Bruno Grandbastien

Pour la Commission spécialisée « Sécurité des patients »

Haut Conseil de la Santé Publique

Pour une politique de sécurité des

patients globale et intégrée :

principes et préconisations

• La lutte contre les EIAS une préoccupation ancienne de la médecine

• USA rapport « to err is human » IOM 1999• OMS département Sécurité des patients 2002• France (Eneis 2)

– 160 000 à 290 000 séjours hospitaliers évitables /an– En cours d’hospitalisation, 95 000 à 180 000 événements

indésirables grave (EIG) évitables /an

Contexte

Objectifs du rapport

• Réaliser un état des lieux en France des problématiques s’opposant au développement de la sécurité des patients

• Proposer des principes et préconisations pour l’émergence d’une politique globale et intégrée de sécurité des patients

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Où en sommes-nous ?

• Efforts importants et continus pour prévenir les événements indésirables dans les établissements de santé… mais reproduction de crises

• Intolérance croissante des patients et des usagers, perception plus claire des dégâts provoqués sur la santé de la population

• Difficultés rencontrés par les professionnels des établissements pour réduire ces risques… et démarche balbutiante en extra-hospitalier

• Quelques expériences internationales …

Constat (1) :

4 « obstacles » à la sécurité des patients

• L'organisation des soins expose les patients à des risques– prise en charge segmentée

réponses : réseau de santé, parcours coordonné de soins, DMP, …

– sur-spécialisation des processus de soins

• La sécurité des patients mal ancrée dans le système de soins ; peu enseignée et peu transparente– sécurité des soins normative, segmentée

réponses : développement de RMM, …

– management– défaut de formation

réponses : évolution des programmes en IFSI et 2sd cycle médical

– défaut de transparence

Constat (2) :

4 « obstacles » à la sécurité des patients• L'organisation des soins expose les patients à des risques• La sécurité des patients mal ancrée dans le système de soins ; peu

enseignée et peu transparente• La gestion de la sécurité des patients en France ne répond pas aux

attentes – défaut de lisibilité des EIG – sécurité en soins de premier recours ?– système d’information parcellaire, dispersé

• Des politiques de sécurité sectorielles, en réaction à des crises– histoire …

réponses : coordination

– pilotage national ? régionalréponses : place des ARS

Deux principes

• Principe 1 : Gérer les risques liés aux soins de façon globale et graduée– Reconnaitre la prééminence des facteurs systémiques dans la

sécurité des patients– Proposer une réponse d'ensemble– Privilégier les réponses locales : principe de subsidiarité

• Principe 2 : Atteindre un engagement individuel et collectif– Amener chaque professionnel à exercer sa responsabilité propre

comme acteur de la sécurité– Positionner les patients comme co-acteurs de leur sécurité

Les 5 préconisations

1. Élaborer et piloter une politique nationale globale et intégrée en matière de sécurité des patient

2. Fonder cette politique sur une organisation coordonnée, intégrée et graduée de la gestion des risques

3. Affirmer la responsabilité individuelle de chaque professionnel de santé et des managers, inciter par le financement et organiser la transparence sur la sécurité

4. S’appuyer fortement sur les patients et les usagers 5. Intégrer des objectifs partagés de sécurité des patients

dans les formations des professionnels et managers et développer la recherche en sécurité des patients

Préconisation 1 :

Élaborer et piloter une politique nationale globale

et intégrée en matière de sécurité des patients

• Intègre produits de santé, pratiques et organisation des soins• Identifie un pilotage national, établit un mode de suivi annuel

aux instances parlementaires• Explicite le degré de protection des professionnels de santé

signalant • Assure la transparence sur les actions déployées dans chaque

région• Favorise la cohérence des actions ainsi que leur retour

d’expérience, réduit les écarts constatés

• Subsidiarité et apprentissage local (triple boucle)• Région : séparation des missions de déploiement/appui de

celles de décision, contrôle et inspection• Coordination des trajectoires au niveau territorial• Etablissements de santé

– positionnement et formation du coordonateur des risques– évaluer l’impact des changements organisationnels en termes de qualité

de vie au travail des professionnels et de risques pour les patients

• Pratiques « evidence-based » et coopérations

Préconisation 2 :

La fonder sur une organisation coordonnée,

intégrée et graduée de la gestion des risques

• Développement de la responsabilité individuelle de chaque professionnel de santé

• … et du management

• Pistes :– affichage des objectifs de sécurité dans les contrats et dans les

fiches de poste– valorisation des initiatives individuelles/d’équipe

Préconisation 3 :

Ancrer la sécurité des patients dans

l’organisation du système de soins

• Inciter à la sécurité des patients par le financement– prévention et surveillance ++– fonction de « gestionnaire de cas » pour les maladies ou prises en charge

de longue durée

• Développer la transparence sur la sécurité des patients– développement de supports d’information pour identifier et limiter les

risques aux interfaces– surveillance ciblée (EIAS particulièrement graves, certains produits de

santé, activités à risque et populations particulièrement vulnérables) – développement de systèmes de signalement communs à tous les risques,

accessibles dans les unités de soins, avec possibilité de suivi par le professionnel des actions réalisées relatives à son signalement

Préconisation 3 (fin) :

Ancrer la sécurité des patients dans

l’organisation du système de soins

• Permettre aux représentants nationaux des associations d'usagers de donner un avis sur le futur rapport annuel de sécurité

• Rendre les patients acteurs de leur propre sécurité• Renforcer les compétences des usagers et leur rôle dans les

instances décisionnelles et consultatives • Développer la participation des patients et de leur

entourage au signalement (accès au numéro vert des ARS)

Préconisation 4 :

S’appuyer fortement sur les patients

et les usagers

• Partage d’objectifs de sécurité des patients dans les formations des professionnels et managers– toutes les filières, formation initiale et continue– formation aux outils (analyse des causes, …), compétences non techniques– place dans le DPC– outils modernes (simulation, …)

• Développement de la recherche– structuration d’équipes– appels à projets– « sécurité des patients » dans la recherche sur l’innovation médicale

• impact des interventions, dont impact médico-économique• facteurs humains• spécificités de la médecine extra-hospitalière

Préconisation 5 :

Développer la formation et la

recherche en sécurité des patients

Au total …

• Croisée des chemins …

• Contexte pouvant être favorable :

– cadre législatif/réglementaire

– organisations

– volonté des acteurs

• … mais nécessité d’un appui fort,

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