CAMVALCommunauté d’agglomération MÂCoNNAIS VAL DE SAÔNE

Devenue MÂCoNNAIS BEAUJoLAIS AGGLoMÉRATIoN le 1er janvier 2017

Rapport d’activités 2016

3La CAMVAL

26 communes, un avenir à partagerLes missions et compétencesLes faits marquants en 2016

6Programmation territoriale

Le PLH La politique de la VilleLes Aides au territoire

L’aménagement / Le SCoT

14Développement économique et emploi

Au service des acteurs du territoireDes outils et une offre foncière en constante évolution

Enseignement supérieur : la naissance d’une marque Tourisme : un secteur clé de l’économie localeL’action en faveur de l’insertion et de l’emploi

22Environnement

Prévention, collecte et tri des déchetsTraitement et valorisation des déchets : sensibiliser le public

Communication : les messages sur le terrainDéveloppement durable

30Culture et sport

Le Conservatoire change de nomSolutré-Pouilly-vergisson, Grand site de France

Le Centre aquatique de Mâcon – La piscine d’Azé

36Petite enfance

Les structures d’accueil du territoire

38Transports

Les transports urbains / Les aires de co-voiturage

40L’institution

Les Élus communautaires et les Commissions thématiquesLes Ressources Humaines

Les services Le Budget 2016

50La nouvelle intercommunalité : Mâconnais Beaujolais Agglomération

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Entre la Saône-et-Loire en Bourgogne, et l’Ainen Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté d’Agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) regroupe 26 communes et 61 889 habitants sur un territoire de 227 km2.

L’agglomération mâconnaise bénéficie d’un réseau développé de voies de communication : n Ferroviaires par la desserte

des TGV Sud-Est et Méditerranée (Mâcon-Genève et Paris-Lyon-Marseille) et 2 gares ;

n Routières par les axes A6, A40, A406 et la route Centre-Europe-Atlantique-RN79 ;

n Fluviales par la Saône.

Au cœur du territoire, Mâcon (33 350* habitants) accueille la Préfecture de Saône-et-Loire, de nombreux services administratifs et constitue un vivier d’emplois pour le territoire. Autour du chef-lieu départemental, se trouvent Charnay-lès-Mâcon (6 919 habitants*) et des villages dont la population a beaucoup augmenté au cours des 30 dernières années.L’identité est d’une part, créée par la Saône et d’autre part, axée autour du vin et de la gastronomie, comme en témoignent les appellations renommées de nos communes viticoles : Pouilly-Fuissé, Saint-Véran, Mâcon-Villages, Bourgogne, Crémants de Bourgogne.

Paysages de vignes, villages pittoresques, sites remarquables, tels que les roches de Solutré et Vergisson, créent un cadre de vie de qualité dans une agglomération dynamique.

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Développement économiqueLa CAMVAL prospecte et accueille des entreprises qui ont un projet d’implantation, accompagne les entreprises naissantes et soutient le développement et la compétitivité des entreprises implantées. Elle guide et coordonne les actions en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle. Par le biais de l’Office de Tourisme communautaire, la CAMVAL veille également à la promotion et à la dynamisation du tourisme.

Protection de l’environnement et du cadre de vieLa CAMVAL agit au quotidien pour garantir à ses habitants un cadre de vie agréable et préserver leur environnement. Elle assure la collecte sélective, le traitement et la valorisation des déchets et travaille pour la réduction de la production de déchets par la mise en place de nombreuses actions dans le cadre du Programme local de prévention des déchets. Par ailleurs, la réalisation d’un maillage de pistes cyclables et sentiers de randonnées sur l’ensemble du territoire profite aux habitants tout en participant significativement à l’attractivité touristique du territoire.

Aménagement de l’espaceUn projet global et à long terme est mené afin de respecter l’équilibre entre urbanisation et préservation des espaces agricoles ou naturels, activités économiques et habitat et organiser les déplacements. Une compétence qui induit la réalisation et la mise en œuvre d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Petite enfanceÀ 15 minutes maximum de leur domicile, les familles des 26 communes peuvent bénéficier de l’un des 17 équipements et services proposés par la CAMVAL et cofinancés par la CAF : crèches, multi-accueils, micro-crèches, relais assistantes maternelles.

Équipements culturels et sportifsOffrir à tous des loisirs sportifs et ludiques de proximité, dispenser un enseignement artistique spécialisé de qualité, sont des missions que la Communauté d’agglomération assure par le biais de son Conservatoire de Musique et de Danse à rayonnement départemental et du Pôle aquatique qui comprend le Centre aquatique de Mâcon et la piscine d’Azé.

Enseignement supérieurLa CAMVAL porte les projets, actions d’implantation, de développement, de promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche en partenariat avec l’Université de Bourgogne, Lyon 2 et les établissements et acteurs locaux de l’enseignement supérieur.

Équilibre social de l’habitatLa politique en faveur du logement est consignée dans le Programme Local de l’Habitat (PLH), qui définit les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements, à favoriser l’amélioration du parc immobilier bâti et l’accession à la propriété.

Politique de la VillePour maintenir et renforcer la solidarité entre les habitants, améliorer de façon visible et concrète la vie quotidienne dans les quartiers prioritaires, favoriser l’insertion économique et sociale et soutenir le développement local, la CAMVAL définit la stratégie à mettre en œuvre sur le territoire.

Création et aménagement de la voirie d’intérêt communautaireIl s’agit des voies d’accès desservant exclusivement les équipements communautaires et la voirie de la zone Europarc Sud Bourgogne.

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JANVIERn Vœux de la CAMVALn Opération seconde vie, 3e édition.

FÉVRIERn Réunion de la première Conférence Intercommunale du Logement de la CAMVAL, co-présidée par le préfet et le Vice-Président de la CAMVAL. La conférence définit les orientations en matière d’attributions de logements sociaux, ainsi que les modalités de coopération entre les bailleurs et les réservataires.

MARSn Carnaval des établissements Petite

Enfance.

AVRILn Vinestival, premier festival

d’œnotourisme.

JUINn Fête d’été et sorties des

établissements Petite Enfancen Semaine du développement durableavec la création du Gourmet bagn Salon des entrepreneurs de Lyon.

AoûTn Réunions techniques de préparation à

la fusion CAMVAL/CCMB.

SEPTEMBREnPlus de 850 élèves font leur rentrée au Conservatoire n Inauguration de la liaison voie verte-

voie bleue à Charnay-lès-Mâconn Inauguration des travaux

de rénovation de la crèche communautaire des Gautriats.

oCToBREn 1ère conférence des maires organisant

la transition vers la nouvelle intercommunalité

n Signature de la Convention

Intercommunale d’équilibre territoriale, élaborée en lien avec les services de l’Etat et les bailleurs sociaux. Convention, annexe du contrat de la ville qui fixe les objectifs du territoire en matière d’attribution de logements sociaux

n Conférence animée par Chagrin scolaire à l’initiative du Pôle Petite Enfance «Toute vérité est-elle bonne à dire à de très jeunes enfants ?»

n Déménagement du siège de la CAMVAL au 67 esplanade du Breuil.

n Participation des établissements petite enfance à la semaine de la mixité.

n Soirée d’accueil des nouveaux étudiants

n Customisation des colonnes de tri.

NoVEMBREn Réunions techniques de préparation à

la fusion CAMVAL/CCMBn 2ème conférence des maires

organisant la transition vers la nouvelle intercommunalité

DÉCEMBREn Conférence sur l’Habitat :

Présentation du bilan du PLH et des premières données chiffrées en matière d’habitat en prévision du nouveau périmètre de l’agglomération

n Fêtes de fin d’année dans les établissements Petite Enfance

n Salon de l’immobilier SIMI de Parisn Dissolution du SITUMn Fusion de la CAMVAL et de la CCMB et

création de la nouvelle agglo nommée Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) au 1er janvier 2017.

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En matière d’habitat, l’objec-tif de la CAMVAL est double : renforcer l’attractivité résiden-tielle du territoire et assurer sa cohésion urbaine et sociale.

1/ Le Programme Local de l’Habitat (PLH)L’agglomération a approuvé son premier Programme Local de l’Habitat (PLH) fin 2012. Ce document définit une stratégie en matière d’habitat et fixe l’ensemble des interventions à mener pour une durée de 6 ans. Il permet à la CAMVAL de mettre en œuvre une politique répondant aux besoins de ses habitants et conforme aux obligations réglementaires. Le PLH définit les interventions en matière de création de nouveaux logements (social, privé, locatif ou accession), d’amélioration des logements existants, de réponse aux besoins spécifiques en logements ou hébergements des personnes défavorisées, âgées ou handicapées, des jeunes et des gens du voyage et de politique foncière.

En 2016, le bilan à mi-parcours a été fait et présenté au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement. Le 29 novembre 2016, conformément à l’article L302-3 du code de la construction et de l’habitation, le CRHH a émis un avis favorable sur le bilan à mi-parcours du PLH de la CAMVAL. Ce bilan avait été présenté en Conseil Communautaire le 30 juin 2016.

2/ Les actions du PLH : n L’accession sociale à lapropriétéAfin de maintenir et d’accueillir les

populations sur son territoire, la CAMVAL a mis en place une aide financière de 5 000 € par personne ou par ménage pour l’acquisition d’un premier bien.

Cette aide est aujourd’hui épui-sée, ainsi sur 3 ans La CAMVAL a aidé 250 ménages à acquérir un bien pour un montant total de 1 250 000 €.

n La réhabilitation des logements et la lutte contre la précarité énergétiqueLa rénovation énergétique des logements comprend trois enjeux. Le premier est écologique car il vise à réduire les consommations pour lutter contre le changement climatique. Le deuxième est un enjeu social car une rénovation conduit à réduire les charges qui pèsent sur les ménages. Et le dernier est économique car il permet de soutenir le développement de la filière de rénovation énergétique et plus globalement l’activité dans le bâtiment.

« Habiter mieux » Cette aide vise à améliorer les logements par des travaux de rénovation thermique efficaces, afin de gagner en confort, en qualité de vie et en pouvoir d’achat. Il s’adresse aux propriétaires occupants de leur logement.

Traitement du logement indigne et dégradé dans le cadre de l’oPAH de Mâcon L’objectif est de remettre en état des logements vacants ou occupés en situation de dégradation, d’indécence ou d’insalubrité. L’attribution de l’aide est conditionnée à :

Subventions versées aux associations

CLLAJ 23 000 € en fonctionnement 23 000 € action 15 du PLH

Accueil de nuit des Charmilles

35 000 € en fonctionnement

26 000 € en solde pour la restructuration de l’accueil de nuit des Charmilles en investis-sement.

Actions PLH

61 ménages ont bénéficié de l’aide à la primo accession

21 ménages ont bénéficié du programme «habiter mieux»

Logements indignes

5 propriétaires bailleurs correspondants à

19 logements ont été aidé

2 propriétaires occupants ont été aidé pourla réhabilitation de leur logement

9 primes pour la remise sur le marché de logements vides ont été versées

Total de la participation pour les actions PLH : 384 125 €.

CHIFFRES-CLÉS 2016

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- la réalisation d’un projet de qualité

- le respect des exigences de performance énergétique

- la maîtrise des loyers.

Le soutien aux bailleurs publicsLa CAMVAL soutient la production de logements sociaux sur le territoire en lien avec la programmation annuelle de l’Etat.

3 / La CAMVAL chef de fil en matière d’attribution des logements sociaux Dans un objectif d’améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques liées au logement social, la loi ALUR confie aux EPCI la gouvernance de la politique d’attribution des logements sociaux, en articulation avec les politiques locales de l’habitat qu’ils sont eux-mêmes amenés à définir sur leur territoire.

Parallèlement, la loi LAMY impose à la CAMVAL la mise en place dans le cadre des contrats de ville une convention d’équilibre territorial entre les différents bailleurs sociaux du territoire.

Ainsi la Conférence Intercommunale du Logement issue de cette loi a été installée par le Préfet le 10 février 2016 ; cette dernière a réalisé un diagnostic du parc social et élaboré un document cadre qui a permis de rédiger la convention intercommunale d’équilibre territorial. Cette convention fixe les grandes lignes de la politique en matière de création et d’attribution des logements sociaux à l’échelle de la CAMVAL.

En 2017, sur la même thématique et sur son nouveau territoire, MBA devra : n Élaborer un Plan Partenarial de la Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur (PPGDID)n Mettre en place un dispositif destiné à partager la connaissance et la gestion de la demande de logement social entre les acteursn Créer un service d’accueil et d’information au niveau intercommunal avec les bailleurs et les réservataires.

Sur la commune de Charnay-Lès-Mâcon en déficit SRU

27 logements de type PLUS ont été cofinancés

15 logements de type PLAI ont été financés

En acquisition amélioration

1 logement de type PLUS et 2 de type PLAI sur la commune de Saint-Martin-Belle-Roche

3 logement de type PLUS et 3 de type PLAI sur la Ville de Mâcon

Total de la participation : 143 000 €.

CHIFFRES-CLÉS 2016

Jean-Louis ANDRÈS3e Vice-président

Habitat et aménagement urbain

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La CAMVAL, pilote stratégique du contrat de ville 2015-2020, assure la cohérence territoriale, le pilotage et l’animation. Elle pilote le contrat de ville conjointement avec l’Etat et la ville de Mâcon qui assure le côté opérationnel du contrat.

Ce contrat contient 4 piliers autour desquels s’articulent annuellement des actions de différents partenaires :

- Cohésion sociale

- Cadre de vie et renouvellement urbain

- Développement de l’activité économique et de l’emploi et accès à la formation

- Egalité et citoyenneté.

Les actions concernent la population des quartiers prioritaires. Sur le territoire de la CAMVAL quatre quartiers prioritaires ont été retenus au titre de la nouvelle géographie prioritaire en octobre 2014. Ils sont tous situés sur la commune de Mâcon et accueillent 6 910 habitants (chaque quartier retenu compte au moins 1 000 habitants), soit environ 11 % de la population de la CAMVAL :

- Les Saugeraies

- Marbé

- Les Blanchettes

- La Chanaye – Résidence.

En 2016 dans le cadre de l’appel à projets, la CAMVAL a soutenu financièrement 5 actions :

- Soutien à l’action mobilité du PLIE : 10 000 €

- Soutien à l’action de cours de Français pour l’Intégration par l’AEFTI : 5 000 €

- Soutien à l’action de la Ville de Mâcon « A Cheval » : 5 000 €

- Soutien à l’action « Bac à jardiner des quartiers » par l’association le Jardin des Abeilles : 660 €

- Mise à disposition de ligne d’eau pour environ 4 000 € pour l’action « Savoir Nager » en lien avec la Ville de Mâcon et l’Education Nationale

- Soutien à l’action « Aviron Grand Marbé » des Régates Mâconnaises :

4 500 €

- Soutien de la Mission Locale pour son action «10 jours pour entreprendre» : 5 300 €.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a rendu obligatoire pour toutes les intercommunalités signataires de contrats de ville, l’élaboration de pactes financiers et fiscaux de solidarité, susceptibles de constituer un levier efficace pour réorienter les mécanismes de solidarité fiscale et financière au sein de ces territoires. A défaut, les EPCI doivent instaurer une Dodation de Solidarité Communautaire.

La CAMVAL n’a pas mis en place de pacte financier en 2016 ; elle a instauré une dotation de Solidarité Communautaire d’un montant de 203 624 € qu’elle a versé à la Ville de Mâcon pour que cette dernière puisse mettre en œuvre des actions dans les quartiers prioritaires politique de la ville.

Le projet de rénovation urbaine du quartier de la Chanaye-RésidenceLa CAMVAL en lien avec Mâcon Habitat et la ville de Mâcon travaille sur le projet de rénovation urbaine du quartier de la Chanaye-Résidence en portant deux études :

- une sur la stratégie de l’habitat à l’échelle de l’agglomération et du quartier,

- une sur le devenir et la requalification de la zone industrielle et commerciale de la ZI des Bruyères.

Le rendu de ces études est attendu pour le courant de l’année 2017, il permettra de redessiner le quartier, de lui rendre son attractivité.

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Être aux côtés des communes et des organismes

Les fonds de concoursEngagée dans une démarche de développement équilibré de son territoire, la CAMVAL dans son plan de mandature 2014-2020 avait mis en place deux fonds de concours lui permettant d’accompagner ses communes membres dans leurs projets d’investissement ou de développement économique. Le premier fonds de concours était doté d’une enveloppe de 6 000 000€ et consacré aux équipements et travaux correspondant à des projets de création, de confortement ou de valorisation du patrimoine communal. La seconde enveloppe d’1 million d’euros a été consacrée à la viabilisation de terrains destinés à accueillir des entreprises artisanales ou industrielles. Elle a soutenu également l’achat, la construction, l’aménagement de locaux commerciaux pour la vente au détail.

Au terme de la mandature, avant la fusion avec la CCMB et la création de la Communauté Mâconnais-Beaujolais Agglomération au 1er janvier 2017, ce sont 92 projets « aide au développement local » qui ont été soutenus par la CAMVAL, pour un budget global de 5 413 648 €.

Les offres de concoursDans le cadre du programme de mandature, la CAMVAL participe au développement de l’agglomération par le biais d’offres de concours versées aux communes pour leurs projets d’aménagement qui revêtent une importance en matière d’attractivité et de redynamisation pour toute l’agglomération.

Chiffres clés5 projets ont été accompagnés pour un budget global de 4 482 604 € :

1 500 000 € Mâcon Cité judiciaire1 700 000 € 2x2 voies RCEA80 000 € Mâcon giratoire A. Paré45 000 € Charnay giratoire A. Paré1 150 000 € Charnay liaison Batie/A.Paré7 604 € Azé aire de covoiturage.

Subventions 2016CLLAJ : 44 000 € + 2 000 € subvention complémentaire

CDAD : 9 646 €

AMAVIP : 10 000 €

LES CHARMILLES : 35 000 € + 26 000 € subvention complémentaire en investissement.

Soutien de la CAMVAL dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 et de sa programmation 2016 : 20 460 €

CHIFFRES-CLÉS 2016

Fonds de concours « aide au développement local » :

2 973 258 € pour accompagner

21 communes dans la réalisation de

69 projets

Fonds de concours « aide au développement économique »

156 813 € pour accompagner

3 communes dans l’aménagement de

3 zones d’activités et l’aménagement de locaux commerciaux.

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Zoom RCEA

Les travaux de doublement de la RCEA sur le tronçon Mâcon Prissé vont enfin pouvoir se réaliser. La CAMVAL participe financièrement à sa réalisation pour un montant de 1,7 M € pour un projet global estimé à 20 M €. Les autres financeurs sont : l’Etat, la Région et le Département.La conclusion de cet accord a permis de lancer des études dès 2016 pour un objectif de mise en service d’ici fin 2019.

Présentation :La présente opération se situe sur la branche sud de la RCEA et traverse les communes de Prissé, Davayé et Charnay-lès-Mâcon. Cette section de la RN79 a fait l’objet d’une

déclaration d’utilité publique le 7 juillet 1992, permettant d’aménager le tracé actuel en bidirectionnel tout en anticipant les travaux de terrassement, d’ouvrages et la maîtrise foncière dans l’attente de la mise à 2x2 voies ultérieure.

L’opération à conduire entre 2017 et 2019 porte donc sur la mise à 2x2 voies de la RN79 sur 4,7 km.

Schéma de Cohérence territoriale et Pays Sud BourgogneLa CAMVAL est membre de deux instances supra communautaires ayant un périmètre d’action identique.

Elle adhère, au même titre que trois autres intercommunalités, à l’association Pays Sud Bourgogne ainsi qu’au Syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale de la région mâconnaise créé en août 2015 et dont l’exécutif a été installé en juin 2016. Pour l’année 2016, la cotisation de la CAMVAL versée au Syndicat mixte s’élevait à 80 070 euros. Elle était de 123 778 euros pour le Pays Sud Bourgogne.SC

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Lancement des études préalables à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur les communes de Mâcon et de Sancé sur le secteur des Quatre Pilles.Dans le cadre de sa compétence développement économique, la CAMVAL souhaite créer une zone d’activités communautaire sur le secteur des Quatre Pilles sur les communes de Sancé et de Mâcon.

Une partie des terrains sont déjà classés aujourd’hui en zone d’activités au PLU de Mâcon, qui le prédestine depuis plusieurs années à ce type d’aménagement.

Compte tenu de la nécessité de structurer ce secteur, et d’y apporter les viabilités nécessaires à son développement, la CAMVAL envisage de procéder à son aménagement au travers d’une Zone d’aménagement concerté (ZAC) à vocation économique.

A cet effet, des études préalables sont lancées afin de réfléchir à

l’aménagement de ce secteur et à sa faisabilité.

Par ailleurs, l’accès à cette zone nécessitera de créer une voie de desserte spécifique qui pourrait être rattachée à la rue Beausoleil. Les études préalables mesureront les incidences de cette nouvelle voirie sur les axes routiers environnants et notamment sur le rond-point de la Madone.

Une mission de pilotage et de coordination des études préalables a été confiée à la SEMA pour un montant de 22 200 € HT. L’ensemble de ces études s’élèverait à environ 95 000 € HT.

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Créer les emplois de demain avec une stratégie de développement économique durable, déployée aux moyens d’outils et d’actions coordonnées et complémentaires impliquant l’ensemble du territoire et ses acteurs afin d’assurer un développement du territoire cohérent et de créer des aménagements adaptés aux besoins réels des entreprises.

2016 marque la création de la Mission économique au sein de la CAMVAL. Basée à la Cité de l’Entreprise, elle a pour objectif de renforcer l’attractivité du territoire en jouant sur ses leviers d’attractivité comme le développement économique, le tourisme, l’enseignement supérieur et l’aménagement numérique.

Pour mettre en œuvre une politique cohérente, l’agglomération a adopté en juin un schéma de développement économique guidé par deux approches transversales avec d’un côté, le développement durable et de l’autre, le numérique et constitue la feuille de route des actions à mener sur les cinq prochaines années. Trois axes prioritaires ont été retenus :

- L’entreprenariat et la performance des entreprises

- L’offre et les outils (parcs d’activité)

- Les filières numériques, éco-construction / éco-rénovation et vitivinicole

Être au service des acteurs économiques du territoireAu cours de l’année, la mission économique a traité 72 demandes d’accompagnement d’entreprises pour de la recherche de foncier, des demandes de financements complémentaires ou encore une aide au développement. Avec l’ensemble de nos partenaires, CCI de Saône et Loire, BGE Perspectives, Potentiel 71, Réseau Entreprendre, Premice, BPI (Banque Publique d’Investissement), Le Pays Sud Bourgogne, Sâone et Loire Initiatives, le Conseil Régional de Bourgogne et le Conseil départemental de Saône et Loire, la CAMVAL oriente, met en relation et accompagne les projets des créateurs et chefs d’entreprises du territoire.

Des outils et une offre foncière en constante évolution :Le parc d’activité communautaire Europarc Sud Bourgogne a vu se concrétiser l’implantation de Freudenberg, Val de Saône Bâtiment ou encore Aratal. L’offre foncière du Mâconnais Val de Saône a été mise en valeur sur le salon SIMI à Paris sur un stand commun avec le Grand Chalon et la Communauté Urbaine du Creusot/Montceau.

Pour renforcer la capacité d’action de la SEM d’Aménagement du Mâconnais Val de Saône, la CAMVAL est entrée au capital pour lui permettre de porter des opérations de plus grande envergure.

Soutien de la CAMVAL au développement économique

CHIFFRES-CLÉS 2016 22 500€ pour Premice10 000€ pour Potentiel10 000€ pour BGE Perspectives10 000€ pour l’ARDIE5 000€ pour le Pays Sud Bourgogne10 000€ pour INOBYZ

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La Mission économique gère également le fonctionnement de la pépinière d’entreprises. En 2016, 3 sociétés y étaient installées, managerdetalents.com, Systevol et Axotronics. Cette pépinière est exclusivement dédiée aux activités innovantes. Parallèlement, l’agglomération soutien une initiative issue des chefs d’entreprises de la Cité de l’Entreprise avec la création de l’accélérateur de Startups INOBYZ qui offre une opportunité unique d’accompagnement gratuit par des professionnels pendant 1 an sur un projet innovant.

Une première participation en tant qu’exposant au Salon des Entrepreneurs de Lyon a permis de confirmer l’attractivité du Mâconnais pour les porteurs de projets et la pertinence de développer des structures d’accueil fonctionnelles et adaptées aux nouvelles méthodes de travail.

Un engagement financier conséquent :En 2016, l’agglomération a consacré 498 978 € de budget de fonctionnement pour le secteur économique répartis comme suit :

Pour l’économie 265 278 €

n 74 000 € de charges de fonctionnement à caractère général dont :

- 33 000 € pour des salons- 18 500 € de loyers et charges pour les bureaux

n 67 500 € de subventions versées à des organismes extérieursn 123 778 € de cotisations versées au Pays Sud Bourgogne

Pour l’emploi et l’insertion 233 700 €

n 107 850 € subvention versée à la Mission Locale

n 79 850 € subvention versée au PLIE

n 46 000 € subventions versées pour le CLLAJ

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eDoter son territoire d’enseignements et de formations pertinents est l’objectif de la CAMVAL. Avec 1 300 étudiants, les différentes filières courtes ou longues, Licences ou Masters, l’offre d’enseignement supérieur est large.

En 2016, l’Agglomération réaffirme son engagement dans ce domaine en y incluant l’élaboration d’un schéma local de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour coordonner les acteurs et l’ensemble des actions mises en œuvre sur son territoire. La CAMVAL, à travers l’élaboration de son Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, s’est fixée 4 ambitions :

Ambition I : Promouvoir de façon continue et sous un label commun l’offre d’Enseignement Supérieur et les ressources locales en matière de Recherche et de Développement TechnologiqueAmbition II : Renforcer l’offre d’Enseignement Supérieur et de Recherche du territoire en capitalisant ses atouts – Conforter les partenariats en place.Ambition III : Renforcer les liens entre Enseignement Supérieur-Recherche et Territoire.Ambition IV : Promouvoir la qualité de la vie étudiante sur le territoire de la CAMVAL.

La Naissance d’une marque ! Mâcon Sup

L’Agglomération s’est donnée comme objectif de donner un « cœur » au Campus de Mâcon en capitalisant sur ses spécificités et ses atouts. Pour ce faire, il convient de lui attribuer une véritable identité visuelle et avoir une approche « Campus ».Il fallait proposer une vision globale dans laquelle les cibles (étudiants, habitants et entreprises), seraient capables de s’identifier et puissent créer du lien pour favoriser une approche « campus ». A l’initiative de la CAMVAL, un groupe de travail a été constitué avec l’ensemble des chefs d’établissements pour créer cette identité. Cette démarche a fait l’unanimité auprès des chefs d’établissements avec une participation active et force de proposition. C’est à l’issue de ces travaux que la marque « Mâcon Sup » est née.

Soirée d'accueil des nouveaux étudiants

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Augmenter les cursus completsEn 2016, le site universitaire de Mâcon s’est enrichi d’un Master 2 de Droit Rural proposé par l’Université de Bourgogne, accessible en formation continue et en alternance pour la préparation d’un Master 2 et de 6 diplômes universitaires (DU). L’objectif : former des juristes compétents maîtrisant le droit rural, l’entreprise agricole, l’espace rural et le marché agricole. Un pôle recherche est désormais adossé au cursus universitaire.

Rendre plus lisible l’offre de formation supérieure en Mâconnais-Val de Saône, avec :

nl’édition du Guide de l’étudiant regroupant des informations sur les cursus et formations dispensés sur l’Agglomération ;nle soutien financier au Forum Post Bac organisé chaque année par le Centre d’information et d’orientation (CIO) et les lycées du territoire ;nLe renforcement du site universitaire, au cœur de Mâcon.

Répondre aux besoins et attentes de la vie des étudiants.À chaque rentrée, la CAMVAL organise un accueil des nouveaux étudiants. Sous forme de soirée sur le site universitaire en septembre 2016, il a permis à plus de 300 étudiants de découvrir l’agglomération et ce qu’elle a à leur offrir en matière de déplacements, santé, sports, loisirs, équipements culturels, etc.

L’IRVSML’Institut de Recherche du Val-de-Saône est une structure universitaire de recherche fondée en concertation avec l’université de Bourgogne et l’université Lumière-Lyon 2 qui a pour objectif de réfléchir et de travailler :- au soutien, à l’animation et à l’élaboration de toute recherche scientifique concourant à la mise en valeur du patrimoine historique, culturel et économique du Mâconnais. Dans cette perspective, l’Institut apporte son aide aux étudiants de Master 2e et 3e cycle

dont les travaux de recherche rentrent dans ce cadre ;- à la mise en œuvre de toute action visant à développer l’enseignement supérieur dans l’agglomération mâconnaise ;- à la diffusion du résultat de ces recherches auprès du public ;- à coordonner les cursus proposés par l’institut de droit rural de l’Université de Bourgogne.

CHIFFRES-CLÉS 2016

Université de Bourgogne et Université de Lyon promo 2015-2016

Contributions financières de la CAMVAL :

31 000 € Master Sciences de l’eau

10 000 € Master de Droit rural

10 000 € Licence professionnelle Management des Activités Internationales des PMI-PME (MAI)

10 000 € Licence professionnelle Commerce, Manager Technico-Commercial en PME-PMI (MTC)

5 000 € Forum Post-Bac

3 900 € Gip Pôle Bourgogne Vigne et Vin

Soutien à l’IRVSM

50 000 € Recherche

+ 25 000 € Coordination et suivi des actions d’enseignement supérieur

En 2016, l’agglomération a consacré au total 148 000 € de budget de fonctionnement à l’ensei-gnement supérieur et a participé à hauteur de 76 750 € à la rénovation de l’amphithéâtre Guillemin de Mâcon.

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LES ÉVÈNEMENTS DE 2016Vinestival, le premier festival

d’œnotourisme de France

Le 3e week-end d’avril durant le salon international des vins. Américains, Belges,

Allemands, Britaniques et Français bien sûr ont assuré la fréquentation de Vinestival

pour sa 5e édition, ainsi qu’une delégation de journalistes Russes.

Trans-Mâconnaise électrique

Une rencontre originale autour d’une balade dans le vignoble avec des véhicules

à zéro production de carbone. Vélos à assistance électrique,

véhicules électriques, vélo, et autres prototypes seront les bienvenus pour la

prochaine édition.

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Défini comme axe majeur de la politique de développement économique menée par l’Agglomération, la promotion touristique bénéficie de moyens renforcés afin de tirer parti des richesses patrimoniales, naturelles et culturelles de notre territoire avec l’Office de tourisme communautaire (OTC).

Des moyens humains et financiers renforcés au service d’une politique touristique intercommunale

Que le Mâconnais Val-de-Saône devienne une destination touristique est l’objectif principal de l’ensemble des actions menées par l’Office de Tourisme communautaire. Pour cela l’OTC mène des campagnes actives de relations presse. Depuis maintenant 6 ans, l’OTC est administrateur du Cluster œnotourisme d’Atout France, Agence de développement touristique de la France, unique opérateur de l’État dans ce domaine. Ceci place le Mâconnais au cœur du

dispositif de la politique touristique internationale française et permet d’être présent sur le marché Belge, Britannique, Néerlandais, Allemand et Suisse.

Vie de l’oTCn 53 000 personnes accueillies de

plus de 70 nationalités différentes dans les 2 bureaux d’accueil.

n 250 000 sessions sur le site web www.visitezlemaconnais.com

n 220 partenaires adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2016.

Chiffres clés Contributions de la CAMVAL pour 2016

n 408 000 € de fonctionnement

n 200 000 € en plan marketing

L’ensemble des actions par marchés, et retours de presse sont visibles année par année sur www.visitezlemaconnais.com/actions/2016/.

Jean-Claude LAPIERRE8e Vice-président

Tourisme et aménagements liés

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L’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle est un enjeu économique, social et sociétal majeur. C’est pourquoi la CAMVAL soutient les structures et dispositifs d’accompagnement vers l’emploi pour les personnes qui en ont le plus besoin.

Le PLIELe Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) s’appuie sur le dispositif d’insertion socioprofessionnelle local.Il regroupe les partenaires et les acteurs locaux pour une meilleure efficacité en matière de mise en relation des besoins et des demandes du territoire pour l’accès à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.Les bénéficiaires du PLIE s’inscrivent dans un parcours qui leur permet de franchir des étapes (mobilisation, qualification…)pour aboutir à l’emploi.

La Mission locale jeunes (MLJ)

L’association a pour objet la promotion et la mise en œuvre de toute action en faveur de l’insertion et de l’emploi des jeunes en difficulté de 16 ans à 26 ans. Afin d’approcher au mieux cet objectif, la MLJ agit sur trois domaines d’activité : - la vie quotidienne (mobilité, logement, santé…)- la formation professionnelle (remise à niveau, qualification), - l’Emploi (réseau de parrainage entreprises, périodes en milieu professionnel, contrats aidés, contrats en alternance, contrats classiques). Fondée sur une démarche qui fait appel à la responsabilisation et à la participation des jeunes, la fonction prioritaire de la mission locale consiste en un accompagnement personnalisé des jeunes qui rencontrent des difficultés, jusqu’à leur accès à l’autonomie professionnelle et sociale.

La mobilité, levier du retour à l’emploi

La mobilité est un facteur clé d’insertion et d’accès à l’emploi. Sur ce constat, l’agglomération a choisi d’apporter une aide spécifique pour soutenir le Point Mobilité, un service de location de véhicule à 5 € par jour pour effectuer des trajets domicile-travail. Le parc comprend 21 véhicules qui ont bénéficié à 100 personnes pour près de 5 500 jours de locations.

CHIFFRES CLÉS 201679 850 € Contribution de la CAMVAL au PLIE

107 850 € Contribution de la CAMVAL à la MLJM

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Le guide de collecteConformément au décret N° 2016-88 du 10 mars 2016, le Président de l’EPCI a fixé par arrêté les modalités de collecte des différentes catégories de déchets. Ces dispositions sont portées à la connaissance des administrés par un document unique intitulé « guide de collecte », une référence permettant d’harmoniser les réponses faites aux usagers.

Les principales évolutions

n Ordures ménagères présentées en bacs normalisés manipulables par les lève-conteneurs ou en sacs fermés d’un poids inférieur à 15 kg.

n Poursuite de la politique d’implantation de colonnes enterrées.

n Modification des règles de facturation de la redevance spéciale aux paquebots en escale quai des Marans.

n Modification des conditions d’acceptation de l’amiante lié en déchèterie à condition qu’il soit ensaché afin d’éviter l’envol des fibres cancérigènes.

n Gestion automatisée des accès dans les déchèteries après lecture automatique des plaques d’immatriculation, afin de limiter l’accès aux seuls ayants droits et de rationaliser les dépôts pour limiter les dépôts en petites quantités.

n Seule la déchèterie de la Grisière équipée d’un pont bascule qui permettra une facturation du service accueillera les professionnels ou assimilés.

n Sanctions en cas de dépôts sauvages et dispositifs de vidéo protection afin de dissuader les dépôts sauvages à proximité des points de collecte

La préventionLa fin du Programme Local de Prévention des déchets n’a pas mis fin aux actions en 2016.

n Redynamiser les actions de compostage individuel : 270 composteurs ont été cédés cette année. Depuis 2007, près de 3500 composteurs sont opérationnels.

n Mettre en place le compostage en pied d’immeuble : 14 nouveaux sites, 308 foyers participants. Des bénévoles, référents ou guides composteurs, sont chargés de veiller sur les composteurs. Au global, 775 foyers compostent collectivement sur 34 sites.

n Mettre en place le compostage en res tauration collective : 3 nouveaux établissements utilisateurs. Au global, on comptabilise 30 sites de compostage en restauration collective.

n Favoriser les actions de réemploi et de réparation. Le Réseau de Ressourceries® Sud Bourgogne » s’est renforcé et agrandi (portant à 13 le nombre de déchèteries équipées d’un conteneur maritime). 75 % des détournements concernent 3 familles de produits : les textiles, les meubles et les livres.

n Opération seconde vie, 3ème édition. L’opération Seconde Vie organisée du 19 au 23 janvier 2016 a eu deux objectifs :

créer un magasin éphémère permettant à la Ressourcerie® de faire connaitre son activité et mettre en avant des artistes-créateurs travaillant à partir d’objets et de meubles

proposer à des écoliers de découvrir

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une autre manière de consommer (grâce au partenariat avec l’association UFC Que Choisir), ainsi que des ateliers créatifs à partir de récup’.

Cette nouvelle édition a permis de sensibiliser plus de 1 400 adultes et 200 scolaires !

n Promouvoir l’utilisation de la vaisselle réutilisable lors des manifestations. En 2016, plus de 16 000 gobelets réutilisables ont été loués lors de 58 évènements. Ils ont séduit aussi bien des associations « fidèles » que des nouveaux utilisateurs. Le type de manifestations reste très diversifié (marches, évènements organisés par les sous des écoles, les crèches de la CAMVAL, portes ouvertes, évènements sportifs, …).

n Gourmet bag. Dans le but de réduire le gaspillage alimentaire, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Saône et Loire, accompagnée par le Conseil Départemental 71 et l’ADEME se sont lancés dans la promotion du gourmet bag, « doggy bag » à la française. Cette action a pour but d’inciter les clients à emporter avec eux les éventuelles portions non consommées de leur repas, pour les terminer à leur domicile. Sur le territoire, cette opération a été lancée à l’occasion de la Semaine Européenne du Développement Durable, début juin. Depuis, la CAMVAL a sollicité les restaurants du territoire et a acquis 3 000 boites qu’elle a mises à disposition des restaurants de l’Agglomération engagés dans la démarche. Fin 2016, l’objectif de 30 restaurants partenaires est atteint. Tous l’affichent clairement sur leur devanture, menus ou chevalets sur les tables.

Le recyclage matièreLes usagers de la CAMVAL disposent, sur leur commune, de points d’apport volontaire.

Composés de plus de 800 colonnes aériennes, semi-enterrées ou enterrées. Ces points permettent le dépôt des bouteilles, pots et bocaux en verre, des emballages (acier et aluminium, briques alimentaires, plastiques de type bouteilles et flacons uniquement), des papiers, journaux, magazines, prospectus, cartonnettes et cartons.

L’apport volontaire concerne 76 % de la population CAMVAL pour le verre et les journaux magazines, cartonnettes et cartons, et 85 % pour les emballages.

24 % de la population CAMVAL est collectée en porte à porte pour le verre, les journaux magazines, cartonnettes et cartons.

15 % de la population CAMVAL est collectée en porte à porte pour les emballages.

Les colonnes enterrées implantées en 20166 projets (31 colonnes) ont été retenus et réalisés en 2016 : Place Saint Antoine, Place Saint Etienne, Quai des Marans et Parking Monnier à Mâcon, à proximité de la salle des fêtes de la Roche-Vineuse et rue de l’Eglise à Azé.

Les actions de communication

n Animations scolairesTout au long de l’année, les agents du Pôle Environnement sensibilisent les plus jeunes à la prévention, au compostage et au tri et proposent des interventions en classe ou des visites de sites adaptées aux besoins des enseignants et au niveau des enfants. En 2016, plus de 2 000 enfants ont été sensibilisés. Pour la première fois des interventions dans les lycées Lamartine et Dumaine ont été réalisées (une conférence et des ateliers thématiques).

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Concours inter-écoles de collecte de d3e (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), téléphones portables et piles usagésA l’occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, 287 élèves des écoles de Senozan, Sancé, Bussières et Milly-Lamartine ont participé à un concours inter-écoles de collecte de piles, téléphones portables et petits appareils électriques et électroniques usagés. Plus de 830 kg collectés au total dont 481 kg de produits informatiques, d’électroménagers de cuisine, et de produits son, photo et vidéo ainsi que 328 kg de piles.

En 2016, 6 nouvelles corbeilles à piles de 4 litres ont été installées. On comptabilise désormais 61 corbeilles. Le tonnage global est stable : plus de 30 % des piles collectées par l’agglomération le sont grâce aux corbeilles à piles, ce qui signifie que les usagers apprécient et se sont appropriés ces équipements de proximité.

Sensibilisation en porte à porteCes visites sont organisées selon les demandes des bailleurs sociaux, de copropriétés privées, voire selon les informations provenant des agents de collecte.

Un nouveau message : la compression à platEn 2016, le thème phare a été la compression, à plat, des bouteilles en plastique et briques alimentaires. En effet, la colonne jaune destinée à ces déchets est celle qui souffre le plus d’un remplissage rapide… Or, la compression permet de réduire par 2 le volume occupé par ces déchets et les trajets à la colonne de tri.

Au global, une dizaine d’animations ont été réalisées et une centaine de personnes rencontrées.

En complément des explications orales, la signalétique apposée sur les colonnes de tri a été amendée d’un message rappelant l’intérêt de la compression.

Sensibilisation en entreprisesEn 2016, une centaine de personnes réparties dans 6 entreprises et 2

crèches ont été sensibilisées aux problématiques des déchets. Ces interventions ont été réalisées sur leur demande et ont permis de les informer sur les bons gestes à adopter sur leur lieu de travail ainsi qu’à leur domicile.

Premières customisations de colonnes enterrées Le 12 octobre 2016, à l’occasion d’une opération «quartier propre» organisée par le centre social de Marbé, 5 colonnes enterrées situées rue Winston Churchill et personnalisées sur le thème de l’environnement par un artiste peintre qui a encadré des habitants de tout âge, ont été mises en valeur dans la presse. Le code de couleur du tri a été respecté (bleu, vert, jaune).

D’autres colonnes semi-enterrées dans le quartier de La Chanaye (rue du Beaujolais) devraient également être décorées en 2017.

Des colonnes de tri plus accessibles En complément des colonnes enterrées, pour lesquelles les dépôts étaient déjà facilités avec leurs trappes de dépôt basses, les nouvelles colonnes aériennes possèdent une trappe à mi-hauteur afin d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) ainsi qu’aux enfants.

Campagne de sensibilisation salubrité, dépôts sauvagesUne grande campagne de communication s’est déroulée du 23 mars au 4 avril sur la Ville de Mâcon. Un affichage urbain et 108 spots radios diffusés sur Chérie FM et Radio Aléo rappelaient que :

Les objets encombrants doivent être déposés en déchèteries,

Les sacs d’ordures ménagères doivent être déposés dans les conteneurs.

L’expérimentation éco-mobilierDepuis l’été 2016, la collectivité s’est dotée d’un fourgon supplémentaire à plancher bas, afin de séparer, lors des collectes d’encombrants, le mobilier des autres objets.

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Cette organisation en place, la CAMVAL a été retenue afin de participer à une expérimentation proposée par l’éco-organisme Eco-Mobilier sur les « collectes complémentaires de mobilier usagé en milieu urbain ». Depuis le mois de novembre, le mobilier est déposé directement chez EPUR.

Si cette expérimentation est concluante, ce type de collecte devrait être maintenu et apporter un soutien financier supplémentaire à la collectivité.

La collecte des paquebots - nouvelles conditions de dépôtNotre agglomération est la seule sur l’itinéraire St jean de Losne – Lyon à autoriser le dépôt de déchets des paquebots de croisière. Les règles de calcul du volume théorique ont été reprécisées.

Dans le cadre du réaménagement du quai des Marans par la ville de Mâcon, la CAMVAL a doté ses colonnes enterrées de dispositifs d’accès à usage exclusif des paquebots.

Les déchèteriesLe personnel de la CAMVAL assure en régie l’exploitation des hauts de quais (accueil, conseil du public, gestion des dépôts…). L’enlèvement des bennes de déchets est confié à la société EPUR pour les 4 déchèteries (hors enlèvement par les éco-organismes).

La possibilité d’accéder à 5 déchèteries ( 4 CAMVAL + 1 Péronne gérée par CCMVS Lugny) permet d’obtenir un ratio d’une déchèterie pour 12 378 habitants contre 1 déchèterie pour 14 161 habitants au

niveau national.

Une déchèterie est une Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE). Sa création ou modification, son exploitation relèvent de procédures et demandes d’autorisations déposées auprès des services de la préfecture.

Le nombre de visiteurs est en hausse de 19 %. Les tonnages collectés en déchèterie ont augmenté de 13 % et les déchets verts de 20 %.

La collecte et le stockage d’amiante liéDepuis le 1er septembre, les règles d’apport de l’amiante lié en déchèterie ont été redéfinies : amiante ensaché ou filmé, collecté les semaines pairs uniquement, dans une benne spécifique sous contrôle d’un agent…).

Du personnel a également été formé et équipé de protections individuelles afin de pouvoir résorber des dépôts sauvages d’amiante lié.

Afin d’informer la population, des dépliants 3 volets, des panneaux informatifs ainsi qu’une banderole ont été créés.

TraitementDepuis plusieurs années les tonnages d’ordures ménagères collectés baissent : -1.4 % si on prend le ration. Le taux de valorisation par méthanisation-compostage se maintient à 48 %.

Les déplacements douxDans le cadre du Schéma de Déplacements Doux approuvé en décembre 2010, l’aménagement du deuxième tronçon voie verte-voie bleue entre le pont sur l’autoroute A6 et l’ancienne gare de Charnay-lès-Mâcon a été réalisé sur une distance de 1,5 kilomètres.

La création d’un plateau surélevé permet une traversée sécurisée de la route départementale n°54 pour les piétons et les cyclistes. Le montant des aménagements s’élève à 167 000 € TTC.

Au global, huit itinéraires sont proposés, ce qui constitue un réseau cyclable de 46 km qui s’intègre à ceux des villes de Charnay-lès-Mâcon et Mâcon.

Un nouvel itinéraire est prévu pour 2017 entre Mâcon et Hurigny. Les travaux relatifs à ce projet seront effectués simultanément avec la réalisation d’un carrefour giratoire et d’une voie d’accès à la déchèterie de la Grisière située sur la commune de Mâcon. Il facilitera l’accès à Sancé ainsi qu’aux équipements publics

existants et à venir sur ce secteur de la Grisière.

Semaine Européenne du Développement Durable, du 30 mai au 5 juinA cette occasion, la CAMVAL a souhaité mettre en avant les thématiques suivantes : Déplacements doux, lancement

des travaux de la dernière portion de la liaison voie verte-voie bleue entre le pont sur l’autoroute A6 et l’ancienne gare de Charnay-lès-Mâcon

Qualité de vie au travail, conférence de presse pour présenter la démarche menée par la CAMVAL

Insertion par l’emploi, visite de l’ESAT d’Hurigny, prestataire de service pour l’entretien des vêtements de travail du Pôle Environnement

Lutte contre le gaspillage alimentaire, lancement de l’opération Gourmet Bag et présentation des boîtes permettant aux clients d’emporter leurs restes.

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Le Bilan des émissions de gaz à effet de serreUn triple bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) a été établi concernant la CAMVAL, la CCMB et le SITUM. Ce travail a permis de quantifier les émissions générées par les activités de ces différentes structures.

Depuis la dernière évaluation de 2012, on constate une légère baisse (-7,6 %) des émissions. Ce résultat bien qu’encourageant ne permet toutefois pas d’atteindre le résultat fixé en 2012 pour 2015 : moins 2,75 % des émissions par an soit – 8,25 %.

Ce bilan a également permis de définir une trentaine de propositions d’actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui pourront être intégrées au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

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NoUVEAUTÉSDes ateliers chorégraphiques en danse classique Ils ont été proposés pour étudier le répertoire classique et créer un répertoire néo-classique. Douze séances de travail ont abouti à une restitution au printemps, avec la classe de harpe. Les musiques de Tchaïkovski et d’Éric Satie ont accompagné les chorégraphies de Pascale Doye.Echanges culturels : un nouveau partenariat avec l’ESPEAfin de s’associer à la vie étudiante et à la formation supérieure proposée à Mâcon, de permettre les échanges entre étudiants de spécialité différente et de proposer aux élèves du Conservatoire communautaire un espace de diffusion et d’expression hors les murs devant un public différent de celui rencontré habituellement, la Communauté d’Agglomération et l’Université de Bourgogne ont souhaité mettre en place un partenariat d’échanges culturels en vue d’organiser des concerts et auditions décentralisés, accompagnés de temps d’échange, sur le site de Mâcon de l’Université de Bourgogne.Lancement d’une étude sur l’enseignement musical sur le territoireLa Communauté d’agglomération a souhaité s’engager dans une réflexion globale et collective sur l’enseignement musical sur le territoire communautaire. Cette démarche s’inscrit dans un contexte de mutualisation mais également

dans une réflexion plus large de reprise de compétences ou d’activités des différentes écoles par l’EPCI. Dans cette perspective, la Communauté d’Agglomération s’est fait accompagner par un prestataire afin de réaliser un diagnostic et d’établir des scénarios d’organisation.

LES TEMPS FoRTSl’orchestre Symphonique Junior du TerritoireCet orchestre symphonique a rassemblé les élèves de 1er et 2e cycle du territoire de MBA, soit 70 à 80 élèves issus du Conservatoire et des écoles de musique partenaires. Un chef invité a assuré la direction de l’ensemble, et les professeurs du Conservatoire l’ont assisté dans l’encadrement du projet. Ils se sont insérés dans les pupitres de l’orchestre pour jouer aux côtés de leurs élèves. L’orchestre a donné 3 concerts à Sancé, Charnay-lès-Mâcon et La Roche-Vineuse, avec au programme des œuvres de Jean-Philippe Rameau, Anton Dvorak, Astor Piazzolla et Jerry Herman. Ces œuvres fédératrices, énergiques, ont enthousiasmé les élèves, mais aussi leurs familles venues les écouter. Ces trois concerts ont rencontré un immense succès, le public a témoigné son engouement par des applaudissements et des retours exaltés. Ce projet a permis aux élèves de bénéficier à la fois d’une découverte du répertoire, d’un apprentissage musical, de la rencontre et d’échanges constructifs avec les autres élèves et les professeurs encadrants. De réels progrès dans la pratique instrumentale des élèves ont été observés.

Plutôt qu’une nouvelle identification géographique née de la fusion de la CAMVAL et de la CCMB, le Conseil Communautaire a fait le choix de baptiser le conservatoire de musique et de danse « Conservatoire Edgar Varèse » du nom du célèbre compositeur contemporain. Edgar Varèse (1883-1965), compositeur français naturalisé américain, est bourguignon par sa mère et d’origine italienne par son père. Il a passé sa petite enfance à Le Villars près de Tournus, chez son grand-père, Claude Cortot où il retournera jusqu’à la fin de sa vie. Véritable précurseur des développements de la musique des XXe et XXIe siècles, Edgar Varèse est une figure majeure de la musique expérimentale et électronique.

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Le « Projet répertoire » en danse contemporaine Tous les deux ans, le conservatoire Edgar Varèse et celui du Grand Chalon participent à un grand projet coordonné par le Département de Saône-et-Loire, en partenariat avec les Scènes nationales de Mâcon et Chalon-sur-Saône. Des danseurs et chorégraphes accueillis dans les Scènes nationales interviennent auprès des élèves pour restituer leur répertoire.« Barbacanes classics » : un festival de musique classique pour les enfants. Le Conservatoire a participé à la première édition de cet événement proposé par l’association « Les Palatins du Château de Varennes » et Le Concert impromptu. Le festival se déroule à l’automne, au Château de Varennes-lès-Mâcon et au Conservatoire. Ce rendez-vous musical s’adresse aux enfants des écoles du mâconnais, aux élèves du Conservatoire et à leur famille. La programmation se veut adaptée aux oreilles des enfants en toute curiosité et en toute exigence. « Motown » : le carrefour du jazz et des musiques actuellesIl s’agit d’un projet d’envergure conduit par le Conservatoire autour de la musique Soul américaine produite par la célèbre maison de disque MOTOWN (Stevie Wonder, Marvin Gaye…). Le programme a rassemblé les élèves issus des ateliers jazz et musiques actuelles, du chœur pop-rock, du cours de coaching vocal et l’atelier musiques actuelles de l’école de musique de Charnay-lès-Mâcon. Pas moins de 72 musiciens se sont succédés sur scène pour un concert explosif, suivi d’une jam session qui s’est prolongée tard dans la nuit.

Les Interventions en milieu scolaire

Le Conservatoire intervient dans plusieurs écoles sur le territoire de l’agglomération, pour mettre en œuvre, en lien avec l’éducation nationale, des parcours d’éducation artistique et culturelle.A l’école de Péronne, l’Orchestre à l’école est dirigé par 2 intervenants du conservatoire. Un parc instrumental est mis à disposition des élèves toute l’année. Pour clore l’année scolaire, le spectacle « l’Afrique de Zigomar », création par les élèves a été donné pour la fête de l’école.Nouveauté de cette saison, la Caravane musicale (présentations d’instruments) s’est promenée dans les écoles du territoire. Les 3 musiciens intervenants se sont rendus dans les écoles pour présenter le cor, l’accordéon, le saxophone, le cajon et la flute irlandaise. danse à l’école : des ateliers chorégraphiques en danse contemporaine ont été encadrés par une enseignante du Conservatoire, soit 30 séances en direction des écoles Annexe, des Perrières et de Jean Moulin, avec une restitution à la MJC de l’Héritan de Mâcon.

L’éducation artistique et culturelle du conservatoirePlusieurs actions de sensibilisation (animations scolaires, présentations des instruments, portes ouvertes…) ont permis de découvrir de toutes les disciplines enseignées au sein de l’établissement :n Journées portes ouvertes (côté

musique et côté danse) en septembre et en juin

n Ateliers découverte en danse (classique, contemporain, jazz et hip hop) en janvier

n Présentations à la médiathèque de Mâcon : classes d’éveil, classes de

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La saison culturelle du Conservatoire

Les objectifs : encourager la transversalité et l’ouverture à la diversité des répertoires, permettre une véritable formation aux arts de la scène et favoriser l’épanouissement des élèves à travers leur pratique.

Les grands rendez-vous : Nuit des conservatoires, Nuit des musées, Fête du Conservatoire ; Spectacles de danse ; Spectacles pluridiscipli-naires (jazz et musiques actuelles, comédie musicale, chanson…) ; Spec-tacle des classes d’éveil ; Concerts avec des artistes invités ; Concerts de la maîtrise ; Concerts des ateliers jazz et du big band ; Concerts d’or-chestres ; Concerts de musique de chambre ; Concerts dans le cadre de rencontres entre les écoles de musique du territoire ; Moments musi-caux et auditions de classe ; Journée de la création...

CHIFFRES-CLÉS 2016

843 élèves

45 enseignants spécialisés

6 intervenants réguliers

15 artistes invités

100 manifestations

1200 enfants sensibilisés à travers les Inter-ventions en Milieu Scolaire

350 musiciens amateurs sont accueillis au sein de l’établissement

danse (4 disciplines) et instruments de musique

n Présentation de la MAO au collège Saint Exupéry et au lycée Lamartine

n Partenariat avec le collège Saint Exupéry autour de la Voix : accès à des répétitions et accueil des élèves chanteurs au collège

n Présentation des instruments de musique et de la danse à nos classes d’éveils

n Présentation de la percussion à nos classes d’éveil et de formation musicale

n Accueil d’élèves d’écoles primaires pour les répétitions des spectacles de l’atelier lyrique.

A la rencontre de la petite enfanceLes trois musiciens intervenants se sont déplacés à la crèche de

Charnay-lès-Mâcon. L’équipe de la crèche leur a transmis une sélection de chansons apprises pendant l’année. Les intervenants ont créé un accompagnement musical qui a ensuite été enregistré avec les enfants et l’équipe de la crèche, et le disque a été distribué aux parents.

Hervé REYNAUD10e Vice-président

Equipements culturels d’intérêt communautaire

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ce Le Grand Site de Solutré Pouilly Vergisson et ses deux roches constitue le plus emblématique lieu touristique de la région. Les deux roches, superbes éperons qui dominent les vignobles des grands crus de Pouilly–Fuissé et de Saint Véran et les deux villages viticoles de Solutré et Vergisson, typiques du Mâconnais, créent un site spectaculaire et singulier en Bourgogne. La CAMVAL soutient depuis le début la grande aventure du Grand Site et fait partie aux côtés du Conseil départemental de Saône et Loire des deux collectivités qui constituent le Syndicat Mixte de gestion du Grand Site.

Le Grand Site a besoin d’être aménagé pour continuer à mettre en valeur les richesses géologiques, historiques, environnementales et économiques en son sein. La CAMVAL est donc engagée dans une gestion durable du site à long terme en poursuivant les actions de préservation et d’animation aux cotés des tous les partenaires impliqués dans la démarche et la dynamique de ce lieu véritable emblème du Mâconnais.

Financement CAMVAL 2016 : 274 155 €

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Pour un fonctionnement en toute sécuritéLes Maîtres-Nageurs Sauveteurs chargés d’assurer la sécurité des usagers du Centre Aquatique sont titulaires d’un diplôme de secourisme, chaque année ils révisent et complètent leurs connaissances. En partenariat avec les pompiers de Mâcon, des mises en situations sur des cas concrets permettent d’améliorer, de faire évoluer les interventions et les protocoles de secours aux personnes. Des manœuvres plus spécifiques sont également organisées par les pompiers pour traiter les risques chimiques ou des accidents pouvant se produire dans les galeries techniques.

Pour la tranquillité des usagers, des mesures ont été prises pour traiter plus efficacement les incivilités. Le règlement intérieur a été modifié, les enfants de moins de douze ans ne peuvent entrer dans l’établissement sans être accompagnés d’une personne majeure et des agents de sécurité ont renforcé le dispositif pour un climat plus serein.

Pour augmenter l’attractivité du Centre AquatiqueEn 2016, outre le fonctionnement habituel des activités de l’établissement, trois nouvelles disciplines ont été testées par 250 usagers

n L’Aqua jump : Rebondir sur un trampoline augmente le renforcement musculaire,

améliore l’équilibre tout en travaillant le rythme cardiaque.

n Le circuit cardio fitness : permet de travailler plusieurs disciplines sous forme d’ateliers pour sculpter sa silhouette, raffermir sa peau et développer son endurance.

n Aqua Zumba : Un mélange de danse et de cardio fitness permettant de sculpter son corps tout en s’amusant dans l’eau.

En fin de saison estivale, un spectacle de natation synchronisée a été organisé et a enchanté les 300 spectateurs venus applaudir cette belle performance sportive et artistique.

CHIFFRES-CLÉS 2016

271 775 entrées

dont 113 438 scolaires, clubs et cours

1000 inscrits Aquagym et Aquagym tonic

150 usagers qui pratiquent l’AquaVEL’eau

400 enfants à l’école de natation

115 bébé nageurs

34 agents permanents

20 vacataires

54 mois saisonniers

Jean-Pierre PAGNEUX9e Vice-président

Equipements sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire

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Cette année 2016 a connu un nouveau record de fréquentation des établissements d’accueil : plus de 530 000 heures ont été servies aux familles de l’agglomération mâconnaise, au bénéfice de près de 1 300 enfants, âgés de 10 semaines à 4 ans.

37

Michelle JUGNET6e Vice-présidente

Petite enfance et équipements liés

Répartis sur tout le territoire, les 14 établissements publics gérés par la Communauté présentent une capacité d’accueil de 364 places et leur succès ne se dément pas : avec un taux d’occupation moyen de 77,88 %, supérieur de 9 points à la moyenne nationale et de 25 points à la moyenne départementale, les services communautaires répondent, autant que cela est possible, aux besoins du plus grand nombre des familles qui cherchent à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale.

Plusieurs actions ont été engagées en 2016 afin d’améliorer encore la qualité du service rendu aux familles :n Une réhabilitation importante du

multi accueil des Gautriats à Mâcon avec la création d’un bureau, la rénovation du hall d’accueil et des pièces de sommeil,

n La poursuite des réflexions sur le développement de l’offre et la réhabilitation des établissements les plus anciens,

n Le renforcement du service de coordination des établissements, avec l’arrivée d’une infirmière à temps complet aux côtés de la coordinatrice,

n La refonte de l’ensemble des protocoles en matière de santé des enfants, avec l’appui des médecins pédiatres référents des établissements,

n La mise en œuvre d’une nouvelle organisation du travail dans les « grandes » crèches de la Rue de Paris et des Blanchettes à Mâcon,

n Une redéfinition des modalités de l’accueil des stagiaires (près de 140 stagiaires accueillis chaque année).

n La stabilisation des effectifs du Relais Assistantes Maternelles (3 animatrices à temps plein) à partir du 1er septembre 2016.

Depuis novembre, le Pôle Petite Enfance de la Communauté a mis en œuvre une nouvelle politique d’information des familles à la recherche d’une solution d’accueil pour leurs enfants.

Désormais, toutes les familles demandeuses sont invitées à participer à une réunion collective mensuelle d’information animée par les agents du Pôle petite enfance. En 1h00, les familles se voient présenter l’intégralité des solutions d’accueil proposées sur le territoire, qu’elles soient privées ou publiques : assistantes maternelles libérales, à domicile ou en Maison d’assistantes maternelles, établissements collectifs privés, établissements publics…

Si les familles optent pour une structure publique, elles reçoivent les informations et documents nécessaires pour finaliser leur préinscription, au cours d’un rendez-vous personnalisé.

Cette nouvelle formule, qui a diminué considérablement le délai de prise en charge des familles, bénéficie d’un excellent retour de satisfaction de la part des parents.

Enfin, l’année a été marquée par la préparation de la fusion de la CAMVAL et de la CCMB, qui se matérialisera notamment par une extension territoriale de la compétence petite enfance. A compter de la rentrée 2017, le réseau communautaire des établissements et services s’étoffera par le transfert de deux nouveaux établissements multi accueil et de 2 Relais Assistantes Maternelles, situés à Crêches-sur-Saône et La Chapelle-de-Guinchay.

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TremA’Fil, un service de transports à la demande

Le Transport à la demande est un service de transport en commun « sur mesure », réalisé par

des véhicules de petite taille qui ne suivent pas forcément d’itinéraires et d’horaires fixes.

Ce service permet des déplacements personnalisés, dans Mâcon et Charnay-Lès-Mâcon mais

également des autres communes à ces deux Villes. Sur réservation par téléphone

ou sur www.trema-bus.fr

Chiffres clés :

6 lignes urbaines régulières1 Tréma’navette (gratuite de centre-ville)

6 lignes régulières urbaines à vocation scolaire8 lignes régulières interurbaines à vocation scolaire

9 services «regroupements pédagogiques»3 services de transport à la demande (TAD)

1,3 millions de kilomètres parcourus chaque année

L’ensemble des bus urbains TREMA est accessible avec plancher bas et rampe

d’accès aux UFR.

Le SITUMLe Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Mâconnais Val de Saône est un syndicat mixte, chargé de l’organisation des transports urbains. Son périmètre de compétence s’étend depuis 2005 sur 28 communes, soit un bassin de près de 65 000 habitants, pour une superficie totale d’environ 240 km².

Le SITUM est administré par :n Le Conseil syndical, organe

délibérant (28 délégués titulaires, 13 suppléants CAMVAL et 2 suppléants Crèches et Chaintré).

n Le Président, organe exécutif.

L’année 2016 a été marquée par deux évènements :n le lancement de la procédure de renouvellement de la convention de délégation de service public pour l’exploitation du réseau « TRéMA »nla dissolution du SITUM au 31 décembre 2016. Au 1er janvier 2017, son périmètre est totalement inclus dans le ressort territorial de la Communauté « Mâconnais Beaujolais Agglomération ».

La délégation de service publicLe réseau de transport de voyageurs du SITUM est exploité en gestion déléguée par une société privée, la société CarPostal Mâcon (filiale du groupe suisse de transport de voyageurs CarPostal). Le SITUM et cette entreprise sont liés par un contrat de Délégation de Service Public (DSP) d’une durée de huit ans, soit jusqu’en juillet 2017.Les ressources de l’entreprise proviennent pour l’essentiel de la contribution financière forfaitaire que lui verse le SITUM et, d’autre part, des recettes commerciales issues de son activité. Le

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ainsLes moyens financiers du SITUM

Sa principale ressource provient du Versement Transport, qui est une contribution des employeurs, publics comme privés, de plus de 11 salariés, assise sur les salaires.

Les mofifications du reseau TRéMA en 2016Seules quelques modifications ont été apportées au réseau « TRéMA »: modifications d’itinéraires entre lignes et aménagements d’horaires.

Un taux de satisfaction élevé mais des recettes en baisseLa qualité de service proposée par CarPostal Mâcon sur le réseau TREMA correspond aux attentes de ses clients : environ 90 % des voyageurs sont satisfaits du réseau et le recommandent.

Les recettes billetterie sont en baisse de 4,27 % en 2016 par rapport à 2015.

Cette baisse s’explique par une conjoncture économique défavorable mais également par la suppression de certains services comme la ligne F et le report des usagers sur la TremA’Navette gratuite.

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L’agglomération soutient la réalisation d’aires de covoiturage. Après avoir soutenu fin 2015 deux projets d’aires de covoiturage aux deux échangeurs autoroutiers, Mâcon Sud et Mâcon Nord pour un montant de 121 400 €, elle participe à la réalisation d’une nouvelle aire sur la commune d’Azé pour un montant de 7 604 €.

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Georges LACRoUX5e Vice-président

Transports et aménagements liés

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sLe Bureau PermanentIl est composé du Président et de 11 Vice-présidents élus à la majorité des voix du Conseil. Instance collégiale de pilotage exécutif des projets de la Communauté, le bureau se réunit régulièrement pour préparer les Conseils Communautaires, ou pour délibérer sur les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil.Le Bureau Permanent s’est réuni 14 fois en 2016.

Le PrésidentJean-Patrick COURTOISMaire de Mâcon

42

A compter du 12 juillet 2016, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS a succédé à Monsieur Claude PATARD.

Roger MOREAU1er VICE-PRéSIdEnT Administration générale, environnement, développement durable et aménagements liés

Maire de Sancé

Christine ROBIn2E VICE-PRéSIdEnTE

Développement économique, emploi et aménagements liés

Conseillère régionale de Bourgogne, Conseillère municipale de Mâcon

Jean-Louis AndRES3E VICE-PRéSIdEnT

Habitat et aménagement urbain

Maire de Charnay- lès-Mâcon

dominique dEYnOUX4E VICE-PRéSIdEnT Budget et finances

Maire d’Hurigny

Georges LASCROUX5E VICE-PRéSIdEnT Transports et aménagements liés

Conseiller municipal de Mâcon

Michelle JUGnET6E VICE-PRéSIdEnTE

Petite enfance et équipements liés

Maire de Sologny

Florence BATTARd7E VICE-PRéSIdEnTE Enseignement supérieur, professionnel et innovation

Conseillère départemen-tale de Saône-et-Loire, Conseillère municipale de Mâcon

Jean-Claude LAPIERRE8E VICE-PRéSIdEnT Tourisme et aménagements liés

Maire de Solutré-Pouilly

Jean-Pierre PAGnEUX9E VICE-PRéSIdEnT

Équipements sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire

Maire de Saint-Laurent-sur-Saône

Hervé REYnAUd10E VICE-PRéSIdEnT Équipements culturels d’intérêt communautaire

Conseiller départemental de Saône-et-Loire, Adjoint au maire de Mâcon

Serge GAULIAS11E VICE-PRéSIdEnT Ressources humaines et commande publique

1er adjoint au maire de Charnay-Lès-Mâcon

AZéPatrick MOnIn

BERZé-LA-VILLEChristophe JUVAnOn

BUSSIÈRESRémy dESPLAnCHES

CHARBOnnIÈRESRenée BERnARd

CHARnAY-LÈS-MÂCOnJean-Louis AndRESCatherine FEYEUXSerge GAULIASMartine GOYAT Danièle GRANDJEANRoland PLANTIERLaurent VOISIN

CHEVAGnY-LES-CHEVRIÈRESFrançoise BOTTI

dAVAYéMichel dU ROURE

FUISSéGuy BURRIER

HURIGnYdominique dEYnOUXSylvie PRADEL-IRLES

IGéChristiane dUVERnAY

LA ROCHE VInEUSEdominique JOBARd

LA SALLEYves PIPOnnIER

LAIZéHélène FRIAT

MÂCOnJean-Patrick COURTOISFlorence BATTARDAnnick BLANCHARD-BRENONJacques BOUCAUDVéronique BUTRUILLEClaude CANNETCatherine CARLE-VIGUIERMarie-Paule CERVOSMarie-Claude CHEZEAUGérard COLONÈve COMTET-SORABELLAStéphane COULON Virginie DE BATTISTAAlexandra FRANCOStéphane GUIGUETGeorges LASCROUXÉric MARÉCHALJean-Pierre MATHIEUSandra MONCHECOURTCorinne MOSSIRECatherine N’DIAYEDenise NOTONMichel PACAUDClaude PATARDJean PAYEBIENCharles REBISCHUNG-MARCHervé REYNAUDChristine ROBINPatrice TAVERNIERCaroline THÉVENIAUDJacques TOURNY

MILLY-LAMARTInERobert CASEnOVE

PéROnnEJean-Pierre PACAUd

PRISSéMichel dAVEnTURE

SAInT-LAUREnT-SUR-SAÔnEJean-Pierre PAGnEUX

SAInT-MARTIn-BELLE-ROCHEBernard dESPLAT

SAInT-MAURICE- dE-SATOnnAYGérard GUILLET

SAnCéRoger MOREAU

SEnOZAnVincent FAGUET

SOLOGnYMichelle JUGnET

SOLUTRé-POUILLYJean-Claude LAPIERRE

VERGISSOnRoger LASSARAT

VERZéJean-Pierre LEnOIR

Le Conseil des MairesIl est composé des Maires et des membres du bureau permanent. C’est une instance d’information et de consultation entre le Bureau Permanent et les Maires des communes membres. Il entend les rapports des Vice-présidents sur les dossiers dont ils ont la charge dans le cadre de leurs délégations.Organe de concertation, le Conseil des Maires est notamment chargé d’examiner l’ordre du jour de chaque Conseil Communautaire et d’instruire

les modifications statutaires.

Le Conseil CommunautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la CAMVAL, il se compose de 63 conseillers. Il délibère et vote les projets qui lui sont proposés par le Président et le Bureau Permanent. Ses délibérations sont exécutoires après affichage et transmission au Préfet.Le Conseil Communautaire s’est réuni à 6 reprises en 2016.

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Les commissionsLa CAMVAL a instauré 8 commis-sions thématiques permanentes traitant chacune d’un domaine d’intervention particulier :n Finances et ressources humaines ;n économie, tourisme, emploi ;n Environnement et développement

durable ; n Enseignement supérieur

et formation professionnelle ;n Transports et habitat ;n Sport, culture, loisirs ;n Petite enfance ; n Programmation, intérêt commu-

nautaire, projet d’agglomération et SCoT.

Lieux de concertation et de débat, elles ont un rôle consultatif dans l’élaboration des projets et des actions de l’Agglomération et elles se réunissent en fonction d’un ordre du jour fixé par le Président.Chacune est présidée par un Vice-président, qui assure la coordination avec le Bureau permanent. Les commissions sont composées d’un maximum de 15 conseillers communautaires avec voix délibérative pour les commissions n° 1 à 7 et 26 pour la commission n° 8. Par ailleurs, les conseillers communautaires et conseillers municipaux qui le souhaitent peuvent siéger dans la commission de leur choix avec voix consultative.

En 2016, les commissions se sont réunies à 34 reprises.

Le Conseil de développementOrgane consultatif placé auprès de la Communauté, présidé par Albert PROST : Le Conseil de Développe-ment s’est réuni une fois en 2016n Il donne un avis sur le projet de

territoire et le programme d’ac-tions du Contrat d’Agglomération ou sur le volet agglomération du Contrat commun ;

n Il est informé de la négociation du Contrat d’Agglomération ou du Contrat commun ;

n Il est informé au moins une fois par an de l’avancement des ac-tions du Contrat d’Agglomération ;

n Il est associé au suivi et à l’évalua-tion du Contrat d’Agglomération ou contrat commun ;

n Il peut être consulté sur toute question relative à l’Aggloméra-tion, voire sur des questions d’intérêt général liées au territoire.

Ses membres représentent les habitants du territoire et la société civile (associations, chefs d’entreprise).

Pays Sud BourgognePrésidente : Christine ROBIN, Vice-présidente de la CAMVAL, représentant la CAMVAL

SMGS (Syndicat mixte de valorisation du Grand Site de Solutré-Pouilly-Vergisson)Président : Jean-Claude LAPIERRE, Vice-président de la CAMVAL, représentant la CAMVAL

SITUM (Syndicat intercommunal des transports urbains du Mâconnais-Val de Saône)Président : Georges LASCROUX, Vice-président CAMVAL, représentant la CAMVAL

Mission locale du MâconnaisPrésident : Claude PATARDPrésident délégué : Étienne RAVYLa CAMVAL est également présente dans les structures suivantes :n Commission d’évaluation et de

contrôle de la Scène nationale ;n SDIL 71 (Service Départemental

d’Insertion par le Logement) ; n ADIL 71 (Association Départemen-

tale pour l’Information sur le Logement) ;

n E-Bourgogne (plateforme régio-nale de services dématérialisés).

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Serge GAULIAS11e Vice-président

Ressources humaines et commande publique

Les effectifsAu 31 décembre 2016, la Communauté d’Agglomération compte 376 agents dans ses effectifs, répartis entre : le siège ; le Pôle aquatique : piscine de Mâcon et d’Azé ; le Pôle Enseignement artistique ; le Pôle Petite enfance; le Pôle environnement; le Pôle Opérationnel. (La variation de l’effectif par rapport à 2015 étant principalement due aux emplois vacataires).

L’action socialeEn 2016, la CAMVAL a versé 66 144 € au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour ses agents, leur permettant de bénéficier de plus de 64 841 € d’aides directement versées du CNAS à l’agent mais aussi de profiter de plus de 4 000 € d’avantages ou de remises. La CAMVAL a participé également à hauteur de 50 % du montant des titres restaurants attribués à ses agents, soit plus de 132 653 €. En 2016, la CAMVAL a accueilli 12 contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et 2 Emplois d’Avenir (EA).

La formationEn 2016, 260 agents ont suivi des formations, pour 1041 jours de formation, soit en moyenne 3,91 jours de formation par agent.

La prévention des risques professionnelsChaque année, des agents de la CAMVAL sont confrontés à des accidents de service ou des maladies professionnelles. Les conséquences de ces accidents ou maladies peuvent être multiples : social (coût humain pour la victime et ses proches), perturbation du bon fonctionnement des services, économique (coûts financiers directs et indirects), juridique, etc. Pour pallier ceci, la CAMVAL a engagé une démarche de prévention en 2009 en réalisant une première évaluation des risques professionnels. Les résultats de cette évaluation sont consignés dans un document appelé Document Unique d’évaluation des risques (DOCU). Il est mis à jour chaque année. L’ensemble

des agents est impliqué dans la mise en oeuvre de la démarche de prévention. Un plan d’action validé par le Président de la CAMVAL, après avis du CHSCT, est mis en œuvre pour réduire l’exposition des agents aux risques professionnels.

Les actions de prévention réaliséesConformément à la règlementation, la CAMVAL a réalisé un diagnostic Qualité de Vie au Travail dans le but de prévenir les risques psycho-sociaux. La note moyenne de satisfaction globale de la qualité de vie au travail dans la collectivité est de 6,7/10. Cette note est satisfaisante. Un plan de 47 actions afin d’améliorer cette satisfaction a été acté. L’année 2016 a été également marquée par la formation de 8 nouveaux assistants de prévention qui s’ajoutent aux 3 précédemment formés. Ces agents sont détachés de leurs missions principales quelques heures par mois pour aider à la mise en œuvre des actions de prévention. Ils sont coordonnés par le conseiller en prévention de la collectivité.Les actions mises en oeuvre en 2016 sont concentrées sur les thématiques définies : prévention des troubles musculo-squelettiques, passage de 2 structures au nettoyage vapeur pour limiter les risques d’exposition chimique au Pôle Petite enfance, mise en œuvre d’actions pour réduire l’exposition au risque chimique et appel à une société de sécurité extérieure pour le Pôle aquatique, limitation du poids des sacs collectés à 15 kg, formation aux risques routiers et nouvelle procédure de collecte de l’amiante pour le Pôle Environnement.

Les formations hygiène et sécurité

164 agents ont suivi une ou plusieurs formations liées à l’hygiène et à la sécurité en 2016 pour un équivalent de 282 jours de formation.

Des formations « accueil sécurité » sont dispensées pour l’ensemble des personnels arrivant au sein de la collectivité. La formation de six assistants de prévention au sein du Pôle Petite Enfance a permis la mise en place de ces formations dans ce Pôle.

Le coût des formations externes en hygiène et sécurité s’est élevé à 20 600 € pour 2016.

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Pôle Petite enfance166

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Pôle Aquatique53

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Le service des Moyens générauxIl est chargé d’organiser l’aspect logistique des activités et de favoriser le bon fonctionnement de la collectivité, tout en optimisant les coûts. Ce service a une fonction support pour l’ensemble des services et des Pôles. Ses missions sont notamment les suivantes : achat de fournitures et matériels, gestion courante des locaux, contrôle de la facturation, recherche de l’optimisation des coûts, gestion du parc automobile, téléphonie et informatique, organisation des réceptions, accueil, traitement du courrier ou encore la participation à la rédaction des pièces techniques de marchés.

Le service CommunicationIl a pour mission d’informer les habitants sur les différentes actions menées par la collectivité en répondant à l’exigence d’une communication de proximité et de service public. Et parce que la CAMVAL s’attache à être toujours plus proche de ses habitants, des agents de communication de proximité se rendent régulièrement dans les maisons pour fournir outils et explications en matière de tri et de réduction de nos déchets.

Le service Ressources HumainesIl gère la carrière et la paie du personnel. Il assure également les demandes de formations, les absences, les départs en retraite, les recrutements, les prestations sociales et est en lien avec les différents organismes de gestion du personnel (CNFPT, Centre de gestion, comité médical, Préfecture, Pôle Emploi, Mission Locale, PLIE, etc.).

Le service AssembléesIl assure le fonctionnement, l’organisation et la sécurité des assemblées délibérantes de la CAMVAL.Quelques chiffres 2016 :n Décisions du Président : 222 n Nombre de Bureaux Permanents : 14 n Nombre de Conseils Communautaires : 6 n Délibérations du Bureau Permanent et du

Conseil Communautaire : 237

Le service JuridiqueEnjeuxLa CAMVAL devant faire face à la complexification et l’inflation des normes nationales et européennes, agit dans un cadre juridique évolutif et incertain. La légalité des actes décisionnels est une tâche prépondérante du service, puisqu’il établit un contrôle sur tous les rapports et projets de délibération. La finalité de cette mission de contrôle juridique est de diminuer le risque de contentieux pouvant naître suite au contrôle de légalité exercé par la Préfecture et d’éviter tout recours exercé par un administré. Le service d’aide juridique est également amené à approfondir sa fonction d’appui et de conseil à destination de l’ensemble des services de la CAMVAL, notamment du fait de l’extension des compétences gérées par l’intercommunalité.

Missionsn Délivrance de conseils juridiques aux élus, au Directeur Général des Services et à l’ensemble des services communautaires (rédaction de notes juridiques…),n Sécurisation des actes de l’EPCI (délibérations, conventions…), n Gestion des pré-contentieux et contentieux (recours indemnitaire piscine d’Azé, recours contre l’Etat relatif à la TASCOM),n Gestion des assurances et des dossiers de sinistres,

n Veille juridique

Dossiers 2016 n Renouvellement des contrats d’assurance à compter du 1er janvier 2017 pour 6 ansn Préparation de la fusion entre la CCMB et la CAMVAL et de l’entrée en vigueur du SDCI (dissolution de syndicats…)

n Préparation de la prise de nouvelles compétences à compter du 1er janvier 2017 issues de la loi Notre (ZAE, gens du voyage …)

n Rédaction d’un guide à destination des maires pour la lutte contre les déchets sauvages

n Formalités liées au déménagement du siège Esplanade du Breuil

Le service des Marchés publicsEn 2016, la Communauté d’Agglomération du Mâconnais – Val de Saône a conclu 65 marchés publics de plus de 25 000 € H.T. n 17 marchés de travaux (hors renouvellement

des marchés reconductibles)n 12 marchés de fournitures courantesn 31 marchés de prestations de service

(dont les marchés de techniques de l’information et de la communication)

n 5 marchés de prestations intellectuelles.

Les marchés publics touchent de nombreuses activités et secteurs : des secteurs liés au bâtiment, à la voirie, au tourisme, à l’économie, aux ressources humaines mais également les équipements des établissements de la Petite Enfance, du Centre Aquatique, du Conservatoire et du Pôle environnement, et le secteur environnemental : collecte, transport, traitement des déchets et recyclage. Ont été reconduits également, de manière expresse, 40 marchés attribués les années précédentes (marchés à bons de commande principalement). Quelques marchés attribués en 2016 : n Travaux de rénovation du siège de la

Communauté d’Agglomération n Rénovation du cuvelage du bassin

olympique de Centre aquatique n Travaux de voirie et contrôle d’accès des

déchèteries de l’agglomération. n Acquisition d’instruments de musique ;n Fourniture de changes jetables pour les

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établissements de la petite enfance ;n Acquisition de cartes accréditives pour la

fourniture de carburants pour véhicules poids lourds ;

n Fourniture et pose d’équipements de vidéo protection sur le domaine public ;

n Fourniture de produits de traitements des eaux et de produits spécifiques de nettoyage pour le pôle aquatique ;

n Acquisition de véhicules électriques neufs légers et utilitaires, location de batteries et contrats d’entretien associés.

En prestations de service :n Contrôles réglementaires et maintenance

des bâtiments de l’agglomération et de matériels spécifiques ;

n Restauration collective pour les établissements de la petite enfance ;

n Prestations de service en assurance ;n Prestation de nettoyage des locaux

d’une partie des sites de la Communauté d’Agglomération ;

n Entretien annuel du parc instrumental du Conservatoire Edgar Varèse.

En prestations intellectuelles : n Mission de maîtrise d’œuvre pour la

rénovation des studios de danse n Définition des stratégies d’habitat à

l’échelle de la collectivité et du quartier de La Chanaye-Résidence dans le cadre du protocole de rénovation urbaine.

L’année 2016 a été marquée par :n La 1ère tranche des travaux de rénovation

du nouveau siège « Breuil » et de l’emménagement des services dans ses nouveaux locaux en octobre

n Le démarrage de la deuxième tranche des déplacements doux

n Le lancement des études pour la couverture du bassin agrément et le cuvelage du bassin olympique

n Le lancement des travaux de sécurisation dans les déchèteries

n L’attribution de l’enveloppe des fonds d’aide aux communes membres et offres de concours RCEA et cité judiciaire

n L’acquisition d’actions auprès de la SEMAn La poursuite de la baisse des dotations de

l’Etat (- 1 025 000 € par rapport à 2015) n La montée en puissance de la contribution

du bloc communal au FPIC (1 719 731 € contre 876 139 €) avec le maintien de la contribution initiale des communes membres (107 390 €)

n La création d’une dotation de solidarité communautaire dans le cadre du contrat de ville

n La révision des modalités de calcul du coût de la petite enfance dans les attributions de compensation applicable en 2017 (effort de la collectivité 250 000 € à iso périmètre)

n et enfin la mise en route de la fusion entre la CAMVAL et la CCMB et des transferts de nouvelles compétences au 1er janvier 2017 (ZAE, aires des gens du voyage, tourisme, petite enfance).

Les recettes fiscales (31 418 000 €) représentent 66,42 % du budget et sont réparties de la manière suivante :

14 524 000 € fiscalité auprès des entreprises avec :n La Contribution Foncière des Entreprises

(C.F.E.) pour 8 330 000 €n La Contribution sur la Valeur Ajoutée des

Entreprises (C.V.A.E.) pour 4 664 000 €n Les Impositions Forfaitaires sur les

Entreprises de Réseaux (I.F.E.R.) pour 389 000 €

n La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) pour 954 000 €

n Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (F.N.G.I.R.) pour 187 000 €.

16 572 000 € fiscalité auprès des ménages avec :n La Taxe d’Habitation pour 8 697 000 € n La Taxe sur le Foncier Non Bâti pour

137 000 €n La Taxe sur le Foncier Bâti pour 809 000 €n La Taxe sur les Ordures Ménagères pour

6 929 000 €.

322 000 € de recette annuelle pour la Taxe de Séjour (286 000 € en 2015), recette intégralement affectée à des opérations de promotion touristique.

Les recettes non fiscales (12 011 000 €) représentent 25,39 % du budget et sont réparties de la manière suivante :Les dotations de l’Etat pour 8 526 000 €. La CAMVAL a subi en 2016 une nouvelle baisse de 10 % de ses dotations après une baisse de 7 % l’année précédente.La contribution au redressement des finances publiques de l’Etat a représenté cette année 1 025 000€. Le cumul de la baisse des dotations versées à la collectivité depuis 2013 s’élève à 4 902 000 €.

n Les subventions et participations pour 3 485 000 € dont les principales participations proviennent des partenaires de la petite enfance pour 2 398 000 €, la collecte des déchets (éco organismes et ADEME) pour 826 000 € ou encore les emplois aidés pour 151 000 €

n Les recettes des usagers de l’agglomération (3 115 000 €) représentent 7 % du budget 2016 et concernent principalement la fréquentation et l’utilisation des services de la petite enfance, du conservatoire, de la piscine et du pôle environnement.

L’affectation des recettes

Les dépenses de fonctionnement de la CAMVAL représentent 45 336 000 € en 2016.

Elles représentent principalement le reversement de la fiscalité aux communes membres pour 19 486 000 € (soit 62 % de la fiscalité perçue par la communauté).

Les dépenses d’équipement ont représenté quant à elles 2 511 000 € et ont principalement été destinées :

n A la première tranche des travaux du nouveau siège « Breuil » pour 1 057 000 €

n Au développement des déplacements doux pour 179 000 €

n A la poursuite de pose de colonnes enterrées pour 192 000 €

n A l’amorce de la sécurisation des déchèteries pour 121 000 €

n Au renouvellement de véhicules pour le Pôle Environnement pour 315 000 €

n Au renouvellement de matériel pour la continuité de service pour 493 000 €

n A des travaux d’entretien des crèches pour 95 000 €

n Au lancement des études pour l’aménagement des bassins du pôle aquatique pour 38 000 €.

En ce qui concerne les fonds de concours, la CAMVAL poursuit ses efforts envers :

n Les communes membres pour les aider dans la réalisation de leurs projets à hauteur de 381 000 € versés en 2016

n Les particuliers ou organismes pour leur apporter une aide dans le cadre du Plan Local de l’Habitat (PLH) pour 714 000 €

Elle a également participé au projet pour la cité judiciaire à hauteur de 750 000 € correspondant à 50% du projet.

En 2016, la CAMVAL s’est également portée acquéreur d’actions de la SEMA pour 474 762 €.

L’agglomération n’a pas eu recours à l’emprunt en 2016, ce qui a permis une diminution de l’en-cours de dette de 344 000 €.

48

Le B

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Dominique DEYNoUX4e Vice-président

Budget et finances

49

dépenses de fonctionnement 2016

Frais de personnel 27 %

Subventions aux tiers 9 %

Charges à caractère général 13 %

Amortissements 4 %

Frais financiers et autres

1 %

Reversement aux communes

membres 46 %

49

Taxe de séjour 1 %

Fiscalité des ménages 35 %

Dotations 18 %

Fiscalités des entreprises

32 %

Subventions (État, Région, Département, CAF)

7 %

Recette des usagers

7 %

Recettes de fonctionnement 2016

50

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) et le Schéma de Cohérence Territorial prévoyant la fusion de la CAMVAL et de la CCMB au 1er janvier 2017, l’année 2016 a été marquée par l’organisation et la mise en place de cette fusion.

Afin que la nouvelle communauté d’agglomération soit opérationnelle dès le 1er janvier 2017, 3 séminaires réunissant les 39 maires des communes concernées se sont succédés.

Un premier séminaire s’est ainsi tenu le 31 août pour un travail d’une journée sous forme d’ateliers. Cette journée a permis de dégager les principaux axes de réflexions sur les harmonisations nécessaires et d’informer les élus sur les compétences que posséderait la nouvelle communauté d’agglomération.

Deux conférences des maires (6 octobre et 24 novembre) se sont ensuite tenues, permettant d’acter des choix retenus et d’organiser la transition vers la nouvelle intercommunalité.

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Péronne

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St-Maurice-de-SatonnayIgé

La Salle

Senozan

Charbonnières

St-Martin-Belle-Roche

Mâcon

MâconSt-Laurent-

sur-Saône

Charnay-lès-Mâcon

Sancé

VerzéBerzé-la-ville

Sologny

La-Roche-Vineuse

Chevagny-lès-chevrières

Hurigny

Bussières

Milly-Lamartine

Prissé

Davayé

Solutré-Pouilly

Vergisson

Laizé

Varennes-lèsMâcon

Vinzelles

Crêches-sur-Saône

Chaintré

Chânes

La Chapelle de Guinchay

Romanèche-Thorins

St-Symphoriend'Ancelles

St-Amour-Bellevue

St-Vérand

PruzillyLeynes

ChasselasFuissé

51

2017

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Imp : SED CD71 - Imprim vert - Novembre 2017