Exploration pétrolière et gazière...pétrolière et gazière Navire tractant des canons à air Images en 3D du fond marin et sous-sol marin WWF WAMER Bureau du programme marin pour

Les levés sismiques

Un levé sismique consiste à tirer despulsions d’énergie acoustique etd’enregistrer l’énergie qui rebondie descouches rocheuses. Dans une étude typiqued’une zone de 100km², on enregistre 25.000explosions. L’enregistrement des ondesrebondies fourni des images du sous solmarin et renseigne les géologues sur laprobabilité d’existence de pétrole ou de gazdans la région. Si c’est le cas, unecompagnie peut décider d’effectuer unforage d’exploration (voir fiche d’informationsur forage et production).

Impacts

A partir des études, on peut conclure que lesondes sismiques émises dansl’environnement marin n’ont pas beaucoupd’effets, en revanche il n’est pas exclut qu’ilsprovoquent des dommages graves etirréversibles. Cependant, il est vrai qu’entrela grande gamme d’effets entre ces deuxextrêmes, il existe de nombreuses

répercussions nuisibles potentielles.En général, les risques liés à ces conséquencessont mal quantifiés _ souvent inconnus _ etsusceptibles de varier selon les conditionsde l’environnement et des organismesexposés aux ondes.

Les études de laboratoire effectuées sur lespoisons, tortues et les mammifères marins,se trouvant à proximité des canons à air,démontrent que les sons produits par leslevés sismiques peuvent entraîner deshémorragies ainsi que des dommages aucerveau et à l’appareil auditif.

Il est clair que dans une situation de terrain,la majorité des espèces peuvent fuir lasource sonore, néanmoins, les études ontdémontrées des effets importants sur lesressources halieutiques (Voir tableauci-après).

Recommandations

• Associer les organismes de protection de l’environnement,le secteur de la pêche ainsi que les communautés des zonescôtières dans l’élaboration d’études environnementales stratégiquesdans l’identification des zones et périodes sensibles aux levéssismiques,

• établir des standards légaux pour des levés sismiques,

• s’assurer de l’application des mesures d’atténuation,

• éviter les levés sismiques dans les zones peu profondes etvulnérables telles que les Aires Marines Protégées, les zonespalétuviers, estuaires, les herbiers marins ainsi que toute autre zoneconnue comme nourricerie,

• interdire les levés sismiques durant la période de migration desespèces importantes ou lors de la présence des cétacés,

• exiger au préalable une étude d’impact environnemental avantd’autoriser un levé sismique (en accord avec UNCLOS), et

• inciter les compagnies à utiliser la techniquedu « démarrage progressif » (soft start).

Explorationpétrolière et gazière

Navire tractant des canons à air Images en 3D du fond marin et sous-sol marin

WWF WAMERBureau du programme marin pour l’Afrique de l’Ouest9639, Sacré Cœur IIITél. : +221 338 693 700 / Fax : +221 338 693 [email protected]

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Bien que ces réductions de pêche ne durentque quelques jours, nous savons peu sur lesconséquences à long-termes qui peuventêtre lourdes si les levés sismiques sonteffectués lors de la période migratoire despoissons. Des experts affirment que durantde telles périodes, les bancs de poissonspeuvent se disperser et perdre de vue leurroute migratoire. En outre, une fois dispersés,ils perdent ce net avantage de nager dans unbanc et par conséquent les individus ou lesplus petits groupes peuvent devenir desproies plus faciles pour les prédateurs.Comme mesure de précaution, certain paysainsi que des compagnies responsablesinterdisent et s’abstiennent d’effectuer deslèves sismiques durant les périodes demigration des espèces clés.

Il est bien reconnu que les mammifèresmarins sont particulièrement sensibles auxlevés sismiques. Ils peuvent devenir sourd encontact de certaines fréquences de son.Plusieurs études ont démontrées que lesbaleines ainsi que les dauphins s’arrêtentnon seulement de s’alimenter et decommuniquer mais changent égalementleurs façons de plongée. Il semblerait queles cachalots dans le Golf du Mexique

s’éloignent de plus de 50km au début desopérations sismiques. De la même manière,les cachalots dans l’Océan Indien ont arrêtéde vocaliser suite à des impulsionssismiques effectuées à plus de 300km.

Les zones peu profondes telles que lesestuaires, mangroves et les barrières decorail sont des zones particulièrementsensibles et peuvent exiger une protectioncontre les lèves sismiques. Ces importantshabitats abritent beaucoup d’espèce - tellesque des organismes sessiles et les œufs etlarves de poissons - qui ne peuvent pass’éloigner de la source sonore. Cesorganismes peuvent aussi bien être exposésà une courte portée des canons à air,entrainant un arrêt de croissance ou desanomalies. Cependant ceci a été observéseulement chez une petite proportion d’œufsexposées ou larves. Bien qu’on ait besoin deplus de recherches sur les impacts des levéssismiques dans de tels habitats, plusieurschercheurs ont plaidé en faveur d’unmoratoire dans des zones connues en tantque nourricerie.

Règlements

Plusieurs compagnies en quête de pétrole etde gaz dans l’Ecorégion Marine en Afriquede l’Ouest sont relativement petites et leurspolitiques d’entreprise sont peu claires surles mesures de gestion responsable. Il estpar conséquent important que les étatsintroduisent des lois qui régissent les levéssismiques pour la prévention contre les effetsnuisibles qui sont de toute manièrefacilement évitables.

Il n’existe pas de règlements spécifiquesrelatifs aux levés sismiques à l’échelleinternationale, bien que les principesgénéraux exposés dans la Loi de la Merdes Nations Unis (UNCLOS) s’appliquent.Contrairement aux autres traitésinternationaux qui s’appliquent seulementaux substances biologiques et chimiques,UNCLOS associe les formes d’énergie danssa définition de la pollution. Du fait que le sonest une forme d’énergie, les responsabilitésgénérales détaillées dans la Loi (UNCLOS)doivent prendre en considération les levéssismiques. Par conséquent, tous les paysmembres de la convention doivent :

• protéger l’environnement marinde toute forme de pollution,

• empêcher toute forme de pollutionde se produire,

• agir avec precaution; et

• effectuer des études d’impact environ-nemental avant de permettre à touteactivité entrainant des effets polluantsde prendre place.

Exemples des restrictions juridiques

Quelques pays ont déjà émis des restrictionssur les activités sismiques dans leurs eaux terri-toriales. Par exemple :

Australie• Interdiction des levés sismiques dans les

habitats sensibles bénéficiant de statuts deZone Marine Protégée.

Canada et Etats-Unis• Etude d’Impacts Environnemental (EIE) pour

les levés sismiques• Maintenir une certaine distance entre le navire

d’exploration et les mammifères marins.• Interdiction des levés sismiques durant les

périodes où les mammifères marins sontparticulièrement abondants.

Norvège• Interdiction des levés sismiques dans les

zones de pêche, en maintenant une zonede protection de 50km autour des borduresextérieures des zones de pêche (il est permitd’effectuer des levés dans ses zones lorsqu’iln’y a pas d’activité de pêche.)

• Interdiction des levés sismiques lorsdes périodes migratoires.

• Interdiction des levés sismiques dans leszones peu profondes connues comme zonesde nourriceries.

Royaume-Uni• Etude d’Impacts Environnemental (EIE) pour

les levés sismiques• Interdiction des levés sismiques durant les

périodes de frai et migratoire des espècescommerciales de poissons tels que l’hareng

• Interdiction des levés sismiques si les cétacésse trouvent dans un rayon de 500m (les levéspeuvent être alors effectuées uniquementdurant la journée et seulement si la visibilitéle permet)

• Les navires d’exploration peuvent poursuivreleurs activités seulement si une période de 20minutes s’est écoulée depuis la dernièreobservation des cétacés.

Espèces Equipement Niveau de son Réduction de la pêche

Morue (Gadus morhua) Chalut 250 dB 46-49% dure au moins 5 jours

Morue (Gadus morhua) Ligne 250 dB 17-45% dure au moins 5 jours

Morue (Gadus morhua) Ligne Indéterminé 55-79% dure au moins 24 heures

Aiglefin (Melanogrammus aeglefinus) Chalut 250 dB 70-72% dure au moins 5 jours

Aiglefin (Melanogrammus aeglefinus) Ligne 250 dB 49-73% dure au moins 5 jours

Sebaste (Sebastes spp) Ligne 223 dB 52% période d’effet indéterminée

Un système de type FPSO est un mécanisme d’extraction enmer qui, habituellement, a la forme d’un navire et stocke dupétrole brut dans des cuves situées dans la coque. Le pétrolebrut est périodiquement déchargé du FPSO dans desnavires-citernes pour être transporté.

Aujourd’hui, plus de 100 FPSO sont utiliséesdans le monde entier et au moins 80 autressont en train d’être conçues. Le premierprojet de pétrole en eaux profondes situédans l’écorégion marine ouest africaine,le champ de pétrole Chinguetti situé dans laZEE mauritanienne, est exploité par le biaisd’une FPSO.

Recommandations

• Mettre en place un cadre juridique régional avec les pays voisins enmatière d’exploitation de pétrole et de gaz en mer qui comprend lagestion et la conception de FPSO,

• collaborer avec d’autres cadres juridiques régionaux en matièred’environnement marin, par exemple la Convention OSPAR pour laMer du Nord et l’Atlantique du Nord-est ou, HELCOM pour la merBaltique,

• insérer la recommandation de l’OMI en matière de FPSO à doublecoque dans le droit national et un cadre juridique régional,

• prendre en compte l’enquête menée par le Bureau Veritas sur lesFPSO ainsi que l’évaluation d’impact sur les FPSO entreprise par legouvernement américain et les recommandations du paneld’experts sur l’exploitation du pétrole et du gaz en Mauritanie,

• transposer les lignes directrices de l’OMI sur la Construction etl’Équipement des Unités mobiles de forage en mer (code MODU)pour la gestion des FPSO et des unités de forage en mer en droitnational et en un cadre juridique régional pour l’exploitation depétrole et de gaz en mer,

• désigner une zone d’exclusion d’un rayon d’au moins 500 mètresautour de la plateforme pour tout trafic maritime extérieur,

• imposer une assurance de responsabilité suffisante pour les maréesnoires ou tout autre type de pollution de l’environnement marincausée par les FPSO, les opérations des terminaux ou les activitésde forage et d’extraction (nettoyage, indemnisation, etc.).

FPSOPlateforme flottante d’extraction,de stockage et de déchargement

Berge Helene, première FPSO de l’écorégionmarine ouest africaine au large de la Mauritanie

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Différents types de FPSO

Il existe 3 types différents de FPSO:• Les FPSO conçues à partir d’anciens

pétroliers monocoques • Les FPSO conçues à partir d’anciens

pétroliers à double coque • Les nouvelles FPSO à double coque conçues

spécifiquement.

Aujourd’hui, les pétroliers monocoques peuventêtre achetés à bas prix sur le marché en raisonde la politique du droit international en matièrede transports maritimes qui impose le doublecoque (Organisation maritime internationale,article 13G de la Convention MARPOL 73/78).Néanmoins, ces pétroliers peuvent encore êtreutilisés comme plateforme statique deproduction et de stockage (FPSO) pourlesquels le droit maritime international enmatière de coque ne s’applique pas. Ainsi, lesreconversions de FPSO monocoquesdeviennent une nouvelle alternative intéressantepour les entreprises pétrolières et gazières,notamment pour les plus petits gisementsafricains en eaux profondes, là où la rentabilitédépend fortement des coûts. La FPSO BergeHelene utilisée au large des côtesmauritaniennes est un exemple de ce type dereconversion de FPSO monocoque.

Manque de règlementsinternationaux, besoinde solutions locales

Même si les FPSO ressemblent à des navires etpeuvent être conçues à partir d’ancienspétroliers, le statut d’une FPSO en tant que«navire» n’est pas clair dans le droit internationalen matière de transports maritimes. L’applicationdes Conventions de l’Organisation maritimeinternationale (OMI) en matière de FPSO faitl’objet d’un débat (cf. également la brochure duPRCM sur les cadres juridiques pourl’exploitation en mer de pétrole et de gaz). Il estnécessaire de combler les lacunes qui existentdans les cadres juridiques internationaux et ce, àl’échelle nationale et régionale.

Produits de déchets

Les produits typiques de déchets des naviresprovenant également des FPSO sontréglementés dans le cadre de la Convention del’OMI en matière de prévention de la pollution(MARPOL 73/78), par exemple les eaux usées,les ordures et la pollution de l’air ainsi que leseaux de lavage des cuves.Il n’existe pas de règlements à l’échelleinternationale pour les produits de déchets lesplus importants qui sont liés à l’extraction depétrole et au forage (fluides de forage, débris,eaux et gaz provenant de la cuve à pétrole).Ces produits sont amenés à bord de la FPSOet sont ensuite, soit transportés à terre, rejetésdans la mer (avec ou sans traitement), soitréinjectés dans le gisement à pétrole ou à gaz(cf. également le bulletin d’informations du

les entourent afin de veiller à ce que le traficmaritime reste à une bonne distance desécurité de ces FPSO.

Indemnisation en casde marée noire

Les marées noires peuvent être causées parles plateformes, y compris les FPSO. Ceci peutavoir lieu lorsque le pétrole est déchargé d’uneFPSO sur un pétrolier, si une FPSO est percéepar un autre navire, suite à un accident, ousimplement lorsqu’une FPSO se rompt enraison de l’usure du métal.D’une manière ou d’une autre, l’indemnisationn’est pas prévue par quelque conventioninternationale que ce soit. La Convention sur laresponsabilité civile ou les Conventionsétablissant des fonds sont exclusivementconçues pour les marées noires causées pardes pétroliers et par conséquent, excluenttoutes les plateformes. C’est ainsi que laConvention des Nations-Unis sur le droit de lamer (CNUDM) stipule le besoin qu’ont les Étatsde veiller à ce que les exploitants de pétrole etde gaz en mer aient une couverture d’assurancesuffisante pour les dégâts causés par lesplateformes de pétrole et de gaz en mer.

Best practice

Les États-Unis d’Amérique ont mis en placeune obligation de responsabilité illimitée pourfaute grave (ou volontaire) en matière de maréenoire causée par des pétroliers ainsi que pourtoute exploitation de pétrole et de gaz en mer.Tous les pétroliers exerçant leurs activités dansles eaux américaines ainsi que tous lesexploitants de plateformes de pétrole et de gazsont obligés de montrer aux autorités locales,avec des certificats de responsabilité financièreà l’appui, qu’ils ont une assurance suffisantepour couvrir un risque financier maximum. Uneresponsabilité illimitée représente une incitationconséquente au sein du secteur privé(compagnies d’assurance, entreprises depétrole et de gaz) pour que l’autorégulations’ajoute au contrôle national.

Bas coûts - hauts risques

La coque d’une FPSO peut être trouée suite à unecollision avec un autre navire, de la mêmemanière que pour un pétrolier ordinaire. Évaluerles risques correctement n’est pas une tâchefacile en raison du manque de donnéeshistoriques. Ce n’est que pendant la deuxièmepartie des années 1990 que la grande majoritédes FPSO ont commencé à être utilisées. Plusieurs études ont été menées afin d’évaluer lesrisques d’utilisation de FPSO. La société declassification renommée, Bureau Veritas, aentrepris une enquête sur la moitié des FPSOutilisées. Ses conclusions sont les suivantes : lesFPSO conçues à partir d’anciens pétroliers sontinadaptées à être utilisées comme plateformesd’extraction et de stockage. Avec le temps, desproblèmes d’usure peuvent voir le jour, et ce,même dans les conditions les plus calmes. Enoutre, l’étude conclut que les pétroliers sontconstruits pour répondre aux caractéristiquestechniques de navires. Un pétrolier répond à descritères de chargement très spécifiques qui necorrespondent pas aux séquences plus extrêmeset fréquentes de chargement et de déchargementd’une plateforme d’extraction et de stockage depétrole.

PRCM sur les déchets en mer du forage et del’extraction de pétrole et de gaz). Il estnécessaire, à l’échelle nationale, d’aborder lesdifférentes possibilités de gestion adaptées auxdifférentes régions.

Sécurité du «navire» FPSO

L’OMI a élaboré plusieurs lignes directrices etcodes afin de veiller à ce que les FPSO soientconformes au droit international en matière desécurité maritime. Le Code pour la constructionet l’équipement d’Unités mobiles de forage enmer (code MODU) a été conçu afin derecommander l’application de la Conventioninternationale pour la sauvegarde de la viehumaine en mer, à savoir la Convention SOLAS.En raison de l’importance de l’article 13G àl’Annexe 1 de la Convention MARPOL,l’exigence de la double coque ne s’appliquepas aux FPSO. Cependant, l’OMI a formulé unerecommandation non-contraignante qui stipulede n’utiliser que des FPSO à double coque.Les États qui désirent avoir le même niveau denormes de sécurité pour leurs opérations depétrole et de gaz qui existent également àl’échelle internationale pour les naviresconventionnels, devraient intégrer ces lignesdirectrices et recommandations de l’OMI à unelégislation contraignante à l’échelle nationale ourégionale.

Meilleure loi nationaleet régionale

Toutes les FPSO utilisées dans l’Atlantique duNord-est sont spécialement conçues et àdouble coque. Le gouvernement américain apublié des études menant à une politique quin’autorise que les FPSO nouvellement conçueset à double coque dans le Golfe du Mexique.

Zones de sécurité

Les FPSO situées dans l’Atlantique du Nord-est, la Mer du Nord et les plateformes en merdans le Golfe du Mexique ont des zones desécurité d’un rayon d’au moins 500 mètres qui

Des réserves d’hydrocarbures sont piégées sous terredans des roches réservoirs perméables comme dugrès poreux ou du calcaire fissuré. Les rochesimperméables comme l’argile, le calcaire et le selcémenté qui agissent comme joint d’étanchéité arrêtentou ralentissent le mouvement vers la surface. Un largeréservoir d’eau se situe en-dessous du pétrole et dugaz. Dès qu’une prospection sismique révèle que detelles structures rocheuses peuvent contenir desréserves d’hydrocarbures, le forage exploratoirecommence. Les opérations de forage ont égalementlieu lorsque les puits de production sont forés.

Pendant le forage, un burin minier se trouvant au boutd’un système de tube pénètre les différentes couchesde roche. Des fluides sont injectés dans ce systèmede tube pour lubrifier, contrôler la pression et latempérature ainsi que pour retirer les déblais deforage. Ces fluides sont composés soit de pétrole, decomposés synthétiques ou d’eau. Le choix du fluidedépend du type de roche rencontré pendant le forage,ce qui signifie que différents types de fluides sontutilisés pendant un simple forage. Le mélange defluides et de déblais (que l’on appelle également bouede forage) est pompé jusqu’à la surface.

Recommandations

• Mener des évaluations environnementales stratégiquesconformément à la Convention d’Abidjan et à la Déclaration de Pariset y faire participer les directeurs des côtes, le secteur de la pêcheainsi que les communautés, afin de pouvoir identifier les zones danslesquelles la production de pétrole et de gaz devrait être interdite ;

• établir une législation portant sur la qualité des eaux;

• formuler des mesures d’atténuation similaires à celles qui ont déjàété mises en œuvre ailleurs;

• interdire la production et le forage dans les zones vulnérables,comme à l’intérieur ou à côté des zones maritimes protégées, deszones de mangrove, des récifs coralliens des grands fonds, desherbiers, des bancs de coquillages, des estuaires et de toutes leszones alevinières importantes pour le renouvellement des stockshalieutiques;

• exiger un régime zéro de rejet, notamment pour l’eau produite quipourrait avoir un impact sur les zones vulnérables précédemmentmentionnées ; et

• exiger de mener des études d’impact environnemental avant depermettre tout forage ou toute opération de production et ce,conformément à la CNUDM.

Sites web recommandés:Global Marine Pollution Gateway http://oils.gpa.unep.org/

United Kingdom Offshore Operators Associationhttp://www.ukooa.co.uk/

Environmental Impact of the Offshore Oil and Gas exploration and productionhttp://www.offshore-environment.com/

Forage et production

Coupe transversale d’un champ de pétroleet de gaz (source: UKOAA website)

gas cap

oil2km

water

waterseal or

cap-rock

permeablereservoir

rock

gas disolved in oil

spill poiny4km

Plate-forme offshore avec système detige (tiré du site Internet UKOOA)

Burin minierForage en action

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Convention OSPAR Atlantique du Nord-est

Convention HelcomMer baltique

États-Unis

Boues de forage

- les boues à base de pétrole sonttransportées à terre.

- les boues à base d’eau et bouessynthétiques sont testées pourdéterminer leur toxicité avantd’être rejetées.

- interdiction de rejeter les bouesqui contiennent plus de 1% depétrole.


- les boues à base d’eau et bouessynthétiques sont testées pourdéterminer leur toxicité avantd’être rejetées.

- interdiction de rejeter les boues quicontiennent plus de 1% de pétrole.

- interdiction de rejeter les bouesqui contiennent plus de 1 mg decadmium et de mercure par kilo.


- les boues à base d’eau et bouessynthétiques sont testées pour dé-terminer leur toxicité avant d’êtrerejetées.

Eaude production

- réinjecter dans la formation géolo-gique dans les zones vulnérablescomme les estuaires et les zonescôtières.

- lorsqu’elle est rejetée à la mer, lecontenu en pétrole est réduit à 30mg/L.


- lorsqu’elle est rejetée à la mer, lecontenu en pétrole est réduit à 30mg/L.


- lorsqu’elle est rejetée à la mer, lecontenu en pétrole est réduit à 15mg/L en Alaska, 18 mg/L en Cali-fornie et 29 mg/L dans le Golfe duMexique.

Gaz soit exploité, soit réinjecté. soit exploité, soit réinjecté. soit exploité, soit réinjecté

Les sources de pollution les plus significativesqui sont générées pendant les étapes deforage et de production sont les suivantes:

• les boues de forage,

• l’eau de formation géologique qui est aussiappelée eau de production, pompée avecles hydrocarbures vers le plateforme,

• les gaz,

Les boues de forage

Les boues de forage sont composées detoute une série de différents composéschimiques complexes. En règle générale, lesimpacts observés pendant les activités deforage sont l’étouffement des organismesvivant dans les fonds marins qui se trouventdirectement autour des opérations de forage.Les études d’impact se concentrent, pour laplupart, sur des tests de toxicité quimesurent les effets directs à court terme surun nombre limité d’organismes des fondsmarins. Cette recherche conclut que lesfluides de forage à base d’eau sont les plussûrs pour l’environnement marin alors que lesfluides de forage à base de pétrole sont lesplus toxiques et persistants dans le temps.En effet, après une période de 150 ans,seulement 5% de ces fluides sontbiodégradés.

L’eau de formationgéologique L’eau de formation géologique (égalementappelée eau de production) représente deloin le déchet le plus important en volume.

L’eau de production peut engendrer unepollution de grande envergure et causer deseffets imprévisibles qui se répercuteront surles écosystèmes marins vulnérables commeles herbiers, les mangroves ou les estuaires.Les hydrocarbures qui se trouventnaturellement dans l’eau produite, commeles HAP, les phénols et les volatiles sontparticulièrement inquiétants. Il n’est pasfacile de retirer ces organiques solubles del’eau produite pendant le traitement sur laplate-forme. La recherche menée sur lesimpacts écologiques des HAP contenusdans l’eau de production a montré qu’ilspeuvent avoir un effet sur la fécondité despoissons males et retarder les périodes dereproduction de plusieurs semaines. LesHAP sont carcinogènes et persistants dansle temps et en outre, s’accumulent dans lachaîne alimentaire.

Le gaz

Le gaz associé aux champs de pétrole estparfois brûlé. Il vaut mieux soit commercialiserle gaz, soit le réinjecter dans le réservoir depétrole, processus qui devient de plus en plusnormalisé dans la production de pétrole.

Les règlementationsinternationales Il n’existe aucune règlementation spécifique àl’échelle internationale en ce qui concerne lesproduits de déchet générés par les activitésde forage et de production. De même, laConvention régionale d’Abidjan ne contientpas de normes précises en matière dedéchets de forage et de production mais ellerecommande que les États membres mènentdes évaluations environnementalesstratégiques lorsqu’ils exploitent leursressources en hydrocarbures.

En outre, les principes généraux de laConvention des Nations Unies sur le droit dela mer (UNCLOS) dont tous les pays de lasous-région sont membres, s’appliquent aux

produits de déchet générés par les activitésde production de pétrole et de gaz offshore.Par conséquent, les gouvernements nedevraient pas seulement protégerl’environnement marin de la pollution, maisdevraient également l’empêcher d’avoir lieu,agir avec prudence et obliger les entreprisesà mener des études indépendantes d’impactsur l’environnement à toutes les étapes duprocessus.

En raison du manque d’orientationsdétaillées à l’échelle internationale, les paysde production de gaz et de pétrole offshoreont créé leurs propres règlementations àl’échelle nationale et/ou régionale.

Exemples de cadres règlementaires nationaux et régionaux

Le monde dépend de ressources limitées en pétrole et en gaz pour faire fonctionnerses transports, ses logements et ses industries. Mais l’utilisation de ces combustiblesfossiles se solde par toute une série de coûts environnementaux et sociaux quidoivent être mis en balance avec les avantages que le pétrole peut présenter.

La bonne gouvernance représente l’élément clef pour maximiser les avantages etminimiser les conflits. Il s’agit de prendre des décisions sur une base detransparence et la participation d’un vaste ensemble de parties prenantes dugouvernement et de la société civile.

Exploitation du pétroleet du gaz en Afriqueoccidentale

En raison de problèmes sociaux et desréserves pétrolières en déclin sur la terreferme, la plus grande partie de la productionde pétrole et de gaz en Afrique occidentalese fera de gisements offshore qui setrouvent dans des environnementsmaritimes sensibles, essentiels pour lesmoyens d’existence humains. Pour ainsi diretoute la zone côtière a été divisée en blocspétroliers. Il s’agit en partie de zonesprotégées, de zones clefs en matière dereproduction de poissons, zones de pêcheet de zones important pour le tourisme.

Les hydrocarbures pourraient produire desrevenus cruciaux pour certains pays maisl’histoire du pétrole en Afrique a été jalonnéepar des problèmes sociaux etenvironnementaux. En effet, les industriesextractives (les hydrocarbures et les mines)n’ont souvent pas apporté leur contributionau développement durable. Les activités de

développement des hydrocarburesengendrent de grandes attentes de la partde la société qui n’arrive pas à comprendreque cela a une incidence limitée sur l’emploi,car il s’agit-là d’un secteur de hautetechnologie nécessitant une grande quantitéde capitaux et seulement un nombre limitéde personnes hautement qualifiées etsouvant expatrié. Alors que les exportationsde pétrole ne génèrent que très peu decroissance dans d’autres secteurs, lapollution peut fortement endommager lessecteurs du tourisme, de la pêche et del’agriculture des pays producteurs ainsi quede leurs voisins.

Recommandations• protéger la base de ressources naturelles, les droits de l’homme et

les plans de développement durable ;• mettre en place un comité interministériel qui surveillera les

industries extractives ;• améliorer la capacité du gouvernement à négocier avec et gérer les

sociétés pétrolières ;• obtenir de l’aide internationale lors des négociations et en matière

de gestion ;• effectuer des EES comme cela a été recommandé par la Convention

d’Abidjan et la Déclaration de Paris ;• renforcer les ministères de l’environnement pour augmenter le

contrôle environnemental ;• garantir des infrastructures juridiques adéquates pour le contrôle

des opérations pétrolières offshore ;• appliquer toutes les lois, toutes les conventions et tous les traités et

résilier les contrats avec les sociétés qui enfreignent la loi ;• refuser l’utilisation d’anciens pétroliers convertis à coque unique

comme plate-forme de flottaison, de production, de stockage et dedéchargement (FPSO) ; et

• adhérer à l’ITIE (voir ci-dessous).

L’ITIE (Initiative de transparence des industries extractives : http://eitransparency.orgest une coalition de gouvernements, d’entreprises, de groupes de la société civile,d’investisseurs et d’organisations internationales qui :

• favorise le partage équitable des bénéfices de la part des industriesextractives ;

• vise à améliorer la transparence et la responsabilisation dans lesecteur minier en mettant en place des normes qui permettent devérifier et de publier les paiements des entreprises ainsi que lesrevenus du pétrole, du gaz et des activités minières engrangés parles gouvernements; et

• a une méthodologie solide mais également souple qui garantit queles pays qui mettent cette initiative en place respectent une normeglobale.

La bonne gouvernanceet les industries extractives :gérer les ressources non renouvelables pour des avantages pérennes


Le Dr Emil Salim, président de la révisionindépendante de l’industrie extractivefinancée par la Banque mondiale (RIE), estextrêmement critique des industriesextractives:

“ Non seulement les industries du pétrole, dugaz et des mines n’ont pas aidé lespopulations les plus pauvres dans les paysen développement mais elles ont souventrendu leur situation encore plus difficile. Lespays qui dépendent principalement desindustries extractives ont tendance àconnaître un niveau plus élevé de pauvreté,de morbidité et de mortalité infantile, deguerre civile, de corruption et detotalitarisme que ceux qui ont deséconomies plus diversifiées.”

La RIE propose trois exigences politiquesgénérales pour le secteur minier, à savoir laréduction de la pauvreté, l’efficacité despolitiques sociales et environnementales et lerespect des droits de l’homme.

Problèmes degouvernance associésà la production depétrole et de gaz

Sans bonne gouvernance, le secteur dupétrole et du gaz a une incidence sur lespersonnes et leur environnement à travers:

• les impacts sur l’économie qui peuventavoir des effets sociaux négatifs, comme lacorruption, le conflit armé et la sur-dépendance des revenus du pétrole et dugaz au détriment d’autres secteurséconomiques (la «maladie néerlandaise»)

• le changement climatique; et • les opérations à terre et en mer.

Les problèmes environnementauxengendrent souvent des abus des droits del’homme, ce qui peut se solder par destroubles civils. Une mauvaise gestion etgouvernance des ressources pétrolières ont,par exemple, déjà causé des conflitsnationaux et internationaux en Angola, auCameroun, au Tchad, en Républiquedémocratique du Congo, au Nigéria, enSierra Léone et au Soudan.

Tous les pays riches en ressources n’ont pasréussi de la même manière. L’Indonésie et leNigéria avaient, il y a trente ans, un niveau derevenus par habitant comparable et cesdeux pays dépendaient fortement de leursrecettes pétrolières. Mais aujourd’hui, lerevenu par habitant de l’Indonésie est quatrefois plus élevé que celui du Nigéria qui aconnu un déclin et est passé de 302,75dollars des États-Unis en 1973 à 254,26dollars en 2002. En 2008, les chefs duNigéria ont déclaré que les nombreuxproblèmes qu’ils avaient rencontrés lors dudéveloppement du secteur pétrolier auraientpu être évités si une meilleure gouvernanceet davantage de transparence avaient étémises en place plus tôt.

Il est temps d’agir

La quantité de pétrole dans le monde estlimitée mais la demande continued’accélérer. Alors que les stocks diminuent,les prix augmentent et les plans dedéveloppement de bon nombre de paysseront gravement touchés. En 2008,l’impact d’une augmentation rapide des prixdu pétrole était évident lorsque le prix dubaril est passé d’un bond à 150 dollarscausant de grosses perturbations danstoutes les économies du monde. Lesexperts prévoient que le baril coûtera entre150 et 200 dollars d’ici dix ans.

Les pays en développement trouveront leprix du pétrole et du gaz importéextrêmement élevé, ce qui aura égalementdes conséquences sur leurs plans dedéveloppement, à moins qu’ils n’utilisentleurs propres réserves prudemment, enréduisant leurs niveaux de consommation,en augmentant leur efficacité énergétique eten investissant dans les ressourcesd’énergie renouvelable. Ces décisions aurontdes conséquences d’une portéeconsidérable quant à la manière dontl’énergie d’un pays est générée, savoir qui ya accès et qui en profite. Par conséquent,une prise de décision transparente estessentielle si l’on souhaite maintenir etgarantir le soutien du public.

Les préoccupationsde l’ONU surla gouvernance

Le secrétaire général de l’ONU était sipréoccupé des problèmes de gouvernanceliés aux activités pétrolières en Afriqueoccidentale qu’il a désigné M. Ahmedou ouldAbdallah comme représentant spécial. Il aprésenté certaines des questions critiquesassociées aux activités pétrolières et gazièresen 2004 :

Les tensions sont causées par une ruéevers le pétrole extrêmement cher dans larégion, des disputes sur la délimitation desfrontière maritime, corruption et sur-dépendance du pétrole

Des litiges ont lieu à de nombreux niveaux:• entre les États sur les délimitations des

frontières terrestres et des frontièresmaritimes ;

• entre les gouvernements et les sociétéspétrolières à propos des contrats et desrevenus ;

• entre les gouvernements et leurspopulations sur le partage des revenus ;

• entre les sociétés pétrolières ; et• entre les collectivités locales et les groupes

tribaux à propos des droits.

L’ONU tente de résoudre les litiges par le biaisde la «bonne gouvernance» et ce, par exemple :• en soutenant les réformes démocratiques

dans les pays producteurs afin deminimiser les risques de guerres etd’augmenter la stabilité dans les régionsqui produisent du pétrole;

• en fournissant des possibilités d’arbitrageet de négociation ;

• en partageant les recettes du pétrole, parexemple le Nigéria qui partage les revenusd’un champ de pétrole marin faisant l’objetd’un litige avec la Guinée-Équatoriale.

• en encourageant la transparence (ITIE, cf.ci-dessous) lors des négociations menéesavec le secteur du pétrole afin d’aider àréduire les tensions et à en faire profiter lespays ;

• en encourageant les sociétés à publier lesdétails de ce qu’elles paient (cf.www.publishwhatyoupay.org);

• en exhortant les gouvernements nationauxet locaux à continuer d’informer le publicsur la manière dont les revenus du pétrolesont utilisés ;

• en recommandant des projets dedéveloppement qui profitent à tous.

Alors que les ressources mondiales de pétrole s’amenuisent, les prix augmenterontinévitablement et les populations pauvres en souffriront le plus. Cela pourraitdéclencher de graves problèmes sociaux, environnementaux et politiques.C’est pourquoi la passation de contrats doit être ouverte et transparente.

Les hydrocarbures sont des ressourceslimitées mais lorsqu’elles sont géréescorrectement, elles peuvent contribuer audéveloppement durable. Investir dans cesressources devrait pouvoir générerle meilleur rendement économique pourle pays concerné tout en protégeantl’environnement et la publique.

Les projets d’exploitation dans les domainesdu pétrole et du gaz nécessitent desinvestissements de grande envergure, et lagrande majorité des pays en développementconfèrent leurs droits d’exploitation à desentreprises étrangères, ce qui se solde par desrésultats très mitigés. La différence entre unbon et un mauvais contrat peut se mesurer enmilliards de Dollars américains.

Différences en matièred’objectifs et depouvoir de négociation

Les entreprises pétrolières internationales, quisont souvent plus puissant économiquementque les pays en développement, ont pour ob-jectif de trouver et produire des réserves depétrole et de gaz au prix le plus bas possible.

Le pays hôte peut avoir comme objectif lacroissance économique, l’utilisation optimaledes ressources minérales, répondre à lademande nationale en combustible, limiter leseffets négatifs de l’exploitation des minéraux

sur l’environnement, encourager l’emploi etaccumuler le savoir-faire.

Intégrer lesinvestissementsd’hydrocarbures auxplans nationaux

Les industries extractives devraientse développer dans le contexte du dévelop-pement durable national, de la réduction de lapauvreté et des plans environnementaux, desconventions internationales. Il est éga-lementimportant de mettre en place une commissionnationale du secteur de l’extraction dont le

Recommandations

• Investir sur la protection des ressources naturelles pourles générations présentes et futures ;

• Mettre en place une commission interministérielle du secteurde l’extraction ;

• Ne pas permettre aux investissements en pétrole et en gaz defausser l’économie (capacité économique d’absorption) ou dedéstabiliser la population ;

• Partager les bénéfices sans compromettre la capacité de géreret de veiller à l’application des lois ;

• Protéger les besoins du pays en énergie avant de permettre auxexportations d’avoir lieu ;

• Obtenir l’autorisation préalable informée de la populationlocale/autochtone et s’assurer qu’elle en profite ;

• Garantir une planification/un suivi environnemental efficace (EES, EIES)

• Valoriser l’écosystème et les systèmes sociaux de manière adéquatepour le calcul des risques/bénéfices ;

• Utiliser la Meilleure Technologie Disponible (MTD) et minimiser lesémissions dans l’air (combustion en torchère), dans l’eau (fluidesde forage, eau de ballast), et la pollution à terre ;

• Légaliser la transparence (EITI, PWYP);

• Assurer le droit du gouvernement d’utiliser les bateaux, les véhiculeset les avions de l’entreprise pour effectuer la surveillance. Forcer lesentreprises à payer toutes leurs amendes ;

• Maximiser les profits pour l’économie locale : emplois, partage desrecettes, etc. ;

• S’assurer que les entreprises possèdent une assurance suffisante enmatière de responsabilité financière (sans limite en cas de faute grave)

• Insister pour que les entreprises réparent tous les dégâts possiblesaprès l’arrêt ;

• Créer et préfinancer des protocoles d’arrêt de projets ; et

• S’assurer qu’un pourcentage des revenues provenant deshydrocarbures soit investit dans l’énergie renouvelable.

Investissements dans les hydrocarbureset les systèmes d’énergies renouvelables

Countries %

Cameroun 11

Mexique 31

Canada 35-50

Côte d’Ivoire 55

Guinée Equatoriale 60

Nigéria (eaux profondes) 65

Gabon à terre 73

Soudan 77

Norvège & Nigeria (à terre) 84

Iran 93

Pourcentage de recettesd’opérations pétrolières engrangées

par certains gouvernements

Source: US General Accounting Office, mai 2007


président sera nommé par le Président ou lePremier Ministre afin de pouvoir traiter de laplanification, des EES, la passation de contrats,la transparence et l’application des lois.Cette commission pourra comprendre leministre de l’environnement qui est souvent leprésident, les ministres responsables du secteurde l’extraction, de l’agriculture, de la pêche, dela santé et des affaires étrangères. Certains desplus grands problèmes ont vu le jour lorsque laresponsabilité des projets de pétrole, de gaz etde mines incombait à un seul ministère.

Il est possiblede solliciter de l’aideétrangère lorsque l’onpasse un contrat

Cette aide peut provenir de donateurs et dejuristes internationaux qui peuvent apporter leurassistance aux négociations des gouvernementsainsi qu’aux équipes de révision des contrats.Il en existe deux bons exemples :

Le Liberia: En 2006, le nouveau Présidenta entrepris de renégocier les contrats et aengagé l’«International Senior Lawyers Project,ISLP» qui offre de l’aide gratuite aux nations endéveloppement. Une équipe d’examen a étédésignée et comprenait des Ministres ou desResponsables d’agences venant de plusieursministères et devant tous directement rendredes comptes au Président, au corps législatifnational et à la population. Ils étaient soutenuspar 4 juristes internationaux et un juriste libérien.Sur les 95 contrats examinés, 52 ont étéacceptés, 36 annulés et il a été recommandéque 14 soient renégociés, y compris 5 contratspétroliers et un contrat minier. Les nouveauxcontrats renégociés se sont soldés par desgains considérables pour l’État et lescommunautés locales concernées.

Le Nigeria: afin de contrôler la corruptionassociée au secteur de l’extraction, le Nigeriaa proposé en 2004 une loi qui reconnaissaitl’Initiative de Transparence du Secteur del’Extraction («NEITI»). En 2009, le secrétaireexécutif de cette initiative a annoncé que

pendant les cinq premières années del’initiative, le travail de prévention de la fraudeavait pu économiser 5 milliards de dollarsaméricains.

Le Nigeria a recruté du personnel de haut rangde la Banque Mondiale ainsi que d’autresInstitutions Internationales. Par ailleurs, desmesures rigoureuses contre la pollution et lacorruption ont vu le jour, tout comme la miseen place d’une Agence Nigériane de Riposteà la Marée Noire ainsi qu’une Agence Nationaled’Application des Normes et des Règlementsau sein du Ministère de l’Environnement.

Contrats

Les contrats peuvent être divisés en deux,à savoir des permis de concession et desaccords contractuels. Les différencesproviennent des attitudes qui varient entrel’indemnisation, des mécanismes de partagedes avantages (y compris les niveaux departicipation du gouvernement) et les niveauxde contrôle conférés aux entreprises. Dans le cas des permis de concessions,l’État est propriétaire de toutes les ressourcesminérales mais les droits d’extraction desminéraux sont conférés en échange depaiement de redevances et de taxes.

Co-entreprises

Deux ou plusieurs parties forment une co-entreprise («Joint Venture, JV») et s’accordentà créer une nouvelle entreprise. Toutesapportent des capitaux propres et partagentles recettes, les dépenses et le contrôle del’activité.

Un exemple typique de co-entreprise est laSociété Shell de Pétrole et Exploitation(«Shell Petroleum and DevelopmentCorporation, SPDC») au Nigeria. Cette sociétéapplique un contrat de co-entreprise avec laSociété Nationale Nigériane du Pétrole quidétient 55% des parts, Shell, 30%, EPNL 10%et Agip 5%.

Des problèmes ont vu le jour lorsquel’entreprise a tenté de récupérer des coûtsd’exploitation de la part de son partenairepublic. Le remplacement d’anciens tuyauxet installations a été retardé pendant denombreuses années entraînant des fuites dansle sol, engendrant ainsi de graves violationsenvironnementales et sociales. Lorsque la co-entreprise a été reconnue coupable d’infractiondes lois, l’État a du payer 55% des amendesinfligées.

Contrats departage de production

Dans le cadre d’un contrat de partagede production (CPP), les ressources ded’hydrocarbures sont aux mains de l’État quiamène une entreprise étrangère comme partiecontractante pour les opérations d’explorationet d’exploitation.

Le CPP a pour objectifs principaux d’encouragerles investisseurs étrangers et d’assurer unecertaine équité entre les recettes de l’État et lesbénéfices engrangés par l’entreprise tout enrenforçant la gestion publique des opérations.Pour les pays producteurs, ce mécanisme estintéressant car il leur permet de partager lesbénéfices sans avoir à partager les risques etsans avoir à apporter leur contribution auxamendes lorsque l’entreprise exploitanteenfreint la loi.

Problèmes de contrats

Des conflits d’intérêt ont vu le jour entre despartenaires publics et privés et ce, sur touteune série de questions, y compris l’incapacité àrespecter les normes nationales et interna-tionales, les violations des droits de l’homme,les dépenses permises, l’imposition, lesamendes, la corruption et le rapatriementdes bénéfices.

Revenu brut(par exemple un barril à $100)

Revenu du gouvernement Revenu de la compagnie

Recouvrement des coûts (coûts d’opération par exemple dépréciation, épuisement etc.)

Profits partagés(60/40

(imposable)

Impôts(40%)

Royaties(10%)

(40%)

$10.00

$32.40 $21.60

$36.00

$8.64 ($8.64)

$51.04 $48.96

51% 49%

$100.00

$90.00

$54.00

Un baril de pétrole à $100 estsuivi tout au long d’un contratde partage de production(CPP) basé sur un modèle dé-veloppé par Johnston, 1994.Une royaltie de 10% est appli-quée. La société récupèrejusqu’à 40% des revenues decoûts d’opération. Le reste desrevenues est partagé 60%(gouvernement) et 40%(so-ciété). La société paye des im-pôts de 40% et gagne 49% entotale.

D’autres méthodes permettentau gouvernement de prendreune part croissante lorsque leprix augmente.

Source: Adopted from Johnston (1994a).

Un modèle typique de CPP qui indiquecomment les recettes peuvent être affectées à toutes les parties

Les zones Maritimes Particulièrement Sensibles (PSSAs) sont des zones quinécessitent une protection spéciale contre le trafic maritime

Les zones marines ayant une importanceparticulière pour le tourisme, les loisirs,les moyens de subsistance traditionnels,la science ou l’éducation peuvent bénéficierd’un statut PSSA - qui en outre aide àpréserver les ressources halieutiques enapportant une protection supplémentaireaux zones humides côtières, les estuaires,les forets palétuviers ainsi que d’autreshabitats importants. Lorsque ces zones setrouvent menacées par le trafic maritime,il est possible d’obtenir le statut PSSA touten bénéficiant de mesures de protectionspéciales établies par l’OrganisationMaritime Internationale (http://www.imo.org/environment/mainframe.asp?topic_id=1357).

Le droit international limite les moyens dontdisposent les états côtiers dans l’applicationde leurs propres réglementations relativesà la navigation et l’environnement sur lesnavires étrangers traversant leurs eauxterritoriales. Dans la limite de leurs Zonesd’Exclusion Economique (EEZ), et ce jusqu’a200 miles marins des côtes, les pays nepeuvent pas toucher au droit de ‘passageinnocent’ d’un navire étranger. Il est alorsdifficile de protéger des zones particulière-ment sensibles puisque les loisinternationales s’appliquent en général àtous les navires quelle que soit leur position.

L’attribution du statut PSSA permetd’appliquer des règles spécifiques àune zone correspondant aux exigences et

Recommandations• Tous ceux ayant intérêt dans la protection de leurs environnements

côtiers et marins doivent encourager leurs gouvernements àproposer des projets de PSSA à l’IMO ;

• Les gouvernements de l’Ecorégion Marine de l’Afrique de l’Ouestdoivent associer les directeurs ainsi que les communautés deszones côtières dans l’identification des zones candidates etl’élaboration de propositions pour la désignation et la protection desPSSA afin de les soumettre à l’IMO ;

• Dans les cas où deux ou plusieurs pays partage un site sensible etvulnérable, il est de leur devoir d’unir leur efforts afin d’élaborer etmettre en place des mesures protectives communes ;

• Le processus d’identification PSSA doit être utilisé dans lesEvaluations Environnementales Stratégiques pour l’industrie depétrole & gaz offshore ;

• Désignation d’une zone d’exclusion d’un rayon d’au moins500 mètres autour de plateforme pour tout trafic maritime externe ;

• Demander à L’IMO de reconnaître les zones d’exclusion autour desFPSO comme Zones à Eviter (ATBAs).

PSSAs:Protection de l’Ecorégion Marine en Afriquede l’Ouest contre les impacts du Trafic maritime

Identification des PSSA

Les critères d’identification d’une PSSA sont :

Ecologiques: Singularité, dépendance,représentativité, diversité, productivité, nature,intégrité, vulnérabilité.

Sociale, Culturelle et Economique: Intérêtéconomique, loisir, dépendance humaine.

Scientifique et Educatif: Recherches, études decontrôle et référence, enseignement, valeurhistorique.

Seul un gouvernement membre de l’OrganisationMaritime Internationale (OMI) pourra soumettreun projet de PSSA. La requête doit inclure uneévaluation du niveau de vulnérabilité d’une zoneaux dommages causés par les activitésmaritimes, définir les mesures proposées pourla protection de la zone et expliquer leurfonctionnement. Outre la nécessité d’unedescription supplémentaire des conditionsocéanographiques et écologiques rendant cettezone sensible aux impacts du trafic maritime,il est important de spécifier tout autre sourcede contrainte environnementale telle quela pêche ou le développement pétrolier & gazieren offshore.


conditions locales. Les PSSA permettentde réduire les risques d’accidents, la dégra-dation de l’environnement et d’arrêter lapollution intentionnelle en réglementantle passage des navires à travers les zonesconcernées ou hors de celles-ci.

Grace à l’OMI, plusieurs mesures sont disponibles pour une meilleure protection des PSSA contrele transit du trafic maritime. Elles comportent:

Par ailleurs, il est possible d’imposer d’autresroutes pour le trafic maritime. Exemple :

• Voie recommandée: Voie ayant fait l’objetd’un examen particulier et qui représentele moins de dangers que possible, danslaquelle il est recommandé aux naviresde naviguer.

• Zone à Eviter: Une mesure de fixationd’itinéraire relative à une zone dans deslimites définies où la navigation est particu-lièrement dangereuse et qui doit être évitépar certaines classes de navires, ou en faittous les navires.

D’autres exemples de mesures appliquéespar l’IMO sont :

• Zone Interdite à l’ancrage: Une mesurede fixation d’itinéraire couvrant une zonedans des limites définies où une opérationd’ancrage représente un danger ou peutentrainer des dommages inadmissiblesà l’environnement marin.

• Zone de gestion des eaux de ballast :La création d’une zone pour l’échangedes eaux de ballast. L’objectif est d’éviterque des organismes contaminent lesécosystèmes locaux et entrainentdes dommages irréversibles.

• Restrictions spéciales relatifs audéversement de liquide. Ceci peut inclureles déchets pétroliers, déchets ou eauxusées.

De nouvelles mesures spéciales peuvent êtreintroduites afin de traiter des problèmesspécifiques au niveau local.

Règles spécifiques à une zone pourrenforcer les mesures de sécuritémaritime. (Outils SOLAS)

Plusieurs mesures visant à renforcer la sécuritédu trafic maritime, telles que des routesmaritimes alternatives, peuvent être mises enapplication par les états côtiers dans des zonesn’ayant pas la qualification PSSA mais où letrafic maritime est particulièrement dangereuxen raison de la typographie, eaux peuprofondes ou densité du trafic.

En raison des dangers que représente lesplateformes pétroliers pour le trafic maritime-particulièrement ceux qui se trouvent dans lescouloirs de navigation - il est possible que lesgouvernements puissent envisager de les fairereconnaître comme Zones à Eviter (ATBA « Areasto Be Avoided ») ou des Zones Préventives dansle cadre de la Convention Internationale pour laSécurité de la Navigation (SOLAS).

1

14

3

6

6

4

5

3

3

1

InshoreTraffic Zone

Zone deNavigation

Côtière

Insh

ore

Traf

fics

Zone

Zone

de

Nav

igat

ion

Côt

ière

Route à doubles voies dans leslimites définies, assurant unpassage sans risque pour lesnavires là où la navigation estdifficile ou dangereuse.

Plans de séparation du trafic oùles navires sont tenus de resterdans leurs couloirs respectifs.

Zones de Trafic côtier et routesen eau profonde afin de séparerle trafic local du transit. Cadrepublié avec l’aimable autorisationd’Edward Kleverlaan.IMO

L’écorégion del’Afrique de l’Ouest

Certaines des routes de navigation les plusfréquentées dans le monde passent parl’écorégion Marine de l’Afrique du l’Ouest.Chaque année, les pétroliers transportentenviron 400-500 millions de tonnes depétrole brut et produits raffinés parl’Ecorégion Marine (http://oils.gpa.unep.org/framework/region-10-next.htm,http://www.mowca.org/).

La densité de ce trafic maritime représenteun danger imminent à des écosystèmes clésdans la région. Un accident impliquant unpétrolier aurait des effets dévastateurs àlong-termes et menacerait la pérennité des

ressources halieutiques dont dépendent desmillions de personnes pour vivre. Le secteurtouristique sera également touché si unemarée noire devait atteindre les plages desstations balnéaires en particulier au Sénégalet aux iles du Cap Vert. La mise en place desPSSA dans ces régions réduira les risques.

La mise en place d’une série de PSSA dans larégion pourrait également aborder le problèmede la pollution récurrente causée par lesnavires. Des restrictions spéciales relativesaux déversements journaliers des déchetspeuvent être imposées aux navires transitantà proximité ou dans les zones critiques.

Voies maritimes prises des positions observéesimages avec l’aimable autorisation de Programme de Gestion des Eaux de Ballast

Zones protégées dans l’Ecorégion Marinen Afrique de l’Ouest

Les évaluationsenvironnementalesstratégiques (EES),de quoi s’agit-il etpourquoi en avons-nous besoin ?

Les EES sont des outils d’évaluation utilisésprincipalement par les gouvernements(nationaux, régionaux et locaux) qui permet-tent de prendre des décisions au plus hautniveau pour encourager le développementdurable. Elles garantissent qu’une activitéou une série d’activités ne nuisent pas àdes activités plus durables.

Les EES ont été formellement adoptéeslors de la conférence des États parties auxconventions d’Abidjan et de Nairobi.Les ministres ont décidé de mettre en placecette action en raison du pétrole et du gazdécouvert dans de nombreux pays.Le développement des activités pétrolièresdans un pays pourrait également avoir uneincidence importante sur un ou plusieursautres pays. De nombreux pêcheursd’Afrique occidentale sont déjà touchés parles dégâts causés par plus de 6 000 maréesnoires dont les mangroves du delta du Nigeront été victimes, qui représentaient jadis unedes principales zones de reproduction depoissons d’Afrique occidentale.

Les EES aident les décideurs politiques àchanger leur planification de haut niveaupour passer d’approches unisectorielles,par exemple le fait d’évaluer tout simplement

les activités liées au pétrole et au gaz, lesactivités minières, la pêche, le tourisme, etc.individuellement pour mettre sur pied uneapproche plus large, holistique et participa-tive dans des secteurs multiples - par exempleidentifier la manière dont les activités enmatière de pétrole et de gaz offshore, letourisme côtier, l’agriculture et la pêche ontensemble une incidence sur les écosystèmesmarins. Cette approche se penche notammentsur les incidences cumulatives qui existentpour les habitants et l’environnement.

Une EES est effectuée beaucoup plus tôtdans le processus de prise de décision queles évaluations d’impact environnemental etsocial (EIES) au niveau d’un projet et, parconséquent, sont considérées commeun outil clef permettant d’encourager ledéveloppement durable. Une EES permetune participation publique exhaustive à laprise de décision gouvernementale et ce,dans de nombreux secteurs de dévelop-pement. Une EES fixe également les normesdes EIES et des SGE (systèmes de gestionenvironnementale) qui suivent.

Une EES évaluera les risques de pollutiondes marées à une échelle nationale,régionale et internationale ainsi que d’autresactivités pétrolières, y compris des naviresciternes qui passent ainsi que la pollutionle long des côtes, et les impacts cumulatifsde projets existants afin d’arriver à prévoircomment les nouveaux projets pourraient«s’insérer» aux projets existants.

Recommandations

• Un outil de développement durable,

• aide de maximiser les bénéfices et les bénéficiaires,

• garanti la cohérence et coordination,

• la base de transparence, la participation et le dialogue avecles parties prenantes,

• garanti la participation des parties prenantes dans la prisede décision finale,

• fourni un mécanisme de prévention de conflits et sa résolution.

Évaluations environnementalesstratégiques


Avantages des EES

Une EES régionale fournit une vision dehaut niveau, ce qui permet d’accélérer et derendre plus efficaces et moins onéreuses lesEIES ultérieures qui seront effectuées auniveau du projet. Ce sont les gouvernementsqui effectuent les EES afin d’apporter leurappui au processus décisionnel participatif,coordonné au mieux par un comitéinterministériel. Les EES devraient égalementêtre effectuées à l’échelle du district provincialsi plusieurs activités d’extraction sont prévuesdans la même région.

L’EES identifie les groupes principaux departies prenantes. L’EES débute un processusde dialogue et d’apprentissage pour que lesparties prenantes puissent prendre en compteensemble leurs intérêts communs et leursinquiétudes en tant que groupe mais pas demanière fragmentée au sein de différentsgroupes d’intérêt. Au sein de la WAMER, parexemple, des centaines de milliers depêcheurs artisanaux ainsi que des sociétéscommerciales de pêche et un marché dutourisme en pleine expansion dépendent tousdes ressources maritimes et côtières. Elle aideégalement à trouver un consensus sur lesquestions les plus pertinentes, à savoirprotéger les zones de reproduction despoissons ainsi que les zones principales depêche et des zones clefs comme desmangroves et des herbiers marins.

Définition d’une EES1. L’EES est un processus proactif, participatif,

ex-ante, formel et systématique. Ce processusest flexible et adapté à la tâche. Toutes lesEES se soldent par un document, ce qui nereprésente pas une formalité ponctuelle.

Les EES se concentrent sur trois catégoriesprincipales de travail, à savoir :

3. L’EES est conçue pour identifier, prévoir,relater, prévenir, compenser ou autrementatténuer les conséquences au niveau social,environnemental ou de la santé, de lapolitique, du plan ou du programme qui estévalué. L’EES améliore les avantages de lapolitique, du plan ou du programme. L’EESest particulièrement efficace lorsqu’il s’agitde prévenir les erreurs onéreuses quipourraient causer d’énormes dégâts.

4. L’EES est un outil de prise de décisionconçu pour favoriser de meilleurs projets,retarder les projets à remettre en questionet aider à éliminer les pires projets d’unprogramme. L’EES aide les décideurs à faireleur choix parmi différentes options. Les EESefficaces classent les différentes optionsd’un secteur en une ou plusieurs catégoriessuivant leur qualité, par exemple plus oumoins durables, ayant des impacts sociauxplus ou moins négatifs/positifs. Ainsi, lesEES peuvent réduire le besoin d’EIES auniveau d’un projet de type «analyse desalternatives».

5. L’EES est entièrement transparente etparticipative, comme cela a été prescrit parexemple par la Convention d’Aarhus desNations Unies. L’objectif est d’atteindre unconsentement informé préalable (CIP).

6. L’EES s’incorpore ensuite progressivementà une EIES conventionnelle de projetsindividuels. L’EIES au niveau du projet estréactive car elle prend un projet proposépour ensuite en évaluer les incidencesenvironnementales. Les EIES qui suiventl’EES seront plus rapides et coûteront moinscher car seuls les meilleurs projets auront étéacceptés et l’analyse des alternatives nesera pas obligatoirement nécessaire.

De nombreuses EES ont été effectuées avecde bons exemples au Ghana (Guide surl’Evaluation Stratégique Environnementalewww.cea.lk/pdf/SEAGuideline.pdf), enMauritanie, au Sierra Leone, en Royaume Uni,en Norvège et en Amérique du Nord, parexemple au Canada

Politiques

Plans EES

EIES

Programmes

Projets

EIES EES

Réagit souvent à une proposition en matièrede développement

Peut être proactive et permettre de guider les propositions en matièrede développement

Aborde un projet spécifique Examine des zones, des régions ou des secteurs de développement

Se concentre sur des impacts spécifiques du projet Permet la création d’un cadre dans lequel il est possible de mesurer lesimpacts et les avantages

Contient un début et une fin bien définis et guide unedécision particulière en matière de développement

Peut être conçue pour garantir que les bonnes informations soient dis-ponibles afin de guider les décisions à prendre sur une certaine périodede temps

A tendance à évaluer principalement les impacts etavantages directs d’un développement proposé

Permet d’évaluer les impacts cumulatifs et identifie les implications etles questions pour le développement durable

Se concentre sur l’atténuation des impactsPermet de se concentrer à atteindre et maintenir un niveau choisi dequalité environnementale

Met en exergue la déclaration des impacts dans un do-cument utilisé pour la prise de décision

Est davantage considérée comme «processus» plutôt que comme«produit» car l’attention est beaucoup moins concentrée sur la rédac-tion d’un rapport écrit.

Différences entre l’EIES et l’EES

a) les politiques, la législation et d’autresactions qui régissent les règles;

b) les plans et les stratégies, y compris lesplans régionaux, les plans charnières et lesplans sectoriels (par exemple : des codesnouveaux ou révisés pour les eaux nationales,les activités minières ou les hydrocarbures,une nouvelles stratégie en matière deréduction de la pauvreté, etc.); et

c) les programmes, ou des séries deprogrammes coordonnés plutôt que desprojets spécifiques et individuels, en partieparce que des projets spécifiques sontidentifiés lorsque l’EES est achevée. Si denombreux projets, par exemple en matièred’activités minières, de pétrole ou de gaz,sont proposés pour une région, l’EESexamine la région dans son entier, en tirantprofit des leçons tirées de projets similairesqui existent déjà dans la région, comme lesimpacts cumulatifs.

2. Une EES est programmée aussi tôt quepossible, de préférence dès qu’il a étédécidé de rédiger une politique, un plan, unprogramme et bien avant que des projetsindividuels aient été identifiés. L’EEScommence dès que le travail commencedans un secteur.

DEAT (2007), Strategic Environmental Assessment Guideline, Integrated Environmental Guidelines Series 4 ISBN: 978-0-9802694-0-6. See also OECD Guidelines (http://www.oecd.org/dataoecd/4/21/37353858.pdf.)

IntroductionDans de nombreux pays en développement,les projets d’extraction de grande envergurene font pas suffisamment l’objet desurveillance de la part du gouvernement oudes citoyens. Alors que les entreprisespétrolières et minières disposent deressources financières, techniques etpolitiques considérables avec lesquelles ellespeuvent faire progresser leurs intérêtscommerciaux, pour la plupart desgouvernements en développement ainsi quepour la société civile, par contre, cela n’estpas le cas. En l’absence de surveillanceefficace, les entreprises ont déjà réduit leniveau de normes sociales etenvironnementales afin de faire baisser leurscoûts et de maximiser leurs gains financiersà court terme, pénalisant et exploitant ainside manière injuste les populations locales,l’environnement et les gouvernements.

Afin de corriger ce problème, les citoyenslocaux doivent participer à la surveillancedes opérations du secteur qui ont uneinfluence sur leurs vies. Ainsi, lesgouvernements devraient demander la miseen place de Comités Consultatifs desCitoyens (CCC) qui permettront de fournir aupublic une surveillance éclairée dans ledomaine du secteur de l’extraction. Cescomités seront financés soit par les recettesdu gouvernement, soit directement par lesecteur.

Pendant que les gouvernements ou lesindustries ne sont pas obligés d’adopter demettre en place des CCC, ils apportent du

soutien au processus transparent requis parl’Initiative de Transparence du Secteur del’Extraction (ITSE) ainsi que par d’autresinitiatives similaires.

Structure et Fonctiond’un CCC

Un CCC devrait être structuré de manière àdonner une voix directe aux citoyens locauxau sein des sociétés ou du gouvernementlorsqu’il s’agit de prendre des décisions quiles touchent et qui ont une influence surleurs communautés. Le groupe devraientdevenir «les yeux, les oreilles et la voix» de lapopulation locale sur les questions dusecteur.

Le conseil d’administration:

Un CCC devrait être dirigé par un conseild’administration (soit bénévole, soitrémunéré) qui comprend des membresreprésentant les communautés locales et lesgrands regroupements de citoyens quipourraient être touchés par le projet. Lespersonnes siégeant au conseild’administration peuvent, par exemple,représenter la population autochtone, lapêche commerciale, l’aquaculture, laconservation, les loisirs, le tourisme, lescommunautés locales, les groupes tribaux,etc. Ce sont les administrés respectifs quichoisiront les membres du conseild’administration qui assureront leur mandat

Recommandations

• Le gouvernement devrait demander la création d’un CCCafin que le projet puisse respecter les exigences juridiques ;

• Le CCC devrait exister pendant toute la durée du projetou des projets ;

• Un financement suffisant représente un élément essentiel ;

• Un groupe de citoyens peut être indépendant lorsqu’il bénéficie definancement provenant du secteur, avec des garanties adéquates.Le financement ne devrait pas être subordonné à certaines conditions ;

• Le CCC devrait représenter tous les groupes de parties prenantesqui peuvent être touchés par le projet ;

• Les membres du conseil d’administration devraient être nomméset assurer leur mandat seulement au gré des groupes de partiesprenantes. Ils ne devraient pas être contrôlés par le secteur oupar le gouvernement ;

• Les membres du conseil d’administration n’ont pas obligatoirementbesoin d’être des experts ;

• La coopération fonctionne mieux que la confrontation ;

• Le conflit est inhérent mais une base commune est possible ;

• S’accorder sur la manière d’être en désaccord réduit le conflit ;

• La logique permet à la passion de persuader, en utilisantdes arguments scientifiques, etc ;

• Une mission et une identité claires doivent être établies dès le début.

Comités consultatifs des citoyensayant pour but d’assurer la surveillancedu secteur de l’extraction


au gré de ces derniers. Les représentants nedevraient pas être choisis par le secteur ou legouvernement. Un CCC pourra égalementavoir plusieurs membres de droit, sans voixau sein du conseil d’administration quireprésenteront les agencesgouvernementales concernées.

Le conseil d’administration devrait se réunirrégulièrement et lors de chaque réunion, lesreprésentants du secteur et du gouvernementdevraient faire un rapport sur leurs opérationset écouter les préoccupations des citoyens.Cet échange régulier représente une manièrede communiquer qui est cruciale pour lesintérêts de chaque mandaté et permet derésoudre les problèmes dans un milieuconstructif. Le conseil d’administrationassume la responsabilité du recrutementdu personnel, de l’établissement de recom-mandations politiques et de la dotationdu budget annuel.

Le personnel:

Les activités quotidiennes du CCC sontassumées par un personnel rémunéré.Le personnel, selon les désirs du Conseil,peut comprendre un directeur exécutif,des directeurs adjoints, un directeur del’information auprès du public, un respon-sable de la liaison avec les communautéslocales, un directeur financier, des directeursde projets et une personne chargée dusoutien administratif.

Les commissions:

La plus grande partie du travail d’un CCCpeut être assumée par des commissionstechniques, chacune d’entre elles ayant unchargé spécifique de liaison du personnel.

Ce sera au conseil d’administration denommer ces commissions sur la base dusavoir-faire, de l’intérêt et de la volonté des’acquitter de son mandat. Les commissionsrecommandent des actions au conseild’administration et entreprennent de larecherche approuvées et financées parle conseil d’administration.

Les responsabilités:

La mission globale d’un CCC est depermettre aux citoyens d’assurer le plusgrand respect des normes en matière deresponsabilité environnementale et socialed’un projet industriel. Le CCC devrait êtrehabilité à offrir de la surveillance sur tousles aspects des évolutions du secteur del’extraction dans la région, permettantl’exploration, l’extraction, le transport,le raffinage, la collecte des recettespubliques, la gestion des risques ainsi quela conformité aux normes environnementales.Le CCC devrait offrir de la surveillance, desconseils et du plaidoyer sur des questionstelles que : l’endroit dans lequel il seraitadéquat de permettre l’exploitation, les tauxde l’extraction de réserve, les normes enmatière de Meilleure Technologie Disponible(MTD), la prévention d’accidents et la prépa-ration à l’intervention, la responsabilité enmatière de droit, le contrôle environnemental,les réformes règlementaires, les recettes ettaxes, etc.

Sur la demande de son conseild’administration ou de ses commissions, leCCC devrait demander la réalisation d’étudesscientifiques indépendantes et de rapportssur des questions pertinentes pour lapopulation, les medias, les agencesgouvernementales, les organes législatifs etle secteur. Cette recherche mise en œuvre en

collaboration avec le gouvernement etl’industrie encouragera un esprit pluscoopératif parmi ces groupes, tout enminimisant le conflit et le désaccord.

Le financement:

Un financement de grande envergure etstable représente un élément crucial pour untel groupe. Le budget devrait correspondreaux responsabilités du CCC. Le concept deCCC se différentie d’autres structuresconsultatives car il dispose de suffisammentde financement pour réaliser son travail.Habituellement, environ 1/3 du budget annuelest réservé au personnel, 1/3 àl’administration, à savoir la location debureau, le matériel de bureau, l’équipement,les audits, etc. et 1/3 à la recherche et auxcontrats.

Il existe différents créneaux de soutienfinancier potentiel y compris : un financementdirect de la part du secteur de l’extraction(avec suffisamment de garanties contrel’influence et le contrôle du secteur). Faisantface au manque de soutien direct de la partdes sociétés d’extraction, les InstitutionsFinancières Internationales (IFI) pourraientdemander aux entreprises bénéficiant deprêts de mettre en place et de financer laparticipation indépendante et crédible de lapopulation comme condition à leurs prêts.Dans le court terme, un soutien intérimaire etde lancement de la part d’organisationsphilanthropes et non-gouvernementales(ONG).

Éviter la corruption et l’assimilation:

Afin d’éviter la corruption financière, un CCCdevrait demander à ce que des auditsfinanciers annuels soient réalisés par desentreprises indépendantes et établir desrapports de résultats qui seront publiés dansles rapports annuels auxquels la populationa accès. Des politiques claires en matièrede conflit d’intérêt et de divulgation pourles directeurs et le personnel devraientégalement être mises en place. Afin delimiter le risque d’assimilation du secteur,les membres du CCC devraient restercomptables envers leurs groupes respectifsde parties prenantes et respecter de hautsniveaux de transparence et de franchise.En fin de compte, ce sont les groupesde citoyens représentés au sein du CCCqui contrôlent le processus et pasle gouvernement ou le secteur.

ConclusionEn raison des bénéfices évidents dontpeuvent profiter la gouvernance démocratiqueet le développement durable, il est recom-mandé que les gouvernements demandentà ce que des Comités Consultatifs desCitoyens soient mis en place. De tels comitésfourniront un niveau inégalé de transparenceet de participation informée de la populationen matière d’activités industrielles, ce quireprésente une condition préalable impor-tante pour arriver à mettre en place unesociété prospère, équitable, juste et pérenne.

Évaluation des risquesde marée noire

L’histoire nous montre clairement qu’il estdifficile de restaurer des écosystèmes etl’économie après une marée noire. Même siles gouvernements doivent se préparer àtrouver une riposte aux marées noires, leurplus grande responsabilité en la matière estde prévenir de tels événements autant quepossible.

En matière de prévention, il est importantd’identifier des zones à risque. Une évaluationdes risques de marée noire devrait identifiertoutes les causes, sources, tailles et tous leslieux et types de substances potentiellementdangereuses qui pourraient être déverséesainsi que les caractéristiques et trajectoirespotentielles.

Cette analyse, permets de savoir où se trouvele risque d’une marée noire de grandeenvergure et là où l’action de préventiondu gouvernement devrait se concentrer.

En outre, l’évaluation de risques devraitcomprendre une analyse détaillée de tousles environnements, espèces et groupesde personnes qui courent un risque face àdes marées noires de grande envergure.

Les mesuresd’atténuation et deréduction des risquespourront inclure leséléments suivants pourle trafic maritime :

• systèmes de gestion et de surveillancedu trafic de navires;

• des restrictions en raison des intempériespour entrer et sortir du port ou charger etdécharger ;

• de l’équipement supplémentaire pour l’aideà la navigation, par exemple des bouées,des lampes, des marqueurs de canal, etc.;

• des normes de vérification des navires,à savoir les doubles-coques, la conduiteredondante et les systèmes de moteur,les propulseurs d’étrave, etc. ;

• des exigences plus strictes en matière depilotage dans les voies d’eau dangereuses(avec des marins locaux sur le pont);

• des barges de sauvetage et/ou d’escorte,prêts à intervenir pour les transits de naviresciterne ;

• des protocoles d’inspection plus strictspendant que les navires citernes sont au port;

• placer des barrages de déversement autourdes navires citerne pendant le chargement etle déchargement.

Recommandations

• Entreprendre les évaluations de risque et de vulnérabilité ;

• Exiger des opérateurs d’apporter l'assurance nécessaire pourle nettoyage et les compensations potentiels ;

• Ratifier les traités et les conventions internationaux appropriés ;

• Insister sur les niveaux les plus élevés de sûreté pour toutesles opérations, y compris le forage, le stockage, le transfert,et le transport ;

• Assurer la EES et EIE/S indépendantes ;

• Etablir un fonds national en cas d’accidents ou de marées noires ;

• Assurer l’équipement de réponse adéquate et la formation régulièredes opérateurs et des répondeurs.

Prévention contrela marée noire et riposte


Pour les gouvernements, il est important d’identifier les risques entraînés parde marées noires majeures, des les minimiser autant que faire se peut etde se préparer suffisamment.

D’autres protocoles similaires en matière deréduction des risques de déversementdevraient être mis en place pour toutes lesautres sources potentielles de déversement, ycompris pour les terminaux, les pipelines, lesplate-formes, les FPSO, etc. Ces protocolescomprennent des vérifications effectuées pardes ingénieurs indépendants et mandatés parle gouvernement pour toutes les installationspétrolières, des inspections régulières etl’entretien de toutes les installations ainsi quel’exigence de la meilleure technologiedisponible (MTD) pour toutes les installationspétrolières.

Riposte à la maréenoire/Plan d’urgence

Outre atténuer et réduire les risques de maréeautant que possible, les gouvernementsdoivent également se préparer correctement àune marée de grande envergure. Ils devraientmettre en place un plan d’urgence national enmatière de marée noire et exiger que toutes lesinstallations pétrolières et les armateurs fassenten sorte que leur propre plan d’urgence enmatière de marée noire soit approuvé parle gouvernement.

Les plans d’urgence devraient comprendre unplan détaillé en matière de marée noire etprendre en compte un déversement maximumprobable. Ces plans devraient être structuréssur la base d’un système à trois niveaux quidépend de la taille de la marée :

• Niveau I – riposte seulement avec desmoyens locaux;

• Niveau II – nécessite des capacitéssupplémentaires d’organisations se trouvantdans le pays; et

• Niveau III – nécessite l’assistance deconsortiums internationaux de riposte auxmarées noires.

Les plans d’urgence en matière de marée noiredevraient comprendre les éléments suivants:

1. sécuriser la source de la marée afin d’arrêterl’écoulement de pétrole,

2. normes de planification de riposte: exigencepour les opérateurs d’être à même derécupérer 300.000 barils de pétrole de lasurface de la mer en 72 heures, y compristout l’équipement et le personnel prêt àintervenir pour accomplir une telle tâche(comme cela est le cas en Alaska).

3. organisation de la riposte: coordonnéesdu personnel qui ripostera à la marée,le système de commande de l’incident,comment ces personnes seront contactées,leur formation et les autorités financièrescontractantes.

4. fonds national de marée noire : tous lesgouvernements devraient mettre sur pied unfonds national pour financer la prévention etles efforts de riposte à la marée noire, et ce,peut-être sur la base d’un impôt nominal de0,05 dollar américain par baril sur tout lepétrole produit, importé ou transporté àtravers leurs frontières. Ce fonds seraitdisponible pour tous les efforts déployés parles gouvernements en matière de préventiondes marées noires et de leur riposte,y compris les ripostes d’urgence.

5. endiguer la marée: suffisamment debarrages pétroliers, d’absorbeurs,d’équipement de stockage pour le pétrolerécupéré (barges, diaphragmes, etc.)doivent être prêts à intervenir

6. protocoles de dispersants: le plan quiindique où, comment et dans quellesconditions les dispersants chimiques et/oucoagulants sont approuvés pour être utiliséssur des marées noires. Les dispersantsdevraient être approuvés pour être utilisésseulement dans les zones offshore là où laprofondeur de l’eau est supérieure à 100m,là où le mélange pétrole/dispersant n’entrerapas en contact avec un environnementsensible comme les fonds marins,l’environnement côtier, les mangroves et lesrécifs coralliens et lorsque les vents ont unevitesse de l’ordre de 10 à 20 nœuds avecdes hauteurs de vague de 0,5 à 1m.

7. protocoles de brûlage: le plan qui indiquel’endroit et les conditions dans lesquellesle brûlage d’une marée noire est approuvé.

8. nettoyage des côtes: un plan permettant derécupérer le pétrole qui arrive sur les côtes,y compris:

• technologies de nettoyage à utiliser :nettoyage à l’eau à haute pression et/ou àl’eau chaude, là où et lorsque cela fourniraun net avantage et bio-dépollution (semerl’engrais et ou bactéries afin d’accélérerla dégradation « naturelle »);

• des absorbeurs /barges de stockage danslesquelles le pétrole récupéré sera transféré;

• le matériel à utiliser; et

• le personnel pour n’importe quel nettoyagede côte et comment ce personnel seralogé/accompagné

Il faudrait également inclure un plan qui permetd’utiliser, de former et d’assurer la sécurité desbénévoles lors d’un nettoyage de côte.

9. élimination des déchets: identifier lesendroits et les méthodologies qui permettentd’éliminer le pétrole et les matières souilléesrécupérées, y compris le retraitement dupétrole récupéré en produit utile, à savoirdu pavage, du raffinement, etc.

10. riposte pour la faune et la flore: un planpour s’occuper de la faune et de la floredans et autour de la zone touchée par unemarée, y compris :

• comment et quand tenter de récupérer lafaune souillée et ce, sans effrayer les autresanimaux qui n’ont pas été souillés maispourraient se retrouver dans la zone touchéepar la marée ;

• s’efforcer de garder à distance la faune qui n’apas été souillée par le chemin pris par la marée;

• des protocoles de décontamination pouréviter toute transmission de maladie dans lesinstallations de stockage, et

• des protocoles de libération, soit dans deszoos, soit dans la nature, etc.

11. exercices d’alerte aux marées: lesgouvernements devraient exiger de la partde tous les opérateurs de répondre auxexercices d’alerte aux marées, qu’ils soientannoncés ou pas, y compris les exercicesthéoriques et les exercices de mobilisationcomplète lors desquels l’équipement et lepersonnel sont déployés et ce, comme s’ils’agissait d’une véritable marée.

12. évaluation des dégâts: un plan qui effectueune évaluation complète au niveauenvironnemental, social et économique desdégâts entraînés par une marée, enidentifiant les agences qui participeront à lariposte, les études et la collecte dedonnées à effectuer ainsi que lerassemblement des informationsconcernant l’impact économique sur lesentreprises, à savoir le secteur de la pêche,du tourisme, etc. afin d’appuyer lesdemandes d’indemnisation à envoyer àcelui qui a causé cette marée, son assureurou aux organismes internationauxd’indemnisation en cas de marée noire, àsavoir le FIPOL.

13. rétablissement: dans ce plan, les différentesmesures de rétablissement environnementalsont employées (a) pour que toutepopulation souillée par la marée soit remiseen son état précédant la marée ; (b) pourremplacer ou trouver une substitution auxressources souillées ; ou (c) pour trouver unautre compromis environnemental positifface aux dégâts subis.

14. révision règlementaire: les gouvernementsdevraient régulièrement revoir et améliorerleurs statuts et règlements de prévention etde riposte à la marée noire, et en particulierleurs normes de responsabilité face à unemarée noire, afin de s’assurer qu’ellescorrespondent aux normes internationalesles plus strictes.

Documents

Exploration pétrolière et gazière...pétrolière et gazière Navire tractant des canons à air Images en 3D du fond marin et sous-sol marin WWF WAMER Bureau du programme marin pour