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Présentation du Présentation du Rapport d’activités 2011Rapport d’activités 2011


Communications diverses

Présentation du Présentation du Rapport Rapport

d’activités 2011d’activités 2011




Schéma Départemental pour la Coopération Intercommunale (SDCI)

• Maintien des 3 niveaux (Communes, Communautés de Communes, Arlysère)

– Cohérence

– Efficacité

– Juste proximité des services

4 Communautés de CommunesAction socialeEnvironnementEquipements communautairesServices partagés…

1 Syndicat Intercommunal de territoireAvec compétences opérationnelles:Pôle d’IngénierieTransportsDéveloppement économiqueEquipements territoriaux

39 Communes Compétences propresdont l’urbanisme

Mise en

place de

groupes de

travail




8ème modification statutaire• Compte tenu des réflexions engagées depuis plusieurs

années, de la mise en place des SDCI et de la mise en œuvre du SCoT Arlysère :

– Extension du périmètre :• Demande d’adhésion de la Commune de Bonvillard

– Evolution des missions :• Redéfinition des compétences mutualisées d’Ingénierie

en cohérence avec les objectifs du SCoT Arlysère• 2 nouvelles compétences en matière de :

Transports, Développement Economique

• En parallèle, les réflexions prospectives se sont poursuivies :

– Transports : • sur les questions techniques, financières, juridiques

– Développement économique : • 1er classement des ZA

(vocation principale, niveau de gestion souhaitable)• Elaboration d’une charte de gouvernance économique et

commerciale

Statuts en cours de finalisation

Le Conseil Syndical Arlysère a voté les nouveaux statuts

le 16 novembre 2011.

Délai de 3 mois de saisine des collectivités membres

Les statuts seront exécutoires par arrêté préfectoral.

En 2011, concertation intensifiée sur ces réflexions en …

Bureaux et Conseils Syndicaux

Groupe de travail Présidents de 4 C.C. et des Syndicat – SIVU

SCOT Arlysère13 réunions

Réunion des Maires6 juillet 2011

Groupes de travail prospectif Economie et Transports

6 réunions chacun




Contrats territoriaux

Total des subventions Contrats17 254 885 € (taux moyen : 35%)

Subventions restant à engager10 649 547 €

Contrats Échéance Partenaires financiers Subventions totales

Subventions restantes Avenant

PACT21 Arlysère

2011-20162010-2015

CDDRA - Région Rhône-AlpesCTS - Conseil Général de la Savoie

4 736 800 €6 180 000 €

3 298 823 € (70%)4 046 622 € (65%)

Fin 2012

PSADER 2011-2016 Région Rhône-Alpes 400 000 € 327 000 € (82%) -

PPT 2010-2015Région Rhône-Alpes

UE (FEADER)695 000 €695 000 €

267 502 € (38%)Sans objet

Fin 2012

CSDMMBeaufortain-Val d’Arly

2010-2013

Conseil Général de la SavoieRégion Rhône-Alpes

Etat (FNADT)UE (FEDER)

1 000 000 €729 000 €300 000 €

1 058 000 €

426 540 € (43%)574 825 € (79%)100 000 € (33%)200 673 € (19%)

Juin 2012

PER 2 2011-2013 Etat 612 453 € 558 930 € (91%) /

OCM (dossier en cours d’instruction)

2012-2013Etat (FISAC)

Conseil Général de la Savoie583 632 €265 000 €

Sous réserveSous réserve -

PSADER - Projet Stratégique Agricole et de DEveloppement RuralPPT - Plan Pastoral TerritorialCSDMM - Contrat Station Durable Moyenne MontagnePER - Pôle d’Excellence Rurale (services à la population)OCM - Opération Collective de Modernisation (commerce)




Actions transversales d’intérêt territorial et services mutualisés au service des C.C., Communes et acteurs locaux

• Services à la population– Petite Enfance

• À la suite de l’étude, le Comité de pilotage Petite Enfance s’est réuni pour la 1ère fois pour connaître les projets en cours et poursuivre les réflexions.

– PER « Le développement des services… au service du développement »• Sur les 461 projets déposés, le projet d’Arlysère a été retenu en mai 2011• 4 projets soutenus en 2011

– Organisation culturelle du territoire Arlysère• Réunion du Comité de suivi du Conseil Culturel de territoire en mai 2011

• Accessibilité– 60 ERP diagnostiqués– Début de la 2ème étape de la mission accessibilité :

réalisation de Plans de mise en Accessibilité des Voiries et Espaces Publics (PAVE)• Construction et test d’une méthodologie en partenariat avec la Ville d’Albertville• 2 communes auditées sur leur voirie

– 2 formations mise en place, en partenariat avec le CNFPT

• Consultance architecturale– 331 RDV de particuliers avec les 4 architectes consultants du territoire





• Urbanisme-Habitat-Energie– Mise en œuvre des PLH

• Avenant pour chacun des 3 PLH (à mi-parcours)

• 59 000 € de subventions mobilisées au titre des PLH (= fonds communautaires Co.RAL, CCHCS, Confluences)

38 500 € pour 63 logements créés 20 500 € pour 41 logements réhabilités

– Stratégie globale pour améliorer la performance énergétique des bâtiments sur le territoire Arlysère

• Aide aux travaux dans l’habitat privé : OPAH Maîtrise de l’Energie (2012-2015)

• Réhabilitation de l’habitat public, du tertiaire public, des logements touristiques

• Sensibilisation dans le tertiaire privé

– Assistance aux communes et communautés de communes

• Suivi de 3 projets d’urbanisme et 2 projets de BBC

• Environnement– Risques

• 20 sept. 2011 - Test du système d’alerte par téléphone Viappel !

• 4 oct. 2011 – Exercice grandeur nature du PCS d’Albertville

• Aménagement et signalétique du sentier itinéraire HistoRiSque à Tours en Savoie « Vivre en montagne, c’est accepter de s’adapter »

• 2 récompenses nationales par le Haut Comité Français pour la Défense Civile

– Alimentation en eau potable• Finalisation de l’étude, intégration des

conclusions dans le SCoT Arlysère

– Qualité de l’air, d’Albertville à Grésy-sur-Isère

• Présentation en réunion publique des 1ers résultats de l’étude

• Poursuite de l’étude en 2012 sur des propositions d’actions visant à réduire les pollutions





• Animation économique (Altex)– Création et reprise d’entreprises :

accompagnement des porteurs de projet • 240 accueillis, 190 accompagnés, 47 soutenus

financièrement, 11 emplois créés grâce à ce soutien, 6 000 000 € investis par les entreprises soutenues

– Animation économique du territoire et accompagnement des collectivités

• 2 implantations d’entreprises (Timet, Soleil Noir)• 2 ZA (Terre Neuve, Tétrapôle)• …

– Gestion des Ressources Humaines : accompagnement des entreprises

• Dispositif Sécurise’RA : 29 actions au service de 537 salariés

• CTEF

• Commerce– Réactivation du Comité de Veille

Commerciale– Mise en place d’une Opération Collective de

Modernisation à l’échelle d’Arlysère (sauf Beaufortain où OCMMR en cours) : dossier de candidature présenté au FISAC le 28 sept. 2011

• Agriculture, forêts, alpages– PSADER II

• Approbation du PASDER II d’Arlysère par le Comité d’avis Régional (après intégration de modifications en 2010)

• 3 projets instruits en 2011

– Forêt et filière bois• Approbation du Plan territorial de mobilisation des bois

par le CS d’Arlysère le 30 mars 2011• Poursuite du programme de recherche INTERREG IV

2009-2011 sur les forêts à rôle de protection• Réunions d’information sur le développement du bois

construction et la valorisation du bois local• Promotion des métiers du bois (Carrefour des Métiers

d’Albertville)• Accompagnement du développement des entreprises

de la filière bois (SNTEF, menuiserie MONIN en 2011)

– Plan Pastoral Territorial (PPT)• 14 dossiers instruits en 2011 :

298 223 € de subventions mobilisés





• Tourisme– Du catalogue des hébergements touristiques en ligne (GDS)

à une démarche ambitieuse et collective de développement• La mobilisation des hébergeurs se poursuit encore et toujours… : réunions d’information, formations• + de services pour les hébergeurs suite à la réforme du classement des meublés de tourisme : réunion d’information, tarifs négociés• 1ères retombées de la réservation en ligne, prévisions 2012 encourageantes• Lancement des actions en faveur de la commercialisation de professionnels à professionnels (BtoB) : diagnostic ciblé à automne 2011

– E-randos : valoriser sur Internet les randos et activités de pleine nature du territoire Arlysère• Mise en place d’un portail Internet des sentiers et APN• Un projet partenarial pour faciliter la saisie et disposer d’une « visibilité » nationale

– Contrat Stations Durables Moyenne Montagne Beaufortain-Val d’Arly (2010-2013)• En 2011, 24 dossiers et 622 532,45 € de subventions mobilisées :

développement de l’offre VTT, offre touristique par TIC, offre d’événementiels, site naturel de la Tourbière des Saisies• Initiation d’actions transversales et partagées : Route des Grandes Alpes, navettes été

• TIC SIG– Renforcement de la base de données SIG– Développement du RIS Net Gestion– Accompagnement des collectivités (+ de 200 cartes, 2 AMO)– 18 formations informatiques, 67 personnes concernées– Accompagnement des projets TIC : référent sur 9 bornes Wi-Fi, E-tourisme– E-communication : sites web, 4 e-newsletters

• Coopération décentralisation Arlysère / Mali– 1 mission d’un bénévole de 5 mois : état de lieux sur l’avancement du projet, évolutions à définir



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à venir…• 2012 sera un point d’étape pour définir la « feuille de route »

d’Arlysère d’ici 2014, à la fin du mandat :– Quels objectifs opérationnels mettre en œuvre ?

Quels projets ? Quelles ambitions ?• Préparation des avenants des Contrats PACT21 et CSDMM

– A prendre en compte dans cette réflexion :

Un contexte budgétaire tendu pour Arlysère

• Baisse des taux de subvention Jusque-là : env. 70% du budget Arlysère financé par subventions

• Augmentation du volume d’activités supérieure à la hausse des cotisations (3% en 2011)

A cotisations constantes, le Compte Administratif est déficitaire depuis 3 ans, et les réserves financières seront consommées en 2012

d’où…

• Un nécessaire arbitrage des dépenses (initié au Budget Prévisionnel 2012)

et/ou

• Une augmentation des cotisations des collectivités ?

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