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Diaporama diffusé lors de la conférence GERESO "Travailleurs handicapés dans l’entreprise : comment optimiser les dispositions de la loi du 11 février 2005”, du 3 décembre 2009, animée par Madani GUERNAOUI.
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Travailleurshandicapésdans l’entrepriseComment optimiserles dispositions de la loidu 11 février 2005 ?
Conférence C3S / GERESO animée par Madani GUERNAOUIJeudi 3 décembre 2009
Activités & expertises C3S
La mission de C3S :« Optimiser la prévention en santé et sécurité au travail »
Les domaines d’expertise C3S :• Santé au travail• Hygiène & Sécurité• RH & Santé• Secteur hospitalier• Conduite de projet en santé & sécurité
Le concept C3S :
www.c3s.fr
Activités & expertises GERESO
www.gereso.com
Votre intervenant
Madani GUERNAOUI
• Consultant en droit social• Intervient en formation interentreprises, intra-
entreprises et conseil. Formations interentreprises :– « Droits et intégration des handicapés» – 3 jours– « Législation droit du travail» – 4 jours– «Actualisation droit du travail » – 2 Jours– « Fonctionnement et moyens du CHSCT » - 3 jours
Au programme…
De 14h30 à 16h30 : Intervention de Madani GUERNAOUI sur leThème "Travailleurs handicapés dans l'entreprise : commentoptimiser les dispositions de la loi du 11 février 2005 ?"
• Bilan qualitatif et quantitatif de l'emploi des travailleurs handicapés au premiersemestre 2009
• Les différentes aides possibles• Ne rien faire, ça coûte combien ?• Les outils à mettre en oeuvre : accords, accords agréés, convention agefiph• Les obstacles rencontrés et les solutions pour y remédier
De 16h30 à 17h00 : Questions / réponses, échanges entre les participants
• 122 800 établissements d’au moins 20 salariés sontassujettis à l’obligation d’emploi de personneshandicapées
• 54% des entreprises atteignent le quota de 6% desalariés handicapés ou ont signé un accord agréé(39% seulement des entreprises l'atteignaient en 1987)
Les chiffres : les entreprises
• 24% des entreprises ont un quota compris entre 0 et 6%
• 22% des entreprises ont un quota égal à 0 : ellesn'emploient aucun salarié handicapé et n'ont pas signé decontrat de sous-traitance avec le secteur protégé
• Un sondage réalisé auprès de 400 entreprises montre que93% des entreprises qui emploient des salariéshandicapés se déclarent satisfaites de cette situation. Cechiffre atteint 97% dans les entreprises de 250 salariés etplus.
Les chiffres : les entreprises
En France 5,5 millions d’actifs indiquent un problème de santé depuis plus de6 mois et des difficultés importantes vis-à-vis du travail.
Parmi eux 1,8 million, soit 4,6% de la population active, ont unereconnaissance administrative de leur handicap.
En 2006 :• 233 200 personnes handicapées travaillent dans le secteur privé• 185 650 sont employées dans le secteur public• 143 000 travaillent dans les entreprises adaptées et établissement de travail
protégé (ESAT)
En 2009 :• 215 550 personnes handicapées sont à la recherche d’un emploi
Les chiffres : les individus
• Il recouvre l’ensemble des troubles pouvant entraîner une atteintepartielle ou totale de la motricité, notamment des membressupérieurs et/ou inférieurs (difficultés pour se déplacer, conserverou changer une position, prendre et manipuler, effectuer certainsgestes).
• En France, plus de 8 millions de personnes sont touchées parune déficience motrice, de la plus légère (rhumatisme, arthrose)à la plus lourde (hémiplégie, paraplégie, tétraplégie).
• Environ 600 000 personnes sont para-, tétra-ou hémiplégiques.Seules 370000 personnes utilisent un fauteuil roulant
Le handicap moteur
• Il concerne les personnes aveugles, mais aussi, dans la majoritédes cas, les personnes malvoyantes. Dans certains métiers, unepersonne daltonienne peut-être reconnue comme handicapée.
• En France, 1 500 000 personnes sont malvoyantes, 60 000 sontaveugles.
Le handicap visuel
• La perte auditive totale est rare. Comme pour le handicap visuel,la plupart des déficients auditifs possèdent « des restes auditifs »pour lesquels les prothèses auditives apportent une réelleamplification. Selon les cas, ce handicap s’accompagne ou non,d’une difficulté à oraliser.
• Un certain nombre de personnes sourdes utilisent la langue dessignes et d’autres la lecture sur les lèvres pour communiquer.
• Sur 6 millions de personnes sourdes et malentendantes,seulement 100 000 utilisent le langage
Le handicap auditif
• Aucune définition exhaustive n’est possible, d’autant que laterminologie psychiatrique (névrose, psychose…) estseulement maîtrisée par les psychiatres.
• Néanmoins on peut retenir que les personnes atteintes dedifficultés d’ordre psychique souffrent d’un malaise quipeut se traduire, à certains moments, par des comportementsdéroutants pour les autres, car éloignés des conduitesconvenues et habituelles
Le handicap psychique
• C’est une difficulté à comprendre et une limitation dansla rapidité des fonctions mentales sur le plan de lacompréhension, des connaissances et de la perception.
• Les incapacités qui en découlent peuvent avoir des degrésdifférents et perturber l’acquisition de la mémorisation desconnaissances, l’attention, la communication, l’autonomiesociale et professionnelle, la stabilité émotionnelle et lecomportement
La déficience intellectuelle
• Toutes les maladies respiratoires, digestives, parasitaires,infectieuses (diabète, hémophilie, sida, cancer,hyperthyroïdie…) peuvent entraîner des déficiences ou descontraintes plus ou moins importantes.
• Elles peuvent être momentanées, permanentes ouévolutives.
• Près de la moitié des maladies invalidantes sont d’originerespiratoire ou cardio-vasculaire.
Les maladies invalidantes
• Les aides Agefiph• Les primes• Le contrat de professionnalisation• L’apprentissage• Le tutorat• L’embauche d’un collaborateur issu D’ESAT ou D’EA• L’adaptation des situation de travail
Le recrutement
• Maintien dans l’emploi
• Adaptation des situations de travail
• Aménagement du temps de travail
Les aides aux entreprises : Préserver l’emploi d’un salariéhandicapé
• Forfait formation
• Formation des salariés
Gérer l’intégration et l’évolution Professionnelle de salariés handicapés
• Mettre en place une politique d’emploi de personneshandicapées
• De l’état des lieux à l’évaluation
Gérer l’intégration et l’évolution Professionnelle de salariés handicapés
• La loi du 11 février 2005 a modifié le plafond de la contribution àl’Agefiph qui a été relevé de 100 fois le Smic horaire pourl’ensemble des entreprises n’atteignant pas le quota de 6%.
• A partir de 2010, si l’établissement n’a engagé aucune action enfaveur de l’emploi des travailleurs handicapés pendant une périodesupérieure à 3 ans, le plafond sera majoré à 1500 fois le Smichoraire, quelle que soit la taille de l’entreprise.
La contribution AGEFIPH
• Effectif compris entre 20 à 199 salariés :400 fois le Smic horaire
• Effectif compris entre 200 à 749 salariés :500 fois le Smic de l'entreprise
• Effectif de 750 salariés et plus :600 fois le Smic horaire
La contribution AGEFIPH
Rappel :A partir de 2010, si l’établissement n’a engagé aucuneaction en faveur de l’emploi des travailleurs handicapéspendant une période supérieure à 3 ans, le plafond seramajoré à 1500 fois le Smic horaire, quelle que soit lataille de l’entreprise.
La contribution AGEFIPH
Des minorations sont prévues si votre entreprise :
• Compte un travailleur handicapé de moins de 26 ans ou de 50 ans et +
• Recrute un chômeur de longue durée ou une personne issue d’unESAT (ex-CAT) ou d’une entreprise adaptée (ex-ateliers protégé).
• Embauche ou emploie un salarié dont le handicap lourd est reconnu.
• Compte un grand nombre d’emplois autrefois dits « exclus » (ECAP).
• Embauche pour la première année une personne handicapée
La contribution AGEFIPH :Les minorations possibles
1. Employer des personnes handicapées
2. Conclure un contrat de sous-traitance, de fournitures, deprestations de service ou de mise à disposition de travailleurshandicapées
3. Accueillir des demandeurs d’emploi handicapés en formationdans le cadre d’un stage
4. Conclure un accord en faveur de l’emploi des personneshandicapées
5. Verser une contribution à l’Agefiph
Comment satisfaire à l’obligationd’emploi ?
• Obstacles juridiques
• Obstacles financiers
• Inadéquation entre offre et demande
• Absence de volonté
• Obstacles psycho-sociologiques
• Réticence des managers
Les obstacles : entre fictionet réalité
Allez plus loin avec...
Sur les volets RH & droit du travailFormations interentreprises, formations sur-mesure : inter en intra ouprogramme 100% personnalisé, prestations de conseil
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dans vos actions de prévention.• Les supports de communication : Communiquer pour mieux prévenir
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