Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances

Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire

Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected]

UN DIAPORAMA

pour organiser des réunions d’information – formation sur les thèmes abordés dans la LETTRE

rubrique Comprendre.

pour participer en adressant vos avis,

suggestions et propositions

et construire le projet du PCF pour un Commerce

Équitable en France et en Europe

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Introduction

Les Scop

Pour participer, proposer

Groupe de travail

Animation de la réunion

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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

« Au royaume des aveuglesles borgnes sont rois ».

Pouvons nous en rester la ?

Des citoyens français à travers leurs associations de consommateurs, des ONG se battent pour un commerce équitable avec la paysannerie ou des fabricants de pays à des milliers de kilomètres de la France.

Le secrétariat d’État à l’Économie solidaire créé en 2000 avait tenté de mettre en place un label commerce équitable pour une juste rémunération du producteur, une relation commerciale durable, un préfinancement des achats, et un effort de transparence sur les conditions de production et de distribution du produit.

Pendant ce temps, chaque année depuis de trop nombreuses années, au fil des récoltes de fruits ou légumes, de la production de lait, donc des crises, le monde agricole français, parfois européen s’enflamme.

Faute de s’attaquer aux vrais problèmes, les décisions ont toujours été insuffisantes sous quelque gouvernement que ce soit.




« Une disparition de paysans » toutes les 20 minutes, ce qui entraîne parfois des scènes de destruction.

Médiatisées, la grande majorité des consommateurs n’en retiendra une fois de plus qu’images de violence et de gaspillage.

Ceci entraîne désapprobation et un sentiment de non efficacité et d’impuissance des dirigeants, politiques et économiques concernés.

Pour le secteur industriel, et certains secteurs économiques plus ciblés, le bâtiment par exemple, les conditions de sous-traitance imposées à des milliers d’artisans et de PMI sont sensiblement aussi désastreuses sur les plans économique et social que celles imposées au monde agricole.

N’est il pas affirmé bien fort par ailleurs et presque par tous que c’est un gisement pour la création d’emplois ?

Déclarations des uns, situation concrète des autres, que déciderions nous à la place de ces possibles créateurs d’emploi?

Pour le secteur de la finance, l’Investissement Solidaire Responsable (ISR) prend peu à peu une place sur les marchés financiers.

En 2003, il représenterait de 1 à 18% des fonds distribués par les banques aux investisseurs institutionnels et particuliers selon les pays. (États-unis 18% 2 340 milliards de dollars, Europe (8 pays) 336 milliards d’euros dont Royaume Uni 150 milliards, France 2 milliards soit 1% des investissements).

Il y a nécessité d’engager une réflexion sur de nouvelles modalités de

financement, compte tenu de la diversité des

expériences.




Le développement durable a été intégré dans notre constitution, en cet été 2004. Une fois de plus, quelque soit ses attaches politiques et sociales, tout un chacun a déclaré vouloir et agir pour une France plus solidaire et plus juste. Comme les années précédentes notre parti a mené à bien, (en obtenant les succès escomptés et de bonnes retombées de presse dans Le Parisien) des actions de solidarité (distribution de fruits, information : tracts et dossier de presse, pétition).Les réactions, et les contacts que j’ai eus et les informations qui m’ont été adressées concernant d’autres initiatives que les nôtres, prouvent que nos concitoyens sensibilisés au commerce équitable sont de plus en plus nombreux.

Notre parti peut–il en rester là ?

Comment concourir plus et mieux à des transformations durables ?

Sylvie Mayer Extrait Lettre novembre 2004




Françaises Français et le Commerce

Équitable


En 2005, 74% des Français avaient entendu parler du commerce équitable. Ils n’étaient que 9% en 2000.

Les Française et les Français ont été informés sur le commerce équitable à 40 % par la Télévision,

26 % par un article dans un quotidien, 24 % par un magazine.14 % par les associations, les magasins

(en légère augmentation +2%)14 % par l’entourage, Internet et des conférences

3 % ont été informés à l’école.Pour les Française et les Français être un consommateur responsable c’est pour

54% lire les étiquettes, 35% comparer les prix, 15% acheter des produits commerce équitable

Ces constatations devront être prises en compte pour diffuser nos propositions

auprès des Françaises et des Français.

A l’occasion des jeux olympiques d’Athènes, le collectif de l’Éthique sur l’Étiquette a lancé une pétition internationale en direction du CIO pour le respect des droits de l’homme au travail dans l’industrie du sport. Il a recueilli un demi million de signatures dont 160 000 en France.

Une fois encore cela démontre la forte mobilisation possible sur le commerce équitable.

Ces quelques signes très significatifs montrent que les Françaises et les Français sont particulièrement sensibilisés sur les idées du commerce équitable. (1)

Communistes pouvons nous et devons nous être porteurs de leur rêve ?

Communistes devons nous être acteurs à leurs côtés pour le réaliser ?


Équitable

1. Sondage Ipsos disponible sur le Cdrom PCF Commerce Équitable Économie solidaire


L’analyse du monde associatif et des autres organismes du « commerce équitable » fait aussi ressortir la nécessité d’un soutien politique. Un soutien politique indispensable pour son développement.Un soutien politique cohérent, durable et élargi du projet d’économie équitable et solidaire dans un grand projet de transformation de la société.

Communistes pouvons nous et devons nous porter ce projet en y associant

toutes les femmes et les hommes qui nous sont proches, qui sont à notre porte ?



Équitable

- Développement durable, - Commerce équitable, - Investissements socialement responsablessont sans aucun doute trois nouveaux fondements du rêve que portent les citoyennes et citoyens du monde pour le futur de notre planète.

Communistes du 21 siècle:saurons nous les prendre en compte,

les intégrer dans nos réflexions,les lier à nos analyses?

saurons nous les intégrer dans l’ensemblede nos propositions aux Français et Européens

pour une autre France et pour une autre Europe ?

La tâche collective qui nous attend est immense, mais oh combien passionnante si nous voulons et savons en avoir la volonté collective.



Équitable



Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected] Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer

Commerce Équitable et Solidaire

SCOP Société Coopérative de production

Lettre Octobre 2005Groupe de travail Commerce équitable et économie solidaire

Comprendre, Débattre, Proposer…

Commerce Équitable Scop


Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

En France :

2.200.000 salariés,

8% de la population active,

800.000 entreprises

10% du Produit intérieur brut (PIB).

Le poids de l’économie sociale et solidaire pour une autre Europe…(7 à 10 % du Produit Intérieur Brut)




S’y ajoutent :- Le secteur coopératif et mutualiste bancaire :

200 000 salariés. Des noms que nous connaissons tous : Banques Populaires, Caisse d’Épargne, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel 60% des dépôts – 15 millions de sociétaires (1 Français sur 4) – 48 millions de comptes – 1276 milliards d’euros d’actifs.

- Les mutuelles de santé : 25 millions d’adhérents (4 Français sur 10)

- Les mutuelles d’assurance 16,5 millions de sociétaires (1 Français sur 4)

Le poids de l’économie sociale et solidaire pour une autre Europe…

Commerce Équitable Les Normes



Qu’est-il advenu de leurs principes initiaux :1. Primauté des personnes et du travail sur le capital

dans la répartition des revenus. 2. Finalité de service aux membres ou à la

collectivité plutôt que de profit.3. Processus de décision démocratique.4. Autonomie de gestion.

N’est-il pas temps que les Coopérateurs et Mutualistes re-décident démocratiquement et en transparence du rôle de leurs banques, de leurs mutuelles de santé ou d’assurance pour un Commerce et une Économie Équitables

et Solidaires en France et en Europe?




Un million de coopérateurs en EuropeAllemagne : 300 000 salariés, 1500 Scop Italie : 250 000 salariés, 9 000 ScopEspagne : 170 000 salariés, 14 000 Scop Pologne 130 000 salariés, 2 500 Scop France : 35 000 salariés,

1 600 Scop (5ième rang), Hongrie, République Tchèque : 30 000 salariés

Royaume Uni:1300 Scop.

Les coopératives de production: Une force économique pour une alternative ?




La France 5ième rang européen Peut-elle rapidement décupler ses SCOP ?

En 2004 en France, les 1597 Scop (taille moyenne de 22 personnes), comptaient 35 353 salariés pour 3,2 milliards d’euros (+2,2%) de chiffre d’affaires soit 92 000 euros de chiffre d’affaires par salarié

1,5 milliards de valeur ajoutée ( +4,7%) Soit 43 481 euros de valeur ajoutée par salarié

129 millions d’euros de résultats (+6,6%), 75 % des Scop étaient bénéficiaires en 2003

En 5 ans le solde net est de 6 190 emplois (+18%)

Commerce Équitable ScopPour un Commerce Équitable en France et en Europe


D’un pays à l’autre, les règles de fonctionnement sont différentes. En Allemagne ou en Irlande, une coopérative de travail ne peut pas ouvrir son capital à des investisseurs extérieurs. Aux Pays Bas, les coopératives sont considérées comme des associations. Au Luxembourg comme en France elles sont considérées comme des sociétés commerciales. Au Royaume Uni et au Danemark, les réserves des coopératives sont partageables entre les coopérateurs.




D’un pays à l’autre, les règles de fonctionnement sont différentes.

MaisUn principe unique, et une règle fondamentale :

Tous les pays différencient les coopératives des autres sociétés de capitaux : « UNE PERSONNE=UNE VOIX ». C’est la base de la démocratie interne.

Une deuxième règle quasi générale : pas de plus value sur les parts sociales.





SOCIEDADES LABORALESElles représentent 15% des entreprises espagnoles en création. Les salariés doivent posséder plus de la

moitié du capital et 85% doivent être associés. Leur succès s’explique en grande partie par les aides publiques et l’investissement des régions espagnoles.

En pratique les pouvoirs publics mobilisent l’assurance chômage pour apporter la part de capital des salariés.




COOPERATIVES SOCIALES En Italie, lancées dans les années 60-70 elles se développent très rapidement depuis 10 ans : plus de 3000 coopératives sociales pour 75 000 travailleurs et 400 000 usagers.Deux types :- les premières gèrent des services socio-sanitaires et éducatifs (Centre sociaux, services aide à domicile ou personnes âgées). En France des domaines principalement confiés au secteur associatif- les secondes ont pour but l’insertion dans le monde du travail de personnes défavorisées et se rapprochent des entreprises d’insertion françaises. Leur originalité : la possibilité d’associer des bénévoles..



Un pour cent des Scop actuelles sont nées avant 1914 et appartiennent aux secteurs du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) et de l’imprimerie.

La plus ancienne Le Travail est née en 1882 (Val de Marne)

Les Charpentiers de Paris (1893 – effectif 150 - Ht de Seine)

SOPCZ (1905 – effectif 182 Hte Vienne),

sont des exemples de survie, de pérennité dans la croissance.

Une force économique pour la durée



Les réserves impartageables sont un gage de pérennité et de prospérité, confirme Alexandre de Stuc et Staff . « Après 100 ans d’économie nous sommes propriétaires de locaux à Paris et d’un grand atelier dans le 95. Nous avons du travail jusqu’au Québec

Une force économique pour la durée

La solidarité du réseau des Scop explique aussi la longévité. Après cent dix ans d’activité le « Travail » a dû affronter de très graves difficultés. « Nous étions proches du dépôt de bilan. Les salariés ont investi des sommes très importantes et ont aussi bénéficié de la solidarité d’une Scop limousine voisine à l’initiative du rachat des bâtiments de l’entreprise, le temps qu’elle se refasse une santé financière ».

La transmission d’une génération à l’autre est aussi une raison de la longévité des Scop. Dans les Scop les salariés associés élisent leur « patron ». La question de la transmission ne se pose pas. Si les entreprises traditionnelles ne retrouvent pas de repreneur au départ du dirigeant, elles ferment leurs portes. Portées par les salariés sociétaires, les Scop perdurent



Une force économique pour transmettreLa transmission d’entreprises est une voie pour le développement du mouvement coopératif et le maintien de l’emploi. En France 42 000 entreprises cherchent chaque année un repreneur (700 000 chefs d’entreprises ont plus de 56 ans). La transmission aux salariés n’est pas souvent évoquée comme un moyen efficace pour pérenniser l’activité économique.

Ne serait-ce pourtant pas un moyen à la fois plus serein et plus sécurisant pour transmettre son entreprise ?

Une force économique pour transmettre



Le Conseil économique et social, en décembre 2004 a suggéré de « promouvoir la reprise des entreprises par les salariés ». Un an déjà. 550 000 entreprises seront à reprendre dans les dix prochaines années. L’Union régionale des Scop de Rhône-Alpes estime que 1.000 entreprises pourraient, chaque année, poursuivre leur activité et assurer leur pérennité en Scop. Une transmission c’est : - préserver l’outil de travail, prendre en main son avenir et devenir professionnel, - maintenir l’emploi local, - redonner une motivation commune aux salariés,- conserver une « dimension humaine », - bénéficier des outils financiers du mouvement Scop et du soutien direct d’autres Scop.




Le mouvement des Scop en a fait une de ses priorités.

Comment soutenir leur action (Information, formation, accompagnement des salariés, législation, fiscalité,

soutien régional et local)?




Le soutien financier du mouvement Scop s’organise autour de trois types de financements :Lors de la création ou de la transformation en Scop, les futurs coopérateurs s’engagent à acquérir des parts sociales. Ces sommes sont en principe échelonnées et prélevées sur leurs salaires. Pour constituer plus rapidement le financement de l’entreprise, Socoden avec le Crédit Coopératif propose des prêts personnels aux salariés, Si les besoins en capital dépassent les possibilités des coopérateurs Scop-entreprises intervient en capital risque, sans garanties.Pour conforter le fonds de roulement Socoden intervient avec la mise en place d’un prêt participatif. Une condition : la Scop devra lever le double du prêt auprès de ses autres partenaires financiers. Ce prêt est rémunéré à taux fixe et par une participation sur les résultats.

Une force économique et financière plus solidaire



Le capital des Scop est détenu à 81% par les salariés et à 19% par des associés extérieurs. En 2003 le Capital social moyen par salarié-associé était de 6.294 €, les intérêts perçus de 529 € pour un rendement intérêt /capital social de 7,4%.

Les Scop organisent statutairement le partage des résultats

Rémunération du Capital 12%, Réserves 40%, Intéressement 4%, Participation des salariés 44%,

48% du résultat est donc reversé aux salariés.

98% des Scop ont signé un accord de participation. Fin 2003 par salarié la participation s’est élevée à 1.741€ et la participation cumulée sur 5 ans à 6.617€.

Une force économique ou les richesses vont d’abord à celles et à ceux qui les créent.



Le capital des Scop est détenu à 81% par les salariés et à 19% par des associés extérieurs. En 2003 le Capital social moyen par salarié-associé était de 6.294 €, les intérêts perçus de 529 € pour un rendement intérêt /capital social de 7,4%.

Les Scop organisent statutairement le partage des résultats

Rémunération du Capital 12%, Réserves 40%, Intéressement 4%, Participation des salariés 44%,

48% du résultat est donc reversé aux salariés.

98% des Scop ont signé un accord de participation. Fin 2003 par salarié la participation s’est élevée à 1.741€ et la participation cumulée sur 5 ans à 6.617€.

Une force économique plus égalitaire



Bas salaires plus élevés (+40%) et hauts salaires modérés (-20%), la majorité des Scop pratique une échelle de salaires plus resserrée (1 à 3). Certaines, minoritaires, pratiquent l’égalité des rémunérations.

Le salaire moyen 1 940 € (2003) (+15,2% 1999-2003) peut varier de 1822 € à 2004 € selon la taille de l’entreprise (+ 200 salariés/ moins 10 salariés) ou de 1276 € à 2410 € selon le secteur d’activité (textile-cuirs/ communication-arts graphiques).

Chez Acome www.acome.fr l’échelle de salaire est de 2,02, Chez Disposelec www.disposelec.com de 1 à 3 (hors salaire du dirigeant). Le salaire minimum avec 2 ans d’ancienneté est supérieur à 22.000 euros par an, intéressement et participation inclus.




Malgré des rémunérations inférieures (hommes -12% - femmes – 7,5%) il ne semble pas que les Scop rencontrent de trop grandes difficultés dans le recrutement de leurs cadres.

Ici aussi les salaires sont négociés chaque année. La transparence est plus grande. (Grille des salaires votée en Conseil d’Administration, commission salariale, publication des salaires...) La gestion des augmentations est plus collective et les augmentations individuelles plus limitées.

A l’imprimerie La Contemporaine qui pratique des salaires égalitaires les augmentations se discutent par le biais de deux commissions, l’une sociale, l’autre de gestion. Une fois leurs avis rendus, ce sont tous les associés qui tranchent.




Les coopératives comme toutes les entreprises doivent faire face à l’innovation, à la globalisation et à la concurrence. Pour Isabelle Halary, la structure en réseau est un atout pour s’y confronter. L’étude des réseaux de coopératives en Europe en particulier le Groupe Mondragon en Pays Basque espagnol, les districts industriels d’Emilie-Romagne en Italie et le réseau Scop-Entreprises en France fait ressortir les atouts et les capacités du mouvement coopératif pour s’adapter aux nouvelles donnes économiques sans rien renier de ses principes de base.

Les coopératives de salariés disposent déjà de la culture commune, des compétences sociales et des valeurs nécessaires à la construction de réseaux. Leur statut particulier leur donne la stabilité nécessaire pour établir des relations de long terme.

Une force économique alternative en réseau



Les SCIC : une nouvelle catégorie de sociétés anonymes (SA) ont pour objectif de produire ou de fournir des biens ou des services d'intérêt collectif présentant un caractère d'utilité sociale. Compte tenu de ses acteurs (salariés, usagers et clients, bénévoles, collectivités publiques et leurs groupements) la SCIC est régie par des règles spécifiques d'organisation et de fonctionnement.

La SCIC s'inscrit dans la dynamique de projets de développement local. Les valeurs de solidarité et de bien-être social doivent prévaloir sur la rémunération du capital. La gestion y est démocratique et participative.

Les collectivités peuvent cofinancer en amont toute création ou transformation en SCIC.



Une SCIC : Pour qui ? -Pour tout porteur d'un projet répondant aux caractéristiques des SCIC. -Pour les associations souhaitant se transformer en SCIC.

Avec la Scic, la France a inventé son modèle. Plusieurs pays avaient déjà imaginé et développé des formes de coopératives associant différents types d’acteurs publics ou privés. En Italie, en Espagne et au Portugal, les coopératives sociales illustrent la démarche dans les champs de l’action sociale et de l’insertion. Ces coopératives multipartenaires se développent aussi fortement en réponse à de nouveaux besoins sociaux en Belgique, au Québec…

Les SCIC sont une forme équitable et démocratique de société ou producteurs, représentants de l’intérêt général et consommateurs sont rassemblés. Comment et avec quels moyens, les Régions, les Départements, les partenaires sociaux intégreront-ils les SCIC, dans leur volonté mainte fois affirmées et répétées de maintenir et créer des emplois ? www.scic.coop



-Etablir un plan pour atteindre l’objectif de 30000 nouvelles SCOP par an (Créations ou reprises)-Créer un droit de préemption des salariés en cas de cession des entreprises (effectif de 10 à 1000)-Soutenir tout ce qui peut contribuer à la mise en réseau des coopératives existantes (réseaux verticaux et/ou horizontaux)-Rétablir pour ce système économique le « quart réservataire » dans les marchés publics, supprimé en 2000 par le Parlement-Conduire une campagne d’information et de sensibilisation auprès des salariés, des associations, des collectivités territoriales sur les SCOP et les SCIC


Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected] Responsable Commerce Équitable et Économie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer

Au cours de votre réunion,

Vous avez évoqué d’autres aspects que ceux mentionnésVous vous êtes posé des questions qui sont restées sans réponsesVous avez fait des suggestions et propositionsVous avez des idées d’actions pour faire avancer notre projetVous avez des propositions de rencontres et de contacts avec des

forces qui le moment venu pourront avec nous créer les rapports de force nécessaires

Vous avez le désir de réussir une initiative localement

Faites nous part de tout cela. Le groupe de travail pourra le faire partager à tous ceux qui sont déjà dans l’action et l’intégrer dans ses

travaux et propositions.Nous essayerons de répondre à vos questions restées sans réponses.

Comprendre, débattre, proposer…

► Un plan d’action pour toute l’année 2005 intégrant La « Semaine pour le Commerce Équitable » La campagne Référendum Européen La fête de l’Humanité. ► Des réunions de travail mensuelles ou bimensuelles pour respecter le plan de travail► Un outil de liaison et de diffusion : La Lettre avec quatre rubriques Comprendre, Proposer, Agir, Participer Les prochains thèmes abordés seront : Commerce équitable et « Labellisation », « Placements financiers - Fonds éthiques», « Agriculture et Distribution », « Marchés publics », « Tourisme », « Actions pouvant être menées au cours de la semaine nationale commerce équitable en Mai 2005.► Des propositions d’actions et des actions concrètes sans attendre (Voir diaporama AGIR)► Des outils d’actions, de formation d’information


Le Groupe de travail c’est…


Diffusion de la « LETTRE »


A retourner par courrier, par fax ou Email Sylvie Mayer Groupe Commerce Equitable Economie Solidaire Parti Communiste Français Place Colonel Fabien 75019 Paris E mail : [email protected] Télécopie : 01 40 40 13 56

Participez CCE EQI 02 2005


Groupe de travail Commerce Equitable Economie Solidaire


Lettre courriel FEVRI ER 2005 diffusion 5500 exemplaires

Agir aujourd’hui c’est déjà possible…

Nom …………………………………Prénom…………………………… Adresse Email …………………………………………………………… ………. Tél. domicile ……………………..… Portable ………………………… Professionnel ……………………….… Fax ………………… …………. Adresse courrier ………………………………....……………………………………………………………………………………………….…………………. ………………………………………………………….Code Postal …………… Ville …….……………………………………………………………………….

□ J e souhaite être joint (e) pour envisager une participation active et concrète. □ J e souhaite

□ Participer au groupe de travail commerce équitable. □ Rechercher des expériences de commerce équitable et vous les communiquer.

□ Informer mon association, ma section, mon syndicat, les élus, du contenu et avancement du projet. □ Créer un groupe local pour agir, tester vos propositions d’action. □ Participer en mai aux actions du PCF pour la semaine commerce équitable □ Participer à la diffusion de la lettre et je vous envoie les adresses courriel des personnes concernées.

Lot et Garonne

Signez, faites signez la pétition Fichier (Pétition Montpouillan 02 2005)

Une pétition est en annexe pour un Plan de Sauvetage urgent en faveur des agriculteurs et du monde rural

[email protected] Télécopie 01 40 40 13 56

Voir Lettre « AGI R » page 5 □ J ’ai signé la pétition Lot et Garonne

Lustucru Arles voir lettre J ANVI ER Page 4

Les salariés ont déposé leur projet de Scop transitoire.

Le Préfet de région tergiverse toujours pour l’accepter.

Panzani ne veut plus céder les installations pour 1€ symbolique

SOUTENEZ LEUR ACTION 1° Signez, faites signez la pétition 2° Envoyer des lettres à vos élus (Maires, Conseillers généraux, régionaux, députés), comités d’entreprises, directeurs hôpitaux commerces.

□ J ’ai signé la pétition Lustucru Arles □ J ’ai adressé des lettres

L'AFNOR a lancé une réflexion sur le commerce équitable en vue d’élaborer une norme pour définir un modèle économique de commerce équitable Nord/Sud - Pour le commerce Equitable Nord/Nord ou

Sud/Sud faut-il : o Une adaptation de cette norme ? o Une nouvelle norme ? o Autre chose à concevoir pour une

réelle transformation des échanges ? . (Voir page 3 Comprendre de la Lettre)

Une filière nationale de Commerce équitable s’est structurée au Mexique.

En France et en Europe nos labels de commerce équitable doivent-ils évoluer plus rapidement de la logique de produits à une logique de filières ?

o □ J e suis d’accord o □ Je ne suis pas d’accord o □ Je suggère aussi……………………

. (Voir page 4 Proposer de la Lettre)

Vos avis et opinions nous sont nécessaires Merci de nous consacrer 5 minutes pour répondre




Lettre courriel FEVRIER 2005 diffusion 5500 exemplaires

AVEC LES ORGANISATIONS PAYSANNES du LOT et GARONNE

180 agriculteurs en redressement judiciaire

Signez, faites signez la pétition

L’ensemble des organisations syndicales paysannes du Lot et Garonne a lancé un cri d’alarme :

La baisse des prix de la tomate et de toutes les productions agricoles a conduit l’été dernier à une baisse de revenus de 30 à 50 % pour les producteurs du département du Lot et Garonne. En 2005 on dénombre déjà 180 agriculteurs en redressement judiciaire. Face à cette situation, le Parti communiste du département a pris l’initiative d’une rencontre entre agriculteurs, consommateurs, salariés des services publics et élus. Il a été décidé, avec Raymond Girardi, conseiller général communiste, président du groupe des « gauches diverses » de rédiger une pétition et d’adresser aux Maires du Lot et Garonne un projet de délibération dans lequel les maires exigent le droit de choisi leurs marchés de restauration en fonction du « mieux disant social et local » leur permettant de se fournir auprès des producteurs locaux. Les municipalités de Marmande et Aiguillon ont déjà pris cette délibération. Signez et retournez la pétition en annexe (fichier « Pétition Montpouillan 02 2005)

[email protected] Télécopie 01 40 40 13 56

ADHERER à UNE AMAP Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne « Des citoyens s’engagent aux côtés des producteurs pour

une agriculture durable et une alimentation de qualité »

Une AMAP naît de la rencontre d’un groupe de consommateurs et d’un producteur.

I ls établissent entre eux un contrat pour une saison de production : printemps/ été et automne/ hiver.

Ensemble, ils définissent la diversité, la quantité et la qualité des denrées à produire pour la saison. Fruits, légumes, œufs, fromage, viande. Ni fraises ni tomates à Noël…

La diversité permet aux partenaires de l’AMAP de consommer une grande variété d’aliments, d’étendre la durée de la saison, et de limiter les risques dus aux aléas climatiques et aux éventuels problèmes sanitaires.

De manière périodique, le producteur met les

produits frais (ex. Les fruits et légumes sont récoltés le matin même de la distribution) à disposition des partenaires qui constituent leur « panier »

Contrairement à la grande distribution, les consommateurs en AMAP accordent moins d’importance à la standardisation des aliments ; tout ce qui est produit est consommé, alors que dans l’autre cas, ce peut être jusqu’à 60% de la récolte qui reste au champ. Ce principe est très valorisant pour le producteur. Il permet de plus de diminuer le prix des denrées en reportant les coûts sur la totalité de la production.

Les AMAP participent ainsi à la lutte contre les

pollutions et les risques de l’agriculture industrielle et favorise une gestion responsable et partagée des biens communs. Pour trouver et agir avec votre AMAP la plus proche

alliancepec.free.fr [email protected]





UNE FI LI ERE DE COMMERCE EQUITABLE NATIONALE s’est structurée au Mexique

Au Mexique, des dizaines de groupe de producteurs de café, de miel et de jus d’orange ont une expérience significative de l’exportation par les filières du Commerce Equitable. Ils les alimentent de produits de qualité, souvent biologiques faisant du Mexique un des premiers exportateurs mondiaux de produits biologiques.

Une coopérative de caféiculteurs est co-fondatrice du premier label de commerce équitable « Comer-ciojusto ». Ces petits producteurs agricoles ont aussi démontré que qualité sociale et environnementale pouvaient aller de pair.

Il existe au Mexique, comme dans d’autres pays d’Amérique latine, une forme interne de commerce équitable. Elle se traduit par des points de vérité solidaires et de systèmes commerciaux alternatifs.

Dans ce contexte est né en 2001 le projet de label mexicain de commerce équitable, cherchant à relier produc-teurs et consommateurs nationaux.

Les regroupant, l’association Comercio Justo Mexico est devenue la première organisation nationale avec son propre système de normes et de certification du commerce équitable, inspiré des normes internationales, adaptées aux spécificités et à l’expérience locale.

Une entreprise intégrée (propriété des petits producteurs) assure la commercialisation au Mexique des produits du commerce équitable. Cette commercialisation est conduite au travers des grandes surfaces et des circuits de franchise, mais aussi de canaux spécifiques de distribution.

En 2003, nouvelle étape, l’Association nationale d’entreprise de commercialisation des producteurs agricoles, membre de Comercio-Justo Mexico a créé la marque collective Nuestro Maiz, qui alimente un réseau de tortillerias franchisées (équivalent de nos boulangeries). Le stade de la transformation est désormais intégré au commerce équitable.

Cette démarche de marque collective s’appuie sur une certification participative incluant des

critères sociaux et environnementaux. Les marques collectives qui découlent d’une logique de filière, sont contrôlée par des conseils de régulation qui impliquent tous les acteurs de la filière.

Dossiers territoires 1/11/2004 Pierre Johnson

En France et en Europe nos labels de commerce équitable doivent-ils évoluer plus rapidement de la logique de produits à une logique de filières ?

ASSEMBLEE NATIONALE Proposition de LOI pour promouvoir un commerce international équitable Nord/ Sud 13 juin 2003 Plus de cent députés ont déposé une proposition de loi pour promouvoir un commerce équitable Nord/Sud « Ainsi lors du sommet de Cancun en septembre 2003 le commissaire européen Pascal Lamy a présenté un plan d’action du développement durable. De même l’AFNOR a tenté de définir les acteurs du commerce équitable ainsi que la notion même de commerce équitable. Il est proposé aujourd’hui de relayer toutes ces initiatives par la création d’un dispositif légal ayant pour objet d’instituer au plan national, prélude à une initiative identique aux plans européen et international, une véritable certification du commerce équitable. Le dispositif proposé retient deux idées principales ;

d’une part, instituer une certification pour tout produit ou denrée répondant à certaines conditions fixées dans un référentiel

d’autre part, d’affirmer le principe d’un contrôle effectué par des organismes indépendants ayant reçu l’agrément des ministères concernés. »

Pour faire aboutir nos propositions pour un Commerce Equitable en France et en Europe devrons-nous aussi utiliser la voie législative ?





Une centaine de références alimentaires et près de 1000 produits artisanaux concernent le commerce équitable Nord/Sud. 7 OOO biens de consommation courante portent un label biologique (du coton aux cosmétiques en passant par l’alimentaire. 250 produits arborent un écolabel attestant leur moindre impact sur l’environnement. Selon l’économiste Christian Jacquiau, « l’idée simple et généreuse du Commerce Equitable appliquée à l’ensemble des relations commerciales sortirait de son ghetto misérabiliste pour devenir une réelle norme, applicable à l’ensemble des transactions commerciales de tous les secteurs d’activité. Entre le Nord et le Sud bien sûr, mais aussi entre le Nord et le Nord. Il n’y a pas d’autres voies pour stopper l’hémorragie des délocalisations / destructions d’emplois et revenir à un véritable projet de relocalisation / redéploiement économique et social harmonieux. En l’absence de réglementation le consommateur se doit de redoubler de vigilance. Labels autoproclamés ou vrais faux labels aux contours imprécis, absence d’information, manque de transparence et de traçabilité sur les produits, étiquetage fantaisiste, autocontrôle sans recours aucun à des certificateurs externes indépendants… la liste des faiblesses du système, pour ne retenir que les plus criardes, serait longue à établir.

Comme le souligne le journaliste Dante Sanjurjo : « En l’absence d’intervention des pouvoirs publics, c’est le label qui communiquera le mieux qui aura les faveurs des consommateurs, même s’il n’est pas satisfaisant ».

Septembre 2004 « Les enjeux les échos » titrait : Bras de fer autour du commerce équitable L’ambiance est tendue au sein du groupe de travail de l’AFNOR. Avec 0,006% des échanges mondiaux, le marché du commerce équitable est encore minuscule, mais suscite déjà ses premières empoignades, tandis que plusieurs tentatives de labellisation dissidentes se font jour. Commerce équitable ; Commerce, tourisme, épargne éthique ou solidaire, Commerce durable ; Commerce responsable ; Code de bonne conduite ou commun ; Charte ; Normalisation ; Certification ; Qualification ; Labels auto proclamés ou réellement contrôlés par des organismes agréés ou non.

Comment comprendre et s’y retrouver ? Labels privés - Labels officiels.

Label de produits – Labels de filières ?

A ce jour il n’existe pas de normes pour un commerce équitable Nord/Sud ou Nord/Nord. Depuis octobre 2003 sous la coordination de l’AFNOR ( Association Française de Normalisation), les acteurs du commerce équitable élaborent une norme pour les transactions Nord/Sud. Depuis plus de quinze ans Max Havelaar a mis en place le premier label commerce équitable Nord/Sud. Créée en 1997 la Plate Forme Française pour le Commerce Equitable a déterminé 6 engagements impératifs et 9 critères de progrès (voir lettre janvier rubrique proposer). Depuis 1997 Finansol a créé un label Finance solidaire. Les places boursières ont aussi créé des indices prenant en compte des aspects sociaux. Sur le plan mondial et européen de nombreuses normes se sont mises et se mettent en place. Les normes concernant la qualité et la sécurité des produits sont plus ou moins connues des consommateurs. On sait moins qu’il existe des normes spécifiques :

des normes sociales (normes OIT, SA 8000 aux USA, AA 1000 au Royaume Uni),

des normes environnement ( ISO 14000, NF environnement, Ecolabel européen, Forest Stewardship Council),

des normes financement solidaire. Il existe même une norme (EN 45011) pour les organismes de certification. Dans le cadre d’un commerce équitable Nord/Nord et pour prendre en compte tout à la fois les aspects économiques, consommateurs, sociaux et écologiques ne sera-t-il pas nécessaire de les intégrer pour partie dans une norme commerce équitable Nord/Nord – Sud/Sud ?

Les Normes

La « LETTRE » doit nous permettre de faire connaître les positions de notre parti, aux élus et responsables économiques qu’ils partagent ou non nos points de vue, aux sympathisants, à tous ceux qui agissent déjà pour un commerce équitable et avec qui nous pouvons travailler pour créer les rapports de force nécessaires.

Communiquez nous les coordonnées Email, les nom, prénom et téléphone

de ceux à qui vous souhaitez la faire parvenir.

Ayons ensemble plus d’ambition: diffuser le Lettre en 30 000 exemplaires

(01/ 2005: 2000 ex – 01/2007: 23.500 ex)


Élargir le Groupe de travailIl est souhaitable d’élargir notre groupe de travail, et de nous adjoindre les bonnes volontés et compétences dont nous aurons besoin dans divers domaines tels : La grande distribution, l’Agriculture, la Sous-traitance, les Finances, la Législation, les marchés publics

Correspondants POUR• Augmenter la diffusion de la Lettre • Relayer et d’amplifier sur le terrain nos propositions d’action • Nous faire parvenir le maximum d’avis, de propositions des militants • Nous informer des réalisations locales de commerce équitable Nord/Nord et des réalisations Nord/ Sud si tu penses qu’elles sont transposables• Nous indiquer les actions locales que nous pourrions soutenir


Des « outils »DiaporamasModèles de documentsTypes de courriers de pétitionsUn Cd rom régulièrement mis à jour.

Merci à tous ceux qui souhaiterons participer




Merci de votre intérêtDe vos avis et suggestions

constructivesDu temps consacré à bâtir ensemble

l’Avenir des générations futures.

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Vous venez d’ouvrir un diaporama composé de quatre parties: Introduction - Le thème principal du diaporama - Pour participer, proposer - Groupe de travail.

Ce diaporama a été conçu pour servir de support à l’animation d’une réunion Pour un Commerce Équitable et solidaire en France et en Europe et un thème précis relatif à sa mise en œuvre.

Pour préparer votre réunion, il vous est proposé de regarder une première fois le diaporama, pour le découvrir. puis de l’éditer sur papier dans le format de trois diapositives par page avec possibilité de noter un commentaire à côté de chaque diapositive. ( une dizaine de pages). Une impression couleur ou noir à votre convenance.Enfin de revisualiser le diaporama en prenant les notes qui vous seront utiles.

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Pour tenir votre réunion information formationLe diaporama a été conçu pour vous permettre une présentation documentée chapitre par chapitre.Au fil du déroulement il est inséré des questions en principe en plus gros et en rouge. Vous pouvez alors selon le temps dont vous disposez lancer les débats125 en faisant un tour de table des participants pour recueillir avis et propositions et favoriser les échanges d’idées.Comme d’habitude vous éviterez les pièges classiques: celui qui s’accapare la parole systématiquement, ou de celui qui sait tout.Un bon moyen pour dynamiser la réunion : Proposer aux participant un objectif : Faire de cinq à dix propositions constructives et réalisables à court ( 1à 2 ans) ou moyen terme (2 à 5ans).

Merci de votre concours et de vos propositions qui seront un réel encouragement.

Bonne préparation retour à la diapositive N°1Fermer le diaporama

Documents

Pour un Commerce Équitable en France et en Europe