sur l’examen et la révision à mi-parcours du CFP

Position du Groupe PPE

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Position du Groupe PPEsur l’examen et la révision à mi-parcours du CFP

sur l’examen et la révision à mi-parcours du CFPLe présent document de position a un double objet: en premier lieu, préciser le cadre juridique et le contexte politique dans lesquels s’inscrivent l’examen et la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP); en second lieu, définir la position du Groupe PPE vis-à-vis du périmètre général, du contenu et de l’objectif de ce processus, en dégageant les domaines prioritaires et les exigences à faire valoir pour la deuxième moitié du cycle actuel du CFP, mais aussi pour l’après-2020.

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Table des matières

1. Considérations générales et cadre juridique . . . . . . . . . . . . 5

2. L’actuel CFP mis à rude épreuve par les derniers événements politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

3. Définir les contours de l’examen et de la révision à mi-parcours du CFP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

4. Dégager les priorités politiques et définir les demandes budgétaires pour la deuxième partie de la période du CFP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

5. Appréhender les enjeux du CFP de l’après-2020 . . . . . . . 17

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1. Considérations générales

et cadre juridiqueLors des négociations menées sur le CFP pour la période 2014-2020, le Parlement européen a exigé que celui-ci fasse l’objet, à mi-parcours, d’un examen (permettant d’en analyser et d’en évaluer le fonctionnement), mais également d’une révision susceptible de déboucher sur la présentation d’une proposition législative tendant à modifier le règlement relatif au CFP.

Ainsi, en vertu de l ’article 2 du règlement fixant le cadre financier pluriannuel, la Commission est tenue de présenter un réexamen du fonctionnement du CFP avant fin 2016 au plus tard, réexamen qui doit s’accompagner, le cas échéant, d’une proposition législative de révision du règlement. Cet examen a vocation à permettre aux institutions de  réévaluer les priorités de l’Union, compte tenu de la situation économique actuelle et  des prévisions macro-économiques. Dans une déclaration distincte, jointe au règlement relatif au CFP, la Commission a confirmé son intention de présenter des propositions législatives en vue d’une révision de ce règlement.

Une seule limite a été fixée à cette révision: elle ne doit pas entraîner de réduction des enveloppes nationales pré-allouées (cohésion, développement rural, etc.).

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Deux ans après le début du CFP 2014-2020, le  contexte dans lequel il s’inscrit a déjà changé. Les crises qui ont éclaté et les nouvelles priorités qui se sont fait jour ont nécessité la mobilisation, sur le budget de l’Union, de crédits supplémentaires (crise des migrants et des réfugiés, crises extérieures, sécurité intérieure, stock d’impayés, financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), poursuite de l’initiative pour l’emploi des jeunes, crise de l’agriculture,

etc.). Ainsi, l’actuel CFP a d’ores et déjà atteint ses limites, le recours aux instruments spéciaux de flexibilité n’ayant jamais été aussi grand qu’au cours des deux dernières années, afin de faire face à la crise des réfugiés (instrument de flexibilité, épuisé en 2016) et au problème de la pénurie des crédits de paiement et des impayés (marge pour imprévus en 2015), mais aussi afin de pourvoir au financement du Fonds de garantie du FEIS (marge globale pour les engagements en 2016).

2. L’actuel CFP mis à rude

épreuve par les derniers événements politiques

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Le Groupe PPE réclame la réalisation d’un examen vaste et approfondi du fonction-nement du CFP, qui devra impérativement donner lieu à une révision législative du règlement relatif au CFP (et de l’accord inte-rinstitutionnel dont il est assorti).

L’examen à mi-parcours du CFP doit embrasser l’application actuelle du cadre, la nouvelle situation économique, les prévisions macro-économiques et les nouvelles priorités qui s’affirment. Une attention particulière devra être accordée au fonctionnement de l’ensemble des dispositions du CFP relatives à la flexibilité et des instruments spéciaux, et notamment à la marge globale pour les engagements et à celle pour les paiements.

La Commission doit étudier comment le budget de l’Union est dépensé pour apprécier s’il permet d’atteindre les grands objectifs fixés, et en tirer des enseignements pratiques. La notion de «budgétisation axée sur les performances» devant constituer un axe fort de cet examen, la Commission aura à cœur d’élaborer des propositions dans ce sens.

Quant aux différents programmes et politiques mis en œuvre par l’Union, la Commission est tenue de présenter des rapports d’évaluation intermédiaires au cours de l’exercice 2017, suivis, selon les cas, d’une révision à mi-parcours de leurs bases juridiques respectives. Si l’examen à mi-parcours du CFP n’a pas vocation, en tant que tel, à donner lieu à une révision de fond des actes législatifs sur lesquels reposent les politiques de l’Union, le Groupe PPE n’en estime pas moins que cette opération constitue, pour le Parlement européen et ses différentes commissions, une occasion unique d’engager un débat sur l’efficacité et la bonne marche de l’ensemble des programmes et des politiques de l’Union.

Pour le Groupe PPE, on ne peut définir les programmes de l’Union qui nécessitent un effort supplémentaire d’investissement au cours de la deuxième moitié du CFP sans procéder à une analyse approfondie de leurs performances au regard des objectifs qui leur sont assignés, de leur capacité d’absorption et de leur valeur ajoutée pour l’Union. Le Groupe PPE demande que, dans le respect

3. Définir les contours de l’examen et de la révision à mi-parcours du CFP

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des enveloppes nationales pré-allouées, les Fonds structurels puissent également servir à répondre aux défis qui se présentent, telles les conséquences de la crise des réfugiés. Par ailleurs, il insiste sur la nécessité d’optimiser les synergies entre les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) et les instruments financiers, dont le FEIS.

Le Groupe PPE estime que les conclusions auxquelles aboutira l’examen à mi-parcours du CFP devront servir de point de départ à la révision législative du règlement relatif au CFP. Les dispositions de flexibilité du CFP et les instruments spéciaux ayant été abondamment utilisés ces deux dernières années, le Groupe PPE constate que, de fait, les plafonds de l’actuel CFP ont été dépassés, notamment dans les domaines des migrations et de la sécurité (rubrique 3), ce qui compromet la viabilité du CFP lors de la deuxième moitié de son cycle. Le Groupe PPE préconise donc de procéder à une véritable révision à mi-parcours des plafonds du CFP et des dispositions du règlement relatif au CFP, en tenant compte, comme il se doit, des conclusions de l’examen effectué, pour doter l’Union d’un cadre budgétaire viable lui permettant de réaliser ses  objectifs politiques prioritaires et de mener à bien ses grands chantiers.

La Commission doit présenter ses propositions relatives à l’examen et à la révision à mi-parcours du CFP avant fin 2016. Le Groupe PPE croit fermement que la limitation des ressources ne doit pas avoir un impact négatif sur les priorités communes de l’Union. Il est animé de la conviction qu’il faut aujourd’hui plus d’Europe, ce que la révision prochaine du CFP doit être l’occasion de réaffirmer. Le Groupe PPE estime que la révision du CFP doit aboutir rapidement pour que la Commission puisse élaborer dans de bonnes conditions ses propositions pour le CFP de l’après-2020 et les présenter à l’échéance du 1er janvier 2018.

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4. Dégager les priorités politiques et définir les demandes budgétaires pour la deuxième

partie de la période du CFPPour le Groupe PPE, la réalisation de la stratégie Europe 2020 reste le premier objectif vers lequel doit tendre le budget de l’Union. Cependant, les dernières évolutions politiques, évoquées ci-dessus, méritent aussi une attention particulière. Dès lors, il convient de placer les domaines prioritaires suivants au cœur de l’examen et de la révision du CFP qui seront engagés prochainement:

> Stimuler la croissance, l’emploi et la compétitivité en investissant dans la recherche ciblée et les infrastructures au niveau de l’Union. Tel est le premier objectif visé par les Fonds structurels et d’investissement européens. Par ailleurs, le Groupe PPE tient à insister sur l’importance que revêtent les grands programmes de l’Union que sont notamment Horizon 2020 et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et sur le rôle tout particulier

qu’ils jouent. Ainsi, l’examen et la révision du CFP doivent être l’occasion de trouver le moyen de compenser intégralement les retranchements opérés en faveur du FEIS dans la dotation de ces programmes, pour leur permettre d’atteindre les objectifs qui leur ont été assignés, en vertu de l’accord trouvé il y a seulement deux ans.

> Lutter efficacement, dans l’Union européenne, contre le problème du chômage , en particulier celui des jeunes. Le Groupe PPE réaffirme que la lutte contre le chômage figure en tête de ses préoccupations politiques et préconise de maintenir l’initiative pour l’emploi des jeunes, non sans avoir procédé à une analyse complète de ses performances et lui avoir apporté les corrections nécessaires pour la débarrasser des défauts qui entravent actuellement son application. Il faudra pour ce faire

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ouvrir de nouveaux crédits d’engagement à compter de 2017, la totalité de l’enveloppe affectée initialement à ce programme ayant été concentrée sur les exercices 2014 et 2015. C’est ainsi que nous adresserons un message fort aux jeunes, qui doivent savoir qu’ils sont et demeurent une priorité.

> Mener une action efficace face à la crise des migrants et des réfugiés au niveau européen, dans ses volets intérieur et extérieur, autour d’une stratégie complète assortie de moyens suffisants inscrits au budget de l’Union et appuyée sur des dispositions législatives adéquates. Il est impératif de remédier aux insuffisances et aux obstacles pratiques qui entravent la politique d’asile de l’Union (notamment sur le plan de la protection et de la répartition des frontières extérieures et des côtes) et de faire respecter les principes de solidarité et de partage équitable des responsabilités consacrés par l’article 80 du traité. En ce qui concerne le budget, il convient de revoir à la hausse, dans une proportion suffisante, les plafonds des rubriques  3 («Sécurité et citoyenneté») et 4 («L’Europe dans le monde») du CFP. Compte tenu de la gravité des récents événements et de l’ampleur de la crise, il sera impossible de relever les défis qui nous attendent sans infléchir les décisions financières arrêtées en 2013.

> Assurer la sécurité intérieure de l’Union européenne et lutter contre le terrorisme. Le relèvement des plafonds de la rubrique 3 du CFP pourrait être envisagé pour remédier aux difficultés budgétaires.

Compte tenu de l’évolution des priorités et des besoins supplémentaires dont elle s’accompagne sur le plan budgétaire, le Groupe PPE estime qu’il y a lieu de procéder à un examen de toutes les politiques de l’Union, afin de valider le degré d’engagement qu’elles constituent pour l’Union.

Le Groupe PPE estime également que l’examen et la révision du CFP doivent permettre de dégager des solutions efficaces permettant de résoudre les problèmes budgétaires ayant un lien direct avec le fonctionnement du cadre financier:

> Empêcher la survenue d’une crise des paiements dans le budget de l’Union, compte tenu tout particulièrement des graves difficultés qui s’annoncent pour les dernières années du CFP (telles que la compensation obligatoire des crédits déjà mobilisés sur la marge pour imprévus, et de ceux dont on prévoit qu’ils le seront prochainement, et le démarrage tardif des programmes de cohésion). Le Groupe PPE est d’avis qu’il convient d’arrêter un nouvel échéancier de paiement pour la période

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2016-2020, afin d’éviter la constitution d’un stock d’impayés. Il y a lieu, lors de la révision du cadre financier pluriannuel, de  résoudre la question de la budgétisation des paiements des instruments spéciaux du CFP, qui doivent être comptabilisés en sus de ses plafonds. En outre, le Groupe PPE est convaincu que le report sur les exercices suivants de l’excédent dégagé sur l’exécution du budget de l’Union d’une année donnée, et provenant notamment des amendes, permettrait d’atténuer le problème des paiements.

> Passer en revue toutes les dispositions du CFP en matière de flexibilité afin de

lever les obstacles pouvant s’opposer à leur utilisation pleine et entière et d’en améliorer l’efficacité. Il s’agit notamment de se pencher sur les limitations applicables au transfert de crédits non consommés sur les exercices suivants ou la compensation obligatoire des montants rendus disponibles par la mobilisation de la marge pour imprévus.

Il convient de mettre en place une procédure spéciale permettant de garantir la disponibilité des moyens financiers nécessaires, soit au niveau de l’Union, soit au niveau national, afin que les décisions politiques adoptées par le Conseil européen puissent être intégralement mises en œuvre.

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Le Groupe PPE tient à mettre l’accent sur la nécessité d’aborder, lors de l’examen et de la révision à mi-parcours du CFP, une série de problèmes qui concernent exclusivement le CFP de l’après-2020. En effet, compte tenu de la brièveté de l’intervalle qui séparera la révision à mi-parcours de la présentation, par la Commission, de ses propositions relatives au prochain CFP, il est urgent de trancher ces questions dès à présent. Parmi les thèmes à aborder figurent :

> La durée du cycle du CFP après 2020. Le Groupe PPE est partisan d’une formule qui permettrait de régler la durée du CFP sur le cycle politique du Parlement européen et de la Commission, tout en préservant la nécessaire stabilité des cycles de programmation des programmes pluriannuels en gestion partagée.

> La mise en place d’un système de véritables ressources propres. Dans l’attente des résultats des travaux du groupe de haut niveau sur les ressources propres prévus en 2016, le Groupe PPE tient à rappeler qu’il est animé par la volonté politique de doter le budget de l’Union d’un véritable

système de ressources propres, ce qui passe notamment par l’instauration, dans le CFP de l’après-2020, de nouvelles ressources propres, lesquelles viendront diminuer la part des contributions nationales versées, au prorata du RNB, au budget de l’Union. Il  est impératif que cette réflexion soit menée à l’occasion de l’examen du CFP, pour que les nouvelles initiatives relatives aux ressources propres puissent être validées au niveau politique suffisamment tôt pour entrer en vigueur en même temps que le prochain CFP. Le nouveau système doit mettre fin à la doctrine, anti-européenne et strictement comptable, du «juste retour», qui privilégie outre mesure la logique du solde net entre les États membres et qui, malheureusement, domine les débats sur le budget au Conseil depuis de nombreuses années.

> L’unité du budget. Le Groupe PPE est un fervent partisan du principe d’«unité du budget de l’Union», par souci de responsabil ité démocratique et de transparence. Aussi tient-il à réclamer une nouvelle fois l’intégration du Fonds européen de développement dans le budget

5. Appréhender les enjeux

du CFP de l’après-2020

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de l’Union, tout en soulignant l’importance de garantir le financement de la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique (APF) et les opérations de sécurité. L’intégration de tels instruments ad hoc dans le budget de l’Union suppose d’ajouter leurs dotations aux plafonds correspondants du CFP. À ce titre, la création, il y a peu, d’instruments ad hoc extérieurs au budget de l’Union pour faire face à la récente crise des réfugiés et des migrants doit également être examinée lors de l’examen et de la révision du CFP. À  cet égard, le Groupe PPE estime que, si l’on souhaite doter (spécifiquement) les États membres de la zone euro d’une éventuelle nouvelle capacité budgétaire, celle-ci doit s’inscrire dans le cadre de l’Union, faire l’objet d’un contrôle démocratique approprié et être soumise à l’obligation de rendre des comptes dans le cadre des institutions existantes. L’aide financière émanant de cette capacité doit être subordonnée à la mise en œuvre des réformes structurelles convenues.

> Une flexibilité maximale. Si des progrès importants ont pu être réalisés en matière de flexibilité grâce aux nouvelles dispositions

intégrées dans le CFP pour la période 2014-2020, il paraît indispensable, au vu du bilan des deux dernières années, d’aller plus loin dans l’assouplissement du budget, pour qu’il puisse être mieux adapté aux imprévus. Dans la perspective du CFP de l’après-2020, le Groupe PPE souhaiterait introduire plus de flexibilité interne entre les rubriques et les exercices, afin que les nouveaux plafonds du CFP puissent être exploités au mieux.

> La valeur ajoutée. Le Groupe PPE est convaincu que ce ne sont pas les intérêts nationaux qui doivent présider aux dépenses de l’Union, mais le souci de dégager une valeur ajoutée européenne réelle. Dans ces conditions, l’examen et la révision du CFP doivent être l’occasion d’engager une discussion sans a priori sur les futures priorités politiques de l’Union.

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> Dégager un accord en temps voulu sur le prochain CFP. Aux yeux du Groupe PPE, il est indispensable que la procédure législative tendant à l’adoption du prochain CFP débute avant la fin de l’année 2017, pour s’achever fin 2018 au plus tard à l’issue de négociations de fond entre le Parlement européen et le Conseil. Il appelle de ses vœux la conduite de pourparlers fructueux permettant d’éviter les impasses et de conclure en temps opportun l’accord sur le CFP, afin qu’il soit possible de négocier les actes lég islatifs sectoriels de l’Union avant la prochaine période de programmation, de  manière à éviter des retards dans la mise en œuvre des nouveaux programmes.

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Publié par: Groupe PPE au Parlement européen Service Presse et Communications Équipe Publications

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Révision: Pascaline Raffegeau

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