¨POSITIONNEMENT DES ANIMATEURS DE SAGE

DANS L’ELABORATION DES PLU

Les enjeux :

• Le milieu : espace de mobilité des cours d’eau, la protection des zones humides…

• L’assainissement et le pluvial

• La protection des captages

Le contexte réglementaire :

• La LEMA compatibilité du PLU au SAGE

• Pas d’obligation de la CLE de porter un avis sur les PLU

• Le SDAGE : disposition 164a « Renforcer le rôle des CLE dans l’élaboration, la révision, la compatibilité des documents d’urbanisme »

 Les résultats d’un stage : Etudier les retours d’expériences en terme d’intégration des préconisations du pluvial dans les PLU

Méthode : • Enquête auprès d’animateur• Rencontre des services assainissement des

département 93 et 94• Analyse de quelques PLU

L’intégration du pluvial

Les animateurs

• Problème de temps , 70% des cas• Démarche de sensibilisation des élus• Plaquettes d’information• Association service urbanisme - DDT-

animateurs : écriture des éléments du PLU• Avis su les PLU en phase enquête• CLE = PPA

Les résultats

Analyse de quelques PLU : • Art 4 uniquement (débit de fuite)• Pas ou peu de zonage

Rencontre des services assainissement des département 93 et 94 : • Le département est PPA• Art 4 type• Zonage à l’échelle du département en cours• Relations avec les aménageurs

Les résultats

Un préalable : augmentation des moyens dépends des résultats de la stratégie

Information auprès des élusSe faire reconnaitre des DDT, services urbanisme, des bureaux d’étudeCLE = PPA Trouver un positionnement complémentaire avec celui des départements ou autres structuresValorisation des expériences réussies

Positionnement des animateurs

• Maintien du niveau des aides actuelles pour l’animation des SAGE

• Un animateur dédié à l’intégration des préconisation SAGE dans les documents d’urbanisme ? Réflexion en cours.

• Un important investissement sur les zonages pluviaux

• Profiter de la dynamique Grand Paris

Orientations du 10ème programme

MERCI DE VOTRE ATTENTION