Points sur les textes réglementaires, guides en cours ... · ... préparation et gestion des situations de crise ... coordination des gestionnaires routiers ... En complément des

Gestion des Crises RoutièresJournée Technique 24 sept 2015


Points sur les textes réglementaires,guides en cours,projets et outils PGT

Marion LABAINVILLEExploitation et Gestion du trafic

Vincent KREMERPCI GESICHT

Alain KELBELMission Sécurité défense

Point sur les textes réglementaires, guide en cours et outils PGT

Journée Technique "Gestion des crises routières" – COTITA Méditerranée 2

Point sur les textes réglementaires en matière de gestion de crise

routière





● Circulaire du 28 décembre 2011 : Gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière

➔ Pouvoirs de police du préfet de zone de défense et de sécurité

➔ Élaboration de PGT départementaux et zonaux et de protocole d’échange avec les gestionnaires routiers

➔ Relation avec les professionnels de transport routier

➔ Organisation d’exercices et de retour d’expérience

➔ Communauté de gestion de crise

➔ Mémento : Gestion de crise : rôle des acteurs par situation

Textes réglementaires relatifs à la gestion de crise



● Instruction du 22 Août 2014 : Rôle des DIRM, DM, DREAL, DEIEA, DRIEE, DRIHL, DEAL, DIR dans la prévention et la gestion des situations d’urgence dans les domaines de compétence du MEDDE ➔ Remontée d’information➔ Renvoie à la circulaire du 28 décembre 2011

● Instruction du 07 oct 2014 : PJ : rôle des DDTM dans la prévision, préparation et gestion des post-crises➔ Crise routière : coordination des gestionnaires routiers➔ Renvoie à la circulaire du 28 décembre 2011





● Arrêté interpréfectoral du 30 juin 2015 : SESAM

Stratégie d’Exploitation Sur les Autoroutes

Méditerranéennes

en cas d’événement majeur impactant les autoroutes

A9, A61, A54, A7 et A8

de la zone de défense Sud




● SESAM : Stratégie d’Exploitation Sur les Autoroutes Méditerranéennes

➔ Initiative zonale / compétence départementale

➔ Dans un souci de réactivité, et de manière à engager rapidement la stratégie

➔ Démarche : cf présentation de Vinci-Autoroutes

➔ Délégation accordée par les préfets de département aux forces de l’ordre (pas d’arrêté spécifique) : - pour mise en œuvre de certaines mesures (informations immédiates,

mesures opérationnelles)- après avis concordant du gestionnaire autoroutier




● SESAM : 4 familles d’action :➔ Action 1 : Mesures d’informations immédiates

➔ Action 2 : Mesures opérationnelles :- Gestion catégorielle des véhicules- Gestion de la nasse

➔ Action 3 : Coordination (audio-conf CRICR)

➔ Action 4 : Autres mesures :- Déclenchement d’un PGT- Mise en œuvre de délestage- Mise en œuvre de zones de stockage

actions "réflexes"→ pas d’arrêté

spécifique si < 2H

peut nécessiter une prise d’arrêté




● SESAM et les autres plans ?➔ Circulaire du 28 déc. 2011

- S’articule autour de plusieurs points et notamment l’intégration des crises routières dans les plans de gestion de trafic

- Précise que les préfets doivent disposer de :• PGT départementaux pour les situations ne pouvant être traitées par un

seul gestionnaire• PGT zonaux s’appliquant aux situations pour lesquelles une coordination

zonale est nécessaire

- Rappelle dans son annexe le rôle des différents acteurs aux différents stades (situation normale, préparation, gestion de crise)




➔ PGT locaux / départementaux en zone Sud

PGT A9 Hérault : validé PGT A75 / A750 : validé

PGT 84 (A7 + CD84)PGT A7 (ASF) : en cours

PGT Dépt. 13 (en projet de révision)PGT A750 (L2) (en cours)PGT A55 (caduc)PGT Axe Littoral (A55/A50) (en projet de révision)

PGT 06 : validé (A8 / A500 + CD06)

PGT A9/A61 (ASF) : validé PGT CD11 : en projet

PGT 30 (RN + CD) : en coursPGT A9 (ASF) : en cours

PGT A50/A57(Tunnel) validé

PGT A9 POPGT CD66 envisagéPGT N116 : validé

PGT N106 : validé




➔ PGT zonaux / inter-zonaux et internationaux en zone Sud- Plan intempéries : PIAM (validation annuelle)

- Événements programmés : PALOMAR Été + Hiver (validation annuelle)

- PGT de type "coupures" de niveau International :

PFA : Plan des Franchissements Alpins (validé AIP 24/01/2011)

PFP : Plan des Franchissements Pyrénéens (validé AIP 26/05/2014)

- PGT de type "coupures" Inter- zonal :PGT A75 (Dépt. 34 /12 / 48) (non validé / actualisation 2016)

PIAS : Plan Interzonal des Alpes du Sud (validé AP 27/01/2015)

- PGT de type "coupures" Zonal :PGT "Grandes mailles" A8 / A9 / A61 (consultation en cours)PGT N106 (Dépt. 30 /48 - Volet organisationnel) (en cours)




● SESAM : Articulation avec les PGT➔ Différentes configurations possibles, en fonction de la

situation et de la "montée en charge"

➔ Autorité identifiée pour chaque dispositif ➔ Dispositif de pilotage et de coordination spécifique

et des RETEX pour mesurer l’efficacité...

● Uniquement SESAM

● Uniquement PGT local

● (p.m.) uniquement PGT zonal

● Uniquement SESAM

● Uniquement PGT local

● (p.m.) uniquement PGT zonal

● PGT local → PGT zonal● SESAM → PGT local● SESAM → PGT zonal● SESAM → PGT local → PGT zonal

● PGT local → PGT zonal● SESAM → PGT local● SESAM → PGT zonal● SESAM → PGT local → PGT zonal



Point sur les guides CEREMA en cours en matière de Plans de

gestion de Trafic





● Pilotage et organisation➔ Piloté par le PCI GESICHT (DTER Est – Metz) :

GEstion des SItuations de Crises et Hivernales dans les Transports

➔ Groupe national constitué des différentes DTER

➔ Guides accessibles sur le site :

http://dtrf.setra.fr/

Guides Plan Gestion Trafic CEREMAen cours

http://dtrf.setra.fr/



Guides Plan Gestion Trafic CEREMAen cours

● PGT Dossier 3 : Outils d'Accompagnement➔ En complément des guides PGT Interurbain :

• Guide Méthodologique (2002)• Dossier 1 : Concepts et Organisations (2008)• Dossier 2 : Élaboration et utilisation des outils d'aide à la décision (2012 )

➔ Description des moyens pour une meilleure connaissance et appropriation des PGT par les services :

Formation - Outils - Supports opérationnels

➔ Plusieurs sous-dossiers



Guides Plan Gestion Trafic CEREMA en cours

3.1 : Les valises d'astreinte

3.2 : Les formations

3.3 RETEX

Diffus

ion

Déc. 2

015

3.3 : Les RETEX

Éditio

n Déc

. 201

4

Éditio

n Déc

. 201

3



Guides Plan Gestion Trafic CEREMA en cours

3.4 : Les exercices 3.5 : Les outils

3.5 Outils3.4 Exercices

Type d'exercice / PGTPour Qui ?Par Qui ?Comment ?

Type d'exercice / PGTPour Qui ?Par Qui ?Comment ?

Outils informatiques existants

...

Outils informatiques existants

...

2016 ...



● PGT : Élément de méthode PGT d’axe

● PGT : Élément de méthode Plan Intempéries

● Sous-traitance des PGT (cahier des charges, ...)

● Note d’information sur le stockage PL

● Itinéraire S et Bis et liaisons d’exploitation

Guides Plan Gestion Trafic CEREMA en projet



Point sur les projets et outils CEREMA en cours en matière de

Plans de Gestion de Trafic





Projets et Outils CEREMA en cours

● Dématérialisation des PGT

➔ PIZE dématérialisé (cf présentation par Vincent KREMER), ➔ Dématérialisation des itinéraires alternatifs, ➔ Datex 2, …

● Observatoire des PGT : http://pgt.documentation.developpement-durable.gouv.fr

● Ogeric Web : (cf présentation par Sylvain CHARAUD)

● Isidor V3




● ISIDOR V3 : Objectifs

➔ Aider les DIR dans leur gestion du patrimoine routier➔ Capitaliser, partager, valoriser et diffuser les données ➔ Fournir des indicateurs sur le réseau routier national

permettant d'élaborer des politiques routières ou de mesurer leur mise en œuvre

➔ Répondre aux questions de la Cour des Comptes sur la valorisation du patrimoine routier

➔ Répondre aux obligations européennes de la directive INSPIRE de diffusion des données




● ISIDOR V3 : Cible actuelle

➔ Gestionnaires du RRN : DIR➔ Administration centrale : DGITM➔ CEREMA ➔ Tout acteur ayant accès au réseau du ministère




● ISIDOR V3 : Les données

➔ Caractéristiques générales : - Bornage, carrefours, agglomérations, profil en travers,...

➔ Ouvrages d'art➔ Entretien :

- structure des chaussées, couche de roulement,...

➔ Qualité des chaussées :- notes IQRN, déformations, réparations,...

➔ Trafic




● ISIDOR V3 : Lien avec les PGT➔ Constituer des bases de données métier PGT relatives aux

itinéraires alternatifs, aux mesures de stockage, aux retournements des PL, aux fermetures d’accès, ….

➔ Interroger les données administrées par les gestionnaires : échangeurs, PMV, station siredo, station météo....



Marion LABAINVILLEExploitation et Gestion du traficDCEDI / EIT04 42 24 76 [email protected]

Vincent KREMERDTer EstPCI GESICHT03 87 20 45 [email protected]

Alain KELBELMission Sécurité défense04 88 00 44 [email protected]

Documents

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