NOTE TECHNIQUE     NOVEMBRE 2017

 

 

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Politique de la ville : déjeuner de travail avec Emmanuel Macron, président de la République Lundi 13 novembre 2017, 13h

Palais de l’Elysée, Paris

 

ELEMENTS DE CONTEXTE

La réussite de la politique de la ville 2015-2020 et plus généralement notre capacité collective à répondre aux enjeux de cohésion, de lutte contre les discriminations et de réduction des écarts de développement entre quartiers urbains en difficulté et ensemble du territoire se situe, en grande partie, dans la manière dont communes et communauté abordent la question de la cohés ion socia le et terr i tor ia le , à l’échelle intercommunale et plus encore à l’échelle du bassin de vie et d’emploi. Particulièrement au regard des récentes réformes territoriales, pour les communautés et métropoles : nouveaux périmètres (mixant désormais cœur urbain et périphérie rurale) et nouvelles compétences (développement économique, environnement,…).

Pour les intercommunalités et leurs partenaires, se posent les questions suivantes :

• la formal isat ion des stratég ies loca les de développement économique intégrant la problématique des habitants des quartiers ;

• les enjeux des mobi l i tés : pour l’accès à l’emploi, à la formation, aux services, aux loisirs, les mobilités résidentielles, les « mobilités psychologiques » ;

• le croisement entre développement économique, retour à l ’emploi et of fres de format ion (et la mise en place de projets de type « gestion prévisionnelle territoriale de l’emploi et des compétences ») ;

• le parcours rés ident ie l des habitants , au sein des parcs social et privé, à l’intérieur et à l’extérieur des quartiers. Elément à prolonger par une réflexion autour de la politique de peuplement ;

• les transitions énergétique et numérique, au profit des expérimentations

• la relation aux services de l’Etat, espérés comme un t iers de conf iance et avec qui une réelle relation contractuelle doit s’engager dans la durée ;

• un ef fort de di f férenciat ion des terr i to ires doit être mené pour distinguer des situations locales diverses et qui appellent à des solutions adaptées : métropoles et

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quartiers périphériques de grands ensembles, territoires intermédiaires, cœur d’agglomération paupérisé, petit quartier au sein de pôle urbain de petite taille,…

L’ensemble de ces actions publiques, en faveur des habitants des quartiers prioritaires, se pensent et se formalisent désormais à l’échelle intercommunale, parfois même au delà, exemple quand on réfléchit aux questions d’emploi et de formation, c’est à l’échelle du bassin d’emploi, pour offrir aux habitants les meilleures opportunités d’emploi et de formations, adaptées à l’offre locale.

Ce constat appellera peut-être à une profonde évolut ion de la pol i t ique de la v i l le , telle qu’on la connaît et pratique depuis des années :

• la sort ie de la log ique de zonage, qui restreint le champ d’actions, n’évite pas lesaupoudrage et parfois même reste improductive (c’est le cas des zones franchesurbaines, dont l’objectif de création d’emplois pour la population locale n’est pasatteinte, cf. rapport de l’ONPV 2015) ;

• passer d’une programmation annuelle à une programmation plur i-annuel le ;

• apporter une attention particulière dans les documents stratég iques ou deplan i f icat ion et affirmer la dimension de cohésion sociale et territoriale dans lesprojets de territoires ;

• bonifier la politique de la ville telle qu’elle est appliquée depuis des années, enrenouvelant nos pratiques centrées sur la cohésion sociale et la rénovation urbainepour aller vers des projets plus ambitieux intégrant nécessairement les actions dedéveloppement économique.

Par ailleurs, les difficultés auxquelles font face les habitants des quartiers urbains sont en grande partie partagées par les habitants des zones rurales enclavées et paupérisées. Ceci, en parallèle aux nouveaux profils des communautés et métropoles (mêlant pôle urbain et communes rurales) et au projet gouvernemental autour de la notion de cohésion des territoires posent la question de la terminologie de « politique de la ville » et de la manière dont elle est pilotée, aux plans national et local.

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) est prête à s’engager dans ces travaux de réflexion pour une nouvelle politique en faveur des habitants des quartiers et territoires en difficulté. Voilà pourquoi, par exemple, chaque année, l’AdCF réunit ses communautés et métropoles adhérentes pour suivre de manière attentive la mise en œuvre des contrats de ville (plus d’informations ici et là).

Les premiers mois de mise en œuvre des contrats de vil le :

La mise en œuvre opérationnelle des contrats de vil le est évidemment variable selon les territoires, selon :

• qu’ils soient « nouveaux entrants » (et, à ce propos, trop peu accompagnés par lesservices de l’Etat pour beaucoup d’entre eux) ou « historiques de la politique de laville » ;

• qu’ils aient, depuis, connu – ou non - une évolution conséquente de leur périmètreintercommunal (passage à une communauté d’agglomération, fort élargissement avec

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intégration de communes rurales, cas particulier des établissements publics territoriaux du Grand Paris ou de la métropole Aix-Marseille-Provence,…) ;

• la prégnance des problématiques de cohésion sociale et urbaine et de l’écart dedéveloppement entre habitants des quartiers prioritaires et reste de la population ;

• le portage politique (municipal et communautaire) et de la relation entre commune(s)concernée(s) et intercommunalité ;

• l’intensité de l’engagement de l’ensemble des partenaires : services de l’Etat, bailleurs,CAF, Pole Emploi, Département, Région, Caisse des Dépôts, monde associatif,réseaux d’accompagnement des entreprises,…

Au-delà de l’élaboration et de la signature du contrat de ville, l’important reste la qual i té de la contractua l isat ion, corrélée à un réel d ia logue de gest ion approfondie avec l’ensemble des partenaires.

Dans ce contexte, l’intercommunalité assume, très majoritairement, son nouveau rôle de pilotage et de coordinateur. La prise de compétence (pour certaines communautés) ou la montée en puissance du caractère intégré et transversal de cette politique impliquent de nouvelles pratiques professionnelles, de nouvelles modalités d’organisation, en interne et en direction des autres acteurs. Voilà pourquoi, la plus-value de l’intercommunalité reste un travail de « longue haleine » et s’évaluera dans quelques années.

Cependant, des initiatives de mutualisation de l’ingénierie dédiée à la politique de la ville entre communauté et communes concernées existent déjà. Sous plusieurs formes :

• maintien de l’ingénierie municipale et création d’un poste de coordination au sein dela communauté

• mutualisation de l’équipe à l’échelle intercommunale avec une répartition des missionsentre actions de proximité et actions transversales (exemple : 50% du temps au titrede l’action de développement local au niveau d’une commune et 50% pour uneaction à l’échelle de l’intercommunalité, dédiée à une thématique en particulier,référent « développement économique », référent « transition énergétique », référent« santé »,…)

• transfert de l’équipe à l’intercommunalité sans création de poste (et risqued’éloignement du terrain pour les agents concernés)

• création de référent « contrat de ville » au sein des autres directions opérationnellesde l’intercommunalité, celle portant le développement économique et l’emploi parexemple

Ces différentes options, plus ou moins ambitieuses, correspondent aux différentes situations locales et à la prégnance des sujets de cohésion sociale et urbaine ou à la part que représentent les habitants des quartiers prioritaires par rapport à la population totale.

Pour la réussite des contrats de ville, ces initiatives appellent à une très forte s impl i f icat ion des procédures , de la gestion de l’ensemble des dispositifs relevant de la politique de la ville, d’une réelle convergence entre projets de développement social (santé, éducation, prévention de la délinquance, citoyenneté, culture), projets de renouvellement urbain et projets de développement économique (entreprenariat, retour à l’emploi, formation, mobilités). Avec pour object i f f ina l , une mei l leure

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l i s ib i l i té (et ef f icac ité) de la pol i t ique de la v i l le dans son ensemble (auprès des porteurs de projets , des é lus , des partenaires) .

Quelques exemples de points de vigilance :

• l ’absence d ’appui des serv ices de l ’Etat et, pour certains, leur incapacité àadapter aux spécificités locales les injonctions venues du CGET et/ou du ministère ;

• le nombre de documents de report ing demandés : rapport politique de laville, annexe de suivi des engagements, pacte de solidarité, clause de revoyure,évaluation à mi-parcours, protocole ANRU,… En décalage avec les données àdisposition et le temps que les équipes peuvent y consacrer, au détriment del’animation des acteurs locaux et de la lisibilité et crédibilité de cette politique auxyeux des élus et autres acteurs ;

• l ’e f fet d ’aubaine de la convent ion d ’abattement de la TFPB pour certainsbailleurs sociaux ;

• le maintien, tout au long de la programmation, de la mobi l i sat ion des habitantsau sein des conseils citoyens et des acteurs privés et associatifs ;

• la question des quart iers de vei l le , typologie de quartiers insuffisamment encadréeet pour lesquels le risque est de les retrouver « prioritaires » en 2020 ;

• le versement de la dotat ion pol i t ique de la v i l le reste communale alorsmême que l’esprit de la loi Lamy appelait à une cohérence globale et une solidaritéfinancière et stratégique à l’échelle intercommunale ;

• le maintien et le renforcement, après 2020, de la pol i t ique européenne decohés ion et de sa dimension territoriale et urbaine (plusieurs risques existent, de sasuppression à un plus important fléchage vers des grands projets d’investissement enréponse au modèle du plan Juncker).

Retour sur les récentes annonces gouvernementa les (ba isse des créditsde 45 mi l l ions d ’euros et arrêt des emplois a idés) :

Ces annonces ont directement impacté la programmation actuelle du contrat de ville et la préparation de la suivante. C’est, avant tout, la d imension cohés ion socia le qui est touchée, à travers le soutien aux associations locales et petits porteurs de projets, cad les acteurs les plus sensibles à toute évolution de crédits.

I l est dommageable de ne pas avoir la issé les terr i to ires arb itrer entre les projets les p lus pr ior i ta ires (qui peuvent relever des volets cohésion sociale, renouvellement urbain ou développement économique), les projets les plus matures, plus ou moins complexes à financer, ceux susceptibles d’être financés hors crédits du programme 147. Cette situation va à l’inverse de la dynamique partenariale prônée par la loi Lamy et, couplée à l’arrêt des emplois aidés, peut fortement nuire à la vie associative d’un quartier.

Dans le domaine de l’accès à l’emploi, un effort de rationalisation doit être réalisé : les acteurs de l’emploi ou de l’accompagnement des entrepreneurs sont très nombreux (maison de l’emploi, PLIE, réseaux d’accompagnement, consulaires, agences, Pole Emploi,…) et nuisent à la clarté de l’offres. Des projets de type « guichet unique » lieu de ressources, d’accueil, d’orientation et de formation dédiés aux demandeurs d’emploi ou au créateurs d’entreprises, à l’échelle intercommunale ou du bassin d’emploi, naissent et sont de réels facilitateurs.

Contact technique AdCF : Romain BRIOT 01 55 04 89 04 06 99 08 89 18 r.briot@adcf.asso.fr