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Nota: Pour plus d'informations concernant une servitude en particulier, vous pouvez consulter la réponse du contributeur concerné,via notre site internet à l'adresse suivante:
https://nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Les-documents-de-planification-de-niveau-communal-Plu-Pos-Carte-Communale/Porter-a-connaissance-Plu-Pos-Cc/Les-porter-a-connaissance-realises
Ou contacter directement le gestionnaire.
Parcelles
Bâti
A4 - Protection des Cours d'eau non Domaniaux
AC1 - Protection des Monuments Historiques (Générateur)
AC1 - Protection des Monuments Historiques (assiette)
EL7 - Alignement
I4 - Protection des Lignes Haute-Tension
INT1 - Cimetières civils et militaires
INT1 - Zone de protection
PT1 - Protection des Centres Hertzien contre les Perturbations Electromagnétiques
PT1 - (Zone de protection)
PT2LH - Protection des Faisceaux Hertziens (Générateur)
PT2LH - Protection des Faisceaux Hertziens (zone de protection)
IMPACTE DES SERVITUDES T5 et PT1 SUR L'EPCI de la CCHD
PT1 Zone de garde
PT1 Zone de Protection
T5 Emprise de l'aéroport de Lille/Lesquin
P.L.U.i - C.C.P.CServitudes d'Utilité Publique
Sources : Gestionnaires ServitudesSource: © IGN / Dgifp - Cg59 / Ppige
carte sup CCPC.qgs.qgz
Mise à Jour : Février 2021
Service Etudes Planification et Analyses Territoriales / CAT / PGPlan Local d'Urbanisme Intercommunal de la communauté de communes Pévèle - Carembault
Type Procédure : Elaboration
Délibération du :
Email : [email protected]
DirectionDépartementaledes Territoireset de la Mer du Nord
Commune deBERSEE
59071
