Vers une Union européenne de la Défense

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Table des matières

1. La sécurité pour tous, ou pas du tout � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 5

2. Une nouvelle stratégie européenne en matière de sécurité est nécessaire � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 7

3. Les capacités de réaction rapide de l’Union doivent être développées � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 9

4. Plus d’argent pour la sécurité et la défense � � � � � � � � � � � � � � 13

5. La coopération, essentielle pour développer les capacités de défense européenne � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 15

6. Base Industrielle et Technologique de Défense européenne (BITDE) � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 17

7. Des partenariats pour la sécurité � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 19

8. La voie à suivre � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 21

Appendice � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 23

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1. La sécurité pour tous, ou pas du tout

Le contexte sécuritaire qui entoure l’Union euro-péenne est instable, complexe et incertain. Au sud et à l’est, l’Europe est confrontée à un arc d’instabilité. Ce qui devait être un cercle d’amis est devenu une ceinture de feu. Au sud, le groupe «État islamique» (Daesh) et d’autres organisations terroristes se multi-plient au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ajou-tant à l’instabilité au Moyen-Orient et en Libye et aux problèmes sécuritaires dans la région du Sahel en général. À l’est, la guerre hybride menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, l’annexion illégale de la Cri-mée ainsi que les tactiques hybrides -dont le cyberter-rorisme et la guerre de l’information- déployées pour déstabiliser les pays du partenariat oriental, sont les menaces les plus urgentes en matière de sécurité aux-quelles l’Union est confrontée. La crise migratoire aux frontières méridionales et orientales constitue un énorme défi pour l’Union et ses États membres, no-tamment en matière de sécurité, et doit être abordée de manière collective. Les menaces qui pèsent sur la sécurité extérieure et intérieure sont désormais étroi-tement liées. L’administration américaine s’attend également à nous voir jouer un rôle moteur dans la stabilisation de notre voisinage élargi.

Dans ce contexte, la sécurité et la défense devraient demeurer au cœur de l’agenda européen. Le problème principal réside dans le manque de volonté politique d’exploiter pleinement l’ensemble des instruments et capacités militaires existants afin d’atteindre les objectifs de la politique étrangère de l’Union et de répondre parallèlement aux préoccupations sécuritaires de tous les États membres, conformément à l’article  42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne (traité UE). L’article en question devrait devenir l’équivalent européen de l’article  5 du traité de l’Atlantique Nord et être concrétisé sans

préjudice de l’engagement pour la défense collective résultant, pour la majorité des États membres de l’Union, du traité de Washington. L’Europe doit être plus forte, plus rapide et plus réactive dans des situations de menace réelle. Elle doit assumer sa part de responsabilité et associer des actes à ses objectifs. À cet égard, nous regrettons que le Conseil européen de juin 2015 n’ait pas répondu aux attentes du Conseil «Défense» de décembre 2013.

Selon les données les plus récentes communiquées par l’Agence européenne de défense (AED) pour 2013, les États membres ont consacré 186  milliards d’euros à  la défense, tandis que les forces armées comptent plus de 1 435 000  soldats, un chiffre supérieur à celui des États-Unis. En chiffres absolus, le montant global que les Européens consacrent à la défense est inférieur à la moitié de la somme correspondante aux États-Unis, mais l’efficacité de ces dépenses est estimée à 10 à 15 % par rapport à celle enregistrée aux États-Unis. En raison du manque de coopération, de coordination et de synergies, ces dépenses conduisent à des résultats opéra-tionnels désastreux, constituent un gaspillage de l’argent des contribuables et affaiblissent notre sécurité.

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Une nouvelle stratégie européenne en matière de sécurité n’a que trop tardé. Il est nécessaire de mettre au point une nouvelle approche qui tienne compte de l’environnement sécuritaire profondément modifié, de définir les ambitions politiques de l’Union et d’en faire un acteur plus important dans le domaine de la sécurité. Le Groupe PPE mise sur une nouvelle stratégie ambitieuse de l’Union qui mène à un Livre blanc de l’Union sur la sécurité et la défense et qui définisse une feuille de route avec des mesures réalistes et concrètes. Cette stratégie devrait tirer des conclusions sur l’organisation, l’équipement, les moyens et les procédures à utiliser en cas de besoin. Elle devrait également définir une perception commune des menaces et des intérêts de sécurité communs pour favoriser l’émergence d’une culture stratégique commune. En juin 2015, le sommet de l’Union sur la défense a été une occasion manquée, puisqu’il n’a pas répondu aux questions liées à la défense de manière globale.

Le Groupe PPE est fortement convaincu qu’il est nécessaire de tirer pleinement parti des dispositions des traités dans le domaine de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Nous devons mettre en œuvre les dispositions prévues dans le traité de Lisbonne (l’article 41 sur le fonds de lancement, l’article  44 du traité UE confiant des missions PSDC à un groupe d’États membres, l’article  46 du traité UE sur une coopération structurée permanente, l’article  222 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) sur la clause de solidarité et l’article  42 du traité UE sur la clause de défense mutuelle). Afin

de mettre un terme à l’absence de coordination et aux îlots de coopération militaire, la priorité doit être accordée à la mise en place d’une coopération structurée permanente (CSP).

Le Groupe PPE est favorable à l’idée de créer un conseil permanent des ministres de la Défense. La mise en place d’un dialogue thématique sur la PSDC deux fois par an lors des réunions du Conseil européen garantira que la sécurité et la défense demeurent au premier rang des priorités. Le Conseil européen devrait être plus précis et plus exigeant dans ses demandes.

2. Une nouvelle stratégie européenne en matière de

sécurité est nécessaire

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La force de l’Union européenne réside dans sa capacité à mobiliser des ressources dans tout l’éventail des instruments civils et militaires. En les utilisant dans le cadre d’une approche globale, elle accorde à ce potentiel unique une flexibilité qui permet de s’attaquer efficacement aux problématiques internationales les plus difficiles. Il convient de rappeler que les instruments de la PSDC devraient demeurer un outil essentiel dans le cadre de l’approche globale. Afin de promouvoir ses valeurs et de protéger ses intérêts, l’Union doit être plus qu’un pourvoyeur d’aide ou un acteur d’après-conflit. Elle devrait anticiper et prévenir toute concrétisation des menaces et assurer la sécurité tant dans notre voisinage immédiat que dans le voisinage plus élargi. L’Union devrait être prête à déployer des opérations militaires de la PSDC en pleine capacité d’agir lorsque la sécurité de l’Union est en jeu.

Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) doit renforcer sa capacité à détecter et à anticiper les crises, ainsi qu’à planifier et à diriger les missions et les opérations de la PSDC. Le renforcement de la coopération et de la coordination entre les différentes instances de suivi et de réponse en cas de crise à l’échelle de l’Union est indispensable, tout comme la rationalisation des structures existantes et la réduction des chevauchements inutiles. Les États membres devraient surmonter la lenteur et la rigidité des procédures décisionnelles, afin que les moyens civils et militaires adéquats puissent être déployés rapidement. Avec le soutien de l’Union, ils doivent combattre les causes profondes des

manquements dans la constitution de forces. Nous invitons la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission européenne (HR/VP) et le chef de l’AED à assumer un rôle de premier plan pour associer la dimension extérieure et la dimension intérieure de la PSDC.

Les groupements tactiques de l’Union sont le principal instrument militaire de réaction rapide dont dispose l’Union. Malheureusement, ils n’ont jamais été utilisés ou testés sur le plan opérationnel. Il est important de surmonter l’impasse politique qui a rendu impossible l’exploitation de cet outil.

Le manque de flexibilité des règles financières de l’Union entraîne des retards dans le versement effectif de fonds de l’Union et peut entraver la capacité de l’Union à répondre en temps utile aux crises qui se développent. Le mécanisme de financement des opérations militaires de la PSDC «ATHENA» doit faire l’objet d’une révision substantielle. Le catalogue des coûts communs, qui couvre actuellement de 10 à 15 % du financement, doit être augmenté de manière significative, ce qui devrait aboutir à une répartition complète des charges des missions importantes de la PSDC entre les États membres. Des mécanismes de financement efficaces pour les missions civiles de la PSDC devraient également être mis au point.

Le Groupe PPE demande la mutation du centre d’opérations existant du SEAE en véritable QG stratégique de plein droit, civil et militaire, chargé

3. Les capacités de réaction rapide de l’Union doivent être développées

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de la planification et de la conduite des opérations. Un quartier général de l’Union devrait être mis en place, afin de garantir une planification, un commandement et un contrôle rapides et efficaces, dans le but de procéder à des opérations militaires, civiles et de défense territoriale à haute intensité dans le cadre de la PSDC.

L’intensité des menaces hybrides auxquelles nous sommes confrontés est sans précédent. Le prochain cadre stratégique commun devrait se concentrer sur des propositions susceptibles d’aider à affronter les menaces hybrides et de renforcer la résilience de l’Union et de ses États membres, ainsi que des partenaires de l’Union, notamment dans les pays voisins de l’Union. Il devrait être élaboré à travers une coordination approfondie et une consultation régulière avec l’OTAN, qui développera sa propre réponse à la guerre hybride dans les mêmes délais. Cette chance unique d’harmoniser les réponses de l’Union et de l’OTAN ne doit pas être manquée. Des domaines tels que la communication stratégique destinée au public de l’Est, du Sud et de l’Union, la lutte contre la propagande, l’énergie, la cybersécurité, les mécanismes d’alerte précoce, les infrastructures stratégiques, les combats de faible intensité et la violation des frontières doivent être dûment coordonnés entre le SEAE, l’AED, les organismes de la Commission européenne et les agences de l’Union concernées (par exemple, Frontex), et pris en compte dans des stratégies futures.

Les conflits hybrides appellent une réponse hybride. Le Groupe PPE estime qu’il est nécessaire de développer des instruments qui permettent de renforcer la sécurité. La protection des données à caractère personnel est d’une importance cruciale, mais un mécanisme efficace de lutte contre les menaces terroristes est également nécessaire. Par conséquent, l’utilisation de systèmes par satellite à usage civil en cours de construction en Europe devrait être examinée aux fins de la collecte et de la transmission des informations essentielles à la sécurité du continent.

Les limites entre sécurité intérieure et sécurité extérieure sont de plus en plus floues, ce qui est parfaitement illustré par la question urgente des flux migratoires incontrôlables en provenance du voisinage oriental et méridional. Nous devons nous attaquer aux causes profondes de ce phénomène par le renforcement de la coopération avec les pays de transit et d’origine des flux migratoires, en utilisant toutes les politiques et tous les instruments disponibles.

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4. Plus d’argent pour la sécurité et la défense

Les réductions continues et regrettables des dépenses en matière de défense compromettent la capacité opérationnelle de l’Union et son rôle de garant crédible de la sécurité au sein de la communauté euro-atlantique. Il est temps de dépenser plus et mieux. Il est d’une importance vitale pour les États membres de l’Union d’atteindre les objectifs convenus en matière de dépenses de 2 % du PIB pour la défense. Nous saluons tous les États membres qui ont atteint cet objectif ou qui ont pris le ferme engagement de le faire. En parallèle, nous rappelons l’urgente nécessité d’une meilleure affectation des dépenses dans le domaine de la défense grâce à un renforcement de la planification et de l’approvisionnement communs, afin d’éviter les chevauchements, la fragmentation et le manque d’interopérabilité.

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La coopération européenne en matière de défense a réalisé certains progrès, mais nous devons faire plus et à un rythme plus rapide pour faire en sorte que l’Union atteigne son autonomie stratégique. Nous devons mettre un terme à l’augmentation des lacunes en matière de capacités et inverser vigoureusement cette tendance. Il est essentiel d’arrêter la fragmentation des efforts de l’Europe en matière de défense, en œuvrant à une plus grande convergence stratégique. Des projets de coopération (élaboration et application communes) peuvent engendrer d’importantes économies d’échelle et renforcer l’interopérabilité et l’efficacité militaires. Pour rendre ces projets viables d’un point de vue économique, il est important qu’un plus grand nombre d’États membres y participent. Des exemples positifs tels que le commandement européen du transport aérien (ETAC) doivent être reproduits. Compte tenu de leur valeur ajoutée, la mise en commun et le partage des ressources doivent se voir accorder la priorité. Des progrès doivent être réalisés dans les quatre projets phares en matière de capacités recensés par le Conseil européen de décembre 2013, lesquels devraient être ouverts à tous les États membres disposés à y contribuer.

L’AED doit s’inscrire au cœur de la coopération en matière de développement des capacités. Des ressources financières supplémentaires devraient être allouées afin que l’AED soit mieux à même d’accomplir ses tâches. Les États membres devraient utiliser cette plateforme pour échanger plus d’informations sur le développement des capacités et  les programmes d’acquisition afin de permettre une plus grande convergence des besoins et devraient jouer un rôle plus important dans la coordination et la mise en œuvre des projets.

La Commission européenne doit formuler des propositions concrètes sur la manière dont l’Union peut financer des projets visant à l’amélioration de  la résilience et de la défense communes contre des menaces extérieures.

Il convient d’encourager la coopération entre les États membres en matière de développement des capacités. Cet objectif peut être atteint par des mesures fiscales et financières.

5. La coopération, essentielle pour développer les

capacités de défense

européenne

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La BITDE est un élément clé de la capacité de l’Europe à garantir la sécurité de ses propres citoyens, à protéger ses valeurs, en particulier les droits de l’homme et la démocratie, et à promouvoir ses intérêts. Étant au cœur de la BITDE, l’industrie de la défense est un élément essentiel de l’architecture européenne de sécurité. À l’heure actuelle, aucun État membre n’est en mesure de mener à lui seul des projets de recherche et de technologie à grande échelle. Une BITDE renforcée devrait donc se fonder sur la coordination des budgets de la défense, l’harmonisation des normes, la réduction du gaspillage et l’amélioration des synergies. Des entreprises européennes solides et compétitives devraient mener leurs activités au sein d’un marché efficace de la défense et offrir les capacités nécessaires à la défense européenne et aux opérations autonomes de l’Union. La Commission européenne devrait mettre en place un régime de sécurité de l’approvisionnement à l’échelle européenne, et les États membres devraient prendre un engagement en ce sens, dès lors qu’un tel régime est essentiel au développement, à la pérennité et au transfert des technologies de défense ainsi qu’au renforcement de la solidarité et la confiance au sein de l’Union. L’objectif est de concevoir une BITDE compétitive et innovante.

Le lancement d’une action préparatoire pour 2017 sera la première étape de l’élaboration d’un programme de recherche dans le domaine de la PSDC à l’échelle de l’Union et financé par le budget

de l’Union. Il s’agira d’une avancée qualitative pour les futurs programmes de coopération européenne. À cet égard, nous insistons sur l’importance du projet pilote proposé par le Parlement.

Dans l’intervalle, les États membres et les parties prenantes devraient exploiter pleinement les possibilités déjà offertes par le programme de recherche en matière de sécurité d’Horizon  2020. Les États membres devraient continuer à soutenir la mission de recherche à l’appui des politiques extérieures de l’Union, notamment le développement technologique dans le domaine des technologies de liaison (à double usage), afin de renforcer l’interopérabilité entre la protection civile et les forces militaires (comme indiqué dans le programme spécifique établissant Horizon 2020).

Un engagement de l’Union à mettre au point et à financer en commun ses propres capacités militaires devrait aller de pair avec une copropriété symétrique des résultats de ces investissements. Les ventes des résultats des projets communs devraient faire l’objet d’une approbation par toutes les parties concernées et s’inscrire dans un système commun d’autorisation d’exportations, dans le respect des critères de la position commune de 2008 sur le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires, et en particulier le respect des droits de l’homme et du droit international et la préservation de la paix au niveau régional, de la sécurité et de la stabilité.

6. Base Industrielle

et Technologique de

Défense européenne (BITDE)

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La coopération entre l’Union européenne et l’OTAN est essentielle pour la sécurité et la défense européennes. La cohérence et la solidarité transatlantiques sont primordiales. L’Europe doit assumer sa part de responsabilités et agir en tant que pilier solide de la défense au sein de la communauté de sécurité transatlantique en se dotant des capacités pour conduire des missions et des opérations dans le cadre de la PSDC avec ses propres ressources. Aussi la PSDC doit-elle continuer à se développer en pleine complémentarité avec l’OTAN dans trois domaines principaux: le renforcement de la résilience en commun (combinaison de moyens militaires et non militaires), le renforcement de la résilience avec nos voisins (sécurité collective) et les investissements en matière de défense.

L’Union européenne doit consolider sa coopération avec les pays partenaires dans le voisinage de l’Union et des organisations internationales et régionales telles que les Nations unies, la Ligue arabe, l’Union africaine et l’OSCE. Le Groupe PPE soutient l’initiative de l’Union «former et équiper» et demande que l’Union mobilise des ressources financières pour équiper les pays tiers, en particulier ceux formés dans le cadre des missions PSDC.

7. Des partenariats pour la sécurité

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Il faut mettre fin au parasitisme en matière de sécurité et de défense. La PSDC ne peut plus être le maillon faible dans le processus d’intégration à l’Union européenne. Le contexte sécuritaire exige que la défense européenne cesse d’être un «tigre de papier» et devienne une politique à part entière qui assure à tous les États membres des conditions de sécurité identiques et qui traite avec la même importance les principales préoccupations des États en matière de sécurité. Il faudra pour ce faire afficher une volonté ferme et surmonter l’impasse politique. Nous n’avons pas besoin d’inventer de nouveaux mécanismes, structures ou outils lourds et  complexes. Ceux qui existent déjà doivent devenir effectivement opérationnels.

Face aux défis sécuritaires considérables qui ne cessent de s’amplifier, l’Union et ses États membres devraient prendre des mesures sérieuses et concrètes en vertu de l’article  24, paragraphe 1, du traité UE pour définir une politique de défense commune qui procure un niveau de sécurité identique à tous les États membres.

Dans le contexte sécuritaire complexe que nous connaissons actuellement, l’Union ne peut se contenter d’un rôle de spectateur. Les dividendes de la paix appartiennent au passé. Nos valeurs et nos intérêts sont menacés et il est temps d’afficher ensemble de plus grandes ambitions. L’Union est particulièrement bien placée pour jouer un rôle actif grâce à ses divers instruments de politique étrangère, tant civils que militaires. Toutefois, pour garantir la paix, nous devons être prêts à agir rapidement, de manière décisive et avec détermination.

8. La voie à suivre

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> la VP/HR doit élaborer une nouvelle stratégie européenne ambitieuse en matière d’affaires étrangères et de sécurité qui définisse clairement les intérêts de l’Union, ses domaines d’action et les moyens de faire face aux menaces actuelles et futures;

> la VP/HR doit développer plus avant la future stratégie en matière d’affaires étrangères et de sécurité dans un Livre blanc sur la sécurité et la défense afin que nos réflexions stratégiques aillent de pair avec le développement des capacités militaires;

> la Commission européenne doit formuler des propositions concrètes sur la manière dont l’Union peut financer des projets visant à renforcer la résilience et la défense communes contre des menaces extérieures et à soutenir nos partenaires;

> il faut également continuer à développer l’Union en tant que pourvoyeur de sécurité régionale et en tant que pilier européen solide de l’OTAN;

> la Commission européenne doit assumer son rôle de gardienne des traités et surmonter les autolimitations imposées pour ce qui est de la mise en place d’un marché efficace de la défense et d’un régime de sécurité de l’approvisionnement à l’échelle européenne, et les États membres sont tenus de mettre un terme aux pratiques contreproductives du passé;

> l’Union devrait, afin d’accroître notre résilience, (co)financer des projets de recherche et technologie civilo-militaires et dans le domaine

de la défense facilitant l’élaboration des futurs programmes de coopération européenne au sein de l’AED. Les États membres devraient consacrer plus de fonds aux budgets de la défense, aux projets de passation conjointe de marchés et aux projets de recherche, de technologie et de développement, et devraient s’efforcer d’atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés dans le cadre de l’OTAN et de l’Union européenne;

> le Conseil européen devrait mettre en place une défense commune dans le cadre de l’Union européenne de la défense en se fondant sur la coopération structurée permanente et une clause de défense collective appropriée (article  42 du traité UE) et devrait mettre en œuvre d’autres articles pertinents (article  41 – fonds de  lancement, article  44 – missions PSDC confiées à un groupe d’États membres, article 222 du traité FUE – clause de solidarité);

> la coopération structurée permanente pourrait être le moyen de coordonner les îlots de la coopération militaire en Europe;

> outre les institutions civiles existantes de l’Union (CPCC), cette Union devrait disposer d’un quartier général militaire opérationnel pour la planification et la conduite des futures opérations militaires.

AppendiceLe Groupe PPE demande à l’Union de mettre en œuvre les mesures suivantes:

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Publié par: Groupe PPE au Parlement européen Service Presse et Communications Équipe Publications

Éditeur: Pedro López de Pablo

Responsable: Greet Gysen

Coordinatrice: Daniela Bührig

Révision: Pascaline Raffegeau

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