SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL REGIONAL23 décembre 2011

Texte de l’intervention de Jean Crusol sur l'audit de la gestion budgétaire et comptable

Monsieur le président,

Mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs

Nous savons que la politique économique menée par l’équipe qui nous a précédés ici, l’ancienne équipe, a abouti à un échec total, et nous en connaissons les raisons.

Nous savons que cette équipe a cru pouvoir se tailler un habit de bon gestionnaire sur deux idées erronées, deux idées totalement farfelues:

La première est que la bonne gestion se reconnaitrait à un endettement régional égal à zéro

La seconde est que la bonne gestion supposerait des excédents budgétaires à la fin de chaque exercice

Nous avons vu cette équipe à l’œuvre pendant plus de douze ans !

Elle a géré la région avec une obsession : ne pas s’endetter !

Cette obsession a été si puissante, si pressante, si permanente, qu’elle semblait relever d’une conviction religieuse. Au point que cette équipe mériterait le nom de « prophètes de l’économie sans dette »

Pendant douze ans, ces « prophètes de l’économie sans dette » n’ont voulu financer d’investissement que grâce à l’épargne régionale.

Pendant douze ans, Ils ont refusé obstinément, tout recours à l’emprunt, tout recours à la dette publique.

Que voilà une bien curieuse conception de l’économie, mes chers collègues !

Chacun sait pourtant est la seule manière intelligente de financer un investissement, quel qu’il soit, c’est de recourir à un endettement raisonnable!

Qui d’entre vous aurait l’idée saugrenue d’attendre d’avoir épargné la valeur total du financement de sa maison avant de commencer à la construire ? Il attendrait 20 ans, 30 ans, alors qu’en recourant à l’emprunt, il pourrait se procurer immédiatement une maison et ensuite payer sa dette tout en y habitant. Il aurait, par la même occasion, contribué à donner du travail à diverses entreprises : cabinet d’architecte, entreprise de terrassement, maçons, menuisiers, couvreurs, peintures…pour n’en citer que quelques unes.

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D’ailleurs, je suis prêt à prendre le pari que nos « prophètes de l’économie sans dette » ont tous choisi de recourir à l’emprunt pour financer leur propre maison, plutôt que d’attendre d’en avoir épargné le financement!

Et bien sûr, ce qui vaut pour une maison, vaut aussi pour tout équipement public.

En finançant un investissement public par l’emprunt on réalise en même temps cinq bonnes opérations :

1-on met en œuvre immédiatement de nouveaux moyens qui vont augmenter la production

2-on distribue des revenus qui permettent de développer les affaires

3-on accroit l’emploi

4-si on investit dans des machines nouvelles on accroit la productivité, on produit plus avec les mêmes moyens.

5-grâce à ces développements, les recettes fiscales s’accroissent, et les gains obtenus grâce à l’investissement permettent de rembourser l’emprunt.

C’est pourquoi toute bonne politique économique est une politique basée sur un endettement raisonnable. C’est l’emprunt qui permet d’impulser le développement de nouvelles activités et de nouveaux secteurs, de moderniser l’économie, de former la main d’œuvre et de créer des emplois.

Bien sûr on ne doit pas perdre vue qu’il faut rembourser l’emprunt. Et donc, il faut calibrer son montant à sa capacité de remboursement. On ne doit pas non plus perdre vue qu’il faut maintenir l’équilibre des comptes. Car le déficit ne peut que mettre en danger le recours à de nouveaux emprunts.

Tout cela est pourtant fort simple ! D’une simplicité enfantine !

Mais cela n’a pas l’air évident aux yeux de l’équipe qui nous a précédés à la Région.

Voyez ce qu’elle a fait : Après avoir réduit l’investissement régional et rembourser d’un seul coup la totalité des dettes régionale au cours de ses deux premières années de mandature-1998-2000-, les « prophètes de l’économie sans dette », se sont appliqués à pratiquer une politique consistant à maintenir le montant d’investissement régionale en dessous de la capacité de financement de la Région.

Ils l’ont même maintenu en dessous du niveau de l’épargne régionale puisque chaque année, alors qu’ils n’empruntaient pas, ils ont pu dégager d’énormes excédents de clôture. Au point que dans les dernières années, les dépenses de fonctionnement ont dépassé celles d’investissements, et ceci, pour la première fois de l’histoire de la Région Martinique

Ils ont pratiqué une politique totalement dépourvue de dynamisme économique, une gestion sans vision et sans projet à long terme. Pas une zone d’activité économique, pas un grand projet d’infrastructure n’a été réalisé. ils ont laissé s’effondrer le tourisme en

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n’appliquant aucune des mesures qui avaient été prévues dans le Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique depuis 1998 !

Et tandis que le nombre de chômeurs s’accroissait, que nos jeunes étaient de plus en plus nombreux à ne pas trouver de travail, ils se réjouissaient des excédents qu’il pouvait dégager chaque année : 20 millions en 2000, 55 millions en 2002, 67 millions en 2007.

Se faisant, ils ont fait prendre à la Martinique un retard considérable en matière d’infrastructure, en matière de formation professionnelle, de moyens techniques nouveaux et modernes, en matière de compétitivité.

Ils ont ainsi maintenu la Martinique à un niveau d’activité et d’emploi inférieur à celui qu’elle aurait pu connaître s’ils avaient pratiqué une politique économique plus audacieuse et plus intelligente.

Et de surcroît, ils ont accompagné cette politique économique, profondément conservatrice, d’une politique sociale clientéliste, tout aussi rétrograde. Une politique consistant à acheter les consciences, en distribuant des aides sociales personnalisées à l’approche des élections!

Nous savons qu’ils n’aiment pas que l’on en parle. Le collègue Duville n’a-t-il pas poursuivi en diffamation notre collègue Lessueur qui avait dénoncé ces pratiques à Rivière-Salée ? Mais son action s’est avérée vaine puisque, il y a tout juste deux jours, la justice à constaté les faits et relaxé le collègue Lessueur.

Le premier des « prophètes de l’économie sans dette » n’est-il pas entré de colère noire lorsqu’un jour notre courageuse et regrettée collègue Christiane Dorléans lui a légitimement demandé ici même, des précisions sur la destination de quelques 6 millions d’euros qui avaient été utilisés en aides sociales autour d’une période électorale!

D’ailleurs, au risque de nous faire poursuivre devant les tribunaux, nous allons nous aussi citer des faits qui illustrent cette pratique dans d’autres communes de la Martinique. Sur la seule période de 2007 à début 2010, période marquée par les élections législatives, municipales et régionales, plus de 40 millions d’aides sociales de toutes sortes ont été distribuées par l’équipe alors en place à la Région. On peut évidemment souligner que pendant cette période, il y eut le cyclone Dean (2007) et des inondations (2009). Mais il est bien difficile d’expliquer pourquoi Rivière Pilote, Sainte Luce, Rivière Salée, Trois îlets, ont reçu en moyenne entre 250 et 433 € d’aide sociale par habitants, alors que dans la plupart des communes le montant n’atteignait pas 200€ par habitant. Ces quatre communes auraient-elles été plus touchées par les intempéries que les autres ? Non. Mais dans ces quatre communes, il y avait des candidats du MIM en bonne position ! C’est d’ailleurs par leur canal que passaient les demandes d’aide qui étaient acheminées directement à la région.

Notez bien que ce que nous critiquons, ce n’est pas le fait d’aider ceux qui en ont besoin. Ce que nous critiquons, c’est le fait de transformer ces aides en instrument électoraliste en les distribuant d’une manière personnalisée, on pourrait dire de la main à la main, entre un candidat de parti et un électeur, à l’approche d’une échéance électorale.

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D’ailleurs, nous n’avons pas supprimé ces aides. Nous avons décidé de les transférer aux CCAS, dont la vocation est de venir en aide aux plus nécessiteux identifiés sur la base d’enquêtes précises, au niveau de chaque commune.

Mais l’audit révèle que cette politique s’appuyait sur une gestion budgétaire insincère

Tout cela est déjà très grave.

Il est très grave en effet qu’une si mauvais politique économique ait pu être pratiqué pendant si longtemps.

Il est encore plus grave que l’on ait pu impunément influencer des électeurs par des moyens aussi bas.

Mais l’audit que nous examinons aujourd’hui nous révèle quelque chose de bien pire.

Il nous révèle que pendant douze années, l’ancienne équipe de la région n’a pas respecté les règles les plus élémentaires de la gestion budgétaire et comptable. Des règles qui pourtant sont d’application obligatoire et dont le respect est exigé dans toute gestion budgétaire rigoureuse et sincère.

Ainsi, l’audit nous signale que l’ancienne équipe :

-N’inscrivait pas de dotations aux amortissements, de provisions pour contentieux ou créances irrécouvrables, et n’effectuait pas de rattachements des charges à l’exercice

- Les informations relatives aux Autorisation de Programme, ou Autorisation d’Engagement et Crédit de Paiement fournis par cette équipe ne sont pas exploitables, pour ne pas dire fantaisistes.

-l’organisation de la gestion budgétaire mise en place par cette équipe ne permet pas d’assurer la traçabilité de l’ensemble de la chaîne comptable de l’engagement jusqu’au paiement.

- Elle ne comporte pas d’outils de prospective financière ni de programmation pluriannuelle

-les stocks d’Autorisation de Programme engagées, non réalisées, sont inscrits sans Crédits de Paiement prospectifs, alors qu’il est obligatoire d’assortir toute Autorisation de programme de Crédits de paiement

- des factures sont reportées d’un exercice sur l’exercice suivant, ce qui est interdit

- des engagements comptables constatés au budget sont largement sous-estimés

Et à cela s’ajoutent d’autres insuffisances:

-il n’y a pas d’archive budgétaire à la région alors qu’il s’agit d’une obligation légale qui comporte un risque de sanction pénale

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-il n’y a pas de mise à jour de « l’Etat de l’Actif régional » ce qui est une obligation légale

-des dizaines de marchés publics ne sont pas clôturés depuis de nombreuses années, ce qui ne permet pas de passer les écritures comptables définitives.

Et rien de tout ceci, entendons-nous bien, n’est le fait des personnels des services concernés. Au contraire, compte tenu des moyens limités, tant en effectifs qu’en équipements et matériels dont ils ont pu disposer, sous le règne de l’ancienne équipe, on ne peut qu’admirer leur courage et leur conscience professionnelle. L’audit sur l’administration régionale, examinée l’année dernière a clairement montrer le sous encadrement dont souffraient les services de la région. Nous n’y reviendrons pas.

Mais ce qui est le plus grave dans cette affaire, c’est que la plupart des manquements signalés ici avaient déjà été reprochés à la Région Martinique par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport datant de 2004 !

Et pourtant cette équipe n’en ont tenu aucun compte!

C’est ce qui nous permet de dire que l’ancienne équipe a créé délibérément les conditions de l’insincérité de sa gestion comptable et budgétaire :

« Errare humanum est, sed perseverare diacolicum »

Se tromper est humain, mais persévérer dans l’erreur est diabolique

Si l’ancienne équipe avait voulu avoir une gestion budgétaire sincère, elle aurait commencé par s’en donner les moyens. Elle aurait corrigé les nombreuses insuffisances dans l’application des règles élémentaires et obligatoires de gestion budgétaire, insuffisance qui lui avaient été dument signalées.

Quand l’obsession conduit au sacrifice de la formation professionnelle et au maquillage des comptes

Mais un stade supérieur dans l’insincérité a été franchi entre 2009 et 2010.

Par leur gestion rétrograde « les prophètes de l’économie sans dette » avaient déjà contribué à faire que les prémices de la crise de 2008 se traduisent, pour la Martinique, par un taux de croissance négatif (-0,3). Ceci, alors que la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane avait pu amortir le choc de la crise grâce à des politiques de relance basées sur l’endettement public.

Lorsqu’en 2009, la grève générale a provoqué la chute de recettes régionales (Octroi de mer -17 %, taxe spéciale sur les carburants -5% et cartes grises -24%), obsédés par l’idée de garder son image de bon gestionnaire à l’approche des élections régionales de 2010, les « prophètes de l’économie sans dette » ont recouru aux stratagèmes les plus sombres pour dégager un excédent de clôture. Ils ont préféré réduire les dépenses de la formation professionnelle, sacrifiant ainsi notre jeunesse, et faire disparaître du compte administratif 2009 un certain nombre de dépenses, plutôt que de présenter des comptes sincères faisant

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apparaître un déficit. Et ceci d’autant que le déficit aurait été de plus de 5%, chiffre fatidique pour le déferrement du compte administratif à la Chambre Régionale des Comptes.

Ainsi l’ancienne équipe a-t-elle pu afficher un excédent de clôture de 38,8 millions d’euros en 2009.

Mais la sincérité de cet excédent de clôture ne peut qu’être mis en doute !

En effet, un retraitement des opérations comptables réalisées par la région en 2009, a permis de constater que 52 millions de dépenses régionales correspondant à cet exercice n’ont pas été prises en compte. Et en réalité, au lieu d’un excédent de 38,8 millions, c’est sur un déficit d’au moins 13,7 millions d’euros que s’est achevé l’exercice 2009!

Concernant les dépenses non prise en compte, on a pu en répertorier une dizaine de catégories: des dépenses sur le chapitre 938, les dépenses correspondant à la prime de vie chère de 2009, des restes à réalisés sur le fonctionnement, des charges à rattacher, des restes à réaliser sur investissement, des provisions pour risques non inscrites…etc

Et à cela, il faut ajouter un stock d’AP restant à financer de plus de 525 millions d’euros, alors que les Crédits de Paiement correspondant ne sont pas inscrits.

Nous allons prendre seulement deux exemples pour illustrer la méthode utilisée par l’ancienne équipe pour faire apparaître un excédent de clôture en 2009 :

Premier exemple : l’entreprise Mirsa avait bénéficié d’une avance remboursable de 1,3 en 2006, ceci alors que la région avait déclaré ne plus recourir à cette pratique (rapport de la Chambre régionale des Comptes de 2004). La société a été liquidée le 25 novembre 2008. Mais un « titre de recette » a été émis par la région en décembre 2008 et maintenu pendant toute l’année 2009, alors qu’elle aurait du être annulée et provisionner depuis novembre 2009 et donc figurer en dépense à cette date. Cette dépense de 1,3 millions d’euros n’a pas été inscrite dans le compte administratif de 2009. Et ceci a eu pour résultat de laisser à la nouvelle équipe qui allait accéder à la région en 2010, la responsabilité de l’annulation de cette créance et de l’inscription de la dépense sur le compte 2010.

Deuxième exemple : l’Assemblée Plénière du 31 mars 2009 avait délibéré en faveur de la prise en charge de 50% de l’indemnité de vie chère de 200€ décidée à l’issue de la grève de mars 2009. L’incidence financière de cette participation était estimée à 17,8 millions d’euros et la délibération prévoyait l’inscription de ce montant au budget sans en préciser les modalités d’exécution. Une convention a été signée avec le CNASEA en 2009, prévoyant le versement de ce montant que la Caisse se chargerait de reverser aux bénéficiaires. Mais dans les faits, seul 1M€ ont été mandatés à l’attention du CNASEA en 2009. Et sur le plan budgétaire, le seul engagement comptabilisé porte sur le versement de 1M€. Les 16,8 restant n’ont été retracés ni sous forme d’engagement annuel, ni sous forme d’autorisation d’engagement. Sur le plan comptable aucune provision n’a été constituée pour rattacher la charge de ce versement à l’exercice 2009. Et là encore, c’est à la nouvelle équipe qu’à été transférer la responsabilité d’inscrire et d’exécuter cette dépense en 2010.

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Dans ces deux exemples, on voit bien, que près de 20 millions d’euros n’ont pas été inscrits dans les dépenses régionales de 2009, alors qu’elles concernent bien cet exercice. Et de plus, la responsabilité de ces inscriptions a été transférée à notre équipe qui n’était pas aux affaires au moment des faits.

Le moins que l’on puisse dire c’est que ce n’est pas très honnête !

Chacun se souvient avec quelle facilité et quelle hargne le premier des « prophètes de l’économie sans dette » traitait de « malhonnête intellectuel », tous ceux qui osaient le contester. On comprend maintenant pourquoi, il recourait si souvent et de matière si répétitive à cette insulte : c’est qu’il avait institutionnalisé la malhonnêteté intellectuelle en méthode de gestion budgétaire à la région!

Forte heureusement, mes chers collègues, la Martinique a tourné la page des « prophètes de l’économie sans dette ».

Ces derniers ont été renvoyés à leurs sombres prophéties !

La Marche en avant a repris :

Depuis 2010, l’investissement régional est de nouveau en augmentation,

Les dépenses en matière de formation professionnelle se sont redressées

Des efforts sans précédents sont en cours dans le domaine du tourisme, dans celui de l’aide aux entreprises, ainsi que dans celui des infrastructures routières, de l’environnement, de la culture…

Et les premiers résultats sont déjà au rendez-vous, n’en déplaise à nos « prophètes de l’économie dans dette » :

Le nombre de visiteurs touristiques et le montant de la dépense touristiques est en forte augmentation.

Le montant de l’emploi total s’est accru significativement

Les statistiques officielles constatent que le taux de croissance de la Martinique a atteint 4,6 % en 2011, soit le taux le plus élevé des DOM et un taux trois fois plus élevé qu’au niveau national.

Et nous, la nouvelle équipe, ne sommes aux manettes que depuis moins de deux ans !

Jean Crusol

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