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Pour vos projets de logements,nous avons créé

le signe de la qualité

MAÎTRES D’OUVRAGECOLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L’association a établi, depuis maintenant plus de 45 ans, des référentiels de qualité permettant aux maîtres d’ouvrage privés et/ou publics de valo-riser la qualité et les spécificités de leurs constructions. Ces référentiels, ont, au fil du temps, évolué et pris en compte l’ensemble des systèmes énergétiques, les dispositifs de pilotage et l’arrivée du numérique dans le logement.

Valoriser les savoir-faire avec des référentiels experts

Dans le cadre de sa mission d’intérêt général, l’association Promotelec œuvre, depuis plus de 55 ans, à apporter des réponses aux évolutions de l’habitat. En lien avec les enjeux de société, Promotelec agit pour que tous les Français puissent accéder au confort, et vivre dans des logements sûrs, adaptés aux besoins de chacun, économes et respectueux de l’environnement.

Anticiper et accompagner les évolutions

Des réponses adaptées aux évolutions de l’habitat et des modes de vie

Notre approche face aux nouveaux enjeux

• Diviser par 4 les gaz à effet de serre (1990-2050)

• Réduire de 38 % les consommations énergétiques des bâtiments (loi Pope, objectif 2020)

• Faire évoluer la performance énergétique des bâtiments neufs (loi Grenelle 2) : - niveau Bâtiment Basse Consommation en 2012 ; - bâtiments à énergie positive en 2020.

Atteindre les objectifs énergétiques et environnementaux

Répondre au défi démographique

2014 20602050

Les 85 ans et plus

Les 60 ans ou plus

En 2060, 1 personne sur 3aura plus de 60 ans :

24 millions15 millions

4,8 millions1,4 million

Source : INSEE, Projections de population à l’horizon 2060.

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Nouveau Label Promotelec Habitat Neuf

GuiderLes référentiels permettent aux maîtres d’ouvrage de satisfaire et valoriser leurs obligations de construction de qualité, de guider l’habitant dans l’élaboration de son projet, favoriser ses choix et le rassurer sur la réalisation.

S’engagerUn label est un engagement volontaire du maître d’ouvrage pour satisfaire les attentes de son client. Il complète la démarche qualité mise en place par le professionnel et valorise son savoir-faire. Il doit donc être un outil d’accompagnement pragmatique, en lien avec les réglementations, différenciant et anticipateur des évolutions à venir.

CertifierLes labels Promotelec sont certifiés par la société Promotelec Services SASU, sur la base de la vérification systématique, sur dossier et sur site, du respect du référentiel.

En sa qualité de certificateur, Promotelec Services est accrédité par le COFRAC.

Déjà plus de 3 millions de logements neufs ont été certifiés.

Construite avec les acteurs du logement et les associations de consommateurs, en concertation avec les pouvoirs publics, notre approche est : • de traduire les enjeux de société en référentiels simples qui mettent l’habitat au service de l’habitant ;• de rendre la qualité des constructions accessible au plus grand nombre ;• de nous appuyer sur des démarches existantes ou des retours d’expériences significatifs.

Cette approche a pour finalité de : • renforcer le confort de vie intérieure ;• préserver la santé des occupants ;• permettre à chacun de nos concitoyens de pouvoir évoluer dans un logement adapté à ses besoins quotidiens ;• garantir la sobriété énergétique des bâtiments ;• limiter les émissions de CO2 à un coût maîtrisé ;• faciliter l’appropriation, par les habitants, des équipements installés.

Association Promotelec, engagée pour un habitat

Les objectifs des référentiels Promotelec

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+ Sûr + Sain + Autonome+ Connecté+ Econome et

respectueux de l’environnement


Le nouveau Label Promotelec Habitat NeufUne réponse aux enjeux de société

Le nouveau Label Promotelec Habitat Neuf propose des réponses aux enjeux de société en matière de sécurité, d’impact environnemental, de confort, d’économies d’énergie et d’adaptabilité du logement à chaque étape de la vie. Il répond aux besoins diversifiés des territoires notamment en matière d’intégration urbaine et environnementale des opérations de construction, d’écomobilité, de confort d’été, de qualité de l’air intérieur des bâtiments et également de maintien à domicile des personnes vieillissantes.

Il accompagne la mise en œuvre des réglementations applicables en matière de construction (thermique, sécurité électrique…). Il prend en compte les conditions d’exploitation ultérieures. Il recommande des solutions performantes ayant fait la preuve de leur qualité et de leur efficacité par le biais des avis techniques ou certifications produits reconnues. Il valorise la qualité d’intervention des professionnels tout en leur permettant de développer de nouveaux savoir-faire.

Au-delà de la seule performance énergétique, il atteste que l’ensemble du bâtiment présente un niveau de qualité global. Il promeut l’utilisation de solutions qui recourent à différentes énergies : gaz, électricité et énergies renouvelables.

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Dans un contexte économique, financier et concurrentiel particulièrement tendu, le label doit, plus que jamais, répondre aux spécificités locales et accompagner le développement de savoir-faire locaux. C’est pourquoi, depuis 2014, le Label Promotelec Habitat Neuf s’articule, de façon progressive, autour de prescriptions obligatoires, de mentions facultatives, modulables, par enjeu sociétal et de recommandations.

Des options complémentaires permettent d’attester la mise en œuvre de certaines prescriptions, le cas échéant dans le cadre des mentions.

Le nouveau Label Promotelec Habitat NeufUne progressivité à la carte

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Il est possible d’obtenir l’appellation « Habitat Responsable 2020 » pour les dossiers certifiés avec un niveau de performance basse consommation (RT 2012 - 10 %, - 20 % et Bbio - 30 %) et ayant obtenu les mentions « Habitat Adapté à Chacun » et « Habitat Respectueux de l’Environnement » en intégrant la thématique autoconsommation et autoproduction.Cette application concourt à répondre aux cinq convictions de Promotelec pour le logement de demain :1. Limiter les déperditions du bâtiment.2. Construire un habitat confortable, évolutif et sain.3. Diminuer l’empreinte carbone dans une logique d’économie circulaire.4. Valoriser l’utilisation des énergies renouvelables

et l’autoconsommation.5. Piloter et stocker l’énergie, et informer l’occupant.

2 mentions disponibles :• Habitat Respectueux de l’Environnement ;• Habitat Adapté à Chacun.

4 niveaux de performance énergétique :Ces niveaux de performance allant du seuil réglementaire au Bbio - 30 % permettent une valorisation de son projet à la hauteur de chaque ambition.

Des options complémentaires :• Attestations Effinergie

• Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements locatifs sociaux

• Label « Bâtiment biosourcé »

• Attestation thermique de fin de travaux

• Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »

• Bonus de constructibilitéOBLIGATOIRE

RT 2012

RT 2012 -10%

RT 2012 -20%

Bbio -30%

OPTIONS

ATH

Exonération TFPB

Bonus de constructibilité

Label « Bâtiment biosourcé »

Mention Habitat Adapté à Chacun

Mention Habitat Respectueux de l’Environnement

Effinergie +

Bepos-Effinergie 2013

HABITAT DE QUALITÉ

Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »

BBC Effinergie 2017, BEPOS, BEPOS+ Effinergie 2017


Les exigences et les points de vérification pour chacun des postes clés du bâtiment1

Performance énergétique

Chauffage et rafraîchissement

Production d’eau chaude sanitaire

Isolation

Menuiseries

Installation électrique

Production locale d’électricité

Perméabilité à l’air

Ventilation

Les signes de qualité pour les matériaux, les équipements mis en œuvre (certification française ou équivalence européenne) ; les justificatifs du niveau de performance et de sécurité pour les innovations technologiques

2 Pour consulter le référentiel : www.promotelec.com

Les prescriptions obligatoiresUn socle de base

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SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS• Revêtement des cheminements extérieurs• Signalétique aux abords de l’immeuble• Éclairage des cheminements• Éclairage• Revêtement des sols• Contrôle d’accès• Protections mobiles extérieures• Éclairage des parties privatives intérieures• Sécurité incendie

ERGONOMIE ET ÉVOLUTIVITÉ DU LOGEMENT• Évolutivité du logement• Adaptabilité du logement• Facilité d’usage

• Ergonomie• Distribution électrique

CONNECTIVITÉ DU LOGEMENT• Installation en fibre optique

dans les parties communes• Qualité de l’installation multimédia• Installation de communication dans les parties privatives

intérieures

CADRE DE VIE ET ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES• Cadre de vie• Facilité d’accès• Proximité des transports en commun• Proximité des services de base• Développement du lien social

INTÉGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT LOCAL• Analyse de site• Usage antérieur du terrain de construction• Biodiversité• Écomobilité• Proximité des services de base

MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE• Qualification du bureau d’études• Limitation des besoins énergétiques• Mesure des consommations énergétiques des logements• Maîtrise des consommations électriques des logements• Éclairage extérieur• Éclairage des parties communes intérieures

AUTOCONSOMMATION ET AUTOPRODUCTION DE L’ÉLECTRICITÉ • Potentiel d’autoconsommation• Mise en œuvre de l’autoconsommation

RÉDUCTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE ET DES ÉMISSIONS DE CO2• Recours aux EnR et récupération de chaleur• Seuil d’émissions de CO2

• Information environnementale des matériaux et des équipements

• Empreinte environnementale de l’opération• Matériaux biosourcés

GESTION DE CHANTIER

MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS D’EAU• Équipements hydroéconomes• Suivi des consommations d’eau• Récupération des eaux pluviales

SANTÉ ET QUALITÉ D’USAGE• Qualité d’usage• Qualité du renouvellement d’air• Qualité de l’air intérieur• Qualité acoustique• Qualité de l’installation multimédia

MANAGEMENT ET UTILISATION• Estimation des consommations• Tri sélectif• Sensibilisation des utilisateurs• Commissionnement

La mention « Habitat Respectueux de l’Environnement »1

Les mentions facultativesFocus

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BONUS

Fonctionnement des mentions

> L’obtention d’une mention est conditionnée par l’atteinte d’un seuil minimal de points tout en restant accessible au vu du contexte économique actuel.

> Chaque prescription proposée correspond à un nombre de points, selon l’effort fourni par le maître d’ouvrage pour sa mise en œuvre.

> Au moins une prescription par thématique est à sélectionner sauf pour les thématiques « bonus ».> Dans le cas où le nombre de points obtenu dépasse de manière significative le seuil minimal,

une distinction « argent » ou « or » sera attribuée.

La mention « Habitat Adapté à Chacun »2

BONUS


Les optionsPour aller plus loin

Des options facultatives pour aller plus loin dans la valorisation de votre projet

• Attestations Effinergie : Effinergie +, Bepos-Effinergie, BBC Effinergie 2017, BEPOS Effinergie 2017, BEPOS+ Effinergie 2017

Permettent de valoriser une démarche exemplaire préfigurant une étape vers les niveaux de la future réglementation 2020.

• Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesPermet de bénéficier de la mesure d’allongement de la durée de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la construction de bâtiments locatifs sociaux.

• Label « Bâtiment biosourcé »Permet de valoriser la qualité environnementale du projet, via l’intégration de matériaux issus de la biomasse animale ou végétale et l’utilisation de ressources renouvelables.

• Attestation thermique de fin de travauxVise à attester du respect de la règlementation thermique RT 2012, et est délivrée dans le cadre de la certification du projet par Promotelec Services.

• Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »Permet de valoriser les projets remarquables et ambitieux sur la réduction des émissions de CO2 et la réduction des besoins énergétiques, préfigurant les niveaux de la future réglementation 2020.

• Bonus de constructibilitéAccompagné de prescriptions spécifiques, le Label Promotelec Habitat Neuf permet aux bâtiments à haute performance énergétique et environnementale de bénéficier d’un bonus de constructibilité lorsque le plan local d’urbanisme le prévoit.

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Cohérente avec l’approche de l’association, la certification du label Promotelec Habitat Neuf se veut simple et économiquement accessible.

Un process de certification simpleIl s’articule en quatre temps, en lien avec les étapes du projet de construction tout en laissant une grande souplesse dans la date limite de dépôt du dossier.

PHASE PROJET

RÉCEPTIONDU BÂTIMENT

En cas de besoin de justificatif pour constituer un dossier de financement (PTZ,...), Promotelec Services délivre une attestation de dépôt de dossier et d’engagement du maître d’ouvrage à respecter la démarche de labellisation.

Promotelec Services met à disposition une boîte à outils et des publications thématiques.

LES PLUS À VOTRE DISPOSITION

PHASE CONCEPTION

Examentechnique

Visite Délivrance du LabelExamenadministratif

PHASE RÉALISATION DES TRAVAUX

Votre contact en régions : Dominique COTTINEAU, Directeur en charge des Territoires 06 75 75 00 20 - [email protected]

Vos contacts pour déposer un dossier : Promotelec Services : 05 34 36 80 00 (appel non surtaxé)

[email protected]

Le processus d’obtentionSimple et accessible

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Les + Promotelec Services• Une proximité renforcée avec vous.• Un interlocuteur dédié et un outil collaboratif pour le suivi de vos dossiers.• Un traitement internalisé des dossiers.• Un accompagnement personnalisé pour la mise en place de votre dispositif de certification.• Un tarif maîtrisé dès la signature du contrat.• La valorisation de votre savoir-faire par un organisme accrédité par le COFRAC et sous démarche ISO 9001.• Une expertise à votre service en analyse du cycle de vie et en autoconsommation.

Newsletter

Mai 2016

#11

Application Promotelec Services «APS» et ses fonctionnalités

Newsletter #11 Application Promotelec Services «APS» et ses fonctionnalités

1. – QU’EST-CE QUE APS ?APS, APPLICATION PROMOTELEC SERVICES, EST LA DERNIÈRE APPLICATION MÉTIER MISE À DISPOSITION PAR PROMOTELEC SERVICES. ELLE EST À CE JOUR DÉDIÉE AUX PRODUITS SUIVANTS :

L’ATH est destinée aux logements individuels neufs. Nous délivrons une attestation de prise en compte de la règlementation thermique 2012 à l’achèvement des travaux, qui atteste de la conformité de la construction, ainsi que le Diagnostic de Performance Energétique.

Pour chacun de ces produits, cette application vous permet de suivre l’état d’avancement de vos opérations et d’interagir avec nos services pour valider les étapes du processus jusqu’à l’obtention du ou des livrables souhaité(s).

APS est accessible à tout moment via ce lien et votre compte utilisateur, créé par vous ou nos services. Pour la création de votre première opération Label, nous vous invitons à contacter nos services pour vous accompagner dans vos démarches.

Le LPHN est destiné aux logements individuels et bâtiments collectifs neufs. Nous délivrons un Label permettant de valoriser un projet vis-à-vis de :

Sa performance énergétique et sa qualité globale, à travers l’ensemble des postes clés du bâtiment (perméabilité à l’air, isolation, menuiseries, installations électriques, ventilation, production d’ECS, chauffage et rafraîchissement).

Son respect de l’environnement, à travers les thématiques de notre mention optionnelle Habitat Respectueux de l’Environnement (l’intégration dans l’environnement local, la maîtrise de la demande en énergie, l’autoconsommation et l’autoproduction de l’électricité, la réduction de l’empreinte environnementale et des émissions de CO2, la gestion de chantier, la maîtrise des consommations d’eau, la santé et la qualité d’usage, le management et l’utilisation)

Son adaptabilité, à travers les thématiques de notre mention optionnelle Habitat Adapté à Chacun (la sécurité des personnes et des biens, l’ergonomie et l’évolutivité du logement, la connectivité du logement, le cadre de vie et l’accessibilité aux services).

Des attestations Effinergie + et Bepos-Effinergie sont également accessibles via notre Label (Cf. ci-après les conditions d’éligibilité dans ma boîte à outils).

2. – APS POUR SIMPLIFIER MES DÉMARCHES ET FACILITER LE SUIVI DE MES OPÉRATIONS

● Créer en un clic une nouvelle opération.

● Visualiser d’un coup d’œil, par produit, le nombre d’opérations créées ainsi que les visites sur site à venir.

● Accéder en un clic à l’ensemble de mes opérations en cours.

● Suivre l’état d’avancement de chaque opération via une frise des étapes du processus.

● Retrouver mon dossier via la référence Promotelec Services ou ma propre référence. Il est également possible de réaliser une recherche multicritères via la « recherche avancée ».

Je commande

Je bénéficie d’une communication personnalisée

Je suis l’avancement de mes opérations

J’ai accès à des outils facilitateurs

● Bénéficier d’un interlocuteur dédié à ma société.

● Accéder à l’historique de mes messages échangés sur APS. Promotelec Services m’adresse des courriels m’informant des vérifications réalisées sur mes dossiers et des éventuelles actions à mener.

● Pouvoir signer mon contrat de demande par voie électronique.

● Avoir accès à une boîte à outils (Cf. description ci-après), des guides d’utilisation d’APS, un lien vers la FAQ Promotelec Services, des informations sur des nouveautés produit…

Page d’accueil

Recherche avancée

Etat d’avancement d’un dossier

Newsletter #11 Application Promotelec Services «APS» et ses fonctionnalités


Retours d’expériences (BBC, Observatoire de performance énergétique du logement social, …) :Tendances représentatives de la construction de logements permettant aux acteurs d’avoir des repères pour encore mieux construire.

Fiches d’autocontrôle : Fiches à renseigner par les professionnels visant à les accompagner et valoriser le développement de leur savoir-faire dans la qualité de mise en œuvre pour les systèmes de ventilation mécanique contrôlée et pour les installations de communication.

Outils d’évaluation de l’empreinte environnementale, des consommations d’eau et d’énergie : Ces outils de Promotelec sont simples et pédagogiques, ils guident le professionnel.

LES OUTILS COMPLÉMENTAIRES POUR AIDER À LA DÉCISION ET CONSTITUER VOTRE DOSSIER

Modules pour vous accompagner vers la certification :Ils vous permettent de gagner du temps et de sécuriser vos démarches de certification. Deux offres d’accompagnement technique sont disponibles :- en phase « projet » : consiste en la vérification documentaire de la cohérence du projet objet

de la certification par rapport au référentiel visé ;- en « expertise réalisation témoin » : consiste en la visite technique d’un pavillon

ou d’un logement témoin d’une opération menée par le client.

Ces outils ont été construits et testés par des experts et des maîtres d’ouvrage.

L’objectif de cette approche pragmatique est de fournir des résultats cohérents avec d’autres outils existants, tout en privilégiant une approche statistique par rapport à une approche analytique.

• CALCUL’ACVPour une prise de conscience des impacts environnementaux des choix opérés sur le cycle de vie pour : - les matériaux et équipements mis en œuvre ;- la localisation de l’opération ;- les solutions énergétiques utilisées pour le chauffage, la production

d’eau chaude sanitaire et l’électricité spécifique.

• CALCUL’EAU et CALCUL’ELEC permettent de sensibiliser les ménages au poids de leur consommation en fonction des équipements mis en œuvre.

• CALCUL’CO2 évalue l’empreinte CO2 en phase exploitation (énergie tous usages, déplacements).

• CALCUL’AUTO PV propose une méthode simple d’évaluation du potentiel d’autoconsommation et d’autoproduction des consommations électriques des maisons individuelles et des parties communes de bâtiments collectifs d’habitation.

CALCUL’ACV* *Analyse du Cycle de Vie

1

N° Dossier Label : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

INFORMATIONS .CONCERNANT .LE .BÂTIMENT

Nom .de .l’opération .: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nombre .de .bâtiments .de .l’opération .: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse .du .bâtiment .: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nombre .de .niveaux .habitables .: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

INFORMATIONS .CONCERNANT .LE .MAÎTRE .D’OUVRAGE

Raison .sociale .: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N° .interne .d’entreprise .: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date .: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entreprise .: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature .:

FICHE AUTOCONTRÔLE

Ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable type A ou B en maison individuelleDomaine d’application : la .présente .fiche .autocontrôle .s’applique .aux .installations .de .VMC .simple .flux .hygroréglable . .type .A .ou .B .en .maison .individuelle .neuve . .Elle .ne .s’applique .pas .en .cas .de .VMC .Gaz . .La .vérification .du .respect .de .l’application .de .la .réglementation .incendie .n’est .pas .traitée .dans .la .présente .fiche .

Nota : dans le cas d’une opération comportant plusieurs bâtiments, une fiche autocontrôle doit être remplie par bâtiment.

Ce .document .est .dédié .aux .professionnels .amenés .à .mettre .en .œuvre .ou .à .coordonner .la .mise .en .œuvre .des .installations .de .ventilation . .Il .permet .d’accompagner .ces .professionnels .dans .la .vérification .des .points .indispensables .pour .le .bon .fonctionnement .de .l’installation .de .ventilation .en .se .focalisant .sur .des .points .réglementaires .ou .issus .des .règles .de .l’art, .vérifiables .soit .en .cours .de .chantier .(identifiés .par .un . ), .soit .lors .de .la .réception .des .installations .L’entreprise .qui .met .en .œuvre .ou .coordonne .le .lot .Ventilation .remplit .le .présent .document .et .le .fournit .au .maître .d’ouvrage .ou .au .maître .d’œuvre .ou .au .constructeur .de .maisons .individuelles . .Dans .le .cas .où .les .divers .composants .de .l’installation .de .ventilation .sont .mis .en .œuvre .par .des .corps .d’état .différents .ou .des .entreprises .différentes, .le .maître .d’ouvrage .ou .son .représentant .ou .le .maître .d’œuvre .aura .désigné .l’entreprise .en .charge .de .remplir .le .présent .document . .

Prérequis : l’installation .doit .être .mise .en .œuvre .conformément .à .l’Avis .Technique .et .aux .règles .de .l’art .(CPT .CSTB .3615) .

La .réalisation .des .fiches .d’autocontrôle .

a .bénéficié .de .la .contribution .de .: .

10

Les opérations certifiées Label Promotelec Habitat NeufQuatre exemples


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Résidence Les LavoirsBâtiment collectif de 17 logements• Niveau de performance : RT2012 -10 %• Maître d’ouvrage : Méduane Habitat• Maître d’œuvre : Kraft Architectes

1 - MÉDUANE HABITAT (Laval - 53)

Brest « 138 rue Paul Masson »Bâtiment collectif de 5 logements• Niveau de performance : RT2012• Maître d’ouvrage : Brest Métropole Habitat• Maître d’œuvre : Groupement Trade & Associés/ATC/Aditherm

2 - BREST MÉTROPOLE HABITAT (Brest - 29)

WittenheimBâtiment collectif de 11 logements• Niveau de performance : RT2012 -20 %, mention « Habitat

Respectueux de l’Environnement » et option Effinergie+• Maître d’ouvrage : DOMIAL ESH• Maître d’œuvre : Wagner Architectes et REALBATI

4 - DOMIAL ESH (Colmar - 68)

Résidence Sirius – Lons2 bâtiments collectifs de 33 logements chacun• Niveau de performance : Bbio -30 %• Maître d’ouvrage : SCI Les Jardins de l’Ossau

(Sociétés Eiffage Immobilier et PROGEFIM) à destination de l’Office 64 de l’Habitat

• Maître d’œuvre : AADI Architectes Associés

3 - EIFFAGE IMMOBILIER OFFICE 64 DE L’HABITAT (Bayonne - 64)

Qui sommes-nous ?

Créée en 1962, Promotelec est une association loi 1901 d’intérêt général engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.C’est le seul espace réunissant, à la fois, les acteurs de la filière électrique, du bâtiment, et des associations de consommateurs.

Promotelec œuvre à :• améliorer la sécurité des installations électriques et plus largement la sécurité domestique et

la prévention des risques dans les bâtiments ;• favoriser l’adaptabilité et l’évolutivité des bâtiments aux besoins et à l’âge des occupants ;• améliorer la performance énergétique des bâtiments et contribuer à réduire les émissions de CO2.

Pour un logement plus sûr, plus sain, plus connecté, plus économe et respectueux de l’environ-nement et pour plus d’autonomie dans le logement : www.promotelec.com

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Institutionnels et associations de consommateurs

Acteurs du bâtiment

Fédération Française du Bâtiment

Acteurs de l’électricité

Documents

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