Point sur le maillageterritorial des UGECAM

CARM du 19 janvier 2012

Les UGECAM aujourd’huiLes UGECAM :

- 13 UGECAM

- 14 500 lits et places

- 12 800 ETP,

225 établissements sur140 sites

=> 90 établissements sanitaires (SSR)

=> 135 établissements dans le secteur médico social

Les UGECAM représentent:

-10% de l’offre de rééducation fonctionnelle (MPR)

- 7% des soins de suites

- 17% de l’offre de réadaptation professionnelle

Il s’agit du seul opérateur à offrir l’ensemble des compétences et métiers dusecteur : ESAT, MAS, IME et IM PRO, ITEP, CRP, UEROS, Préo

Avec 50 filières intégrées, les UGECAM représentent une offre cohérente de priseen charge médicale et médico sociale.

Les UGECAM aujourd’hui

UN GROUPE ECONOMIQUEMENT EFFICIENT

convention collective UCANSS vs des résultats équilibrés etpositifs

des coûts comparables, pour les établissements sanitaires, àl’ensemble du secteur Privé Non Lucratif

en attente de la T2ASSR

présent sur le secteur médico social où le privé non lucratif estl’acteur de référence

Une offre globalement efficiente

Les UGECAM aujourd’hui

L’organisation territoriale des UGECAM

1/ Un périmètre fondé sur celui des caisses régionalesd‘assurance maladie, qui assuraient la gestion de 74% desétablissements; cela offrait également une relative cohérenceavec l’organisation des régions sanitaires (agences régionalesd’hospitalisation)=> Critère géographique

2/ Un nombre suffisant d’établissements par Union afin dedisposer des moyens nécessaires à leur gestion=> Critère économique (masse budgétaire gérée)

3/ Les effectifs concernés=> Critère administratif

Lors de la mise en place des UGECAM, 13 Unions ont été créées. Cetteorganisation répondait à une triple préoccupation:

L’organisation territoriale des UGECAM

Les sources de fragilité de cette organisation

Des UGECAM de taille très importante4 Unions géraient plus de la moitié du chiffre d’affaires (Alsace, Nord Est,PACAC, Ile de France)

Des UGECAM de taille moins importante mais assurant déjà unvolume d’activité soutenu6 unions présentaient un effectif budgétaire de 700 à 900 emplois et unbudget global de 38 M€ à 46M€ (Aquitaine, Bretagne Pays de la Loire, NordPas de Calais Picardie, Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Rhône Alpes)tandis qu’une Union présentait,avec un CA de 32M€ et un effectif de 600

emplois, une situation assez proche (Normandie )

Le rapport Aubin (octobre 2000) avait identifié des situationshétérogènes entre les Unions

Deux Unions présentant une situation structurellement plusfragileL’UGECAM Bourgogne Franche Comté présentait desétablissements répartis dans les 2 régions, présentant pourcertains une structure fragile

L’UGECAM Auvergne Limousin Poitou Charentes, la plus petite.présentait des établissements très éloignés les uns des autres etdes moyens budgétaires limités

Les sources de fragilité de cette organisation

La situation actuelle confirme l’existence de sources de fragilité danscertaines régions: La dispersion géographique des établissements, Un niveau de frais de sièges régionaux incompressible maisreprésentant un niveau relativement élevé par rapport à l’activité dansces régions, Un nombre d’établissements trop faible, certains étant de trop petitetaille

L’organisation territoriale actuelle rencontre donc aujourd’huicertaines sources de fragilité. La poursuite d’une gestion efficiente, laquestion de la prise en charge des frais de siège semble plus délicatesà atteindre dans ce contexte. De ce fait, il semble nécessaire d’engagerune réflexion sur l’organisation territoriale des Unions.

UGECAMChiffre d'Affaires

(hors sièges)

Nombre

d'établissements

(n° FINESS)

Nombre de

journées réalisées

(sanitaire et

médico social)

Effectifs

(CDI + CDD)

Alsace 109 124 493 27 366 790 1 524,1

IDF 107 088 599 24 354 720 1 289,6

Nord-Est 104 583 607 31 365 033 1 460,5

PACA Corse 103 141 057 26 389 121 1 507,9

BRPL 84 146 512 19 364 437 1 210,4

Aquitaine 83 247 869 20 304 230 1 137,6

LRMP 67 758 305 23 226 044 931,6

Rhône-Alpes 59 719 945 16 260 779 894,5

NPDC 56 836 006 20 212 145 784,2

Normandie 44 501 451 12 181 540 673,7

Centre 35 789 605 10 146 306 549,7

ALPC 25 789 614 14 113 407 391,3

BFC 24 789 078 14 124 763 415,9

TOTAL 906 516 141 256 3 409 315 12 771,0

Données 2010

Les sources de fragilité de cette organisation

Ce constat trouve place dans un contexte en évolution:- Le réseau d’établissements a connu des évolutions au cours des dernières années;- Le réseau des Unions connaît une situation d’hétérogénéité qui s’est accrue (CA: de24M€ à 109Me; ETP: de 391 à 1524 ETP)- Certaines Unions fonctionnent déjà avec des directions communes depuis plusieursannées- Le rapport Eyssartier.

L’engagement d’une telle réflexion figure dans la convention d’objectifs et de gestion:« la recomposition territoriale des UGECAM devra se poursuivre ».

En outre, la reprise, annoncée par le récent décret réformant la gouvernance durégime des Mines, des établissements du régime minier, constitue un nouvel élémentde contexte. 6 Unions devraient être impactées par cette évolution:- 2 fortement : Nord Pas De Calais Picardie et Nord Est- 4 moins fortement : Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Rhône Alpes, BourgogneFranche Comté, Alsace

Les éléments de contexte

ETABLISSEMENTSCARMI

1 POLYCLINIQUESAINTEBARBE 81400CARMAUX

2 MAISONDESANTEDELAPOMAREDE30110LESSALLESDUGARDON

3CENTREDEMOYENSÉJOURETDECONVALESCENCE

57200CHARLEVILLESOUSBOIS

4PÔLEHOSPITALIERGÉRIATRIQUEDECREUTZWALD

57150CREUTZWALD

5 HÔPITALDEFREYMING-MERLEBACH57800FREYMINGMERLEBACH

6LAMANAIE- Maisondesantéet decuremédicalepour personnesagées

62260AUCHEL

7LAROSERAIE- Unitédegérontologiecliniqueet soinsdesuite

62700BRUAYLABUISSIERE

8LESURGEON- UnitédeGérontologieCliniqueet SoinsdeSuite

62160BULLYLESMINES

9UnitéLocaledeSoinspourPersonnesAgées

59124ESCAUDAIN

10UnitéLocaledeSoinspourPersonnesAgées

59128FRESNESSURESCAUT

11MAISONDESANTÉETDECUREMÉDICALE

59167LALLAING

12CENTREDEREEDUCATIONRESPIRATOIREDEFOLCHERAN

07400LESVANS

13 EHPAD71300MONTCEAULESMINES

14ETABLISSEMENTMÉDICALDELIEBFRAUENTHAL

67360GOERSDORF

Les éléments de contexte

Le maillage territorial des UGECAM doit contribuer à renforcer lacohérence de l’organisation, en tenant compte :

de l’environnement institutionnel des établissements,

de l’objectif d’une certaine proximité entre le siège et lesétablissements,

d’une logique d’offre pertinente.

Les pistes de réflexion

La réflexion peut s’articuler autour d’un faisceau de critères:

Un volume d’activité suffisant pour chaque Union, afin de renforcerl’efficience globale de la gestion, compte tenu d’un niveau d’expertise élevénécessaire à l’exercice des missions des Unions; un tel volume d’activitépeut correspondre à un CA d’au moins 50M€

Une prise en compte des contraintes géographiques, avec un objectif dedistance maximum entre les établissements et le siège (un temps detransport de 3 heures représentant un maximum)

Une offre de soins UGECAM permettant à chaque Union de disposerd’établissements de haut niveau (un « navire amiral)…

Une mixité de l’offre entre les secteurs sanitaire et médico-social,permettant une intégration des parcours de soins entre les établissementsdépendant d’une même UGECAM

Une bonne intégration dans le contexte administratif afin de favoriser unebonne adaptation à l’environnement institutionnel (circonscriptionsgéographiques des ARS).

Les pistes de réflexion

Les pistes de réflexion

En tenant compte de ces enjeux, les évolutions de l’organisation territorialepourraient reposer sur:

Le rapprochement de circonscriptions actuelles

La redistribution des établissements de certaines Unions entre d’autrescirconscriptions des UGECAM

Ainsi que des options mixtes entre ces deux évolutions.

Dans ce cadre, les pistes de réflexion peuvent intégrer plusieurs scénarii.Trois pistes de réflexion ont ainsi été identifiées.

Une première option conduisant à la constitution de pôles plusimportants en Centre-Ouest et en Bourgogne Franche-Comté,ainsi qu’à un rattachement plus cohérent géographiquementpour les établissements de Poitou-Charentes-Auvergne-Limousin:

- Un rapprochement entre Normandie et Centre- Un rapprochement entre Bourgogne Franche-Comté et Alsace- Une redistribution conduisant au rapprochement de:

- Poitou-Charentes avec Bretagne- Pays-de-Loire,

- du Limousin avec l’Aquitaine,- de l’Auvergne avec Rhône-Alpes

Les pistes de réflexion

Les pistes de réflexion

Une deuxième option conduisant à la constitution de pôles plusimportants dans le Grand Ouest, en Bourgogne Franche-Comtéet en Centre-Ile-de-France, ainsi qu’à un rattachement pluscohérent géographiquement pour les établissements de Poitou-Charentes-Auvergne-Limousin:

- Un rapprochement entre Normandie et Bretagne- Pays-de-la-Loire

- Un rapprochement entre Centre et Ile-de-France

- Un rapprochement entre Bourgogne Franche-Comté et Alsace

- Une redistribution conduisant au rapprochement :

- de Poitou-Charentes et de Limousin avecl’Aquitaine

- de l’Auvergne avec Rhône-Alpes

Les pistes de réflexion

Les pistes de réflexion

Une troisième option conduisant à la constitution de pôles plusimportants dans le Grand Ouest, en Centre-Ile-de-France, ainsiqu’à une redistribution différente pour les établissements dePoitou-Charentes-Auvergne-Limousin et Bourgogne Franche-Comté :

- Un rapprochement entre Normandie et Bretagne- Pays-de-la-Loire

- Un rapprochement entre Centre et Ile-de-France

- Un rapprochement entre Franche-Comté et Alsace

- Une redistribution conduisant au rapprochement :

- de la Bourgogne et de l’Auvergne avecRhône-Alpes

- de Poitou-Charentes et Limousin avecl’Aquitaine

Les pistes de réflexion

Les pistes de réflexion