Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et aux Traditions en Méditerrannée

Quality Food Products Linked to Geographical Origin and Traditions in the

Mediterranean

Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et aux Traditions en Méditerrannée

Présentation des premiers éléments sur la situation des pays

Plan

1. Objectifs des politiques publiques2. Cadre légal3. Produits de qualité 4. Problèmes rencontrés

Objectifs des politiques publiques

Maroc Tunisie Liban Jordanie Turquie

Protéger le patrimoine cuturel et ressources ocales Favoriser le développement ruralAssurer une concurence loyalePermettre le développement de nouveaux marchésProtéger le consommateur

Cadre légal

Turquie: Système d’enregistrement pour les appelllations d’origine protégées et les indications géographiques protégées à l’oeuvre depuis 1995

Maroc: Régime d appellation d’origine pour le secteur vitivinicole; projet de loi en cours sur l'indication géographique, l'appellation d'origine et le label agricole

Tunisie: Loi sur les appellations d’origine contrôlée et les indications de provenance des produits agricoles, règlementation en cours pour la mise en oeuvre sur les aliments

Cadre légal

Algérie: Législation sur la protection du consommateur et normes produits. Ordonnance 76-65 du 16/07/1976 relative aux Appellations d’origine

Liban: Législation pour les marques collectives ; projet de loi sur les indications géographiques

Jordanie:Loi sur les marques (1952) et les indications géographiques (2000), demande d’appui pour la mise en oeuvre d’un système IG sur l’huile d’olive

Problèmes rencontrés

Délai de préparation et ratification des lois et textes d’application

Absence/mise en place système de contrôle et de certification - usurpation

Mise en place de services spécialisés Coût de l’enregistrement/publication Evaluation des spécifications du produit (expertise) Définition des rôles des différentes institutions et

ministères et de la propriété des IG Manque d’information au niveau local, problème

d’accès aux marchés

Produits de qualité

Turquie: 43 AOP, 48 IGP, produits agricoles, alimentaires, artisanaux

Maroc: qualification de produits en cours: huile d’arguan, huile d’olive, clémentine de Berkane, agneau de Bni Guil

Tunisie: Qualification de produits en cours: fromage de brebis, grenade de Gabès, pomme de Sbiba…

Produits de qualité

Algérie: Qualification de la datte Deglet Nour

Liban: 2 candidats: oignon de Kafarfila et huile d'olive de Hasbaya 45 produits identifiés ...

Jordanie: Projet de mise en place d’une indication géographique sur l’huile d’olive