PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION ... · Créé en loi de finances pour 2011, le programme 334 « Livre et industries culturelles » regroupe au sein de la mission

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

Version du 07/10/2014 à 08:42:37

PROGRAMME 334 : LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

MINISTRE CONCERNÉ : FLEUR PELLERIN, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

TABLE DES MATIÈRES Présentation stratégique du projet annuel de performances 2 Objectifs et indicateurs de performance 4 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 9 Justification au premier euro 12 Opérateurs 24 Analyse des coûts du programme et des actions 40

2 PLF 2015

Livre et industries culturelles

Programme n° 334 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Laurence FRANCESCHINI

Directeur général des médias et des industries culturelles

Responsable du programme n° 334 : Livre et industries culturelles

Créé en loi de finances pour 2011, le programme 334 « Livre et industries culturelles » regroupe au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles », les crédits spécifiquement attribués par l’État à sa politique en faveur du livre, de la lecture et des industries culturelles. Il comporte les deux actions « Livre et lecture » et « Industries culturelles ».

S’agissant du livre et de la lecture, la politique de l’État consiste à favoriser le développement de la création littéraire et la diffusion du livre et des pratiques de lecture, à travers l’action des différents acteurs concernés : auteurs, éditeurs, libraires, collectivités territoriales, bibliothèques.

Cette politique passe notamment par la conservation et la valorisation des collections dont l’État est propriétaire, qu’elles soient conservées au sein de la Bibliothèque nationale de France (BnF) ou bien dans des bibliothèques relevant des collectivités territoriales.

Si la lecture publique est une compétence décentralisée, l’État participe cependant à l’aménagement et au maillage du territoire par le canal des bibliothèques municipales et départementales de prêt, en soutenant les collectivités territoriales dans leurs missions de développement de la lecture publique (les crédits relevant ici principalement du programme 122 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »). Dans le cadre du contrôle technique de l’État prévu par les articles L 310-1 et L 320-3 du Code du patrimoine, l’État veille aussi à la diversité des offres de services et de collections de ces établissements, en particulier pour lutter contre l’illettrisme et la fracture numérique.

L’État joue également un rôle moteur en matière d’expérimentation et d’innovation dans les pratiques de lecture. Cette politique passe soit par un soutien aux associations qui développent des actions originales en direction de certains publics, quel que soit leur âge ou leur situation sociale, soit par des opérations expérimentales conçues et coordonnées par l’État à différents niveaux. C’est précisément l’objet d’opérations telles que le projet « Premières pages » conduit en collaboration avec les collectivités territoriales volontaires. S’agissant des pratiques de lecture, la Bibliothèque publique d’information (Bpi) constitue un relais important de l’action publique : elle a pour vocation d’exercer un rôle de laboratoire au service de toutes les bibliothèques au niveau local, en élargissant les publics qui la fréquentent, ainsi qu’à travers une politique de coopération en région.

La politique publique en direction de l’économie du livre a pour finalité la promotion et le maintien de la diversité éditoriale ; pour mener à bien cette mission, elle s’appuie sur une approche dynamique de la propriété intellectuelle et artistique, sur une régulation économique spécifique au secteur et sur un ensemble d’interventions ciblées visant à encourager la diversité des acteurs de la « chaîne du livre », notamment la librairie indépendante qui demeure le principal lieu de diffusion des titres à vente lente.

De manière transversale, cette politique prend particulièrement en compte le défi du numérique, tant dans ses aspects patrimoniaux (œuvres libres de droits) que pour ce qui concerne la diffusion commerciale des livres, dans le respect du droit d’auteur et du principe fondamental de rémunération de la création.

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PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 334

Dans ce contexte, l’année 2015 sera principalement marquée par :

- la mise en œuvre des orientations stratégiques retenues dans le cadre du nouveau contrat de performance 2014/2016 de la BnF ;

- la poursuite des actions prioritaires engagées depuis 2011 en faveur du développement de la lecture, au niveau central (projet de rénovation de la Bpi) comme au niveau déconcentré (contrats « territoire lecture ») ;

- la poursuite de la mise en œuvre des préconisations du plan librairie annoncé par la ministre de la culture et de la communication le 25 mars 2013 ;

- la poursuite de l’adaptation aux enjeux du numérique du cadre normatif applicable à l’économie du livre.

En matière de livre et, plus largement d’industries culturelles (cet ensemble, outre le livre et la presse, englobe notamment les secteurs de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo), l’intervention publique vise à assurer la diversité et le renouvellement de la création, ainsi que sa diffusion auprès des publics les plus larges. Il s’agit d’enjeux de démocratie car la richesse de la création et la capacité du public à y prendre part sont des conditions essentielles, non seulement à l’épanouissement de chacun, mais également à la cohésion de la collectivité dans son ensemble.

Dans le secteur des industries culturelles, l’intervention publique ne vise naturellement pas à se substituer aux acteurs privés, vecteurs naturels de la création et garants de son financement, mais à assurer certains équilibres, notamment en termes de diversité et d’accès à l’offre, que les règles économiques du marché n’assurent pas à elles seules. La loi du 10 août 1981 sur le prix du livre – dont les principes ont été étendus à l’univers du numérique par la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique – et le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique sont en ce sens emblématiques de la politique du ministère de la culture et de la communication en faveur de la diversité de la création.

Enfin, le contexte numérique appelle à faire évoluer les modalités de l’intervention publique, aussi bien en matière normative qu’en termes de maintien d’un équilibre économique propice à la diversité de la création. Ainsi, au-delà des mesures de soutien spécifiques et ciblées essentielles à certains secteurs des industries culturelles, et notamment au secteur de la musique enregistrée, l’année 2015 sera consacrée à la poursuite des réflexions sur le développement de l’offre légale culturelle en ligne, sur l’amélioration de la rémunération des créateurs, sur le financement des industries culturelles ainsi que sur l’adaptation des droits de propriété intellectuelle.

Depuis le PLF 2015, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a été rattaché au programme 334. Son financement est intégralement assuré par des taxes affectées, et non par crédits budgétaires.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Favoriser l’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture

INDICATEUR 1.1 Fréquentation des bibliothèques

INDICATEUR 1.2 Amélioration de l’accès au document écrit

OBJECTIF 2 Soutenir la création et la diffusion du livre

INDICATEUR 2.1 Renouvellement de la création éditoriale

INDICATEUR 2.2 Part de marché des librairies indépendantes

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Programme n° 334 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE

Trois aménagements sont apportés au dispositif de performance du programme :

• l'indicateur 1.1 « Fréquentation des bibliothèques » rattaché à l'objectif n° 1 « Favoriser l’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture » est érigé en indicateur représentatif de la mission ; cet indicateur intègre notamment le suivi de la fréquentation de la Bibliothèque nationale de France (BnF), qui mobilise à elle seule plus de 75 % des crédits du programme ; il intègre également le suivi de la fréquentation des bibliothèques municipales, qui reste l'équipement culturel public le plus fréquenté avec plus de 11 millions de personnes physiques par an ;

• au sein de l'indicateur 1.2 « Amélioration de l'accès au document écrit », le troisième sous-indicateur mesurant le nombre de titres sous droits numérisés avec l’aide du Centre national du livre (Cnl) est supprimé ; ce sous-indicateur présentait des résultats en-deçà des cibles depuis 2011, pour deux raisons principales : d'une part, la question des droits numériques se révèle plus complexe pour les éditeurs, retardant la présentation de beaucoup de projets, et, d'autre part, la nature des ouvrages à numériser a évolué, ayant pour effet un coût de la numérisation plus important, expliquant que les éditeurs présentent des listes avec moins d’ouvrages ; la possibilité d'un sous-indicateur plus pertinent sera étudiée dans le cadre du prochain contrat de performance du Cnl ;

• l'objectif n° 3 « Soutenir la création dans le domaine des industries culturelles », ainsi que l'indicateur unique « Évolution du nombre de nouvelles productions soutenues par rapport au nombre global de nouvelles productions commercialisées » rattaché à cet objectif, sont supprimés ; il est en effet apparu à l'usage que l'indicateur choisi, construit sous forme de ratio, pouvait prêter à des interprétations ambivalentes selon que son évolution était davantage liée à celle de son numérateur ou à celle de son dénominateur, et ne renseignait donc qu'imparfaitement sur l'efficacité du soutien apporté au secteur ; une réflexion est en cours afin de mettre au point un indicateur plus pertinent et mieux à même de traduire l'impact des politiques publiques menées en faveur des industries culturelles dans le cadre du programme 334. OBJECTIF n° 1 : Favoriser l’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture

L’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture constituent un enjeu majeur pour le ministère de la culture et de la communication dans la mesure où ils contribuent à l’épanouissement personnel des citoyens et partant, au développement culturel et économique de la collectivité.

Cet objectif peut se mesurer à travers deux indicateurs :

- le premier mesure la fréquentation physique, d’une part, des deux grandes bibliothèques nationales dont l’État a la charge directe – la Bibliothèque nationale de France (BnF) et la Bibliothèque publique d’information (Bpi) – et, d’autre part, des bibliothèques municipales que l’État soutient à travers différents dispositifs techniques et financiers et dont il assure le suivi général et l’évaluation dans le cadre du contrôle technique de l’État (responsabilité prévue au Code du patrimoine, livre III) ;

- le second évalue les conditions de l’accès en ligne au patrimoine culturel à travers deux grands outils : le catalogue général de la BnF et la bibliothèque numérique Gallica.

INDICATEUR 1.1 : Fréquentation des bibliothèques (du point de vue du citoyen)

indicateur de la mission

Unité 2012 Réalisation

2013 Réalisation

2014 Prévision PAP 2014

2014 Prévision actualisée

2015 Prévision

2017 Cible

BnF (salles de lecture) Nombre 925 394 839 906 895 000 895 000 930 000 970 000

Bpi Nombre 1 575 930 1 462 779 1 570 000 1 460 000 1 460 000 1 500 000

Bibliothèques municipales Nombre 11 072 594 11 551 546 11 100 000 10 436 545 10 400 000 10 400 000

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 334

Précisions méthodologiques

Le sous-indicateur relatif à la BnF comptabilise le nombre total de lecteurs sur le site Tolbiac (haut-de-jardin et rez-de-jardin) ainsi que sur les sites de l’Arsenal, de Richelieu et de l’Opéra.

S’agissant des bibliothèques municipales, la fréquentation par la population desservie est évaluée à partir du nombre d’inscrits, mesuré à l’issue d’une enquête annuelle menée auprès d’un échantillon représentatif de bibliothèques municipales. Le nouveau formulaire mis en place en 2010 et l’élargissement progressif (de 4 000 à 16 000) de l’assiette des bibliothèques interrogées contribuent à renforcer la base scientifique de cette enquête. Un coefficient correctif est appliqué au nombre d’inscrits ainsi constaté afin de rendre compte de la pratique d’une fréquentation sans inscription, pratique en fort développement depuis environ une décennie. Ce coefficient est établi sur la base des chiffres de l’enquête « pratiques culturelles des Français » publiée en novembre 2009. La valeur de ce sous-indicateur est disponible avec un décalage de deux années ; ainsi, la valeur mentionnée dans la colonne « Réalisation 2012 » correspond à la valeur calculée à partir des données réelles pour 2011.

Sources de données :

1ère ligne : système d’information de la BnF.

2ème ligne : compteur d’entrées et de sorties du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou.

3ème ligne : rapports annuels des bibliothèques municipales traités dans la base de données du service du livre et de la lecture.

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

La tendance lourde en matière de fréquentation, observée dans la plupart des bibliothèques au monde, semble plutôt un tassement, en raison notamment des nombreuses possibilités de recherche à distance (catalogues, bibliothèques numériques, services numériques aux lecteurs) désormais proposées par les grandes bibliothèques mais aussi de la multiplication des formes de loisir culturel. Cette baisse est très nette pour 2014 après un regain en 2013.

Les prévisions et cibles retenues pour la Bpi et les bibliothèques municipales, qui tiennent compte de ce phénomène, sont néanmoins volontaristes en tablant sur une stabilisation réaliste pour la Bpi et un maintien de la fréquentation des bibliothèques municipales à l'horizon 2017.

S’agissant de la Bpi, on constate une baisse sensible du nombre d’entrées en 2013, année dont la fréquentation fut particulièrement élevée du fait du succès rencontré par l’exposition Spiegelman.

La prévision 2014 s'actualise à 1 460 000 visiteurs, marquant une légère érosion, pour les raisons suivantes : abaissement de la jauge, décidé fin 2013, les samedis et dimanches, jours de forte saturation, ainsi que, comme en 2013, pendant la période de préparation du baccalauréat en mai et juin pour améliorer les conditions d'accueil des lecteurs ; fermeture partielle des espaces de lecture en juillet et en août pour travaux de sécurité incendie conduits par le Centre Pompidou ; tendance confirmée à l'allongement de la durée moyenne de la présence des lecteurs à la Bibliothèque.

A partir de 2015, la programmation d’expositions et d’événements culturels et la mise en œuvre du projet de rénovation par la nouvelle directrice de la Bpi nommée le premier juillet 2014 devraient stopper cette érosion.

La prévision intègre ainsi la fréquentation attendue de l'exposition consacrée à Marguerite Duras (15 octobre 2014-12 janvier 2015), en clôture de l'année du centenaire de sa naissance, ainsi qu'une fréquentation croissante des activités de médiation proposées par la Bpi en vue de répondre aux attentes de publics diversifiés.

Pour rendre compte du rayonnement de la Bpi, il convient de préciser que la consultation de son site internet a dépassé le million de consultations uniques en 2013, tendance qui devrait se confirmer en 2014, avec l'ouverture en fin d'année d'un webmagazine rénové.

Concernant la BnF, la prévision 2014 tient compte du calendrier des travaux d'aménagement des salles de lecture dans le cadre de la rénovation du haut-de-jardin (fermeture par roulement des salles de septembre 2013 à mars 2014). La prévision 2015 et la cible 2017 intègrent une reprise de la fréquentation des salles de lecture liée à la plus grande attractivité de l'offre proposée et aux mesures de diversification des publics qui sont mises en œuvre à l'occasion du déploiement dans toutes ses composantes du projet haut-de-jardin, avec un retour à une fréquentation proche du million de visiteurs à l’horizon 2016. Elles restent cependant relativement prudentes, dans un contexte général de tassement de la fréquentation physique au regard des possibilités de recherche à distance.

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S'agissant de la fréquentation des salles de la bibliothèque de recherche, les prévisions tablent sur une progression au cours de la période sous l'effet de l'ouverture au public, prévue pour le premier semestre 2016, de la zone 1 rénovée du quadrilatère Richelieu avec une nouvelle offre de service (salles de lecture rénovées, informatisation des demandes de communication des documents, etc.) et de la poursuite des efforts de modernisation (développement de Gallica intramuros, offre numérique exclusive de la bibliothèque physique ; adaptation des services aux nouveaux usages des lecteurs ; assouplissement des règles d'accréditation). INDICATEUR 1.2 : Amélioration de l’accès au document écrit (du point de vue de l’usager)


2013 Réalisation



2015 Prévision

2017 Cible

Nombre de monographies en ligne dans Gallica (BnF)

Nombre 315 000 350 000 600 000 375 000 435 000 565 000

Délai médian de catalogage des ouvrages reçus en dépôt légal

Nombre de semaines

2,3 4 3 4 4 4


Le périmètre du 1er sous-indicateur est modifié dans le cadre du PAP 2015. Il retrace désormais le nombre de monographies présentes à 100 % dans la bibliothèque numérique Gallica et dans Gallica intramuros au 31 décembre de chaque année. S'il exclut les monographies simplement référencées dans Gallica sans accès direct et complet au texte (documents des éditeurs et documents moissonnés des bibliothèques partenaires), il tient compte de la diversification des modes d'enrichissement de l'offre documentaire accessible à 100 % (marchés de numérisation de la BnF financés par le CNL, production interne de la BnF sur fonds propres, programme de numérisation des indisponibles, programmes partenariaux conduits par la filiale BnF-Partenariats). Les valeurs 2012 et 2013 ont été actualisées au regard de ce nouveau périmètre.

Le 2nd sous-indicateur retraçait, jusqu’en 2011 inclus, le délai moyen entre la date de réception de l’ouvrage en dépôt légal et la date d’affichage de la notice dans le catalogue général des imprimés de la BnF (l’ouvrage n’étant accessible qu’une fois signalé). Le mode de calcul a été ajusté dans le cadre du PAP 2012 : le délai moyen a été remplacé par le délai médian, qui reflète davantage la performance régulière de l’établissement en matière de catalogage.

Sources des données :

1ère ligne : système d’information de la BnF

2nde ligne : système d’information de la BnF


Les prévisions et cibles retenues pour l’accès au document écrit tiennent compte du démarrage d'un nouveau marché de numérisation à compter de 2014, ce qui implique généralement une période de tests et de faible production, puis une période de plus forte production, lorsque le fonctionnement du marché est rodé. Elles tiennent compte également de la diversification des programmes de numérisation, avec la montée en charge des programmes partenariaux conduits par la filiale BnF-Partenariats et du programme de numérisation des livres indisponibles qui seront accessibles dans Gallica intramuros. Pour sa part, le délai de catalogage des ouvrages reçus en dépôt légal a vraisemblablement atteint sa valeur plancher en 2013 : le maintien d'un délai médian de 4 semaines correspond en effet à une amélioration de l'efficience dans un contexte de progression continue de la production éditoriale reçue au titre du dépôt légal et de la montée en charge du signalement des livres numériques (mise en place progressive du dépôt légal des e-books à partir de 2014-2015). OBJECTIF n° 2 : Soutenir la création et la diffusion du livre

La diversité, la vitalité, l’exigence et la plus large diffusion possible de la création constituant les principales finalités de la politique culturelle de l’économie du livre, deux indicateurs complémentaires peuvent en assurer l’évaluation :

- d’une part, il convient de mesurer la santé de la création éditoriale à l’aune des aides publiques et de leur répercussion sur les statistiques de production : c’est l’objet de l’indicateur 2.1. Son premier volet vise à contrôler le concours public à la prise de risque en matière de nouveauté éditoriale tandis que son second volet rend compte de la santé d’un pan essentiel de la création française dont la rentabilité immédiate n’est pas assurée ;

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 334

- d’autre part, compte tenu du rôle largement reconnu de la librairie indépendante dans la viabilité économique des projets éditoriaux les plus novateurs, une surveillance étroite de sa part de marché est nécessaire au pilotage des politiques publiques du secteur ; si l'évolution des pratiques d'achat des Français et le développement du numérique pouvaient laisser augurer une fragilisation de cette part de marché, les initiatives récentes du gouvernement visant à restaurer les équilibres concurrentiels au sein du secteur de la vente au détail de livres ainsi que l'effort de modernisation entamé conduisent à anticiper une stabilisation de l'indicateur.

Précédemment intitulé « Renouvellement des bénéficiaires des dispositifs de soutien à la création », l’indicateur 2,1 a été renommé dans le cadre du PAP 2012 afin que son libellé soit davantage en cohérence, d’une part, avec les deux sous-indicateurs qui le composent et, d’autre part, avec l’objectif général auquel il se rattache : en effet, il ne s’agit pas seulement de recenser une population directement bénéficiaire d’aides à la création (ce que mesure le premier sous-indicateur) mais également, et plus largement, de refléter le dynamisme de la création éditoriale, auquel les politiques publiques peuvent contribuer indirectement (à travers le contexte réglementaire notamment) : c’est précisément l’objet du second sous-indicateur. INDICATEUR 2.1 : Renouvellement de la création éditoriale (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2015 Prévision

2017 Cible

Part des auteurs et des traducteurs bénéficiant pour la 1ère fois des aides à la création (CNL)

% 58 46 50 50 50 50

Nombre de nouveaux titres publiés dans les secteurs de la littérature et des sciences humaines (vente lente)

Nombre 22 723 23 143 22 300 22 300 22 300 22 300


Sources de données :

- 1ère ligne : dossiers d’attribution des aides aux auteurs et traducteurs et bilan des aides.

- 2nde ligne : base bibliographique Electre. La classification Dewey, utilisée par la base bibliographique Electre, qui recense tous les ouvrages commercialisés en France, permet de cerner finement les secteurs considérés comme relevant de la vente lente : art et bibliophilie, littérature classique, littérature étrangère, littérature scientifique et technique, philosophie, sciences humaines et sociales, poésie et théâtre.


Les prévisions et cibles retenues pour le renouvellement de la création éditoriale tiennent compte de la typologie des demandes d’aides adressées au Centre national du livre. Si l’indicateur 2.1.1 permet de refléter, sur le long terme, le dynamisme et la capacité de renouvellement de la création éditoriale, des variations conjoncturelles par rapport à cette tendance sont inévitables. Compte tenu de ces éléments, la prévision 2015 a été fixée – comme les années antérieures – à 50 %. Ce taux est également retenu comme cible puisqu’il s’agit de la valeur de l’indicateur en deçà de laquelle la population des créateurs soutenus par le Centre national du livre apparaîtrait comme trop peu renouvelée. S’agissant de l’indicateur 2.1.2, l'objectif est le maintien de la richesse de la production éditoriale en nombre de titres de vente lente. INDICATEUR 2.2 : Part de marché des librairies indépendantes (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2015 Prévision

2017 Cible

Part de marché des librairies indépendantes

% 19 18 17 17 17 17


Commerce culturel indépendant : tout ce qui ne relève pas des grandes surfaces spécialisées (GSS) et de la grande distribution (grande surface alimentaire). Sont également exclus : les maisons de la presse, les ventes en kiosque, gare et aéroports, les points de vente spécialisés dans le solde et l’occasion, les clubs, la vente directe, la vente en ligne (tous réseaux confondus).

Sources des données :

Enquête TNS – Sofres réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 3 000 individus de 15 ans et plus, interrogé trimestriellement sur le cumul de leurs achats de livres.

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La prévision pour 2015 et la cible retenue pour 2017 pour l’indicateur relatif à la part de marché des librairies indépendantes visent une stabilisation de la part de marché des librairies, résultant des effets des mesures élaborées dans le cadre du plan de soutien à la librairie entré en vigueur en 2014.

Ce plan de soutien s’articule autour de différentes mesures, d’ordre économique d'une part, visant à renforcer la rentabilité et le maillage territorial des librairies indépendantes, et d’ordre législatif ou réglementaire d'autre part, ayant pour objectif de restaurer un équilibre entre les différents acteurs au sein de la filière du livre.

Les mesures de renforcement des moyens d’intervention économique en faveur des librairies ont consisté en une nouvelle dotation (+4 M€), apportée par le CNL, du fonds d'aide à la transmission des librairies géré par l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), en la création d’un fonds d'avances en trésorerie doté par le CNL (5 M€) et dont la gestion est confiée à l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), et en un renforcement du budget consacré par le CNL au soutien à la librairie (+2 M€) dès 2014.

Les mesures d’ordre législatif ont consisté en l’adoption d’une loi (loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014) visant à encadrer les conditions de vente à distance des livres en interdisant les pratiques du rabais de 5 % et la gratuité des frais de port dans le cadre de la vente en ligne, en la création d'une instance de médiation chargée de gérer les litiges susceptibles de survenir et en la nomination d'agents publics habilités à constater les infractions aux lois relatives au prix du livre (lois de 1981 et de 2011).

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PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 334

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre 3 Dépenses de

fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses

d’opérations financières

Total pour 2015

FDC et ADP attendus en 2015

01 Livre et lecture 196 104 749 6 211 366 30 533 708 28 375 812 261 225 635

02 Industries culturelles 10 302 140 10 302 140

Total 196 104 749 6 211 366 40 835 848 28 375 812 271 527 775

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses


Total pour 2015

FDC et ADP attendus en 2015

01 Livre et lecture 196 104 749 13 238 250 30 533 708 18 375 812 258 252 519


Total 196 104 749 13 238 250 40 835 848 18 375 812 268 554 659

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Programme n° 334 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses


Total pour 2014

Prévisions FDC et ADP

2014

01 Livre et lecture 195 753 141 63 462 000 30 849 808 14 998 651 305 063 600


Total 195 753 141 63 462 000 41 378 376 14 998 651 315 592 168

2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses


Total pour 2014

Prévisions FDC et ADP

2014

01 Livre et lecture 195 753 141 9 668 100 30 849 808 14 998 651 251 269 700


Total 195 753 141 9 668 100 41 378 376 14 998 651 261 798 268

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PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 334

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2014

Demandées pour 2015

Ouverts en LFI pour 2014

Demandés pour 2015

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 195 753 141 196 104 749 195 753 141 196 104 749

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

245 100 500 000 245 100 500 000

Subventions pour charges de service public 195 508 041 195 604 749 195 508 041 195 604 749

Titre 5. Dépenses d’investissement 63 462 000 6 211 366 9 668 100 13 238 250

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

63 462 000 6 211 366 9 668 100 13 238 250

Titre 6. Dépenses d’intervention 41 378 376 40 835 848 41 378 376 40 835 848

Transferts aux ménages 10 270 543 10 770 543 10 270 543 10 770 543

Transferts aux collectivités territoriales 200 000 50 000 200 000 50 000

Transferts aux autres collectivités 30 907 833 30 015 305 30 907 833 30 015 305

Titre 7. Dépenses d’opérations financières

14 998 651 28 375 812 14 998 651 18 375 812

Dotations en fonds propres 14 998 651 28 375 812 14 998 651 18 375 812

Total 315 592 168 271 527 775 261 798 268 268 554 659

12 PLF 2015


Programme n° 334 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2 Dépenses

de personnel

Autres titres Total Titre 2 Dépenses

de personnel

Autres titres Total

01 Livre et lecture 261 225 635 261 225 635 258 252 519 258 252 519

02 Industries culturelles 10 302 140 10 302 140 10 302 140 10 302 140

Total 271 527 775 271 527 775 268 554 659 268 554 659

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

Opérateur(s) financé(s) AE PLF 2015 CP PLF 2015

BnF - Bibliothèque nationale de France (P334) 206 828 206 828

Subventions pour charges de service public 188 828 188 828

Dotations en fonds propres 18 000 18 000

Transferts 0 0

BPI - Bibliothèque publique d’information (P334) 17 153 7 153

Subventions pour charges de service public 6 777 6 777

Dotations en fonds propres 10 376 376

CNL - Centre national du livre (P334) 0 0

Subventions pour charges de service public 0 0

Dotations en fonds propres 0 0

Total 223 981 213 981

PLF 2015 13


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 334

SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2014

Engagements sur années antérieures non couverts

par des paiements au 31/12/2013

(RAP 2013)

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2013 y.c. travaux de fin de gestion

postérieurs au RAP 2013

AE LFI 2014 + reports 2013 vers 2014

+ prévision de FDC et ADP +LFR-I 2014

CP LFI 2014 + reports 2013 vers 2014

+ prévision de FDC et ADP +LFR-I 2014

Évaluation des engagements non couverts


12 181 376 313 317 575 259 725 697 63 743 235

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP au-delà de 2017

Évaluation des engagements non couverts


CP demandés sur AE antérieures à 2015

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2016 sur AE antérieures à 2015

Estimation des CP 2017 sur AE antérieures à 2015

Estimation des CP au-delà de 2017

sur AE antérieures à 2015

63 743 235 14 959 735

9 900 000 9 700 000 29 183 500

AE nouvelles pour 2015

AE PLF / AE FDC et ADP

CP demandés sur AE nouvelles en 2015

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2016 sur AE nouvelles en 2015

Estimation des CP 2017 sur AE nouvelles en 2015

Estimation des CP au-delà de 2017

sur AE nouvelles en 2015

271 527 775

253 594 924

2 721 485 2 000 000 13 211 366

Totaux 268 554 659 12 621 485 11 700 000 42 394 866

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2015

CP 2015 demandés sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015

CP 2016 sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015

CP 2017 sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015

CP au-delà de 2017 sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015

93,4 % 1 % 0,7 % 4,9 %

L'évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2014, soit 63,7 M€, se décompose comme suit :

- 62 M€ au titre des travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France ;

- 1,7 M€ correspondant au solde de la subvention d'investissement de la Bibliothèque nationale de France restant à verser au titre de 2014.

Ce montant sera couvert en CP 2015 à hauteur de 15 M€, en CP 2016 à hauteur de 9,9 M€, en CP 2017 à hauteur de 9,7 M€, le solde (soit 29,2 M€) étant couvert en CP au-delà de 2017. Les CP 2015 demandés sur AE nouvelles s'établissent ainsi à 253,6 M€ (sur un montant total de CP de 268,6 M€).

14 PLF 2015



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION n° 01 Livre et lecture

96,2 %

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015

Autorisations d’engagement 261 225 635 261 225 635

Crédits de paiement 258 252 519 258 252 519

La politique de l'État en matière de livre et de lecture vise à soutenir l'ensemble des différents acteurs de la “ chaîne du livre ”. Il s'agit principalement de concilier le respect du droit des créateurs et la prise en compte du “ droit à l'information ”, notamment à travers les services proposés par les bibliothèques. C’est de l’harmonie de ces relations interprofessionnelles que dépendent pour une large part la vitalité de la création littéraire, la santé économique du secteur de l’édition et le renouvellement du lectorat et des usages en bibliothèque. En effet, l’objectif final visé est bien de favoriser la diversité artistique et éditoriale et de contribuer à une plus grande diffusion des pratiques de lecture et du savoir.

En matière de patrimoine écrit, l’objectif du programme est d’améliorer et de moderniser les conditions de conservation et de valorisation des collections dont l'État a la charge : d’une part celles de la Bibliothèque nationale de France, d’autre part celles provenant des confiscations révolutionnaires et consécutives à la loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État, conservées dans plus de 500 bibliothèques relevant de collectivités territoriales, dont les 54 bibliothèques municipales classées.

En ce qui concerne la Bibliothèque nationale de France (35 millions de documents environ dont 13 millions d’imprimés et près de 15 millions de documents iconographiques), l’action de l'établissement suit quatre grandes priorités, dans le cadre des missions statutaires fixées par l'État :

- constitution d’une bibliothèque numérique de référence capable de conserver et de diffuser une part croissante des collections de l’établissement ainsi que celles de bibliothèques et établissements partenaires ;

- évolution de l’offre documentaire et de services proposée aux publics sur les différents sites de la BnF (en particulier, réforme de la bibliothèque du Haut-de-jardin, révision de la politique d’exposition, projets de nouveaux services au sein du Quadrilatère Richelieu rénové, etc.) ;

- rationalisation du patrimoine immobilier : rénovation du site Richelieu, simplification générale des emprises de la BnF, poursuite de la mise à niveau des sites conservés ;

- modernisation de la gestion de l’établissement, avec en particulier la restructuration de plusieurs grandes activités : reproduction, accueil, catalogage des ouvrages étrangers, réforme du dépôt légal.

Le contrat de performance 2014-2016 de la BnF traduit et précise ces différentes priorités en trois grands objectifs :

- Garantir l'accès aux collections de la Bibliothèque ;

- Partager les richesses et les savoir-faire de la Bibliothèque ;

- Optimiser les ressources de la Bibliothèque au service de ses missions fondamentales.

Par ailleurs, la BnF a conclu depuis janvier 2013, via sa filiale BnF-Partenariats, des contrats avec des entreprises privées afin de mettre en œuvre des partenariats de numérisation susceptibles de bénéficier de financements dans le cadre des investissements d'avenir.

En ce qui concerne les collections d'État conservées dans les bibliothèques territoriales (plus de 30 millions de documents), l’action du ministère de la culture et de la communication est conçue depuis 2004 autour du plan d’action pour le patrimoine écrit, qui propose un cadre stratégique et opérationnel aux collectivités et mobilise environ 5 M€ par an (crédits de coopération BnF compris), ainsi que le réseau des conservateurs d'État mis à disposition des collectivités.

PLF 2015 15



En matière de lecture publique, le ministère soutient également l’action des collectivités territoriales à travers les bibliothèques municipales (environ 4 000 établissements) et les bibliothèques départementales de prêt (97 établissements) mais aussi l'action d'organismes associatifs œuvrant dans le domaine de la lecture, en intervenant de façon directe ou à travers ses établissements publics, comme la Bibliothèque publique d’information (Bpi).

La Bpi est une bibliothèque de référence insérée au sein du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ; ses missions statutaires sont :

- d'offrir à tous, et dans toute la mesure du possible en libre accès, un choix constamment tenu à jour de collections françaises et étrangères de documents d'information générale et d'actualité ;

- de constituer un centre de recherche documentaire en liaison avec les autres centres, bibliothèques et établissements culturels.

Un travail est en cours entre le ministère et l'établissement afin de rendre à la Bpi son rôle de laboratoire en matière de pratiques de lecture au service de toutes les bibliothèques, d'une part au niveau local en élargissant considérablement les publics qui la fréquentent, d'autre part en refondant la politique de coopération de l'établissement en région.

Pour l’essentiel, cependant, l'action de l’État en faveur de la lecture publique et de son développement passe par le soutien apporté aux collectivités territoriales et à des associations de professionnels. Ainsi, les projets de bibliothèques municipales et départementales de prêt peuvent bénéficier des crédits d'investissement du concours particulier “bibliothèques” de la dotation générale de décentralisation, imputés sur la mission “Relations avec les collectivités territoriales” du ministère de l'intérieur. Ce concours particulier, qui a représenté 78,3 M€ en 2013, permet de soutenir plus de 600 opérations d’équipement en région par an.

À cela s'ajoute un volet plus opérationnel, qui concerne toutes les initiatives en direction des publics particuliers : jeunes et seniors ; en situation d'exclusion ; publics hospitalisés ; handicapés ; placés sous main de justice. Dans ces secteurs, l'action des associations œuvrant dans le domaine de la lecture est principalement soutenue par des crédits d’interventions, déconcentrés ou centraux.

Enfin, le dispositif “ contrats territoire-lecture ” (CTL) constitue un outil de soutien majeur au développement de la lecture. Ces contrats, portés au niveau déconcentré par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), se sont imposés comme un outil majeur pour ancrer le livre et la lecture dans les territoires et parfois mettre en exergue le rôle des bibliothèques dans l’aménagement culturel et économique du territoire.

L’action spécifique en faveur de l'économie du livre vise, quant à elle, à promouvoir et à préserver la diversité de la création éditoriale. Elle s'attache, pour cela, à la défense des grands équilibres économiques du secteur et à l'amélioration de la situation de l'édition et de la distribution indépendantes.

L’État intervient avant tout par l’adaptation du cadre normatif national, lui-même inscrit dans une hiérarchie de normes internationales (réglementation communautaire, organisation mondiale de la propriété intellectuelle, etc.) : loi sur le prix du livre, règles de la propriété littéraire et artistique (droit de reprographie, droit de prêt en bibliothèques), transposition de la directive européenne sur le droit de suite, de celle sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (exceptions en faveur des personnes atteintes d’un handicap, au profit de l’enseignement et de la recherche et au bénéfice des bibliothèques et des services d’archives), ordonnance de 1945 modifiée sur le spectacle, etc. Le contexte numérique et le développement de la vente en ligne occasionnent un besoin renouvelé de production normative, que ce soit pour étendre les principes vertueux de la régulation du secteur (loi sur le prix du livre numérique) ou pour éventuellement actualiser des cadres plus anciens (propriété littéraire et artistique, loi de 1981 sur le prix du livre).

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L’État intervient également par des actions de financement direct. Lorsqu'elles sont portées par l'administration centrale, ces interventions sont étroitement liées aux missions stratégiques et normatives de l’État (compensation des coûts du transport vers les DOM en application des dispositions de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, versement aux sociétés d'auteurs de la rémunération au titre du prêt en bibliothèques). Par ailleurs, l'administration centrale mène à bien son action stratégique et prospective par la prise en charge d'études qui servent également à l'évaluation des politiques publiques menées dans le secteur. Les interventions des échelons déconcentrés visent quant à elles à soutenir, en coordination avec les dispositifs pouvant également être mis en œuvre par les collectivités locales (contrats de progrès), les acteurs économiques locaux dans une optique d'aménagement culturel du territoire.

L'essentiel des interventions économiques en direction du secteur du livre sont portées par le Centre national du livre (Cnl) qui, à partir de ses ressources assises sur deux taxes affectées, redistribue chaque année aux acteurs du secteur près de 30 M€ sous forme de prêts ou de subventions dans le cadre de ses missions statutaires (encourager la création et la diffusion dans une perspective de diversité et de qualité). Dans le cadre du plan de soutien à la librairie présenté en 2013, les interventions de l'établissement en faveur des librairies ont été renforcées à compter de l’exercice budgétaire 2014 (+2 M€ par redéploiement au sein du budget de l'établissement).

Les crédits de l’action “ Livre et lecture ” sont répartis au sein de 4 sous-actions, comme suit :

AE Fonctionnement courant

(catégorie 31)

Subvention pour charge

de service public

(catégorie 32)

Investissement

(titre 5)

Intervention

(titre 6)

TOTAL

1.1. Bibliothèque nationale de France 206 828 041 206 828 041

1.2. Quadrilatère Richelieu 6 211 366 6 211 366

1.3. Développement de la lecture et des collections 500 000 17 152 520 11 802 100 29 454 620

1.4. Édition, librairie et professions du livre 18 731 608 18 731 608

Total “ Livre et lecture ” 500 000 223 980 561 6 211 366 30 533 708 261 225 635

CP Fonctionnement courant

(catégorie 31)

Subvention pour charge

de service public

(catégorie 32)

Investissement

(titre 5)

Intervention

(titre 6)

TOTAL

1.1. Bibliothèque nationale de France 206 828 041 206 828 041

1.2. Quadrilatère Richelieu 13 238 250 13 238 250

1.3. Développement de la lecture et des collections 500 000 7 152 520 11 802 100 19 454 620


Total “ Livre et lecture ” 500 000 213 980 561 13 238 250 30 533 708 258 252 519

PLF 2015 17



ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorie Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 196 104 749 196 104 749

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 500 000 500 000

Subventions pour charges de service public 195 604 749 195 604 749

Dépenses d’investissement 6 211 366 13 238 250

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 6 211 366 13 238 250

Dépenses d’intervention 30 533 708 30 533 708

Transferts aux ménages 10 770 543 10 770 543

Transferts aux collectivités territoriales 50 000 50 000

Transferts aux autres collectivités 19 713 165 19 713 165

Dépenses d’opérations financières 28 375 812 18 375 812

Dotations en fonds propres 28 375 812 18 375 812

Total 261 225 635 258 252 519

Dépenses de fonctionnement courant (500 000 € en AE et en CP)

Ces crédits, qui sont intégrés au sein de la sous-action 3 “ Développement de la lecture et des collections ”, correspondent principalement aux prévisions de dépenses liées :

- à la participation du programme au Salon du livre et de la presse jeunesse de Seine Saint Denis à Montreuil ;

- à la réalisation du rapport annuel de synthèse de l'activité des bibliothèques municipales à partir des statistiques résultant de l’enquête annuelle auprès de ces établissements ;

- à la contribution du programme à l’opération nationale “ Premières Pages ” ;

- à la campagne d’information sur les livres indisponibles ;

- à la participation du programme au Salon du livre.

Subventions pour charge de service public (224 M€ en AE et 214 M€ en CP)

AE CP

BnF 206 828 041 206 828 041

dont fonctionnement 188 828 041 187 998 527

dont investissement et acquisitions 18 000 000 18 000 000

Bpi 7 055 812 7 055 812

dont fonctionnement 6 776 708 6 776 708

dont investissement 10 375 812 375 812

Total 223 980 561 213 980 561

Les crédits de fonctionnement et d'investissement concernant la Bibliothèque nationale de France (BnF) sont intégrés au sein de la sous-action 1 “ Bibliothèque nationale de France ”.

Les crédits de fonctionnement et d'investissement concernant la Bibliothèque publique d’information (Bpi) sont intégrés à la sous-action 3 “ Développement de la lecture et des collections ”. Depuis 2011, la subvention d’investissement intègre 25 812 € de crédits recherche tandis que la subvention de fonctionnement comprend un montant de 180 k € lié à la re-facturation des charges locatives par le CNAC GP.

Pour retrouver le détail des subventions des opérateurs, il convient de se reporter à la partie “ Opérateurs ”.

18 PLF 2015



Dépenses d’investissement

Le Quadrilatère Richelieu : les travaux de mise en sécurité

Ces crédits, intégrés au sein de la sous-action 2 “ Quadrilatère Richelieu ”, sont destinés au financement de la rénovation et de l’aménagement du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Pour mémoire, un apport complémentaire de la BnF a été réalisé par voie de fonds de concours, pour un montant total de 12 M€ sur la période 2011-2012 (dont 2 M€ versés en 2011 et 10 M€ versés en 2012).

La rénovation du site historique du quadrilatère Richelieu, dont les espaces seront partagés entre la Bibliothèque nationale de France (BnF), l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) et l’École nationale des Chartes (ENC), permettra de renforcer le rayonnement de ce pôle scientifique et culturel en matière d’histoire de l’art.

Le quadrilatère nécessite une rénovation totale, son état ne garantissant plus de façon satisfaisante la sécurité des personnes et des collections patrimoniales qui y sont conservées. Le programme des travaux, dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), permettra le renforcement de la sécurité ainsi que la restructuration interne du bâtiment.

Le projet de rénovation, dont le coût total actualisé est estimé à 218,7 M€ (intégrant le coût des études pour la restauration des façades, hors coût de déménagement et de premier équipement), fait l’objet d’un financement interministériel. La participation du ministère de la culture et de la communication, qui s'élève à 176 M€ au total, est financée sur le programme 334 à hauteur de 141,9 M€, et sur le programme 175 (pour la partie monuments historiques) à hauteur de 34,1 M€. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche contribue également pour 42,7 M€, au titre de la tutelle qu'il exerce sur l'ENC et de celle qu'il partage avec le MCC sur l'INHA.

S'agissant plus spécialement du programme 334, l'échéancier actualisé de l'opération est le suivant :

En M€ AE CP

Avant 2015 (y compris fonds de concours BnF) 135,5 73,5

PLF 2015 6,2 13,2

Après 2015 0,2 55,2

Total 141,9 141,9

Dépenses d'intervention

Les crédits d’intervention, prévus à hauteur de 30,53 M€ en AE = CP au total pour 2015, contribuent à la mise en œuvre de la sous-action 03 “ Développement de la lecture et des collections ” d’une part et de la sous-action 04 “ Édition, librairie et professions du livre ” d’autre part.

Des crédits centraux (17,1 M€) et déconcentrés (13,4 M€) contribuent à la mise en œuvre de cette politique.

Synthèse des dépenses d’intervention de l’action 01 “ Livre et lecture ”_ AE CP

1.3. Développement de la lecture et des collections 11 802 100 11 802 100

Crédits centraux 1 414 420 1 414 420

Crédits déconcentrés 10 387 680 10 387 680


Crédits centraux 15 731 608 15 731 608

Crédits déconcentrés 3 000 000 3 000 000

Total 30 533 708 30 533 708

PLF 2015 19



SOUS-ACTION 03 : DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE ET DES COLLECTIONS

Crédits centraux (1,41 M€) :

Ces crédits permettent de financer trois types d'actions.

1) Les interventions en direction des bibliothèques territoriales :

Il s'agit en premier lieu de crédits destinés aux bibliothèques municipales ou intercommunales pour des acquisitions d’intérêt national, en particulier dans le cas des régions dépourvues de Fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques (FRAB).

À cette action directement financée sur crédits centraux s'ajoutent les appels à projet coordonnés au niveau central et pour lesquels les crédits correspondants seront délégués et consommés au niveau déconcentré en cours d'année : c'est le cas en particulier de l'appel à projets organisé dans le cadre du plan d'action pour le patrimoine écrit (PAPE), qui a été financé à hauteur de 146 K € en 2014.

2) Le soutien à la conservation et à la diffusion du patrimoine écrit :

Ces crédits d’interventions sont destinés à différentes structures intervenant en faveur du patrimoine écrit, telles que la Bibliothèque musicale Malher, la Fédération des maisons d'écrivains et des patrimoines littéraires, l’Association française de normalisation (AFNOR) ou le Cercle de la librairie.

3) Le soutien au développement de la lecture :

Ces crédits sont consacrés à la mise en œuvre de programmes ministériels et au soutien d'associations de développement de la lecture auprès des publics jeunes, en difficulté ou handicapés, le montant des subventions attribuées variant entre 5000 € et 80 000 €. Parmi les principales actions ainsi financées, peuvent être cités :

- les actions de médiation culturelle et de lutte contre l'exclusion en matière de livre et de développement de la lecture à travers diverses associations telles que ATD Quart Monde, Lire dans le noir, etc. ;

- le soutien et l’accompagnement des associations qui travaillent dans le développement de la lecture auprès des jeunes et des populations éloignées de la lecture ;

- l’amélioration de la connaissance des professionnels de la lecture publique en matière d’offre de documentaires audiovisuels mais aussi, plus globalement, la contribution à l'élargissement de l'audience du film documentaire en bibliothèques et à un meilleur signalement des fonds audiovisuels des bibliothèques de lecture publique ;

- l’animation des réseaux de professionnels des bibliothèques, à travers trois associations : l’association des bibliothécaires de France (ABF) et l'association des directeurs des bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) ;

- l’accueil de professionnels étrangers et notamment de bibliothécaires, grâce notamment à deux associations : le comité français IFLA (International Federation of Library Associations) et la Maison des cultures du Monde ;

- les actions d’éducation artistique et culturelle au travers des soutiens à projets pilotés par des associations (Ligue de l’enseignement, Lecture Jeunesse) ;

- le partenariat avec l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Crédits déconcentrés (10,39 M€)

Les crédits d'intervention délégués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) au titre de la sous-action 3 ont vocation à être mobilisés selon les principaux axes suivants :

1) la conservation et mise en valeur du patrimoine écrit, notamment à travers le soutien apporté à l'Institut de la mémoire de l’édition contemporaine (IMEC) et la mise en œuvre du plan d’action pour le patrimoine écrit (PAPE) ;

2) les acquisitions et l'enrichissement des collections, à travers les Fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques (FRAB) ;

20 PLF 2015



3) le soutien au développement de la lecture et à la diffusion par les bibliothèques, à travers des actions au bénéfice des médiathèques, la formation continue et l'insertion professionnelle, les manifestations littéraires, les contrats territoire-lecture (CTL) et les structures régionales pour le livre ;

4) le soutien au Centre de recherche et de création Elsa Triolet et Louis Aragon.

Programme des médiathèques

L'aide au fonctionnement des médiathèques de proximité vise à assurer un service public de qualité dans des territoires où la médiathèque constitue souvent le seul service public culturel. Pour y prétendre, les collectivités doivent disposer d'un établissement dont l'infrastructure, les collections multi-supports et les services sont conformes aux normes en vigueur. Dans ce contexte, le professionnalisme du personnel est déterminant, c'est pourquoi le ministère soutient, sur la base d'un projet, la création d'emplois de professionnels des bibliothèques.

Formation continue et l'insertion professionnelle

L'évolution accélérée du monde du livre et l'apparition de la “ génération des écrans ” provoquent des mutations professionnelles majeures tant dans les bibliothèques que pour les autres acteurs contribuant au développement de la lecture. C'est pourquoi des aides ciblées pour former les professionnels en matière de nouvelles technologies ou de familiarisation avec des services innovants sont accordées par les DRAC. Elles s'inscrivent dans une dynamique de complémentarité avec l'offre de formation du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des Centres régionaux de formation relevant des universités.

Manifestations littéraires

Le Centre national du livre (Cnl) soutient des manifestations littéraires de qualité à rayonnement national. Les DRAC ont, quant à elles, pour mission d'aider des rencontres ou manifestations littéraires de qualité dont le rayonnement territorial est avéré et qui, de préférence, sont organisées en synergie avec d’autres disciplines. Parmi ces manifestations très diverses, on citera par exemple les salons littéraires d'envergure régionale ou l'accueil d'écrivains en résidence dès lors que ce séjour s'accompagne d'actions de rencontres avec la population du bassin d'accueil (lecture, ateliers d'écriture).

Centres et agences régionales pour le livre

Ces structures de forme juridique diverses (principalement des associations et des établissements publics de coopération culturelle) sont co-financées par les régions et l’État. Elles ont pour principale mission la création d'un espace d’échanges et de coopération entre professionnels de toute la chaîne du livre. Elles constituent par ailleurs un centre de ressources pour ces professionnels dans une période où les évolutions technologiques d'une part, législatives et réglementaires d'autre part, sont nombreuses et rapides. En outre, elles informent le public sur les enseignements artistiques et les métiers du livre dans leurs différentes composantes.

SOUS-ACTION 04 : EDITION, LIBRAIRIE ET PROFESSIONS DU LIVRE

Crédits centraux (15,7 M€)

Ces crédits ont vocation à être mobilisés selon deux axes principaux :

1) le droit de prêt en bibliothèque, qui constitue l'un des principaux dispositifs de l’action en faveur de l’économie du livre. La loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèques et renforçant la protection sociale des auteurs a mis en place une rémunération des auteurs et des éditeurs pour le prêt de leurs livres en bibliothèque. Cette rémunération est financée par l’État, sur la base d’un forfait par lecteur inscrit, et par les bibliothèques de prêt, sous la forme d’un versement de 6 % du prix des livres achetés par ces dernières. Ce dispositif permet également le financement d'un régime de retraite complémentaire au profit des écrivains et traducteurs, ainsi qu’aux illustrateurs de livres depuis le 1er janvier 2010 (art. 45 de la loi du 12 mai 2009).

PLF 2015 21



2) le soutien direct au secteur de l’édition et des librairies, à travers divers organismes au premier rang desquels figurent :

- la Centrale de l’édition, groupement d’intérêt économique chargé à la fois de favoriser l'exportation à l'étranger des livres en langue française et de permettre l'application dans les DOM de la loi de 1981 sur le prix du livre, grâce à la mutualisation et à la prise en charge partielle ou totale des coûts de transport et d'assurance ;

- le Syndicat de la librairie française, qui regroupe aujourd'hui près de 600 librairies de toutes tailles, généralistes ou spécialisées, dont la vente de livres au détail constitue l'activité principale. Au cœur de ses missions figure l’amélioration de la connaissance par les acteurs du secteur des principes inscrits dans la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre qui a permis au marché du livre de se développer grâce à des réseaux de diffusion à la fois denses et variés. La multiplicité des canaux de diffusion permet de garantir la diversité de la création éditoriale en favorisant son accès auprès d'un large public sur l'ensemble du territoire.

Crédits déconcentrés (3 M€)

Ces crédits ont principalement vocation à :

- favoriser le maintien et le développement d’un réseau de librairies dense et diversifié contribuant à l’aménagement culturel et commercial du territoire, par des soutiens apportés sous forme de subventions à des projets de création, de développement et de modernisation de ces commerces ;

- accompagner des maisons d’édition établies en régions dans leur développement économique ainsi que dans leurs projets de publication, afin de concourir au maintien d’une diversité d’acteurs dans ce secteur, condition de la diversité éditoriale ;

- soutenir l’organisation de manifestations littéraires de qualité organisée à un niveau local et associant des acteurs de la filière (libraires et éditeurs), qui contribuent à valoriser la création éditoriale et les auteurs en assurant la visibilité de la production des éditeurs, notamment des plus petits d’entre eux, pour lesquels ces salons constituent des lieux privilégiés pour la diffusion de leurs ouvrages.

ACTION n° 02 Industries culturelles

3,8 %

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015

Autorisations d’engagement 10 302 140 10 302 140

Crédits de paiement 10 302 140 10 302 140

Cette action finance un ensemble de politiques transversales en faveur du développement des industries culturelles et du renouvellement de la création. Les principales industries culturelles (livre, presse, musique, cinéma et audiovisuel) sont toutes confrontées aux défis de la numérisation et de l’Internet, qui représentent à la fois une grande opportunité de diffusion et de rayonnement pour les artistes et les créations culturelles et, à l’inverse, du fait du piratage de masse des contenus culturels, en particulier sur Internet, une menace pour la rémunération des créateurs et de l’ensemble de la chaîne de valeur et, partant, pour le renouvellement de la création et de la diversité culturelle.

Les usages gratuits, issus du piratage, se sont nettement installés dans le domaine des industries culturelles. Dans le domaine de la musique enregistrée, le développement de ces usages a eu un impact particulièrement lourd puisque ce secteur a perdu plus de 60 % de sa valeur entre 2002 et 2012.

La lutte contre le piratage des œuvres culturelles en ligne, qui repose sur une approche en premier lieu pédagogique, est confiée à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), créée par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

La Haute autorité, dont les crédits sont inscrits au titre de la présente action, a commencé au second semestre 2010 à exercer sa mission de protection des œuvres sur Internet et à mettre en application la procédure de « réponse graduée » contre le piratage.

22 PLF 2015



La lutte contre le piratage des œuvres sur Internet constitue une condition nécessaire mais non suffisante pour permettre aux industries culturelles de trouver de nouveaux équilibres économiques dans l'environnement numérique. À cette fin, un ensemble de pistes de développement de l'offre légale culturelle en ligne, d'amélioration de la rémunération des créateurs et du financement des industries culturelles et d'adaptation des droits de propriété intellectuelle sont en cours d’élaboration, dont certaines pourraient trouver leur traduction dans un prochain projet de loi.

Au-delà, des mesures de soutien spécifiques et ciblées sur certains secteurs demeurent nécessaires en complément notamment des mesures en faveur du livre, retracées dans l'action 1 du présent programme. L’action 2 du programme 334 retrace les crédits de telles mesures intéressant le secteur de la musique enregistrée et les crédits finançant les actions déconcentrées dans le domaine du cinéma.

Ainsi, cette action finance en particulier le Fonds pour la création musicale (FCM), qui favorise la création, la diffusion et la formation des artistes dans les répertoires variés des musiques actuelles et classiques. Des soutiens sont également apportés à des événements ou prix favorisant l'émergence de jeunes talents dans différents genres (jazz, classique, variétés).

Cette action finance également des dispositifs de soutien spécifiques au bénéfice d'entreprises contribuant de manière essentielle à la diversité culturelle, au renouvellement des talents et à l'irrigation des territoires pour lesquelles les dispositifs d’aides existant dans le secteur ne sont pas adaptés ou ne sont pas accessibles. Ainsi, des plans de soutien ont été mis en place à l'adresse des très petites entreprises de production phonographique, sans qui le renouvellement de la création ne pourrait avoir lieu, puis en direction des plateformes musicales, qui contribuent à la diversité des offres en ligne, et enfin, en faveur des disquaires indépendants, qui sont des intermédiaires capitaux entre les créateurs et le public, dans un secteur où les ventes physiques restent importantes.

Cette action finance par ailleurs l'action des DRAC en faveur de la diffusion des œuvres cinématographiques, principalement à travers le soutien à des festivals d'intérêt régional et des réseaux de salles, afin de faciliter l'accès à toutes les cinématographies à un public large.

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorie Autorisations d’engagement


Dépenses d’intervention 10 302 140 10 302 140

Transferts aux autres collectivités 10 302 140 10 302 140

Total 10 302 140 10 302 140

SOUS-ACTION 01 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DE LA MUSIQUE ENREGISTREE

Crédits centraux (1,7 M€) :

Ces crédits visent à favoriser le renouvellement de la création et la promotion des nouveaux talents. L’intervention de l’État se fait principalement au travers de structures réunissant l’ensemble des acteurs de la filière musicale. Ces crédits correspondent notamment au soutien apporté aux Allumés du jazz, aux Victoires de la musique ainsi qu’au Fonds pour la création musicale (FCM).

PLF 2015 23



SOUS-ACTION 02 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DU CINEMA

Crédits déconcentrés (2,6 M€) :

Ces crédits contribuent à soutenir des manifestations (festivals et associations régionales de salles de proximité et d’art et essai essentiellement) qui favorisent la découverte d’œuvres cinématographiques peu diffusées et/ou produites localement. Les manifestations régionales soutenues ont un ancrage fort dans le territoire se traduisant par une activité tout au long de l’année, et s’attachant à mettre en place et entretenir des relations de partenariat avec d’autres structures culturelles régionales.

SOUS-ACTION 03 : HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET (HADOPI)

Crédits centraux (6 M€) :

En 2015, les crédits inscrits pour la subvention de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres s’élèvent à 6 M€ en AE=CP. Ils permettent notamment de financer les missions de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l’envoi de messages d’avertissement aux internautes, ainsi que les frais de fonctionnement de l’autorité publique indépendante (masse salariale, dépenses courantes).

24 PLF 2015


Programme n° 334 OPÉRATEURS

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME DESTINÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


LFI 2014 PLF 2015

Nature de la dépense Autorisations d’engagement


Autorisations d’engagement


Subventions pour charges de service public (titre 3-2) 195 508 195 508 195 605 195 605

Dotations en fonds propres (titre 7-2) 14 999 14 999 28 376 18 376

Transferts (titre 6) 0 0 0 0

Total 210 507 210 507 223 981 213 981

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE

Réalisation 2013 (1) LFI 2014 PLF 2015

Intitulé de l’opérateur ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP ETPT

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

2 244 12 4 2 335 8 8 BnF - Bibliothèque nationale de France 2 335 8 2 267 20 8

55 1 1 65 2 2 BPI - Bibliothèque publique d’information 65 2 2 64 2 2

49 50 CNL - Centre national du livre

50 50

457 461 5 5 CNC - Centre national du cinéma et de l’image animée 461 459 6 6

212 4 4 213 Cinémathèque française

213 213

Total ETP 3 017 17 9 3 124 15 15

Total ETPT 3 124 10 2 3 053 28 16

(1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP 2013. (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

PLF 2015 25


OPÉRATEURS Programme n° 334

Outre les emplois rémunérés sur le budget des opérateurs, des emplois sont directement pris en charge sur les crédits de titre 2 de la mission « Culture », qui sont regroupés sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Le tableau ci-dessous présente la répartition indicative des emplois de titre 2 pour les opérateurs rattachés au programme 334. Cette répartition pourra faire l’objet d’ajustements par décision de gestion au moment de sa notification aux opérateurs.

En ETPT Réalisation 2013 Prévision 2014 Prévision 2015

Bibliothèque publique d’information 200 208 206

Centre national du livre 13 16 16

Total 213 224 222

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

ETPT

Emplois sous plafond 2014 2 450

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes +672

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

Abattements techniques -51

Ajustement technique du plafond d’emplois

Solde net en ETP des créations ou suppressions d'emplois -18

Emplois sous plafond PLF 2015 3 053

26 PLF 2015



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

BNF - BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE

Missions

Au titre de l’article 2 du décret du 3 janvier 1994, la Bibliothèque nationale de France (BnF), établissement public à caractère administratif, a pour missions statutaires de collecter, notamment par la mise en œuvre du dépôt légal, de cataloguer, de conserver et d’enrichir le patrimoine national dont elle a la garde, et en particulier le patrimoine imprimé (livres et presse), graphique (estampes, photographies, affiches), audiovisuel et plus récemment, dans une certaine mesure, le numérique (base de données, dépôt de l’Internet français). Ces missions doivent concilier l’accès du plus grand nombre aux collections avec l’exigence de leur bonne conservation. Enfin, l’établissement doit préserver, gérer et mettre en valeur les immeubles dont il est doté.

Le siège de la BnF est situé à Paris, quai François Mauriac (site Tolbiac – François Mitterrand), mais l’établissement dispose de plusieurs sites, tant à Paris (site Richelieu, bibliothèque de l’Arsenal et bibliothèque musée de l’Opéra) qu’en province (site de Bussy-Saint-Georges, de Sablé-sur-Sarthe et d’Avignon).

Dans le cadre des investissements d’avenir, la BnF a créé en 2012 une filiale, BnF-Partenariats, chargée de nouer des partenariats de numérisation et valorisation numérique avec des acteurs privés. Une dotation de 10 M€ a été obtenue du Fonds de soutien à l’économie numérique (FSN). En 2012, un versement de 8 M€ a permis d’une part de constituer un capital de 3 M€ lors de la création de la filiale et, d’autre part de participer à hauteur de 5 M€ au financement de deux premiers projets. En 2014, un second versement de 0,85 M€ est intervenu pour le financement de deux autres projets.

Dans le cadre de la loi n°2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, la BnF a été chargée de la constitution et de la gestion d’une base de données publique qui permettra de gérer l’exploitation numérique de ces œuvres ainsi que de produire des fichiers en mode image des ouvrages du corpus des livres indisponibles du XXème siècle. Elle bénéficie pour cette mission de crédits du Centre national du livre (Cnl) dans le cadre de la deuxième convention passée avec cet établissement pour le financement de la constitution des collections numériques.

Action de rattachement

Depuis 2011, la BnF est intégralement rattachée à l’action 1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».

Contractualisation et orientations stratégiques

Le deuxième contrat de performance de la BnF a été signé le jeudi 22 mars 2014 par la ministre de la culture et de la communication et le président de l’établissement après son approbation par le conseil d’administration de la BnF le 27 mars 2014. Il met l’accent sur les valeurs de confiance, de partage et d’innovation qui guident la BnF dans l’exercice de ses missions.

Les trois grandes priorités stratégiques de la BnF pour la période 2014/2016 visent à :

- garantir l’accès aux collections nationales, aujourd’hui et demain ;

- partager ses richesses et ses savoir-faire ;

- optimiser les ressources au service de ses missions fondamentales.

PLF 2015 27



Présentation du budget / justification au premier euro

Le budget initial 2014 de la BnF s’établit, hors charges non décaissables, à 185,5 M€ en dépenses dont 135,7 M€ pour l’enveloppe de personnel et 50,5 M€ pour celle de fonctionnement. Le budget est bénéficiaire de 3,9 M€. Les charges de personnel représentent 73 % des dépenses totales inscrites au compte de résultat prévisionnel, hors charges non décaissables.

Les recettes de fonctionnement de l’établissement sont essentiellement composées de la subvention de l’État, qui représente 94,6 % du montant total des recettes, hors recettes non encaissables. L’établissement dégage des ressources propres, essentiellement constituées de recettes de billetterie, de produits des activités commerciales de mécénats et, à la marge, des produits financiers.

Les dépenses en matière d’investissement s’établissent à 33,4 M€. L’équilibre du budget initial 2014 est atteint par un prélèvement au sein du fonds de roulement de l’établissement (7,9 M€).

Indicateurs BI 2014

Part des charges de personnel / charges du compte de résultat 73 %

Part de la subvention de l’État dans les charges du compte de résultat 94,6 %

Coût d’un jour de fonctionnement 509 222 €

Part de l’investissement pris en charge par l’État 59 %

Perspectives 2015

Les principaux enjeux de l’année 2015 sont les suivants :

- réaliser les opérations d’investissement urgentes et indispensables sur la période 2015/2017 pour assurer notamment les mises aux normes du bâtiment et sa protection contre les risques d’inondation. Certaines opérations ont été lancées dès l’année 2014.

- poursuivre le développement et la modernisation de la bibliothèque numérique Gallica dans le cadre des financements apportés par le Centre national du livre et par les investissements d’avenir ;

- accélérer le processus de modernisation de plusieurs filières « métier » (reproduction, catalogage des ouvrages étrangers, dépôt légal,...) afin d’en améliorer la performance au bénéfice des usagers dans un contexte de réduction des effectifs et de rationalisation des moyens de fonctionnement ;

- poursuivre le chantier de rénovation du quadrilatère Richelieu : préparation de la réouverture au public à l’issue de la phase 1 et démarrage des travaux de la phase 2.

Par ailleurs, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2010/2015, approuvé par le conseil d’administration du 30 septembre 2011, doit conduire à une rationalisation progressive du parc immobilier de l’établissement. Le renforcement de la stratégie de gestion dynamique des collections, qui implique une réflexion sur les collections conservées à Paris intra-muros et celles délocalisées en Ile-de-France constitue un enjeu essentiel pour l’année 2015.

FINANCEMENT DE L’ÉTAT


Réalisation 2013 LFI 2014 PLF 2015

Programme intéressé ou nature de la dépense







334 / Livre et industries culturelles 197 971 197 971 203 451 203 451 206 828 206 828


Dotations en fonds propres 14 341 14 341 14 623 14 623 18 000 18 000

Transferts 16 16 0 0 0 0

175 / Patrimoines 375 375

Dotations en fonds propres 375 375

28 PLF 2015












186 / Recherche culturelle et culture scientifique 12 12

Transferts 12 12

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

24 24

Transferts 24 24

Total 198 382 198 382 203 451 203 451 206 828 206 828

Au PLF 2015, le montant de la subvention de fonctionnement voté lors de la LFI 2014 a été reconduit pour 2015 à hauteur de 188,83 M€.

Les dotations en fonds propres sont augmentées pour permettre à l’établissement de financer ses besoins, notamment en matière de maintenance bâtimentaire, à hauteur de 18 M€.

Le montant total des crédits de l’établissement (fonctionnement et investissement) inscrit au PLF 2015 augmente de 1,6 % par rapport à la LFI 2014.

BUDGET PRÉVISIONNEL 2014 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Compte financier 2013 (1)

Budget prévisionnel

2014

Produits Compte financier 2013 (1)


2014

Personnel 134 637 135 698 Ressources de l’État 183 109 180 938

dont charges de pensions civiles 28 030 27 952 - subventions de l’État 183 109 180 938

Fonctionnement 87 315 87 702 - ressources fiscales 0

Intervention 0 0 Autres subventions 1 380 1 643

Ressources propres et autres 44 783 44 733

Total des charges 221 952 223 400 Total des produits 229 272 227 314

Résultat : bénéfice 7 320 3 914 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 229 272 227 314 Total : équilibre du CR 229 272 227 314

(1) voté

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Compte financier 2013 (1)


2014

Ressources Compte financier 2013 (1)


2014

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 10 087 5 450

Investissements 36 186 33 397 Ressources de l'État 14 341 13 664

Autres subv. d'investissement et dotations 6 006 6 352

Autres ressources 4 207 10

Total des emplois 36 186 33 397 Total des ressources 34 641 25 476

Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 1 545 7 921

(1) voté

PLF 2015 29



DÉPENSES 2014 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement : Les dépenses 2014 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

(En milliers d’euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Diffusion et valorisation 46 147 6 112 0 5 701 57 960

Fonctions support 22 755 24 936 0 2 745 50 436

Patrimoine collections 61 223 11 398 0 18 703 91 324

Patrimoine immobilier 5 573 7 722 0 6 248 19 543

Total 135 698 50 168 0 33 397 219 263

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

Réalisation 2013 (1) LFI 2014 (2) PLF 2015

ETP ETPT ETP ETPT ETPT

Emplois rémunérés par l'opérateur : 2 256 2 343 2 343 2 287

- sous plafond 2 244 2 335 2 335 2 267

- hors plafond 12 8 8 20

dont contrats aidés 4 8 8

(1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP 2013.

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

Au PLF 2015, le plafond d’emplois de l’opérateur passe de 2335 ETPT en LFI 2014 à 2267 ETPT. Au PLF 2015, un abattement technique de -50 ETPT est réalisé pour mettre en cohérence le plafond d’emplois LFI et celui présenté par l’établissement dans ses documents budgétaires. Outre cette mesure purement technique, l’établissement connaît une réduction de -18 ETPT qui correspond à sa contribution à la maîtrise de l’emploi public.

CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR DÉCIDÉS EN 2010 (PIA I)

En tant que bénéficiaire final (en milliers d’euros)

Montant cumulé des crédits reçus au 31/12/2013 (1)

Consommation réalisée cumulée

au 31/12/2013

Prévision de crédits reçus

au titre de 2014 (2)

Prévision de consommation

en 2014

Prévision de crédits à recevoir au titre de 2015 (2)

Prévision de consommation

en 2015

8 040 8 040 850 850 1 110 1 110

(1) Somme des crédits encaissés par l’opérateur de 2010 à 2013 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non). (2) Prévision du montant des crédits encaissés par l’opérateur en 2014 et 2015.

BPI - BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’INFORMATION

Missions

La Bibliothèque publique d’information (Bpi) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication (direction générale des médias et des industries culturelles – service du livre et de la lecture). Cet établissement est associé au Centre national d’art et de culture Georges Pompidou. Conformément au décret constitutif de 1976, la Bpi se présente comme une bibliothèque encyclopédique et multimédia accessible gratuitement et sans formalité qui met à la disposition du public des ressources documentaires françaises et étrangères de toute nature à des fins de culture et de loisir, d’information et de formation.

30 PLF 2015



Elle offre à la fois des services sur place et à distance, en ligne. Au titre de son statut de bibliothèque nationale, elle coopère avec le réseau des bibliothèques publiques françaises et certains établissements étrangers. Elle participe également aux activités culturelles du Centre Pompidou.


Depuis 2011, la Bpi est rattachée à l’action 1 “ Livre et lecture ” du programme 334 “ Livre et industries culturelles ”.


Le Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été présenté par le conseil d’administration de l’établissement le 29 novembre 2011. L’avis favorable rendu par la tutelle le 14 février 2012 a fait l’objet d’une communication au conseil d’administration le 27 mars 2012.

Une nouvelle directrice, Madame Christine Carrier, conservatrice générale des bibliothèques, a été nommée par décret le 3 juillet 2014.

Trois grands axes stratégiques de l’établissement devraient structurer son action :

- affiner les propositions de l’établissement afin de poursuivre l’action de modernisation engagée dans le cadre des orientations définies par la précédente lettre de mission du 3 décembre 2012 ;

- mettre en œuvre le projet de rénovation de l’établissement ;

- décliner les orientations du projet d’établissement en intégrant le rôle de la lecture publique dans le maintien de la cohésion sociale (accès gratuit et sans formalité, amplitude des horaires d’ouverture et de l’offre documentaire et maintien des capacités d’accueil) et l’affirmation de la dimension nationale de la Bpi dans son rôle d’accompagnement des bibliothèques territoriales en matière d’innovation (coopération numérique, handicap, diffusion du film documentaire, autoformation, études).

La rédaction d’un contrat de performance pour la période 2013-2015, initiée et très avancée au printemps 2012, n’a pas été poursuivie compte tenu des nouvelles orientations définies par la ministre de la culture et de la communication concernant le projet de rénovation par lettre de mission du 3 décembre 2012. Cette première esquisse a néanmoins permis d’identifier les indicateurs de performance, ceux-ci sont susceptibles d’être complétés ou amendés en fonction des décisions qui seront prises sur l’évolution de l’établissement et de ses espaces.

Cinq grands objectifs avaient été identifiés en 2012 :

- la diversification des publics ;

- le développement de la production de contenus et de la médiation ;

- le renforcement des pôles d’excellence ;

- l’intensification de la coopération nationale ;

- l’amélioration de la gestion.


Les dépenses de fonctionnement inscrites au budget initial de l’année 2014 s’élèvent à 6,45 M€ (hors charges non décaissables) dont 2,8 M€ pour les personnels rémunérés directement par l’établissement et 3,6 M€ pour le fonctionnement. L’établissement parvient en 2014 à assurer l’équilibre de son budget.

Les charges de personnel rémunérées par l’établissement représentent 44 % des dépenses totales inscrites au compte de résultat prévisionnel, hors charges non décaissables.

Les recettes de fonctionnement de l’établissement sont essentiellement composées de la subvention de l’État, soit 95 % du montant total des recettes, hors recettes non encaissables. Les ressources propres proviennent principalement de recettes de produits exceptionnels (360 k €) et de vente de produits fabriqués (290 k €).

Les recettes d’investissement correspondent à la subvention d’investissement (0,35 M€). Les dépenses d’investissement s’élèvent à 0,53 M€.

PLF 2015 31



L’équilibre prévisionnel est atteint entre les emplois et les ressources par la mobilisation de la capacité d’autofinancement (0,28 M€). L’établissement dégage un apport au fonds de roulement d’environ 100 k €.

Indicateurs BI 2014

Part des charges de personnel / charges du compte de résultat 44 %

Part de la subvention de l’État dans les charges du compte de résultat 95 %


Part de l’investissement pris en charge par l’État 79,4 %

Perspectives 2015

L’année 2015 sera marquée par le commencement du projet de rénovation de l’établissement. Elle devra être consacrée au choix d’un maître d’œuvre et, si possible, à l’engagement de la première phase des travaux.











334 / Livre et industries culturelles 6 787 6 787 7 056 7 056 17 153 7 153


Dotations en fonds propres 353 353 376 376 10 376 376

Total 6 787 6 787 7 056 7 056 17 153 7 153

En PLF 2015, la subvention pour charge de service public a été ajustée à la hausse pour permettre à l’établissement d’absorber l’augmentation tendancielle des charges de fonctionnement tout en maintenant un niveau de service au public de qualité.

Hors projet de rénovation, la dotation en fonds propres est reconduite au niveau de 2014. La dotation de 10 M€ en AE permettra de participer au financement du projet de rénovation.





2014



2014


dont charges de pensions civiles 0 0 - subventions de l’État 6 442 6 436

Fonctionnement 4 454 4 289 - ressources fiscales 0 0

Intervention 0 0 Autres subventions 23 0

Ressources propres et autres 645 691


Résultat : bénéfice 25 Résultat : perte


(1) voté

32 PLF 2015






2014



2014

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 223 277

Investissements 778 526 Ressources de l'État 353 350

Autres subv. d'investissement et dotations 0 0

Autres ressources 5 0

Total des emplois 778 526 Total des ressources 581 627

Apport au fonds de roulement 101 Prélèvement sur le fonds de roulement 197

(1) voté





Accueil du public 1 606 293 0 407 2 306

Activités de support 630 1 151 0 31 1 812

Coopération professionnelle 6 187 0 0 193

Offre documentaire 93 1 548 0 60 1 701

Valorisation des collections 503 432 0 27 962

Total 2 838 3 611 0 525 6 974




Emplois rémunérés par l'opérateur : 56 67 67 66

- sous plafond 55 65 65 64

- hors plafond 1 2 2 2

dont contrats aidés 1 2 2 2

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 203 208 208

- rémunérés par l'État par d’autres programmes 203 208 208



Au PLF 2015, le plafond d’emplois de l’opérateur passe de 65 ETPT en LFI 2014 à 64 ETPT. Cette réduction correspond à un abattement technique.

CNL - CENTRE NATIONAL DU LIVRE

Missions

Le Centre national du livre (Cnl), établissement public administratif, a pour missions de favoriser la création, l’édition, la promotion et la diffusion des œuvres de qualité sur le plan littéraire ou scientifique, à travers des actions de soutien aux différents acteurs de la chaîne du livre. Pour exercer ces missions, il met en œuvre plus d’une trentaine de dispositifs de soutien, déclinés sous forme de subventions et d’interventions diverses, prêts à taux zéro ou bourses, attribués après avis de commissions consultatives organisées par domaine éditorial ou par type d’interventions.

PLF 2015 33




Depuis 2011, le Cnl est rattaché à l’action 1 “ Livre et lecture ” du programme 334 “ Livre et industries culturelles ”.


Un nouveau contrat de performance pour la période 2015-2017 est actuellement en cours de rédaction, faisant suite à un précédent, signé le 19 mai 2011, et venu à échéance fin 2013. Ses grands axes sont en cours d’élaboration.

Le SPSI qui prévoit le regroupement des services du Cnl sur un même site et l’amélioration des conditions d’accueil des acteurs du secteur du livre (éditeurs, auteurs, libraires), a reçu un avis favorable de France Domaine fin 2011 et a été approuvé expressément par le ministère de la culture et de la communication, début 2012, puis par le conseil d’administration de l’établissement, en mars de la même année.


Le Cnl tire majoritairement ses ressources du produit de deux taxes affectées : la taxe sur les services de reprographie et d’impression (29,4 M€ au BI 2014), et la taxe sur l’édition (5,3 M€ au BI 2014).

L’article 46 de la LFI 2012 a plafonné les deux taxes affectées au financement du CNL, respectivement à hauteur de 5,3 M€ pour la taxe sur l’édition et de 29,4 M€ pour la taxe sur le matériel de reproduction et d’impression. Ce plafonnement est appliqué au produit des deux taxes avant prélèvement des frais d’assiette et de recouvrement, qui représentent un montant total d’environ 1,2 M€. Ce dispositif a été reconduit pour l’année 2015.

La ressource nette totale du CNL se trouve ainsi plafonnée à 33,5 M€.

S’agissant des ressources allouées par la tutelle, il convient de préciser que le Cnl bénéficie d’affectations d’emplois directement pris en charge sur le budget du ministère ; pour 2015 leur nombre devrait être de 16 ETPT en reconduction du plafond notifié en LFI 2014.

Les dépenses de fonctionnement inscrites au budget initial de l’année 2014 s’élèvent à 35,4 M€ (hors charges non décaissables) dont 3,97 M€ pour l’enveloppe de personnel directement rémunéré par l’établissement, 5,55 M€ pour celle de fonctionnement courant (hors charges de personnels) et 26 M€ (compte 657) correspondant aux dépenses d’interventions. L’établissement dégage un résultat prévisionnel bénéficiaire de 0,31 M€.

Les charges de personnel rémunéré par l’établissement représentent 8,9 % des dépenses inscrites au compte de résultat prévisionnel, hors dépenses non décaissables.

Les recettes d’investissement prévisionnelles s’élèvent à 2,33 M€ et les dépenses d’investissement s’élèvent à 3,49 M€.

L’équilibre du budget initial 2014 est atteint par un prélèvement sur le fonds de roulement de l’établissement de 1,15 M€.

Indicateurs BI 2014

Part des charges de personnel / charges du compte de résultat 8,9 %

Part de la subvention de l’État dans les charges du compte de résultat 0 %


Part de l’investissement pris en charge par l’État 0 %

34 PLF 2015



Perspectives 2015

Le Cnl fait l’objet de deux réformes d’envergure :

- en 2013, puis en 2014 une large concertation a été menée entre l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre, les représentants de l’établissement et ses équipes ainsi que le ministère de la culture et de la communication pour réformer le régime des aides ;

- parallèlement, une réforme statutaire visant à renforcer la gouvernance de l’établissement a été engagée, qui produira ses effets fin 2014 ;

- un nouveau contrat de performance pour la période 2015-2017 est en cours d’élaboration dans le cadre de cette nouvelle gouvernance.

Le Cnl devra poursuivre ses interventions au bénéfice des acteurs de la chaîne du livre (libraires, auteurs, éditeurs,...).











334 / Livre et industries culturelles 0 0 0 0 0 0

Subventions pour charges de service public 0 0 0 0 0 0

Dotations en fonds propres 0 0 0 0 0 0

Total 0 0 0 0 0 0

Depuis 2004, le Cnl ne perçoit plus de subvention de fonctionnement du ministère de tutelle. La subvention mise en place au titre des transferts de compétence intervenus en 2009 entre l’administration centrale et le Cnl, qui représentait 2,8 M€ en loi de finances 2012, n’est plus reconduite depuis 2013, l’établissement participant à l’effort de redressement des comptes publics.





2014



2014


dont charges de pensions civiles 177 180 - subventions de l’État 0 0

Fonctionnement 10 712 5 559 - ressources fiscales 34 668 34 700

Intervention 34 290 25 965 Autres subventions 6 596 0

Ressources propres et autres 1 370


Résultat : bénéfice 576 Résultat : perte 7 317


(1) voté

PLF 2015 35






2014



2014

Insuffisance d'autofinancement 8 351 707 Capacité d'autofinancement 0 0

Investissements 1 685 2 780 Ressources de l'État 0 0

Autres subv. d'investissement et dotations 0 0

Autres ressources 1 294 2 334



(1) voté





Total 3 970 5 509 25 965 2 780 38 224





- sous plafond 49 50 50 50

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 13 16 16

- rémunérés par l'État par d’autres programmes 13 16 16



Le plafond d’emplois notifié en LFI 2014 sera reconduit au PLF 2015.

CNC - CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L’IMAGE ANIMÉE

Missions

Le Centre national du cinéma et de l'image animée est un établissement public national à caractère administratif. Doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, le CNC est à la fois une administration centrale et un établissement public.

Le CNC contribue au financement, au développement et à la promotion du cinéma et de l’audiovisuel au sens large. Il assure une mission générale de veille et de diffusion d’information sur l’évolution des professions et activités de ces secteurs. Il exerce une mission de contrôle des recettes d’exploitation des œuvres et des documents cinématographiques ou audiovisuels réalisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques et par les éditeurs de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public. Il administre les registres du cinéma et de l’audiovisuel et, dans ce cadre, centralise la communication de tous renseignements relatifs aux recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles aux titulaires de droits. Il étudie et propose les normes législatives et réglementaires applicables au secteur et participe à la définition de la position française dans les négociations internationales intéressant ces domaines. Il délivre un certain nombre d’agréments et d’autorisations prévus par les textes et exerce les actions en justice au nom de l’État.

36 PLF 2015




Le CNC est principalement rattaché à l’action 2 du programme 334 « Livre et industrie culturelle ».


Établissement public chargé du soutien au cinéma et à l’audiovisuel, le CNC exerce également des compétences régaliennes de nature réglementaire pour le compte de l’État. Le président du CNC, nommé par décret du président de la République, dirige l’établissement et préside le conseil d’administration dont la composition et le fonctionnement sont précisés par le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010. Il n’existe pas de contrat de performance entre l’Etat et l’opérateur. Les orientations stratégiques du CNC sont présentées dans un document stratégique de performance, transmis au Parlement à l’automne dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Ce document détaille le produit et l'emploi des taxes affectées au CNC.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière du CNC, approuvé par le conseil d’administration du 28 mars 2013, prévoit le relogement de l’établissement, qui occupe aujourd’hui quatre emprises différentes dans le XVIème arrondissement de Paris, sur un site unique à Paris ou en proche banlieue. Un appel à propositions immobilières, élaboré avec les tutelles, a été lancé en février 2013 mais n’a pas permis d’identifier de solutions conformes au cahier des charges. Plusieurs pistes sont aujourd’hui envisagées par France Domaine en relation avec le CNC et le ministère de la culture et de la communication.


Les dépenses du CNC sont constituées essentiellement de ses interventions au titre du soutien au cinéma, à l’audiovisuel, à la vidéo, au multimédia et aux industries techniques. Le budget pour la gestion du Centre s’élève à 44,1 M€ en 2014, dont 30,5 M€ au titre des dépenses de personnel. En budget primitif 2014, les moyens permettant de financer les dépenses de fonctionnement liées à la gestion par le Centre des mécanismes de soutien financier sont financés par les frais de gestion prélevés sur les ressources fiscales (au taux de 4,6 %) à hauteur de 32,2 M€ et par les ressources propres de l’établissement, à hauteur de 11,9 M€.

Les recettes du CNC sont constituées très majoritairement du produit de trois taxes affectées au fonds de soutien au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia : la taxe sur les entrées en salle de cinéma (TSA), taxe sur les services de télévision (TST) et la taxe sur la vidéo et la vidéo à la demande. Les ressources propres prévisionnelles de l’établissement proviennent à 70 % de recettes liées à des cotisations professionnelles, à 21 % des frais d’inscription au registre public du cinéma et de l’audiovisuel et à 9 % de divers produits.

Depuis 2010, le CNC ne reçoit plus de dotation budgétaire et, depuis 2011, le CNC prend en charge des interventions financées jusqu'alors sur crédits budgétaires, notamment les subventions allouées à la Cinémathèque (19,6 M€) et à la FEMIS (8,6 M€) ainsi qu'une partie des actions patrimoniales en région.

Indicateurs BP 2014

Part des charges de personnel / charges du compte de résultat 3,11 %

Part de la subvention de l'État dans les charges du compte de résultat 0 %

Coût d'un jour de fonctionnement 2 704 322 €

Part de l'investissement pris en charge par l'État 0 %

Perspectives 2015

En 2015, le CNC poursuivra l’adaptation des mécanismes de soutien aux évolutions du secteur du cinéma et de l’audiovisuel, notamment en ce qui concerne le secteur de la production et de la distribution, dans la lignée du rapport remis par René Bonnell et qui fait actuellement l’objet de concertations professionnelles.

PLF 2015 37



Les soutiens en faveur du cinéma et de l’audiovisuel gérés par le Centre participeront également à l’effort général d’économie, pour tirer les conséquences de la baisse d’environ 70 M€ du produit des ressources fiscales du CNC par rapport au budget primitif 2014.





2014



2014


dont charges de pensions civiles 2 119 2 165 - subventions de l’État 0 0

Fonctionnement 15 472 13 152 - ressources fiscales 741 610 741 851

Intervention 1 419 816 1 357 172 Autres subventions

Ressources propres et autres 558 734 638 995

Total des charges 1 464 336 1 400 824 Total des produits 1 300 344 1 380 846

Résultat : bénéfice Résultat : perte 163 992 19 978

Total : équilibre du CR 1 464 336 1 400 824 Total : équilibre du CR 1 464 336 1 400 824

(1) voté




2014



2014

Insuffisance d'autofinancement 80 197 181 910 Capacité d'autofinancement

Investissements 113 779 107 295 Ressources de l'État

Autres subv. d'investissement et dotations

Autres ressources 73 284 75 500



(1) voté

Compte de résultat :

Les « ressources propres et autres » se décomposent en 588,6 M€ de reprises sur provisions et amortissements, 25,6 M€ de crédits gérés en ressources affectées, 8,35 M€ de produit de cotisations professionnelles, 10,65 M€ de reversements de l’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) et 5,78 M€ de recettes diverses.

Tableau de financement abrégé :

Les autres ressources inscrites au tableau de financement (73,28 M€) correspondent à des remboursements d’avances consenties à des professionnels par le CNC. Ces remboursements permettent, pour partie, de financer les avances prévues au sein de la section investissements (103,38 M€).

38 PLF 2015







Compte de soutien cinéma, audiovisuel et multimédia

907 032 104 674 1 011 706

Gestion du CNC 30 500 10 959 2 621 44 080

Ressources affectées 25 665 25 665

Total 30 500 10 959 932 697 107 295 1 081 451





- sous plafond 457 461 461 459

- hors plafond 5 6

dont contrats aidés 5 6



Le plafond d’emplois 2015 est prévu à ce stade à 459 ETPT (soit - 2 ETP par rapport au plafond 2013). L’établissement prévoit, en 2015, 6 emplois hors plafond en contrat aidé (4 emplois d’avenir et 2 apprentis).

CINÉMATHÈQUE FRANÇAISE











Total

Depuis 2012, le financement de la Cinémathèque est intégralement assuré par le Centre national du cinéma et de l’image animée.

PLF 2015 39







- sous plafond 212 213 213 213

- hors plafond 4

dont contrats aidés 4



40 PLF 2015


Programme n° 334 ANALYSE DES COÛTS

ANALYSE DES COÛTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS

Note explicative

Sont reconstitués en comptabilité d’analyse des coûts (CAC) les crédits prévisionnels complets des actions du programme, obtenus après ventilation des crédits de pilotage, de soutien ou de services polyvalents, vers les actions de politique publique.

L’introduction de l’outil CHORUS, comme application de tenue de la CAC depuis le PLF 2014, permet de valoriser dans les PAP, les choix de modélisation analytique préalablement opérés par les ministères pour chacun des programmes dont ils ont la charge.

SCHÉMA DE DÉVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME

MISSION CULTURE

MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

MISSON MEDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

01 - Livre et lecture

02 - Industries culturelles

CULTURE ET COMMUNICATION

P334Livre et industries culturelles

P224Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

ECONOMIE ET FINANCES

P309Entretien des bâtiments de l’Etat

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

MISSION DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT

P333Moyens mutualisés des administrations

déconcentrés

LECTURE DU SCHÉMA

Au titre des déversements externes, le programme 334 reçoit des crédits contenus dans l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », ces crédits ayant vocation à permettre la réalisation des projets et des politiques du ministère de la culture et de la communication.

Au titre des déversements extérieurs, le programme 334 reçoit des crédits du programme 309 « Entretien des bâtiments de l’État » sous la responsabilité de France Domaine au titre de l’entretien et des travaux sur les immeubles occupés, et du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».

PLF 2015 41


ANALYSE DES COÛTS Programme n° 334

PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT CONCOURANT À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE


Numéro et intitulé de l’action PLF 2015 crédits directs (1)

Ventilation des crédits indirects * PLF 2015 crédits complets (2)

Variation

(y.c. FDC et ADP) au sein du programme entre programmes (y.c. FDC et ADP) entre (2) et (1)

01 - Livre et lecture 258 253 +27 586 285 838 +10,7 %

02 - Industries culturelles 10 302 +2 167 12 469 +21 %

Total 268 555 +29 753 298 308 +11,1 %

* Les données de ventilation sont alimentées par CHORUS.


Ventilation des crédits indirects vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (−)

-29 753

Mission « Culture » -29 185

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture -29 185

Mission « Direction de l’action du Gouvernement » -375

333 / Moyens mutualisés des administrations déconcentrées -375

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » -194

309 / Entretien des bâtiments de l’État -194

OBSERVATIONS

INTERDÉPENDANCES DU PROGRAMME DE POLITIQUE PUBLIQUE

Nombre de programmes partenaires (ou liés) 3

Programmes partenaires hors mission OUI

Programmes partenaires d’autres ministères OUI

OBJETS ET RÈGLES STRUCTURANT LA VENTILATION

Objet Nombre Observation

Clés de ventilation utilisées 07 Déterminées pour l’ensemble des programmes du MCC

Unités de répartition retenues 02 Effectifs (ETP) pour 5 clefs sur 7, poids financier pour l’imputation directe des crédits de communication et la SCSP de l’OPPIC (cf. détail dans les commentaires)

Familles de soutien ventilé 03 Dépenses de personnel ; fonctions immobilières ; frais de fonctionnement lato sensu

ÉVOLUTION DU MODÈLE

Le calcul des crédits prévisionnels complets dans Chorus a entraîné une rationalisation du modèle analytique :

- suppression du déversement interne au programme 175, action 08 « Enrichissement des collections publiques » ;

- suppression du déversement en cascade du programme 333 vers le programme 224. Les crédits indirects concernés sont ainsi directement déversés au prorata des effectifs déconcentrés sur les programmes de politique publique et permettent d’accroître la lisibilité de la CAC ;

- simplification des clefs appliquées aux dépenses de fonctionnement, hors frais de communication, de manière à appliquer deux clefs (cf. commentaires) ;

Cette mise en qualité n’influe qu’à la marge sur la reconstitution des crédits complets du programme.

42 PLF 2015


Programme n° 334 ANALYSE DES COÛTS

ANALYSE DES ÉCARTS

Les crédits directs du programme 334 « Livre et industries culturelles » représentent 268,55 M€ en 2015.

Après opérations de déversements en provenance de l’action 224.07 « Fonctions de soutien du ministère » (29,18 M€), du programme 309 « Entretien des bâtiments de l’Etat » (0,19 M€) et du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », les crédits en coûts complets du programme 334 s’élèvent en 2015 à 298,3 M€.

La totalité des crédits contenus dans l’action 224.07 « Fonctions de soutien du ministère » (747,9 M€) a vocation à permettre la réalisation des projets et des politiques du ministère de la culture et de la communication. Leur ventilation à posteriori sur l’ensemble des actions de la mission Culture et de la mission Médias, ainsi que du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » de la mission Recherche et enseignement supérieur est nécessaire afin de mieux appréhender le coût complet des actions et, ainsi, le coût réel de mise en œuvre des politiques. Seuls les crédits relatifs à l’état-major du ministère (cabinet de la ministre et inspection générale des affaires culturelles) restent sur l’action 07, selon les recommandations de la direction du budget et du CIAP.

Nature des crédits déversés :

Les fonctions de soutien du ministère de la culture et de la communication sont regroupées dans l’action 07 du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Elles se répartissent comme suit :

1 - Masse salariale (Titre 2) : Il s’agit des crédits de rémunération des agents d’administration centrale et des personnels des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), des services à compétence nationale, de même que des personnels des archives départementales, des bibliothèques municipales classées et de certains établissements publics nationaux sous tutelle du ministère, et rémunérés par lui.

2 - Fonctionnement (Titre 3) : les crédits de fonctionnement prennent en compte la subvention de fonctionnement de l’OPPIC ; les crédits de fonctionnement déconcentrés ; les crédits de fonctionnement centraux (tels que : la sous-direction des systèmes d’information, la formation, le département de la communication, l’action sociale, les affaires juridiques ou les crédits d’études).

3 - Investissement (Titre 5) : composés de crédits d’investissement déconcentrés et centraux parmi lesquels les crédits d’investissement gérés par l’OPPIC pour le compte du ministère, des crédits de numérisation, la prise en compte de travaux et de provisions relatifs à ces travaux, des investissements informatiques.

4- Les fonds de concours : Il s’agit essentiellement de participations de tiers aux opérations de communication engagées par le ministre chargé de la culture et de la communication à l’occasion de la Nuit des musées, des Journées du Patrimoine, des Rendez-vous aux jardins ou de la mission mécénat.

Modalités de déversement

NB : pour les fonctions de soutien, les modalités de déversement choisies ne diffèrent pas d’un programme à l’autre. Ces modalités sont donc décrites à partir des clés de répartition déterminées.

1 - Les crédits de rémunérations

Les rémunérations des agents comptabilisés en dépenses directes sur l’action « Fonctions de soutien du ministère » ont été re-ventilées sur l’ensemble des autres actions des programmes du ministère au prorata des effectifs totaux et complets par action. Il s’agit d’une part des effectifs tels que constatés à date en imputation directe en ETP, et d’autre part des effectifs re-ventilés pour les personnels des fonctions support.

2- Les crédits de fonctionnement et d’investissement

- Les crédits de communication font l’objet d’une imputation directe pour toutes les opérations qu’il est possible d’attribuer intégralement à une action (par exemple, les crédits dédiés à la Nuit des musées déversés sur l’action patrimoine des musées de France, les crédits dédiés aux journées du Patrimoine ont été déversés sur l’action

PLF 2015 43


ANALYSE DES COÛTS Programme n° 334

patrimoine monumental et archéologique). Le reliquat concerne des crédits transversaux (impression, espaces publicitaires, veille de la presse, etc.) et est réparti au prorata des effectifs.

- Les crédits de formations (générales), d’action sociale, d’études (transversales), d’informatique, de fonctionnement et d'entretien de l'administration centrale et des DRAC sont répartis respectivement au prorata des effectifs globaux du ministère (hors effectifs des bibliothèques municipales classées et des archives départementales) et au prorata des effectifs des DRAC. Cette dernière clef est utilisée également pour les crédits d’investissements en administration déconcentrée ;

- Les loyers budgétaires et les frais immobiliers d’administration centrale sont répartis au prorata des surfaces d’administration centrale occupées par chaque service.

- Les crédits de fonctionnement de l’OPPIC sont ventilés au prorata de la programmation des opérations par programme arrêtées au 31/12.

Conclusion L’écart entre les crédits directs et les crédits complets s’élève à 11,1 %, et est légèrement inférieur à celui du PLF 2014 (13,2 %) du fait de la diminution du déversement en provenance du programme 224.

Documents

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION ... · Créé en loi de finances pour 2011, le programme 334 « Livre et industries culturelles » regroupe au sein de la mission