Pour accompagner les représentants du personnel dans leur … · 2018-07-09 · 65 sessions de formation programmées dans l’année dans nos locaux. Formation Intra Retrouvez-vous

Cezam Pour accompagner les représentants du personnel dans leur mandat et leurs missions

2018

Formation

Publications

Temps d’information et d’échanges

Aide aufonctionnement

Accompagnement

Appui-conseil

www.cezam-na.fr www.cezam-grandsudouest.com Midi-Pyrénées

cezam Nouvelle-Aquitaine

cezam

Élus de

CE et CSEÉlus de Délégation Unique

du Personnel

DUPDélégués du Personnel

DPMembres du

CHSCT

Cezam Nouvelle-Aquitaine Organisme de formation enregistré sous le N°54790007679. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

1 agrément pour la formation économique des élus titulaires de CE (Arrêté n°126/SGAR-85 du 04/07/1985)

1 agrément pour la formation des membres du CHSCT (Arrêté n°124/SGAR-85 du 03/07/1985)

Cezam Midi-Pyrénées Organisme de formation enregistré sous le N°73820052582. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État

1 agrément pour la formation économique des élus titulaires de CE (Arrêté du 17/12/2010)

1 agrément pour la formation des membres du CHSCT (juillet 2013)

2

Avec plus de 30 ans d'expérience au service des comités d'entreprise, Cezam est le 1er réseau national de coopération Inter-CE administré et animé par des élus de Comités d’Entreprise.

Ainsi, les associations Inter-Comités d’Entreprise du réseau Cezam connaissent précisément les besoins, les attentes et les contraintes au quotidien des représentants du personnel. Elles ont pour mission de vous permettre d’être le mieux possible informés, formés, accompagnés et outillés.

Le réseau Cezam est ancré dans l’économie sociale et solidaire, ainsi, nos actions s’inscrivent dans les valeurs associatives : démocratie, solidarité, tolérance, développement de la responsabilité et de la participation active à la citoyenneté, émancipation et épanouissement intellectuel et culturel.

Les ordonnances parues en septembre 2017 instituent, entre autres, la fusion du CE, des DP et du CHSCT pour une instance unique nommée « comité social et économique » (CSE). Cette instance pourra être prolongée par accord pour posséder de plus la mission de négociation : elle sera alors nommée « conseil d’entreprise ».

Au plus tard le 1er janvier 2020, toutes les entreprises auront mis en place cette nouvelle instance, avec parfois l’obligation de réduire le mandat actuel des élus.

Comment éviter un affaiblissement du rôle des représentants du personnel, une fragilisation des missions économiques ou encore de santé au travail ?

Comment s’approprier des évolutions de moyens, de périmètre ?

Comment redonner du sens au collectif autour d’un nouveau fonctionnement ?

Face à ces enjeux, nous pourrons vous accompagner au mieux dans ces changements, par la for-mation, l’accompagnement et l’appui-conseil.

Notre rôle sera aussi de vous simplifier l’exercice de votre mandat, en vous assistant dans la rédaction des procès-verbaux de réunion, la gestion de vos budgets, vos travaux de secrétariat, ou encore la commu-nication vers les salariés.

Nous restons plus que jamais attentifs, réactifs, et créatifs, pour vous aider à remplir plus aisément les nombreuses missions qui découlent de vos mandats, afin de vous permettre d’investir pleinement votre rôle d’acteurs du dialogue social dans vos entreprises !

Édito

2018-2019 : vers le comité social et économique !

Guy MaillardPrésident de Cezam Midi-Pyrénées

Pierre Aubin Président de Cezam Nouvelle-Aquitaine

Les Présidents

Sommaire

www.cezam-grandsudouest.com - www.cezam-na.fr 3

CE, CSE, DUP, DP, CHSCT

Crédit Photos : rgbstock.com - pixabay - Freepik - Cezam

Plusieurs possibilités pour vous former :

Formation InterFormez-vous en prenant du recul par rapport au quotidien et échangez avec des représentants du personnel d’autres entreprises. 65 sessions de formation programmées dans l’année dans nos locaux.

Formation IntraRetrouvez-vous avec l’équipe de représentants du personnel de votre entreprise, dans le lieu de votre choix, et réfléchissez à vos actions. 42 programmes de formation proposés au catalogue.

Formation sur-mesure Formez-vous sur un stage adapté à vos questions, vos problématiques et vos projets.

Pour vous informer, vous accompagner,

vous conseiller, et vous outiller !

Edito .................................................................................. P2

Sommaire ........................................................................ P3

Se préparer au nouveau comité social et économique .............................................................. P4

Les formations .............................................................. P5

Les formations incontournables ................................ P6

CE, DP, CHSCT et CSE : les fondamentaux pour investir son mandat P6

Les formations complémentaires ............................. P12

Pour aller plus loin dans les missions de CE, CSE et de DP : Fonctionnement et gestion du CE, CSE P12 Consultations annuelles du CE, CSE P14 Informations-consultations ponctuelles du CE, CSE P19 Activités sociales et culturelles P20

Santé, sécurité et conditions de travail P22

Bureautique, web, communication et

développement personnel P26

Partir en formation .................................................... P30-31

Bulletin d’inscription ................................................ P32

Conditions de participation .................................... P33

L’aide au fonctionnement ........................................ P34

Appli’CE ......................................................................... P35

L’accompagnement .................................................... P36

L’appui-conseil et les temps d’information et d’échanges ............................................................. P37

Les publications ......................................................... P38

L’équipe des formateurs et intervenants Notre charte d’engagement professionnel auprès des stagiaires ................................................ P39

www.cezam-grandsudouest.com - www.cezam-na.fr

Se préparer au nouveau comité social et économique

4

Au 1er janvier 2020, les entreprises devront avoir mis en place des comités sociaux et économiques.

Ces derniers fusionneront les missions des CE, DP et CHSCT. Après plus de 70 ans d’existence du comité d’entreprise, c’est une mutation conséquente du dialogue social.

Avoir un mandat de représentant du personnel, c’est avoir une responsabilité vis-à-vis des salariés pour faire entendre leurs voix et pour que soit pris en compte dans l’entreprise leurs intérêts en matière d’emploi et de qualité de vie au travail. C’est donc, au-delà de la légitimité de l’élection, acquérir une légitimité via l’action.

S’informer et se former pour mieux comprendre son rôle, ses droits et ses obligations, est important. Des droits à la formation sont prévus par la loi et des possibilités de départ en stage existent (voir p 30 et 31).

Se tenir également au courant des évolutions qui peuvent modifier les pratiques et les habitudes, et qui obligent à faire face à de nouveaux enjeux est indispensable.

Les instances séparées :

le comité d’entreprise (CE)

les délégués du personnel (DP)

le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

la DUP « ancienne version » : missions CE et DP

le CHSCT

la DUP 3 en 1 (issue de la Loi Rebsamen de 2015) : missions CE, DP et CHSCT

les premiers comités sociaux et économiques (CSE)

Préparez-vous au comité social et économique !Se former avec d’autres représentants du personnel ou avec son équipe d’élus sur :

Comprendre la réforme du dialogue social 2017 (p11)

Exercer ses missions dans le cadre du comité social et économique (p6)

Le CHSCT 1er niveau – formation du comité social et économique en santé, sécurité et conditions de travail (p8)

Se faire accompagner en équipe pour préparer les changements liés à la mise en place du CSE (p36)

Solliciter l’Appui-Conseil pour vos questions ponctuelles (p37)

Consulter les articles du magazine Cezam Infos (p38), et les newsletter thématiques

Participer aux temps d’échanges et d’informations organisés sur ce thème (p37)

Je suis élu, je me forme !

En 2018 et 2019, différentes formes de représentation du personnel coexisteront selon les entreprises :


Les formations

CE, DP, CHSCT et CSE : les fondamentaux pour investir son mandat

Pour aller plus loin dans ses missions de CE,CSE et DP

Santé, sécurité et conditions de travail

Les formations incontournables

Les formations complémentaires

Bureautique, web, communication et développement personnel

Exercer ses missions dans le cadre du nouveau comité social et économique - CSE P 6

Maîtriser le rôle et le fonctionnement du comité d’entreprise P 7

Exercer son mandat de délégué du personnel, ou d'élu au comité social et économique dans les entreprises P 7 de moins de 50 salariés

Le CHSCT 1er niveau - Formation du CSE en santé, sécurité et conditions de travail P 8

Exercer ses missions dans le cadre de la délégation unique du personnel - entreprise de moins de 300 salariés P 8

Exercer ses missions dans le cadre d'un regroupement des institutions représentatives du personnel P 9entreprises de plus de 300 salariés

Comprendre les missions des IRP et leur complémentarité P 9

La base de données économiques et sociales (BDES) et la consultation du CE, du CSE P 10

Activités sociales et culturelles : maîtriser le rôle du CE, du CSE P 10

L’essentiel du droit du travail pour les représentants du personnel P 11

Comprendre la réforme du dialogue social 2017 P 11

Exercer les attributions de secrétaire du CE, de la DUP P 12et du CSE

Gérer la comptabilité du CE et du CSE P 13

Le rapport d'activité et de gestion : P 13comment construire celui de mon CE, de mon CSE ?

Assurer l'élaboration et l'évolution du règlement P 14intérieur du CE, du CSE

Investir la consultation du CE, du CSE sur les orientations P 14stratégiques : comprendre les équilibres économiques de l’entreprise pour (se) poser les bonnes questions

Investir la consultation du CE, du CSE sur les orientations P 15stratégiques : aspects emploi, formation et compétences

S'initier à la lecture des documents comptables de P 15l'entreprise

Comprendre les documents comptables pour donner P 16un avis

Bilan financier, compte de résultat de l'entreprise : P 16comprendre pour donner son avis Entreprises industrielles et services marchands

La formation professionnelle des salariés : comprendre pour P 17assurer le rôle du CE, du CSE

Agir pour l’égalité professionnelle entre les femmes P 18et les hommes

Agir en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés P 18

Agir dans le cadre de restructuration P 19

Face aux difficultés économiques, quels leviers d’action P 19pour le CE, le CSE

Complémentaire santé, prévoyance en entreprise : P 20comprendre pour agir

Garantir l’équité entre les salariés dans les ASC P 20

Favoriser le départ en vacances des salariés P 21

Le CHSCT 2nd niveau - Formation du CSE en santé, sécurité P 22et conditions de travail

Participer au document unique d’évaluation des risques P 23 professionnels

Comprendre les risques psychosociaux P 23

Prévenir le risque routier : quel rôle pour les représentants P 24 des salariés ?

Anticiper et faire face aux inaptitudes au poste de travail P 24

Prévenir les risques liés à l’utilisation des agents CMR P 25

Agir face aux Troubles MusculoSquelettiques (TMS) P 25

Maîtriser les calculs, les tableaux et les graphiques - Excel P 26

Expression orale : s’exprimer et prendre la parole P 27avec aisance

Mieux communiquer pour mieux négocier P 27

Animer une réunion P 28

Faciliter sa prise de notes et rédiger un compte-rendu P 28de réunion

Gérer son temps pour mieux vivre son mandat P 29

Valoriser le parcours de représentant du personnel P 29

Partir en formation P 30 - 31

Bulletin d’inscription P 32

Informations pratiques et conditions générales P 33

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La formation se déroule dans nos locaux, ou dans un lieu de formation qui est précisé en amont.

Elle est composée alternativement d’apports théo-riques et de connaissances, et de méthodes actives (exercices pratiques, études de cas…). La participation active des stagiaires est privilégiée, et le formateur s’as-sure tout au long du stage que les points abordés sont bien compris. Des supports de formation sont remis aux participants.

Retrouvez nos « informations pratiques » p 33.

Les formations incontournables

Exercer ses missions dans le cadre du nouveau comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de 50 salariés

FINALITÉCette formation permettra aux membres élus du nouveau comité social et économique (CSE) de connaître précisément leurs droits, obligations, moyens, et l’étendue de leurs missions afin d’exercer au quotidien leur mandat avec plus d’aisance et d’investir le dialogue social dans l’entreprise.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Savoir quand et comment se met en place le comité social et économique (CSE)

w Connaître les missions des élus au nouveau CSE

w Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

w Identifier les moyens du CSE

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre élu du comité social et économique (CSE), sans pré-requis nécessaire. Les membres d’un CE, d’une DUP, ou d’un CHSCT et en attente de la mise en place prochaine du CSE sont aussi concernés par cette formation.

Savoir quand et comment se met en place le comité social et économique (CSE)Un peu d’histoireLa dernière réforme du dialogue social : la fusion des instances représentatives du personnel pour la mise en place du nouveau comité social et économique La place des accordsLes conditions de mise en place Le remplacement des élus et les élections partielles

Connaître les missions des élus au nouveau CSELes attributions générales : la récupération des compétences des ex-CE (comités d’entreprise), des ex-DP (délégués du personnel) et ex-CHSCT (comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail)Consultations et informations récurrentes et ponctuelles Droits d’alerteL’extension du CSE en conseil d’entreprise par accord et la mission de négociation

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSELa composition du CSE, et le rôle respectif de ses membres La personnalité civileLe règlement intérieur Les réunions du CSE, de l’ordre du jour au procès-verbal Les commissions obligatoires et facultatives

Identifier les moyens du CSELes heures de délégation, la liberté de déplacement Les moyens matériels Les moyens financiers et la gestion des 2 budgets du CSELes moyens humainsLe droit à la formation et à l’expertise Le délit d’entrave

Plan de travail du CSEDéfinir des priorités et s’organiser au mieux

Durée 2 jours

Code A1

Tarif Inter CE 260 € nets/jour/stagiaire

Tarif Intra CE 1 360 € nets/jour

w La Rochelle (17) - 26 et 27 février

w Niort (79) - 29 et 30 mars

w Bordeaux (87) - 23 et 24 avril

w Limoges (87) - 28 et 29 juin

w Niort (79) - 04 et 05 octobre

w Angoulême (16) - 08 et 09 novembre

w Poitiers (86) - 03 et 04 décembre

w Périgueux (24) - 06 et 07 décembre

Lieux et dates 2018

CE,

DP,

CH

SCT

et

CSE

: le

s fo

ndam

enta

ux p

our

inve

stir

son

man

dat

www.cezam-grandsudouest.com - www.cezam-na.fr6

Comité d’entreprise, Délégués du personnel, Membres de CHSCT… et le nouveau comité social et économique (CSE)

Les essentiels des formations des représentants du personnel pour :

NOUVEAU

Les nouveaux élus et les nouvelles équipes qui sou-haitent tout apprendre de

leur mandat

Les élus qui renouvellent leur mandat pour une

mise à jour et une piqûre de rappel !

À jour de la réforme

du dialogue social

CE,

DP,

CH

SCT

et

CSE

: le

s fo

ndam

enta

ux p

our

inve

stir

son

man

dat


Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CE

FINALITÉCette formation permettra aux membres de comités d’entreprise de connaître précisément leurs droits, obligations, moyens, et l’étendue de leurs missions afin d’exercer au quotidien leur mandat avec plus d’aisance et d’efficacité. Cette formation permettra de plus d’envisager la mise en place prochaine du comité social et économique.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Savoir quand et comment se mettent en place les instances représentatives du personnel

w S’approprier les attributions du CE et connaître les domaines d’information et de consultation

w Maîtriser les règles de fonctionnement du CE

w Identifier les moyens du CE

w S’approprier les changements liés à la mise en place du nouveau comité social et économique

PUBLIC ET PRÉ-REQUIS

Tout membre d’un comité d’entreprise ou d’établissement, sans pré-requis nécessaire.

Savoir quand et comment se mettent en place les instances représentatives du personnel Un peu d’histoireLes conditions de mise en place et les différents comitésLa mise en place prochaine du nouveau comité social et économique L’essentiel sur les élections Le remplacement des élus et les élections partielles

S’approprier les attributions du CELes attributions économiques et professionnelles - Les domaines d’information et de consultation du CE - L’accès à l’information : la base de données économiques et sociales- Les règles de la consultation obligatoire du CE

Les activités sociales et culturelles

Maîtriser les règles de fonctionnement du CELa composition du CE, le rôle respectif de ses membres La place des représentants syndicaux

La personnalité civileLe règlement intérieur Les réunions du CE : de l’ordre du jour au procès-verbal Les commissions obligatoires et facultatives

Identifier les moyens du CE Les heures de délégation, la liberté de déplacement Les moyens matériels Les moyens financiers et la gestion des 2 budgets du CE Les moyens humainsLe droit à la formation et à l’expertise Le délit d’entrave

Le plan de travail du CE Du comité d’entreprise au comité social et économique : les changements à prévoir, une nouvelle organisation à anticiper



Elle est composée alternativement d’apports théo-riques et de connaissances, et de méthodes actives (exercices pratiques, études de cas…). La parti-cipation active des stagiaires est privilégiée, et le formateur s’assure tout au long du stage que les points abordés sont bien compris. Des supports de formation sont remis aux participants.






Durée 2 jours

Code A2



w Niort (79) - 05 et 06 mars

w Montauban (82) - 24 et 25 mai

w La Rochelle (17) - 25 et 26 juin

w Niort (79) - 15 et 16 novembre

Lieux et dates 2018

7

Exercer son mandat de délégué du personnel, ou d'élu au comité social et économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

FINALITÉCette formation permettra aux délégués du personnel (DP), ou aux élus du comité social et économique (CSE) des entreprises de moins de 50 salariés de connaître précisément leurs droits, obligations, moyens et l’étendue de leurs missions afin d’exercer au quotidien leur mandat avec plus d’aisance et d’efficacité.


w S’approprier les attributions et les missions des DP/des élus au comité social et économique (CSE) des entreprises de moins de 50 salariés

w Identifier les moyens des élus DP ou du CSE pour réussir leur mandat

w Connaître la protection juridique des élus


Tout délégué du personnel, ou membre élu du comité social et économique (CSE) des entreprises de moins de 50 salariés, sans pré-requis nécessaire.

Savoir quand et comment se mettent en place les instances représentatives du personnel Un peu d’histoireLa dernière réforme du dialogue social : la disparition des délégués du personnel pour la mise en place du nouveau comité social et économique Les entreprises concernées, l’essentiel sur les élections Le remplacement et les élections partielles

S’approprier les attributions et les missions des DP/des élus au comité social et économique (CSE) des entreprises de moins de 50 salariésLes missions générales Les missions dans les entreprises de moins de 50 salariés pour les délégués du personnel et élus au comité social et économique (CSE)Les missions des délégués du personnel dans les entreprises de plus 50 salariés, en attendant la mise en place du comité social et économique (CSE)

Identifier les moyens des élus pour réussir leur mandatLes crédits d’heures, le local, l’affichage, les permanencesLe droit de déplacement des élus Les moyens d’information des élusLes réunions avec l’employeurLa communication des élus avec les salariés

Connaître les moyens de garantir l’exercice des fonctions des élusLe délit d’entraveLes salariés protégés

Plan de travail Des délégués du personnel au comité social et économique : les changements à prévoir, une nouvelle organisation à anticiper

Durée 2 jours

Code A3



w Angoulême (16) - 29 et 30 novembre

Lieux et dates 2018


du dialogue social


du dialogue social

CE,

DP,

CH

SCT

et

CSE

: le

s fo

ndam

enta

ux p

our

inve

stir

son

man

dat


Le CHSCT 1er Niveau Formation du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

FINALITÉCette formation permettra de connaître le rôle, les missions et le fonctionnement du CHSCT et de réussir l’exercice de son mandat. Cette formation permettra également aux élus du nouveau comité social et économique de comprendre et d’investir leurs missions santé, sécurité et conditions de travail.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Connaître le cadre législatif des attributions et des missions du CHSCT

w Participer à la prévention des risques professionnels

w Identifier les intervenants au CHSCT, et les partenaires à solliciter

w S’approprier le rôle du CHSCT à partir de l’étude de cas concrets


PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre d’un CHSCT, ou membre élu du comité social et économique (CSE), sans pré-requis nécessaire.

Connaître le cadre législatif des attri-butions et missions du CHSCTLa mise en place du CHSCT dans l’entrepriseLa dernière réforme du dialogue social : la dispari-tion du CHSCT pour la mise en place du nouveau comité social et économique L’organisation du CHSCTL’information et la consultation du CHSCT par l’employeur : procédures et thématiques à traiterLes moyens d’intervention, les actions possibles

Participer à la prévention des risques professionnels Repères législatifs et réglementaires, définitions et principes de préventionL’analyse des situations de travailLa prévention des risques professionnelsLa veille sur les obligations réglementairesLe droit d’alerteLa promotion de la prévention des risques profes-sionnels dans l’entreprise

Identifier les intervenants au CHSCT et les partenairesIntervention d’un médecin du travail : rôle et mis-sions

Le rôle et les responsabilités des autres acteurs de la santé au travail : experts, personnes qualifiées dans l’entreprise, inspecteur du travail, contrô-leur de sécurité, préventeurs, SAMETH (Solutions Actives pour le Maintien dans l’Emploi des Tra-vailleurs Handicapés)

S’approprier le rôle du CHSCT à par-tir de l’étude de cas concretsTravail en sous-groupe sur des cas concrets : pro-blématiques de conditions de travail et de santé au travail (vécus des stagiaires dans leur propre entreprise, autres exemples)Restitution des travaux, et apports sur la méthode et les moyens utilisés dans les exemples évoquésInitiation à une méthode d’analyse des accidents de travail

Plan de travailDu CHSCT au comité social et économique : les changements à prévoir, une nouvelle organisation à anticiper pour poursuivre les missions santé, sé-curité et conditions de travail

Durée 3 jours

Code A4



w Angoulême (16) - 26, 27 et 28 févrierw La Rochelle (17) - 14, 15 et 16 marsw Montauban (82) - 10, 11 et 12 avrilw Niort (79) - 25, 26 et 27 avrilw Poitiers (86) - 18, 19 et 20 juinw Bordeaux (33) - 09, 10 et 11 octobrew Niort (79) - 19, 20 et 21 novembrew Montauban (82) - 27, 28 et 29 novembre

Exercer ses missions dans le cadre de la délégation unique du personnel (DUP) Entreprises de moins de 300 salariés

FINALITÉCette formation permettra aux membres de la DUP de connaître précisément leurs droits, obli-gations, moyens, et l’étendue de leurs missions afin d’exercer au quotidien leur mandat avec plus d’aisance et d’investir le dialogue social dans l’entreprise. Cette formation permettra de plus d’envisager la mise en place prochaine du comité social et écono-mique.


w Exercer son mandat de DUP en tant que : délégué du personnel / élu du CE / membre du CHSCT

w Assurer le fonctionnement de la DUP


PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre élu d’une Délégation Unique du Personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés, sans pré-requis nécessaire.

Savoir quand et comment se mettent en place les instances représentatives du personnel Un peu d’histoireLes conditions de mise en place La mise en place prochaine du nouveau comité so-cial et économique Le remplacement des élus et les élections par-tielles

Exercer son mandat de DUP en tant que délégué du personnelLes missions des DPL’information et la consultation des DP

Exercer son mandat de DUP en tant que membre du comité d’entrepriseLes missions du comité d’entrepriseL’information et la consultation du CELa composition du CELa personnalité civile et le règlement intérieur

Connaître ses missions en tant que comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailLes missions du CHSCTL’information et la consultation du CHSCTLa prévention des risques professionnels, les inter-venants et les partenaires

Assurer le fonctionnement de la DUPLes moyens de la DUP : financiers, humains, ma-térielsLe droit de circulationL’information et la communication en direction des salariés

Plan de travail de la DUPDe la DUP au comité social et économique : les changements à prévoir, une nouvelle organisation à anticiper

Durée 2 jours

Code A5



w Angoulême (16) - 01 et 02 févrierw Poitiers (86) - 22 et 23 marsw Montauban (82) - 28 et 29 marsw La Rochelle (17) - 28 et 29 maiw Périgueux (24) - 31 mai et 1er juinw Niort (79) - 11 et 12 juinw Toulouse (31) - 20 et 21 juinw Bordeaux (33) - 11 et 12 septembrew Poitiers (86) - 27 et 28 septembrew Montauban (82) - 17 et 18 octobre

Lieux et dates 2018







Elle est composée alternativement d’apports théoriques et de connaissances, et de méthodes actives (exercices pratiques, études de cas…). La participation active des stagiaires est privilégiée, et le formateur s’assure tout au long du stage que les points abordés sont bien compris. Des supports de formation sont remis aux participants.



du dialogue social


du dialogue social

Lieux et dates 2018

CE,

DP,

CH

SCT

et

CSE

: le

s fo

ndam

enta

ux p

our

inve

stir

son

man

dat


FINALITÉCette formation permettra aux participants de mieux distinguer le rôle et les attributions de chaque I.R.P., et d’identifier leurs conditions de mise en place et leur articulation les unes avec les autres. Cette formation permettra de plus d’envisager la mise en place prochaine du comité social et économique.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Connaître l’essentiel sur les élections professionnelles et les missions des différentes IRP

w Acquérir les éléments essentiels sur la codification des droits des salariés

w Comprendre les articulations entre les IRP



Tout représentant du personnel, sans pré-requis nécessaire.

Comprendre les missions des institutions représentatives du personnel (IRP) et leur complémentarité

Connaître l’essentiel sur les élections professionnelles et les missions des différentes IRPLes élections professionnelles Les délégués du personnel (DP)Le comité d’entreprise (CE)Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)La délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariésLe regroupement des instances dans les entreprises de plus de 300 salariés Le nouveau comité social et économique (CSE)Le délégué syndicalLe conseil d’entreprise

Acquérir les éléments essentiels sur la codification des droits des salariésSavoir se servir du Code du TravailLes accords nationaux professionnels et interprofessionnels, la convention collective, les accords d’entreprise… et leur articulation

Comprendre les articulations entre les IRPCadre législatif de la représentation syndicale (historique et situation actuelle)Conditions de mise en place d’une section syndicale d’entrepriseLa complémentarité entre les IRP : illustration à partir de cas concrets

Plan de travail Comment travailler ensemble ?Vers la mise en place d’un comité social et économique : les changements à prévoir, une nouvelle organisation à anticiper

Durée 2 jours

Code A7



Exercer ses missions dans le cadre d'un regroupement des institutions représentatives du personnel - entreprises de plus de 300 salariés

FINALITÉCette formation permettra aux membres du re-groupement des instances représentatives du personnel de connaître précisément leurs droits, leurs obligations, leurs moyens, et l’étendue de leurs missions, afin d’exercer au quotidien leur mandat avec plus d’aisance et d’inves-tir le dialogue social dans l’entreprise. Cette formation permettra de plus d’envisager la mise en place prochaine du comité social et économique

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Comprendre le contexte législatif et régle-mentaire de la création du regroupement des instancesw Exercer son mandat d’élu en tant que : Délégué du Personnel / Elu du CE / Membre du CHSCTw Assurer le fonctionnement du regroupement des instancesw S’approprier les changements liés à la mise en place du nouveau comité social et économique

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre élu d’un regroupement des ins-tances représentatives du personnel dans les en-treprises de 300 salariés et plus, sans pré-requis nécessaire

Comprendre le contexte législatif et réglementaire de la création du regroupement des instancesUn peu d’histoireLe cadre de la mise en place du regroupement des institutions représentatives du personnel La mise en place prochaine du nouveau co-mité social et économique Le remplacement des élus et les élections par-tielles

Exercer son mandat en tant que DPLes missions des délégués du personnelL’information et la consultation des DP

Exercer son mandat en tant que membres du CEL’étendue des attributions du Comité d’Entre-prise L’information du CE : la base de données écono-miques et socialesLa consultation du CEConnaître ses missions en tant que CHSCTLes missions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de TravailL’information et la consultation du CHSCTLa prévention des risques professionnels, les in-tervenants et les partenaires

Assurer le fonctionnement du regrou-pement des instancesLa personnalité civile Le règlement intérieur Les obligations de transparence financière sur les budgets Les moyens de l’instance unique L’information et la communication en direction des salariés

Plan de travail Elaboration d’un projet de plan de travail de l’équipe pour définir les priorités et s’organiser au mieux

Durée 2 jours

Code A6



Lieux et dates 2018

Lieux et dates 2018


L’accord instaurant l’instance unique dans l’entre-prise est au préalable demandé afin que le forma-teur puisse adapter au mieux son contenu.

La formation est composée alternativement d’ap-ports théoriques et de connaissances, et de mé-thodes actives (exercices pratiques, études de cas…). La participation active des stagiaires est privilégiée, et le formateur s’assure tout au long du stage que les points abordés sont bien compris. Des supports de formation sont remis aux participants.







du dialogue social


du dialogue social

w Nous consulter

w Nous consulter

NOUVEAU

CE,

DP,

CH

SCT

et

CSE

: le

s fo

ndam

enta

ux p

our

inve

stir

son

man

dat


La base de données économiques et sociales (BDES) et la consultation du CE et du CSE

FINALITÉCette formation vous permettra de mettre à jour et d’approfondir vos connaissances sur les modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise (CE) ou du nouveau comité social et économique (CSE), et de comprendre vos droits et obligations pour être acteurs et moteurs dans le dialogue social de votre entreprise.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Appréhender les modalités d’information du CE, du CSE, via la base de données économiques et sociales (BDES)

w Investir la consultation du CE, du CSE, et connaître la procédure, les thèmes concernés, les délais

w Savoir comment et quand recourir à l’expertise

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre élu d’un CE, d’une DUP, ou d’un comité social et économique (CSE). Il est préférable d’avoir suivi la formation de 2 jours sur le rôle et le fonctionnement du CE, de la DUP ou du CSE, ou d’avoir une connaissance préalable des missions des représentants du personnel.

Appréhender les modalités d’information du CE/du CSE via la base de données économiques et sociales (BDES)La mise en place de la BDES Le contenu des informations à mettre à la disposition des élus L’accessibilité de la BDES Les enjeux de cette modalité d’information et l’implication nécessaire des élus dans sa mise en place

Investir la consultation du CE /du CSE La procédure de consultationLes consultations récurrentes et ponctuelles Les délaisConstruire un avis motivé

Savoir comment et quand recourir à l’expertiseCe que dit la loi Les démarches à effectuerLe cadre de la mission de l’expert

Durée 1 jour

Code A8



w Angoulême (16) - 05 avril

Lieux et dates 2018

Activités sociales et culturelles : maîtriser le rôle du CE et du CSE

FINALITÉCette formation permettra aux participants de s’approprier les notions et étapes nécessaires à la construction d’une politique sociale et culturelle, pour mettre en place ou faire évoluer les activités sociales et culturelles.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw S’approprier la notion d’activités sociales et culturelles (ASC)

w Définir et mettre en œuvre la politique sociale et culturelle du CE, du CSE

w Savoir communiquer sur les ASC de son CE, de son CSE

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre élu d’un CE, d’une DUP, ou d’un comité social et économique (CSE), sans pré-requis nécessaire.

S’approprier la notion d’activités sociales et culturelles (ASC)Les activités sociales et culturelles : quelle défi-nition ?Le cadre légal de la gestion des ASC par le CE, le CSE : la légitimité des élus à agir en matière d’ASC, leur responsabilité…Les moyens du CE, du CSE : agir avec ou sans budget ASC, mettre en place des commissions…Exemples de pratiques en matière d’ASC autour de la culture, des loisirs, du sport, des vacances…La réglementation en matière d’ASC : quelles co-tisations sociales à l’Urssaf pour quelles activités ?

Définir et mettre en œuvre la politique sociale et culturelle du CE et du CSEIdentifier les bénéficiaires de ses ASC : qui sont-ils et quels sont leurs besoins et attentes ?Réaliser l’état des lieux et analyser ses pratiques : les activités proposées par le CE, le CSE, sont-elles adaptées à ses bénéficiaires ?Fixer les objectifs et priorités du CE, du CSE

Définir les actions et activités qui traduisent la po-litique du CE, du CSES’organiser pour mieux agir : travailler collective-ment, établir un budget prévisionnel, définir les modalités d’accès aux activités…

Savoir communiquer sur les ASC de son CE, de son CSELes enjeux de la communication : assumer, valori-ser et faire accepter la politique sociale et cultu-relle du CE, du CSELes moyens à disposition du CE, du CSE pour communiquer et valoriser les ASC : réunion, document(s) précisant les actions du CE et leurs modalités d’accès…

Durée 1 jour

Code A9


Tarif Intra CE 1 360 € nets/jourw Montauban (82) - 30 mars

w Angoulême (16) - 14 mai

w Toulouse (31) - 22 juin

w Montauban (82) - 19 octobre

Lieux et dates 2018


du dialogue social









CE,

DP,

CH

SCT

et

CSE

: le

s fo

ndam

enta

ux p

our

inve

stir

son

man

dat


FINALITÉCette formation permettra aux participants d’accéder à des connaissances fondamen-tales de droit du travail.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Connaître l’essentiel du droit du travail et les principaux acteurs du droit du travail

w Acquérir de solides connaissances sur le contrat de travail et ses modalités de ruptures

w Comprendre la réglementation du travail


Tout représentant du personnel, il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle des représentants du personnel, ou d’avoir une connaissance préalable des missions des représentants du personnel.

Durée 2 jours

Code A10



L’essentiel du droit du travail pour les représentants du personnel

Présentation du droit du travail : les principaux acteurs du droit du travailLes sources et leur hiérarchieLes outils : les Codes, conventions, accords, règlements intérieurs, etc…Les supports : le papier, CD, internet…Le recours aux tribunaux L’Inspection du TravailLe rôle des représentants des salariés dans l’entreprise

Le Contrat de TravailSon fondement et ses conditions d’existenceLes pouvoirs de l’employeur, la subordination du salariéLe contrat de droit commun : le C.D.I.Le C.D.D.Les contrats atypiquesLa suspension du contrat de travailLa modification du contrat de travailLa rupture du contrat de travail : le licenciement, la rupture conventionnelle, la démission

La réglementation du travail et les ruptures du contrat de travailLa durée du travail et les accords d’aménagement du temps de travailLa sécurité et les conditions de travailLe salaireLes congésLa formation

w La Rochelle (79) - 07 et 08 juin

w Bordeaux (33) - 01 et 02 octobre

Lieux et dates 2018

Comprendre la réforme du dialogue social 2017

FINALITÉCette formation permettra aux représentants du personnel de comprendre et de s’approprier les changements majeurs apportés par les ordonnances Macron pour renforcer le dialogue social, tels que la création du comité social et économique, et les nouvelles modalités de négociation.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Connaître le contexte et les objectifs de la réforme du dialogue social

w Identifier les principaux changements apportés au droit du travail

w Maîtriser les évolutions relatives au comité social et économique et à la négociation collective en entreprise

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout représentant du personnel. Il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle des représentants du personnel, ou d’avoir une connaissance préalable des missions des représentants du personnel.

Connaître le contexte et les objectifs de la réforme du dialogue social Un peu d’histoireLes objectifs de la loi n° 2017-1340 et des ordonnances associées pour renforcement du dialogue social

Identifier les principaux changements apportés au droit du travail Les thématiques des ordonnances Le renforcement de la négociation collectiveLa fusion des instances représentativesLa prévisibilité et la sécurisation des conditions de travailLe compte personnel de prévention

Maîtriser les évolutions relatives au comité social et économique et à la négociation collective en entrepriseLa négociation collective en entreprise : les sujets, les acteurs et les conditions de validitéLe nouveau comité social et économique (CSE) : mise en place, composition, fonctionnement et missions L’extension du CSE vers le conseil d’entreprise : inclusion de la mission de négociation

Plan de travail pour les représentants du personnel S’approprier les changements dans le contexte de son entreprise

Durée 1 jour

Code A11



w Angoulême (16) - 25 janvier

w Niort (79) - 08 février

w La Rochelle (17) - 19 mars

w Poitiers (86) - 27 avril

w Bordeaux (33) - 24 mai

w Angoulême (16) - 9 octobre

w Niort (79) - 12 novembre

Lieux et dates 2018


du dialogue social









Les formations complémentaires

Fonctionnement et gestion du CE, du CSE

w

Exercer les attributions de secrétaire du CE, du CSE ou de la DUP

FINALITÉCette formation d’assumer les responsabilités et les particularités du mandat de secrétaire du CE, de la DUP, ou du comité social et économique (CSE).

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Connaître le rôle du secrétaire du CE, de la DUP, du CSE, son statut et ses moyens

w Articuler ses missions avec celles des autres acteurs du dialogue social

w Assurer sa responsabilité concernant l’ordre du jour et le procès-verbal des réunions

w Etre garant des attributions et du fonctionnement du CE, de la DUP, du CSE

w S’approprier les changements liés à la mise en place du nouveau comité social et économique (CSE)

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout secrétaire et secrétaire adjoint d’un CE, d’une DUP, ou d’un comité social et économique (CSE), ou tout élu souhaitant le devenir.

Il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle des représentants du personnel, ou d’avoir une connaissance préalable des missions des représentants du personnel.

Connaître le rôle du secrétaire du CE, de la DUP, du CSESa désignation, son remplacementSes missions

Articuler ses missions avec celles des autres acteurs du dialogue socialA l’interne : avec le président, le trésorier, les membres de l’équipe, les commissionsAvec la représentation syndicaleAvec, selon les entreprises, les DP, le CHSCT ou la commission SSCT (santé sécurité et conditions de travail), le comité central d’entreprise, les représentants de proximité… Communiquer avec les salariés

Assurer sa responsabilité concernant l’ordre du jour et le PV des réunionsL’ordre du jour et la préparation des réunionsLes réunions avec l’équipe et le présidentLe procès-verbal de la réunion

Etre garant des attributions du CE, de la DUP, du CSERespecter les règles de fonctionnement et mobiliser les moyensLes missions du CE, de la DUP, du CSEL’information, la consultation des élus, et les avis motivés

Durée 2 jours

Code B1



w La Rochelle (17) - 18 - 19 juin

Lieux et dates 2018


Pour

alle

r pl

us lo

in d

ans

ses

mis

sion

s de

CE

et d

e D

P

Des formations d’approfondissement sur :





Le fonctionnement et la gestion du

CE, du CSE

Les consultations

récurrentes du CE, du CSE

Les activités sociales et culturelles

Les informations-consultations

ponctuelles du CE, du CSE

Pour

alle

r pl

us lo

in d

ans

ses

mis

sion

s de

CE,

CSE

et

DP


Gérer la comptabilité du comité d’entreprise et du comité social et économique

FINALITÉ

Cette formation permettra de maîtriser les droits et responsabilités du CE et du CSE dans la gestion de ses ressources, et les notions comptables et financières incontournables.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Maîtriser les repères essentiels en matière de gestion des deux budgets du CE, du CSE

w Tenir sa comptabilité et satisfaire à ses obligations légales

w Gérer dynamiquement la trésorerie du CE, du CSE

w S’exercer concrètement

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout élu de CE, du CSE, responsable de la gestion (trésorier, adjoint), et à tout personnel administratif gérant les comptes du CE, du CSE, sans pré-requis nécessaire.

Maîtriser les repères essentiels en matière de gestion du budget du CE, du CSELe cadre réglementaire et les dispositions sur la transparence des comptes du CE, du CSELe vocabulaire et les notions essentielles de la gestionLe budget de fonctionnement, son calcul et son affectationLes autres aides au fonctionnement du CE, du CSELe budget des activités sociales et culturelles- calcul de la contribution patronale- traitement social et fiscal des aides ou avantages attribués- les risques et les sanctions

Tenir sa comptabilité et satisfaire à ses obligations légalesLes principes, mécanismes et documents comptablesUn outil de gestion tourné vers l’avenir et l’aide à la décision

Apports et atelier pratique : - la procédure d’enregistrement comptable- le suivi par activité (analytique)- les contrôles- l’élaboration d’un compte de résultat- le bilan- les liens entre compte de résultat et bilan

Gérer dynamiquement les budgets du CE, du CSEVérifier l’adéquation entre les recettes et les dépensesUn outil simple : l’état budgétaireUn outil de communication sur les activités du CE : le rapport de gestionLes outils informatiques possibles : démo (logiciel CIEL, … )

Durée 3 jours

Code B2


Tarif Intra CE 1 496 € nets/jourw Angoulême (16) - 25, 26 et 27 juin

w Bordeaux (33) - 17, 18 et 19 septembre

w Niort (79) - 28, 29 et 30 novembre

Lieux et dates 2018

Le rapport d'activité et de gestion : comment construire celui de mon CE, de mon CSE ?

FINALITÉ

Cette formation permettra une appropriation des mécanismes de construction, de présentation et de diffusion de ce rapport. Elle prend en compte les préconisations législatives sur la tenue des comptes du CE, du CSE, et leur présentation.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Identifier les nouvelles obligations sur la transparence des comptes des CE, du CSE

w Appréhender les enjeux et les contenus du rapport d'activité et de gestion dans le cadre du projet du CE, du CSE

w S’approprier une méthode de travail et des outils pour élaborer son rapport d'activité et de gestion

w Savoir communiquer sur le rapport d'activité et de gestion

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout élu de Comité d’Entreprise, d’une Délégation Unique du Personnel (DUP), d'un CSE. Il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle des représentants du personnel, ou d’avoir une connaissance préalable des missions des représentants du personnel.

Identifier les obligations sur la transparence des comptes des CE, du CSELe contexte : la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie socialeExaminer les nouveautés législatives, règles et obligations en matière de gestion et comptabilitéDéfinir les rôles et obligations des élus en matière de gestionEtablir le lien avec le règlement intérieur du CE, du CSE

Appréhender les enjeux et les contenus du rapport d'activité et de gestion dans le cadre du projet du CE, du CSEAnalyser le contenu de la loi sur le rapport : les rubriques clefs, les obligations liées à la taille du CE, du CSEDéfinir les enjeux pour le CE, le CSE : freins et opportunitésLes contenus possibles du rapport d'activité et de gestion

S’approprier une méthode de travail et des outils S’organiser pour la construction du rapportS’approprier les étapes clefs de son élaborationStructurer son contenu en fonction de l’organisation, des attributions économiques et professionnelles, des activités sociales et culturelles du CEIdentifier les outils mobilisables internes et externes au CEBénéficier de l’accompagnement de son Inter CE

Savoir communiquer sur le rapport d'activité et de gestionAppliquer l’obligation légaleIdentifier les intérêts de la communication auprès des salariés

Durée 1 jour

Code B3



w Bordeaux (33) - 08 mars

w Niort (79) - 06 avril

Lieux et dates 2018










Pour

alle

r pl

us lo

in d

ans

ses

mis

sion

s de

CE

, CSE

et

DP

Consultations annuelles du CE, du CSEInvestir la consultation du CE, du CSE sur les orientations stratégiques : comprendre les équilibres économiques de l’entreprise pour (se) poser les bonnes questions

FINALITÉA partir de documents et de la connaissance que les stagiaires ont de leur entreprise, la formation permettra de s’interroger sur les processus de décisions et leurs conséquences possibles sur l’activité de l’entreprise, d’acquérir une vision plus précise des enjeux économiques, et de formuler des propositions sur le contenu de la base de données économiques et sociales.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESVous connaissez beaucoup de choses sur votre entreprise, cette formation a pour objectif de vous aider à les analyser :w A travers son activité et ses marchésw A travers son organisation : actionnariat, groupe, management w Pour mieux anticiper les conséquences possibles pour les salariésw Et faire des propositions sur le contenu de la base de données économiques et sociales

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre élu d’un CE, d’une DUP, ou d’un comité social et économique (CSE). Il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle des représentants du personnel, ou d’avoir une connaissance préalable des missions des représentants du personnel.

L’information et la consultation du CE, du CSELe contenu de la base de données économiques et sociales : quelques repères sur ce nouveau dispositifLa consultation du CE, du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquencesComprendre les caractéristiques des métiers et des marchés, et les perspectives d’évolution :Portefeuille d’activité et de produits :Que vend l’entreprise ? À qui ? Avec quelles techniques ? Avec quelles contraintes ?Les marchés de l’entreprise et ses concurrents :Quelle zone géographique ? Quelle croissance du marché ? Quelle part pour l’entreprise ? Quels sont les atouts et les faiblesses de l’entreprise ? Et de ses concurrents ?L’entreprise dans une filière d’activité :- les clients et les fournisseurs- le pouvoir de négociation- la sous-traitance/délocalisation

Réfléchir aux conséquences de ces évolutions pour les salariésOrganisation et managementIdentifier les déterminants internes de la straté-gie :- Actionnaires et dirigeants- Place de l’entreprise dans son groupe- Caractéristiques du management et des processus de décisions…et leurs conséquences possibles sur l’emploi

Synthèse / ActionCompte tenu des facteurs-clés repérés, et des conséquences pour les salariés, quelles actions mettre en œuvre par le comité ?- recherche d’informations complémentaires,- questions à la Direction- élaboration d’un scénario- envisager les actions de communication du CE, du CSE

Durée 2 jours

Code B5



Consultation annuelle

Orientations stratégiques de

l’entreprise

w Niort (79) - 05 et 06 février

w Bordeaux (33) - 03 et 04 mai

Lieux et dates 2018

14

Assurer l’élaboration et l’évolution du règlement intérieur du CE, du CSE

FINALITÉ

Cette formation permettra d’acquérir les connaissances indispensables à la mise en place ou à la révision du règlement intérieur du CE, obligatoire au regard de la loi, mais aussi de découvrir l’intérêt de cet outil pour optimiser le fonctionnement du CE, du CSE, et mieux coordonner ses activités.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Comprendre l’intérêt du règlement intérieur de CE et en quoi il est nécessaire pour renforcer l’autonomie du CE, du CSEw Découvrir comment il peut faciliter l’organisation et le fonctionnement quotidien du CE, du CSE, et clarifier le rôle des acteursw Assurer son élaboration, son adoption, son application et son suivi

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre d’un CE, d'une DUP ou du comité social et économique. Il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle des représentants du personnel, ou d’avoir une connaissance préalable des missions des représentants du personnel.

Comprendre l’intérêt du règlement intérieur et en quoi il est nécessaire pour renforcer l’autonomie du CE, du CSEUn outil au service de la nécessaire autonomie du CE, du CSEUne obligation légaleLe règlement intérieur au regard de la loi et de la jurisprudence

Découvrir comment il peut faciliter l’organisation et le fonctionnement quotidien du CE, du CSE et clarifier le rôle des acteursUn outil de référence pour le fonctionnement du CE, du CSEUn outil de clarification du rôle des acteurs et de leurs relations

Le règlement intérieur pour améliorer la transparence de fonctionnement auprès des salariés

Assurer son élaboration, son adoption, son application et son suiviLa mise en place d’un règlement intérieur du CE, du CSE : un projet collectif La procédure : qui en est à l’initiative, et qui le fait ? La place du Président de CE, du CSESon contenu : les rubriques clefs et leur adaptation à la réalité du CE, du CSEL’adoption du règlement intérieur, et la périodicité de sa révisionSon application, son suivi Et au-delà du règlement intérieur : quel plan d’action, quels axes de travail pour les élus ?

Durée 1 jour

Code B4



w Bordeaux (33) - 8 juin

w La Rochelle (17) - 13 novembre

Lieux et dates 2018









Pour

alle

r pl

us lo

in d

ans

ses

mis

sion

s de

CE,

CSE

et

DP


Investir la consultation du CE, du CSE, sur les orientations stratégiques : aspects emploi, formation et compétences

FINALITÉ

Cette formation permettra aux participants d’investir la consultation du CE, du CSE, sur les orientations stratégiques de l’entreprise, en ac-quérant une vision plus précise de leurs impacts sur l’évolution des métiers et des compétences.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Connaître les attributions du CE, du CSE

w Connaître les outils au service de la formation professionnelle et des trajectoires professionnelles

w Faire un état des lieux des emplois et de la formation dans l’entreprise

w Etre acteur de la consultation

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre élu d’un CE, d’une DUP, ou d’un comité social et économique (CSE). Il est pré-férable d’avoir suivi une formation sur le rôle des représentants du personnel, ou d’avoir une connaissance préalable des missions des repré-sentants du personnel.

Rappel du rôle du CE, du CSEConnaître les domaines de consultation et d’in-formation (plan de formation, orientations straté-giques, GPEC, bilan social, PSE…)Connaître les délais, les modalités de ces consul-tationsConnaître les contenus des informationsLa base de données économiques et sociales

Connaître les outils au service de la formation professionnelle et des tra-jectoires professionnellesLe plan de formation, CPF, VAE, CIF, Bilan de com-pétences, entretien professionnel, passeport for-mation, alternance (contrat de professionnalisa-tion, apprentissage)Les OPCALes acteurs régionaux pour se renseigner : le ser-vice public régional de l’orientation, l’ARFTLV…

Faire un état des lieux des pratiques de l’entreprise pour la formation et l’anticipation de l’évolution des em-ploisMaîtriser la réalisation des actions mises en place dans l’entreprise (plan de formation, période de professionnalisation, CPF…)

Suivre les accords (contrat génération, égalité H/F, pénibilité, GPEC)Comprendre et suivre la mise en place des entre-tiens professionnels

Etre acteur de la consultation sur les orientations stratégiquesAnalyser les informations de la base de données économiques et socialesComprendre les impacts sur l’emploi, les postesConnaître les points de vigilanceSaisir la possibilité d’agir par anticipation Savoir faire des propositions alternativesCommuniquer avec les instances dirigeantesInformer les salariés, connaître les limites de la confidentialité

Durée 2 jours

Code B6


Tarif Intra CE 1 496 € nets/jour w Niort (79) - 01 et 02 mars

Lieux et dates 2018

S'initier à la lecture des documents comptables de l'entreprise

FINALITÉ

Cette formation vous permettra d’avoir une première approche des notions comp-tables et des indicateurs pertinents à sur-veiller pour s’approprier et assurer avec plus d’aisance le rôle économique du CE, du CSE.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Se familiariser avec les différents types de comptes et comprendre leur utilité

w Se familiariser avec le vocabulaire de la comp-tabilité

w Savoir trouver les informations utiles à la compréhension et à l’anticipation dans les comptes


Comprendre les notions incontour-nables de comptabilité Pêle-mêle du vocabulaire comptable et démystifi-cation !

« Regarder les comptes » … mais quels comptes ? La différence entre la comptabilité générale et la comptabilité de gestionLe contrôle de gestion : la comptabilité analytique de gestion

Se repérer dans la comptabilité géné-rale Activité et patrimoineLa comptabilité générale : les états de synthèse Le compte de résultat :

- Charges, produits, autofinancement, provisions, amortissements, résultat net

- Points clefs pour lire le compte de résultat dans une liasse fiscale- Le caractère constructible du résultat ou com-ment il peut se faire plus beau - Les clignotants faciles à surveiller

Le bilan : - L’actif et le passif - Que lire d’utile dans le bilan ?- L’analyse du bilan : fonds de roulement, tréso-rerie- Les clignotants faciles à surveiller

Durée 1 jour

Code B7



w Bordeaux (33) - 26 février

w Niort (79) - 29 mars

w Niort (79) - 15 octobre

w Bordeaux (33) - 12 novembre

Lieux et dates 2018





Consultation annuelle

Orientations stratégiques de

l’entreprise





Consultation annuelle Situation économique

et financière de l’entreprise

NOUVEAU


Pour

alle

r pl

us lo

in d

ans

ses

mis

sion

s de

CE

, CSE

et

DP

16

Bilan financier, comptes de résultat de l’entreprise : comprendre pour donner son avis Entreprises industrielles et services marchands

FINALITÉ

Cette formation vous permettra de comprendre les grands mécanismes de fonctionnement éco-nomique à l’aide d’un jeu de simulation économique accessible à tous.Une application sur les comptes des entreprises représentées vous permettra de plus de vous approprier et d’assurer votre rôle écono-mique.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

w Comprendre les mécanismes économiques de l’entreprise w Comprendre le contenu des documents comptables : compte de résultat, bilan et tableau de financementw Faire le lien entre les documents comptables et la situation économique de l’entreprise w Etre en mesure d’interroger la direction sur la base de ces documents w Prendre conscience de l’intérêt de la compta-bilité de gestion dans le rôle d’élus du personnel

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre élu d’un CE, d’une DUP, ou d’un comité social et économique (CSE), des sec-teurs industriels et marchands. Il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle des repré-sentants du personnel, ou d’avoir une connais-sance préalable des missions des représentants du personnel.

Durée 3 jours

Code B9



Lieux et dates 2018

w Niort (79) - 22, 23 et 24 mai

Comprendre les documents comptables de l’entreprise pour donner son avis

FINALITÉCette formation vous permettra de comprendre les grands mécanismes de fonctionnement écono-mique à l’aide d’un cas pratique.Une application sur les comptes de votre entre-prise vous permettra de plus de vous approprier et d’assurer votre rôle économique.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

w Comprendre les mécanismes économiques de l’entreprise w Comprendre le contenu des documents comp-tables : compte de résultat, bilan et tableau de financementw Faire le lien entre les documents comptables et la situation économique de l’entreprise w Etre en mesure d’interroger la direction sur la base de ces documents w Prendre conscience de l’intérêt de la comptabi-lité de gestion dans le rôle d’élus du personnel

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre élu d’un CE, d’une DUP, ou d’un co-mité social et économique (CSE).

Il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle des représentants du personnel, ou d’avoir une connaissance préalable des missions des re-présentants du personnel.

Introduction Quelques notions d’économie générale Méthodes de calcul pour l’analyse des comptes

Présentation du travail à réaliser sur le cas pratique de l’entreprise fictiveLe compte de résultat :La comptabilité générale : un ensemble d’outils normés - Présentation d’une liasse fiscaleStructure d’un compte de résultat :

-Les charges, les produits, l’autofinancement, les provisions, les amortissements, le résultat net-Le passage des ventes à la production : l’impact des stocks-Modes de calcul des Soldes Intermédiaires de Gestion et signification économique des SIG.

Le bilanPrésentation du bilan d’une entreprise- Les différentes catégories d’actifs : les immobili-sations, les créances et la trésorerie- La façon dont les différents actifs sont financés : les capitaux propres de l’entreprise, les dettes

- Comment classe-t-on les différentes compo-santes selon leur fonction ?- Notions de besoin en fonds de roulement, de financement et d’équilibres financiers

Présentation et intérêt de la comptabilité de gestionLa comptabilité de gestion par rapport à la comptabilité générale ; intérêts relatifs de ces deux systèmes d’information – Objectifs et enjeuxComprendre les mécanismes de la comptabilité analytique et lire un compte de résultat par activité

Retour sur les documents spécifiques de l’entreprise des participants (liasse fiscale en particulier) Transposition de ce qui a été vu durant la formationRepérage des enjeux propres à l’entreprise

Introduction Quelques notions d’économie générale Méthodes de calcul pour l’analyse des comptes

Présentation des règles du jeu pédagogique pour simuler 2 ans de la vie d’une entrepriseLe compte de résultat d’une entreprise en général :Découverte de la comptabilité générale : un ensemble d’outils normés - Présentation d’une liasse fiscaleStructure d’un compte de résultat :

-Les charges, les produits, l’autofinancement, les provisions, les amortissements, le résultat net-Le passage des ventes à la production : l’impact des stocks-Modes de calcul des Soldes Intermédiaires de Gestion et signification économique des SIG.

Le bilanPrésentation du bilan d’une entreprise

-Les différentes catégories d’actifs : les immobilisations, les créances et la trésorerie

-La façon dont les différents actifs sont financés : les capitaux propres de l’entreprise, les dettes-Comment classe-t-on les différentes composantes selon leur fonction ?-Notions de besoin en fonds de roulement, de financement et d’équilibres financiers

Présentation et intérêt de la comptabilité de gestionLa comptabilité de gestion par rapport à la comptabilité générale ; intérêts relatifs de ces deux systèmes d’information – Objectifs et enjeuxComprendre les mécanismes de la comptabilité analytique et lire un compte de résultat par activité

Retour sur les documents spécifiques de l’entreprise des participants (liasse fiscale en particulier) Transposition de ce qui a été vu durant la formationRepérage des enjeux propres à chaque société

Durée 2 jours

Code B8



w Nous consulter

Lieux et dates 2018



Elle est composée alternativement d’apports théoriques et de connaissances, et de méthodes actives : les différentes notions comptables et les mécanismes financiers sont expliqués au moyen d'une étude de cas sur une entreprise fictive. La participation active des stagiaires est privilégiée, et le formateur s’assure tout au long du stage que les points abordés sont bien compris. Des supports de formation sont remis aux participants.



La formation se déroule dans nos locaux, ou dans un lieu de formation qui est précisé en amont. Elle est composée alternativement d’apports théoriques et de connaissances, et de méthodes actives : les différentes notions comptables et les mécanismes financiers sont expliqués au moyen d'un jeu pédagogique simulant 2 ans de la vie d'une entreprise. La participation active des stagiaires est privilégiée, et le formateur s’assure tout au long du stage que les points abordés sont bien compris. Des supports de formation sont remis aux participants.






Pour

alle

r pl

us lo

in d

ans

ses

mis

sion

s de

CE,

CSE

et

DP


La formation professionnelle des salariés : comprendre pour assurer le rôle du CE, du CSE

Connaître les dispositifs et outils de la formation professionnelle pour les salariésLe plan de formation : contenu et financementLa VAE – Validation des acquis de l’expérienceLe CIF – Congé Individuel de Formation Le Bilan de compétences L’alternance : la professionnalisation et l’apprentissageLe CPF – Compte personnel de FormationLes entretiens professionnels : cadre juridique, mise en place, contenu et l’abondement sanction sur le CPF des salariésLoi et accords de branche professionnelle

Identifier les informations à communiquer au CE, du CSELa base de données économiques et sociales Les orientations de la formation dans l’entreprise Le bilan des formationsLe projet de plan de formation

Savoir comment préparer les consultations du CE, du CSELes consultations annuellesComment analyser des besoins en formation ?Le rapport entre « projet d’entreprise » et « plan de formation »

FINALITÉCette formation vous permettra de mieux connaître les dispositifs de la formation professionnelle et d’investir le rôle du CE, du CSE, dans l’entreprise lors des temps de consultation.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Connaître les dispositifs et outils de la formation professionnelle

w Identifier les informations à transmettre au CE, au CSE

w Savoir comment préparer les consultations du CE, du CSE


Durée 2 jours

Code B10


Tarif Intra CE 1 496 € nets/jourw Niort (79) - 03 et 04 décembre

Lieux et dates 2018

Consultation annuelle Politique sociale,

conditions de travail et emploi





Les formations peuvent ainsi être déclinées selon vos besoins :

Si l’intra n’est pas possible, n’hésitez pas à nous formuler tout de même votre demande : nous pourrons mettre en place un stage si plusieurs élus ont des demandes similaires !

Et d’une durée adaptée

Travaillées en amont par le formateur avec les documents comptables de votre entreprise

Prenant en compte le secteur d’activité de votre entreprise : industries, services marchands, associatif, médico-social, ...

Formez-vous à votre rôle économique en intra avec tous les élus de votre équipe !


Pour

alle

r pl

us lo

in d

ans

ses

mis

sion

s de

CE

, CSE

et

DP

18

Agir en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

FINALITÉCette formation vous permettra de faire le point sur la situation des travailleurs handicapés dans votre entreprise, de savoir orienter rapidement les salariés concernés vers les partenaires correspondants, et de favoriser leur insertion et leur maintien dans l’emploi.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Définir la notion de handicap et connaître le contextew Connaître les points clés de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapésw Repérer les étapes clés des actions des représentants du personnel w Identifier les moyens, les aides, les partenaires


Définir la notion de handicap et connaître le contexteQu’appelle-t-on handicap ?Le contexte en quelques chiffres clés

Connaître les points clés de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Ce que dit la loi aujourd’huiLa Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)Répondre à l’obligation d’emploi La contribution L’accord de branche ou d’entreprise

Repérer les étapes clés des actions des représentants du personnel Les attributions respectives du CE, des DP, du CHSCT, du DS et du nouveau CSES’organiser pour mieux agirÉvaluer les actions

Identifier les moyens, les aides, les partenairesAGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées)MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ALTHER CAP EMPLOISAMETH (Solutions Actives pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés)

Durée 1 jour

Code B12



w Angoulême (16) - 12 décembre

Lieux et dates 2018

Agir pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Comprendre les enjeux de l’égalité professionnelle femmes/hommesComment définir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Repérer les différentes sources du droit en ma-tière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommesPourquoi agir ? Quels sont les enjeux écono-miques et sociaux ?

Repérer le rôle des représentants du personnel Les attributions du CE, du CSELa commission de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommesL’information/consultation du CE, du CSE, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommesFormuler un avis motivé sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi intégrant l’éga-lité professionnelle femmes/hommesAssurer un suivi

Etudier la situation comparée des femmes et des hommes grâce aux informations de la BDESSe saisir de la base de données économiques et sociales : un outil de diagnostic sur l’égalité pro-fessionnelle dans l’entrepriseUn outil de mesure et d’analyseUn outil de dialogueUn outil de négociation

Envisager les actions possiblesEvaluer les pratiques de l’entrepriseProposer des actionsLutter contre les freins à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommesLes incitations financières à agir en faveur de l’éga-lité professionnelle

FINALITÉ

Cette formation vous permettra d’identifier comment faire l’état des lieux et comment agir pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans votre entreprise.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Comprendre les enjeux de l’égalité professionnelle

w Repérer les attributions du CE, du CSE, de la commission de l’égalité professionnelle

w Etudier la situation comparée des femmes et des hommes grâce aux informations de la base de données économiques et sociales

w Devenir acteur de l’égalité professionnelle et envisager les actions possibles


Durée 1 jour

Code B11


Tarif Intra CE 1 360 € nets/jourw Niort (79) - 10 décembre

Lieux et dates 2018













Pour

alle

r pl

us lo

in d

ans

ses

mis

sion

s de

CE,

CSE

et

DP


Agir dans le cadre de restructuration

FINALITÉA partir de la présentation des principales dispositions légales et d’un travail sur un cas pratique, cette formation permettra aux participants de comprendre les différentes étapes d’un projet de restructuration et d’assurer leur rôle en la matière.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw S’informer sur les restructurations, le cadre réglementaire et les obligations à la charge de l’employeur

w Comprendre les enjeux et appréhender les leviers d’action possibles

w Définir une stratégie et formuler des propositions alternatives


S’informer sur les restructurations et le cadre réglementaireQu’est-ce qu’une restructuration ? Quelles peu-vent en être les conséquences ? L’anticipation : la prévention et la Gestion Pré-visionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)L’étape de l’information et de la consultation du CE, du CSELes restructurations ayant un effet sur les effectifs : les procédures de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi

Comprendre les enjeux et les leviers d’actions possiblesEnjeux économiques : comprendre la situation de l’entrepriseEnjeux sociaux : construire le consensusEnjeux tactiques :- définir les priorités- gérer les procédures

Définir une stratégie et formuler des propositions alternativesLes alternatives économiques- le rôle des motifs économiques évoqués- l’organisation futureLes mesures sociales- l’indemnisation en cas de licenciement- le reclassementOrganiser la relation avec les différents acteurs selon la stratégie appropriée et choisie

Durée 1 jour

Code B13


Tarif Intra CE 1 496 € nets/jourw Nous consulter

w Nous consulter

Lieux et dates 2018

Lieux et dates 2018

Informations - consultations ponctuelles du CE, du CSE

19

Face aux difficultés économiques de l’entreprise, quels leviers d’action pour le CE, le CSE ?

FINALITÉ

Cette formation permettra d’intégrer dans la réflexion du CE, du CSE, les risques sociaux relatifs aux situations de crise, et d’être en mesure d’anticiper et de se positionner de façon réactive. Il sera important de réaliser ce stage dans une démarche d’anticipation.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Repérer les signes annonciateurs d’une situation de crise w Maîtriser les modes d’action possibles dans ce type de situation


Rappel des prérogatives des élusL’information du CE, du CSE, sur les comptes prévisionnels, la stratégie de l’entreprise et la négociation sur la GPECLes signes d’alerteLe droit d’alerteLes différentes formes de réaction de l’entreprise en cas de crise

Éclairage sur les indicateurs et les marges de manoeuvre éventuelles Suivre des indicateurs d’activité pour être en mesure d’anticiper pour mieux gérerIdentifier ou mesurer les marges de manoeuvres financièresLes apports de l’expert comptable

Se mettre en capacité à être réactifLes différentes réponses possibles et alternatives aux propositions des directionsLes différentes étapes et procédures possibles (mesures transitoires, obligatoires, procédures judiciaires)Mobiliser les acteurs de l’entreprise dans et hors l’entreprise

Durée 2 jours

Code B14












Pour

alle

r pl

us lo

in d

ans

ses

mis

sion

s de

CE

, CSE

et

DP

20

Garantir l’équité entre les salariés dans les activités sociales et culturelles

FINALITÉ

Cette formation permettra aux participants d’identifier comment développer davantage de justice sociale dans les activités et les aides proposées par les CE, les CSE.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Clarifier et légitimer le rôle social du CE, du CSEw Savoir comment intégrer une approche sociale et équitable dans la politique sociale et culturelle du CE, du CSEw Comprendre les enjeux de la communication sur la politique sociale du CE, du CSE


Clarifier et légitimer le rôle social du CE, du CSE Définition du rôle social du CE : historique des CE, éléments législatifs et réglementaires...Définition d’une activité sociale et culturelle (ASC)Comprendre l’utilité sociale du CE, du CSE, dans son environnement socio-économique, face aux problématiques et inégalités sociales des salariés

Savoir comment intégrer une approche sociale et équitable dans l’offre des ASCDéfinir sa politique sociale et culturelle : éléments de méthode, exemples de politique sociale…Définition de l’équité : une notion à ne pas confondre avec celles de solidarité, égalité et discrimination L’équité par les aides financières : le quotient familial (QF) et ses différents modes de calcul selon les choix du CE, du CSEL’équité par la nature des activités : penser l’équité au-delà du financier…

Comprendre les enjeux d’une communication sur la politique sociale et culturelle du CE, du CSELes enjeux de la communication : explication des choix, des objectifs du CE, du CSELes moyens à disposition des élus pour communiquer et valoriser les ASC : réunion, document(s) précisant les actions du CE, du CSE…

Durée 1 jour

Code B16


Tarif Intra CE 1 360 € nets/jourw Poitiers (86) - 19 octobre

Lieux et dates 2018

Activités sociales et culturelles

La protection sociale aujourd’hui… mais demain ? Comprendre pour agir dans votre entreprise

Environnement et enjeux de la pro-tection socialeTour d’horizon des enjeux et des impacts po-litiques, législatifs, économiques, sociologiques, technologiques, écologiquesQuelques chiffres

Formalisme et cadre juridique des régimes de protection sociale complé-mentaire (contrat collectif santé)Précisions des critères retenus pour le caractère obligatoireActes juridiques, clauses obligatoires et oppor-tunes de l’acte juridiqueTraitement social et fiscal

Généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 et impactsRéglementation et actualitéQuel dispositif doit être mis en place, selon quelles modalités ?Contenu du socle minimal légal, accords de branche, participation employeur, ancienneté…Les salariés peuvent-ils refuser leur affiliation à ce régime (quels cas de dispenses) ?La portabilité des droits

Réforme du cahier des charges des contrats responsablesDéfinition du nouveau cahier des charges des contrats responsables et conséquences sur les contrats santé collectifsActes interdits au remboursement, prestations à rembourser, contrat d’accès aux soinsArbitrage entre panier de soins et nouveau contrat responsablePoints de vigilance

Conseils et éléments pour aider l’ac-tion des représentants du personnelConsultation et négociation pour la mise en place et le suivi des régimes santé et prévoyance : quelle stratégie?Les points sensibles à aborderLa santé : vers une prise en compte plus globale dans l’entreprise ?

Etude et analyse commune du contrat en place

FINALITÉCette formation vous permettra d’accroître vos connaissances générales en matière de protection sociale, notamment dans le cadre de la nouvelle loi sur la généralisation de la complémentaire santé et le contrat responsable, d’en comprendre les enjeux, afin d’informer au mieux les sala-riés, de participer au dialogue social dans votre entreprise et d’être force de proposi-tion face à la direction.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Comprendre les enjeux et les impacts de la protection sociale dans notre société

w Connaître le cadre législatif et réglementaire

w Comprendre le rôle des représentants du personnel, identifier les éléments à questionner et sur lesquels agir dans l’entreprise


Durée 1 jour

Code B15


Tarif Intra CE 1 496 € nets/jour w Montauban (82) - 17 mai

w Niort (79) - 19 novembre

Lieux et dates 2018









Pour

alle

r pl

us lo

in d

ans

ses

mis

sion

s de

CE,

CSE

et

DP


Favoriser le départ en vacances des salariés

FINALITÉ

Cette formation permettra aux participants d’identifier et de construire, à travers leur rôle social, les actions permettant de don-ner accès aux vacances à leurs salariés.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Identifier les enjeux de l’accès aux vacances

w S’approprier le rôle et les moyens du CE, du CSE pour favoriser l’accès aux vacances

w Choisir et mettre en place des actions autour des vacances

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre élu d’un CE, d’une DUP, ou d’un co-mité social et économique (CSE). Il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle des représentants du personnel, ou d’avoir une connaissance préalable des missions des re-présentants du personnel.

Identifier les enjeux de l’accès aux vacances Définition de la notion de «vacances» et de «tourisme» : historique et avancées sociales, le tourisme dans le monde, naissance du tourisme social en France...État des lieux de l’accès aux vacances des français : constats d’inégalités sociales importantesLes bénéfices des vacances sur les salariés : impacts sur la santé, sur la famille, renforcement du lien social…

S’approprier le rôle et les moyens du CE, du CSE pour favoriser l’accès aux vacances Un rôle social légitime : définition, historique de l’action des CE en faveur des vacances et utilité sociale actuelleSe doter d’une politique sociale de vacances : connaître les salariés, réaliser l’état des lieux des pratiques du CE, du CSE, définir les objectifs du CE, du CSELes moyens pour agir : budget des ASC, commissions, mise en place de partenariats avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire…

Connaître la réglementation concernant la mise en place d'une activité touristique

Choisir et mettre en place des actions autour des vacancesLes différentes pratiques des élus en matière de vacances : informations sur les dispositifs existants pour partir en vacances, séjours pour les familles, les vacances des enfants, les voyages en groupe, les interventions financières du CE, du CSE…Les outils au service d’une politique sociale de vacances : le chèque vacances, structures permettant l’aide aux départs en vacances…Construire un plan d’action en adéquation avec la politique sociale de vacances du CE, du CSE.

Durée 1 jour

Code B17



w Nous consulter

Lieux et dates 2018

21





Formez-vous !

Elus de comité d’entreprise,

délégués du personnel,

membres de CHSCT,

élus au nouveau comité social et économique (CSE)

Sant

é, sé

curi

té e

t co

nditi

ons

de t

rava

il


FINALITÉA partir de l’analyse des situations vécues par les participants, la formation proposera des pistes d’amélioration et permettra ainsi à chacun d’être plus efficace au sein du CHSCT, du CSE.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Analyser une situation de travail

w Analyser et définir une conduite de projet en santé au travail

w Se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires

w Organiser le fonctionnement du CHSCT, du CSE

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre d’un CHSCT, ou membre élu du CSE. Il est préférable d'avoir suivi une formation initiale sur son mandat ou d'avoir une connaissance préalable de ses missions.

Analyser des situations de travailDiagnostic sur le fonctionnement et les travaux réalisés au sein des CHSCT, CSE, présentsLes acteurs et les ressources en santé au travailLa conduite de projet en santé au travail : objectifs et déroulementDéfinition de plans d’action concrets

Analyser et définir une conduite de projet en santé au travailEnseignements à en tirer pour agirInscription de cette analyse dans la conduite de projet Analyse d’une situation concrète de travail vécue par un participant

Se tenir informé des évolutions législatives et réglementairesLes évolutions législatives et réglementaires depuis la première formationRappel sur l’existantEntraînement à la recherche documentaire

Organiser le fonctionnement du CHSCT, du CSEL’organisation des travaux du CHSCTDécider l’établissement d’un règlement intérieur et de son contenu

Le CHSCT 2nd niveau - Formation du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

Durée 2 jours

Code C1



w Nous consulter

Lieux et dates 2018

Des thématiques pour approfondir ses connaissances et ses compétences pour :


du dialogue social





Santé, sécurité et conditions de travail

Mieux prendre en compte la santé au travail dans le cadre de son mandat

Agir dans son entreprise pour la santé physique et mentale des salariés

Sant

é, sé

curi

té e

t co

nditi

ons

de t

rava

il


Comprendre les risques psychosociaux

FINALITÉ

Cette formation permettra de mieux identifier les différentes formes de risques psychosociaux, d’identifier les facteurs de risques et de repérer des actions de prévention et de régulation possibles.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Identifier et définir les risques psychosociaux selon leurs différentes terminologies (stress, violences, harcèlement…)

w Comprendre et appréhender les facteurs et les contextes d’apparition de ces risques

w Repérer les actions possibles pour prévenir les risques psychosociaux

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre du CE, de la délégation unique du personnel, du CHSCT, délégué du personnel, ou élu du nouveau CSE. Il est préférable d'avoir suivi une formation initiale sur son mandat ou d'avoir une connaissance préalable de ses missions.

Identifier et définir les risques psychosociaux Stress, harcèlement, violences, … : que met-on derrière le terme « risques psychosociaux » ? Echange introductif pour établir une définition communeQuelques définitions et exemples

Comprendre et appréhender les facteurs et les contextes d’apparition de ces risquesQuelques modèles théoriques pour mieux comprendre les facteurs, les contextes et les logiques d’acteurs en jeuRéflexion autour d’une grille d’analyse du travail pour identifier les sources de tensions

Repérer les actions possibles pour prévenir les risques psychosociauxLes étapes d’une démarche de préventionRéflexion autour des actions possibles en matière de prévention et de régulation selon les sources de tensions identifiéesLes acteurs partenaires des représentants du personnel

Durée 2 jours

Code C3



23

Participer au document unique d’évaluation des risques professionnels

FINALITÉCe stage permettra aux participants de comprendre les enjeux du document unique d’évaluation des risques professionnels : comment mettre à profit une obligation réglementaire pour développer une démarche de progrès pour l’entreprise et ses salariés ?

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Définir le risque professionnel

w Identifier et évaluer les risques professionnels de son entreprise

w Contribuer à la construction du document unique

w Participer au suivi du document unique

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre d’un CHSCT, ou membre élu du CSE. Il est préférable d'avoir suivi une formation initiale sur son mandat ou d'avoir une connaissance préalable de ses missions.

Définir le risque professionnelLa définition du risque professionnel La différence entre risques et dangersLes différents types de risques professionnels Evaluer pour prévenir

Identifier et évaluer les risques professionnels de son entrepriseLes principes généraux de prévention Les enjeux de l’évaluation des risques professionnelsLes missions et attributions du CHSCT, du CSEL’analyse des accidents et des conditions de travail

Contribuer à la construction du document uniqueLes exigences réglementaires du document unique Le contenu du document unique L’évaluation des risques : méthodologie pour cheminer de la description du travail réel au plan d’actionsLes partenaires du CHSCT, du CSE, pour l’élaboration du document unique

Participer au suivi du document uniqueLa périodicité et les autres circonstances de l’actualisation du document uniqueSuivi de la mise en œuvre du programme d’actions et évaluation de la démarche de prévention

Durée 1 jour

Code C2



w Nous consulter

w Nous consulter

Lieux et dates 2018

Lieux et dates 2018









Sant

é, sé

curi

té e

t co

nditi

ons

de t

rava

il


Prévenir le risque routier : quel rôle pour les représentants des salariés ?

FINALITÉCette formation permettra aux participants d’identifier des actions de prévention visant à limiter les risques d’accident de travail liés à la circulation.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Comprendre les enjeux de la prise en compte du risque routier

w Identifier le rôle des représentants du personnel dans la prévention du risque routier

w Réfléchir, repérer et élaborer des propositions d’actions, des mesures de prévention pour l’entreprise


Comprendre les enjeux de la prise en compte du risque routier Le contexte : pourquoi le risque routier est devenu une préoccupation nationale ? - éléments statistiques- accident de trajet, accident de mission : accidents de travail- incidences humaines et financières- exemples de tarificationLes enjeux de la prise en compte du risque routier dans l’entrepriseLe cadre réglementaire

Identifier le rôle des représentants du personnel Rappel des missions et attributions du CHSCTRappel méthodologique : recueil, analyse, plan d’actions Le risque routier et le document unique d’évaluation des risques professionnels

Réfléchir, repérer et élaborer des propositions d’actions, des mesures de préventionAnalyse d’une situation d’accident avec différents thèmes abordés : - vitesse- distances d’arrêt et de sécurité- indices formels et informels- équipements et entretien des véhicules de l’entreprise- préparation des déplacements des salariés- accessoires de sécurité et de confortRéflexion sur les risques repérés dans les entreprises des participantsLes actions à envisager pour diminuer et prévenir ces risques

Durée 1 jour

Code C4



Durée 1 jour

Code C5



Anticiper et faire face aux inaptitudes au poste de travail

FINALITÉCette formation permettra aux participants d’agir en prévention de l’inaptitude et de mener un rôle actif de représentants du salarié en cas d’inaptitude au travail.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Identifier les différentes formes d’inaptitude

w Connaître les obligations de l’employeur

w Mobiliser les partenaires, les aides et les moyens

w Agir en tant que représentant du personnel


Identifier les différentes formes d’inaptitude Le contexte Qu’est ce que l’inaptitude ?Inaptitude d’origine : professionnelle - ou non professionnelleDifférencier le rôle des médecinsLes étapes de l’avis d’inaptitude

Connaître les obligations de l’employeurL’obligation de reclassementL’impossibilité de reclassement La contestationLa protection pour inaptitude professionnelleLe licenciement pour inaptitudeLes conséquences financières

Mobiliser les partenaires, les aides et les moyensLe service de santé au travail, le médecin du travailLe SAMETH : Solutions Actives pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs HandicapésLe CHSCT, le nouveau CSE, les délégués du personnel, le comité d’entreprise

Agir en tant que représentant du personnelConsultation des DP relative aux possibilités de reclassementLe conseil ou l’importance du rôle socialPrévenir pour agir en amont de l’inaptitude

w Nous consulter

Lieux et dates 2018





w Angoulême (16) - 06 novembre

Lieux et dates 2018





Sant

é, sé

curi

té e

t co

nditi

ons

de t

rava

il


Durée 1 jour

Code C6



Prévenir les risques liés à l’utilisation des agents CMR : cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

FINALITÉCette formation permettra aux participants d’élaborer un plan d’action pour prévenir et limiter les risques liés aux CMR.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Connaître le contexte et les enjeux autour du risque lié aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)w Comprendre les effets des agents CMR, les modes de contamination et connaître la réglementation en vigueurw Savoir comment agir pour prévenir les risques liés à l’utilisation d’agents CMR en entreprise

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre d’un CHSCT, ou membre élu du CSE, et dont l’entreprise est susceptible d’utiliser des produits dangereux pour la santé (agriculture, bois, construction, bâtiment, imprimerie, industrie chimique, laboratoires, nettoyage, carrières, métallurgie …).Il est préférable d'avoir suivi une formation initiale sur son mandat ou d'avoir une connaissance préalable de ses missions.

Connaître le contexte et les enjeux autour du risque lié aux agents CMRLe poids des cancers professionnels en France, en Poitou-CharentesLes CMR sur le lieu de travailLes définitionsLes situations d’exposition aux CMR

Comprendre les effets des CMR, les modes de contamination et connaître la réglementation en vigueur Les agents CMRLes modes d’imprégnationLa classification des CMRLa réglementation en vigueur

Savoir comment agir pour prévenir les risques liés aux agents CMR en entrepriseOrganiser la démarcheRecenser les agents dangereuxEvaluer les expositionsMettre en œuvre des mesures de prévention

Agir face aux troubles musculo-squelettiques (TMS)

Connaître le contexte et les enjeux des TMSLe cadre législatif et le lien avec le document unique.L’évolution statistique des TMS et les idées reçuesLes définitions des principaux TMSLe système de reconnaissance des maladies professionnelles et les enjeux pour l’entreprise et les salariés

Comprendre les mécanismes de survenue des TMS, et analyser des situations de travailLes facteurs de risques TMS (biomécaniques et psychosociaux) et leur origine dans l’organisation du travailL’analyse de situations de travail et les moyens de repérage des risques TMS

Aider à la mise au point de la stratégie de prévention et à la mobilisation des acteursOrganiser la démarche : un projet à construire et à conduireLa mobilisation des acteurs et le rôle du CHSCT, du CSELa construction de repères pour définir une stratégie d’action concertéeMettre en œuvre des mesures de prévention durable(illustrations avec des exemples d’actions)

FINALITÉCette formation permettra aux participants de disposer d’outils pour passer à l’action en matière de prévention des risques musculo-squelettiques.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Connaître le contexte et les enjeux TMSw Comprendre les mécanismes de survenue des TMS, pouvoir analyser et repérer des situations de travail à risque TMS w Aider à la mise au point de la stratégie de prévention et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout membre d’un CHSCT, ou membre élu du CSE, et dont l’entreprise est susceptible d’être exposée aux risques TMS (bâtiment, métallurgie, industrie, agro-alimentaire, services à la personne, établissements médico-sociaux, grande distribution, propreté, …).Il est préférable d'avoir suivi une formation initiale sur son mandat ou d'avoir une connaissance préalable de ses missions.

Durée 1 jour

Code C7



25

w Nous consulter

w Nous consulter

Lieux et dates 2018

Lieux et dates 2018










Bure

autiq

ue, w

eb, c

omm

unic

atio

n et

dév

elop

pem

ent

pers

onne

l

26

Maîtriser les calculs, les tableaux et les graphiques - Excel

FINALITÉCette formation vous permettra d’avoir une meilleure approche du tableur Excel afin d’utiliser les fonctions essentielles de ce logi-ciel dans son environnement.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Connaître l’environnement d’Excel

w Maîtriser la feuille de calcul

w Créer des groupes de travail et utiliser des for-mules

w Découvrir et maîtriser les graphiques

w Connaître les autres fonctionnalités

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout représentant du personnel, il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle des représentants du personnel, ou d’avoir une connaissance préalable des missions des représentants du personnel.

Connaître l’environnement d’ExcelVocabulaire et définitions : le classeur, des cellules pour les données, la barre de formules, se déplacer dans une feuilleL’écran et les menus d’ExcelLes barres d’outils : standard, mise en forme, des-sin…Les menus

Maîtriser la feuille de calcul Saisir les donnéesDéfinir le sens de la saisieCorrection automatique en cours de saisieSaisir des formules : référence relative, référence absolue, référence mixteFormats des nombres : date, heure, monétaire …Sélection, insertion, suppression de colonnes et de lignesParamètres et mise en page pour impressionDéfinir une zone d’impressionAperçu avant impression

Créer des groupes de travail et utili-ser des formulesCréer un groupe de travailSaisir et présenter les donnéesDésactiver le groupe de travailSaisir les formules avec liaison entre les feuillesSaisir une somme en groupe de travail

Découvrir et maîtriser les graphiquesGraphique : - Simple incorporé à une feuille de calcul- 2D incorporé à une feuille de calcul

Créer – Modifier – Mettre en forme un graphiqueUtiliser les objets graphiques

Connaître les autres fonctionnalités Créer et trier une base de donnéesFiltre automatiqueFiltre élaboré

Durée 3 jours

Code D1



w Niort (79) - 24, 25 et 26 septembre

Lieux et dates 2018

Bureautique, Web, communication et développement personnel





N’hésitez pas à nous contacter !

Des formations sur-mesure peuvent être construites selon les besoins des élus : Logiciels de traitement de texte, de présentation, tableurs, outils de comptabilité, Messagerie et navigation internet, utilisation des réseaux sociaux, Dynamique de groupe…

Des outils au service des élus pour : Améliorer ses compétences en informatique Mieux communiquer au sein de son équipe, avec les salariés, avec l’employeur Faciliter la gestion de son temps Identifier les compétences acquises dans le cadre de son mandat

Bure

autiq

ue, w

eb, c

omm

unic

atio

n et

dév

elop

pem

ent

pers

onne

l


Expression orale : s’exprimer et prendre la parole avec aisance

FINALITÉ

Cette formation permettra, par des apports théoriques et des exercices pratiques, de savoir utiliser les techniques de prise de parole en public et de gérer le trac, pour gagner en assurance, s’exprimer clairement et faire comprendre son point de vue.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Connaître les principes de base de la commu-nication

w Comprendre les mécanismes du trac pour pouvoir le désamorcer

w Acquérir des outils concrets et applicables pour mieux s’exprimer oralement



Connaître les principes de base de la communication Les principes de base de la communication- définitions- apports théoriques

Les outils de l’écoute active : - l’écho- la reformulation- le questionnement- la synthèse

Les modes de comportements : « Toi, moi et le contexte »

Comprendre les mécanismes du trac pour pouvoir le désamorcer Les effets du trac : - dynamisants- paralysants

Les pensées anxiogènes : - définition, sens et utilité- stratégie et méthode pour une utilisation dynamisante du trac

Prendre la parole : le conducteurConnaissance et élaboration d’un « conducteur» pour exprimer clairement ses idées et pour construire une prise de paroleDébuter, organiser et clore une prise de paroleExercices d’échange, de mises en situation, et utilisation de l’outil vidéo- exploration des ressources et potentiel propre à chacun- composition d’une boîte à outils personnelle

Durée 3 jours non consécutifs

Code D2


Tarif Intra CE 1 496 € nets/jourw Nous consulter

Lieux et dates 2018

Mieux communiquer pour mieux négocier

FINALITÉCette formation permettra d’apprendre à utiliser les techniques de communication pour arriver à faire passer son message en se faisant respecter et en respectant l’autre.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Mieux se connaître en situation de négociation pour développer ses propres compétences

w Préparer le contenu de la négociation

w Utiliser les techniques de communication adap-tées pour se faire entendre



Mieux se connaître en situation de né-gociation pour développer ses propres compétencesIdée et représentation que l’on se fait de la négo-ciation, et les aspects psychologiques d’une rela-tion de négociationDiagnostiquer son propre style de négociateur en prenant conscience de ses comportementsCerner ses points forts et ses points faibles

Préparer le contenu de la négociationIdentifier les objectifs et les enjeuxDéfinir la stratégie adaptée à la situationConstruire des arguments et des contre-argu-mentsGérer le temps, la durée de la négociation

Utiliser les techniques de communica-tion adaptées pour se faire entendreLes techniques de communication adaptées : l’argumentaire, le questionnement, la reformula-tion…Les comportements efficaces pour défendre son point de vue sans agressivité : l’approche assertiveSortir des situations de blocage et de conflit, et maintenir un climat relationnel approprié


Code D3


Tarif Intra CE 1 496 € nets/jourw La Rochelle (17) - 24, 25 septembre

et 18 octobre

Lieux et dates 2018










Bure

autiq

ue, w

eb, c

omm

unic

atio

n et

dév

elop

pem

ent

pers

onne

l

28

Animer une réunion

FINALITÉ

Cette formation permettra de savoir recon-naître l’objectif d’une réunion, de définir une conduite de réunion et d’en connaître différentes techniques, et de développer la connaissance de soi et des autres pour un meilleur fonctionnement.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Connaître les principes des réunions discussions

w Identifier les rôles de l’animateur

w Savoir préparer une réunion

w Utiliser les techniques d’animation de groupe

w Animer une réunion, gérer les participants et s’approprier le savoir-être de l’animateur


Connaître les principes des réunions discussions DéfinitionsLes objectifs, les modalités d’animationEléments pour comprendre les phénomènes de groupe

Identifier les rôles de l’animateur Les postures et les styles de conduite de réunionLes différentes fonctions dans la conduiteLes attitudes

Savoir préparer une réunion Qui réunir ? Quand ? Où ? Comment préparer ? Avec qui ?Quels outils pour quels objectifs

Utiliser les techniques d’animation de groupeLes cinq étapesLes techniques : le briefing, le brainstorming, le pa-nel, le phillips 6x6, la résolution de problèmes…Exemples concrets

Animer une réunion, gérer les partici-pants, et s’approprier le savoir-être de l’animateur L’organisation pratique :- Ouvrir- Débattre- Synthétiser- Clore

La résolution des incidents :- Rompre le silence- Relancer- Réguler

Durée 2 jours

Code D4



Faciliter sa prise de notes et rédiger un compte-rendu de réunion

FINALITÉ

Cette formation permettra d’acquérir rapidité et efficacité dans la prise de notes et d’améliorer sa capacité à rédiger les PV et compte-rendus de réunion en formulant objectivement les propos tenus.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Savoir prendre des notes de manière efficace : faire le point sur son mode de prise de notes pour l’améliorer et utiliser des outils méthodologiques

w Rédiger un compte-rendu de réunion : reformuler à partir de ses notes, hiérarchiser les informations, et élaborer un document simple et clair


Poser la situation de communication Se préparer préalablement à la réunion : - qui participe ? - de quoi parle-t-on ?

Choisir la forme et le style rédactionnel appropriés : - au type de document : procès-verbal, rapport, compte-rendu- et surtout au public destinataire

Savoir prendre des notes de manière efficaceFaire le point sur sa qualité de prise de notes pour l’améliorerS’organiser préalablement à la réunion avec des fiches de prise de notesUtiliser les abréviations et les symboles pour aller plus vite dans la prise de notes, prendre des notes visuelles : tableaux, schémas, graphiquesDifférencier la prise de notes pour synthétiser et pour analyser

Savoir rédiger un compte-rendu de réunionReformuler à partir de ses notes : risques de déperdition et d’altérationRelire et structurer ses notes : hiérarchiser les informations, repérer les mots-clésRechercher un plan : titres et sous-titresS’exercer à partir de ses propres notes


Code D5



w Nous consulter

w Nous consulter

Lieux et dates 2018

Lieux et dates 2018









Bure

autiq

ue, w

eb, c

omm

unic

atio

n et

dév

elop

pem

ent

pers

onne

l


Gérer son temps pour mieux vivre son mandat

FINALITÉCette formation permettra d’apprendre à optimiser son temps en fonction de ses missions, pour mieux articuler les activités d’un mandat de représentant du personnel avec les autres temps de vie.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Faire le point sur son organisation en réalisant un bilan et un diagnostic temps

w Savoir faire des choix et établir des priorités

w Acquérir des méthodes et des outils pour mieux gérer son temps

w Optimiser ses relations avec l’environnement


Faire un bilan et un diagnostic temps Comprendre sa relation personnelle au tempsIdentifier ses besoins Déterminer ses points forts

Savoir faire des choix Clarifier ses rôles et ses objectifsSavoir établir des prioritésRedéfinir sa stratégie

Acquérir des méthodes et des outils pour gérer son temps sans stressDistinguer l’important de l’urgentAnticiper et gérer l’imprévuÉconomiser du tempsRépartir les activités sur le mois, la semaine, la journée

Optimiser ses relations avec l’environnementS’affirmer en préservant la confianceSavoir dire nonSavoir donner un délaiSavoir demander sans se sentir embarrassé

Durée 2 jours

Code D6



Valoriser le parcours de représentant du personnel

FINALITÉCette formation vous permettra d’identifier quelles compétences peuvent être acquises au cours d’un mandat de représentant du personnel, et de comprendre comment elles peuvent être valorisées.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESw Comprendre ce que l’on entend par « parcours » à valoriser

w Identifier les compétences acquises dans le cadre du mandat

w Connaître les dispositifs de la valorisation et de la validation des compétences

PUBLIC ET PRÉ-REQUISTout représentant du personnel, il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle des représentants du personnel, ou d’avoir une connaissance préalable des missions des représentants du personnel, et d’avoir plusieurs années d’exercice de mandat.

Comprendre ce que l’on entend par « parcours » à valoriserL’expérience acquise dans le travailLes compétences développées dans les mandats de représentation du personnelLes formations suiviesLes activités bénévoles et les loisirs

Identifier les compétences acquises dans le cadre du mandatMise en pratique : - Quelles missions vous avez ? Quelles actions vous faites ? - Pour quelles compétences ainsi développées ?Illustrations

Connaître les dispositifs de la valorisation et de la validation des compétencesLes entretiens professionnels de début de mandat : le dispositif légal, et comment s’y préparerLes entretiens professionnelsLa VAELe portefeuille de compétencesLe Compte d'Engagement Citoyen

Durée 2 jours

Code D7



w Niort (79) - 22 et 23 novembre

Lieux et dates 2018

w Nous consulter

Lieux et dates 2018









NOUVEAU


Partir en formationModèles de lettre de demande à l’employeur

Nom, Prénom Lieu et dateAdresse personnelle A l’attention de Adresse de l’entrepriseMonsieur le Directeur, Madame la Directrice,

J’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter du ………… au …………, pour suivre un stage dans le cadre du congé à la formation économique des élus titulaires au CE, d’une durée de…… jours, conformément à l’article L2325-44 du Code du travail*.Je vous précise qu’il s’agit d’un stage organisé par l’organisme …………(nom et coordonnées), n° d’enregistrement ………… et agrément à la formation économique à la formation des élus titulaires de CE …………….(référence) au titre des articles L2325-44 et R2325-8 du Code du Travail*. Le coût pédagogique sera pris en charge par le budget de fonctionnement du CE, ainsi que les frais de déplacement et de séjour.Je vous demande de prendre en charge ma rémunération comme il est prévu au titre de l’article L2325-44*.(*version du Code du Travail antérieure à janvier 2018, pour des dispositions applicables jusqu’à la mise en place du CSE)

J’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter du ………… au …………, pour suivre un stage dans le cadre du congé de formation pour représentants du personnel au CHSCT, d’une durée de …… jours, conformément aux articles L4614-14, L4614-15, et R4614-14 du Code du travail*.Je vous précise qu’il s’agit d’un stage organisé par l’organisme …………(nom et coordonnées), n° d’enregistrement ………… et agré-ment à la formation des représentants du personnel au CHSCT …………. (référence) au titre de l’article R4614-25 du Code du Travail*, pour un coût pédagogique de ………€.Conformément aux articles R4614-33, R4614-34 et R4614-35*, je vous demande de maintenir ma rémunération et de prendre en charge les frais de formation, d’hébergement et de déplacement.

(*version du Code du Travail antérieure à janvier 2018, pour des dispositions applicables jusqu’à la mise en place du CSE)

J’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter du ………… au …………, pour suivre un stage dans le cadre du congé à la formation économique des élus au nouveau Comité social et économique (CSE), d’une durée de…… jours, conformément à l’article L2315-63 du Code du travail.Je vous précise qu’il s’agit d’un stage organisé par l’organisme ………… (nom et coordonnées), n° d’enregistrement ………… et agrément à la formation économique à la formation des élus titulaires du comité social et économique …………….(référence) au titre des articles L2315-17 du Code du Travail. Le coût pédagogique sera pris en charge par le budget de fonctionnement du CE, ainsi que les frais de déplacement et de séjour.Je vous demande de prendre en charge ma rémunération comme il est prévu au titre de l’article L2315-16 du Code du travail.

J’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter du ………… au …………, pour suivre un stage dans le cadre du congé de formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du nouveau comité social et économique (CSE), d’une durée de …… jours, conformément aux articles L2315-18 et L2315-40 du Code du travail.Je vous précise qu’il s’agit d’un stage organisé par l’organisme ………… (nom et coordonnées), n° d’enregistrement ………… et agré-ment à la formation des représentants du personnel au CHSCT …………. (référence) au titre de l’article L2315-17 Code du travail, pour un coût pédagogique de ………€.Conformément aux articles L2315-16 et L2315-18 du code du travail, je vous demande de maintenir ma rémunération, et de prendre en charge les frais de formation, d’hébergement et de déplacement.**Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du nouveau Comité social et économique – CSE

Je vous informe de mon absence de l’entreprise du ………… au …………, pour suivre un stage sur mes heures de délégation au titre de mon mandat de ……………

Afin de me former à mes missions de représentant du personnel, je souhaite participer à la formation suivante (le programme est également joint à ce courrier) :Intitulé de la formation.................., du ............ au ................, pour une durée totale de .............. heures, auprès de l’organisme de formation .............. (nom et coordonnées), N° d’enregistrement .................., pour un coût pédagogique de ................€.Serait-il possible que cette formation soit prise en charge financièrement par l’entreprise ?L’organisme de formation, déjà contacté par mes soins, se tient à votre disposition pour vous faire parvenir la convention de stage.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, mes salutations distinguées.

Signature

Plan de formation entreprise

Formation économique

CE


CSE

Formation CHSCT

Formation SSCT

pour le CSE**

Heures de délégation


Plan de formation entreprise


CE


CSE

Formation CHSCT

Formation SSCT

pour le CSE


Partir en formation

L’employeur peut prendre en charge la rémunération, les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour, selon les modalités de financement négociées avec lui.

Le plan de formation de l’entreprise peut intégrer, des formations pour les représentants du personnel.

Avec l’accord de l’employeur nécessaire, le plan de formation de l’entreprise

31

Les dispositifs

Quelle prise en charge ?

L’employeur prend en charge la rémunération, comme toutes les heures de délégation.

Soit le CE prend en charge les frais pédagogiques, de déplacements et de séjour sur son budget de fonctionnement, soit l’employeur s’il est d’accord, notamment pour les DP et le CHSCT qui n’ont pas de budget.

L’employeur prend en charge : la rémunération, le temps en formation étant considéré comme du temps de travail (L2315-16 du Code du Travail)

Le CSE prend en charge : les frais pédagogiques, de déplacements et de séjour sur son budget de fonctionnement.

Le financement est pris en charge par l’employeur dans des conditions définies par décret.

Selon le mandat, crédit d'heures défini par le code du travail, ou par accord collectif.

5 jours pour :- la formation initiale des nouveaux élus titulaires au CSE

- le renouvellement de la formation après 4 ans d’exercice de mandat, consécutifs ou non

3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés5 jours dans les entreprises de 300 salariés et plus

- Formation initiale des nouveaux représentants au CHSCT

- Renouvellement de la formation après 4 ans d’exercice de mandat, consécutifs ou non (L2315-17 du Code du Travail)


Formation économique des élus titulaires au nouveau comité social et économique (CSE) – article L2315-63 du Code du travail

Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du nouveau comité social et économique (CSE) – articles L2315-18 et L2315-40 du Code du travail




3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés (R4614-14 du Code du Travail*)5 jours dans les entreprises de 300 salariés et plus(L4614-15 du Code du Travail*)

- Formation initiale des nouveaux représentants au CHSCT (L4614-14 du Code du Travail*)- Renouvellement de la formation après 4 ans d’exercice de mandat, consécutifs ou non- Formation des Délégués du Personnel ayant les missions supplétives du CHSCT en cas d’absence de ce dernier (entreprises de moins de 50 salariés et celles de 50 salariés et plus) (L4614-14 du Code du Travail*).

Formation des représentants du personnel au CHSCT - article L4614-14 du Code du Travail*


Les membres de CHSCT choisissent l’organisme de formation en formulant leur demande à l’employeur (R4614-30 du Code du Travail*)

L’employeur prend en charge la rémunération (L4614-16 du Code du Travail*), ainsi que les frais pédagogiques, de déplacements et de séjour (R4614-33 et R4614-34 du Code du Travail*).

L’employeur prend en charge : la rémunération, le temps en formation étant considéré comme du temps de travail.

Le CE prend en charge : les frais pédagogiques, de déplacements et de séjour sur son budget de fonctionnement.

5 jours pour : - la formation initiale des nouveaux élus titulaires au CE ou à la DUP- le renouvellement de la formation après 4 ans d’exercice de mandat, consécutifs ou non- la formation des délégués du personnel dans les entreprises de 50 salariés et plus en cas d’absence du CE (L2313-13 du Code du Travail*), pour exercer les missions supplétives du CE

Formation économique des membres titulaires du CE - article L2325-44 du Code du Travail*





Bulletin d’inscription

Participant(s) Nom : …………………………………………………………………………… Prénom : .………….…………………………………Mandat de représentant du personnel : ……………………………………… Mail : …………………………………….……………Adresse précise : (facultatif ) ……………………………..………………………………………….…………….………………………Signature :

Nom : …………………………………………………………………………… Prénom : .………….…………………………………Mandat de représentant du personnel : ……………………………………… Mail : …………………………………….……………Adresse précise : (facultatif ) ……………………………..………………………………………….…………….………………………Signature :

StageIntitulé : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Date (s) : ……………………………………………………………………… Lieu : …………………………………………………

A retourner à votre association Cezam locale :

Règlement Tarif : ……………………………… €. Joindre un chèque d’acompte de 40 € par stagiaire à l’ordre de l’Inter-CE Cezam organisatrice du stage

Facturation à envoyer à :

c L’entreprise c Le CE ou le CSE c Le syndicat c OPCA c Autre à préciser :……….……….….….…...…...

Adresse précise pour facturation : …………………………………………………………………………….……….….………….…..….

Date : …………………………… Signature du responsable de l’inscription : (secrétaire du CE, trésorier, DRH ….)

La signature de ce bulletin d’inscription emporte adhésion du programme du stage, et des conditions de participation ci-après.

Entreprise Raison sociale : …………………………………………. ……….….…………. Secteur d’activité : …………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………….………….….……

Ville : …………………………………………….…………….….……..….…… Code Postal : …………………………………………

Tel : …………………………………………….………….………………… Mail …………………………………….……………

Responsable de l’inscription : ……………………………….….……….……. Fonction : ………………………………….…………

Tél : ……………………….….….………. Fax : ………………………….….… Mail : ………………….……….……….….…..………

Les formations proposées sont des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances au titre de l’article L6313-1 du code du travail.

Cezam Nouvelle-Aquitaine Bd François Arago - Parc les colonnes vertes - BP 40013 - 79182 Chauray Cedex Fax : 05 49 73 40 08 - [email protected]é sous le N°54790007679 auprès du Préfet de région Poitou-Charentes1 agrément pour la formation économique des élus titulaires de CE (Arrêté n°126/SGAR-85 du 04/07/1985)1 agrément pour la formation des membres du CHSCT (Arrêté n°124/SGAR-85 du 03/07/1985)

Cezam Midi-Pyrénées 6 place du 22 septembre 1792 - Sapiac - 82000 Montauban - [email protected]é sous le N°73820052582 auprès du Préfet de région Midi-Pyrénées1 agrément pour la formation économique des élus titulaires de CE (Arrêté du 17/12/2010)1 agrément pour la formation des membres du CHSCT (juillet 2013)

32


Informations pratiques et conditions générales

1 - InscriptionToute inscription nécessite le renvoi du bulletin d’inscription dûment

rempli et signé.

Il est adressé à l’association Cezam locale.

2 - Confirmation d’inscription et convention de formationAfin de confirmer une inscription :

1ère possibilité :

L’ employeur ou le CE, le CSE, sur sa demande, reçoit deux exemplaires

de convention de formation professionnelle continue et s’engage à en

retourner un exemplaire signé.

2ème possibilité :

Le retour du bulletin d’inscription dûment rempli et signé remplace la

convention et valide la présence au stage.

3 - Convocation et attestation de formationUne convocation sur laquelle sont précisés la date, le lieu et les

horaires de la formation, est adressée au responsable de l’inscription,

et au stagiaire, une ou deux semaines avant le stage.

L’attestation de participation à la formation est adressée par

courrier à l’issue de la formation.

4 - Tarifs et paiement Nos tarifs sont indiqués dans les programmes, ils sont nets car nos

actions de formation sont exonérées de TVA.

Dans le cadre de stages effectués en intra, les frais de déplacement, le

repas du midi du formateur ainsi que les frais de séjour de ce dernier

(d’hôtel + repas du soir) sont à votre charge. Un coût supplémentaire

de 690 € pourra être appliqué si un temps de préparation spécifique

ou une co-animation est nécessaire, ainsi que si le nombre de

stagiaires est supérieur à 12. Ce coût supplémentaire sera annoncé

dans la proposition de formation avant toute contractualisation.

L’acompte demandé est pour les stages en inter de 40 € par stagiaire,

et pour les stages en intra de 20% du montant de la convention. Le

versement de cet acompte est à effectuer dès le retour du bulletin

d’inscription ou de la convention signé, par chèque à l’ordre de

l’association Cezam organisatrice du stage.

Le solde du prix du stage est à régler à réception de la facture.

5 - Modalités pratiques de la formationLes horaires

Les horaires sont de 9h à 17h avec un déjeuner de travail de 1h

environ et une pause d’un quart d’heure dans la matinée et dans

l’après-midi.

Les repas

Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation. Ils sont

facturés en sus.

6 - Annulation du stageCas d’empêchement des stagiaires

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du

participant doit être notifiée par écrit à l’association Cezam

organisatrice du stage au moins 10 jours avant le début du stage.

En cas d’empêchement majeur, vous avez la possibilité de vous faire

remplacer par un collègue.

En cas d’annulation tardive de votre inscription (moins de 10 jours

avant le début du stage), l’association Cezam organisatrice du stage se

réserve le droit d’encaisser l’acompte, à titre de frais de dédit.

En cas d’une impossibilité de participation à une session signalée

la veille ou le matin même de la formation, l’association Cezam

organisatrice du stage se réserve le droit de facturer les frais

d’annulation pouvant atteindre le coût intégral du stage.

Tout stage commencé est dû en entier.

Cas du report de formation par l'association Cezam

L’association Cezam se réserve le droit de reporter ou de déplacer

une date ou un lieu, si le nombre de participants est insuffisant pour

assurer un bon fonctionnement pédagogique, au plus tard une semaine

avant la date prévue.

Ce délai peut être réduit en cas de force majeure.

L’acompte préalablement réglé sera alors entièrement remboursé.

33


L'aide au fonctionnement

Parce que le temps des élus est compté, ou parce que certaines activités demandent des compé-tences particulières, le CE, le CSE peut déléguer certains travaux.

Nous évaluons avec vous vos besoins, le temps nécessaire à l’intervention et selon la nature de vos travaux, un intervenant compétent dans le domaine ciblé se rend dans vos locaux ou travaille à distance.

Secrétariat : • Soutien administratif

• Accueil ou tenue de permanences billetterie dans vos locaux

• Aide à la rédaction des procès-verbaux de réunion : à partir de l'enregistrement des réunions, plusieurs possibilités de transcription pour votre PV (mot à mot, reformulé, synthèse...)

Gestion transparente des budgets :

• Aide à la gestion du CE, du CSE

• Mise en relation avec un expert-comptable

• Conseil sur l’achat et l’utilisation d’un logiciel de comptabilité le plus adapté aux besoins des élus

Informatique :• Installation de logiciels et de matériel informatique

• Logiciel de gestion des activités

• Conseil et mise en place d’internet

Communication :

• Création de supports de communication : affiches, vidéo, podcast, ...

• Création et actualisation du site internet du CE, du CSE

34

Un soutien technique adapté à vos besoins, pour le bon fonctionnement de votre collectif

Un devis sera établi après une étude de votre demande, de vos besoins et de la durée estimée de la mission.


Appli'CE

35

Appli’GUIDE

Proposez à vos bénéficiaires :

Un guide d’activités sociales et cultu-relles entièrement sur mesure, où figurent :

l’intégralité de l’offre Carte Cezam

vos propres offres

une subvention en ligne si vous le souhaitez.

Appli’GESTION

Gérez la base de données de votre CE en toute simplicité et de manière la plus optimale grâce à un outil qui prend en compte :

la gestion des bénéficiaires,

des fournisseurs,

des droits,

des règles

ou encore les différents moyens de paiement.

Appli’COMPTA

Gérez toute la comptabilité de votre CE avec un logiciel intégrant :

les dernières normes comptables

et surtout adapté aux spécificités de tous les CE.

Appli’MAG

Magazine d’infos réservé aux membres du CE qui vous informe régulièrement sur les dernières nouveautés en lien avec l’actualité juridique.

Appli’COM

Site internet de votre CE personnalisable et sur lequel vous pouvez :

partager des infos légales,

partager des actualités ou encore des infos photos d’événements.

Nouveauté Cezam !

La solution développée par et pour les CE ! Appli'CE est la solution qui vous accompagne dans la gestion globale de votre comité d’entreprise. Elle est le fruit d’une collaboration entre le groupe Up, le réseau Cezam, des professionnels des activités des CE et plusieurs comités d’entreprise.

Appli’CE, c’est :


L’accompagnement

Les missions du CE, du CSE, sont variées et nécessitent de nombreuses compétences. Elles impliquent des responsabilités de la part des élus.

Un accompagnement extérieur à moyen terme pour soutenir l’équipe de représentants du personnel dans ses démarches est parfois indispensable.

Un appui méthodologiqueFaire appel à tout expert pour la préparation de ses travaux est un droit pour le comité d’entreprise, pour le Comité social et économique (article L2315-81 du Code du Travail).

Nous vous accompagnons dans la construction ou la mise en œuvre de projet, grâce à un appui méthodologique pour vous aider dans les différentes étapes de réalisation.

Une démarche qui prend en compte vos besoins : Aide à la définition de votre projet et étude de vos besoins

Évaluation du temps nécessaire à l’intervention, qui pourra varier d’une demi-journée à plusieurs jours répartis sur plusieurs mois

Définition du calendrier des rencontres en fonction de vos disponibilités

Accompagnement étapes par étapes dans la construction, l’organisation et l’accomplissement de votre projet, dans vos locaux ou/et à distance

Aide méthodologique avec le souci du développement de vos compétences et de votre autonomie

BUSINESSMEETING

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut

laoreet dolore magna aliquam erat volutpat

L'Accompagnement Menez à bien vos projets !

Mettre en place ou

mettre à jour le règlement

intérieur du CE

Élaborer le rapport de

gestion

Faire évoluer les activités sociales et culturelles

Redéfinir la politique

sociale

Étudier la formation

professionnelle dans l’entreprise pour préparer la

consultation

Étudier l’égalité professionnelle

entre les femmes et les hommes

pour préparer la consultation

Élaborer un plan de travail

Préparer les changements liés à la mise en place du

nouveau CSE

Des exemples d’accompagnement pour les CE, les CSE

Un devis sera établi après une étude de la demande de votre CE, de ses besoins et de la durée estimée de la mission.

Tarif 2018 : 367 € nets la demi-journée + frais de déplacement de l’intervenant (0,44 €/km)


Afin de vous accompagner au mieux lorsque vous vous posez des ques-tions sur votre rôle, vos missions et le fonctionnement de l’institution, les associations Cezam du Grand Sud-Ouest proposent un service appui-conseil pour leurs adhérents.

Des conseils et des réponses : par mail, écrits, concrets et adaptés à votre situation sur le rôle et les missions des élus, le fonctionnement des institutions CE, DP, DUP et CHSCT, sur le nouveau comité social et économique, les activités sociales et culturelles, les budgets, la gestion et la comptabilité

Un réseau de partenaires compétents Nous pouvons également vous orienter vers eux en matière de formation professionnelle, égalité professionnelle femmes-hommes, prévoyance et complémentaire santé, handicap, expertise économique, conditions de travail, vacances, culture, …

37

L’appui conseil et les temps d’information et d’échanges

Des services inclus dans l’adhésion !

L’appui-conseil

Comment se font les votes au sein du CE ?

Dans quels cas le CE, le CSE peut faire appel à un ex-pert-comptable ?

Pour quels types de dépenses utiliser le budget de fonctionnement du CE, CSE ?

Qu’est-ce que le registre spécial des questions des délégués du personnel ?

Qui doit prendre en charge la formation des membres de CHSCT ?

Quand devra-t'on mettre en place le CSE ?

Adressez vos questions par mail, au service appui-conseil de votre association Cezam locale Cezam Nouvelle-Aquitaine [email protected]

Cezam Midi-Pyrénées [email protected]

Les temps d’information et d’échanges

Dans chacune des associations, des temps d’information à destination des collectifs adhérents sont organisés dans l’année pour vous permettre : de s’informer sur l’actualité, sur des sujets ciblés, en lien avec le rôle des représentants du personnel

d’échanger entre représentants du personnel de différentes entreprises, et de discuter de vos pratiques

de rencontrer des professionnels, des salariés de l’association CEZAM et des partenaires

Les dates, les lieux et les thèmes abordés vous seront communiqués au cours de l’année, via les newsletters et courrier mail ou papier.

Les associations Inter-CE Cezam sont également présentes lors des Salons de CE , Agora du CE, et autres événements organisés par nos partenaires.

Exemples de questions :


Des publications pour les adhérents du réseau Cezam Actualité, guides méthodologiques, des fiches pratiques, résultats et synthèses d'études sur les pratiques des représentants du personnel ...

Ces outils sont disponibles sur nos sites internet ou sur demande.

Guide des pratiques sociales des CE

Cezam Publications Fédération des associations Inter-CE Cezam

Guide du trésorier du comité d’entreprise


Guide du comité d’entreprise citoyen


Les élus de comités d'entreprise et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesPublication Cezam Poitou-Charentes Inter-CE Credes

Le CEzam InfosMagazine des associations Cezam du Grand Sud-Ouest

Les publications

38


Les associations Cezam Grand Sud-Ouest s’engagent sur le professionnalisme, l’expérience et la qualité de ses formateurs et intervenants. Cette équipe pluridisciplinaire intervient sur les différents thèmes qui vous sont proposés.

Nos formateurs et intervenants

Notre charte d’engagement professionnel auprès des stagiaires

DÉONTOLOGIE, professionnalisme

RESPECT des différences et non-jugement, ouverture à la pluri-

disciplinarité et respect de la pluralité syndicale

CONFIDENTIALITÉ et discrétion sur les informations transmises par les

stagiaires

EFFICACITÉ en tenant compte des besoins des représentants du

personnel et des objectifs de formation

ÉVALUATION des actions pour contribuer à l’amélioration des

formations

ACTUALISATION des connaissances, des compétences, et des supports

pour assurer une formation de qualité

RESPECT DES VALEURS ASSOCIATIVES du réseau Cezam : démocratie, solidarité, tolérance,

développement de la responsabilité et de la participa-tion active à la citoyenneté, émancipation et épanouis-

sement intellectuel et culturel

L’équipe des formateurs et des intervenants

BLAISE Jean-Luc : Formateur sur les missions des instances représen-tatives du personnel et le droit du travail, anciennement responsable de secteur formation de l’IRCOS (CEZAM Alsace), conseiller prud’hommes et défenseur syndical

CLAVELIER Brigitte : Formatrice et consultante en ressources hu-maines et droit social, ACTIF’RH

COUILLAUD Pascal : Chargé de relation avec les CE et formateur à CEZAM Nouvelle-Aquitaine

DESCHAMPS Nathalie : Polysecrétariat, transcriptrice audio et ré-dactrice

DUMONT Dominique : Formateur et intervenant en communication et en relations humaines, certifié en approche systémique

FAYAUD Karine Chargée d’études et de projets, formatrice et chargée d’appui-conseil à CEZAM Nouvelle-Aquitaine, titulaire du Master Professionnel Droit et Développement de l’Economie Sociale et Solidaire

FERRAZZA Annie : Directrice adjointe du Credes, chargée de projets, chargée d’appui-conseil et formatrice à CEZAM Nouvelle-Aquitaine, titulaire du Master Professionnel Interventions et Expertises Sociales

GUINARD Céline : Ingénieure formation, chargée d’appui-conseil et formatrice à CEZAM Nouvelle-Aquitaine, titulaire du Master Professionnel de Psychologie sociale Études Appliquées et Consultations Psycho-Sociologiques

HERAULT Christine : Ecrire pour vous, transcriptrice audio, rédactrice et écrivain public, certification Voltaire niveau expert 2016.

LEMOTHEUX Emmanuelle : Directrice à CEZAM Nouvelle-Aqui-taine, intervenante auprès des CE, titulaire du Master Professionnel Ingénierie de l’Enquête en Sciences Sociales

MICHELET Isabelle : Chargée de communication à Cezam Nouvelle-Aquitaine et intervenante auprès des CE, titulaire du BTS Communication et Actions Publicitaires

NOUGAYREDE Marie : Transcriptrice audio, rédactrice, écrivain pu-blic et recherches juridiques.

PELLOQUIN Elisabeth : Formatrice spécialisée en écriture profes-sionnelle et en pédagogie des apprentissages de base

VOISINE Graziella : Formatrice, chargée de projets, chargée d’appui-conseil à Cezam Nouvelle-Aquitaine, titulaire du Master Professionnel Droit et Développement de l’Economie Sociale et Solidaire

39

Et les intervenants de nos partenaires : Syndex Aquitaine et Syndex Pays de Loire : Syndex est un cabinet d’expertise, au service exclusif des représentants des salariés qui défend les intérêts des salariés depuis 1971. Sa vocation est de conseiller et d’accompagner les CE et les CHSCT ainsi que les organisations syndicales.

Harmonie Mutuelle : 1ère mutuelle santé de France, qui s'appuie sur une éthique mutualiste et place l'humain au cœur des préoccupations, en accompagnant les adhérents tout au long de leur vie, mais aussi en se positionnant comme un acteur majeur de la santé et de la structuration de la protection sociale.

Siège Social

Parc les colonnes Vertes

Bd François Arago

BP 40013

79182 Chauray Cedex

05 49 76 80 92 - [email protected]

Contact : Agnès BRIAUD

Antenne Charente

14, rue Marcel Paul

16000 Angoulême

Antenne Charente-Maritime

Rue Pasteur - ZI de Périgny - BP 90043

17183 Périgny cedex

Antenne Gironde

Parc Innolin

5, rue du Golf

33700 Mérignac

Antenne Vienne

6, bis rue Albin Haller - Zone Republique II

86000 Poitiers

Cezam

Midi-Pyrénéeswww.cezam-grandsudouest.com

6, place du 22 septembre 1792 - Sapiac

82000 Montauban

05 63 66 14 88 - [email protected]

Contact : Myriam GAY

Midi-Pyrénéescezam

Réseau Cezam 1er réseau de coopération entre CE

Centre de ressources pour les représentants du personnel

Cezam

Nouvelle-Aquitainewww.cezam-na.fr Nouvelle-Aquitaine

cezam

Documents

Pour accompagner les représentants du personnel dans leur … · 2018-07-09 · 65 sessions de formation programmées dans l’année dans nos locaux. Formation Intra Retrouvez-vous