Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail

Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances

Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire

Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected]

UN DIAPORAMA

pour organiser des réunions d’information – formation sur les thèmes abordés dans la LETTRE

rubrique Comprendre.

pour participer en adressant vos avis,

suggestions et propositions

et construire le projet du PCF pour un Commerce

Équitable en France et en Europe

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IntroductionActionnaire Coopérateur Mutualiste

Pour participer, proposer

Groupe de travail

Animation de la réunion

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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Des citoyens françaisà travers leurs associations, des ONG se battent pour un commerce équitable avec la paysannerie ou des fabricants de pays à des milliers de kilomètres de la France.

Introduction au commerce

équitable nord nord

Le secrétariat d’État à l’Économie solidaire (créé en 2000) a tenté de mettre en place une Norme commerce équitable

•pour une juste rémunération du producteur, •une relation commerciale durable, •un préfinancement des achats, et •un effort de transparence sur les conditions de production et de distribution du produit.


En 2005 l’ensemble des acteurs du commerce équitable nord-sud, dans le cadre de l’AFNOR, en l’absence d’un consensus entre eux, n’ont pu qu’aboutir à un fascicule de recommandations à la place d’une Norme AFNOR

Ce sera donc le label le plus communiquant, plus ou moins auto-déclaré équitable,

qui l’emportera auprès du consommateur.

Les citoyens, leurs élus et la puissance publique

doivent intervenir et être aussi acteurs d’une norme commerce équitable nord sud, mais aussi nord nord pour la France et l’Europe.

Introduction au

commerce équitable

nord nord


Régulièrement les multinationales et les grandes enseignes de la grande distribution menacent de créer leur propre Marque ou Label de commerce équitable.Ils médiatisent beaucoup quelques accords marginaux avec les producteurs français.

Pendant ce temps, chaque année depuis de trop nombreuses années, au fil des récoltes de fruits ou de légumes, de la production de lait, ou de viande donc des crises, le monde agricole français, parfois européen s’enflamme.

Faute de s’attaquer aux vrais problèmes, les décisions ont toujours été insuffisantes

sous quelque gouvernement que ce soit.

Introduction au

commerce équitable

nord nord


Pour le secteur agricole « Une disparition de paysans » toutes les 20 minutes, ce qui entraîne parfois des scènes de destruction.Médiatisées, la grande majorité des consommateurs n’en retiendra une fois de plus qu’images de violence et de gaspillage. Ceci entraîne désapprobation et un sentiment de non efficacité et d’impuissance des dirigeants, politiques et économiques concernés.

Pour le secteur industriel, et certains secteurs économiques plus ciblés…le bâtiment par exemple, les conditions de sous-traitance imposées à des milliers d’artisans et de PMI sont sensiblement aussi désastreuses sur les plans économique et social que celles imposées au monde agricole.N’est il pas affirmé bien fort par ailleurs et presque par tous que c’est un gisement pour la création d’emplois ?

Déclarations des uns, situation concrète des autres, que déciderions nous à la place de ces possibles créateurs d’emploi?

Introduction au

commerce équitable

nord nord

Pour le secteur de la finance:

Investissement Solidaire Responsable (ISR):En 2003, il représentait de 1 à 18% des fonds distribués par les banques aux investisseurs institutionnels et particuliers (États-unis 18% 2 340 milliards de dollars, Europe (8 pays) 336 milliards d’euros dont Royaume Uni 150 milliards, France 2 milliards soit 1% des investissements).


Finances solidaires:Selon Finansol, le label français d’épargne solidaire, l’épargne solidaire se développe très rapidement grâce à la sensibilisation accrue du public aux questions de solidarité et de sens à donner à son épargne. (2001: 30 000 souscripteurs solidaires 2003 : 116 000 pour un encours de 536 millions euros

Nous assistons actuellement à une véritable prise de conscience du fait que par nos gestes quotidiens nous pouvons contribuer à

changer le monde.

Introduction au

commerce équitable

nord nord

Participation - Épargne salariale (ISR):

En France les Confédérations syndicales ne se sont pas inscrites dans cette logique en dépit d’un taux d’épargne élevé (17% en 2002 pour 10% en Allemagne, 4% aux États Unis et Grande Bretagne)

Dans les entreprises 7.000.000 de salariés (4 sur dix) bénéficient de dispositifs d’intéressement et de participation. Fin 2006 cette épargne salariale s’élevait à 80 milliards d’euros et 8 nouveaux milliards s’y ajoutent chaque année.

65 000 salariés ont décidé d’investir dans des fonds solidaires pour un encours de 138 millions.


Il y a nécessité d’engager une réflexion sur de nouvelles modalités de financement,

compte tenu de la diversité des expériences.

Pour le secteur de la finance: suite…

Introduction au

commerce équitable

nord nord


Le REVER, le VOULOIR, le FAIRE…Dire et Faire chacun

Dire et Agir ensemble ?

En France et en Europe Citoyennes et Citoyens Entreprises Comités d’entreprises Associations de consommateurs Collectivités territoriales Parlements État Ministères Partis Politiques

Introduction au

commerce équitable

nord nord

Coopérateurs, mutualistes, associatifs, «petits actionnaires»… Nous avons un « pouvoir financier » de 2000 milliards d’euros

2004: Le développement durable a été intégré dans notre constitution. Une fois de plus, quelque soit ses attaches politiques

et sociales, tout un chacun a déclaré vouloir et agir pour une France plus solidaire et plus juste.


Introduction au

commerce équitable

nord nord

Notre parti peut–il en rester là ?Comment concourir plus et mieux à des transformations durables ?

Chaque année, depuis plusieurs années, notre parti a mené à bien, (en obtenant les succès escomptés et de bonnes retombées de presse) des actions de solidarité (distribution de fruits, information : tracts et dossier de presse, pétition).

Les réactions, et les contacts que j’ai eus et les informations qui m’ont été adressées concernant d’autres initiatives que les nôtres, prouvent que nos concitoyens sensibilisés au commerce équitable sont de plus en plus nombreux.

Sylvie Mayer Extrait Lettre novembre 2004

Françaises Français et le Commerce Équitable

En 2004, 56% des Français avaient entendu parler du commerce équitable. Ils n’étaient que 9% en 2000.

Les Françaises et les Français ont été informés sur le commerce équitable à

40 % par la Télévision, 26 % par un article dans un quotidien, 24 % par un magazine.14 % par les associations, les magasins 14 % par l’entourage, Internet, des conférences

3 % ont été informés à l’école.Pour les Françaises et les Français être un consommateur responsable c’est pour

54% lire les étiquettes, 35% comparer les prix, 15% acheter des produits commerce équitable

Ces constatations devront être prises en compte pour diffuser nos propositions

auprès des Françaises et des Français.


Introduction au

commerce équitable

nord nord

2004: Pour les Jeux olympiques d’Athènes, le collectif de l’Éthique sur l’Étiquette a lancé une pétition internationale en direction du CIO pour le respect des droits de l’homme au travail dans l’industrie du sport.

500.000 signatures dont 160 000 en France.

Une fois encore cela démontre la forte mobilisation possible sur le commerce équitable.



Introduction au

commerce équitable

nord nord

Ces quelques signes très significatifs montrent que les Françaises et les Français sont particulièrement sensibilisés sur les idées du commerce équitable. Sondage Ipsos disponible sur le Cdrom PCF Commerce Équitable Économie solidaire

Communistes pouvons nous et devons nous être porteurs de leur rêve ?

Communistes devons nous être acteurs à leurs côtés pour le réaliser ?

Le monde associatif et les autres organismes du « commerce équitable » conviennent aussi de la nécessité d’un soutien politique. Un soutien politique est indispensable pour le développement du commerce équitable:

Un soutien politique cohérent, durable et élargi du projet

d’économie équitable et solidaire dans un grand projet de transformation de la société.

Communistes pouvons nous et devons nous

porter ce projet en y associant toutes les femmes et les hommes

qui nous sont proches, qui sont à notre porte ?



Introduction au

commerce équitable

nord nord

- Développement durable, - Commerce équitable, - Investissements socialement responsables

sont sans aucun doute trois nouveaux fondements du rêve que portent les citoyennes et citoyens du monde pour le futur de notre planète.

La tâche collective qui nous attend est immense, et passionnante

si nous voulons et savons en avoir la volonté collective.



Introduction au

commerce équitable

nord nord

Communistes du 21 siècle:

saurons nous les prendre en compte, les intégrer dans nos réflexions, les lier à nos analyses?saurons nous les intégrer dans l’ensemble de nos propositions aux Français et aux Européens pour une autre France et pour une autre Europe ?



Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected] Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer

Commerce Équitable et Solidaire Actionnaire Coopérateur MutualisteDe l’intérêt individuel au développement équitable et durable ?

Lettre Avril 2006Groupe de travail Commerce équitable et économie solidaire

Comprendre, Débattre, Proposer…

Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste


Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

ActionnairesDans le monde 250 millions de personnes, 12 fois la population active française, sont actionnaires des 5 000 premières entreprises mondiales (Institut Français de gouvernement des entreprises)

En France, le nombre d’actionnaires individuels est estimé à 7,2 millions (16% des plus de 20 ans) dont 2,3 millions dans le cadre de l’épargne salariale (plus de 100 entreprises cotées et un grand nombre de non cotées), soit 16,3% des 16 millions de salariés (source UNEDIC).

Actionnaire Coopérateur MutualisteDe l’intérêt individuel au développement équitable et durable ?

Actionnaires – Coopérateurs Mutualistes - Après les emplois, délocaliser les placements boursiers… - Salarié et actionnaire




Actionnaires suite…

- 58% sont des hommes. Ils privilégient les secteurs industriels. - 42% sont des femmes. Elles investissent de préférence dans les banques et les assurances.

- A Paris 48% des foyers fiscaux sont actionnaires, plus de 1 sur 4 dans les départements 78 et 92, plus de 1 sur 5 dans les 04,05,06,13,21,41,69,91,94,95.

Il existe trois corrélations : a) entre détention d’actions et de patrimoine autre (immobilier…). b) entre nombre de foyers détenant des actions et le revenu moyen net dans une commune (exemple : -10000 euros : 11,6% /…/+25000 euros : 22,6%). c) influence de l’urbanisation (Paris 47,9% des foyers détiennent des actions, Région parisienne 27,2%, +100000 habitants : 20%, 2000 à 99999 : 18%, monde rural : 15%).





Dans le domaine de l’assurance 16.500.000 de sociétaires soit 1 Français sur 4 «dirigent» 35 mutuelles.

Pour la santé 25.000.000 de mutualistes (4 Français sur 10) «dirigent» 3000 mutuelles.


Coopérateurs Mutualistes

Dans le domaine financier: Banques, la France compte 15.000.000 de sociétaires, «actionnaires » (1).

Leurs banques mutualistes ou coopératives récoltent 60% des dépôts en France. Ils devraient « décider » des destinées des fonds des 57 820 000 « comptes-clients »

(1)Caisses d’Epargne : 2 100 000 sociétaires, Banques populaires 2 000 000, Crédit coopératif : 140 000, Crédit Agricole 5 500 000, Crédit Mutuel : 5 700 000.




Coopérateurs Mutualistes

Banques et assurances coopératives ou mutualistes se sont engagées à leur origine à respecter les quatre principes suivants :1. primauté des personnes et du travail sur le capital 2. finalité de service aux membres ou à la collectivité 3. processus de décision démocratique 4. autonomie de gestion.

« Crédit Agricole SA : Bourse et mutualisme : un mariage qui marche » titrait la Vie Financière du 27/04/2006. Désormais le groupe avec 27 % de part de marché est le leader incontesté dans les activités de banque de particuliers en France (9072 agences Crédit Agricole + Crédit Lyonnais).

Une Coopérative au service de la collectivité ou une banque comme une autre ?





Au début 2006, compte tenu de la conjoncture, les investisseurs plébiscitent la Bourse : selon Europerformance, plus de sept milliards d’euros ont été placés ces trois derniers mois sur les OPCVM actions.

S’ils plébiscitent la bourse, les investisseurs ou peut être plus sûrement leur « gérant de fortune » sont sélectifs. Ils boudent les fonds d’actions françaises, ils misent sur les matières premières, sur les valeurs japonaises et les pays émergents : sur les thèmes qui ont servi les plus belles performances ces derniers mois.

Ils ont désinvestis pour 450 millions d’euros des fonds « Actions françaises » en mars 2006. Ils ne montrent pas non plus beaucoup d’enthousiasme pour les fonds spécialisés sur la zone euro. Leur préférence va aux fonds d’actions européennes (Royaume Uni, Suisse, Pays de l’Est).


Après les emplois, délocaliser les placements boursiers…




La dernière enquête du Baromètre des Finances Solidaires (Finansol, la Croix, Ipsos) confirme tout à la fois:-la montée régulière du taux de notoriété des finances solidaires (2001 : 13% – 2005 :30%) -le potentiel de souscription (Vous pourriez souscrire un produit d’épargne solidaire compte tenu de ses objectifs même si le rendement financier est moindre : 2004 :36% - 2005 : 42%).

-Il ressort de cette enquête que les Français seraient prêts à placer un tiers et plus de leur épargne solidairement.

-Ils souhaitent soutenir à 31% des projets innovants (bio et énergies renouvelables, à 29% soutien aux pays du Sud et de l’Est, à 24% à l’insertion par le logement en France, à 15% à l’insertion par le travail en France.






Il est clair que les orientations des placements décidées par quelques équipes professionnelles dirigeantes des secteurs banques et assurances (60% des dépôts des Français, et des assurances mutuelles et coopératives - faisant fi des principes originaux de l’économie sociale) ignorent ces aspirations.

N’est-il pas temps que les Coopérateurs et Mutualistes

décident démocratiquement et en transparence du rôle de leurs Banques, de leurs mutuelles

pour une Économie Équitable et Solidaire en France et en Europe?

Proposer de construire une économie équitable nous conduit à revendiquer

une citoyenneté économique pour tous






Salarié et actionnaire

Anglo-saxons, européens du nord, européens du sud


Aux USA,

en 20 ans l’actionnariat salarié a connu une croissance importante,

près de 10% sont en moyenne entre les mains des salariés.

Certains affirment que les différentes parties concernées souhaiteraient voir cette part passer à 25% dans les dix ans.




En Europe, l’Angleterre est en tête avec près de 10% du capital des entreprises cotées entre les mains des salariés pour 3% en moyenne en France.

En Europe Les pays les plus avancés en matière d’actionnariat salariés seraient l’Angleterre, la France et les Pays bas ( 40% des entreprises de + de 200 salariés). Autour de la moyenne européenne (30% des entreprises) se retrouvent tous les autres pays du nord à l’exception de l’Allemagne (20%). Dans les pays du sud Italie, Espagne, Portugal le pourcentage d’entreprises dépasse difficilement 15%. Ce chiffre doit être modulé par le nombre de coopératives dans lesquelles les salariés sont par principe majoritaires.


Salarié et actionnaireAnglo-saxons, européens du nord, européens du sud




En France les associations de défense des actionnaires sont relativement nombreuses.

Il est difficile d’évaluer le nombre de leurs adhérents, et l’exemple des petits porteurs d’Eurotunnel qui ont congédié leur Conseil d’Administration n’est peut être pas prêt de se renouveler prochainement.

Par contre il existe une Fédération des associations d’actionnaires salariés, créée en 1986 (26 associations - 900 000 actionnaires).

Les parts de capitaux détenues par les salariés et parfois anciens salariés vont de 65% chez Cegos à 1,3% au Crédit Lyonnais, en passant par Air France : 16,1%, Société générale : 7,25%.


Salarié et actionnaireAnglo-saxons, européens du nord, européens du sud




Le Sénat a étudié les différents statuts d’épargne salariale qui dans certains pays permettent aux salariés de devenir actionnaires.

Royaume Uni USA : il existe plusieurs formules de partage des profits soit en numéraire soit en actions. Aucunes obligations, pas de règles nationales, quelques avantages fiscaux liés à quelques critères. La souscription d’action : c’est plutôt un dispositif d’épargne en vue de la retraite.

Allemagne : les mesures sont de portée limitée, les exonérations fiscales aussi. Les salariés aux revenus élevés sont exclus du dispositif.

Belgique : ces souscriptions ont commencé début 1980. Il y a incitation accompagnée de mesure fiscale à acheter des parts sociales de son entreprise.

Pays-Bas : les plans d’épargne avec souscription partagée du salarié et de l’entreprise sont favorisés. Suède : le système de fonds collectifs institués en 1984 a été supprimé en 1990.





En France le système est plus proche de celui des anglo-saxon avec une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés, des définitions et une législation des modes de calcul.

Sept millions de salariés (4 sur dix) bénéficient de dispositifs d’intéressement et de participation. Fin 2006 cette épargne salariale d’intéressement s’élevait à 80 milliards d’euros, 8 milliards s’y ajoutent chaque année. 65 000 salariés (1%) ont décidé d’investir dans des fonds solidaires pour un encours de 138 millions (2%).

Le plan partenarial d’Épargne salariale volontaire représente 50 milliards €.En France les Confédérations syndicales ne se sont pas inscrites dans cette logique de gestion en dépit d’un taux d’épargne élevé des salariés 17% en 2002 pour 10% en Allemagne, 4% USA et Grande Bretagne. En savoir plus





Les organisations syndicales, (CGT, CFDT, CFE-CGC et CFTC) le 29/01/2002 ont créé un comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) et mis au point un label spécifique qualifiant les offres « épargne-salariale » des sociétés de gestion.

Les critères pour obtenir ce label :

-meilleur rapport qualité prix

-aspect « socialement responsable » et diversification du risque des supports, possibilité d’investir dans des fonds éthiques.

-garantie du contrôle de la gestion des fonds par un conseil de surveillance majoritairement composé de représentants des salariés


Épargne salariale : un label syndical




En 2003 : Geosis d'Ofivalmo, Social Active du Crédit Mutuel-CIC, Épargne Responsable de Groupama, Développement Durable du Crédit Agricole-Indosuez, Fongepargne Plus et Phileis de BNP-Paribas. Les millésimes 2002 sont tous reconduits : Fructi ISR d'Interépargne, Macif Épargne, Pérennité de la Société Générale ; Axa Génération, Expansor d'Interexpansion, Horizon Solidarité de Prado Épargne, et Pacteo Label du Crédit Lyonnais.

Sur la valeur réelle de ce label, les avis divergent. 80% du marché des gestionnaires de l’offre d’épargne salariale ont été labellisés.

Si les salariés sont évidemment sensibles au caractère éthique des investissements réalisés, ils veulent tout de même aussi en retirer une certaine rentabilité. À terme, la crédibilité du label dépendra également de ce dernier critère.


Épargne salariale : un label syndical suite…




Le CIES a présenté un premier bilan de son activité, le 7 mai 2004. 350 contrats d’épargne salariale portant sur des produits labellisés ont été signés avec des entreprises de taille très variable, 1% des salariés, 2% des fonds.

Avec 120 milliards, les fonds de l’Intéressement et de l’épargne salariale représentent 10% des actifs des banques coopératives et mutualiste.

Ne sont-ils pas gérés sensiblement comme tout autres capitaux ?

Comment les salariés pourraient-ils agir sur leur gestion ?


Épargne salariale : un label syndical suite…





ACTIONNAIRES ACTIVISTES Quelques très brèves infos

Agir en France Les actionnaires peuvent agir pour faire modifier les comportements de l’entreprise : En savoir plus

Cinq voies légales d'initiative permettent de faire connaître son sentiment, et d'imposer des décisions au conseil d'administration. - question orale au président de l'AG - question écrite au conseil d’administration- amendement à une résolution- amendement contradictoire d'une résolution proposée par le conseil- proposition d'une résolution nouvelle





ACTIONNAIRES ACTIVISTES Quelques très brèves infosSuite…

Agir dans le monde Depuis plus de 30 ans, aux USA, l’ICCR (270 communautés religieuses) pratique l’activisme actionnarial. Le mouvement des actionnaires activistes regroupés ou isolés est important. Les scores des résolutions déposées vont de 2 à 30%. Le vote des actionnaires est consultatif. Le jeu tient donc plus d’une lutte d’influence. « L’histoire montre qu’un vote de 10% suffit souvent à faire venir la direction d’une entreprise autour d’une table pour discuter d’un sujet précis et faire avancer les choses ». De fait des sociétés fort connues (exemple : Ford, General Electric, Exxon, Baxer international, RJ Reynolds, McDonald’s…) ont été contraintes de transiger quand les actionnaires activistes sont décidés. Mais ils sont parfois loin d’être sensibilisés aux sujets d’ordre social et environnemental.






Agir dans le monde

En Grande Bretagne L’activisme est aussi croissant. Les investisseurs institutionnels ont intégré certains critères de responsabilité des entreprises dans leurs prises de décision. Les gestionnaires de fonds ISR (Investissement socialement responsable) ont tendance à travailler ensemble sur ce sujet pour augmenter leur influence. Certaines motions déposées par les ONG obtiennent un soutien croissant de plus de 8% en moyenne. Le gestionnaire de fonds Morley Fund Management a créé un département activisme.






Agir dans le monde

En France les Assemblées Générales « AG » ne sont plus des chambres d’enregistrement (Lemonde.fr) 19/04/06 Cécile Ducourtieux- mais l’influence de l’activisme actionnarial reste faible. « Aujourd’hui, jour de réunion des actionnaires de Suez des citoyens du monde entier dénoncent les pratiques dangereuses et irresponsables du géant de l’eau … sans succès du fait de son influence politique et économique (banque Mondiale et FMI). (Corporate accountability international). Revers de la médaille, des fonds spéculatifs deviennent aussi actionnaires activistes tels les anglo-saxons, TCI, Atticus, Knight Vinke. Faire monter les cours de l’action surpasse alors le projet économique, le social, l’environnemental.





EPARGNE SOLIDAIRE Quelques très brèves infos

Épargnants Leur nombre a triplé en trois ans pour atteindre 130 000 personnes en 2004.L’épargne salariale solidaire a fortement contribué à cette hausse en doublant ses effectifs.Montants placés: 613 millions euros fin 2004Sicav, FCP 267M€Livrets bancaires 104M€Épargne salariale 130M€Actions non cotées Comptes à terme 112M€Secteurs financésInsertion travail 44%Insertion logement 39%Écologie, bio, culture 12% Nord-Sud commerce équitable 5% En savoir plus…




SALARIES ACTIONNAIRES

SOCIETES % CAPITAL

Salariés retraités actionnaires

Total

Air France 16,10 60 000 98 000

BNP 5,10 60 000 94 900

AGF 2,60 15 000 18 500

ARCELOR 1,90 20 000 95 000

BULL 1,80 5 500 4750

RENAULT 3,30 75 000 128 000

CE Loire 2,50 1 260 1400

CEGOS 65,00 1 145 640

CA sa 6,30 10 000 140000

C Lyonnais 1,30 15 000 27000

Fce Télécom 3,12 169 500 206 524

Soc Générale 7,25

EDF 1,90 130 000 167 000

AVENTIS 1,54 45 000 96 439

THALES 5,10 42 000 60 600

THOMSON 3,50 22 500 48 000

TOTAL 3,70 80 000 111 401


Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected] Responsable Commerce Équitable et Économie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer

Au cours de votre réunion,

Vous avez évoqué d’autres aspects que ceux mentionnésVous vous êtes posé des questions qui sont restées sans réponsesVous avez fait des suggestions et propositionsVous avez des idées d’actions pour faire avancer notre projetVous avez des propositions de rencontres et de contacts avec des

forces qui le moment venu pourront avec nous créer les rapports de force nécessaires

Vous avez le désir de réussir une initiative localement

Faites nous part de tout cela. Le groupe de travail pourra le faire partager à tous ceux qui sont déjà dans l’action et l’intégrer dans ses

travaux et propositions.Nous essayerons de répondre à vos questions restées sans réponses.

Comprendre, débattre, proposer…

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► Un plan d’action pour les années 2005 à 2007 intégrant: Chaque année la « Semaine pour le Commerce Équitable » la fête de l’Humanité. La campagne Référendum Européen Les échéances électorales Présidentielle-Législatives de 2007 et les Municipales de 2008► Des réunions de travail mensuelles ou bimensuelles pour respecter le plan de travail► Un outil de liaison et de diffusion : « La Lettre » avec ses quatre rubriques Comprendre, Proposer, Agir, Participer ► Des propositions d’actions et des actions concrètes sans attendre (Voir diaporama AGIR)► Des outils d’actions, de formation d’information


Le Groupe de travail c’est…


Diffusion de la « LETTRE »

A retourner par courrier, par fax ou Email Sylvie Mayer Groupe Commerce Equitable Economie Solidaire Parti Communiste Français Place Colonel Fabien 75019 Paris E mail : [email protected] Télécopie : 01 40 40 13 56

Participez CCE EQI 02 2005


Groupe de travail Commerce Equitable Economie Solidaire


Lettre courriel FEVRI ER 2005 diffusion 5500 exemplaires

Agir aujourd’hui c’est déjà possible…

Nom …………………………………Prénom…………………………… Adresse Email …………………………………………………………… ………. Tél. domicile ……………………..… Portable ………………………… Professionnel ……………………….… Fax ………………… …………. Adresse courrier ………………………………....……………………………………………………………………………………………….…………………. ………………………………………………………….Code Postal …………… Ville …….……………………………………………………………………….

□ J e souhaite être joint (e) pour envisager une participation active et concrète. □ J e souhaite

□ Participer au groupe de travail commerce équitable. □ Rechercher des expériences de commerce équitable et vous les communiquer.

□ Informer mon association, ma section, mon syndicat, les élus, du contenu et avancement du projet. □ Créer un groupe local pour agir, tester vos propositions d’action. □ Participer en mai aux actions du PCF pour la semaine commerce équitable □ Participer à la diffusion de la lettre et je vous envoie les adresses courriel des personnes concernées.

Lot et Garonne

Signez, faites signez la pétition Fichier (Pétition Montpouillan 02 2005)

Une pétition est en annexe pour un Plan de Sauvetage urgent en faveur des agriculteurs et du monde rural

[email protected] Télécopie 01 40 40 13 56

Voir Lettre « AGI R » page 5 □ J ’ai signé la pétition Lot et Garonne

Lustucru Arles voir lettre J ANVI ER Page 4

Les salariés ont déposé leur projet de Scop transitoire.

Le Préfet de région tergiverse toujours pour l’accepter.

Panzani ne veut plus céder les installations pour 1€ symbolique

SOUTENEZ LEUR ACTION 1° Signez, faites signez la pétition 2° Envoyer des lettres à vos élus (Maires, Conseillers généraux, régionaux, députés), comités d’entreprises, directeurs hôpitaux commerces.

□ J ’ai signé la pétition Lustucru Arles □ J ’ai adressé des lettres

L'AFNOR a lancé une réflexion sur le commerce équitable en vue d’élaborer une norme pour définir un modèle économique de commerce équitable Nord/Sud - Pour le commerce Equitable Nord/Nord ou

Sud/Sud faut-il : o Une adaptation de cette norme ? o Une nouvelle norme ? o Autre chose à concevoir pour une

réelle transformation des échanges ? . (Voir page 3 Comprendre de la Lettre)

Une filière nationale de Commerce équitable s’est structurée au Mexique.

En France et en Europe nos labels de commerce équitable doivent-ils évoluer plus rapidement de la logique de produits à une logique de filières ?

o □ J e suis d’accord o □ Je ne suis pas d’accord o □ Je suggère aussi……………………

. (Voir page 4 Proposer de la Lettre)

Vos avis et opinions nous sont nécessaires Merci de nous consacrer 5 minutes pour répondre




Lettre courriel FEVRIER 2005 diffusion 5500 exemplaires

AVEC LES ORGANISATIONS PAYSANNES du LOT et GARONNE

180 agriculteurs en redressement judiciaire

Signez, faites signez la pétition

L’ensemble des organisations syndicales paysannes du Lot et Garonne a lancé un cri d’alarme :

La baisse des prix de la tomate et de toutes les productions agricoles a conduit l’été dernier à une baisse de revenus de 30 à 50 % pour les producteurs du département du Lot et Garonne. En 2005 on dénombre déjà 180 agriculteurs en redressement judiciaire. Face à cette situation, le Parti communiste du département a pris l’initiative d’une rencontre entre agriculteurs, consommateurs, salariés des services publics et élus. Il a été décidé, avec Raymond Girardi, conseiller général communiste, président du groupe des « gauches diverses » de rédiger une pétition et d’adresser aux Maires du Lot et Garonne un projet de délibération dans lequel les maires exigent le droit de choisi leurs marchés de restauration en fonction du « mieux disant social et local » leur permettant de se fournir auprès des producteurs locaux. Les municipalités de Marmande et Aiguillon ont déjà pris cette délibération. Signez et retournez la pétition en annexe (fichier « Pétition Montpouillan 02 2005)

[email protected] Télécopie 01 40 40 13 56

ADHERER à UNE AMAP Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne « Des citoyens s’engagent aux côtés des producteurs pour

une agriculture durable et une alimentation de qualité »

Une AMAP naît de la rencontre d’un groupe de consommateurs et d’un producteur.

I ls établissent entre eux un contrat pour une saison de production : printemps/ été et automne/ hiver.

Ensemble, ils définissent la diversité, la quantité et la qualité des denrées à produire pour la saison. Fruits, légumes, œufs, fromage, viande. Ni fraises ni tomates à Noël…

La diversité permet aux partenaires de l’AMAP de consommer une grande variété d’aliments, d’étendre la durée de la saison, et de limiter les risques dus aux aléas climatiques et aux éventuels problèmes sanitaires.

De manière périodique, le producteur met les

produits frais (ex. Les fruits et légumes sont récoltés le matin même de la distribution) à disposition des partenaires qui constituent leur « panier »

Contrairement à la grande distribution, les consommateurs en AMAP accordent moins d’importance à la standardisation des aliments ; tout ce qui est produit est consommé, alors que dans l’autre cas, ce peut être jusqu’à 60% de la récolte qui reste au champ. Ce principe est très valorisant pour le producteur. Il permet de plus de diminuer le prix des denrées en reportant les coûts sur la totalité de la production.

Les AMAP participent ainsi à la lutte contre les

pollutions et les risques de l’agriculture industrielle et favorise une gestion responsable et partagée des biens communs. Pour trouver et agir avec votre AMAP la plus proche

alliancepec.free.fr [email protected]





UNE FI LI ERE DE COMMERCE EQUITABLE NATIONALE s’est structurée au Mexique

Au Mexique, des dizaines de groupe de producteurs de café, de miel et de jus d’orange ont une expérience significative de l’exportation par les filières du Commerce Equitable. Ils les alimentent de produits de qualité, souvent biologiques faisant du Mexique un des premiers exportateurs mondiaux de produits biologiques.

Une coopérative de caféiculteurs est co-fondatrice du premier label de commerce équitable « Comer-ciojusto ». Ces petits producteurs agricoles ont aussi démontré que qualité sociale et environnementale pouvaient aller de pair.

Il existe au Mexique, comme dans d’autres pays d’Amérique latine, une forme interne de commerce équitable. Elle se traduit par des points de vérité solidaires et de systèmes commerciaux alternatifs.

Dans ce contexte est né en 2001 le projet de label mexicain de commerce équitable, cherchant à relier produc-teurs et consommateurs nationaux.

Les regroupant, l’association Comercio Justo Mexico est devenue la première organisation nationale avec son propre système de normes et de certification du commerce équitable, inspiré des normes internationales, adaptées aux spécificités et à l’expérience locale.

Une entreprise intégrée (propriété des petits producteurs) assure la commercialisation au Mexique des produits du commerce équitable. Cette commercialisation est conduite au travers des grandes surfaces et des circuits de franchise, mais aussi de canaux spécifiques de distribution.

En 2003, nouvelle étape, l’Association nationale d’entreprise de commercialisation des producteurs agricoles, membre de Comercio-Justo Mexico a créé la marque collective Nuestro Maiz, qui alimente un réseau de tortillerias franchisées (équivalent de nos boulangeries). Le stade de la transformation est désormais intégré au commerce équitable.

Cette démarche de marque collective s’appuie sur une certification participative incluant des

critères sociaux et environnementaux. Les marques collectives qui découlent d’une logique de filière, sont contrôlée par des conseils de régulation qui impliquent tous les acteurs de la filière.

Dossiers territoires 1/11/2004 Pierre Johnson

En France et en Europe nos labels de commerce équitable doivent-ils évoluer plus rapidement de la logique de produits à une logique de filières ?

ASSEMBLEE NATIONALE Proposition de LOI pour promouvoir un commerce international équitable Nord/ Sud 13 juin 2003 Plus de cent députés ont déposé une proposition de loi pour promouvoir un commerce équitable Nord/Sud « Ainsi lors du sommet de Cancun en septembre 2003 le commissaire européen Pascal Lamy a présenté un plan d’action du développement durable. De même l’AFNOR a tenté de définir les acteurs du commerce équitable ainsi que la notion même de commerce équitable. Il est proposé aujourd’hui de relayer toutes ces initiatives par la création d’un dispositif légal ayant pour objet d’instituer au plan national, prélude à une initiative identique aux plans européen et international, une véritable certification du commerce équitable. Le dispositif proposé retient deux idées principales ;

d’une part, instituer une certification pour tout produit ou denrée répondant à certaines conditions fixées dans un référentiel

d’autre part, d’affirmer le principe d’un contrôle effectué par des organismes indépendants ayant reçu l’agrément des ministères concernés. »

Pour faire aboutir nos propositions pour un Commerce Equitable en France et en Europe devrons-nous aussi utiliser la voie législative ?





Une centaine de références alimentaires et près de 1000 produits artisanaux concernent le commerce équitable Nord/Sud. 7 OOO biens de consommation courante portent un label biologique (du coton aux cosmétiques en passant par l’alimentaire. 250 produits arborent un écolabel attestant leur moindre impact sur l’environnement. Selon l’économiste Christian Jacquiau, « l’idée simple et généreuse du Commerce Equitable appliquée à l’ensemble des relations commerciales sortirait de son ghetto misérabiliste pour devenir une réelle norme, applicable à l’ensemble des transactions commerciales de tous les secteurs d’activité. Entre le Nord et le Sud bien sûr, mais aussi entre le Nord et le Nord. Il n’y a pas d’autres voies pour stopper l’hémorragie des délocalisations / destructions d’emplois et revenir à un véritable projet de relocalisation / redéploiement économique et social harmonieux. En l’absence de réglementation le consommateur se doit de redoubler de vigilance. Labels autoproclamés ou vrais faux labels aux contours imprécis, absence d’information, manque de transparence et de traçabilité sur les produits, étiquetage fantaisiste, autocontrôle sans recours aucun à des certificateurs externes indépendants… la liste des faiblesses du système, pour ne retenir que les plus criardes, serait longue à établir.

Comme le souligne le journaliste Dante Sanjurjo : « En l’absence d’intervention des pouvoirs publics, c’est le label qui communiquera le mieux qui aura les faveurs des consommateurs, même s’il n’est pas satisfaisant ».

Septembre 2004 « Les enjeux les échos » titrait : Bras de fer autour du commerce équitable L’ambiance est tendue au sein du groupe de travail de l’AFNOR. Avec 0,006% des échanges mondiaux, le marché du commerce équitable est encore minuscule, mais suscite déjà ses premières empoignades, tandis que plusieurs tentatives de labellisation dissidentes se font jour. Commerce équitable ; Commerce, tourisme, épargne éthique ou solidaire, Commerce durable ; Commerce responsable ; Code de bonne conduite ou commun ; Charte ; Normalisation ; Certification ; Qualification ; Labels auto proclamés ou réellement contrôlés par des organismes agréés ou non.

Comment comprendre et s’y retrouver ? Labels privés - Labels officiels.

Label de produits – Labels de filières ?

A ce jour il n’existe pas de normes pour un commerce équitable Nord/Sud ou Nord/Nord. Depuis octobre 2003 sous la coordination de l’AFNOR ( Association Française de Normalisation), les acteurs du commerce équitable élaborent une norme pour les transactions Nord/Sud. Depuis plus de quinze ans Max Havelaar a mis en place le premier label commerce équitable Nord/Sud. Créée en 1997 la Plate Forme Française pour le Commerce Equitable a déterminé 6 engagements impératifs et 9 critères de progrès (voir lettre janvier rubrique proposer). Depuis 1997 Finansol a créé un label Finance solidaire. Les places boursières ont aussi créé des indices prenant en compte des aspects sociaux. Sur le plan mondial et européen de nombreuses normes se sont mises et se mettent en place. Les normes concernant la qualité et la sécurité des produits sont plus ou moins connues des consommateurs. On sait moins qu’il existe des normes spécifiques :

des normes sociales (normes OIT, SA 8000 aux USA, AA 1000 au Royaume Uni),

des normes environnement ( ISO 14000, NF environnement, Ecolabel européen, Forest Stewardship Council),

des normes financement solidaire. Il existe même une norme (EN 45011) pour les organismes de certification. Dans le cadre d’un commerce équitable Nord/Nord et pour prendre en compte tout à la fois les aspects économiques, consommateurs, sociaux et écologiques ne sera-t-il pas nécessaire de les intégrer pour partie dans une norme commerce équitable Nord/Nord – Sud/Sud ?

Les Normes

La « LETTRE » doit nous permettre de faire connaître les positions de notre parti, aux élus et responsables économiques qu’ils partagent ou non nos points de vue, aux sympathisants, à tous ceux qui agissent déjà pour un commerce équitable et avec qui nous pouvons travailler pour créer les rapports de force nécessaires.

Communiquez nous les coordonnées Email, les nom, prénom et téléphone

de ceux à qui vous souhaitez la faire parvenir.

Ayons ensemble plus d’ambition: diffuser le Lettre en 30 000 exemplaires

(01/ 2005: 2000 ex – 01/2007: 23.500 ex)


► Diaporamas► Modèles de documents► Types de courriers, de pétitions► Un Cd rom régulièrement mis à jour.

►

Conception réalisation Sylvie Mayer - Cjp Conseil

Des « outils »


Site Internet

SOMMAIRE


Il est souhaitable d’élargir notre groupe de travail, et de nous adjoindre les bonnes volontés et compétences dont nous aurons besoin dans divers domaines tels : La grande distribution, l’Agriculture, la Sous-traitance, les Finances, la Législation, les marchés publics

POUR• Augmenter la diffusion de la Lettre • Relayer et d’amplifier sur le terrain nos propositions d’action • Nous faire parvenir le maximum d’avis, de propositions des militants • Nous informer des réalisations locales de commerce équitable Nord/Nord et des réalisations Nord/ Sud si tu penses qu’elles sont transposable• Nous indiquer les actions locales que nous pourrions soutenir

Merci à tous ceux qui souhaiterons participer

Correspondants

Élargir le Groupe de travail





Merci de votre intérêtDe vos avis et suggestions

constructivesDu temps consacré à bâtir ensemble

l’Avenir des générations futures.

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IntroductionActionnaire Coopérateur Mutualiste

Pour participer, proposer

Groupe de travail

Animation de la réunion

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Groupe de travail Commerce Équitable Économie SolidairePlace Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected]

Vous venez d’ouvrir un diaporama composé de quatre parties: Introduction - Le thème principal du diaporama - Pour participer, proposer - Groupe de travail.

Ce diaporama a été conçu pour servir de support à l’animation d’une réunion Pour un Commerce Équitable et solidaire en France et en Europe et un thème précis relatif à sa mise en œuvre.

Pour préparer votre réunion, il vous est proposé de regarder une première fois le diaporama, pour le découvrir. puis de l’éditer sur papier dans le format de trois diapositives par page avec possibilité de noter un commentaire à côté de chaque diapositive. ( une dizaine de pages). Une impression couleur ou noir à votre convenance.Enfin de revisualiser le diaporama en prenant les notes qui vous seront utiles.

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Pour tenir votre réunion information formationLe diaporama a été conçu pour vous permettre une présentation documentée chapitre par chapitre.Au fil du déroulement il est inséré des questions en principe en plus gros et en rouge. Vous pouvez alors selon le temps dont vous disposez lancer les débats125 en faisant un tour de table des participants pour recueillir avis et propositions et favoriser les échanges d’idées.Comme d’habitude vous éviterez les pièges classiques: celui qui s’accapare la parole systématiquement, ou de celui qui sait tout.Un bon moyen pour dynamiser la réunion : Proposer aux participant un objectif : Faire de cinq à dix propositions constructives et réalisables à court ( 1à 2 ans) ou moyen terme (2 à 5ans).

Bonne préparation retour à la diapositive N°1Fermer le diaporama

Merci de votre concours et de vos propositions qui seront un réel encouragement.

Documents

Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail