PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : …...directions ou services spécialisés. Il assure l’interface interministérielle afin de faire connaître les particularités du ministère,

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : DÉFENSE

Version du 20/05/2014 à 19:00:21 PROGRAMME 212 : SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE

MINISTRE CONCERNÉ AU TITRE DE L'EXERCICE 2013 : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE

TABLE DES MATIÈRES Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2 Objectifs et indicateurs de performance 4 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 14 Justification au premier euro 28 Opérateurs 129 Analyse des coûts du programme et des actions 145

2 PLR 2013

Soutien de la politique de la défense

Programme n° 212 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Jean-Paul BODIN

Secrétaire général pour l’administration

Responsable du programme n° 212 : Soutien de la politique de la défense

Le programme 212 « Soutien de la politique de défense », sous la responsabilité du secrétaire général pour l’administration (SGA), assure le soutien général du ministère afin de permettre aux autres composantes du ministère de se consacrer à leur cœur de métier.

Le SGA pilote et coordonne les politiques transverses du ministère exercées par ses directions fonctionnelles (ressources humaines, finances, immobilier, logement, environnement, patrimoine culturel et éducatif, juridique) et par des missions dédiées (mission achats, délégation aux systèmes d’information d’administration et de gestion, délégation à l’accompagnement des restructurations). Il délivre des prestations de service en matière d’infrastructure, de reconversion, d’action sociale, de gestion du personnel civil et de soutien de l’administration centrale grâce à des directions ou services spécialisés.

Il assure l’interface interministérielle afin de faire connaître les particularités du ministère, faire valoir ses intérêts et ses besoins et traduire en son sein les politiques gouvernementales (relations interministérielles, notamment avec les directions du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique).

En 2013, la stratégie du SGA a été orientée vers l’accompagnement de la réforme du ministère. A cet effet, le SGA a piloté et coordonné les politiques suivantes :

1 – La politique immobilière

Sous la responsabilité de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) et en lien avec le service d’infrastructure de la défense (SID), les modifications du parc immobilier résultent de la réforme du stationnement des forces. Les travaux induits par la réorganisation territoriale du ministère obéissent à des contraintes calendaires très strictes. Dès lors, leur réalisation a constitué une priorité, qui a été menée à bien concomitamment avec les missions relevant de la politique immobilière du ministère (accueil des nouveaux équipements militaires, maintien en condition des infrastructures opérationnelles et préservation du patrimoine immobilier).

2 – La rationalisation des systèmes d'information

Le SGA définit la politique des systèmes d’information d’administration et de gestion (SIAG). L'objectif vise à rationaliser le parc des applications informatiques indispensables au fonctionnement du ministère autour des projets d'applications structurantes qui accompagnent sa modernisation.

Cet objectif est également recherché pour les systèmes d'information logistique (SIL) qui participent à la création des structures intégrées de soutien logistique. Cette politique de rationalisation s'inscrit dans le respect de la stratégie globale des systèmes d’information et de communication (SIC) pilotée par la direction générale des SIC (DGSIC) en lien avec la direction interministérielle des SIC (DISIC), chargée de la gouvernance du système d'information de l'État.

3 – La politique des ressources humaines

Sous l’autorité du SGA, la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) pilote la manœuvre des ressources humaines destinée à conduire la déflation d'effectifs en préservant la qualité des ressources humaines ainsi que la capacité opérationnelle des armées.

PLR 2013 3


RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 212

Le reclassement et la reconversion des agents mobilisent toute l’attention des services des ressources humaines et de l’agence « Défense mobilité », qui accompagnent les personnels dans leurs projets.

4 – La politique culturelle et éducative

Le SGA définit et met en œuvre la politique culturelle et éducative du ministère dont la finalité est l’approfondissement du lien armées - Nation et la promotion de l'esprit de défense. Il exerce notamment la tutelle des trois musées de la Défense, dont les offres culturelles diversifiées qu'ils développent avec le souci d'intéresser le grand public contribuent à valoriser une connaissance de l'histoire et des hommes qui l'ont portée.

5 – La maîtrise de la fonction financière

La direction des affaires financières pilote notamment le projet ARAMIS destiné à renforcer la fonction financière et à préparer le déploiement de la comptabilité analytique. Les travaux réalisés en 2013 répondent aux objectifs fixés en matière de performance budgétaire, de qualité comptable et d’efficience de l’organisation financière. Le ministère s’est engagé dans le renforcement de sa capacité à instruire les choix budgétaires et financiers tout en veillant à garantir leur cohérence avec la nouvelle loi de programmation militaire.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

INDICATEUR 1.1 Taux d’évolution des opérations d’infrastructure programmées

OBJECTIF 2 Mettre en adéquation le parc de logement avec les besoins

INDICATEUR 2.1 Taux de vacance des logements familiaux en métropole

OBJECTIF 3 Rationaliser le développement des projets informatiques

INDICATEUR 3.1 Nombre d’applications informatiques par fonction

INDICATEUR 3.2 Taux d’évolution du coût initial des projets

OBJECTIF 4 Assurer la mise en oeuvre de l’action sociale dans les meilleurs délais

INDICATEUR 4.1 Proportion des aides accordées dans les délais fixés

OBJECTIF 5 Améliorer l’accès à l’emploi en maîtrisant les coûts

INDICATEUR 5.1 Taux de reclassement du personnel militaire

INDICATEUR 5.2 Coût annuel de la reconversion par personnel reclassé

INDICATEUR 5.3 Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

OBJECTIF 6 Développer la politique mémorielle et culturelle du ministère afin de favoriser la transmission de l’esprit de défense

INDICATEUR 6.1 Ressources propres des trois musées rapportées à leur coût de fonctionnement

OBJECTIF 7 Renforcer l’efficience du soutien sur des fonctions cibles

INDICATEUR 7.1 Efficience de la gestion des ressources humaines

INDICATEUR 7.2 Efficience immobilière

INDICATEUR 7.3 Efficience de la fonction achat

4 PLR 2013


Programme n° 212 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF n° 1 : Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

INDICATEUR 1.1 : Taux d’évolution des opérations d’infrastructure programmées (du point de vue du citoyen)

indicateur de la mission

Unité 2011 Réalisation

2012 Réalisation

2013 Prévision PAP 2013

2013 Prévision actualisée PAP 2014

2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Taux d’évolution de la durée prévisionnelle des opérations d’infrastructure

% 12,8 13,4 <+12 <+12 +4,8 <+5

Taux d’évolution du coût programmé des opérations d’infrastructure

% - 4,3 0,99 <+7 <+7 +1,44 <+5

Commentaires techniques

Indicateur PLF2013 abandonné au PLF2014

Sources des données : les données de base sont collectées par la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) auprès de ses organismes régionaux.

Explication de la construction de l'indicateur : le périmètre de l'indicateur recouvre l'ensemble des opérations de plus d'un million d'euros terminées l'année considérée. Le périmètre des opérations suivies a été limité à celles réalisées au profit du ministère en excluant les opérations concernant la gendarmerie (P152) compte tenu du transfert de celle-ci vers le ministère de l’intérieur.

Mode de calcul :

L'indicateur de délais porte sur deux périodes de l'opération :

- la période comprise entre l'approbation de l'avant-projet (APS) et le choix de l'entreprise attributaire du contrat (délai de consultation incluant la réalisation du dossier de consultation, la consultation et le jugement des offres excluant l'éventuel report de programmation par l'attributaire) ;

- la période de réalisation des travaux.

L'indicateur mesure la moyenne pour l'ensemble de ces opérations du rapport entre le délai initial constaté lors de la livraison de l'ouvrage et le délai qui était prévu dans l'avant projet.

Pour les coûts, l'indicateur mesure la moyenne pour l'ensemble de ces opérations du rapport entre le coût final constaté lors de la livraison de l'ouvrage et le coût objectif qui était prévu au moment du lancement de l'opération.

Compte tenu des performances déjà réalisées en matière de maîtrise des coûts programmés des opérations d’investissement, une cible plus réaliste a été retenue.

ANALYSE DES RÉSULTATS

L’objectif poursuivi a été atteint.

Le taux d’évolution de la durée prévisionnelle des opérations d’infrastructure s’est nettement amélioré depuis 2012. En 2013, les facteurs d’évolution imputables au service d’infrastructure de la défense (SID) sont en diminution et près de 80% des opérations livrées ont globalement respecté leur durée estimée. Enfin, la dérive moyenne des opérations d’infrastructure est estimée à un mois.

La performance du taux d’évolution du coût programmé des opérations d’infrastructure est satisfaisante en 2013. Néanmoins, la moyenne présentée masque l’économie réalisée par rapport au montant total initialement estimé pour l’ensemble des opérations programmées (-31M€, soit -6,7%). La conjoncture économique est restée favorable à la commande publique et a notamment permis d’obtenir ce résultat malgré les nombreuses évolutions du besoin qui sont intervenues pendant le déroulement des opérations.

Afin d’améliorer la performance en matière de coûts et de délais à moyen terme (3 à 5 ans), le SID veut :

- poursuivre les efforts d’assistance au commandement menés auprès des bénéficiaires, pour réduire les évolutions du besoin, notamment par une meilleure définition initiale de ce besoin ou un conseil apporté lors de son évolution éventuelle ;

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 212

- intégrer au mieux les délais nécessaires correspondant aux aléas possibles dans l’élaboration des études et des calendriers prévisionnels ;

- poursuivre l’appropriation des nouveaux outils partagés par le SID et ses bénéficiaires, afin de permettre une amélioration de la qualité et de la fiabilité du pilotage des opérations. OBJECTIF n° 2 : Mettre en adéquation le parc de logement avec les besoins

INDICATEUR 2.1 : Taux de vacance des logements familiaux en métropole (du point de vue de l’usager)


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Taux de vacance des logements familiaux en métropole

% 6,85 6,93 6,8 6,8 6,92 6,5



Les valeurs recensées pour la construction du taux de la vacance domaniale en métropole sont issues du système d’information GALILEE dont les données sont actualisées par les échelons locaux de la chaîne technique du logement (BL BdD).

Sources des données : le calcul est effectué par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) à partir des restitutions de données issues de la base GALILÉE.

Mode de calcul : le taux de vacance est calculé sur le parc domanial réellement disponible. Ainsi, le calcul du taux est effectué en rapportant le nombre de logements vacants au volume du parc utile constitué par l’ensemble des logements susceptibles d’être occupés par les ressortissants.

Les logements indisponibles pour travaux ou destinés à sortir du parc (déclassements) sont exclus de l'offre de logements et ne sont donc pas comptabilisés. Par ailleurs, sont également exclus du parc utile la vacance momentanée (< 3 mois), générée par des départs d’unités et un « potentiel » de logements mis en réserve afin de faciliter l'installation de ressortissants arrivants sur sites densifiés.


L’objectif n’est pas atteint. Le taux de vacance du parc domanial en métropole est de 6,92% au 31 décembre 2013. Il est comparable au niveau atteint en 2012 (soit -0,01 point) mais il reste supérieur à la prévision initiale (+0,12 point).

Au 31 décembre 2013 : 575 logements domaniaux étaient vacants (soit -2% par rapport à 2012) sur un parc utile en diminution de 8 909 logements (soit -2,7% par rapport à 2012). Les efforts entrepris pour rationaliser le parc de logement et l’adapter aux nouveaux besoins du ministère ont été poursuivis en 2013 : 248 logements domaniaux ont été sortis du parc pour être aliénés ou transformés en casernement. Cette évolution marque la volonté du ministère de la défense de se recentrer sur un parc utile sur lequel sont concentrés les travaux d’entretien et de réhabilitation.

L’importance du volume des logements vacants dans certaines bases de défense, malgré les efforts déjà entrepris les années précédentes, mérite d’être soulignée. Toutefois, ces logements vacants se situent pour la majorité dans des zones de tension locative modérée ou faible (Mourmelon, Metz, Orléans, Dijon, Verdun, Vannes, Cherbourg, Poitiers).

Les actions visant à aliéner le parc devenu inutile doivent donc être poursuivies pour tirer les conséquences des restructurations des armées et prendre acte de la désaffection des ressortissants Défense concernant certains ensembles immobiliers vieillissants. Cependant, il convient de rappeler que tous les logements vacants n’ont pas vocation à être cédés. C’est la raison pour laquelle le financement accru d’une politique d’entretien du parc domanial doit permettre à terme de restaurer l’attractivité des logements dont l’utilité est encore avérée.

Afin de disposer d’une vision plus globale de la conduite de la politique du ministère dans le domaine du logement, l’indicateur « taux de vacance des logements familiaux en métropole » a été remplacé, au PAP 2014, par le « taux de réalisation des demandes de logement du personnel militaire muté ».

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OBJECTIF n° 3 : Rationaliser le développement des projets informatiques

INDICATEUR 3.1 : Nombre d’applications informatiques par fonction (du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Nombre d’applications informatiques par fonction

nombre 5,96 5,38 4,39 4,39 5,30 3


Indicateur PLF2013 conservé au PLF2014

Explications sur la construction de l’indicateur : cet indicateur mesure le nombre d’occurrences d’applications instrumentant une fonction identifiée dans le plan d’occupation des sols (POS) du système d’information du ministère de la défense. L’indicateur porte, à ce stade, sur quatre zones fonctionnelles emblématiques : les ressources humaines, les finances, la gestion du système d’information et les échanges.

Exemple : la fonction d’« identification des besoins de formation » est modélisée par le bloc fonctionnel du même nom, dans le quartier fonctionnel « formation », lui-même inclus dans la zone fonctionnelle « ressources humaines ». Si l'on prend pour référence les systèmes recensés par les responsables de zones fonctionnelles en mars 2010, on constate que quinze applications instrumentent cette fonction.

Une occurrence d’application : une même application informatique peut instrumenter plusieurs fonctions ; elle est alors comptabilisée autant de fois que de fonctions qu’elle instrumente.

Sources des données : les applications sont listées dans l'outil de gestion de portefeuille (OSIC – observatoire des SIC). Les fonctions sont identifiées dans le POS, publiées sur l'Intradef et tenues à jour par le centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des SIC (CIADIOS) et la DGSIC.

INDICATEUR 3.2 : Taux d’évolution du coût initial des projets (du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Taux d’évolution du coût initial des projets % 20,29 3,83 39,5 39,5 4,12 <+10



Cet indicateur rend compte de la maîtrise des coûts des projets. L'observatoire des SIC (OSIC) permet d'identifier les projets dont les coûts dérivent. Ceux-ci font l'objet d'un suivi particulier par la commission des SIAG.

Sources des données : le coût de chaque projet est proposé par le responsable de projet et validé lorsque la CSIAG approuve le lancement du projet. Ce coût annoncé est alors saisi dans l'outil OSIC. Le calcul est effectué sur les projets terminés dans l'année.

Mode de calcul : l'indicateur est constitué, pour les projets terminés dans l'année, par le pourcentage d'évolution du coût du projet par rapport au coût annoncé par la maîtrise d'ouvrage lors du lancement de la réalisation.

Sa valeur peut donc être positive ou négative. Le jalon indiquant que le projet est terminé est fixé à la dernière vérification de service régulier du marché de réalisation (hors avenants éventuels). Les seuls coûts pris en compte sont les coûts externes.


L’atteinte de l’objectif de rationalisation et de maîtrise des coûts des projets informatiques reste contrastée en 2013.

La rationalisation s’est poursuivie avec le retrait des applications obsolètes ou redondantes. Le nombre d’applications informatiques par fonction présente un résultat en progrès en 2013 (5,30) par rapport à 2012 (5,38). Cependant la prévision n’a pas été atteinte en raison de deux éléments :

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- la mise à jour du plan d'occupation des sols (POS) de la fonction SIC du ministère de la défense (version 4) est devenue la seule norme disponible au RAP 2013, alors que le calcul du nombre d'applications par fonction avait été effectué sur la version 3 du POS pour le PAP 2013 ;

- une meilleure connaissance du portefeuille de projets du ministère au travers de l'outil SICL@DE a été acquise. Elle autorise une répartition des applications sur les fonctions du POS qui a gagné en exhaustivité et en précision (considérant qu’une application implémente potentiellement 1 à n fonctions). Or, cette analyse du parc applicatif accroît la fiabilité de l’indicateur mais dégrade le résultat obtenu.

La relative contre-performance traduite par l’indicateur au RAP 2013 est donc considérée comme étant conjoncturelle, causée par une opération de mise à jour technique du référentiel (POS) dont les effets seront lissés au fil du temps. Parmi les quatre zones fonctionnelles choisies pour alimenter l'indicateur, trois d'entre elles (finances, ressources humaines et socle d'info-structure) ont été particulièrement affectées par cette correction technique.

La diminution de la valeur de l’indicateur relatif à l’évolution du coût des projets fin 2013 résulte de nouveaux reports de projets et du mode de calcul de l’indicateur qui ne prend en compte que les projets terminés dans l’année.

La prévision du taux d'évolution du coût initial des projets était fondée sur l'hypothèse que plusieurs projets structurants (COMP@S, ALLIANCE, SIGALE, SILICIUM…) seraient mis en exploitation en 2013 après avoir connu des évolutions à la hausse de leur devis initial. Or, ces projets ont rencontré des aléas de réalisation, qui ont conduit à différer leur autorisation d'exploitation. Dès lors, les règles de calcul de l'indicateur (réception prononcée) excluent ces projets de l’actualisation de l’indicateur au titre du RAP 2013.

11 projets, ayant un coût d'investissement faible à modéré, représentent l'assiette d'actualisation de l'indicateur en lieu et place des 24 projets retenus initialement au PAP. Le faible montant de la dépense relatif à des projets de complexité moyenne explique la diminution de l'indicateur.

OBJECTIF n° 4 : Assurer la mise en oeuvre de l’action sociale dans les meilleurs délais

INDICATEUR 4.1 : Proportion des aides accordées dans les délais fixés (du point de vue de l’usager)


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Secours urgents en moins de 14 jours % 88 92 90 92 93 95

Secours aux ressortissants en moins de 21 jours

% 80 75 80 77 80 85


Indicateur PLF2013 conservé au PLF2014.

Cet indicateur mesure la qualité du service rendu en appréciant la réactivité du réseau social ministériel pour la délivrance des secours et des prêts sociaux aux ressortissants en difficulté. Depuis 2010, l’indicateur est recentré sur les deux aides les plus importantes : les délais relatifs aux prêts sociaux et secours exceptionnels sont désormais suivis en interne.

Sources des données : synthèse annuelle de « Meryon directeur local » (application informatique de suivi des prestations traitées par les directions de l'action sociale). Validation définitive des données de l'année n, fin février de l'année n+1 par la DRH-MD.

Mode de calcul : le délai apprécié est celui écoulé entre la date de la demande et la date de paiement. Depuis 2012, les données sources proviennent des pôles ministériels d'action sociale, des directions locales de l’action sociale de la gendarmerie nationale et des échelons sociaux interarmées. L'indicateur est calculé par type d'aide de la façon suivante : nombre d'aides accordées dans les délais fixés divisé par le nombre total d'aides délivrées.


L’objectif a été atteint. En 2013, 9 655 secours ont été délivrés par le réseau social : soit 1 740 secours urgents et 7 915 secours aux ressortissants pour un montant total de 7,7 M€. Cela représente une diminution de 12% en volume et de 9% en valeur par rapport à 2012.

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L’évolution continue de la performance sur la période 2011-2013, concernant les secours urgents délivrés en moins de 14 jours, met en évidence la pertinence de la politique menée par la sous-direction de l’action sociale ainsi que la réactivité des acteurs du réseau social pour s’approprier la démarche d’évaluation afin d’améliorer le service rendu. La cible 2013 a ainsi été dépassée (+3 points).

L’amélioration de la performance des secours aux ressortissants délivrés en moins de 21 jours (+5 points par rapport à 2012) est également manifeste en 2013. En effet, la réalisation 2012 marquait un recul après six années de progression. Les problèmes structurels (difficultés d’organisation et de fonctionnement des commissions restreintes) n’étant pas résolus, la prévision 2013 avait été revue à la baisse. Les acteurs de terrain s’étant employés à augmenter la fréquence des commissions restreintes et à veiller à l’atteinte du quorum lors de celles-ci, l’objectif de 80% a finalement été atteint. OBJECTIF n° 5 : Améliorer l’accès à l’emploi en maîtrisant les coûts

INDICATEUR 5.1 : Taux de reclassement du personnel militaire (du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Taux de reclassement du personnel militaire

% 75 74 75 75 68 75



L’indicateur mesure annuellement et en pourcentage, le nombre de militaires reclassés rapporté au vivier du personnel disponible pour l’emploi et suivi par l’agence de reconversion de la défense. Sont pris en compte, pour le calcul de l’indicateur, les personnels inscrits dans un parcours de reconversion entre le 1er janvier de l’année et le 31 décembre de la même année.

Mode de calcul : le taux annuel est calculé en rapportant le nombre de militaires reclassés dans un emploi du secteur privé et public dans l’année n (militaires hors gendarmerie) aux militaires inscrits en relations entreprises (radiés des cadres ou des contrôles et disponibles pour l’emploi) en début d’année n, additionnés des militaires inscrits en relations entreprises (radiés des cadres ou des contrôles et disponibles pour l’emploi) au cours de l’année n. Les candidats ne souhaitant plus être suivis par l’agence « Défense mobilité » ou ne répondant plus aux relances sont radiés et donc déduits du stock.

L’agence souhaite faire évoluer le mode de calcul de l’indicateur pour déterminer le délai dans lequel ont pu être reclassés les personnels. Il s’agit de déterminer un taux de reclassement permettant le suivi des reclassés six mois après leur départ et sur une période glissante. La disponibilité de cet indicateur est liée à la disponibilité des données issues du nouveau système d’information « Ariane » qui permettra de regrouper l’ensemble des données, détenues auparavant par les armées.

Sources des données : depuis 2011, les données sont stockées dans le SI propre à la reconversion.

INDICATEUR 5.2 : Coût annuel de la reconversion par personnel reclassé (du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Coût annuel de la reconversion par personnel reclassé

€ 5 192 4 628 5 175 5 175 4 741 5 000



Mode de calcul : l’indicateur rapporte au nombre annuel de reclassés (militaires, conjoints et personnels civils restructurés) le coût annuel du dispositif de reconversion (RCS des chaînes de reconversion avec CAS pension et coût de fonctionnement de l’agence, prestations accordées aux candidats et subventions aux organismes concourants [hors MIRVOG]).

Périmètre de calcul de l’indicateur : le coût de la reconversion prend en compte l'ensemble des dépenses de « Défense Mobilité » hors RCS des personnels en cours de reconversion. Le périmètre intègre également les dépenses du centre de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte (CMFP).

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Sources des données : le nombre de reclassés ainsi que les coûts de la reconversion sont comptabilisés par « Défense Mobilité », responsable du BOP 2127BC.

INDICATEUR 5.3 : Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

(du point de vue du citoyen)

indicateur transversal


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

% 6,19 6,93 6,59 6,78 7,00 7,03



Cet indicateur mesure annuellement et en pourcentage la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Il est basé sur une enquête ministérielle globale effectuée chaque année et en collaboration avec les différents employeurs ministériels. Cet indicateur correspond à celui adressé chaque année au FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).

Mode de calcul : ce dernier résulte du rapport entre les effectifs civils bénéficiaires d’une obligation d’emploi et des effectifs civils des agents rémunérés (effectifs rémunérés et en activité au ministère de la défense).

La prévision 2013 a été établie sur la base des données arrêtées au 1er janvier 2012.

Sources des données : les données relatives aux effectifs civils rémunérés émanent de la DRH-MD. Les effectifs rémunérés sont restitués à partir du SIRH et les effectifs civils bénéficiaires d’une obligation d’emploi sont recueillis par une enquête annuelle auprès des différents employeurs ministériels.


L’objectif qui vise à améliorer l’accès à l’emploi en maîtrisant les coûts est globalement atteint.

Taux de reclassement du personnel militaire : 68% des militaires (soit officiers : 74% ; sous-officiers : 74 % ; militaires du rang : 62%) inscrits à « Défense Mobilité » et disponibles à l’emploi ont réussi leur transition professionnelle en retrouvant un emploi l’année suivant leur départ au 31 décembre 2013.

Ce taux est en diminution de 6 points par rapport à 2012. Néanmoins, il représente une performance étant donné l’évolution de la situation du marché de l’emploi. En effet, selon l’enquête « sortants de formation 2012 » de Pôle Emploi (publiée en juin 2013) moins d’un demandeur d’emploi sur deux a retrouvé un emploi en 2012 six mois après la fin d’une formation.

Coût annuel de la reconversion par personnel reclassé : le contexte économique actuel (secteur privé et secteur public) a une incidence sur les résultats. Les reclassements sont en diminution par rapport aux années précédentes. Le coût par reclassé se stabilise donc à 4 741€ (soit +2% par rapport à 2012). Cet accroissement s’explique notamment par la diminution du nombre de reclassés en 2013 (soit -4% par rapport à 2012) qui renchérit le coût moyen de la reconversion malgré les actions de maîtrise de la dépense engagée par l’Agence de reconversion de la défense (ARD) (masse salariale en diminution de 8% par rapport à 2012) et la professionnalisation des acteurs de la reconversion. Des économies ont pu être dégagées depuis que certaines prestations sont réalisées en régie (entretiens dans le cadre du bilan d’orientation notamment).

En 2012, la méthodologie de recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi a été améliorée, ce qui a permis de mieux identifier le nombre de ces bénéficiaires. Afin de poursuivre ces efforts de fiabilisation et d’identification des agents, un module de recensement a été déployé dans le SIRH-Alliance en janvier 2013. Il permet désormais aux correspondants handicap des centres de gestion de renseigner directement les informations portant sur la catégorie des bénéficiaires de l’obligation d’emploi et sur la validité du document d’éligibilité. A ce recensement qualitatif automatisé a été associé un travail de proximité effectué par les correspondants handicap auprès des agents du ministère.

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Cette mobilisation a favorisé la déclaration des agents concernés et permet d’afficher une progression de la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (soit +0,41 point par rapport à la prévision initiale et +0,07 point par rapport à 2012), laquelle est de 7% en 2013. La politique volontariste du ministère, engagée depuis plusieurs années, qui consiste à mieux prendre en compte le handicap dans la vie professionnelle, produit pleinement ses effets. OBJECTIF n° 6 : Développer la politique mémorielle et culturelle du ministère afin de favoriser la transmission de l’esprit de défense

INDICATEUR 6.1 : Ressources propres des trois musées rapportées à leur coût de fonctionnement (du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Musée de l’armée % 72 74 69 69 69 70

Musée national de la marine % 48 40 39 39 36 36

Musée de l’air et de l’espace % 56 43 54 55 49 49



La DMPA assure la consolidation des résultats de chacun des trois musées.

Les valeurs, sur lesquelles sont observées les évolutions des résultats des 3 musées, sont issues des budgets initiaux (BI) et rectificatifs (BR) et suivent le rythme calendaire de l'approbation de ces documents par les conseils d'administration.

Les résultats physico-financiers des trois établissements publics administratifs (EPA) ne deviennent définitifs qu'après approbation de leurs comptes financiers, en année n+1, par leurs conseils d'administration. Le rythme des approbations budgétaires des trois EPA, depuis le BI arrêté en année n-1 jusqu'à l’approbation du compte financier en année n+1, conduit donc à ajuster a posteriori les valeurs provisoires de réalisation, au fil de l'approbation des documents budgétaires.

Le tableau tient compte des résultats définitifs de 2011 et 2012 constatés après approbation des comptes financiers. Seuls les résultats provisoires 2013 des musées, inscrits au RAP 2013, figurent au tableau dans l’attente des chiffres définitifs.

Commentaires méthodologiques : les prévisions relatives aux années 2013 à 2014 correspondent aux prévisions inscrites dans les COP des musées, qui ont été approuvés par leur conseil d'administration respectif. Les valeurs prévisionnelles pour l'exercice 2015, qui s'inscrivent au-delà de la période triennale de validité des COP, correspondent à la reprise des prévisions de 2014.

Le ratio dit « d'autofinancement » correspond au taux de couverture des dépenses de fonctionnement par les ressources propres, est calculé en rapportant l'ensemble des recettes propres au coût de fonctionnement. Toutefois, les subventions compensatrices de la gratuité d'accès sont exclues du périmètre de l'indicateur alors même que les charges générées par la politique de gratuité y sont incluses. Sources des données : ordonnateur (musée national de la marine et musée de l'air et de l'espace), comptable (musée de l'armée).


En 2013, les trois musées ont contribué à la mise en œuvre de la politique mémorielle et culturelle du ministère de la défense afin de favoriser la transmission de l'esprit de défense. Cette contribution a pris appui sur une politique d'investissement active, destinée à moderniser les espaces, la présentation des collections et à accroître leur accessibilité au public.

Le musée de l'armée, dont les travaux de rénovation sont en voie d'achèvement, a joué un rôle majeur dans la mise en œuvre de la politique mémorielle et culturelle du ministère de la défense. Le taux cible d'autofinancement de 69% (prévu dans le contrat d’objectifs et de performance - COP) a été atteint. Le plan d'action mis en œuvre s'est avéré pertinent. Ainsi, la politique d'exposition temporaire consacrée aux figures emblématiques du parcours des collections permanentes (« Napoléon et l'Europe » : 74 000 visiteurs) et aux grandes périodes de la décolonisation (« Indochine : des territoires et des hommes 1856-1956 ») a permis d'enregistrer plus de 1 300 000 visiteurs. L'accent a également été mis sur la valorisation du patrimoine immatériel du musée (développement de la location d’espaces rénovés). Ces choix stratégiques ont permis de soutenir les ressources propres du musée. Une réduction du coût de production des activités « cœur de métier », telles que les expositions temporaires (dispense d'assurance, transport d'œuvres, développement de la mutualisation) traduit également les efforts poursuivis en matière d’efficience.

PLR 2013 11



Le musée national de la marine (Chaillot et ports) a participé à la politique mémorielle et culturelle du ministère de la défense dans un contexte marqué par la poursuite de ses travaux d'investissement (construction d'un pôle modernisé de conservation et de recherche à Dugny, rénovation des annexes portuaires, engagement de travaux sur le site de Chaillot).

Les travaux de réhabilitation du hangar de Dugny, initialement prévus en 2013, ont été reportés à l’été 2014, différant le déménagement des collections de Romainville vers ce hangar. Sur le site parisien, les travaux de mise en sécurité de l’aile Passy à Chaillot sont aussi différés (2014). Des opérations d’investissement prévues en 2013 qui concernent les annexes portuaires (études pour la rénovation de l’hôtel d’Amblimont à Rochefort, mise aux normes handicap des espaces et transformation de la salle de l’Arsenal en espace d’expositions temporaires à Port-Louis, réfection de la boutique à Toulon) ont également été reportées sur 2014.

A terme, il est prévu que le développement progressif du programme de rénovation ait des effets positifs en termes de fréquentation, même si à court terme l'attractivité des sites pourrait pâtir des travaux de réhabilitation. Pour compenser les effets induits par ces chantiers, le musée a mis en place un plan d’action visant à intensifier l'offre culturelle dans les musées des ports, qui drainent la moitié de la fréquentation annuelle du musée. Sur le site parisien, l'établissement a opté pour une politique d'expositions temporaires ayant rencontré l’adhésion du public (72 000 visiteurs pour l’exposition « Mathurin Méheut » en 2013). Par ailleurs, la mise en régie de la librairie-boutique ainsi que l'amélioration de l’efficience des expositions temporaires, ont contribué à maintenir l’attractivité du musée et à soutenir son niveau de ressources propres. Les résultats provisoires des recettes assurent la couverture des dépenses de fonctionnement à hauteur de 36% (compensation financière de la gratuite d’accès non intégrée) et de 38% (compensation financière incluse), par référence à l'objectif 2013 du COP fixé à 37% et à celle du PAP 2013 (39%).

Musée de l’air et de l’espace : Les résultats provisoires n’atteignent pas la cible d’autofinancement 2013 (49% hors compensation financière de la gratuité et 51%, compensation financière incluse). Ils témoignent de l’impact du décalage calendaire des travaux de rénovation des façades de l’aérogare sur l’attractivité du musée (fermeture d’espaces, échafaudages extérieurs) et, par voie de conséquence, sur ses recettes d’activité.

Cependant, le plan d’action déployé en 2013 a permis d’atteindre un taux d’autofinancement (49%) en hausse par rapport à 2012 (43%). Ce résultat s’explique par l’augmentation de la fréquentation payante enregistrée lors du Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace (SIAE), par l’ouverture d’espaces rénovés (salle des huit colonnes) et par le développement du mécénat. Des économies ont été également réalisées (achats liés à la communication, dépenses d’énergie, fonctionnement du pôle de conservation et de recherche de Dugny).

Le musée pourrait se rapprocher ainsi du taux cible de 55% selon l’importance des économies qui auront pu être réalisées en 2013.

OBJECTIF n° 7 : Renforcer l’efficience du soutien sur des fonctions cibles

INDICATEUR 7.1 : Efficience de la gestion des ressources humaines (du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Efficience RH (gérants/gérés) % 2,92 2,82 2,74 2,74 2,68 2,61



Source des données : les directions des ressources humaines des armées et services.

Mode de calcul : le ratio présenté est le ratio ministériel, couvrant la gestion du personnel civil et militaire.

Il est calculé suivant un périmètre défini avec la DGAFP. Il s’agit des effectifs déclarés en organisation dans la fonction RH au titre des projets « GRH » et « Recrutement hors orientation » rapportés à l'ensemble des effectifs.

Le « Gérant » prend en compte les effectifs (en poste) qui gèrent des personnels sur les domaines d’activités suivants : Recruter, Administrer, Rémunérer, Former, Dialogue et action sociale, Politique RH, Pilotage RH, Statuts-réglementation et Système d’information RH. Ne sont pas inclus dans le périmètre les « gérants » exerçant leurs fonctions dans les domaines suivants : écoles, orientation/information, reconversion, liquidation de la

12 PLR 2013



paie et pension. En effet, la longueur et la spécificité des formations des écoles de la Défense, le caractère particulier du dispositif de reconversion ainsi que de la filière paye des militaires conduisent à ne pas inclure ces fonctions dans le périmètre de l’indicateur.

L’effectif des gérés correspond à l’effectif moyen réalisé de l’année sur le périmètre du PMEA, majoré de près de 64 000 effectifs au titre des personnels en non activité (environ 3 000), des hors budget, des détachés, des généraux en 2ème section (environ 4 800) et de la réserve opérationnelle (environ 35 000). En effet, le ministère de la défense considère que les effectifs des gérés à prendre en compte vont au-delà du seul PMEA en raison d’une spécificité : les effectifs militaires continuent à être gérés quelles que soient leurs positions (activité mais aussi réserve opérationnelle, hors budget…).

INDICATEUR 7.2 : Efficience immobilière (du point de vue du contribuable)



2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Ratio SUB / SHON % 83 82 83 82 82 83

Effectifs ETP ETP 18 068 15 209 17 479 15 209 15 260 17 579

Ratio SUN / Poste de travail m2/poste 12,09 12,28 12,06 12,28 11,76 12


Indicateur PLF 2013 conservé au PLF 2014

Périmètre : le périmètre de l'indicateur qui recouvre 21 sites d'administration centrale en 2011, puis 20 sites en 2012 et 2013. Il a été actualisé en fonction de l’évolution de la situation domaniale des emprises et, en termes d’occupation, sur la base des hypothèses de libération des sites. Le critère de sélection des emprises a connu des évolutions depuis la création de l’indicateur.

Dans le cadre de la libération d'emprises incluses dans le périmètre de l'indicateur et dans l'attente de leur cession effective, le redéploiement des effectifs sur des emprises qui sont exclues de ce périmètre risque de modifier temporairement à la hausse le ratio d'occupation.

Source des données : les composantes de l’indicateur (surfaces et effectifs occupants) sont recensées par la DMPA. Les données relatives aux surfaces sont extraites de l'application G2D (Gestion du Domaine Défense) ; les variations d’occupation sont actualisées par la DMPA, pour les emprises situées en région parisienne. Pour les emprises de province, ce recensement nécessite que la DMPA questionne chaque structure concernée.

Dans le cadre d’une extension du périmètre de l’indicateur, si les surfaces des nouvelles emprises (SHON, SUB, SUN) peuvent être facilement renseignées, via l’application G2D, la comptabilisation des effectifs occupant les emprises de province dont l’intégration au périmètre de l’indicateur est projetée fait appel à un travail important de recensement par BdD.

Mode de calcul :

Surface utile nette : les surfaces retenues dans le calcul de l'indicateur comprennent les surfaces de bureau, les surfaces des salles de réunion et les surfaces annexes de travail, conformément à la circulaire diffusée par le service France Domaine en février 2009.

Les effectifs pris en compte sont les effectifs physiques occupant les 21 puis les 20 emprises d'administration centrale. Dans l'attente d'un recensement fiable des postes de travail sur ces emprises, une équivalence a été fixée, par convention, entre effectifs occupants et postes de travail.

INDICATEUR 7.3 : Efficience de la fonction achat (du point de vue du contribuable)



2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Gains relatifs aux actions achat (SAE + actions ministérielles propres)

M€ 119 98 103 103 118 103


L’objectif poursuivi a été atteint.

Efficience de la gestion des ressources humaines : le ratio ministériel couvre la gestion du personnel civil et militaire. Le ministère s’est fixé pour objectif de réduire le ratio d’efficience de la gestion des RH pour atteindre 2,5 % à horizon 2016.

En 2013, l’indicateur a confirmé sa tendance baissière. Le réalisé 2013 (2,68%) dépasse l’objectif recherché (-0.06 point). Cela traduit le maintien d’un rythme de déflation sur la fonction RH (-778 postes en 2013) supérieur à celui des effectifs gérés.

PLR 2013 13



Efficience immobilière : le ratio d’occupation 2013 est de 11,75 m2 de SUN par effectif occupant.

Ce résultat est pour la première fois inférieur à la norme de 12 m2 par poste.

Cela résulte de variations qui ont affecté le périmètre des emprises :

- L’immeuble « Latour Maubourg » vendu en site occupé début 2011, a été libéré des occupants Défense fin 2013 (ratio d’occupation de 12,66 m2 SUN/effectif occupant). L’ensemble de l’emprise a donc été sortie du périmètre.

Le redéploiement des effectifs de cette emprise a été effectué sur la caserne Renaudin à La Rochelle, ce qui a abaissé le ratio d’occupation du site par voie de conséquence (de 14,94 à 11,95 m2 SUN/effectif occupant).

- 215 agents de divers sites de la DIRISI ont été redéployés en 2013 sur la caserne Galliéni de Rambouillet. Cette densification a eu pour effet de réduire le ratio d’occupation de l’emprise (de 17,41 à 10,88 m2 SUN/effectif occupant).

Au bilan, la gestion 2013 se solde par le retrait de l’emprise « Latour Maubourg » et la densification de deux sites (la caserne Renaudin et la caserne Galliéni). La consolidation des surfaces du quartier Lorgne à Caen a été faite en parallèle à partir d’une extraction détaillée de G2D. Cela a permis de sortir du périmètre de l’indicateur des surfaces non conformes (espaces non bâtis, garages, logements…). Ainsi, la valeur globale du ratio moyen d’occupation sur l’ensemble des emprises du périmètre a été réduite sous l’effet conjugué de ces facteurs.

Efficience de la fonction achat : le ministère de la Défense mène une action de modernisation de ses achats.

Cette réforme s’inspire des meilleures pratiques des secteurs public et privé. Elle s’inscrit dans le cadre de la réforme des achats de l’Etat confiée au SAE. Le résultat obtenu en 2013 est de 118 M€ pour une prévision de 103 M€ (soit +14,56 %).

Cette réalisation s’explique notamment par les performances de certaines entités d’achat du ministère qui ont dépassé leurs objectifs de gains initiaux (SID : dépassement de 8 M€ / DIRISI : dépassement de 18 M€). Des gains significatifs ont été enregistrés par le SID et la DIRISI avec la notification de marchés de fourniture de gaz (gain de 6,3 M€) et de marchés de systèmes et réseaux informatiques (gain cumulé de 18,7 M€). Concernant le marché du gaz, le SID a porté un groupement de commandes innovant avec l’UGAP et UNIHA.

Les gains achats obtenus, qui mesurent la performance des acheteurs ne doivent pas être confondus avec des économies budgétaires perçues ou attendues.

14 PLR 2013


Programme n° 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2013 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2013 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Prévision LFI 2013 Consommation 2013

Titre 2 Dépenses de

personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses

d’opérations financières

Total

Total y.c. FDC et ADP

prévus en LFI

317 939 692 352 957 986 1 143 975 826 3 000 000 1 817 873 504 1 829 453 504 04 Politique immobilière

313 076 576 567 385 386 399 117 406 3 763 505 1 283 342 873

70 956 825 47 304 550 118 261 375 118 261 375 05 Systèmes d’information, d’administration et de gestion 81 393 585 23 556 336 104 949 921

389 174 588 106 341 021 703 097 1 000 496 219 706 498 075 064 06 Politiques des ressources humaines (libellé modifié) 402 176 498 105 457 638 -91 115 439 772 507 982 793

159 288 901 19 229 096 600 000 179 117 997 179 117 997 06-03 Reconversion

173 103 672 20 834 089 -189 429 49 000 193 797 332

229 885 687 87 111 925 103 097 1 000 317 101 709 318 957 067 06-04 Action sociale et autres politiques de ressources humaines (nouveau) 229 072 826 84 623 549 98 314 390 772 314 185 461

37 760 426 22 456 004 261 500 5 200 000 65 677 930 66 177 930 08 Politique culturelle et éducative (libellé modifié) 36 032 626 21 791 572 25 794 487 338 4 467 600 62 804 930

18 397 298 261 500 5 200 000 23 858 798 24 118 798 08-01 Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine 17 714 722 10 000 487 338 4 467 600 22 679 660

37 760 426 4 058 706 41 819 132 42 059 132 08-02 Gestion et communication des archives historiques de la défense 36 032 626 4 076 850 15 794 40 125 270

90 317 405 7 093 561 200 098 603 59 967 099 357 476 668 357 476 668 10 Restructurations

64 750 315 19 536 530 101 698 901 41 584 985 227 570 731

381 657 144 251 333 571 19 230 873 652 221 588 654 032 588 11 Pilotage, soutien et communication (nouveau) 372 284 958 290 312 030 -257 485 989 -2 894 303 402 216 696

Total des AE prévues en LFI 1 216 849 255 811 138 968 1 411 312 949 63 229 599 5 200 000 3 507 730 771 3 523 477 129

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +13 571 287 +13 571 287

Ouvertures/annulations (hors FDC et ADP) -7 075 019 +55 267 109 +48 192 090

Total des AE ouvertes 1 209 774 236 2 359 719 912 3 569 494 148

Total des AE consommées 1 188 320 973 1 085 876 741 266 821 333 43 381 297 4 467 600 2 588 867 944

PLR 2013 15


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 212

2013 / CRÉDITS DE PAIEMENT


Prévision LFI 2013Consommation 2013


personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses


Total


prévus en LFI

317 939 692 352 957 986 482 860 989 3 000 000 1 156 758 667 1 168 338 667 04 Politique immobilière

313 076 576 566 110 596 375 896 160 3 790 000 1 258 873 332

63 738 691 42 492 460 106 231 151 106 231 151 05 Systèmes d’information, d’administration et de gestion 107 206 309 23 717 763 130 924 072

389 174 588 106 225 633 703 097 1 000 496 104 318 497 959 676 06 Politiques des ressources humaines (libellé modifié) 402 176 498 104 979 126 573 846 423 772 508 153 242

159 288 901 19 207 721 600 000 179 096 622 179 096 622 06-03 Reconversion

173 103 672 21 507 387 171 737 33 000 194 815 796

229 885 687 87 017 912 103 097 1 000 317 007 696 318 863 054 06-04 Action sociale et autres politiques de ressources humaines (nouveau) 229 072 826 83 471 739 402 109 390 772 313 337 446


18 377 467 261 500 5 200 000 23 838 967 24 098 967 08-01 Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine 18 055 822 10 000 589 338 4 467 600 23 122 760

37 760 426 4 404 811 42 165 237 42 405 237 08-02 Gestion et communication des archives historiques de la défense 36 032 626 4 896 408 0 40 929 034


64 750 315 16 975 063 84 323 279 34 016 324 200 064 981

381 657 144 287 235 395 20 233 742 1 575 097 690 701 378 692 512 378 11 Pilotage, soutien et communication (nouveau) 372 284 958 305 753 834 3 586 697 742 967 682 368 456

Total des CP prévus en LFI 1 216 849 255 840 705 367 752 135 070 31 912 544 5 200 000 2 846 802 236 2 862 548 594

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +15 776 287 +15 776 287

Ouvertures/annulations (hors FDC et ADP) -7 075 019 +4 146 885 -2 928 134

Total des CP ouverts 1 209 774 236 1 649 876 153 2 859 650 389

Total des CP consommés 1 188 320 973 1 123 977 158 488 107 745 39 562 401 4 467 600 2 844 435 877

16 PLR 2013



2012 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2012 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT




personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses


Total hors FDC et ADP

prévus en LFI


52 042 130 14 853 888 66 896 018 66 896 018 01 Direction et pilotage

57 999 093 17 418 803 -25 000 75 392 896

26 511 222 1 228 254 27 739 476 27 739 476 02 Fonction de contrôle

21 629 793 449 490 22 079 283

252 688 757 201 159 895 2 710 000 456 558 652 460 046 652 03 Gestion centrale et organismes extérieurs 277 701 478 156 352 921 260 284 797 -1 324 203 849 137 693 864 130

201 098 184 200 549 394 2 710 000 404 357 578 407 845 578 03-01 Gestion centrale - programme "Soutien de la politique de la défense"

222 112 787 155 867 040 260 284 797 -1 324 212 849 137 637 789 549

10 274 953 10 274 953 10 274 953 03-02 Soutien - autres programmes

9 173 128 20 254 9 193 382

41 315 620 610 501 41 926 121 41 926 121 03-03 Gestion du personnel civil des organismes extérieurs 46 415 563 465 627 9 46 881 199


310 013 460 589 457 813 511 955 501 3 934 143 1 415 360 978

3 375 000 50 000 000 52 000 000 105 375 000 115 375 000 04-01 Logement familial

2 152 825 100 191 912 27 704 810 130 049 547

294 716 048 312 768 863 831 637 704 3 000 000 1 442 122 615 1 443 893 309 04-02 Infrastructure

307 860 635 491 298 232 483 302 842 3 934 143 1 286 395 913

0 0 0 04-03 Plan de relance - Immobilier défense

-2 032 331 947 849 -1 084 482

0 69 314 832 46 209 888 115 524 720 115 524 720 05 Systèmes d’information, d’administration et de gestion 100 565 576 7 798 629 108 364 205

378 086 944 126 581 754 513 097 505 181 795 507 153 326 06 Politiques des ressources humaines (libellé modifié) 395 139 813 122 805 915 704 965 -439 816 518 558 202

72 981 960 96 926 911 103 097 170 011 968 171 343 499 06-01 Action sociale

66 310 049 96 147 834 505 747 163 189 916

150 398 314 9 763 807 160 162 121 160 802 121 06-02 Autres politiques de ressources humaines 165 211 265 7 516 214 -439 816 172 408 702

154 706 670 19 891 036 410 000 175 007 706 175 007 706 06-03 Reconversion

163 618 499 19 141 867 199 218 182 959 584

37 281 499 22 865 130 160 000 8 870 000 69 176 629 69 676 629 08 Politique culturelle et éducative (libellé modifié) 35 001 835 22 757 021 -128 826 508 8 870 000 67 455 236

0 18 435 500 160 000 8 870 000 27 465 500 27 725 500 08-01 Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine 18 793 156 826 508 8 870 000 28 489 664

37 281 499 4 429 630 41 711 129 41 951 129 08-02 Gestion et communication des archives historiques de la défense 35 001 835 3 963 865 -128 38 965 572

11 428 967 27 208 214 50 000 38 687 181 38 857 181 09 Communication

11 675 439 26 373 480 5 000 38 053 919


84 195 953 24 198 415 129 776 493 55 672 281 293 843 142

115 015 429 10 082 058 125 097 487 125 097 487 10-01 Accompagnement social des restructurations 84 172 038 3 818 244 -31 252 87 959 030

0 2 000 000 359 180 000 361 180 000 361 180 000 10-02 Mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement 23 915 19 674 254 129 776 493 0 149 474 662

0 1 000 000 61 352 400 62 352 400 62 352 400 10-03 Accompagnement économique des restructurations 705 917 55 703 533 56 409 450

PLR 2013 17






personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses



prévus en LFI


Total des AE prévues en LFI 1 171 145 996 839 062 888 1 292 300 689 64 512 400 8 870 000 3 375 891 973 3 393 792 198

Total des AE consommées 1 193 356 864 1 060 379 434 910 520 257 58 648 913 9 719 137 3 232 971 991

Consommations sur le titre 1 : 347 325

Consommations sur le titre 4 : 61

18 PLR 2013



2012 / CRÉDITS DE PAIEMENT




personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses



prévus en LFI


52 042 130 14 853 888 66 896 018 66 896 018 01 Direction et pilotage

57 999 093 17 260 053 191 375 75 450 521

26 511 222 898 254 27 409 476 27 409 476 02 Fonction de contrôle

21 629 793 457 467 22 087 260

252 688 757 256 135 394 2 710 000 2 635 266 514 169 417 517 657 417 03 Gestion centrale et organismes extérieurs 277 701 478 244 686 398 4 533 763 1 220 887 849 137 528 991 663

201 098 184 255 524 893 2 710 000 2 635 266 461 968 343 465 456 343 03-01 Gestion centrale - programme "Soutien de la politique de la défense"

222 112 787 244 256 806 4 533 763 1 220 878 849 137 472 973 371

10 274 953 10 274 953 10 274 953 03-02 Soutien - autres programmes

9 173 128 13 656 9 186 784

41 315 620 610 501 41 926 121 41 926 121 03-03 Gestion du personnel civil des organismes extérieurs 46 415 563 415 936 9 46 831 508


310 013 460 536 786 412 457 456 505 3 144 296 1 307 400 734

3 375 000 50 000 000 57 200 000 110 575 000 120 575 000 04-01 Logement familial

2 152 825 88 912 138 19 794 074 110 859 037

294 716 048 312 768 863 436 534 657 3 000 000 1 047 019 568 1 048 790 262 04-02 Infrastructure

307 860 635 447 705 887 434 754 755 3 144 296 1 193 465 634

0 0 0 04-03 Plan de relance - Immobilier défense

168 387 2 907 676 3 076 063

0 69 314 832 46 209 888 115 524 720 115 524 720 05 Systèmes d’information, d’administration et de gestion 98 326 841 28 499 580 126 826 421

378 086 944 126 581 754 513 097 505 181 795 507 153 326 06 Politiques des ressources humaines (libellé modifié) 395 139 813 122 046 803 692 011 0 518 225 952

72 981 960 96 926 911 103 097 170 011 968 171 343 499 06-01 Action sociale

66 310 049 96 650 528 361 734 163 548 597

150 398 314 9 763 807 160 162 121 160 802 121 06-02 Autres politiques de ressources humaines 165 211 265 9 012 281 0 174 344 585

154 706 670 19 891 036 410 000 175 007 706 175 007 706 06-03 Reconversion

163 618 499 16 383 994 330 277 180 332 770


0 18 435 500 160 000 8 870 000 27 465 500 27 725 500 08-01 Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine 18 419 236 724 508 8 870 000 28 013 744

37 281 499 4 827 054 42 108 553 42 348 553 08-02 Gestion et communication des archives historiques de la défense 35 001 835 3 878 104 32 516 38 912 455

11 428 967 27 208 214 50 000 38 687 181 38 857 181 09 Communication

11 675 439 26 017 080 5 000 37 697 519


84 195 953 24 899 801 297 435 321 23 559 343 430 090 418

115 015 429 10 082 058 125 097 487 125 097 487 10-01 Accompagnement social des restructurations 84 172 038 3 562 916 286 915 88 021 869

0 2 000 000 393 000 000 395 000 000 395 000 000 10-02 Mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement 23 915 20 695 344 297 435 321 94 551 318 249 131

0 1 000 000 29 389 381 30 389 381 30 389 381 10-03 Accompagnement économique des restructurations 641 541 23 177 877 23 819 418

PLR 2013 19






personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses



prévus en LFI


Total des CP prévus en LFI 1 171 145 996 894 105 811 936 217 642 35 184 647 8 870 000 3 045 524 096 3 063 424 321

Total des CP consommés 1 193 356 864 1 092 778 195 788 649 696 28 845 409 9 719 137 3 113 696 687

Consommations sur le titre 1 : 347 325

Consommations sur le titre 4 : 61

20 PLR 2013



PRÉSENTATION PAR ACTION DES CHARGES CONSTATÉES

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2014 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action Total

04 Politique immobilière 1 029 607 454

05 Systèmes d’information, d’administration et de gestion 85 057 143

06 Politiques des ressources humaines (libellé modifié) 936 248 713

08 Politique culturelle et éducative (libellé modifié) 59 250 039

10 Restructurations 283 024 286

11 Pilotage, soutien et communication (nouveau) 706 832 893

Total 3 100 020 528

PLR 2013 21



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consommées en 2012 (*)

Ouvertes en LFI pour 2013

Consommées en 2013 (*)

Consommés en 2012 (*)

Ouverts en LFI pour 2013

Consommés en 2013 (*)

Titre 1. Dotations des pouvoirs publics 347 325 347 325

Titre 2. Dépenses de personnel 1 193 356 864 1 216 849 255 1 188 320 973 1 193 356 864 1 216 849 255 1 188 320 973

Rémunérations d’activité 554 749 481 561 263 182 540 116 306 554 749 481 561 263 182 540 116 306

Cotisations et contributions sociales 368 328 846 395 292 907 374 907 251 368 328 846 395 292 907 374 907 251

Prestations sociales et allocations diverses 270 278 537 260 293 166 273 297 416 270 278 537 260 293 166 273 297 416

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 1 060 379 434 811 138 968 1 085 876 741 1 092 778 195 840 705 367 1 123 977 158

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

966 960 149 721 431 416 997 825 031 1 000 707 457 750 997 815 1 035 252 775

Subventions pour charges de service public 93 419 285 89 707 552 88 051 710 92 070 738 89 707 552 88 724 383

Titre 4. Charges de la dette de l’État 61 61

Charges financières diverses 61 61

Titre 5. Dépenses d’investissement 910 520 257 1 411 312 949 266 821 333 788 649 696 752 135 070 488 107 745

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

894 752 767 1 364 008 399 241 905 532 763 161 368 709 642 610 464 388 001

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

15 767 490 47 304 550 24 915 801 25 488 328 42 492 460 23 719 744

Titre 6. Dépenses d’intervention 58 648 913 63 229 599 43 381 297 28 845 409 31 912 544 39 562 401

Transferts aux ménages -103 816 410 741 0 410 741

Transferts aux entreprises 20 759 031 30 771 643 11 899 585 9 837 619 8 196 273 10 662 973

Transferts aux collectivités territoriales 31 522 104 24 315 741 23 391 666 14 914 024 17 725 051 20 532 490

Transferts aux autres collectivités 6 471 594 8 142 215 7 679 305 4 093 766 5 991 220 7 956 197

Titre 7. Dépenses d’opérations financières 9 719 137 5 200 000 4 467 600 9 719 137 5 200 000 4 467 600

Dotations en fonds propres 9 719 137 5 200 000 4 467 600 9 719 137 5 200 000 4 467 600

Total hors FDC et ADP 3 507 730 771 2 846 802 236

Ouvertures et annulations : titre 2 (*) -7 075 019 -7 075 019

Ouvertures et annulations : autres titres (*) +68 838 396 +19 923 172

Total (*) 3 232 971 991 3 569 494 148 2 588 867 944 3 113 696 687 2 859 650 389 2 844 435 877

(*) y.c. FDC et ADP

22 PLR 2013



FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertes en 2012

Prévues en LFIpour 2013

Ouvertes en 2013

Ouverts en 2012

Prévus en LFI pour 2013

Ouverts en 2013

Dépenses de personnel 0 0

Autres natures de dépenses 19 121 750 15 746 358 13 571 287 15 971 750 15 746 358 15 776 287

Total 19 121 750 15 746 358 13 571 287 15 971 750 15 746 358 15 776 287

PLR 2013 23



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Date de signature

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

13/09/2013 1 347 463 1 347 463

05/11/2013 285 000 285 000

08/11/2013 3 962 3 962

08/11/2013 13 000 13 000

13/11/2013 1 380 000 1 380 000

12/12/2013 382 471 382 471

17/12/2013 125 946 125 946

Total 285 000 1 509 908 285 000 1 509 908 1 742 934 1 742 934

DÉCRETS DE VIREMENT




24/09/2013 1 314 673 1 314 673

09/12/2013 670 000 670 000

23/12/2013 26 000 000

Total 1 314 673 27 314 673 670 000 670 000

DÉCRETS D’AVANCE




28/11/2013 3 150 000 110 259 010 3 150 000 30 259 010

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




28/03/2013 1 329 653 1 329 653 0 0 0 0

24 PLR 2013



ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS




28/03/2013 263 114 819 5 994 595 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




02/2013 0 82 580 0 82 580

04/2013 0 115 833 0 2 320 833

06/2013 0 65 011 0 65 011

07/2013 0 58 735 0 58 735

08/2013 0 76 267 0 76 267

09/2013 0 10 226 480 0 10 226 480

11/2013 0 11 776 0 11 776

12/2013 0 483 286 0 483 286

Total 0 11 119 968 0 13 324 968

OUVERTURES PAR VOIE D’ATTRIBUTION DE PRODUITS




02/2013 0 101 276 0 101 276

03/2013 0 51 384 0 51 384

04/2013 0 857 808 0 857 808

06/2013 0 195 362 0 195 362

07/2013 0 543 895 0 543 895

08/2013 0 31 667 0 31 667

09/2013 0 388 724 0 388 724

10/2013 0 6 750 0 6 750

11/2013 0 102 069 0 102 069

12/2013 0 171 598 0 171 598

01/2014 0 786 0 786

Total 0 2 451 319 0 2 451 319

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




29/12/2013 3 540 019 100 000 000 3 540 019

PLR 2013 25



TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 285 000 280 840 340 285 000 51 925 116 7 360 019 212 001 944 7 360 019 32 001 944

26 PLR 2013



ÉVALUATION DES DÉPENSES FISCALES1

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2013 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2013.

DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D’ÉTAT (3)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale Chiffrage définitif

pour 2012

Chiffrage initial

pour 2013

Chiffrage actualisé pour 2013

120140 Exonération du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière qui fait suite à un service au sein du ministère de la défense

Impôt sur le revenu

Objectif : Inciter les militaires à une seconde carrière professionnelle

Bénéficiaires 2011 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2008 - CGI : 81-30°

13 12 14

120141 Exonération de l’indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d’une restructuration ou d’une réorganisation du ministère de la défense

Impôt sur le revenu

Objectif : Accompagner la politique de redéploiement des armées

Bénéficiaires 2011 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2008 - CGI : 81-30° bis

5 4 3

230605 Exonération du bénéfice réalisé par les entreprises créées en zone de restructuration de la défense

Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés


Bénéficiaires 2011 : 30 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2008 - Dernière modification : 2008 - CGI : 44 terdecies

1 nc 1

Coût total des dépenses fiscales2 19 17 18

1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable 2 Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2013 ou 2012) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

PLR 2013 27



DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS LOCAUX, PRISES EN CHARGE PAR L’ÉTAT (1)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux, prises en charge par l’État, contribuant au programme de manière principale Chiffrage définitif

pour 2012

Chiffrage initial

pour 2013

Chiffrage actualisé pour 2013

090201 Crédit d’impôt pour les micro entreprises implantées en zone de restructuration de la défense

Cotisation foncière des entreprises


Bénéficiaires 2011 : 500 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2009 - Dernière modification : 2009 - CGI : 1647 C septies

1 1 1

Coût total des dépenses fiscales 1 1 1

28 PLR 2013


Programme n° 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME



Prévision LFI Consommation

Titre 2 Dépenses

de personnel (*)

Autres titres

(*)


Titre 2 Dépenses

de personnel (*)

Autres titres

(*)


317 939 692 1 499 933 812 1 829 453 504 317 939 692 838 818 975 1 168 338 667 04 Politique immobilière

313 076 576 970 266 297 1 283 342 873 313 076 576 945 796 756 1 258 873 332

118 261 375 118 261 375 106 231 151 106 231 151 05 Systèmes d’information, d’administration et de gestion 104 949 921 104 949 921 130 924 072 130 924 072

389 174 588 107 045 118 498 075 064 389 174 588 106 929 730 497 959 676 06 Politiques des ressources humaines (libellé modifié) 402 176 498 105 806 295 507 982 793 402 176 498 105 976 744 508 153 242

159 288 901 19 829 096 179 117 997 159 288 901 19 807 721 179 096 622 06-03 Reconversion

173 103 672 20 693 660 193 797 332 173 103 672 21 712 124 194 815 796

229 885 687 87 216 022 318 957 067 229 885 687 87 122 009 318 863 054 06-04 Action sociale et autres politiques de ressources humaines (nouveau)

229 072 826 85 112 635 314 185 461 229 072 826 84 264 620 313 337 446

37 760 426 27 917 504 66 177 930 37 760 426 28 243 778 66 504 204 08 Politique culturelle et éducative (libellé modifié) 36 032 626 26 772 304 62 804 930 36 032 626 28 019 168 64 051 794

23 858 798 24 118 798 23 838 967 24 098 967 08-01 Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine 22 679 660 22 679 660 23 122 760 23 122 760

37 760 426 4 058 706 42 059 132 37 760 426 4 404 811 42 405 237 08-02 Gestion et communication des archives historiques de la défense 36 032 626 4 092 644 40 125 270 36 032 626 4 896 408 40 929 034


64 750 315 162 820 416 227 570 731 64 750 315 135 314 666 200 064 981

381 657 144 270 564 444 654 032 588 381 657 144 309 044 234 692 512 378 11 Pilotage, soutien et communication (nouveau) 372 284 958 29 931 738 402 216 696 372 284 958 310 083 498 682 368 456

Total des crédits prévus en LFI 1 216 849 255 2 290 881 516 3 523 477 129 1 216 849 255 1 629 952 981 2 862 548 594

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP -7 075 019 +68 838 396 +61 763 377 -7 075 019 +19 923 172 +12 848 153

Total des crédits ouverts 1 209 774 236 2 359 719 912 3 569 494 148 1 209 774 236 1 649 876 153 2 859 650 389

Total des crédits consommés 1 188 320 973 1 400 546 971 2 588 867 944 1 188 320 973 1 656 114 904 2 844 435 877

Crédits ouverts - crédits consommés +21 453 263 +959 172 941 +980 626 204 +21 453 263 -6 238 751 +15 214 512

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 9 900 000

PASSAGE DU PLF À LA LFI

Amendements entre PLF 2013 et LFI 213 : Le montant des amendements s’élève à 5 477 500 € en AE et en CP, dont 2 500 € au titre de la réserve parlementaire ; les autres amendements correspondent à des minorations de crédits destinés à gager des ouvertures opérées lors de la discussion de la seconde partie du PLF.

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Report de crédits Hors titre 2 : les reports de crédits, par arrêtés du 28 mars 2013, se sont élevés à 264,4 M€ en AE et 7,3 M€ en CP. Loi de finances rectificative (LFR)

PLR 2013 29


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 212

Titre 2 : la LFR du 29 décembre 2013 a annulé des crédits de titre 2 à hauteur de 3,5 M€ en AE et CP. Autres titres : la LFR du 29 décembre 2013 a annulé des AE sur le hors titre 2 à hauteur de 100 M€. Décrets de transfert Le solde des transferts sur l’ensemble des titres s’élève à 0,1 M€ en AE/CP. Titre 2 : le solde des transferts sur le titre 2 s’élève à 0,3 M€ en AE/CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » au titre du remboursement forfaitaire de la mise à disposition d’agents du ministère de la défense dans le cadre du plan « Espoir banlieue ». Autres titres : le solde des transferts s’élève à -0,2 M€ en AE/CP. Transferts entrants : le solde des transferts entrants en hors titre 2 s’élève à 1,5 M€ en AE/CP et recouvre les mouvements suivants : - +0,1 M€ provenant du ministère de l’éducation nationale au titre de la compensation de la gratuité de l’accès aux musées sous tutelle du ministère de la défense pour les personnels enseignants ; - +1,4 M€ provenant du programme 102 au titre de la prise en charge de formations dispensées entre le 18 octobre 2013 et la fin de gestion ; Transferts sortants : Le solde des transferts sortants hors titre 2 s’élève à -1,7 M€ en AE/CP et recouvre les mouvements suivants : - 1,3 M€ au profit du programme 105 afin de financer des travaux d’infrastructure à l’étranger ; - 0,01 M€ au profit du programme 152 au titre de la subvention versée à la délégation du patrimoine de la gendarmerie ; - 0,4 M€ au profit du programme 217 au titre du remboursement de frais d’expertise. Décrets de virement Titre 2 : le solde des virements sur le titre 2 s’élève à -0,7 M€ au profit du programme 146 dans le cadre des ajustements de fin de gestion entre programmes de la mission défense. Autres titres : le solde des virements hors titre 2 s’élève à 1,3 M€ en AE et 27,3 en CP provenant du programme 178. Ce solde est le résultat des mouvements entrants suivants : - 26 M€ en CP pour assurer le paiement des factures PME-PMI du secteur du bâtiment. En effet, suite aux mouvements de fongibilité asymétrique effectués au sein du P178, le P212 s’est vu compenser par décret de virement l’annulation de crédits hors titre 2 prise antérieurement par décret d’avance (cf. ci-dessous) ; - 0,8 M€ en AE et CP au titre de la prestation familiale d’expatriation ; - 0,4 M€ en AE et CP au titre des frais de déplacement des militaires en reconversion ; - 0,1 M€ en AE et CP dans le cadre des loyers dus par le ministère au titre des baux de type « privé » en Polynésie pour loger son personnel. Décrets d’avance Le décret d’avance n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 a diminué la ressource du programme 212 de 113,4 M€ en AE et 33,4 M€ en CP. Titre 2 : le décret d’avance n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 a annulé 3,2 M€ de crédits hors CAS Pensions excédentaires pour couvrir les insuffisances du titre 2 sur les autres programmes de la mission « Défense ». Autres titres : le décret d’avance n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 a annulé 110 M€ en AE et 30 M€ en CP pour les raisons suivantes : - -80 M€ en AE ;

- -30 M€ en AE et en CP au titre de la couverture de l’insuffisance du titre 2 selon le principe d’auto-assurance.

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Les rattachements de fonds de concours et d’attributions de produits s’élèvent à 13,6 M€ en AE et 15,8 en CP sur le hors titre 2. Ils proviennent :

- de la participation de l’Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique au logement familial (10 M€ en AE et CP) ;

- des aides financières des caisses d’allocations familiales au développement de l’accueil des jeunes enfants des agents de l’État en structure de garde collective (0,6 M€ en AE et CP) ;

30 PLR 2013



- de la participation du Centre national d’études spatiales (CNES) aux études relatives à des démonstrateurs d’écoutes spatiales (0,2 M€ en AE et CP) ;

- des contributions au financement des actions menées par les services relevant du programme 178 (0,3 M€ en AE et 2,5 M€ en CP) ;

- de prestations effectuées dans le cadre de l’exécution du partenariat public-privé « Balard » (0,4 M€ en AE/CP) ;

- de produits de cessions de biens mobiliers (1,2 M€ en AE et CP) ;

- de la rémunération de certains services rendus par le programme dans le cadre de sa mission (0,8 M€ en AE/CP) ;

- de la valorisation du patrimoine immatériel du ministère (0,1 M€ en AE et CP).

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ

Titre 2 : la réserve de précaution (6,1 M€) a été levée partiellement le 22 novembre 2013 à hauteur de 1,6 M€. Le reliquat a été annulé dans le cadre du DA et de la LFR de fin de gestion. Autres titres : la réserve sur les autres titres a évolué comme suit : - augmentation de la réserve de 10 M€ en AE et en CP, le 22 février sur la base d’une décision interministérielle visant à assurer la maîtrise des dépenses de l’Etat en exécution au niveau de l’objectif de la norme de dépense « zéro valeur » ; - d’une levée partielle de la réserve de 50 M€ en AE et en CP le 4 novembre 2013 ; - d’une deuxième levée partielle de la réserve à hauteur de 29,3 M€ en CP ; Le reliquat de la réserve a été annulé dans le cadre du décret d’avance et de la LFR de fin de gestion.

Un mouvement de fongibilité asymétrique de 9,9 M€ en AE/CP a été réalisé en fin de gestion.

DÉPENSES DE PERSONNEL

Emplois (ETPT) Dépenses

Écart à LFI 2013

Mesures diverses

Transfertsde gestion

2012

Réalisation

2012

LFI

2013

Transfertsde gestion

2013

Réalisation

2013 (après transferts

de gestion) (cf. tableau

suivant)

Impact des schémas d’emploi

Réalisation

2013

Catégorie d’emplois

1 2 3 4 5 5 - (3 + 4) 6 (5 - 4) - (2 - 1) - 6

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires)

+1 1 835 1 977 +5 1 993 +11 +25 +129 168 594 545

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires)

+1 2 462 2 604 2 503 -101 +19 +23 149 412 211

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires)

3 796 3 632 3 301 -331 +96 -591 143 936 407

Ouvriers de l’Etat 1 470 1 482 1 419 -63 +15 -66 82 039 839

Officiers 1 276 1 443 1 213 -230 +80 -143 164 062 113

Sous-officiers 1 419 1 762 1 433 -329 +84 -70 107 557 152

Militaires du rang 215 216 224 +8 +1 +8 11 670 316

Volontaires 27 44 10 -34 +1 -18 397 067

Total +2 12 500 13 160 +5 12 096 -1 069 321 -728 827 669 650

PLR 2013 31



Mesures de transfert Mesures de périmètre Corrections techniques Total Catégorie d’emplois

7 8 9 6 = 7 + 8 + 9

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires) -14 +39 +25

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires) +16 +3 +19

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires) +138 -42 +96

Ouvriers de l’Etat +15 +15

Officiers +80 +80

Sous-officiers +84 +84

Militaires du rang +1 +1

Volontaires +1 +1

Total +321 0 +321

Précisions méthodologiques

Le programme 212 "Soutien de la politique de la défense" représente 4% du plafond ministériel des emplois autorisés du ministère de la défense. Il se décompose en 26 % de personnel militaire et 74 % de personnel civil.

Le schéma d’emploi réalisé en 2013 s’élève à -728 ETPT dont -669 ETPT au titre de 2013 et -59 ETPT au titre d’EAP 2012.

Les mesures de transfert s’élèvent à +321 ETPT et comprennent notamment :

- le rattachement du SAR (Service administration et rémunération) en provenance du programme 146 (+155 ETPT);

- la création du SMSIF (Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement) par transferts de 136 ETPT en provenance du programme 178;

- le transfert de personnels recrutés localement de la DMPA (programme 167) : +32 ETPT;

- d’autres transferts (- 2 ETPT). La colonne dépenses réalisées en 2013 correspond à l’exécution des dépenses de socle et ne comprend pas les dépenses non directement liées aux effectifs, détaillées ci-après dans le référentiel d’activité.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE

Catégorie Prévision LFI

(AE = CP)

Consommation

(AE = CP)

Rémunérations d’activité 561 263 182 540 116 306

Cotisations et contributions sociales 395 292 907 374 907 251

dont contributions au CAS Pensions 273 351 090 251 937 507

Prestations sociales et allocations diverses 260 293 166 273 297 416

32 PLR 2013



ÉVOLUTION DES EMPLOIS À PÉRIMÈTRE CONSTANT

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sorties dont départs

en retraite

Mois moyen

des sorties

Entrées dont primo recrutements

dont mouvements entre prog.

du ministère

Mois moyen

des entrées

Schéma d’emplois

Réalisation

Schéma d’emplois

Prévision PAP

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires)

317 58 7,5 280 65 3,7 -37 26

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires)

388 60 3 532 35 4,7 144 12

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires)

713 107 3,2 399 49 11,3 -314 -49

Ouvriers de l’Etat 196 58 7 84 4,4 -112 -130

Officiers 316 36 6,4 294 27 78 11,6 -22 -8

Sous-officiers 347 54 6,6 315 142 8,4 -32 -26

Militaires du rang 113 3 5,2 75 4 2 -38 -30

Volontaires 17 0 3,7 3 1 12 -14 -7

Total 2 407 376 1 982 176 225 -425 -212

La déflation des effectifs du programme 212 en ETP, hors transferts, a atteint – 425 ETP en 2013. Cette déflation, supérieure à celle prévue en PAP, s’explique principalement par un flux d’autres sorties supérieur à celui programmé.

Les flux d’entrées intègrent les recrutements et les autres entrées. De même, les sorties regroupent les départs définitifs et l’ensemble des autres sorties. Les autres entrées et autres sorties excluent les flux de promotions inter catégorielles et les mobilités internes au programme.

En ce qui concerne le personnel civil, les primo-recrutements correspondent aux recrutements de contractuels et par concours externes directs (hors écoles). Ils intègrent les primo-recrutements de l’année 2013 mais également ceux qui, programmés initialement en 2012, ont été reportés en 2013. A contrario, sont exclus de cette catégorie les recrutements effectués par la procédure prévue à l’article L.4139-2 du code de la défense et les recrutements via les écoles (ENA et IRA), quel que soit le concours passé par les lauréats.

Les dates moyennes des flux entrants ou sortants (1er janvier = 1,0 ; 1er juillet = 7,0 ; 15 juillet = 7,5) prennent en compte les transferts, qui tendent à rapprocher ces dates du début de l'année. De fait, les entrées et les sorties sont, en moyenne, enregistrées courant mai et juin.

SCHEMA D’EMPLOIS

Effectifs exprimés en ETPT

Catégories Réalisation 2013

Hors T2 du programme

T2 Crédits consommés

Total civils 9 216 11 9 205 543 983 002

Catégorie A 1 993 2 1 991 168 594 545

Catégorie B 2 503 1 2 502 149 412 211

Catégorie C 3 301 6 3 295 143 936 407

Ouvriers d’État 1 419 2 1 417 82 039 839

Total militaires 2 880 2 880 283 686 648

Officiers 1 213 1 213 164 062 113

Sous-officiers 1 433 1 433 107 557 152

Militaires du rang 224 224 11 670 316

Volontaires 10 10 397 067

Total général 12 096 11 12 085 827 669 650(1) Ces effectifs financés concernent le Service industriel Aéronautique (SIAé) et la Présidence de la République ; les agents du SIAé sont des agents dont la rémunération, avancée par le MINDEF, fait l’objet d’un remboursement par le compte de commerce SIAé ; les personnels de la Présidence de la République sont des agents dont la rémunération, avancée par le MINDEF, fait l’objet d’un remboursement en gestion. (2) Données hors dépenses non directement liées aux effectifs en activité

PLR 2013 33



FLUX DE SORTIES ET D’ENTREES

Toutes les données de flux sont issues des systèmes d'information des ressources humaines du ministère de la défense.

.

1 - Réalisation de sorties en 2013

Sorties définitives (1) Personnes physiques Total des sorties

définitives dont départs en retraite (3)

dont % de départs en retraite (3)

Autres sorties (2) Total

PAP 2013 RAP 2013 PAP 2013 RAP 2013 PAP 2013 RAP 2013 PAP 2013 RAP 2013 PAP 2013 RAP 2013

Civils 422 518 202 283 47,9 % 54,7% 236 1 096 658 1 614

Catégorie A 70 145 38 58 54,3 % 40,1% 59 172 129 317

Catégorie B 107 107 47 60 43,9 % 56,3% 97 281 204 388

Catégorie C 136 162 59 107 43,4 % 66,0% 21 551 157 713

Ouvriers d'Etat 109 104 58 58 53,2 % 55,8% 59 92 168 196

Militaires 127 124 99 93 78,0 % 75,0% 77 669 204 793

Officiers 64 46 49 36 76,6 % 78,3% 39 270 103 316

Sous-officiers 58 68 48 54 82,8 % 79,4% 5 279 63 347

Militaires du rang 5 9 2 3 40,0 % 33,3% 25 104 30 113

Volontaires 0 1 0 0 0,0 % 0,0% 8 16 8 17

Total 549 642 301 376 54,8 % 58,6% 313 1 765 862 2 407

(1) Pour le personnel civil, les sorties définitives autres que les départs à la retraite correspondent aux démissions, aux décès, aux départs par (1) Les sorties définitives autres que les départs en retraite correspondent aux démissions, aux décès, aux départs par mesure disciplinaire ou par inaptitude, aux non-renouvellements ou aux résiliations de contrat, aux fins de détachement d’agents d’un autre ministère et aux départs du ministère, soit à la suite de la réussite à un concours hors Défense (personnel civil), soit en application des dispositions de l’article L4139-1 à 4 du code de la Défense (personnel militaire) (2) Pour les personnels civils et militaires, les autres sorties correspondent à des départs en détachement, en congés de non-activité, en congés non rémunérés, ainsi que les mobilités entre les programmes au titre des mutations. (3) Pour le personnel militaire, il convient de comptabiliser les départs en retraite à jouissance immédiate.

Pour le personnel militaire :

Au regard des prévisions, le nombre de départs définitifs est conforme à celui des prévisions. De fait, le ralentissement des départs en retraite constaté tout au long de la gestion 2013 sur l'ensemble du ministère, n'est pas significatif sur le P212.

Les écarts constatés sur les autres sorties sont liés aux flux de mutations inter programmes et aux départs vers des positions statutaires autres que l'activité pour lesquels la prévision est difficile à évaluer finement.

Pour le personnel civil :

Les volumes de départs à la retraite sont exprimés en effectifs physiques (sans considération du temps partiel). Ils sont légèrement supérieurs aux prévisions établies dans le PAP, dans toutes les catégories (sauf les ouvriers d'Etat).

34 PLR 2013



2 - Réalisation d’entrées en 2013

Autres entrées (1) Recrutements

Total des autres entrées Dont changement de

programmes

Total Personnes physiques

PAP 2013 RAP 2013 PAP 2013 RAP 2013 PAP 2013 RAP 2013 PAP 2013 RAP 2013

Civils 249 312 428 983 224 0 677 1 295

Catégorie A 77 140 64 140 19 141 280

Catégorie B 85 90 147 442 53 232 532

Catégorie C 87 82 159 317 132 246 399

Ouvriers d’État 0 0 58 84 20 58 84

Militaires 0 27 299 660 170 276 299 687

Officiers 0 27 175 267 82 95 175 294

Sous-officiers 0 0 121 315 85 168 121 315

Militaires du rang 0 0 1 75 2 12 1 75

Volontaires 0 0 2 3 1 1 2 3

Total 249 339 727 1 643 394 276 976 1 982 (1) Les autres entrées correspondent notamment aux réintégrations à la suite des détachements, des retours de congés de non-activité, des retours de congés non-rémunérés et des transferts entre les programmes.

Le nombre des recrutements est supérieur à la prévision du PAP, essentiellement sur le personnel civil, compte tenu de la non-réalisation du plan de recrutement 2012, dont les reliquats sont intervenus en 2013, ainsi qu'au recrutement d'agents contractuels sur des emplois non pérennes, comme les personnels vacataires, dont la période d'activité n'est que de quelques mois.

COÛTS MOYENS

1 – Coût moyen annuel par catégorie d’emploi per capita 2013

€ Catégorie 21

Rémunération et indemnités

Catégorie 22 Cotisations employeur pensions

Catégorie 22 Cotisations

employeur hors pensions (1)

Coût moyen per capita

2013

Coût moyen hors pensions per capita 2013

Rappel du coût moyen hors

pensions per capita de la LFI

2013 (2)

Catégorie A 54 732 22 268 7 593 84 593 62 325 59 998

Catégorie B 37 545 16 828 5 320 59 693 42 865 40 549

Catégorie C 26 094 13 455 4 055 43 604 30 149 29 559

Ouvriers d’État 37 610 20 205 57 815 57 815 56 288

Officiers 72 112 55 817 7 324 135 253 79 436 68 752

Sous-officiers 37 766 33 145 4 146 75 057 41 912 36 095

Militaires du rang 24 224 24 742 3 134 52 100 27 358 23 729

Volontaires 18 199 18 976 2 532 39 707 20 731 23 604 (1) Les coûts moyens prévisionnels ci-dessus intègrent la contribution employeur des ouvriers de l’État conformément aux règles de construction budgétaire. (2) Les coûts moyens par catégorie d’emplois sont des coûts moyens indiciaire, indemnitaire et de cotisations sociales hors compte d’affectation spéciale « Pensions » et hors prestations sociales et allocations diverses.

AUTRES EFFETS DE STUCTURES

Au niveau ministériel, le GVT solde est de 5,77 M€, et se décompose en un GVT positif évalué à 188,69 M€ et un GVT négatif estimé à – 182,92 M€.

PLR 2013 35



REFERENTIEL D’ACTIVITES

OPERATION STRATEGIQ

UE (OS)

OPERATION PROGRAM-MEE (OP)

OPERATION BUDGETAIRE (OB) ACTIVITE PAP 2013 RAP 2013

Rémunérations principales des titulaires (traitement brut + primes et indemnités) - métropole

266 848 875 257 304 710

Rémunérations principales des civils - surcoût OM et étranger

4 925 986 5 670 375

Rémunération des contractuels (hors vacataires)

28 463 263 28 274 306

Ouvriers de l'Etat (ensemble des rémunérations et des indemnités) - Métropole

43 325 760 51 312 287

Cotisations sociales (hors pensions) - personnels civils

49 302 325 48 589 718

Socle - personnels civils

Cotisations pensions hors CAS pensions (non titulaires + RAFP) - personnels civils

21 667 156 21 915 643

Rémunérations principales des militaires d'active (solde de base brute + primes et indemnités) - métropole

147 777 047 138 997 678

Rémunérations principales des militaires d'active - surcoût OM et étranger

5 225 851 7 622 273

Cotisations sociales (hors pensions) - personnels militaires

15 022 164 14 619 705

Masse salariale - socle hors CAS pensions

Socle - personnels militaires

Cotisations pensions hors CAS pensions (RAFP) - personnels militaires

947 104 933 650

Total Masse salariale - socle hors CAS pensions 583 505 531 575 240 345

Dépenses de non activité personnel militaire

98 924 69 219Dépenses de non activité

Dépenses de non activité Congé de longue durée personnel civil

1 298 459 1 570 121

Réservistes - Solde de base brute + NBI

Dépenses de réservistes (hors OPEX)

Réservistes - Solde de base brute + NBI + primes et indemnités Réservistes - indemnités et

primes

26 497 7 935

Autres rémunérations - personnels civils

209 750 499 649

Autres rémunérations - personnels militaires

1 118 446 650 127

Indemnités de jury, d'enseignement et de concours

498 905 742 822

Collaborateurs ponctuels et autres rémunérations

285 782 393 488

Autres rémunérations

Formation (congé, allocation…) 96 372 175 323

PAR militaire - complément forfaitaire de l'ICM

PAR militaire - allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Dépenses de restructurations liées au PAR (hors chômage) - personnels militaires PAR militaire – Pécule modulé

d’incitation à une seconde carrière

257 370 227 284

PAR civil - Incitation au départ - IDV

30 971 050 32 976 052

PAR civil - Incitation au départ - charges sociales sur IDV

819 956 228 706

PAR civil - Incitation au départ - indemnité de création et reprise d'entreprise (IACRE)

442 105 213 429

Masse salariale hors socle - hors CAS pensions

Restructurations et autres rémunérations (hors chômage)

Dépenses de restructurations liées au PAR (hors chômage) - personnels civils

PAR civil - Aide à la mobilité 27 360 000 11 959 960

36 PLR 2013



(PRS, ITM, CI, AMC...)

Chômage – personnels militaires – PAR + hors PAR

93 178 390 119 776 038

Chômage - personnels civils - hors PAR

8 571 582 5 961 446Allocations chômage

Chômage – personnels civils – PAR

28 673 294 17 887 932

Remboursement transports - personnels civils

1 677 786 1 604 434Remboursement des titres de transport Remboursement transports -

personnels militaires 365 735 369 576

Allocations handicapés - personnels civils

1 482 540 950 584Action sociale - allocations handicapés

Allocations handicapés - personnels militaires

3 362 974 4 725 544

Allocations servies à la famille - personnels civils

109 709 108 554Allocations servies à la famille

Allocations servies à la famille - personnels militaires

179 864 224 500

Capitaux décès 140 000 487 351

Rentes accidents de travail et maladies professionnelles

65 178 071 56 283 604Indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Accidents de service et maladies professionnelles

1 308 233 71 254

CAA amiante 55 881 731 64 307 937spositif de cessation d'activité anticipée miante

Cotisations au CAA amiante 34 164 852 36 675 086

Autres prestations - personnels civils

146 411 524 220

Prestations sociales et allocations diverses

Autres prestations Autres prestations - personnels militaires

36 846 14 442

Autres dépenses hors socle

Autres dépenses hors socle DAD – personnels civils 2 051 000 1 456 504

Total Masse salariale hors socle - hors CAS pensions 359 992 634 361 143 121

CAS pensions - personnels civils

CAS pensions civils - cotisations CAS pensions civils - cotisations 136 117 489 130 915 963

CAS pensions militaires - socle CAS pensions militaires - socle 137 106 061 120 935 482

Masse salariale - CAS pensions

CAS pensions - personnels militaires

CAS pensions militaires - hors socle CAS pensions militaires - hors socle

127 540 86 062

TOTAL GENERAL 1 216 849 255 1 188 320 973

La mise en œuvre à partir de 2010 de Chorus au sein des programmes du ministère de la défense a rendu nécessaire l'adoption d'un nouveau référentiel ministériel de programmation budgétaire, fondé sur la notion d'activités. L'activité correspond à l'unité élémentaire de programmation et d'exécution des crédits et est bien distincte des notions d'activité utilisées dans le domaine des ressources humaines ou dans le cadre de l'organisation du ministère de la défense.

DEPENSES NON DIRECTEMENT LIEES AUX EFFECTIFS EN ACTIVITE

Il s’agit de dépenses qui, n’étant pas directement liées aux effectifs en activité, n’ont pas lieu d’être intégrées dans les coûts moyens. C’est ainsi le cas des rémunérations des effectifs non pris en compte dans le PMEA (réservistes par exemple), d’activités annexes (indemnités de jury), de dispositions particulières (allocations « handicap »…).

Les dépenses non directement liées aux effectifs sont retracées dans le référentiel d'activité. Elles ne sont pas intégrées dans les crédits demandés liés aux emplois.

Pour le programme 212 « Soutien de la politique de la défense», elles ont été estimées à 361,143 M€ pour 2013 y compris cotisations sociales. Les dépenses de catégorie 22 hors pensions ont été estimées à 7 236 € (dont 6 492 € générées par la non-activité et 744 € générées par la réserve opérationnelle). Elles sont positionnées sur les activités hors socle correspondantes « dépenses de non activité » et « réservistes ». Les dépenses de catégorie 22 Pensions

PLR 2013 37



ont été estimées à 86 062 €, dont 78 575 € générées par la non activité et 7 487 € générées par la réserve opérationnelle. Ces dépenses apparaissent sur l'activité « CAS Pensions militaires – hors socle ».

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES REORGANISATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Afin de permettre l'adaptation du ministère de la défense aux nouvelles missions qui lui sont dévolues à la suite des orientations définies dans le cadre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, un dispositif d'accompagnement social du personnel a été mis en place pour faciliter les réorganisations programmées depuis 2009. Ce plan d'accompagnement social des restructurations comprend des mesures d'aide à la mobilité et des mesures d'incitation au départ.

Les crédits destinés au financement des mesures d'accompagnement du personnel civil sont regroupés sur le programme 212 « Soutien de la politique de défense » au sein de l’action 10. Les dépenses s'élèvent en 2013 à 64,72 M€ y compris le surcoût chômage de 17,89 M€. En fonction des besoins, une partie de ces crédits a été mobilisée en faveur du personnel civil du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Pour le personnel militaire, les crédits destinés au financement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière professionnelle (109,42 M€ en 2013), de l’indemnité spécifique de préparation à la reconversion (1,51 M€), du complément forfaitaire de l’indemnité pour charges militaires (1,67 M€) et de l’allocation à la mobilité du conjoint (1,37 M€) sont regroupés au programme 178 « Préparation et emploi des forces », au programme 146 « Equipement des forces » et au programme 212 « Soutien de la politique de défense ».

EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SERVICE

LFI 2013 Réalisation 2013 Service

ETPT ETPT

ETP au 31/12/2013

Administration centrale 5 791 5 535 5 485

Services régionaux

Services départementaux

Opérateurs 8

Services à l’étranger 527 504 504

Autres 6 834 6 057 5 998

Total 13 160 12 096 11 987

Les périmètres de l'administration centrale (définis par le décret modifié n° 2000-1178 du 4 décembre 2000) et de l'étranger (personnel permanent à l'étranger – attachés de défense et unités pré positionnées) du ministère de la défense ne correspondent à aucun budget opérationnel de programme (BOP), ni même à une action/sous action. Dès lors, la détermination d’un plafond ministériel d’emplois autorisés (PMEA) sur ces deux périmètres ne peut être qu’indicative et résulte d’un suivi manuel. La rubrique autres comprend donc les effectifs hors administration centrale, hors services à l’étranger.

Les effectifs ventilés ci-dessus constituent une estimation du volume des effectifs (en équivalents temps plein) présents au 31 décembre 2013.

38 PLR 2013



RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action LFI 2013 Réalisation

ETPT ETPT

04 Politique immobilière 4 602 4 206

06 Politiques des ressources humaines (libellé modifié) 1 949 1 775

06-03 Reconversion 808 697

06-04 Action sociale et autres politiques de ressources humaines (nouveau) 1 141 1 078

08 Politique culturelle et éducative (libellé modifié) 721 641

08-02 Gestion et communication des archives historiques de la défense 721 641

11 Pilotage, soutien et communication (nouveau) 5 888 5 474

Total 13 160 12 096

Transferts de gestion 5

ÉLÉMENTS SALARIAUX

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

(en millions d’euros)

Socle Exécution 2012 retraitée 909,2

Exécution 2012 hors CAS Pensions 949,1

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2013/2012 13,7

Débasage de dépenses au profil atypique -53,7

Impact du schéma d'emplois -13,9

EAP schéma d'emplois de l’année n-1 -5

Schéma d'emplois de l’année n -8,9

Mesures catégorielles 4,1

Mesures générales 0,6

EAP augmentation du point d'indice de l’année n-1

Augmentation du point d'indice de l’année n

Rebasage de la GIPA 0,3

Mesures bas salaires 0,3

GVT solde 0,3

GVT positif 8,2

GVT négatif -8

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA 46

Autres variations des dépenses de personnel -9,8

Total 936,4

Autres

Pensions OE - 69 288

FNAL - 4 937

Chômage 6 386 138

Allocation spécifique de cessation d'activité amiante (dont cotisations)

530 989

Autres - 16 651 812

Total - 9 808 910

Les autres dépenses au profil atypique correspondent aux dépenses de CET (0,4M€ et au plan d’accompagnement des restructurations civils et militaires (45,4 M€).

PLR 2013 39



COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Coûts d’entrée (*) Coûts de sortie (*)

Catégorie d’emplois Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires) 54 175 61 806 64 258 67 008

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires) 33 975 36 409 40 497 41 934

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires) 25 678 26 986 31 204 30 811

Ouvriers de l’Etat 39 570 39 611 47 115 44 904

Officiers 49 656 53 458 76 808 82 871

Sous-officiers 34 294 36 719 44 617 44 925

Militaires du rang 26 927 22 586 36 690 29 951

Volontaires 13 087 12 762 15 753 16 047

(*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

Coûts entrants Coûts sortants €

21 22 HP 21+22H P 21 22 HP 21+22 HP

Catégorie A 53 921 7 885 61 806 58 780 8 228 67 008

Catégorie B 31 655 4 754 36 409 36 893 5 042 41 934

Catégorie C 23 503 3 483 26 986 26 980 3 831 30 811

Ouvriers de l'Etat 33 882 5 729 39 611 38 199 6 705 44 904

Officiers 48 327 5 131 53 458 76 567 6 304 82 871

Sous-officiers 33 653 3 066 36 719 41 137 3 788 44 925

MDR 19 829 2 757 22 586 26 848 3 103 29 951

Volontaires 11 814 948 12 762 14 863 1 184 16 047

MESURES GÉNÉRALES

Mesures générales Réalisation 2013 (€)

Revalorisation des bas salaires 300 439

GIPA 290 133

Total 590 572

PRINCIPALES MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETP concernés

Catégories Corps Date d’entrée en vigueur de

la mesure

Nombre de mois

d’incidence sur 2013

Coût 2013 Coût en année pleine

Effets extension année pleine mesures 2012 ou années précédentes

399 420 534 009

Personnel civil : NES B filière sociale 637 B Assistante sociale 10-2012 9 359 928 479 904

Personnel civil : NES B des paramédicaux (infirmiers)

1 B Infirmiers 06-2012 5 302 725

Personnel civil : Indemnité CRPA 12 A, B et C Tous 10-2012 9 37 500 50 000

Personnel militaire : Rémunération à l’étranger - Stavanger

1 Tous militaires

Tous corps 07-2012 6 1 690 3 380

Mesures statutaires 833 751 1 104 413

Personnel civil : NES B paramédicaux (techniciens)

1 B Technicien paramédical 11-2013 2 48 288

Personnel civil : Requalification de Secrétaire administratif (SA) en Attaché d’Administration (AAMD)

8 B Secrétaire administratif 01-2013 12 29 163 29 163

Personnel civil : Requalification d’adjoint administratif (AA) en SA

45 C Adjoint administratif 01-2013 12 251 863 251 863

40 PLR 2013



Catégorie ou intitulé de la mesure ETP concernés

Catégories Corps Date d’entrée en vigueur de

la mesure

Nombre de mois

d’incidence sur 2013

Coût 2013 Coût en année pleine

Personnel civil : PRO PRO - augmentation des taux (texte paru)

58 A, B et C IEF, AA, SA, ATMD, assistante sociale et aide soignant

01-2013 12 58 782 58 782

Personnel civil : PRO PRO - augmentation des taux (demande complémentaire)

33 B Secrétaire administratif 01-2013 12 14 476 14 476

Personnel civil : GRAF 50 A Administrateurs civil, directeur 01-2013 12 102 345 102 345

Personnel civil : Revalorisation de la grille des ICD

5 A Inspecteur civil de la Défense 05-2013 8 12 186 18 279

Personnel civil : Création échelon spécial - catégorie C


Personnel civil : Création échelon spécial - catégorie C


Personnel militaire : NES B sous officiers armées et CSTAGN

1 424 Sous-officiers

Sous-officiers 07-2013 6 206 998 413 996

Personnel militaire : NES B sous officiers armées et CSTAGN (2ème décret)

56 Sous-officiers

Sous-officiers 01-2013 12 15 356 15 356

Personnel militaire : NES B gendarmes hors CSTAGN

71 Sous-officiers

Sous-officiers 07-2013 6 10 287 20 574

Personnel militaire : HEB des colonnels - augmentation du contingent

8 Officiers Colonel 01-2013 12 28 350 28 350

Mesures indemnitaires 2 855 731 2 855 731

Personnel civil : Rémunération au mérite des emplois de direction IP et PFR emplois fonctionnels

50 A Directeurs 01-2013 12 111 999 111 999

Personnel civil : PFR des administrateurs civils

91 A Administrateurs civil 01-2013 12 116 667 116 667

Personnel civil : PFR des A administratifs (attachés)

693 A Attaché 01-2013 12 304 205 304 205

Personnel civil : PFR des B administratifs (secrétaires administratifs)

1 305 B Secrétaire administratif 01-2013 12 312 059 312 059

Personnel civil : Revalorisation des C administratifs (adjoints)

2 917 C Adjoint administratif 01-2013 12 689 668 689 668

Personnel civil : Revalorisation des A techniques (IEF)

586 A IEF 01-2013 12 371 944 371 944

Personnel civil : Revalorisation des B techniques (TSEF)

623 B TSEF 01-2013 12 122 818 122 818

Personnel civil : Prime de rendement C technique (ATMD)

267 C ATMD 01-2013 12 85 307 85 307

Personnel civil : Revalorisation filière sociale - CTSS

116 A CTSS 01-2013 12 159 700 159 700

Personnel civil : Revalorisation filière sociale - assistants de services sociaux

516 B Assistantes sociales 01-2013 12 523 500 523 500

Personnel civil : Revalorisation des CED de l’administration centrale

29 A Chargé d’étude documentaire 01-2013 12 19 500 19 500

Personnel civil : ICT-TCT - revalorisation AG-AP

41 A et B ICT TCT 01-2013 12 38 364 38 364

Total 4 088 902 4 494 153

L’exécution du plan catégoriel au profit des personnels du ministère de la défense rémunérés sur le programme 212 s’est élevée en 2013 à 4,089 M€. Les principales mesures mises en œuvre sont, pour les militaires, la deuxième annuité de la transposition aux sous-officiers du nouvel espace statutaire de la catégorie B et, pour les civils, le décontingentement de l’échelon spécial de l’échelle 6 de la grille indiciaire de la catégorie C.

PLR 2013 41



CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS

Réalisation 2012 LFI 2013 Réalisation 2013

Contributions d’équilibre au CAS Pensions 244 228 310 273 351 090 251 937 507

Civils (y.c. ATI) 124 642 648 136 117 489 130 915 963

Militaires 119 585 662 137 233 601 121 021 544

Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur au FSPOEIE 53 286 055 16 025 585 52 930 589

Les crédits liés au versement de la cotisation employeur au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) ne sont pas intégrés dans le montant de l’enveloppe du compte d’affectation spéciale (CAS) pensions.

La baisse du taux de CAS Pensions des personnels civils employés dans les ministères au titre du mois de décembre 2013 (passage de 74,28 % à 44,28 %) a entraîné une moindre dépense de l’ordre de 4,6 M€ sur ces crédits

Taux applicables en 2013 :

- contribution employeur personnel militaire : 126,07 %

- contribution employeur personnel civil : 74,28 %

- contribution allocation temporaire d’invalidité : 0,32 %

- contribution employeur ouvrier de l’Etat : 33,23 %

La subvention d’équilibre au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE) est positionnée pour l’ensemble du ministère sur le programme 146 « Équipement des forces ».

Par ailleurs, le montant de la cotisation employeur est de :

- 1,77 M€ au Fonds national d’aide au logement (FNAL),

- 18,63 M€ à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère (taux de 5,4 %).

PRESTATIONS SOCIALES

Type de dépenses Nombre de bénéficiaires

Prévision Réalisation

Accidents de service, de travail et maladies professionnelles 9 462 66 486 304 56 354 858

Revenus de remplacement du congé de fin d’activité

Remboursement domicile travail 4 939 2 043 521 1 974 010

Capital décès 50 140 000 487 351

Allocations pour perte d’emploi 12 328 130 423 266 143 625 415

Autres 6 481 61 200 075 70 855 782

Total 260 293 166 273 297 416

La rubrique autres prestations sociales comprend les éléments suivants : allocation handicapés des personnels civils et militaires (4,8 M€), les allocations servies à la famille (0,3M€), le dispositif de cessation d’activité anticipée amiante (64,3M€), divers autres dispositifs pour 1,4 M€ environ.

42 PLR 2013



La dépense de prestations d'action sociale (crédits relevant de la catégorie 23) s'élève à 5,68 M€ en 2013. Ces dépenses sont portées uniquement par le programme 212 « Soutien de la politique de la Défense. Il s'agit de l’allocation aux parents d'enfants handicapés âgés de moins de 20 ans (APEH) et de l’allocation spéciale pour jeunes adultes handicapés.

Les autres crédits d'action sociale sont inscrits en titre 3 (84,68 M€). Le total des crédits consacrés à l'action sociale s'élève donc à 90,36 M€ (dont 0,5 M€ pour l’accompagnement social des restructurations du programme 212).

GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX ET CRÉDITS CONTRACTUALISÉS

CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER)

Crédits de paiement génération CPER 2000-2006

CP 2013 CP sur engagements à couvrir après 2013

Action Prévision Consommation Prévision Prévision actualisée

Pilotage, soutien et communication 11 71 000 0

Total 71 000 0

Génération CPER 2007-2013

PAP 2013 Prévision 2013 Consommation 2013

Action Rappel du montant initial

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement



Restructurations 10 6 200 000 180 000 2 154 000

Pilotage, soutien et communication 11

2 000 000 0 1 520 000

Total 8 200 000 180 000 3 674 000

La réhabilitation de l’ancienne base aéronavale de Saint-Mandrier inscrite au titre des CPER 2000-2006 (action 11) fera l’objet de consommations dans les années à venir par un rattachement à la génération CPER 2007-2013. La génération CPER 2000-2006 est désormais close.

Les consommations au titre des CPER 2007-2013 (action 10) comprennent la réhabilitation du plateau des Capucins à Brest en Bretagne, ainsi que la réhabilitation de friches militaires en Lorraine.

GRANDS PROJETS

PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ

CONTRAT DE PARTENARIAT / PPP "BALARD"

Le projet de regroupement des états-majors et des services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard (Paris XVe) est désigné sous le terme « projet Balard ».

Ce projet se décompose en deux parties :

- une partie propre au partenariat-public privé (PPP), incluse au sein de l'action 11 « Pilotage, soutien et communication » du programme 212 « Soutien de la politique de défense » ;

- une autre partie liée aux opérations d'infrastructure connexes au PPP, retracées à l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212.

La conduite du projet a été confiée à la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense (DRESD), placée sous l’autorité directe du secrétaire général pour l'administration

PLR 2013 43



(SGA). Celle-ci rend compte à un comité exécutif présidé par le ministre et composé du chef d’état-major des armées (CEMA), du délégué général pour l’armement (DGA) et du secrétaire général à l’administration.

Pour mener à bien sa mission, la DRESD bénéficie du concours de l’ensemble des services du ministère, en particulier sur les aspects techniques, juridiques et financiers du projet (service d’infrastructure de la défense, direction des affaires juridiques, direction des affaires financières, direction générale des systèmes d'information et de communication, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, etc.).

En outre, elle dispose d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), externe au ministère, dans les domaines juridique, financier, de la programmatique, des assurances, de la haute qualité environnementale (HQE), de l’informatique, de la maintenance et de l’ingénierie.

Participant au processus de transformation du ministère de la défense, le regroupement des états-majors du ministère sur le site de Balard (Paris XVème) est une mesure emblématique de la réforme du ministère.

Quatre objectifs sont poursuivis par ce projet :

- améliorer la gouvernance du ministère en rassemblant sur un site unique les états-majors et les directions actuellement dispersés sur une quinzaine de sites parisiens ;

- rationaliser le soutien et le fonctionnement de l'administration centrale, en mutualisant les ressources ;

- rationaliser la gestion des emprises immobilières de la Défense en libérant une ressource foncière importante dans Paris ;

- réussir un grand projet architectural qui marquera Paris et le ministère de la défense, tout en améliorant substantiellement le cadre de travail des personnels civils et militaires.

Le site choisi comprend deux parcelles que sépare l’avenue de la Porte de Sèvres : une parcelle Est (8,5 ha), actuelle « cité de l’air de la base aérienne 117 » (CABA) et une parcelle Ouest (8 ha). Cette dernière sera divisée par une voie nouvelle prévue au plan local d’urbanisme de Paris qui formera alors deux parties distinctes :

- une première parcelle (5 ha), sur laquelle seront construits les nouveaux locaux du ministère de la défense dont les plus sensibles en termes de sécurité ;

- en extrémité occidentale du site (ou « corne Ouest ») une seconde parcelle (3 ha) qui sera valorisée sous forme d’immeubles locatifs de bureaux.

Pour mener à bien ce projet, la formule du contrat de partenariat public-privé a été retenue.

Ce PPP intègre : la conception architecturale et technique, la construction ou la rénovation de bâtiments (notamment, parcelle Ouest, celle du bâtiment Perret, inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques), l’entretien et la maintenance, les services (restauration, nettoyage, gardiennage extérieur, gestion de l’hébergement des militaires sur le site, assistance bureautique, etc.) et la réalisation et la maintenance des réseaux informatiques et téléphoniques, y compris la fourniture et l'entretien des postes informatiques pendant une durée de 5 ans.

En revanche, il n’intègre pas les démolitions de l’ensemble des bâtiments de la parcelle Ouest réalisées préalablement par l’Etat (engagées en février 2009, elles se sont achevées en décembre 2010), ni les rénovations des tours « F » (achevée en février 2012) et « A » (anciennement « tour de la DGA »), achevées en mars 2013.

Pour conclure ce PPP, le ministère a organisé en novembre 2009 une compétition architecturale pour la construction de son nouveau siège sur le site de Balard. Au cours de celle-ci, chacun des candidats (Bouygues Construction, Eiffage et Vinci) a présenté trois cabinets d’architectes et trois pré-esquisses.

En décembre 2009, après avis d'une commission architecturale associant deux représentants de la ville de Paris et trois architectes indépendants désignés par le ministère de la culture et de la communication, une pré-esquisse a été choisie pour chacun des trois candidats. Le dialogue compétitif s'est ensuite déroulé en deux tours entre le 1er février 2010, date de la remise des offres initiales, et le 11 janvier 2011, date de remise des offres finales.

Au terme de la procédure et du dialogue compétitif, les neuf commissions techniques spécialisées réunissant 130 experts ont proposé de retenir l’offre du groupement conduit par Bouygues Construction, classée en première position d’après les notes attribuées aux trois offres sur les 23 critères examinés.

L’offre retenue réunit les avantages d'une qualité architecturale incontestable, du prix le plus bas, d'une adéquation fonctionnelle élevée et, de façon générale, d'une bonne réponse au cahier des charges remis aux candidats par le ministère.

44 PLR 2013



Le contrat de partenariat de l'État (CPE) « PPP Balard », a été signé le 30 mai 2011, avec le groupement d’entreprises, réunies au sein d’une société de projet baptisée OPALE DEFENSE et dont le mandataire est la société BOUYGUES.

Durée du PPP

La durée de ce PPP est fixée à 30 ans incluant la période de conception/construction (3 ans) et la période d'exploitation (27 ans).

Montant et financement du PPP

Montant

Le montant total du contrat, c'est-à-dire le cumul des redevances sur vingt-sept années d'exploitation, de 2014 à 2041, est évalué à 3 500 M€ constants hors taxes (valeur décembre 2010). La redevance annuelle moyenne que devra payer le ministère de 2014 à 2041 s'élèvera à 130 M€ HT, conformément à l’évaluation préalable réalisée en 2009.

La redevance moyenne annuelle hors taxes se décompose ainsi (euros constants 2010) :

- une redevance immobilière de 45 M€ HT par an, incluant les frais financiers, versée pendant toute la durée d'exploitation (2014 à 2041) ;

- une redevance « systèmes d'information et de communication » (SIC) de 36 M€ HT par an couvrant l'ensemble des besoins (investissement, financement, exploitation et renouvellement) pour une durée de cinq ans, période qui comprend l'exploitation de la bureautique, puis 25 M€ HT au-delà jusqu'au terme du contrat ;

- une redevance « services » de 29 M€ HT portant sur la restauration, le nettoyage, l'accueil/filtrage, l'hébergement, divers services (blanchissage, conciergerie, etc.) ainsi que le mobilier, versée pendant toute la durée d'exploitation ;

- une redevance « maintenance » de 16 M€ HT par an et une redevance « renouvellement » (gros entretien réparation des immeubles dit « GER ») en moyenne de 7,5 M€ HT par an, versées pendant toute la durée d'exploitation ;

- une redevance « énergie » estimée sur la base des tarifications actuelles à 4,5 M€, versée pendant toute la durée d'exploitation.

Financement

Les ressources nécessaires au financement de cette redevance, dans la durée, sont assurées sans abondement, par redéploiement des crédits budgétaires actuels, tels que :

- des crédits de fonctionnement et d’investissement correspondant aux dépenses actuelles de soutien de l’administration centrale et d’entretien de ses locaux (65 M€ par an) ;

- des loyers acquittés pour la DGA à Bagneux (16 M€ par an) ;

- des dépenses de personnel hors pensions correspondant aux activités de soutien de l’administration centrale (34 M€ par an) ;

- des loyers budgétaires des emprises parisiennes du ministère, hors Balard, pouvant être affectés au financement de l’opération (13 M€ par an) ;

- de la dotation dont bénéficiera le ministère au titre du mécanisme interministériel de compensation du surcoût de la TVA sur les prestations externalisées (10 M€ par an).

Objectifs et déroulement des travaux

Objectifs

En phase de pleine exploitation, le PPP devra permettre d’accueillir sur le site rénové de Balard (actuelles parcelle Est, et parcelle Ouest réduite de la corne Ouest) 9 300 personnes environ.

Parallèlement, le PPP devra apporter certaines facilités aux personnels civils et militaires affectés sur le site du fait de la présence, notamment, de centres de restauration, de salles de sport, d’un centre de communication, et, à destination également des riverains, d’une piscine (destinée en priorité à l'entraînement des personnels militaires), d’un dispensaire médical et de trois crèches.

Travaux

En termes de travaux, le projet comporte trois volets :

PLR 2013 45



- construction de 120 000 m² SHON de bâtiments neufs et la rénovation de 17 000 m² SHON sur la parcelle Ouest (bâtiment Perret) ;

- rénovation de 100 000 m² SHON de bâtiments et la construction de 16 000 m² SHON de bâtiments neufs sur la parcelle Est ;

- construction de 90 000 m² de bureaux locatifs et commerces sur la corne Ouest, destinés à générer des recettes annexes.

L’essentiel de la construction ou de la rénovation des bâtiments se déroulera entre mars 2012 et février 2015, sauf pour une partie de la rénovation des bâtiments de la parcelle Est, qui se poursuivra jusqu’en avril 2016.

Calendrier des principales échéances :

Juin 2010 à février 2012 : Préparation, dépôt, instruction et délivrance du permis de construire

Janvier 2012 : Début du chantier (terrassement)

Février 2015: Fin du chantier principal (fin des travaux sur la parcelle Ouest et la 1ère tranche parcelle Est)

Janvier à Juin 2015: Levée des réserves, prise de possession des immeubles, transfert des personnels

Octobre 2014 Début des travaux sur la 2e tranche parcelle Est

Février 2015 : Fin du transfert des personnels ; libération des emprises parisiennes

Mai 2016: Fin des travaux sur la 2e tranche parcelle Est (2ème tranche) et libération du site de la DGA à Bagneux.

État d’avancement des travaux et d’exploitation dans le cadre du PPP :

- Etat d’avancement des travaux :

Après les travaux de terrassement et de dépollution complémentaires réalisés sur la parcelle Ouest, les opérations de fondations du futur ministère ont débuté en 2012 sur cette parcelle. Concernant la parcelle Est, les opérations de démolition et/ou de reconstruction d’immeubles ont également débuté en 2012 : démolition du bâtiment « L » ; démolition/reconstruction du bâtiment 18 afin d’y accueillir entre autres, le détachement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris – BSPP dès mars 2013.

Le calendrier initial des travaux a été décalé en raison des éléments suivants :

- des travaux complémentaires de dépollution des sols ont dû être réalisés ;

- le délai pour délivrer les autorisations d’emprises de voieries a perturbé le chantier. D’autres sujets tels que la complexité des études pour les parties les plus sensibles du site, la découverte de fondation d'anciennes fortifications, la découverte fortuite d’amiante ou la réalisation de travaux complémentaires ont conduit le ministère et OPALE DEFENSE à trouver un accord sur le décalage des dates de mises à disposition des bâtiments. L’essentiel de ces derniers sera mis à disposition en février 2015, soit un décalage de 4 mois.

- Exploitation :

S’agissant de la partie « exploitation » du PPP, outre la tour « F » livrée en 2012, l’année 2013 a été marquée par la livraison au prestataire de la tour « A », intervenue en février 2013 après un report, conséquence d’un retard dans la livraison de la tour du fait de la défaillance, en 2011, d’un des titulaires des marchés de réhabilitation. L'ensemble des prestations prévues dans le cadre du contrat de partenariat est également délivré au profit des entités de la direction générale de l’armement occupant cette tour, Les étage 2 à 8 du bâtiment C ont également été mis en exploitation et ont commencé à recevoir des agents dans les dernières semaines de l’année. Enfin, les bâtiments 44 (groupes électrogènes), 45 (poste électrique), la boucle haute tension et le bâtiment 18 ont été pris en exploitation par le prestataire.

Sur le plan financier, afin d'assurer le contrôle du capital de l'opérateur dans la durée, un protocole a été passé avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour que celle-ci dispose d’une minorité de blocage (34 %) dans le capital de la société de projet (Opale défense), interlocuteur du ministère pendant 30 ans. Ce dispositif permettra d'exercer un contrôle minimal sur l'actionnariat de la société de projet et favorisera le montage financier du projet.

Sur le plan économique, l’impact de l’ensemble du projet de janvier 2012 à février 2015 est estimé à environ 2 000 emplois dans les bureaux d’études, cabinets d’architectes et entreprises du BTP.

Ce projet s’accompagne de la libération d’une quinzaine d’emprises parisiennes abritant pour la majorité des services de l’administration centrale appelés à se regrouper sur le site unique. Pour autant, ces libérations ne financeront pas le

46 PLR 2013



PPP « Balard », dont la redevance contractuelle est entièrement gagée par les économies induites par les effets conjugués du regroupement en un seul site et de l’externalisation.

Echéancier des paiements associés aux engagements antérieurs à 2013 et prévus en 2013, par titre

Engagements (M€) Paiements (M€)

Description Engagements restant à payer à fin 2012

Eng 2013 2013 >2014 Total

952,8 0,0 1,1 951,7 952,8 Titre 5 Investissement 0 0 0 0 0

Sous-total 952,8 0,0 1,1 951,7 952,8

168,2 0,0 8,4 159,8 168,2 Titre 3 Fonctionnement 0,0 29,9 23,6 6,4 30

Sous-total 168,2 29,9 32,0 166,2 198,2

Total 1 121,0 29,9 33,1 1 117,9 1 151

Suite à l’issue favorable pour le ministère de la défense des recours formulés par la Ville de Paris, il a été procédé au désengagement intégral de l’avenant de poursuite « PPP BALARD » pour un montant de 257,3 M€, diminuant d’autant le reste à payer en 2013.

AUTRES GRANDS PROJETS

1er projet : Externalisation des véhicules légers de la gamme commerciale

Ce projet concerne les véhicules légers de la gamme commerciale (VLGC), hors véhicules de fonction (VF), qui peuvent être achetés « sur étagère » dans le secteur civil.

Jusqu’en 2006, ces véhicules étaient achetés, gérés et entretenus par les services du ministère de la défense. A l'issue d'un audit concluant à l’avantage que représenterait l'externalisation des VLGC en permettant un recentrage des activités des services sur leurs métiers de base, un marché a été lancé.

Définition des besoins à satisfaire

Le marché a pour objet la location, sous forme de crédit-bail, de véhicules neufs de la gamme commerciale au profit des armées et services du ministère situés sur le territoire français métropolitain et en Allemagne. Il ne concerne que certains véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules dotés d'équipements spécifiques (véhicules auto-école, sanitaires, frigorifiques, cynophiles) et des engins spéciaux.

Les utilisateurs sont constitués par l'ensemble des personnels civils et militaires du ministère ayant l'usage de ce type de véhicules sur le territoire métropolitain et en Allemagne.

Ce marché couvre également des prestations de gestion, d'entretien et de maintenance des véhicules loués ainsi qu’une prestation d'assistance.

Étendue des besoins

Le marché concerne les véhicules de « pool » ou les véhicules affectés, qui représentent la très large majorité des véhicules de la gamme commerciale concernés (soit initialement 20 120 véhicules).

Il prévoit :

- le financement de l'acquisition puis la mise à disposition, sous forme de crédit-bail assorti d'une option d'achat à terme, de VLGC répartis par segments selon leur nature et leurs caractéristiques techniques ;

- des prestations d'entretien et de maintenance courante qui font l'objet d'un forfait par véhicule ;

PLR 2013 47



- le remplacement des pneumatiques, généralement au bout de 40 000 kilomètres, qui fait l'objet d'un forfait par véhicule ;

- la maintenance hors forfait (les réparations, en cas d'accident ou d'utilisation anormale du véhicule ayant entraîné une panne, au cas par cas) ;

- la gestion de la flotte fait l'objet d'un forfait qui couvre sa mise en place et son suivi, l'administration peut alors bénéficier des compétences du titulaire en matière de contrôle de gestion.

Situation

La notification du marché d’externalisation des VLGC, d’une durée de six ans, est intervenue en 2006 pour un montant de 389,9 M€ (intégralement engagé en 2006), complété en 2007 par un avenant de 3,6 M€, portant le montant total des engagements à 393,5 M€.

Au 31 juillet 2008, la totalité de la flotte prévue à la notification de ce marché avait été reçue.

Outre les effets d’une baisse en gamme des véhicules et l’introduction de véhicules « micro-urbains », l’application des clauses contractuelles relatives à la réduction du parc des véhicules légers du ministère et l’adaptation de ce parc aux besoins kilométriques réels des services ont permis de générer des gains supplémentaires à savoir :

- modification des lois de roulage :

Conformément à ces clauses, le ministère a pu négocier l'adaptation du loyer mensuel appliqué aux véhicules au kilométrage véritablement nécessaire aux besoins des services : ce kilométrage est ainsi passé, en moyenne, de 95 000 km à 85 000 km.

- réduction du parc :

Engagées en 2009 (- 536 véhicules), les restitutions se sont poursuivies en 2010 et 2011, pour un total de 2 622 véhicules restitués (dont 1 122 par attribution au programme 152 « Gendarmerie nationale »), et ce dans un contexte d'importantes restructurations.

En conséquence, la baisse attendue porte principalement sur la part forfaitaire du marché, soit -2,2 M€ contre 0,1 M€ sur la part hors forfait

Tableau des prévisions brutes1

Consommations

(en millions d’Euros)

2008 et avant (réalisé)

2009

(réalisé)

2010

(réalisé)

2011

(réalisé)

2012

(réalisé)

2013 2 2014 2 Coût de l’opération

Autorisations d’engagement 393,45 0 0 0 0,82 18,5 32,9 ND

Crédits de paiement 55,78 62,25 63,32 61,74 60,14 66,26 39,33 ND

Tableau des données actualisées brutes1


2008 et avant

(réalisé)

2009

(réalisé)

2010

(réalisé)

2011

(réalisé)

2012

(réalisé)

2013

(réalisé) 2014

Coût de l’opération

Autorisations d’engagement 393,45 0 0 0 0,82 35,7 29,13 ND


1 Ces données n’intègrent pas les remboursements effectués par les armées au titre des réparations liées aux accidents les concernant. 2 Données prévisionnelles. Elles intègrent sur 2013 et 2014, les engagements et les paiements liés à la mise en œuvre de la levée d’option d’achat (LOA) sur une partie actuellement en circulation, entre 2013 et 2014.

Abstraction faite de la levée d’option d’achat (LOA) opérée entre 2013 et 2014 sur une partie du parc actuellement en circulation, le coût total du marché se révèle inférieur aux prévisions initiales en raison de la réduction du parc et de l’adaptation des lois de roulage. Cet écart entraînera, en fin de marché, un dégagement d’AE d’un montant équivalent au différentiel AE/CP constaté, modéré par l’exercice de la LOA sur une partie du parc actuel.

Les engagements 2013 se décomposent de la façon suivante :

- 21 M€ pour les levées d’option d’achat 2013,

- 14,7 M€ pour les rachats du 1er trimestre 2014 (hors DGGN), les engagements devant être effectués 3 mois avant la date effective de rachat.

48 PLR 2013



L’écart entre la prévision et la consommation sur les AE (+17,2 M€) s’explique donc par des achats supplémentaires au titre de la LOA 2013 (+2,5 M€) par rapport à la prévision initiale et par l’engagement par anticipation des ordres de service du 1er trimestre 2014 (+14,7 M€).

Les paiements 2013 se décomposent de la manière suivante :

- 56,7 M€ pour la location, l’entretien et l’accidentologie des VLGC ;

- 17 M€ pour la LOA. L’écart de +4 M€ entre les AE destinées à la LOA 2013 et les CP consommés s’explique par une arrivée tardive des factures n’ayant pu être mises en paiement sur la gestion 2013.

L’écart entre la prévision et la consommation sur les crédits de paiement (+7,5 M€) s’explique principalement par :

- une évaluation du kilométrage des véhicules restitués au regard de la loi de roulage prévue au marché inférieure à la réalité, qui a généré des factures plus importantes que prévu (+3,5 M€) ;

- une prolongation de location de véhicules au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale au-delà de 72 mois (+0,5M€) qui a contribué au maintien d’un niveau élevé de facturation ;

- un renouvellement de pneumatiques au-delà du forfait (+1 M€) dans la mesure où les véhicules restitués nécessitaient le remplacement des pneumatiques, en raison de forts taux d’usure ;

- l’immatriculation des véhicules rachetés (+0,5 M€).

Objectifs de performance assignés au partenaire privé

Le titulaire est incité financièrement à améliorer l'efficacité de la gestion du parc par l'application des clauses incitatives et cumulables, suivantes :

- amélioration du taux de disponibilité des véhicules au-delà du pourcentage de référence indiqué dans son offre ;

- réduction du coût des réparations hors forfaits : cette clause joue si le coût moyen des réparations non comprises dans les forfaits par véhicule baisse d'une année sur l'autre, en fonction d'un barème fixé ;

- réduction du parc sur recommandation de l'opérateur par l'optimisation de son emploi et si ces mesures sont acceptées par le ministère : cette clause joue si le parc baisse d'une année sur l'autre, en fonction d'un barème fixé.

Les réductions dues à des mesures de réorganisation du ministère n'entrent pas dans l'assiette du calcul.

En 2011 et 2012, la clause de réduction du coût des réparations a été activée par le prestataire conduisant ainsi à une majoration de la rémunération du titulaire de 0,8 M€.

Pour 2013, cette clause s’élève à 0,3 M€ sa justification et son montant sont en cours d’expertise par le bureau des véhicules du SPAC.

Les perspectives

Pour faire suite à la décision ministérielle de retour à une gestion patrimoniale des véhicules de la gamme commerciale (hors maintenance) ainsi qu'à une décision de réduction du parc, le ministère de la défense a procédé entre mars et décembre 2013 au rachat par levée d'option d'achat prévu contractuellement de 5 300 véhicules (dont la DGGN) et à la restitution au prestataire GE Fleet de 1 600 véhicules.

Cette politique se poursuivra en 2014 jusqu'en juillet, date de sortie des derniers véhicules et date de fin du marché de location longue durée.

Concernant les véhicules rachetés, et sur la base d'un marché de maintenance conclu par l'UGAP dans un cadre interministériel, une fois l'entrée en comptabilité des matériels dans le patrimoine par le ministère, leur maintenance et réparations ont été confiées au prestataire ALD Automotive, titulaire du marché passé par l'UGAP. Les tarifs obtenus sur la maintenance dans ce contexte sont plus performants grâce à un parc interministériel estimé de 60 000 véhicules.

PLR 2013 49



2ème projet : Conventions conclues par le service parisien de soutien de l’administration centrale avec l'union des groupements d’achats publics (UGAP) pour l’achat et l’entretien des véhicules de fonction du ministère de la défense

Présentation générale du projet

Complémentaire à celui des VLGC, ce projet, qui porte sur l’achat et l’entretien des véhicules de fonction (VF) du ministère de la défense, vise également à permettre un recentrage des activités sur les métiers de base, à savoir le soutien des véhicules tactiques.

En pratique, ce projet se fonde sur des conventions passées par le service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC) auprès de l'union des groupements d’achats publics (UGAP), qui définissent le contenu et l'organisation des modalités de ce soutien au profit des armées et services relevant du ministère.

Elles prévoient notamment les dispositions relatives :

- à l'achat des véhicules de fonction ;

- au financement de leur entretien et de la maintenance constructeur (ensemble de prestations forfaitaires) ;

- aux opérations considérées « hors forfait ».

Concernant plus spécialement :

- l'achat des véhicules de fonction du ministère :

Conformément aux instructions rappelées par la circulaire interministérielle du 2 juillet 2010 relative à l’Etat exemplaire fixant les objectifs de rationalisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et de ses opérateurs, l’achat de ces véhicules est assuré à travers une convention d’une durée de 3 ans passée entre le SPAC et l’UGAP au titre des marchés conclus par cette structure auprès des sociétés constructrices. Le dernier marché d'achat passé par l'UGAP prévoit la possibilité pour l'acheteur de choisir entre plusieurs modèles.

- la maintenance des véhicules de fonction du ministère au titre de leur sinistralité :

L'entretien et la maintenance courante de ces véhicules (hors garantie) ainsi que la sinistralité font également l'objet d’une convention passée entre le SPAC et l’UGAP au titre d’un marché conclu par cette dernière dans un cadre interministériel à ce jour auprès de la société ALD Automotive.

Le marché en cours avec ALD prévoit en plus l'assistance à la personne (en plus de l'assistance au véhicule qui existait déjà auparavant).

A la différence des véhicules de la gamme commerciale, la prestation pour les véhicules attribués individuellement comprend en plus un forfait pour les véhicules de remplacement lorsque le véhicule attribué est mis au garage.

Périmètre du projet et son état d'avancement

Le parc est constitué d’une partie « administration centrale », à la charge du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », et d’une partie « services extérieurs » à la charge des armées, directions et services. Pour cette dernière, des conventions permettent au SPAC d'acheter les véhicules concernés avant d’en obtenir le remboursement en gestion par les bénéficiaires ; il en va de même s’agissant de la maintenance, avec un remboursement semestriel.

Le tableau suivant présente l’évolution des dépenses en données brutes, avant remboursement.

Tableau des prévisions brutes

Consommations


2008

(réalisé)

2009

(réalisé)

2010

(réalisé)

2011

(réalisé)

2012

(réalisé)

2013

2014 et après

Coût de l’opération

Autorisations d’engagement 4,49 3,51 2,70 3,04 4,44 0,00 ND ND

Crédits de paiement 4,49 3,51 2,70 1,38 5,97 0,00 ND ND

Exécution 2013

Consommations


2008

(réalisé)

2009

(réalisé)

2010

(réalisé)

2011

(réalisé)

2012

(réalisé)

2013

(réalisé)

2014 Coût de l’opération

Autorisations d’engagement 4,49 3,51 2,70 3,04 4,44 0,42 0,7 ND

50 PLR 2013




Les engagements 2013 (0,4 M€) correspondent à l’entretien des VAI.

Le montant des crédits de paiement (0,7 M€) correspond, pour sa part, à :

- 0,5 M€ au titre de l’entretien des VAI,

- 0,2 M€ au titre du reste à payer concernant l’achat de VAI en 2012.

Afin de réaliser des économies et d’optimiser l’impact écologique, le ministère a procédé non seulement à une réduction d'une soixantaine de VF attribuées aux autorités du ministère mais également à un abaissement de gamme entre 2010 et 2012.

Outre les économies qu’elles entraînent, ces mesures permettent aussi de concourir aux efforts de réduction du taux d’émission de CO², celui-ci passant sur la même période de 135 à 118.

En 2013, le renouvellement du parc des véhicules attribués individuellement n'a fait l'objet d'aucun renouvellement en raison des restrictions budgétaires appliquées au MINDEF. Cette année blanche devrait être reconduite en 2014. Le renouvellement du parc des véhicules attribués individuellement devrait reprendre en 2015 avec une durée de vie des véhicules allongée de trois à six ans pour certains.

Raisons d'éventuelles modifications au contrat

Des modifications, notamment quantitatives, peuvent être apportées en fonction de l’évolution du format des armées dans le cadre de la réforme globale du ministère.

3ème projet : Mise en œuvre de marchés multiservices de soutien en moyens généraux et en infrastructure relatifs à deux emprises : les deux premiers contrats concernent les sites de Saint Thomas d’Aquin (Hôtel de l’artillerie) à Paris et le Fort de Vanves à Malakoff

Mise en œuvre de marchés multiservices (MMS) de soutien en moyens généraux et en infrastructure relatifs à différentes emprises :

- 1ère phase : Saint Thomas d'Aquin (Hôtel de l'artillerie) et Fort de Vanves à Malakoff ;

- 2e phase : Balard, Bellechasse, Grenelle, Invalides et Arcueil.

1ère PHASE : SAINT THOMAS D'AQUIN (HOTEL DE L'ARTILLERIE) ET FORT DE VANVES A MALAKOFF

Périmètre du projet et son état d'avancement

Portée par la réforme du ministère, la stratégie de soutien de sites est amenée à évoluer, notamment par l’externalisation de fonctions périphériques et en favorisant la passation de contrats groupés.

En matière de contrats groupés, il existe trois types de prestations :

- les prestations multi-techniques relatives aux services liés à la maintenance et au fonctionnement des bâtiments (électricité, climatisation, petits travaux d’aménagement, etc.) ;

- les prestations multiservices relatives aux services effectués pour les occupants des bâtiments (accueil, nettoyage des locaux, gardiennage, espaces verts, etc.) ;

- les « facility management » (FM) qui combinent la gestion globale des prestations multi-techniques et multiservices.

Dans ce contexte, une première phase de notification de MMS a été lancée par la notification de deux marchés : le premier, fin décembre 2007, relatif à l'Hôtel de l'Artillerie (pour une durée de 4 ans) visant au soutien en moyens généraux et en infrastructure pour l’ensemble des bâtiments de l’emprise de Saint-Thomas d’Aquin ; le deuxième, au début du 2ème trimestre 2008, d’une durée de trois ans, pour le Fort de Vanves.

Ces deux sites ont fait l’objet de nouveaux MMS, en 2012 pour le site de Saint-Thomas d’Aquin et en 2011 pour le Fort de Vanves.

PLR 2013 51



Objectifs de performance assignés au partenaire privé

Les marchés intègrent une obligation de résultat. A ce titre, les titulaires ont la responsabilité de mettre en œuvre tous les procédés et moyens leur permettant de répondre aux objectifs attendus consistant à :

- garantir les performances de fonctionnement des ouvrages à un niveau optimal ;

- garantir la continuité du service et le maintien des paramètres de fonctionnement ;

- garantir la gestion optimale des énergies et des fluides pour une exploitation économe ;

- assurer et maintenir la conformité des installations ;

- assurer le niveau de qualité demandé pour les différentes prestations du marché.

Raisons d'éventuelles modifications au contrat

Des adaptations sont envisageables pour tenir compte d'éventuelles évolutions des soutiens à assurer, en raison de la mise en œuvre de la réforme globale du ministère.

Perspectives

La procédure des marchés de « facility management » (FM) permet d'externaliser le soutien et le fonctionnement complet d'un site auprès d'un opérateur unique, qui assure simultanément, outre ses prestations (services aux personnes et aux équipements), la coordination du suivi de l'exécution d'ensemble, en lien direct avec le maître d'ouvrage à qui il rend compte. Ce type de contrat reprend l'ensemble du périmètre jusque-là assuré par des contrats différents et participe ainsi à la rationalisation des achats et du soutien général.

Enfin, d’un point de vue financier, il convient de souligner un gain possible tiré de la globalisation des précédents actes remplacés par un contrat unique passé dans un champ concurrentiel où les opérateurs spécialisés sont nombreux.

Le tableau infra décrit les prévisions relatives aux marchés de Saint-Thomas d’Aquin (STA) et du fort de Vanves.

Tableau des prévisions

Consommations


2010 et avant

(réalisé)

2011

(réalisé)

2012

2013

2014 et après Coût de l’opération

Autorisations d’engagement 8,18 3,35 3,62 3,57 10,72 29,44

Crédits de paiement 8,18 0,36 4,53 3,57 12,80 29,44

Tableau des données actualisées

Consommations


2010 et avant

(réalisé)

2011

(réalisé)

2012

(réalisé)

2013

(réalisé)

2014


Autorisations d’engagement 8,18 3,35 3,65 3,59 3,57 7,15 29,49

Crédits de paiement 8,18 0,36 4,07 3,49 3,57 9,82 29.49

Le tableau infra décrit les prévisions relatives aux marchés de Saint-Thomas d’Aquin (STA) et du fort de Vanves.

Par site, les états de réalisation sont les suivants :

Saint-Thomas d’Aquin (STA)

A l’issue du marché actuel, le soutien du site a été renforcé par la conclusion d’un marché de facility management (FM).

Ce FM a été notifié en mai 2012, pour un début d’exécution en juillet 2012. Initialement prévu pour une période de 30 mois dans le cadre de la libération du site STA (projet Balard), il a été finalement notifié pour une période de 62 mois afin de garantir le maintien sur site des agents jusqu’à leur déménagement sur le site de Balard.

Dans le tableau ci-dessous, le montant 2011 en AE correspond à l’engagement de la dernière annuité du premier marché auquel est associé un avenant de prolongation de 6 mois (0,5 M€) rendu nécessaire par le report d’exécution en juillet 2012 du nouveau contrat. L’engagement 2012 correspond d’une part, à une révision de prix du premier marché (0,05 M€) et d’autre part, à l’engagement pour une année du nouveau marché 2012 (1,27 M€).

52 PLR 2013



Tableau des prévisions

Consommations


2010 et avant

(réalisé)

2011

(réalisé)

2012

2013

2014



Crédits de paiement 2,50 0,15 1,75 1,27 1,27 3,28 10,22

Tableau des données actualisées (Marché FM de Saint-Thomas d’Aquin)

Consommations


2010 et avant

(réalisé)

2011

(réalisé)

2012

(réalisé)

2013

(réalisé)

2014




L’écart d’un montant de 0,1 M€ entre la prévision 2013 (1,27 M€) et l’exécution (1,18 M€) provient d’une réalisation en bons de commande (0,09 M€) inférieure au montant pris en compte dans la prévision qui est de 0,1 M€. En effet, la prévision intègre le montant maximum annuel en bons de commande.

Fort de Vanves

A l’issue du précédent marché de facility management (FM), un nouveau marché de FM a été passé en 2011 au profit du site du Fort de Vanves à Malakoff.

A partir de 2012, les prévisions en AE indiquées dans le tableau ci-dessous, correspondent à l’engagement de la tranche ferme annuelle pour 2 M€ augmentée de la part à bons de commande, estimée 0,3 M€ par an.

Tableau des prévisions (Marché FM du fort de Vanves)

Consommations


2010 et avant

(réalisé)

2011

(réalisé)

2012

2013

2014




Tableau des données actualisées (Marché FM du fort de Vanves)

Consommations


2010 et avant

(réalisé)

2011

(réalisé)

2012

(réalisé)

2013

(réalisé)

2014




L’écart de 0,21 M€ en CP entre la prévision 2013 (2,3 M€) et l’exécution (2,5 M€) provient d’une réalisation en bons de commande sur la part hors forfait du marché.

2nde PHASE : « BALARD », « BELLECHASSE, GRENELLE, INVALIDES » ET « ARCUEIL »

Suite à cette première phase, qui a démontré l’efficacité de ce type de marché, il a été décidé d’y recourir de manière plus accrue. Deux nouveaux MMS ont ainsi été engagés en 2010, et un troisième en 2011, à savoir :

Balard

PLR 2013 53



Relatif à l’exécution de prestations de service sur le site de Balard, ce MMS d’une durée de quatre ans a été notifié le 1er février 2010. Il comprend une partie forfaitaire annuelle, initialement de 1,9 M€, devenue variable d’une année sur l’autre par avenant de diminution ou d’augmentation et une partie annuelle à bons de commande estimée à 0,2 M€.

Tableau des prévisions (Marché MMS Balard)

Consommations


2010

(réalisé)

2011

(réalisé)

2012

2013

2014 2015 Coût de l’opération

Autorisations d’engagement 1,95 1,81 1,81 1,86 1,14 0 8,57

Crédits de paiement 1,46 0,50 3,32 1,84 1,45 0 8,57

Tableau des données actualisées (Marché MMS Balard)

Consommations


2010

(réalisé)

2011

(réalisé)

2012

(réalisé)

2013

(réalisé)


Autorisations d’engagement 1,95 1,81 1,64 1,81 0 0 7,21

Crédits de paiement 1,46 0,50 2,83 1,57 0,85 0 7,21

L’écart d’un montant de 0,05 M€ entre la prévision 2013 (1,9 M€) et l’exécution (1,8 M€) provient d’un report de charge.

A compter de 2014, les prestations sont reprises progressivement par OPALE dans le cadre du contrat de partenariat public privé. D’où cet écart est de -1,36 M€ entre le total du tableau des prévisions et celui du tableau des données actualisées

Bellechasse, Grenelle et Invalides

Relatif à l’exécution des prestations de service sur les sites de Bellechasse, Grenelle et Invalides, ce MMS d’une durée de 5 ans a été notifié le 26 janvier 2010. Les montants minimum et maximum sont respectivement de 5,9 M€ et de 6 M€ (hors bons de commande). La répartition prévisionnelle (après 2012) par année est la suivante :

Tableau des prévisions (Marché MMS de Bellechasse, Grenelle et Invalides)

Consommations


2010

(réalisé)

2011

(réalisé)

2012

2013




Tableau des données actualisées (Marché MMS de Bellechasse, Grenelle et Invalides)

Consommations


2010

(réalisé)

2011

(réalisé)

2012

(réalisé)

2013

(réalisé)




L’exécution ci-dessus intègre la part du marché à bons de commande à hauteur de 0,2 M€ sur la durée totale du marché.

L’écart de +0,14 M€ en CP entre la prévision et l’exécution est dû au paiement de bons de commande antérieurs à 2013.

54 PLR 2013



Arcueil

La configuration du site et l'expérience acquise avec les MMS ci-dessus ont permis de recourir à la modalité du facility management (FM) pour le soutien du site d'Arcueil.

Le marché FM au profit du site d’Arcueil a été notifié le 15 février 2011, pour un montant forfaitaire de 2,6 M€ par an et une durée de 5 ans.

Les prestations couvertes par ce marché concernent notamment :

- le nettoyage de locaux et de vitreries et des abords ;

- la collecte et le traitement des déchets ;

- l’entretien des espaces verts ;

- la mise en place de distributeurs de boissons et de friandises ;

- le nettoyage d'articles textiles ;

- la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des lieux ;

- le pavoisement ;

- la petite manutention ;

- le maintien en condition opérationnelle du chauffage et de la climatisation, des courants fort et faible.

Depuis 2012, ce marché intègre l’alimentation (poste de dépenses faisant l’objet de l’émission de bons de commande) d’un montant maximum annuel TTC de 1,46 M€.

Tableau des prévisions (Marché FM d’Arcueil)

Consommations


2011

(réalisé)

2012

2013

2014




Tableau des données actualisées (Marché FM d’Arcueil)

Consommations


2011

(réalisé)

2012

(réalisé)

2013

(réalisé)

2014




L’écart d’un montant de +0,1 M€ en AE entre la prévision 2013 (4,9 M€) et l’exécution (5 M€) provient d’une réalisation en bons de commande au sein de la partie variable du MMS. Quant à l’écart de -0,82 M€ en CP, celui-ci se justifie par un retard dans la réception des factures.

COÛTS SYNTHÉTIQUES TRANSVERSAUX

INDICATEURS IMMOBILIERS

EMPRISES du PÉRIMETRE au 31 décembre 2013

Nature

Repère

Libellé

Unité

Administration

Services

Total

PLR 2013 55



Commentaires :

Méthodologie :

Le critère de sélection des emprises a connu des évolutions depuis la construction initiale de l’indicateur : d’abord fondé sur les seules surfaces de bureau d’emprises tertiaires, cette sélection a été ensuite ciblée sur des emprises soumises à loyer budgétaire, puis sur des emprises tertiaires strictement d’administration centrale et caractérisant enfin le périmètre actuel, sur des emprises soumises à loyer budgétaire.

Concernant les coûts financiers (entretien courant et entretien lourd), ceux-ci n’ont pu être renseignés dans la mesure où les restitutions du système d’informations financières CHORUS ne permettent pas d’identifier par emprise le montant des dépenses d’entretien.

Facteurs d’évolution :

Au cours de l’année 2013, les valeurs statistiques rattachées au calcul des indicateurs immobiliers ont été impactées par des évolutions de situation concernant plusieurs emprises du périmètre de construction :

- Malgré sa cession intervenue en 2011, l’emprise La Tour-Maubourg, est restée occupée par des effectifs Défense, jusqu’à la fin de l’année 2013. Suite à la libération totale de l’emprise, celle-ci a été sortie du champ de construction des indicateurs immobiliers ;

- Deux sites (Caserne Renaudin à La Rochelle et Caserne Galliéni à Maisons-Lafitte) ont été respectivement densifiés par des redéploiements de personnels venant de la SDAS (70 personnes) et de la DIRISI (215 personnes) ;

- Enfin, la consolidation des données relatives à l’emprise « Quartier Lorge » a permis de mettre en conformité les caractéristiques de surfaces de cette emprise avec la logique de construction de l’indicateur, fondée sur des espaces administratifs.

Ces trois facteurs influencent à la baisse la valeur du ratio et en expliquent, au final, la diminution globale.

centrale déconcentrés

Surface 1 SHON du parc m² 370 226

2 SUB du parc m² 303 452

3 SUN du parc m² 180 811

4 SUB du parc domanial m² 303 452

5 Ratio SUB / SHON % 82

Occupation 6 Effectifs occupants nb 15 394

7 Ratio SUN/Effectif occupant m²/Effectif physique

11,75

8 Coût de l’entretien courant €

SUB m² 303 452

9 Ratio pondéré entretien courant /SUB €/m²

AE AE AE Entretien lourd

10 Coût de l’entretien lourd (parc domanial et quasi-propriété)

€ CP CP CP

AE AE AE

11

Ratio pondéré entretien lourd /SUB (parc domanial et quasi-propriété)

€/m² CP CP CP

12 Coût des travaux structurants €

56 PLR 2013



AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES

REPARTITION DE LA CONSOMMATION 2013

SYNTHESE PROGRAMME (en M€)

AE (M€) CP (M€)

Opération stratégique Prévision LFI

(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)

Ecart consommation / prévision LFI

(2)+(3)-(1)

Prévision LFI

(4)

Consommation

(5)


(5)-(4)

Dissuasion 78,61 74,68 -3,93 76,75 59,52 -17,22

EAC 118,26 108,64 -9,63 106,23 130,97 24,74

Fonctionnement et activités spécifiques

820,18 810,74 -9,44 826,66 826,29 -0,37

Infrastructures de défense

1 273,83 364,59 624,32 -284,92 620,32 639,33 19,00

Total 2 290,88 364,59 1 618,37 -307,92 1 629,96 1 656,11 26,15

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS SUR TRANCHE FONCTIONNELLE

OS AEANE fin 2012 Retraits sur affectations affectations 2013 Total

Engagements 2013 sur TF

Dissuasion 9,67 -0,96 8,71 0,20

EAC 14,04 -8,08 5,96 3,28


234,13 -19,04 364,59 579,68 276,05

Total 257,84 -28,08

364,59 594,35 279,53

ECHEANCIER DES PAIEMENTS

Engagements Paiements Programme PLF/PLR

Eng restant à payer à fin 2012

Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

212 PLF 3 019,46 2 047 ,32 1 969 ,12 1 035 ,82 477,42 1 584,41 5 066,77

212 PLR 2 846,36 1 913,73 1 861,25 1 006,68 459,90 1 432,26 4 760,09

Ecarts (PLR-PLF) -173,10 -133,59 -107,87 -29,14 -17,52 -152,15 -306,68

Engagements Paiements OS

PLF/PLR Eng restant à payer

à fin 2012 Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 95,10 86,25 76,75 65,93 23,89 14,78 181,35 Dissuasion

PLR 114,84 74,88 59,52 71,29 38,34 20,56 189,71

PLR 2013 57



PLF 123,72 127,89 118,26 92,24 33,16 7,95 251,61 EAC

PLR 107,67 111,92 130,97 71,00 17,41 0,21 219,59

PLF 1 617, 72 825,44 832,38 184,27 134,88 1 291,63 2 443,16 Fonctionnement et

activités spécifiques PLR 1 457,87 810,74 826,29 179,11 129,71 1 133,49 2 268,60

PLF 1 182,92 1 007,74 941,73 693,39 285,48 270,05 2 190,65 Infrastructures de

défense PLR 1 165,98 916,20 844,46 685,28 274,44 278,00 2 082,18

Total écarts -173,10 -133,59 -107,87 -29,14 -17,52 -152,15 -306,68

58 PLR 2013



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2013 (*) CP ouverts en 2013 (*)

(E1) (P1)

2 369 619 912 1 659 776 153

AE engagées en 2013

Total des CP consommés

en 2013

(E2) (P2)

1 400 546 971 1 656 114 904

AE affectées non engagées au 31/12/2013

dont CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs

à 2013

(E3) (P3) = (P2) - (P4)

342 211 650 828 057 452

AE non affectées non engagées au 31/12/2013

dont CP consommés en 2013 sur engagements 2013

(E4) = (E1) - (E2) - (E3) (P4)

626 861 291 828 057 452

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2012 non couverts par des paiements

au 31/12/2012 brut

(R1)

3 137 538 807

Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2012

(R2)

-13 746 670


au 31/12/2012 net

CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs

à 2013


au 31/12/2013

(R3) = (R1) + (R2) - (P3) = (P2) - (P4) = (R4) = (R3) - (P3)

3 123 792 137 828 057 452 2 295 734 685

AE engagées en 2013

CP consommés en 2013 sur engagements 2013

Engagements 2013 non couverts par des paiements

au 31/12/2013

(E2) - (P4) = (R5) = (E2) - (P4)

1 400 546 971 828 057 452 572 489 519

Engagements non couverts par des paiements

au 31/12/2013

(R6) = (R4) + (R5)

2 868 224 204

Estimation des CP 2014 sur engagements non

couverts au 31/12/2013 (P5)

828 057 452

Estimation du montant maximal des CP

nécessaires après 2014 pour couvrir les

engagements non couverts au 31/12/2013

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2013 + reports 2012 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

(P6) = (R6) - (P5)

2 040 166 752

PLR 2013 59




Un écart résiduel est constaté sur la consommation entre le tableau et les coûts synthétiques transversaux en AE du fait du retrait d’engagements sur années antérieures (312 M€). Le montant important des restes à payer s’explique par le fait que les dépenses du programme sont constituées en grande partie d’engagements pluriannuels. L’essentiel de ces restes à payer concerne le fonctionnement et les infrastructures de défense (2,6 Md €). Le détail des restes à payer est fourni dans la JPE par action.

60 PLR 2013



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION n° 04 : Politique immobilière

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP) Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 317 939 692 1 511 513 812 1 829 453 504 313 076 576 970 266 297 1 283 342 873

Crédits de paiement 317 939 692 850 398 975 1 168 338 667 313 076 576 945 796 756 1 258 873 332

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 352 957 986 567 380 061 352 957 986 565 558 544

Subventions pour charges de service public 5 325 552 052

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 1 143 975 826 398 973 744 482 860 989 375 729 806

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 143 662 166 354

FDC et ADP prévus 11 580 000 11 580 000

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux collectivités territoriales 3 000 000 -26 495 3 000 000 0

Transferts aux autres collectivités 3 790 000 3 790 000

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

Une partie des opérations portées par l’action 4 a été financée par le biais des crédits du compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat » (programme 723 « Contribution aux dépenses immobilières ») à hauteur de 180 M€.

Pour le SID, l’année 2013 s’est caractérisée par le renforcement de ses compétences et de son expertise qui s’est traduit concrètement par :

- la poursuite de la montée en puissance du corps des ingénieurs militaires de l’infrastructure, corps pour lequel l’effectif est passé de 369 à 471 (soit une hausse de +102 ETP) qui a eu des impacts sur l’habillement, la formation

PLR 2013 61



(initiale et de cursus) ou encore les frais de mutation ;

- le renforcement des actions de formation centrées sur les métiers de l’infrastructure, de la maintenance et de la gestion technique de bâtiment, de la gestion des énergies, du développement durable (90 % des crédits de formation sont concernés pour une dotation de 0,9M€) ;

- le développement et la mise en œuvre d’outils et moyens techniques de la conduite d’opération et de la gestion du patrimoine tel que COSI (conduite des opérations du service d’infrastructure) en replacement des logiciels PLIMAT (pour le génie terre) et NSI (pour la marine à Toulon) ; ces projets ont entraîné des coûts de développement et de prestations intellectuelles de l’ordre de 0,6 M€ ainsi que des coûts de formation associés (déplacements, etc.).

OPERATION STRATEGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES SPECIFIQUES

1 - DESCRIPTION

La politique immobilière du ministère de la défense est mise en œuvre par le SID d’une part, et par la DMPA, d’autre part.

La DMPA gère les crédits consacrés à la politique du logement familial en faveur des ressortissants civils et militaires du ministère. Ainsi pour 2013, cette politique a consisté pour l’essentiel dans la réalisation de logements domaniaux, le paiement des loyers en métropole et outre-mer ainsi qu’à l’étranger, à l’entretien de ces logements (entretien courant et maintien en condition) mais également au paiement de garanties d’occupation.

2 - ASPECTS FINANCIERS

AE CP

Niveau

Description Prévision LFI Consommati

on

Ecart consommation /

prévision LFI

Prévision LFI

Consommation


Volume

Unité d'œuvre

Ratio

OB Communication et relations publiques

1 516 537 832 986 -683 551 1 476 537 863 320 -613 217 ND ND

OB Fonctionnement courant

2 051 000 1 852 812 -198 188 1 991 000 1 911 150 -79 850 ND ND

OB Prestations intellectuelles

0 57 162 57 162 0 19 810 19 810

OB Alimentation 204 000 10 723 -193 277 204 000 8 054 -195 946 1 151 Nombre de personnes

7

OB Formation et instruction

1 687 235 1 755 196 67 961 1 723 235 1 948 978 225 743 7 631 Journées

de formations

256

OB Déplacements et transports

3 070 215 2 330 842 -739 373 2 770 215 2 333 710 -436 505 ND ND

OB Mobilité des personnels

606 000 523 478 -82 522 549 000 523 478 -25 522 85 Nombre de personnes

6159

OB Soutien courant des structures

1 043 000 466 293 -576 707 1 214 000 608 254 -605 746 ND ND

OB Soutien des matériels communs

1 365 000 945 714 -419 286 1 615 000 1 040 594 -574 406 ND ND

OB

Entretien courant des logements domaniaux

3 330 000 7 550 673 4 220 673 3 330 000 6 483 549 3 153 549

OB Garanties d’occupation

4 400 000 4 383 749 -16 251 4 400 000 4 339 878 -60 122

OB Loyers outre-mer

38 060 000 36 764 501 -1 295 499 38 060 000 36 332 159 -1 727 841

OB Loyers métropole

9 600 000 12 935 470 3 335 470 9 600 000 9 156 614 -443 386

OB Entretien des infrastructures

51 240 000

69 570 308

18 330 308 51 240 000 80 566 123 29 326 123

OB Location d'infrastructures

235 410 000 200 470 425 -34 939 575 235 410

000 205 855 980 -29 554 020

Total

353 582 987

340 450 332 -13 132 655

353 582

987

351 991 651 -1 591 336

62 PLR 2013



Pour les crédits relevant du service d’infrastructure de la Défense (SID)

Communication et relations publiques La dématérialisation des documents et le rattachement aux marchés du CEDOCAR (centre d’information et de documentation de l’armement) a permis de réaliser une économie de 0,7 M€ en AE et 0,6 M€ en CP. Le rattachement aux marchés du CEDOCAR permet de bénéficier d’avantages tarifaires (regroupement de commandes documentaires et abonnements), ainsi que de l’accès numérique aux ressources proposées par ce centre.

Fonctionnement courant La légère sous-consommation de 0,2 M€ en AE de cette OB résulte principalement du poste « produit pétrolier » dont le soutien est intégralement assuré par le programme 178. Elle fait suite à une rationalisation de l’utilisation des véhicules du SID. Les agents ont en conséquence utilisé les véhicules des GSBdD pour les missions appropriées.

Prestations intellectuelles

Cette OB couvre les dépenses relatives à des réalisations d’études techniques et historiques nécessaires aux dossiers de cessions immobilières, non prévues en LFI. La consommation s’élève à 0,06 M€ en AE et 0,02 M€.

Alimentation Suite à la décision de ne pas financer les dépenses d’alimentation des IMI, le niveau de consommation est resté très réduit. Les crédits ne sont désormais consacrés qu’aux élèves IMI en formation à hauteur de 0,01 M€.

Formation et instruction Les crédits de cette OB portent la formation initiale des ingénieurs militaires d’infrastructure (IMI) ainsi que leurs formations de cursus (brevet et diplôme technique de l’enseignement militaire du second degré). La poursuite des efforts entrepris en matière de formation liés aux nouveaux domaines de compétences du service (nucléaire, énergéticiens…) explique l’écart de +0,07 M€ en AE et +0,23 M€ en CP.

Déplacements et transports La sous-consommation constatée sur cette OB, de 0,7 M€ en AE et 0,4 M€ en CP, résulte de la réduction du nombre de réunions et le développement des outils de vidéo-conférence.

Mobilité des personnels En dépit de nombreux facteurs, difficilement appréciables en construction budgétaire (nombre de mutations, composition des familles, prix du déménagement, date de mise en place), la consommation (-0,1 M€ en AE et -0,03 M€ en CP) de cette OB a été globalement maitrisée en 2013 au regard des prévisions.

Soutien courant des structures La reprise progressive par les bases de défense des dépenses afférentes à cette OB, dans le cadre du respect de la spécialisation des chaines du soutien, explique la sous-consommation de 0,6 M€ en AE et en CP.

Soutien des matériels communs La sous-consommation relative à cette OB de 0,4 M€ en AE et 0,6 M€ en CP est liée à la réduction des parcs des équipements immobilisés.

Pour les crédits relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA).

Entretien courant des logements domaniaux

Cette OB correspond notamment aux remboursements à la société nationale immobilière (SNI) de travaux qu’elle réalise dans le cadre du bail civil et, dans une moindre mesure, à l'entretien des pièces de représentation des logements de fonction attribués à de hautes autorités. L’écart, en AE (+4,2 M€) comme en CP (+3,2 M€), s’explique par la prise en compte de l'entretien des logements domaniaux outre-mer qui n'était pas prévue au moment de la construction de la LFI.

PLR 2013 63



Garanties d’occupation

L’intégralité des garanties d’occupation programmées a été réalisée en 2013. Cette dépense correspond à la faculté du maintien de droit de suite sur les conventions de réservation.

Loyers outre-mer

L’écart entre prévision et consommation, de -1,3 M€ en AE et de -1,7 M€ en CP, s’explique par une baisse plus importante que prévue lors des travaux de construction de la LFI du nombre de personnels logés en outre-mer, ainsi que par les effets positifs de l'adaptation du parc domanial. Par ailleurs, certains paiements 2013 ont été décalés sur la gestion 2014.

Loyers métropole

L’écart entre prévision et consommation (+3,3 M€ en AE) s’explique par la prise en compte en cours de gestion 2013 de prises à bail en métropole normalement payées sur l'activité « loyers autres que budgétaires ». Certains services exécutants ont d'emblée réaffecté cette dépense sur l'activité "loyer métropole". La gestion 2014 prévoit l'imputation de toutes les prises à bail en métropole sur cette activité. La sous-consommation de -0,4 M€ en CP s’explique par le report des paiements sur 2014.

Entretien des infrastructures :

Ces crédits portent sur l’entretien de l’ensemble des infrastructures, spécifiques et non spécifiques du ministère et sont mis en œuvre au profit des unités des bases de défense (BdD). Les prévisions ont été dépassées de +18,3 M€ en AE par redéploiement de crédits non utilisés au titre des locations d’infrastructure et de +29,3 M€ en CP du fait de l’importance des restes à payer de l’année 2012.

Locations d’infrastructure :

L’écart entre la prévision et la consommation, de -34,9 M€ en AE et -29,6 M€ en CP, s’explique par des loyers budgétaires moins élevés que prévu (178,6 M€ contre une prévision de 185,2 M€) et par une baisse des dépenses des autres locations. Une partie de ces crédits non consommés a été redéployée en cours de gestion sur l’OB « Entretien des infrastructures ».

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources exceptionnelles par opération budgétaire est la suivante :

Niveau Intitulés Prévision LFI Consommation

CP Ecart Consommation

/ Prévision LFI

OB Communication et relations publiques 0 35 100 35 100

Total 0 35 100 35 100

OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION

1 - DESCRIPTION

Cette opération stratégique recouvre les dépenses consacrées à la force océanique stratégique (FOST), composante « marine » de la force de dissuasion, et en particulier aux installations de la base opérationnelle de l'Ile Longue.


AE CP

64 PLR 2013



Niveau Description Prévision LFI

(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)

Ecart Utilisation /

prévision LFI(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)

Ecart Consommation / prévision LFI

(5)-(4)

Volume

Unités

d’œuvre

Ratio

OB

Autres opérations

d’adaptation de capacités

TO/NTO de dissuasion

1 400 000 259 656 -1 140 344 8 140 000 9 182 349 1 042 349

ACT Entretien des infrastructures de dissuasion

26 615 079 22 414 891 -4 200 188 18 316 687 23 196 494 4 879 807

ACT

Maintien en condition des infrastructures de dissuasion

46 605 000 48 217 082 1 612 082 46 300 000 23 578 375 -22 721 625

Total 74 620 079 70 891 629 -3 728 450 72 756 687 55 957 218 -16 799 469

Tableau des Autorisations d’Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)

Niveau Description AEANE fin 2012 Retrait sur

affectation Affectations AE

2013 TOTAL Engagements 2013

OB Autres opérations d’adaptation de capacités TO/NTO de dissuasion

0,93 -0,49 0 0,44 0

ACT Entretien des infrastructures de dissuasion

0,09 0 0 0,09 0

ACT Maintien en condition des infrastructures de dissuasion

8,65 -0,47 0 8,18 0,20

Total 9,67 -0,96 0 8,71 0,20

En vue de la suppression à terme de l’activité « Autres opérations d’adaptation de capacités TO/NTO de dissuasion », les engagements sur cette activité ont été limités aux révisions de prix. Les nouveaux engagements ayant été répartis sur les deux autres activités, les écarts entre la LFI et l’exécution sont à prendre en compte sur les trois activités en même temps. La logique adoptée pour la répartition des opérations a été la suivante : - les opérations de maintien en condition opérationnelle ont été imputées sur l’activité « Entretien des infrastructures de dissuasion » ; - les opérations d’adaptation de capacités et maintenance lourde ont été imputées sur l’activité « Maintien en condition des infrastructures de dissuasion ». Au final, les écarts s’expliquent de la manière suivante : - engagements : le moindre niveau par rapport à la prévision s’explique au global par un moindre coût des opérations d’adaptation de capacité représentant 5 % de la cible initiale ; - paiements: l’écart sur les paiements a pour origine une faible disponibilité des crédits en fin de gestion et un report des paiements sur l’année 2014.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : INFRASTRUCTURES DE DÉFENSE

1 - DESCRIPTION

L’opération stratégique « Infrastructures de défense » comprend les crédits destinés à la construction des infrastructures de défense. Désormais, cette opération stratégique regroupe également les crédits de titre 5 (OB « Maintien en condition de logements domaniaux » et OB « Réalisation de logements familiaux ») consacrés à la politique de logement familial.


Niveau Description AE CP

PLR 2013 65



Prévision LFI (1Affectation sur

TF(2)

Engagement hors TF

(3)

Ecart

Utilisation / prévision LFI

(2)+(3)-(1)

Prévision LFI ConsommationEcart

Consommation / prévision LFI

ACT

Maintien en condition de logements domaniaux

15 000 0000 0 13 976 912 -1 023 088 10 300 000 16 255 305 5 955 305

OB Maintenance lourde - ML

38 750 000 504 616 65 340 330 27 094 946 32 059 974 94 173 476 62 113 502

OB Maintien en condition hors ML

126 550 000 0 112 466 021 -14 083 979 35 490 000 125 997 262 90 507 262

OB Dépenses préalables à cession *

25 000 000 3 264 000 5 961 693 -15 774 307 15 000 000 26 154 242 11 154 242

OB Réalisation de logements familiaux

22 000 000 2 900 000 21 170 041 2 070 041 33 061 727 36 694 715 3 632 988

ACT Infrastructure Accueil de l'A 400M

28 440 000 26 640 000 0 -1 800 000 38 620 000 42 615 042 3 995 042

ACT Infrastructure Accueil FREMM

67 850 000 55 730 000 0 -12 120 000 8 050 000 2 629 062 -5 420 938

ACT Infrastructure Accueil MRTT

1 000 000 449 898 -550 102 300 000 5 083 -294 917

ACT Infrastructure Accueil RAFALE

29 350 000 29 350 000 9 738 9 738 5 650 000 418 209 -5 231 791

ACT Infrastructure Accueil SAMPT

3 300 000 3 810 000 0 510 000 7 200 000 5 881 564 -1 318 436

ACT Infrastructure HIA Bégin - Val de Grâce

0 8 180 000 0 8 180 000 21 700 000 7 149 575 -14 550 425

ACT Infrastructure Accueil du HNG

13 960 000 11 960 000 13 443 -1 986 557 42 540 000 29 578 427 -12 961 573

ACT Infrastructure Accueil du VBCI

2 880 000 5 262 269 137 731 2 520 000 19 460 000 10 009 825 -9 450 175

ACT Infrastructure HIA Sainte-Anne TOULON

0 0 0 0 0 0 0

ACT Infrastructure Accueil et soutien SNA BARRACUDA

250 800 000 37 600 191 3 218 022 -209 981 787 20 280 000 14 971 910 -5 308 090

ACT Infrastructure SCCOA 3 et 4

0 3 980 000 396 740 4 376 740 8 920 000 13 186 920 4 266 920

ACT Infrastructure SCORPION étape 1

9 700 000 7 181 580 0 -2 518 420 700 000 0 -700 000

ACT Infrastructure Accueil AUG

0 0 0 0 30 100 000 30 997 839 897 839

ACT

Autres investissements d'adaptation de capacités TO

150 447 608 22 236 931 162 918 481 34 707 804 23 133 568 105 885 352 82 751 784

ACT Infrastructure Projet Balard- travaux annexes

6 650 000 0 1 921 995 -4 728 005 6 417 000 3 906 809 - 2 510 191

ACT Infrastructure Restructuration Tour A – Balard

5 400 000 0 0 -5 400 000 6 900 000 11 770 000 4 870 000

ACT Infrastructure Réhabilitation tour F – Balard

0 0 0 0 0 1 590 000 1 590 000

ACT Infrastructure PPP ENSTA

8 366 047 0 8 683 360 317 313 10 423 073 1 581 207 -8 841 866

ACT Protocole Culture – Défense

3 000 000 0 3 390 000 390 000 3 000 000 3 390 000 390 000

ACT

Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Brest

56 000 000 41 070 000 1 569 770 -13 360 230 7 780 000 240 054 -7 539 946

66 PLR 2013



AE CP

Niveau Description Prévision LFI (1

Affectation sur TF(2)

Engagement hors TF

(3)

Ecart

Utilisation / prévision LFI

(2)+(3)-(1)

Prévision LFI Consommation Ecart

Consommation / prévision LFI

ACT

Autres investissements de réalisation de capacités NTO *

207 287 092 27 000 000 85 358 008 -94 929 084 25 393 960

84 523 714

-59 159 754

ACT

Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon

0 0 15 665 248 15 665 248 0 3 351 890 3 351 890

Total 1 071 730 747 286 669 587 502 647 431 -282 413 729

412 479 302

653 360 745 240 881 443

* Les AE/CP consommés prennent en compte les ressources du CAS immobilier utilisées pour financer des dépenses d’infrastructures s’inscrivant dans le champ du programme 212 (Autres investissement de réalisation de capacités NTO et Dépenses préalables à cession).

PLR 2013 67




À titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources exceptionnelles par opération budgétaire est la suivante :

Niveau Intitulés Prévision LFI Consommation

CP Ecart Consommation

/ Prévision LFI

OB Réalisation de logements familiaux / Conclusion et renouvellement des

conventions de réservation 10 000 000 5 559 076 -4 440 924

OB Réalisation de logements familiaux / Construction de logements familiaux

0 4 440 924 4 440 924

OB Investissement de maintien en condition de

l'infrastructure / Maintenance lourde / Maintenance lourde / ML

1 550 00 1 407 993 142 007

Niveau Opérations AEANE fin 2012

Retrait sur affectation

Affectations AE 2013

TOTAL Engagements

2013

ACT Maintien en condition de logements domaniaux 3,49 3,49

OB Maintenance lourde - ML 26,10 -4,27 0,50 22,33 9,30

OB Maintien en condition hors ML

OB Dépenses préalables à cession 1,31 3,26 4,57 2,06

OB Réalisation de logements familiaux 13,86 -4,00 2,90 12,76 8,05

ACT Infrastructure Accueil de l'A 400M 5,40 26,64 32,04 12,14

ACT Infrastructure Accueil FREMM 9,28 -0,10 55,73 64,91 37,82

ACT Infrastructure Accueil MRTT

ACT Infrastructure Accueil RAFALE 5,22 29,35 34,57 5,49

ACT Infrastructure Accueil SAMPT 0,36 3,81 4,17 3,59

ACT Infrastructure HIA Bégin - Val de Grâce 4,00 8,18 12,18 7,57

ACT Infrastructure Accueil du HNG 1,06 11,96 13,02 7,13

ACT Infrastructure Accueil du VBCI 24,73 5,26 29,99 14,96

ACT Infrastructure HIA Sainte-Anne TOULON

ACT Infrastructure Accueil et soutien SNA BARRACUDA 37,60 37,60 28,50

ACT Infrastructure SCCOA 3 et 4 6,47 3,98 10,45 1,65

ACT Infrastructure SCORPION étape 1 7,18 7,18 0,07

ACT Infrastructure Accueil AUG 22,77 22,77 9,26

ACT Autres investissements d'adaptation de capacités TO 25,37 -2,86 22,25 47,10 19,77

ACT Infrastructure Projet Balard- travaux annexes

ACT Infrastructure Restructuration Tour A – Balard 4,30 -3,03

1,27 1,27

ACT Infrastructure Réhabilit. tour F – Balard 2,89 2,89

ACT Infrastructure PPP ENSTA

ACT Protocole Culture – Défense

ACT Rénovation des réseaux électriques de la base navale

de Brest 0 41,07 41,07 8,34

ACT Autres investissements de réalisation de capacités

NTO 26,77 -1,86 27,00 51,91 38,64

ACT Rénovation des réseaux électriques de la base navale

de Toulon

Total 183,38 -16,12 286,67 453,93 215,61

68 PLR 2013



ACT Autres investissements de réalisation de

capacité NTO 0 945 000 945 000

OB Investissement de maintien en condition de l’infrastructure / Maintien en condition hors

ML / Maintien en condition générale 30 000 30 000 0

Total 11 580 000 12 382 993 802 993

Maintien en condition de logements domaniaux

L'écart de -1 M€ en AE par rapport à la LFI s'explique par le poids des dépenses obligatoires (CP) de l'exercice précédent, qui a nécessité la réduction des nouveaux engagements prévus afin de respecter le plafond en CP. Ce poids des dépenses obligatoires se traduit néanmoins par une augmentation de 6 M€ en ce qui concerne les CP par rapport aux prévisions LFI.

Réalisation de logements familiaux

La même problématique se retrouve sur cette OB : le poids des dépenses obligatoires a conduit à une réduction des AE nouvelles (-0,8 M€) par rapport à la LFI. Toutefois, les CP n'ont pas pu tous être mandatés avant la fin de gestion, ce qui conduira au report de certaines dépenses prévues sur l'exercice 2013 à l'exercice 2014.

OPÉRATION : ACCUEIL ET SOUTIEN SNA BARRACUDA NOM DU PI : ACCUEIL ET SOUTIEN SNA BARRACUDA

I - BESOINS OPERATIONNELS

1.1 - Nature

La vocation essentielle de ce programme est de permettre l’adaptation des infrastructures d’accueil et soutien de la base navale de Toulon, retenue comme port-base et port d’entretien majeur des six futurs sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) type « BARRACUDA ».

Des adaptations de moindre importance doivent également être réalisées dans les bases navales de Brest (pour entretien léger et mouvements de munitions), de l’Île Longue et de Cherbourg.

1.2 - Cible

Ce programme se conçoit dans le programme d’ensemble BARRACUDA, en parallèle du programme d’armement SNA BARRACUDA. Il doit, pour partie, être réalisé à Toulon à l’arrivée du premier SNA « Suffren » pour ses essais à l'été 2016.

II - CONTENU PHYSIQUE

Les travaux consisteront, en effectuant les démarches de sûreté imposées par la réglementation, à refondre :

- des quais, en intégrant les équipements permettant l’accostage et l’amarrage ;

- des bassins pour pouvoir entretenir les navires.

Il s’agit également de réaliser ou d’adapter :

- les dragages nécessaires au stationnement et à l’accès aux quais de stationnement ;

- les équipements de ces ouvrages assurant des moyens de manutention et la distribution des fluides (électricité, eaux, air, etc.).

Le phasage du programme d’infrastructure est le suivant :

- phase 1 (Travaux de 2011 à 2023) – Soutien et accueil du Suffren puis du Duguay-Trouin;

- phase 2 (Travaux de 2015 à 2030) - Adaptation progressive de Toulon comme port base et de Brest comme port d’entretien de circonstance ;

- phase 3 (Travaux de 2017 à 2025) – Acquisition de la capacité d’entretien majeur et fin de montée en puissance du port base.

PLR 2013 69



III - DESCRIPTION TECHNIQUE

3.1 - Performances

Il est attendu de ce programme de pouvoir :

- accueillir les simulateurs permettant l’entraînement des équipages ;

- stationner (accueillir en sécurité le navire en l’amarrant, en lui fournissant les fluides nécessaires et en pouvant l'avitailler) les six sous-marins ;

- permettre les mouvements d’armes tactiques ;

- réaliser leur entretien léger (IE) ;

- réaliser leur entretien lourd (IPER).

3.2 - Aspects industriels et commerciaux

Les travaux s’inscrivent dans un programme d’ensemble BARRACUDA, piloté par la direction générale de l’armement (DGA) et dont la création a été décidée par le ministre de la défense en 2011.

L’état-major de la marine est maître d’ouvrage du programme d’infrastructure et s’appuie sur le SID pour le conduire.

Le SID délèguera la maîtrise d’ouvrage des adaptations et des constructions des installations individuelles (bâtiments contenant ou voyant transiter de la matière fissible) au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) selon un périmètre et des modalités en cours de définition.

La conduite d’opération des installations du programme hors installations individuelles (II) et la fonction de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) sont confiées au SID, plus particulièrement aux ESID de Toulon, Brest et Rennes (pour Cherbourg).

Le SID est directement assisté dans l’exercice de sa maîtrise d’ouvrage déléguée par :

- les services de la marine nationale concernés par le programme, dont le service de soutien de la flotte (SSF) qui pilote l’entretien des sous-marins nucléaires ;

- le service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) pour la conduite de la démarche de sûreté nucléaire du programme.

L’autorité de synthèse pour la sûreté nucléaire se partage selon les installations entre la marine et la DGA selon un protocole établi.

La société DCNS est le concepteur du navire, l’opérateur industriel des zones « Missiessy » à Toulon et « bassin 8 » à Brest, au titre de conventions d’occupation temporaire (COT) et d’une convention d’exploitation pérenne des INBS.

Pour assurer la cohérence nécessaire, DCNS sera le concepteur et l’entreprise réalisatrice d’une grande partie des travaux.

IV - CALENDRIER - DATES CLES - ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 - Calendrier

Opérations Évènements Dates Références initiales

Etudes préliminaires 2011 à 2012 2009 à 2012

Dossier d’orientation pour l’arrivéedu 1er

sous-marin Validée le 25 janvier 2013 fin 2011

Dossier de lancement de réalisation pour l’arrivée du 1er sous-marin

validation prévue au premier semestre 2014

2012

Etudes de conception et de levée de risques

2012 - 2014 2012 - 2014

Accueil du 1er sous-marin de la série

Début 2017 été 2016

Accueil et soutien SNA BARRACUDA

Accueil des cinq autres sous-marins

2020 à 2027 2019 à 2027

70 PLR 2013



4.2 - Echéancier commandes-livraisons

Sans objet

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2013 (en €)

AE CP

Niveau Opération Prévision LFI(1)

Affectation sur TF (2)

Engagement hors TF (3)

Ecart Utilisation /

Prévision LFI(2) + (3) - (1)

Prévision LFI (4)

Consommation (5)

Ecart Consommation /

Prévision LFI (5) - (4)

ACT Accueil et soutien

BARRACUDA 250 800 000 37 600 191 3 218 022 -209 981 787 20 280 000 14 971 910 -5 308 090

S’agissant des affectations, la sous-consommation est liée au décalage de 6 mois du lancement de la réalisation (date recalée au printemps 2014) pour permettre de consolider le besoin : l’affectation sur TF 2013 a donc été réalisée au strict nécessaire du stade d’orientation correspondant aux études (9 M€) ainsi qu’aux travaux préliminaires (28 M€).

Par ailleurs, le niveau de consommation est inférieur aux prévisions du fait des reports d'engagements en 2014 liés au stade de réalisation et du non-paiement d’une partie des factures à la fin de l’année 2013 en raison de la disponibilité limitée des crédits en fin de gestion.

5.2 – Tableau du suivi des Autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

Niveau Opération AEANE fin 2012Retrait sur affectation

affectations 2013

Total Engagements 2013 sur TF

ACT Accueil et soutien BARRACUDA 0 0 37,60 37,60 28,50

5.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)

Engagements Paiements

Niveau Opération PLF/PLR Eng restant à payer à fin

2012 Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 19,97 37,64 20,28 24,50 8,75 4,08 57,61ACT

Accueil et soutien

BARRACUDA PLR 24,64 31,72 14,97 30,69 8,29 2,41 56,36

Total écarts 4,67 -5,92 -5,31 6,19 -0,46 -1,67 -1,25

Les écarts en engagement (et a fortiori en paiement) s’expliquent par le décalage de 6 mois du lancement de la réalisation qui impacte principalement le port de de Toulon (décalage d'une partie des études de conception, ainsi que le report d'une partie des travaux préliminaires).

OPÉRATION : ACCUEIL DE L'A 400M

NOM DU PI : A 400M – INFRASTRUCTURE OPÉRATIONNELLE


L'objectif de ce programme est de réaliser les infrastructures nécessaires à l’accueil de la flotte de transport A400M afin de disposer de structures de mise en œuvre et de maintenance, d’un centre de formation au profit des équipages et du personnel mécanicien, ainsi que des infrastructures aéronautiques adaptées.

PLR 2013 71



Suite à la décision d’implanter la totalité de la flotte « A400M » sur la base aérienne 123 d’Orléans-Bricy, des travaux d’adaptation des infrastructures du site ont été lancés dès 2008. Ils s'échelonnent de 2008 à 2018. Le premier aéronef est arrivé sur la base d’Orléans-Bricy début août 2013.


L’opération comprend des constructions neuves et des travaux d’adaptation d’infrastructures existantes. Elle se décompose en six sous-ensembles :

- dépollution pyrotechnique ;

- viabilisation de la zone A400M ;

- adaptation du réseau haute tension pour l’accueil de l’A400M ;

- création d’un centre de formation A400M ;

- création d’un escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) A400M ;

- rénovation et extension des aires aéronautiques (y compris installations d’avitaillement).


3.1 – Performances

Avec la rénovation et le renforcement de ses aires aéronautiques, la base aérienne d’Orléans sera amenée à accueillir des gros porteurs de plus de 140 tonnes. Elle constituera ainsi un pôle d’excellence du transport aérien militaire, avec les bases aériennes d'Istres et d’Évreux. Ambitionnant d’accueillir le pôle franco-allemand de formation tactique sur A400M, la base aérienne d’Orléans deviendra un point focal de la coopération européenne en matière de transport aérien en proposant ses services à d’autres nations.

3.2 – Aspects industriels et commerciaux

- maître d’ouvrage : EMAA ;

- service exécutant : service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) et ESID de Rennes ;

- représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) des marchés : SNIA et ESID de Rennes ;

- maîtrise d’œuvre : SNIA et ESID Rennes.


4.1 – Calendrier

Opérations Evénements Dates Références initiales

décision de l’EMAA d’implanter la totalité des A400M sur la BA 123 d’Orléans

Juillet 2006 Juillet 2006

validation du programme Janvier 2008 Janvier 2008

dépollution pyrotechnique Décembre 2010 Septembre 2010

viabilisation de la zone A400M Décembre 2012 Décembre 2012

adaptation du réseau haute tension pour l’accueil de l’A400M

Février 2012 Janvier 2012

création d’un centre de formation A400M

Janvier 2013 Décembre 2012

création d’un ESTA A400M Décembre 2013 Avril 2013

A 400M

rénovation et extension des aires aéronautiques

Avril 2021 4ème trimestre 2017

72 PLR 2013



Le retard de la livraison de l’ESTA est lié à la prise en compte de besoins complémentaires (salle des matériaux composites) et des aléas techniques (découverte d’un accident géotechnique, modification de la charpente). Le décalage de la fin des aires aéronautiques est lié au nouveau phasage découlant des mesures retenues en LPM 2014-2019.


Sans objet



AE CP

Niveau Opération Prévision LFI (1)


Engagement hors TF (3)

Ecart Utilisation / Prévision LFI (2) + (3) - (1)

Prévision LFI (4)

Consommation (5)

Ecart Consommation / Prévision LFI (5) - (4)

ACT Infrastructure Accueil de l’A400M

28 440 000 26 640 000 1800

000 38 620 000 42 615 042 3 995 042


Niveau Opération AEANE fin 2012 Retrait sur affectation

affectations 2013 Total Engagements 2013 sur TF

ACT Accueil A400M 5,40 0 26,64 32,04 12,14



Niveau Opération PLF/PLR Eng restant à payer à fin 2012

Eng 2013 2013 2014 20154 >2015 Total

PLF 30,42 16,24 38,62 8,04 0 0 46,66 ACT Accueil A400M

PLR 53,07 12,14 42,62 21,09 1,50 0 65,21

Total écarts 22,65 -4,10 4,00 13,05 1,50 0 18,55

La diminution des engagements en 2013 par rapport aux prévisions provient d’une mesure de réduction des EJ 2013 dans le cadre des travaux de LPM, d’appel d’offres avantageux sur la phase 2 des aires aéronautiques et de délais administratifs n’ayant pas permis d’engager des commandes de dépollution pyrotechnique. La surconsommation de CP est liée au décalage calendaire des travaux reportant des CP prévus en 2012 sur l’annuité 2013.

OPÉRATION : ACCUEIL FREMM

NOM DU PI : ACCUEIL FREMM


PLR 2013 73



1.1 - Nature

La vocation de ce programme est de permettre l’adaptation des infrastructures nécessaires à l'accueil des onze futures frégates multi-missions (FREMM) dans les bases navales de Brest et Toulon.

1.2 – Cible

Ce programme se conçoit en parallèle du programme d’armement FREMM qui prévoit le déploiement des frégates dans leurs ports de base respectifs de Brest et de Toulon à partir de novembre 2012 (date d'arrivée prévue à Brest de la première unité, l' « Aquitaine »).


Les évolutions entre les frégates actuellement en service et les FREMM sont très importantes. Les caractéristiques dimensionnelles et techniques des FREMM ont une incidence forte sur l’évolution nécessaire des infrastructures portuaires.

Les travaux consisteront :

- à réaliser quatre lignes de stationnement, un quai industriel et un quai pyrotechnique ;

- à adapter quatre bassins, trois quais industriels et un quai pyrotechnique.


3.1 - Performances

Il est attendu de ce programme de pouvoir répondre aux quatre grandes fonctions suivantes :

- stationnement : création de lignes ;

- maintenance légère : création ou adaptation de quais industriels ;

- maintenance lourde : adaptation de bassins ;

- mouvements de munitions : création ou adaptation de quais pyrotechniques.


La marine nationale est maître d’ouvrage du programme d’infrastructure et s’appuie sur le SID pour le conduire.

La conduite d’opération et la fonction de représentant du pouvoir adjudicateur sont confiées au SID et en particulier aux ESID de Toulon et Brest.

Les marchés de travaux sont lancés selon un allotissement optimisé en fonction des contraintes techniques et calendaires.

Pour les lignes de stationnement à Brest et à Toulon, l'achat de ces ouvrages est réalisé sous la forme de deux procédures de conception-réalisation-maintenance spécifique à chaque base navale.


4.1 - Calendrier

74 PLR 2013



Opérations Événements Dates Références initiales

dossier de lancement de réalisation juin 2011 2011

accueil de la 1ère frégate de la série

novembre 2012 novembre 2012 Accueil FREMM

accueil des dix autres frégates en cours de définition août 2014 à novembre 2022

Pour l’accueil de la première FREMM sur la base navale de Brest, un quai industriel et un bassin ont été adaptés et livrés. La première ligne de stationnement est mise en service fin 2012.


Sans objet



AE CP

Niveau Opération Prévision LFI

(1) Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


Prévision LFI(4)

Consommation (5)

Ecart Consommation / Prévision LFI

(5) - (4)

ACT Accueil FREMM

67 850 000 55 730 000 0 -12 120 000 8 050 000 2 629 062 -5 420 938

S’agissant des affectations la diminution est liée au report de l’affectation concernant la construction d’une ligne de stationnement à Toulon de manière à tenir compte des éventuels choix capacitaires ultérieurs.

Le niveau de consommation est inférieur aux prévisions du fait de difficultés rencontrées lors du dragage/dépollution qui ont retardé les travaux et de la disponibilité limitée des crédits en fin de gestion qui a conduit à reporter des paiements de décembre sur l’année 2014.




ACT Accueil FREMM 9,28 -0,10 55,73 64,91 37,82




Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 3,03 39,62 8,05 10,69 11,56 12,35 42,65 ACT

Accueil FREMM PLR 4,42 37,82 2,63 14,16 20,49 4,97 42,24

Total écarts 1,39 -1,80 -5,42 3,47 8,93 -7,38 -0,41

Concernant les engagements, la diminution est liée :

- à des montants d’offres inférieurs aux prévisions initiales (-7,7 M€), notamment pour le contrat de la réalisation de la centrale de conversion de Castigneau à Toulon (- 4,5 M€) ;

- au report de la réalisation de l’EPI 4 à Brest (- 1,6 M€).

Cette diminution a été réduite du fait de sujétions imprévues et de difficultés rencontrées dans le dragage-dépollution à Toulon (+ 7,5 M€)

Enfin les variations des écoulements des paiements sont dues au décalage des calendriers des travaux de dragage/dépollution, retardant, de fait, les travaux de réalisation des infrastructures à Castigneau.

PLR 2013 75



OPÉRATION : ACCUEIL RAFALE

NOM DU PI : ACCUEIL RAFALE


1.1 - Nature

Le programme porte sur l’adaptation et la création des infrastructures nécessaires à l’accueil de la totalité des appareils de type « Rafale ». Ces avions sont livrés progressivement, en intégrant les éventuelles exportations, au profit de la marine nationale (environ 25 %) et de l’armée de l’air (environ 75 %).

1.2 – Cible

Le programme d’infrastructure va permettre la mise en service opérationnel de :

- trois flottilles sur la BAN de Landivisiau ;

- deux escadrons de chasse, et un escadron de transformation sur la BA 113 de Saint-Dizier ;

- deux escadrons de chasse sur la BA 118 de Mont-de-Marsan ;

- un cinquième escadron de chasse dont l’implantation reste à définir.


Pour la marine nationale, le besoin type d'une flottille à quinze aéronefs se traduit par :

- des infrastructures de commandement comprenant la formation, la préparation des missions, l’accueil du

Personnel ;

- des infrastructures techniques comprenant la mise en œuvre, l’exploitation et la maintenance des avions ;

- des aires de stationnement.

Pour l'armée de l'air, le besoin type d’un escadron de chasse à vingt ou vingt-trois aéronefs selon sa mission, se traduit par :

- une infrastructure opérationnelle comprenant un bâtiment de commandement pour l'accueil du personnel et la préparation des missions ;

- une infrastructure technique comprenant un escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) ;

- une zone de dispersion de type « marguerite », accueillant au moins quinze avions ;

- des infrastructures renforcées au niveau du poste de commandement de l’escadron, des abris du personnels et des abris avions, pour les unités spécifiques de par leur mission.

A ce jour, deux flottilles et deux escadrons de chasse ont été livrés :

- en 2000 pour la première flottille et en 2011 pour la deuxième sur la base aéronavale (BAN) de Landivisiau, au profit de la marine nationale ;

- en 2005 pour le premier escadron de chasse et en 2009 pour le deuxième sur la base aérienne de Saint-Dizier, au profit de l'armée de l'air.


3.1 - Performances

L’analyse fonctionnelle du besoin a permis de définir les grandes fonctions opérationnelles. Celles-ci ont fait l’objet d’études spécifiques du SID afin d’élaborer la réponse « infrastructure » en adéquation avec les besoins émis par l’armée de l’air ou la marine nationale.

Compte tenu du caractère très spécifique de ces unités, le recours à une définition générique unique n’a pas été retenu d’autant que l’infrastructure existante s’avère également très distincte d’un site à l’autre. Seuls des objectifs

76 PLR 2013



d’équipement standards communs par armée ont donc été définis et complétés parfois pour prendre en compte le nécessaire retour d’expérience des premières unités équipées.

Les fonctions types à remplir sont toutefois parfaitement communes pour l’ensemble des unités, elles ont permis de définir des ouvrages dont l’organisation spatiale, les surfaces, et la disposition au sein de l’emprise peuvent être différentes d’une armée à l’autre. On note en revanche que les standards techniques qualitatifs et de durabilité de l’infrastructure sont totalement comparables sur l’ensemble du programme. On peut citer en particulier le recours à des hangars de stationnement qui intègrent un système de maîtrise de la température et de l’hygrométrie ambiante permettant de réduire considérablement les effets du vieillissement sur les appareils.


Pour la BAN de Landivisiau :

- maîtrise d’ouvrage : EMM ;

- direction de programme : Bureau programmes majeurs de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense (DCSID) ;

- représentant du pouvoir adjudicateur des marchés : ESID de Brest ;

- maîtrise d’oeuvre : ESID de Brest.

Pour la BA 113 de Saint-Dizier:

- maîtrise d’ouvrage : EMAA ;

- direction de programme : Bureau programmes majeurs de la DCSID ;

- représentant du pouvoir adjudicateur des marchés : ESID de Metz ;

- maîtrise d’oeuvre : ESID de Metz.

Pour la BA 118 de Mont-de-Marsan :

- maîtrise d’ouvrage : EMAA ;

- direction de programme : Bureau programmes majeurs de la DCSID ;

- représentant du pouvoir adjudicateur des marchés : ESID de Bordeaux ;

- maîtrise d’oeuvre : ESID de Bordeaux – Service national des infrastructures aéroportuaires (SNIA) et maîtrise d’oeuvre externalisée.


4.1 - Calendrier Opérations Événements Dates Références initiales

accueil des infrastructures de la 3ème flottille sur la BAN de Landivisiau

2020 août 2015

aménagements du 2ème étage du centre de simulation Rafale (CSR) à Saint-Dizier

mars 2014 octobre 2013

réalisation d’un bâtiment pour la maintenance des sièges éjectables à Saint-Dizier

janvier 2015 janvier 2015

accueil du 3e escadron RAFALE – phase 2 - (BA 118 de Mont-de-Marsan)

octobre 2014 mars 2013

Accueil RAFALE

accueil du 4e escadron RAFALE Avril 2019 janvier 2017


Sans objet

PLR 2013 77





AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)

Ecart Utilisation /


Prévision LFI(4)

Consommation (5)


(5) - (4)

ACT Accueil Rafale 29 350 000 29 350 000 9 738 9 738 5 650 000 209 -5 231 791



affectations 2013


ACT Accueil rafale 5,22 0 29,35 34,57 5,49




Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 0,48 6,58 5,65 1,41 0 0 7,06 ACT Accueil Rafale

PLR 1,30 5,49 0,42 5,19 1,18 0 6,79 Total écarts 0,82 -1,09 -5,23 3,78 1,18 0 -0,27

La sous-consommation en engagement juridique en 2013 est due :

- à des retards dans l’exécution des travaux entrainent une sous-consommation des engagements liés aux révisions de prix ;

- au non-engagement des crédits d’études liés aux opérations reportées dans le cadre des mesures retenues en LPM 2014-2019 ;

- à une offre plus favorable

L’engagement juridique d’une opération d’infrastructure retardé de 5 mois ainsi que les retards de travaux expliquent la sous-consommation des crédits de paiements en 2013 (reportés sur les années ultérieures).

OPERATION : ACCUEIL SAMPT

NOM DU PI : ACCUEIL SAMPT


1.1 - Nature

Les nouveaux escadrons de défense sol-air sont appelés à défendre leur base aérienne de stationnement ainsi que les points sensibles désignés par le commandement. Ils participeront au renforcement de la Posture Permanente de Sûreté et accompagneront la Force Opérationnelle Terrestre dans un cadre interarmées.

La restructuration de la Défense sol-air impose de disposer de bâtiments adaptés aux nouvelles dimensions des escadrons, largement revues à la hausse. Les infrastructures existantes n’étant pas dimensionnées pour assumer cette évolution d’envergure, une opération d’infrastructure d’accueil du SAMP-T a été programmée sur chacune des cinq bases d’accueil.

1.2 – Cible

L’arrivée du nouveau système d’armes SAMP-T (Sol-Air Moyenne Portée – Terrestre) au sein de l’armée de l’air a entraîné une restructuration globale de la spécialité « défense sol-air ». Dotée jusqu’alors de dix unités armées du

78 PLR 2013



système Crotale NG, l’armée de l’air a décidé de réduire à cinq le nombre de ces unités : trois escadrons de défense sol-air mixte (SAMP-T et Crotale NG) et deux escadrons de défense sol-air (SAMP-T).


Escadrons de défense sol-air (EDSA) et escadrons de défense sol-air mixte (EDSA mixte)

- BA 113 Saint-Dizier : un escadron de défense sol-air (EDSA) ;

- BA 116 Luxeuil : un escadron de défense sol-air mixte (EDSA mixte) ;

- BA 118 Mont-de-Marsan : un escadron de défense sol-air (EDSA) ;

- BA 125 Istres : un escadron de défense sol-air mixte (EDSA mixte) ;

- BA 702 Avord : un escadron de défense sol-air mixte (EDSA mixte).

Centre de formation de défense sol-air (CFDSA)

Devant les évolutions de la spécialité « défense sol-air », l’EMAA a décidé de créer un unique centre de formation de défense sol-air (CFDSA). Celui-ci regroupera les activités de formation des opérateurs et mécaniciens, jusqu’alors réalisées par plusieurs entités sur des bases différentes. La BA 702 d’Avord a été désignée pour accueillir ce centre.

Escadron de soutien technique sol-air (ESTSA)

Dans le cadre de l’accueil d’un EDSA mixte et du CFDSA sur la BA 702 d’Avord, il a été décidé de rationaliser le soutien de ces deux entités sur la base aérienne au sein d’un unique escadron de soutien technique : l’ESTSA.

Notion de pôle sol-air

La BA 702 d’Avord étant le seul site à recevoir plusieurs entités de défense sol-air (EDSA mixte + CFDSA + ESTSA), il a été décidé la mutualisation des infrastructures de stationnement des véhicules spécifiques et de maintenance dimensionnées alors à la dotation totale des trois unités. La BA 702 d’Avord est ainsi érigée en pôle sol-air.



Fonction Besoins en infrastructure

Commandement et administration

Les installations destinées à l’accueil du personnel des escadrons sont des infrastructures de type bureau dont le dimensionnement dépend du format des EDSA.

Un EDSA comprend un effectif de 133 personnes ;

Un EDSA mixte comprend un effectif de 168 personnes.

Instruction

(CFDSA)

Les installations destinées à la formation des opérateurs de défense sol-air sont des infrastructures de type bureau, salle de simulateurs et salle de cours, dimensionnées pour recevoir un effectif de 88 personnes (48 personnels et 40 stagiaires).

Soutien des matériels

Stationnement

Les installations nécessaires au stationnement des matériels spécifiques sont des infrastructures de type hangar dont le dimensionnement dépend du format des unités :

Un EDSA est équipé de 19 véhicules spécifiques SAMP-T livrés en deux sections (10 véhicules pour la première section et 9 véhicules pour la seconde) ;

Un EDSA mixte est de la même façon muni de 19 véhicules spécifiques SAMP-T ainsi que de 4 systèmes Crotale NG, soit 23 véhicules spécifiques au total ;

Le CFDSA, quant à lui, est équipé d’une seule section de 6 véhicules spécifiques.

Chaque escadron est de plus doté de véhicules de soutien et de véhicules communs qu’il convient également d’abriter dans des infrastructures de type hangar.

Maintenance

PLR 2013 79



Les installations affectées à la maintenance des matériels spécifiques (maintenance électronique et mécanique) sont des infrastructures de type hangar et ateliers.


- maître d’ouvrage : EMAA

- représentant du pouvoir adjudicateur : service d'infrastructure de la Défense

- maître d'œuvre : service d'infrastructure de la Défense


4.1 - Calendrier


Livraison St DIZIER Mai 2013 Mai 2013

Livraison Luxeuil Juillet 2012 Juillet 2012

Livraison Mont de Marsan janvier 2014 Novembre 2013

Livraison Istres Octobre 2015(*) Octobre 2013

EDSA

Livraison Avord juin 2013(**) Mai 2012

(*) Le décalage provient des différents travaux de programmation (report de 2 ans de cette opération).

(**) Le décalage provient des aléas de VRD (voirie, réseau, distribution) découverts dans la dernière phase d’exécution des travaux en 2012.


Sans objet



AE CP


(1)


Engagement hors TF

(3)

Ecart Utilisation /


Prévision LFI (4)

Consommation(5)


(5) - (4)

ACT Accueil SAMPT

3 300 000 3 810 000 0 510 000 7 200 000 5 881 564

-1 318

436



affectations 2013


ACT Accueil SAMPT 0,36 0 3,81 4,17 3,59

80 PLR 2013






Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 4,95 8,37 7,20 6,12 0 0 13,32 ACT Accueil SAMPT

PLR 7,16 3,59 5,88 4,87 0 0 10,75 Total écarts 2,21 -4,78 -1,32 -1,25 0 0 -2,57

L’écart de +0,5 M€ d’AE provient de besoins pour couvrir des travaux complémentaires sur Avord. La diminution d’engagement provient d’une part d’offres avantageuses sur Mont de Marsan, et du report d’un an complémentaire de l’opération sur Istres. Le montant de CP consommé moindre que les prévisions est dû à des décalages calendaires sur Avord et de la diminution des engagements prévus en 2013.

OPÉRATION : ACCUEIL DU HNG

NOM DU PI : ACCUEIL HÉLICOPTÈRES NOUVELLE GÉNÉRATION (HNG)

Dans le but de rationaliser les programmes d'infrastructures destinés à l'accueil des hélicoptères de nouvelle génération dans les unités de combat de l'armée de terre, les programmes d'accueil du TIGRE et du NH90 ont été fusionnés. Grâce à la mutualisation d'une partie des infrastructures et au retour d'expérience des premières opérations concernant l'hélicoptère TIGRE, les programmations financières des deux programmes ont pu être réétudiées à la baisse dans le cadre du nouveau programme commun.


1.1 - Nature

Ce programme est destiné à financer les opérations d'infrastructure nécessaires à l'accueil des hélicoptères de transport tactique du type NH 90 et des hélicoptères de combat TIGRE dans les régiments de Phalsbourg et Pau.

Le programme comprend pour chaque site : les infrastructures de maintenance, de mise en œuvre, de stationnement des aéronefs, d'approvisionnement (sauf pour Pau), de simulation (le centre de simulation du TIGRE, initialement prévu à Etain sera construit sur le site de Phalsbourg), de commandement des escadrilles et postes de commandement (PC) de bataillons, des voiries et réseaux divers nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des ouvrages.

Il exclut les autres fonctions, en particulier celles liées au soutien du personnel (hébergement, alimentation).

1.2 – Cible

Les infrastructures doivent permettre d'accueillir les hélicoptères TIGRE et NH90 dont les cibles seront précisées ultérieurement.


Les unités opérationnelles concernées sont le 5e RHC et le 4e RHFS à Pau (64) et le 1er RHC à Phalsbourg (57).

Il est prévu la construction des ensembles suivants pour chaque site :

- soutien matériel : bâtiment de maintenance et de mise en œuvre des aéronefs, plate-forme aéronautique, bâtiment permettant le stockage des pièces détachées (mutualisées avec celles du TIGRE) ;

- simulation: bâtiment de formation sur simulateurs pour les sites de Pau et Phalsbourg ;

- commandement : bâtiment de commandement des escadrilles et PC des bataillons.


3.1 - Performances

PLR 2013 81



Les principales opérations d’infrastructure (bâtiment de maintenance et de remisage, bâtiment de simulation) doivent être réalisées en fonction du cadencement de la livraison des systèmes d’armes (TIGRE, NH90 et simulateurs). Le périmètre final de l’infrastructure dédiée aux NH90, aux TIGRE et aux simulateurs est donc particulièrement dépendant du volume global de ces systèmes d’armes.

Il convient de noter qu’un travail d'harmonisation des infrastructures d'accueil du NH90 et du TIGRE a été mené afin de définir des normes communes et mettre à profit l'expérience acquise dans la réalisation des infrastructures TIGRE.


- maître d’ouvrage : EMAT

- directeur de programme : DCSID/SDOT/BCO/PM

- officier de programme : EMAT/BSI

- représentant du pouvoir adjudicateur : Service d'infrastructure de la défense

- maître d'œuvre : Service d'infrastructure de la défense


4.1 - Calendrier Opérations Événements Dates Références initiales

lancement de la réalisation juillet 2004 juillet 2004

livraison du site de Pau début 2009 début 2009

livraison du site de Phalsbourg 2013 fin 2013 Tigre

Opérations Evénements Dates Références initiales

livraison des hélicoptères site de Phalsbourg

2013 2013 NH 90

livraison des hélicoptères site de Pau

2016 2016

4.2 - Echéancier commandes-livraisons :

Sans objet



AE CP



(2)

Engagement hors TF

(3)


Prévision LFI (4)

Consommation (5)


(5) - (4)

ACT Accueil HNG 13 960 000 11 960 000 13 443 -1 986 557 42 540 000 29 578 427 -12 961 573



affectations 2013


ACT Accueil HNG 1,06 0 11,96 13,02 7,13

82 PLR 2013






2012 Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 42,40 12,80 42,54 12,66 0 0 55,20ACT Accueil HNG

PLR 42,92 7,13 29,58 19,04 1,43 50,05

Total écarts -0,52 -5,67 -12,96 6,38

1,43

-5,15

La diminution en AE pour 2013 provient d’une part de décalage des opérations sur Pau ainsi que du décalage en 2014 de la notification du bâtiment de remisage sur Phalsbourg. La diminution de consommation de CP provient du décalage calendaire de plusieurs mois des travaux de Phalsbourg du fait des conditions atmosphériques (neige et pluie) qui ont perturbé le déroulement des chantiers. Le montant de CP 2015 est quant à lui la conséquence du décalage de 3 ans des opérations d’infrastructures pour l’accueil du CAIMAN sur Pau.

OPÉRATION : ACCUEIL DU VBCI

NOM DU PI : VBCI : INFRASTRUCTURE OPÉRATIONNELLE


1.1 - Nature

L'armée de terre va assurer, entre 2008 et 2015, la relève des AMX 10 (P et PC) et de certains véhicules de l'avant blindés (VAB) par des véhicules blindés de combats d'infanterie (VBCI). Ce programme d'infrastructure a pour objet la réalisation des infrastructures d'accueil nécessaires permettant :

- aux unités opérationnelles d’assurer la réception, la maintenance, le conditionnement et le stationnement des véhicules ;

- aux écoles d’assurer la formation des utilisateurs et des équipes de maintenanciers ;

- au centre de perception, d'instruction et de formation du 1er RCA de Canjuers d'assurer la réception des véhicules et la formation des équipages (bâtiments d'instruction, simulation, soutien et pistes) ;

- au centre d’entraînement des brigades (CEB) de Mourmelon d’assurer la maintenance et le stationnement des véhicules du parc d’entraînement (PE) VBCI.

1.2 – Cible

Ce programme d’infrastructure concerne huit régiments d’infanterie, quatre régiments de chars des brigades blindées et mécanisées, quatre écoles de formation, un centre de perception, d’instruction et de formation et un parc d’entraînement. Selon les sites, la nature des opérations d’infrastructure à réaliser consiste soit en la construction d’infrastructures techniques neuves soit en l’adaptation d’infrastructures existantes.


Ce programme vise à réaliser les infrastructures d'accueil nécessaires à l'arrivée des VBCI. Les principaux investissements sont consentis (78 %) au sein des régiments d’infanterie pour lesquels les infrastructures à réaliser ont été regroupées en trois ensembles répondant à une « priorisation » définie par l’équipe de programme :

- ensemble n° 1 : atelier de maintenance NTI 1/2, station d'entretien, piste de test et aire de simbleautage ;

- ensemble n° 2 : aire de lavage, aire de distribution de carburant ;

PLR 2013 83



- ensemble n° 3 : stationnement des véhicules, maintenance multitechnique.

Ce découpage des opérations est effectif pour l’ensemble des régiments d’infanterie à l’exception du site du 92e RI de Clermont-Ferrand pour lequel la réalisation des infrastructures se fera en deux phases.


3.1 - Performances

Les infrastructures d'accueil du VBCI doivent permettre :

- aux unités opérationnelles d'assurer la maintenance le conditionnement et le stationnement des véhicules ;

- aux écoles d'assurer la formations des utilisateurs (bâtiments d’instruction et simulation).


- maître d’ouvrage : EMAT

- direction de programme : DCSID/SDOT/BCO

- officier de programme : EMAT/BSI

- représentant du pouvoir adjudicateur : Service d'infrastructure de la défense

- maître d'œuvre : Service d'infrastructure de la défense


4.1 - Calendrier


lancement de la réalisation 30/01/2007 novembre 2006

première livraison fin 2008 fin 2008 VBCI

dernière livraison Mi 2016 avril 2016




AE CP



(2)

Engagement hors TF

(3)


Prévision LFI (4)

Consommation (5)


(5) - (4)

ACT Accueil VBCI 2 880 000 5 262 269 137 731 2 520 000 19 460 000 10 009 825 -9 450 175


Niveau Opérations AEANE fin 2012 Retrait sur affectation affectations 2013 Total Engagements 2013 sur TF

ACT Accueil VBCI 24,73 0 5,26 29,99 14,96

84 PLR 2013






2012 Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 14,46 15,52 19,46 8,81 1,71 0 29,98 ACT Accueil VBCI

PLR 13,11 15,09 10,01 15,65 2,36 0,20 28,20

Total écarts -1,35 -0,43 -9,45 6,84 0,65 0,30 -1,78

La diminution des engagements en 2013 résulte d’une part d’un bilan positif entre les offres de Champagné et de celle de Bitche et de révisions de prix moindres que prévues. Le décalage des CP par rapport aux prévisions provient essentiellement du décalage calendaire de 7 mois sur l’opération de Nîmes.

OPERATION : INFRASTRUCTURE PROJET BALARD, TRAVAUX ANNEXES

NOM DU PI : REGROUPEMENT DES ÉTATS-MAJORS ET SERVICES CENTRAUX DE LA DEFENSE, TRAVAUX ANNEXES

Le contrat de partenariat lié au projet Balard relève de l'action 11. Seuls les travaux annexes au contrat de partenariat sont engagés sur l'action 4.


1.1 - Nature

Le projet de regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard est désigné sous le terme « projet Balard ». Ce projet se décompose en deux parties :

- une partie propre au partenariat-public privé (PPP), incluse au sein de l'action 11 du présent document ;

- l'autre partie liée aux opérations d'infrastructure connexes du PPP relevant de l’action 4.

Seules les opérations d'infrastructure connexes sont décrites ci-dessous. Le périmètre de ces opérations connexes comprend notamment :

- les prestations d’ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;

- les désamiantages et démolitions de bâtiments situés en parcelle Ouest ;

- les travaux de dépollution pyrotechnique et industrielle de sols ;

- les opérations d’infrastructures nécessaires au relogement d’entités présentes sur le site et déménagées sur d’autres emprises ;

- les indemnités des opérateurs et architectes non retenus à l’issue du dialogue compétitif.

En revanche, le périmètre n’englobe pas les opérations de réhabilitation des tours A et F, ni les dépenses relatives à la migration et à l’intégration des SIC hors contrat de partenariat.

1.2 – Cible

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- accompagnement de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense (DRESD) ;

- relogement des entités déménagées sur d’autres sites (Arcueil, Balard (parcelle Est), Villacoublay) tout en respectant le calendrier imposé.


PLR 2013 85



La parcelle Ouest de Balard a fait l’objet d’une démolition complète et d’une dépollution avant sa mise à disposition à l’opérateur privé, à l’exception du bâtiment Perret inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. La parcelle Est a fait l'objet de construction de bâtiments provisoires ainsi que de travaux d’adaptation et de mise en conformité. Il s’agit par ailleurs de réaliser les opérations d’infrastructures nécessaires au relogement d’entités présentes sur le site et déménagées sur d’autres emprises.


3.1 - Performances

Les performances attendues permettront l'accueil échelonné du personnel déménagé progressivement. Elles se déclinent en particulier :

- Balard : démolition, désamiantage, dépollution, mise en place de structures modulaires pour 300 personnes, etc ;

- Arcueil : accueil du Pôle Graphique de Paris, installation de structures modulaires pour 500 personnes, construction d'une crèche pour 60 berceaux notamment.


- maitre de l'ouvrage : délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense (DRESD), placée sous l’autorité directe du secrétaire général pour l’administration ;

- représentant du pouvoir adjudicateur des marchés : ESID Ile-de-France, SPAC ;

- maitre d'œuvre : ESID Ile-de-France, SPAC.


4.1 - Calendrier


Balard – Démolition, dépollution parcelle Ouest

Décembre 2010 Décembre 2010

Projet Balard « travaux annexes » Travaux y compris marchés

d’assistance à maîtrise d’ouvrage 2016 2016


Sans objet



AE CP


(1)


Engagement hors TF

(3)

Ecart Utilisation /


Prévision LFI(4)

Consommation (5)



ACT Projet Balard

6 650 000

0

1 921 995

-4 728 005

6 417 000

3 906 809

-2 510 191

Les écarts en AE et en CP s ‘expliquent principalement par le fait que le PAP 2013 intégrait le financement d’une opération de réhabilitation des bâtiments 16 et 17 (à hauteur de 4 M€) qui n’a finalement pas été réalisée. Par ailleurs, certaines opérations ont été reportées ou leurs coûts revus à la baisse.

86 PLR 2013




Niveau Opérations AEANE fin 2012 Retrait sur affectation affectations 2013 Total Engagements 2013 sur TF

ACT Projet Balard 0 0 0 0 0




2012 Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 4,18 6,65 6,42 3,08 0,65 0,68 10,83 ACT Projet Balard

PLR 7,10 1,92 3,91 4,44 0,44 0,23 9,02

Total écarts 2,92 - 4,73 -2,51 1,36 -0,21 -0,45 -1,81

OPÉRATION : RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE BREST

NOM DU PI : RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE BREST


1.1 - Nature

La vocation de ce programme est d'assurer une importante refonte des réseaux électriques de la base navale de Brest afin de répondre d'une part, à l’obsolescence de certaines installations âgées d'une quarantaine d'années, d'autre part, aux futures exigences en termes de puissance électrique et de fiabilité technique.

1.2 - Cible

Ce programme, qui se déroulera de 2012 à 2024, se conçoit en interfaces technique et calendaire des infrastructures d’accueil des FREMM et des SNA Barracuda.


A ce stade, les travaux de modernisation porteront sur les six segments suivants :

- création de deux pôles électriques d'arrivée (réseau RTE) ;

- liaison entre ces deux pôles électriques ;

- mise en boucles ouvertes des réseaux ;

- homogénéisation des postes Haute Tension/Basse Tension ;

- mise en place de deux centrales de conversion (« Batterie de Sept » et « Laninon ») et d'une centrale de

remplacement ;

- constitution de onze boucles Haute Tension (sept en 50 Hz et quatre en 60 Hz).


3.1 - Performances

Les travaux prévus ont pour but de satisfaire les besoins définis par les utilisateurs de la base navale de Brest pour les décennies à venir, en tenant compte :

- des exigences de sûreté liées aux infrastructures nucléaires (fiabilisation de l'alimentation et architecture

PLR 2013 87



redondante) ;

- de la nouvelle tension d’alimentation 6,6 kV des futurs navires de type FREMM.


La Marine nationale est maître d’ouvrage du programme d’infrastructure et s’appuie sur le SID pour le conduire.

La conduite d’opération et la fonction de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) sont confiées au SID et en particulier à l'ESID de Brest.


4.1 - Calendrier


dossier d'orientation validation au dernier trimestre

2011 validation au dernier trimestre 2011 ou

au 1er trimestre 2012

Dossier de lancement de réalisation

validation au dernier trimestre 2012 ou au 1er trimestre

2013 Pas de références initiales

livraison du Pôle batterie de Sept avec conversion

2016 2016

livraison de la conversion de Laninon

2017 2017

livraison du pôle Laninon 2019 2019

Rénovation des réseaux électriques de la base navale de

Brest

livraison de la centrale de remplacement

2024 2024


Sans objet



AE CP



(2)

Engagement hors TF

(3)


Prévision LFI (4)

Consommation (5)



ACT Rénovation des

réseaux électriques

56 000 000 41 070 000 1 569 770 -13 360 230 7 780 000 240 054 -7 539 946

S’agissant des affectations la diminution est liée à la réalisation hors TF des études de l’ensemble du programme et travaux préliminaires.

Enfin le niveau de consommation est inférieur aux prévisions du fait d’une part d’une notification tardive des marchés en 2013 qui n’ont donc pas donné lieu au paiement des avances forfaitaires et des premières études et d’autre part à la disponibilité limitée des crédits en fin de gestion qui a conduit à reporter des paiements de décembre sur l’année 2014.



affectations 2013


ACT Rénovation des réseaux électriques 0 0 41,07 41,07 8,34

88 PLR 2013






2012 Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 0,58 13,07 7,78 2,90 1,70 1,27 13,65ACT

Rénovation des réseaux électriques PLR 0,61 9,91 0,24 4,56 3,28 2,44 10,52

Total écarts 0,03 -3,16 -7,54 1,66 1,58 1,17 -3,13

Concernant les engagements, la diminution est liée à:

- des montants d’offres inférieures aux prévisions initiales (-0,5 M€) ;

- une prolongation de la procédure des appels d’offres pour le marché « lot électricité » du pôle électrique de Batterie de Sept et de la centrale de conversion Laninon (-2,1 M€) ;

- des études reportées en 2014 (-0,6 M€).

Enfin les variations des écoulements de paiement sont dues à la nouvelle répartition des paiements non réalisés en 2013 et à la notification du marché « lot électricité » du pôle électrique de Batterie de Sept et de la centrale de conversion Laninon décalée en 2014.

OPÉRATION : SCCOA 3 ET 4

NOM DU PI : INFRASTRUCTURE SCCOA 3 ET 4


1.1 - Nature

Le programme lié au système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) a pour vocation de doter les forces aériennes d'une capacité de gestion globale des systèmes d'armes. Il doit permettre un commandement unique des opérations aérospatiales et sera fortement automatisé, rapidement renseigné. Ce programme bénéficiera d'un niveau d'interopérabilité élevé avec les armées étrangères et d’une compatibilité avec les systèmes civils de la circulation aérienne.

1.2 – Cible

Les systèmes d’aide au commandement et à la conduite des opérations rénovés seront déployés sur de multiples sites air, terre et marine. Ces sites comprennent des centres de commandement aérien, des plates-formes aéronautiques (terre, air, marine), des sites d’implantation de radars de surveillance (haute, moyenne et basse altitude) et des centres de contrôle « en route » civils.


Il est prévu :

- l’adaptation d’un centre de détection et de contrôle de type ARS (Air control center – Recognised air picture production center – Sensor fusion post) à Cinq-Mars-La-Pile (CMLP) ;

- les travaux préalables d’infrastructure sur de multiples sites pour l’installation de radars haute et moyenne

altitude (HMA), de radars 2D ou 3 D, de radars d’atterrissage et pour le déplacement de moyens d’aide à la

navigation (ILS) ;

- l’installation d’un centre multi-missions (CMM) sur la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan.

PLR 2013 89




3.1 - Performances

Ensemble des systèmes d’information et de communication opérationnels des forces aériennes, le programme SCCOA permet au ministère de la défense d’exercer ses responsabilités dans le domaine aérospatial :

- maintien de la posture permanente de sûreté (PPS) ;

- programmation et conduite des opérations aérospatiales ;

- participation à la sécurité des usagers civils et militaires de l’espace aérien ;

- entraînement des forces aériennes.

Il permet également le renforcement de l’interopérabilité avec nos alliés, en particulier avec Air Command and Control System de l’OTAN.

Les travaux d'infrastructure sont essentiellement liés à l’implantation d’un centre de contrôle, de coordination et de commandement à Cinq-Mars-la-Pile en Touraine. Sur ce site, les travaux prévus doivent permettre au programme d’armement de faire d’installer l’ensemble du système. Les anciennes installations sont retirées, les galeries et l’approvisionnement en énergie sont remis à niveau. Enfin, les unités devant sortir de l’ouvrage d’accueil sont relogées sur le camp Mailloux.

En périphérie de cette opération majeure un grand nombre de sites de l’armée de l’air verront des travaux préalables d’infrastructure afin de redéployer ou de mettre en place des nouveau systèmes de surveillance, de guidage et de contrôle du trafic aérien.


- maître d’ouvrage : EMAA ;

- direction de programme : direction centrale du service d’infrastructure de la défense/service des réalisations/sous-direction projet/bureau programmes majeurs (DCSID/RLT/SDP/BPM);

- pouvoir adjudicateur : service d'infrastructure de la Défense ;

- maître d'œuvre : service d'infrastructure de la Défense et maitrise d’œuvre privée dans le cadre de la procédure de conception réalisation pour l’ARS de Cinq Mars La Pile.


4.1 - Calendrier


Dossier d’orientation juin 2012 - SCCOA fin des livraisons infrastructure

ARS CMLP novembre 2015 novembre 2015


Sans objet



AE CP


Affectation sur TF(2)

Engagement hors TF

(3)


Prévision LFI (4)

Consommation (5)


(5) - (4)

ACT SCCOA 3 et 4 0 3 980 000 396 740 4 376 740 8 920 000 13 186 920 4 266 920

90 PLR 2013



Les AE non prévus en LFI pour 2013 ont été nécessaires du fait de la non affectation en 2012 d’AE disponibles pour cette opération.


Niveau Opération AEANE fin 2012 Retrait sur affectation affectations 2013 Total Engagements 2013 sur TF

ACT SCCOA 3 et 4 6,47 0 3,98 10,45 1,65




2012 Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 9,46 3,71 8,92 4,07 0,18 0 13,17ACT SCCOA 3 et 4

PLR 14,83 2,05 13,19 3,69 0 0 16,88

Total écarts 5,37 -1,66 4,27 -0,38 -0,18 0 3,71

La diminution des engagements en 2013 provient d’opérations n’ayant pas pu être engagées, principalement sur la mise en place de radars dont les expressions de besoins ont été connues tardivement. Il en découle donc une diminution des crédits de paiements accentuée par le décalage calendaire des travaux principaux (tranche ferme) sur l’ARS de Cinq Mars La Pile). Le calendrier global reste inchangé.

OPERATION : RESTRUCTURATION. TOUR A – BALARD

NOM DU PI : RESTRUCTURATION. TOUR A – BALARD


1.1 - Nature

Le présent programme a pour objet la restructuration de la Tour A, immeuble de grande hauteur (77 mètres) à usage de bureaux. Ce bâtiment est situé à l'intérieur de l'enceinte de la Cité de l'Air à Balard (Paris XV). Ce projet est antérieur au regroupement des états-majors et des services centraux du ministère de la défense à Balard qui est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). L'exploitation-maintenance de la tour sera confiée au titulaire de ce PPP. La livraison de la Tour en février 2013 a vu la finalisation de ce programme.

1.2 – Cible

Le programme de restructuration de la Tour A a pour double finalité la mise en sécurité et la réhabilitation de l'ouvrage permettant l'aménagement de 750 à 800 postes de travail, soit 8 553 m² de bureaux et 1 364 m² de salles de réunions.


L'opération porte principalement sur :

- le désamiantage ;

- le remplacement de la façade ;

- la mise en sécurité de la tour en vue de respecter le cadre réglementaire de cet immeuble de grande hauteur ;

- la remise à niveau de l’ensemble des installations techniques et/ou des éléments structurels vieillissants et défaillants ;

PLR 2013 91



- la mise en accessibilité handicapé ;

- la rénovation intérieure.



Cette opération s’inscrit dans le cadre plus large du regroupement des états-majors et des services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard et a permis, dès avril 2013, la mise à disposition de bureaux sur le site.


- maître d’ouvrage : Secrétariat général pour l’administration

- représentant du Pouvoir adjudicateur : Service d'infrastructure de la défense

- maître d'œuvre : Groupement DI FIORE Architecture & Associés (mandataire du groupement) - Techniq TPS.


4.1 - Calendrier


Travaux de désamiantage et de remplacement de la façade de la

tour A Juin 2010 – Janv. 2012 Janv. 2010 – fév. 2011

Restructuration. tour A - Balard

Mise à disposition de la tour A février 2013 juillet 2012

Report de la fin des travaux suite aux défaillances :

- du titulaire des lots n°3 (gros-œuvre) et n°9 (plâtrerie – doublage – plafonds-suspendus) survenue à l’été 2011 ;

- du titulaire du marché d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) survenue en début d’année 2012.

4.2 - Echéancier commandes-livraisons : Sans objet



AE CP



Engagement hors TF

(3)

Ecart Utilisation /


Prévision LFI (4)

Consommation(5)


(5) - (4)

ACT Restructuration

Tour A 5400 000 0 0 -5 400 000 6 900 000 11 770 000 4 870 000




ACT Restructuration Tour A 4,30 -3,03

0 1,27 1,27




2012 Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

92 PLR 2013



PLF 1,27 5,63 6,90 0 0 0 6,90 ACT

Restructuration Tour A

PLR 11,80 1,27 11,77 1,30 0 0 13,07

Total écarts 10,53 -4.36 4,87 1,30 0 0 6,17

Les écarts sur les engagements réalisés en 2013 proviennent de travaux complémentaires demandés lors de la commission de sécurité de février 2013 ainsi que de révisions de prix moins importantes que prévues. Le désengagement et le retrait d’AE de 3,03 M€ réalisés en 2013 font suite à la procédure de contentieux avec l’entreprise TBI SHAM qui courait depuis 2011 (conclusions de l’expertise judiciaire favorable au ministère). Le montant des CP 2013 plus important est dû au décalage calendaire de la fin de travaux et des retenues de garanties payées en toute fin d’opération.

COÛTS SYNTHÉTIQUES

SYNTHESE ACTION 4

AE CP

Prévision LFI

Affectation sur TF

Engagement hors TF


prévision LFI

Prévision LFI

Consommation Ecart

Consommation / prévision LFI OS

(1) (2) (3) (2)+(3)-(1) (4) (5) (5)-(4)

Dissuasion 74,62 70,89 -3,73 72,76 55,96 -16,80

Fonctionnement et activités spécifiques 353,58 340,45 -13,13 353,58 351,99 -1,59

Infrastruct. Défense 1 071,73 286,67 502,65 -281,41 412,48 467,82 55,34

Total 1 499,93 286,67 913,99 -299,27 838,82 875,77 36,95

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (EN M€)

OS AEANE fin 2012Retraits sur affectations

Affectations 2013 Total Engagements 2013 sur TF

Dissuasion 9,67 -0,96 8,71 0,20

Infrastruct. Défense 183,38 -16,12 286,67 453,93 215,61

Total 193,05 -17,08 286,67 462,64 215,81

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS (EN M€)


OS PLF/PLR Eng restant à payer à fin 2012

Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

Dissuasion PLF 95,10 82,26 72,76 65,93 23,89 14,78 177,36

PLR 2013 93



PLR 114,78 71,09 55,96 71,01 38,34 20,56 185,87

PLF 1,16 353,63 353,63 1,16 354,79Fonctionnement et activités spécifiques

PLR 87,98 340,45 351,99 76,44 428,43

PLF 887,75 821,15 733,11 516,17 222,40 237,21 1 708,89Infrastruct. Défense

PLR 952,25 734,09 672,96 545,26 225,41 242,71 1 686,34

Total écarts 171,00 -111,41 -78,59 109,45 17,46 11,28 59,60

ACTION n° 05 : Systèmes d’information, d’administration et de gestion



Autorisations d’engagement 118 261 375 118 261 375 104 949 921 104 949 921

Crédits de paiement 106 231 151 106 231 151 130 924 072 130 924 072









Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État -1 230 303 164 373

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 47 304 550 24 786 639 42 492 460 23 553 390

CONTENU DE L’ACTION

L'action 5 regroupe les crédits permettant :

- de construire les systèmes d'information et de communication d'usage général, indispensables aux missions de la plupart des organismes du ministère ;

- d'assurer leur maintien en condition opérationnelle.

L'ensemble des états-majors, directions et services est susceptible de bénéficier des prestations de service ou des acquisitions financées sur l'action au travers de projets de systèmes d'information.

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNEE

Les principales mesures de l'année portent sur :

- la poursuite de la réalisation du nouveau système d'information pour la gestion et l'administration des licences d'exportation SIGALE devant remplacer le système d'information du contrôle des exportations actuel SIEX_V2 ;

94 PLR 2013



- le renouvellement des contrats cadres ministériels négociés avec les éditeurs Microsoft, SAP - Business Objects et Oracle pour la fourniture de logiciels et de services ;

- le rejalonnement des prestations du système d'information des ressources humaines ministériel SOURCE pour achever les travaux d’harmonisation des processus « ressources humaines » des différentes armées ;

- la résolution des difficultés rencontrées sur le système de solde interarmées LOUVOIS ;

- la poursuite de la réalisation du système d'information logistique du soutien de l'homme et des matériels communs ARES (application pour les ressources et équipements du soutien) ;

- la réalisation du système d'information logistique du milieu aéronautique COMPAS et celui de la fonction systèmes d'information du ministère (SILICIUM) à laquelle il convient d'ajouter la maintenance de systèmes déjà en service (SIGLE pour le milieu naval, SIM@T pour le milieu terrestre) afin de garantir la traçabilité et la disponibilité opérationnelle des équipements des armées ;

- la poursuite de la mise en service progressive du système de carte d'identité multiservices du ministère CIMS offrant un accès simplifié à un bouquet de services (accès aux applications informatiques, aux sites de la défense, carte unique pour la restauration, etc.), au travers d'un badge sécurisé.

OPERATION STRATEGIQUE : EAC

1- DESCRIPTION

Les activités de l'action 5 « Systèmes d’information, d’administration et de gestion » du programme 212 « Soutien de la politique de défense » consistent principalement en des regroupements cohérents de projets de systèmes d'information relevant d'une même zone fonctionnelle du plan d'occupation des sols du ministère de la défense, grille d'analyse fonctionnelle des SIC découpée sur le mode hiérarchique en zones, quartiers et blocs.

Les activités relèvent de l'agrégat de programmation militaire EAC (équipements d'accompagnement) issu du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

2- ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en €)

PLR 2013 95




Niveau Description AEANE fin 2012 Retrait sur affectation


Total Engagements

2013

ACT Logistique 6 040 436 -6 040 436 0 0 0

ACT Resources humaines 221 285 -221 285 0 0 0

AC Soutien de l’homme 7 778 359 -1 813 717 0 5 964 642 3 281 192

Total 14 040 080 -8 075 438 0 5 964 642 3 281 192

Achat public : -1,2 M€ en AE et 0,4 M€ en CP

La finalisation du cahier des charges pour le système d’information unique des achats ALPHA a été allongée pour mieux définir le périmètre et déterminer les sites pilotes. L’appel à candidature a été lancé en octobre 2013. Suite à un audit d’accessibilité, il a été décidé de faire évoluer le portail de la place de marché pour le mettre en conformité avec les exigences du référentiel général d’accessibilité pour les administrations.

Archives, bibliothèques, documentation, musées : -0,5 M€ en AE et -0,1 M€ en CP

La commande des prestations pour la refonte du site internet « Mémoires des hommes » a été effectuée fin 2012 au lieu de 2013. Les gestions documentaires des études doctrinales et des retours d’expérience de l’armée de terre nécessitant la construction de communauté de travail a été prise en compte dans le cadre d’un contrat cadre

AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)

Ecart Utilisation /

prévision LFI (2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation (5)

Ecart Consommation / prévision LFI

(5)-(4)

ACT Achat public 2 850 923 1 646 397 -1 204 526 903 417 1 293 470 390 053

ACT Archives, bibliothèques, documentation, musées

2 688 200 2 148 880 -539 320 2 823 901 2 696 017 -127 884

ACT Contrôles exportations 3 434 310 3 201 653 -232 657 3 303 449 4 486 583 1 183 134

ACT Décisionnel 3 737 977 1 959 558 -1 778 419 1 260 078 2 508 219 1 248 142

ACT Echanges 44 356 732 32 763 181 -11 593 551 43 978 031 36 437 650 -7 540 381

ACT Entraînement des forces 120 000 145 323 25 323 166 934 219 735 52 801

ACT Finances 748 504 385 199 -363 305 751 787 585 162 -166 625

ACT Gestion des SI 1 872 183 2 415 399 543 216 1 786 570 1 260 883 -525 687

ACT Gisement de données transverses 487 802 41 -487 761 303 022 55 747 -247 275

ACT Information et communication 799 019 179 458 -619 561 1 671 298 461 605 -1 209 693

ACT Juridique 50 000 96 167 46 167 44 236 17 599 -26 637

ACT Logistique 14 757 494 18 896 612 4 139 118 11 683 159 19 675 014 7 991 855

ACT Management de l'information 0 0 0 6 300 0 -6 300

ACT Prestations et équipements 5 623 000 7 913 669 2 290 669 4 091 577 9 079 341 4 987 764

ACT Ressources humaines 27 552 139 29 368 275 1 816 136 24 867 242 39 533 776 14 666 534

ACT Ressources immobilières 4 055 711 2 471 876 -1 583 835 2 210 579 3 314 272 1 103 693

ACT Sécurité de défense 390 241 371 798 -18 443 514 222 1 301 521 787 299

ACT Service national 142 000 398 665 256 665 531 557 806 711 275 154

ACT Soutien de l'homme 4 595 140 4 274 078 -321 062 5 333 793 7 239 181 1 905 388

Total 118 261 375 108 636 229 -9 625 146 106 231 151 130 972 486 24 741 335

96 PLR 2013



ministériel pour profiter de la rationalisation des services. Les évolutions prévues sur le système de traitement des archives GARDE ont été réduites pour n’assurer que le strict nécessaire en maintenance.

Contrôles exportations : -0,2 M€ en AE et 1,2 M€ en CP

Les évolutions des systèmes d’information dédiés au contrôle des exportations ont été limitées. En revanche, l’important reste à payer associé à de nombreuses révisions de prix ont généré des règlements supplémentaires de factures.

Décisionnel : -1,8 M€ en AE et 1,2 M€ en CP

Le projet de refonte de l’agrégat physico-financier de l’état-major des armées, SICPIA a nécessité moins de financement. La prestation de tierce maintenance applicative du logiciel de management des exigences de qualité SYSMAN (système de management de la qualité) de la direction générale de l’armement (DGA) a été revue pour être cadencée par année au lieu d’être engagée en une seule fois. Il a été demandé à la direction générale des systèmes d’information et de communication (DGSIC) de réduire au strict minimum les maintenances de logiciels et les études générales pour réduire les coûts

Echanges : -11,6 M€ en AE et -7,5 M€ en CP

Dans le cadre du renouvellement du marché d’acquisition de licences et de services Microsoft, la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (DIRISI), pouvoir adjudicateur des contrats cadres avec les grands éditeurs et opérateurs du ministère, a ajusté le nombre de postes de travail au besoin et en conséquence le volume de licences à acquérir.

Entraînement des forces : 0,03 M€ en AE et 0,05 M€ en CP

Il n’était envisagé que la stricte maintenance corrective sur l’application de gestion des brevets et sauts aériens (GAP). Toutefois, certaines évolutions se sont révélées indispensables pour fiabiliser le système d’information avant sa généralisation sur les sites des trois armées en 2014.

Finances : -0,4 M€ en AE et -0,2 M€ en CP

Pour réduire les coûts, les dépenses du projet de comptabilité analytique de la DIRISI, SIAC (système d’information d’analyse des coûts), sur le programme 212 ont été limitées à la maintenance et à l’exploitation. Les autres dépenses notamment en matériels ont été prises en compte sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

Gestion des SI : 0,5 M€ en AE et -0,5 M€ en CP

L’abandon du projet OSCARE (outil de suivi des configurations des articles en exploitation) de la DIRISI relatif à la gestion des configurations des éléments matériels et immatériels (PC, serveurs, logiciels, etc.) a entraîné une sous-consommation d’AE et de CP. Toutefois, les indemnités de résiliation relatives au logiciel ADSYS (outil d’administration des systèmes et des réseaux) de la DGA a conduit à une surconsommation finale d’AE.

Gisement de données transverses : -0,5 M€ en AE et -0,2 M€ en CP

La dépense pour le projet de gestion des données de référence (PGDR) a bien été réalisée mais dans le cadre du projet ARES (application pour les ressources et équipements du soutien) sur l’activité « Soutien de l’homme ».

Information et communication : -0,6 M€ en AE et -1,2 M€ en CP

Les évolutions des sites internet ou intranet du ministère se sont révélées moins nombreuses que prévues et induisent une sous consommation de crédits. Le niveau de consommation de CP prend en compte des mesures de correction de restes à payer caducs.

Juridique : 0,05 M€ en AE et -0,03 M€ en CP

L’augmentation du nombre d’utilisateurs de l'application de gestion des brevets industriels (GAPI) de la DGA au profit d’experts a nécessité une consommation supplémentaire en AE.

Logistique : 4,1 M€ en AE et 8,0 M€ en CP

Le reste à payer de l’activité « Logistique » représente 23 % du montant total de reste à payer de l’action. Concernant les engagements, l’augmentation de la consommation d’AE provient de l’engagement, hors tranche fonctionnelle, des

PLR 2013 97



prestations de maintenance, d’exploitation et d’évolutions du système d’information logistique COMPAS. Initialement prévu sur tranche fonctionnelle, les engagements pour COMPAS ont été réalisés en dehors de ce dispositif.

Management de l'information : -0,006 M€ en CP

L’activité a été complètement apurée fin 2012 et ne fait plus l’objet de paiements.

Prestations et équipements : 2,3 M€ en AE et 5,0 M€ en CP

L’avenant sur le projet TOCATA de la DGA, qui adapte le périmètre de la tierce maintenance applicative, a engendré une surconsommation de crédits. Le règlement d’une transaction relative au projet OPDA (outils pilotage des développements applicatifs) a également alourdi le niveau de consommation. Toujours dans le cadre du traitement prioritaire des restes à payer, ce sont les factures pour SIMBAD relatives à des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage qui ont généré le surcroit de consommation.

Ressources humaines : 1,8 M€ en AE et 14,7 M€ en CP

Compte tenu des difficultés rencontrées dans l’harmonisation des processus RH entre armées, les dépenses sur le système d’information des ressources humaines unique SOURCE ont été limitées à la maintenance corrective des SIRH d’armées existants. Afin de pallier les difficultés rencontrées sur le logiciel LOUVOIS, la direction des ressources humaines du ministère de la défense, a fait appel à des services d’assistance à maitrise d’ouvrage pour réaliser des audits et des contrôles, pour aider à l’organisation de la chaîne RH et pour aider à optimiser le processus « solde ». Ces engagements complémentaires dont les délais de paiements sont relativement courts, associés à un reste à payer très important et représentant 36% du reste à payer total ont généré une surconsommation exceptionnelle en CP.

Ressources immobilières : -1,6 M€ en AE et 1,1 M€ en CP

L’appel d’offres pour le système d’information géographique du service d’infrastructure de la défense, SIG, a été déclaré infructueux. Les dépenses envisagées pour l’application de gestion domaniale G2D sont reportées en 2014. La priorisation des factures sur les opérations « conduite des opérations du service d’infrastructure » (COSI) et « gestion technique du patrimoine » (GTP), avec des restes à payer importants, en raison notamment de prestations d’accompagnement au changement, initialement prévues en interne, et externalisées (nombre très important de personnels en mutation).

Sécurité de défense : -0,02 M€ en AE et 0,8 M€ en CP

Initialement prévues en 2013, les formations pour le système d’information de sécurité de la DGA, SISEC, ont été annulées. Afin de terminer la réalisation du projet de gestion des habilitations SOPHIA (système opérationnel pour les habilitations interarmées), il été nécessaire de compléter les prestations de développements et d’acquérir les licences pour le système d’exploitation RedHat.

Service national : 0,3 M€ en AE et 0,3 M€ en CP

La surconsommation en AE et CP provient essentiellement du règlement du contentieux sur l’application du système de gestion des administrés (SAGA). S’ajoute ensuite l’acquisition de matériels supplémentaires pour la passation des tests lors de la « journée défense citoyenneté » et un complément de maintenance évolutive sur SAGA.

Soutien de l'homme : -0,3 M€ en AE et 1,9 M€ en CP

Les difficultés de l’agence nationale des titres sécurisés à fournir de grands lots de cartes à un rythme soutenu ont décalé les commandes de prestations pour le projet CIMS relatif à la carte d’identité multiservices. Outre la prise en compte du besoin relatif à PGDR (cf. activité « Gisement de données transverses »), les dépenses sur le projet ARES ont été rehaussées après renégociation de l’acquisition et de la maintenance des licences SAP.

98 PLR 2013





TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

OS AEANE fin 2012 Retrait sur affectation

affectations 2013 Total Engagements 2013

sur TF

EAC 14 040 080 -8 075 438 5 964 642 3 281 192

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS

ACTION n° 06 : Politiques des ressources humaines



Autorisations d’engagement 389 174 588 108 900 476 498 075 064 402 176 498 105 806 295 507 982 793

Crédits de paiement 389 174 588 108 785 088 497 959 676 402 176 498 105 976 744 508 153 242

AE CP

OS Prévision LFI


(2)

Engagement hors TF

(3)

Ecart Utilisation / prévision LFI

(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation (5)


prévision LFI (5)-(4)

EAC 118 261 375 108 636 229 -9 625 146 106 231 151 130 972 486 24 741 335

Total 118 261 375 108 636 229 -9 625 146 106 231 151 130 972 486 24 741 335

Engagements Paiements OS PLF/PLR


Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 123,72 127,89 118,26 92,24 33,16 7,95 251,61 EAC

PLR 107,67 111,92 130,97 71,00 17,41 0,21 219,59

Total écarts -16,05 -15,97 12,71 -21,24 -15,75 -7,74 -32,02

PLR 2013 99








FDC et ADP prévus 1 855 358 1 855 358




Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 703 097 -91 115 703 097 573 846




Transferts aux ménages 390 772 390 772

Transferts aux autres collectivités 1 000 49 000 1 000 33 000

CONTENU DE L'ACTION

Cette action regroupe les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines conduites au niveau ministériel : action sociale, formation professionnelle civile, accompagnement et reclassement professionnel du personnel militaire. Elle comprend également les crédits destinés à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans le cadre de la simplification de la nomenclature de destination, l'action 6 intitulée auparavant "Accompagnement de la politique des ressources humaines" a été renommée en PLF 2013 "Politiques des ressources humaines". Elle est désormais structurée en deux sous actions retraçant les crédits afférents à la "Reconversion" (sous-action 3) et à "l'Action sociale et autres politiques de ressources humaines" (sous-action 4).


Les principales mesures 2013 sont décrites au niveau des sous-actions. SOUS-ACTION n°03 : Reconversion


Les principales mesures de l’année ont été :

- le transfert à l’agence de reconversion de la défense des trois lots « Défense » du marché de formation professionnelle en provenance de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La gestion financière de ce marché au niveau interministériel liait le ministère de la défense à un agenda et à des contraintes difficilement

100 PLR 2013



compatibles avec ses propres impératifs. Les avenants de transfert des 3 lots ont été notifiés à l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) le 19 novembre 2013. Afin de pouvoir notifier le premier bon de commande et de verser l’avance forfaitaire prévue dans le marché, une ressource de 1,4 M€ est venue abonder le budget de l’ARD par décret de transfert en provenance de la DGEFP ;

- le financement par l’ARD des frais de déplacement des militaires en reconversion. Ainsi, alors que la loi de finances initiale 2013 intégrait une mesure de transfert de 3 M€ en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces », un abondement de ressources de 0,4 M€ par décret de virement s’est avéré nécessaire pour couvrir la dépense.


1. DESCRIPTION

Pour la mise en œuvre de la politique de reconversion des militaires quittant les armées, la dépense s’élève à 21,7 M€ pour une ressource inscrite en loi de finances initiale 2013 de 19,8 M€. La réalisation est supérieure de 1,9 M€ à la prévision initiale.

2. ASPECTS FINANCIERS

Accompagnement de la reconversion

La surconsommation des AE s’explique principalement par un engagement de 1,5 M€ non prévu initialement sur le marché AFPA-DEFMOB suite au transfert des 3 lots « Défense » en novembre 2013. Initialement, ce transfert devait avoir lieu au 1er janvier 2014.

L’autre facteur expliquant la surconsommation d’AE est la notification par anticipation de bons de commande sur le marché de « session-bilan orientation » afin d’éviter toute rupture d’offre de services à l’occasion du renouvellement du marché.

En ce qui concerne les CP, la surconsommation de 1,7 M€ s’explique par le versement à l’AFPA d’une avance forfaitaire de 1 M€ suite au transfert des trois lots « Défense » mais également par le paiement, à hauteur de 0,7 M€, des conventions individuelles notifiées fin 2012 par l’ARD suite au retard pris par la DGEFP pour renouveler le marché de formations professionnelles des publics fragiles (militaires contractuels de plus de 4 ans de service).

Concernant le marché AFPA-DEFMOB, la dépense non prévue initialement a été couverte par un décret de transfert de 1,4 M€ en provenance de la DGEFP.

AE CP

Niveau Description Prévision

LFI Consom-mation


Prévision LFI Consom-mation


Volume Unité d'œuvre Ratio

OB Accompagnement de la reconversion

12 398 686 13 899 629 1 500 943 12 377 311 14 065 198 1 687 887 17 383 Nombre de stagiaires

809

OB Soutien du dispositif

de reconversion 5 035 820 6 181 244 1 145 424 5 035 820 5 469 882 434 062 756

Effectifs moyens réalisés

7 235

OB Soutien des

matériels communs 900 000 697 288 -202 712 900 000 639 819 -260 181 833

Nombre de stagiaires

768

OB Fonctionnement

courant 284 590 161 441 -123 149 284 590 173 358 -111 232 756

Effectifs moyens réalisés

229

OB Frais de gestion pour prestations administratives

1 210 000 1 605 768 395 768 1 210 000 1 364 753 154 753 11 454 Nombre de chômeurs

indemnisés 119

Total 19 829 096 22 545 370 2 716 274 19 807 721 21 713 010 1 905 289

PLR 2013 101



Soutien du dispositif de reconversion

Les crédits de cette OB permettent de financer le soutien « cœur de métier » du dispositif de reconversion.

La surconsommation (+1,4 M€ en AE et +1 M€ en CP) résulte de la prise en charge en 2013 des frais de déplacement liés au marché AFPA_DEFMOB (0,4M€) programmé en 2014 et avancé à novembre 2013 ainsi qu’une dotation insuffisante. Une partie de cette surconsommation a été couverte par un décret de virement de 0,4 M€. Le solde a été couvert sous enveloppe.

Des dépenses de communication initialement prévues sur l’action 10 ont été réalisées sur l’action 6 en raison du public des événementiels qui ne sont pas exclusivement dédiés aux personnels restructurés. Ainsi, les dépenses de communication sont en augmentation de 0,1 M€ sur cette action. Cette augmentation sur ce poste est largement compensée par les sous-consommations sur les autres postes.

Pour les autres postes, les sous-consommations sont de 0,2 M€ en AE et 0,5 M€ en CP. Ceux-ci s’expliquent par un décalage en fin d’année 2013 de la notification de plusieurs marchés de professionnalisation des personnels du réseau de la reconversion (formation continue visant à former les chargés d'affaires de défense mobilité à la relation entreprise et aux activités commerciales, formation au management hiérarchique et fonctionnel et à la conduite du changement au bénéfice des opérateurs de la reconversion, formation à la passation de tests psychométriques).

Soutien des matériels communs

En AE, le montant des engagements au profit du centre militaire de formation professionnelle (CMFP) est de 0,7 M€ (0,5 M€ pour le titre 3 et 0,2 M€ pour le titre 5) et est inférieure de 0,2 M€ à la prévision initiale. Cette sous consommation résulte d’un décalage d’achat de matériels suite au report d’une opération d’infrastructure.

En CP, la sous consommation est de 0,3 M€ du fait de retard pris dans les facturations, lié à un redéploiement des dits crédits permettant de couvrir en partie les surcoûts liés aux frais de déplacement des militaires en reconversion.

Fonctionnement courant

Cette OB intègre des dépenses d’aménagement d’espace d’accueil et des dépenses à caractère pédagogique au profit du CMFP. La fermeture des sections de formation professionnelle (formation de transporteurs routiers) ont entrainé une moindre consommation de carburants (-0,1 M€).

Frais de gestion pour prestations administratives

La consommation est supérieure de 0,4 M€ en AE et de 0,2 M€ en CP à la prévision initiale compte tenu d’une dépense de remboursement des frais de gestion à Pôle Emploi plus importante que prévu en raison d’une augmentation des dossiers d’indemnisation de ressortissants de la Défense à traiter (+0,2 M€ en AE et en CP) mais également du fait d’un engagement par anticipation des factures de la période de septembre-octobre 2013 (+0,2 M€ en AE). Ces factures donneront lieu à paiement au cours du 1er trimestre 2014.

SOUS-ACTION n°4 : Action sociale et autres politiques de ressources humaines


Suite à la levée partielle de la réserve de précaution, 2,5 M€ n'ont pas bénéficié à cette sous-action.

Les principales mesures de la politique d'action sociale qui ont été réalisées en 2013 sont :

- les actions de garde d’enfants dans le cadre du plan « petite enfance » avec 3,3 M€ ;

- la prestation sociale complémentaire (PSC) à hauteur de 17,7 M€ ;

102 PLR 2013



- le soutien psychologique au bénéfice des familles de militaires envoyés en Afghanistan (1 M€) et la mise en place d’une prestation de soutien psychologique toutes OPEX (hors Afghanistan) (0,3 M€).

OPERATION STRATEGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES

1. DESCRIPTION

Les crédits de l'action sociale recouvrent principalement les dépenses suivantes :

- prestations sociales ministérielles et interministérielles au profit des ressortissants de la Défense, sous forme de subventions versées à l'IGeSA et aux associations, d'aides attribuées aux organismes de protection sociale complémentaire et de crédits gérés de manière centralisée ou déconcentrée ;

- fonctionnement courant de l'action sociale.

Les crédits de formation et d'instruction couvrent essentiellement des actions de formation initiale et continue du personnel civil de la Défense.


PLR 2013 103



AE CP


LFI Consommation


Prévision LFI

ConsommationEcart

Consommation / Prévision LFI

Volume Unité d'œuvre Ratio

OB Fonctionnement

courant 890 436 869 879 -20 557 890 436 861 977 -28 459 672

Nombre de personnes soutenues

1 283


9 017 652 8 758 944 -258 708 9 008 623 8 135 133 -873 490 120 856 Nombre de

jours de formation

67,3

OB Action sociale –

Prestations interministérielles

7 768 177 6 248 775 -1 519 402 7 768 177 6 103 382 -1 664 795 5 086 152

Nombre de repas

1,2

OB

Action sociale – accompagnement RH en faveur du

handicap

100 638 531 319 430 681 100 638 775 740 675 102 259 Nombre de

bénéficiaires 2 995

OB

Action RH pour l'insertion des

personnes handicapées (*)

202 335 202 335 178 543 178 543 253 Nombre de

jours de formation

705,7

Action sociale – Prestations

ministérielles 68 839 119 68 362 211 -476 908 68 754 134 67 352 164 -1 401 970

- dont soutien structures (centres sociaux, MEACS,

etc.)

1 754 477 1 724 643 -29 834 1 754 477 1 505 536 -248 941 207 943 M2 de surface

bâtie développée

7,2

- dont garde d’enfants

3 336 624 4 418 561

1 081 937

3 336 624 4 119 379 782 755 436 Nombre de berceaux

9448

- dont autres actions sociales (ASCC à

l’étranger) 2 520 000 3 561 426 1 041 426 2 520 000 2 945 466 425 466 388 398

Nombre de ressortissant

7,58

- dont subvention IGeSA

41 617 792 40 165 379 -1 452 413 41 617 792 40 158 777 -1 459 015 388 398 Nombre de

ressortissant 103,4

- dont subventions associations

1 212 484 1 179 584 -32 900 1 212 484 1 179 584 -32 900 26 Nombre

d'association 45 369

- dont aide aux organismes de PSC

17 794 645 16 812 618 - 982 027 17 709 660 16 839 472 -870 188 302 287 Nombre de

bénéficiaires 55,7

- dont construction de crèches

103 097 0 -103 097 103 097 103 950 853 1 Nombre

d'opération 103 950

OB

- dont chèques sociaux

500 000 500 000 0 500 000 500 000 0 1 294 Nombre de bénéficiaire

386,4

OB Frais de gestion pour prestation administrative

600 000 735 171 135 171 600 000 735 171 135 171 NA NA NA

OB Subventions et

transferts 0 0

Total 87 216 022 85 708 634 - 1 507 388 87 122 008 84 142 110 -2 979 898

(*) Ressources issues principalement de fonds de concours en vertu d'une convention pluriannuelle signée par la DRH-MD avec l'EPA Fonds d'insertion des personnels en situation de handicap de la fonction publique (FIPH).


Cette OB, qui regroupe les frais de déplacements des acteurs de l'action sociale, les dépenses de tenues professionnelles pour les assistantes sociales et conseillères techniques et l'achat de documentation spécifique à caractère social, est conforme à la prévision.

Formation et instruction

La consommation en AE sur ce poste de dépenses est légèrement inférieure aux prévisions LFI (-0,3 M€), en raison essentiellement d'une diminution de la demande exprimée par les agents civils non restructurés de formations d'adaptation à l'emploi, ainsi que des préparations aux concours.

104 PLR 2013



Pour les crédits de paiement, la sous-consommation (-0,9 M€) en 2013 résulte principalement de difficultés liées à la liquidation des factures en fin de gestion.

Action sociale – prestations interministérielles

Cette activité recouvre la prestation de restauration dite « prime ASA ». La consommation constatée est inférieure de 1,5 M€ en AE et de 1,7 M€ en CP par rapport à la prévision LFI. Cet écart est principalement dû à une avance globale de 1,1 M€, réalisée respectivement par l'armée de l'air (0,9 M€) et le service de santé des armées (0,2 M€), qui n'a pas été remboursée. Parallèlement des atténuations de dépenses sont intervenues pour un montant de 0,3 M€.

Action sociale – Accompagnement RH en faveur du handicap

Dans le cadre de l'insertion des travailleurs handicapés, le ministère de la défense a perçu 0,1 M€ en 2013 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) auxquels s’ajoutent les crédits budgétaires (0,1 M€). Cette faible ressource s'explique par le retard pris dans la signature de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) et l'établissement public administratif « fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique » (EPA FIPH-FP).

Un redéploiement des crédits de l'action sociale a donc été nécessaire pour financer les besoins exprimés en 2013, soit 0,2 M€ en CP en travaux d'accessibilité des bâtiments et 0,6 M€ en AE et en CP en aménagements de postes de travail.

Action RH pour l’insertion des personnes handicapées

Ce poste de dépenses recouvre les actions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs en relation avec des personnels handicapés, d’une part, et les aides techniques et humaines aux personnes handicapées dans leurs activités professionnelles, d’autre part.

Les ressources sont assurées dans leur totalité par le versement de fonds de concours en provenance du FIPH. Seul, le solde de la convention « FIPH » a été perçu en gestion 2013, soit 0,05 M€ en raison du retard pris dans la signature de la convention.

A l'instar de l'action sociale, un redéploiement des crédits de formation de 0,1 M€ a donc été nécessaire pour financer les opérations prioritaires.

Action sociale – prestations ministérielles

Soutien aux structures : ce poste couvre l'ensemble des dépenses liées au soutien et à l'entretien courant des immeubles dont la DRH-MD est attributaire (établissements sociaux et familiaux, centres de vacances, etc.) gérés par l'IGeSA. La légère sous-consommation (-0,2 M€ en CP) est liée principalement au décalage entre la programmation des travaux et leur réalisation.

Garde d'enfants : la surconsommation de 0,8 M€ en CP provient d’un nombre de réservation de places en crèche à proximité des BDD plus important que prévu, l’objectif étant d’atteindre la cible ministérielle de 534 berceaux en 2015. Ces marchés de réservation donnent lieu à des contrats passés avec les CAF départementales qui versent des aides au fonctionnement par l’intermédiaire de fonds de concours.

Autres actions sociales : ces dépenses englobent les prestations sociales collectives telles que les actions sociales communautaires et culturelles (ASCC) au profit notamment des personnels stationnés en OPEX, le soutien psychologique dont bénéficient les familles de militaires en opération en Afghanistan et en OPEX hors Afghanistan ainsi que les bourses d’études.

Les écarts, de +1 M€ en AE et de +0,4 M€ en CP, résultent de la conjugaison de deux facteurs :

- une sous-consommation de -1,2 M€ en AE et -1,8 M€ en CP liée essentiellement au report sur 2014 du marché de prévention des risques psycho-sociaux au bénéfice du personnel du ministère de la défense, en raison de l'intervention tardive de l’accord-cadre interministériel (octobre 2013) ;

- le financement du chèque emploi service universel (CESU) pour 2,2 M€ (en AE et CP) non budgété en 2013.

PLR 2013 105



Subvention IGeSA : la consommation des crédits de paiement s’est élevée à 40,2 M€ soit un écart de 1,5 M€ par rapport à la LFI. Cette sous-consommation résulte de la non-levée partielle de la réserve pour 2,5 M€ conjuguée d'une part, au transfert de 0,9 M€ en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » pour financer la prestation familiale d'expatriation (PFE), et d'autre part, à la perception de dons et legs pour 0,2 M€.

Subventions aux associations : les subventions effectivement versées, très légèrement inférieures à la LFI, ont bénéficié à vingt-six associations en 2013 sur les trente prévues en LFI.

Aides aux organismes de PSC : la sous-consommation (-1M€ en AE et -0,9 M€ en CP) résulte de transferts intergénérationnels au sein des mutuelles civiles plus faibles que prévus pour le versement de la part participation de l’Etat employeur.

Construction crèche : cette activité concerne le paiement des dépenses d’investissement de la crèche de La Valbonne, construite dans le cadre d’un Partenariat public-privé (PPP). La consommation des crédits est conforme à la prévision LFI.

Chèques sociaux : la consommation des crédits en 2013 est conforme à la prévision LFI.

Frais de gestion pour prestation administrative

Ce poste regroupe les crédits dédiés au paiement de frais de gestion du fonds des « rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires » (RATOCEM) de la caisse des dépôts et consignations. La surconsommation de 0,1 M€ est due à une facturation forfaitaire des frais de gestion établie sur la base du volume des affaires traitées par le fonds.


Niveau Intitulés Prévision LFI Consommation Ecart Consommation

/ Prévision LFI

OB Action sociale - Accompagnement RH en faveur du handicap

457 592 139 908 -317 684

OB Actions RH insertion des personnes handicapées

580 000 50 000 -530 000

OB Action sociale – prestations ministérielles 521 221 1 119 725 598 504

OB Action sociale – fonctionnement courant 46 545 78 525 31 980

OB Formation et instruction 250 000 173 268 -76 732

Total 1 855 358 1 561 426 -293 932

Dans le cadre de l'insertion des travailleurs handicapés au ministère de la défense, seul un montant de 0,2 M€ a été perçu en 2013 du FIPH. En effet, en raison de la signature tardive de la convention 2013-2015 intervenue le 8 février 2014, seul le solde de la convention précédente a été versé. Les fonds de concours liés aux prestations ministérielles ont été supérieurs aux prévisions en raison d’aides à l’investissement pour la construction de crèches provenant de caisses d’allocations familiales (0,2 M€) et d'un report de fonds de concours non rattachés en 2012 (0,3 M€) et versés au cours de la gestion 2013. Les attributions de produits (ADP) relatives à la publication du bulletin social (publicité) sont supérieures à la prévision LFI en raison d'un report d'ADP de 2012 (0,1 M€). Enfin, les fonds de concours liés aux recettes issues des formations dispensées au profit du secteur privé sont en deçà des prévisions initiales (-0,1 M€) ; l'évaluation desdites formations reste difficilement prévisible.

106 PLR 2013




SYNTHESE ACTION 6

AE (M€) CP (M€) Opération

stratégique Prévision LFI Consommation Ecart (b) - (a) Prévision LFI Consommation Ecart (b) - (a)


107,0 108,3 1,3 106,9 105,9 -1,0

Total 107,0 108,3 1,3 106,9 105,9 -1,0




Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 15,9 109,2 109,2 11,1 0,6 4,3 125,1 Fonctionnement et activités spécifiques PLR 28,4 108,3 105,9 18,1 2,1 10,6 136,7

Ecarts 12,5 -0,9 -3,3 7,0 1,5 6,3 11,6

ACTION n° 08 : Politique culturelle et éducative










Subventions pour charges de service public 17 672 996 17 345 104 17 672 996 17 471 050

FDC et ADP prévus 500 000 500 000

PLR 2013 107






Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 25 794 10 000




Transferts aux collectivités territoriales 105 000 105 000

Transferts aux autres collectivités 261 500 382 338 261 500 484 338

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres 5 200 000 4 467 600 5 200 000 4 467 600


Cette action est composée de deux sous-actions. La première, intitulée « actions culturelles et mise en valeur du patrimoine » englobe, notamment, les dépenses du musée de l’armée, du musée nationale de la marine et du musée de l’air et de l’espace, établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense. La seconde, dénommée « gestion et communication des archives historiques de la défense », recouvre les dépenses du « service historique de la défense » (SHD).

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) assure le développement, la coordination et la mise en œuvre d’une véritable politique culturelle du ministère.

SOUS-ACTION n°01 : Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine

CONTENU DE LA SOUS-ACTION

L’objectif de cette sous-action est de sensibiliser le public à la culture militaire et à l’important patrimoine du ministère de la défense (monuments historiques, musées, archives, bibliothèques), de contribuer au resserrement des liens entre l’armée et la population civile et à une meilleure compréhension par celle-ci de l’esprit de défense.

Les trois musées, placés sous la tutelle du ministère, concourent à cette politique par la richesse de leurs collections. Les investissements réalisés via une politique de modernisation leur permettent de protéger et mettre en valeur les collections afin d’attirer d’avantage de visiteurs.


Les principales mesures de l’année ont été :

- la rénovation de l’entrée vitrée du Dôme des Invalides, la réalisation des études de programmation et de maîtrise d'œuvre pour le centre documentaire de l'aile Monaco, l’exposition de figurines au musée de l’armée et la réhabilitation des bâtiments des réserves à Satory ;

- le renouvellement des équipements, l’enrichissement des collections du musée national de la marine, l’aménagement de bâtiments et la réalisation des études associées à l'installation des réserves à Dugny;

108 PLR 2013



- la rénovation de la salle des huit colonnes et du hall de l'entre-deux-guerres ainsi que le lancement des études et des aménagements au musée de l’air et de l’espace ;

- l’organisation de la saison musicale des Invalides ;

- l’acquisition d’ouvrages sur Jean Moulin et la coédition d’un ouvrage présentant des images inédites de la Grande guerre.


1. DESCRIPTION

Cette opération stratégique comprend les crédits relatifs aux actions culturelles et à la mise en valeur du patrimoine, laquelle englobe notamment les trois musées.


AE CP


LFI Consommation

Ecart Consommation / Prévision

LFI

Prévision LFI

Consommation


LFI

Volume Unité

d'œuvre Ratio

OB Actions culturelles 121 316 207 602 86 286 101 485 244 330 142 845 26 Nombre

d’opérations 9397

OB Conservation du

patrimoine culturel 271 696 62 452 -209 244 271 696 41 169 -230 527 ND ND ND

OB Diffusion du

patrimoine culturel 0 10 000 10 000 0 10 000 10 000 ND ND ND

OB Publications,

diffusions 331 290 186 097 -145 193 331 290 227 516 -103 774 ND ND ND

OB Subventions et

transferts 23 134 496 22 302 042 -832 454 23 134 496 22 587 988 -546 508 ND ND ND

Total 23 858 798 22 768 193 -1 092 605 23 838 967 23 111 003 -727 964

Actions culturelles

Les écarts constatés d’environ 0,1 M€ en AE et en CP par rapport à la prévision LFI s’expliquent par des commandes d’ouvrages (250 exemplaires de Histoire de la Résistance 1940-1945, ouvrage Jean Moulin), l’organisation de manifestations culturelles (concert-spectacle Le siège de Québec, colloque « Traités de Paris ») et de certaines actions (mises en ligne de bases de données sur les engagés volontaires étrangers dans l’armée pendant la seconde guerre mondiale, animations et photographies pour bornes interactives) non prévues en LFI.

Conservation du patrimoine culturel

La sous-consommation de 0,2 M€ en AE et en CP résulte d’un volume de revendication d’archives publiques auprès de propriétaires privés moins important que prévu (l’estimation est toujours difficile compte tenu de leur caractère aléatoire, certaines revendications résultant de procédures judiciaires) et un retard dans les marchés de numérisation.

Diffusion du patrimoine culturel

L’écart observé au regard de la LFI s’explique par l’acquisition en fin d’année d’une sculpture pour le prix 2013 « Ministre de la défense » remis à l’occasion du vingt-huitième salon des armées. Cette dépense exceptionnelle n’était pas prévue.

Publications, diffusions

L’écart de consommation de -0,15 M€ en AE et en -0,1 M€ CP résulte d’un retard dans les éditions et coéditions (retard de finalisation des ouvrages) prévus en 2013.

PLR 2013 109



Subventions et transferts

Cette OB regroupe les subventions à divers organismes pour des opérations à vocation culturelle et éducative ainsi que les subventions de fonctionnement et d’investissement des musées dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous. Elle présente une sous-consommation de 0,8 M€ en AE et de 0,5 M€ en CP.

Toutefois, les subventions à vocation culturelle ou éducative sont en surconsommation à hauteur de 0,2 M€ en AE et de 0,3 M€ en CP, pour une consommation de 0,95 M€ en AE et 0,65 M€ en CP. En AE, ce dépassement s’explique par le financement de l’exposition « histoires d’armes » au château royal de Blois, d’une part, et par une convention de mise à disposition et de cession des droits de représentation et d'exploitation de cette exposition temporaire, d’autre part. En CP, en plus des deux dispositifs précédents, s’ajoute la convention au centre national de la cinématographie pour 2012 payée en 2013 sur des engagements de l’année antérieure. Il s’agit du quatrième avenant de la convention d’un montant de 0,1 M€ qui n’a pu être payé fin 2012 en raison d’indisponibilité de crédits.

Les montants versés à chaque musée sont les suivants :

AE CP


LFI Consomma

tion

Ecart Consomma

tion / Prévision

LFI

Prévision LFI

Consommation

Ecart Consomm

ation / Prévision

LFI

VolumeUnité

d'œuvre Ratio

OB Subvention pour charges de service public versée au musée de l'armée

6 842 741 6 716 132 -126 609 6 842 741 6 802 150 -40 591 ND ND ND

OB Dotation en fonds propres du musée

de l'armée 1 620 000 1 348 800 -271 200 1 620 000 1 348 800 -271 200 ND ND ND

OB Subvention pour charges de service

public versée au musée national de la marine

6 069 693 5 932 140 -137 553 6 069 693 5 938 868 -130 825 ND ND ND


national de la marine 2 580 000 2 425 200 -154 800 2 580 000 2 425 200 -154 800 ND ND ND

OB Subvention pour charges de service public versée au musée de l'air et de

l'espace 4 760 562 4 696 832 -63 730 4 760 562 4 730 032 -30 530 ND ND ND


de l'air et de l'espace 1 000 000 693 600 -306 400 1 000 000 693 600 -306 400 ND ND ND

Total 22 872 996 21 812 704 -1 060 292 22 872 996 21 938 650 -934 346

Le montant des subventions de fonctionnement et d’investissement versées aux musées est inférieur de 1 M€ en AE et de 0,9 M€ en CP par rapport à la LFI.

La différence entre les consommations d’AE et de CP s’explique par le paiement en 2013 de la compensation, par le ministère de la défense, de la perte de recette de billetterie liée à la gratuité d’accès aux trois musées en faveur des enseignants au titre de l’année 2012.



/ Prévision LFI

OB Publications, diffusions 60 000 32 580 -27 420

OB Actions culturelles 200 000 105 000 -95 000

Total 260 000 137 580 -122 420

L'écart entre la consommation et la LFI 2013 sur les rattachements s'explique, d’une part, par le retard dans les éditions et coéditions et, d’autre part, par la difficulté à prévoir les recettes issues des tournages et des prises de vue, entraînant une forte variabilité des recettes.

SOUS-ACTION n°02 : Gestion et communication des archives historiques de la Défense

110 PLR 2013




Cette sous-action recouvre les dépenses du « service historique de la défense (SHD) » qui a pour mission la collecte, la conservation, la communication au public, l'étude et la valorisation des archives du ministère de la défense, la sauvegarde et l'enrichissement des ouvrages de la bibliothèque et la prise en compte de la symbolique militaire.


Les opérations exécutées en 2013 se sont principalement inscrites dans la poursuite des grands chantiers initiés par le service depuis 2008, notamment dans le cadre des marchés pluriannuels de sauvegarde et de préservation des fonds et collections ainsi que des actions de conservation matérielle et préventive. L'année 2013 marque la reprise des déménagements des archives au Fort Neuf engagés en 2010 en préparation du plan Balard 2015.

OPERATION STRATEGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS SPECIFIQUES

1. DESCRIPTION

Cette sous-action comprend des fonctions supports (OB communication et relations publiques, fonctionnement courant, soutien courant des structures, déplacements et transports, formation et d’instruction) ainsi que des activités spécifiques (OB conservation du patrimoine culturel et enrichissement du patrimoine culturel).

Elle présente une surconsommation de 0,5 M€ en CP par rapport à la LFI en raison de dépenses non prévues ou exceptionnelles sur les activités spécifiques dont le détail est donné ci-après. 2. ASPECTS FINANCIERS

AE CP

Niveau Description Prévision LFI Consommation

Ecart Consommat

ion / Prévision

LFI

Prévision LFI

Consommation

Ecart Consommati

on / Prévision

LFI

Volume Unité

d'œuvre Ratio

OB Communication et relations publiques

11 519 76 957 65 438 11 519 79 769 68 250 ND ND ND

OB Fonctionnement

courant 328 000 263 678 -64 322 328 000 257 819 -70 181 ND ND ND

OB Déplacements et

transports 120 468 143 647 23 179 120 468 143 647 23 179 873

Nombre de journées

de formation

165


100 000 100 989 989 100 000 77 988 -22 012 897 Nombre de missions

87

OB Conservation du

patrimoine culturel 1 618 341 1 699 325 80 984 1 970 113 2 318 120 348 007 ND ND ND

OB Enrichissement du patrimoine culturel

141 908 369 340 227 432 141 908 377 107 235 199 ND ND ND

OB Soutien courant des

structures 1 738 470 1 428 198 -310 272 1 732 803 1 631 448 -101 355 ND ND ND

Total 4 058 706 4 082 134 23 428 4 404 811 4 885 898

481 087

Communication et relations publiques

La surconsommation en AE et en CP s'explique par le financement de quatre projets.

D’une part, deux expositions ponctuelles ont été organisées :

- la manifestation « Premier empire : héritage des aigles » a contribué à la valorisation de la composante symbolique des fonds et collections du SHD ;

- l'exposition en plein air « Résistants » dans la Cour Royale du Château de Vincennes.

D’autre part, la manifestation « Grande Armée » de novembre 2012 à février 2013 a impacté des crédits de la gestion 2013 principalement par des dépenses résiduelles de gardiennage et de nettoyage ; les « journées européennes du

PLR 2013 111



patrimoine (JEP) » ont généré une dépense supplémentaire suite à l’augmentation des actions traditionnelles conduites par le Service.


La sous-consommation en AE et en CP est principalement liée à la réalisation d’économies sur le renouvellement du marché postal avec la diminution de la relève du courrier et l'affranchissement "lettre verte" ainsi que sur la maintenance informatique et celle des photocopieurs (-0,07 M€).

Déplacements et transports

La LFI 2012 a rattaché un transfert provenant de la DSN au SHD à hauteur de 0,02 M€ pour permettre la prise en charge des déplacements "cœur de métier" des personnels du centre des archives du personnel militaire (ex-BCAAM). L'exécution 2013 du CAPM a dépassé la dotation initiale en raison d'une activité soutenue des personnels liée à un renforcement de l'animation en réseau avec les correspondants d'archives des services et armées orientée sur l’amélioration de la procédure de reversement des fonds (notamment une mission majeure avec la Marine à Toulon).


Les crédits LFI 2013 dédiés à la réalisation du plan de formation 2013 ont été engagés conformément à la prévision initiale. En revanche, les actions de formation réalisées au cours des derniers mois de l'année 2013 ont été ou seront certifiées postérieurement aux dates limites de fin de gestion, le paiement des factures correspondantes basculant de fait sur l'exercice 2014 pour un montant de 0,02 M€. Il s'agit principalement des inscriptions aux formations courant sur deux exercices budgétaires.

Conservation du patrimoine culturel

La surconsommation en CP à hauteur de 0,35 M€ s’explique par deux évènements :

- la reprise des déménagements des fonds au Fort Neuf a généré une dépense supplémentaire de 0,2 M€ sur l'exercice 2013 ;

- suite aux inondations qui ont touché les archives de la gendarmerie à Fontainebleau au cours du mois de juin 2013, l'achat de 4 000 boîtes de conservation complémentaires a été nécessaire pour assurer le reconditionnement en urgence des archives inondées. Ce reconditionnement n'a été rendu possible qu’après un traitement sanitaire de ces mêmes archives. A cette occasion, un travail de recollement et de désherbage des archives intermédiaires a été réalisé de façon à ne pas reconditionner des archives vouées à l'élimination. Le montant total de ces opérations est de 0,15 M€ en CP.

Enrichissement du patrimoine culturel

L’écart de 0,24 M€ en AE et en CP par rapport à la prévision LFI se justifie par des achats exceptionnels. Intervenus en cours d’année, il s’agit d’objets de symbolique militaire tels que des insignes rares, de fonds d'archives par voie de revendications privées (protocoles transactionnels) ou par voie d'entrée extraordinaire (achat en salle des ventes), de monographies et de 32 ouvrages anciens et précieux.

Soutien courant des structures

Cette OB affiche une sous-consommation de - 0,3 M€ en AE et de - 0,1 M€ en CP par rapport à l'enveloppe LFI 2013.

La sous-consommation en AE est due au report (-0,16 M€) de deux opérations programmées sur le fonctionnement courant de l'immobilier (l’équipement de visio-conférence pour la salle Costa de Beauregard du Pavillon du Roi du Château de Vincennes, en raison d’infiltration d’eau pluviale ; la réalisation d’un dispositif vidéo surveillance centralisé). Elle s’explique d’autre part, par le report en 2014 (-0,14 M€), des facturations des consommations de gaz et de fioul domestique (FOD) de novembre et décembre 2013.

En CP, l’écart de 0,1 M€ correspond à une consommation hors FOD inférieure aux prévisions en raison du retard pris en cours d’année pour l’acquisition de nouvelles chaudières au gaz.

112 PLR 2013





/ Prévision LFI

OB Conservation du patrimoine culturel 195 321 258 367 63 046

OB Enrichissement du patrimoine culturel 44 679 124 703 80 024

Total 240 000 383 070 143 070

Les attributions de produits rattachés au SHD sont issus d'une part des produits issus des abonnements à la Revue historique des armées (RHA) et d'autre part, de ses actions commerciales liées à la valorisation de ses fonds d'archives (reproduction, redevances d'utilisation, ventes d'ouvrages et publications, etc.) et de son patrimoine immatériel (redevances pour service rendu).

L'écart entre la consommation et la LFI 2013 s'explique principalement par le report de 2012 sur 2013 d'attributions de produits, rattachées tardivement, pour un montant de 0,2 M€. Ce report a permis au SHD de poursuivre sa politique en matière d'enrichissement des fonds d'archives et collections du ministère de la défense.


SYNTHESE ACTION 8

AE (M€) CP (M€) Opération stratégique

Prévision LFI Consommation Ecart (b) - (a) Prévision LFI Consommation Ecart (b) - (a)

FAS 27,9 26,8 -1,1 28,2 28,0 -0,2

Total 27,9 26,8 -1,1 28,2 28,0 -0,2




Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 1,7 28,5 28,8 1,4 0,0 0,0 30,2 FAS

PLR 2,1 26,9 28,0 1,0 0,0 0,0 29,0

Total écarts 0,3 -1,6 -0,8 -0,4 0,0 0,0 -1,2

ACTION n° 10 : Restructurations





PLR 2013 113











Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 200 098 603 101 698 901 205 844 782 84 323 279




Transferts aux entreprises 30 771 643 11 901 291 7 745 665 10 506 965

Transferts aux collectivités territoriales 21 315 741 26 225 727 13 915 511 19 860 500

Transferts aux autres collectivités 7 879 715 3 457 967 5 413 771 3 648 859


Les restructurations immobilières lancées depuis 2009 dans le cadre du nouveau plan de stationnement établi par le ministère de la défense se sont poursuivies en 2013 et se sont traduites par la dissolution ou le transfert sur des sites densifiés d’unités des armées de terre, de l’air, des services de santé et des essences, de la direction générale pour l’armement et du secrétariat général pour l’administration.

Les chantiers d’infrastructure liés à la rationalisation de la fonction soutien (groupements de soutien des bases défense, service du commissariat des armées) et à l’accompagnement des restructurations débutés en 2011 se sont poursuivis en 2013.


1. DESCRIPTION

Cette opération stratégique comprend les crédits relatifs aux volets social et économique de l'accompagnement des restructurations.


AE CP


LFI Consommation


LFI

Prévision LFI

Consommation


LFI

Volume Unité

d'œuvre

Ratio (en CP)

114 PLR 2013



OB Accompagnement de la reconversion

2 228 903 154 118 -2 074 785 2 235 903 449 326 -1 786 577 555 Nombre de stagiaires

809,6

OB Accompagnement de la réorientation

professionnelle 200 000 21 870 -178 130 200 000 8 662 -191 338 7

Nombre de stagiaires

1 237

OB Action sociale -

Prestations ministérielles

576 673 542 072 -34 601 576 673 542 072 -34 601 459 Nombre de

bénéficiaires 1 181

OB Frais de gestion pour prestation administrative

304 250 184 432 -119 818 304 250 184 432 -119 818 ND


1 170 968 381 090 -789 878 1 170 968 438 324 -732 645 ND

OB Soutien du dispositif de reconversion

284 590 20 285 -264 305 284 590 44 289 -240 301 756

Effectif moyen

réalisé de l’ARD

59

OB Accompagnement

des restructurations 60 295 276 43 211 680 -17 083 596 28 074 947 34 471 115 6 396 168 ND

Total 65 060 660 44 515 547 -20 545 113 32 847 331 36 138 220 3 290 888

Accompagnement de la reconversion

Cette OB, gérée par l’ARD, est dédiée à la reconversion des militaires affectés dans un organisme restructuré. Cette OB présente une sous-consommation de -2,1 M€ en AE et de -1,8 M€ en CP.

Un ajustement en LFI 2014 a été opéré pour tenir compte de cette sous-consommation structurelle.

Deux facteurs expliquent cette sous-consommation :

- la difficulté de distinguer un militaire issu d’un site restructuré d’un militaire issu d’un site non restructuré notamment au sein d’une session collective d’orientation ou d’accompagnement ;

- la possibilité pour le ministère de la défense d’inscrire des militaires à des stages financés par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (marché « formation public spécifique»). Ces stages ne sont pas imputés sur des crédits du ministère de la défense.

Accompagnement de la réorientation professionnelle

L’ARD met à la disposition des personnels civils restructurés, en situation de réorientation professionnelle vers le secteur privé, son dispositif et son offre de prestations. 0,02 M€ en AE et 0,008 M€ en CP ont été dépensés pour des prestations d’accompagnement et d’orientation en 2013 pour une prévision initiale de 0,2 M€.

La consommation est très basse en 2013 en raison de la faiblesse de la demande dans un contexte économique difficile. Les personnels civils restructurés n’ont pas sollicité les services de l’agence de reconversion de la défense à hauteur de la prévision.

Action sociale – prestations ministérielles

Les mesures d'accompagnement social des restructurations portent sur le soutien financier des personnels conduits à effectuer une mobilité. Les prestations servies comportent deux volets :

- une allocation spécifique pour l'acquisition d'un nouveau logement (8000 € au maximum) ;

- une aide financière à la location pendant six mois au plus lorsque le loyer du nouveau logement est supérieur au loyer antérieur.

Cette ligne, dotée en LFI de 0,57 M€, a fait l'objet d'une mise en réserve de 0,03 M€ qui n'a pas été levée en raison des impératifs de gestion. La consommation a été conforme aux prévisions pour la partie hors réserve.

Frais de gestion pour prestations administratives

Cette OB est destinée à financer le paiement à Pôle emploi des frais de gestion (0,3 M€) de l'indemnisation du chômage versée au personnel civil dont la perte d'emploi est due aux restructurations.

La sous-consommation constatée des frais de gestion de -0,1 M€ en AE et en CP est directement corrélée aux moindres départs enregistrés pour la période de facturation considérée.

PLR 2013 115




Pour le personnel civil, dont l'organisme d'emploi est touché par les mesures de restructuration, deux activités sont proposées :

- une formation destinée à permettre à l'agent d'acquérir les connaissances indispensables pour s'adapter à un futur emploi public ;

- une réorientation professionnelle vers le secteur privé.

La consommation réelle de la gestion écoulée est inférieure de 0,7 M€ en CP aux prévisions budgétisées en LFI 2013. Seuls trois agents ont demandé à bénéficier d'un accompagnement individuel spécifique pour une réorientation professionnelle vers le secteur privé en 2013. Cette faible demande s'explique par le contexte économique actuel qui est défavorable à l'emploi.

Soutien du dispositif de reconversion

Afin de favoriser le reclassement des personnels des sites restructurés qui souhaitent se reclasser hors des fonctions publiques, des rencontres avec des employeurs potentiels sont organisées à proximité des sites : « Forum-emploi », « Rencontre-entreprise » et « Job-dating ».

La sous-consommation de -0,3 M€ en AE et -0,2 M€ en CP s’explique par de fréquentes erreurs d’imputation sur l’action 6 dans la mesure où la majorité de ces évènements ne sont pas spécifiques aux sites restructurés.

Accompagnement des restructurations

Cette OB comprend les crédits relatifs à l’accompagnement économique à travers les subventions du fonds pour les restructurations de la Défense (FRED) piloté par la délégation à l’accompagnement des restructurations (DAR). Pour assurer une meilleure lisibilité des crédits affectés aux restructurations sur la période 2009-2015, tout engagement passé après le 31 décembre 2008 est imputé sur l’action 10. Si 22 contrats de redynamisation des sites de défense (CRSD) (dont 1 contrat de développement économique –CDE-) et 26 plans locaux de redynamisation (PLR) ont été signés à l’occasion des exercices précédents, 2 CRSD et 4 PLR ont été conclus au cours de l’année 2013 : - les CRSD de : Reims-Bétheny (Marne) et Vernon (Eure) ; - les PLR : du Val d’Oise (Taverny), de la Marne (Châlons/Mourmelon), des Yvelines (Versailles-Satory) et du Haut-Rhin (Colmar). L’écart constaté sur l’OB « Accompagnement des restructurations » en AE (-17,1 M€) tient essentiellement à des décalages calendaires dans les décisions d'attribution de subventions relatives aux CRSD et des PLR, qui ont entraîné une sous-consommation des autorisations d’engagement. La surconsommation des crédits de paiement (+6,4 M€) au titre de l’exercice 2013 est liée au paiement des engagements sur les années antérieures.

OPERATION STRATEGIQUE : INFRASTRUCTURE DE DEFENSE

1 - DESCRIPTION

L’opération stratégique, comprend les crédits destinés à la réalisation du plan de stationnement.


Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

AE CP

116 PLR 2013




(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)

Ecart Utilisation /

prévision LFI (2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation (5)


prévision LFI (5)-(4)

OB Restructurations – création et modifications d’infrastructure

200 098 603 77 922 783 115 126 073 -7 049 747 205 844 782 166 136 679 -39 708 103

OB Restructurations – création et modifications d’infrastructure

2 000 000 6 546 377 4 546 377 2 000 000 5 367 298 3 367 298

Total 202 098 603 77 922 783 121 672 450 -2 503 370 207 844 782 171 503 977 -36 340 805

La consommation des AE est globalement respectée. En crédits de paiement, concernant les créations et les modifications d’infrastructures, la sous-consommation résulte d’une disponibilité limitée des crédits en fin de gestion. Celle-ci s’explique par le retard pris dans certaines cessions, nécessitant des dispositifs de surveillance des emprises libérées.

Par ailleurs, il est à signaler un retraitement en consommation d’AE et de CP sur cette action dû à des erreurs d’imputation dans CHORUS entre l’action 10 « restructurations » et l’action 4 « politique immobilière ».


Niveau Description AEANE fin

2012 Retrait sur affectation


TOTAL Engagements

2013

OB Restructurations – créations et modifications d'infrastructures

50,75 -2,92 77,92 125,75 60,44

OB Restructurations –gardiennage des

emprises libérées 0 0 0 0 0

Total 50,75 -2,92 77,92 125,75 60,44

Etat-major des armées (27 M€) : En 2013, les opérations de restructurations portées par l'état-major des armées ont été, pour les principales d'entre elles, relatives à :

- l’aménagement de bureaux au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Nîmes : 3,4 M€ ;

- l'installation définitive du centre interarmées de coordination de la logistique des opérations (CICLO) sur la base aérienne 107 de Villacoublay : 2,9 M€ ;

- la réhabilitation d’un bâtiment cadres célibataires au quartier général Frère à Lyon : 2,5 M€ ;

- l’accueil du centre d’information et de recrutement des forces armées, des gendarmes maritimes à Marseille : 1,7 M€ ;

- la création d’une route interne et d’un parking de 100 places au quartier la Madeleine à Cayenne : 1,5 M€ ;

- l’installation du Groupe d’infrastructure opérationnelle à Lyon : 1,5 M€ ;

- la création d’un pôle administratif et l’installation d’une unité des services d’infrastructures de la défense ainsi que de la direction du service nationale à Marseille : 1,34 M€ ;

- des démolitions de bâtiments et la création de plateformes extérieures à Toulon : 1,1 M€ ;

- l’aménagement de trois hangars à Strasbourg : 1 M€ ;

- le transfert d’un pôle social de la direction des ressources humaines à Pau : 0,9 M€ ;

- l’accueil d’un centre contre les engins explosifs improvisés à Montreuil Juigné : 0,9M€ ;

- ainsi que de nombreuses autres opérations d’enjeux financiers moins importants pour un montant global de 8,26 M€.

Armée de terre (45,3 M€) :

L’année 2013 constitue la cinquième année de la mise en œuvre des mesures de modernisation de l'armée de terre. 45,3 M€ ont été consacrés à :

- la réhabilitation des chambres stagiaires en raison du transfert des écoles de logistique du train (ELT) à Bourges : 7,1 M€ ;

- la création d’une zone de démantèlement des matériels en fin de vie et de stockage de conteneurs à Clermont-Ferrand : 5,1 M€ ;

PLR 2013 117



- l’augmentation de la capacité d’accueil de l’ensemble d’alimentation du quartier Corbineau à Douai suite à l’arrivée de l’état-major de brigade de transmissions et d’appui au commandement (BTAC) : 3,1 M€ ;

- la construction d’un atelier de grenaillage et de peinture suite au renforcement de la 13ème base de soutien du matériel (BSMAT) à Clermont-Ferrand : 2,9 M€ ;

- la réadaptation de l’hébergement des engagés volontaires de l’armée de terre (EVAT) en raison du transfert du 1er régiment médical à Beligneux : 2,2 M€ ;

- l’aménagement de locaux pour le stockage de matériels de transmissions à Agen : 2 M€ ;

- l’aménagement d’un bâtiment provisoire pour la mise à disposition de cent places d’hébergement à Besançon : 1,7 M€ ;

- la construction d’une plateforme d’instruction de système d’information et de communication à Clermont-Ferrand/Issoire : 1,5 M€ ;

- la création de zones de stationnement pour véhicules légers à Varces Allieres et Risset : 1,5 M€ ;

- l’aménagement d'installations d'instruction à Metz : 1,5 M€ ;

- la réadaptation de l'ancienne zone technique au camp de Canjuers : 1,4 M€ ;

- la construction d'un bâtiment d’instruction au profit du centre de formation initiale des engagés volontaires de l’armée de terre (EVAT) à Verdun : 1,2 M€ ;

- ainsi qu’à de nombreuses autres opérations d’enjeux financiers moins importants (aménagement de hangars, mise en place de système de sécurité ou rénovations d’infrastructures principalement) pour un montant global de 14,1 M€.

Armée de l’air (31,8 M€) :

L'année 2013 s’est caractérisée par les principales opérations suivantes :

- le transfert du centre de renseignement air (CRA) dans le fort du Mont Verdun à Lyon : 6,1 M€ ;

- l’aménagement de bureaux au profit du commandement des systèmes d’information opérationnels (CSIO) à Mont-de-Marsan : 5,3 M€ ;

- la restructuration de l’ancien mess mixte pour l’accueil d’unités du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) et du commandement des forces aériennes (CFA) à Lyon : 4,7 M€ ;

- la rénovation des réseaux haute tension et basse tension du Mont Angel à Nice : 3 M€ ;

- la création de l’escadron tactique des systèmes d’information et de communication aéronautique (ETSICA CDCM) ainsi que de l’escadron de soutien des matériels d’environnement à Evreux (ESME) : 2,7 M€ ;

- la création d’une capacité modulaire de bureaux dans le cadre de la densification de la base aérienne 106 de Mérignac : 1,1 M€.

Marine nationale (16,2 M€) :

Le montant global des restructurations de la marine nationale s’est élevé à 16,2 M€ pour 2013. L'essentiel de ces crédits a été consacré :

- au transfert des services de la direction des personnels militaires de la Marine à Tours : 8,5 M€ ;

- à l’adaptation du centre alimentaire pour l’accueil de la flottille 21F de la base aéro-navale (BAN) de Lann-Bihoué : 2,9 M€ ;

- à l’extension de l’école du personnel naviguant (EPV) de la BAN de Lann-Bihoué : 2 M€.

Service de santé des armées (29,5 M€) :

Pour le service de santé des armées (SSA), les travaux visant la réorganisation du ravitaillement sanitaire sur le camp d’Orléans-Chanteau (26,1 M€) ont bien été engagés. De même, 3,3 M€ complémentaires ont été engagés au profit de l’implantation de l’institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) de Brétigny-sur-Orge. D’autres opérations d’enjeux financiers moins importants ont pu également être réalisées (relocalisation, implantations de nouvelles infrastructures) pour un montant de 0,1 M€.

Services des essences des armées (3,3 M€) :

118 PLR 2013



En 2013, les opérations de restructuration concernant le service des essences des armées (SEA) ont été relatives à la construction d’une aire d’entrainement pétrolier du centre de ravitaillement des essences (CRE) de Gergy : 3,1 M€. De même, 0,2 M€ ont été engagés au profit de la construction d’un centre d’hébergement à Chalon-sur-Saône.

Direction générale de l'armement (1,6 M€) :

Le montant global des restructurations de la DGA en 2013 a été de 1,6 M€. La principale opération qui a bénéficié de ce financement est le transfert de l’établissement technique d’Angers (ETAS) à Bourges : 0,3M€.

Autres organismes (20,8 M€) :

Les engagements juridiques ont concerné pour l'essentiel :

- la création du centre de formation de la défense à Bourges : 7,6 M€ ;

- la création de locaux d’archives pour accueillir les archives de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) à Caen : 4,7 M€ ;

- la construction d’un bâtiment préfabriqué modulaire de bureaux au profit de l’unité du service d’infrastructure de la défense (USID) d’Avord : 2,7 M€ ;

- l’implantation de l’USID de Solenzara : 1,2 M€.

La synthèse suivante précise la répartition des autorisations d'engagement ayant fait l'objet d'engagements juridiques sur tranches fonctionnelles et hors tranches fonctionnelles en 2013, par état-major, direction et service (hors besoins de gardiennage) :

En AE Prévisions LFI

(en M€)

Exécution en engagements

(en M€)

EMA 37,2 27,0

EMAT 55,7 45,3

EMAA 41,9 31,8

EMM 12,6 16,2

DCSSA 35,4 29,5

DCSEA 3,3 3,3

DGA - 1,6

Autres 16,0 20,8

Total 202,1 175,5


SYNTHESE ACTION 10




65,1 44,5 -20,6 32,8 36,1 3,3

Infrastructures de défense 202,1 199, 6 -2,5 207,8 171,5 -36,3

Total 267,2 244,1 -23,1 240,6 207,6 -33,0

PLR 2013 119



AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS SUR TRANCHE FONCTIONNELLE

OS AEANE fin 2012 Retrait sur affectation



50,75 -2,92 77,92 125,75 60,44

Total 50,75 -2,92 77,92 125,75 60,44




Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 82,4 65,1 32,9 49,3 50,5 14,8 147,5 Fonctionnement et activités spécifiques PLR 82,1 44,5 36,1 20,6 38,5 31,5 126,6

PLF 295,2 186,6 208,6 177,2 63,1 32,8 481,8 Infrastructure de défense

PLR 213,7 182,1 171,5 140,0 49,0 35,3 395,8

Total écarts 81,6 25,1 33,9 65,9 26,1 -19,2 106,7

ACTION n° 11 : Pilotage, soutien et communication











FDC et ADP prévus 171 365 171 365




Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 19 230 873 -257 471 489 20 233 742 3 586 697

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État -14 500 0

FDC et ADP prévus 1 639 635 1 639 635

120 PLR 2013






Transferts aux ménages 19 969 19 969

Transferts aux entreprises -1 706 450 608 156 008

Transferts aux collectivités territoriales -2 912 566 809 540 566 990

Transferts aux autres collectivités 314 949

CONTENU DE L'ACTION

L’ensemble des crédits permettent notamment d’assurer le soutien courant des cabinets et organismes rattachés et de l’administration centrale, verser des subventions à 4 opérateurs (SHOM, ECPAD, CEA et IRSN), rembourser la compensatrice SNCF, régler les contentieux non contractuels et de réparation de l'ensemble du MINDEF, poursuivre l'achat, la location et l'entretien des véhicules de la gamme commerciale ainsi que ceux des véhicules détenus actuellement – et à venir – en gestion patrimoniale et assurer le financement du PPP Balard et celui des marchés multi services. Les crédits du BOP intègrent en outre des dépenses de communication et relations publiques, ainsi que les dépenses spécifiques de communication de défense.


En sus des mesures traditionnelles identifiées dans le paragraphe précédent, l’action 11 a dû supporter un engagement de dépenses relatif au remboursement au Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA). Le remboursement en crédits de paiement sera échelonné sur cinq ans.

L'année 2013 est marquée par divers transferts entrants et sortants en construction budgétaire.

Les principaux transferts entrants sont les suivants :

En provenance du programme 146 « Equipement des forces » :

- 0,09 M€ correspondant au transfert des crédits de soutien courant liés à la reprise de la préparation et de la liquidation des missions de la DGA par le service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC) ainsi qu’à la reprise par le SPAC de l'activité de l’ex-SAR (service d'administration et de rémunération) de la DGA.

En provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » :

- 0,4 M€ au titre du transfert des crédits de téléphonie mobile des Cabinets et d’entités d’administration centrale (inspection générale de l’armée de Terre - IGAT ; EMA ; EMAT ; EMM ; DAS ; commandement interarmées de l'espace - CIE ; centre interarmées d’administration des opérations - CIAO) ;

- 0,29 M€ au titre du transfert des crédits de soutien courant : du CRISAT implanté en 2011 sur l'Ilot Saint-Germain à Paris ; de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) implantée sur le Fort de Vanves à Malakoff ; de l'antenne de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI) implantée sur le site d'Arcueil ; de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) implantée sur le site de Bagneux ;

- 0,045 M€ au titre du transfert des crédits relatifs au financement de l’impression et au routage de la revue « Les nouvelles du SEA » ;

- 0,04 M€ au titre de la reprise de l'achat, par le SPAC, de médailles remises gracieusement à leurs récipiendaires ou, en cas de décès, à leur famille, par le Président de la République ou le ministre de la défense.

Les principaux transferts sortants sont les suivants :

À destination du programme 146 « Equipement des forces » :

PLR 2013 121



- 2,86 M€ en AE et 1,82 M€ en CP au titre du soutien à compter de 2013 par le SPAC d’entités anciennement soutenues par la DGA (l’agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) ; l’inspection générale des armées - armement (IGAAr)) ainsi qu’au transfert du reliquat du budget de soutien de sites de la DGA dont le P212 est devenu attributaire (Villebon-sur-Yvette et Saint Cloud).

À destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » :

- 0,04 M€ correspondant à la contribution du programme 212 à la subvention versée par le ministère de la défense à l’établissement d’enseignement Groupe HEC, relevant de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, au titre de la création d’une chaire de recherche "Economie et Stratégie de Défense" ;

- 0,04 M€ au titre du transfert de certains crédits de soutien courant d'organismes soutenus par le SPAC vers les bases de défense (BdD) territorialement compétentes.

À destination du programme 152 :

- 0,3 M€ relatifs aux crédits d’entretien courant du parc immobilier des organismes de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) précédemment soutenus par le SPAC, ayant rejoint le site du Fort d’Issy-les-Moulineaux. Ce transfert complète le transfert de 0,45 M€ effectué en PLF 2012 et solde les crédits de soutien détenus par le programme 212 au bénéfice de la DGGN.


1 - DESCRIPTION

Cette opération stratégique a pour objectif le soutien de directions d’administration centrale ainsi que le financement d’importantes opérations dimensionnantes pour le ministère (PPP Balard, contrat d’externalisation des véhicules légers de la gamme commerciale,…).


122 PLR 2013



AE CP

Niveau Description Prévision LFI Consommati

on


LFI

Prévision LFI Consommati

on

Ecart Consomm

ation / Prévision

LFI

Volume

Unité d'œuv

re Ratio

OB Accompagnement des

restructurations 0 0 0 1 661 009 795 855 - 865 154 ND ND

OB Alimentation 3 062 791 3 511 887 449 096 3 062 791 3 204 946 142 155 457 849

Nombre de personnes

7

OB Communication de défense 5 916 334 4 059 298 -1 857 036 4 843 696 3 809 254 -1 034 442 ND ND

OB Communication et relations

publiques 3 156 751 3 643 471 486 720 3 239 038 3 365 007 125 969 ND ND

OB Prestations intellectuelles 3 392 216 2 184 140 -1 208 076 4 055 480 3 359 115 -696 365 ND ND

OB Compensatrice SNCF 54 910 622 54 720 577 -190 045 54 910 622 50 396 311 -4 514 311 ND ND

OB Dépenses de contentieux dont

frais de justice 18 717 963 37 312 063 18 594 100 18 717 963 20 533 895 1 815 932 ND ND

OB Déplacements et transports 8 214 750 6 676 078 -1 538 672 8 214 750 6 889 464 -1 325 286 ND ND

OB Documentation 1 367 840 1 404 439 36 599 1 352 578 739 714 -612 864 1 423 Nbre ouvra

ge 520

OB Fonctionnement courant * 68 673 777 84 231 322 15 557 545 106 463 821 113 824 906 7 361 084 ND ND

OB Formation et instruction 204 965 260 749 55 784 204 965 216 215 11 250 845

Journée de format

ion

256

OB Mobilité des personnels 600 000 689 420 89 420 600 000 689 420 89 420 156

Nombre de personnes

6 451

OB Relations publiques de défense 631 300 644 881 13 581 618 300 726 851 108 551 ND ND

OB Soutien cœur de métier CMG 62 922 362 973 300 051 62 077 275 448 213 371 912

Nbre de

bénéficiaires

302

OB Soutien courant des structures 28 644 385 23 490 213 -5 154 172 28 029 316 27 994 816 -34 500 ND ND

OB Soutien des matériels communs 540 873 224 583 -316 290 540 873 235 876 -304 997 ND ND

OB Subventions et transferts 68 476 406 67 253 206 -1 223 200 68 476 406 67 253 206 -1 223 200 3

Nbre de

bénéficiaires

NP

Total 266 573 895 290 669 300 24 095 405 305 053 685 304 310 299 -743 386

* dont 29,94 € en AE et 31,99 € en CP pour le PPP Balard

Accompagnement des restructurations

Cette OB comprend en 2013 les crédits de paiement pour couvrir les engagements contractuels concernant le premier volet du Fonds pour les restructurations de la Défense (FRED), notifiés avant le 1er janvier 2009.

L’écart de -0,87 M€ constaté résulte du report en gestion 2014 des paiements liés à la réhabilitation de l’ancienne base aéronavale de Saint-Mandrier (seul le CPER de l’ancien FRED restant à finaliser). Les autres dépenses sont constituées de reliquats de paiements sur d’anciens engagements pour un montant de 0,8 M €.

Alimentation

PLR 2013 123



Cette OB comprend principalement les crédits relatifs aux prestations de restauration sur les sites de Bagneux (1 M€) et de l’Ilot Saint-Germain (2 M€).

La surconsommation constatée à hauteur de 0,45 M€ en AE et 0,14 M€ en CP s’explique par une mesure d’économies programmée qui n’a pu être réalisée en 2013.

Communication de défense

L’écart de -1,86 M€ en AE et de -1,03 M€ en CP entre la prévision et la consommation s’explique par :

- le report d’un an du marché d’hébergement et de maintenance du site Internet du ministère de la défense (1,5 M€ en AE et 0,27 M€ en CP). 0,4 M€ en AE ont cependant été engagés en fin de gestion pour prolonger l’hébergement et la maintenance du site actuel ;

- des économies réalisées sur les dépenses d’édition et de routage des revues de la Défense à l’occasion des renouvellements de marchés ont conduit à une baisse significative et structurelle de la consommation (environ 0,5 M€ en AE/CP);

- la fin de la publication papier du « Bulletin d’information social de la Défense » (BuS), dont le tirage a été limité à un seul exemplaire au lieu de trois (économie de 0,06 M€ AE/CP).

Par ailleurs, 0,20 M€ (AE/CP) de factures internes avec le P178 liées à la prise en charge du routage de certaines revues (ADA, TIM notamment) par l’Etablissement de Diffusion, d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) n’ont pas abouti en 2013.

Communication et relations publiques

Cette OB englobe les crédits relatifs aux frais de communication, de documentation et de relations publiques (organisations de séminaires, abonnement à des journaux et revues spécialisés, etc.).

L’écart entre la prévision et la consommation (+0,46 M€ en AE et +0,13 M€ en CP) s’explique par le fait que le recensement des besoins en abonnements à la presse spécialisée 2013 a été initialisé avant que les mesures d’économies ne soient connues. Or, la plupart des abonnements sont passés pour une année complète et ne peuvent pas être interrompus en cours de période. Les résiliations sont prononcées aux dates anniversaires des abonnements.

Prestations intellectuelles

Cette OB comprend les dépenses relatives à des études ou à des assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) telles que l’assistance au renforcement de la fonction financière (« ARAMIS ») ou encore l’AMO « déménagement » réalisée dans la perspective des importants mouvements de services liés à la mise en œuvre du projet de regroupement des états-majors et des services centraux du ministère sur le site de Balard (Paris XV°) rénové, qui seront réalisés pour l’essentiel en 2015.

La sous-consommation constatée (- 1,21 M€ en AE et 0,69 M€ en CP) provient du décalage de certaines études en 2014 d’une part, et d’une meilleure maîtrise des dépenses dans ce domaine par la mise en place d’un plan d’emploi des AE, d’autre part. Un recensement des besoins est établi en année N-1 ; le SPAC en établit la synthèse à l’automne et propose des arbitrages au SGA en vue de respecter le cadrage budgétaire. Une fois la validation obtenue du SGA, les dotations par étude au titre de l’année N sont notifiées aux différentes entités concernées.

Compensatrice SNCF

Les écarts entre la consommation et la prévision LFI correspondent en AE (- 0,19 M€), à une réduction du montant de l’acompte versé mensuellement à partir du mois de juillet 2013 et en CP (-4,51 M€), au report sur la gestion 2014 du paiement de la facture de décembre 2013 en raison de la disponibilité limitée des crédits en fin de gestion.

Dépenses de contentieux dont frais de justice

124 PLR 2013



Cette rubrique comprend d’une part, les dépenses de contentieux non contractuels et de réparation de l’ensemble des armées et services du ministère de la défense et d’autre part, les dépenses liées à l’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

Les écarts entre la consommation et la prévision LFI correspondent essentiellement aux engagements prévus dans le protocole du 21/11/2013 définissant le règlement de la dette contractée par le ministère de la défense auprès du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) à hauteur de 18,59 M€ en AE, les paiements étant cadencés sur 5 années (0,7 M€ de CP en 2013).

En outre, une consommation de CP d’un montant de 1,1 M€ est constatée au titre d’indemnisations liées aux opérations extérieures.

Déplacements et transports

Cette OB comprend :

- les dépenses liées aux déplacements temporaires des personnels et le marché de navettes desservant les sites de Bagneux et d’Arcueil pour une prévision d’un montant de 4,6 M€,

- les dépenses de transports de matériels liés aux réorganisations de services entreprises dans le cadre de la réforme globale du ministère, évaluées à 2,8 M€ pour 2013,

- les frais de déplacement, dans le cadre des activités "métier", des centres ministériels de gestion (CMG) et du centre de formation de la défense (CFD) de Bourges pour une dotation de 0,8 M€.

L’écart de la consommation (-1,54 M€ en AE et -1,33 M€ en CP) provient essentiellement de déménagements initialement prévus en 2013 qui n’ont pas eu lieu, compte tenu du décalage des travaux sur le site de Balard, des moindres déplacements des personnels en raison du glissement sur 2014 du déploiement du logiciel GA PAYE (gestion administrative de la paie des agents civils de la défense), auprès des CMG, ainsi que la mise en œuvre d’une politique d’économies en matière de déplacements.

Documentation

L’écart de -0,61 M€ entre la prévision et la consommation de CP s’explique essentiellement par des difficultés d’acceptabilité pour non-conformité de certaines factures par l’administration (pour environ 0,4 M€) ainsi que par le volume des réfactions appliquées dans l’année (environ 0,15 M€).


Cette OB englobe principalement les crédits relatifs aux dépenses suivantes :

1) l’achat, la location et l’entretien des véhicules relatifs :

- au marché des véhicules légers de la gamme commerciale (VLGC) pour 48,8 M€ en CP (données nettes, après remboursements par les armées, directions et services bénéficiaires hors programme 212, d’un montant de 7,9 M€) contre une prévision de 42,13 M€. L’écart s’explique par des restitutions de véhicules plus tardives que prévues et l’actualisation de calculs de loyer qui ont généré des factures plus importantes ;

- à la levée d’option d’achat (LOA) sur une partie du parc des véhicules de service actuellement en circulation au titre du marché de VLGC, pour 21 M€ (en AE) concernant les ordres de service 2013 et 14,7 M€ (en AE) pour les ordres de service du 1er trimestre 2014 (par anticipation des rachats). Les CP au titre de l’année 2013 s’élèvent à 16,39 M€ ;

- à l’entretien et à la maintenance des véhicules détenus en gestion patrimoniale, pour 2,50 M€ ;

- à l'acquisition de véhicules techniques pour 0,3 M€ contre une prévision de 1,11 M€. D’une part, un écart de 0,81 M€ s’explique notamment par la non acquisition d’un véhicule blindé (0,35 M€), le moindre coût de l’achat du bus pour 0,13 M€ au lieu de 0,26 M€ ainsi que le moindre coût de l’acquisition des véhicules électriques pour 0,2 M€ au lieu des 0,35 M€ prévus. D’autre part, l’écart restant de 0,15 M€ s’explique par le fait que les véhicules destinés à la mission de la prévention routière du ministère n’ont pas été achetés en gestion 2013.

2) le « PPP Balard », pour 29,9 M€ en AE et 31,99 M€ en CP contre une prévision de 34,99 M€ en AE et 29,59 M€ en CP. Les écarts, -5 M€ en AE et +2,4 M€ en CP, s’expliquent principalement par des décalages calendaires dans les mises à

PLR 2013 125



disposition des bâtiments (en AE/CP) et par le règlement de factures relatives à l'avenant de forfaitisation de la redevance SIC (en CP) ;

3) l’approvisionnement et le maintien en condition des matériels télématique, informatique et bureautique (fournitures de bureau, consommables informatiques, papiers et dérivés, location et maintenance des photocopieurs, achat de téléphones mobiles, mobiliers de bureau, etc.).

La consommation s’établit à 2,24 M€ en AE et 3,5 M€ en CP pour une prévision à 4,23 M€ en AE et 4,83 M€ en CP. Les écarts de -1,99 M€ en AE et de - 1,33 M€ en CP proviennent notamment de la répercussion du surgel de 0,8 M€, d’un recours systématique à des consommables génériques, d’une politique de suppression des imprimantes individuelles, ainsi que d’un paramétrage par défaut des points d’impression en noir et blanc et recto-verso.

Par ailleurs, dans le cadre du contrôle interne budgétaire, des modifications d’imputation de certaines dépenses de cette activité ont été positionnées sur l’activité « approvisionnement et maintien en condition des matériels divers ».

4) les dépenses de télécommunications (abonnements des téléphonies fixe et mobile, internet).

La consommation 2013 est de 3,7 M€ en AE et de 2,94 M€ en CP pour une prévision de 3,1 M€ en AE/CP.

Les écarts (+0,6 M€ en AE et -0,16 M€ en CP) proviennent d’une attribution plus importante que prévue de téléphones mobiles et des abonnements associés (distribution de SMOBIs aux autorités).

5) l’approvisionnement et le maintien en condition des matériels divers (outillage, quincaillerie, électroménager, etc.).

La consommation sur cette activité s’établit à 2,79 M€ en AE et 2,44 M€ en CP pour une prévision de 1,09 M€ en AE et 1,59 M€ en CP (Cf. supra). Les écarts (+1,7 M€ en AE et +0,85 M€ en CP) proviennent de la modification d’imputation entre « l’approvisionnement et le maintien en condition des matériels » et « l’approvisionnement et le maintien en condition des matériels divers ». Dans le cadre du contrôle interne budgétaire, des modifications d’imputation de certaines dépenses de l’activité « approvisionnement et maintien en condition des matériels de télématique, informatique et bureautique » ont été positionnées sur l’activité « approvisionnement et maintien en condition des matériels divers ». Au global, les deux se compensent.

Il s’agit de la dépense en approvisionnement et maintenance des photocopieurs.

6) l’achat d’habillement (fourniture d’uniformes à certaines catégories de personnel comme les huissiers et conducteurs de hautes autorités du ministère) et l’achat de vêtements de protection pour les personnels des ateliers des directions de sites.

La consommation s’établit à 0,05 M€ en AE et 0,1 M€ en CP pour une prévision de 0,12 M€ en AE/CP. Les écarts (-0,07 M€ en AE et -0,02 M€ en CP) s’expliquent par un décalage en 2014 de certaines commandes prévues en 2013.

7) les produits pétroliers non opérationnels (carburants) présentent une consommation de 1 M€ en AE et en CP alors que la prévision en 2013 était de 1,31 M€. L’écart (-0,3 M€) s’explique essentiellement par une diminution du parc de véhicules.

8) les dépenses de soutien courant du personnel pour un montant 1,55 M€ en AE et 1,32 M€ en CP contre une prévision de 0,52 M€. Celles-ci concernent essentiellement la mise à disposition d’un détachement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) en vue d’assurer la sécurité incendie des bâtiments du ministère constituant l’ISG, la gratification des étudiants stagiaires ou encore les honoraires des médecins et les mises à disposition de personnels.

L’écart de 1 M€ en AE et de 0,8 M€ en CP provient de la non prise en compte lors de l’établissement du PAP 2013 d’une convention concernant la mise à disposition de personnel au profit du ministère de la défense.

9) les frais postaux (affranchissements et navettes postales).

La consommation s’établit à 2,54 M€ en AE et CP pour une prévision à 2,10 M€ prévision qui intégrait une mesure d’économie de 0,2 M€ concernant la limitation des affranchissements en valeurs déclarées qui n’a pas pu être mise en œuvre. Outre le point sur l’économie à faire porter sur les valeurs déclarées, le pôle graphique de Tulle a enregistré en 2013 une hausse des envois Destineo (prestation d’envoi courrier), du routage et des affranchissements relatifs aux convocations de la journée de la citoyenneté.


126 PLR 2013



L’écart 0,05 M€ en AE et 0,01 M€ en CP entre la prévision provient de formations au profit de la DGA non prises en compte lors de la construction budgétaire 2013 (en PLF 2010, le P212 a été destinataire de crédits de soutien de la part de programmes de la DGA (P146 et P144). Concernant le P 144, le transfert comportait les crédits de formation de la DGA/DS et de la DGA/DI).

Les formations des autres personnels continuent à être financées sur l’action 6 pour le personnel civil, et par leur armée d’appartenance pour les militaires.

Mobilité des personnels

Cette activité comprend les dépenses liées aux changements de résidence pour un montant exécuté de 0,7 M€ contre une prévision de 0,6 M€. La prévision de cette activité est difficile à établir car elle dépend du nombre fluctuant de mutations en période de restructurations.

Relations publiques de défense

L’écart de 0,1 M€ en CP entre la prévision provient d’un report de factures 2012 non prises en compte lors de la construction budgétaire 2013.

Soutien cœur de métier des centres ministériels de gestion (CMG)

Cette opération budgétaire retrace les dépenses relevant du "soutien activité métier" (abonnements et location de salles).

La surconsommation des crédits (+0,3 M€ en AE et 0,2 M€ en CP) s'explique par une répartition inexacte de la dotation lors de la création de la nouvelle nomenclature budgétaire 2013, entre deux OB de l'action 11. En effet, les besoins en crédits budgétaires de l’OB « Soutien cœur de métier des CMG » ont été surestimés, à l’inverse de l’OB « Déplacements et transports » qui elle a été sous-dotée.

Soutien courant des structures

Cette OB comprend principalement les crédits relatifs :

- aux énergies hors FOD (Fuel-oil domestique) ; la consommation étant de 7 M€ en AE et 7,1 M€ en CP pour une prévision de 10,01 M€ en AE et 9,10 M€ en CP. A noter que cette activité a fait l’objet d’un amendement diminuant de 0,61 M€ en AE et 1 M€ en CP les crédits sur cette OB. L’écart sur cette activité résulte d’une prise en charge progressive, par Opale, de la fourniture d’électricité sur le site de Balard. Le changement de périmètre sur cette activité n’avait pas été pris en compte lors de l’établissement du PLF 2013 ;

- aux dépenses relatives à l’entretien courant du parc immobilier qui couvrent principalement les marchés multiservices (MMS), les marchés de facilities management (FM), les marchés de nettoyage des locaux, de gardiennage et d’entretien des espaces verts. La consommation s’établit à 13,65 M€ en AE et 17,68 M€ en CP.

Les marchés portent sur les emprises suivantes :

MMS – FM : Balard, Bellechasse/Grenelles/Invalides, Arcueil, Vanves et Saint Thomas d’Aquin (cf. grands projets transverses du RAP) ;

Nettoyage : Diocèse aux armées, Hôtel de la Marine, Brienne, ISG, Noisy le Grand ;

Gardiennage : Arcueil, Bagneux, Balard, Bellechasse, certaines DIAC, Noisy le Grand, Saint Cloud ;

Espaces verts : Créteil et Villebon. Pour les autres sites, les prestations peuvent être intégrées dans les FM ou MMS.

- à des dépenses diverses qui correspondent principalement au règlement d’impôts et taxes (taxes sur les bureaux, taxes de balayage, etc.) ainsi qu’aux charges locatives relatives à l’hébergement à Issy-les-Moulineaux de la mission du système d’information des ressources humaines (SIRH), pour 0,30 M€ en CP uniquement. La consommation s’établit à 2,84 M€ en AE et 3,16 M€ en CP pour une prévision de 1,54 M€ en AE et 1,84 M€ en CP.

Les écarts entre la prévision et l’exécution (-5,2 M€ en AE et -0,03 M€ en CP) proviennent principalement d’une sous-évaluation des impôts et des taxes à payer.

PLR 2013 127



Soutien des matériels communs

La consommation s’établit à 0,24 M€ contre une prévision de 0,54 M€. L’écart constaté s’explique notamment par l’anticipation en 2012 de la passation de commandes prévues au PAP 2013 et par le décalage en 2014 de l’achat de matériels de restauration. Le PAP 2013 ayant été réalisé à l’été 2012, cette anticipation n’a pas pu être prise en compte lors des travaux budgétaires puisque l’exécution financière de la gestion 2012 n’était pas encore terminée.

Subventions et transferts

Les crédits positionnés sur cette OB correspondent à la subvention pour charges de service public versée à trois opérateurs :

- 7,09 M€ au commissariat à l’énergie atomique (CEA) en contrepartie du soutien qu’il apporte au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), à la direction déléguée du contrôle gouvernemental (DDCG) ainsi que de son rôle dans la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la défense (GPMN),

- 41,32 M€ au service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM),

- 18,83 M€ à l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD).

L’écart entre la consommation et la prévision LFI (-1,22 M€) correspond au montant de la réserve de précaution affectée à cette OB, laquelle n’a pas été levée.



/ Prévision LFI

OB Fonctionnement courant 1 641 000 2 559 593 918 593

OB Communication de défense 170 000 47 771 -122 229

Total 1 811 000 2 607 364 796 364

On constate une sur-consommation sur l’OB « fonctionnement courant » (0,9M€) expliquée par un volume plus conséquent que prévu des cessions domaniales (ventes de véhicules, meubles, matériels informatiques etc).

OPERATION STRATEGIQUE : DISSUASION

1 - DESCRIPTION

L’opération stratégique « Dissuasion » comprend les crédits relatifs aux études effectuées par l'IRSN et par des experts indépendants, à la demande et au profit du DSND (article R 1412-4 du code de la défense).


AE CP


LFI Consomma

tion


LFI

Prévision LFI

Consommation

Ecart Consomm

ation / Prévision

LFI

Volume Unité

d'œuvre Ratio

OB Subventions IRSN 3 558 150 3 439 575 -118 575 3 558 150 3 439 575 -118 575 NP NP NP

OB Etudes du DSND 432 398 347 109 -85 289 432 398 126 751 -305 647 NP NP NP

Total 3 990 548 3 786 684 -203 864 3 990 548 3 566 326 -424 222 NP NP NP

Subvention IRSN

128 PLR 2013



Conformément à l’article R 1412-4 du code de la défense, l’IRSN réalise des expertises techniques à la demande et pour le compte du DSND, entité en charge, de l’atteinte des objectifs de sûreté concernant les activités et installations nucléaires de défense. En contrepartie, le ministère participe financièrement à l’appui technique de l’IRSN au DSND en lui versant une subvention.

L’écart de -0,12 M€ en AE et en CP résulte de la non levée de la réserve de précaution.

Etudes du DSND

Au même titre, une dotation (0,43 M€) est attribuée pour le recours par le DSND à des experts indépendants, autres que l’IRSN, pour répondre à des besoins spécifiques en matière d’expertise. La sous-consommation s’explique par un décalage dans la transmission des dossiers des exploitants au DSND, qui les soumet ensuite aux experts.


SYNTHESE ACTION 11



FAS 266,6 290,7 24,1 305,1 304,3 -0,7

DISSUASION 4,0 3,8 -0,2 4,0 3,6 -0,4

Total 270,6 294,5 23,9 309,1 307,9 -1,1




Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 1 516,6 269,1 307,9 121,4 83,8 1 272,6 1 785,7 FAS

PLR 1 257,2 290,7 304,3 62,9 89,2 1 091,4 1 547,8

PLF 0 3,9 3,9 0 0 0 3,9 DISSUASION

PLR 0,1 3,8 3,6 0,3 0 0 3,9

Total écarts 259,3 -21,5 3,9 58,2 -5,4 181,2 237,9

PLR 2013 129


OPÉRATEURS Programme n° 212

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Réalisation 2012 (RAP 2012) LFI 2013 Réalisation 2013

Nature de la dépense Autorisations d’engagement






Subventions pour charges de service public (titre 3-2)

93 419 285 92 070 738 89 707 552 89 707 552 88 051 710 88 724 383

Dotations en fonds propres (titre 7-2) 9 719 137 9 719 137 5 200 000 5 200 000 4 467 600 4 467 600

Transferts (titre 6) 83 000 83 000 0 0 0 147 000

Total 103 221 422 101 872 875 94 907 552 94 907 552 92 519 310 93 338 983

Les crédits de subventions pour charges de service public comprennent le financement des opérateurs du programme 212 que sont l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), le musée de l’armée, le musée national de la marine, le musée de l’air et l’espace et le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Ils intègrent également le financement partiel d’opérateurs de l’Etat (commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA – et institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN) au titre du soutien de missions relevant du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND).

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE

Réalisation 2012 (1) Prévision 2013 (3) Réalisation 2013

Intitulé de l’opérateur ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP ETPT

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

257 1 290 1 256 0 ECPAD - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

259 1 290 1 259 0

103 5 0 104 7 0 95 6 0 Musée de l’air et de l’espace

97 4 0 104 7 95 6

164 9 9 166 13 13 161 20 12 Musée de l’armée

161 8 8 8 166 13 13 160 20 12

102 1 0 106 1 1 98 2 2 Musée national de la marine

101 1 0 106 1 1 95 2 2

502 21 513 25 494 28 8 SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine 495 18 0 513 25 0 495 24 4

Total ETP 1 128 37 9 1 179 47 14 1 104 56 22

Total ETPT 1 113 32 8 8 1 179 47 14 1 104 52 18

(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012. (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère. (3) La prévision 2013 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2013.

130 PLR 2013


Programme n° 212 OPÉRATEURS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS (PROGRAMME NON CHEF DE FILE)


opérateur / programme chef de file ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs (3)

ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs (3)

ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs (3)

ETP ETPT

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

11 519 1 984 11 631 1 706 11 449 2 042 CEA - Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives / 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 627 59 1 666 59 1 657 46 IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire / 190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

1 592 59 1 666 59 1 654 45

Total ETP 13 146 2 043 13 297 1 765 13 106 2 088

Total ETPT 1 592 59 1 666 59 1 654 45

(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012. (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère. (3) La prévision 2013 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2013. (4) Selon les informations fournies dans le RAP du programme chef de file

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

2012 (*) 2013

Emplois sous plafond

au 31 décembre en ETP

Solde des transferts

T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des transferts externes

Corrections techniques

Vacances de poste

Abattements techniques

Solde net des créations ou suppressions

d'emplois

Emplois sous plafond

au 31 décembreen ETP

Prévision 1 195 -16 1 179

Réalisation 1 128 8 -16 1 104

(*) Source : plafond voté en LFI 2012 ou le cas échéant en LFR pour la prévision et RAP 2012 pour la réalisation

PLR 2013 131



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

CEA - COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES

La présentation complète de l’établissement est exposée dans le programme 172 de la mission « Recherche et Enseignement supérieur ».

Au titre du soutien qu’il apporte au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), et à la direction déléguée du contrôle gouvernemental (DDCG) ainsi que de son rôle dans la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la défense (GPMN), trois subventions sont versées au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur des crédits de l’action 11 du programme 212 :

> Subvention versée au CEA en contrepartie de son soutien au DSND (5,87 M€)

Cette subvention est versée au CEA en remboursement des dépenses de l’autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) avancées pour le soutien du DSND. Elle couvre les dépenses liées au fonctionnement de la structure ASND (coûts d’hébergement et charges liées, dépenses liées à l’activité, salaires pour les personnels du CEA mis à disposition). Elle intègre l’augmentation régulière des coûts d’hébergement de la structure due à la réévaluation des loyers en fonction de l’indice du coût de la construction.

> Subvention versée au CEA en contrepartie de son soutien à la DDCG (1,12 M€)

Conformément aux articles R.1411-7 à R.1411-11 du code de la défense, le ministère de la défense est responsable de la chaîne de sécurité du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, dont la mise en œuvre est confiée au Haut-commissaire à l’énergie atomique. Pour répondre à cette mission, laquelle recouvre les activités de contrôle de l’engagement des forces et de contrôle de l’intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire, ce dernier a créé la direction déléguée du contrôle gouvernemental (DDCG), dont le soutien est assuré par le CEA.

> Subvention versée au CEA en contrepartie de sa gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la Défense (0,11 M€)

Au titre de la mission confiée au CEA par l’article D.1333-28 du code de la défense relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la Défense, le CEA perçoit une subvention destinée à couvrir le financement de ses moyens nécessaires à la cohérence des données de la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la Défense.

FINANCEMENT DE L’ÉTAT

(en milliers d’euros)


Programme intéressé ou nature de la dépense







212 / Soutien de la politique de la défense 8 926 8 926 7 366 7 366 7 095 7 095


Total 8 926 8 926 7 366 7 366 7 095 7 095

L’écart constaté entre la ressource LFI et l’exécution s’explique par le non versement de la réserve de précaution de 0,27 M€ au profit du CEA en 2013.

132 PLR 2013



CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR


ETP ETPT ETP ETPT ETP ETPT

Emplois rémunérés par l'opérateur (3) : 13 503 13 337 13 491

- sous plafond 11 519 11 631 11 449

- hors plafond 1 984 1 706 2 042

(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012. (2) La prévision 2013 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2013. (3) Selon les informations fournies dans le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires).

ECPAD - ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DÉFENSE

Le contrat d’objectifs et de performance de l’ECPAD pour la période 2013-2015 a été signé le 19 décembre 2013.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’établissement, validé par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), est en cours d’approbation par France Domaine.

L’établissement a poursuivi sa démarche de maîtrise des risques financiers et comptables et a présenté son état d’avancement au conseil d’administration du 12 mars 2014.

Le bénéfice enregistré en 2013 résulte des efforts poursuivis par l’établissement dans la maîtrise de ses charges de fonctionnement et de dépenses de personnel moindres (-1,2 M€ entre 2012 et 2013), compte-tenu des vacances constatées en 2013. L’école des métiers de l’image, dont l’activité a démarré en 2013, contribue aux recettes à hauteur de 0,3 M€.













Total 18 718 18 718 18 850 18 850 18 836 18 836

L’écart entre la LFI et l’exécution s’explique par le non versement de la réserve de précaution (0,3M€) et l’attribution d’une dotation exceptionnelle (0,29 M€), destinée à couvrir les dépenses induites par un incendie intervenu en octobre 2013 dans un bâtiment de l’établissement.

PLR 2013 133



COMPTE FINANCIER 2013 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budget prévisionnel

Compte financier

(1)

Produits Budget prévisionnel

Compte financier

(1)

Personnel 16 680 15 469 Ressources de l’État 18 546 18 836

dont charges de pensions civiles 1 784 1 599 - subventions de l’État 18 546 18 836

Fonctionnement 4 996 5 159 - ressources fiscales 0 0

Intervention 0 0 Autres subventions 0 0

Ressources propres et autres 3 529 3 632

Total des charges 21 676 20 628 Total des produits 22 075 22 468

Résultat : bénéfice 399 1 840 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 22 075 22 468 Total : équilibre du CR 22 075 22 468

(1) voté

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budget prévisionnel

Compte financier

(1)

Ressources Budget prévisionnel

Compte financier

(1)

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 943 2 704

Investissements 943 2 546 Ressources de l'État 0

Autres subv. d'investissement et dotations 0

Autres ressources 0 1 274

Total des emplois 943 2 546 Total des ressources 943 3 978

Apport au fonds de roulement 1 432 Prélèvement sur le fonds de roulement

(1) voté

Le compte financier intègre des ressources affectées par le service parisien de l’administration centrale (SPAC) pour des opérations d’infrastructure et par l’état-major des armées (EMA) pour l’école des métiers de l’image, qui n’apparaissent pas dans le budget prévisionnel. Elles figurent pour 0,2 M€, en produits et charges, au compte de résultat et pour 1,3 M€, en ressources et emplois, dans le tableau de financement du compte financier.

Les investissements réalisés en 2013 ont essentiellement permis d’assurer la continuité des travaux liés au plan de sauvegarde et de numérisation des collections (0,19 M€), l’achat de matériels techniques relatifs au plan d’équipement (0,45 M€), la mise en œuvre de la téléphonie sur internet (0,63 M€) et les travaux pour l’école des métiers de l’image (1,2 M€).

DÉPENSES 2013 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses 2013 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Prévision

Consommation

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

16 680 3 609 943 21 232 Action n°09 : Communication

15 469 3 278 2 546 21 293

134 PLR 2013






Emplois rémunérés par l'opérateur : 258 260 291 291 256 259

- sous plafond 257 259 290 290 256 259

- hors plafond 1 1 1 1 0 0

(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012. (2) La prévision 2013 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2013.

L’établissement a rémunéré 256 ETP en 2013, pour un plafond d’emplois de 290 ETP. Le niveau de vacances constaté en exécution résulte de difficultés de recrutement, notamment compte tenu de la technicité particulière des postes à pourvoir (services techniques et informatiques).

IRSN - INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

La présentation complète de l’établissement est exposée dans le programme 190 de la mission « Recherche et Enseignement supérieur ».

Les crédits versés à partir du programme 212 et imputés à l’action 11 «Pilotage, soutien et communication », ont permis de financer les expertises à la demande et au profit du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND).













190 / Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

202 012 202 012 206 288 206 288 199 257 199 257


Total 205 514 205 514 209 846 209 846 202 697 202 697

L’écart constaté entre la ressource LFI et l’exécution s’explique par le non versement de la réserve de précaution de 0,12 M€ au profit de l’IRSN en 2013.




Emplois rémunérés par l'opérateur (3) : 1 686 1 651 1 725 1 725 1 703 1 699

- sous plafond 1 627 1 592 1 666 1 666 1 657 1 654

- hors plafond 59 59 59 59 46 45

(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012. (2) La prévision 2013 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2013. (3) Selon les informations fournies dans le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (190 / Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables).

PLR 2013 135



MUSÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE

Le bilan de l’exécution 2013 du contrat d’objectifs et de performance 2012-2014, signé le 5 mars 2012, sera présenté lors du conseil d’administration du 28 mars 2014.

Le musée enregistre en 2013 une augmentation de la fréquentation par rapport à 2012, du fait de l’organisation du salon international de l’aéronautique et de l’espace, malgré la poursuite des travaux de rénovation. Le bénéfice s’explique notamment par de meilleures recettes en termes de billetterie et de locations d’espaces.

L’établissement a également poursuivi ses efforts de maîtrise de la masse salariale et de réduction des charges de fonctionnement, notamment par la remise à plat des contrats de consommations énergétiques.

Le musée a achevé les travaux de rénovation de la salle des huit colonnes et du hall de l’entre-deux-guerres, réouverts au public en juin 2013. Par ailleurs, les marchés associés à la rénovation des façades de l’aérogare ont été lancés en vue d’un démarrage des travaux en 2014.

La mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière, approuvé par le conseil d’administration du 20 mars 2012, a fait l’objet d’une information lors du conseil d’administration du 28 mars 2014.

Les travaux d’actualisation de maîtrise des risques comptables et financiers seront présentés au conseil d’administration de juin 2014.













Dotations en fonds propres 4 000 4 000 1 000 1 000 694 694

Total 8 918 8 885 5 761 5 761 5 391 5 424

En exécution, les subventions prévues ont été versées, hors réserve de précaution et surgel (0,4 M€ au total). Le décret de transfert afférent à la compensation de la gratuité enseignants versée par l’Education Nationale a abondé de 0,03 M€ la subvention pour charges de service public. De plus, la compensation 2012, qui n’avait pu être qu’engagée cette année-là, a été versée en 2013 (0,03 M€), d’où l’écart entre AE (4697 k€) et CP (4730 k€).




Compte financier

(1)


Compte financier

(1)


dont charges de pensions civiles 385 544 - subventions de l’État 4 663 4 697

Fonctionnement 3 628 3 626 - ressources fiscales

Intervention 0 Autres subventions 129 184



Résultat : bénéfice 75 140 Résultat : perte


(1) soumis à l’approbation du conseil d’administration

136 PLR 2013





Compte financier

(1)


Compte financier

(1)

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 72 323

Investissements 940 3 738 Ressources de l'État 940 694


Autres ressources 2 305

Total des emplois 940 3 738 Total des ressources 1 014 1 322

Apport au fonds de roulement 74 Prélèvement sur le fonds de roulement 2 416


La baisse des charges de personnel s’explique par la poursuite de la rationalisation des heures supplémentaires et les vacances constatées sur certains emplois.

L’évolution des ressources propres et autres par rapport au budget prévisionnel provient essentiellement de la diminution de la quote-part des subventions d’investissement virée au compte de résultat de l’exercice (0,4 M€).

L’écart entre la prévision et l’exécution des investissements résulte du décalage de certains projets, reportés en 2014.


Avertissement




Consommation


5 522 2 244 0 940 8 706 Action n° 08 : Promotion et valorisation du patrimoine culturel 5 031 2 444 0 3 738 11 213





- sous plafond 103 97 104 104 95 95



MUSÉE DE L’ARMÉE

Le bilan d’exécution du contrat d’objectifs et de performance 2012-2014, signé le 5 mars 2012, sera présenté lors du conseil d’administration de septembre 2014, dans le cadre de la préparation du prochain COP.

Le musée enregistre en 2013 une légère diminution de la fréquentation globale, par rapport à 2012, et un bénéfice avant l’impact du changement de méthode comptable (-2,5 M€) concernant les financements externes de l’actif.

PLR 2013 137



Le résultat s’explique essentiellement par l’accroissement des recettes annexes et de location d’espaces qui ont contribué à compenser le recul des recettes de billetterie.

La démarche de rationalisation des dépenses de fonctionnement a également été poursuivie avec le renouvellement des contrats de fournitures administratives proposés par la mission achats du ministère de la défense, la remise à plat des contrats de maintenance et d’entretien et l’exécution des petits travaux d’entretien du mobilier et de l’immobilier désormais assurée en régie.

Par ailleurs, le musée a poursuivi la mise en œuvre du programme Athéna destiné à améliorer l’environnement scientifique et culturel du musée. La deuxième tranche du chantier des collections (récolement, traitement, inventaire, numérisation et informatisation) a été entreprise et la rénovation de l’entrée vitrée du Dôme a été achevée. Le musée a également réalisé les études nécessaires à la création d’une nouvelle exposition permanente consacrée aux figurines et petits modèles d’artillerie. Les bâtiments destinés à abriter les réserves à Satory ont été réhabilités.

La mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière approuvé par le conseil d’administration du 20 mars 2012, ainsi que les travaux concernant l’actualisation des risques comptables et financiers, seront présentés lors du conseil d’administration de juin 2014.














Transferts 65 65 125 125

Total 9 401 9 315 8 463 8 463 8 190 8 276

En exécution, les subventions prévues ont été versées, hors réserve de précaution et surgel (0,3 M€ au total). Le décret de transfert afférent à la compensation de la gratuité enseignants versée par l’Education Nationale a abondé de 0,07 M€ la subvention pour charges de service public. De plus, la compensation 2012, qui n’avait pu être qu’engagée cette année-là, a été versée en 2013 (0,09M€), d’où l’écart entre AE (6716 k€) et CP (6802 k€). Des crédits additionnels (0,1 M€), intégrés parmi les subventions de l’Etat dans le compte financier, ont été versés au titre du soutien d’actions culturelles organisées pour la promotion de la politique culturelle et mémorielle du ministère de la défense.




Compte financier

(1)


Compte financier

(1)



Fonctionnement 12 129 11 892 - ressources fiscales 0




Résultat : bénéfice 390 Résultat : perte 1 911



138 PLR 2013





Compte financier

(1)


Compte financier

(1)

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 250 542

Investissements 2 086 6 593 Ressources de l'État 1 523 1 349

Autres subv. d'investissement et dotations 0 4 093


Total des emplois 2 086 6 593 Total des ressources 1 773 6 186

Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 313 407


Le résultat 2013 est impacté par le changement de méthode comptable relatif aux financements externes de l’actif, non intégré dans le budget prévisionnel, qui se traduit par la suppression de la neutralisation des amortissements (2,5 M€), de façon exceptionnelle et transitoire, l’ensemble des écritures en découlant n’ayant pu être passées en 2013.

Les ressources propres et autres diminuent principalement en raison de ce changement de méthode comptable.

La baisse des charges de personnel s’explique par l’existence de vacances d’emplois et par les efforts de l’établissement de maîtrise de la masse salariale (rationalisation des heures supplémentaires, pilotage des emplois des contractuels et des vacations).

Les investissements et les autres subventions et dotations du compte financier intègrent 4,1 M€ correspondant à la comptabilisation, en 2013, du parc immobilier de l’établissement remis en affectation et placé sous son contrôle (site de Satory).

Les autres ressources (0,2 M€) correspondent à des recettes de mécénat associés à la création des salles d’exposition permanente Figurines, petits modèles et instrument d’artillerie.


Avertissement




Consommation


8 901 6 637 0 2 086 17 624 Action n° 08 : Promotion et valorisation du patrimoine culturel 8 498 6 546 0 6 593 21 637

L’écart entre les prévisions et la réalisation des investissements correspond principalement au traitement comptable dans le compte financier de la valorisation du patrimoine immobilier de l’établissement, remis en affectation et placé sous son contrôle (4,1 M€).

PLR 2013 139







- sous plafond 164 161 166 166 161 160

- hors plafond 9 8 13 13 20 20

dont contrats aidés 9 8 13 13 12 12

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 8

- rémunérés par l'État par ce programme 8


MUSÉE NATIONAL DE LA MARINE

Le bilan de l’exécution 2013 du contrat d’objectifs et de performance 2012-2014, signé le 6 décembre 2012, sera présenté lors du conseil d’administration de septembre 2014, dans le cadre de la préparation du prochain COP.

Le musée a enregistré en 2013 une progression de la fréquentation globale de 3% par rapport à 2012 et a dégagé un bénéfice net. Ce résultat s’explique principalement par les plus-values de recettes sur la boutique, suite à sa reprise en régie, et par la réduction des dépenses de fonctionnement liée notamment au décalage calendaire du déménagement des réserves à Dugny et à la poursuite de la politique d’économies dans le champ de l’organisation des activités muséales.

Les opérations d’investissement réalisées en 2013 portent sur les aménagements de bâtiments, l’enrichissement des collections et la réalisation des études associées à l’installation des réserves à Dugny.

La mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière approuvé par le conseil d’administration du 21 mars 2012 et l’avancée des travaux sur la démarche de maîtrise des risques financiers et comptables ont fait l’objet d’une information lors du conseil d’administration du 21 mars 2014.














Transferts 18 18 22 22

Total 8 528 8 521 8 650 8 650 8 379 8 386

En exécution, les subventions prévues ont été versées, hors réserve de précaution (0,3 M€). Le décret de transfert afférent à la compensation de la gratuité enseignants versée par l’Education Nationale a abondé de 0,03 M€ la subvention pour charges de service public. De plus, la compensation 2012 qui n’avait pu être qu’engagée cette année-là a été versée en 2013 (7 K€), d’où l’écart entre AE (5932 k€) et CP (5939 k€). Le musée a également bénéficié de transferts de 0,02 M€ au titre du soutien aux actions culturelles, intégrés parmi les subventions de l’Etat dans le compte financier.

140 PLR 2013






Compte financier

(1)


Compte financier

(1)



Fonctionnement 4 555 3 671 - ressources fiscales 0




Résultat : bénéfice 1 001 Résultat : perte


(1) voté



Compte financier

(1)


Compte financier

(1)

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 0 1 030

Investissements 7 075 1 095 Ressources de l'État 2 425 2 425




Apport au fonds de roulement 2 955 Prélèvement sur le fonds de roulement 4 650

(1) voté

La baisse des charges de personnel s’explique par la mise en œuvre partielle de la politique de réorganisation du musée. Le fléchissement des dépenses de fonctionnement est notamment lié aux retards pris sur les réserves de Dugny.

Le niveau de ressources propres de l’établissement est impacté par les pertes de recettes liées aux locations d’espaces et aux produits financiers et annexes.

L’écart entre les prévisions et les investissements réalisés en 2013 est essentiellement dû à des retards pris sur le marché des travaux des réserves de Dugny, dont le lancement est prévu en 2014.


Avertissement




Consommation


4 958 3 258 0 7 075 15 291 Action n° 08 : Promotion et valorisation du patrimoine culturel 4 521 2 750 1 095 8 366

PLR 2013 141







- sous plafond 102 101 106 106 98 95


dont contrats aidés 0 0 1 1 2 2


SHOM - SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCÉANOGRAPHIQUE DE LA MARINE

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur, concourant à la réalisation des objectifs du programme, figurent au volet « objectifs » du contrat d'objectifs et de performance 2013-2016, signé le 14 juin 2013, qui indique les orientations stratégiques fixées au SHOM par le ministre de la défense.

Dans le cadre de son dispositif de contrôle interne comptable et financier, le SHOM a présenté une version actualisée de la cartographie des risques et du plan d’action pluriannuel de maîtrise des risques au conseil d’administration du 7 novembre 2013.

Le bénéfice net dégagé par le SHOM en 2013 s’explique essentiellement par l’accroissement des recettes tirées des ventes de produits nautiques et des produits commerciaux et la mise en œuvre du plan d’économies prévu dans le cadre du COP 2013-2016 sur les dépenses de fonctionnement courant. Le SHOM met notamment en œuvre les mesures transversales relatives au plan achats des opérateurs en recourant, dans la mesure du possible, aux marchés du ministère de la défense.

Depuis le 1er janvier 2013, les crédits du SHOM sont positionnés sur l’action 11 « Pilotage, soutien et communication » du programme 212.













Dotations en fonds propres 849 849

Total 42 518 42 518 42 261 42 261 41 322 41 322

41,32 M€ ont été versés à l’EPA SHOM en 2013. Cette somme correspond uniquement à la subvention pour charges de service public (SCSP) allouée en 2013, hors réserve de précaution (0,81 M€) et surgel (0,13 M€).

142 PLR 2013






Compte financier

(1)


Compte financier

(1)


dont charges de pensions civiles 3 700 3 795 - subventions de l’État 41 452 41 322

Fonctionnement 18 335 15 544 - ressources fiscales 0 0

Intervention 0 0 Autres subventions 3 023 2 608



Résultat : bénéfice 9 1 827 Résultat : perte





Compte financier

(1)


Compte financier

(1)

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 1 728 3 530

Investissements 5 130 4 820 Ressources de l'État 0 0

Autres subv. d'investissement et dotations 657 625



Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 2 745 657


Le SHOM présente un résultat excédentaire de 1,83 M€, pour une prévision initiale de 8 K€.

Les charges de fonctionnement sont inférieures de 2,79 M€ aux prévisions. Cette sous-consommation résulte notamment de la mise en œuvre, postérieure à l’élaboration du budget initial 2013, du plan d’économies fixé par le COP 2013-2016, s’appliquant aux dépenses financées sur la subvention pour charges de service public. Au final, l’établissement est parvenu à réduire ses dépenses de fonctionnement courant de 0,31 M€, soit -5,19 % par rapport à 2012.

Les produits sont inférieurs de 1,14 M€ aux prévisions. Les autres subventions recouvrent les versements effectués dans le cadre de programmes d’études et de travaux mis en œuvre dans le développement des politiques publiques de la mer et du littoral, émanant de l’Etat hors SCSP (-0,07 M€), des régions (0,5 M€), des départements (0,12 M€), des autres collectivités (0,8 M€), de l’Union européenne (0,6 M€) et de divers organismes (0,5 M€).

Les autres produits du SHOM correspondent à des ressources propres provenant principalement des ventes de produits nautiques (4,77 M€), des produits divers, dont les produits financiers et les reprises au résultat des financements rattachés à des actifs (3,58 M€), ainsi qu’à des études réalisées sur des contrats « Défense ». La sous-exécution de ces ressources porte essentiellement sur les études financées par la direction générale de l’armement (DGA) et l’Etat-Major de la Marine (1,65 M€ contre une prévision à 2,61 M€).

D’une manière générale, l’écart constaté entre la prévision et la réalisation s’explique par un décalage calendaire dans la mise en œuvre de certains projets afférents à des conventions spécifiques Défense et hors Défense.

L’écart entre les prévisions et le réalisé sur les investissements est dû pour l’essentiel à des retards constatés sur un certain nombre de marchés ou à des retards fournisseurs.

PLR 2013 143




Avertissement




Consommation


13 346 2 850 0 1 309 17 505 Acquisition des connaissances

13 239 2 491 0 1 753 17 483

1 021 145 0 0 1 166 Développement stratégique

1 271 87 0 0 1 358

9 125 4 346 0 2 057 15 528 Optimisation des moyens et direction générale

8 706 3 490 0 1 266 13 462

151 29 0 0 180 Pilotage Recherche et Innovation

182 21 0 0 203

12 847 6 305 0 1 764 20 916 Produits et services

12 925 4 781 0 1 801 19 507

Total des crédits prévus 36 490 13 675 0 5 130 55 295

Total des crédits consommés 36 323 10 870 0 4 820 52 013

Acquisition des connaissances

La consommation inférieure des dépenses de fonctionnement par rapport à la prévision se répartit sur différentes activités (achat d’images SPOT, acquisition radar PREVIMER, subvention Mercator, flotteurs Argo, projet INFRAGEOS, base de données sédimentologiques, …). Les dépenses d’investissement sont en revanche supérieures aux prévisions du fait de l’achat anticipé de sondeurs multifaisceaux pour le Beautemps-Beaupré et de vedettes hydrographiques.

Produits et services

Les programmes d’études amont (PEA) sont à l’origine de la plus grande partie du décalage entre la prévision et la consommation en fonctionnement en raison des retards pris dans l’exécution de certains marchés, de négociations plus longues que prévues ainsi que report en 2014 de la signature de la nouvelle convention applicative de l’accord-cadre DGA.

Optimisation des moyens et direction générale

Les dépenses de personnels ont été moindres que prévues sur les axes de formation continue et de gestion des infrastructures immobilières et informatiques. Les écarts entre prévisions et réalisations des dépenses de fonctionnement et d’investissement proviennent majoritairement de l’entretien et du renouvellement des infrastructures immobilières et informatiques (report en 2014 de l’aménagement du bâtiment C, report en 2015 du projet de gestion documentaire, retards pris dans l’exécution ou la contractualisation de plusieurs marchés comme le nouveau cœur de réseau informatique et la refonte de la sauvegarde informatique, …).





- sous plafond 502 495 513 513 494 495

- hors plafond 21 18 25 25 28 24

dont contrats aidés 0 0 8 4


Les effectifs réalisés du SHOM sont légèrement en dessous du plafond d’emplois, du fait notamment de l’absence d’ouverture de concours de TSEF cartographes (technicien supérieur d’études et de fabrications) en 2013.

144 PLR 2013



L’écart constaté par rapport à la prévision des emplois hors plafond s’explique par le recrutement d’emplois aidés non prévu lors du budget initial 2013.

PLR 2013 145


ANALYSE DES COÛTS Programme n° 212

ANALYSE DES COÛTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS

Note explicative

L’analyse des coûts (art.27 de la LOLF) présente les dépenses et les coûts complets par action des programmes, après ventilation des dépenses et des coûts indirects associés aux actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les seules actions de politique publique. Ces déversements sont internes ou extérieurs au programme observé, voire à la mission de rattachement, et relèvent d’une comptabilité spécifique : la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) qui retraite des données issues des comptabilités budgétaire et générale de l’État. Mise en œuvre par les ministères avec l’appui des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM), la CAC s’appuie sur des principes de construction partagés par l’ensemble des acteurs : ministères, SCBCM, direction du budget et direction générale des finances publiques. Au RAP 2013, la CAC du budget général de l'État est déployée dans CHORUS.

SCHÉMA DE DÉVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME

MISSION DÉFENSE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

DÉFENSE

P144Environnement et prospective de la politique

de défense

P178Préparation et emploi des forces

P146Équipement des forces

P212Soutien de la politique de la défense

P167Liens entre la Nation et son armée

P169Reconnaissance et réparation en faveur du

monde combattant

MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

ÉCONOMIE ET FINANCES INTÉRIEUR

MISSION SÉCURITÉ

P152Gendarmerie nationaleP309

Entretien des bâtiments de l'État

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

P191Recherche duale (civile et militaire)

11 - Pilotage, soutien et communication

04 - Politique immobilière

05 - Systèmes d’information, d’administration et de gestion

06 - Politique des ressources humaines

08 - Politique culturelle et éducation

10 - Restructurations

MISSION DÉFENSE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

DÉFENSE

P144Environnement et prospective de la politique

de défense

P178Préparation et emploi des forces

P146Équipement des forces

P212Soutien de la politique de la défense

P167Liens entre la Nation et son armée

P169Reconnaissance et réparation en faveur du

monde combattant

MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

ÉCONOMIE ET FINANCES INTÉRIEUR

MISSION SÉCURITÉ

P152Gendarmerie nationaleP309

Entretien des bâtiments de l'État

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

P191Recherche duale (civile et militaire)



















146 PLR 2013


Programme n° 212 ANALYSE DES COÛTS

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉVISIONNELS COMPLETS


Numéro et intitulé de l’action LFI 2013 Crédits directs

(y.c. FDC et ADP)

Ventilation des crédits indirects * LFI 2013 Crédits complets

Variation entre (1) et (2)

(1) au sein du programme entre programmes (2) (3)

04 - Politique immobilière 1 168 339 -250 120 -918 219 0 -100 %


106 231 -39 391 -66 841 0 -100 %

06 - Politiques des ressources humaines (libellé modifié)

497 960 -818 -497 142 0 -100 %

08 - Politique culturelle et éducative (libellé modifié)

66 504 +10 409 +12 087 89 000 +33,8 %

10 - Restructurations 331 003 -18 251 -306 330 6 421 -98,1 %

11 - Pilotage, soutien et communication (nouveau) 692 512 +298 171 -874 682 116 001 -83,2 %

Total 2 862 549 0 -2 651 126 211 422 -92,6 %

PRÉSENTATION DES DÉPENSES COMPLÈTES

Note explicative

Les dépenses complètes par action du programme présentées ci-après incluent les déversements internes et externes au programme.

Les déversements internes au programme constituent un premier axe d’observation et reflètent les dépenses par action de politique publique ou dépenses indirectes résultant de la gestion du responsable de programme.

Les déversements externes au programme rendent compte par action de politique publique de la contribution d’autres programmes.


Numéro et intitulé de l’action Exécution 2013 Dépenses directes

Ventilations des dépenses indirectes * Exécution 2013 Dépenses complètes


(4) au sein du programme entre programmes (5) (6)

04 - Politique immobilière 1 258 873 -275 601 -983 039 233 -100 %


130 924 -48 547 -82 377 0 -100 %


508 153 -785 -507 368 0 -100 %


64 052 +10 986 +11 797 86 835 +35,6 %

10 - Restructurations 200 065 -11 011 -185 182 3 873 -98,1 %

11 - Pilotage, soutien et communication (nouveau) 682 368 +324 957 -889 676 117 649 -82,8 %

Total 2 844 436 0 -2 635 846 208 590 -92,7 %


* Ventilation des dépenses indirectes vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (−)

+2 635 846

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » +17 499

167 / Liens entre la Nation et son armée +15 463

169 / Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant +2 036

Mission « Défense » +2 492 232

144 / Environnement et prospective de la politique de défense +68 842

146 / Équipement des forces +89 257

178 / Préparation et emploi des forces +2 334 133

PLR 2013 147




* Ventilation des dépenses indirectes vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (−)

+2 635 846

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » -719

309 / Entretien des bâtiments de l’État -719

Mission « Recherche et enseignement supérieur » +319

191 / Recherche duale (civile et militaire) +319

Mission « Sécurité » +126 515

152 / Gendarmerie nationale +126 515

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉSULTATS


Intitulé de l’action LFI 2013

Crédits complets

Exécution2013

Dépensescomplètes

Exécution2012

Dépensescomplètes

Variation entreLFI directe etLFI complète

2013 [(1) et (2)]

Variation entreDépenses directes et

complètes 2013[(4) et (5)]

Écart entre LFI complète et dépenses

complètes 2013 [(2) et (5)]

Variation entreLFI complète et dépenses

complètes 2013[(2) et (5)]

Variation entre dépenses complètes 2012-2013 [(7) et (5)]

(2) (5) (7) (3) (6)

01 - Direction et pilotage (ancien) 76 628 0 % 0% 0 NS % -100 %

02 - Fonction de contrôle (ancien) 23 149 0 % 0% 0 NS % -100 %

03 - Gestion centrale et organismes extérieurs (ancien)

0 0 % 0% 0 NS % NS %

04 - Politique immobilière 0 233 0 -100 % -100% +233 NS % NS %


0 0 0 -100 % -100% 0 NS % NS %


0 0 0 -100 % -100% 0 NS % NS %


89 000 86 835 81 774 +33,8 % +35,6% -2 165 -2,4 % +6,2 %

09 - Communication (ancien) 0 0 % 0% 0 NS % NS %

10 - Restructurations 6 421 3 873 23 819 -98,1 % -98,1% -2 549 -39,7 % -83,7 %

11 - Pilotage, soutien et communication (nouveau)

116 001 117 649 -83,2 % -82,8% +1 648 +1,4 % NS %

Total 211 422 208 590 205 370 -92,6 % -92,7 % -2 832 -1,3 % +1,6 %

ANALYSE DES DÉPENSES COMPLÈTES DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE

COMPARABILITÉ DES RÉSULTATS

Le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » est constitué d'actions de politique publique et d’actions de soutien.

Les contributions reçues et versées au sein du programme ainsi qu’en inter programmes sont de mêmes natures que celles déversées lors de la LFI 2013. Les règles de calculs des ventilations de crédits ont également été reconduites.

DÉPENSES SUR LES TRANSFERTS DE CRÉDITS

Le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » a bénéficié de transferts de crédits en 2013 liés à la poursuite de réalisation d’équipements pour d’autres programmes. Ces transferts ne sont pas liés à des prestations récurrentes.

148 PLR 2013



ANALYSE DES ÉCARTS

Globalement, 92,7 % des dépenses du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » sont déversées sur les actions de politique publique inscrites dans d’autres programmes et en particulier sur les actions suivantes du programme 178 « Préparation et emploi des forces » :

- action 0178-02 « Préparation des forces terrestres » : 830 M€,

- action 0178-03 « Préparation des forces navales » : 562 M€,

- action 0178-04 « Préparation des forces aériennes » : 378 M€,

- sous-action 0178-05-80 « Fonction santé » : 169 M€.

Ce programme répond ainsi à sa vocation de soutien des forces armées.

L'ensemble des actions de politique publique et de fonction d'état-major connaît une hausse des dépenses complètes entre le RAP 2012 et le RAP 2013, à l'exception de l'action 0212-10 « Restructurations » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », dont les dépenses complètes en baisse correspondent au début de la décroissance de crédit de cette action débutée en 2009 dans le cadre du nouveau plan de stationnement.

Ainsi, en consolidation, les dépenses complètes totales des politiques publiques sont-elles en hausse de 1,6 % à cause de dépenses supplémentaires de l’action 0212-08 « Politique culturelle et éducative » (+ 5 M€) par rapport à l'exécution 2012.

Cette augmentation des dépenses complètes est due aux actions de valorisation du patrimoine culturel de la défense :

- la rénovation de l’entrée vitrée du Dôme des Invalides, la réalisation des études de programmation et de maîtrise d'œuvre pour le centre documentaire de l'aile Monaco, l’exposition de figurines au musée de l’armée et la réhabilitation des bâtiments des réserves à Satory ;

- le renouvellement des équipements, l’enrichissement des collections du musée national de la marine, l’aménagement de bâtiments et la réalisation des études associées à l'installation des réserves à Dugny ;

- la rénovation de la salle des huit colonnes et du hall de l'entre-deux-guerres ainsi que le lancement des études et des aménagements au musée de l’air et de l’espace ;

- l’organisation de la saison musicale des Invalides ;

- l’acquisition d’ouvrages sur Jean Moulin et la coédition d’un ouvrage présentant des images inédites de la Grande guerre.

PRÉSENTATION DES COÛTS COMPLETS

Note explicative

La restitution des coûts complets vise à enrichir l’information budgétaire d’une dimension économique et financière, prospective. La reconstitution des coûts complets à travers la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) est ainsi exclusivement assise sur des données de comptabilité générale, charges et atténuations, arrêtées sans préjudice pour leur valeur significative, au 3 mars 2014.

L'objectif constitutionnel de transparence et de qualité des comptes publics a abouti en 2012 au basculement de la comptabilité générale dans CHORUS. Cette trajectoire de progrès se poursuit au RAP 2013 par le déploiement de la CAC dans CHORUS. À titre d’information, la démarche s’accompagne d’un dispositif progressif d’homogénéisation des pratiques et de renforcement des critères de sélection automatique des données à intégrer dans le périmètre des coûts directs. Dans ce contexte de transition, la comparaison entre les coûts complets des exercices 2012 et 2013 peut faire apparaître des écarts de résultats liés au passage d’une production manuelle bureautique à une production industrialisée et traçable dans CHORUS.


Ventilation des indirects*Intitulé de l’action Coûts directs 2013

(a)

au sein du programme

entre programmes

Coûts complets

2013

(b)

Variation entre

(a) et (b)

Coûts complets

2012

(c)

Écart entre n et n-1

coûts complets [(c) et (b)]

Variation entre n et n-1


01 - Direction et pilotage (ancien) 0 % 75 923 -75 923 -100 %

02 - Fonction de contrôle (ancien) 0 % 26 430 -26 430 -100 %

03 - Gestion centrale et organismes extérieurs (ancien)

0 % 0 0 0 %

04 - Politique immobilière 1 029 607 -221 082 -808 526 0 -100 % 0 0 0 %


85 057 -31 539 -53 518 0 -100 % 0 0 -100 %

PLR 2013 149




Ventilation des indirects*Intitulé de l’action Coûts directs 2013

(a)

au sein du programme

entre programmes

Coûts complets

2013

(b)

Variation entre

(a) et (b)

Coûts complets

2012

(c)

Écart entre n et n-1


Variation entre n et n-1



936 249 -998 -936 110 -860 -100,1 % 0 -860 -86 009 800 %


59 250 +9 566 +11 674 80 490 +35,8 % 71 219 +9 272 +13 %

09 - Communication (ancien) 0 % 0 0 0 %

10 - Restructurations 283 024 -15 577 -261 969 5 478 -98,1 % 23 332 -17 854 -76,5 %

11 - Pilotage, soutien et communication (nouveau)

706 833 +259 630 -853 631 112 832 -84 % +112 832 0 %

Total 3 100 021 0 -2 902 080 197 940 -93,6 % 196 903 +1 037 +0,5 %


*Ventilation des crédits indirects vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (−)

+2 902 080

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » +17 402

167 / Liens entre la Nation et son armée +15 397

169 / Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant +2 005

Mission « Défense » +2 618 942

144 / Environnement et prospective de la politique de défense +68 846

146 / Équipement des forces +86 983

178 / Préparation et emploi des forces +2 463 113

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » -359

309 / Entretien des bâtiments de l’État -359

Mission « Recherche et enseignement supérieur » +307

191 / Recherche duale (civile et militaire) +307

Mission « Sécurité » +265 789

152 / Gendarmerie nationale +265 789

CHARGES ET PRODUITS CALCULÉS OU RATTACHÉS

Avertissement

Sont présentés ci-après, les éléments du programme qui illustrent la dimension économique et financière, prospective et significative des coûts directs. Il convient de préciser qu'au RAP 2013, la construction automatisée des coûts directs n’intègre pas les reprises sur provisions et dépréciations.


Désignation CAC RAP 2012(1)

CAC RAP 2013(2)

Écart entre (1) et (2)


Dotations aux amortissements 40 463 41 722 1 259 3,1 %

Dotations aux provisions 333 353 670 218 336 865 101,1 %

Reprises sur provisions et dépréciations -366 398 -397 102 -30 704 8,4 %

Charges constatées d’avance 0 0 0 0 %

Charges à payer 41 977 42 645 668 1,6 %

Le premier exercice d'établissement de la CAC dans Chorus se caractérise par la prise en compte d'un périmètre comptable très significatif. Ce périmètre a vocation à s'enrichir lors des prochains exercices afin d'inclure des charges de la comptabilité n'ayant pu être restituées par l'outil en 2013. C'est notamment le cas de charges associées aux stocks du ministère de la défense.

Les dotations aux provisions associées au programme 212 « Soutien de la politique de la défense » varient de 50% entre 2012 et 2013. Cette évolution s’explique par la prise en compte, dans ces provisions, des obligations associées à

150 PLR 2013



l’accompagnement de la déflation des effectifs du ministère de la défense induite par la loi de programmation militaire 2014-2019.

ANALYSE DES COÛTS COMPLETS DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE

Les déversements sur les actions de politique publique du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » en coûts suivent la même méthode de calcul que les déversements en dépenses (bénéficiaires, base et clé de déversement).

Les coûts associés à la réalisation des politiques publiques se décomposent en coûts budgétaires (les dépenses exécutées) ou extra-budgétaires (les charges de la comptabilité générale calculées ou rattachées).

Concernant ce programme, les principaux coûts extra-budgétaires correspondent :

- aux provisions pour charges associées aux obligations liées à l’accompagnement de l’accompagnement des restructurations ;

- aux charges à payer ;

- aux amortissements des matériels.

Le premier exercice du déploiement de la comptabilité d’analyse des coûts du RAP dans Chorus se caractérise par la prise en compte d’un périmètre d’opérations très significatif. Ce périmètre a toutefois vocation à se stabiliser grâce à la démarche progressive de mise en qualité de la CAC.

Documents

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : …...directions ou services spécialisés. Il assure l’interface interministérielle afin de faire connaître les particularités du ministère,