Plan national MSA d'actions contre le suicide.pdf

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PLAN NATIONAL MSADACTIONS CONTRELE SUICIDE

2011-2014

vous guider

Exploitants Entreprises Particuliers Partenaires

2 Plan national MSA dactions contre le suicide 2011 2014

PLAN NATIONAL MSADACTIONS CONTRELE SUICIDE

Introduction : Le mot du Prsident de la CCMSA ......................................... P. 5

Le programme national dactions contre le suicide .................................... P. 6 II-1 Les six axes du programme ............................................................................... P. 7 II-2 Suivi et animation du programme national .......................................................... P. 7

Le volet du monde agricole : ................................................................................ P. 8la commande du ministre de lAgriculture III-1 Mieux connatre la ralit du suicide dans le monde agricole .............................. P. 9 III-2 Mettre en place des dispositifs dcoute ............................................................ P. 9 pour les agriculteurs en situation de dtresse III-3 Crer des cellules de prvention dans chaque MSA .......................................... P. 9 pour reprer les agriculteurs en difficult

Les actions mises en uvre ...............................................................................P. 10 IV-1 Fiche action 1/Dvelopper le dispositif dcoute distance .............................. P. 11 IV-2 Fiche action 2/Dvelopper des cellules pluridisciplinaires de prvention ............ P. 12 IV-3 Fiche action 3/Analyser les donnes de mortalit par suicide ........................... P. 13

Lorganisation mise en place par la MSA pour y rpondre .....................P. 15 V-1 tat des lieux et prconisations ........................................................................ P. 16 pour les cellules pluridisciplinaires V-2 Cration dune cellule pluridisciplinaire .............................................................. P. 17 V-3 Lancement du plan national MSA dactions contre le suicide............................ P. 19 le 6 dcembre 2011

Le suivi du plan ........................................................................................................P. 19 VI-1 Modalits de suivi du plan ................................................................................ P. 19 VI-2 Outils mis en place ........................................................................................... P. 19 VI-3 Liens avec les autres acteurs du plan ............................................................... P. 20

Lvaluation des rsultats ....................................................................................P. 20 VII-1 Modalits dvaluation des rsultats obtenus ................................................... P. 20 VII-2 Mise jour du plan en consquence si ncessaire ........................................... P. 20

Inscription de ce plan au sein de la MSA dans un contexte ..................P. 21global de prvention des risques psychosociaux

Conclusion : Le mot du Directeur Gnral de la CCMSA ........................P. 22

3

III

III

IV

V

VI

VII

VIIIIX

Sommaire


Introduction : le motdu Prsident de la CCMSAI

L a ralit du suicide en milieu agricole nest pas facile tablir ; il ny a pas encore de donnes fiables sur la mortalit par suicide ; de mme il y a encore peu dtudes sur le suicide des exploitants et des salaris. Cependant, il est sr quune problmatique majeure de sant et de socit est en train dmerger.

La MSA est soucieuse de prendre en compte les ralits de terrain pour tre lcoute de ses adhrents, exploi-tants et salaris. Ainsi, elle travaille depuis longtemps laccompagnement des personnes en situation de fragili-t. Pour ce faire, elle a mis en place diffrents plans : plan handicap, plan prcarit, plan sant scurit au travail

Pour affronter au mieux les volutions venir, il est n-cessaire de les anticiper et, pour cela, il faut conserver la proximit du terrain mais il est aussi ncessaire de bien connatre le dtail et la nature des changements. La MSA, dans son accompagnement auprs de ses ressortissants, est en mesure de dvelopper cette proximit et dappor-ter cette connaissance.

Le monde agricole nchappe pas aux effets de lintensi-fication et de la complexification du travail, ainsi que de la recherche croissante de productivit. Ces changements majeurs peuvent tre sources de contraintes importan-tes sur lhomme au travail. Ils participent lmergence des six grandes catgories de facteurs gnrateurs de risques psycho-sociaux :

1. Les exigences excessives du travail,2. La charge motionnelle lie au travail,3. Lautonomie (manque ou excs),4. La dficience des rapports sociaux,5. Les conflits de valeur,6. Linscurit des emplois et des carrires.

5

Cest lexposition rpte plusieurs de ces facteurs qui peut aboutir au dveloppement de troubles psychoso-ciaux pouvant avoir des consquences sur la sant. La manifestation extrme de ces troubles est la crise suici-daire pouvant conduire la mort.

Pour accompagner les personnes du milieu agricole en situation de fragilit et en risque suicidaire lev, la MSA met en place un plan national dactions contre le suicide qui reprend les trois orientations annonces le 31 mars dernier par le ministre en charge de lAgriculture :

1. le dveloppement dun partenariat avec lInstitut de veille sanitaire pour connatre la mortalit par suicide des exploitants et des salaris agricoles,

2. la mise en place dun dispositif national dcoute,3. la cration des cellules pluridisciplinaires dans chaque

caisse de MSA.

Pour que ce plan atteigne les objectifs fixs, il est nces-saire de dvelopper une organisation adapte et efficace favorisant le principe du guichet unique au bnfice des adhrents, dorganiser le maillage du territoire et de d-velopper le travail en partenariat, avec un rle important des lus.

La MSA, organisme de protection sociale, est la seule ins-titution pouvoir accompagner les personnes en situation de fragilit dans leur globalit (Sant, Social, Sant scu-rit au travail, accs au droit, prestations lgales, extra lgales, partenariat, accompagnement prise en charge).

Elle sest dj mobilise pour accompagner les ressor-tissants agricoles lors de crises conomiques, sanitaires, sociales Je suis convaincu quelle saura de nouveau mettre ses capacits la russite de ce plan, au bnfice de lensemble de la profession.

Le Prsident de la CCMSAGrard Pelhate

Aujourdhui le mal-tre touche pratiquement toutes les catgories professionnelles. Le secteur agricole nchappe pas cette ralit qui sexplique par de multiples facteurs la fois socitaux, conomiques et individuels. Les crises agricoles rptition (conjoncturelles et climatiques) frappent durement les exploitations et ont des consquences importantes sur les travailleurs, leur famille et leur entreprise.

Son introduction prcise :

Une rflexion globale sur la problmatique du suicide a t mene dans le cadre des travaux dirigs par Mon-sieur David Le Breton en 2008 et 2009 la demande de la ministre charge de la Sant.

Ces travaux ont mobilis diffrentes directions ministriel-les, les professionnels et les associations spcialises.

Ils ont permis de dgager des pistes damlioration pour la politique nationale de prvention du suicide qui ont t ensuite dclines en actions concrtes dans le contenu de ce programme national 2011-2014 dactions face au suicide.

Le primtre interministriel de ce programme national permet de traiter le problme du suicide en termes de prvention mais aussi de prise en charge des personnes ou de postvention.


Le programme nationaldactions contre le suicideIILe programme national dactions contre le suicide, pour la priode 2011-2014, a t conjointement lanc en septembre 2011 par :

- Le ministre de la Justice et des Liberts,- Le ministre du Travail, de lEmploi et de la Sant,- Le ministre de lducation Nationale, de la Jeunesse et de la Vie

Associative,- Le ministre de lAgriculture, de lAlimentation, de la Pche,

de la Ruralit et de lAmnagement du Territoire,- Le ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche,- Le ministre de la Solidarit et de la Cohsion sociale.

7ACTION 48 SUIVI et EVALUATION

Dfinir avec les ARSun objectif territorial.

Intgration dans le volet sant mentale des PRS de la problmatique suicide.Mise en place dun suivi par les ARS des indicateurs de lutte contre le suicide dans le cadre des programmes sant mentale des PRS.Prsence dun indicateur de rduction du taux de suicide dans les CPOM des ARS.

ACTION 49 SUIVI et EVALUATION

Animer le rseau des ARSsur la thmatique du suicide.

Rencontres bi-annuelles.Suivi et retours dexpriences de la mise en uvre du plan dans les rgions.

II-2 Suivi et animation du programme national

Le suivi et lanimation du programme national font lobjet de laxe 6.

Les Agences Rgionales de Sant sont charges das-surer la coordination des acteurs pour la mise en uvre des actions de prvention du suicide adaptes aux sp-cificits rgionales. Le suivi de ces actions est assur par

ltat dans le cadre des contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens (CPOM) passs avec chaque ARS.

La mesure prise pour cet axe est Suivre et animer les dclinaisons rgionales du programme national dactions contre le suicide . Elle se dcline en deux actions, cha-cune faisant lobjet dun suivi et dune valuation :

Ils sont dclins comme suit :

Axe 1 : Dveloppement de la prvention et de la postvention (7 mesures et 22 actions).Axe 2 : Amlioration de la prise en charge des personnes en risque suicidaire (5 mesures et 5 actions).Axe 3 : Information et communication autour de la prvention du suicide (2 mesures et 5 actions).Axe 4 : Formation des professionnels (3 mesures et 6 actions).Axe 5 : tudes et recherche (3 mesures et 9 actions).Axe 6 : Suivi et animation du programme dactions contre le suicide (1 mesure et 2 actions).

Soit un total de 6 axes, 21 mesures et 49 actions.

En ce qui concerne les actions de prvention, celles-ci ne visent dailleurs pas seulement empcher le geste sui-cidaire, mais, plus en amont, limiter et mieux prendre en charge la souffrance psychique des individus, voire, d-velopper des comptences psychosociales spcifiques.

Ce programme sadresse toute la population, il prend en compte les diffrentes priodes de vie (enfants, adoles-cents, personnes ges), les personnes porteuses de handicap, il prvoit aussi des actions spcifiques comme dans le milieu du travail, agricole et scolaire.

Enfin, ce programme vise amliorer la qualit des don-nes sur les suicides et les tentatives de suicide grce notamment aux diffrents programmes de recherche.

Son objectif est donc de mobiliser lensemble des profes-sionnels de sant, les autres professionnels au contact des personnes risque, les familles et les associations spcialises .

II-1 Les six axes du programme


Le volet du monde agricole :la commande du ministrede lAgriculture

IIILe ministre de lAgriculture, de lAlimentation, de la Pche, de la Ruralit et de lAmnagement du Territoire a annonc un plan de prvention du suicide dans le monde agricole le 31 mars 2011 Rennes, lors de son intervention en conclusion des dbats sur la solitude dans le monde rural et agricole, organiss par la Socit Saint-Vincent-de-Paul, loccasion de la troisime rencontre de la Grande cause nationale 2011.

Il a confi sa mise en uvre la MSA, en lien avec lInVS (Institut de Veille Sani-taire).

Ce plan comporte trois volets.

La CCMSA et lInVS ont mis en place un partenariat dont les premiers rsultats sont prvus pour 2012. Une tude, en cours de ralisation, permettra de disposer dune vi-sion plus fine (par ge, par sexe, par configuration fami-liale, par aire dhabitation, en fonction des revenus et de la filire professionnelle) de la ralit du suicide chez les non salaris et les salaris agricoles.

Cela permettra dadapter les actions de prvention aux besoins dune rgion ou dun secteur professionnel, et de dvelopper un plan global de prvention des risques psycho-sociaux et de prise en charge des agriculteurs en difficult.

III-1 Mieux connatre la ralit du suicide dans le monde agricole

Un dispositif dcoute distance va tre mis en place avec les partenaires spcialiss, dont les modalits dac-cs seront communiques aux ressortissants agricoles.

Les agriculteurs en dtresse pourront tre orients vers la MSA qui prendra le relais pour apporter une rponse sur mesure leurs problmes.

III-2 Mettre en place des dispositifs dcoute pour les agriculteurs en situation de dtresse

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Ces cellules regrouperont plusieurs comptences :

- Mdecins (travail, conseil, prvention),- Travailleurs sociaux,- Conseillers en prvention des risques professionnels,- Un reprsentant des services techniques.

Des interventions de psychologue sont prvues double titre, en soutien :

- Des ressortissants en difficult,- De lquipe de la cellule.

Ces cellules travailleront en troite articulation avec les lus de la MSA dans leur rle de sentinelle.

Elles seront charges de reprer les ressortissants fragi-les et de prendre contact avec eux pour prvenir toute tentative de suicide. Elles suivront galement les ressor-tissants ayant dj commis des tentatives de suicide par le pass afin de prvenir les rcidives.

III-3 Crer des cellules de prvention dans chaque MSA pour reprer les agriculteurs en difficult


Les actions prvues par la MSA, leur suivi et leur valuation, sont formalises dans le cadre des trois fiches actions prsentes ci-aprs.

Les actionsmises en uvreIV

Les dispositifs nationaux daide et dcoute distance ddis la prvention du suicide et du mal-tre traitent plus de 700 000 appels par an, entretiens o sexpriment le mal-tre, la grande dtresse, lisolement social ou les tentations suicidaires des appelants, mais galement les demandes daide et de soutien de lentourage. Ces associations, qui assurent une coute tlphonique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, pourraient tre promues auprs des professions agricoles afin de rpondre aux proccupations des assurs agricoles en situation de dtresse et mieux prvenir les actes suicidaires.

Lobjectif est aussi de pouvoir orienter, le cas chant, les assurs agricoles vers la MSA qui pourra apporter une rponse adapte leur problme.

1. Contexte

11

IV-1 Fiche action 1

Un partenariat entre les associations daide et dcoute distance en sant et les organismes de MSA au sein desquels des quipes mdico-sociales seront dvelop-pes, est mettre en place.La Caisse centrale de la mutualit sociale agricole orga-nisera ce partenariat.Des actions de sensibilisation et de formation sur la connaissance des professions agricoles, les diffrents acteurs et leurs enjeux, seront proposes aux coutants des lignes. Des documents pourront leur tre remis.

La promotion de ces lignes tlphoniques auprs des agriculteurs et de leur famille sera galement mise en uvre. La centralisation des appels par un numro uni-que pourra tre mise ltude si cette solution savre prfrable.

Lamlioration de leur accessibilit par cette population devrait pouvoir tre mesure, ainsi que la valorisation des donnes issues de ces appels. Cette action est ra-lise par lINPES dans le cadre de ses missions de pr-vention et dducation pour la sant, qui est prvue laction 28 du prsent programme.

3. Contenu de laction

2. Acteurs

Indicateurs de suivi :

- Cration et diffusion de documents interactifs aux par-tenaires dsigns.

- Indicateurs dactivit et tableaux de bord ; recueils des donnes issus des appels

4. Suivi et valuation

PIloteCaisse Centrale de Mutualit Sociale Agricole

PartenaIres INPES, les principales associations daide et dcoute distance et les mdias locaux si actifs sur ce type de prestations.

Dvelopper le dispositif dcoute distance

Cette action correspond dans le programme national dactions contre le suicide :

axe 1 Dveloppement de la prvention et de la postvention.

Mesure 2 Amliorer, dvelopper et faire connatre les dispositifs dintervention distance ddis la prvention du suicide.

actIon 6 Dvelopper le dispositif dcoute distance pour rpondre aux proccupations des assurs agricoles en situation de dtresse.



axe 1 Dveloppement de la prvention et de la postvention.

Mesure 3 Prvenir lisolement social et la dtresse psychique.

actIon 11 Dvelopper des cellules pluridisciplinaires de prvention pour dtecter et prvenir les risques psychosociaux levs chez les assurs agricoles de la MSA.

Face laugmentation des risques psychosociaux dans le monde agricole, la MSA possde de nombreux atouts pour dtecter et accompagner les assurs agricoles en difficult ou prsentant des facteurs levs de risques psychosociaux.

1. Contexte

IV-2 Fiche action 2

Chaque caisse de Mutualit Sociale Agricole va dve-lopper une cellule pluridisciplinaire charge dengager en faveur des assurs agricoles des actions de dtec-tion et de prvention des risques psychosociaux.

Lobjectif de cette cellule est de runir les principaux acteurs de la prvention en MSA au contact des assu-rs agricoles en difficult ou en situation de dtresse psychique pour partager des informations et dfinir des niveaux daccompagnement dans le temps.

Cette cellule sera compose de mdecins du travail de la MSA, dassistantes sociales, de conseillers en pr-vention des risques professionnels, dagents des servi-ces prestations, et de mdecins conseils de la MSA.

De plus, des professionnels qui sont au quotidien au contact des assurs agricoles pourront alerter et prve-nir les membres de cette cellule des situations difficiles quils rencontrent : lus de la MSA, reprsentants des professions agricoles, dlgus cantonaux


PIlote Caisse de Mutualit Sociale Agricole

PartenaIres associations locales

Indicateurs de suivi

- Nombre de cellules en cours,- Nombre de situations : dtection et accompagnement.


2. Acteurs

Dvelopper des cellules pluridisciplinaires de prvention

13

Afin de mener bien ses objectifs de surveillance des risques professionnels, le Dpartement Sant Travail (DST) de lInVS sappuie sur deux types de stratgies : la premire consiste en la mise en place, de novo, de systmes de surveillance. La seconde sappuie sur le recours des donnes recueillies dans dautres cadres, non spcifiques des risques professionnels particuliers.

Dans ce contexte et face linexistence dune sur-veillance des suicides potentiellement en lien avec lac-tivit professionnelle, le DST a entrepris lexploration de plusieurs pistes :

- Dveloppement dun systme de surveillance des sui-cides sur le lieu de travail

- Recours dautres projets dvelopps au DST afin dapporter des connaissances sur cette thmatique : projet COSMOP et surveillance en entreprise.

1. Contexte

IV-2 Fiche action 3

Surveillance (quantification et description) des suicides sur le lieu du travail travers un systme multi-sour-ces :

Dans le Dpartement Sant Travail (DST) de lInVS, mise en place dun projet spcifique sur la surveillance des suicides sur le lieu de travail par le recensement exhaus-tif des cas travers un systme multi-sources (suicides dclars en accidents mortels et enregistrs par las-surance maladie (Cnamts qui regroupe 80 % des ac-tifs ; autres rgimes qui aujourdhui nenregistrent pas le suicide dans les causes daccident du travail) ; donnes du CpiDC (avec souhait damlioration de la qualit de certaines donnes du certificat de dcs) ; enqutes de linspection du travail aprs tout accident grave ou d-cs survenu sur les lieux de travail mais remonte des donnes faibles ; urgences hospitalires (Oscour). Ce projet est actuellement en fin de phase dexploration de faisabilit.

Analyse des donnes de mortalit par suicide du Cpi-DC selon les catgories professionnelles et les secteurs dactivit, aprs couplage aux donnes sociodmogra-phiques de lInsee (COSMOP) :

Analyse de donnes existantes dans le cadre du projet COSMOP (Cohorte pour la surveillance de la mortalit par profession) : couplage panel DADS (dclaration an-nuelle des donnes sociales), EDP (chantillon dmo-graphique permanent) et donnes de mortalit, pour ltude de la mortalit par cause et par secteur dactivit. Ces donnes permettront de surveiller au fil du temps les taux de mortalit par suicide chez les actifs selon les catgories professionnelles et les secteurs dactivit.


PIloteInVS

PartenaIresCnamts et autres rgimes de protection sociale (MSA, RSI), Inspection du travail, entreprises, CepiDC, Insee.

2. Acteurs


axe 5 tudes et recherche.

Mesure 2 Amliorer la qualit des donnes et le suivi de la mortalit par suicide en population gnrale et au sein de populations ou dans des lieux de vie spcifiques (personnes dtenues, travail).

actIon 43 Amliorer la qualit des donnes et le suivi des suicides en relation avec le travail.

>>

analyser les donnes de mortalit par suicide

Analyse de la mortalit par suicide dans des cohortes dentreprise :

Enfin, le DST dveloppe des systmes de surveillance en entreprises qui permettent de produire, pour ces en-treprises, des analyses dans le temps de la mortalit par cause (dont le suicide).

Analyse des donnes de mortalit par suicide en colla-boration avec la MSA (Mutualit Sociale Agricole) :

La MSA et lInVS conduiront une tude dcrivant cha-que anne la mortalit par suicide chez les non-salaris agricoles de la MSA dans un premier temps. La mise en place dune tude de mortalit chez les salaris agrico-les est prvue dans un second temps.

Il est prvu la mise en place dune analyse exhaustive transversale rpte tous les ans. Celle-ci sappuiera sur le couplage de donnes socioprofessionnelles dune part (donnes de la CCMSA), et des donnes de mor-talit (causes de dcs du CpiDC) dautre part. Cette tude fera lobjet dune dclaration la CNIL.

Ces analyses permettront dune part, de produire an-nuellement des taux de mortalit par suicide au sein de cette population, dobserver leur volution dans le temps et de les comparer ceux dautres secteurs pro-fessionnels.

Dautre part, des comparaisons pourront aussi tre me-nes au sein mme de cette population, selon diffrentes caractristiques telles que la rgion, la taille de lexploita-tion, le type dactivit, les revenus professionnels

Lanalyse de la mortalit permettra la MSA de :

- Mieux cibler ses actions de prvention et de rpondre plus compltement aux besoins spcifiques dune r-gion ou dun secteur professionnel,

- Contribuer au plan global de prvention des risques psychosociaux et de prise en charge des personnes en difficult en agriculture.


InterMDIAIre IndIcateurs de processus- Systme multi-sources : accord de chacun des par-

tenaires fournisseurs de donnes pour remonte au DST,

- Surveillance en entreprise : accord de lentreprise pour la mise en place de cette surveillance,

- Surveillance spcifique MSA : accord partenaire et CNIL, protocole et cahier des charges de ltude

IndIcateurs de rsultats- Systme multi-sources : remonte effective de don-

nes des diffrents partenaires- Surveillance en entreprise : reconstitution de cohorte

dentreprise- Surveillance spcifique MSA : obtention annuelle des

donnes populationnelles et des causes de dcs.

FInAL- Systme multi-sources : estimation des cas de suicide

survenus sur le lieu de travail- tude de la mortalit par suicide via le projet COS-

MOP : production en continu dans le temps dindica-teurs standardiss de mortalit par suicide selon les catgories professionnelles et les secteurs dactivit

- Surveillance en entreprise : taux de mortalit standar-dise par suicide de lentreprise surveille

- tude de la mortalit par suicide avec la MSA : pro-duction annuelle dindicateurs de mortalit par suicide chez les exploitants agricoles puis chez les salaris agricoles avec laboration dun plan global de prven-tion des risques psychosociaux et de prise en charge des personnes en difficult en agriculture.


- Systme multi-sources : phase exploratoire : mi 2011.- Donnes issues du projet COSMOP : Un premier point

danalyse (jusquen 2002) a fait lobjet dune publica-tion scientifique dans la revue dpidmiologie et de sant publique et dun rapport InVS. La mise jour des donnes est prvue, une fois les diffrents ac-cords institutionnels obtenus.

4. Calendrier

Plan Sant au Travail 2.

6. Liens avec les autres plans de sant publique

>>

- Surveillance en entreprise : selon contexte et accord des entreprises

- Suivi mortalit par suicide MSA : analyse de la morta-lit pour les annes 2007 2009 prvue pour mi-2012 puis chaque anne.

15

Lorganisation mise en place par la MSA pour y rpondre

V


tat des lieux

afin de dfinir les modalits de dveloppement en ac-cord avec les pratiques existantes, les comptences et savoir-faire des caisses, la cellule de la ccMsa a consult lensemble des caisses de Msa selon diff-rentes modalits.

Elle a chang avec des travailleurs sociaux, des conseillers en prvention, des mdecins du travail au cours des journes du cercle des rfrents du plan SST, de groupes de travail et via diffrents contacts (tlphoni-ques, entretiens, E-mail).

En mars 2011, la CCMSA a interrog les 35 caisses pour identifier celles fonctionnant en cellules pluridisciplinai-res. Il ressort de cette consultation que cest le cas de 97 % dentre elles. Le niveau de participation aux cellules des diffrents services est le suivant :

sant au travail : 97 %, action sanitaire et sociale : 89 %, prvention des risques professionnels : 86 %, contrle mdical : 66 %, administratif : 60 %.

Le pilotage des cellules est assur essentiellement par lASS et la SST avec parfois des co-pilotages. Les thma-tiques abordes par les cellules sont principalement les RPS, le suicide, la prcarit et le Handicap. La prcarit et le Handicap sont deux thmes qui ont bnfici de plu-sieurs plans de lAction sanitaire et sociale, prconisant cette organisation en cellule pluridisciplinaire.

En plus de cette consultation, il ressort de ces chan-ges des points de vigilance quil nous semble impratif daborder dans le dveloppement et la mise en place des cellules pluridisciplinaires. Les constats qui ont t rele-vs sont :

dans de nombreux cas, le travail en cellule pluridiscipli-naire est fortement apprci pour son efficacit interne et vis--vis du service rendu aux adhrents.

la mise en place de la cellule doit tre porte par la direction, avec une dfinition pralable de ses rles et de ses missions.

de plus il convient de dfinir le primtre daction que couvrira la cellule : un dpartement, tous les dparte-ments de la caisse, une cellule pour tous les thmes (RPS, suicide, handicap, prcarit) ?

la cellule doit avoir un pilote. une formation aux rps et lcoute est indispensable

pour participer de manire efficace la cellule. Mais il est aussi ncessaire de dvelopper un rseau de per-sonnes sentinelles, qui doivent tre formes lcoute pour se protger et pour mieux dtecter les personnes en situation de fragilit.

pour chaque corps de mtier et pour les personnes qui nont jamais travaill en cellule pluridisciplinaire, il est parfois difficile de visualiser le rle quelles vont avoir dans la cellule.

lintrt majeur de travailler en cellule pluridisciplinaire est de vritablement organiser le travail en pluridisci-plinarit et damliorer ainsi le service rendu aux adh-rents.

savoir grer lurgence (que faire en cas de crise suici-daire, quelle organisation ? quel comportement ? quel questionnement ?) Il est impratif de rpondre ces questions et de dvelopper une organisation efficace pour grer les situations durgence.

la russite du dveloppement de la cellule passe par une importante communication sur son existence auprs des ressortissants agricoles et vers les parte-naires.

Tous les lments collects ont permis dlaborer lor-ganisation et le fonctionnement prsents ci-dessous. Lobjectif est de dfinir un cadre pour vous guider dans la mise en place des cellules. Il a t conu pour tre adapt lexistant et aux spcificits de chaque caisse.

V-1 tat des lieux et prconisations pour les cellules pluridisciplinaires

Les CMSA dclinent localement le plan de prvention national dactions contre le suicide et sengagent :

- Former les acteurs,- Dvelopper les cellules pluridisciplinaires de prven-

tion et mettre en place localement des partenariats avec des institutions, organismes et associations,

- Suivre dans le temps et valuer la mise en place du dispositif,

- Restituer aux partenaires les diffrents lments.

Prconisations

CPP CMSA Lessentinelles

CPPCCMSA

17

V-2-1 Caisse Centrale de Mutualit Sociale Agricole

une cellule pluridisciplinaire de prvention (cPP) a t cre en mai 2011 au sein de la caisse centrale. elle regroupe des professionnels des services chelon na-tional de sant scurit au travail, action sanitaire et sociale, service Prvention sant et chelon national du contrle Mdical. cette ccP participe au disposi-tif global de prvention des personnes en situation de fragilit.

Le schma ci-dessous illustre le dispositif dans son en-semble :

Ce dispositif fonctionne uniquement si les personnes sont mises en relation, formes et soutenues par une organi-sation institutionnelle. La CPP des caisses de MSA est llment essentiel au bon fonctionnement. Elle permet de mettre du lien entre les diffrents acteurs et les assu-rs et dtablir un diagnostic et des propositions dac-compagnement.

Ce dispositif est compos de diffrents acteurs internes ou externes aux MSA.

V-2-2 Caisse de Mutualit Sociale Agricole

Ce paragraphe prsente les missions, la composition, le fonctionnement de la CPP des caisses de MSA dans la dclinaison du plan.

V-2-2-1 Les missions

Les CPP permettent dorganiser et structurer le fonction-nement en pluridisciplinarit des MSA pour rpondre aux difficults des assurs en situation de fragilit. La cellule peut aborder des problmatiques relatives aux situations de fragilit des personnes : prcarit, handicap, risques psychosociaux et suicide.

Les CPP ont pour mission la dtection, laccompagne-ment et lorientation des assurs en situation de fragilit. Le travail de ces cellules contribuera alimenter le dve-loppement dactions de prvention en amont.

V-2-2-2 La composition

Les CPP sont constitues par les professionnels de la MSA au contact des adhrents salaris et non salaris :

- Service social : travailleur social,- Service Sant Scurit au Travail : conseiller en prven-

tion, mdecin du travail,- Contrle mdical/mdecine prventive : mdecin conseil,- Services techniques : un reprsentant.

Ces professionnels constituent les membres permanents de la cellule, qui peut tre largie des professionnels ex-perts. En fonction des situations rencontres, des profes-sionnels comptents peuvent tre invits la demande dun des membres.

V-2-2-3 Le fonctionnement

Le pilotage des CPP peut tre assur par un pilote unique ou par un copilotage en fonction des moyens, ressources et organisation de la CMSA. Cette organisation doit tre dcide lors de la cration de la cellule.

Le recours des personnes ressources extrieures la MSA comptentes sur les thmatiques abordes par la cellule est conseill.

Il convient de dfinir leur rle et leurs missions. Ces per-sonnes peuvent participer ou non aux runions de la cel-lule, en soutien de lquipe, en consultation individuelle pour un psychologue et en travail de coordination avec les acteurs relais du terrain.

V-2 Cration dune cellule pluridisciplinaire de prvention


troIs PralaBles :

FormatIonIl est essentiel de former lensemble des personnes parti-cipant au dispositif. Ces formations porteront notamment sur lapproche globale des RPS et sur la prvention du suicide.

CHARTE DE CONFIDENTIALITLes participants sengagent respecter le secret profes-sionnel relatif toutes les situations voques au sein de la cellule.

LA qUESTION DE LURgENCEIl est ncessaire de distinguer deux fonctionnements de la cellule :- Situation de fragilit et de mal-tre,- Situation urgente avec risque suicidaire qui impose une

ractivit importante.

Situation de fragilit et de mal-tre

DTECTIONTrois possibilits :- Appel direct dune personne la MSA (accueil ou ASS)

suite contact local,- Transmission par une personne sentinelle : Association,

OPA, lus, professionnels de sant- Signalement en interne MSA : Membres de la cellule ou

non.

ACCOMPAgNEMENT- Runions rgulires,- tablissement du diagnostic,- Validation du diagnostic et de la prise en charge,- Lien avec les relais et partenaires,- Suivi et valuation.

ORIENTATION- Identifier les partenaires comptents pour assurer la

prise en charge et le suivi,- Lien avec les relais et partenaires,- Suivi et valuation,- Restitution auprs des acteurs relais.

Situation urgente avec risque suicidaire qui impose une ractivit importante

dtectIon et valuatIon du rIsque- Urgence de contact (que ce soit en entretien individuel

ou appel tlphonique),- Urgence de relais (tiers qui signale une situation de d-

tresse).

accompagnementPour dfinir les modalits daccompagnement il est n-cessaire de sinterroger de la manire suivante :

- Jacte et jexprime la gravit de la situation,

- que dois-je proposer ?

- Je demande la personne en difficult lautorisation de parler de sa situation dautres personnes,

- qui dois-je prvenir ?

orIentatIon

Une fois la situation de crise dsamorce, la CPP prend le relais et assure le suivi de la situation.

V-2-3 rle de la CCMSA

La CCMSA pilote le volet agricole du plan de prvention national dactions contre le suicide et sengage :

- Communiquer et diffuser linformation,- Effectuer la veille,- Dvelopper les liens avec les partenaires institution-

nels,- Suivre dans le temps et valuer la mise en place du

dispositif,- Restituer aux partenaires les diffrents lments,- Favoriser les changes de pratiques et aider la

construction de rponses appropries aux situations rencontres.

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au regard de limportance que revt ce plan pour la Msa, une journe nationale de lancement a t organi-se dans les locaux de la ccMsa le 6 dcembre 2011.

Les participants taient :

ccMsa : La direction gnrale, la direction de la sant, la direction de laction sanitaire et sociale et des services aux personnes, le mdecin national.

cMsa : Un reprsentant de la direction, un reprsentant du service sant scurit au travail et un reprsentant des services daction sociale.

Intervenants extrieurs : Un sociologue de lINSERM, un psychologue de luniversit de Picardie Jules Verne, un reprsentant du cabinet Proagis.

Une fois le plan lanc, la cellule pluridisciplinaire de pr-vention de la CCMSA a un rle dexpertise, de soutien et dappui auprs des CMSA qui en font la demande. Elle est susceptible dintervenir pour :

- Une prsentation plus dtaille du plan et de ses moda-lits de mise en uvre,

- Un accompagnement lorganisation et au fonctionne-ment oprationnel des CPP locales,

- Assurer un soutien auprs des quipes confrontes des situations complexes ou difficiles,

- Intervenir lors de journes thmatiques,- Participer des rencontres avec les partenaires institu-

tionnels,

- Analyser le fonctionnement ou les problmes rencon-trs par les cellules des caisses de MSA.

La cellule fera suivre aux CMSA toutes informations uti-les relatives au plan, ses volutions et tous vnements significatifs. De plus, compte tenu de la visibilit nationale quelle a de cette problmatique, elle a un rle de diffu-sion des bonnes pratiques et de mise en lien des CMSA entre elles.

Le mdecin conseiller technique national de la direction de la sant est le rfrent de la cellule CCMSA dans le cadre du plan suicide.

VI-1 Modalits de suivi du plan

V-3 Lancement du plan national MSA dactions contre le suicide le 6 dcembre 2011

Le suivi du planVILe suivi national du plan est de la responsabilit de la cellule pluridisciplinaire de prvention de la CCMSA.

Les outils prvus ont pour objectif de permettre les re-montes dinformations quantitatives et qualitatives des CMSA la CCMSA :

Un fichier informatique va tre dvelopp au dbut de lanne 2012. Il comportera deux volets :- Un volet CMSA,- Un volet CCMSA.

Les lments contenus dans ce fichier serviront construire le rapport annuel dactivit et seront la base de lvaluation des rsultats.

Dautres outils sont susceptibles dtre mis en place pen-dant la vie du plan en fonction des besoins identifis par les CMSA ou la CCMSA.

VI-2 Les outils mis en place


La cellule de la CCMSA sera en contact avec les autres acteurs du plan, en particulier :

- Le ministre de lAgriculture, de lAlimentation, de la P-che, de la Ruralit et de lAmnagement des Territoires,

- Le ministre du Travail, de lEmploi et de la Sant,- Le ministre des Solidarits et de la Cohsion Sociale,- Linstitut National de Veille Sanitaire,- LInstitut National de Prvention et dducation pour la

Sant,

- Les associations dcoute (SOS Amiti, Suicide coute, SOS Suicide Phnix).

Elle pourra ainsi recueillir les informations sur la vie glo-bale du plan et, linverse, transmettre aux partenaires les situations rencontres lors de sa mise en uvre au sein de la MSA.

VI-3 Liens avec les autres acteurs du plan

Lvaluation des rsultatsVIIvaluer les rsultats pour mesurer lefficience de laction est indispensable dans le cadre de la participation de la MSA aux politiques publiques.

Un rapport annuel dactivit sera labor par la cellule CCMSA. Il sera aliment, sur les plans quantitatif et qua-litatif, par une double source :

- Les remontes dinformation des CMSA,- Les informations produites par la CCMSA.

Ce rapport, dont la trame sera base sur les informa-tions contenues dans le fichier informatique, sera labor au plus tard la fin du premier trimestre suivant lanne concerne. noter que le rapport dactivit de lanne 2011 sera spcifique, puisquil se limitera la prparation et au lancement du plan dactions contre le suicide au sein du rseau MSA. Les rapports ne seront exhaustifs qu compter de lanne 2012.

Une fois le rapport formalis, il fera lobjet dune valua-tion globale pour les aspects :

Quantitatifs : Premiers rsultats de lanne 2012 et volu-tions constates les annes suivantes.

Qualitatifs : Ces derniers seront valus sur la base des trois axes de la commande du ministre de lAgriculture et des trois fiches actions concernes, lesquels serviront de rfrentiel.

La cellule CCMSA se rserve la possibilit de faire appel un appui extrieur pour laider raliser cette valua-tion dont la priodicit, comme le rapport dactivit, sera annuelle.

VII-1 Modalits dvaluation des rsultats obtenus

Les rapports annuels dactivit permettront de dtecter dventuels carts entre les orientations fixes, les situa-tions constates et les rsultats obtenus.

La cellule CCMSA, lors de ses contacts avec les minist-res et les partenaires, pourra en faire tat et valuer dun commun accord lintrt dapporter des volutions au fur et mesure de lavancement du plan.

VII-2 Mise jour du plan en consquence si ncessaire

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Les caisses de MSA ont conduit et conduisent de nom-breuses actions en matire de prvention des risques psychosociaux. Elles ralisent des mesures dvaluation des RPS, elles organisent des sessions dinformation et de formation et elles accompagnent les entreprises dans llaboration des mesures de prvention.

Le volet agricole du plan national dactions contre le sui-cide rpond la commande premire de prvenir le ris-que suicide et daccompagner les personnes en situation de fragilit. Ce plan permet aussi de nourrir la rflexion en matire de prvention des risques psychosociaux.

Le travail avec lInVS permettra de mieux connatre la ra-lit de la mortalit par suicide chez les exploitants agri-coles puis chez les salaris agricoles ce qui permettra de mieux cibler les populations les plus touches (voir protocole InVS) afin dlaborer une stratgie de prven-tion en amont.

La mise en place dun numro dcoute distance ddi au milieu agricole permettra de soutenir les personnes en situation de fragilit et le bilan annuel des appels contri-buera mieux connatre la nature des difficults des res-sortissants agricoles et pourra orienter la stratgie et les mesures de prvention.

Le dveloppement de cellules pluridisciplinaire dans cha-que caisse de MSA et les bilans dactivit de ces cellules permettront eux aussi dorienter nos stratgies de pr-vention.

Les trois orientations de ce plan contribueront donc mieux connatre la ralit des situations de fragilit des ressortissants et nous permettront didentifier certains dterminants de ses situations pour dvelopper des stra-tgies et des mesures de prvention adaptes.

Inscription de ce planau sein de la MSAdans un contexte global de prvention des risques psychosociaux

VIII

Depuis plusieurs annes et surtout depuis le plan SST 2006-2010, la MSA travaille la prvention des RPS.


P endant les trois prochaines annes de dure de vie de ce plan, tous nos atouts devront tre mis contribution pour tenir nos engagements :- proximit avec nos adhrents,- MSA acteur des territoires,- guichet unique,- mobilisation des lus,- nombreux partenariats tablis.

Il est ncessaire dorganiser le fonctionnement en cellule pour une mise en place efficiente de laccompagnement de nos ressortissants.

Les contextes locaux ncessiteront de dvelopper des rponses innovantes et spcifiques. Les MSA possdent un rel savoir faire en ce domaine afin de rpondre de manire adapte et efficiente la prise en charge des ris-ques psychosociaux et de la crise suicidaire.

Les risques psychosociaux reprsentent un cot social et humain difficilement valuable mais nanmoins des indi-cateurs (consommation de mdicaments famille danxio-lytique, tentative de suicide et nombre de suicides, arrt de travail pour dpression) dissmins laissent pen-ser que ce cot est lev.

Il est donc important dorganiser une dtection la plus prcoce possible. Pour cela il est primordial de :

Former le personnel et plus particulirement celui en contact avec les ressortissants en situation de fragilit,

organiser la prise en charge en mettant en place des cellules pluridisciplinaires,

Informer les partenaires et dvelopper des partena-riats,

communiquer.

Il est aussi ncessaire que toutes les caisses simpliquent dans ce plan afin doffrir un service homogne sur tout le territoire et une quit de traitement des adhrents.

Les trois orientations de la MSA contre le suicide sont intgres dans le plan national dactions contre le suicide 2011-2014, pilot par le ministre de la Sant et le MAA-PRAT. Ce plan prvoit un suivi et une valuation annuelle. Les rsultats vous seront prsents ainsi quaux Minist-res concerns loccasion de bilans dtapes que nous organiserons.

Soyez srs que vous pourrez compter sur les quipes de la CCMSA pour rpondre vos demandes et appuyer vos actions.

Le Directeur gnral de la CCMSAMichel Brault

Conclusion : le mot duDirecteur Gnral de la CCMSAIX

Ce plan national dactions contre le suicide nous implique tous diffrents niveaux. La CCMSA est particulirement concerne par la premire et la seconde orientation et les CMSA sont les acteurs majeurs de la troisime orientation.

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Conclusion : le mot duDirecteur Gnral de la CCMSA

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MSA Caisse CentraleLes Mercuriales40, rue Jean Jaurs93547 Bagnolet Cedex

Sant-Scurit au travailTl. : 01 41 63 77 20Fax : 01 41 63 83 83www.msa.fr

Documents

Plan national MSA d'actions contre le suicide.pdf