Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON Leau nest pas un bien comme les autres

Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON

Politique de l’Eau du Conseil général de la Côte d’Or

L’eau n’est pas un bien comme les autres. Elle constitue un bien commun, vital à tous.

Sa quantité comme sa qualité ne sont pas éternelles et inépuisables.

Leur préservation est une priorité : lutter contre les gaspillages et les fuites n’est donc pas une aberration.



Pour la rechercher, la puiser, la stocker, la rendre potable, la distribuer, comme pour collecter les eaux usées et les épurer avant de les rejeter dans le milieu naturel, des interventions techniques sont nécessaires.

Ces interventions sont payées :- par les redevances des abonnés pour le fonctionnement et l’investissement ; - par les collectivités compétentes aussi pour les investissements .

Les collectivités peuvent bénéficier d’aides financières, attribuées par l’une des trois Agences de l’eau, qui interviennent en Côte d’Or : Rhône-Méditerrannée-Corse, Loire-Bretagne, ou Seine-Normandie. Les agences tirent leurs recettes des redevances des usagers, dont une partie est redistribuée aux collectivités et industriels. Une forme de mutualisation donc.



Le département n’a pas la compétence en eau.

Ce sont les communes à la base, ou les établissements de coopération intercommunale auxquels elles ont pu décider de transférer la compétence.

Le Conseil général ne décide donc pas du principal : ni de faire des travaux, ni du prix de l’eau. Il peut proposer aux communes une aide. C’est l’objet de ce qui a été dénommée la Politique de l’Eau.

En réalité, c’est la politique à l’égard des demandes de subvention des collectivités.



Voici donc les nouvelles aides, adoptées en juin 2009 par la majorité départementale, dont vos communes, communautés de communes ou syndicats intercommunaux peuvent désormais bénéficier.

Elles sont classées par axe :- 1 - Gérer la ressource en eau potable- 2 - Améliorer la qualité de l’eau potable- 3 - Assainir les eaux usées- 4 - Aménager les cours d’eau



Faites la comparaison vous-même et…Faites la comparaison vous-même et…

RÉPONDEZ À NOTRE GRAND RÉPONDEZ À NOTRE GRAND JEU DE L’ÉTÉ !JEU DE L’ÉTÉ !

Un indice :Un indice :Le vert est une Le vert est une

couleur qui s’affichecouleur qui s’affiche



Travaux Aides avant Aides aprèsEtudes, forages de reconnaissance, essais de débits, analyses, études d'incidence ou d'impact de point d'eau, diagnostic de réseaux

50 % du coût HT sous réserve de validation préalable du cahier des charges ou du protocole d'étude.

Sans changement. A concurrence de 80 % en complément des agences de l'Eau

Evolution



Travaux Aides avant Aides aprèsCréations de captage (point de production ou site de stockage)

30 % du coût HT en taux de base + 20 % si le projet est compatible avec le schéma directeur d'alimentation en EP sur le secteur concerné.

30 % si cohérence avec le plan départemental de l'Eau et en accompagnement de l'aide des agences de l'Eau

Evolution



Travaux Aides avant Aides aprèsRéalisation des études préliminaires pour la mise en place des périmètres de protection

Délégation de maitrise d'ouvrage pour les dossiers présentés avant fin 2007.

Sans changement. Délégation de maitrise d'ouvrage OU pour les CT qui veulent conserver la MO, subvention en accompagnement de l'aide des Agences de l'Eau à concurrence de 80 %

Evolution



Travaux Aides avant Aides aprèsTravaux d'investissements dans le périmètre de protection

30 % du coût HT des travaux en complément des aides des agences de l'eau

Sans changement. A concurrence de 80 % en accompagnement et en complément des agences de l'Eau (hors acquisition foncière)

Evolution



Etudes en eau potable et forages de reconnaissance, essais de débits, analyses, études d'incidence ou d'impact de point d'eau, diagnostic de réseaux Créations de captage (point de production ou site de stockage) Réalisation des études préliminaires pour la mise en place des périmètres de protection : établissement du dossier pour l'arrêté de DUP, enregistrement des servitudes aux hypothèques Travaux d'investissements dans le périmètre de protection (reboisement des périmètres de protection des captages d'alimentation en EP)

Pour résumer



Travaux Aides avant Aides après

Création ou extension d'unité de potabilisation, conditionnée à une analyse de scenarii comparatifs et le Maitre d'ouvrage doit s'engager sur les mesures préventives de protection sur le bassin versant;

Non éligible sauf cas particulier exceptionnel.

30 % si le projet est intégré dans le plan départemental de l'eau

Unité de production

Evolution




Comptage des points de production, sectorisation,

30 % du coût HT sous réserve de l'existence d'un fonds financier spécifique local pour le financement des renouvellements

Sans changement. 30%

Réseaux

Evolution



Travaux Aides avant Aides aprèsCréation ou extension de réseaux (station de pompage, surpression, réservoir), renforcement de réseaux,

30 % du coût HT sous réserve de l'existence d'un fonds financier spécifique local pour le financement des renouvellements

Non éligible y compris les extensions pour des activités économiques (artisans, bâtiments d'élevage).

Réseaux

Sauf au volet du plan de relance , une mesure conjoncturelle limitée à 10 000 euros pendant la durée du plan de relance. Or c'était l'essentiel des dossiers en instance (15 millions d'euros).

Evolution



Travaux Aides avant Aides aprèsInterconnexions de réseaux, amélioration de la gestion (surveillance).

30 % du coût HT sous réserve de l'existence d'un fonds financier spécifique local pour le financement des renouvellements + 20 % conditionné à un contrat de garantie entre CG21 et la CT bénéficiaire.

Interconnexions au taux maximum de 50%.

Réseaux

Evolution



Création ou extension d'unité de potabilisation Comptage des points de production, sectorisation Création ou extension de réseaux (station de pompage, surpression, réservoir), renforcement de réseaux Interconnexions de réseaux, amélioration de la gestion (surveillance)

Pour résumer




Etude d'un schéma d’assainissement, études préalables à travaux, audit de station d'épuration, diagnostic de réseaux,…

30 % du coût HT + bonification de 20 % possible si contrat avec CG + aide des agences de l'Eau

Sans changement. A concurrence de 80 % en complément des agences de l'Eau

Etudes

Evolution



Travaux Aides avant Aides aprèsCréation de réseaux unitaires ou séparatifs de collecte et de transport. Réalisation des travaux de branchements des particuliers.

30 % du coût HT des travaux avec plafond de 6500 euros par branchement. Bonification possible de 20 % pour travaux > à 80000 euros HT si contrat de garantie entre CG et CT et suivi de l'exploitation.

Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau

Réseaux d’assainissement

Les Agences n'interviennent en territoire rural que de façon réduite et seulement si la commune peut apporter la preuve d'un impact positif sur les milieux aquatiques. Cette mesure équivaut à un quasi-retrait.

Evolution



Travaux Aides avant Aides aprèsRestructuration de réseaux existants et Renouvellement des réseaux vétustes qui se déversent dans le milieu naturel et polluent par temps de pluie

30 % du coût HT des travaux avec plafond de 6500 euros par branchement. Bonification possible de 20 % pour travaux > à 80000 euros HT si contrat de garantie entre CG et CT et suivi de l'exploitation.

Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau. Taux de 30 % max si le projet présent un impact sur la ressource en eau. Application d'un coût plafond de 5000 euros pour le réseau de collecte

Réseaux d’assainissement

Evolution



Traitement des pollutions

Travaux Aides avant Aides aprèsCréation d'unité de traitement collective sur domaine public si existent schéma d’assainissement, arrêté de zonage, et étude d'impact.

30 % du coût HT + 20 % de bonification possible

Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau : 30 % en complément de l'aide des Agences de l'Eau

Evolution




Travaux Aides avant Aides aprèsExtension de capacité de traitement pour les stations d’épuration


Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau : 30 % uniquement sur la part liée à l'extension si justifiée par un dysfonctionnement étudié des réseaux

Evolution





Equipements d'auto-surveillance


25 % hors le renouvellement des appareils

Evolution




Travaux Aides avant Aides aprèsRéhabilitation d'installation d'assainissement non collectif

50 % du coût HT ou TTC. Recevabilité conditionnée à un schéma d'assainissement préalable. Conventions signées avec chaque propriétaire et création par la CT d'un SPANC.

Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau. Taux de 30 % en complément de l'aide des Agences de l'Eau si la collectivité a créé un SPANC pour le contrôle des travaux, des installations, et éventuellement l'entretien

Construction d'installations d'assainissement non collectif pour maisons d'habitation existantes

Evolution



Etude d'un schéma d’assainissement, études préalables à travaux, audit de station d'épuration, diagnostic de réseaux,… Création d'unité de traitement collective sur domaine public si existent schéma d’assainissement, arrêté de zonage, et étude d'impact. - Extension de capacité de traitement - Equipement d'auto-surveillance - Réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif - Construction d'installations d'assainissement non collectif pour maisons d'habitation existantes - Création de réseaux unitaires ou séparatifs de collecte et de transport. - Réalisation des travaux de branchements des particuliers. - Restructuration de réseaux existants et renouvellement des réseaux vétustes qui se déversent dans le milieu naturel et polluent par temps de pluie.

Pour résumer



Travaux Aides avant Aides aprèsEtudes préalables à un schéma d'aménagement, études sectorielles, thématiques ou de définition de travaux (doit s'inscrire dans une réflexion globale préalable)

de 30 à 50 % selon différentes conditions.

Taux à 30 % avec lisibilité du partenariat avec le CG21

Evolution



TravauxAides avant

Aides après

Travaux d'aménagements et de restauration sur le lit et les berges,

de 30 à 50 % selon différentes conditions

Taux de 20 à 40 %

Entretien du lit et des berges

Traitement des atterrissements

Travaux d'aménagement hydraulique (démantèlement)

Travaux sur des ouvrages hydrauliques

Travaux sur les zones humides annexes des cours d'eau

Evolution



Etudes préalables à un schéma d'aménagement, études sectorielles, thématiques ou de définition de travaux Travaux d'aménagements et de restauration sur le lit et les berges - Entretien du lit et des berges - Traitement des atterrissements - Travaux d'aménagement hydraulique (démantèlement) - Travaux sur des ouvrages hydrauliques - Travaux sur les zones humides annexes des cours d'eau

Pour résumer



PARTICIPEZ ÀPARTICIPEZ À NOTRE GRAND JEU DE NOTRE GRAND JEU DE

L’ÉTÉ!L’ÉTÉ!A gagner : un demi-litre d’eau 1er cru de Saint-

Thibaut ! A savoir : les unités de traitement et de potabilisation n’étaient pas éligibles jusqu’à maintenant. Mais pour satisfaire le syndicat des eaux de St Thibaut (canton de Vitteaux), le revirement de position a été de 180°



COMBIEN DE PLUS COMBIEN DE PLUS d’UNE FOIS LES AIDES d’UNE FOIS LES AIDES

SONT ELLES SONT ELLES AUGMENTEES ?AUGMENTEES ?



Avez-vous bien compté Avez-vous bien compté les flèches ??les flèches ??

ouou ou ou



Une seule bonne Une seule bonne réponse: réponse: choisissez parmi les réponses choisissez parmi les réponses proposées ci-dessous celle qui vous semble être la proposées ci-dessous celle qui vous semble être la

bonne bonne

-a--a- UNEUNE fois fois

- b-- b- DIXDIX fois fois

-c--c- ZEROZERO fois fois

-d--d- TROISTROIS fois fois



Et retournez-nous votre réponse par mail ou par

courrier avant ou après votre

prochaine facture d’eau.

Participation gratuite ouverte à tous les citoyens de la Côte d’Or

sans obligation d’habiter Vitteaux ou son canton.



On pourrait comprendre qu’en période de On pourrait comprendre qu’en période de difficultés financières, le Conseil général décide difficultés financières, le Conseil général décide

de diminuer ses interventions. Qu’il le dise de diminuer ses interventions. Qu’il le dise clairement alors. Car au lieu de cela, nous avons clairement alors. Car au lieu de cela, nous avons

droit à un grand show de « communication » droit à un grand show de « communication » pour cacher un désengagement et un retrait pour cacher un désengagement et un retrait

conséquents des aides apportées aux communes conséquents des aides apportées aux communes en matière d’eau et d’assainissement.en matière d’eau et d’assainissement.

Documents

Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON Leau nest pas un bien comme les autres