Politique régionale Commission Européenne FR Troisième rapport cohésion Février 2004 Convergence, compétitivité et coopération

Politique régionale

Commission Européenne

FR

Troisième rapport cohésion Février 2004

Convergence, compétitivité et coopération


Commission Européenne 05/09/05

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Troisième rapport sur la

cohésion

• La Commission évalue tous les 3 ans l'état de la cohésion et la contribution des politiques (Art. 159 Traité)

• 1er rapport (1996) : prémisses d'Agenda 2000

• 2ème rapport (2001) : lance le débat sur la politique de cohésion après l'élargissement

• 3ème rapport (février 2004) : présente les propositions pour une politique de cohésion réformée après 2007

Contexte



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3


cohésion

Le rapport contient 4 parties :1. Analyse la situation et tendances dans

les régions et les facteurs de compétitivité

2. Présente la contribution des politiques nationales à la cohésion

3. Développe la contribution des politiques communautaires

4. Mesure l'impact de la politique de cohésion

Structure



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cohésion

Les perspectives financières 2007-2013Favoriser la prospérité de l’Europe – Moyens politiques

et budgétaires pour une Union élargie Maintien du plafond actuel des dépenses (1,24% du

RNB de l'Union)• Propositions Commission: engagement 1,22% et

1,14% pour les paiementsUne nette inflexion des PF:Quatre priorités politiques de l'Union:• Développement soutenable – compétitivité,

cohésion (pour la croissance et emploi)• Conservation et gestion des ressources naturelles• Citoyenneté, liberté, sécurité et justice• L'UE - partenaire global

2007-2013



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Rappel :

Budget UE 2000-2006 plafonds en termes d'engagement/an : 108,5 milliards €pour l'UE 25, dont 37 milliards € pour les actions structurelles en prix 2004

Perspectives financières 2007-2013plafonds en termes d'engagement/an : 146,4 milliards € pour l'UE 27, dont 48 milliards € pour les actions structurelles en prix 2004 (sans développement rural)



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6

abcdef

Report name: 3rd Cohesion Report

Number of graphs: 1

GT ref Title

0 0 Expenditure on cohesion policy, 2000-2013 44

Notes:

Report ref

Report Chapter

Graph Size

BRU4711

% of GNI



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7


cohésion

• Politique de cohésion représente 34% du budget UE: 336 milliards € pour la période 2007-2013, prix 2004

• Correspond à environ 0,41% du PIB de l'Union (si on ajoute le développement rural et la pêche: 0,46%)

• Environ 50-50 entre actuels et nouveaux EM

• Plus de ¾ de l'enveloppe pour les régions et les Etats en retard de développement

Contexte



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cohésion

Contexte

Catégories de dépenses des FS

Pour 2007-2013 + renforcement de la capacité administrative

Autres2%

Ressources humaines

23%

Environnement productif

34%

Infrastructures41%

4.3 Décomposition des allocations des Fonds structurels dans les régions d'Objectif 1: tous les Etats membres, 2000-2006

Source: DG REGIO



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cohésion

CONSTATS• Convergence significative des pays de la

cohésion • Évolution positive des régions de l'objectif 1

dans leur ensemble :- Croissance du PIB, de l'emploi et de la

productivité supérieures à la moyenne européenne

- Modernisation des structures économiques et des méthodes de gestion

- Meilleure gouvernance au niveau régional- Coopération accrue des régions au niveau

européen

Partie I



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10

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

SpainPortugalGreeceCohesion 3

% change relative to EU15

Source: Eurostat, National Accounts

Croissance du PIB en pays de cohésionCroissance du PIB en pays de cohésioncroissance par tête en Espagne, Portugal et Grece entre 1998 et 2002croissance par tête en Espagne, Portugal et Grece entre 1998 et 2002

comparée avec la moyenne de l'UE 15comparée avec la moyenne de l'UE 15


cohésion



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Taux de Chômage

1996-2001

Taux de chômage UE 15, 1996 et 2002(% de la population active)

1996 2002

EU15 10,7 7,8

Source: Eurostat, LFS

7,4

Cohesion countries 17,0 9,6

Other Member States 9,5 7,5

Greece 9,7 10,0Spain 22,3 11,4Ireland 11,9 4,3Portugal 5,1



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12

17,4 %

18,9 %

26,7 %

35,2 %

42,6 %

14,7 %

0 10 20 30 40 50

Spain

Mezzogiorno

New Länder

Ireland

Portugal

Greece

Politique de cohésion ou simple transfert budgétaire?

Proportion des transferts de l'UE aux plus grands bénéficiaires dépensés en importations des autres EM



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cohésion

IMPACT DE L'ELARGISSEMENT

• La population de l'Union passe de 380 à 454 millions EU 25 et 485 millions EU 27

• Les futurs EM apportent une croissance plus dynamique (4% par an en moyenne contre 2.5% EU 15)

• Le PIB par hab. baisse: - 12.5% EU 25, - 18% EU 27 en euro

Partie I



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cohésion

IMPACT DE L'ELARGISSEMENT• Population dans l'objectif convergence

de 84 millions à 123 millions • Écart de développement régions

double (moyenne objectif 1 est 65, moyenne des nouveaux EM est 46)

• Taux d'emploi des 15 EM est passé de 60 à 64 entre 1996 et 2002, mais le taux d'emploi des nouveaux EM est 56 en 2002 (était 59 en 1999)

Partie I



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15

0.0

20.0

40.0

60.0

80.0

100.0

120.0

140.0

160.0

180.0

200.0

LU IE DK NL AT UK BE FR SE FI DE IT ES CY EL PT MT SI CZ HU SK PL EE LT LV RO BG

Average EU25

PIB par habitant

PPS 2002

Source: Eurostat, National Accounts

Index, EU25 = 100



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Troisième rapport sur la cohésion

< 5050 - 7575 - 9090 - 100100 - 125>= 125No data

Index EU 25= 100

Source: Eurostat

PIB régional2001



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Troisième rapport sur la cohésion

< 56

< 56.0 – 60.2

< 60.2 – 64.4

64.4 – 68.6

>= 68.6

No data

% de la population entre 15-64 ans

Standard deviation = 8.4

Source:Eurostat and NSI

EU-27 = 62.4

Taux d'emploi 2002



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Niveaux d'instruction par régions, 2002

Faible Moyen Elevé

% de la population totale entre 25-64 ans

< 19.219.2 – 28.028.0 – 36.836.8 – 45.6>= 45.6 no data

EU-27 = 32.4Standard deviation

= 17.7

< 35.0535.05 – 43.3543.35 – 51.6551.65 – 59.95>= 59.95 no data


= 16.59

< 13.6513.65 – 17.9517.95 – 22.2522.25 – 26.55>= 26.55no data


= 8.57

Source:Eurostat (LFS)



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Emploi dans les secteurs haute technologie 2002Troisième

rapport sur la

cohésion

< 7.45

< 7.45 – 9.55

< 9.55 – 11.65

11.65 – 13.75

>= 13.75

No data

Sources: Eurostat

Average = 10.6Standarddeviation = 4.30



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cohésion

La contribution des politiques nationales

• Les budgets nationaux représentent 47% du PIB en moyenne

• Le budget de la cohésion = 0,43% PIB• Les budgets nationaux assument

prioritairement les services essentiels et les transferts sociaux

• Les FS visent à améliorer les facteurs de compétitivité des régions et soutenir l'investissement physique et humain – environ 80% du total

Partie II



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cohésion

La contribution des autres politiques communautaires

• Visent des objectifs spécifiques définis dans le traité

• Ne prennent pas toujours en compte l'objectif de cohésion

• Mais la situation s'est améliorée• Renforcer la cohérence des politiques

avec la cohésion, notamment pour les nouveaux EM

Partie III



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cohésion

L'impact de la politique de cohésion• Augmenter l'investissement public et privé

dans les régions bénéficiaires (croissance)• Contribuer à l'augmentation du PIB

(convergence)• Créer des emplois et valoriser les ressources

humaines• Améliorer la dotation en capital physique et

humain• Meilleure gouvernance au niveau régional et

local• Stabilité financière à 7 ans

Partie IV



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REFORME DE LA

POLITIQUE

UN NOUVEAU PARTENARIAT POUR LA COHESION

1. Par rapport aux priorités de l'Union

2. Par rapport à l'élargissement et la responsabilité renforcée de la politique de cohésion

3. Concerne tous les Etats, les régions et les villes – subsidiarité plus forte

CONCLUSIONS



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REFORME DE LA

POLITIQUE

Les priorités de la réforme (I)

1. Objectif Convergence et compétitivité :

Régions : - de 75% PIB/hab. moyenne EU25

Régions à effet statistique : - de 75% moyenne EU 15 mais + de 75% moyenne EU 25

Etats avec - de 90% RNB/hab.(Fonds de cohésion)

Programme spécifique RUP/ accessibilité

Enveloppe : environ 78% du total

CONCLUSIONS



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25

REFORME DE LA

POLITIQUE

Les priorités de la réforme (II)1. Compétitivité régionale et emploi

Politique de cohésion au service de toutes les autres régions de l'Union – pas de zonage communautaire

Comprend 2 volets :• premier volet: compétitivité régionale :

– innovation et société de la connaissance– accessibilité et services d'intérêt général– environnement et protection des risques

Incluant la responsabilité des villes, subdéléguée de la région (URBAN+), pas d’initiative (stratégie de Lisbonne et de Göteborg)

• deuxième volet: emploi - axé sur la Stratégie européenne de l'emploi- adaptabilité des travailleurs, - davantage d'emploi, - accessibilité au marché du travail des personnes vulnérables

Enveloppe : environ 18% du total des FS = actuels objectifs 2 et 3

CONCLUSIONS



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REFORME DE LA

POLITIQUE

Les priorités de la réforme (III)3. Coopération territoriale européenne

Succès d’INTERREG, valeur ajoutée communautaire, Permet une intégration harmonieuse et équilibrée de l'ensemble de l'Union

• les régions frontalières, y compris les frontières maritimes• la coopération transnationale (EM proposent les

modifications des 13 zones actuelles d’INTERREG III B)• la coopération interrégionale inclue dans le mainstream• Coopération transfrontalière externe : instrument européen

de voisinage(incluant une programmation pluriannuelle + 1 seul instrument financier)

Enveloppe: environ 4 % du total

CONCLUSIONS



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REFORME DE LA

POLITIQUE

Le système de mise en œuvre Une réforme profonde

Confirmation des principes qui ont fait le succès de la politique (programmation pluriannuelle, partenariat, évaluation, cofinancement, responsabilité partagée)Additionnalité et réserve de performance dans l’objectif convergenceMaintien de la règle N+2 et système des avances

Simplification:Réduction des instruments financiers : 3 au lieu de 6 et programmes

monofondsPartage plus clair des responsabilités avec la politique de

développement rural Réduction des étapes de la programmation (document politique de

chaque EM, programmation opérationnelle) Simplification de la gestion financière (niveau axes prioritaires)Contrôles : introduction du principe de proportionnalité, contractualisation

Approche plus stratégique – débat politique au Conseil avec avis du PE. Rapport annuel présenté au Conseil de Printemps.

CONCLUSIONS



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Prochaines étapes

Le calendrier proposé

10 et 11 mai 2004 : Forum européen de la cohésion à Bruxelles

Juillet 2004 : Commission adopte le paquet législatif

Fin 2005 : Décision du Conseil et du Parlement européen

2006: Préparation des programmes de la période 2007 – 2013

1er janvier 2007 : début de la mise en œuvre

Documents

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