Plan TPE PME Suivez le guideDes outils pour les TPE PME

Boicircte agrave outils

PREacuteFETDE LA REacuteGION

AUVERGNE-RHOcircNE-ALPES

Tout ce qursquoil faut savoir

Mes outils en ligne

Pour reacutepondre aux preacuteoccupations des TPE - PME en matiegravere drsquoemploi de deacuteveloppement drsquoactiviteacute de RH une boicircte agrave outil numeacuterique a eacuteteacute creacuteeacutee Retrouvez notamment les aides agrave lrsquoembauche sur

httptravail-emploigouvfremploiaccompagnement-des-tpe-pmetpe-pmeRubrique Emploi gt Accompagner les TPE PME gt Outils pour les TPE PME gt des aides pour embaucher

Pour estimer le coucirct salarial de lrsquoembauche pour lrsquoentreprise

Sur le site ministeacuteriel deacutecouvrez la rubrique laquoOutils pour les TPE PMEraquo

Sur le site de la DIRECCTE le simulateur drsquoaides agrave lrsquoembauche

Pour obtenir toutes les informations sur les 3 aides agrave lrsquoembauche et faire votre demande en ligne rendez-vous sur la pagehttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrEstimez-le-cout-de-l-embauche-d-un-sa-larie-grace-au-simulateur-de-cout-d

Rubrique Entreprises emploi eacuteconomiegt Acceacuteder agrave lrsquoemploi

Je recrute Des aides pour embaucher

Mes outils en ligne

Pour reacutepondre aux preacuteoccupations des TPE - PME en matiegravere drsquoemploi de deacuteveloppement drsquoactiviteacute de RH une boicircte agrave outil numeacuterique a eacuteteacute creacuteeacutee Retrouvez notamment les aides agrave lrsquoembauche sur

httptravail-emploigouvfremploiaccompagnement-des-tpe-pmetpe-pmeRubrique Emploi gt Accompagner les TPE PME gt Outils pour les TPE PME gt des aides pour embaucher

Pour estimer le coucirct salarial de lrsquoembauche pour lrsquoentreprise

Sur le site ministeacuteriel deacutecouvrez la rubrique laquoOutils pour les TPE PMEraquo

Sur le site de la DIRECCTE le simulateur drsquoaides agrave lrsquoembauche

Pour obtenir toutes les informations sur les 3 aides agrave lrsquoembauche et faire votre demande en ligne rendez-vous sur la pagehttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrEstimez-le-cout-de-l-embauche-d-un-sa-larie-grace-au-simulateur-de-cout-d

Rubrique Entreprises emploi eacuteconomiegt Acceacuteder agrave lrsquoemploi

Je recrute Des aides pour embaucher

EMBAUCHE PME EMBAUCHE DU 1ER SALARIEacute

TPE JEUNES APPRENTIS

Pour les embauches prenant effet entre le 18012016 et le 30062017

Pour les contrats conclus agrave compter du 1er juin 2015

Entreprises de moins de 250 salarieacutes Entreprises nrsquoappartenant pas agrave un groupeet sans salarieacute depuis au moins 12 mois

Entreprises de moins de 11 salarieacutes pour lrsquoembauche de jeunes de moins de 18 ans

CDI CDD de 6 mois et plus transformation drsquoun CDD en CDI contrat de professionnalisation drsquoune dureacutee supeacuterieure ou eacutegale agrave 6 mois

CDI ou en CDD drsquoau moins 06 mois (pour les dossiers deacuteposeacutes agrave compter du 27012016 dans ce dernier cas auparavant CDD de 12 mois)

Contrat drsquoapprentissage en CDD ou CDI

Cette prime est verseacutee pour les salaires jusqursquoagrave 13 fois le SMIC soit 22 877 euros bruts annuels pour une dureacutee hebdomadaire de 35 heures

Pas de condition de reacutemuneacuteration Pas de condition de reacutemuneacuteration

4 000 euro sur une peacuteriode de 2 ans (prime trimestrielle de 500 euros) verseacutes par lrsquoASP

4 000 euro sur une peacuteriode de 2 ans (prime trimestrielle de 500 euros) verseacutes par lrsquoASP

4 400 euro sur un 1 an (aide forfaitaire trimestrielle de 1 100 euros)

Faites votre demande en ligne surwwwtravail-emploigouvfrembauchepme

Faites votre demande en ligne surwwwtravail-emploigouvfr

Faites votre demande en ligne sur wwwalternanceemploigouvfr

reacuteduction geacuteneacuterale bas salaire ACCRE CICE embauche en cdi ou en cdd de 6

mois ou plus agrave lrsquoissue drsquoun contrat drsquoapprentissage

aide des collectiviteacutes locales

ACCRE aide des collectiviteacutes locales

CICE eacutexoneacuterations de charges sociales prime apprentissage TPE aide au recretument drsquoun

1er apprenti ou drsquoun apprenti suppleacutementaire

creacutedit drsquoimpocircts apprentissage

aide temporaire agrave lrsquoembauche drsquoun 1er salarieacute

CUICIE contrat de geacuteneacuteration contrat drsquoapprentissage

aide agrave lrsquoembauche dans les pme contrat drsquoapprentissage contrat de professionnalisation

conclu en CDD de moins de 6 mois

aide agrave lrsquoembauche dans les PME aide agrave lrsquoembauche 1er salarieacute aides Agefiph

DATE DrsquoENTREacuteE EN VIGUEUR

ENTREPRISES CONCERNEacuteES

EMBAUCHES OUVRANT DROIT Agrave LrsquoAIDE

REacuteMUNEacuteRATION DE LrsquoEMBAUCHEacute

COMMENT FAIRE LA DEMANDE DrsquoAIDE

AIDE NON CUMULABLE AVEC

Pour les contrats conclus entre le 9 juin 2015 et le 31 deacutecembre 2016 (les employeurs disposent jusqursquoau 30 juin 2017 pour faire la demande)

AIDE CUMULABLE AVEC

MONTANT DE LrsquoAIDE

SANS OUBLIER LES CONTRATS AIDEacuteS Contrat Initiative Emploi Emplois drsquoavenir Contrat de geacuteneacuterationToutes les informations sur travail-emploigouvfr - Retrouvez lrsquoarrecircteacute reacutegional Ndeg17 - 036 CUI CAE - CUI CIE

Mes contactsVotre Pocircle Emploi wwwpole-emploifr - Votre Cap Emploi wwwcapemploicomLe reacuteseau des missions locales httptravail-emploigouvfrmissions-localesLes Uniteacutes Deacutepartementales la DIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes wwwauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfr

Tableau reacutecapitulatif des dispositifs de lrsquoEtat

Retrouvez le Guide des aides agrave lrsquoapprentissage Etat Reacutegion en Auvergne-Rhocircne-Alpes sur le site de la DIRECCTE gt sous rubrique Former et se former

Drsquoapregraves un tableau de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comteacute

Je recrute en alternance

Quels publics

Les jeunes acircgeacutes de 16 agrave 25 ans reacutevolus Certains publics peuvent entrer en appren-

tissage au-delagrave de 25 ans (les apprentis preacute-parant un diplocircme ou titre supeacuterieur agrave celui obtenu les personnes reconnues travailleur handicapeacute les personnes ayant un projet de creacuteation ou de reprise drsquoentreprise neacuteces-sitant le diplocircme ou titre viseacute) les sportifs de haut niveau Les jeunes ayant acheveacute le premier cycle

de lrsquoenseignement secondaire (fin de 3egraveme) peuvent ecirctre inscrits en apprentissage sous statut scolaire degraves lors qursquoils ont atteint lrsquoacircge de 15 ans reacutevolus

Quels publics

Les jeunes acircgeacutes de 16 agrave 25 ans Les demandeurs drsquoemploi acircgeacutes de 26

ans et plus Les beacuteneacuteficiaires du revenu de solidariteacute

active (RSA) de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique (ASS) ou de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH) Les personnes ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun

contrat aideacute

Lrsquoalternance permet de se former agrave un meacutetier et de srsquointeacutegrer plus facilement agrave la vie de lrsquoentreprise Veacuteritable passerelle vers lrsquoemploi et lrsquoinsertion professionnelle lrsquoalternance comprend deux types de contrats le contrat drsquoapprentissage et le contrat de professionnalisation

Le contrat drsquoapprentissage

Le contrat de professionnalisation

Pour en savoir plus wwwalternanceemploigouvfr

Reacutemuneacuteration contrat dureacuteeRetrouvez les reacuteponses agrave vos questions sur le contrat de professionnalisation en teacuteleacutechargeant la fiche syntheacutetique sur le site de la DIRECCTE

httpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrLe-contrat-de-professionnalisationhttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrRubrique Entreprises emploi eacuteconomiegt Former et se former

La prestation Conseil RH

COcircTEacuteS AIDES

Pour vous aider dans vos deacutemarchesTeacuteleacutechargez le Guide des aides agrave lrsquoapprentissage Etat Reacutegion en Auvergne-Rhocircne-Alpes sur le site de la DIRECCTE gt sous rubrique Former et se former

Nouveau aide pour les apprentis de moins de - de 21 ans gt toutes les informations - economiegouvfr

Lrsquoaide laquo TPE jeunes apprentis raquo est la derniegravere aide agrave lrsquoapprentissage Elle est cumulable avec les autres dispositifs prime apprentissage (- de 11 salarieacutes) aide au recrutement drsquoun premier ap-prenti ou drsquoun apprenti suppleacutementaire (TPE PME) exoneacuteration de cotisations sociales creacutedit drsquoimpocircts apprentissage

Je gegravere mes RH

Un accompagnement personnaliseacute

Un dispositif visant agrave faciliter lrsquoaccegraves des TPE-PME agrave un appui-conseil sur le volet des RH Quels beacuteneacuteficiaires

Sont eacuteligibles au dispositif toutes les entre-prises de moins de 250 salarieacutes nrsquoappar-tenant pas agrave un groupe de 250 salarieacutes et plus et reacutepondant agrave la deacutefinition europeacuteenne de la PME

Sont prioritaires les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes et les tregraves petites entreprises de moins de 10 sala-rieacutes qui nrsquoont pas de service deacutedieacute ou nrsquoont pas de moyens financiers suffisants pour geacuterer leurs ressources humaines de faccedilon optimale

La prestation Conseil RH

La prestation de conseil doit permettre drsquoaider lrsquoentreprise agrave repeacuterer les axes drsquoameacutelioration

de sa gestion des RH en lien avec sa strateacutegie et son deacutevelop-pement eacuteconomique

de construire des outils et un plan drsquoactions partageacute par les acteurs de lrsquoentreprise (direction-salarieacutes-repreacutesentants des salarieacutes)

drsquoaccompagner la mise en œuvre des actions

FINANCEMENTLa participation des fonds publics est au maximum de 50Que ce soit pour une entreprise ou collectif drsquoentreprises le plafond drsquointervention de la DIRECCTE est de 15000euro pour la prestation

CONDITIONS DE REacuteALISATIONLa dureacutee maximale drsquointervention est de 30 jours sur une peacuteriode nrsquoexceacutedant pas 12 mois pour une mecircme entreprise

Plus drsquoinformations teacuteleacutechargez la fiche Conseil RH

PRESTATIONSLrsquoaccompagnement RH srsquoeffectue

dans le cadre drsquoune prestation individuelle solliciteacutee par lrsquoentreprise dans le cadre drsquoune prestation collective

REacuteALISATIONDes prestatairesreacutefeacuterenceacutes par la DIRECCTE

Modaliteacutes et financements

Teacuteleacutechargez le dossier de demande de subvention individuel ou collectif sur le site de la DIRECCTE en cliquant sur le lien ci-dessous (rubrique Entreprises Economie Emploi) wwwauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfr

Vos contacts agrave la DIRECCTE

Si votre projet ne deacutepasse pas la limite geacuteographique drsquoun deacutepartement contactez votre Uniteacute Deacutepartementale de la DIRECCTE (au sein des Services Mutations eacuteconomiques) Cliquez sur ce lien pour retrouver le contact des Uniteacutes Deacutepartementales

Si votre projet deacutepasse lrsquoeacutechelle deacutepartementale adressez-vous agrave lrsquoUniteacute Reacutegionale de la DIRECCTE Service Mutations eacuteconomiques - DIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes - 1 Boulevard Vivier Merle - Tour Suisslife - 69443 LYON Cedex 03 - Contact Ceacuteline Fratczak - celinefratczakdirecctegouvfr

Les Uniteacutes Deacutepartementales de laDIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes

Les 12 Uniteacutes Deacutepartementales de la DIRECCTE implan-teacutees au chefs-lieux de leur deacutepartements respectifs consti-tuent lrsquoeacutechelon de proximiteacute au plus pregraves des usagersLes services de lrsquoinspection du travail et des renseigne-ments en droit du travail y sont preacutesents

Droit du travail

Je gegravere mes RH

Mes interlocuteurs agrave la DIRECCTE

Mes contacts droit du travail agrave la DIRECCTE

Pour obtenir des informations droit du travail les services de la DIRECCTE vous reacutepondenthttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrContacter-votre-DIRECCTE-17698

Votre DIRECCTE gt Rubrique Nous contacter

Le site internet Travail-emploigouvfr rubrique laquoBoite agrave outil pour les TPE PMEraquo

Lrsquoanticipation des deacuteparts la gestion des compeacutetences et de la formation des salarieacutes ou encore lrsquoorganisation du travail sont des facteurs cleacutes de reacuteussiteRetrouvez les informations pratiques sur

httptravail-emploigouvfremploiaccompagnement-des-tpe-pmetpe-pmeje-gere-mes-ressources-humaines

Mes outils droit du travail en ligne

Le site internet de la DIRECCTErubrique laquoTravail et relations socialesraquo

Santeacute au travail droit du travail dialogue socialLe site de la DIRECCTE est une source drsquoinformations pour reacutepondre agrave vos interrogationshttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrTravail-et-relations-sociales

Votre entreprise rencontre des difficulteacutes

FOCUS SURQursquoest-ce que lrsquoactiviteacute partielleDeacutecouvrez la fiche sur le site de la DIRECCTE

bull Le meacutediateur du creacutedit peut vous aiderPlus drsquoinformations gt httpwwweconomiegouvfrmediateurcredit

bull Des problegravemes de sous-traitance Contactez le meacutediateur des entreprisesPlus drsquoinformations gt httpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrSolliciter-le-mediateur-des-entreprises-en-Auvergne-Rhone-Alpes-17875

Je mobiliseles dispositifs fiscaux

Deacuteveloppement de lrsquoentreprise

Le Creacutedit drsquoimpocirct recherche - Comment le deacuteclarer Comment seacutecu-riser lrsquoeacuteligibiliteacute de son projet RampD au CIRToutes les informations sur le site de la DGE(Direction geacuteneacuterale des entreprises)httpwwwentreprisesgouvfrpolitique-et-enjeuxcompetitivitefiscalitecredit-impot-recherche

Le Creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi (CICE)Toutes les informations sur le site du Ministegravere de lrsquoEconomiehttpwwweconomiegouvfrpacte-responsabilitecicedetail

Le Creacutedit drsquoimpocirct innovation pour les PME Toutes les informa-tions et contacts sur le site de la DIRECCTEhttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrLe-Credit-d-Impot-Innovation

Acceacutedez au simulateur CIRhttpwww2impotsgouvfrsimulateurcirindexhtml

Deacutecouvrez le nouveau site aides-entreprisesfr base de donneacutees de reacutefeacuterence des aides publiques aux entreprises

Le suramortissement (jusqursquoau 14 avril 2017)Toutes les informations sur le site du Ministegravere de lrsquoEconomiehttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrSuramortissement-jusqu-au-14-avril-2017-vos-investissments-peuvent-encore

Mes outils en ligne

Mes autres sites utileshttpwwweconomiegouvfr - httpwwwentreprisesgouvfrhttpwwwsimplifier-entreprisefr Une page deacutedieacutee agrave tous les

creacutedits drsquoimpocircts mobilisableshttpwwweconomiegouvfrvous-orienterentrepriseaides-credits-impot

Lien seacutecuriseacute - copier lrsquoadresse

Sur les territoires les Uniteacutes deacutepartementales de la DIRECCTE sont vos interlocuteurs privileacutegieacutes

Retrouvez vos contacts laquoPlan TPE PMEraquo dans chaque deacutepartement drsquoAuvergne-Rhocircne-Alpes (droit du tra-

vail activiteacute partielle apprentissage Conseil RH aides agrave lrsquoembauche)

Dans lrsquoonglet laquoTPE PME suivez le guideraquo du site internet de la DIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes

Rubrique laquoEntreprises Emploi Economieraquo

DIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes

httpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrRetrouvez-le-guide-Plan-TPE-PME-de-la-DIRECCTE-

Auvergne-Rhone-Alpes

Direction Reacutegionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de lrsquoEmploi

Pour retrouver votre contact local une seule adresse

Conception et reacutealisation service communication de la DIRECCTE Auvergne-Rhocircne-AlpesCreacutedits photos istockcom