Plan stratégique

Conseil de gestion de l’assurance parentale

2009-2012

Ce document a été produit par le Conseil de gestion de l’assurance parentale.

Collaboration à la rédaction : Judith Tremblay (Affaires de style)Conception et réalisation graphiques : Les Dompteurs de souris

Dans le présent document, le masculin désigne aussi bien les femmes que les hommes lorsque le contexte s’y prête. Ce plan stratégique est d’une durée de quatre ans et se terminera donc le 31 décembre 2012.

Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2009

ISSN 1718-8997 Plan stratégique 2009-2012 (imprimé)ISSN 1718-9004 Plan stratégique 2009-2012 (en ligne)

Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009

ISBN 978-2-550-54548-4 (imprimé)ISBN 978-2-550-54549-1 (en ligne)

© Gouvernement du Québec

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En tant que ministre responsable de l’application de la Loi sur l’assurance parentale, il me fait plaisir de présenter le Plan stratégique 2009-2012 du Conseil de gestion de l’assurance parentale.

Devenu l’une des pierres angulaires de la politique familiale du gouvernement du Québec, le Régime québécois d’assurance parentale suscite un véritable engouement chez les nouveaux parents. Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2006, le nombre de naissances a bondi de l’ordre de 15 %. Plus encore, pour la première fois depuis 1976, le taux de fécondité des Québécoises dépasse 1,7 enfant par femme.

À l’heure où l’on assiste à un renversement de la pyramide démographique et à un vieillissement de la population, il s’agit d’excellentes nouvelles auxquelles le Régime québécois d’assurance parentale a indubitablement contribué. Voilà pourquoi il est important de persévérer dans nos efforts en matière de conciliation travail-famille et d’encourager les parents au cours d’une période cruciale de leur vie.

Parce que le Québec a fait le choix de soutenir à la fois les parents et les enfants, il est devenu le « paradis des familles ». Et il compte bien conserver cette réputation enviable.

Ce plan stratégique confirme la volonté de l’État et du Conseil de gestion de l’assurance parentale de poursuivre les efforts gouvernementaux quant à la conciliation travail-famille en offrant aux Québécois un régime d’assurance parentale qui fait envie un peu partout en Amérique du Nord.

Ce régime, qui permet de conjuguer développement social et prospérité économique, continuera de refléter les valeurs des Québécois ainsi que l’évolution de la société québécoise et du marché du travail.

Parce que les familles ont besoin d’être soutenues. Parce que les familles sont au cœur de notre action.

Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale,

Sam Hamad

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J’ai l’honneur de présenter le Plan stratégique 2009-2012 du Conseil de gestion de l’assurance parentale, le deuxième produit par ce dernier depuis sa création. Ce plan est le fruit du travail concerté de l’ensemble des acteurs œuvrant au sein du conseil d’administration.

En continuité avec le plan 2006-2008, il s’appuie sur les points forts de ce dernier et sur les résultats positifs du Régime québécois d’assurance parentale (Régime). Ce plan a été une occasion privilégiée pour le Conseil de gestion de l’assurance parentale (Conseil) de se pencher à nouveau sur sa mission, sa vision et les valeurs qu’il promeut avec pour résultat un regard axé résolument vers l’avenir.

Le premier plan avait été élaboré dans un contexte où le Régime entreprenait sa deuxième année d’activité. Il restait encore beaucoup à faire pour en assurer la consolidation. Maintenant que le Régime a atteint sa vitesse de croisière, le Conseil souhaite concentrer son énergie pour optimiser ses retombées sur la société québécoise. En conséquence, il oriente ses objectifs stratégiques vers la contribution importante du Régime à la conciliation entre la participation au marché du travail et la réalisation du désir d’avoir des enfants, dans un contexte socioéconomique où le vieillissement de la population et la rareté appréhendée de main-d’œuvre préoccupent tout le monde.

Par ailleurs, le Conseil agira de concert avec ses partenaires en vue d’assurer la pérennité du Régime, un modèle novateur en matière de solution d’affaires et de prestation électronique de services.

Enfin, forts de ce plan porteur pour l’avenir et grâce au concours des membres du conseil d’administration, de nos partenaires et du personnel du Conseil, nous saurons apporter des réponses appropriées aux défis qui se posent à nous. Ensemble, nous ferons de l’assurance parentale une mesure toujours mieux adaptée aux besoins de la collectivité québécoise qui continuera ainsi d’avoir toutes les raisons d’en être fière.

La présidente-directrice générale,

Geneviève Bouchard

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Table des matières

Le Conseil de gestion de l’assurance parentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Le modèle d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

La mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Les valeurs organisationnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

La vision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Le Régime québécois d’assurance parentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Le contexte socioéconomique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

L’évolution démographique et la rareté appréhendée de main-d’œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . 14

L’évolution de la natalité et des valeurs de la société québécoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

L’économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Le contexte du régime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Les enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

La contribution aux orientations gouvernementales . . . . . . . . . . . . . . 26

La politique familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

Le développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

La modernisation de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

ANNEXE : TABLEAU SYNOPTIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Le Conseil de gestion de l’assurance parentale

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Institué en 2005 en vertu de la Loi sur l’assurance parentale (Loi), le Conseil de gestion de l’assurance parentale (Conseil) gère le Régime québécois d’assurance parentale (Régime) et administre en sa qualité de fiduciaire le Fonds d’assurance parentale (Fonds). Investi de ce rôle, il propose et recommande au gouvernement les mesures pertinentes à son financement. Il adopte les règlements et exerce également un rôle-conseil auprès du ministre responsable de l’application de la Loi sur toute question relevant de sa compétence ou relative à la Loi.

Pour bien remplir cette tâche, le Conseil s’appuie entre autres sur des activités constantes d’analyse et de veille stratégique. De plus, il bénéficie d’un partenariat durable avec diverses organisations ainsi que du partage de l’expertise, notamment avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).

Le Conseil de gestion de l’assurance parentale est doté d’un conseil d’administration dont deux membres sont issus du gouvernement et dont les sept membres indépendants sont choisis, après consultation des organismes représentatifs, parmi les employeurs, les travailleurs syndiqués, les travailleurs autonomes, les femmes et les travailleurs non syndiqués.

Le conseil d’aministration est soutenu par une instance administrative qui assume les fonctions de coordination et les fonctions stratégiques liées à la gestion du Régime et du Fonds.

Le modèle d’affairesLe gouvernement a défini dans la Loi les bases du modèle d’affaires en tenant compte des réalités sociales et économiques contem-poraines de même que des orientations qu’il met de l’avant pour moderniser l’appareil d’État québécois. Dans l’esprit d’une gestion moderne, indépendante et efficace, ce modèle repose sur des principes d’optimisation des ressources, d’allégement des structures et de respect des rôles des ministères et des organismes intéressés.

Par le biais de la Loi, le gouvernement a identifié les acteurs appelés à assumer la responsabilité des volets importants de l’administration du Régime. Ainsi, le MESS assure l’administration du Régime en ce qui a trait à l’admissibilité et au versement des prestations, Revenu Québec gère la percep-tion et la remise des cotisations, la Caisse de dépôt et placement du Québec administre les placements du Fonds et le ministère des Finances offre au Conseil des services de

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paiement des prestations par les institutions financières.

En raison de ce modèle d’affaires, ce sont les principaux partenaires institutionnels qui entretiennent des contacts de première ligne avec la clientèle du Régime, soit les presta taires et les cotisants. Le Conseil a donc conclu des ententes administratives avec ces ministères et organismes qui précisent les engagements de chaque partie prenante. Le modèle d’affaires influence aussi les choix stratégiques faits par le Conseil dans le cadre du présent plan stratégique, tant dans la formulation de ses objectifs stratégiques que dans le choix de ses indicateurs de résultats.

La missionEn sa qualité de gestionnaire du Régime, le Conseil joue un rôle de plaque tournante où s’arriment les préoccupations des prestataires et des cotisants et, le cas échéant, la prise en compte de leurs besoins. De concert avec ses partenaires, l’action du Conseil doit faciliter l’application du Régime.

La mission du Conseil s’énonce comme suit :

Le Conseil contribue à la croissance socio économique du Québec en

• facilitant la conciliation des responsa-bilités familiales et professionnelles;

• soutenant financièrement les nouveaux parents par une prestation remplaçant leur revenu de travail;

• assurant la gestion du Régime;

• prenant part à son évolution.

En lien avec cette mission, le Conseil développe ou utilise l’expertise de ses divers partenaires en matière d’assurance parentale et assure un rôle de communication auprès du public.

Les valeurs organisationnellesLe Conseil adhère aux valeurs fondamentales de la fonction publique : compétence, loyauté,

impartialité, intégrité et respect. Il fait d’ailleurs la promotion de ces qualités auprès de son personnel. De plus, il reconnaît que les relations partenariales inhérentes au modèle d’affaires reposent avant tout sur la confiance mutuelle entre les partenaires, pierre d’assise de toutes les autres valeurs.

Afin d’accorder de façon cohérente sa mission et ses actions, le Conseil veut aussi mobiliser l’ensemble des ressources de l’organisation autour des valeurs d’équité, de prévoyance et de responsabilité.

L’équitéL’équité est la juste appréciation de ce qui est dû à chacun.

Le Conseil fait preuve de discernement, de rigueur et de vigilance dans l’analyse d’une situation et de ses incidences sur l’ensemble des parties prenantes. Il sait reconnaître la présence d’un cas d’exception.

La prévoyanceLa prévoyance se définit comme l’attention et le souci portés à envisager ce qui va se passer en prenant les précautions nécessaires pour y faire face.

Le Conseil recherche des solutions novatrices capables de garantir la pérennité d’un régime adapté à l’évolution de la société québécoise. Son souci de prévoyance se traduit par des analyses rigoureuses, un effort constant de veille stratégique et la consolidation d’une vision à long terme de l’évolution du Régime partagée avec ses principaux partenaires.

La responsabilitéÊtre responsable, c’est s’engager, c’est avoir la capacité et la volonté d’agir et de faire les choix qui s’imposent, en temps opportun, afin d’accomplir sa mission.

Le Conseil choisit judicieusement les moyens qui lui permettent de remplir sa mission dans l’intérêt de l’organisation. Il préconise une

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attitude de collaboration, de concertation et de transparence dans ses relations avec ses partenaires, tout en respectant les règles propres à l’administration publique.

La visionL’assurance parentale est une mesure primor-diale de conciliation travail-famille mise en place par le gouvernement du Québec. Elle accorde une prestation de remplacement de revenu aux nouveaux parents désireux de se retirer pour un certain temps du marché du travail à la suite d’une naissance ou d’une adoption, contribuant ainsi à préserver leur lien avec le marché du travail. Partie inté-grante de la politique familiale, elle se situe donc au carrefour des mesures en faveur des familles et des mesures d’emploi visant l’adaptation du marché du travail aux nouvelles réalités de la société québécoise.

L’assurance parentale participe ainsi au développement social et économique du Québec en répondant aux besoins des familles et du marché du travail, dans le respect des droits et des attentes légitimes des parties prenantes et en s’appuyant sur une gestion rigoureuse et performante. Son mode de gestion innove et porte en lui des perspectives d’avenir fécondes quant à la manière de faire profiter la communauté des services publics.

La vision du Conseil s’énonce donc comme suit :

Être un acteur de premier plan dans l’évolution de l’assurance parentale au Québec en misant sur la contribution de celle-ci au développement socioéconomique.

Le Régime québécois d’assurance parentale

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Lancé le 1er janvier 2006, le Régime poursuit trois finalités :

• assurer un remplacement du revenu pour les parents en emploi au cours du congé entourant la venue d’un enfant afin de favoriser leur sécurité financière, de soutenir la conciliation travail-famille et de maintenir le lien avec le marché du travail;

• contribuer à l’adaptation de l’économie québécoise aux réalités actuelles du marché du travail de façon à atténuer les pénuries potentielles de main-d’œuvre et à refléter les attentes des jeunes générations de travailleurs;

• faciliter l’adaptation de la société québécoise au contexte du vieillissement démographique en harmonisant le développement social et la prospérité économique.

Les dispositions du Régime font en sorte que celui-ci est

• généreux : le taux de prestations peut atteindre 75 % du revenu hebdomadaire moyen. En 2009, le revenu maximum assurable est de 62 000 $;

• souple : les prestataires ont le choix entre deux options distinctes quant à la durée maximale de leur période de prestations et quant à leur taux de prestations;

• accessible : toute personne qui travaille, qu’elle soit salariée ou autonome, est admissible aux prestations. Les pères ont droit à des prestations qui leur sont réservées. Le revenu minimum assurable pour être admissible aux prestations est d’au moins 2 000 $, peu importe le nombre d’heures travaillées.

Ces caractéristiques font du Régime une innovation unique en Amérique du Nord. Les deux options disponibles offrent des possibi-lités adaptées aux situations des prestataires, soit un taux de remplacement du revenu plus élevé pour une période plus courte ou un taux de remplacement du revenu moindre pour une période plus longue. Le revenu minimum assurable pour être admissible à des presta-tions du Régime est bien inférieur à ce qui était requis dans le régime d’assurance-emploi auparavant. Enfin, l’admissibilité des travailleurs autonomes témoigne d’une avancée quant à leur protection sociale.

Le Régime québécois d’assurance parentale

Le contexte socioéconomique

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L’évolution démographique et la rareté appréhendée de main-d’œuvreL’évolution démographique actuelle du Québec est marquée par le vieillissement de sa population. Entre 1996 et 2001, le nombre de personnes appartenant aux classes d’âge des 0 – 14 ans et des 25 – 44 ans diminue, alors que celui des 45 – 64 ans et des 65 ans et plus prend de l’ampleur. Parmi les consé-quences de ce vieillissement, on note

• une contraction de la population active avec, en corollaire, un phénomène de rareté de la main-d’œuvre qui affecte déjà quelques secteurs économiques mais tendra à se généraliser;

• une difficulté accrue pour assurer le financement des programmes et des services publics, dont les soins de santé et les régimes publics de retraite;

• la diminution du poids relatif de la population québécoise par rapport à l’ensemble canadien.

La baisse du nombre de jeunes disponibles pour occuper un emploi, jointe au départ pour la retraite des cohortes de travailleurs

plus âgés, provoquera des pénuries de main-d’œuvre qui bouleverseront le marché de l’emploi. Il est donc primordial de réussir à attirer et à maintenir en emploi l’ensemble de la main-d’œuvre disponible actuellement. En ce sens, la contribution des femmes à l’économie québécoise s’avère essentielle. En 2007, les Québécoises présentent un taux d’emploi parmi les plus élevés des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (5e rang). Leur taux d’activité figure également parmi les plus élevés au monde, soit 57,3 % en 2008.

Par ailleurs, lorsque des parents (pères et mères) décident de s’absenter temporaire-ment de leur emploi afin de consacrer du temps à leur nouvel enfant, les employeurs doivent adapter leur gestion des ressources humaines pour administrer ces absences sur des périodes relativement longues. En dépit de ces ajustements, une gestion judicieuse de la conciliation travail-famille peut constituer pour les employeurs un des moyens à privilé-gier pour favoriser l’attraction, la rétention et la satisfaction d’un personnel compétent et motivé.

Le contexte socioéconomique

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L’évolution de la natalité et des valeurs de la société québécoiseAprès avoir connu une importante baisse des naissances dans les années 1990, le Québec enregistre, depuis 2003, une hausse constante en ce domaine. En effet, l’Institut de la statistique du Québec a enregistré 84 350 naissances en 2007 et 87 650 en 2008, soit des augmen-tations respectives de 3 % et de 4 % par rapport à l’année précédente. Depuis l’entrée en vigueur du Régime en janvier 2006, le nombre de naissances a bondi de près de 15 %. Au cours des six dernières années, l’indice synthétique de fécondité1 des femmes est passé de 1,50 en 2003 à 1,73 en 2008. Malgré ce regain récent de la natalité, le Québec enregistre toujours un retard à l’échelle canadienne en matière d’accroisse-ment de sa population.

Une étude portant sur la natalité et les interventions publiques2 synthétise les facteurs qui affectent la fécondité en trois catégories, soit les causes de nature écono-mique, le changement des valeurs et des préférences et les politiques et les programmes publics. L’effort d’adaptation de l’État et de ses politiques pour soutenir les familles, de même que l’ajustement du marché du travail aux nouveaux besoins, sont des éléments essentiels pour faciliter la concrétisation du désir d’avoir des enfants tout en poursuivant une carrière active.

En plus de sa politique familiale, dont le Régime constitue un élément primordial, le gouvernement québécois a adopté en 2007 la politique Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Politique gouvernemen-tale pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette dernière encourage la conci-liation travail-famille en soulignant l’intérêt d’une répartition équitable des responsabilités familiales à l’intérieur du couple et l’importance pour les milieux de travail de prévoir des mesures de conciliation tant dans les secteurs à prédominance masculine que féminine.

À l’échelle mondiale, le Québec s’inscrit parmi les sociétés ouvertes et égalitaires. À l’instar des pères des pays scandinaves, les pères québécois démontrent un intérêt pour le partage des responsabilités familiales et des soins aux enfants. Le Régime s’associe aux efforts favorisant l’adoption de comporte-ments égalitaires. En effet, la possibilité pour les pères de bénéficier d’un congé de pater-nité exclusif permet d’assurer leur présence active auprès de l’enfant et de la mère au cours d’une période cruciale. En 2006, dans 56 % des événements ayant donné droit à des prestations du Régime, le père avait reçu de telles prestations pendant que les autres provinces déclaraient un taux de couverture de seulement 11 %. La différence s’explique par le congé de paternité offert par le régime québécois. Cependant, même avant 2006, alors que les programmes de congés paren-taux étaient uniformes partout au Canada, les pères québécois soumettaient déjà, en propor-tion, beaucoup plus de demandes de presta-tions que les autres.

L’économie3 En 2008, il s’est créé 29 900 emplois au Québec. Coïncidant avec les premiers signes de ralentissement économique, cette croissance de l’emploi (0,8 %) est toutefois moindre que par les années passées.

Le Québec a enregistré aussi en 2008 une croissance de sa population active de 34 800 personnes et le taux de chômage s’est malgré tout stabilisé à son niveau de 2007, soit 7,2 %. Quant aux taux d’emploi et d’activité, ils sont demeurés stables par rapport à 2007, soit respectivement à 60,9 % et à 65,7 %.

Depuis le début de 2009, le nombre d’emplois au Québec a baissé (-1,6 %) mais cette baisse demeure cependant plus faible que celle du Canada (-1,9 %) et de l’Ontario (-2,5 %).

1. L’indice synthétique de fécondité estime le nombre moyen d’enfants que les femmes âgées de 15 à 49 ans auront au cours de leur vie.

2. Bernier, J., Dallaire, L. et Roy, L., avril 2004, Natalité et interventions publiques, MESS.

3. Revue chronologique de la population active 2008, Statistique Canada.

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Dans l’immédiat, l’incertitude économique n’aura vraisemblablement que peu d’effets sur le nombre de naissances et conséquemment sur les coûts du Régime. En effet, le versement des prestations allouées aux personnes déjà admises au Régime se poursuivra sans chan-gement et la souplesse des règles d’admissi-bilité et de calcul des prestations ne devrait pas entraîner de diminution des prestations payables pour les femmes déjà enceintes.

Des études démographiques révèlent que l’indice synthétique de fécondité réagit davantage à des tendances lourdes de l’économie et du marché du travail plutôt qu’à des événements circonstanciels comme une récession. Toutefois, un taux de chômage qui serait élevé sur une longue période pourrait amener les personnes à différer la venue d’un enfant.

Quant au volume général de la rémunération, il pourrait être affecté par les pertes d’emploi si ces dernières sont nombreuses et s’étendent sur une longue période. Cela pourrait avoir des conséquences sur le montant des presta-tions (stagnation des salaires) et sur le coût global du Régime d’une part. D’autre part, il est évident qu’une altération du volume de rémunération assurable entraîne un résultat direct et immédiat sur le montant des cotisations perçues, lesquelles sont la principale source de revenus du Régime.

Enfin, un ralentissement économique important et durable pourrait, le cas échéant, constituer une contrainte additionnelle à l’adaptation du Régime aux besoins émergents.

Le contexte du Régime

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Depuis sa création, le Régime connaît une grande popularité et l’on enregistre un taux de satisfaction élevé de la part des prestataires. De plus, les sondages effectués en 2008 auprès de la population non prestataire du Régime attestent que les personnes interro-gées jugent essentiel que le gouvernement du Québec mette en œuvre des mesures pour lutter contre le vieillissement de la population. Elles estiment aussi très important que la famille demeure une priorité gouvernementale et que la conciliation travail-famille soit facilitée pour les nouveaux parents. De plus, la plupart des gens interrogés considèrent que les dispositions du Régime ne sont pas excessives; ils montrent toutefois une certaine réserve quand on leur demande s’ils seraient disposés à cotiser davantage au Régime.

Par ailleurs, les employeurs consultés en 2008 affirment que, malgré leur satisfaction géné-rale à l’égard du Régime, ils éprouvent des contraintes quant à son application. Ils connaissent notamment des difficultés à remplacer les employés en congé parental et doivent revoir leur organisation du travail. Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, il paraît toutefois opportun que les employeurs poursuivent leurs efforts d’adaptation à l’égard du Régime.

La hausse des naissances qui se poursuit, même si elle est réjouissante du point de vue démographique, a toutefois pour effet d’accroître la pression financière sur le Régime. Cette hausse et l’augmentation du nombre de pères qui se prévalent d’un congé n’ont été compensées que partiellement par la croissance des taux de cotisation, ce qui a eu une incidence négative sur le Fonds. De manière générale, l’écart projeté entre les sorties et les entrées de fonds est de l’ordre de 200 M$ par année. Les états financiers du Fonds en date du 31 décembre 2008 présentent une insuffisance des produits sur les charges de 252 M$.

En mars 2009, le gouvernement posait un geste important en autorisant le Conseil à procéder à des emprunts d’un total de 300 M$, lui permettant du même coup de combler ses besoins de liquidités d’ici octobre 2010.

Le contexte du Régime

Les enjeux

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Les enjeuxLes enjeux

1Le Régime a remplacé les prestations de maternité, parentales et d’adoption (MPA) du régime d’assurance-emploi afin d’offrir aux Québécois un régime répondant beaucoup mieux aux besoins contem-porains. Ce programme est complémentaire aux autres mesures de la politique familiale du gouvernement du Québec, tels les services de garde à contribution réduite pour la petite enfance, les services de garde en milieu scolaire et le programme de soutien aux enfants. Il a été conçu pour favoriser une présence de plus en plus significative des femmes sur le marché du travail et soutenir leur contribution à l’essor économique du Québec, dans un environnement de rareté de la main-d’œuvre.

À long terme, il est très probable que les bénéfices sociétaux résultant de l’application du Régime dépassent largement les coûts à assumer collectivement, et cela même pour les employeurs et les personnes non susceptibles de recevoir des prestations. De fait, les conséquences des mesures de conciliation travail-famille sur la natalité pourraient permettre de renouveler dans le futur la main-d’œuvre et de minimiser les contrecoups du vieillissement démographique sur notre niveau de vie. Cet effet est encore méconnu et il serait important que la recherche puisse contribuer à éclairer davantage les liens directs ou indirects entre divers éléments de l’intervention de l’État en matière familiale et la natalité.

Le Régime est adapté aux différents modèles familiaux puisqu’il offre du temps réservé exclusivement à la mère ou au père. De plus, le congé est suffisamment long pour permettre aux parents, soit ensemble ou de façon séparée, de suivre le cheminement de leur enfant dans les premiers mois de sa vie ou de son arrivée dans sa famille adoptive. Le temps ainsi passé auprès de l’enfant facilite la création de liens durables, aptes à influer sur l’adaptation sociale de l’enfant et à améliorer la capacité d’accompagnement des parents.

Enjeu 1 : Conciliation de la participation au marché du travail avec la réalisation du désir d’avoir des enfants dans un contexte de pénurie anticipée de main-d’œuvre

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Les enjeux

1Depuis la mise sur pied du Régime, la proportion des naissances pour lesquelles au moins un des deux parents a reçu des prestations s’établit aux environs de 83 %. On présume que cette proportion pourrait éventuellement croître selon l’évolution de divers facteurs dont certains restent encore à circonscrire. Dans le même ordre d’idées, il est possible, compte tenu de l’état des connaissances, que ces facteurs puissent jouer à la baisse dans la conjoncture actuelle. C’est pourquoi le maintien de ce taux à au moins 83 % paraît un objectif adéquat. Nous considérons que l’ensemble des facteurs qui influencent les choix des parents et leur participation au régime de même que le lien entre cette participation et leur attachement au marché du travail sont encore méconnus.

Enfin, les employeurs signalent que la prise des congés a des retombées sur le fonctionnement de leurs entreprises. Ce phénomène semble affecter principalement les petites et les moyennes entreprises qui ne disposent que d’un personnel restreint. Il est donc opportun de s’intéresser aux situations rencontrées par les employeurs ainsi qu’à d’autres facteurs pouvant influencer la participation au Régime et au marché du travail.

À titre d’exemples, on retrouve parmi ces effets

• la difficulté de remplacement temporaire du personnel (les difficultés de formation des remplaçants, l’impossibilité de remplacer le personnel pour certaines spécialités, la rareté de la main-d’œuvre spécialisée);

• la durée, la planification ou le fractionnement des congés parentaux et leur harmonisation avec d’autres types de congés;

• les conséquences sur l’organisation du travail (la répartition de la charge de travail, les congés pour les autres employés, etc.).

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Orientation 1.1Contribuer à adapter si requis les conditions entourant la participation des travailleurs admissibles au Régime lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant

Axe 1.1.1Participation au Régime des travailleurs admissibles

Objectif 1.1.1.1Analyser avec les partenaires intéressés, d’ici le 31 décembre 2012, l’influence du Régime sur la réalisation du désir d’enfants et les conditions professionnelles ou familiales, ainsi que les particularités régionales susceptibles d’affecter la participation au Régime

Objectif 1.1.1.2Maintenir, d’ici le 31 décembre 2012, à au moins 83 % la proportion des naissances4 pour lesquelles au moins un des parents reçoit une prestation du Régime

Axe 1.1.2Effet du Régime sur la participation au marché du travail

Objectif 1.1.2.1Identifier avec les partenaires intéressés, d’ici le 31 décembre 2011, les facteurs et, s’il y a lieu, les mesures favorisant la participation au marché du travail avant ou après la prise d’un congé parental couvert par le Régime

Orientation 1.2Promouvoir la contribution du Régime à l’égard de la conciliation travail-famille et des avantages qu’en retirent la société et les entreprises

Axe 1.2.1Sensibilisation des populations ciblées

Objectif 1.2.1.1Augmenter, d’ici le 31 décembre 2012, de 3 points de pourcentage l’adhésion de la population québécoise non prestataire5 aux finalités du Régime ; en 2008, ce taux était de 49 %

Objectif 1.2.1.2Sensibiliser les employeurs et mesurer leur adhésion aux finalités du Régime, d’ici le 31 décembre 2012

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4. Même si les adoptions figurent à l’orientation, afin que cette dernière soit le plus possible inclusive, elles ne seront pas décomptées dans l’indicateur pour des raisons liées à la disponibilité de données statistiques fiables sur les adoptions au Québec.

5. Personne cotisante, non susceptible de bénéficier d’une prestation du Régime.

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2Les dispositions du Régime, son mode de financement entièrement assumé par les travailleurs et les employeurs et sa solution d’affaires d’avant-garde font du Québec un chef de file en matière d’assurance parentale au Canada. Ce régime se compare avantageusement à ceux des pays nordiques et il enregistre depuis sa création un haut taux de satisfaction des bénéficiaires.

Plusieurs facteurs risquent d’avoir une incidence sur l’évolution du Régime et sur son financement à moyen et à long termes, notamment le contexte économique, le degré d’ouverture des employeurs et l’augmentation de la clientèle. La réalité économique actuelle est certes propre à influencer les décisions à court terme, mais à plus long terme, ses effets ne peuvent qu’être estimés. Les prochaines évaluations actuarielles annuelles du Régime permettront d’en mesurer les conséquences avec plus de justesse.

Au regard de la gestion du Fonds, la situation du Régime requiert que le Conseil poursuive ses efforts dans la foulée des mécanismes générateurs de liquidités déjà mis en place par le gouvernement en mars 2009. Au-delà des possibilités d’emprunt, l’atteinte de l’équilibre entre les revenus et les dépenses rattachées aux opérations financières courantes doit constituer un objectif prioritaire. À la reddition de comptes au 31 décembre 2008, les états financiers du Fonds démon-traient un ratio des revenus sur les dépenses rattachées aux opéra-tions financières courantes de 0,84. Par ailleurs, les actions visant à consolider la gouvernance en matière de financement devraient permettre de disposer ultérieurement de tout déficit cumulé relatif au Régime.

La pérennité du Régime ne doit pourtant pas être abordée uniquement sous l’angle financier, mais également en fonction de son adaptation à l’évolution des besoins de la société québécoise. Il importe que le Conseil amorce avec ses partenaires une réflexion prospective sur les éléments constituants du Régime, notamment pour identifier les irritants ou les iniquités touchant certains groupes et solutionner des cas particuliers, tout en conciliant les améliorations possibles avec la capacité de les financer.

Enjeu 2 : Pérennité du Régime québécois d’assurance parentale

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Au cours de ces travaux, le Conseil entend démontrer sa volonté d’innover et de demeurer compétitif avec les dispositions d’autres régimes et de s’associer à des partenaires. Il sera également attentif aux questions d’équité et aux tendances prometteuses affichées par des programmes gouvernementaux similaires à l’échelle internationale. Il se préoccupera d’adapter ces tendances à son contexte et à ses valeurs, dans la mesure où la démonstration sera faite que cela peut contribuer à la continuité du Régime.

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Orientation 2.1Favoriser l’équilibre entre les coûts du Régime et son financement

Axe 2.1.1Conciliation des attentes des prestataires ou des groupes qui les représentent avec l’impact financier sur les cotisants à moyen et à long termes

Objectif 2.1.1.1Consolider la gouvernance en matière de financement d’ici le 31 décembre 2010

Axe 2.1.2Gestion du Fonds d’assurance parentale au cours des quatre prochaines années

Objectif 2.1.2.1Atteindre dans un premier temps, d’ici le 31 décembre 2012, un ratio d’équilibre entre les revenus et les dépenses des opérations financières courantes du Fonds de 1,0 à plus ou moins 5 %, calculé sur la moyenne des trois dernières années ; en 2008, ce ratio était de 0,84

Orientation 2.2Contribuer à la consolidation d’une vision à long terme de l’évolution du Régime partagée avec nos partenaires

Axe 2.2.1Analyse prospective concernant l’évolution et l’équité du Régime

Objectif 2.2.1.1Consolider, d’ici le 31 décembre 2012, une vision globale et durable du Régime portant sur un horizon de 5 à 7 ans

La contribution aux orientations gouvernementales

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La politique familialeLe gouvernement du Québec a inscrit la famille au cœur de ses préoccupations en concevant une politique familiale encoura-geant son épanouissement. Pilier important de l’intervention étatique, le Régime facilite la conciliation entre la vie familiale et profes-sionnelle. Ce régime, combiné avec l’offre de services de garde subventionnés par l’État, des prestations pour enfants généreuses (programme de Soutien aux enfants) et l’effort d’adaptation du marché du travail aux nouvelles réalités des travailleurs, pourrait contribuer à la concrétisation du désir d’enfants.

Le développement durableLe Conseil, à l’instar de 150 autres organismes de l’administration publique, est assujetti à la Loi sur le développement durable.

Par son action, le Conseil conjugue le progrès social et la prospérité économique afin de contribuer à répondre au défi démographique tel que cela est exposé dans la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 adoptée par le gouvernement en décembre 2007.

Enfin, la participation active des acteurs touchés et de la société civile au sein du conseil d’administration démontre que la gestion du Régime s’articule autour d’un dialogue durable réunissant les employeurs, les travailleurs syndiqués ou non syndiqués, les groupes de femmes ainsi que les travailleurs autonomes.

Tel que cela est prescrit par la Loi, le Conseil s’est doté d’un plan d’action de développe-ment durable.

La modernisation de l’ÉtatLe modèle d’affaires du Régime s’inspire des nouvelles réalités sociales et économiques de même que des orientations gouvernementales prônant la modernisation de l’État québécois. Le gouvernement a défini les bases essen-tielles du modèle d’affaires du Régime dans la Loi dans la perspective d’une gestion moderne, efficace et indépendante.

Les usagers bénéficient dès maintenant de cette vision dynamique. Sitôt la mise en place du Régime, le gouvernement a privilégié la prestation électronique de services.

La contribution aux orientations gouvernementales

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La clientèle peut donc soumettre ses demandes de prestations en ligne. De plus, le site Web du Conseil informe de manière pertinente et claire toute personne intéressée par le Régime. L’objectif du Conseil est d’établir ce site comme le pivot de l’information diffusée en matière d’assurance parentale auprès d’un public ciblé comprenant notamment les employeurs.

Enfin, le Conseil souscrit à l’objectif dont s’est doté le MESS dans son plan stratégique 2008-2011 d’augmenter la proportion des demandes de prestations au Régime traitées intégralement par les systèmes informatiques.

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Tableau synoptiqueMission : Le Conseil de gestion de l’assurance parentale contribue à la croissance socioéconomique du Québec en

•facilitantlaconciliationdesresponsabilitésfamilialesetprofessionnelles;

•soutenantfinancièrementlesnouveauxparentsparuneprestationremplaçantleurrevenudetravail;

•assurantlagestionduRégimequébécoisd’assuranceparentale;

•prenantpartàsonévolution.

En lien avec cette mission, le Conseil développe ou utilise l’expertise de ses divers partenaires en matière d’assurance parentale et assure un rôle de communication auprès du public.

Vision: Êtreunacteurdepremierplandansl’évolutiondel’assuranceparentaleauQuébecenmisantsurlacontribution decelle-ciaudéveloppementsocioéconomique.

ENJEUX ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS INDICATEURS DE PERFORMANCE

1. Conciliation de la participation au marché du travail avec la réalisation du désir d’avoir des enfants dans un contexte de pénurie anticipée de main-d’œuvre

1.1 Contribuer à adapter si requis les conditions entourant la participation des travailleurs admissibles au Régime lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant

1.1.1 Participation au Régime des travailleurs admissibles

1.1.1.1 Analyser avec les partenaires intéressés, d’ici le 31 décembre 2012, l’influence du Régime sur la réalisation du désir d’enfants et les conditions professionnelles ou familiales, ainsi que les particularités régionales susceptibles d’affecter la participation au Régime

Date de publication des rapports

Suites données aux rapports

1.1.1.2 Maintenir, d’ici le 31 décembre 2012, à au moins 83 % la proportion des naissances pour lesquelles au moins un des parents reçoit une prestation du Régime

Proportion des naissances pour lesquelles au moins un des parents reçoit une prestation du Régime1

1.1.2 Effet du Régime sur la participa-tion au marché du travail

1.1.2.1 Identifier avec les partenaires intéressés, d’ici le 31 décembre 2011, les facteurs et, s’il y a lieu, les mesures favorisant la participation au marché du travail avant ou après la prise d’un congé parental couvert par le Régime

Date de dépôt des résultats de l’analyse

Suites données à l’analyse

1.2 Promouvoir la contribution du Régime à l’égard de la conciliation travail-famille et des avantages qu’en retirent la société et les entreprises

1.2.1 Sensibilisation des populations ciblées

1.2.1.1 Augmenter, d’ici le 31 décembre 2012, de 3 points de pourcentage l’adhésion de la population québécoise non prestataire2 aux finalités du Régime ; en 2008, ce taux était de 49 %

Taux d’adhésion de la population québécoise non prestataire aux finalités du Régime

1.2.1.2 Sensibiliser les employeurs et mesurer leur adhésion aux finalités du Régime, d’ici le 31 décembre 2012

Taux d’adhésion des employeurs aux finalités du Régime

2. Pérennité du Régime québécois d’assurance parentale

2.1 Favoriser l’équilibre entre les coûts du Régime et son financement

2.1.1 Conciliation des attentes des prestataires ou des groupes qui les représentent avec l’impact financier sur les cotisants à moyen et à long termes

2.1.1.1 Consolider la gouvernance en matière de financement d’ici le 31 décembre 2010

Date d’adoption d’une politique de financement

2.1.2 Gestion du Fonds d’assurance parentale au cours des quatre prochaines années

2.1.2.1 Atteindre dans un premier temps, d’ici le 31 décembre 2012, un ratio d’équilibre entre les revenus et les dépenses des opérations financières courantes du Fonds de 1,0 à plus ou moins 5 %, calculé sur la moyenne des trois dernières années ; en 2008, ce ratio était de 0,84

Ratio entre les revenus et les dépenses des opérations financières courantes du Fonds calculé sur la moyenne des trois dernières années3

2.2 Contribuer à la consolidation d’une vision à long terme de l’évolution du Régime partagée avec nos partenaires

2.2.1 Analyse prospective concernant l’évolution et l’équité du Régime

2.2.1.1 Consolider, d’ici le 31 décembre 2012, une vision globale et durable du Régime portant sur un horizon de 5 à 7 ans

Date de dépôt des rapports

Suites données aux rapports

1. Même si les adoptions figurent à l’orientation, afin que cette dernière soit le plus possible inclusive, elles ne seront pas décomptées dans l’indicateur pour des raisons liées à la disponibilité de données statistiques fiables sur les adoptions au Québec.

2. Personne cotisante, non susceptible de bénéficier d’une prestation du Régime.

3. Ainsi, le Conseil se fixe comme cible au 31 décembre 2012 d’atteindre un ratio des revenus sur les dépenses rattachées aux opérations financières courantes de 1,0 à plus ou moins 5 % d’écart, ce qui signifie qu’un ratio acceptable démontrant la pleine atteinte de la cible se situera dans une fourchette de 0,95 à 1,05.

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