Pourquoi les prix de transfert ?

Optique internationale Prix de cession intragroupe

• => répartition des charges et des profits entre les sociétés d’un groupe

Gestion des résultats Un outil "d’optimisation" fiscale

Fisc

Biens et Services

Pays d'origine Paradis fiscal

Quels prix ?

Cadre conceptuel

Juillet 1995 : définition des principes directeurs par l'OCDE

Mises à jour 1996 (biens corporels), 1997 (ARC), etc.

Arsenal législatif des pays Principe de "pleine concurrence"

Fil directeur

Méthodes transactionnelles Méthodes de profit Gestion du risque fiscal

Les Méthodes Transactionelles

Les méthodes transactionelles sont les méthodes les plus efficaces pour s’assurer que les conditions commerciales et financières fixées entre entreprises liées sont celles de la pleine concurrence.

La méthode du prix comparable sur le marché (comparable market price)

La méthode du prix de revente (resale minus) La méthode du prix de revient majoré (cost plus)

Les Méthodes Transactionelles – Prix comparable sur le marché

Ce méthode consiste à comparer le prix d’une marchandise ou d’un service dans une transaction contrôlerée avec le prix du même bien ou service sur le marché libre.Les transactions comparables : les termes de la transaction sont identique.Avantages : simplicité.Inconvénients : ne peut s’appliquer que rarement du à la complexité croissante des actions intragroupes et le développement des incorporels attachés à la ces transactions.

Les Méthodes Transactionelles – Prix de revente

Le prix de revente est calculé à partir d’un prix qui serait facturé à une entreprise indépendante, duquel on déduit une marge appropriée. Le cas échéant il est modifié en fonction des coûts liés à l’achat du produit. Avantages : relativement simple, elle peut être utilisée pour justifier les pertes chez les distributeurs.Inconvénients : cette méthode a besoin des comptes financiers des distributeurs comparables indépendants, ce qui est difficile dans certains pays comme l’Allemagne qui ne disposent pas de bases de données économiques et financières permettant ce type d’analyse.

Les Méthodes Transactionelles – Prix de revente majoré

Prix de revente majoré = Coût de production + taux pertinent de marge.

Avantages : elle repose sur des donnée facilement accessibles, les coûts de l’entreprise.

Inconvénients : la notion de coput varie selon les référentiels comptables, ce qui rend difficile son application uniforme sur le plan international.

Les Méthodes de Profit

Analyse basée sur la rentabilité des contribuables

L’entreprise laisse un certain niveau de profit dans les pays où elle opère

Deux méthodes:• Méthode de la marge

nette transactionnelle• Méthode du partage de

profit

Société A

PrixActif

A et B ne sont pas indépendantes

Marge = ??

Marge = ??

Société B

Valeur Comptable de l’Actif

Les Méthodes de Profit – Marge Nette Transactionnelle

Etude des ratios de marge nette réalisé dans des transactions comparables

Ratios utilisés: rentabilité d’exploitation, ROA, retour sur CA,… etc.

Traduction américaine des méthodes transactionnelles?

Société A

Par exemple:Prix =

ROA x Actif

A et B ne sont pas indépendantes

Société A

Actif

Les Méthodes de Profit – Le Partage de Profit

A. Partage des profits par contribution:

• Pas de comparaison avec des transactions comparables

• Réflexion interne pour savoir quelle partie retire la plus grande partie des facteurs clefs de succès

Société A

Prix

A et B ne sont pas indépendantes

Société A

Marge

Marge

FCS

FCS

Actif

Prix P

ossible

Les Méthodes de Profit – Le Partage de Profit

B. Partage des profits résiduels

• Méthode en deux étapes:

1. Partage sur la base d’une comparaison

2. Partie résiduelle rénumère l’incorporel

Suppose:• Analyse de la

contribution à la valeur ajoutée (≠ conditions du marché libre)

• Grande transparence

Société A

A et B ne sont pas indépendantes

Société A

Prix

Actif dont

incorporel

Valeur incorporel

Marge (selon

moyenne)

Marge (selon

moyenne)

Prix P

ossible