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Pour favoriser la récupération des matériaux de couverture en fin de vie : un plan de mise en œuvre Conseil canadien de l’innovation en construction Ressources naturelles Canada Mars 2007

Rédigé par

Goodfellow Agricola Consultants Inc.

Pour favoriser la récupération de matériaux de couverture en fin de vie Mars 2007

Conseil canadien de l’innovation en construction Ressources naturelles Canada

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Table des matières

Table des matières ........................................................................................................................................ ii

Sommaire ...................................................................................................................................................... 1

1.0 Vue d’ensemble....................................................................................................................................... 3

2.0 Questions clés .......................................................................................................................................... 4 2.1 Marchés finaux potentiels .................................................................................................................... 7

2.1.1 Revêtements de route.................................................................................................................... 7 2.1.2 Récupération d’énergie ................................................................................................................. 9 2.1.3 Autres utilisations ....................................................................................................................... 10

3.0 Aller de l’avant : le plan de mise en œuvre......................................................................................... 12

4.0 Conclusion............................................................................................................................................. 20

Annexe I : Ordre du jour .......................................................................................................................... 26

Annexe II : Liste des participants ............................................................................................................ 28

Remerciements

Plan d’action 2000 sur le changement climatique du gouvernement du Canada Recyclage amélioré, Plan d’action 2000 sur le changement climatique, Programmes des minéraux et des métaux — Le Plan d’action 2000 sur le changement climatique du gouvernement du Canada, géré par le Secteur des minéraux et des métaux de Ressources naturelles Canada, cherche à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada provenant du secteur des minéraux et des métaux. Ce Programme soutient, en contribuant financièrement à même hauteur que les fonds fournis par d’autres partenaires, des initiatives qui améliorent les pratiques de recyclage et qui réduisent les émissions de GES.

Rapport rédigé par : Goodfellow Agricola Consultants Inc. Ottawa (Ontario)

Sommaire La récupération des matériaux de couverture en fin de vie fait partie d’un défi de plus grande portée, celui de la réduction de nos déchets et de leur réacheminement. C’est un défi nord-américain assorti d’importantes leçons que l’on peut tirer des pratiques exemplaires à la grandeur du continent. Selon le document d’information de janvier 2007 de l’Athena Institute intitulé Enhanced Recovery of Asphalt Based Roofing Materials (Récupération accrue de matériaux de couverture à base asphaltique), de six à neuf millions de tonnes de bardeaux arrachés sont, chaque année, jetés au rebut aux États-Unis et 1,25 million de tonnes de matériaux de couverture à base d’asphalte sont produits tous les ans au Canada. Si, au Canada, 5 % des débris de couverture en fin de vie pouvaient être remplacés par du béton d’asphalte vierge, on pourrait réaliser des économies annuelles de 900 000 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Actuellement, en Amérique du Nord, la plus grande partie de ce matériau finit dans les décharges municipales et dans les lieux d’enfouissement privés de débris de construction et de démolition. À la fin de 2006, Ressources naturelles Canada a retenu les services du Conseil canadien de l’innovation en construction (CCIC) pour qu’il dresse un plan national de mise en œuvre visant à favoriser la récupération des matériaux de couverture en fin de vie de l’industrie des couvertures du secteur résidentiel ainsi que du secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI). L’un des éléments moteurs de l’établissement de ce plan a été un atelier multipartite qui a eu lieu à Toronto les 19 et 20 février 2007 et qui a rassemblé des spécialistes de tout le Canada et des États-Unis, pour examiner des options en vue du recyclage écologique de ces matériaux. Parmi les applications de recyclage essentielles, figurent les revêtements de route, la récupération d’énergie et d’autres options de recyclage en circuit ouvert ou fermé qui peuvent être réalisées dans les trois ou quatre prochaines années. Les mesures futures visant à favoriser la récupération des matériaux de couverture en fin de vie seront dictées par les trois principaux facteurs suivants :

1. le grand volume de débris de construction qu’on jette actuellement dans les décharges;

2. les avantages éventuels, exprimés en émissions réduites de gaz à effet de serre, découlant du réacheminement des matériaux de couverture en fin de vie vers des finalités autres que l’enfouissement;

3. la disponibilité de plus en plus limitée de l’espace d’enfouissement en général, ce qui poussera les collectivités à réacheminer et à gérer de grandes quantités de déchets.

Dans la récupération accrue de matériaux de couverture en fin de vie, il faudra prévoir les obstacles et les défis d’ordre technologique, économique et social (acceptation des marchés). Pour relever ces défis, un consortium dirigé par l’industrie, avec la participation des secteurs public et privé, s’impose. L’industrie pourrait jouer un rôle permanent de leadership et de coordination, avec l’appui et la participation du gouvernement fédéral et, peut-être, de partenaires provinciaux et municipaux. Ce leadership doit être



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principalement facilité par l’attribution d’un budget de fonctionnement permanent. Les dirigeants de l’industrie touchés par cette initiative, dont les premières entreprises à s’investir dans ce domaine, pourraient aussi être disposés à y contribuer par un financement ou par un appui non financier. Les gouvernements auront un rôle crucial à jouer pour soutenir et faciliter ce consortium. Les gouvernements provinciaux commencent à s’inquiéter des tonnages et des volumes élevés de matériaux qui sont jetés dans les lieux d’enfouissement et certaines provinces ont ébauché des mesures législatives pour contrer ce problème. Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a dernièrement été l’hôte, à Charlottetown, d’une série de réunions portant sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) et sur la façon dont les provinces peuvent harmoniser les règlements futurs. Bien qu’elle ne concerne pas expressément les débris de construction et de démolition, une liste de matériaux (comprend les bardeaux d’asphalte usés) auxquels peut s’appliquer la REP a été dressée. La REP vise à attribuer au producteur la responsabilité de la performance environnementale d’un produit pendant son cycle de vie. Dans les prochains mois, le gouvernement fédéral devrait collaborer avec ses partenaires de l’industrie pour définir et appuyer les principaux besoins et projets en matière de recherche. Il devrait aussi travailler avec les provinces et ses partenaires de l’industrie consentants pour élaborer une série de projets expérimentaux et de pratiques exemplaires en matière de réglementation, ces dernières pouvant faire l’objet d’essais à l’échelon régional. De plus, le gouvernement fédéral devrait consulter l’Environmental Protection Agency des États-Unis au fur et à mesure de l’établissement de son plan de mise en œuvre. Par ailleurs, l’industrie devrait, avec l’appui du gouvernement, agir comme chef de file pour établir une base de données sur les pratiques exemplaires (à mettre à la disposition des intéressés) et pour s’assurer que les intervenants ont amplement d’occasions de se rencontrer et d’échanger. On devrait entreprendre une étude de cas portant sur le modèle de Halifax pour voir s’il pourrait s’appliquer sur une grande échelle. Enfin, tous les intervenants devraient se concerter pour créer une série de messages communs, afin de pouvoir modifier les perceptions des déchets pour qu’on les considère plutôt comme des produits. Une étape importante serait d’élaborer une série de normes nationales sur la classification des matériaux pour faire de ces matériaux usés des produits valables par eux-mêmes plutôt que des « déchets », de façon à en faciliter l’acceptation par le public.



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1.0 Vue d’ensemble À la fin de 2006, Ressources naturelles Canada a retenu les services du Conseil canadien de l’innovation en construction pour qu’il dresse un plan de mise en œuvre visant à favoriser la récupération des matériaux de couverture en fin de vie de l’industrie des couvertures du secteur résidentiel ainsi que du secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI). Ce plan a été dressé à la suite de vastes consultations avec des membres de l’industrie de la construction et de l’industrie des couvertures de même qu’avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales associées, des fabricants, des organismes de gestion et de récupération de déchets et des utilisateurs potentiels de ces produits en fin de vie. Dans le processus de consultation en vue de l’établissement de ce plan, l’un des éléments moteurs a été un atelier multipartite qui a eu lieu à Toronto les 19 et 20 février 2007 (prière de consulter l’ordre du jour de la réunion à l’annexe I et la liste des participants à l’annexe II). Cette séance avait les deux principaux buts suivants :

1. définir des stratégies visant à réacheminer le flux des matériaux de couverture en fin de vie vers des applications pour lesquelles on peut obtenir de la valeur au lieu de les envoyer à la décharge;

2. examiner des stratégies en vue de diminuer, de manière rentable pour les consommateurs et pour les entrepreneurs, les répercussions négatives sur l’environnement causées par la mise au rebut des matériaux de couverture usés (asphalte).

Les opinions émises au cours de l’atelier devaient servir à dresser un plan de mise en œuvre destiné à accroître la récupération de matériaux de couverture en fin de vie et à réduire de ce fait les émissions de GES. L’atelier a attiré plus de cinquante participants de tout le Canada et des États-Unis. Il a été reconnu à la fois que la récupération des matériaux de couverture en fin de vie faisait partie d’un défi de plus grande portée, celui de la réduction de nos déchets et de leur réacheminement et que c’était un défi nord-américain assorti d’importantes leçons que l’on pourra tirer des pratiques exemplaires à la grandeur du continent. La séance a eu pour principaux résultats de définir et de comprendre :

1. les principaux obstacles à franchir et défis à relever pour accroître la valeur des matériaux de couverture récupérés;

2. les stratégies visant à surmonter ces obstacles; 3. un plan de travail pratique destiné à mettre en œuvre ces stratégies au cours des

trois ou quatre prochaines années. Le présent rapport se veut un sommaire de base des questions et des défis clés qui ont été répertoriés à la séance et décrit le plan de mise en œuvre pour relever ces défis.



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2.0 Questions clés En général, les obstacles et les défis concernant l’amélioration de la récupération des matériaux de couverture en fin de vie se répartissent en trois catégories :

1. ceux d’ordre technologique, 2. ceux d’ordre économique, 3. ceux d’ordre social - acceptation des marchés.

Au cours de la séance, les intervenants ont cerné un certain nombre de questions clés qu’il faudra aborder dans chacune de ces catégories au fur et à mesure de la progression vers une approche plus intégrée de la récupération des matériaux de couverture en fin de vie. La question la plus importante relevée a été la nécessité de réduire le degré d’incertitude et de risque associé à la récupération de ces matériaux. C’est un thème qui est revenu tout au long de la séance. Ces questions sont décrites au tableau 1 (ci-dessous). Tableau 1 : Questions clés à aborder pour favoriser la récupération des matériaux de couverture en fin de vie Questions d’ordre technique

Questions d’ordre économique

Questions d’ordre social

1. Formation et études

• Apprentissage auprès d’autres industries

• Formation sur la réglementation

• Formation en vue d’améliorer les processus

1. Coût

• Est-il économique pour les collectivités rurales de recycler (coûts du transport)?

• Pouvons-nous réduire le coût de traitement (broyage)?

• Quelle est l’incidence sur le cycle de vie du recyclage par rapport à l’élimination?

1. Permis d’exploitation

• Limiter l’utilisation des décharges pour enfouir les matériaux de couverture (supprimer les options d‘élimination bon marché)

• Interdire complètement les bardeaux des décharges

2. Processus

• Stockage de bardeaux d’une manière socialement acceptable

• Réduction des émissions

2. Proposition sur la valeur

• Quelle est la meilleure manière d’accroître la valeur des matériaux récupérés (marchés normalisés et

2. Acceptation

• Comment favoriser l’acceptation de nouvelles applications et comment en obtenir l’acceptation dans de nouveaux



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• Options de réutilisation des fabricants initiaux

• Moins de déchets dans la fabrication initiale

• Moins de déchets dans le processus de construction

• Réaction aux changements des normes de l’industrie

autres) • Quelles seront les

répercussions des décisions prises au Canada sur la compétitivité des bardeaux canadiens sur les marchés internationaux?

marchés? • Que faire pour que

l’industrie accorde la priorité au recyclage?

• Comment reconnaître et appuyer le leadership dans ce domaine?

3. Contrôle de la qualité

• Réduction de la contamination

• Qualité et normes communes des bardeaux arrachés

• Certification de l’origine des bardeaux arrachés

• Assurance de l’absence d’amiante

3. Atténuation des risques

• Comment atténuer le risque accru (et ainsi le coût) associé à l’utilisation des matériaux recyclés par rapport aux matériaux vierges?

3. Changement de comportement

• Comment surmonter le syndrome « d’accord, mais pas dans ma cour »?

• Comment modifier les perceptions des déchets pour les considérer comme une ressource?

• Comment mettre en œuvre un modèle de gérance?

4. Recherche et développement

• Comment élaborer des travaux coopératifs de R-D et en assurer la continuité?

• Pouvons-nous concevoir des toitures qui permettent d’améliorer les options de recyclage?

4. Options d’élimination appropriées

• Comment nous assurer que la tarification est telle que les entreprises prennent la bonne décision en ce qui concerne l’élimination?

4. Communication

• Comment commercialiser les produits recyclés après consommation?

• Comment diffuser les pratiques exemplaires dans le secteur privé?

5. Performance

• Comment améliorer la durée de vie utile?

5. Nouveaux marchés

• Comment développer le marché des produits de couverture

5. Réglementation et politique

• Sécurité des travailleurs

• Établissement d’une



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• Comment vérifier et valider la performance d’un produit recyclé?

• Comment mesurer l’incidence du recyclage sur les émissions de GES?

• Pouvons-nous élaborer des normes et des mesures pour les bardeaux arrachés?

recyclés? • Comment favoriser

la concurrence sur le marché?

réglementation pertinente qui influe sur le comportement

• Application du modèle de la Nouvelle-Écosse

• Création d’incitatifs fiscaux en faveur du recyclage

• Imposition d’amendes pour un comportement négatif

• Reconnaissance de la récupération d’énergie comme solution viable de fin de vie

• Comment nous assurer de l’application et du respect des règlements et de la politique?

La nécessité de diffuser les pratiques exemplaires dans l’ensemble des industries des couvertures et du recyclage est une question horizontale clé qui touche les trois catégories.



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2.1 Marchés finaux potentiels On a demandé aux intervenants d’examiner ces questions dans le cadre des trois principaux marchés susceptibles d’écouler les matériaux de couverture en fin de vie, comme le décrit le tableau 2 (ci-dessous). Tableau 2 : Marchés finaux potentiels pour les matériaux de couverture récupérés Marché final

Points à examiner

1. Revêtements de route

• Il faut pouvoir fournir des produits de qualité de façon constante.

• Cela ne devrait pas nuire à l’économie; recherche d’avantages économiques.

2. Récupération d’énergie • Certains la considèrent comme l’intervention la

plus facile. • Impacts environnementaux perçus à l’égard de

l’incinération.

3. Autres utilisations – circuit fermé ou ouvert

• Doivent être de qualité semblable ou supérieure au matériau de couverture d’origine.

• Doivent rivaliser sur le plan des prix avec d’autres matériaux de couverture d’origine.

• Pourraient servir dans d’autres applications, comme les sentiers ou les routes rurales et ainsi de suite.

Les intervenants à la séance se sont divisés en trois groupes pour discuter des questions suivantes sur chacun des marchés :

1. Qui sont les intervenants clés dans ce marché? 2. Quels sont leurs principaux objectifs? 3. Que faut-il modifier dans le réseau actuel pour atteindre ces objectifs?

2.1.1 Revêtements de route Le groupe des revêtements de route a répertorié un large éventail d’intervenants clés qu’il faut mobiliser pour permettre à l’industrie des matériaux de couverture recyclés d’accéder à ce marché avec succès. Le tableau 3 (page suivante) présente ces intervenants et leurs principaux objectifs et préoccupations.



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Tableau 3 : Intervenants clés dans le marché des revêtements de route

Intervenants

Objectifs/préoccupations

1. Constructeurs de routes/entrepreneurs de travaux routiers

• Produit conforme aux spécifications • Préoccupations environnementales • Bas prix • Sécurité des travailleurs

2. Administrations routières (gouvernement)

• Performance à long terme • Faible coût du cycle de vie • Préoccupations environnementales

3. Contribuable • Qualité des revêtements de route non compromise

4. Utilisateur • Routes sûres et fiables et chaussées uniformes

• Longue durée 5. Propriétaires privés – routes,

stationnements, accès au garage et autres

• Bas prix • Performance • Horizon temporel plus court que

celui du gouvernement

6. Chercheurs et développeurs • Besoins clairs en matière de recherche

• Performance technique améliorée • Nouvelles technologies des

procédés 7. Entreprises de préparation

d’asphalte chaud • Élaboration de nouvelles

spécifications 8. Fournisseurs d’asphalte • Spécifications

• Bas prix • Volume de ventes

9. Fournisseurs de béton • Ventes accrues • Bas prix • Réduction des émissions de GES

10. Fournisseurs d’agrégats • Nouvelles perspectives d’affaires • Nouvelles sources de produits

11. Décideurs du gouvernement en matière d’environnement

• Réduction des émissions de GES • Réduction des quantités d’éléments

vierges extraits des matières brutes • Instruments financiers destinés à

encourager le recyclage et à améliorer la performance économique

12. Organismes de réglementation – Normes

• Réduction des répercussions sur l’environnement

• Incitation au recyclage • Performance économique

13. Fabricants de pneus et • Mêmes que l’utilisateur



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constructeurs d’automobiles 14. Équipementier pour les

constructeurs de routes • Ventes accrues • R-D pour le nouveau matériel, afin

de mieux appliquer les normes révisées en matière d’asphalte chaud

• Normes modifiées 15. Sources d’approvisionnement en

matériaux recyclés • Marché stable pour le produit • Collecte du produit - camionneurs

16. Administrations de gestion des déchets

• Dans le cadre de la gestion des déchets, intégration du recyclage comme élément clé de la stratégie

17. Vérificateurs de l’intégrité technique des routes

• Rétroaction sur l’intégrité technique des routes

18. Concepteurs • Préoccupations à l’égard de la limitation de la responsabilité

2.1.2 Récupération d’énergie Le groupe qui a examiné la récupération d’énergie a suivi une méthode différente pour relever et surmonter les obstacles à l’accès au marché. Il a étudié le problème du point de vue de l’acheminement des matériaux. À partir du matériau récupéré (bardeaux d’asphalte arrachés), il a examiné chacun des obstacles à franchir, pour transformer ce matériau en énergie. Le tableau 4 (ci-dessous) décrit les principaux obstacles relevés. Tableau 4 : Principaux obstacles à la récupération d’énergie Obstacle Type Description

1. Syndrome « d’accord, mais pas dans ma cour »

Réglementaire/social • Je ne veux pas d’installation d’élimination des déchets dans ma ville.

• La redevance de déversement et, peut-être, une exigence réglementaire visant à détourner de la décharge les bardeaux pourraient aider à surmonter cet obstacle.

2. Transport Économique • Comment nous assurer que les

coûts demandés pour transporter les bardeaux arrachés à l’installation de traitement ne sont pas prohibitifs?



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3. Séparation Technique • Comment, dans les bardeaux arrachés, séparer les éléments pouvant servir à la récupération d’énergie des autres matières (bois, clous et autres)?

4. Impact environnemental

Technique/réglementaire • Comment atténuer l’impact environnemental de la combustion des matériaux pour en récupérer la valeur énergétique?

5. Impact d’un nouveau combustible

Technique • Comment réduire le coût de substitution du matériau de couverture récupéré en fin de vie par un nouveau combustible?

• Y a-t-il des frais supplémentaires pour l’équipement?

• Faut-il adapter les technologies existantes?

• Pouvons-nous soutenir des travaux R-D permanents et l’amélioration des procédés?

• Le coût global de la charge d’alimentation pour l’utilisateur d’énergie est un facteur déterminant crucial de la faisabilité à long terme.

2.1.3 Autres utilisations Le groupe qui a examiné d’autres utilisations s’est concentré sur deux options principales :

1. Circuit fermé – utilisation de bardeaux recyclés dans la fabrication de nouveaux bardeaux;

2. Circuit ouvert – utilisation de bardeaux recyclés dans d’autres applications, comme le revêtement, les cartes sonores, les pavés autobloquants, les clôtures en bordure de voirie et autres.

Le tableau 5 (ci-dessous) décrit les défis à relever dans le système à circuit fermé.



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Tableau 5 : Défis et obstacles dans un circuit fermé Intervenant Rôle Obstacle Recherche et

développement 1. Pré-traitement Préparation de

matières recyclées Composition de la charge d’alimentation (fibre de verre et asphalte) Coût en comparaison d’une matière vierge Détérioration des matières recyclées

Matières séparées (granuleuses)

2. Fabricants initiaux

Qualité Concurrence internationale

Fabrication pour la recyclabilité

3. Fournisseurs

Assurance d’une haute qualité Acceptation du marché

4. Couvreurs

Acceptation du produit

5. Organismes de réglementation

Fédéraux – Codes du bâtiment, incitatifs Provinciaux – Codes du bâtiment Municipaux – élimination, santé et sécurité

Étant donné les défis techniques (papier goudronné dégradé, oxydation et autres), le groupe de travail a conclu que, pour l’instant, il est moins coûteux et plus facile pour les entreprises d’utiliser des matières vierges que d’essayer de réutiliser des bardeaux recyclés dans un mode de fabrication en circuit fermé. Il est possible, dans d’autres applications, comme la récupération d’énergie et les revêtements de route, d’employer de l’asphalte à teneur plus faible et de mettre à exécution un plan d’affaires réalisable du point de vue économique, pour faire usage de matériaux de couverture en fin de vie.



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3.0 Aller de l’avant : le plan de mise en œuvre Le résultat essentiel de la séance des intervenants a été l’établissement d’un plan de mise en œuvre pour aller de l’avant. Au cours de la séance, les intervenants se sont divisés en trois groupes pour aider à élaborer un plan d’action, afin d’examiner l’un des trois thèmes suivants :

1. les questions d’ordre économique, 2. les questions d’ordre technique, 3. les questions d’ordre réglementaire,

dans chacun des trois marchés finaux potentiels. La discussion avait pour but de déterminer :

1. les résultats clés souhaités, 2. les mesures à prendre pour atteindre ces résultats, 3. les indicateurs clés de réussite, 4. les échéances des mesures à prendre, 5. les responsables du succès de cette activité.

Ces secteurs de résultats sont résumés au tableau 6 (ci-dessous). Tableau 6 : Secteurs de résultats clés Résultat clé

Mesure Indicateur Échéance Responsable

1. Technologie

Examiner les conceptions de complexes de couverture en vue d’un recyclage accru au point d’origine, les fabricants de matériaux de couverture.

Les concevoir pour une durée plus longue. Les concevoir pour une récupération plus facile des éléments.



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Résultat clé


Définir les éléments du matériau de couverture en fin de vie, les caractériser et déterminer des marchés secondaires possibles pour chaque élément.

Analyser les déchets dans des lieux sélectionnés de gestion des déchets. Examiner les renseignements des fabricants sur la composition des matériaux de couverture dans les 50 dernières années. Examiner où les éléments pourraient être employés, dans toutes les régions du Canada – aspects locaux

Énergie Relever les possibilités existantes d’utilisation de matériaux de couverture pour la récupération d’énergie par rapport à d’autres combustibles.

Établir des critères de sélection des possibilités. Déterminer la valeur en BTU du matériau récupéré. Chercher des moyens d’accroître la valeur en BTU du matériau récupéré. Déterminer l’impact sur les émissions. Acquérir une meilleure compréhension de l’impact de l’énergie remplacée (GES et autres). Déterminer les réductions d’émissions de GES par tonne et faire mettre en place un système de mesure qui pourrait être utilisé, si l’échange de droits d’émission est adopté.



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Résultat clé


Revêtement de routes S’assurer que la qualité de l’asphalte mélangé à chaud n’est pas diminuée.

Caractériser la composition du flux des déchets. Définir les éléments des déchets de couverture qui peuvent être utilisés dans l’asphalte mélangé à chaud. Modifier les caractéristiques de conception de la composition de l’asphalte mélangé à chaud pour accepter plus de déchets de couverture. Faire de plus amples recherches sur la quantité de déchets de couverture qui peut être utilisée dans l’asphalte mélangé à chaud.

Renseignements sur les déchets de chaque décharge. Liste et % de déchets.

Matériaux de construction Définir les catégories de matériaux de construction ou les applications potentielles pour lesquelles on pourrait utiliser des déchets de couverture.

Effectuer des études de marché sur les matériaux qui contiennent les éléments ou partagent les caractéristiques des éléments des déchets de couverture. Établir des comparaisons avec d’autres pays qui ont recours à des complexes de couverture à base d’asphalte. Stimuler l’innovation

Liste de produits ou d’applications Liste de pratiques Nombre de nouveaux produits

2. Économie

Connaître parfaitement les RÉSEAUX utiles pour pénétrer les différents marchés.

Comprendre parfaitement le rôle des intervenants dans le réseau. Comprendre



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Résultat clé


parfaitement les coûts rattachés au réseau. Comprendre parfaitement les étapes et l’état des matériaux dans la chaîne de valeur. Déterminer les distances aux installations de traitement et accroître la disponibilité de ces installations. Cerner les besoins futurs.

Déterminer le coût d’utilisation de ces matériaux par rapport à celui des sources d’énergie classiques.

Déterminer l’énergie réelle et d’autres valeurs que représentent les bardeaux usés.

Démontrer le succès avec pièces à l’appui.

Élaborer des études de cas. Élaborer des projets pilotes qui pourront constituer des études.

Comprendre parfaitement les autres options de traitement de ce matériau.

Examiner des options, comme l’utilisation de l’énergie. Comprendre les impacts environnementaux et écologiques de l’enfouissement.

S’attribuer le mérite des améliorations apportées au niveau des GES

Élaborer des critères de base. Élaborer un système de rapport et de vérification. Déterminer la source des réductions des émissions le long de la chaîne.

Veiller à ce qu’aucun tort ne soit causé à l’industrie

Définir les conséquences négatives.



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Résultat clé


et à ses travaux. Mesurer les conséquences négatives. Enterrer certaines idées fausses.

Déterminer les coûts et les stratégies de transition qui ne nuiront pas à l’industrie en place.

Déterminer les coûts des nouveaux systèmes et mesures pour l’industrie en place.

Établir des incitatifs financiers pour que toutes les parties dans la chaîne de valeur participent à la résolution des problèmes dans le réseau.

Établir des incitatifs économiques gouvernementaux.

Avoir un produit normalisé qui soit accepté et approuvé, c.-à-d. veiller à ce qu’il n’y ait pas de différence d’une technologie à l’autre.

Récompenser le comportement différent.

Attribuer un crédit LEED ou d’autres formes de certification pour le réacheminement des matériaux de couverture usés.

Définir un moyen de s’assurer que le report du défi n’est pas une solution.

Élaborer des technologies pour allonger la durée utile des bardeaux.

Juger si l’on pourra écouler la totalité des matériaux de couverture usés sur l’ensemble d’un autre marché qui est accessible.

Rédiger un livre blanc économique. Élaborer un modèle économique local.

Énergie Comprendre parfaitement les sous-produits

Déterminer si des effets dangereux sont produits.



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Résultat clé


découlant de la combustion

3. Questions d’ordre social et réglementaire

Accroître la sensibilisation et l’éducation du public en ce qui concerne la récupération de matériaux de couverture en fin de vie.

Communiquer clairement les avantages économiques. Soutenir un programme fédéral de marketing social. S’assurer d’obtenir les commentaires des provinces sur le programme. Communiquer clairement les avantages environnementaux. S’assurer de la participation de tous les ordres de gouvernement. Présenter des séries de chiffres et de statistiques pour veiller à ce que l’analyse de rentabilisation soit faite efficacement. Préparer un ensemble de données accessibles au public et directement applicables à la vie de la population. Mettre des pratiques exemplaires à la disposition des personnes. Intégrer les fabricants et les associations industrielles au plan.

Réduire les obstacles politiques

Encourager la gente politique à s’engager

OSBL et l’industrie



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Résultat clé


à l’utilisation des matériaux résiduels.

publiquement. Élaborer un processus ou une norme permettant une utilisation bénéfique (pratique exemplaire à l’échelle internationale). Énoncer clairement les avantages à la gente politique. Fournir des directives fédérales sur l’utilisation des matériaux résiduels.

Gouvernement provincial

Recourir à la réglementation pour stimuler le développement des marchés.

Établir des normes sur la teneur minimale de matières recyclées. Interdire de jeter ces matériaux dans les décharges. Établir des incitatifs fiscaux relativement au changement de comportement. Se servir du règlement comme outil pour créer des marchés. Employer le code du bâtiment pour inspirer des normes de rendement.

Gouvernement provincial, CSA Gouvernement fédéral Provinces

Encourager l’innovation, en lançant des appels d’offres pour obtenir les solutions les moins coûteuses qui sont acceptables sur le plan de l’environnement.

Offrir des incitatifs à l’innovation Soutenir des projets pilotes. Encourager ou améliorer le rôle du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC). Donner de nouvelles définitions aux termes déchet et produit



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Résultat clé


résiduel. Élaborer une approche intégrée qui énonce clairement toute la gamme de mesures.

Veiller à ce que les résultats de la séance soient intégrés à toutes les mesures. Encourager l’adoption généralisée du modèle de la Nouvelle-Écosse. Veiller à ce que les organismes de réglementation prévoient un agencement d’incitatifs et de règles. Identifier un champion ou un chef de file permanent.

Comme c’est souvent le cas dans des séances à intervenants multiples, on a répertorié beaucoup de résultats clés et de mesures pertinentes, sans faire grand cas des indicateurs de succès, des échéances et des responsabilités.



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4.0 Conclusion Dans l’ensemble, on a reconnu que les mesures futures visant à favoriser la récupération des matériaux de couverture en fin de vie seront dictées par les trois principaux facteurs suivants :

1. le grand volume de débris de construction qu’on jette actuellement dans les décharges;

2. les avantages éventuels, exprimés en émissions réduites de gaz à effet de serre, découlant du réacheminement des matériaux de couverture en fin de vie vers des finalités autres que l’enfouissement;

3. la disponibilité de plus en plus limitée de l’espace d’enfouissement en général, ce qui poussera les collectivités à réacheminer et à gérer de plus grandes quantités de déchets.

D’après ces trois facteurs, les participants ont manifesté beaucoup d‘intérêt à l’égard de l’établissement d’un plan de mise en œuvre pour aller de l’avant. À quoi ressemble donc ce plan de mise en œuvre? Les intervenants à la séance ont mis l’accent sur les mesures générales à prendre mais n’ont pas mentionné les indicateurs clés ni les personnes qui assumeraient la responsabilité d’aller de l’avant. En général toutefois, il ressort cinq types d’activités essentielles qui devraient être amorcées dans les prochains mois, afin d’accélérer les mesures. Le tableau 7 (ci-dessous) résume ces cinq activités. Tableau 7 : Plan de mise en œuvre Activité Qui Description Prochaines étapes

1. Essais et études

de cas Gouvernement Industrie

On convient dans l’ensemble qu’il est crucial de continuer d’élaborer et de réaliser des essais en situation réelle, afin d’évaluer les nouvelles applications, de développer de nouveaux marchés et de réduire le risque pour les entreprises de mettre en œuvre de nouvelles technologies recourant à des matériaux récupérés. Il est aussi essentiel de tirer des leçons des projets en cours et de donner suite aux résultats.

Le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces et ses partenaires de l’industrie consentants pour élaborer une série de projets pilotes.

2. Recherche et

développement

Gouvernement Industrie

Il existe un besoin réel de poursuivre la recherche sur les types de traitement qu’il

Le gouvernement fédéral devrait collaborer avec ses



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faut pour créer un produit standardisé après sa mise sur le marché à partir des matériaux de fin de vie et pour aborder d’autres obstacles, comme la séparation des matières. Il est particulièrement important de poursuivre les travaux sur les matériaux de couverture en terrasse en fin de vie.

partenaires de l’industrie pour définir et soutenir les principaux besoins et projets en matière de recherche.

3. Pratiques exemplaires et modèles opérationnels

Industrie Associations

Il est essentiel pour tous les intervenants le long de la chaîne de valeur des matériaux en fin de vie de comprendre parfaitement le modèle opérationnel, afin d’assurer la viabilité et la rentabilité. Il est aussi crucial de diffuser les pratiques exemplaires dans toute l’industrie et à tous les intervenants.

L’industrie devrait, avec l’appui du gouvernement, agir comme chef de file pour établir une base de données sur les pratiques exemplaires à mettre à la disposition des intéressés et pour s’assurer que les intervenants ont amplement d’occasions de se rencontrer et d’échanger, dans des activités comme l’atelier, dont on devrait faire une activité annuelle.

4. Incitatifs et réglementation

Gouvernement En fin de compte, la récupération des matériaux en fin de vie sera probablement régie principalement par règlement. Il est important de faire participer tous les ordres de gouvernement et tous les intervenants à l’élaboration d’un règlement pertinent et de veiller à ce que le règlement soit tempéré par des incitatifs pertinents et une compréhension de la nature internationale du marché des toitures.

On devrait entreprendre une étude de cas portant sur le modèle de Halifax, pour voir s’il pourrait s’appliquer sur une grande échelle. Le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces et ses partenaires de l’industrie consentants pour élaborer une série de pratiques exemplaires en matière de réglementation qui pourraient faire l’objet d’essais à l’échelon régional.



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Le gouvernement fédéral devrait consulter l’EPA des États-Unis dans l’élaboration de son plan de mise en œuvre.

5. Stratégie de communication et d’éducation

Tous L’éducation et la communication seront essentielles à l’acceptation à long terme par le grand public de l’utilisation de matériaux en fin de vie. L’Environmental Protection Agency des États-Unis a indiqué qu’elle était disposée à partager un site Web consacré à la récupération des matériaux de couverture.

Tous les intervenants devraient travailler de concert pour créer une série de messages communs, afin de pouvoir modifier les perceptions des déchets pour qu’on les considère plutôt comme des produits. Une étape importante serait d’élaborer une série de normes nationales sur la classification des matériaux pour faire de ces matériaux usés des produits valables par eux-mêmes plutôt que des «déchets », de façon à en faciliter l’acceptation par le public. Organiser, avec l’EPA des États-Unis le partage et l’expansion du site Web en place.

Même s’il a été établi à l’atelier que les matériaux de couverture offrent une possibilité viable d’être davantage récupérés en fin de vie, avec leur valeur intrinsèque et leurs utilisations possibles dans d’autres matériaux et comme combustible, il importe absolument de prendre des mesures précises pour attirer l’attention des gouvernements sur cette question, parmi toutes les autres rivalisant pour obtenir leur attention. Un plan de communication est donc vital, si l’on veut faire bouger les choses dans ce domaine. Voici les éléments clés de ce plan de communication :



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A. Destinataires • Qui constitue les principaux destinataires?

Selon les commentaires formulés à la séance, les principaux destinataires se trouveraient aux échelons provinciaux et municipaux. Les premiers à agir seront les administrations qui ont le défi le plus pressant à relever, comme l’Ontario et la région du Grand Toronto. La Nouvelle-Écosse a pris les rennes de l’application d’une réglementation qui permet d’éviter d’envoyer des matériaux de couverture en fin de vie dans les décharges. L’Ontario pourrait éventuellement aussi prendre l’initiative (rareté des lieux d’enfouissement, changement climatique, énergie), avant les élections provinciales. L’Alberta pourrait également faire utilement les premiers pas dans ce domaine. La prise de mesures pourrait revêtir un intérêt particulier pour les administrations qui font face à une pénurie imminente d’espace d’enfouissement et qui ont fixé des objectifs audacieux de réacheminement des déchets. Étant donné les pressions exercées actuellement sur la région du Grand Toronto, la possibilité d’un intérêt marqué à l’échelon municipal pour faire avancer les causes types et les projets pilotes est bien réelle.

o Quels gouvernements (fédéral, provincial ou administration municipale) et

pourquoi? o Quels ministères et pourquoi? o Quelles personnes et pourquoi?

L’une des premières tâches dans l’organisation d’une campagne de communication consistera à identifier et à mobiliser les intervenants clés, à cerner leurs besoins et leurs intérêts et à relier les principaux joueurs dans chaque secteur et dans chaque région pour commencer à appliquer des solutions. B. Messager

• Qui livrera les messages?

Dans ce cas, les personnes qui livreront le message n’ont pas nécessairement à avoir assisté à l’atelier. Il est essentiel toutefois d’identifier une série de messagers qui auront la responsabilité du succès de la livraison du message. On a estimé que, ce qu’il fallait, c’était probablement la formation d’un consortium constitué de représentants des secteurs public et privé. Il a été proposé que le Conseil canadien de l’innovation en construction joue un rôle permanent de leadership et de coordination, avec l’appui et la participation du gouvernement fédéral et, peut-être, de partenaires provinciaux et municipaux. Il a été reconnu que ce leadership doit être principalement facilité par l’attribution d’un budget de fonctionnement permanent. Les dirigeants de l’industrie touchés par cette initiative, dont les premières entreprises à s’investir dans ce domaine, comme Lafarge, pourraient aussi être disposés à y contribuer par un financement ou par un appui non financier. Idéalement, le porte-parole du consortium pourrait être quelqu’un qui veut manutentionner et traiter à son compte les bardeaux usés (idéalement, on voudrait quelqu’un de la prestance d’un Jeff Westeinde, chef de la direction de Quantum Murray,



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la plus importante entreprise de démolition de l’Ontario et de remise en état de terrains contaminés du Canada. Les ressources seront un enjeu clé. Si le processus doit suivre son cours, il faut qu’on s’engage à fournir un financement permanent et un appui non financier envers ceux qui prennent ces initiatives. C. Message

• Quand nous aurons attiré leur attention, qu’allons-nous leur demander de faire (précisément)?

• Quelles solutions avons-nous à offrir (précisément)? Il y a une décision stratégique à prendre quant aux messages à faire passer et aux destinataires. Ces décisions devront être prises avec la participation permanente des intervenants dans chaque secteur et devront être coordonnées par le messager désigné. Il est essentiel que ce processus et le message qui est transmis continuent de soutenir la prise de mesures rapides et les efforts supplémentaires en recherche et développement. D. Outils et lieux

• Quels outils de communication devrons-nous concevoir? • Quels sont les données et documents justificatifs qui doivent être rassemblés à

part les principaux documents de communication? • À quelles occasions et dans quels événements allons-nous livrer les messages?

L’équipe qui dresse le plan de communication devra créer une série d’outils et de moyens de communication communs pour les différents destinataires. E. Partisans

• Qui devra se faire le partisan de la nécessité d’agir et des solutions proposées? Ici encore, les partisans ne doivent pas être nécessairement les participants à l’atelier des 19 et 20 février et ne devraient être limités à ces derniers. On confiera aux messagers la tâche de former une vaste coalition de personnes et d’organisations animées des mêmes idées.

• Qui devons-nous encore mobiliser pour cette tâche?

Une partie de la tâche première des messagers sera de désigner les principales personnes qu’il faudra mobiliser. F. Sur le plan tactique

• Qu’allons-nous faire pour attirer l’attention des audiences? • Qui va élaborer le message? • Qui va élaborer les outils?



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• Qui va mobiliser le ou les messager(s)? • Qui va mobiliser les partisans? • Qui va coordonner tout ce qui précède, c.-à-d. diriger la campagne?

Ce sont vraiment les principales questions à se poser pour établir une stratégie de communication. Il faut confier à quelqu’un la tâche d’entreprendre le travail d’organisation de la campagne de communication et d’amorcer les travaux courants et le de lui fournir une équipe. Personne, à la séance, n’avait la motivation suffisante pour affecter des ressources spécialisées et réserver du temps à cette tâche.

Si c’est une priorité stratégique qui va de l’avant, ceux qui possèdent des ressources (probablement le gouvernement ou une coalition de gouvernements) devront faire le choix de fournir un financement pour établir un secrétariat permanent chargé de ce dossier.



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Annexe I : Ordre du jour

Pour favoriser la récupération des matériaux de couverture Atelier tenu les 19 et 20 février 2007

Hôtel Westin Bristol Place (aéroport de Toronto) 950, chemin Dixon, Toronto (ON) 416-675-9444.

Le lundi 19 février 2007 18 h Réception au foyer Bristol A 19 h Souper dans la salle Bristol A 19 h 30 Observations préliminaires et présentation

Denis Lagacé, sous-ministre adjoint, Ressources naturelles Canada 20 h 45 Shingles Recycling in North America: The Future of a Promising New

Opportunity (Le recyclage des bardeaux en Amérique du Nord : une nouvelle perspective prometteuse) Dan Krivit, président de Dan Krivit and Associates

Le mardi 20 février 7 h 30 Déjeûner continental au foyer Sutton A 8 h 30 Plénière d’ouverture - Salle de bal Sutton A - Randal Goodfellow

– Examen de l’ordre du jour et des objectifs généraux de la journée – Présentations dans toute la salle

8 h 55 Enhanced Recovery of Asphalt-Based Roofing Materials (Récupération

accrue de matériaux de couverture à base asphaltique) Jamie Meil, Athena Institute

9 h 35 Recycling of Flexible Vinyl Roof Materials and Systems (Recyclage des matériaux et des complexes de couverture en vinyle souple) Dan Moore, Sika-Sarnafil

9 h 50 Faire les choses différemment : Élaborer un réseau qui tient compte des objectifs des intervenants – Discussion dans toute la salle, dirigée par Randal Goodfellow

– Qui sont tous les intervenants et quels sont leurs objectifs? – Que faut-il changer dans le réseau actuel pour atteindre les objectifs

des intervenants? – Quelles seront les conséquences (tant positives que négatives) d’un

changement dans la pratique actuelle (le réseau actuel) pour les intervenants, les marchés actuels et les nouveaux marchés?

10 h 20 Pause 10 h 35 Les obstacles à l’accès aux marchés (d’ordre réglementaire, technique

et économique) - Réunion en petits groupes – Énergie - Salle Carlyle – Revêtements de route - Salle Balmoral – Réutilisation dans les immeubles - Salle Windsor



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11 h 40 Compte rendu des petits groupes et foire aux questions

12 h 15 Dîner - Salle de bal Sutton

13 h 15 The way forward (Les prochaines étapes) – Randal Goodfellow Examen des principaux points de la séance de la matinée et présentation des sujets de discussion dans les réunions en petits groupes de l’après-midi

13 h 25 Établissement de plans d’action pour chaque marché Trois réunions en petits groupes s’appuyant sur les discussions de la matinée avec des thèmes précis sur les questions d’ordre économique, technique et réglementaire de chaque marché.

– Quels sont les résultats clés que nous voulons atteindre? – Quelles sont les mesures que nous entreprendrons pour atteindre

les résultats souhaités? – Comment allons-nous savoir que nous avons réussi; quel est

l’indicateur de succès pour chaque mesure? – D’ici quelle date voulons-nous que les choses soient faites; quelles

sont les échéances? – Qui est chargé de faire bouger les choses?

1. Questions d’ordre économique pour chaque marché - Salle Carlyle 2. Questions d’ordre technique pour chaque marché - Salle Balmoral 3. Questions d’ordre réglementaire pour chaque marché - Salle

Windsor

15 h Pause 15 h 15 Compte rendu des petits groupes et foire aux questions 16 h Récapitulation et observations finales

Gerry Meade, directeur exécutif du CCIC 16 h 15 Levée de la séance



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Annexe II : Liste des participants Catégorie Entreprise

Nom de famille Prénom

Expert-conseil Halcrow Yolles Armstrong Scott Expert-conseil Dan Krivit & Associates Krivit Dan Récupération d’énergie Halifax Recycling Chaisse Daniel Récupération d’énergie Biothermica Drouin Guy Récupération d’énergie Lafarge Hodder Ryan Récupération d’énergie Cement Association of Canada Masterdon Bob Récupération d’énergie Lafarge McHanson Christine Récupération d’énergie Urban Wood Waste Recyclers McNeill Bob Récupération d’énergie Try Recycling Vandersluis Rick Récupération d’énergie Primary Power International Wenzlaff Curtis Gouv. fédéral Environnement Canada Andronescu Mihaela

Gouv. fédéral Conseil national de recherches du Canada Baskaran Bas

Gouv. fédéral Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Boyle Craig

Gouv. fédéral U.S. Environmental Protection Agency Carver David Gouv. fédéral Ressources naturelles Canada Clapham Mike

Gouv. fédéral Conseil national de recherches du Canada Delgado Ana

Gouv. fédéral Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Kyle Brian

Gouv. fédéral Ressources naturelles Canada Stockman Tanja Gouv. fédéral Ressources naturelles Canada Thomas Martin

Gouv. fédéral Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) Willoughby Roger

Ass. industrielles Association canadienne de l’industrie des plastiques Knowles Graham

Ass. industrielles Association canadienne de la construction Morrison Jeff

Ass. industrielles Association canadienne de normalisation (CSA) Torrey Dwayne

Équipementier Dofasco DeSouza Ken Équipementier IKO Industries Limited Hatch Aaron Équipementier EMCO Building Products Corp. Janneteau Guy

Équipementier Canadian Asphalt Shingle Manufacturers Association (CASMA) Kandy Jayant

Équipementier IKO Industries Limited Lodge Andy Équipementier Sika-Sarnafil Inc Moore Don Équipementier Sika-Sarnafil Inc Schroeder Scott Équipementier IKO Industries Limited Wong Annmeza Municipalités Région de Peel Gilliland Krista Municipalités Ville de Toronto Smith Amanda Municipalités Central Okanagan Regional District Suhan Carol Municipalités District régional de Vancouver Yang Wilbert



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ONG Centre ontarien de l’avancement des techniques écologiques Burnett Neil

ONG Recycling Council of BC MacDonald Brock

ONG Association canadienne des industries de recyclage Shaw Len

ONG Conseil du recyclage de l’Ontario St. Godard Jo-Anne

Min. prov. de l’env. Ministère de l’environnement de la Nouvelle-Écosse Kenney Bob

Min. prov. de l’env. Ministère de l’environnement de l’Ontario Pope Bruce

Min. prov. de l’env. Ministère de l’environnement de l’Alberta Whitfield Dave

Min. prov. des ress. nat. Ministère des ressources naturelles de l’Ontario Corlett Raegan

R -D Université de Windsor Sawyer-Beaulieu Susan

R -D Ministère des transports de l’Ontario Tam Kai Revêtement de routes Ontario Hot Mix Producers Association Brown Sandy Revêtement de routes Lafarge Lum Paul Revêtement de routes Bitumar Miller Laverne Revêtement de routes Université de Windsor Tam Edwin Entrepreneurs de couvertures

Association canadienne des entrepreneurs en couverture Kalinger Peter

Équipe Goodfellow Agricola Brook David Équipe Goodfellow Agricola Goodfellow Randal

Équipe Conseil canadien de l’innovation en construction Meade Gerry

Équipe Athena Institute Meil Jamie Équipe Hudson Travel Group Walton Wendy

Documents

Pour favoriser la récupération des matériaux de …...Pour favoriser la récupération de matériaux de couverture en fin de vie Mars 2007 Conseil canadien de l’innovation en