Pour mieuxcomprendrele mode de tarificationau taux personnaliséTarification 2008

Il existe trois modes de tarification à laCSST : le taux de l’unité, le taux person-nalisé et la tarification rétrospective. Cesmodes de tarification visent à offrir auxemployeurs un régime d’assurance équi-table contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ils visentégalement à accroître la prévention dansles milieux de travail et à favoriser le retour en emploi des travailleuses et des travailleurs victimes de lésions professionnelles.

Le mode de tarification au taux personnalisé

En général, les employeurs dont la primeannuelle, avant personnalisation, se situeentre 7000 $ et 400 000 $ sont tarifés selon ce mode. En 2008, cela touchequelque 55 000 employeurs.

La tarification à la CSST

Le principe de la personnalisationdes taux : réduire le risque pourréduire la prime

La prime de l’employeur tarifé au taux personnalisé est calculée à partir d’un taux qui reflète le risque que présentent les activités exercées dans son entreprise.

Autrement dit, le taux personnalisé varieen fonction des efforts consentis pour prévenir les lésions professionnelles et favo-riser le retour en emploi des travailleuses etdes travailleurs accidentés. Plus importantssont les efforts, moins grand est le risqueet plus avantageux est le taux de l’employeurpar rapport à celui de l’unité.

En effet, pour évaluer le risque que présentent les activités de l’employeur, la CSST compare les coûts des lésions professionnelles portés à son dossier àceux portés aux dossiers des employeursexerçant les mêmes activités, en tenantcompte de la taille de son entreprise.

Règle générale, pour un employeur dont l’entreprise est de petite taille, la partie dutaux calculée selon le risque propre à sesactivités est de moindre importance. C’est là un principe d’assurance qui lui offre uneprotection majeure : celle d’être à l’abri des fortes augmentations de sa prime que lecoût des lésions graves pourrait entraîner. En contrepartie, il ne peut pas bénéficier derabais considérables, même si aucune lésionn’est portée à son dossier.

À l’opposé, l’employeur qui verse une importante masse salariale bénéficie d’untaux fortement personnalisé et le montant desa prime est tributaire des coûts des accidentsqui surviennent dans son entreprise et doncdes efforts qu’il consacre à la prévention et au retour en emploi des travailleuses et travailleurs accidentés.

Rabais maximal sur la prime d’unemployeur sans lésion à son dossier

À titre d’exemple, le tableau suivant présente le cas de restau-rateurs n’ayant eu aucune lésion professionnelle à leur dossier pendant quatre années consécutives. Il indique, pour la tarifi-cation 2008, la variation du rabais en fonction de la taille de l’entreprise (masse salariale). Les pourcentages ne sont pas nécessairement les mêmes pour toutes les unités de classification.

Prime selon Prime selonle risque le risque après Pourcen-

Masse au taux de personna- tage dusalariale l’unité* lisation rabais

400 000 $ 6 800 $ 6 100 $ 10 %

1 000 000 $ 16 900 $ 13 900 $ 18 %

2 000 000 $ 33 900 $ 24 700 $ 27 %

4 000 000 $ 67 800 $ 41 100 $ 39 %

* Prime selon le risque au taux de l’unité = masse salariale x taux du risque(taux du risque = taux de l’unité – taux fixe uniforme)

Court terme, long terme : des risques différents

Lorsque la CSST évalue le risque queprésentent les activités d’un employeur,par comparaison avec celles des autresemployeurs, elle distingue, pour unemême lésion, les coûts à court terme et lescoûts à long terme.

De quelle façon ? Lorsque le coût de lalésion excède 5 % du salaire maximumannuel assurable (soit 2800 $ pour unelésion survenue en 2005), la CSST lescinde en deux : la portion inférieure à 5 % correspond aux coûts à court terme et l’excédent aux coûts à long terme.Cette façon de faire est plus équitableenvers les employeurs qui n’ont que deslésions peu coûteuses inscrites à leurdossier.

Suivant cette distinction et après compa-raison, le risque se traduit par deux indicesqui servent à calculer le taux personnalisé.Savoir les interpréter peut aider l’employeur à mieux cibler ses activités de prévention.

Globalement, on peut dire qu’un mauvaisindice court terme est signe qu’il survientbeaucoup de lésions dans l’entreprise, alorsqu’un mauvais indice long terme indique que le coût des lésions est relativementimportant.

Employeur exerçant plusieursactivités

Les mêmes indices de risque servent aucalcul du taux personnalisé de chacune des unités dans lesquelles les activités del’employeur sont classées.

Comme la prime reflète le risque global de l’employeur, elle est encore plus tribu-taire des efforts que l’employeur déploiepour faire de la prévention et maintenir le lien d’emploi avec ses travailleurs. Pourbénéficier d’un taux de prime avantageux, il doit nécessairement rester vigilant surtous les fronts !

Quels coûts la CSST retient-elle ?

La CSST tient compte des coûts portantsur une période de référence de quatre ansse terminant un an avant l’année de tarifi-cation. Pour 2008, elle considère les coûtsdes lésions survenues au cours des années2006, 2005, 2004 et 2003.

Ces coûts comprennent les prestationsd’assistance médicale et de réadaptation,les indemnités de remplacement durevenu (IRR), les prestations relatives à un décès et les indemnités pour préjudice corporel.

Ils sont imputés au dossier de l’employeurpour la période d’indemnisation couverte,même si les prestations n’ont pas été versées.

Période d’indemnisation couverte selon le type de prestations

Type de prestations Dates et périodesd’imputation

Indemnité de remplacement Période pour laquelledu revenu (IRR) le travailleur est indemnisé

Frais d’assistance médicale Date à laquelle le serviceet de réadaptation est fourni ou le bien est reçu

Décès• Indemnités forfaitaires • Date du décès du travailleur

payables au conjoint• Rente • Période pour laquelle

la rente est versée• Remboursement de frais • Date à laquelle le service est

fourni ou le bien est reçu

Indemnisation forfaitaire Date de la premièrepour préjudice corporel décision qui accorde

l’indemnité

Le coût d’indemnisation

Pour chaque lésion, la CSST calcule uncoût d’indemnisation qui englobe une estimation des coûts futurs.

Elle le fait en appliquant aux coûts imputéspour chaque lésion un facteur variant enfonction de la catégorie de la lésion et del’année où elle est survenue. Aucun coûtfutur n’est toutefois calculé pour les lésionssurvenues durant la dernière année de lapériode de référence, soit 2006 pour la tarification 2008.

Tableau des facteurs par année d’accident et catégorie de lésions : tarification 2008

Année de Facteurs par catégorie de lésionsl’accident Décès Dossier inactif Dossier actif

2006 1 1 1

2005 1,2600 1,1733 3,9461*

2004 1,1755 1,1003 1,3760 et 2,8049**

2003 1,0973 1,0649 1,1784 à 1,9731***

Un dossier actif est un dossier d’une lésion qui continue d’entraînerdes coûts. Le facteur est alors plus élevé parce cette lésion risquedavantage d’impliquer d’autres coûts ultérieurement. Un dossierinactif est celui d’une lésion ayant entraîné des frais uniquement au début de la période de référence. Le facteur dans ce cas est donc moins élevé.

* Un dossier est considéré comme actif lorsqu’un paiement d’IRR estversé pour le dernier trimestre de la période de référence.

** Deux facteurs peuvent être appliqués lorsque des paiements d’IRRont été effectués pour la dernière année de la période de référence :le premier s’applique lorsque les paiements ont été faits pour lesdeux premiers trimestres ; le second, s’ils ont été faits pour les deuxderniers trimestres.

*** Huit facteurs peuvent être appliqués lorsque des paiements d’IRRont été effectués pour les deux dernières années de la période deréférence. On applique celui qui, entre 1,1784 et 1,9731, correspondau nombre de trimestres (consécutifs ou non) pour lesquels despaiements d’IRR ont été versés.

La limite par lésion : un mécanisme d’assurance

La CSST n’utilise pas le coût d’indemni-sation pour le calcul du taux personnalisé,mais fixe un plafond afin d’éviter que deslésions graves n’entraînent une trop forteaugmentation de la prime.

Caractéristiques générales de la limite par lésion :

• tout coût ou toute portion du coût d’indemnisation égal ou inférieur à 50 %du salaire maximum annuel assurable(MAA) sert intégralement au calcul de la prime ;

• toute portion de ce coût excédant 150 % du MAA n’est pas prise en considération ;

• tout montant se situant entre 50 % et 150 % est partiellement pris en considération.

Application de la limite par lésion

Voici un tableau donnant l’exemple d’une lésion survenue en2005 et dont le coût d’indemnisation serait de 100 000 $. Le salaire maximum annuel assurable était alors de 56 000 $.

Le coût après l’application de la limite pour

cette lésion s’élève à 49 000 $.

1/4 de 28000$1/2 de 28000$

Portion du coût d’indemni-sation retenue

28 000 $

Portion du coût d’indemnisation non retenue (51 000 $)

0 $ 100 000 $

28 000 $ + 14 000 $ + 7 000 $ = 49 000 $

150 % du MAA50 % du MAA 100 % du MAA

La CSST fournit à l’employeur tarifé au taux personnalisé tous les renseignements dont il a besoin pour bien comprendre sondossier d’assurance. Il est ainsi en mesurede réduire le risque présent dans son entreprise… et par le fait même de réduire sa prime !

L’Avis de calcul du taux personnalisé 2008

Le Sommaire des données ayant servi au calcul du taux personnalisé 2008

Les Données financières ayant servi au calcul du taux personnalisé 2008

En s’adressant au personnel du Service aux employeurs du bureau de la CSST desa région, l’employeur peut obtenir le calcul détaillé de son taux personnaliséainsi qu’un document intitulé Taux personnalisé 2008 – Effets des lésions,qui explique comment chaque lésion contribue, par les coûts qu’elle entraîne, à faire augmenter son taux personnalisé.

Bien informé pourmieux prendre en charge la gestion de son dossier d’assurance

© CSST 2007ISBN 978-2-550-51163-2

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