Point sur les évolutions en coursdans les dispositifs régionaux

de soutien à la recherche Rencontres

avec les directeurs de laboratoires

Janvier 2011

Contexte pour la Région• Caractère essentiel de la recherche et de l’innovation pour le

développement socio-économique à long terme

• Compétence des régions sur le pilotage du développement économique et la coordination de ses acteurs

… et donc indirectement sur la recherche

… alors que l’Etat reste la tutelle des établissements de recherche et d’enseignement supérieur

• Dispositifs nationaux (ANR) et européens (PCRD):– Pas d’effet structurant à l’échelle régionale

– Pas de prise en compte des priorités et spécificités socio-économiques régionales

• La politique régionale de soutien à la recherche doit prendre en compte ce contexte …

Clarification des objectifs• Nécessité de mieux tenir compte de ce contexte

• Distinguer clairement :– Recherche d’intérêt régional positionnée en termes

d’orientations sociétales et d’articulation avec les politiques régionales,

Soutien au titre de la compétence régionale en matière de développement socio-économique

– Recherche d’initiative académique, positionnée en termes de thématiques scientifiques,

Soutien amont avec objectif stratégique d’un renforcement des établissements implantés en région Centre, en appui de l’implication de l’Etat

• Et leur consacrer des dispositifs distincts

Rôle du CoRIT

• Depuis 2005 :CoReT (Conseil de la Recherche et de la Technologie) …

• … remplacé en 2010 par le CoRIT (Conseil de la Recherche, de l’Innovation et de la Technologie)

• Mission : conseil stratégique sur le choix des axes majeurs de la politique de la Région en matière de soutien à la recherche et à l’innovation

• Pas de rôle de Conseil Scientifique définissant ou évaluant les politiques scientifiques des établissements Complémentarité avec les instances du PRES « élargi »

Quelles prioritéspour le soutien régional

à la recherche?Besoins sociétaux

Mise sur le marché

Innovation

Formation

Développement des compétences

EntreprisesExpressions de besoins

Coopérations

Valorisation

Recherche publique

Les orientations

Focalisation des moyens sur un nombre limité de pôles de compétences et de pôles des compétitivité autour de 4 orientations prioritaires pour la Région :

Efficacité

énergétique

- Habitat de demain

- Déplacements et gestion des flux

des personnes et des biens

- Nutrition, santé, bien-être

- Tourisme et loisirs

Un objectif ambitieux

Budget R&T 2006 : 19 M€

Budget R&T 2010 : 25 M€

Objectif à la fin de la mandature :

+50% par rapport à 2010

… Mais obligation ardente de consommation des crédits !!!

Sur 94 projets, 55 comprennent des partenariats non académiques

Sur 70 partenaires non académiques, 60 sont des partenaires privés

Sur 94 projets, 16 comprennent des partenaires publics hors région

APPELS A PROJETS 2007-2009:

PARTENARIATS

académiques non académiques

public privé

59 % 41%

86%

14%

APPELS A PROJETS 2007-2009

Répartition par Thématique scientifique et Site

6.3 M€

1.5 M€

0.9 M€

ORLEANS

(Université, CNRS, BRGM, INRA, …)

9.9 M€

TOURS

(Université, INSERM, INRA, CEA, …)

8.7 M€

5.4 M€2.3 M€

1.6 M€

0.6 M€

THEMATIQUES

Sciences du Vivant

Sciences Humaines et Sociales

Energies et Matériaux

Autres (calculs, sciences de l'environnement)

APPELS A PROJETS 2007-2009

Répartition des subventions pour les 94 projets subventionnés entre 2007 à 2010

36%

27%

37%

INVEST

FONCT

PERSONNEL

6.7 M€

5 M€6.9 M€

Création de ~150 CDD : ~50 post-docs de 1 à 3 ans (19 mois en moyenne) et ~100 emplois d’une durée moyenne de 10 mois, du stagiaire à l’ingénieur de recherche.

Appels à projets : bilan qualitatif• Des points positifs :

– Pour la Région : orientations des recherches vers ses priorités stratégiques, meilleure visibilité

– Pour les établissements : soutien en forte hausse, équipes « tirées vers le haut » (tremplin vers ANR)

• Impacts constatés :– Partenariats nouveaux, thématiques souvent originales– Partenariats non académiques (entreprises, associations)– Bénéfice pour de nombreuses politiques régionales

• Mais des difficultés :– Lourdeur des dossiers, taux de succès en baisse– Perturbation « centrifuge » dans les politiques

scientifiques des établissements et des laboratoires

Evolution en cours

• Remplacement des appels à projets « doubles » (thématique + blanc) …

• ... par deux dispositifs distincts :– Appel à projets lancé par la Région pour la

recherche d’intérêt régional

– Dispositif de soutien « global » aux établissements pour la recherche d’initiative académique

Appels à projetsd’intérêt régional : qu’est-ce qui change?• Suppression des appels blancs• Maintien d’un appel « jeunes chercheurs »• Positionnement thématique des projets par rapport :

– Aux 4 orientations sociétales prioritaires– A des sujets plus précis articulés avec les politiques régionales

• Instruction en deux temps :– Présélection sur le positionnement thématique (dossier simplifié)– Pour les dossiers présélectionnés, expertise scientifique

indépendante (dossier complet)• Critères d’éligibilité nouveaux :

– Partenaire non académique obligatoire (expression d’intérêt, collaboration, …)

– Subvention maximale de 200 k€• Dépenses éligibles :

– Frais d’ingénierie < 5% (sauf si financés par ailleurs)– Inclusion des financements de thèse

Appels à projets :calendrier 2011

• Deux appels pour mieux monter en puissance• 1er APR 2011

– lancement vendredi 10 décembre 2010– retour dossiers simplifiés lundi 31 janvier– présélection mi mars – retour dossiers complets jeudi 5 mai– retour expertises fin mai– décisions en CPR du vendredi 8 juillet

• 2ème APR 2011– lancement vendredi 15 avril– retour dossiers simplifiés lundi 16 mai – présélection mi juin– retour dossiers complets jeudi 5 septembre – retour expertises fin septembre– décisions en CPR du vendredi 4 novembre

Recherche d’initiative académique :pistes de réflexion (1)

• Différents volets– Equipements– Attractivité : post-docs, mobilité sortante, accueil de

nouvelles équipes– Appel à projets « interne »

• Thématiques scientifiques prioritaires fixées par les établissements (IA, quadriennal, clusters, …)

• Parité financière Etat Région (au moins globalement)

• Instance scientifique de concertation et de priorisation entre les établissements (liée au PRES mais élargie aux grands organismes)

Recherche d’initiative académique : pistes de réflexion (2)

• Budget 2011 : environ 2,4 M€• Augmentation possible au fil de « l’extinction » du volet

recherche du CPER les années suivantes• Démarrage dès début 2011• Au départ :

– Dispositif partiel– Prise en compte des Investissements d’Avenir– Après arbitrage par l’instance ad hoc, convention globale avec

chaque établissement

• A terme, attribution des subventions au PRES et redistribution aux établissements ?

En résumé (1)

Depuis 2007 Axe 1 Axe 2 Axe 3

Equipements structurants (dont volet recherche du CPER 2007-2013) X

Appels à projets de recherche (thématiques et blancs) X X

Clusters de recherche X X

Laboratoires mixtes publics privés X X

Recherche collaborative et pôles de compétitivité X X

Transfert de technologie X

Contrat d’appui aux projets des entreprises : CAP R&D X

Bourses doctorales X X

Rayonnement international (Studium et mobilité des chercheurs, colloques, cellule Europe)

X X

Diffusion de la culture scientifique X

Axe 1 : Constituer et renforcer un nombre limité de pôles de compétences

Axe 2 : Soutenir les projets de recherche susceptibles d’avoir des retombées reconnues et quantifiées sur le territoire régional

Axe 3 : Mettre en place un environnement favorable à la recherche et à son internationalisation

En résumé (2)Axe 1 : Constituer et renforcer un nombre limité de pôles de compétences

Axe 2 : Soutenir les projets de recherche susceptibles d’avoir des retombées reconnues et quantifiées sur le territoire régional

Axe 3 : Mettre en place un environnement favorable à la recherche et à son internationalisation

A partir de décembre 2010 Axe 1 Axe 2 Axe 3

Equipements structurants (dont volet recherche du CPER 2007-2013) X    

Soutien à la recherche d'initiative académique (PRES) X    

Clusters de recherche X  X  

Appels à projets de recherche d'intérêt régional X X  

Laboratoires mixtes publics privés X X  

Recherche collaborative et pôles de compétitivité X X  

Transfert de technologie   X  

CAP R&D (entreprises)   X  

Bourses doctorales X   X

Rayonnement international (Studium et mobilité des chercheurs, colloques, cellule Europe) X   X

Diffusion de la culture scientifique     X