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Echafaudages R.4323-69 : Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Recommandation CNAMTS R408 Echafaudage de pied : Formation des utilisateurs, des monteurs, et vérificateurs. Recommandation CNAMTS R457 Echafaudage roulant : Formation des utilisateurs, des monteurs et vérificateurs. Plates formes suspendues motorisées par treuils et câbles Recommandation CNAMTS R433 : Formation obligatoire pour les monteurs et les utilisateurs de ces plates-formes. Plates-formes de Travail à Encorbeillement (PTE) Recommandation CNAMTS R464 : Formation spécifique pour le personnel effectuant les opérations de réception, dépliement-repliement, vérifications journalières, d’entretien et de maintenance ainsi que pour les utilisateurs. La conception, réalisation, le plan de calepinage, ne peuvent être confiés qu’à une personne dite compétente. Travaux en hauteur et EPI Art. R.4323-106 : Formation à l’utilisation et au port des EPI. Positionnement au moyen de cordes R.4323-89 : Les travailleurs utilisant des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes doivent recevoir une formation spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage. Mécanisation du transport vertical des personnes et des charges sur chantier Art. R.4323-55 et Recommandation CNAMTS R 445 : Formation obligatoire pour les opérateurs. Mise en œuvre de filets de sécurité Recommandation CNAMTS R 446 : Formation spécifique obligatoire de tout intervenant sur filet. PREVENTION INCENDIE EXPLOSION SANTE ET SECURITE TRANSPORTS Agents biologiques R.4425-7 : La formation à la sécurité est dispensée avant que les travailleurs n’exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques. Elle est répétée régulièrement. Risques sur site industriel (UIC DT40 janvier 2013) Arrêté du 23/12/03 rendant obligatoire les dispositions de l’accord du 4 juillet 2002 : Obligation de formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures intervenant sur un site industriel, pour les risques présents et plus particulièrement ceux liés à la coactivité (Niveaux 1 et 2). Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et toxiques (y compris pour l’amiante) R.4412-12 et 87 : Lorsque les résultats de l’évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur met en œuvre les mesures et les moyens de prévention. Il organise avec le CHSCT l’information et la formation à la sécurité des travailleurs. R.4412-38 : L’employeur veille à ce que le personnel reçoive une formation quant aux précautions à prendre. R.4412-70 : « Les travailleurs exposés à l’action d’agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction), doivent être formés. » Ecran de visualisation R4542-16 : Formation des travailleurs liée à leur poste de travail, à l’utilisation d’écran. Amiante Arrêté du 23 février 2012 et décret du 04 mai 2012 : Les employeurs sont tenus de prévoir une formation appropriée pour tous les travailleurs exposés ou susceptibles de l’être. Les 4 catégories de personnels : • encadrement technique, (sous-sections 3 et 4), • encadrement de chantier, (sous-sections 3 et 4), • opérateur de chantier, (sous-sections 3 et 4), • mixte cumulant les fonctions d’encadrement technique et/ou de chantier et/ou opérateur, (sous-section 4 uniquement), réalisant les travaux prévus aux : - Art. R4412- 94 §1 (sous-section 3) : Travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou articles en contenant, y compris en cas de démolition, - Art. R4412- 94 §2 (sous-section 4) : Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibre d’amiante, sont soumis selon leurs catégories aux formations obligatoires suivantes : • préalable ou initiale, • recyclage tous les 3 ans. Si réussite à la validation théorique et pratique des acquis, une attestation de compétences est délivrée. Cette attestation est valable 3 ans. R.4412-12 et 87 : Sensibilisation et information du personnel si l’évaluation des risques montre un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Nota : Toutes les formations en sous-section 3 (R4412-94 §1 et R4412-87), sont réalisées par un organisme de formation certifié. Travaux en espaces confinés Recommandation CNAMTS R.447 et R.472 (CTN des industries du transport, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication) : Formation des travailleurs intervenant pour délivrance d’une autorisation de pénétrer en espaces confinés par l’employeur (Référentiel INRS CATEC du 11/2012 - Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement). Personne Compétente en Radioprotection R.4451-103 à 109, arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation : Lorsque la présence, la manipulation, l’utilisation ou le stockage de source radioactive scellée ou non scellée ou de générateur électrique de rayonnements ionisants entraînent un risque d’exposition pour les salariés, l’employeur désigne au moins une personne compétente en radioprotection. Celle-ci doit avoir suivi préalablement avec succès une formation à la radioprotection dispensée par des organismes de formation certifiés. Radioprotection des patients Code de la Santé articles L.1333-11, R.1333-74 et arrêté du 18/05/04 : Formation des professionnels de santé sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants. Les connaissances doivent être réactualisées tous les 10 ans. CAMARI Code du Travail articles R.4451- 54 à 56 et arrêtés du 21/12/07 et Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010 : La manipulation d’appareils de radiologie industrielle ne peut être confiée qu’à des personnes titulaires d’un certificat CAMARI. Formation-Information Radioprotection des travailleurs exposés Code du Travail articles R.4451-47 à 53 et Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010 : Les travailleurs exposés - ou susceptibles de l’être - bénéficient d’une formation ou information (selon le cas) à la radioprotection organisée par l’employeur. Cette formation est renforcée dans le cas d’une détention de sources de haute activité. Cette formation doit être renouvelée tous les 3 ans. Formation/information du personnel Marine Instruction n°10/DEF/EMM/ALNUC du 09/07/08 : La formation ou information (selon le cas) dispensée au personnel exposé ou susceptible de l’être est de la responsabilité de chaque chef d’organisme. Elle intègre la radioprotection dans le contexte général de la prévention des risques au poste de travail et doit être renouvelée tous les 3 ans. Art. R. 4544-9. : Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. Art. R. 4544-10. : Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. « Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. « L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans : • Industrie et Tertiaire : NF C 18-510, • Véhicules Electriques et Hybrides : UTE C 18-550. Circulaire DGT 2012/12 du 09 Octobre 2012 Installations électriques : L’article R. 4544-9 énonce le principe de l’habilitation pour tous les travailleurs effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Un délai de quatre ans à compter du 1er Juillet 2011 laisse aux employeurs le temps d’intégrer progressivement l’ensemble des salariés concernés dans le processus d’habilitation dont les modalités sont définies dans la norme NF C 18-510. Travaux sous tension : La pratique des Travaux sous tension doit être considérée comme exceptionnelle. Les habilitations requises sont spécifiques et sont délivrées après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité. Un arrêté indiquera les normes spécifiques à respecter de la série NF C 18-505. Véhicules électriques et hybrides : La norme NF C 18-510 sera accompagnée d’une norme homologuée concernant les opérations relatives aux installations électriques des véhicules et engins automobiles actuellement à l’étude. Dans l’attente de sa publication les dispositions du recueil C 18-550 sont applicables à la filière automobile. A l’occasion de la publication de la norme NF C 18-550 l’arrêté relatif aux normes définissant les opérations sera modifié afin de mentionner la référence de la nouvelle norme. Sécurité du Travail L.4141-1 à 3 : L’employeur organise une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des salariés temporaires. Recommandation CNAMTS R.460 : Les employeurs des entreprises du BTP doivent former un « accueillant » chargé des nouveaux embauchés au sein de leur structure. R.4141-3-1 : Obligation d’utiliser le document unique dans le cadre de la formation professionnelle. R.4141-17 : Formation à la sécurité. Conseiller en prévention Loi du 20 juillet 2011 n°2011-867. Art L.4644-1 : Obligation de l’employeur de désigner une ou plusieurs personnes compétentes pour s’occuper de la prévention des risques en entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient à leur demande d’une formation en matière de santé au travail. Sauveteurs Secouristes du Travail R.4224-15 et Référentiel INRS de 2014 V4 : «… un membre du personnel doit avoir reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours d’urgence ». Défibrillateurs automatiques externes Arrêté du 06/11/2009 : Pour les établissements de santé, initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatiques externes.. Arrêté du 16/07/2010 : Initiation du grand public à l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes. C.H.S.C.T. L.4614-14 : Les représentants du personnel des C.H.S.C.T. (ou les délégués du personnel pour les établissements de moins de 50 salariés) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Décret du 19/05/08 : CHSCT des établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire. Fonction publique D’Etat : • Décret du 28/05/82 modifié par décret du 28/06/2011 : Obligation de formation en Hygiène et Sécurité des membres du CHSCT, des Inspecteurs santé et sécurité au travail, des assistants et conseillers prévention. • Décret du 20/08/07 : Formation des membres des comités techniques d’établissements de la fonction publique hospitalière de plus de 50 agents. Territoriale : Décret 2012-270 du 3 février 2012 modifiant le décret du 10/06/85 : Obligation de formation en Hygiène et Sécurité des membres du CHSCT, des Agents, des Assistants et Conseillers de prévention. Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.) R.4323-106 : L’employeur doit faire bénéficier les travailleurs devant utiliser un EPI (harnais, protection auditive, VAT, gants, chaussures de sécurité,…), d’une formation et de renouvellements adéquats comportant un entraînement au port et à l’utilisation des EPI. Prévention des Risques liés à l’Activité Physique et Manutention manuelle Référentiel PRAP INRS du 01/2013 V4 (loi du 31 décembre 1991 art. L.4121-1-2-3) : Développer l’autonomie de l’entreprise en matière de prévention des risques liés à l’activité physique, dans les secteurs Industrie-Bureau-Commerce (IBC) et Sanitaire-Social aide à la personne (2S). R.4571-7 et R.4541-8 : L’employeur doit faire bénéficier les travailleurs, dont l’activité comporte des manutentions manuelles, d’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution des opérations. Certificat Prévention Secours (CPS), secteurs intervenants à domicile et propreté Référentiel CPS INRS du 01/2013 V4 (loi du 31 décembre 1991 art. L.4121-2) : La formation a pour vocation de donner au travailleur toutes les compétences nécessaires et suffisantes pour exercer son métier en toute sécurité et de préserver celle de la personne dont il a la charge. Sécurité des spectacles Décret du 29/06/00 et Arrêté du 05/05/08 : Formation du personnel chargé d’assurer la sécurité des spectacles.(Entrepreneur de spectacles vivants). Prévention des Risques Professionnels Maritimes Décret du 21/08/07 : Tout armateur désigne un membre de l’équipage qualifié chargé de la Prévention des Risques professionnels. Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2003 : Conditions de formation principales professionnelles minimales requises pour exercer des fonctions autres qu’aux niveaux de direction, opérationnel et d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage. Article 1 : Les candidats doivent justifier de l’une des trois formations suivantes : 1. Formation de familiarisation en matière de sécurité, 2. Formation délivrée conformément à l’accord cadre relatif à la formation à la sécurité du personnel navigant des entreprises de transport maritime, 3. Certificat de formation de base à la sécurité délivré conformément à l’arrêté du 7 juillet 1999. Formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d’équipage Arrêté du 29 juin 2011 : Tout marin embarqué doit être titulaire de l’unité d’enseignement « Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 » (PSC1). Si à bord des navires armés il n’y a pas de médecin embarqué, des personnels désignés peuvent assurer les soins médicaux après avoir satisfait aux formations réglementaires. Pénibilité au travail Décret du 10 octobre 2014 : Le compte personnel de prévention de la pénibilité pourra servir à financer une action de formation professionnelle à travers le compte personnel formation (1 point correspond à un abondement de 25h). Formation des agents des déchetteries Arrêtés des 26 et 27 mars 2012 concernant les déchetteries (ICPE) de : • Collecte de déchets non dangereux soumis à enregistrement sous la rubrique n°2710-02 art. 26, • Collecte de déchets non dangereux soumis à déclaration sous la rubrique n°2710-02, annexes 1-2-3 art. 3.5, • Collecte de déchets non dangereux soumis à déclaration sous la rubrique 2710-1, annexes 1-2-3 art. 3.6 : - L’exploitant établit un plan de formation propre à chaque agent avec une phase d’évaluation, définit un programme de formation adapté et assure la formation de tout le personnel (temporaire et permanent) appelé à travailler au sein de l’installation. Il veille également à ce que le personnel des prestataires, notamment des transporteurs, ait une formation adaptée. A l’issue des formations un certificat nominatif attestant des compétences acquises avec une date de validité, est délivré à chaque agent. Conduite des équipements sous pression Arrêté du 15/03/00 modifié : Le personnel chargé de la conduite d’équipements sous pression doit être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. Pour l’exploitation des équipements soumis à déclaration de mise en service, ce personnel doit être formellement reconnu apte à cette conduite par l’exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction. Habilitation des personnes réalisant la vérification initiale et l’inspection périodique des équipements sous pression des installations frigorifiques CTP du 07 juillet 2014 et BSEI 14-078 : Les personnes devant réaliser ces vérifications devront, avant d’être habilitées, avoir réussi aux contrôles de connaissances à l’issue de la formation conforme au référentiel de l’annexe 3 du CTP. Habilitation pour la vérification initiale et l’inspection périodique des échangeurs de chaleur soumis à la réglementation ESP CTP annexe 2 et instruction BSEI 08-229 du 20/11/2008 : Les personnes devant réaliser ces vérifications devront être habilitées à l’issue de la formation conforme à l’article 4 de l’instruction BSEI et à l’annexe 2 du CTP. Chaufferies à vapeur / eau surchauffée Arrêté du 15/03/00 modifié : L’exploitant fait vérifier par un organisme agréé l’organisation retenue pour la surveillance des appareils et la qualification du personnel qui y est affecté. Le personnel chargé de la conduite des chaudières doit être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. Le personnel est formellement reconnu apte à la conduite par l’exploitant, et il est périodiquement confirmé dans cette fonction (Chauffeur, Agent Qualifié d’Intervention ou Rondier) suivant le mode d’exploitation mis en place : Avec ou Sans Présence Humaine Permanente (APHP ou SPHP). Installations de combustion de 2 à 20MW th Arrêté du 25/07/97 et arrêté du 26/08/13 : « Les installations doivent être exploitées sous la surveillance permanente d’un personnel qualifié. Il vérifie périodiquement le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et s’assure de la bonne alimentation en combustible des appareils de combustion. Installations de combustion de puissance supérieure à 20MW th Arrêté du 30/07/03 et arrêté du 26/08/13 : Les opérateurs doivent avoir reçu une formation initiale adaptée. Une formation complémentaire annuelle à la sécurité d’une durée minimale d’une journée doit leur être dispensée… La traçabilité de ces formations doit être tenue à la disposition de l’inspection des ICPE… Autoclaves Arrêté du 15/03/00 modifié : Le personnel chargé de la conduite des autoclaves doit être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. Il est formellement reconnu apte à la conduite par l’exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction. Fluides frigorigènes Code de l’environnement Art. R.543-75 à 123 et décret du 13 avril 2011 modifié : L’opérateur satisfait aux conditions de capacité professionnelle lorsque les personnes qui procèdent sous sa responsabilité aux opérations décrites à l’article R. 543-76 sont titulaires : 1. Soit d’une attestation d’aptitude, correspondant aux types d’activités exercées et aux types d’équipements utilisés, délivrée par un organisme certifié ; 2. Soit d’un certificat équivalent à l’attestation d’aptitude mentionnée au 1° délivré dans un Etat membre de l’Union européenne et correspondant aux types d’activités exercées et aux types d’équipements utilisés ; Arrêté du 13 octobre 2008 modifié : Obligation à tous les intervenants fluides frigorigènes de passer une évaluation théorique et pratique auprès d’un organisme évaluateur certifié pour obtenir une attestation d’aptitude correspondant à l’activité et aux équipements (Catégories 1 à 5). Installations utilisant de l’ammoniac Arrêté du 16/07/97 art. 54 : L’exploitant doit veiller à la qualification professionnelle et à la formation « sécurité » de son personnel. Une formation spécifique est assurée pour le personnel affecté à la conduite ou à la surveillance des installations frigorifiques, ainsi qu’au personnel non affecté spécifiquement mais susceptible d’intervenir dans celles-ci. Recommandation CNAMTS R242 : Indépendamment de la formation réglementaire, instruire périodiquement le personnel susceptible d’être exposé aux risques liés à l’installation, et en particulier l’équipe d’intervention. L’établissement doit disposer parmi son personnel de Sauveteurs Secouristes spécialement formés. Arrêté du 19/11/2009 Annexe 1 : Pour les installations soumises à déclaration « l’exploitation se fait sous la surveillance directe ou indirecte d’une personne nommément désignée par l’exploitant et ayant une connaissance de la conduite et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l’installation ». Equipements fixes de protection incendie contenant des gaz fluorés à effet de serre Décret n°2011-396 du 13 avril 2011 modifié : Les personnels exerçant la récupération des gaz extincteurs fluorés à effet de serre, les contrôles d’étanchéité, l’installation, l’entretien ou la réparation des équipements contenant ces gaz, doivent être titulaires d’un certificat délivré par un organisme d’évaluation agréé après réussite aux épreuves réglementaires d’évaluation théoriques et pratiques. Appareillages de connexion haute tension (sup. à 1000 V) contenant des gaz fluorés à effet de serre (SF6) Décret n°2011-396 du 13 avril 2011 modifié : Les personnels exerçant la récupération de ces gaz fluorés (SF6), doivent être titulaires d’un certificat délivré par un organisme d’évaluation agréé après réussite aux épreuves réglementaires d’évaluation théoriques et pratiques. Soudage L.4121-1 et Recommandation CNAMTS R443 : Formation à la sécurité. Directive 97/23/CE et Normes NE EN 287-1 / 9606-02 / 1418 : Qualification de soudeurs et des opérateurs soudeurs. Distribution de gaz combustible ATG B540-9 / ATG B527-9 : Qualification des braseurs, des soudeurs et des opérateurs soudeurs en électrosoudage. Contrôles non destructifs EN 473 : Certification des contrôleurs en essais non destructifs. Qualité en soudage ISO 3834 et ISO 14731 : Qualification des coordonnateurs en soudage. Transport Marchandises Dangereuses par voies routières ADR chapitre 8.2 et arrêté du 29 Mai 2009 modifié : Formation des conducteurs effectuant le transport des marchandises dangereuses formation initiale de base et spécialisations. ADR chapitre 1.3 : Formation du personnel affecté au TMD, autre que les conducteurs (employé par l’exploitant du véhicule, travaillant pour les transitaires ou bureaux d’expédition, emballeurs, personnel affecté au chargement, agents de fret, manutentionnaires, en bref tous les acteurs de la chaîne du transport…). Transport Marchandises Dangereuses par voies maritimes IMDG chapitre 1.3 et division 411 : Formation de tous les acteurs de la chaîne du transport de l’expéditeur au transporteur. Transport des voyageurs et des marchandises (FIMO - FCO) Décret n°2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret du 11/09/2007 et Arrêté du 04/07/2008, Recommandation CNAMTS R462 : Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs. Transport Marchandises Dangereuses par voies aériennes IATA chapitre 1.5 : Formation de tous les acteurs de la chaîne du transport de l’expéditeur au transporteur. 12 catégories de personnel selon les exigences IATA et DGAC. Transport public routier de personnes Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 20 décembre 1993 modifié : Délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes. Accompagnement des transports exceptionnels Décret n°2011-335 du 28 mars 2011 : Art. R.433-18 : • § 1 : Tout conducteur de véhicule de protection ou de véhicule de guidage destiné à l’accompagnement de transports exceptionnels doit avoir, …, satisfait à une obligation de formation professionnelle initiale… • § 5 : Tout conducteur de véhicule de protection ou de véhicule de guidage doit effectuer un stage de formation continue tous les 5 ans. Entraînement à la lutte contre l’incendie Art. R. 4227-39 : Exercices et essais périodiques au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours. Information des travailleurs par les consignes de sécurité incendie Art. R. 4141-3 & R.4227-37 : Consignes de sécurité incendie et instructions portées à la connaissance des salariés. Etablissements de soins Arrêtés Type U Article U47 et Type J Article J39 : Entraînement du personnel à la mise en œuvre des moyens de secours, à l’exploitation du SSI, au transfert et à l’évacuation des malades. ERP de 5ème Catégorie comprenant des locaux à sommeil Article PE27 : Formation du personnel. ERP type CTS (Chapiteaux, Tentes, Structures) Arrêté du 23 janvier 1985 modifié Articles CTS 31 bis, CTS 52, CTS 81: Formation du personnel chargé du montage, formation du personnel chargé de l’inspection. I.G.H. Arrêté du 30/12/2011 Article GH60 : Entraînement des occupants à la mise en œuvre des moyens de secours, à l’évacuation. Consignes et informations à porter à la connaissance des occupants de l’immeuble. SSIAP Arrêté du 02/05/05 modifié : Formation du personnel permanent des services de sécurité incendie ERP et IGH. Prérequis : formation du personnel SST ou PSC1. ATEX R.4227-49 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour qu’une formation et des recyclages des travailleurs en matière de protection contre les explosions soient délivrés. Arrêté du 08/07/2003 : Habilitation, après formation du personnel réalisant des opérations de maintenance et d’entretien dans les zones ATEX. Directive 94/9/CE (D.19/11/96) : Les électriciens intervenant en zone à risques d’explosion doivent être formés aux conditions générales de sécurité et aux règles de maintenance précisées par les constructeurs. I.C.P.E. Arrêté du 10/05/2000 modifié annexe 3 : Formation des personnels en adéquation avec l’ICPE. Sécurité des Silos Arrêté du 29/03/04 : Personnel désigné travaillant dans des silos et installations de stockage de céréales, graines, ... Opérations pyrotechniques et Maniement d’explosifs Arrêté du 23/01/06 : Connaissances requises des aides opérateurs, opérateurs et responsables de chantier effectuant des opérations pyrotechniques. Arrêté du 26/05/97 modifié le 31/01/00 : Formation du personnel affecté au maniementd’explosifs ou d’artifices de mise à feu et/ou de tir. CENTRALES NUCLéAIRES EDF Savoirs Communs du Nucléaire - SCN Art. L.4522-2, Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010 et Art. R.4323-106 - Spécification CEFRI SPE- F-0408-ind 2 - Note Technique EDF UTO 85-114 : Formation obligatoire pour les salariés des entreprises redevables de la NT UTO 85-114 (inclus la formation aux EPI suivants : casque, lunettes de sécurité, chaussures de sécurité). Recyclage obligatoire tous les 3 ans. L’organisme de formation doit être certifié par le CEFRI. Complément Sûreté Qualité - CSQ Arrêté du 7 février 2012 - Spécification CEFRI SPE-F-0408 - Note Technique EDF UTO 85-114 : Formation obligatoire pour les salariés intervenant sur des Eléments Importants pour la Protection des intérêts concernant la Sûreté nucléaire (EIPS). Recyclage obligatoire tous les 3 ans. L’organisme de formation doit être certifié par le CEFRI. Radioprotection - RP Articles R4453-4 et R4323-106 - Spécification CEFRI SPE-F-0408 : Formation obligatoire pour les salariés intervenant en zone contrôlée (radioprotection et tenue de circulation en zone contrôlée). Recyclage obligatoire tous les 3 ans. L’organisme de formation doit être certifié par le CEFRI. Qualité EDF centrale nucléaire - HN3 (habilitation de niveau 3) NT UTO 85114 : Obligation de la connaissance des règles de la NT 85114. POUR LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLéAIRES DE BASE Prévention des Risques sur INB Art.L.4522-2 et Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010 : Les travailleurs intervenants dans l’installation nucléaire de base doivent suivre une formation pratique et appropriée aux risques. L’organisme de formation doit être certifié par le CEFRI. Sûreté aéroportuaire et CQP Arrêté du 01/09/03 art. 24 & 25 et Règlement Européen (UE) n°185/2010 (point 11) : Formations initiale et continue pour les chargés d’opérations et des contrôleurs de mesures de sûreté. Arrêté du 12/11/03 art. 81 & 82 : Formations initiale et continue et entrainement périodique pour les chargés des contrôles physiques de sûreté. Arrêté du 30/06/2010 modifiant l’arrêté du 25/09/07 : Certificat de formation à la sécurité du personnel assurant les tâches relatives à la surveillance et à la protection des passagers à bord d’un aéronef lorsque ce dernier est en vol ainsi qu’au sol, lors des opérations de départ et d’arrivée, ou lorsque la réglementation l’exige. Arrêté n°INTD1302891A du 04/02/13 portant agrément d’un CQP relatif aux activités de sûreté aéroportuaire : Le CQP « agent de sûreté aéroportuaire » avec mentions « généraliste », « passagers » ou « fret » est créé par décision de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 22/01/13, il est agréé pour une durée de trois ans. Sûreté portuaire Arrêté du 27/11/09 : Formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance. Sûreté-Malveillance-Intrusion - Formations permettant l’obtention de la carte professionnelle d’Agent Privé de Sécurité Arrêté du 28/08/2012 : Portant agrément du CQP APS. dans sa version 2 de 140 heures. Arrêté du 17/06/2011 : Portant agrément au titre « Agent de Surveillance en Sécurité Privée » A.S.SP. Sûreté-Maritime Arrêté du 19/11/12 - Art.3 : • Certificat de sensibilisation à la sûreté. • Certificat de formation spécifique à la sûreté. Utilisation des équipements de travail, des équipements mobiles automoteurs et ceux servant au levage, et machines R. 4323-3 : La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l’utilisation, de la maintenance des équipements de travail, est renouvelée et complétée aussi souvent qu’il est nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements.onsignation tout fluide Code du travail, directive 2009/10 4CE et brochure INRS ED 6109 : Confier les opérations à du personnel spécifiquement formé (formation théorique et pratique sur les risques et leur analyse, l’organisation et les dispositions techniques mises en œuvre) possédant les aptitudes requises. R. 4323-55 : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. Conduite d’engins : CACES® et Autorisation de Conduite R.4323-56 (Arrêté du 02/12/98) : La conduite de certains équipements est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite : grues à tour, mobiles, auxiliaires, chariots automoteurs, PEMP, engins de chantier. L’obtention du CACES® est recommandée par la CNAMTS dans divers secteurs d’activités et pour l’utilisation de certains équipements. Recommandations CNAMTS - CACES® : • R372 m : Engins de Chantier, • R377 m : Grues à Tour, • R383 m : Grues Mobiles, • R386 : PEMP (Plates-formes élévatrices mobiles de personnes), • R389 : Chariots automoteurs à conducteur porté, • R390 : GACV (Grues auxiliaires de chargement de véhicule). Circulation des véhicules et engins sur les aérodromes Circulaire du 5 août 2010 du MEDDTL : Tout agent qui circule dans une zone coté piste d’un aérodrome reçoit une formation agréée garantissant d’une part une connaissance suffisante des lieux et des règles de circulation afférentes et d’autre part la maîtrise du véhicule ou de l’engin en conformité à ces mêmes règles. Recommandation R.463 adoptée par le CTN-C : La conduite des engins aéroportuaires ne doit être confiée qu’à des utilisateurs titulaires d’une autorisation de conduite. La délivrance par l’employeur de l’autorisation de conduite est subordonnée à la détention d’un CACES®, conditions définies dans la R463. Conduite de ponts roulants, portiques et semi-portiques Recommandation CNAMTS R423 : Formation et délivrance d’une autorisation de Recommandation CARSAT Nord-est n°08/2005 et CARSAT Nord-Picardie : Formation des personnels mettant en œuvre ces équipements à commande au sol et délivrance de l’AAUS, Note Technique CRAM Alsace-Moselle NT 30/2003 : Formation des personnels mettant en œuvre ces équipements à commande au sol, délivrance du CAUS. Utilisation d’un monte-meubles : déménagement d’objets lourds et encombrants Recommandation CNAMTS R458 : Formation théorique et pratique obligatoire des utilisateurs complétée par une formation préalable aux méthodes d’emballage et de prévention des risques liés aux manutentions manuelles. A l’issue de la formation utilisateur une attestation de formation est délivrée à l’apprenant, attestation servant de base à la délivrance par l’employeur d’une attestation d’utilisation. Utilisation d’un chariot élévateur à conducteur accompagnant avec ou sans élévation Recommandation CARSAT Centre-Ouest « 3CTACA » approuvée lors de séance du CTR3 du 7 juin 2012 : Formation et tests théoriques et pratiques obligatoires en vue d’obtenir le certificat dit « 3CTACA » pour conduire des transpalettes électriques à conducteur accompagnant définis par la dite recommandation. Collecte des déchets ménagers et assimilés Recommandation CNAMTS R437 : Formations spécifiques hygiène et sécurité en plus des formations réglementaires liées à la conduite et à l’utilisation de l’équipement de travail (BOM). Manutention des armatures métalliques pour le béton armé Recommandation CNAMTS R 441 (CTN des industries de la métallurgie) : Les travailleurs doivent être formés à l’élingage, aux CACES® chariots, grues, PEMP, etc. Travaux neufs, travaux d’entretien et de maintenance y compris opérations de nettoyage Art. L.4141-1 à L.4143-1 et R.4141-1 à R.4141-20 et R.4412-15 ainsi que la Recommandation CNAMTS R 448 : Formation obligatoire des opérateurs à la prévention des risques généraux (chutes de hauteur, électriques, explosion, électrostatiques, chimiques), mais aussi ceux engendrés par leurs missions, ceux de l’EU, ainsi que ceux liés à l’interférence des activités EU et EE. Voies ferrées Décret n° 92-352 du 01/04/92 modifié et Arrêté du 04/12/92 : Formation et délivrance d’une attestation de capacité pour le personnel travaillant sur les voies ferrées Ascenseurs Décret du 15/12/2008 : Formation du personnel affecté aux travaux sur les ascenseurs, trottoirs roulants, escaliers mécaniques (avec exercices pratiques),… Plomb Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 et R4412-59 et suivant : Formation des travailleurs exposés aux risques liés au plomb. Risque sismique Art. L 4121-1, 2, 3 et art. L 4612-3 et art. R4141-3 : Dés lors que l’établissement est classé en zone sismique, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires de sécurité et d’en informer et former les salariés. Coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé Arrêté du 26 décembre 2012 : Formation obligatoire délivrée par un organisme de formation certifié, modifications des prérequis, de la durée ainsi que de la validation des acquis par jury indépendant. Délivrance d’une attestation de compétences si réussite. Actualisation des connaissances tous les 5 ans. Performance énergétique des bâtiments Directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 : Formation des experts qualifiés et/ou agréés pour la délivrance du certificat de performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2013, tous les logements neufs doivent être construits en conformité à la réglementation thermique et acoustique 2012. Le respect à la RT 2012 est vérifié en fin de chantier par le biais d’une attestation de prise en compte de la RT 2012, l’attestation thermique. Le respect du décret du 30 mai 2011 (et de l’arrêté du 27 novembre 2012 qui le précise) est vérifié en fin de chantier par le biais d’une attestation acoustique. Diagnostics techniques immobiliers Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 et décret n°2006-1114 du 05/09/06 : Contexte général. Arrêté du 21/11/2006 modifié par arrêté du 07/12/2011 : Diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation (DRIP), et Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Arrêté du 21/11/06 devant être modifié : Repérage et diagnostic amiante. Formation devenant obligatoire avant certification, durées différentes selon mention ou non. Arrêté du 30/10/06 modifié par arrêtés du 07/12/2011 et du 07/03/2012 : Présence de termites. Arrêté du 16/10/06 modifié par de nombreux arrêtés en 2011 et 2012 dont l’arrêté du 8 février 2012 : Diagnostic de Performance Energétique (DPE), Formation obligatoire avant certification, durées différentes selon mention ou non. Arrêté du 06/04/07 modifié par arrêté du 15/12/2011 : Etat de l’installation intérieure de gaz. Arrêté du 08/07/2008 modifié par arrêté du 02/12/2011 : Etat de l’installation intérieure d’électricité. Loi du 31/12/2006 N°2006-1772 complétée par la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 : Diagnostic assainissement obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour la vente et la location, à intégrer dans le dossier de diagnostic technique. Décret 2011-61 : Diagnostic déchet obligatoire depuis le 1er mars 2012 pour les maîtres d’ouvrages qui doivent réaliser une « étude préalable » de la gestion des déchets produits par les décisions de destruction. TAR (Tour Aéro-Réfrigérante) et légionelle Arrêté du 13/12/04 art. 5 : Toutes les personnes susceptibles d’intervenir sur les installations sont désignées et formées en vue d’appréhender selon leurs fonctions le risque légionellose associé à l’installation. Disconnecteurs Code de la Santé (Ancien Décret 1220 de 2001) (Label SRIPS) : Formation du personnel assurant la mise en place et la maintenance des disconnecteurs. Personnes handicapées : accessibilité Code de la Construction : Règlement de sécurité. Ordonnance du 26 septembre 2014 : • Formations obligatoires des professionnels appelés à être en contact avec les usagers des clients des ERP dans les domaines de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapés. • Complète le CCH et définit le contenu et les applications de l’Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité programmée). Le dépôt du dossier Ad’Ap permet un report des travaux d’accessibilité handicapés. Travaux à proximité d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 : Article R.554-31 : • Le responsable du projet informe les personnes qui travaillent sous sa direction des dispositions qu’il les charge de mettre en œuvre (art. R554-21, 23, 27, 28). Il s’assure de leur formation et de leur qualification minimale nécessaire. • L’exécutant des travaux informe les personnes qui travaillent sous sa direction de la localisation des ouvrages qui ont été identifiés et repérés (art. R.554-27) ainsi que des mesures de prévention et de protection devant être mises en œuvre lors de l’exécution des travaux. Il s’assure de leur formation et de leur qualification minimale nécessaire. Bruit R.4431-2 et R.4436-1 : Les travailleurs concernés reçoivent les informations et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques. Vibrations R.4447-1 : Les travailleurs concernés reçoivent les informations et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques. Champs électromagnétiques Directive Européenne n°2013/35/UE art.6 : « … l’employeur veille à ce que les travailleurs qui sont susceptibles d’être exposés à des champs électromagnétiques sur le lieu de travail et/ou leurs représentants reçoivent toute information nécessaire et une formation en rapport avec le résultat de l’évaluation des risques … ». Rayonnements optiques artificiels - UV, IR, Lasers Directive n°2006/25/CE et décret du 2 juillet 2010 art.R.4452-13, 19, 20 : Formation obligatoire pour le personnel susceptible d’être exposé aux rayonnements optiques artificiels. U.V. Décret du 30/05/1997 et arrêté du 10/09/1997 modifié par arrêté du 05/02/2007 : Les appareils de bronzage de types UV1 et UV3, ne peuvent être mis à la disposition du public que sous la surveillance directe d’un personnel qualifié ayant reçu une formation. Formation Hygiène Règlement CE n°852/2004-annexe 2-chapitre 12.§1 : Les personnes qui manipulent des denrées alimentaires doivent être encadrées et disposer d’instructions et/ou d’une formation en matière d’hygiène alimentaire. Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale : Art. D. 233-6. : Sont tenus, conformément à l’article L. 233-4, d’avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d’une formation en matière d’hygiène alimentaire adaptée à leur activité les établissements de restauration commerciale relevant des secteurs d’activité suivants : • restauration traditionnelle ; • cafétérias et autres libres-services ; • restauration de type rapide. Formation HACCP Règlement CE n°852/2004-annexe 2-chapitre 12 : Les personnes responsables de la mise au point et du maintien du système HACCP ou de la mise en œuvre des bonnes pratiques hygiéniques doivent avoir reçu une formation qui concerne l’application des pratiques HACCP. ALIMENTAIRE de l’Homme au Travail Agents PHYSIQUES HYGIèNE Risques électriques BATIMENT Manutention Manuelle RAYONNEMENTS ionisants NUCLEAIRE Energies, Pression et SOUDAGE Equipements de Travail MACHINES, CONDUITE D’ENGINS Sûreté AMBIANCES DE TRAVAIL Echafaudages TRAVAUX EN HAUTEUR Vos obligations formations Formations Les éléments ci-dessus, élaborés en décembre 2014, sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions et obligations réglementaires. NOTA : Apave vous informe des actualités réglementaires et met à jour régulièrement son site. Retrouvez notre rubrique vos obligations réglementaires sur : apave-formation.com ou contactez nous au : pression

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Echafaudages R.4323-69 : Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.Recommandation CNAMTS R408 Echafaudage de pied : Formation des utilisateurs, des monteurs, et vérificateurs.Recommandation CNAMTS R457 Echafaudage roulant : Formation des utilisateurs, des monteurs et vérificateurs.

Plates formes suspendues motorisées par treuils et câblesRecommandation CNAMTS R433 : Formation obligatoire pour les monteurs et les utilisateurs de ces plates-formes.

Plates-formes de Travail à Encorbeillement (PTE) Recommandation CNAMTS R464 : Formation spécifique pour le personnel effectuant les opérations de réception, dépliement-repliement, vérifications journalières, d’entretien et de maintenance ainsi que pour les utilisateurs. La conception, réalisation, le plan de calepinage, ne peuvent être confiés qu’à une personne dite compétente.

Travaux en hauteur et EPIArt. R.4323-106 : Formation à l’utilisation et au port des EPI.

Positionnement au moyen de cordes R.4323-89 : Les travailleurs utilisant des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes doivent recevoir une formation spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage.

Mécanisation du transport vertical des personnes et des charges sur chantierArt. R.4323-55 et Recommandation CNAMTS R 445 : Formation obligatoire pour les opérateurs.

Mise en œuvre de filets de sécuritéRecommandation CNAMTS R 446 : Formation spécifique obligatoire de tout intervenant sur filet.

PREVENTION INCENDIE EXPLOSION

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Agents biologiquesR.4425-7 : La formation à la sécurité est dispensée avant que les travailleurs n’exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques. Elle est répétée régulièrement.

Risques sur site industriel (UIC DT40 janvier 2013) Arrêté du 23/12/03 rendant obligatoire les dispositions de l’accord du 4 juillet 2002 : Obligation de formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures intervenant sur un site industriel, pour les risques présents et plus particulièrement ceux liés à la coactivité (Niveaux 1 et 2).

Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et toxiques(y compris pour l’amiante)R.4412-12 et 87 : Lorsque les résultats de l’évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur met en œuvre les mesures et les moyens de prévention. Il organise avec le CHSCT l’information et la formation à la sécurité des travailleurs. R.4412-38 : L’employeur veille à ce que le personnel reçoive une formation quant aux précautions à prendre. R.4412-70 : « Les travailleurs exposés à l’action d’agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction), doivent être formés. »

Ecran de visualisationR4542-16 : Formation des travailleurs liée à leur poste de travail, à l’utilisation d’écran.

Amiante Arrêté du 23 février 2012 et décret du 04 mai 2012 : Les employeurs sont tenus de prévoir une formation appropriée pour tous les travailleurs exposés ou susceptibles de l’être.Les 4 catégories de personnels :• encadrement technique, (sous-sections 3 et 4),• encadrement de chantier, (sous-sections 3 et 4), • opérateur de chantier, (sous-sections 3 et 4), • mixte cumulant les fonctions d’encadrement technique et/ou de chantier et/ou opérateur, (sous-section 4 uniquement), réalisant les travaux prévus aux :- Art. R4412- 94 §1 (sous-section 3) : Travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou articles en contenant, y compris en cas de démolition,- Art. R4412- 94 §2 (sous-section 4) : Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibre d’amiante,sont soumis selon leurs catégories aux formations obligatoires suivantes :• préalable ou initiale,• recyclage tous les 3 ans.Si réussite à la validation théorique et pratique des acquis, une attestation de compétences est délivrée. Cette attestation est valable 3 ans.R.4412-12 et 87 : Sensibilisation et information du personnel si l’évaluation des risques montre un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Nota : Toutes les formations en sous-section 3 (R4412-94 §1 et R4412-87), sont réalisées par un organisme de formation certifié.

Travaux en espaces confinés Recommandation CNAMTS R.447 et R.472 (CTN des industries du transport, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication) : Formation des travailleurs intervenant pour délivrance d’une autorisation de pénétrer en espaces confinés par l’employeur (Référentiel INRS CATEC du 11/2012 - Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement).

Personne Compétente en RadioprotectionR.4451-103 à 109, arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation : Lorsque la présence, la manipulation, l’utilisation ou le stockage de source radioactive scellée ou non scellée ou de générateur électrique de rayonnements ionisants entraînent un risque d’exposition pour les salariés, l’employeur désigne au moins une personne compétente en radioprotection. Celle-ci doit avoir suivi préalablement avec succès une formation à la radioprotection dispensée par des organismes de formation certifiés.

Radioprotection des patientsCode de la Santé articles L.1333-11, R.1333-74 et arrêté du 18/05/04 : Formation des professionnels de santé sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.Les connaissances doivent être réactualisées tous les 10 ans.

CAMARI Code du Travail articles R.4451- 54 à 56 et arrêtés du 21/12/07 et Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010 : La manipulation d’appareils de radiologie industrielle ne peut être confiée qu’à des personnes titulaires d’un certificat CAMARI.

Formation-Information Radioprotection des travailleurs exposés Code du Travail articles R.4451-47 à 53 et Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010 : Les travailleurs exposés - ou susceptibles de l’être - bénéficient d’une formation ou information (selon le cas) à la radioprotection organisée par l’employeur. Cette formation est renforcée dans le cas d’une détention de sources de haute activité. Cette formation doit être renouvelée tous les 3 ans.

Formation/information du personnel Marine Instruction n°10/DEF/EMM/ALNUC du 09/07/08 : La formation ou information (selon le cas) dispensée au personnel exposé ou susceptible de l’être est de la responsabilité de chaque chef d’organisme. Elle intègre la radioprotection dans le contexte général de la prévention des risques au poste de travail et doit être renouvelée tous les 3 ans.

Art. R. 4544-9. : Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.Art. R. 4544-10. : Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. « Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. « L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans :• Industrie et Tertiaire : NF C 18-510,• Véhicules Electriques et Hybrides : UTE C 18-550.

Circulaire DGT 2012/12 du 09 Octobre 2012Installations électriques : L’article R. 4544-9 énonce le principe de l’habilitation pour tous les travailleurs effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Un délai de quatre ans à compter du 1er Juillet 2011 laisse aux employeurs le temps d’intégrer progressivement l’ensemble des salariés concernés dans le processus d’habilitation dont les modalités sont définies dans la norme NF C 18-510.Travaux sous tension : La pratique des Travaux sous tension doit être considérée comme exceptionnelle. Les habilitations requises sont spécifiques et sont délivrées après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité. Un arrêté indiquera les normes spécifiques à respecter de la série NF C 18-505. Véhicules électriques et hybrides : La norme NF C 18-510 sera accompagnée d’une norme homologuée concernant les opérations relatives aux installations électriques des véhicules et engins automobiles actuellement à l’étude. Dans l’attente de sa publication les dispositions du recueil C 18-550 sont applicables à la filière automobile. A l’occasion de la publication de la norme NF C 18-550 l’arrêté relatif aux normes définissant les opérations sera modifié afin de mentionner la référence de la nouvelle norme.

Sécurité du Travail L.4141-1 à 3 : L’employeur organise une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des salariés temporaires.Recommandation CNAMTS R.460 : Les employeurs des entreprises du BTP doivent former un « accueillant » chargé des nouveaux embauchés au sein de leur structure.R.4141-3-1 : Obligation d’utiliser le document unique dans le cadre de la formation professionnelle.R.4141-17 : Formation à la sécurité.

Conseiller en préventionLoi du 20 juillet 2011 n°2011-867. Art L.4644-1 : Obligation de l’employeur de désigner une ou plusieurs personnes compétentes pour s’occuper de la prévention des risques en entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient à leur demande d’une formation en matière de santé au travail.

Sauveteurs Secouristes du Travail R.4224-15 et Référentiel INRS de 2014 V4 : «… un membre du personnel doit avoir reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours d’urgence ».

Défibrillateurs automatiques externesArrêté du 06/11/2009 : Pour les établissements de santé, initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatiques externes..Arrêté du 16/07/2010 : Initiation du grand public à l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes.

C.H.S.C.T.L.4614-14 : Les représentants du personnel des C.H.S.C.T. (ou les délégués du personnel pour les établissements de moins de 50 salariés) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Décret du 19/05/08 : CHSCT des établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire.

Fonction publiqueD’Etat : • Décret du 28/05/82 modifié par décret du 28/06/2011 : Obligation de formation en Hygiène et Sécurité des membres du CHSCT, des Inspecteurs santé et sécurité au travail, des assistants et conseillers prévention.• Décret du 20/08/07 : Formation des membres des comités techniques d’établissements de la fonction publique hospitalière de plus de 50 agents.Territoriale : Décret 2012-270 du 3 février 2012 modifiant le décret du 10/06/85 : Obligation de formation en Hygiène et Sécurité des membres du CHSCT, des Agents, des Assistants et Conseillers de prévention.

Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.)R.4323-106 : L’employeur doit faire bénéficier les travailleurs devant utiliser un EPI (harnais, protection auditive, VAT, gants, chaussures de sécurité,…), d’une formation et de renouvellements adéquats comportant un entraînement au port et à l’utilisation des EPI.

Prévention des Risques liés à l’Activité Physique et Manutention manuelle Référentiel PRAP INRS du 01/2013 V4 (loi du 31 décembre 1991 art. L.4121-1-2-3) : Développer l’autonomie de l’entreprise en matière de prévention des risques liés à l’activité physique, dans les secteurs Industrie-Bureau-Commerce (IBC) et Sanitaire-Social aide à la personne (2S).R.4571-7 et R.4541-8 : L’employeur doit faire bénéficier les travailleurs, dont l’activité comporte des manutentions manuelles, d’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution des opérations.

Certificat Prévention Secours (CPS), secteurs intervenants à domicile et propretéRéférentiel CPS INRS du 01/2013 V4 (loi du 31 décembre 1991 art. L.4121-2) : La formation a pour vocation de donner au travailleur toutes les compétences nécessaires et suffisantes pour exercer son métier en toute sécurité et de préserver celle de la personne dont il a la charge.

Sécurité des spectaclesDécret du 29/06/00 et Arrêté du 05/05/08 : Formation du personnel chargé d’assurer la sécurité des spectacles.(Entrepreneur de spectacles vivants).

Prévention des Risques Professionnels MaritimesDécret du 21/08/07 : Tout armateur désigne un membre de l’équipage qualifié chargé de la Prévention des Risques professionnels.Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2003 : Conditions de formation principales professionnelles minimales requises pour exercer des fonctions autres qu’aux niveaux de direction, opérationnel et d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage. Article 1 : Les candidats doivent justifier de l’une des trois formations suivantes :1. Formation de familiarisation en matière de sécurité,2. Formation délivrée conformément à l’accord cadre relatif à la formation à la sécurité du personnel navigant des entreprises de transport maritime,3. Certificat de formation de base à la sécurité délivré conformément à l’arrêté du 7 juillet 1999.

Formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d’équipageArrêté du 29 juin 2011 : Tout marin embarqué doit être titulaire de l’unité d’enseignement « Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 » (PSC1). Si à bord des navires armés il n’y a pas de médecin embarqué, des personnels désignés peuvent assurer les soins médicaux après avoir satisfait aux formations réglementaires.

Pénibilité au travail Décret du 10 octobre 2014 : Le compte personnel de prévention de la pénibilité pourra servir à financer une action de formation professionnelle à travers le compte personnel formation (1 point correspond à un abondement de 25h).

Formation des agents des déchetteriesArrêtés des 26 et 27 mars 2012 concernant les déchetteries (ICPE) de :

• Collecte de déchets non dangereux soumis à enregistrement sous la rubrique n°2710-02 art. 26,

• Collecte de déchets non dangereux soumis à déclaration sous la rubrique n°2710-02, annexes 1-2-3 art. 3.5,

• Collecte de déchets non dangereux soumis à déclaration sous la rubrique 2710-1, annexes 1-2-3 art. 3.6 :- L’exploitant établit un plan de formation propre à chaque agent avec une phase

d’évaluation, définit un programme de formation adapté et assure la formation de tout le personnel (temporaire et permanent) appelé à travailler au sein de l’installation. Il veille également à ce que le personnel des prestataires, notamment des transporteurs, ait une formation adaptée. A l’issue des formations un certificat nominatif attestant des compétences acquises avec une date de validité, est délivré à chaque agent.

Conduite des équipements sous pression Arrêté du 15/03/00 modifié : Le personnel chargé de la conduite d’équipements sous pression doit être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. Pour l’exploitation des équipements soumis à déclaration de mise en service, ce personnel doit être formellement reconnu apte à cette conduite par l’exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction.

Habilitation des personnes réalisant la vérification initiale et l’inspection périodique des équipements sous pression des installations frigorifiquesCTP du 07 juillet 2014 et BSEI 14-078 : Les personnes devant réaliser ces vérifications devront, avant d’être habilitées, avoir réussi aux contrôles de connaissances à l’issue de la formation conforme au référentiel de l’annexe 3 du CTP.

Habilitation pour la vérification initiale et l’inspection périodique des échangeurs de chaleur soumisà la réglementation ESPCTP annexe 2 et instruction BSEI 08-229 du 20/11/2008 : Les personnes devant réaliser ces vérifications devront être habilitées à l’issue de la formation conforme à l’article 4 de l’instruction BSEI et à l’annexe 2 du CTP.

Chaufferies à vapeur / eau surchaufféeArrêté du 15/03/00 modifié : L’exploitant fait vérifier par un organisme agréé l’organisation retenue pour la surveillance des appareils et la qualification du personnel qui y est affecté. Le personnel chargé de la conduite des chaudières doit être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. Le personnel est formellement reconnu apte à la conduite par l’exploitant, et il est périodiquement confirmé dans cette fonction (Chauffeur, Agent Qualifié d’Intervention ou Rondier) suivant le mode d’exploitation mis en place : Avec ou Sans Présence Humaine Permanente (APHP ou SPHP).

Installations de combustion de 2 à 20MW th Arrêté du 25/07/97 et arrêté du 26/08/13 : « Les installations doivent être exploitées sous la surveillance permanente d’un personnel qualifié. Il vérifie périodiquement le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et s’assure de la bonne alimentation en combustible des appareils de combustion.

Installations de combustion de puissance supérieure à 20MW th Arrêté du 30/07/03 et arrêté du 26/08/13 : Les opérateurs doivent avoir reçu une formation initiale adaptée. Une formation complémentaire annuelle à la sécurité d’une durée minimale d’une journée doit leur être dispensée… La traçabilité de ces formations doit être tenue à la disposition de l’inspection des ICPE…

AutoclavesArrêté du 15/03/00 modifié : Le personnel chargé de la conduite des autoclaves doit être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. Il est formellement reconnu apte à la conduite par l’exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction.

Fluides frigorigènes Code de l’environnement Art. R.543-75 à 123 et décret du 13 avril 2011 modifié : L’opérateur satisfait aux conditions de capacité professionnelle lorsque les personnes qui procèdent sous sa responsabilité aux opérations décrites à l’article

R. 543-76 sont titulaires :1. Soit d’une attestation d’aptitude, correspondant aux types d’activités exercées et aux types d’équipements utilisés,

délivrée par un organisme certifié ;2. Soit d’un certificat équivalent à l’attestation d’aptitude mentionnée au 1° délivré dans un Etat membre de l’Union

européenne et correspondant aux types d’activités exercées et aux types d’équipements utilisés ; Arrêté du 13 octobre 2008 modifié : Obligation à tous les intervenants fluides frigorigènes de passer une évaluation théorique et pratique auprès d’un organisme évaluateur certifié pour obtenir une attestation d’aptitude correspondant à l’activité et aux équipements (Catégories 1 à 5).

Installations utilisant de l’ammoniacArrêté du 16/07/97 art. 54 : L’exploitant doit veiller à la qualification professionnelle et à la formation « sécurité » de son personnel. Une formation spécifique est assurée pour le personnel affecté à la conduite ou à la surveillance des installations frigorifiques, ainsi qu’au personnel non affecté spécifiquement mais susceptible d’intervenir dans celles-ci.Recommandation CNAMTS R242 : Indépendamment de la formation réglementaire, instruire périodiquement le personnel susceptible d’être exposé aux risques liés à l’installation, et en particulier l’équipe d’intervention. L’établissement doit disposer parmi son personnel de Sauveteurs Secouristes spécialement formés.Arrêté du 19/11/2009 Annexe 1 : Pour les installations soumises à déclaration « l’exploitation se fait sous la surveillance directe ou indirecte d’une personne nommément désignée par l’exploitant et ayant une connaissance de la conduite et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l’installation ».

Equipements fixes de protection incendie contenant des gaz fluorés à effet de serreDécret n°2011-396 du 13 avril 2011 modifié : Les personnels exerçant la récupération des gaz extincteurs fluorés à effet de serre, les contrôles d’étanchéité, l’installation, l’entretien ou la réparation des équipements contenant ces gaz, doivent être titulaires d’un certificat délivré par un organisme d’évaluation agréé après réussite aux épreuves réglementaires d’évaluation théoriques et pratiques.

Appareillages de connexion haute tension (sup. à 1000 V) contenant des gaz fluorés à effet de serre (SF6)Décret n°2011-396 du 13 avril 2011 modifié : Les personnels exerçant la récupération de ces gaz fluorés (SF6), doivent être titulaires d’un certificat délivré par un organisme d’évaluation agréé après réussite aux épreuves réglementaires d’évaluation théoriques et pratiques.

SoudageL.4121-1 et Recommandation CNAMTS R443 : Formation à la sécurité. Directive 97/23/CE et Normes NE EN 287-1 / 9606-02 / 1418 : Qualification de soudeurs et des opérateurs soudeurs. Distribution de gaz combustible ATG B540-9 / ATG B527-9 : Qualification des braseurs, des soudeurs et des opérateurs soudeurs en électrosoudage. Contrôles non destructifs EN 473 : Certification des contrôleurs en essais non destructifs.Qualité en soudage ISO 3834 et ISO 14731 : Qualification des coordonnateurs en soudage.

Transport Marchandises Dangereuses par voies routièresADR chapitre 8.2 et arrêté du 29 Mai 2009 modifié : Formation des conducteurs effectuant le transport des marchandises dangereuses formation initiale de base et spécialisations. ADR chapitre 1.3 : Formation du personnel affecté au TMD, autre que les conducteurs (employé par l’exploitant du véhicule, travaillant pour les transitaires ou bureaux d’expédition, emballeurs, personnel affecté au chargement, agents de fret, manutentionnaires, en bref tous les acteurs de la chaîne du transport…).

Transport Marchandises Dangereuses par voies maritimesIMDG chapitre 1.3 et division 411 : Formation de tous les acteurs de la chaîne du transport de l’expéditeur au transporteur.

Transport des voyageurs et des marchandises (FIMO - FCO)Décret n°2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret du 11/09/2007 et Arrêté du 04/07/2008, Recommandation CNAMTS R462 : Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs.

Transport Marchandises Dangereuses par voies aériennesIATA chapitre 1.5 : Formation de tous les acteurs de la chaîne du transport de l’expéditeur au transporteur. 12 catégories de personnel selon les exigences IATA et DGAC.

Transport public routier de personnesArrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 20 décembre 1993 modifié : Délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

Accompagnement des transports exceptionnels Décret n°2011-335 du 28 mars 2011 : Art. R.433-18 :

• § 1 : Tout conducteur de véhicule de protection ou de véhicule de guidage destiné à l’accompagnement de transports exceptionnels doit avoir, …, satisfait à une obligation de formation professionnelle initiale…

• § 5 : Tout conducteur de véhicule de protection ou de véhicule de guidage doit effectuer un stage de formation continue tous les 5 ans.

Entraînement à la lutte contre l’incendieArt. R. 4227-39 : Exercices et essais périodiques au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours.

Information des travailleurs par les consignes de sécurité incendieArt. R. 4141-3 & R.4227-37 : Consignes de sécurité incendie et instructions portées à la connaissance des salariés.

Etablissements de soinsArrêtés Type U Article U47 et Type J Article J39 : Entraînement du personnel à la mise en œuvre des moyens de secours, à l’exploitation du SSI, au transfert et à l’évacuation des malades.

ERP de 5ème Catégorie comprenant des locaux à sommeil Article PE27 : Formation du personnel.

ERP type CTS (Chapiteaux, Tentes, Structures)Arrêté du 23 janvier 1985 modifié Articles CTS 31 bis, CTS 52, CTS 81: Formation du personnel chargé du montage, formation du personnel chargé de l’inspection.

I.G.H. Arrêté du 30/12/2011 Article GH60 : Entraînement des occupants à la mise en œuvre des moyens de secours, à l’évacuation. Consignes et informations à porter à la connaissance des occupants de l’immeuble.

SSIAP Arrêté du 02/05/05 modifié : Formation du personnel permanent des services de sécurité incendie ERP et IGH. Prérequis : formation du personnel SST ou PSC1.

ATEXR.4227-49 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour qu’une formation et des recyclages des travailleurs en matière de protection contre les explosions soient délivrés. Arrêté du 08/07/2003 : Habilitation, après formation du personnel réalisant des opérations de maintenance et d’entretien dans les zones ATEX.Directive 94/9/CE (D.19/11/96) : Les électriciens intervenant en zone à risques d’explosion doivent être formés aux conditions générales de sécurité et aux règles de maintenance précisées par les constructeurs.

I.C.P.E.Arrêté du 10/05/2000 modifié annexe 3 : Formation des personnels en adéquation avec l’ICPE.

Sécurité des SilosArrêté du 29/03/04 : Personnel désigné travaillant dans des silos et installations de stockage de céréales, graines, ...

Opérations pyrotechniques et Maniement d’explosifs Arrêté du 23/01/06 : Connaissances requises des aides opérateurs, opérateurs et responsables de chantier effectuant des opérations pyrotechniques.Arrêté du 26/05/97 modifié le 31/01/00 : Formation du personnel affecté au maniementd’explosifs ou d’artifices de mise à feu et/ou de tir.

CEnTRAlES nuCléAIRES EDF Savoirs Communs du nucléaire - SCnArt. L.4522-2, Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010 et Art. R.4323-106 - Spécification CEFRI SPE-F-0408-ind 2 - Note Technique EDF UTO 85-114 : Formation obligatoire pour les salariés des entreprises redevables de la NT UTO 85-114 (inclus la formation aux EPI suivants : casque, lunettes de sécurité, chaussures de sécurité). Recyclage obligatoire tous les 3 ans. L’organisme de formation doit être certifié par le CEFRI.

Complément Sûreté Qualité - CSQ Arrêté du 7 février 2012 - Spécification CEFRI SPE-F-0408 - Note Technique EDF UTO 85-114 : Formation obligatoire pour les salariés intervenant sur des Eléments Importants pour la Protection des intérêts concernant la Sûreté nucléaire (EIPS). Recyclage obligatoire tous les 3 ans. L’organisme de formation doit être certifié par le CEFRI.

Radioprotection - RP Articles R4453-4 et R4323-106 - Spécification CEFRI SPE-F-0408 : Formation obligatoire pour les salariés intervenant en zone contrôlée (radioprotection et tenue de circulation en zone contrôlée). Recyclage obligatoire tous les 3 ans. L’organisme de formation doit être certifié par le CEFRI.

Qualité EDF centrale nucléaire - Hn3 (habilitation de niveau 3) NT UTO 85114 : Obligation de la connaissance des règles de la NT 85114.

POuR lES AuTRES InSTAllATIOnS nuCléAIRES DE bASEPrévention des Risques sur InbArt.L.4522-2 et Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010 : Les travailleurs intervenants dans l’installation nucléaire de base doivent suivre une formation pratique et appropriée aux risques. L’organisme de formation doit être certifié par le CEFRI.

Sûreté aéroportuaire et CQPArrêté du 01/09/03 art. 24 & 25 et Règlement Européen (UE) n°185/2010 (point 11) : Formations initiale et continue pour les chargés d’opérations et des contrôleurs de mesures de sûreté.Arrêté du 12/11/03 art. 81 & 82 : Formations initiale et continue et entrainement périodique pour les chargés des contrôles physiques de sûreté. Arrêté du 30/06/2010 modifiant l’arrêté du 25/09/07 : Certificat de formation à la sécurité du personnel assurant les tâches relatives à la surveillance et à la protection des passagers à bord d’un aéronef lorsque ce dernier est en vol ainsi qu’au sol, lors des opérations de départ et d’arrivée, ou lorsque la réglementation l’exige.Arrêté n°INTD1302891A du 04/02/13 portant agrément d’un CQP relatif aux activités de sûreté aéroportuaire : Le CQP « agent de sûreté aéroportuaire » avec mentions « généraliste », « passagers » ou « fret » est créé par décision de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 22/01/13, il est agréé pour une durée de trois ans.

Sûreté portuaire Arrêté du 27/11/09 : Formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance.

Sûreté-Malveillance-Intrusion - Formations permettant l’obtention de la carte professionnelle d’Agent Privé de Sécurité Arrêté du 28/08/2012 : Portant agrément du CQP APS. dans sa version 2 de 140 heures.Arrêté du 17/06/2011 : Portant agrément au titre « Agent de Surveillance en Sécurité Privée » A.S.SP.

Sûreté-MaritimeArrêté du 19/11/12 - Art.3 : • Certificat de sensibilisation à la sûreté.• Certificat de formation spécifique à la sûreté.

utilisation des équipements de travail, des équipements mobiles automoteurs et ceux servant au levage, et machinesR. 4323-3 : La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l’utilisation, de la maintenance des équipements de travail, est renouvelée et complétée aussi souvent qu’il est nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements.onsignation tout fluideCode du travail, directive 2009/10 4CE et brochure INRS ED 6109 : Confier les opérations à du personnel spécifiquement formé (formation théorique et pratique sur les risques et leur analyse, l’organisation et les dispositions techniques mises en œuvre) possédant les aptitudes requises.R. 4323-55 : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Conduite d’engins : CACES® et Autorisation de ConduiteR.4323-56 (Arrêté du 02/12/98) : La conduite de certains équipements est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite : grues à tour, mobiles, auxiliaires, chariots automoteurs, PEMP, engins de chantier. L’obtention du CACES® est recommandée par la CNAMTS dans divers secteurs d’activités et pour l’utilisation de certains équipements.Recommandations CNAMTS - CACES® :• R372 m : Engins de Chantier,• R377 m : Grues à Tour,• R383 m : Grues Mobiles,• R386 : PEMP (Plates-formes élévatrices mobiles de personnes),• R389 : Chariots automoteurs à conducteur porté,• R390 : GACV (Grues auxiliaires de chargement de véhicule).

Circulation des véhicules et engins sur les aérodromesCirculaire du 5 août 2010 du MEDDTL : Tout agent qui circule dans une zone coté piste d’un aérodrome reçoit une formation agréée garantissant d’une part une connaissance suffisante des lieux et des règles de circulation afférentes et d’autre part la maîtrise du véhicule ou de l’engin en conformité à ces mêmes règles. Recommandation R.463 adoptée par le CTN-C : La conduite des engins aéroportuaires ne doit être confiée qu’à des utilisateurs titulaires d’une autorisation de conduite. La délivrance par l’employeur de l’autorisation de conduite est subordonnée à la détention d’un CACES®, conditions définies dans la R463.

Conduite de ponts roulants, portiques et semi-portiquesRecommandation CNAMTS R423 : Formation et délivrance d’une autorisation de Recommandation CARSAT Nord-est n°08/2005 et CARSAT Nord-Picardie : Formation des personnels mettant en œuvre ces équipements à commande au sol et délivrance de l’AAUS,Note Technique CRAM Alsace-Moselle NT 30/2003 : Formation des personnels mettant en œuvre ces équipements à commande au sol, délivrance du CAUS.

utilisation d’un monte-meubles : déménagement d’objets lourds et encombrantsRecommandation CNAMTS R458 : Formation théorique et pratique obligatoire des utilisateurs complétée par une formation préalable aux méthodes d’emballage et de prévention des risques liés aux manutentions manuelles.A l’issue de la formation utilisateur une attestation de formation est délivrée à l’apprenant, attestation servant de base à la délivrance par l’employeur d’une attestation d’utilisation.

utilisation d’un chariot élévateur à conducteur accompagnant avec ou sans élévation Recommandation CARSAT Centre-Ouest « 3CTACA » approuvée lors de séance du CTR3 du 7 juin 2012 : Formation et tests théoriques et pratiques obligatoires en vue d’obtenir le certificat dit « 3CTACA » pour conduire des transpalettes électriques à conducteur accompagnant définis par la dite recommandation.

Collecte des déchets ménagers et assimilésRecommandation CNAMTS R437 : Formations spécifiques hygiène et sécurité en plus des formations réglementaires liées à la conduite et à l’utilisation de l’équipement de travail (BOM).

Manutention des armatures métalliques pour le béton armé Recommandation CNAMTS R 441 (CTN des industries de la métallurgie) : Les travailleurs doivent être formés à l’élingage, aux CACES® chariots, grues, PEMP, etc.

Travaux neufs, travaux d’entretien et de maintenance y compris opérations de nettoyage Art. L.4141-1 à L.4143-1 et R.4141-1 à R.4141-20 et R.4412-15 ainsi que la Recommandation CNAMTS R 448 : Formation obligatoire des opérateurs à la prévention des risques généraux (chutes de hauteur, électriques, explosion, électrostatiques, chimiques), mais aussi ceux engendrés par leurs missions, ceux de l’EU, ainsi que ceux liés à l’interférence des activités EU et EE.

Voies ferréesDécret n° 92-352 du 01/04/92 modifié et Arrêté du 04/12/92 : Formation et délivrance d’une attestation de capacité pour le personnel travaillant sur les voies ferrées

AscenseursDécret du 15/12/2008 : Formation du personnel affecté aux travaux sur les ascenseurs, trottoirs roulants, escaliers mécaniques (avec exercices pratiques),…

PlombDécret n° 2012-530 du 19 avril 2012 et R4412-59 et suivant : Formation des travailleurs exposés aux risques liés au plomb.

Risque sismiqueArt. L 4121-1, 2, 3 et art. L 4612-3 et art. R4141-3 : Dés lors que l’établissement est classé en zone sismique, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires de sécurité et d’en informer et former les salariés.

Coordonnateurs Sécurité et Protection de la SantéArrêté du 26 décembre 2012 : Formation obligatoire délivrée par un organisme de formation certifié, modifications des prérequis, de la durée ainsi que de la validation des acquis par jury indépendant. Délivrance d’une attestation de compétences si réussite. Actualisation des connaissances tous les 5 ans.

Performance énergétique des bâtimentsDirective 2010/31/UE du 19 mai 2010 : Formation des experts qualifiés et/ou agréés pour la délivrance du certificat de performance énergétique.Depuis le 1er janvier 2013, tous les logements neufs doivent être construits en conformité à la réglementation thermique et acoustique 2012.Le respect à la RT 2012 est vérifié en fin de chantier par le biais d’une attestation de prise en compte de la RT 2012, l’attestation thermique.Le respect du décret du 30 mai 2011 (et de l’arrêté du 27 novembre 2012 qui le précise) est vérifié en fin de chantier par le biais d’une attestation acoustique.

Diagnostics techniques immobiliersOrdonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 et décret n°2006-1114 du 05/09/06 : Contexte général.Arrêté du 21/11/2006 modifié par arrêté du 07/12/2011 : Diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation (DRIP), et Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).Arrêté du 21/11/06 devant être modifié : Repérage et diagnostic amiante. Formation devenant obligatoire avant certification, durées différentes selon mention ou non.Arrêté du 30/10/06 modifié par arrêtés du 07/12/2011 et du 07/03/2012 : Présence de termites. Arrêté du 16/10/06 modifié par de nombreux arrêtés en 2011 et 2012 dont l’arrêté du 8 février 2012 : Diagnostic de Performance Energétique (DPE), Formation obligatoire avant certification, durées différentes selon mention ou non.Arrêté du 06/04/07 modifié par arrêté du 15/12/2011 : Etat de l’installation intérieure de gaz. Arrêté du 08/07/2008 modifié par arrêté du 02/12/2011 : Etat de l’installation intérieure d’électricité. Loi du 31/12/2006 N°2006-1772 complétée par la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 : Diagnostic assainissement obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour la vente et la location, à intégrer dans le dossier de diagnostic technique. Décret 2011-61 : Diagnostic déchet obligatoire depuis le 1er mars 2012 pour les maîtres d’ouvrages qui doivent réaliser une « étude préalable » de la gestion des déchets produits par les décisions de destruction.

TAR (Tour Aéro-Réfrigérante) et légionelleArrêté du 13/12/04 art. 5 : Toutes les personnes susceptibles d’intervenir sur les installations sont désignées et formées en vue d’appréhender selon leurs fonctions le risque légionellose associé à l’installation.

DisconnecteursCode de la Santé (Ancien Décret 1220 de 2001) (Label SRIPS) : Formation du personnel assurant la mise en place et la maintenance des disconnecteurs.

Personnes handicapées : accessibilité Code de la Construction : Règlement de sécurité.Ordonnance du 26 septembre 2014 :

• Formations obligatoires des professionnels appelés à être en contact avec les usagers des clients des ERP dans les domaines de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapés.

• Complète le CCH et définit le contenu et les applications de l’Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité programmée). Le dépôt du dossier Ad’Ap permet un report des travaux d’accessibilité handicapés.

Travaux à proximité d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiquesDécret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 : Article R.554-31 :

• Le responsable du projet informe les personnes qui travaillent sous sa direction des dispositions qu’il les charge de mettre en œuvre (art. R554-21, 23, 27, 28). Il s’assure de leur formation et de leur qualification minimale nécessaire.

• L’exécutant des travaux informe les personnes qui travaillent sous sa direction de la localisation des ouvrages qui ont été identifiés et repérés (art. R.554-27) ainsi que des mesures de prévention et de protection devant être mises en œuvre lors de l’exécution des travaux. Il s’assure de leur formation et de leur qualification minimale nécessaire.

bruitR.4431-2 et R.4436-1 : Les travailleurs concernés reçoivent les informations et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques.

VibrationsR.4447-1 : Les travailleurs concernés reçoivent les informations et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques.

Champs électromagnétiquesDirective Européenne n°2013/35/UE art.6 : « … l’employeur veille à ce que les travailleurs qui sont susceptibles d’être exposés à des champs électromagnétiques sur le lieu de travail et/ou leurs représentants reçoivent toute information nécessaire et une formation en rapport avec le résultat de l’évaluation des risques … ».

Rayonnements optiques artificiels - uV, IR, lasers Directive n°2006/25/CE et décret du 2 juillet 2010 art.R.4452-13, 19, 20 : Formation obligatoire pour le personnel susceptible d’être exposé aux rayonnements optiques artificiels.

u.V. Décret du 30/05/1997 et arrêté du 10/09/1997 modifié par arrêté du 05/02/2007 : Les appareils de bronzage de types UV1 et UV3, ne peuvent être mis à la disposition du public que sous la surveillance directe d’un personnel qualifié ayant reçu une formation.

Formation HygièneRèglement CE n°852/2004-annexe 2-chapitre 12.§1 : Les personnes qui manipulent des denrées alimentaires doivent être encadrées et disposer d’instructions et/ou d’une formation en matière d’hygiène alimentaire.Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale : Art. D. 233-6. : Sont tenus, conformément à l’article L. 233-4, d’avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d’une formation en matière d’hygiène alimentaire adaptée à leur activité les établissements de restauration commerciale relevant des secteurs d’activité suivants :• restauration traditionnelle ;• cafétérias et autres libres-services ;• restauration de type rapide.

Formation HACCP Règlement CE n°852/2004-annexe 2-chapitre 12 : Les personnes responsables de la mise au point et du maintien du système HACCP ou de la mise en œuvre des bonnes pratiques hygiéniques doivent avoir reçu une formation qui concerne l’application des pratiques HACCP.

ALIMENTAIREde l’homme au Travail

Agents PHYSIQUES

HyGIènE

Risques électriques

bATIMENT

Manutention Manuelle

RAyONNEMENTSi o n i s a n t s

NUCLEAIRE

Energies, Pression et SOudagE

E q u i p e m e n t s d e Tr a v a i l MAChINES, CONDUITE D’ENgINS

Sûreté

AM

BIA

NC

ES

DE

TRA

VA

IL

Echafaudages TRAVAUx EN hAUTEUR

Vos obligationsformations

Formations

Les éléments ci-dessus, élaborés en décembre 2014, sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions et obligations réglementaires.

NOTA :

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