Pour la période allant du : 1 Avril 2011 au 31 décembre 2012 · PDF filele taux de mortalité maternelle s’est détérioré passant de 827 pour 100 000 ... La comptabilité est

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TERMES DE REFERENCE

POUR

Pour la période allant du :

1er Avril 2011 au 31 décembre 2012

Février 2013

LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EXTERNE

POUR AUDITER LES COMPTES

UNAD/FM/ROUND8/HIV/N°TCD-810-G06-H

mailto:[email protected]

TdR audit externe 2011 du projet UNAD/FM/ROUND 8-HIV/TCD 810-G06-H Page 2

INTRODUCTION

Situé au cœur du continent africain, le Tchad couvre une superficie de 1 284 000 km² avec une

population de plus de 11 500 000 habitants en 2011 alors qu’elle était de 7 500 000 habitants en

2003. Enclavé, sans débouché sur la mer, le Tchad est classé selon le rapport du PNUD de 2011 sur

l’Indice de Développement Humain 183ème

pays sur 187 avec 1,105$ USD de PNB.

Très inégalement réparties, les populations tchadiennes vivent selon des spécificités ethniques et

socioculturelles au niveau des trois grandes zones climatiques dominantes (saharienne -780 000

km2, sahélienne- 374 000 km2 et soudanaise- 130 000 km2).

Par ailleurs, malgré de sérieux efforts, les indicateurs sociodémographiques, économiques et

sanitaires sont encore au rouge. L’enquête démographique et de santé réalisée en 2004, montre que

le taux de mortalité maternelle s’est détérioré passant de 827 pour 100 000 naissances vivantes en

1997 à 1 099 en 2004. Le Tchad accuse encore de nos jours, une mortalité infantile assez élevée

(209 pour 1000), un taux de couverture vaccinale de 11% des enfants de 12-23 mois complètement

vaccinés, une espérance de vie à la naissance de 49,4 ans chez la femme et de 47 ans chez

l’homme, l’indice de fécondité étant de 6,6 enfants par femme.

De nos jours, le système de santé inclut un Hôpital Général de Référence Nationale (HGRN) au

niveau de la capitale N’djamena, 57 Hôpitaux et 684 Centres de Santé (CS). Selon l’annuaire

statistique de 2006, il y a 368 médecins, 1 709 infirmiers qualifiés soit 1 médecin pour 25 990

habitants et 1 infirmier pour 5 596. Ces chiffres sont en deçà des normes de l’OMS (1 médecin

pour 10 000 habitants). La distance moyenne des populations par rapport aux structures sanitaires

selon l’ECOSIT 2 est de 14 km (18 km en milieu rural).

Les maladies les plus couramment rencontrées sont le paludisme, la rougeole, le tétanos, la

bilharziose, la méningite, le choléra devenu endémo épidémique et depuis quelques années, la

tuberculose et le VIH-SIDA.

En 2008, le pays a obtenu du Fonds mondial dans le cadre du 8ème round (composante VIH/SIDA)

une subvention devant couvrir cinq années dont les principaux récipiendaires (PR) sont le FOSAP,

AMASOT et l’UNAD, s'élevant à 56 888 001 Euros pour le : "Renforcement de la réponse

nationale au VIH/SIDA pour le passage à l’échelle des structures de prévention et de prise en

charge globale". La gestion programmatique et financière de cette subvention est assurée par trois

Principaux Récipiendaires (PR) suivants :

1. Le Fonds de Soutien aux Activités en matière de Population et lutte contre le SIDA

(FOSAP), institution gouvernementale, s’occupe de la prise en charge médicale des malades

pour un montant global de 38 585 993 Euros ;


2. L’Association pour le Marketing Social au Tchad (AMASOT), organisation de la société

civile, se charge du volet prévention et lutte contre le VIH/SIDA pour un montant total de

7 635 862 Euros et ;

3. L’Union Nationale des Associations Diocésaines de Secours et Développement (UNAD),

organisation issue également de la société civile, s’occupe de la prise en charge

psychosociale (communautaire) des malades avec un budget de 10 666 146 Euros.

De même que le troisième round, le financement se fait en deux Phases. La première Phase, d’une

durée de 2 ans, a démarré après la signature de la convention avec un budget de 25 211 569 Euros

dont 15 545 285 Euros pour le FOSAP, 4 409 313 Euros pour l’AMASOT et 5 256 971 Euros pour

l’UNAD.

Trois (3) Domaines de Prestations de Service (DPS) ont été confiés à l’UNAD. Il s’agit :

Du renforcement de la société civile et des capacités institutionnelles ;

De la prise en charge psychosociale, soutien nutritionnel et juridiques des personnes

vivant avec le VIH ;

Du soutien des Orphelins et autres Enfants Vulnérables (OAEV).

Le présent audit concerne la période du 1er Avril 2011 au 31 Décembre 2012 de la mise en

œuvre du programme géré par l’UNAD.

TENUE DE LA COMPTABILITE

Les registres de comptabilité du programme tenus par l’UNAD et les Sous Récipiendaires

fournissent la base pour la préparation des états financiers du programme et sont établis pour

refléter les opérations financières en rapport avec le financement du Fonds mondial.

L’UNAD utilise le plan comptable OHADA. La comptabilité est tenue sur le logiciel Sage Saari

version 12.

En plus du PR (UNAD) et ses 8 Unités Locales de Gestion (ULG), les Sous Récipiendaires (SR)

ci-après cités seront audités tant sur le plan de leurs états financiers que sur le plan du système de

contrôle interne. Il s’agit de : AILS, CHBK, BAC, GIP ESTHER, ID, RNTAP+, ANKP,

PADIESE, et FEMA+.

Les documents relatifs aux SR sont localisés, au niveau de l’UNAD à N’Djamena. Le total des dépenses de la période s’élève à 586 697 124 FCFA dont 187 171 426 FCFA pour l’UNAD et 399 525 698 FCFA pour les SR.

OBJECTIFS ET PORTEE DE LA MISSION

L'objectif de la mission est de permettre aux auditeurs d'exprimer une opinion professionnelle sur

les états financiers du programme soumis au Fonds mondial.


La mission d’audit portera sur les activités mises en œuvre par le PR et les SR communautaires

répartis sur le territoire national. Pendant le processus de l'audit, une attention particulière sera

accordée aux points ci-après :

a. les fonds fournis par le Fonds mondial ont été utilisés conformément aux conventions de

financement, avec efficacité, et uniquement pour les buts pour lesquels ces fonds ont été

alloués,

b. les biens et les services financés sont obtenus conformément au manuel de procédures

de l’UNAD,

c. toutes les pièces justificatives nécessaires, comptes et livres des opérations du programme

sont disponibles, et qu’il y a correspondance entre les registres de comptabilité et les

rapports présentés au Fonds mondial,

d. les comptes du programme sont tenus selon les principes de comptabilité

généralement admis et reflètent une image fidèle de la situation financière à la fin de

l'exercice concerné et sont en lien avec les rapports de progrès du 6ème, 7ème , 8ème,

9ème, 10ème, 11ème et 12ème , trimestres (y inclut le rapport financier renforcé) soumis au

Fonds mondial jusqu’au 31 décembre 2012,

e. les systèmes comptables, de contrôle interne, les livres de comptabilité tenus par

l’UNAD et l'utilisation des ressources transférées dans les comptes bancaires des

programmes répondent aux normes,

f. les contrats conclus (y inclut le recrutement du personnel) respectent les dispositions du

manuel de procédure de l’UNAD, les documents relatifs à la passation des marchés

sont bien gardés et toute la documentation comptable est présentée selon les normes

professionnelles,

g. un post examen de 100% de toutes les activités financières sera entrepris pour tous les

domaines d'intervention,

h. L’auditeur est tenu de vérifier, outre les états financiers, l’état récapitulatif des achats du

programme, examiner les dépenses pour déterminer si elles sont éligibles au regard des

accords signés. Lorsqu’il est établi que certaines dépenses sont non éligibles, l’auditeur

devra les relever,

i. l'auditeur passera en revue les mouvements des fonds de l’UNAD (Principal

Récipiendaire) vers les Sous Récipiendaires par rapport aux tâches assignées et à la

période de livraison prévue. L'auditeur donnera également son opinion sur l'efficacité du

transfert des fonds du Principal Récipiendaire (PR) aux Sous Récipiendaires (SR) tout

comme celle du transfert des fonds du Fonds mondial vers le PR,


j. l'auditeur fera des recommandations sur les contrôles et la gestion des fonds du Fonds

mondial pendant l'audit a postériori comme élément du rapport général de l’audit

externe. En plus, l’auditeur devra :

a. vérifier le suivi et la mise en application des recommandations du dernier audit qui a couvert la période de janvier 2010 à mars 2011,

b. vérifier le rapprochement des soldes des tiers (SR, ULG, et autres), c. donner son avis par rapport aux efforts entrepris par l’UNAD pour récupérer les fonds engagés

sur les dépenses inéligibles et d. se prononcer sur la probabilité de recouvrement de ces dépenses inéligibles.

NORMES DE L’AUDIT

L’audit doit être réalisé conformément aux normes internationales d’audit (ISA) et doit inclure

tous les tests et procédures que l’auditeur pourra juger nécessaires en la circonstance.

CONFORMITE A LA CONVENTION DE FINANCEMENT

L’auditeur doit se prononcer sur le degré de conformité aux procédures de comptabilité des SR et

du PR conformément à la convention de financement (UNAD-Fonds mondial) et protocoles

d’accords (UNAD-SR).

L’auditeur doit examiner l’acceptabilité et l'exactitude des opérations financières effectuées

pendant la période sous revue, les décaissements trimestriels ou semestriels, les rapports

programmatiques et financiers trimestriels des SR, les rapports de progrès trimestriels de l’UNAD,

les soldes des comptes non encore justifiés à la fin de l’exercice

OPINION D'AUDIT

L’opinion de l’auditeur portera sur l’ensemble des activités mises en œuvre dans le cadre du

programme par le PR et les SR pour la période allant du 1er Avril 2011 au 31 Décembre 2012.

Par ailleurs, il devra consacrer une partie de son examen sur l'exactitude des dépenses du

programme faites par le PR et les SR.

LETTRE DE DIRECTION

En plus du rapport d’audit, l'auditeur soumettra à l’UNAD et au Fonds mondial un rapport distinct

sur le contrôle interne pour rendre compte de toutes les faiblesses et autres défaillances du système

et fera des recommandations pratiques et pertinentes pour son amélioration. Les conclusions

porteront notamment sur:

a) les commentaires et observations sur les livres comptables, le système comptable et

le système de contrôle interne qui ont été examinés pendant l'audit,


b) les insuffisances et les secteurs spécifiques nécessitant un renforcement de capacité,

c) l e degré de conformité de chacune des clauses des accords de financement et le cas

échéant, l’influence des facteurs internes et externes sur le respect de ces clauses,

d) les sujets qui auront attiré l'attention des auditeurs et qui pourraient avoir un impact

significatif sur la mise en œuvre du programme,

d) tous les autres aspects jugés pertinents par l'auditeur.


DURÉE

La période à auditer est l’exercice comptable allant du 1er Avril 2011 au 31 Décembre 2012.

L’audit sera réalisé par conséquent, en une mission, du 25 Mars au 25 Avril 2013, au plus tard.

L’estimation totale (indicative) du temps d’exécution des travaux ne devra pas excéder un mois.

Toutefois, il appartiendra aux soumissionnaires de juger du temps de travail qui leur paraîtra

nécessaire mais surtout d’accepter de commencer l’audit à la signature du contrat. Le rapport

d’audit définitif est attendu au plus tard le 25 Avril 2012.

QUALIFICATION DE L’AUDITEUR

Les qualifications du personnel principal du cabinet d’expertise comptable devant effectuer la

mission seront comme suit :

a) Directeur d'Audit :

- Expert-Comptable/Auditeur professionnel,

- Au moins 10 ans d'expérience avérée en audit des organisations similaires,

- Parler couramment le Français et l’Anglais.

b) Superviseur d’Audit/Chef de mission :

- BAC+5 (au moins) en économie, gestion, finance, comptabilité, contrôle de

gestion et audit ou banque,

- Au moins 5 ans d'expérience en cabinet d’audit,

- Parler couramment le Français et comprendre l’Anglais.

c) Auditeur (autres membres de l’équipe) :

- BAC + 3 (au moins) en économie, gestion, finance, comptabilité, contrôle de

gestion et audit ou banque,

- Au moins 3 ans d’expérience dans un cabinet d’audit,

- Parler couramment le Français.

Les CV (signés par le responsable du cabinet d’audit) et par les membres de l’équipe (Expert-

comptable, superviseurs et personnels importants proposés) doivent être annexés à la proposition

technique. Les copies certifiées des diplômes de ces cadres doivent être également jointes au

dossier.


DOCUMENTS DE REFERENCE

Les principaux documents de référence suivants sont disponibles :

Requête de la Composante VIH/SIDA;

Accords de Subvention ou « Grant agreement »;

Plan détaillé de Mise en Œuvre ou « Work plan »;

Conventions spécifiques établies entre UNAD et les Sous Récipiendaires;

Rapports trimestriels de progrès ;

Les rapports financiers renforcés ;

Les rapports annuels ;

L’état des inventaires ;

Les lettres de gestion du Fonds mondial ;

Les correspondances avec le LFA sur les conditions suspensives.

Outre les documents de référence, l'auditeur aura accès à tous les documents jugés pertinents

(correspondances juridiques, comptes rendu des réunions de la Coordination de l’UNAD, les

rapports d’audit interne et tout autre document).

RAPPORTAGE

Le rapportage sera organisé de façon suivante:

a) les rapports provisoires d’audit (Opinion sur les comptes et la lettre de

recommandations), au plus tard, le 17 Avril 2013,

b) l’UNAD aura un délais maximum de 5 jours ouvrables pour soumettre ses réponses et

commentaires aux observations contenues dans les rapports provisoires,

c) Le rapport final d’audit et la lettre de contrôle interne, dans un délai d’une semaine,

après réception des observations de l’UNAD sur le rapport provisoire,

d) deux exemplaires des originaux du rapport final d’audit et deux exemplaires des

originaux de la lettre de contrôle interne, portant sur l’ensemble des activités entreprises

par le PR et les SR.


REMISE DES PROPOSITIONS

L’auditeur doit soumettre les propositions en deux exemplaires dont une originale et une copie.

Chaque proposition technique et financière doit porter la mention « ORIGINAL » ou « COPIE »,

selon le cas. L’original et toutes les copies de la proposition technique doivent être placés dans une

enveloppe portant clairement la mention « Proposition technique ». De même, l’original et toutes les

copies de la proposition financière seront placés dans une enveloppe portant la mention « Proposition

financière ». Ces deux enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui doit être

cachetée et porter l’adresse et les renseignements indiqués dans les Données particulières. Cette

enveloppe doit porter clairement la mention :

"A OUVRIR UNIQUEMENT EN COMMISSION D’OUVERTURE ET DE JUGEMENT

DES OFFRES"

En cas de différence entre les exemplaires des propositions, c’est l’original qui fera foi. L’original et

chacune des copies de la proposition technique et de la proposition financière doivent être imprimés à

l’encre indélébile et signés par le représentant autorisé du Consultant.

La proposition ne doit comporter aucune mention interligne ou surcharge, sauf si cela est nécessaire à

la correction d’erreurs imputables au Consultant, toute correction de ce type devant alors être

paraphée par le ou les signataires.

La proposition technique et la proposition financière dûment complétées doivent être remises

au plus tard le 0 8 M a r s 2013 à 12h au Secrétariat du Bureau Permanent de Coordination de

l’UNAD BP : 136 N’djaména Ŕ TCHAD/quartier Djambal barh, Rue du Colonel Barh Sinine

KARDA, Porte 107.

L’ouverture des offres techniques aura lieu le 11 Mars 2013 à 10 heures dans la salle de réunion de

l’UNAD en présence des soumissionnaires qui le désirent. Seules les propositions financières ayant

obtenu les seuils minimum à l’évaluation technique et considérées comme techniquement

acceptables seront ouvertes. Les autres seront renvoyées (non ouvertes) aux soumissionnaires.

Toute offre déposée après les dates et heure ci-dessus indiquées sera rejetée.

Les propositions doivent être valables 45 jours à compter de la date à laquelle elles sont remises.

Durant cette période, le cabinet d’audit doit maintenir à disposition le personnel spécialisé qui est

proposé pour la Mission.


EVALUATION DES PROPOSITIONS :

Une procédure en deux étapes est adoptée pour l’évaluation des propositions. L’évaluation technique

doit être menée en premier, suivie de l’évaluation financière.

Le comité d’évaluation des offres (composé de 5 personnes dont 3 membres du PR et 2 membres externes)

évaluera les propositions au moyen des critères et du système de points spécifiés.

Les firmes seront classées au moyen d’un système de notation technique/financière combinée, comme

indiqué ci-après.

Évaluation et notation de la proposition technique

La proposition technique devra inclure tous les renseignements nécessaires à son évaluation. Il s’agit

notamment :

- De l’expérience du bureau dans les prestations de même nature et dans un contexte institutionnel et

géographique comparable (fiches de projet);

- Du plan de travail, à savoir, la méthodologie qui sera adoptée pour chaque volet des prestations;

- De l’approche proposée pour l’étude, à savoir, la façon dont les différents volets de la prestation seront

exécutés; le calendrier, l’organisation et le contrôle de l’équipe la répartition du temps de travail entre le

terrain et le siège social;

- De l’organigramme de l’équipe avec, pour chaque expert, une estimation du temps de travail exprimé en

hommes mois sur le terrain et au siège;

- Du temps de travail exprimé en nombre d’hommes mois pour chaque activité;

- Du calendrier envisagé pour l’exécution des prestations, y compris le délai nécessaire à l’Administration

pour examiner les rapports provisoires et définitifs;

- Du curriculum vitae du personnel proposé pour chaque volet des prestations.

Les éléments ci-après des propositions techniques seront évalués et notés selon les critères (tel que spécifié

dans les DPDP IP-24)

L’expérience du consultant dans le domaine des tâches à accomplir au cours des (05) dernières années (tel que

spécifié dans les DPDP IP-24a);

Conformité du plan de travail et l'approche proposés aux termes de référence (délai des prestations, plan de

travail, temps de travail exprimé en hommes-mois, méthodologie) (tel que spécifié dans les DPDP IP-24b);

Les qualifications et la compétence du personnel dont les services sont proposés pour réaliser les tâches en

question (tel que spécifié dans les DPDP IP-24c). Le personnel clé doit posséder au minimum les

qualifications et l’expérience (indiquées dans les DPDP IP-24e).

La sous-commission technique établiera une note technique Ot de 0 à 100 pour chaque proposition technique.

La note technique minimale requise pour la conformité de la proposition technique est de 75/100.

Ouverture et évaluation des propositions financières.

Suite au rapport d’évaluation technique de la sous-commission technique et à la validation par la

Commission d’attribution des marchés, seules les propositions financières ayant obtenu les seuils minimum

à l’évaluation technique et évaluées acceptables seront ouvertes en présence des soumissionnaires retenus


au cours d’une séance d’ouverture des propositions financières dont l’endroit, la date et l’heure seront

communiqués aux soumissionnaires retenus.

Le mode de sélection est (tel que spécifié aux DPDP IP-25).

Les poids respectifs attribués à la proposition technique et à la proposition financière dans le cas de la

sélection qualité-coût sont (tels que spécifié aux DPDP IP-25a)

Les propositions financières doivent être présentées selon les modèles de tableaux-types La comparaison des

propositions financières se fera exclusivement sur la vase des montants selon le régime fiscal (tel que stipulé au

DPDP-IP-11). L'évaluation pour la sous-commission technique s'exécute selon la méthode de sélection

spécifiée dans la note d'information aux consultants.

Pour la méthode de sélection qualité-coût.

La note financière (Of) est établie de la manière suivante :

Of = Fm x 100

F

où : Of est la note financière

Fm est le montant de la proposition financière évaluée la moins disante

F est le montant de la proposition financière

La note finale est établie comme suite :

S = (TxOt) + (FxOf) où T et F sont les poids respectifs attribués à la proposition technique et

financière.

L’attribution du contrat se fait, avec le soumissionnaire évalué comme ayant la meilleure note finale

combinant la note technique et la note financière après que le montant de chaque proposition financière ait

été corrigé, sous réserve que le montant soit conforme aux disponibilités financières prévues.


A-1 Données particulières de la Demande de Proposition

Type du dossier d’appel d’offres pour un marché (contrat) concernant des:

a) Travaux b) Fournitures et/ou services courants c) x Prestations

intellectuelles

A-2 L’Union Nationale des Associations Diocésaines de secours et Développement (UNAD)

A-3 L’Union Nationale des Associations Diocésaines de secours et Développement (UNAD)

BP : 136 N’djaména Ŕ TCHAD Tel: 22 52 28 05 E-mail : [email protected]

A-4 Nom du programme et/ou projet: Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la

Tuberculose et le Paludisme/Round8 HIV- TCD-810-G06-H

A-5 Financement: Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme/

Round8 HIV- TCD-810-G06-H

A-6 Objet de la Demande de Proposition : L’audit des comptes du round8 HIV- TCD-810-

G06-H

A-7 Consistance des prestations et cautions :

Sans objet

A-8 Nom du bénéficiaire : Union Nationale des Associations Diocésaines de secours et

Développement (UNAD-Caritas Tchad)

A-11 Délai d’exécution du marché (ou contrat): un (1) mois

A-12

Nom et adresse, numéros de téléphone et télécopie, adresse courriel du responsable: a)

Nom: L’Union Nationale des Associations Diocésaines de secours et Développement

(UNAD) b) adresse : UNAD Bureau Permanent de Coordination BP : 136 N’djaména

Ŕ TCHAD/quartier Djambal barh, Rue du Colonel Barh Sinine KARDA, Porte 107

c) Tel: 22 52 28 05 d) E-mail : [email protected]

A-13 Prix du dossier d’appel d’offres: sans objet

Lettres : sans objet

A-14 Nombre de dossiers: un (01) exemplaire original et une (01) copie

A-16 Le dépôt et l’ouverture des offres se fera à :

a) adresse : UNAD Bureau Permanent de Coordination BP : 136 N’djaména - TCHAD

b) au plus tard le 08 Mars 2013.

A-17 Candidats appelés: a) _X ouvert à tous b) restreint aux

candidats suivants :

A-18 Délai de validité des offres :

a) 120 jours (travaux)

b) x 90 jours (fournitures ou prestations intellectuelles)




Données particulières de la demande de propositions.

IP-5 L’Administration fournit les intrants suivants : Documents de référence disponibles à

L’Union Nationale des Associations Diocésaines de secours et Développement (UNAD-Caritas)

IP-11 Régime fiscal et douanier : Conformément aux Conventions de financement, le contrat sera

exécutée toutes taxes comprises. Les impôts et taxes découlant du présent contrat seront

supportés par le Budget de l’Etat

IP-13 Forme de garantie de soumission :

a) dépôt en argent b) _x caution bancaire c) garantie à première demande

IP-24 Évaluation technique : pondération sur 100 points au total répartis comme suit:

a) 15 Pts: Expérience pertinente du consultant (bureau d’études) et nombre de projets

similaires au cours des 5 dernières années

b) 30 Pts: Conformité du plan de travail et de la méthodologie proposés aux termes de

référence

c) 50 Pts: Qualification et compétence du personnel clé :

Chef du projet, Directeur de mission: Expert comptable diplômé et inscrit à l’Ordre ou

agréé auprès la cour d’appel (20 points)

Superviseur ou Chef d’équipe : Bac+5 (au moins) en économie, Gestion, Finance,

comptabilité, contrôle de gestion et audit, banque (17 points)

Autres professionnels (membres d’équipe) : Bac+3 (au moins) en économie, Gestion,

Finance, comptabilité, contrôle d gestion et audit, banque (13 points)

d) Qualité de la proposition (forme, chronologie des pièces et documents

demandés) (5 points)

IP-24 e Professionnels requis :

Poste Diplôme/spécialité Années d’expérience Nombre de projets similaires

Chef de projet : Expert-comptable diplômé ou agréé 10 ans 15

Superviseur ou Chef de mission : Bac+5 (au moins ) 5 ans 10

Membres de l’équipe ou Assistants :Bac +3 (au moins ) 3 ans 5

IP-25 Méthode de sélection a)

x qualité-coût

i) x t = 0,70 f = 0,30

ii) t = 0,80 f = 0,20

b) budget déterminé

c) moindre coût


NEGOCIATIONS

Avant l’expiration de la période de validité des propositions, le consultant ayant remis la proposition

la mieux classée sera notifié par écrit/mail, en l’invitant à négocier le contrat. L’objectif est de

parvenir à un accord sur tous les points et de parapher un projet de contrat au plus tard à la conclusion

de ces négociations.

DATE DE DEMARRAGE DE LA MISSION

Le consultant retenu est censé commencer à exécuter la mission à la date indiquée dans le contrat.


MODELES POUR PROPOSITION TECHNIQUE ET PROPOSITION FINANCIERE

Proposition technique - Tableaux types

T1. Lettre de soumission de la Proposition technique

T2. Références des consultants

T3. Observations et suggestions du Consultant sur les Termes de référence et sur les données,

services et installations devant être fournis par l'Autorité contractante

T4. Descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission

T5. Composition de l'équipe et responsabilités de ses membres

T6. Modèle de Curriculum vitae (CV) pour le personnel spécialisé proposé

T7. Calendrier du personnel spécialisé

T8. Calendrier des activités (programme de travail)


T1. LETTRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION TECHNIQUE

[Lieu, date]

À: (Direction de l’UNAD-Caritas Tchad)

Madame/Monsieur,

Nous, soussignés, avons l'honneur de vous proposer nos services, à titre de consultant,

pour [titre des services de consultants] conformément à votre Demande de propositions en date

du [date] et à notre Proposition. Nous vous soumettons par les présentes notre offre, qui

comprend cette Proposition technique et une Proposition financière sous enveloppe cachetée

séparée.

Si les négociations ont lieu pendant la période de validité de la Proposition, c'est-à-dire

avant le [date], nous nous engageons à négocier sur la base du personnel proposé ici. Notre

Proposition a pour nous force obligatoire, sous réserve des modifications résultant de la

négociation du marché.

Nous savons que vous n'êtes tenue/tenu d'accepter aucune des propositions reçues.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.

Signature du représentant habilité :

Nom et titre du signataire :

Nom du Consultant :

Adresse:


T2. REFERENCES DES CONSULTANTS

Services rendus pendant les cinq dernières années qui illustrent le mieux vos qualifications

À l'aide du formulaire ci-dessous, indiquez les renseignements demandés pour chaque mission

pertinente que votre société/organisme a obtenue par marché, soit en tant que seule société, soit

comme l'un des principaux partenaires d’une association.

Nom de la Mission: Pays:

Lieu Personnel spécialisé fourni par votre

société/organisme

(profils) :

Nom du Client: Nombre d'employés

ayant participé à la

Mission:

Adresse: Nombre de mois de travail ;

durée de la Mission :

Date de démarrage

(mois/année) :

Date d'achèvement

(mois/année) :

Valeur approximative des

services (en franc CFA

courants) :

Nom des consultants associés/partenaires éventuels: Nombre de mois de travail

de Spécialistes fournis par

les consultants associés:

Nom et fonctions des responsables (Directeur/Coordinateur du projet. Responsable de

l’équipe) :


Descriptif du projet:

Description des services effectivement rendus par votre personnel

Nom du Consultant


T3. OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS DU CONSULTANT SUR LES TERMES DE

REFERENCE ET SUR LES DONNEES, SERVICES ET INSTALLATION DEVANT

ETRE FOURNIS PAR L'AUTORITE CONTRACTANTE

Sur les Termes de référence :

1.

2.

3.

4.

5.

20

Sur les données, services et installations devant être fournis par l'Autorité contractante :

1.

2.

3.

4

5.

21

T 4. DESCRIPTIF DE LA METHODOLOGIE ET DU PLAN DE TRAVAIL PROPOSES

POUR ACCOMPLIR LA MISSION

22

T5. COMPOSITION DE L'EQUIPE ET RESPONSABLES DE SES MEMBRES

1. Personnel technique/de gestion

Nom Poste Attributions

2. Personnel d'appui

Nom Poste Attributions

23

T6. MODELE DE CURRICULUM VITAE (CV) DU PERSONNEL

SPECIALISE PROPOSE.

Poste :

Nom du consultant :

Nom de l'employé :

Profession :

Date de naissance :

Nombre d'années d'emploi par le Consultant : Nationalité :

Affiliation à des associations/groupements professionnels :

Attributions spécifiques :

Principales qualifications :

[En une demi-page environ, donner un aperçu des aspects de la formation et de l'expérience de

l'employé les plus utiles à ses attributions dans le cadre de la mission. Indiquer le niveau des

responsabilités exercées par lui/elle lors de missions antérieures, en en précisant ta date et le

lieu.

Formation :

[En un quart de page environ, résumer les études universitaires et autres études spécialisées de

remployé, en indiquant les noms et adresses des écoles ou universités fréquentées, avec les dates

de fréquentation, ainsi que les diplômes obtenus.

24

Expérience professionnelle :

[En deux pages environ, dresser la liste des emplois exercés par l'employé depuis la fin de ses

études par ordre chronologique inverse, en commençant par son poste actuel. Pour chacun,

indiquer les dates, nom de l'employeur, titre du poste occupé et lieu de travail. Pour les dix

dernières années, préciser en outre le type d'activité exercée et, le cas échéant, le nom de clients

susceptibles de fournir des références.]

Langues :

[Indiquer, pour chacune. le niveau de connaissance: médiocre/moyen/ bon/excellent, en ce qui

concerne la langue lue/écrite/parlée.]

Attestation :

Je, soussigné, certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement

compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience.

Date :

[Signature de l'employé et du représentant habilité du consultant] Jour/mois/année

Nom de l'employé :

Nom du représentant habilité :

25

26

B. Achèvement et soumission des rapports

Rapports Date

1. Rapport initial

3. Projet de rapport final (rapport provisoire)

4. Rapport final

30

Proposition financière - Tableaux types

F1. Lettre de soumission de la Proposition financière

F2. État récapitulatif des coûts

F3. Ventilation des coûts par activité

F4. Ventilation de la rémunération par activité

F5. Frais remboursables par activité

F6. Frais divers

31

F1. LETTRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION FINANCIERE

[Lieu, date]

À : [Nom et adresse de l'Autorité Contractante]

Madame/Monsieur,

Nous, soussignés, avons l’honneur de vous proposer nos services, à titre de consultant,

pour [titre des services de consultants] conformément à votre Demande de propositions en date

du [date] et à notre Proposition (nos Propositions technique et financière). Vous trouverez ci-

joint notre Proposition financière qui s'élève à [montant en lettres et en chiffres]. Ce montant est

un montant net d'impôts, de droits et de taxes, que nous avons estimés par ailleurs à [montant(s)]

en lettres et en chiffres].

Notre Proposition financière a pour nous force obligatoire, sous réserve des modifications

résultant de la négociation du Marché, jusqu'à l'expiration du délai de validité de la Proposition,

c'est-à-dire jusqu'au [date].

Nous savons que vous n'êtes tenue/tenu d'accepter aucune des propositions reçues.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.

Signature du représentant habilité :

Nom et titre du signataire :

Nom du Cabinet :

Adresse :

32

F2. ÉTAT RECAPITULATIF DES COUTS

Coûts Monnaie(s)1 Montant(s)

Sous-total

Impôts, droits, taxes, et autres charges fiscales

Montant total de la Proposition financière

1 Trois monnaies maximum en sus de la monnaie locale.

33

F3. VENTILATION DES COÛTS PAR ACTIVITE

Activité n° :

Activité n° :

Description:

Composantes du prix Monnaie(s) Montant( s)

Rémunération

Frais remboursables

Frais divers

Sous-total

34

F4. VENTILATION DE LA REMUNERATION PAR ACTIVITE

Activité n° Nom :

Noms

Poste

Apport Rémunération

taux de change

Montant

Personnel

permanent

Personnel local

Consultants

extérieurs

Total général

35

F5. FRAIS REMBOURSABLES PAR ACTIVITE

Activité N° Nom :

Ces frais ne sont pas inclus si des moyens de transport sont mis à disposition localement par

l'Autorité contractante. De même, les frais de location de bureaux, logement, services de bureau

ne doivent pas être inclus si l'Autorité contractante fournit ces moyens sur le site du projet.

N° Description Unité Quantité Prix unitaire

1.

2.

3.

4

5

Voyages aériens internationaux

par

voyage

par

voyage

par jour

Frais de voyage divers

Indemnité de subsistance

Frais de transport locaux

Total

F6. FRAIS DIVERS

Activité N° Nom :

N° Description Unité Quantité Prix

unitaire

1.

2.

3.

4.

5

Frais de communications entre

et

(téléphone, internet)

Rédaction, reproduction de rapports

Total général