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1Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire
MEEDAT
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Un permis moins cher
15 mesures pour répondre à 3 objectifs :
Un permis moins long
Nathalie Kosciuko-Morizet
Un permis plus sûr
Réforme du Permis de ConduireRéforme du Permis de Conduire
Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 13 janvier 2009
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Réforme du Permis de ConduireRéforme du Permis de Conduire
Un permis moins longUn permis moins long
Encouragementde la conduite accompagnée et de l’apprentissage anticipé
de la conduite
Baisse de l’âge de l’accompagnateur
Généralisation de la conduite accompagnée après échec au 1er passage de l’examen
Recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire
120 000 placesd’examen supplémentaires
pour 2009
Début
des leçons de conduite
sans attendre l’enregistrement
du dossier en Préfecture
Non nécessité du délai réglementaire d’un mois
entre l’enregistrement du dossier et la présentation à
l’épreuve de code (avril 2009)
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Réforme du Permis de ConduireRéforme du Permis de Conduire
Un permis moins cherUn permis moins cher
Prise en charge de la caution pour le prêt
par le fonds de cohésion sociale
dans le cadre du « permis à 1€ par jour »* (2ème semestre 2009)
Aide aux demandeurs d’emploi,
par le Pôle Emploi,
pour se former et passer le permis de conduire
afin d’accéder à un emploi
Aide aux allocataires
du revenu de solidarité active (RSA),
qui ont besoin du permis de conduire
pour accéder à un emploi
« Bourse au permis » :
en contrepartie de la réalisation
d’une activité d’intérêt général,
promotion d’ aides au financement du permis
par l’Etat et les collectivités territoriales
* pour les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi
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Réforme du Permis de ConduireRéforme du Permis de Conduire
Un permis plus sûrUn permis plus sûr
Concertation
entre compagnies d’assurances
et auto-écoles pour prise en charge
d’un rendez-vous post permis *
Revalorisation des métiers
d’enseignants à la conduite et
mise en place d’une démarche qualité
avec les auto-écoles
Intégration des objectifs du « Grenelle de l’environnement »
aux différentes phases de l’éducation routière
(Eco-conduite)Modernisation
de l’épreuve du Code de la Route(révision des questions d’ici fin 2009)
Évolution de l’épreuve de conduite vers véritable
bilan de compétence (début 2010 )
Développement des partenariats
avec associations de sécurité routière
* vérification pratiques et notions apprises lors de la formation initiale
Rendez-vous facultatifs d’évaluation et d’actualisation des connaissances dès 2009
Faciliter interventions en milieu scolaire (lycées, …)
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Réforme du Permis de ConduireRéforme du Permis de Conduire
COMMENT ?COMMENT ?
QUI ?QUI ?
QUOI ?QUOI ?
Arrêté du 27 Novembre 2008 relatif à l’obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
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Réforme du Permis de ConduireRéforme du Permis de Conduire
QUI ?QUI ?
Tous les conducteurs titulaires du permis B depuis au moins 2 ans
(à compter du 1er janvier 2007)
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Réforme du Permis de ConduireRéforme du Permis de Conduire
QUOI ?QUOI ?
Une formation pratique de 3 heures (dispensée par un enseignant titulaire de
l’autorisation d’enseigner)
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Réforme du Permis de ConduireRéforme du Permis de Conduire
COMMENT ?COMMENT ?
A l’issue de cette formation, une attestation est remise au bénéficiaire. Cette attestation est
transmise à la Préfecture.
Pour être valable, cette sous- catégorie (A1), doit être mentionnée sur le permis de conduire
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Réforme du Permis de ConduireRéforme du Permis de Conduire
Signature d’une convention de partenariat entre l’Etat, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et la CAPEB (entreprises du bâtiment)
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3 000 jeunes bénéficieront de cette mesure en 3 ans
OBJECTIFS
Former
les jeunes apprentis du bâtiment
à la conduite
dans le cadre de leur formationDévelopper la filière AAC
comme cursus d’accès à la conduite
