PLR 2018 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : DÉFENSE · La participation du ministère des armées au titre du dispositif RAPID (régime d’appui aux PME pour l’innovation duale)

PLR 2018 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : DÉFENSE

Version du 13/05/2019 à 12:10:51

PROGRAMME 144 : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2

Objectifs et indicateurs de performance 5

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 9

Justification au premier euro 16

Opérateurs 44

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Environnement et prospective de la politique de défense

Programme n° 144 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Alice GUITTON Directrice générale des relations internationales et de la stratégie

Responsable du programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense

Au sein de la mission « Défense », le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rassemble les actions contribuant à éclairer le ministère des armées sur l’environnement stratégique présent et futur, dans le but d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France. La directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) est responsable du programme 144. Cette fonction s’inscrit en cohérence avec les responsabilités qu’elle exerce par ailleurs en matière de pilotage de l’action internationale du ministère, de prospective et de stratégie de défense.

En effet, le programme 144 regroupe les actions suivantes :

- Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la défense : renseignement extérieur et renseignement de sécurité de la défense ;

- Prospective stratégique (analyse stratégique, prospective des systèmes de force, études amont, gestion des moyens et subvention) ;

- Relations internationales et diplomatie de défense.

La conduite de ces actions est répartie entre la direction générale des relations internationales et de la stratégie (actions 7-1 et 8), l’état-major des armées (action 7-2), la direction générale de l’armement (actions 7-3 et 7-4), la direction générale de la sécurité extérieure (action 3-1) et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (action 3-2).

Rechercher le renseignement de défense

La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) a poursuivi en 2018 la modernisation de son modèle intégré, associant le renseignement technique aux autres capacités de recherche et d’analyse du renseignement. Cet axe de modernisation se traduit notamment dans les domaines du renforcement et de la valorisation de la filière analyse, du développement des capacités de renseignement humain et d’action clandestine. Cet effort capacitaire, concrétisé dès 2018 par une augmentation significative de ses effectifs et associé à une volonté démontrée d’investir sur la résilience de ses moyens, a nécessité la rénovation de l’ensemble de la chaine du soutien et plus particulièrement la remise à niveau de la fonction immobilière avec deux objectifs principaux :

- la poursuite des rénovations d’infrastructures existantes (rénovation de la restauration de la Centrale par exemple) ;

- le développement de capacités d’accueil supplémentaires.

Ainsi, de nouveaux chantiers d’envergure ont été lancés en 2018 expliquant un rehaussement du niveau des crédits de l’opération stratégique « renseignement » et l’importance des affectations d’autorisations d’engagements lancées dès fin 2017 et poursuivies en gestion 2018.

La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) a fait face en 2018 à un niveau d’activité très élevé. Elle a bénéficié des moyens humains et financiers nécessaires à sa transformation qui ont permis :

- une remontée en puissance des effectifs afin de produire un renseignement pertinent et répondre à une menace devenue protéiforme ;

- une modernisation pour maîtriser l’ensemble du spectre des techniques de recueil du renseignement (TRR) et relever les défis de la cyber défense ;

- une adaptation à un nouvel écosystème (contrôle croissant des instances récemment crées, renforcement de la coopération entre services de renseignement).

Élaborer des études et des propositions en matière de prospective et de stratégie de défense.

PLR 2018 3


RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 144

L’année 2018 a confirmé la montée en puissance de la réforme du dispositif ministériel de soutien à la recherche stratégique, initiée par la DGRIS en 2015.

En matière d’études externalisées, la part des contrats pluriannuels (observatoires et contrats-cadres) progresse, dans l’objectif d’offrir aux prestataires privés (think-tanks, instituts de recherche, cabinets, etc.) une visibilité à 3 ans et une amplitude financière (1,5 M€/an pour un contrat-cadre) qui leur permettent de fidéliser et d’accroître la qualité de leur vivier d’experts.

Le Pacte Enseignement Supérieur a franchi une nouvelle étape en décembre 2018 suite à la présélection des projets dans le cadre de la création du label « Centres d’excellence ». Pour mémoire, ces labels visent à faire émerger trois pôles académiques nationaux, reconnus pour leur excellence scientifique sur les questions de défense dans le domaine des sciences humaines et sociales. Cinq projets ont été présélectionnés, portés par les Universités Paris 1, Paris 8, Bordeaux, Grenoble et Lyon 3.

L’institut de recherche stratégique de l’école militaire (IRSEM) poursuit également sa réforme, dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance 2017-2019 élaboré par la DGRIS. L’année 2018 s’est notamment traduite par la finalisation du plan de recrutement (une vingtaine de chercheurs), la réactivation du conseil scientifique, la création d’une Ecole d’été ainsi que la création d’un nouveau site internet / portail documentaire (ARES).

Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes

Les études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) contribuent au développement des nouvelles capacités opérationnelles dont auront besoin les forces armées dans le futur. Les études amont, engagées en 2018, sont conformes aux attendus du document d’orientation de la S&T (science, recherche, technologie et innovation) approuvé en comité ministériel des investissements (CMI) par la ministre des armées.

Les crédits 2018 ont permis le lancement :

-du projet de démonstrateur de planeur hypersonique ;

-des études d’esquisses du porte-avions de nouvelle génération ;

-des premiers travaux d’études systèmes et de charge utile pour le futur satellite de communication militaire ;

-la sélection des premiers concepts issus des travaux franco-britanniques sur les futurs missiles longue portée ;

-l’achèvement de la première phase du partenariat innovant ARTEMIS (architecture de traitement et d’exploitation massive de l’information multi-source) dans le domaine du traitement des données massives et de l’intelligence artificielle.

La participation du ministère des armées au titre du dispositif RAPID (régime d’appui aux PME pour l’innovation duale) a permis de lancer cinquante et un nouveaux projets innovants en 2018.

Enfin, une prise de participation au capital de 5 PME, jugées stratégiques pour le ministère des armées, a été effectuée via le fonds d’investissement DEFINVEST.

Orienter et conduire la diplomatie de défense

L’action « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144, dont la gestion relève de la DGRIS, couvre les dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre de la diplomatie de défense, l’aide versée par la France au Gouvernement de la République de Djibouti ainsi que la contribution française au budget de l’Agence européenne de défense (AED). Chargée de piloter l’action internationale du ministère des armées, en y associant l’état-major des armées (EMA), la direction générale de l’armement (DGA) et le secrétariat général pour l’administration (SGA), la DGRIS a notamment pour mission de définir la stratégie d’influence internationale du ministère et de coordonner sa mise en œuvre. Son action dans ce domaine s’exerce en prenant appui sur le réseau de défense français à l’étranger, ainsi que par l’accueil des délégations et missions de défense étrangères en France et par l’entretien des relations avec ces dernières. Les attachés de défense et les représentations du ministère des armées auprès des organisations internationales sont placés sous son autorité. La DGRIS pilote le dispositif des postes permanents à l’étranger (PPE) relevant du ministère des armées. Son action s’inscrit pleinement dans la démarche interministérielle de rationalisation des réseaux internationaux de l’État.

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Programme n° 144 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Conformément à la volonté de l’union européenne et de l’organisation du traité de l’atlantique nord (OTAN) de renforcer leur capacité à lutter contre les menaces hybrides, la DGRIS a versé en 2018 la première contribution française au centre européen d’excellence pour la lutte contre les menaces hybrides à Helsinki en Finlande. Par ailleurs, le ministère des armées a renouvelé, son soutien à la cinquième édition du Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique qui s’est tenu à Dakar les 5 et 6 novembre 2018 sur le thème « paix et sécurité en Afrique : enjeux de stabilité et de développement durable ».

La DGRIS finance en outre les actions de coopération bilatérales et multilatérales, entreprises notamment dans un cadre préventif de lutte contre la prolifération (PMG8 pour partenariat mondial du G8 contre la prolifération de destruction massive). En 2018, les ressources allouées ont permis de financer les actions françaises entrant dans ce cadre, en partenariat avec l'Agence française d'expertise technique internationale.

Enfin, la DGRIS coordonne le programme des « personnalités d’avenir de la défense » (PAD), qui vise la sensibilisation de futures élites étrangères, civiles et militaires, aux positions françaises en matière de sécurité et de défense, contribuant ainsi à la constitution et à l’entretien d’un réseau d’influence sur le long terme. Le prochain cycle 2019-2020 marquera les dix ans du programme et s’attachera à poursuivre la consolidation du réseau mis en place au profit de l’ensemble des acteurs du ministère.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense en promouvant une démarche prospective commune

INDICATEUR 1.1 Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie

OBJECTIF 2 Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DPSD)

INDICATEUR 2.1 Taux d'avis émis dans les délais prescrits

INDICATEUR 2.2 Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

OBJECTIF 3 Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

INDICATEUR 3.1 Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

OBJECTIF 4 Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

INDICATEUR 4.1 Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 144

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense en promouvant une démarche prospective commune

INDICATEUR 1.1

Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie (du point de vue du citoyen)

Unité 2016 Réalisation

2017 Réalisation

2018 PrévisionPAP 2018

2018 Prévision actualiséePAP 2019

2018 Réalisation

2019 Cible

PAP 2018

Taux de coopération européenne en matière de recherche et de technologie (études amont et subventions aux organismes de recherche)

% 13,9 11,5 15 9,7 15

Commentaires techniques

Source des données : Agence de l’innovation de défense (AID).

Mode de calcul :

L’indicateur permet d’identifier la part des coopérations dans le cadre des études amont contractualisées et des

subventions aux organismes de recherche qui réalisent des activités de recherche et de technologie de défense. Il

correspond au rapport entre :

• la somme des contributions financières françaises définies dans les arrangements techniques bilatéraux ou

multilatéraux, ramenée à leur flux annuel ;

• le paiement annuel complet du périmètre considéré (études amont, organismes de recherche).

L’indicateur est établi une fois par an par l’AID : il est d’autant plus élevé que la France a pu développer des

programmes de recherche et technologie (R&T) de défense et de sécurité avec ses partenaires européens (dans un

cadre bilatéral ou via l’agence européenne de défense).

ANALYSE DES RÉSULTATS

Utilisé pour la dernière fois cette année, cet indicateur voit son résultat 2018 (9,7 %) nettement en deçà de la prévision.

Cette moindre performance résulte essentiellement de l’achèvement de certains projets et de l’absence de lancement de nouveaux projets, dans une période consacrée à la préparation de projets majeurs dont le lancement sera effectif en 2019 (en coopération avec l’Allemagne notamment).

Les principaux travaux de R&T conduits en coopération en 2018 portent d’une part avec le Royaume-Uni sur les drones de combat Future Combat Air System Demonstration Program (FCAS DP) et les futurs missiles longue portée et d’autre part avec l’Allemagne sur les sujets traités par l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL).

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Programme n° 144 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 2

Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DPSD)

INDICATEUR 2.1

Taux d'avis émis dans les délais prescrits (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2019 Cible

PAP 2018

Taux d'avis émis dans les délais prescrits % 98,8 97,05 98 93 92,7 98


Cet indicateur de la performance de la chaîne « habilitation » de la DRSD est élaboré sur une période annuelle.

L’indicateur, représentatif de la fonction « habilitation », agglomère des procédures d’habilitations très différentes dans leur fonction, leur volume et la charge de travail représentée (Contrôle élémentaire / Confidentiel défense / Secret défense / Très secret défense). Les niveaux d’habilitation Contrôle élémentaire et Confidentiel défense nécessitent un délai d’enquête d’une durée de deux mois ; ils représentent en volume la majeure partie des avis émis. Les niveaux de classification Secret défense et Très secret défense nécessitent une enquête plus approfondie d’une durée de trois mois.

Pour mesurer de manière plus précise la tendance, la DRSD tient compte des délais réglementaires effectifs.

Le niveau d’habilitation nécessaire pour occuper chaque poste de travail est défini précisément et le renouvellement de l’habilitation du personnel est périodique en fonction du niveau d’habilitation.

Les procédures d’habilitation font l’objet de dispositions réglementaires précises et contraignantes qui prennent en compte, par exemple, les directives de l’OTAN dans ce domaine.

Source des données : DRSD.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre d’avis de sécurité émis dans les délais prescrits dans la période considérée.

Dénominateur : nombre total d’avis émis dans cette même période.

INDICATEUR 2.2

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2019 Cible

PAP 2018

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

% 62 58 80 77 75 85


Les inspections conduites par la DRSD permettent de s’assurer que les sites sensibles pour la défense sont maintenus au meilleur niveau de sécurité.

Le catalogue de sites ainsi que les périodicités des inspections sont des données sensibles qui ne peuvent figurer directement dans un document à vocation publique.

Source des données : DRSD.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre de sites et d’entreprises inspectés dans la période considérée figurant dans la programmation annuelle.

Dénominateur : nombre total de sites et de sociétés titulaires de marchés classés de défense à périodicité de contrôle échue dans la même période.


Indicateur 2.1 : Concernant le taux d'avis émis dans les délais prescrits , le résultat obtenu en 2018 est conforme aux prévisions actualisées du PAP 2019. Les points saillants à souligner sont les suivants :

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 144

- à l’instar des 3 années précédentes, l’accroissement du nombre de demandes continue sa progression (+ 13 % en 2018) avec une proportion plus significative sur l’industrie (+ 26 %) ;

- le nombre de demandes liées à une habilitation de niveau secret défense (SD) a augmenté de 29 %, or les enquêtes liées au niveau SD sont plus complexes ;

- la prise en charge des demandes relatives au personnel de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA/DAM) a confirmé les risques annoncés dans le RAP 2017 : la reprise des habilitations concernant les sous-traitants contractant avec le CEA/DAM n’est pas finalisée.

Ainsi, bien que la progression du nombre d’avis émis (+12 %) ait suivi le nombre de demandes, leur nature et la complexité des enquêtes afférentes expliquent le niveau de résultat atteint. Toutefois, le recours à une procédure particulière permet de satisfaire les demandes les plus urgentes.

Afin d’améliorer le traitement des demandes, le service étudie des solutions innovantes en concertation avec les différentes parties prenantes.

Indicateur 2.2 : Le taux de sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits a connu une nette progression par rapport au résultat de 2017. Ce taux est en effet passé de 58 % à 75 % en 2018. Quoique légèrement inférieur à la prévision actualisée du PAP 2019 (77 %), il traduit néanmoins l’efficacité des actions engagées pour améliorer les résultats du service dans ce domaine.Il faut également ajouter que parallèlement à ces efforts, des missions d’audit ont été menées afin d’identifier les implications de la prise en compte des activités du CEA/DAM.

OBJECTIF N° 3

Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

INDICATEUR 3.1

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2019 Cible

PAP 2018

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

% 89 82 80 80 84,5 80


Cet indicateur mesure le taux de progression des technologies nécessaires à la défense et dont la maturation est financée au moyen des études amont.

L’indicateur mesure la performance annuelle dans l’acquisition de ces technologies, sur la base d’un échantillonnage des différents domaines technologiques investigués (agrégats de science, recherche, technologie et innovation (S&T)). Les jalons des feuilles de route d’acquisition de ces technologies sont des étapes clés dans la progression technologique et sont exprimés en TRL (Technology Readiness Level) permettant de situer le niveau de maturité de la technologie sur une échelle allant de 1 à 7 ; le niveau 7 correspondant à une maturité suffisante pour une prise en compte éventuelle dans un programme d’armement.

Source des données : Agence de l’innovation de défense.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure chaque année la somme pondérée des augmentations de TRL démontrées par le franchissement de jalons effectivement atteints dans l’année, rapportée à la même quantité calculée sur les jalons prévus.


L’objectif qui vise à développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense a été dépassé en 2018. Le taux (84,5 %) mesure un taux moyen de franchissement des principaux jalons technologiques des études amont prévus dans l’année. Il correspond au franchissement effectif de 65 jalons technologiques sur les 84 prévus.

Sur ces 65 jalons, 54 ont été franchis avec le niveau de maturité technologique (TRL : technology readiness level) prévu, 6 jalons avec un TRL supérieur à celui attendu et 5 jalons avec un TRL inférieur.

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Programme n° 144 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

On peut citer à titre d’exemple :

- La validation au sol et en vol de nouveaux modes radar utilisant de nouveaux traitements adaptatifs destinés au combat air-air et à la lutte contre les échos de sol ;

- Le développement de modèles de simulation d’imageurs actifs en 2 dimensions prenant en compte les phénomènes atmosphériques liés à la turbulence et à la scintillation ;

- La faisabilité de l’utilisation de céramiques à matrice composite dans une turbine haute pression de moteur d’aéronefs qui doit permettre de réduire masse et consommation ;

- La démonstration en environnement opérationnel d'un système de veille coopérative navale ;

- La réalisation et l’évaluation d’un démonstrateur de bouées de détection acoustique active pour la lutte sous-marine ;

- La validation par des essais au sol d’un modem spécifique haut débit et interopérable pour liaisons radio tactiques.

- La validation d'un matériau de protection blindage opaque optimisé et adapté aux exigences d'emploi sur aéronefs et sur navires ;

- La validation en environnement très représentatif de protections auditives de nouvelle génération ;

- La validation en environnement opérationnel d’un système optronique modulaire intégrant plusieurs fonctions pour véhicules terrestres ;

- La réalisation d'une maquette permettant la transmission d’énergie sans fil pour porte coulissante d’hélicoptère.

Les travaux concernant les jalons non franchis en 2018 se poursuivront et devraient permettre d’atteindre les niveaux technologiques prévus avec quelques mois de retard, en principe en 2019. Ces retards sont dus à des aléas techniques d’origine industrielle ou étatique inhérents aux activités d’études amont.

OBJECTIF N° 4

Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

INDICATEUR 4.1

Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre (du point de vue de l'usager)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2019 Cible

PAP 2018

Délai moyen d’instruction "Défense" des demandes de licence

nbre de jours 19 19 20 20 26,5 20


Source des données : DGA/Direction du développement international. Les données contribuant à la mesure de l’indicateur sont produites par le SI SIGALE (système d’information, de gestion et d’administration des licences d’exportation).

Mode de calcul : cet indicateur mesure le délai écoulé entre la date à laquelle une demande de licence est déclarée « recevable » et la date d’achèvement de l’instruction de cette demande par le ministère des armées


La situation s’est dégradée à partir de l’été 2017 jusqu’à début 2018 avec la conjonction de deux phénomènes : une insuffisance ponctuelle de ressources humaines et des problèmes récurrents liés au système d’information SIGALE.

En 2018, le flux de licences reste globalement stable et les demandes de licences ne présentent pas de complexité accrue.

En conséquence, la bosse se résorbe lentement après un pic à l’hiver 2017-2018, sans converger pleinement vers l’objectif.

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PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 144

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2018 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérations financières

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2018 Consommation 2018

03 – Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France

148 201 079 171 982 582 144 000 320 327 661 320 457 661

194 523 011 180 572 463 307 958 375 403 432

03.31 – Renseignement extérieur 137 787 189 168 452 582 144 000 306 383 771 306 453 771

182 532 694 178 749 507 307 958 361 590 159

03.32 – Renseignement de sécurité de défense

10 413 890 3 530 000 13 943 890 14 003 890

11 990 317 1 822 956 13 813 273

07 – Prospective de défense 1 050 010 612 24 660 000 5 245 000 1 079 915 612 1 079 915 612

946 239 245 2 563 483 64 463 067 5 177 650 1 018 443 445

07.01 – Analyse stratégique 9 041 620 370 000 9 411 620 9 411 620

9 436 006 -563 792 8 872 214

07.02 – Prospective des systèmes de forces

21 643 498 21 643 498 21 643 498

19 657 168 1 575 000 21 232 168

07.03 – Etudes amont 757 395 082 2 500 000 759 895 082 759 895 082

657 129 175 2 563 483 41 117 518 700 810 176

07.04 – Gestion des moyens et subventions 261 930 412 21 790 000 5 245 000 288 965 412 288 965 412

260 016 896 22 334 341 5 177 650 287 528 887

08 – Relations internationales et diplomatie de défense

10 796 293 32 077 320 42 873 613 42 873 613

8 952 852 32 218 255 501 41 171 608

Total des AE prévues en LFI 1 209 007 984 171 982 582 56 881 320 5 245 000 1 443 116 886 1 443 246 886

Ouvertures par voie de FDC et ADP +253 414 +253 414

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) +89 099 903 +89 099 903

Total des AE ouvertes 1 532 470 203 1 532 470 203

Total des AE consommées 1 149 715 108 183 135 946 96 989 280 5 178 151 1 435 018 485

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Programme n° 144 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI



160 240 374 149 083 743 244 000 309 568 117 309 698 117

188 846 022 175 731 683 407 958 364 985 663


175 614 807 174 495 358 407 958 350 518 123


10 413 890 3 530 000 13 943 890 14 003 890

13 231 215 1 236 325 14 467 540


946 366 602 3 598 202 33 774 073 5 177 650 988 916 527


6 122 070 499 158 6 621 228


21 643 498 21 643 498 21 643 498

23 761 342 375 000 24 136 342

07.03 – Etudes amont 720 689 498 2 500 000 723 189 498 723 189 498

656 466 294 3 598 202 11 154 577 671 219 073


260 016 896 21 745 338 5 177 650 286 939 884


10 796 293 32 077 320 42 873 613 42 873 613

9 138 324 31 933 315 501 41 072 140

Total des CP prévus en LFI 1 184 341 696 149 083 743 56 981 320 5 245 000 1 395 651 759 1 395 781 759

Ouvertures par voie de FDC et ADP +253 414 +253 414

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -930 822 -930 822

Total des CP ouverts 1 394 974 351 1 394 974 351

Total des CP consommés 1 144 350 948 179 329 885 66 115 346 5 178 151 1 394 974 330

PLR 2018 11



2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2017 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP



158 238 792 165 830 324 324 069 116 324 157 024

177 052 191 152 342 628 144 000 329 538 819

03.31 – Renseignement extérieur 148 760 083 161 772 418 310 532 501 310 602 501

165 903 472 149 858 305 144 000 315 905 777


9 478 709 4 057 906 13 536 615 13 554 523

11 148 719 2 484 323 13 633 042

07 – Prospective de défense 1 140 699 318 22 914 567 300 000 1 163 913 885 1 163 913 885

1 018 346 003 2 614 956 38 752 260 300 000 1 060 013 219


6 932 732 944 708 7 877 440

07.02 – Prospective des systèmes de forces 21 315 050 21 315 050 21 315 050

26 988 718 26 988 718

07.03 – Etudes amont 853 940 000 2 800 000 856 740 000 856 740 000

712 706 026 2 614 956 15 820 629 731 141 611

07.04 – Gestion des moyens et subventions 261 238 527 19 740 000 300 000 281 278 527 281 278 527

271 718 527 21 986 923 300 000 294 005 450


9 014 206 34 780 235 43 794 441 43 794 441

8 266 766 31 381 446 3 196 39 651 408

Total des AE prévues en LFI 1 307 952 316 165 830 324 57 694 802 300 000 1 531 777 442 1 531 865 350

Total des AE consommées 1 203 664 960 154 957 584 70 277 706 303 196 1 429 203 446

12 PLR 2018



2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI




139 619 851 117 649 265 100 000 257 369 116 257 457 024

171 957 916 150 495 124 244 000 322 697 040


161 276 973 147 712 904 244 000 309 233 877


9 478 709 4 057 906 13 536 615 13 554 523

10 680 943 2 782 220 13 463 163


971 945 251 4 684 428 25 754 604 5 850 000 1 008 234 283


5 086 978 450 958 5 537 936

07.02 – Prospective des systèmes de forces 21 315 050 21 315 050 21 315 050

19 135 778 19 135 778

07.03 – Etudes amont 717 634 123 2 800 000 720 434 123 720 434 123

676 003 968 4 684 428 4 179 486 684 867 882


271 718 527 21 124 160 5 850 000 298 692 687


9 014 206 34 780 235 43 794 441 43 794 441

8 153 364 31 115 726 3 196 39 272 286

Total des CP prévus en LFI 1 154 660 831 117 649 265 57 794 802 5 850 000 1 335 954 898 1 336 042 806

Total des CP consommés 1 152 056 531 155 179 552 57 114 330 5 853 196 1 370 203 609

PLR 2018 13



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2017 (*)

Ouvertes en LFI pour 2018

Consomméesen 2018 (*)

Consommésen 2017 (*)

Ouverts en LFI pour 2018

Consommésen 2018 (*)

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 1 203 664 960 1 209 007 984 1 149 715 108 1 152 056 531 1 184 341 696 1 144 350 948

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

933 446 433 947 077 572 889 698 212 880 338 004 922 411 284 884 334 052

Subventions pour charges de service public 270 218 527 261 930 412 260 016 896 271 718 527 261 930 412 260 016 896

Titre 5 – Dépenses d’investissement 154 957 584 171 982 582 183 135 946 155 179 552 149 083 743 179 329 885

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

146 682 659 160 103 327 168 904 677 144 408 382 133 464 571 168 034 302

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

8 274 925 11 879 255 14 231 269 10 771 170 15 619 172 11 295 583

Titre 6 – Dépenses d’intervention 70 277 706 56 881 320 96 989 280 57 114 330 56 981 320 66 115 346

Transferts aux ménages 7 074 1 424 7 074 1 424

Transferts aux entreprises 1 184 440 5 070 000 7 437 910 495 470 5 070 000 4 722 193

Transferts aux collectivités territoriales 2 210 333 -2 126 750 0 83 583

Transferts aux autres collectivités 66 875 859 51 811 320 91 676 696 56 611 786 51 911 320 61 308 146

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 303 196 5 245 000 5 178 151 5 853 196 5 245 000 5 178 151

Prêts et avances 3 196 501 3 196 501

Dotations en fonds propres 300 000 5 245 000 5 177 650 5 850 000 5 245 000 5 177 650

Total hors FDC et ADP 1 443 116 886 1 395 651 759

Ouvertures et annulations (*) +89 353 317 -677 408

Total (*) 1 429 203 446 1 532 470 203 1 435 018 485 1 370 203 609 1 394 974 351 1 394 974 330

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2017

Prévues en LFIpour 2018

Ouvertesen 2018

Ouvertsen 2017

Prévus en LFIpour 2018

Ouvertsen 2018

Dépenses de personnel 0 0 0 0

Autres natures de dépenses 337 995 130 000 253 414 337 995 130 000 253 414

Total 337 995 130 000 253 414 337 995 130 000 253 414

14 PLR 2018



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

29/03/2018 5 920 000 6 018 600

10/07/2018 50 718 590 40 718 590

27/07/2018 61 520 000 61 520 000

28/09/2018 8 272 746 7 000 000

12/11/2018 9 255 000 10 814 802

05/12/2018 8 280 000 7 240 000

Total 69 800 000 68 760 000 74 166 336 64 551 992

DÉCRETS DE VIREMENT




23/08/2018 6 200 000 16 000 000

13/11/2018 1 711 635 1 139 531

Total 6 200 000 16 000 000 1 711 635 1 139 531

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




14/02/2018 91 358 949 0 0 0 0

29/03/2018 17 618 925 701 0 0 0 0

Total 108 977 874 701 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS




03/2018 0 84 931 0 84 931

05/2018 0 48 202 0 48 202

06/2018 0 29 953 0 29 953

PLR 2018 15






07/2018 0 25 185 0 25 185

08/2018 0 7 643 0 7 643

09/2018 0 53 905 0 53 905

11/2018 0 3 595 0 3 595

Total 0 253 414 0 253 414

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




10/12/2018 20 000 000 20 000 000

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 0 185 231 288 0 85 014 115 0 95 877 971 0 85 691 523

16 PLR 2018


Programme n° 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation


320 327 661 320 457 661 309 568 117 309 698 117

375 403 432 375 403 432 364 985 663 364 985 663

03.31 – Renseignement extérieur 306 383 771 306 453 771 295 624 227 295 694 227

361 590 159 361 590 159 350 518 123 350 518 123


13 943 890 14 003 890 13 943 890 14 003 890

13 813 273 13 813 273 14 467 540 14 467 540

07 – Prospective de défense 1 079 915 612 1 079 915 612 1 043 210 029 1 043 210 029

1 018 443 445 1 018 443 445 988 916 527 988 916 527

07.01 – Analyse stratégique 9 411 620 9 411 620 9 411 621 9 411 621

8 872 214 8 872 214 6 621 228 6 621 228


21 643 498 21 643 498 21 643 498 21 643 498

21 232 168 21 232 168 24 136 342 24 136 342

07.03 – Etudes amont 759 895 082 759 895 082 723 189 498 723 189 498

700 810 176 700 810 176 671 219 073 671 219 073

07.04 – Gestion des moyens et subventions

288 965 412 288 965 412 288 965 412 288 965 412

287 528 887 287 528 887 286 939 884 286 939 884


42 873 613 42 873 613 42 873 613 42 873 613

41 171 608 41 171 608 41 072 140 41 072 140

Total des crédits prévus en LFI 1 443 116 886 1 443 246 886 1 395 651 759 1 395 781 759

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP 0 +89 353 317 +89 353 317 0 -677 408 -677 408

Total des crédits ouverts 0 1 532 470 203 1 532 470 203 0 1 394 974 351 1 394 974 351

Total des crédits consommés 1 435 018 485 1 435 018 485 1 394 974 330 1 394 974 330

Crédits ouverts - crédits consommés 0 +97 451 718 +97 451 718 0 +21 +21

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

PLR 2018 - mission defense

Programme 144 – Environnement et prospective de la politique de defense :

COÛTS SYNTHÉTIQUES TRANSVERSAUX

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS ET CREDITS DE PAIEMENT

Niv eau Description

Prévision LFI Affectation sur TF Engagement hors TF Prévision LFI Consommation

(1) (2) (3) (4) (1) (2) (3) (4) = (3) - (1) - (2)

Niveau Description Prévision LFI Affectation sur TF Consommation en AE Prévision LFI Consommation en CP

OS Activ ités opérationnelles (AOP) 0 0 0

OS Dissuasion (DIS) 0 0 0

OS Fonctionnement et activités spécif iques (FAS) 0 0 0

OS Prospective et préparation de l'avenir (PPA) 0 0 0

OS Renseignement (RENS)

Total

Prévision FdC/ADP du PLF

Ecart Utilisation / Prévision LFI


Ecart Consommation /

Prévision LFI

(5) = (3) + (4) - (1) - (2)


Ecart Utilisation / Prévision LFI


15 446 933 9 484 441 -5 962 492 15 446 933 9 445 091 -6 001 842

201 920 200 180 208 994 -21 711 206 169 000 000 147 687 539 -21 312 461

359 132 552 358 487 457 -645 095 359 132 552 355 846 778 -3 285 774

594 100 000 560 841 452 -33 258 548 590 314 617 558 034 669 -32 279 948

272 517 201 130 000 27 476 722 305 864 219 60 693 740 261 757 657 130 000 325 212 284 63 324 627

1 443 116 886 130 000 27 476 722 1 414 886 564 -883 600 1 395 651 759 130 000 1 396 226 361 444 602

PLR 2018 17


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 144

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS SUR TRANCHE FONCTIONNELLE

Niveau Description AEANE fin 2017 affectation 2018 Total

OS Dissuasion (DIS) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

OS Prospective et préparation de l'avenir (PPA) 0,00 0,08 0,00 -0,08 0,00

OS Renseignement (RENS) 91,36 0,05 27,48 118,78 28,32

Total 91,36 0,13 27,48 118,70 28,32

Retrait sur af fectation

Engagement 2018 sur TF

Niveau Description PLF/PLREngagements Paiements

Eng 2018 2018 2019 2020 > 2020 Total

OS Activités opérationnelles (AOP)PLF 0,10 15,45 15,45 0,10 0,00 0,00 15,54

PLR 0,14 9,48 9,45 0,18 0,00 0,00 9,63

OS Dissuasion (DIS)PLF 249,67 201,92 169,00 137,94 64,48 80,17 451,59

PLR 278,06 180,21 147,69 169,28 64,67 76,63 458,27

OS Fonctionnement et activités spécif iques (FAS)PLF 9,78 359,13 359,13 9,76 0,02 0,00 368,91

PLR 14,45 358,49 355,85 14,53 2,56 0,00 372,94

OS Prospective et préparation de l'avenir (PPA)PLF 1069,02 594,10 590,31 493,42 337,70 241,67 1663,12

PLR 1075,02 560,84 558,03 499,48 221,42 356,93 1635,86

OS Renseignement (RENS)PLF 194,77 287,94 261,89 204,67 16,16 0,00 482,71

PLR 174,18 334,19 325,21 117,75 61,77 3,63 508,37

Ecarts (PLR-PLF) 18,51 -15,33 0,44 -44,66 -67,94 115,34 3,18

Eng restant à payer à f in 2017

18 PLR 2018



PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 1 443 116 886 1 443 116 886 1 395 651 759 1 395 651 759

Amendements 0 0 0 0

LFI 1 443 116 886 1 443 116 886 1 395 651 759 1 395 651 759

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Report de crédits

Les reports de crédits s’élèvent à 109 M€ en AE, dont 91,4 M€ par arrêté de report du 14 février 2018 (reports sur TF) et 17,6 M€ ouverts par arrêté de report du 29 mars 2018.

En CP,701 € ont été ouverts par arrêté de report du 29 mars 2018.

Décrets de transfert

PLR 2018 19



Le solde des transferts s’élève à -4,4 M€ en AE et +4,2 M€ en CP et recouvre les mouvements entrants et sortants sui-vants :

• 69,8 M€ en AE et 68,8 M€ en CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemen-tal »pour le financement de besoins opérationnels ;

• 58,3 M€ en AE et 47 M€ en CP à destination du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » au titre des dispositifs des pôles de compétitivité (FUI) et du dispositif RAPID;

• 9,2 M€ en AE et en CP à destination du programme 129 pour les besoins opérationnels des grands pro-grammes ;

• 6,6 M€ en AE et 6,7 M€ en CP à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » pour la contribution du programme aux charges communes des services à l’étranger ;

• 1,6 M€ en CP à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » pour le finance-ment API/PNR ;

• 35 k€ en AE et en CP à destination du programme 105 pour la participation du ministère au financement du fonctionnement de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel ;

Décrets de virement

Le solde des virements s’élève à +4,5 M€ en AE et +14,9 M€ en CP et recouvre les mouvements suivants :

• 10 M€ en AE et 11 M€ en CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » pour des besoins opérationnel prioritaire ;

• 8,8 M€ en CP provenant du programme 146 « Equipement des forces » pour la compensation partielle des mouvements de couverture T2 fin 2015 ;

• 0,6 M€ en CP en provenance du programme 178 au titre de la régulation de la contribution de ce dernier au dispositif API/PNR ;

• 5,5 M€ en AE et en CP à destination du programme 178 pour le remboursement de frais de déplacements.

Loi des finances rectificative

La loi de finances rectificative n°2018-1104 du 10 décembre 2018 a annulé 20 M€ en AE et CP sur la réserve de pré -caution du programme.

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Les rattachements d’attributions de produits s’élèvent à 0,3 M€ en AE et en CP. Ils proviennent :- du produit des cessions de biens mobiliers (0,2 M€) ;

- du produit des redevances d'études, concessions de licences et cessions de droits de propriété industrielle consen -ties par la Défense (9,6 k€).

20 PLR 2018



RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ



Mise en réserve initiale 28 207 985 28 207 985 27 125 780 27 125 780

Surgels 0 0 0 0

Dégels 0 0 0 0

Annulations / réserve en cours de gestion 0 0 0 0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)

28 207 985 28 207 985 27 125 780 27 125 780

Le projet de loi de finances rectificative du 7 novembre 2018 a permis l’ouverture d’une fraction de la réserve de précaution (8,2 M€ en AE et 7,1 M€ en CP).

Par la suite, le reliquat de la réserve de précaution du programme 144 (20 M€ en AE et CP) a été intégralement annulée par la loi de finances rectificative du 10 décembre 2018.

CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER)

CPER 2015-2020

Prévision 2018 Consommation 2018 Consommation 2015- 2018

Action / Opérateur Rappel dumontant

contractualisé

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

07 - Prospective de défense

21 120 000 3 940 000 2 470 000 775 651 1 303 000 5 807 215 4 933 000

Total 21 120 000 3 940 000 2 470 000 775 651 1 303 000 5 807 215 4 933 000

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

Prévision LFI Réalisation

Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (P144)

15 308 15 308 15 114 15 114

Subventions pour charges de service public 15 008 15 008 14 823 14 823

Dotations en fonds propres 300 300 291 291

Transferts 0 0 0 0

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech (P144)

17 140 17 140 16 949 16 949


PLR 2018 21





Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

Dotations en fonds propres 0 0 0 0

Transferts 0 0 0 0

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

37 909 37 909 37 361 37 361


Dotations en fonds propres 1 945 1 945 1 887 1 887

Transferts 0 0 0 0

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales (P144)

107 665 107 665 107 665 107 665


Dotations en fonds propres 3 000 3 000 3 000 3 000

Transferts 0 0 0 0

X - Ecole polytechnique (P144) 89 153 89 153 88 105 104 105


Dotations en fonds propres 0 0 0 16 000

Transferts 0 0 0 0

Total des subventions pour charges de service public 261 930 261 930 260 016 260 016

Total des dotations en fonds propres 5 245 5 245 5 178 21 178

Total des transferts 0 0 0 0

Total général 267 175 267 175 265 194 281 194

Les subventions pour charges de service public (SCSP), versées en 2018 aux opérateurs en AE=CP sur le programme 144 sont destinées à l' ENSTA Bretagne (14,8 M€), à l' ENSTA ParisTech (16,9 M€), à l' ISAE (35,5 M€), à l' ONERA (104,7 M€) et à l’École polytechnique (88,1 M€). L'ENSTA Bretagne, l' ISAE et l’ONERA ont bénéficié de dotations en fonds propres (titre 7) d'un montant respectivement de 0,3 M€, 1,9 M€ et 3 M€ (AE=CP) du programme 144. L’École polytechnique a bénéficié d'une dotation en fonds propre du programme 212 (soutien à la politique de défense) de 16 M€ en CP au titre du financement du bâtiment Bachelor dans le cadre de la mise en œuvre du plan Attali.

Les écarts entre la loi de finances initiale (LFI) et la réalisation 2018 s’expliquent par l’annulation de la réserve de précaution (2 M€).

22 PLR 2018



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2018 (*) CP ouverts en 2018 (*)

(E1) (P1)

1 532 470 203 1 394 974 351

AE engagées en 2018 Total des CP consommésen 2018

(E2) (P2)

1 435 018 485 1 394 974 330

AE affectées non engagéesau 31/12/2018

dont CP consommés en 2018 sur engagements

antérieursà 2018

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

90 511 676 750 350 923

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2018

dont CP consommés en 2018 sur engagements 2018

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

6 940 042 644 623 407

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2017 non couverts par des paiements

au 31/12/2017 brut

(R1)

1 581 494 904

Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2017

(R2)

-57 051 716


au 31/12/ 2017 net

CP consommés en 2018sur engagements antérieurs

à 2018


au 31/12/2018

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

1 524 443 188 750 350 923 774 092 265

AE engagées en 2018CP consommés en 2018sur engagements 2018

Engagements 2018 non couverts par des paiements

au 31/12/2018

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

1 435 018 485 644 623 407 790 395 078

Engagements non couverts par des paiements

au 31/12/ 2018

(R6) = (R4) + (R5)

1 564 487 343

Estimation des CP 2019 sur engagements non

couverts au 31/12/2018

(P5)

801 231 146

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2018 + reports 2017 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant maximal des CP

nécessaires après 2019 pour couvrir les

engagements non couverts au 31/12/2018

(P6) = (R6) – (P5)

763 256 197

PLR 2018 23



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 03

Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 320 457 661 320 457 661 375 403 432 375 403 432

Crédits de paiement 309 698 117 309 698 117 364 985 663 364 985 663

Synthese ACTION 3

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS SUR TRANCHE FONCTIONNELLE

ECHEANCIER DES PAIEMENTS

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante :

AE CP

Niveau DescriptionPrév ision LFI Af f ectation sur TF Engagement hors TF Prév ision LFI Consommation

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) - (1) - (2) (1) (2) (3) (4) = (3) - (1) - (2)

OS Activités opérationnelles (AOP) 0 0 0

OS 0 0 0

OS Renseignement (RENS)

Total

Prév ision FdC/ADP du PLF

Ecart Utilisation / Prév ision LFI



Prév ision LFI

12 264 868 5 974 215 -6 290 653 12 264 868 5 978 757 -6 286 111

Fonctionnement et activités spécif iques (FAS)

35 545 592 37 639 270 2 093 678 35 545 592 34 772 125 -773 467

272 517 201 130 000 27 476 722 305 864 219 60 693 740 261 757 657 130 000 325 212 284 63 324 627

320 327 661 130 000 27 476 722 349 477 704 56 496 765 309 568 117 130 000 365 963 166 56 265 049

Niveau OS AEANE f in 2017 af fectation 2018 Total

OS Renseignement (RENS) 91,36 0,05 27,48 118,78 28,32

Total 91,36 0,05 27,48 118,78 28,32

Retrait sur af fectation


Niv eau Description PLF/PLREngagements Paiements

Eng 2018 2018 2019 2020 > 2020 Total

OS Activ ités opérationnelles (AOP)PLF 0,07 12,26 12,26 0,07 0,00 0,00 12,33

PLR 0,10 5,97 5,98 0,09 0,00 0,00 6,07

OS Fonctionnement et activ ités spécif iques (FAS)PLF 9,39 35,55 35,55 9,37 0,02 0,00 44,93

PLR 13,95 37,64 34,77 14,26 2,56 0,00 51,59

OS Renseignement (RENS)PLF 194,77 287,94 261,89 204,67 16,16 0,00 482,71

PLR 174,18 334,19 325,21 117,75 61,77 3,63 508,37

Ecarts (PLR-PLF) 16,00 -42,05 -56,27 82,01 -48,15 -3,63 -26,05

Eng restant à pay er à f in 2017

24 PLR 2018



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 148 201 079 194 523 011 160 240 374 188 846 022

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 160 103 327 166 341 194 133 464 571 164 436 100

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 11 879 255 14 231 269 15 619 172 11 295 583

FDC et ADP prévus 130 000 130 000

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux autres collectivités 144 000 307 958 244 000 407 958

SOUS-ACTION N° 03-31

Renseignement extérieur

ACTION n° 03 : Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France

SOUS - ACTION n°31 : Renseignement extérieur

Principales mesures de l’année

Face à la persistance de menaces polymorphes (attentats, attaques cyber, guerre économique,...), la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) a poursuivi le développement et la modernisation de son modèle intégré qui consiste à associer le renseignement technique aux autres capacités de recherche et d’analyse du renseignement. Il a maintenu à un rythme soutenu la montée en puissance des effectifs, permettant notamment d’armer la cyberdéfense et de renforcer le renseignement humain, ainsi que par le développement des capacités de renseignement technique, notamment dans le cadre de la lutte anti-terroriste. Le projet de LPM 2019-2025 reprend ces orientations, en renforçant la résilience de la DGSE au travers des composantes de son soutien (infrastructures, SIC,…).

Niv eau OS Prév ision LFI Consommation

OS Renseignement

Total

Écart Consommation / Prév isions

130 000 226 448 96 448

130 000 226 448 96 448

PLR 2018 25



Les ressources ouvertes en LFI 2018 (306,38 M€ en AE et 295,62 M€ en CP) ont été modifiées suite à :

- des décrets de transfert : +53,44 M€ en AE et +50,99 M€ en CP ;

- des décrets de virement : +4,84 M€ en AE et +14,99 M€ en CP ;

- des rattachements d’attributions de produits : +0,19 M€ en AE et CP ;

- des reports de crédits : +91,36 M€ en AE (AEANE);

- l’annulation partielle de la réserve de précaution : - 4,24 M€ en AE et en CP ;

- des mouvements internes au programme : + 1,63 M€ en AE et - 6,98 M€ en CP ;

- de rétablissements de crédits : + 0,86 M€ en AE et +0,86 M€ en CP.

Ces ressources ont permis une consommation de 363,95 M€ en AE (et un montant d’AEANE reportable de 90,5 M€) et de 351,43 M€ en CP.

DEPENSES DE L’AGREGAT FONCTIONNEMENT

OPERATION STRATEGIQUE : ACTIVITES OPERATIONNELLES (AOP)

1. DESCRIPTION

L’OS « AOP » porte les crédits d’alimentation, ainsi que les frais de déplacement et de transport des agents du Service.

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2018 (en €)

L’OS AOP présente une sous-consommation de 5,94 M€ en AE et 5,93 M€ en CP, soit 51 % de la programmation en LFI. Cette diminution des besoins au titre de l’OS AOP est la résultante d’une part un accroissement des dépenses d’alimentation de 27%, et d’autre part, un écart par rapport à la programmation des dépenses de déplacement et de transport de - 52%.

Les dépenses d’alimentation intègrent, outre l’alimentation courante, les dépenses liées aux postes de permanence déconcentrés. L’accroissement des dépenses d’alimentation de 27% (environ 0,054 M€ en AE et 0,053 M€ en CP) tient à l’accroissement significatif du nombre de repas de permanence (par nature difficile à prévoir) dans un contexte de multiplication de crises et de forte tension sécuritaire.

Concernant les déplacements, l’écart entre la programmation et l’exécution de - 52% (-5,99 M€ en AE et -5,98 M€ en CP) s’explique essentiellement par les modalités financières de couverture du besoin.

Depuis 2015, ces dépenses sont exécutées en grande partie sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » et couverts par décret de virement sortant du programme 144. En 2018, à titre exceptionnel, deux décrets de virement ont été réalisés, un premier à hauteur de 3,5 M€ en AE et CP pour les dépenses 2018 et un second d’un montant de 1,66 M€ afin de régulariser les dépenses antérieures. Indépendamment de ce facteur technique, et même si la durée des missions a augmenté en 2018, leur nombre a quant à lui été moins important que prévu initialement.

OPERATION STRATEGIQUE : FAS (FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES)

1. DESCRIPTION

L’OS « FAS » supporte les dépenses de fonctionnement courant comprenant le soutien des personnels (frais de formation, d’habillement, de documentation, d’équipement informatique, etc.) et des structures (frais d’entretien courant

Niv eau Description

AE CP

LFI Engagements hors TF LFI Consommation

-1 -2 -3 (4) =(3) - (1) - (2) -1 -2 -3 (4) = (3) - (1) -(2)

OB Alimentation 0 0

OB Déplacements et transports 0 0

Total 0 0

Prév ision FDC/ADP du PAP

Ecart Utilisation / Prév isions


Ecart Consommation / Prév isions

203 494 258 173 54 679 203 494 256 912 53 418

11 543 382 5 548 112 -5 995 270 11 543 382 5 553 915 -5 989 467

11 746 876 5 806 285 -5 940 591 11 746 876 5 810 827 -5 936 049

26 PLR 2018



et de chauffage des emprises, télécommunications non opérationnelles, etc.). Cette enveloppe couvre également les dépenses spécifiques liées aux frais de changement de résidence des agents de la DGSE.


Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2018 (en €)

L’OS FAS présente, globalement, un écart faible par rapport à la programmation initiale, avec une surconsommation de 2,3 M€ en AE (soit 7 %) et une sous-consommation de -0,73 M€ en CP (-2 %). Cette situation résulte de la conjonction de différents facteurs :

- l’augmentation des besoins en AE et en CP au titre du fonctionnement courant, respectivement de 3,12 M€ en AE (soit +34 %) et de 1,05 M€ en CP (soit +12 %) est consécutive à des besoins supplémentaires en matériels informatiques, équipements bureautiques et matériels de bureau suite à la livraison d’un nouveau bâtiment destiné à accueillir l’accroissement des effectifs ;

- la moindre consommation des dépenses de mobilité, directement liées à la situation des agents affectés à l’étranger (grade, famille), de -0,21 M€ en AE et CP (-9 %) est essentiellement imputable à des fermetures de postes d’affectation en famille et à un recentrage des effectifs déployés sur des postes d’affectation plus dégradés sur le plan sécuritaire ;

- la sous-consommation du soutien courant des structures de -1,18 M€ en AE (soit -6 %) s’explique par la complexité des prévisions de dépenses d’énergie. C’est notamment le cas du coût du baril qui a subi une forte baisse fin 2018, mais également pour le marché d’électricité qui prévoit un tarif basé sur l'offre de marché, soumis à fluctuations, et non sur le tarif réglementé. Ces facteurs ont généré une moindre consommation de CP par rapport à la prévision (-2,1 M€), accentuée par le report de paiements de factures sur 2019 ;

- la hausse des dépenses relatives au soutien des ressources humaines de +0,62 M€ en AE (soit +30 %) et de 0,52 M€ en CP (soit +25 %) est liée à l’augmentation des effectifs (coût d’organisation des concours, diversification et modernisation de ses moyens de recrutement nécessaires pour atteindre les cibles prévues) et à la poursuite d’une intensification des actions de formation.

DEPENSES DE L’AGREGAT EQUIPEMENT

OPERATION STRATEGIQUE : RENSEIGNEMENT

1. DESCRIPTION

L’OS « Renseignement » se compose des investissements concourant aux activités opérationnelles de la DGSE positionnées sur les OB « Appui au renseignement » et « Renseignement ». Elle constitue son cœur de métier et l’essentiel de ses budgets exécutés, soit 89 % en AE et 90 % en CP. Il est à signaler que le solde des mouvements réalisés par décrets de virement et de transfert (abondements ministériels et interministériels) pour financer ces investissements représente 21 % en AE (soit 63,44 M€) et 23 % en CP (soit 71,15 M€) du montant total exécuté hors TF sur ce périmètre budgétaire dédié aux activités du renseignement.

L’enveloppe de crédits allouée aux OB « Appui au renseignement » et « Renseignement » reflète la programmation des investissements et des équipements de la DGSE.

Ces crédits servent à couvrir :

Niv eau Description

AE CP

Volume Unité d'œuv re Ratio LFI Engagements hors TF LFI Consommation

-1 -2 -3 (4) =(3) - (1) - (2) -1 -2 -3 (4) = (3) - (1) -(2)

OB Fonctionnement courant 0 0 Effectifs soutenus

OB Mobilité des personnels 0 0 ND ND

OB Soutien courant des structures 0 0 m2 SHON 109

OB Soutien des ressources humaines 0 0 ND ND

Total 0 0


Écart Utilisation / Prév isions



9 084 389 12 212 535 3 128 146 9 084 389 10 140 144 1 055 755 5 815 2 100

2 439 685 2 224 815 -214 870 2 439 685 2 224 815 -214 870Nombre de mutation avec changement

de résidence

19 228 099 18 045 579 -1 182 520 19 228 099 17 130 526 -2 097 573 165 680

2 059 246 2 684 646 625 400 2 059 246 2 586 159 526 913Nombre de jours de

formation

32 811 419 35 167 575 2 356 156 32 811 419 32 081 644 -729 775

PLR 2018 27



- l’acquisition de matériels opérationnels consacrés au traitement et à l’exploitation du renseignement, couvrant l’ensemble des modes de recueil du renseignement (origine humaine, origine électromagnétique, origine informatique et image) ;

- le soutien, le support et la logistique des opérations ;

- les dépenses d’infrastructure permettant la construction, la modernisation et l’adaptation des locaux accueillant les agents ainsi que les matériels techniques de recueil et de traitement de l’information. Ces dépenses concernent, notamment, la poursuite de nouvelles opérations immobilières d’envergure, nécessaires pour accompagner la croissance des effectifs.


2.1 – Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)

L’écart entre prévision et exécution sur l’OB « Appui au renseignement » s’explique par :

- une consommation plus importante en AE de +7,92 M€ (+6 %) due principalement à l’augmentation du coût de rénovation de la restauration du quartier général, à la hausse du prix de bâtiments modulaires et à une hausse des achats de matériels SIC pour le reliquat ;

- une consommation plus importante en CP de +25,41 M€ (+24 %) due notamment à la réalisation d’engagements relatifs à des marchés d’acquisition de matériels de stockage de données ayant généré des paiements 2018, ainsi qu’à des paiements concernant du matériel de recueil de données.

S’agissant de l’OB « Renseignement », les écarts s’expliquent essentiellement par le financement de projets ministériels et interministériels, en gestion, par le biais de décrets de transfert et de virement.

2.2 - Tableau des Autorisations d’Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)

Les retraits d’affectations sur tranches fonctionnelles résultent de la clôture d’engagements juridiques dans le cadre du nettoyage des flux comptables.

Les reports d’AE sur TF concernent des bâtiments dont la construction sera achevée dans les années à venir et dont les travaux préparatoires ont fait l’objet d’engagements en 2018.


Niveau OS AEANE f in 2017 Retrait sur af f ectation af f ectation 2018 Total

OB Appui au renseignement 91,36 0,00 27,48 118,84 28,33

OB Renseignement 0,00 0,05 0,00 -0,05 0,00

Total 91,36 0,05 27,48 118,78 28,32


Niv eau OS Prév ision LFI Consommation

OS Renseignement

Total


70 000 187 289 117 289

70 000 187 289 117 289

Niv eau Description

AE CP

Prév ision LFI Af f ectation sur TF Engagement hors TF LFI Consommation

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) - (1) - (2) -1 -2 -3 (4) = (3) - (1) -(2)

OB Appui au renseignement

OB Renseignement 0 0 0

Total





Prév isions

124 617 847 70 000 27 476 722 105 132 528 7 921 403 105 368 586 70 000 130 848 617 25 410 031

137 207 629 189 521 917 52 314 288 145 697 346 182 697 376 37 000 030

261 825 476 70 000 27 476 722 294 654 445 60 235 691 251 065 932 70 000 313 545 993 62 410 061

28 PLR 2018



La programmation des attributions de produits était évaluée à 0,07 M€ mais les ventes effectuées se sont élevées à 0,19 M€. Ces attributions de produits étant dépendantes de l’environnement international et des implantations de la DGSE à l’étranger, l’évaluation des attributions de produits repose sur une moyenne.


Renseignement de sécurité de défense

ACTION n° 03 : Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France

SOUS-ACTION n°32 : Renseignement de sécurité et de défense


La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) a défini une stratégie qui repose sur trois axes d’effort :

- garantir un renseignement performant : un effort majeur sur le recrutement ; décloisonner et rapprocher les compétences des mondes techniques et de l’analyse ;

- optimiser l’action dans le domaine de la protection par la montée en puissance des centres d’expertise ;

- poursuivre la modernisation du service : développer le renseignement technique ; acquérir les moyens liés à la mise en œuvre de la loi sur le renseignement ; moderniser les systèmes d’information et de communication.

En complément de la LFI (13,94 M€ en AE et en CP), les ressources ont été modifiées à la suite :

- de décrets de transfert de : - 0,05 M€ en CP ;

- de décrets de virement de : - 0,35 M€ en AE et - 0,33 M€ en CP ;

- de rattachements d’attributions de produits : + 0,04 M€ en AE et en CP ;

- de mouvements internes au programme : + 0,29 M€ en AE et + 1,00 M€ et en CP ;

- l’annulation partielle de la réserve de précaution : - 0,19 M€ en AE et - 0,20 en CP ;

- de rétablissements de crédits : + 0,12 M€ en AE et + 0,12 M€ en CP.

Ces ressources ont permis une consommation de 13,85 M€ en AE et 14,52 M€ en CP.



1. DESCRIPTION

L’OS AOP comprend les crédits de fonctionnement liés aux déplacements des personnels de la DRSD par voie aérienne.


Autorisations d’engagements et crédits de paiement année 2018 (en €)

Niveau Description

AE CP

Volume Unité d'œuvre Ratio LFI LFI Consommation

-1 -2 -3 (4) =(3) - (1) - (2) -1 -2 -3 (4) = (3) - (1) -(2)

OB Déplacements et transports 0 0 Effectifs soutenus 16

Total 0 0

Prévision FDC/ADP du PAP

Engagements hors TF

Ecart Utilisation / Prévisions

Prévision FDC/ADP du PAP

Ecart Consommation / Prévisions

517 992 167 930 -350 062 517 992 167 930 -350 062 1 444

517 992 167 930 -350 062 517 992 167 930 -350 062

PLR 2018 29



L’écart entre la prévision et l’exécution des dépenses de déplacement (-0,35 M€ en AE et en CP) s’explique essentiellement par les modalités financières de couverture du besoin. En effet, comme pour la DGSE, les dépenses de déplacement par voie aérienne et voie ferrée font l’objet d’une imputation sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces », compensée par un mouvement de ressources en gestion. Un décret de virement de 0,35 M€ vers le programme 178 a été réalisé à ce titre pour couvrir les besoins de la DRSD affectant les consommations 2018.


1. DESCRIPTION

L’OS FAS supporte des dépenses de fonctionnement courant directement liées à l’activité spécifique de la DRSD. Il s’agit, par exemple, des crédits de formation et des crédits de communication et relations publiques qui couvrent aussi les dépenses de communication liées à la recherche ouverte du renseignement. Elle comprend également des dépenses de fonctionnement du site de la direction centrale.



L’OS FAS présente un écart par rapport à la programmation initiale, avec une sous-consommation de 0,26 M€ en AE (soit 9,6 %) et de 0,04 M€ en CP (soit 2 %). Cette situation résulte des facteurs suivants :

un léger retard des engagements sur l’OS FAS ;

un report de charges liés aux engagements de 2017, qui justifie la surconsommation en CP de 0,08 M€ sur l’OB « Fonctionnement courant » et de 0,09 M€ sur l’OB « Soutien des matériels communs » ;

un léger retard de facturation de certaines dépenses de fonctionnement, qui explique la moindre consommation sur les OB « Communication et relations publiques », « Soutien courant des structures » et « Soutien des ressources humaines ».


OPERATION STRATEGIQUE : RENSEIGNEMENT

1. DESCRIPTION

La mission de la DRSD est de « renseigner pour protéger ». Elle se traduit par des actions de contre-ingérence au profit de la sphère défense, comprenant le ministère des armées et les entreprises en lien avec les armées. L’OS « Renseignement » finance les investissements et les dépenses opérationnelles de la DRSD.

Niv eau Description

AE CP

Volume Unité d'œuvre Ratio LFI Engagements hors TF LFI Consommation

-1 -2 -3 (4) =(3) - (1) - (2) -1 -2 -3 (4) = (3) - (1) -(2)

OB Communication et relations publiques 0 0 Effectifs soutenus 241

OB Fonctionnement courant 0 0 Effectifs soutenus 607

OB Soutien courant des structures 0 0 ND m2 SHON ND

OB Soutien des materiels communs 0 0 Effectifs soutenus 138

OB Soutien des ressources humaines 0 0 237

Total 0 0





377 861 347 850 -30 011 377 861 328 511 -49 350 1 444

918 037 877 191 -40 846 918 037 997 673 79 636 1 444

614 750 573 190 -41 560 614 750 502 156 -112 594

285 000 198 610 -86 390 285 000 377 813 92 813 1 444

538 525 474 853 -63 672 538 525 484 328 -54 197 2 000Nombre de jours de

formation

2 734 173 2 471 694 -262 479 2 734 173 2 690 481 -43 692

30 PLR 2018



OB – Enquêtes – contrôles – sécurisation

Le niveau de consommation de cette OB est inférieur à la LFI de 0,12 M€ en AE (soit 3,7 %) et 0,21 M€ en CP (soit 6,4 %). Cette situation s’explique par une moindre consommation sur l’activité « Télécommunications ».

OB – Matériels de transport

Cette OB englobe l’acquisition et l’entretien des véhicules. La sous-consommation en AE de 0,10 M€ (soit 14 %) s’explique par une réorientation des crédits en cours de gestion vers l’OB « SIC » pour répondre à des besoins opérationnels.

La moindre consommation de 0,26 M€ en CP (soit 34 %) s’explique par des retards de facturation.

OB – Matériels divers

La consommation en AE est quasi conforme à la LFI. La surconsommation en CP de 0,08 M€ (soit 38 %) correspond au paiement de factures 2017.

OB – Matériels techniques

Le niveau de consommation de cette OB est inférieur à la LFI de 1,08 M€ en AE (soit 36 %) et de 0,90 M€ en CP (soit 30 %). Cette situation s’explique par un arbitrage, en cours de gestion, destiné à financer la modernisation des socles techniques des réseaux métiers de la DRSD, opération réalisée sur l’OB « Systèmes d’information et de communication ».

OB Systèmes d’information et de communication

Les dépenses de cette OB, annoncée dans le PAP, se décomposent en quatre opérations principales :

l’évolution et le maintien d’une politique de sécurité informatique, qui nécessitent l’achat de matériels et de logiciels spécifiques nécessaires à la réalisation d’audits réseau et de récupération de données ;

la mise en œuvre des moyens automatisés dans le recueil et l’exploitation du renseignement et de sécurité ;

le maintien en condition du parc informatique et des outils d’administration réseaux ;

les moyens de recherche sur les sources ouvertes.

La surconsommation de 1,76 M€ en AE (soit 50 %) et de 2,21 M€ en CP (soit 63 %) se justifie notamment par :

la modernisation des socles techniques des réseaux métiers de la DRSD :

urbanisation du socle technique ;

extension du réseau métier aux forces pré-positionnées à l’étranger ;

résilience des systèmes d’information métier de la DRSD ;

l’acquisition de moyens informatiques supplémentaires (matériels, licences).

Ces dépenses sont liées à l’acquisition d’équipements et de capacités techniques du domaine du renseignement dans le cadre de la montée en puissance du service.


Niv eau Description

AE CP

Volume Unité d'œuvre RatioPrév ision LFI Af f ectation sur TF Engagement hors TF LFI Consommation

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) - (1) - (2) -1 -2 -3 (4) = (3) - (1) -(2)

OB Enquêtes - Contrôles – Sécurisation 0 0 0 Effectifs soutenus

OB Matériel transport 0 345 Nombre de matériels

OB Matériels divers 0 0 0 ND ND ND

OB Matériels techniques 0 0 0 ND ND ND

OB 0 0 0 Effectifs soutenus

Total 0





Prév isions

3 304 000 3 181 092 -122 908 3 304 000 3 091 156 -212 844 1 444 2 203

700 000 60 000 654 501 -105 499 700 000 60 000 500 451 -259 549 1 897

207 800 205 527 -2 273 207 800 286 811 79 011

2 979 925 1 904 597 -1 075 328 2 979 925 2 081 322 -898 603

Systèmes d'information et de communication

3 500 000 5 264 058 1 764 058 3 500 000 5 706 551 2 206 551 1 444 3 645

10 691 725 60 000 11 209 774 458 049 10 691 725 60 000 11 666 291 914 566

Niveau OS Prévision LFI Consommation

OS Renseignement

Total


Prévisions60 000 39 159 -20 841

60 000 39 159 -20 841

PLR 2018 31



Le montant des attributions de produits provient des ventes de véhicules réformés.

ACTION N° 07

Prospective de défense


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 1 079 915 612 1 079 915 612 1 018 443 445 1 018 443 445

Crédits de paiement 1 043 210 029 1 043 210 029 988 916 527 988 916 527

COÛTS SYNTHÉTIQUES

Synthèse ACTION 7

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS





Subventions pour charges de service public 261 930 412 260 016 896 261 930 412 260 016 896

AE CP

Niveau DescriptionPrév ision LFI Af f ectation sur TF Engagement hors TF Prév ision LFI Consommation

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) - (1) - (2) (1) (2) (3) (4) = (3) - (1) - (2)

OS Dissuasion (DIS) 0 0 0



Total 0 0 0




Ecart Consommation / Prév ision LFI

201 920 200 180 208 994 -21 711 206 169 000 000 147 687 539 -21 312 461

284 915 412 283 934 546 -980 866 284 915 412 283 934 546 -980 866

593 080 000 559 929 295 -33 150 705 589 294 617 557 408 929 -31 885 688

1 079 915 612 1 024 072 835 -55 842 777 1 043 210 029 989 031 014 -54 179 015

Niv eau Description PLF/PLREngagements Paiements

Eng 2018 2018 2019 2020 > 2020 Total

OS Dissuasion (DIS)PLF 249,67 201,92 169,00 137,94 64,48 80,17 451,59

PLR 278,06 180,21 147,69 169,28 64,67 76,63 458,27

OS Fonctionnement et activ ités spécif iques (FAS)PLF 0,00 284,92 284,92 0,00 0,00 0,00 284,92

PLR 0,00 283,93 283,93 0,00 0,00 0,00 283,93

OS Prospective et préparation de l'av enir (PPA)PLF 1068,36 593,08 589,29 492,77 337,70 241,67 1661,44

PLR 1074,10 559,93 557,41 498,73 220,96 356,93 1634,03

Ecarts (PLR-PLF) -34,12 55,84 54,18 -37,30 116,55 -111,71 21,72

Eng restant à pay er à f in 2017

32 PLR 2018



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 2 563 483 3 598 202




Transferts aux ménages 461 461

Transferts aux entreprises 4 050 000 6 532 804 4 050 000 4 102 027

Transferts aux collectivités territoriales -2 126 750 83 583

Transferts aux autres collectivités 20 610 000 60 056 552 20 610 000 29 588 002

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres 5 245 000 5 177 650 5 245 000 5 177 650


Analyse stratégique

ACTION n° 07 : Prospective de défense


La DGRIS a poursuivi en 2018 la réforme du dispositif ministériel de soutien à la recherche stratégique entamée en 2015. Par ailleurs, le pacte enseignement supérieur (PES), lancé en 2015, a permis de développer de nouvelles relations avec le champ universitaire. Dans ce cadre, le ministère des armées a financé 13 thèses en 2018, pour une durée de trois ans et une nouvelle étape a été franchie à l’issue de la présélection des projets dans le cadre de la création du label « Centres d’excellence ».

En complément de la LFI (9,41 M€ en AE et en CP), les ressources ont été modifiées à la suite de mouvements internes au programme : - 0,48 M€ en AE et - 2,73 M€ en CP.

Ces ressources ont permis une consommationde 8,93 M€ en AE et 6,68 M€ en CP.

DÉPENSES DE L’AGRÉGATéquipement

OPÉRATIONSTRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L’avenir (PPA)

1. DESCRIPTION

Les besoins de la sous action 07-01 « analyse stratégique » sont couverts par les crédits de l’opération stratégique « Prospective et préparation de l’avenir » au travers des trois opérations budgétaires (OB) :

SOUS - ACTION n°01 : Analyse stratégique

PLR 2018 33



- EPS (études prospectives et stratégiques) ;

- Programmes personnalités d’avenir et post-doctorat ;

- Recherche stratégique.


OB « EPS »

Pour l’année 2018, 6 observatoires, 20 études de prospective stratégique, 37 consultances et 2 contrats-cadres ont été notifiés.

La consommation d’AE est conforme à la programmation. En CP, la moindre consommation en CP (- 2,62 M€) sur cette OB résulte de l’impact des retards dans la notification des contrats-cadres ayant conduit à de moindres paiements. Ces retards sont liés à la complexité de définition et de mise en œuvre de la procédure contractuelle (négociation) sur les domaines couverts.

OB « Programmes personnalités d’avenir et post-doctorat »

La DGRIS pilote et met en œuvre le programme personnalités d’avenir défense (PAD). Ce programme a pour ambition de sensibiliser de futures élites étrangères aux positions françaises en matière de sécurité et de défense et de contribuer ainsi à la constitution et l’entretien d’un réseau d’influence sur le long terme.

OB « Recherche stratégique »

La consommation 2018 en AE et en CP correspond :

- aux subventions d’aide à la publication : le comité de sélection de la DGRIS a retenu 24 organismes auxquels ont été versées des subventions s’échelonnant de 1 200 € à 30 000 €. Le total des subventions versées à ce titre pour l’année 2018 s’est ainsi élevé à 266 700 € en AE et 357 900 € en CP ;

- à la subvention de soutien au laboratoire de recherche sur la défense (70 000 €) ;

- à la participation du ministère des armées, en qualité de membre du premier collège (représentants de l’État), au budget du groupement d’intérêt public conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS). Cette contribution, à proportion des droits statutaires de chacun des membres, a été fixée pour 2018 à 39 758 € lors de l’assemblée générale du groupement.


Prospective des systèmes de forces


SOUS - ACTION n°02 : Prospective des systèmes de forces


La réorganisation du centre d’analyse technico-opérationnel de la défense (CATOD) lancée en 2016 est arrivée à maturité et porte pleinement ses fruits. L’année 2018 a vu la contractualisation sous forme d’accords-cadres de deux nouveaux domaines MASD (maitrise d’architecture de schéma directeur) : le soutien à la maitrise d’architecture du domaine aéro-maritime (SMADAM) et des systèmes de combat aérien (SMASCA). Le dernier accord-cadre concernant l’architecture de forces pour les opérations terrestres (SMAFOT) sera notifié début 2019. Grâce à ce nouveau cadre, le

Niv eau Description

AE CP

Volume Unité d'œuvre Ratio LFI Engagements hors TF LFI Consommation

-1 -2 -3 (4) =(3) - (1) - (2) -1 -2 -3 (4) = (3) - (1) -(2)

OB EPS 0 0 ND ND ND

OB Programmes personnalité d'avenir et post-doctorat 0 0 585 585 0 30 Nombre de PAD

OB Recherche stratégique 0 0 24

Total 0 0





9 041 620 8 551 834 -489 786 8 781 621 6 157 919 -2 623 702

260 000 52 306 -207 694 1 744

370 000 376 458 6 458 370 000 467 658 97 658Nombre de

subventions19 486

9 411 620 8 928 877 -482 743 9 411 621 6 677 883 -2 733 738

34 PLR 2018



CATOD parvient à fluidifier son activité et à suivre ainsi un rythme régulier de consommation des autorisations d’engagement.

L’exécution 2018 a été marquée par une consommation en CP supérieure à la ressource initiale, consécutive au surcroît d’engagements effectués fin 2017.

En complément de la LFI (21,64 M€ en AE et en CP), les ressources ont été modifiées en cours de gestion suite à :

- l’annulation partielle de la réserve de précaution : - 0,3 M€ en AE et en CP ;

- des mouvements internes au programme : -0,11 M€ en AE + 2,8 M€ en CP.

Ces ressources ont permis une consommation de 21,23 M€ en AE et à 24,14 M€ en CP.

DÉPENSES DE L’AGRÉGATéquipement

Opération stratégique : dissuasion

1. Description :

Les crédits portés par l’opération stratégique « dissuasion » permettent de financer des études opérationnelles et technico-opérationnelles au profit des deux composantes de la dissuasion.

2. Aspects financiers :

L’écart de +2,5 M€ en AE entre la prévision LFI et l’exécution s’explique par le retard pris dans la notification d’un contrat-cadre sur l’OS PPA qui a provoqué la substitution d’études de l’OB « Engagement-combat » par des études portant sur la dissuasion,

L’écart de + 2 M€ en CP entre la prévision LFI et l’exécution s’explique par un niveau de reste à payer élevé, lié aux engagements antérieurs.

Opération stratégique : PROSPECTIVE ET PREPARATION DE L’avenir (PPA)

1. Description :

Les crédits portés par l’opération stratégique « prospective et préparation de l’avenir » pour la sous-action n° 2 permettent de financer les Études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (EOTO) conduites au profit de l’engagement conventionnel et de son environnement.


Niveau Description

AE CP


-1 -2 -3 (4) =(3) - (1) - (2) -1 -2 -3 (4) = (3) - (1) -(2)

OB Dissuasion 0 0

Total 0 0





3 000 000 5 457 310 2 457 310 3 000 000 5 045 994 2 045 994

3 000 000 5 457 310 2 457 310 3 000 000 5 045 994 2 045 994

Niv eau Description

AE CP


-1 -2 -3 (4) =(3) - (1) - (2) -1 -2 -3 (4) = (3) - (1) -(2)

OB Commandement et maîtrise de l'information 0 0

OB Engagement-combat 0 0

OB Études transverses 0 0

OB Projection mobilité soutien 0 83 0

OB Protection et sauvegarde 0 0

Total 0 0





5 593 049 3 258 256 -2 334 793 5 593 049 4 496 855 -1 096 194

9 321 749 7 161 963 -2 159 786 8 346 749 8 140 056 -206 693

559 305 4 016 592 3 457 287 834 305 3 147 751 2 313 446

932 175 -932 092 632 175 519 935 -112 240

2 237 220 1 341 560 -895 660 3 237 220 2 785 751 -451 469

18 643 498 15 778 453 -2 865 045 18 643 498 19 090 348 446 850

PLR 2018 35



En AE, les principaux écarts entre les prévisions LFI et l’exécution s’expliquent :

• pour l’OB « engagement-combat » (-2,16 M€) : par le retard de notification du contrat-cadre SMAFOT (combat aéroterrestre) d’une part et par le changement de priorité de P1 en P3 de trois études entre le pré-comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (CETO) de juin 2017 et le CETO de décembre 2017 d’autre part. L’OS dissuasion a bénéficié du redéploiement des crédits initialement dédiés à cette activité ;

• pour l’OB « études traverses » (+3,5 M€) : par la requalification en « études traverses » d’études initialement programmées dans les activités « commandement et maîtrise de l’information » (-2,3 M€) et « protection sauvegarde » (-0,90 M€), du fait du caractère multi-milieux de leur champ d’étude ;

• pour l’OB « projection mobilité soutien » : par le report en 2019 de l’étude VEROTO (Véhicules roulants autonomes ou automatisés) et de l’étude « autoprotection des avions de transport et hélicoptères », en attente de la notification du contrat SMAFOT.

En CP, les principaux écarts sont dus :

• pour l’OB « commandant et maîtrise de l’information » (-1,1 M€), au report sur 2019 des impacts du contrat-cadre MASD 1, notifié fin décembre 2017 ;

• pour les OB « projection mobilité soutien » (-0,11 M€) et « protection–sauvegarde » (-0,45 M€) à des niveaux d’engagement 2017 et 2018 inférieurs aux prévisions. Pour l’activité « projection mobilité soutien », le rattachement en 2017 de l’EOTO OPTIMIS (optimisation du parc de missiles) à l’OB « commandement et maîtrise de l’information » a eu pour effet de diminuer les engagements. Sur l’activité « projection mobilité soutien » le report de l’engagement des EOTO COMBASAN et D-NRBC de 2017 sur 2018 ont eu un impact direct sur le niveau des paiements en 2018 ;

• pour les OB « études traverses » (+2,3 M€), au paiement des EOTO GESA (groupe d’évaluation des systèmes d’armes) dont la typologie a été modifiée en 2017. Le CATOD les avaient extraites du périmètre de l’OB « engagement combat » pour les rattacher à l’OB « études transverses » ce qui s’était traduit par un surcroît d’engagements de 2,1 M€ sur cette OB.


Etudes amont


SOUS - ACTION n°03 : Études amont


En complément de la LFI (759,9 M€ en AE et 723,2 M€ en CP), les ressources ont été modifiées en cours de gestion suite à :

un report de crédits : + 17,6 M€ en AE ;

un décret de transfert vers le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de - 58,3 M€ en AE et - 47 M€ en CP, correspondant au dispositif RAPID (Régime d’appui aux PME pour l’innovation duale) et à la contribution du ministère des armées au FUI (Fonds unique interministériel (pôles de compétitivité)) ;

un décret de transfert en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de + 0,5 M€ en AE et CP, correspondant à la contribution du SGDSN aux études sur la cyberdéfense ;

l’annulation partielle de la réserve de précaution : - 12,4 M€ en AE et en CP ;

des mouvements internes au programme : - 1 M€ en AE et + 6,9 M€ en CP ;

des rétablissements de crédits : +0,06 M€ en AE et CP.

36 PLR 2018



Ces ressources ont permis une consommation de 706,4 M€ en AE et à 671,3 M€ en CP.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT EQUIPEMENT

OPÉRATIONSTRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L’AVENIR (PPA)

1. DESCRIPTION

Les études amont relevant de cette opération stratégique répondent aux priorités identifiées hors « dissuasion ».

Ce sont des recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d’un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense, ainsi que l’expertise technique de l’État nécessaires à la réalisation des opérations d’armement.

Un triple objectif est poursuivi :

- disposer des technologies nécessaires au développement et à l’évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ;

- disposer des compétences industrielles et étatiques permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ;

- susciter et accompagner l’innovation dans les domaines intéressant la défense, au travers de dispositifs de recherche coordonnés avec l’agence nationale de la recherche (ANR), ou en favorisant la compétitivité et l’accès au marché de la défense aux PME/PMI et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), en lien avec la direction générale des entreprises (DGE).


Les écarts constatés sur les niveaux d’engagement résultent du report en 2019 ou de l’anticipation en 2018 du lancement de certaines études.

Pour l’opération budgétaire « Aéronautique et missiles », l’écart sur le niveau d’engagement est lié au lancement en 2018 du projet de démonstrateur de planeur hypersonique.

Pour l’opération budgétaire « Information et renseignement classique », l’écart sur le niveau d’engagement est lié au décalage en 2019, suite à l’annulation d’une partie de la réserve de précaution, de projets initialement prévus en 2018.

Pour l’opération budgétaire « Naval », l’écart sur le niveau d’engagement est lié au lancement en 2018 des premières études concernant le porte-avions de nouvelle génération.

Les écarts constatés sur l’utilisation des crédits de paiement résultent de l’évolution des besoins de paiements et de l’application du principe de gestion mutualisée au niveau des études amont.L’écart entre la prévision initiale et la consommation en AE et en CP sur l’opération budgétaire « Innovation et technologies transverses » s’explique principalement par le transfert en gestion vers le programme 192 de 58,3 M€ en AE et de 47 M€ en CP au titre des dispositifs RAPID et FUI.

OB - « Aéronautique et missiles »

Les travaux conduits dans le domaine de l’aéronautique de combat ont tenu compte des nouvelles orientations sur le système de combat aérien futur (SCAF), notamment en matière de coopération.

La suite des études sur les évolutions du système radar (démonstrateur de panneau multifonctions) et de guerre électronique du Rafale a été lancée. L’évaluation des nouveaux traitements radar a donné des résultats prometteurs. Enfin, une vingtaine de projets ont été lancés dans le cadre du projet « relations homme-machine » (MMT), impliquant des grands groupes, des PME, des ETI, des start-up et des laboratoires.

Dans le domaine des hélicoptères de combat et des aéronefs de transport, les performances du viseur en imagerie active de nouvelle génération pour le futur standard du Tigre ont été démontrées par des essais en vol. Une nouvelle

Niveau Description

AE CP


-1 -2 -3 (4) =(3) - (1) - (2) -1 -2 -3 (4) = (3) - (1) -(2)

OB Aéronautique et missiles 0 0

OB Information et renseignement classique 0 0

OB Information et renseignement espace 0 0

OB Innovation et technologies transverses 0 0

OB Naval 0 0

OB Terrestre, NRBC et Santé 0 0

Total 0 0





213 974 882 235 196 035 21 221 153 238 189 498 273 723 765 35 534 267

109 000 000 87 900 702 -21 099 298 94 501 000 93 315 040 -1 185 960

32 000 000 36 461 868 4 461 868 12 499 000 7 803 195 -4 695 805

135 000 000 80 142 958 -54 857 042 127 000 000 80 168 418 -46 831 582

31 000 000 44 886 953 13 886 953 33 000 000 29 543 859 -3 456 141

40 000 000 47 039 569 7 039 569 52 000 000 44 081 544 -7 918 456

560 974 882 531 628 085 -29 346 797 557 189 498 528 635 821 -28 553 677

PLR 2018 37



étude technologique d’aide au pilotage en environnement dégradé a été engagée. Concernant l’autoprotection des aéronefs, le démonstrateur de système global d’autoprotection pour hélicoptères a commencé ses essais. Les essais en vol d’un démonstrateur de leurre électro-optique ont été concluants.

Dans le domaine des missiles, les travaux visant à préparer le futur missile anti-aérien courte portée se sont achevés. Les essais des technologies de propulseur et d’autodirecteurs ont montré des performances satisfaisantes. La coopération avec les Britanniques sur les futurs missiles longue portée s’est poursuivie avec une première sélection de concepts et le lancement de la deuxième phase de la coopération. Au niveau national, les travaux d’architecture et de traitements sur l’antenne de l’autodirecteur se sont poursuivis. Les autres résultats marquants du domaine concernent la préparation des futurs matériaux énergétiques tant explosifs que propulsifs, les missiles aéroterrestres (concept de tir sans visibilité, liaison de données et autodirecteurs), et les senseurs inertiels (pour application antiaérienne). Enfin, un nouvel axe technologique s’est ouvert avec le lancement des premières études de planeurs hypersoniques.

OB - « Information et renseignement classique »

Dans les domaines du renseignement militaire et de la surveillance, les résultats principaux portent sur le démonstrateur de radar à très longue portée, la validation d’un composant de charge utile pour ballon ou drone et l’évaluation de plusieurs architectures du démonstrateur de radar multifonction pour SAMP/T.

Dans les domaines des systèmes d’information et de communication, l’année 2018 a été marquée par le lancement d’une première étude d’architecture et de maquettage d’un serveur de communication aéronautique, dans le cadre du développement d’une architecture globale des opérations en réseaux des armées. Des travaux sur la gestion dynamique du spectre ont été lancés dans un cadre européen (AED). L’architecture et les protocoles de réseau radio orientés « services utilisateur » aptes à assurer l'acheminement de messages sur des réseaux contraints en débit ont été validés en laboratoire au moyen d'une maquette de taille réduite. Les travaux de la première phase du partenariat innovant ARTEMIS (Architecture de traitement et d’exploitation massive de l’information multi-source) ont permis d’explorer les domaines du traitement des données massives et de l’intelligence artificielle, et de préparer le lancement de la réalisation de démonstrateurs au titre de la phase 2 en 2019.

Enfin, en matière de cyberdéfense, des travaux portant sur la lutte informatique défensive pour les systèmes d’armes ont été lancés en 2018. Les principaux résultats du domaine concernent les boîtiers de chiffrement (validation d’un démonstrateur) ainsi que la sécurisation des systèmes industriels et des composants (démonstrateur de chaîne de contrôle d’intégrité).

OB - « Information et renseignement espace »

L’année 2018 a été marquée par le lancement des premiers travaux en matière d’études système et charge utile pour le futur satellite de communication militaire.

Dans le domaine du renseignement, la définition d’un démonstrateur de barrette en technologie CMOS (Complementary Metal Oxide Semiconductor) a été obtenue, et les travaux visant à obtenir un sous-ensemble de détection ont été lancés. En outre, les études d’amélioration des traitements sol d’ELISA ( Electronic Intelligence Satellite) se sont poursuivies, avec les aspects associés aux environnements électromagnétiques denses.

OB - « Naval »

Le fait majeur de l’année 2018 est le lancement des études du Porte-Avions de Nouvelle Génération, qui vise à obtenir une esquisse et un dossier de faisabilité du navire pour opérer des choix à l’avenir. Les travaux sur le récepteur numérique de guerre électronique implémentant des technologies dérivées des travaux précédemment conduits dans le domaine aéronautique et l’étude d’un radar secondaire se sont poursuivis.

Les expérimentations réalisées en 2017 et 2018 sur la veille coopérative navale ont été concluantes, et le fonctionnement d’une nouvelle bouée active a été démontré.

Pour les sous-marins, les travaux sur sonar actif sont arrivés au stade des premiers essais en mer d’un démonstrateur sur navire.

OB - « Terrestre, NRBC et Santé »

Dans le domaine terrestre, l’année 2018 a été marquée par le lancement d’une nouvelle étape concernant la désignation laser pour fantassin. Dans le domaine de la protection, de nouvelles études ont été lancées, pour les fantassins (protection de la tête) et pour les blindés (protection réactive). Pour ce qui est de la fonction feu, une nouvelle étude en matière de têtes d’artillerie multifonctions a également démarré.

38 PLR 2018



Les briques de protection latérale étudiées pour les blindés légers ont donné satisfaction. Les performances des munitions de mortier de précision et l’amélioration du guidage des munitions d’artillerie ont été validées par des essais. La démonstration de la fonction « courte portée » du tourelleau optronique a été faite sur véhicule 4x4, tandis que la montée en maturité des autres fonctions se poursuit.

Dans les domaines duaux, les travaux avec l’Agence nationale de la recherche visant à tester des solutions de localisation–navigation indoor ont permis d’identifier de nombreuses propositions de PME. Une étude complémentaire a démarré au niveau européen avec l’AED.

Dans le domaine NRBC, les démonstrateurs de biodéfense ont été expérimentés par les forces lors d’un exercice international, et ont donné satisfaction. Dans le cadre du marché structurant, la mise en place d’une capacité de simulation technico-opérationnelle se poursuit avec la validation du concept sur maquette, et l’intégration d’une technologie d'identification génétique ultrarapide issue d’un projet soutenu via le dispositif RAPID a été notifiée. Enfin, les travaux d’expertise conduits par le centre DGA Maitrise NRBC permettent de maintenir son excellence.

Les travaux sur la santé du militaire en opérations se sont poursuivis : les démonstrateurs de protection auditive nouvelle génération ont été testés par l’armée de terre en expérimentations de terrain. Les travaux effectués dans le domaine des soins et de la prévention ont permis de proposer des recommandations et des méthodes destinées à protéger la santé des combattants, au niveau des activités de plongée, de tir et des alarmes sonores. Les travaux en réparation tissulaire sont reportés en raison du retrait des partenaires industriels pressentis.

OB - « Innovation et technologies transverses »

En ce qui concerne le soutien à l’innovation en 2018, vingt-six nouveaux projets ASTRID (Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherche et d’Innovation Défense) ont été lancés. Huit nouveaux projets ont été lancés au titre du dispositif ASTRID Maturation, créé en 2013, dont l’objectif est de porter les technologies issues d’ASTRID à un niveau de maturité plus élevé en lien avec des PME.

Cent vingt-sept thèses ont été sélectionnées en 2018 dans les domaines scientifiques tels que l’ingénierie de l’information et robotique, les nanotechnologies, les matériaux chimie & énergie, la photonique, les ondes acoustiques et radioélectriques, la biologie et les biotechnologies, les fluides & structures. On dénombre notamment quatre thèses en coopération avec le Royaume-Uni, treize thèses CIFRE-Défense (cofinancement par une entreprise), vingt thèses issues de la collaboration avec le CEA, douze thèses cofinancées avec l’ONERA et quatre avec l’INRIA.

Les AE transférées vers le programme 192 au titre du dispositif RAPID - Régime d’appui aux PME pour l’innovation duale – ont été de 50 M€, comme en 2017. Ainsi, cinquante et un nouveaux projets innovants ont pu être lancés en 2018.

Une prise de participation au capital de 5 PME jugées stratégiques pour le ministère des armées a été effectuée via le fonds d’investissement DEFINVEST.

En termes de technologies transverses, les principaux résultats de 2018 concernent des détecteurs infrarouges en nitrure de gallium ou en technologie refroidie pour lesquels les travaux de filière se poursuivent de manière satisfaisante, des matériaux de blindage aéronavals et de furtivité qui ont été validés, et la livraison d’une maquette d’hybridation inertielle. Les nouvelles études emblématiques concernent la sécurité des composants, les capteurs dans le domaine visible, la réalisation de panneaux furtifs pour la discrétion navale, et plusieurs actions au niveau européen sur le refroidissement de composants et les émetteurs récepteurs Radio Fréquence.

OPÉRATIONSTRATÉGIQUE : DISSUASION

1. DESCRIPTION

Les études amont de l’opération stratégique « dissuasion » concernent la préparation des programmes d'équipement du domaine « dissuasion », à l'exception des recherches portant sur les armes et matières nucléaires (dont le programme simulation) et les chaufferies nucléaires.

PLR 2018 39




La consommation d’autorisations d’engagement, inférieure au montant programmé, résulte d’un report en 2019 du lancement de certains travaux. Les écarts constatés sur l’utilisation des CP résultent de la réception tardive de certaines études, dont le règlement est en conséquence reporté en 2019.

Les principales études menées en 2018 ont porté sur :

la poursuite des études visant à assurer la pérennité de l’invulnérabilité des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins et à porter à maturité les technologies pour les évolutions du missile M51 ;

la préparation du renouvellement de la composante aéroportée et des évolutions de ses moyens de communication.


Gestion des moyens et subventions


SOUS - ACTION n°04 : Gestion des moyens et subventions


En complément de la LFI (289,0 M€ en AE et en CP), les ressources ont été modifiées en cours de gestion suite à :

• l’annulation partielle de la réserve de précaution (- 2,1 M€ en AE et en CP)

• des mouvements internes au programme : + 0,6 M€ en AE.

Ces ressources ont permis une consommation de 287,5 M€ en AE et 286,9 M€ en CP.


1. DESCRIPTION

L’opération stratégique « Fonctionnement et activités spécifiques » concerne les subventions versées à l’ONERA, aux écoles sous tutelle de la DGA (Ecole polytechnique, ISAé, ENSTA ParisTech et ENSTA Bretagne) et à l’institut franco-allemand de recherche de Saint-Louis (ISL).



Niv eau Description

AE CP


-1 -2 -3 (4) =(3) - (1) - (2) -1 -2 -3 (4) = (3) - (1) -(2)

OB Dissuasion 0 0

Total 0 0





198 920 200 174 751 684 -24 168 516 166 000 000 142 641 545 -23 358 455

198 920 200 174 751 684 -24 168 516 166 000 000 142 641 545 -23 358 455

Niveau Description

AE CP


-1 -2 -3 (4) =(3) - (1) - (2) -1 -2 -3 (4) = (3) - (1) -(2)

OB Subv entions et transf erts 0 0

Total 0 0





284 915 412 283 934 546 -980 866 284 915 412 283 934 546 -980 866

284 915 412 283 934 546 -980 866 284 915 412 283 934 546 -980 866

40 PLR 2018



• Cette OB présente une sous-consommation de 1 M€ en AE et en CP. Cet écart se justifie par les mesures retenues en gestion : - 2 M€ en AE et en CP, correspondant à l’annulation de la réserve concernant les écoles sous tutelle de la DGA ;

• +1 M€ en AE et en CP pour prendre en compte l’évolution de la masse salariale de l’ISL.


Opération stratégique : PROSPECTIVE ET PREPARATION DE L’avenir (PPA)

1. Description :

L’opération stratégique « Prospective et préparation de l’avenir » concerne les subventions versées à des organismes d’études, fondations, confédérations, amicales de corps d’officiers de l’armement ou au titre du soutien aux PME-PMI.


La consommation d’autorisations d’engagement, inférieure au montant programmé, résulte de l’annulation de la réserve de précaution et du report en 2019 du lancement de certaines actions. Les écarts constatés sur l’utilisation des CP résultent de l’annulation de la réserve de précaution ainsi que du décalage en 2019 de paiements dû à une notification plus tardive que prévue dans l’année de certaines études.

ACTION N° 08

Relations internationales et diplomatie de défense


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 42 873 613 42 873 613 41 171 608 41 171 608

Crédits de paiement 42 873 613 42 873 613 41 072 140 41 072 140

ACTION n° 08 : Relations internationales et diplomatie de défense


Les ressources ouvertes en LFI (42,87 M€ en AE et en CP) ont été modifiées suite à :

- un décret de transfert : - 0,035 M€ en AE et en CP ;

- l’annulation partielle de la réserve de précaution : - 0,75 M€ en AE et CP ;

- des mouvements internes au programme : - 0,90 M€ en AE et - 1,01 M€ en CP ;

- de rétablissements de crédits :+ 0,16 M€ en AE et en CP.

Ces ressources ont permis une consommationde 41,34 M€ en AE et 41,23 M€ en CP.



1. DESCRIPTION

Niveau Description

AE CP


-1 -2 -3 (4) =(3) - (1) - (2) -1 -2 -3 (4) = (3) - (1) -(2)

OB Divers 0 0

Total 0 0





4 050 000 3 593 880 -456 120 4 050 000 3 004 877 -1 045 123

4 050 000 3 593 880 -456 120 4 050 000 3 004 877 -1 045 123

PLR 2018 41



Les crédits de l’OS « Activités opérationnelles » (AOP) couvrent les dépenses de déplacements du personnel affecté dans les missions de défense près les ambassades et des renforts ponctuels dont ces dernières peuvent bénéficier ainsi que celles des effectifs de la DGRIS dans l’ensemble de ses missions de représentation, d’études et de coordination à l’étranger.



L’OS AOP présente une surconsommation de + 0,33 M€ en AE et + 0,28 M€ en CP. Cette surconsommation de 10% est liée à l’importance des activités de représentation, d’études et de coordination à l’étranger menées cette année par la DGRIS dans le cadre de la montée en puissance de ses effectifs et de ses missions.


1. DESCRIPTION

Les crédits de l’OS « Fonctionnement et Activités Spécifiques » (FAS) comprennent, sur cette action :

- les budgets alloués aux postes du réseau diplomatique de défense (missions de défense bilatérales et représentations militaires de la défense auprès des organisations internationales), pour les dépenses autres que les déplacements et actions de coopération ;

- les frais de déménagement liés aux mutations du personnel relevant de la direction générale de l’armement affecté dans les missions de défense près les ambassades et plus généralement en poste permanent à l’étranger ;

- l’aide versée au gouvernement de la République de Djibouti en raison de l’implantation de forces permanentes françaises sur son territoire (traité de coopération du 21 décembre 2011) ;

- la contribution française au budget administratif de l’Agence européenne de défense (AED).



La consommation sur l’OS FAS est globalement conforme à la programmation, la contribution versée à la République de Djibouti voyant son exécution conforme à la prévision LFI de 25,84 M€.

La moindre consommation de - 1,76 M€ en AE et - 1,53 M€ en CP est liée d’une part à l’annulation partielle de la réserve de précaution en fin de gestion 2018 et d’autre part à des appels de fonds au titre de l’Agence Européenne de

Niv eau Description

AE CP


-1 -2 -3 (4) =(3) - (1) - (2) -1 -2 -3 (4) = (3) - (1) -(2)

OB Communication et relations publiques 0 0

OB Mobilité des personnels 0 0

OB Relations internationales 0 0

OB Subventions et transferts 0 0

Total 0 0





151 662 310 994 159 332 151 662 312 798 161 136

280 000 411 750 131 750 280 000 414 332 134 332

33 019 886 31 472 451 -1 547 435 33 019 886 31 694 530 -1 325 356

5 220 000 4 718 447 -501 553 5 220 000 4 718 447 -501 553

38 671 548 36 913 642 -1 757 906 38 671 548 37 140 107 -1 531 441

Niveau Description

AE CP

Volume Unité d'œuv re Ratio LFI Engagements hors TF LFI Consommation

-1 -2 -3 (4) =(3) - (1) - (2) -1 -2 -3 (4) = (3) - (1) -(2)

OB Déplacements et transports 0 0 493 Ef f ectif s soutenus

OB Déplacements internationaux 0 0 493 Ef f ectif s soutenus

Total 0 0





973 212 1 119 886 146 674 973 212 1 075 994 102 782 2 183

2 208 853 2 390 340 181 487 2 208 853 2 390 340 181 487 4 849

3 182 065 3 510 226 328 161 3 182 065 3 466 334 284 269

42 PLR 2018



défense (AED) moins élevés que prévus. En effet, le montant définitif de la contribution française au budget de fonctionnement de l’AED n’est connu qu’en cours de gestion.


OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L’AVENIR (PPA)

1. DESCRIPTION

Les crédits de cette opération stratégique financent la contribution aux actions de coopération bilatérales et multilatérales entreprises dans le cadre du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8), qui participe du contrôle des transferts de biens et technologies sensibles et de la maîtrise des armements.



En 2018, les ressources allouées ont permis de financer :

- les actions françaises entrant dans le cadre du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8), initié lors du sommet du G8 de Kananaskis en juin 2002 et prolongé à l’occasion du sommet de Deauville en 2011. Les projets financés par le ministère des armées s’inscrivent dans le cadre politique et les objectifs posés par le document adopté par les chefs d’État et de gouvernement lors du sommet du G8 de Deauville où, notamment, le domaine biologique est privilégié. À ce titre, de nouvelles coopérations scientifiques avec des instituts de recherche étrangers ont été mises en place en 2018, et financées sur une base conventionnelle à hauteur de 0,91 M€ en AE et 0,62 M€ en CP ;

- une participation du ministère des armées (0,035 M€) au financement du fonctionnement de la Commission nationale pour l’élimination de mines antipersonnel (CNEMA).








Transferts aux ménages 963 963

Transferts aux entreprises 1 020 000 905 106 1 020 000 620 166

Transferts aux autres collectivités 31 057 320 31 312 186 31 057 320 31 312 186

Niveau Description

AE CP


-1 -2 -3 (4) =(3) - (1) - (2) -1 -2 -3 (4) = (3) - (1) -(2)

OB Accords internationaux 0 0

Total 0 0





1 020 000 912 157 -107 843 1 020 000 625 740 -394 260

1 020 000 912 157 -107 843 1 020 000 625 740 -394 260

PLR 2018 43



DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Prêts et avances 501 501

COÛTS SYNTHÉTIQUES

Synthèse ACTION 8

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS

AE CP

Niv eau DescriptionPrév ision LFI Af fectation sur TF Engagement hors TF Prév ision LFI Consommation

(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) - (1) - (2) (1) (2) (3) (4) = (3) - (1) - (2)

OS Activités opérationnelles (AOP) 0 0 0



Total 0 0 0




Ecart Consommation / Prév ision LFI

3 182 065 3 510 226 328 161 3 182 065 3 466 334 284 269

38 671 548 36 913 642 -1 757 906 38 671 548 37 140 107 -1 531 441

1 020 000 912 157 -107 843 1 020 000 625 740 -394 260

42 873 613 41 336 024 -1 537 589 42 873 613 41 232 181 -1 641 432

Niveau Description PLF/PLREngagements Paiements

Eng 2018 2018 2019 2020 > 2020 Total

OS Activités opérationnelles (AOP)PLF 0,03 3,18 3,18 0,03 0,00 0,00 3,21

PLR 0,04 3,51 3,47 0,09 0,00 0,00 3,55

OS Fonctionnement et activités spécif iques (FAS)PLF 0,39 38,67 38,67 0,39 0,00 0,00 39,06

PLR 0,50 36,91 37,14 0,28 0,00 0,00 37,42

OS Prospective et préparation de l'avenir (PPA)PLF 0,66 1,02 1,02 0,66 0,00 0,00 1,68

PLR 0,92 0,91 0,63 0,75 0,46 0,00 1,83

Ecarts (PLR-PLF) -0,39 1,54 1,64 -0,04 -0,46 0,00 1,14

Eng restant à payer à f in 2017

44 PLR 2018


Programme n° 144 OPÉRATEURS

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


Réalisation 2017 (RAP) LFI 2018 Réalisation 2018

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Dotations en fonds propres 300 5 850 5 245 5 245 5 178 21 178

Transferts 0 0 0 0 0 0

Total 272 019 277 569 267 175 267 175 265 194 281 194

FISCALITÉ AFFECTÉE AUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME


Intitulé de l’opérateur Budget initial Compte financier

X - Ecole polytechnique 1 200 0

Total 1 200 0

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS RÉMUNÉRÉS PAR LES OPÉRATEURS OU PAR CE PROGRAMME

Réalisation 2017 (1) Prévision 2018 (3) Réalisation 2018

Intitulé de l’opérateur ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)


ETPT rémunérés

par ce programme

(2)


ETPT

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

dontapprentis

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

174 50 179 54 177 50 1

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech

153 13 0 172 17 159 14 0 0

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

398 116 6 410 106 9 407 105 0 0

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales

1 742 123 1 810 139 1 731 124

X - Ecole polytechnique 2 493 307 19 2 546 306 22 2 529 338 13

Total ETPT 4 960 609 25 5 117 622 31 5 003 631 14 0

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2018 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2018 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2018.

PLR 2018 45


OPÉRATEURS Programme n° 144

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

Prévision ETPT Réalisation ETPT

Emplois sous plafond 2017 5 121 4 960

Extension année pleine du schéma d’emploi de la LFI 2017 0 0

Impact du schéma d'emplois 2018 -5 -5

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes 1 1

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

Abattements techniques

Emplois sous plafond 2018 5 117 5 003

Prévision Réalisation

Schéma d’emplois 2018 en ETP -5 44

46 PLR 2018



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

L’année 2018 est la deuxième année d’exécution du contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2017 – 2021, signé le 14 décembre 2016. Les actions et travaux conduits dans le cadre de ce contrat portent notamment sur l’amélioration de la notoriété de l’ENSTA Bretagne, sur l’accroissement des ressources propres, sur la mise en œuvre des partenariats stratégiques, sur la valorisation des activités de recherche, sur le renforcement des liens avec l’industrie et sur l’ouverture à l’international.

En 2018, de nouvelles formations ont été inaugurées dont un double diplôme avec l’université d’Adélaïde, en accompagnement du contrat de vente des sous-marins à l’Australie. Les liens avec l’industrie se sont renforcés et de nombreux industriels ont également accordé ou renouvelé leur confiance en signant des conventions de partenariats avec l'Ecole. Solidement intégrée dans son écosystème, l’ENSTA Bretagne contribue au projet d'école universitaire de recherche ISBLUE (Interdisciplinary School for the blue planet), lauréate de l’appel à projets du programme d'investissement d'avenir (PIA) et au campus des industries navales, rejoint la chaire de cybersécurité des systèmes navals et poursuit son rapprochement avec l’institut mines télécom (IMT) Atlantique afin de créer un pôle d’ingénierie d’excellence dans le grand ouest.

FINANCEMENT DE L’ÉTAT



Programme intéresséou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

144 / Environnement et prospective de la politique de défense

16 203 16 203 15 308 15 308 15 114 15 114


Dotations en fonds propres 300 300 300 300 291 291


150 / Formations supérieures et recherche universitaire 0 0

Subventions pour charges de service public 0 0

Transferts 0 0

Total 16 203 16 203 15 308 15 308 15 114 15 114

Le montant des subventions accordées à l'ENSTA Bretagne est conforme au COP signé le 14 décembre 2016. La DFP est destinée à financer la mise aux normes du parc informatique. En outre, l'Ecole bénéficie d'un transfert de 150 K€ en provenance du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation pour le financement d'un poste d'enseignant chercheur (et de la masse salariale affectée) de l'Ecole centrale de Nantes.

L’écart entre la LFI 2018 et la réalisation 2018 provient de l’annulation de la réserve de précaution en fin d’année.

PLR 2018 47



COMPTE FINANCIER 2018 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budgetinitial2018

Compte financier (1)

2018

Produits Budgetinitial2018


2018

Personnel

dont charges de pensions civiles

14 623

2 034

14 490

1 835

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

14 836

14 836

0

14 823

14 823

0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

8 619 8 589 Fiscalité affectée 0

Autres subventions 3 410 2 803

Intervention (le cas échéant) 0 0 Autres produits 5 733 6 332

Total des charges 23 242 23 079 Total des produits 23 979 23 958

Résultat : bénéfice 737 879 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 23 979 23 958 Total : équilibre du CR 23 979 23 958

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budgetinitial


Ressources Budgetinitial


Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 1 204 1 947

Investissements 7 485 5 888 Financement de l'actif par l'État 291 561

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

1 089 161

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

0 0

Remboursement des dettes financières 0 0 Augmentation des dettes financières 0

Total des emplois 7 485 5 888 Total des ressources 2 584 2 669

Augmentation du fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 4 901 3 219

(1) soumis à l'approbation du conseil d'administration

L’ENSTA Bretagne achève l’année 2018 avec un résultat net comptable bénéficiaire de 0,9 M€, situation financière proche de la prévision initiale (0,7 M€).

Les principaux écarts sont liés à la baisse des "autres subventions" notamment expliquée par le retard des financements FEDER.

Les investissements sont également exécutés en deçà de leur prévision en raison des décalages dans la passation ou le retard dans l’exécution des marchés sur les opérations :

- bâtiment de recherche pour lequel le paiement des marchés de travaux a été reporté ;

- CPER notamment pour les projets SMD-MAR visant à accroître la dissémination des technologies de robotique sous-marines et IROMI sur l'observation sous-marine acoustique passive.

DÉPENSES DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Budget initial 2018 Compte de résultat 2018 (1)

AE = CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Fonction soutien 6 288 3 042 3 042 0 0 959 4 699 10 289 14 029

4 013 2 968 3 255 0 0 1 263 4 039 8 244 11 307

Formation 4 094 1 044 1 044 0 0 95 95 5 233 5 233

6 451 808 836 0 0 72 85 7 331 7 372

48 PLR 2018







recherche 4 241 1 539 1 539 0 0 1 943 2 691 7 723 8 471

3 871 1 504 1 354 0 0 1 354 1 732 6 729 6 957

vie étudiante 0 615 615 0 0 0 0 615 615

0 623 642 0 0 0 0 623 642

Budget initial 2018 14 623 6 240 6 240 0 0 2 997 7 485 23 860 28 348

Compte financier 2018 (1) 14 335 5 903 6 087 0 0 2 689 5 856 22 927 26 278


En 2018, l’ENSTA Bretagne a consacré la plus grande partie de son budget à la fonction soutien (43%, en baisse par rapport à 2017 qui consacrait 46% à ce poste).

Le reste des crédits se répartit comme suit :

- formation 28%

- recherche 27%

- vie étudiante 2 %

Des corrections techniques ont conduit à réaffecter certaines dépenses de la fonction soutien vers la formation et la recherche. Les dépenses de la fonction « recherche » sont également impactées par les décalages liés au Contrat de Plan Etat-Région et des paiements du programme immobilier.

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES


Dépenses Budget initial 2018 Compte financier 2018 (1)

AE CP AE CP

Personnel 14 623 14 623 14 335 14 335

Fonctionnement 6 240 6 240 5 903 6 087

Intervention 0 0 0 0

Investissement 2 997 7 485 2 689 5 856

Total des dépenses AE (A) CP (B) 23 860 28 348 22 927 26 278

Charges de pensions civiles globales 2 034 2 034 1 834 1 834


Recettes Budget initial 2018 Compte financier 2018 (1)

Recettes globalisées 23 157 20 453

Subvention pour charges de service public 14 836 14 823

Autres financements de l’État 2 678 277

Fiscalité affectée 0 0

Autres financements publics 1 622 563

Recettes propres 4 021 4 790

Recettes fléchées 291 1 743

Financements de l’État fléchés 291 1 194

Autres financements publics fléchés 0 173

Recettes propres fléchées 0 376

Total des recettes (C) 23 448 22 196

Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B)

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 4 900 4 082

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes

PLR 2018 49



L'exercice 2018 présente un solde budgétaire déficitaire s'élevant à 4 M€, en légère amélioration avec sa prévision initiale (4,9 M€).

Les dépenses de fonctionnement et de personnel évoluent de manière marginale entre la prévision et l'exécution. Les investissements reculent d'1,6 M€ en raison des décalages déjà évoqués (CPER et bâtiment recherche).

Les recettes propres augmentent grâce aux recettes de formation plus importantes que prévues.

L’augmentation des recettes fléchées est due à une correction technique (recettes initialement comptées dans les recettes globalisées). La baisse des recettes provient essentiellement du décalage de certaines opérations du contrat de plan Etat région.

ÉQUILIBRE FINANCIER


Besoins Budget initial2018

Compte financier2018

Solde budgétaire (déficit) (D2) 4 900 4 082

Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

0 0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 950 871

Autres décaissements non budgétaires 0 133

Sous-total des opérations ayant un impact Négatif sur la trésoreriede l'organisme (1)

5 850 5 086

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 0

dont Abondement de la trésorerie fléchée 0 0

dont Abondement de la trésorerie non fléchée 0 0

Total des besoins 5 850 5 086


Financement Budget initial2018


Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 0

Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

0 0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 685 589

Autres encaissements non budgétaires 0 264

Sous-total des opérations ayant un impact Positif sur la trésoreriede l'organisme (2)

685 853

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 5 165 4 233

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 0

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 5 165 4 233

Total des financements 5 850 5 086

Les opérations pour compte de tiers correspondent à de la TVA.

50 PLR 2018



CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur : 224 233 227

– sous plafond 174 179 177

– hors plafond 50 54 50

dont contrats aidés 1

dont apprentis

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

(2) La prévision 2018 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2018 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2018.

L’exécution des emplois sous plafond de l’ENSTA Bretagne en 2018 est de 177 ETPT. Des difficultés de recrutement conjoncturelles expliquent les écarts constatés.

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech

L’année 2018 est la deuxième année d’exécution du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) 2017-2021. Elle est notamment marquée par l’avancement du projet de l’Institut polytechnique de Paris regroupant l’Ecole polytechnique, l’ENSTA ParisTech, l’ENSAE, Telecom ParisTech et Telecom Sud Paris, avec la signature en octobre 2018 d’une convention de coopération entre ces établissements.

En 2018, les laboratoires de l’ENSTA ParisTech ont été évalués par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) qui a souligné notamment la cohérence de la stratégie de l’École au sein de son environnement. Cette année, la gestion est caractérisée à la fois par une maîtrise de ses charges (personnel et fonctionnement courant) et par le développement de ses ressources propres.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


17 137 17 137 17 140 17 140 16 949 16 949




150 / Formations supérieures et recherche universitaire 27 27 27 27 27 27

Subventions pour charges de service public 27 27 27 27 27 27

Transferts 0 0

Total 17 164 17 164 17 167 17 167 16 976 16 976

La subvention pour charge de service public est stable et conforme au contrat d’objectifs et de performance signé le 14 décembre 2016. L'écart entre les montants prévus en LFI et la réalisation 2018 s'explique par l’annulation de la réserve de précaution (0,2 M€).

PLR 2018 51







2018



2018

Personnel


15 184

1 779

14 108

1 779




16 949

16 949

0

16 976

16 976

0






Résultat : bénéfice Résultat : perte 2 122 159








Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 678 1 876

Investissements 2 498 1 878 Financement de l'actif par l'État 0 121


0 66


414 51

Remboursement des dettes financières 0 119 Augmentation des dettes financières 0 117


Augmentation du fonds de roulement 234 Diminution du fonds de roulement 1 406

(1) voté

L'ENSTA ParisTech achève l'année 2018 avec un résultat net comptable en perte de 0,1 M€ en nette amélioration par rapport à la prévision initiale (-2,1 M€).La capacité d’autofinancement (CAF), arrêtée à 1,8 M€, est également largement supérieure à celle prévue en budget initial (0,7 €).

Ces résultats s'expliquent par l'exécution des charges à 96 % et les produits à 102% en comptabilité générale. L’écart par rapport aux prévisions est essentiellement lié d’une part à des opérations comptables et d'autre part au décalage d'investissements (- 0,6 M€), notammentsur le projet de construction du bâtiment commun avec l’Ecole polytechnique dédié aux sciences mécaniques.


Avertissement






enseignement 5 144 2 470 2 346 0 0 504 453 8 118 7 943

5 080 2 389 2 236 0 0 486 420 7 955 7 736

recherche 5 029 2 414 2 294 0 0 1 177 1 359 8 620 8 682

4 443 2 246 2 185 0 0 1 048 938 7 737 7 566

52 PLR 2018







support 3 986 1 914 1 818 0 0 761 686 6 661 6 490

3 683 1 883 1 788 0 0 755 675 6 321 6 146

vie étudiante 1 025 492 467 0 0 0 0 1 517 1 492

925 478 458 0 0 0 0 1 403 1 383

Budget initial 2018 15 184 7 290 6 925 0 0 2 442 2 498 24 916 24 607



L’exécution du budget 2018 est cohérente avec les prévisions du budget initial 2018 en ce qui concerne la répartition des dépenses. En particulier, 67% des dépenses sont consacrées à l’enseignement et à la recherche, comme en 2017.




AE CP AE CP

Personnel 15 184 15 184 14 131 14 131

Fonctionnement 7 290 6 925 6 996 6 667


Investissement 2 442 2 498 2 289 2 033







Autres financements de l’État 0 32


Autres financements publics 0 0


Recettes fléchées 3 803 2 406

Financements de l’État fléchés 3 803 2 406





Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 1 407 679


En 2018, l'ENSTA ParisTech termine l'exercice avec un solde budgétaire déficitaire de 0,6 M€, amélioré par rapport aux prévisions initiales (-1,4 M€).

Le total des recettes s'établit à 22,2 M€, soit 1,1 M€ de moins que la prévision faite en budget initial (BI) mais en légère augmentation par rapport à 2017. L’écart par rapport à la prévision s’explique principalement par une baisse des recettes fléchées liée aux difficultés de prévision des facturations liées aux contrats de recherche.

PLR 2018 53



Le total des dépenses, de 22,8 M€ de CP, est en baisse de 1,88 M€ par rapport à la prévision en budget initial, ce qui s'explique principalement par une baisse des dépenses de personnel.

Pour les dépenses sur personnel hors contrat de recherche, le taux de réalisation est supérieur à 99%. Il n’est que de 78% pour les dépenses de personnels sur contrats de recherche, qui sont plus difficiles à recruter. L’Ecole poursuit ses efforts pour affiner sa programmation.





Solde budgétaire (déficit) (D2) 1 407 679


126 119

Opérations au nom et pour le compte de tiers 411 3 695

Autres décaissements non budgétaires 0


1 944 4 493










126 117


Autres encaissements non budgétaires 0


537 4 738

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 1 407 0

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 0 0

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 1 465 0


Les opérations au nom et pour le compte de tiers correspondent aux bourses et à la TVA.

Concernant les remboursements d’emprunts, nouveaux prêts, dépôts et cautionnements, les 119 k€ correspondent au remboursement des dépôts de garantie des élèves.

54 PLR 2018




(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018




dont contrats aidés 0 0

dont apprentis 0



Grâce à une politique volontariste l’Ecole a renforcé son attractivité en tant qu’employeur. La balance des mouvements (25 arrivées et 18 départs) est positive pour la première fois depuis le déménagement à Palaiseau en 2012. L’écart par rapport aux prévisions s’explique par des recrutements en fin d’exercice.

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Le contrat d’objectifs et de performance 2017-2021, signé le 14 décembre 2016, a pour ambition d’affirmer la place de leader dans la formation et la recherche en aéronautique de l’ISAE SUPAERO. Deux ans après sa signature, sur les 4 axes qu’il définit, la progression est la suivante :

• développer l’attractivité internationale : le recrutement des étudiants étrangers est en forte croissance. Ceux-ci constituent près de 40 % des étudiants intégrant l’école à la rentrée 2018. De même, près de 40 % des enseignants et chercheurs recrutés depuis 2 ans sont étrangers ;

• développer en partenariat des laboratoires de référence internationale : 2018 a vu la mise en place de l’école universitaire de recherche « Toulouse School of Aerospace Engineering » (TSAE) et de la Fédération de recherche sur laquelle elle s’appuie, et qui réunit l’essentiel des forces de recherche de trois établissements : ONERA – ENAC – ISAE-SUPAERO. Cela a un impact significatif sur le recrutement de doctorants (plus de 70 recrues en 2018), le portage des projets, et la visibilité des activités de recherche (participation à la mission martienne Insight par exemple) ;

• faire évoluer en permanence l’offre de formation pour répondre à l’évolution des besoins des industriels et des étudiants : cinquième école d’ingénieurs française dans les préférences des étudiants après concours, le nombre d’étudiantes a fortement progressé (près de 25% d’augmentation). Le master « Aerospace Engineering » en anglais, mis en place en 2016, a vu le nombre de candidats augmenter de 40 % pour accueillir 110 nouvelles recrues du monde entier. La consolidation du Groupe ISAE fait aussi partie de cette démarche ;

• développer l’innovation : l’année 2018 a vu la naissance des premières « spin-off », associées aux laboratoires de l’institut.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


34 067 39 617 37 909 37 909 37 361 37 361


Dotations en fonds propres 0 5 550 1 945 1 945 1 887 1 887


PLR 2018 55







Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

150 / Formations supérieures et recherche universitaire 228 228 229 229 183 183

Subventions pour charges de service public 228 228 229 229 183 183

Transferts 0 0

Total 34 295 39 845 38 138 38 138 37 544 37 544

Les subventions pour charges de service public proviennent des programmes 144 « environnement et prospective de la politique de défense » et 150 «formations supérieures et recherche universitaire » leur montant est conforme à la prévision COP.

L’établissement a par ailleurs perçu une dotation en fonds propres de 1,9 M€ destinée à contribuer au financement des logements des élèves.

Les écarts entre la LFI et la réalisation 2018 proviennent de l’annulation de la réserve de précaution (0,5 M€).





2018



2018

Personnel


32 740

4 910

32 440

3 829




35 703

35 703

0

36 607

36 607

0



Autres subventions 0 0

Intervention (le cas échéant) 0 Autres produits 22 971 21 767


Résultat : bénéfice 1 614 Résultat : perte 1 446









Investissements 11 800 9 916 Financement de l'actif par l'État 1 887 4 706


2 880 934


0 3 017

Remboursement des dettes financières 1 820 1 898 Augmentation des dettes financières 0 0


Augmentation du fonds de roulement 134 Diminution du fonds de roulement 4 539

(1) voté

L'exercice 2018 se solde par un résultat en perte de 1,4 M€ contre une prévision bénéficiaire de 1,6 M€. Un changement de méthodologie comptable explique en partie les écarts entre prévision et exécution.

Par ailleurs, les charges de fonctionnement augmentent par rapport aux prévisions. Cette augmentation est due notamment à la nécessité de louer, dans le cadre de travaux de mise en sécurité de bâtiments de l’école, des bâtiments provisoires, aux travaux associés à leurs installations et aux frais de déménagement. Les dotations aux

56 PLR 2018



amortissements enregistrent un écart significatif (+1,5M€) en raison, de la sortie de l’actif d’anciens bâtiments détruits mais non totalement amortis et de l’entrée à l’actif de nouveaux investissements en particulier un avion bimoteur et une soufflerie aéro-acoustique.

Les écarts relatifs aux investissements s’expliquent principalement par le décalage des travaux liés au centre de neuro-ergonomie sur l’année 2019 et au report de l’acquisition de matériels scientifiques.

Le financement de l’actif par l’Etat présente une augmentation du fait principalement de l’enregistrement à l’actif du nouveau bâtiment d’accueil financé dans le cadre du regroupement de l’ISAE sur le campus de Rangueil.


Avertissement






enseignement 12 092 761 1 442 0 0 0 0 12 853 13 534

12 112 3 116 3 320 0 0 237 178 15 465 15 610

recherche 8 934 10 290 2 517 0 0 3 917 2 765 23 141 14 216

8 838 3 797 3 749 0 0 3 488 4 538 16 123 17 125

soutien 11 714 5 719 13 161 0 0 8 213 10 855 25 646 35 730

11 408 7 087 6 807 0 0 5 464 3 219 23 959 21 434

vie étudiante 0 0 0 0 0 0 0 0 0

376 4 182 4 105 0 0 0 2 233 4 558 6 714

Budget initial 2018 32 740 16 770 17 120 0 0 12 130 13 620 61 640 63 480



Concernant la ventilation par destination des dépenses, Des corrections techniques ont été apportées et ont conduit à réaffecter certaines dépenses de la fonction soutien vers la formation et la recherche. Les dépenses de la fonction « recherche » sont également impactées par les décalages liés au Contrat de Plan Etat-Région et des paiements du programme immobilier.

Ainsi, le budget de l’ISAE se répartit comme suit :

- soutien : 35 %;

- recherche : 28%;

- formation : 26%;

- vie étudiante : 11 %.

PLR 2018 57






AE CP AE CP

Personnel 32 740 32 740 32 734 32 734

Fonctionnement 16 770 17 120 18 182 17 981


Investissement 12 130 13 620 9 189 10 168

Enveloppe recherche

dont personnel

dont fonctionnement

dont investissement













Autres financements publics fléchés 5 032 3 488






L'année 2018 se conclue avec un solde budgétaire déficitaire de 1,4 M€ en amélioration par rapport à sa prévision en budget initial (- 4,8 M€). Une augmentation des recettes de 0,8 M€ (engendrée par la hausse des recettes propres expliquée par l'encaissement en 2018, des recettes liées aux chaires 2017), conjuguée à une baisse des dépenses d'investissement de 3,5 M€ (report des opérations immobilières relatives au bâtiment numérique et au centre de neuro-ergonomie ) explique ce décalage.

58 PLR 2018









0 0


Autres décaissements non budgétaires 0 -135


5 778 3 146


dont Abondement de la trésorerie fléchée 1 038 0








0 0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 733 2 376

Autres encaissements non budgétaires 0 -1 236


1 733 1 140





Les opérations pour compte de tiers sont liées à la TVA.


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018




dont contrats aidés 6 9 0

dont apprentis 0



L’établissement dispose de 407 ETPT sous plafond (plafond LFI 410) et de 105 ETPT hors plafond. Des recrutements ont eu lieu en fin d’année 2018 et auront des conséquences sur l'exercice 2019.

PLR 2018 59



ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales

L’année 2018 a une nouvelle fois été marquée par le montant très élevé des prises de commandes clients, à noter en particulier les excellents résultats obtenus à Bruxelles sur Cleansky et sur le programme H2020, et la poursuite de l'activité des souffleries de Modane avec notamment de nouveaux contrats export. Ces éléments se traduisent dans les résultats financiers positifs obtenus et conformes aux prévisions.

L’année 2018 marque une avancée significative dans la transformation de l’ONERA : le Conseil d’Administration a approuvé le projet de regroupement des sites d’Ile de France de l’ONERA. Ce sujet, majeur pour l’ONERA, est la promesse de meilleures conditions de travail, et d’une meilleure synergie d’hommes et de moyens.

Le Conseil d’Administration a également autorisé l’ONERA à négocier et signer un contrat de financement auprès de la banque européenne d’investissement pour la rénovation de son parc de souffleries. Ce plan ATP (Aero Testing Program) vise à conserver à l’ONERA le leadership au meilleur niveau mondial des techniques d’essais en souffleries.

En 2018, les feuilles de route ont été finalisées, elles constituent de véritables guides de référence pour piloter et programmer l’activité scientifique et technique de l’ONERA. Avec leurs finalités bien définies, elles illustrent la volonté de l’ONERA de faire une recherche qui réponde aux enjeux stratégiques de la France et de l’Europe.

Enfin, l’agence française de normalisation (AFNOR) a maintenu la certification de l’ONERA, suivant en tous points les recommandations émises par l’auditrice dans le rapport remis à l’organisme certificateur sur son système de management. Cet excellent résultat reflète les efforts conjugués de la communauté managériale dans son ensemble qui a démontré sa capacité à mobiliser ses équipes et une réelle volonté de moderniser l’approche qualité au sein de leurs entités respectives.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


114 665 114 665 107 665 107 665 107 665 107 665


Dotations en fonds propres 0 0 3 000 3 000 3 000 3 000


Total 114 665 114 665 107 665 107 665 107 665 107 665

La subvention pour charges de service public versée en 2018 est conforme à la LFI 2018 et au COP 2017-2021 signé le 14 décembre 2016. En 2018, une dotation en fonds propres de 3 M€ a été versée pour les travaux de confortement de la soufflerie S1 de Modane.





2018



2018

Personnel


154 432

491

153 868

450




104 665

104 665

0

104 665

104 665

0


85 507 82 493 Fiscalité affectée 0 0


Intervention (le cas échéant) Autres produits 136 941 133 166


Résultat : bénéfice 2 667 2 603 Résultat : perte


60 PLR 2018












1 488 3 857


315 8

Remboursement des dettes financières 25 7 Augmentation des dettes financières 20 7


Augmentation du fonds de roulement 1 787 Diminution du fonds de roulement 9 858

(1) voté

La gestion 2018 a permis à l’ONERA de dégager un excédent de 2,6 M€, conforme au budget initial.

La sous exécution des dépenses de fonctionnement est en partie liée à la poursuite d’efforts réalisés par l’ONERA pour contenir ses charges de fonctionnement (entretien immobilier, achats de fournitures courantes, sous-traitance générale, frais de déplacements, etc.), mais également à l’impact d’une surestimation de dépenses de sous-traitances nécessaires pour la réalisation de contrats de recherche qui n’ont en définitive pas été réalisées en 2018.

En termes de prises de commandes, l’ONERA a enregistré, en 2018, 443 nouveaux contrats pour un montant de 125,9 M€, en augmentation de 12,8 M€ par rapport à l’année 2017. Ce résultat 2018 profite à la fois aux départements de recherche et à la direction des souffleries, dont les prises de commandes passent de 23 M€ en 2017 à 28,2 M€ en 2018, essentiellement du fait de contrats export.

L’écart sur les dépenses d’investissement trouve son origine dans la sous exécution de certaines opérations pluriannuelles d’ampleur, qui ont nécessité des approfondissements dans la définition de cahiers des charges spécifiques et des procédures contractuelles règlementaires parfois contraignantes.

L’opération exceptionnelle de renforcement de la soufflerie S1 de Modane, qui fait l’objet d’un suivi fléché, s’est poursuivie, mais à un rythme financier inférieur à la prévision initiale (2,3 M€ en réalisation pour 5,3 M€ dans le budget initial 2018).


Avertissement






Actions communes pour les activités de recherche

102 132 19 175 18 413 0 0 17 649 18 907 138 956 139 452

24 895 12 047 11 917 8 8 4 288 2 690 41 238 39 510

Activités conduites par les unités de recherche

27 809 14 026 13 929 50 50 4 571 3 959 46 456 45 747

103 823 14 633 12 847 0 0 15 056 13 297 133 512 129 967

Fonctions support 24 391 30 048 26 361 0 0 3 827 3 072 58 266 53 824

25 460 29 719 22 186 0 0 3 281 3 560 58 460 51 206

Budget initial 2018 154 332 63 249 58 703 50 50 26 047 25 938 243 678 239 023



Les dépenses par destination corroborent les éléments saillants du compte financier quant à la bonne exécution de l'année, à l'exception de deux investissements immobiliers n'ayant pu être mis en œuvre en 2018, l'un au bénéfice de l'enseignement et l'autre au bénéfice de la recherche. Les destinations et leur équilibre sont respectés.

PLR 2018 61



Les écarts entre le budget initial et le compte financier pour les imputations "activités conduites par les unités de recherche" et "actions communes pour les activités de recherche" sont dus à une inversion des chiffres entre ces deux destinations en budget initial.




AE CP AE CP

Personnel 154 332 154 332 154 178 154 178

Fonctionnement 63 249 58 703 56 399 46 950


Investissement 26 047 25 938 22 625 19 547


Charges de pensions civiles globales 491 491





Autres financements de l’État 0


Autres financements publics 5 817 3 852







Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) 3 463

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 10 706


Le solde budgétaire de l'exercice, positif (3,4 M€) est largement supérieur aux estimations initiales qui prévoyaient un déficit de 10 M€.

Cet écart s'explique par une sous exécution importante des dépenses (- 18,4 M€) imputables à la baisse des investissements (décalage de marchés) et des crédits de fonctionnement (déprogrammation de soustraitances et retard conjoncturel dans le paiement de factures).

62 PLR 2018







Solde budgétaire (déficit) (D2) 10 706 0


25 7


Autres décaissements non budgétaires 0


23 905 21 975

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 6 070


dont Abondement de la trésorerie non fléchée 0 6 054





Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 3 463


20 2


Autres encaissements non budgétaires 0


14 561 28 045

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 9 344 0


dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 7 240 0


Les opérations au nom et pour le compte de tiers recouvrent les opérations relatives à la TVA collectée et à la TVA déductible. Elles retracent également les sommes qui transitent dans le cadre de programmes dont l’ONERA est coordinateur et qui sont à destination des autres partenaires (programme européen, OTAN…).

Quant à la trésorerie dite fléchée, l’opération principale en suivi est celle relative aux travaux de renforcement de la soufflerie S1 à Modane-Avrieux.

Le budget initial prévoyait un prélèvement de 9,3 M€ sur la trésorerie. En exécution, la trésorerie 2018 a été abondée de 6,1 M€.


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur : 1 865 1 949 1 855

– sous plafond 1 742 1 810 1 731


dont contrats aidés

dont apprentis



PLR 2018 63



Les emplois ont été dimensionnés pour s’adapter à l’exécution du programme d’études tout en

contenant l’évolution des dépenses.

X - Ecole polytechnique

L’année 2018 est la deuxième année d’exécution du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) 2017-2021. Elle est marquée par l’avancement du projet de l’Institut polytechnique de Paris regroupant l’Ecole polytechnique, l’ENSTA ParisTech, l’ENSAE, Telecom ParisTech et Telecom Sud Paris, avec la signature en octobre 2018 d’une convention de coopération entre ces établissements.

L’année 2018 a également permis la poursuite du développement de nouvelles formations avec l’ouverture de la deuxième année du premier cycle de l’Ecole polytechnique (Bachelor) et la création de quatre nouveaux parcours de MSc&T (Master of Science and Technology). Le programme pluriannuel d’investissements s’est poursuivi avec notamment la notification des marchés du Bâtiment d’Enseignement Mutualisé, destiné à être un lieu emblématique de la coopération entre établissements d’enseignement supérieur et de recherche du territoire de Paris-Saclay. Par ailleurs, le bon avancement du bâtiment Bachelor et l’extension du Drahi-X Novation Center, permettront d’augmenter le nombre de jeunes entreprises incubées ou accélérées sur le campus de l’Ecole.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


89 947 89 947 89 153 89 153 88 105 104 105


Dotations en fonds propres 0 0 0 0 0 16 000


150 / Formations supérieures et recherche universitaire 3 307 3 307 4 406 4 406 4 034 4 034


Transferts 0 0

212 / Soutien de la politique de la défense 30 000 5 000 16 000

Subventions pour charges de service public 0 0


Transferts 0 0

Total 123 254 98 254 93 559 109 559 92 139 108 139

L’écart sur la subvention pour charges de service public entre la LFI 2018 et le réalisé 2018 provient de l’annulation de la réserve de précaution.

L’Ecole a reçu, conformément au Contrat d’Objectifs et de Performance, une dotation en fonds propres du ministère des armées de 16 000 k€ pour le financement du bâtiment destiné à loger les étudiants de la nouvelle formation Bachelor (diplôme de premier cycle de l’Ecole polytechnique).

64 PLR 2018







2018



2018

Personnel


94 279

3 500

92 732

3 516




88 105

88 105

0

88 105

88 105

0


46 099 47 142 Fiscalité affectée 1 200 0




Résultat : bénéfice 913 Résultat : perte 7 741











26 015 4 606


6 375 -1 098

Remboursement des dettes financières 0 0 Augmentation des dettes financières 0 -8


Augmentation du fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 5 598 6 505

(1) voté

L’Ecole polytechnique termine l’année 2018 avec une perte de 7 741 k€ pour un excédent prévisionnel en budget initial de 912 k€. Le compte financier met en exergue, pour les charges, une exécution fidèle au budget initial. Par contre, les produits sont inférieurs de 9 M€ à la prévision. Ceci est dû notamment à certaines recettes propres inférieures aux attentes (chaires, nouvelles formations).


Avertissement






enseignement 32 892 3 955 4 014 0 0 19 853 24 739 56 700 61 645

31 960 8 918 4 936 0 0 1 867 4 055 42 745 40 951

recherche 23 062 6 871 6 988 0 0 14 959 16 028 44 892 46 078

22 473 6 734 6 217 0 0 4 050 5 931 33 257 34 621

soutien 12 475 15 343 15 759 0 0 15 375 24 587 43 193 52 821

12 476 15 787 15 392 0 0 10 161 20 145 38 424 48 013

vie étudiante 25 851 6 638 6 638 0 0 253 347 32 742 32 836

25 823 7 317 7 134 0 0 236 380 33 376 33 337

Budget initial 2018 94 280 32 807 33 399 0 0 50 440 65 701 177 527 193 380


PLR 2018 65








Les dépenses par destination corroborent les éléments saillants du compte financier quant à la bonne exécution de l’année, à l’exception de deux investissements immobiliers n’ayant pu être mis en œuvre en 2018, l’un au bénéfice de l’enseignement et l’autre au bénéfice de la recherche. Les destinations et leur équilibre sont respectés.

Ces dépenses se répartissent comme suit:

- soutien 30,5%;

- enseignement 26%;

- recherche 22%;

- vie étudiante 21,2%.




AE CP AE CP

Personnel 94 280 94 280 92 732 92 732

Fonctionnement 32 807 33 399 38 756 33 679


Investissement 50 440 65 701 16 314 30 511








Fiscalité affectée 1 200 0





Autres financements publics fléchés 5 104 4 041

Recettes propres fléchées 52 289 22 135





L'exercice 2018 se termine avec un solde budgétaire négatif de 1,1 M€ en nette amélioration par rapport à la prévision initiale (-5,5 M€).

Lasomme des dépenses s’élève à 156,9 M€ en exécution contre 193,3 M€ de prévision en budget initial. La masse salariale représente 59% des dépenses de l’année. La moindre consommation de crédits résulte d’une part du retard de recrutement de plusieurs postes et, d’autre part, de l’exécution de contrats de recherche inférieure à celle projetée. Les autres dépenses de fonctionnement mettent en relief une consommation maîtrisée. S’agissant de l’investissement, les réalisations sont nettement moindres qu’escomptées avec l’impact du décalage de deux projets immobiliers conséquents. Les recettes mettent en exergue le niveau de subventions de l’Etat, tel que défini au Contrat d’Objectifs

66 PLR 2018



et de Performance (subvention pour charges de service public et dotation en fonds propres). Les recettes propres globalisées, proches du budget initial, incluent les droits d’inscription des nouvelles formations payantes qui se développent progressivement. Par contre, les ressources propres fléchées accusent un niveau nettement inférieur aux attentes notamment sous l'effet de moindres encaissements au titre de contrats substantiels.







0 406


Autres décaissements non budgétaires 0 0


5 599 21 515


dont Abondement de la trésorerie fléchée 3 133 5 240








0 398


Autres encaissements non budgétaires 3 600 0


3 600 19 094


dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 0



Les opérations pour compte de tiers correspondent à de la TVA.


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur : 2 800 2 852 2 867

– sous plafond 2 493 2 546 2 529


dont contrats aidés 19 22 13

dont apprentis



PLR 2018 67



Au 31 décembre 2018 tous les postes sont pourvus en ETP.

Documents

PLR 2018 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : DÉFENSE · La participation du ministère des armées au titre du dispositif RAPID (régime d’appui aux PME pour l’innovation duale)