Politique d'intégration des enfants handicapés · Adoptée le 28 avril 2010 2 INTRODUCTION L’intégration des enfants handicapés est un droit, tel que le mentionne l’article

Politique d’intégration et de maintien des enfants handicapés ou ayant des

besoins particuliers

Avril 2010

Nous tenons à remercier les membres du comité-conseil pour l’intégration des enfants handicapés du Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie ainsi que les membres du sous-comité issus de la région des Laurentides pour avoir partager leurs expertises dans le but de concevoir la 2e édition du cadre de référence pour l’élaboration d’une politique d’intégration des enfants handicapés ou ayant des besoins particuliers. La présente politique est largement inspirée de ce document.

Adoptée le 28 avril 2010

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INTRODUCTION

L’intégration des enfants handicapés est un droit, tel que le mentionne l’article 23 de la Convention relative aux droits de l’enfant (O.N.U.) signée par le Canada le 13 décembre 1991.

Sous l’expression des trois « P » de la Convention internationale des droits de l’enfant on désigne les droits énoncés dans la Convention liés à :

1. la protection (qui fait référence au respect de l’intégrité physique) ; 2. certaines prestations (le droit de l’enfant à bénéficier par exemple de soins, d’éducation ou

de sécurité sociale) ; 3. Les droits dits de participation (le droit de l’enfant à faire quelque chose, d’agir de lui-même

dans la mesure de ses moyens et de participer aux décisions qui concernent sa vie). La présente politique s’insère tout à fait dans cette orientation, en répondant au droit de l’enfant à bénéficier de prestations de services. De plus, en outillant les administrateurs et la gestionnaire, il s’inscrit dans la démarche de saine gestion entreprise depuis 2007. Le CPE L’Amibulle a, au fil des années, développé de solides partenariats avec les organismes touchés de près ou de loin par l’intégration des enfants handicapés ou à besoins particuliers1. Cette politique vise à engager dans l’action tous les intervenants du CPE (CA, gestionnaire et personnel cadre, équipe éducative, et parents) à accueillir et à accompagner les enfants handicapés. La politique vise les enfants handicapés et s’applique à tout enfant ayant des besoins particuliers qui fréquente le CPE et qui présente des incapacités l’empêchant d’accomplir avec aisance les activités de vie quotidienne et restreignant ses possibilités de jeu dans le groupe. Mais, au-delà du type de déficience ou de besoins qui préoccupe le lecteur, celui-ci constatera qu’il s’agit ici d’un outil de référence permettant une recherche de cohérence au sein de l’équipe éducative du CPE. Grâce aux balises qu’il lui offre, ce document incitera le service de garde à préciser et à réaffirmer sa propre mission sociale. Cette démarche aura pour résultat de le faire reconnaître par la communauté comme un acteur de premier plan en matière d’intégration d’enfants handicapés.

1 Pour ne pas alourdir le texte, nous utiliserons le terme enfant handicapé pour désigner l’ensemble des enfants ayant des besoins particuliers.

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POLITIQUE D’INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS HANDICAPÉS OU AYANT DES BESOINS PARTICULIERS

PRÉAMBULE

L’importance d’agir tôt dans la trajectoire développementale d’un enfant est reconnue et démontrée. Le plan de soutien nous accompagnera dans nos actions préventives auprès des jeunes enfants afin de favoriser leur adaptation au milieu de garde et afin de mieux les préparer à la scolarisation. Dans l’esprit de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne et de l’article 23 de la Convention relative aux droits de l’enfant, la Politique sur l’intégration et le maintien des enfants handicapés ou ayant des besoins particuliers accueillis au CPE L’AMIBULLE exprime notre volonté de mettre en place des moyens pour assurer un traitement juste et équitable des enfants le fréquentant. Elle identifie diverses mesures à mettre en place, sans discrimination ni privilège, pour faciliter l’accessibilité et l’intégration des enfants handicapés tant aux services éducatifs qu’à la vie quotidienne du service de garde. 2. MESURES GÉNÉRALES 2.1 Les principes directeurs Principe 1 L’enfant est unique et a droit à des chances égales Tous les enfants ont droit à un service de garde de qualité. L’enfant présentant des besoins particuliers comme toute personne, est un être unique. Ses besoins particuliers ne constituent qu’une caractéristique personnelle. Le respect des différences et de l’unicité implique nécessairement le respect des droits fondamentaux et par le fait même, la reconnaissance du droit à l’égalité des chances. Sa présence, au sein d’un groupe du même âge, donnera l’occasion aux autres de vivre l’acceptation des différences, la réciprocité des relations et la valorisation mutuelle. Sa présence au sein d’un groupe multi âge, permettra à l’enfant de vivre dans un environnement qui ressemble à son milieu familial. Principe 2 Le parent est le premier responsable du développement de son enfant Les parents de l’enfant qui présente des besoins particuliers sont des partenaires essentiels à l’intégration de leur enfant. Ils doivent être consultés et pouvoir exprimer leurs attentes en plus de prendre part aux décisions qui concernent leur enfant. Cette participation de leur enfant à la vie collective leur permettra d’accorder plus de temps à leur vie de couple, leur vie familiale et professionnelle, de s’actualiser et de s’enrichir au plan personnel. D’autre part, le parent apprendra à faire confiance à d’autres intervenants et à d’autres milieux afin d’offrir à son enfant des activités éducatives et sécuritaires. Ils pourront aussi participer au plan d’intervention du CPE et vivre une valorisation de leur rôle parental. Ils pourront être soutenus dans l’appropriation de savoirs grâce à leur participation à la communauté éducative et aux échanges avec les différents services que nécessitent les besoins spéciaux de leur enfant.

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En contrepartie, les parents assument leurs responsabilités envers leur enfant et ils doivent collaborer avec le CPE et les services des différents intervenants vers l’atteinte d’objectifs communs pour le bien-être de leur enfant. Principe 3 La réponse aux besoins particuliers des enfants implique une volonté collective d’y

contribuer Les besoins particuliers d’un enfant imposent une réflexion quant à l’approche à adopter de même qu’en ce qui a trait à l’adaptation du milieu dans lequel il est appelé à évoluer. Une approche éducative qui vise l’atteinte de la plus grande autonomie possible, l’établissement de relations significatives avec des adultes et d’autres enfants et la participation à la vie du service doivent être privilégiées en ayant toujours en tête le développement global et harmonieux de l’enfant. Par ailleurs, la direction et le personnel du service de garde doivent manifester une volonté collective de faire de l’intégration un projet d’équipe vivant et créatif qui va au-delà de la capacité de bien « réagir ». Il est, de plus, essentiel de prévoir un investissement de temps et d’énergie dans la préparation, l’élaboration, la mise en place, le suivi du plan d’intégration et le bilan des progrès de l’enfant. Principe 4 Le partenariat et la collaboration sont des composantes incontournables au

succès de l’intégration La politique d’intégration et de maintien est fondée sur le respect des rôles et des responsabilités des différents partenaires et réfère à la complémentarité des missions. Par leurs observations et en leur qualité d’intervenants de première ligne, le CPE a une responsabilité quant à la détection précoce des besoins particuliers. En s’associant à des partenaires particulièrement ceux du réseau de la santé et des services sociaux, il est possible d’envisager la mise en œuvre de stratégies pour favoriser largement l’intégration sociale des enfants qui ont des besoins particuliers et donner, à tous, des chances égales. Principe 5 L’intérêt de l’enfant doit toujours passer en premier De façon générale, les environnements de jeu devraient d’emblée être développés pour des enfants ayant différentes caractéristiques. Qui plus est, si on compare les enfants ayant un comportement typique avec ceux des déficiences, on s’aperçoit qu’ils présentent davantage de ressemblance que de différences. Tout comme leurs pairs, ils sont d’abord des êtres d’interaction et de communication en quête de connaissances. Ils développent leurs dimensions physique et motrice, sociale, affective et morale, cognitive et langagière, par une constante interaction avec leur milieu. Leurs premières années de vie sont d’une importance capitale pour leurs réussites. Comme les autres enfants, ils devront apprendre à se reconnaître et à se voir comme importants dans leurs interactions avec le monde. Il faudra donc miser sur les forces des enfants plutôt que sur leurs incapacités. Ceci dans le but de développer leurs compétences et de favoriser la croissance de leur potentiel, en leur proposant des défis à leur mesure.


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Principe 6 L’intégration nécessite un environnement favorable La mise en place de mécanismes de collaboration et de concertation entre les partenaires, les services de garde et les parents de même que l’attribution des ressources financières qui répondent le plus adéquatement possible aux besoins réels de tous les enfants handicapés s’avèrent fondamentaux. 2.2 Les objectifs généraux de la politique 2.2.1 Servir de document de référence à l’intégration 2.2.2 Mettre en place les conditions favorables à l’intégration et au maintien d’un enfant handicapé

au CPE ; 2.2.3 Promouvoir l’intégration des enfants handicapés, dans le CPE, en soutenant la mise en place

des conditions optimales souhaitées afin d’augmenter les chances de réussite de son intégration et de son maintien.

2.2.4 Bien connaître notre rôle et responsabilités sociales auprès des enfants et de leur famille

afin de bien cibler nos actions et de les cadrer à l’intérieur de ce rôle et dans le respect de nos ressources, ceci dans l’intérêt de l’enfant et du groupe.

2.3 Objectifs spécifiques de la politique 2.3.1 Informer l’ensemble des parents utilisateurs de la volonté du CPE d’inclure et de maintenir

des enfants handicapés dans la collectivité ; 2.3.2 Favoriser une réflexion sur la capacité d’accueil du CPE et l’aider à déterminer, pour chaque

enfant handicapé, les conditions nécessaires à son intégration ou à son maintien ; 2.3.3 Faire connaître les rôles et les responsabilités des différents acteurs impliqués dans

l’intégration ; 2.3.4 Identifier les ressources extérieures qui peuvent soutenir l’intégration afin d’actualiser des

mécanismes de concertation ; 2.3.5 Identifier clairement les étapes à suivre lors de la demande pour l’intégration d’un enfant

handicapé ou ayant des besoins particuliers afin de pouvoir participer à l’élaboration d’un plan de service individualisé.

2.3.6 Identifier les étapes du suivi du programme de suivi d’intégration (PSI). 2.4 Les responsabilités et mandats La politique d’intégration et de maintien en service de garde est fondée sur le respect des rôles et responsabilités des différents partenaires et réfère à la complémentarité des missions. Une intégration réussie et le maintien de l’enfant au sein du service de garde commandent la collaboration et l’implication de plusieurs intervenants. Les partenaires impliqués dans le processus d’intégration sont appelés à préciser leurs responsabilités respectives en fonction de la place qu’ils doivent y occuper. Ceci permettra à chacun, d’avoir des attentes réalistes.


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La mise en œuvre du plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience (PASPD) appelle de manière importante des modifications aux pratiques actuelles et exige que les acteurs concernés se centrent sur les objectifs d’accessibilité et de continuité de services. 2.4.1 Le centre de santé et de services sociaux (CSSS) Le CSSS est habituellement la porte d’entrée pour l’accès aux services généraux et spécialisés de santé et services sociaux. Il assure également des services à long terme visant à compenser les incapacités qu’ont les personnes ayant une déficience dans l’accomplissement de leurs activités courantes ainsi que leur maintien dans la communauté. Entre autres services offerts par cet établissement, on retrouve l’évaluation diagnostique, le soutien à la famille, le soutien à domicile et le soutien psychosocial. Depuis septembre 2008, le CSSS doit respecter les normes d’accessibilité et de continuité énoncées dans le plan d’accès au CPE pour les personnes ayant une déficience. En ce qui concerne les normes de continuité, il doit s’assurer que les services dispensés lors des périodes de transition vécues par la personne et sa famille soient planifiés de façon concertée dans le cadre d’un PSI, il doit s’assurer que ceux-ci aient un intervenant pivot. 2.4.2 Le centre de la petite enfance l’Amibulle Le cadre de référence s’inscrit dans les balises du programme éducatif des services de garde du Québec Accueillir la petite enfance en donnant un sens concret à l’objectif « Favoriser l’égalité des chances ». Il devient donc un outil de soutien dans la mise en place optimale de conditions de vie et de développement à offrir aux enfants qui fréquentent le CPE. Dans le respect de ses mandats, le CPE a la responsabilité d’offrir un milieu de vie sécuritaire, éducatif et accueillant pour l’enfant. MFA 2007. Programme éducatif des services de garde du Québec Accueillir la petite enfance 1.1.3 Favoriser l’égalité des chances Les milieux de garde visent aussi à favoriser l’égalité des chances entre les enfants, indépendamment de leur milieu social, économique, culturel ou religieux, afin que tous puissent s’épanouir et se développer harmonieusement, réussir leur cheminement scolaire et participer un jour activement à la société. Ils visent notamment à promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons, en particulier en luttant contre les stéréotypes sexuels et sexistes. Ils accueillent également des enfants ayant des besoins particuliers, tels les enfants handicapés ou ceux présentant des retards de développement. Ils travaillent ainsi à promouvoir le respect des différences et à donner, à tous les enfants, accès à une enfance saine et stimulante. Ils peuvent même jouer un rôle de détection, en attirant par exemple l’attention des parents et en les invitant à consulter leur centre de santé et des services sociaux (CSSS, volet CLSC) s’il y a lieu, dans les cas où leur enfant présente une ou plusieurs particularités, ainsi qu’un rôle préventif dans les cas où, pour diverses raisons, le développement d’un enfant ne se déroule pas dans des conditions optimales : enfants vivant dans un contexte de vulnérabilité ou susceptibles d’être victimes de négligence ou d’abus.


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2.4.3 Conseil d’administration Le conseil d’administration a la responsabilité d’adopter la politique et d’approuver les demandes d’intégration d’enfants handicapés. Servir de document de référence à l’intégration 2.4.4 Directrice générale La directrice générale doit appliquer la politique en collaboration avec les directrices pédagogiques. 2.4.5 Directrices pédagogiques Les directrices pédagogiques cernent les besoins en matière d’intégration et de maintien d’enfants handicapés ou ayant des besoins particuliers. Avec l’autorisation des parents, elles observent et utilisent les outils de détection reconnus pour détecter les déficiences ou particularités d’un enfant. À défaut d’une autorisation, un plan sera mise en place pour soutenir l’éducatrice. Dans le cas d’un enfant sans (ou en voie de recevoir un) diagnostic

• Sensibiliser les parents à l’importance de faire évaluer leur enfant ;

• En leur fournissant des références, encourager les parents à consulter un professionnel de la santé et des services sociaux afin d’avoir un diagnostic à propos de leur enfant ;

• Maintenir l’enfant en voie de diagnostic au sein de son groupe dans le CPE et rassurer les parents quant au maintien de sa fréquentation et soutenir l’éducatrice en attente d’un plan adapté ;

• S’entendre avec les ressources concernées sur le soutien accordé et les interventions effectuées auprès de l’enfant et ce, même pendant la période d’attente de l’évaluation ou du début d’intervention.

Pour l’enfant diagnostiqué ou pour lequel il y a un rapport du professionnel (indiquant une déficience significative et persistante assez importante pour qu’elle devienne un empêchement ou un frein à l’accomplissement des activités normales d’un enfant de cet âge) : • Participer aux démarches d’identification des besoins de l’enfant et au plan de services

individualisés (PSI) avec les parents et les partenaires ;

• Obtenir l’information pertinente et collaborer au traitement dans les limites du mandat de l’éducatrice, s’il y a médication ;

• Faire appel aux ressources, advenant le cas où une intervention spécifique ou spécialisée auprès de l’enfant est nécessaire durant la période de fréquentation du CPE ;

• Élaborer et appliquer un plan d’intervention (PI) en CPE afin d’assurer une continuité de travail avec les parents et les partenaires engagés auprès de l’enfant ;

• S’informer sur le financement de mesures particulières disponibles en soutien à l’intervention et envisager des solutions pour obtenir plus facilement des ressources d’accompagnement, si jugé nécessaire ;

• Travailler à l’élimination des facteurs de discrimination ;

• Adapter, dans la mesure du possible, les ressources pour que l’enfant puisse participer aux activités du CPE;

• Utiliser les moyens en matière de sensibilisation et de formation.


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2.4.6 Éducatrices Signaler à la directrice pédagogique tout geste et comportement suscitant des questionnements. Adapter les interventions du programme éducatif aux besoins de l’enfant. Appliquer le plan d’intervention. Signaler à la directrice pédagogique tout geste et comportement suscitant des questionnements. 2.4.7 Le ou les parents En contrepartie à leurs droits, les parents sont les premiers responsables du développement de leur enfant. Ils doivent s’engager à collaborer avec les milieux, de garde, de réadaptation, afin d’atteindre des objectifs communs. En collaboration avec les intervenants, ils auront à déterminer des objectifs à atteindre pour leur enfant et des moyens concrets pour y parvenir et participer à leurs réalisations. Les parents son tenus de fournir l’information nécessaire et d’aviser de tout changement ou évolution concernant leur enfant. 2.4.8 Le Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie (RCPEM) Le RCPEM est aussi concerné par l’intégration des enfants handicapés. En cette matière, il devra : • Soutenir le CPE dans la mise en place de services de qualité ;

• Répertorier et élaborer des outils d’observation de concert avec les services de garde, les services de santé et de services sociaux ;

• Soutenir les services de garde dans leurs démarches de formation continue ;

• Mettre en place des lieux de partage et d’échange de documentation et de références ;

• Être à l’affût des problèmes et des difficultés communes et faire les représentations nécessaires pour trouver des solutions ;

• Promouvoir le présent cadre de référence auprès des services de garde et de leurs partenaires. 2.4.9 Les partenaires sociaux Les partenaires sociaux sont de représentants présentant des intérêts particuliers différents, mais qui s’engagent tous dans le projet favorisant l’intégration des enfants handicapés dans les services de garde. La collaboration du réseau de la santé et des services sociaux s’avère primordiale pour le partage des principales responsabilités liées à la réalisation des activités d’intégration. Dans la partie qui suit, vous retrouverez la mission principale des organismes susceptibles de collaborer avec les services de garde. L’offre de service spécialisée, en des épisodes d’intervention plus ou moins longues et souvent nécessaires à plusieurs reprises pour un même enfant, devrait être offerte par les centres de réadaptation. 2.4.10 Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et trouble envahissant du

développement (CRDI TED) Les CRDI ont pour mandat de :

• Offrir des services spécialisés aux personnes qui, en raison d’une déficience intellectuelle (DI) ou d’un TED, nécessitent des interventions d’adaptation, de réadaptation, de participation sociale et d’intégration à la communauté ;

• Offrir des services d’assistance éducative à leurs familles ;

• Soutenir les différents milieux fréquentés par la personne (famille, service de garde, service scolaire, ressource de répit, services d’activités d’intégration sociale ou professionnelles, etc.) ;


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• Participer avec ces différents milieux à la réalisation de l’intégration scolaire, professionnelle et sociale de l’enfant ou de l’adulte handicapé, dans sa communauté.

Les services du CRDI sont accessibles après confirmation du diagnostic et de référence professionnelle d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux. À l’instar des CSSS, les CRDI doivent s’assurer de respecter les normes d’accessibilité et de continuité énoncés dans le Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience. 2.4.11 Centre de réadaptation en déficience physique (CRDP) (Centre Montérégien de

réadaptation) Sa mission consiste à : • Offrir des services spécialisés d’adaptation - réadaptation et d’intégration sociale aux personnes

de tout âge qui présentent une déficience physique (motrice, visuelle, auditive et trouble de la parole et du langage). Les services visent le développement optimal des capacités de la personne, la compensation des incapacités et la réduction des situations de handicap dans une approche globale écosystémique. Ces services répondent aux besoins nommés par la personne et son entourage, en relation avec leurs habitudes de vie.

• Soutenir l’intégration dans les divers milieux de vie de la personne (à domicile, en service de garde, à l’école, dans les activités sociales, de loisirs ou de travail) en collaboration avec les autres organismes impliqués.

En collaboration avec le Centre de réadaptation, l’Institut Nazareth et Louis-Braille peut dispenser certains services spécialisés aux personnes ayant une déficience visuelle, tels que certains services de pointe ou services nationaux. Entre autres, il a pour mandat de :

• Offrir des services de diffusion et d’adaptation de l’information en médias substituts ;

• Mener des recherches, offrir de la formation ou participer à de telles activités ;

• Collaborer au développement et à la diffusion de l’expertise en déficience visuelle. À l’instar des CSSS, les CRDP doivent s’assurer de respecter les normes d’accessibilité et de continuité dans le Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience. 2.4.12 Centre Jeunesse Le Centre Jeunesse regroupe les établissements publics de son territoire qui sont chargés de fournir une aide spécialisée aux jeunes qui connaissent des difficultés graves et à leurs familles, ainsi qu’aux jeunes mères qui vivent des problèmes sévères d’adaptation. Le Centre Jeunesse voit sa mission non pas comme étant exhaustive, mais complémentaire à celle de ses partenaires, basée sur la conviction que la réduction des problèmes de protection et de délinquance passe par une nécessaire responsabilité collective à l’égard des enfants. Il est régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur la protection de la jeunesse, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et le Code civil. Ce cadre légal vient baliser des champs de responsabilités qui lui sont propres, soit :


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• D’assurer la protection des enfants dont la sécurité ou le développement est compromis ;

• De responsabiliser un adolescent qui a commis un délit tout en protégeant la société ;

• D’orienter un enfant dans un projet de vie qui le mènera à son adoption, lors d’abandon des parents;

• D’accompagner et de soutenir les parents de ces enfants dans la recherche de solutions aux difficultés psychosociales auxquelles leurs familles sont confrontées.

2.4.13 Clinique(s) d’évaluation ou clinique(s) de développement régionales(s) Ces cliniques ont pour mandat d’offrir des services d’évaluation interdisciplinaire diagnostique et d’orientation aux personnes présentant des difficultés au plan de leur développement. Leur offre de service s’inscrit en continuité avec les services de première ligne qui assurent l’identification précoce d’un retard de développement chez un jeune enfant et en déterminent un premier niveau d’évaluation. L’organisation de ces cliniques varie d’une région à l’autre. Pour obtenir des services cliniques, l’enfant doit être référé par le CSSS de son territoire. 2.4.14 Commission scolaire Les commissions scolaires ont pour mandat d’instruire, de socialiser et de qualifier. Elles doivent assurer des services éducatifs de qualité, différenciés et adaptés aux besoins des jeunes et des adultes afin qu’ils puissent développer leur potentiel et contribuer à l’essor de la communauté. 2.4.15 Ministère responsable du dossier des services de garde éducatifs à l’enfance Le ministère de la Famille, par le biais d’une Direction Territoriale, est un partenaire incontournable dans l’intégration des enfants handicapés. Rappelons que la politique d’intégration du ministère de la Famille soutient les objectifs suivants :

• Favoriser l’accès et la participation à part entière des enfants handicapés dans les services de garde à l’enfance, pour permettre à ces enfants de vivre et de croître de façon mieux intégrée à leur communauté et de recevoir les services de garde dont ils ont besoin ;

• Soutenir les services de garde dans leur responsabilité d’intégrer des enfants handicapés, et ce, tout en maintenant un service de garde de qualité pour tous ;

• Encourager les parents à participer à l’intégration de leur enfant au sein du service de garde. Dans leur offre de service, les conseillères aux services à la famille ont, entre autres, le mandat de soutenir les services de garde dans leur responsabilité d’intégrer des enfants handicapés, de les informer sur le soutien financier2 offert par le ministère de la Famille et de les guider dans leur recherche de partenariat. 2.4.16 Office des personnes handicapées du Québec L’Office des personnes handicapées du Québec, par son mandat même, est un partenaire essentiel dans la dynamique de l’intégration en service de garde des enfants présentant des besoins particuliers. Son mandat consiste à :

2 Vous trouverez les informations le soutien financier dans Internet, sur le site du ministère responsable dans la section « Administration d’un service de garde ».


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• Analyser et évaluer les différentes mesures pouvant avoir des incidences sur les personnes handicapées et conseiller les ministères et leurs réseaux de même que les municipalités et tout autre organisme public et privé ;

• Favoriser la coordination et la promotion de services répondant aux besoins des personnes handicapées et de leur famille, pour favoriser leur intégration sociales ;

• Exercer un rôle de vigie qui consiste à évaluer régulièrement les obstacles et les acquis en matière d’intégration sociale des personnes handicapées et à faire des recommandations au ministre responsable de l’application de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale ;

• Offrir des services d’accueil, de référence et de soutien-conseil aux personnes handicapées et à leur famille ou faire des représentations en leur faveur afin de les soutenir dans leurs démarches pour trouver des solutions permettant de répondre le plus adéquatement possible à leurs besoins (planification individuelle de services) ;

Promouvoir les droits et les intérêts des personnes handicapées ainsi que leur intégration sociale. 2.4.17 Organismes communautaires Les organismes communautaires sont des associations optant soit pour la défense des droits de personnes handicapées ou pour l’offre de services aux parents aux personnes handicapées et aux parents, aux personnes handicapées et aux intervenants de la région, souvent selon la demande de leurs membres ou du milieu. Les activités sont, entre autres, des groupes d’entraide, des soirées d’information, des cafés - rencontres, des activités de jour ou de fin de semaine, des camps d’été, des activités de répit pour les familles, des sessions de formation sur des problématiques particulières ou sur les caractéristiques de certaines déficiences. Certaines associations ont développé des services d’accueil, d’intervention familiale et individuelle visant à identifier les problèmes que vivent ces familles et à pouvoir ainsi les diriger vers les services d’accueil, d’intervention familiale et individuelle visant à identifier les problèmes que vivent ces familles et à pouvoir ainsi les diriger vers les services appropriés, s’il y a lieu. D’autres organismes ont développé du matériel , des vidéos, des matériathèques, pour mieux informer et desservir leur clientèle. 2.5 La capacité d’accueil

• Selon les règles du ministère en vigueur, un CPE peut accueillir maximum 9 enfants, sans excéder 20% du nombre de places subventionnées annualisées.

• Un enfant à mobilité réduite sera dirigé vers l’installation des Moissons puisqu’on y trouve

aucun escalier.

• Voir en équipe s’il y a d’autres contraintes physiques, financières, humaines ou environnementales

• On peut ici réfléchir au soutien que l’on désire prévoir, par exemple en ressource humaine ou

en diminution du ratio.


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MESURES SPÉCIFIQUES Pour Faciliter la mise en œuvre de la politique

3.1 Accessibilité 3.1.1 Les édifices, les lieux physiques En fonction des incapacités présentes chez l’enfant, il est possible d’envisager des solutions en terme d’accessibilité. Inscrire les adaptations possibles aux besoins de l’enfant du service de garde en terme d’aménagement (ex. : ses entrées et sorties du CPE, les salles de toilettes, les aires de repas, les aires de jeux, etc.) 3.1.2 Les activités Dans la mesure de ses moyens, le CPE fera le nécessaire pour adapter les moments de vie aux besoins de l’enfant (programme d’activités, routines, matériel éducatif, etc.)

3.2 Admission 3.2.1 Demandes d’admission S’appuyant sur le programme éducatif, le CPE donne une chance égale à tous les enfants lors de l’évaluation des demandes d’admission, et ce, afin d’éviter la discrimination. 3.2.2 Mesures facilitatrices d’admission Le CPE a établi les mesures facilitatrices suivantes : • Actualiser l’historique de l’enfant

• Diffuser de l’information sur les services, équipements, politique d’intégration, différents protocoles tel que CPE-CLSC, les subventions gouvernementales, etc. ;

• Préparer l’intégration avec l’entourage de l’enfant…

3.3 Encadrement 3.3.1 Ressources Avec la collaboration des parents, des services gouvernementaux ou autres, et dans la mesure des ressources disponibles, le CPE veille à ce que l’enfant obtienne les ressources humaines, techniques et financières que sa condition exige. Un plan d’intervention (PI) en service de garde est élaboré pour chaque enfant handicapés.

3.3.2 Équipements Le CPE offre, par le biais d’une subvention gouvernementale, aux enfants handicapés l’accès à certains équipements spécialisés. Pour ce faire, il se réfère aux recommandations du professionnel pour l’achat de matériel spécialisé et au budget disponible.

3.3.3 Partenaires Le service de garde maintient un réseau de partenaires pour assurer un encadrement adéquat aux enfants handicapés ou ayant des besoins particuliers, notamment lors de l’application de mesures requises.

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Voir responsabilités et mandats de ces partenaires en point 2.4 de la présente politique.

3.3.4 Étapes générales d’intégration (à compléter selon la réalité et les spécificités du CPE)

ENFANTS

Sans diagnostic, présentant des besoins particuliers Utilisation par le CPE d’un outil de détection pour situer la problématique Identification d’un retard de développement Sensibilisation auprès des parents et demander de consultation auprès du CLSC Évaluation par des professionnels du CLSC ou, selon le cas, par un professionnel privé Rapport d’un professionnel indiquant la présence d’une incapacité significative, persistante et suffisante pour être un frein à l’accomplissement des activités normales d’un enfant de cet âge

Avec diagnostic Handicap (à préciser) Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé Plan d’intervention en CPE (PI) avec les parents, l’équipe éducative de l’enfant et la directrice pédagogique Plan de service individualisé (PSI) avec les parents, les professionnelles effectuant un suivi auprès de l’enfant et l’éducatrice Au besoin : mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d’importants besoins.

3.3.5 La démarche à suivre lors de l’intégration dans le milieu L’application de la démarche du plan de soutien au développement (PSD) permet de faire un portrait de l’enfant de la naissance à aujourd’hui, d’identifier ses forces, d’émettre des hypothèses explicatives quant à ses besoins, de choisir et d’appliquer des stratégies ainsi que d’évaluer leur efficacité en suivant les progrès de l’enfant. Le PSD favorise l’implication et l’engagement de toutes les personnes significatives autour de l’enfant. La démarche et les outils soutiennent une pratique réflexive qui met de l’avant les compétences de tous les acteurs présents en favorisant une compréhension commune des besoins de l’enfant et des stratégies à appliquer pour y répondre. De façon plus concrète, voici les premières étapes à franchir lors de l’intégration dans le CPE. A Lors de l’inscription de l’enfant, une visite du CPE est organisée pour les parents et l’enfant

et permet, par la même occasion, de l’observer afin de préparer le groupe et d’établir des modalités d’accueil.


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B Le CPE organise une 1ère rencontre avec les parents afin de : • S’assurer que les parents ont été mis au courant des difficultés rencontrées et les

inciter à participer à la démarche de plan de soutien pour leur enfant; • Demander à l’éducatrice de noter les interventions essayées jusqu’à maintenant ; • Cibler les besoins de l’enfant ; • S’assurer que le CPE possède les ressources humaines, matérielles et financières pour

soutenir ou maintenir l’intégration ; • Identifier les partenaires impliqués auprès de l’enfant ; • Obtenir des parents l’autorisation de communiquer avec eux pour recueillir toute

l’information nécessaire pour intégrer et maintenir l’enfant dans le CPE et les inviter à noter des observations ciblées pendant au moins 10 jours.

C Le CPE organise une première rencontre d’information pour le personnel éducateur impliqué.

Cette rencontre permet, d’une part, de transmettre les informations disponibles face aux particularités et incapacités de l’enfant et, d’autre part, de cibler les mesures de soutien nécessaires pour optimiser le succès de cette intégration.

D Afin d’élaborer un PI, la directrice pédagogique coordonne une rencontre avec les

spécialistes qui gravitent autour de l’enfant. Celle-ci permet de discuter des besoins de l’enfant et des aspects importants à considérer pour favoriser l’intégration. De plus, cette rencontre permet de déterminer clairement les rôles de chaque partenaire et ainsi d’enclencher le processus d’échange, de collaboration et de concertation. Au besoin, un PSI est élaboré par les partenaires.

E Dès l’arrivée de l’enfant, l’éducatrice observe et intervient afin de minimiser les réactions

d’insécurité possibles. Elle soumet ses observations à la directrice pédagogique. À la demande de l’éducatrice ou de son propre chef, la directrice pédagogique peut faire des observations.

F Environ deux semaines après le début de la fréquentation de l’enfant, à la suite des

observations, l’éducatrice et la directrice pédagogique proposent un plan d’intervention et le soumet aux parents. S’il y a lieu, l’éducatrice procède aux aménagements nécessaires pour accueillir l’enfant. La directrice pédagogique soumettra la liste des achats à effectuer à la directrice générale.

G À la suite de l’application du PI ou du PSI, le CPE en fera le bilan. Il est révisé par tous les

intervenants au dossier de l’enfant afin d’apporter les ajustements nécessaires, au besoin. Dans le cas d’un enfant recevant un soutien financier du ministère, une évaluation annuelle est nécessaire afin de déterminer si l’on maintient le PSI.


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3.3.6 Démarche de soutien en tableau

L’éducatrice relève une observation ou formule une inquiétude

Information verbale aux parents et écrite à la directrice pédagogique

Observations par l’éducatrice Habiletés et attitudes de l’enfant dans différents moments de vie Portrait de l’enfant Soutien de la directrice pédagogique

La directrice pédagogique, avec la permission du parent, utilise une grille de détection

Plan d’intervention en CPE (PI)

Inquiétude dissipée Fin de la démarche

Suivi

Régulier du dossier

Objectif non atteint ou partiellement atteint

Tout au long du processus, l’éducatrice est

l’interlocutrice principale pour l’enfant et sa famille et permet d’assurer l’intégration des interventions et des services au sein du CPE (voir PASPD)

Modification du PI

si nécessaire Demande de services au CLSC afin d’établir le

cheminement de l’enfant et de sa famille, de la détection jusqu’aux services nécessaires pour son développement et son intégration

Sensibilisation La directrice générale s’assure de sensibiliser adéquatement les membres du personnel et les autres familles utilisatrices du CPE au vécu des enfants handicapés ou ayant des besoins particuliers, à l’existence des services qui leur sont offerts ainsi qu’à sa politique d’intégration et de maintien. Ainsi, elle verra à répondre à toutes questions des parents pour mieux comprendre les besoins particulier, développer des moyens de diffusion, tels que des mentions de la politique par journal du CPE ou communiqué, organisation d’une soirée d’information auprès des parents, promotion de conférences ou de formations pertinentes…


16

4. Mise en vigueur et suivi La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil d’administration. Sur recommandation du personnel qui en assure le suivi, la politique peut être modifiée par cette même instance. Adopté le 28 avril 2010 à Saint-Hyacinthe , Mélanie Lebeau, présidente 5. Annexes

A. Plan d’intégration B. Ressources C. Bibliographie D. Définitions E. Acronymes F. Chronologie des ministères responsables du dossier des services de garde G. Situation actuelle de l’intégration au Québec


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Plan d’intégration

L’importance d’agir tôt dans la trajectoire du développement d’un enfant est une conviction amplement reconnue et démontrée. Nous présentons ici un plan de soutien qui nous accompagnera dans nos actions préventives auprès des jeunes enfants afin de favoriser leur adaptation au milieu de garde et afin de mieux les préparer à la scolarisation. Ce plan de soutien pourra répondre aux besoins des enfants qui présentent des difficultés d’adaptation ou de développement. Le PSD (plan de soutien au développement) est une démarche rigoureuse, systématique qui se fait conjointement avec les parents, l’éducatrice, la responsable pédagogique et les ressources extérieures s’il y a lieu. L’application de la démarche PSD permet de faire un portrait de l’enfant de la naissance à aujourd’hui, d’identifier ses forces, d’émettre des hypothèses explicatives quant à ses besoins, de choisir et d’appliquer des stratégies ainsi que d’évaluer leur efficacité en suivant les progrès de l’enfant. Le PSD favorise l’implication et l’engagement de toutes les personnes significatives autour de l’enfant. La démarche et les outils soutiennent une pratique réflexive qui met de l’avant les compétences de tous les acteurs présents en favorisant une compréhension commune des besoins de l’enfant et des stratégies à appliquer pour y répondre. Nous croyons que cet accompagnement développera la confiance en leur rôle et la responsabilité de chacun envers les besoins de l’enfant. Grilles d’observation, outils de prises de notes, outils de réflexion et pistes d’accompagnement des intervenants et des parents sont inclus dans les programme de PSD. Le CPE l’Amibulle s’inspirera de cette structure développée par l’organisme CASIOPE (Centre d’aide et de soutien aux intervenants et organismes en petite enfance) afin d’accompagner les éducatrices et les parents dans une démarche de soutien d’enfants présentant des défis particuliers. STRUCTURE DU PLAN DE SOUTIEN AVANT D’INSTAURER LA DÉMARCHE

• S’assurer que les parents ont été mis au courant des difficultés ; • S’assurer que ces parents acceptent de participer à la démarche de plan de soutien pour leur

enfant ; • S’assurer que l’éducatrice informe par écrit du bilan des interventions tentées jusque-là ; • S’assurer que l’éducatrice connaît le but de la démarche , soit de créer un lien de confiance

avec les parents, de faire ressortir les forces et les défis de l’enfant et de cibler le besoin de l’enfant.

Annexe A


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� 1ÈRE ÉTAPE PORTRAIT DE LA SITUATION Rencontre pour faire le portrait de l’enfant et identifier les comportements, observations particulières ou autres questionnements. � 2IÈME ÉTAPE L’OBSERVATION L’éducatrice et les parents réalisent une observation plus ciblée pendant au moins 10 jours avec grilles d’observation � 3IÈME ÉTAPE RENCONTRE Rencontre pour élaborer le plan de soutien suite aux observations des parents et de l’éducatrice. Définir les besoins de l’enfant et les moyens pour y répondre � 4IÈME ÉTAPE SE POSER DES QUESTIONS Poursuivre? Identifier de nouveaux besoins? Arrêt du plan


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Ressources

Coordonnées des partenaires Le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est intervient dans la partie Est de la Montérégie correspondant aux territoires de six Centres de santé dont le CSSS Richelieu-Yamaska qui dessert notre territoire.

Siège social : 1255, rue Beauregard, suite 2201, Longueuil (Québec) J4K 2M3 – Tél. : 450-679-6511 poste 3936 Centre de Documentation 5980, chemin de Chambly Saint-Hubert J3Y 6W9

(450) 445-2431 (450) 445-1568

Complexe Multi / St-Hyacinthe 5605, rue Trudeau, suite 2 Saint-Hyacinthe J2S 1H5

(450) 774-1541 (450) 774-9727

www.crdime.qc.ca Le CSSS Richelieu-Yamaska Siège social

2750, boul. Laframboise, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 4Y8 – Tél. 450-771-3333, poste 3561 – Téléc. 450-771-3246 www.santemonteregie.qc.ca

Le Centre montérégien de réadaptation en déficience physique (CRDP) Siège social

5300, chemin de Chambly, Saint-Hubert (Québec) J3Y 3N7 – Tél. 450-676-7447 Sans frais : 1-800-667-4369 www.cmrmonteregie.ca

La Clinique régionale d’évaluation des troubles complexes du développement-Montérégie Siège social

5300, chemin de Chambly, Saint-Hubert (Québec) J3Y 3N7 – Tél. 450-676-7447, poste 521 – Sans frais : 1-800-667-4369

Le Centre jeunesse de la Montérégie Direction générale

25, boul. La Fayette, Longueuil (Québec) J4K 5C8 – Tél. 450-928-5125 ou 450-679-0140 – Sans frais : 1-800-641-4315 www.centrejeunessemonteregie.qc.ca

Annexe B


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L’Office des personnes handicapées du Québec Bureau régional Direction de l’intervention collective de l’Ouest Sans frais : 1-888-873-3905

www.ophq.gouv.qc.ca L’Association des Parents des Enfants Handicapés de la région de Saint-Hyacinthe Le Centre d’aide aux victimes d’agression criminelle (CAVAC)

1195 Rue Saint-Antoine, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 3K6 – Tél. 450-778-9992 www.cavas-info.org

Le Centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle (CAVAS) 1550 rue Dessaulles, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2S8 – Tél. 450- 778-9410

Le Centre Louise-Bibeau

Le Centre Louise Bibeau Inc. est un organisme à but non lucratif offrant des services de répit et de dépannage aux familles naturelles et aux résidences d'accueil vivant avec une personne ayant une déficience intellectuelle, et parfois, des handicaps associés. Leurs services permettent de maintenir ces personnes à domicile le plus longtemps possible. Le centre Louise-Bibeau offre un milieu de vie éducatif, axé sur le respect et la dignité de la personne, qui privilégie les valeurs familiales tel qu'amour, autonomie, humour et partage. Tél. 450-773-7321 [email protected]

La Clé sur la porte

Saint-Hyacinthe (Québec) – Tél. 450-774-1843 La Maison de la Famille des Maskoutains

La Maison de la Famille des Maskoutains est un organisme communautaire sans but lucratif. Elle a pour mission de venir en aide à toutes les familles, de les accueillir et d'offrir à tous leurs membres des services : • de prévention • de soutien • d'accompagnement • de référence www.mfm.qc.ca

Le Regroupement maskoutain des Usagers du Transport adapté

6675, avenue Desrochers, Saint-Hyacinthe (Québec) J2T 3K3 - Tél.: 450-771-7723 Zone Loisir Montérégie Promouvoir l’accès des personnes handicapées dans tous les champs d’intervention en loisir. www.zlm.qc.ca/


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Annexe C

Bibliographie Note : plusieurs des documents énumérés ci-dessous peuvent être empruntés à l’Office des personnes handicapées du Québec dont voici les coordonnées : Office des personnes handicapées du Québec 500, boul. René-Lévesque Montréal (Québec) H2Z 1W7 514-873-3574, sans frais 1-888-264-2362 Courriel : [email protected] Site Internet : www.ophq.gouv.qc.ca consultez le catalogue

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22

BOUDREAULT, P., A-C. MOREAU et J.-C. KALUBI. (2001). « L’Intégration des enfants qui ont un retard de développement ou préscolaire : une préoccupation pancanadienne », in J.-C. Kalubi et AL. Partenariat, coopération et appropriation des savoirs. Sherbrooke : Éditions du CRP. Pages 121 à 137. BOUDREAULT, P., KALUBI, J.-C. et J-M. BOUCHARD (2001). « Intégration des enfants différents en milieu de garde : nouveaux enjeux pour la famille » in Les Cahiers du Centre interdisciplinaire e recherche sur l’apprentissage et le développement en éducation, 2. Sherbrooke : CIRADE. Pages 116 à 134. BOUDREAULT, P., J.-C. KALUBI, J-M. BOUCHARD et P. BEAUPRÉ (1998). « La dynamique de l’intégration pour enfants d’âge préscolaire » in J.-C. Kalubi et Al. Innovations, apprentissages & réadaptation en déficience physique, [s. 1.]. Groupe inter-réseaux de recherche sur l’adaptation de la famille et de son environnement (GIRAFE). Montréal : Centre de réadaptation Le Bouclier et Isabelle Quentin Éditeur. Pages 113 à 123. BRADETTE, S. et AL. (1991). Un pas de plus… Guide servant à l’élaboration d’une politique d’intégration des enfants présentant des besoins particuliers en service de garde, 2e édition. Québec : Alliance des garderies des régions 03-12, 11 pages. CALVA, V. et AL. (1996). Bon… à quoi on joue ? Guide d’intégration des enfants ayant une déficience intellectuelle en services de garde. Montréal : Association de Montréal pour la déficience intellectuelle. 142 pages. CENTRE DE RÉADAPTATION L’ÉMERGENT et le RCPE Côte Nord. (2003). Prendre sa place, Trousse de sensibilisation à l’intégration des enfants vivant avec un handicap. Sept-Îles : RCPECN. COLLECTIF. (1993). « Enfants handicapés : une insertion possible » in Enfance Majuscule, no.9. Paris : Association Enfance Majuscule / Fédération Alexis Dunan. COMITÉ PROVINCIAL SUR L’INTÉGRATION DES ENFANTS HANDICAPÉS DANS LES SERVICES DE GARDE. (2001). Guide pour faciliter l’action concertée en matière d’intégration des enfants handicapés dans les services de garde du Québec. Québec : Ministère de la Famille et de l’Enfance. 56 pages. COMITÉ RÉGIONAL DE CONCERTATION POUR FAVORISER L’INTÉGRATION DES ENFANTS AYANT DE BESOINS PARTICULIERS DANS LES SERVICES DE GARDE DES LAURENTIDES. (2004). L’ABÉCÉDAIRE, guide pour favoriser l’intégration des enfants ayant des besoins particuliers dans les services de garde, adaptation pour la région des Laurentides. 130 pages. DALLAIRE, L. et AL. (1984). Enquête sur l’accueil à l’enfant. Québec : Conseil des affaires sociales et de la famille. Gouvernement du Québec. 140 pages. DIONNE, C. et AL. (2001). « Présentation d’un outil d’évaluation et d’intervention pour jeunes enfants : système intégré d’évaluation de l’enfant, d’évaluation de l’intervention et de programmation (AEPS) », in Revue francophone d la déficience intellectuelle, vol. 12, no1. Page 21 à 29. DIRECTION DES COMMUNICATIONS DU MINISTEÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC (2008). Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience. Gouvernement du Québec. 44 pages.


23

DORÉ, S. (1998). « Le soutien aux familles », in OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉS DU QUÉBEC. Le Québec et l’intégration sociale des personnes handicapées : état de situation multisectoriel. Drummondville : Office des personnes handicapées du Québec. Chapitre 14. DORÉ, R. et AL. (1996). Réussir l’intégration scolaire. La déficience intellectuelle. Montréal : Éditions Logiques. 255 pages. FALARDEAU, I. et R. CLOUTIER. (1986). Programme d’intégration éducative famille-garderie. Québec : Office des services de garde à l’enfance. 172 pages. GAZONNI, P. (1998). L’intégration des enfants déficients : les attitudes, les connaissances et les conditions dans les milieux . Sherbrooke : Université de Sherbrooke. 196 pages. GAZONNI, P. et P. BEAUPRÉ (1998). « Intégration en garderie : attitudes, connaissances des éducatrices et conditions en place », in Revue francophone de la déficience intellectuelle, vol. 9, Actes du colloque « Recherche Défi 1998 ». Lévis : UQAR, Pages 57 à 61. MINISTÈRE DE LA SANTÉ NATIONALE ET DU BIEN-ÊTRE SOCIAL. (1980). Enfants ayant des besoins spéciaux dans les garderies. Un guide d’intégration, dans les programmes de garde de jour, des enfants dont le développement est retardé. Montréal : Gouvernement du Canada. 57 pages. GROUPE PETITE ENFANCE. (1992). Rapport Commission Intégration. Évaluation de la situation concernant l’enfant en difficulté dans les institutions de la Petite Enfance, Genève : protection de la Jeunesse. HAEBERLIN, U. et GROUPE FRIBOURGEOIS RESPONSABLE DU PROJET. (1995). Prise en charge individualisée à l’école enfantine et à l’école ordinaire. Documentation sur un projet pilote d’intégration. Berne : Éditions Paul Haupt. 221 pages. HERROU, C. et S. KORFF-SAUSSE. (1969). L’intégration collective de jeunes enfants handicapés : semblables et différents. Ramonville Saint-Agne : Érès (Collection Connaissances de l’éducation). 157 pages.

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24

LEBLANC L. et R. LEMAY. (1986). Formation du personnel des services de garde à l’intégration des enfants handicapés. Longueuil : Office des services de garde à l’enfance. 48 pages.

LÉVY, J. (1991). Le bébé avec un handicap. De l’accueil à l’intégration. Paris : Éditions du Seuil. 177 pages.

MANCIAUX, M. (2004). Les personnes handicapées mentales, Éthique et droit. Paris :Fleurus /UNAPEI. 458 pages.

MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE. (2002). Dossier pour l’intégration d’un enfant handicapé en service de garde. Information générale et marche à suivre. Québec : MFE. 8 pages.

MOREAU, A. C. et AL. (2005). L’éducation inclusive au préscolaire. Accueillir l’enfant ayant des besoins particuliers. Anjou : les éditions CEC. 215 pages.

MOREAU, A. C. et P. BOUDREAULT. (2000). « Intégration en services de garde des enfants présentant un retard de développement » in Revue francophone de la déficience intellectuelle, vol.13, Actes du colloque « Recherche Défi 2002 » Lévis : UQAR. Pages 58 à 62.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC, (1989). À part… égale : l’intégration sociale des personnes handicapées : un défi pour tous. Québec : Les Publications du Québec. 350 pages.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC, (mai 2006). Les approches adaptatives et inclusives visant l’intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées. Précisions sur le concept d’intégration sociale et les approches inclusives. 24 pages.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC, (février 2007). La participation sociale des personnes handicapées au Québec : les activités éducatives pour la petite enfance. 46 pages.

ORGANISAITON MONDIALE POUR L’ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE. (1980). Le jeune enfant, citoyen à part entière ? Textes de conférences XVIe Assemblée mondiale de l’O.M.E.P. Québec : O.M.E.O. 33 pages.

PELCHAT, D., H. LEFEBVRE et J.-M. BOUCHARD. (2000). « L’efficacité d’un programme d’intervention familiale précoce (PRIFAM) sur l’adaptation des parents d’enfant ayant une déficience » in P. BEAUPRÉ, et AL. Partenariat en recherche : un atout pour les intervenants et les familles des personnes vivant avec des incapacités. Montréal : Éditions Nouvelles. Pages 15 à 24.

PLOURDE, M. (1995). Le développement du partenariat en matière d’intégration des enfants ayant des incapacités dans les services de garde. Trois-Pistoles : Centre-Ressources pour la Vie Autonome, région Bas Saint-Laurent inc. 86 pages.

POLIQUIN, J. et M. TAILLON. (1996). Guide pratique pour l’intégration sociale en milieu de garde. Saint-Hyacinthe : Cégep de Saint-Hyacinthe. 219 pages.

PRUD’HOMME, M.-H. et G. GOUPIL. (2001). « Un moyen de favoriser l’insertion sociale : le groupe de jeu intégré ». in Handicap – Revue de sciences humaines et sociales, no. 90. Paris : CTNERHI. Pages 29 à 45.

REGROUPEMENT DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE DES RÉGIONS DE QUÉBEC ET CHAUDIÈRE-APPALACHES Inc. (2004). Petit pas deviendra grand. Pour un projet collectif d’intégration des enfants présentant des besoins particuliers en services de garde. Guide pratique. 100 pages.


25

TABLE DE CONCERTATION POUR L’INTÉGRATION EN GARDERIE DES ENFANTS PRÉSENTANT UNE DÉFICIENCE. (1997). Concertation et partenariat : des atouts pour l’intégration. Rapport de recherche sur la problématique de l’intégration dans les garderies de Montréal des enfants présentant une déficience. Montréal : Table de concertation pour l’intégration en garderie des enfants présentant une déficience. 39 pages.

TERRISSE, B. et M. NADEAU. (1994). L’Intégration des jeunes enfants déficients mentaux en garderie » in B. Terrisse ET G. BOUTIN. La famille et l’éducation de l’enfant: de la naissance à six ans. Montréal : Les Éditions Logiques (Coll. Théories et pratiques dans l’enseignement). Pages 127 à 145.

TÉTREAULT, S. et AL. (2001). « Obstacles à l’intégration scolaire des enfants d’âge préscolaire ayant des besoins spéciaux », in International Journal of Early Childhood, vol. 33. no 2. Pages 44 à 56.

TÉTREAULT, S. et AL. (2001). « Programme de préparation à l’intégration et de soutien à la transition de la garderie à l’école d’enfants présentant des déficiences multiples » in Revue francophone de la déficience intellectuelle, vol 12, Actes du colloque « Recherche Défi 2002 ». Pages 32 à 35.

THOUROUDE, L. (2000). « Évaluation des relations sociales à l’école maternelle : le cas particulier des enfants handicapés », in Sciences de l’éducation pour l’ère nouvelle, no 1. Pages 73 à 109.


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Définitions Afin de favoriser un langage commun, de préciser certains concepts théoriques et d’éviter les erreurs d’interprétation, voici quelques définitions. Sources Les définitions ici proposées tirent leurs sources des ouvrages suivants :

• Dossier pour l’intégration d’un enfant handicapé en service de garde (information générale et marche à suivre) – Ministère de la Famille.

• Éducation inclusive : agir ensemble (site Internet de UQO – GRECIP).

• Guide pour faciliter l’action concertée en matière d’intégration des enfants handicapés dans les services de garde (Comité provincial sur l’intégration des enfants handicapés dans les services de garde).

• L’ABÉCÉDAIRE, Guide pour favoriser l’intégration des enfants ayant des besoins particuliers dans les services de garde des Laurentides.

• Précisions de l’Office des personnes handicapées du Québec sur le concept d’intégration sociale et les approches inclusives.

• Grand dictionnaire terminologique (GDT)

Adaptation du milieu Effort entrepris pour créer un milieu d’éducation pour tous, c’est-à-dire épaulant les enfants dans leur apprentissage et répondant aux besoins individuels de chacun. Approche adaptative Est pratiquée afin de transformer un environnement existant qui n’est pas nécessairement conditionné au départ pour répondre adéquatement aux besoins de la personne. Approche inclusive Prévoit, dès sa conception, un environnement physique et social tenant compte de toutes les situations, de manière qu’il ne soit pas nécessaire de faire des adaptations pour rendre possible l’intégration. Besoins particuliers (enfant ayant des) Un enfant dont les aspects physiques, cognitif, socioaffectif, de la communication ou dont les comportements sont affectés, et qui peut requérir des services ou du support additionnel à cause de ces particularités. Collaborer Désigne toutes les actions et tous les efforts à la réalisation de tâches et à l’exercice de responsabilités dans un esprit de partage et de soutien mutuel.

Annexe D


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Déficience Perte, malformation ou anomalie d’un organe, d’une structure ou d’une fonction mentale, psychologique ou anatomique. Enfant handicapé (personne handicapée) « Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes » [article 1G de la « Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de favoriser leur intégration scolaires, professionnelle et sociale »). Handicap Désavantage social résultant d’une déficience ou d’une incapacité et qui empêche un enfant de vivre, dans son milieu, les activités habituellement réalisées par les autres enfants.


28

Acronymes

AQCPE Association québécoise des centres de la petite enfance

CCIEH-RCPEM Comité conseil pour l’intégration des enfants handicapés du RCPEM

CHSLD Centre hospitalier de soins de longue durée

CIRCPEQ Concertactoin interrégionale des centre de la petite enfance du Québec

CLSC Centre local de services communautaires

CRDI-TED Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et trouble envahissant du développement

CRDP Centre de réadaptation en déficience physique

CSSS Centre de santé et services sociaux

FQCPE fédération québécoise des centres de la petite enfance

MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

OPHQ Office des personnes handicapés du Québec

PASPD Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience

PI Plan d’intervention

PSD Plan de soutien au développement

PSI Plan de services individualisés

RCPEL Regroupement des centres de la petite enfance des Laurentides

RCPEM Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie

RLSSS Réseau local de services de santé et des services sociaux

SCRIEHSGL Sous-comité régional pour favoriser l’intégration des enfants handicapés dans les services de garde des Laurentides.

Annexe E


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Chronologie des ministères responsables

DU DOSSIER DES SERVICES DE GARDE

1980 : Office des services de garde à l’enfance (OSGE)

1987 : Ministère de la Famille et de l’Enfance (MFE)

2003 : Ministère de l’emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (MESSF)

2005 : Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (MFACF)

2007 : Ministère de la Famille et des Aînés (MFA)

2012 : Ministère de la Famille

Annexe F


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Situation actuelle de l’intégration au Québec

Les constats – tiré de OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉS DU QUÉBEC (février 2007). La participation sociale des personnes handicapées du Québec : les activités éducatives pour la petite enfance.

Globalement

• En 2005-2006, près de deux fois plus de CPE en installation que de garderies intègrent des enfants handicapés (70% c. 38%).

• En 2005-2006, une fois et demie plus de CPE en milieu familial que de garderies intègrent des enfants handicapés (57% c. 38%)

• En 2005-2006, près des deux tiers (63%) des enfants handicapés fréquentent les CPE en installation et le quart (25%), les CPE en milieu familial. Un peu plus de 1 enfant handicapé sur 10 (12%) fréquente les garderies

Les écarts régionaux

• En 2005-2006, les régions dont les services de garde accueillent dans des proportions dépassant les 67% des enfants handicapés sont : Lanaudière (70%) Montérégie (69%) et Saguenay-Lac-Saint-Jean (69%)

• Inversement, les régions dont les services de garde accueillent dans des proportions se situant sous la moyenne québécoise de 59% des enfants handicapés sont : Estrie (58%), Montréal (50%), Outaouais (40%) et Côte-Nord (35%)

• Dans les CPE en installation, qui sont les services de garde les plus fréquentés, les régions accueillant dans une plus grande proportion des enfants handicapés sont : Capitale-Nationale (82%), Lanaudière (81%), Laval (80%) et Montérégie (80%). Les régions dont les CPE en installation accueillent le moins ces enfants sont : Gaspésie-Îles-de-La-Madeleine (47%), Outaouais (44%) et Côte-Nord (36%)

Les conditions de participation sociale Aucune donnée représentative de la population québécoise ne permet d’évaluer les conditions de participation sociale des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs au Québec.

La satisfaction des acteurs Aucune donnée représentative de la population québécoise ne permet d’évaluer la satisfaction des principaux acteurs (enfants, parents, personnel éducateur et directions) en ce qui a trait aux conditions de participation sociale des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs au Québec.

Annexe G

Documents

Politique d'intégration des enfants handicapés · Adoptée le 28 avril 2010 2 INTRODUCTION L’intégration des enfants handicapés est un droit, tel que le mentionne l’article