N° 2013 / 05 du 15 juillet 2013

Le 27 juin dernier s’est déroulée la pre-mière réunion du CHSCT post-mobilisation. Au cours de cette réunion, le Directeur, Président de l’instance est apparu plus attentif à toutes les re-marques et sollicitations des représen-tants du CHSCT….le mouvement des personnels y serait-il pour quelque chose !?. En préambule, le Secrétaire du CHSCT est intervenu sur différents points de règlement, notamment sur le principe que toutes décisions concernant le CHSCT doivent être prises à la majorité des membres du comité. Le Président accepte cette remarque. Lors de cette réunion, un certain nombre de questions et sujets a été abordé vous trouverez un compte rendu de ces différents points. N’hésitez pas à contacter vos représentants pour des informations complémentaires.

Jean Yves LEPLEUX……………….……...5252 Banque des Patients Secrétaire du Comité

Marie Françoise SURIRAY………...….5626 Intermezzo

Pierrick TRIDEAU………………….… ….5526 Alizé

Caroline DELHOMMEAU………....…….5626 Intermezzo

Gilles BOURGEOIS………………..….……7652 Hôpital de jour Caen Sud

Gaëlle GUILLET………………………….….5827 Neptune

(Programme Annuel des Préventions des RIsques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail).

Le Directeur nous a présenté les mesures qu’il a ins-crites dans le programme de prévention 2013 et le soumet au vote. L’ensemble des représentants a souli-gné le bienfondé de ce document à une exception près : l’investissement imposé par le directeur dans un maté-riel pour la cuisine contre l’avis des professionnels de ce service et cela pour un cout exorbitant (+ de 60 000 €). Pour NOUS c’est NON ! Nous avons demandé le re-trait de cet achat, et la concertation des professionnels pour l’achat d’un nouveau matériel moins cher et adapté aux besoins exprimés par les agents. Malgré l’intervention de nos représentants, le Directeur soumet quand même le document tel quel au vote. Les repré-sentants C.G.T ont donc voté CONTRE, la C.F.D.T a voté POUR, S.U.D et le représentant de la CME se sont abs-tenus.

Suite au rapport de visite du bâtiment en avril dernier, la CGT a demandé au Directeur quelles suites il allait donner aux demandes du personnel concernant les tra-vaux d’urgence de ce bâtiment. Celui-ci nous répond que les travaux sont démarrés et que tous ceux qui sont nécessaires seront effectués, le responsable adjoint des services techniques tiendra régulièrement informé le Secrétaire du comité de l’avancement de ceux-ci.

Le Directeur nous a communiqué l’étude effectuée par l’architecte programmiste mandaté par l’établissement sur l’étude des scénarios de restructuration-extension et de l’éventuel scénario de reconstruction de la MAS Les Platanes. Ce document sera étudié et commenté en prévision de la prise de décision définitive dans les mois à venir.

Comme nous l’avions annoncé lors d’une publi-cation récente, les représentants CGT ont ex-primé leur inquiétude et leur désaccord sur ce projet qui non seulement amputera une partie importante de notre patrimoine immobilier, (bâtiments qui, pour l’un d’entre eux est tou-jours occupé par un grand nombre de patients) et qui occasionnera des gênes importantes à d’autres services périphériques par leur proxi-mité avec ce tracé et la fréquence des passages des rames (l’Escale notamment). Le Directeur nous a informés que la question avait été abor-dée lors du CTE du 25 juin (par la CGT (ndlr)) et qu’il avait proposé de faire une demande de rencontre tripartite à Viacité. Affaire à suivre.

Suite à notre courrier en date du 16 avril con-cernant un danger qui pourrait s’avérer grave pour les patients et le personnel lors d’un in-cendie dans les Unités Contenantes du bâti-ment Odyssée, le Directeur nous a fait part de la réponse du GROUPE QUALICONSULT. Ce groupe qui a assuré le contrôle technique relatif à la conformité du bâtiment, confirme la conformité de ces unités au regard de la régle-mentation en vigueur. Les autres intervenants compétents en matière de sécurité incendie, dont la Mairie de Caen n’ont, à ce jour toujours pas répondu !!

Suite à l’interpellation du CHSCT par le person-nel de l’hôpital de jour de Trouville concernant leurs conditions d’accueil sur le site de l’hôpital d’Equemauville, et des travaux engagés, nous avons interrogé le Directeur. Concernant les travaux ils sont de la responsabilité de l’établissement d’Equemauville, les locaux leur appartenant. Dans ce cadre, seul le CHSCT d’Equemauville est compétent pour tout ce qui concerne l’hygiène et la sécurité de ces locaux. Concernant les déplacements, l’EPSM a ache-té un minibus et fournira une voiture pour assurer tous les déplacements. Par contre, nous resterons très vigilants quant au caractère provisoire de cet hébergement.

Traditionnellement, tous les ans au mois de juin, est présenté aux différentes instances le bilan social. Ce document, obligatoire, est une photographie de l’établissement à un moment donné. Il comporte un certain nombre d’informations et notamment, celles concernant les conditions de travail, d’hygiène et sécurité. La nouveauté cette année est la mise en place d’un document entièrement remodelé par la publication récente d’un décret spécifique. Ce do-cument, mérite donc une étude plus attentive, et attendre au moins une année pour pouvoir faire des comparaisons (celles-ci n’étant pas possible avec l’ancienne version). L’ensemble des représentants s’est abstenu.

Ces deux rapports obligatoires de par la règlementa-tion, ont été présentés et commentés avec un avis favorable une fois les modifications validées.

Ce document est obligatoire depuis la parution du décret 2001-1016 du 5 novembre 2001. Ce document est le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des personnels de l’EPSM. C’est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention des risques et la mise en œuvre de solutions. Mis à jour en 2013, celui-ci est à la disposition de l’ensemble des agents de l’établissement auprès de la direction de la qualité et sur le site intranet de l’hôpital.

Pendant cette période les représentants CGT au CHSCT restent disponibles au 5361 ou 5252.

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