PPRROOCCEEDDUURREESS DD’’OORRIIEENNTTAATTIIOONN … · 2013. 4. 5. · Circulaire orientation-affectation Aude 11-12 Franck VANTOUROUX IEN-IO 6 I - LE CADRE REGLEMENTAIRE 1. Les

Circulaire orientation-affectation Aude 11-12 Franck VANTOUROUX IEN-IO

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Année scolaire 2011 – 2012 Rentrée 2012

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SOMMAIRE

Préambule : Note de Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale,

directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aude

I. LE CADRE REGLEMENTAIRE

1. Les textes de référence 2. Rappel de quelques grands principes des procédures d’orientation

II. PROCEDURES D'ORIENTATION A L'ISSUE DE CHAQUE CYCLE

1. En fin de 6ème 2. En fin de 4ème 3. En fin de 3ème 4. En fin de 2nde G&T

III. MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE D'AFFECTATION

1. Procédures d'affectation en seconde professionnelle ou première année de CAP

A. Procédure générale B. Cas particuliers

- Retour en formation initiale - Candidatures hors académie - Affectation dans l’enseignement agricole

2. Procédures d'affectation en 2nde G&T A. Procédure générale B. Les sections européennes C. Les sections sportives

3. Adaptation de parcours 4. Procédures d’affectation en 1ère professionnelle et 1ère d’adaptation

5. Procédures d’affectation en 1ère générale et technologique


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PREAMBULE

L’essentiel des recherches sur le thème du redoublement conclut à l’effet négatif que cette pratique génère sur le cursus des élèves en général. Aussi, est-il souhaitable qu’il ne soit réservé qu’à des cas particuliers et reste largement à la marge. La prise en charge de la difficulté scolaire doit passer par d’autres modalités que le redoublement (les PPRE par exemple). En sixième, depuis 2006, le département de l’Aude se caractérise par un taux de redoublement en constante baisse, passant de 6,8 % à 1,6 % en juin 2011. Cette tendance à la baisse devrait encore pouvoir continuer, notamment par la mise en place plus systématique des PPRE et une incitation forte au recours à l’accompagnement éducatif (ceci valant pour tous les niveaux). En ce qui concerne le niveau quatrième, sauf cas particulier, force est de constater que le redoublement a un impact particulièrement négatif sur le comportement de l’élève et représente un frein à un projet d’intégration dans une formation sous statut d’apprenti. En effet, la condition indispensable pour pouvoir en bénéficier en dessous de 16 ans est d’avoir terminé le cycle de collège. Le département, au niveau quatrième, présente un taux de redoublement de 1,5 % en juin 2011, soit un recul de 0.9 point par rapport à l’année précédente et huit dixièmes en dessous du taux académique. Je précise ici que toutes les 3èmes DP6 sont supprimées et qu’un réseau de 3èmes “prépa-pro” sera mis en place dans le département et que l’admission dans cette 3ème se fera lors d’une commission départementale qui se tiendra en juin. Compte tenu de la généralisation du PDMF qui définit l’orientation en termes de parcours caractérisé par un accompagnement continu tout au long du processus de formation et qui répond aux besoins des élèves, l’orientation fin de 3ème et fin de 2nde doit se traduire par une ambition plus forte des élèves, des familles et des équipes éducatives. Je note que le département de l’Aude reste en retrait du taux académique pour ce qui concerne le passage en seconde générale et technologique (59,3 % contre 60 % au niveau académique). L’augmentation départementale des taux de passage en seconde générale et technologique débutée en 2008 se traduit par une augmentation des taux de passage en première générale (+ 4.4), assortie d’une orientation stable vers la voie technologique. Il faut aussi y ajouter de très bons résultats aux baccalauréats généraux et particulièrement au bac S (cf : graphique ci-dessous).


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Evolution des taux de passage sur 7 ans dans l'Aude

60,0

24,7

85,7

59,562,7

59,7 57,2 59,0 56,6 58,0 59,3

29,226,9 27,3 27,4 29,2 28,4 30,4 30,3

80,8 80,9 78,080,2

83,186,7 88,1 91,0

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

100,0

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 ACADEMIE2011

Passage 2nde G&T1ère techno1ère G&T

La mise en œuvre progressive de l’accompagnement personnalisé à raison de 72 h par an, à partir de la seconde générale et technologique, doit permettre de rassurer les familles et les équipes éducatives et autoriser la plus grande ambition de tous pour la réussite des élèves. Les abandons en cours de formation restent trop importants dans la voie professionnelle, alors même que le taux de satisfaction du premier vœu est en augmentation. Il est donc indispensable que la hiérarchie des vœux soit effectivement faite selon les souhaits réels des élèves : le bonus motivation s’applique exclusivement sur le premier vœu, et la motivation reste le gage de la réussite. Les choix d’orientation d’aujourd’hui auront un impact certain sur l’insertion de demain. Il est, par conséquent, indispensable que tous les élèves puissent sortir du système éducatif avec, au minimum, une qualification de niveau V. L’objectif de diplômer 50 % d’une classe d’âge dans l’enseignement supérieur ne doit pas être oublié. Il est donc essentiel de tout faire pour offrir une décision d’orientation qui corresponde aux intérêts et à la capacité de réussir des élèves, mais aussi à leur attente. Je précise que les enquêtes, menées notamment par le CEREQ, montrent que les personnes diplômées ont plus de facilités à s’insérer professionnellement, ainsi qu’un accès beaucoup plus aisé à la formation continue. Je rappelle que la voie menant au CAP, plus que toute autre voie, a vocation à conduire les élèves de SEGPA à la qualification. Toutefois, cette ouverture plus grande ne doit pas réduire le travail de qualité déjà engagé avec ces élèves autour de l’orientation, la réussite de tous étant recherchée. En référence à la circulaire académique du 6 janvier 2010 sur la carte des enseignements d’exploration, je réaffirme que “les enseignements d’exploration ne conditionneront pas l’affectation en classe de seconde et ne sauront être un pré-requis pour l’orientation en classe de première”. Par conséquent, les règles de la sectorisation s’appliqueront à l’affectation. Toutefois, le lycée Andréossy qui ne possède pas de secteur de recrutement propre et offre uniquement des enseignements d’exploration scientifiques et technologiques en sus des enseignements d’économie obligatoires, conservera un recrutement départemental.


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I - LE CADRE REGLEMENTAIRE 1. Les textes de référence Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 Code de l’éducation : Partie règlementaire, Livre III, Chapitre Ier, Section 4 : La procédure d’orientation Note de service n° 11-208 du 22/11/2011 B.O. n° 45 du 8 décembre 2011 : Reconquête du mois de juin : calendrier 2012 de l’orientation et de l’affectation des élèves et calendrier des examens Circulaire n° 2008-92 du 11/07/2008 : « Parcours de découverte des métiers et des formations » Note de service n° 2009-018 du 23/01/2009 : rénovation de la voie professionnelle : information des élèves de 3ème et de leurs familles B.O spécial du 4/02/2010 : Réforme du lycée Arrêté du 10/02/2009 B.O. spécial n° 2 du 19/02/2009 : Voies d’orientation Décret n°2009-148 du 10/02/2009 : organisation de la voie professionnelle Circulaire n°2011-028 du 09/02/2011 B.O. n° 6 du 10/02/2011 : « lutte contre le décrochage scolaire » Circulaire n°2011-128 du 26/08/2011 B.O. n° 31 du 01/09/2011 : «classe de troisième préparatoire aux formations professionnelles» Circulaire n°2012-056 du 27/03/2012 B.O. n° 13 du 29/03/2012 (Encart) : «Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012» Et pour l’Académie de Montpellier Projet académique 2008-2012 (bilan à mi-parcours) Circulaire n° 12-2 du 1er février 2012 : Orientation et affectation des élèves en 2012. Courriel du 5 mars 2012 14h22 : Dispositions particulières affectation post 3ème 2012- COMPLEMENT Annexe à circulaire orientation et affectation des élèves en 2012 du 1er février 2012 : Passerelles d’adaptation des parcours entre les voies générale, technologique et professionnelle. Circulaire du 28 mars 2012 : Education récurrente et retour en formation initiale Guide de référence PAM après la classe de 3ème diffusé par le SAIO – Avril 2012 – Guide de référence PAM POST 2nde Rentrée 2012

Afin d’éviter toute contestation ultérieure, je vous demande, dans le cadre de la saisie dans AFFELNET, d’éditer la page de saisie, de la faire

signer par la famille, et de la conserver par devers vous.


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2. Rappel de quelques grands principes des procédures d’orientation L’orientation est le résultat d’un processus continu qui s’inscrit dans un parcours de découverte des métiers et des formations. Elle s’appuie sur l’observation continue de l’élève, et l’évaluation de sa progression (en termes de connaissances et de compétences). L’orientation prend son sens par l’information donnée à l’élève et à ses parents ainsi que sur le dialogue entre les membres de l’équipe éducative et la famille, dans le souci d’augmenter les niveaux de qualification pour permettre une insertion sociale et professionnelle qui autorisera la formation tout au long de la vie. En fin de cycle, il doit être proposé une décision d’orientation à tout élève portant sur :

une voie d’orientation ou le redoublement pour les élèves de 3ème et de 2nde GT le passage dans la classe supérieure ou le redoublement pour les élèves de 6ème et 4ème.

A l’intérieur d’un cycle (collège ou lycée), le redoublement ne peut intervenir qu’à la demande écrite des parents de l’élève ou de l’élève majeur, ou sur proposition du conseil de classe, avec l’accord écrit des intéressés. Les demandes d’orientation formulées par les parents de l’élève ou l’élève majeur sont examinées par le conseil de classe qui émet des propositions d’orientation. Quand ces propositions sont conformes aux demandes, elles deviennent des décisions d’orientation prises par le chef d’établissement. Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d’établissement ou son représentant reçoit l’élève et ses parents ou l’élève majeur pour un entretien. La décision d’orientation intervient alors après ce dialogue réglementaire et obligatoire. A l’issue de cet entretien, si le désaccord persiste, la notification de la décision d’orientation doit mentionner de façon précise les motifs du refus de la demande. Les parents ou l’élève majeur doivent alors être informés sur les modalités de recours à la commission d’appel. La procédure d’appel est prévue aux niveaux 6ème, 4ème, 3ème et 2nde GT, soit à l’issue de chaque cycle.

Rappel : « Les décisions non conformes aux demandes font l’objet de motivations signées par le chef d’établissement. Les motivations comportent les éléments objectifs qui ont fondé les décisions, en termes de connaissances, de capacités et d’intérêts. Elles sont adressées aux parents de l’élève ou à l’élève majeur qui font savoir au chef d’établissement s’ils acceptent les décisions ou s’ils en font appel dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de ces décisions ainsi motivées » (Art D 331-34 du code de l’éducation).

Les décisions d’orientation ou de redoublement prises dans l’enseignement public sont applicables dans les établissements privés sous contrat. De même que les décisions prises par les établissements privés sous contrat sont applicables dans l’enseignement public.


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II - PROCÉDURES D’ORIENTATION À L’ISSUE DE CHAQUE CYCLE

En fin de 6ème Au 3ème trimestre, les familles formulent leur demande à l’aide de la fiche de liaison “ PASSAGE DE CLASSE : FIN DE 6ème “ qui aura été distribuée à tous les élèves. Le conseil de classe se prononce sur le passage en 5ème ou le redoublement. La décision du chef d’établissement porte sur les mêmes termes.

Pour toute autre proposition de poursuite d’études, l’établissement doit recueillir l’accord écrit de la famille. Le choix d’une option latin revient à la famille.

Date de la Commission d’appel : mardi 26 juin 2012 à 9h30

En fin de 4ème

Au 3ème trimestre, les familles formulent leur demande à l’aide de la fiche de liaison “ PASSAGE DE CLASSE : FIN DE 4ème “ qui aura été distribuée à tous les élèves. Le conseil de classe se prononce sur le passage en 3ème ou le redoublement. La décision du chef d’établissement porte sur les mêmes termes. Le choix de la 3ème prépa-pro est du ressort de la famille.

Date de la commission d’appel : mardi 26 juin 2012 à 14h30 L’admission en 3ème prépa-pro est subordonnée aux capacités d’accueil, elle : • fera l’objet d’une commission de classement des demandes d’admission en prépa-pro :

mercredi 27 juin 2012 à 9h00 • nécessitera d’utiliser le dossier “demande d’admission en 3ème prépa-pro” (à télécharger sur le

site www.ac-montpellier.fr/ia11 ). • Les dossiers de demande d’admission, accompagnés de la photocopie des 3 bulletins

trimestriels de 4ème, et d’une lettre de motivation du candidat devront parvenir à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de l’Aude, au plus tard le :

vendredi 22 juin 2012 Les 3èmes prépa-pro dans les LP et collèges publics de l’Aude : LP Jules Fil - Carcassonne LP Edouard Herriot - Quillan LP François Andréossy - Castelnaudary LP Gustave Eiffel – Narbonne SEP Jacques Ruffié – Limoux Collège Alain – Carcassonne Collège Grazailles – Carcassonne Collège Joseph Anglade – Lézignan-Corbières Collège Victor Hugo – Narbonne Collège La Nadière – Port la Nouvelle


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En fin de 3ème Au 3ème trimestre, les familles formulent leurs demandes à l’aide de la fiche de liaison “fin de 3ème” qui aura été distribuée à tous les élèves. Le conseil de classe du 3ème trimestre propose, en réponse aux demandes des familles :

soit une voie d’orientation :

• seconde générale et technologique (2nde G&T) ou seconde spécifique, • seconde professionnelle qui constitue la première année du baccalauréat professionnel, • 1ère année de préparation du CAP.

Il est demandé aux membres des conseils de classe et aux chefs d’établissement de ne pas se censurer sur leurs propositions et leurs décisions ; si un élève souhaite une orientation vers la voie professionnelle et qu’il a le niveau pour envisager une 2nde G&T, il est souhaitable que la décision de passage en 2nde G&T soit prise, de même si un élève souhaite postuler pour une première année de CAP deux ans et qu’une décision positive pour une seconde professionnelle, une seconde générale et technologique est envisageable, il est souhaitable que la décision la plus avantageuse soit prise. Cela n’engage pas l’élève à s’y inscrire, ceci est une reconnaissance positive des capacités et permet à la DSDEN de l’Aude de pouvoir gérer des changements d’avis éventuels.

soit le redoublement

Le chef d’établissement prononce la décision d’orientation. En fonction de cette décision, le choix des options, des spécialités et du mode de formation, dont l’apprentissage, appartient exclusivement à la famille ; néanmoins, « les décisions d’orientation peuvent inclure à titre d’incitation un ou plusieurs champs professionnels définis conformément aux quarante-sept groupes de la nomenclature des niveaux de formation » article D331-36 du code de l’Education. Par ailleurs, la généralisation du baccalauréat professionnel 3 ans ne doit pas être l’occasion d’une baisse des passages en seconde générale et technologique, ceci pour répondre aux objectifs de l’académie, aux besoins de la nation et de l’économie ainsi qu’à l’intérêt des élèves.

Date de la commission d’appel : vendredi 22 juin 2012 à 9h00


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En fin de 2nde GT Au 3ème trimestre, les familles formulent leur demande à l’aide de la fiche de liaison fin de 2nde qui aura été distribuée à tous les élèves. Le conseil de classe propose en réponse aux demandes des familles :

Soit une voie d’orientation

En fin de seconde générale et technologique ou spécifique, les voies d’orientation sont les différentes séries des classes de premières puis terminales qui préparent aux séries correspondantes du baccalauréat ou du brevet de technicien et brevet de technicien agricole. Néanmoins, les décisions du chef d’établissement peuvent porter sur des séries de premières non demandées par l’élève majeur ou sa famille, ce qui leur permettra d’opter ultérieurement pour d’autres alternatives plus adéquates que le redoublement.

Soit le redoublement

Le chef d’établissement prononce la décision d’orientation. La réorientation vers une première année de l’enseignement professionnel ne constitue pas une décision d’orientation. Cette solution intervient sur demande des familles à l’issue du dialogue engagé avec l’équipe éducative (2nde professionnelle ou première année de CAP : affectation par AFFELNET Post 3ème). La possibilité de demander une réorientation du parcours de formation vers une première professionnelle reste possible, selon des modalités définies dans la circulaire du 1er février 2012 : “Passerelles d’adaptation des parcours entre les voies générale, technologique et professionnelle” et dans le guide de référence PAM Post 2nde. Ces demandes devront être rares, pour des raisons notamment de capacités d’accueil à ce jour extrêmement limitées. En tout état de cause, la fiche “demande d’adaptation du parcours de formation de la voie générale vers la voie professionnelle” sera parvenue au SAIO, revêtue de l’avis de l’équipe pédagogique de l’établissement d’accueil pour le vendredi 8 juin 2012.

Date de la commission d’appel : lundi 25 juin 2012 à 9h00


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III - MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE D’AFFECTATION 1. Procédures d’affectation en seconde professionnelle ou première année de CAP Les élèves de 3ème Segpa bénéficient d’un bonus “filière” de priorité pour une affectation en première année de CAP Saisie des fiches de candidature PAM : La saisie est réalisée dans AFFELNET :

Dans l’établissement d’origine (collège, LP, lycées). Tous les vœux doivent être saisis, même ceux des élèves faisant appel, à l’exception des cas ci-dessous.

Les élèves scolarisés hors académie : les établissements saisissent dans Affelnet, en saisie

simplifiée et envoient à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aude (DISCOL) un justificatif de domicile (date limite d’arrivée : le lundi 11 juin 2012).

A l’inspection académique du département demandé en 1er vœu :

pour ceux qui relèvent de l’éducation récurrente, pour les élèves nouvellement arrivés en France (ENAF), pour les élèves de la mission générale d’insertion (MGI), pour les élèves inscrits au CNED, pour les élèves des établissements privés hors contrat : ces élèves devront prendre contact

avec la DISCOL pour l’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement public avant le : vendredi 18 mai 2012.

Les dossiers de candidature pour ces candidats devront parvenir à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aude (DISCOL) le lundi 4 juin 2012

Date limite de saisie pour toutes les candidatures post 3ème : le vendredi 8 juin 2012

Date limite de saisie pour toutes les candidatures post 2nde : le vendredi 15 juin 2012 Une commission départementale « pré-PAM » étudiera les candidatures au titre de l’éducation récurrente, ainsi que celles relevant de la mission générale d’insertion (MGI), celles des élèves nouvellement arrivés en France (ENAF), les cas médicaux et les demandes de réorientation de la seconde professionnelle vers la seconde générale et technologique.

Pour cette dernière catégorie de candidature (réorientation de la voie professionnelle vers la voie générale et technologique) les fiches de candidature accompagnées de tout élément pouvant éclairer la commission, seront adressées à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aude ; bulletins trimestriels de 3ème et de 2nde notamment.

au plus tard le vendredi 8 juin 2012. La commission départementale “pré-PAM” se tiendra : lundi 11 juin 2012 à 14h00 La commission départementale de validation de l’affectation “PAM” se tiendra :

mercredi 27 juin 2012 à 14h30


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Les décisions d’affectation sont mises à disposition : le vendredi 22 juin 2012

aux établissements d’origine aux établissements d’accueil

Le résultat de l’affectation sera communiqué aux familles : le vendredi 22 juin 2012

La DSDEN de l’Aude adressera le résultat de l’affectation aux élèves relevant de l’éducation récurrente, de la mission générale d’insertion et du CNED,

Les établissements d’accueil éditeront les notifications des élèves affectés ou en liste supplémentaire,

Les établissements d’origine éditeront les notifications des élèves non affectés (N.B. : ils pourront également éditer une fiche de résultat de l’affectation comportant le récapitulatif des vœux et les décisions, fiche qu’ils remettront à leurs élèves).

La consultation des résultats sur internet sera possible à partir du vendredi 22 juin 2012 à l’adresse suivante : www.ac-montpellier.fr/orientation

Inscriptions du lundi 25 juin au mercredi 4 juillet 2012

Une information préalable des familles aura été faite afin :

qu’elles puissent prévoir de procéder aux inscriptions dans les délais pour les élèves affectés en liste principale.

qu’elles connaissent la suite de la procédure pour les élèves qui ne seraient pas affectés, ou qui seraient affectés en liste complémentaire.

Chaque établissement d’accueil informera les collèges et la DISCOL de ses modalités d’organisation de l’inscription dans leur établissement.

Deuxième tour : Saisie des vœux uniquement pour les candidats sans affectation post 3ème :

les lundi 2 et mardi 3 juillet 2012

Diffusion et notification des résultats :

le mercredi 4 juillet 2012

Inscription immédiate : le jeudi 5 juillet 2012

Troisième tour : Ajustement de septembre le jeudi 6 septembre 2012 à midi au plus tard : les EPLE communiquent leurs places vacantes suite au constat de rentrée. Diffusion des places vacantes par le SAIO le : vendredi 7 septembre 2012 Saisie des vœux par les établissements d’origine les lundi 10 et mardi 11 septembre 2012 Le lancement du traitement “PAM” et diffusion et notification des résultats auront lieu le :

mercredi 12 septembre 2012


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Pour les élèves relevant de l’éducation récurrente non affectés les CIO utiliseront pour les phases d’ajustement l’ANNEXE 5 qu’ils faxeront pour le mardi 3 juillet 2012 à 14h00 pour le deuxième tour et pour le mardi 11 septembre 2012 à 14h00 pour le troisième tour à la DSDEN de l’Aude (DISCOL) qui saisira. De même, pour les élèves nouvellement arrivée en France (ENAF) et les élèves de la MGI non affectés, les établissements utiliseront pour la phase d’ajustement l’ANNEXE 5 qu’ils faxeront à la DISCOL qui saisira les nouveaux vœux. Les établissements d’origine accompagneront les élèves sans solution en septembre à l’aide de l’entretien de situation qui sera transmis simultanément au coordonnateur MGI du secteur et à la DSDEN (à l’attention de l’IEN-IO) pour le lundi 17 septembre 2012. Il est rappelé aux établissements qu’il est inconcevable qu’un élève de moins de seize ans puisse ne pas être inscrit dans un établissement scolaire. CAS PARTICULIERS dans le cadre d’Affelnet Post 3ème

a) Retour en formation initiale : (Référence : circulaire académique du 1er février 2012) Les élèves déscolarisés en cours d’année (élèves de 3ème, 2nde GT, 2nde professionnelle ou 1ère année de CAP) seront accueillis dans l’établissement d’origine, par le chef d’établissement, le professeur principal, le conseiller d’orientation psychologue. L’établissement constituera le dossier. Dans le cadre de l’élévation des niveaux de qualification et de l’objectif académique de ne laisser personne au bord du chemin éducatif, vous veillerez à ce que ces demandes soient accueillies avec bienveillance. Le dossier sera constitué à l’aide de la fiche PAM renseignée avec les notes de 3ème, la notation des compétences prendra en compte le cheminement du jeune y compris hors de l’établissement et exploré lors de l’entretien. Celui-ci sera saisi dans AFFELNET Post 3ème selon les procédures générales. Les élèves qui auront quitté leur établissement d’origine depuis plus d’un an à la date de la rentrée seront traités au titre de l’éducation récurrente. Ils seront accueillis par leur CIO de rattachement pour la constitution du dossier. Ce dernier sera remis à l’élève qui prendra alors contact avec l’établissement qu’il demande, afin que soit porté un avis sur la candidature. L’établissement sollicité transmettra ensuite le dossier à l’inspection académique (DISCOL). Celui-ci sera examiné par la commission pré-PAM. La fiche de candidature sera ensuite saisie par l’inspection académique. Le dossier sera composé :

des bulletins de 3ème, d’une lettre de candidature rédigée par l’élève, et dans laquelle il explicitera les motifs de la

déscolarisation, sa motivation pour la (les) sections demandée(s) et les démarches effectuées en lien avec ce nouveau projet de formation,

de l’avis du conseiller d’orientation psychologue qui aura reçu le jeune en entretien. Le COP pourra utilement se rapprocher des membres de l’équipe éducative pour élaborer cet avis.

L’établissement demandé transmettra le dossier complet à la DSDEN de l’Aude :

au plus tard le lundi 4 juin 2012

b) Candidatures hors académie

Pour les vœux hors académie, l’établissement d’origine se sera renseigné en temps utile auprès de l’inspection académique du département concerné sur les procédures en vigueur afin que les candidatures des élèves puissent être examinées par les commissions prévues.


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c) Affectation dans l’enseignement agricole public

L’affectation en 2nde professionnelle ou 1ère année de CAP de l’enseignement agricole public dans l’Académie de Montpellier se fait par la procédure PAM (se référer au guide PAM). L’inscription dans une classe de 4ème ou de 3ème de l’enseignement agricole est de la compétence de l’établissement agricole qui offre cette formation. 2. Procédures d’affectation en 2nde GT La mise en place d’AFFELNET engendre la dématérialisation des dossiers d’affectation. La fiche de candidature “PAM”, éditée sous la responsabilité du chef d’établissement, sera le support de toute la procédure. Afin d’éviter toute réclamation ultérieure, il vous est demandé d’imprimer la fiche récapitulative de saisie des vœux, de la faire signer par les représentants légaux de l’élève et de la garder par devers vous. Codification des vœux : La liste départementale des codes 2nde GT sera mise en ligne dès que possible à l’adresse suivante :

http://www.ac-montpellier.fr/ia11/scolarite/orientation/index.htm Combien de vœux ?

1 seul vœu si l’élève demande son lycée de secteur. De même s’il s’agit du vœu de recensement “privé”.

2 (ou 3) vœux si le 1er vœu est soumis à dérogation ou porte sur des enseignements d’exploration

à capacité d’accueil limitée. Le 2ème (ou le 3ème) vœu portera alors nécessairement sur le lycée de rattachement.

Saisie des vœux : La saisie des vœux est faite dans l’établissement d’origine (collège ou lycée) pour tous les vœux correspondant à des demandes d’affectation en 2nde GT de l’académie (élèves de 3ème ou redoublants de 2nde GT, même si l’élève redouble dans son lycée, y compris les vœux des élèves faisant appel). Date limite de saisie des vœux : vendredi 8 juin 2012 Les deux langues vivantes sont saisies dans l’application, en revanche, le premier enseignement d’exploration d’économie n’est pas renseigné, puisqu’il est obligatoire pour tous. Dans le cas général où l’élève demande à suivre une 2nde GT avec un enseignement d’exploration en plus de celui d’économie, il faudra choisir le code générique de 2nde, il donnera la possibilité de sélectionner dans un menu déroulant le souhait de l’élève, pour information. Dans le cas particulier où l’élève souhaite suivre deux enseignements d’exploration technologiques en plus de l’enseignement d’économie obligatoire, il faudra choisir le code vœu correspondant au couple choisit et à l’établissement. Les langues rares et régionales feront l’objet d’un code vœu spécifique (il s’agit dans le département de l’Aude du chinois, du russe et de l’occitan).


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Les vœux dérogatoires au lycée de rattachement seront traités automatiquement par AFFELNET, par hiérarchisation en fonction des critères nationaux. Sauf pour les demandes de dérogation pour raisons médicales et les cas médicaux qui doivent faire l’objet d’une commission de validation à la DSDEN de l’Aude. Néanmoins, la liste récapitulative des demandes de dérogation (ANNEXE 3) accompagnée des documents justifiant les demandes de dérogation doivent parvenir à la DISCOL (sauf les justificatifs médicaux qui sont à transmettre au médecin conseiller technique du DASEN) pour le :

Lundi 4 Juin 2012 Les couples d’enseignements d’exploration technologiques sont à capacités limitées, avec ou sans note selon les couples, de même que les langues rares et régionales. Se reporter à la note “SECTORISATION DES LYCEES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE D’AFFELNET“ (ANNEXE 6). LES SECTIONS EUROPEENNES Dans le respect de la continuité pédagogique, tout élève ayant commencé une section européenne en collège pourra la poursuivre en lycée. Les demandes pour une section européenne ne sont pas saisit dans AFFELNET. Par conséquent, il est demandé aux établissements d’origine de communiquer la liste des élèves concernés par cette demande de poursuite au lycée d’accueil et à la DISCOL qui saisira le bonus adéquat. (ANNEXE 7) LES SECTIONS SPORTIVES “ACCORD CLUB” Référence – Article 5 de la charte des sections sportives du 13/06/02 : Les commissions de recrutement, internes à l’établissement, se dérouleront avant la “saisie affelnet”. Les critères de ces commissions, établis en concertation avec les ligues ou les comités départementaux, seront communiqués aux familles intéressées par les chefs des établissements dans lesquels ces sections sont implantées. Ils comprendront nécessairement des éléments de pratique sportive. Les candidatures retenues seront communiquées à la DSDEN de l’Aude pour saisie de “l’avis IA”

• District de Castelnaudary : Lycée J. Durand : sections Football, Équitation • Lycée agricole Charlemagne : section Rugby à XV • BEFI Aude Est : Lycée Diderot : section Rugby féminin.

avant le lundi 11 juin 2012


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3. Adaptation de parcours Mise en œuvre des passerelles d’adaptation entre les voies générale, technologique et professionnelle. Il est demandé aux lycées et lycées professionnels de se conformer aux indications de la circulaire académique du 1er février 2012. Ne seront traitées à la DSDEN de l’Aude que les passerelles de la voie professionnelle vers la voie générale et technologique les dossiers complets seront envoyés à la DSDEN de l’Aude au service de la DISCOL pour le vendredi 8 juin 2012. 4. Procédures d’affectation en 1ère Professionnelle et 1ère d’adaptation

Se conformer au guide de référence PAM Post 2nde. 5. Procédures d’affectation en 1ère générale et technologique (guide de référence PAM Post 2nde) Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du lycée, les élèves peuvent être plus nombreux à changer d’établissement pour accéder à une série de 1ère générale ou technologique n’existant pas dans son établissement ou à certains enseignements spécifiques aux capacités d’accueil dont la liste est arrêtée par Monsieur le DASEN. Seuls les candidats à une affectation dans l’une des formations du tableau présenté en page suivante devront faire l’objet d’une saisie dans affelnet Post 2nde selon le calendrier ci-dessous.

Qu’ils soient ou non déjà élèves de l’établissement


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Calendrier départemental des procédures d’orientation et d’affectation en 1ère générale ou technologique

Année scolaire 2011 – 2012

OPÉRATIONS Dates Préparation de l’orientation dans le cadre des passerelles De mi-mars au 31 mai 2012 Ouverture de la période de saisie des vœux par les établissements d’origine Lundi 21 mai 2012 Date limite d’arrivée des fiches de candidatures cas médicaux et dérogations médicales : - à la DSDEN de l’Aude pour les 1ères générales et technologiques (adressées au Médecin conseiller technique de Monsieur le DASEN), - au Rectorat pour les 1ères professionnelles (adressées au Médecin conseiller technique de Monsieur le Recteur),

Mardi 29 mai 2012

Date limite d’arrivée à la DSDEN de l’Aude des dossiers éducation récurrente, ENAF, MGI et des demandes d’adaptation de parcours de formation de la voie professionnelle vers la voie générale ou technologique

Vendredi 8 Juin 2012

Date limite d’arrivée au SAIO des dossiers éducation récurrente, ENAF, MGI et des demandes d’adaptation de parcours de formation de la voie générale ou technologique vers la voie professionnelle

Vendredi 8 Juin 2012

Commission départementale Pré-PAM (cas médicaux, dérogation médicales…) Lundi 11 juin 2012 Date limite de la notification des décisions d’orientation fin 2ndes aux familles Date limite de saisie des vœux dans AFFELNET Vendredi 15 juin 2012

Date limite de saisie des décisions Pré-PAM (par la DSDEN de l’Aude) Lundi 18 juin 2012 Date limite de dépôt des recours en appel pour les 2ndes GT Lundi 21 juin 2012 Commission d’appel 2ndes GT Lundi 25 juin 2012 – 9h00 Date limite de saisie des résultats de l’appel 2ndes par les établissements d’origine Mardi 26 juin 2012 Commission départementale de validation de l’affectation “PAM” Mercredi 27 juin 2012 – 14h30

Mise à disposition des résultats de l’affection post 2nde dans les établissements d’origine et d’accueil :

Notification des résultats de l’affectation post 2nde aux familles : -par le SAIO ou la DSDEN de l’Aude, selon saisie, pour les non affectés candidats au titre de l’éducation récurrente, - par les établissements d’accueil pour les élèves affectés ou inscrits en liste supplémentaire, -par les établissements d’origine pour les élèves non affectés.

(NB : les établissements d’origine pourront également éditer une « fiche de résultat de l’affectation » comportant un récapitulatif des vœux et des décisions.)

Mardi 28 juin 2012

Consultation des résultats sur internet (www.ac-montpellier.fr/orientation) A partir du vendredi 29 juin 2012 Inscriptions administratives Du lundi 2 juillet au 5 juillet 2012


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ANNEXE 1

Calendrier départemental des procédures d’orientation et d’affectation en 1ère année de CAP, 2nde professionnelle, générale ou technologique

Année scolaire 2011 – 2012

OPÉRATIONS Dates Préparation de l’orientation dans le cadre des passerelles De mi-mars au 31 mai 2012 Ouverture de la période de saisie des vœux par les établissements d’origine Date limite d’arrivée à la DSDEN de l’Aude des fiches de candidatures cas médicaux et dérogations médicales

Mardi 29 mai 2012

Date limite d’arrivée à la DSDEN de l’Aude des dossiers éducation récurrente, ENAF, MGI Lundi 4 Juin 2012

Date limite de retour des justificatifs de demande de dérogation (ANNEXE 3) Lundi 4 juin 2012 Date limite de saisie des vœux dans AFFELNET Vendredi 8 juin 2012 Date limite de retour des candidatures retenues pour les sections sportives “accord club” Lundi 11 juin 2012

Date limite de retour des justificatifs de domicile des candidats extérieurs à l’académie Lundi 11 juin 2012 Commission départementale Pré-PAM (cas médicaux, dérogation médicales…) Lundi 11 juin 2012 – 14h00 Date limite de saisie des décisions Pré-PAM (par la DSDEN de l’Aude) Mercredi 13 juin 2012 Date limite de notification des décisions d’orientation fin 3ème aux familles Date limite de notification des décisions d’orientation fin 2nde aux familles Vendredi 15 juin 2012

Commission de dérogation pour l’entrée en 6ème Lundi 18 juin 2012 Date limite de saisie du dialogue avant appel 3èmes et 2ndes Mardi 19 juin 2012 Date limite de dépôt des recours en appel pour les 3èmes Mercredi 20 juin 2012 Date limite de dépôt des recours en appel pour les 2ndes GT Jeudi 21 juin 2012

Mise à disposition des résultats de l’affection post 3ème dans les établissements d’origine et d’accueil :

Notification des résultats de l’affectation post 3ème aux familles : -Etablissement d’accueil pour les élèves affectés ou en liste supplémentaire -Etablissement d’origine pour les élèves non affectés -DSDEN de l’Aude pour les candidats au titre de l’éducation récurrente

Vendredi 22 juin 2012

Consultation des résultats sur internet (www.ac-montpellier.fr/orientation) A partir du vendredi 22 juin 2012 Date limite de réception des dossiers de demande d’admission en prépa-pro Vendredi 22 juin 2012 Commission d’appel 3èmes Vendredi 22 juin 2012 – 9h00 Affectation manuelle des élèves ayant obtenus le passage en 2nde GT Vendredi 22 juin 2012 Début des inscriptions administratives post 3ème Lundi 25 juin 2012 Commission d’appel 2ndes GT Lundi 25 juin 2012 – 9h00 Commission d’appel 6ème Mardi 26 juin 2012 – 9h30 Commission d’appel 4ème Mardi 26 juin 2012 – 14h30 Commission de classement des demandes d’admission en prépa-pro Mercredi 27 juin 2012 – 9h00 Commission départementale de validation de l’affectation “PAM” Mercredi 27 juin 2012 – 14h30 Saisie des vœux exclusivement pour les candidats sans affectation Lundi 2 & mardi 3 juillet 2012 Diffusion et notification des résultats Mercredi 4 juillet 2012 Inscriptions immédiates A partir du jeudi 5 juillet 2012 Communication des places vacantes à la DSDEN de l’Aude par les établissements Jeudi 6 septembre 2012 à midi Diffusion des places vacantes par le SAIO Vendredi 7 septembre 2012 Saisie des vœux Lundi 10 & Mardi 11 septembre 2012 Diffusion et notifications des résultats Mercredi 12 septembre 2012


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ANNEXE 2

APPEL 2011 – 2012

Niveaux Dates Siège des commissions Directeur CIO Président Chefs d’établissement

6ème

Mardi 26 juin 2012 9h30

Collège l’Alaric 36, rue du collège 11700 CAPENDU

Rémi PAUNET CIO Castelnaudary

Franck VANTOUROUX Inspecteur de l’information et de l’orientation

Mme GENEVIEVE-BRAUX Mme SERIEYS

4ème

Mardi 26 juin 2012 14h30

Collège Alain Rue Emile Alain 11000 CARCASSONNE

Rémi PAUNET CIO Castelnaudary


M. CALLAT Mme ANDRIEU

3ème

Vendredi 22 juin 2012 9h00

Collège Gaston Bonheur Boulevard Minervois 11800 TREBES

Geneviève RACINE CIO Narbonne


M. DELGADO Mme COZZOLI

2nde

Lundi 25 juin 2012 9h00

Lycée Jules Fil Boulevard Joliot Curie 11000 CARCASSONNE

Françoise ARNAUD CIO Carcassonne

Olivier MILLANGUE Directeur académique des services de l’éducation Nationale

M. ROUQUAIROL Mme BELLUS


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ANNEXE 3

LISTE RECAPITULATIVE DES DEMANDES DE DEROGATION Année scolaire 2011-2012

COLLEGE : (préciser) ……………………………………………………………..

Ce tableau complété (ou avec la mention « état néant ») sera retourné à la DSDEN de l’Aude - DISCOL ( [email protected] ) pour le Lundi 4 juin 2012

Identifiant élève NOM Prénom Lycée de secteur de l’élève Lycée demandé en dérogation Motif de dérogation*

(*) Handicap, prise en charge médicale, boursiers, parcours scolaire particulier, Rapprochement de fratrie, domicile en limite de secteur, autres.


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ANNEXE 4

DEMANDE DE DÉROGATION AU SECTEUR

DE RECRUTEMENT DES LYCEES

ENTREE EN 2nde Générale et Technologique La demande de dérogation au secteur de recrutement est à établir pour tous les élèves des collèges publics et privés du département de l’Aude qui sollicitent une affectation en 2nde générale et technologique autre que leur lycée de rattachement. Elle sera satisfaite dans la limite des capacités d’accueil des établissements, et après l’affectation des élèves rattachés à l’établissement, ceci dans l’ordre des critères nationaux de priorité. Ce document est à conserver dans l’établissement d’origine, seuls la liste récapitulative des demandes et les justificatifs sont à fournir à la DSDEN de l’Aude. COLLEGE FREQUENTÉ : LYCEE DE SECTEUR : LYCEE DEMANDE EN DÉROGATION : NOM et prénom de l’élève : NOM, prénom et adresse du représentant légal : CHOIX DES ENSEIGNEMENTS DEXPLORATION : 1- 2- (3)- MOTIFS DE LA DEMANDE DE DÉROGATION (Joindre toutes pièces justificatives)

- élèves souffrant de handicap : décision de la M.D.P.H. (maison départementale des personnes handicapées), - élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé : certificat médical sous pli cacheté

à l’attention du médecin – conseiller technique départemental, - élèves boursiers sociaux : dernier avis d’imposition, - élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier : avis du chef d’établissement d’origine, n’existe pas dans l’Aude - élèves dont un frère ou une sœur sera encore scolarisé(e) dans l’établissement souhaité en 2012-2013: certificat de scolarité 2011-2012

pour le frère ou la sœur inscrit(e) en 2nde ou 1ère dans le lycée demandé, - élèves dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l’établissement souhaité : pièce justificative de domicile.

Date Signature du représentant légal Signature du chef d’établissement d’origine


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ANNEXE 5

PHASES D’AJUSTEMENT AFFELNET (EDUCATION RECURRENTE, ELEVE NOUVELLEMENT ARRIVE EN FRANCE, ELEVE DE LA MGI)

1ère année de CAP – 2nde professionnelle ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT D’ORIGINE, CIO:

o RECURRENT o ENAF o MGI

NOM et prénom de l’élève : 1. Après avoir pris connaissance des places vacantes dans les formations de 1ère année de

CAP et en 2nde professionnelle dispensées par les lycées professionnels de l’Aude, la famille et l’élève maintiennent leur demande d’affectation et postulent pour le ou les vœu(x) suivant(s) :

Ordre des vœux

Formation choisie par l’élève et sa famille

Lycée professionnel qui dispense cette

formation

Internat souhaité (préciser OUI ou

NON) 1er vœu

Préciser 2nde Pro ou CAP

2è vœu (facultatif)

2. La famille et l’élève renoncent à demander une autre affectation dans un lycée professionnel public

de l’Aude et en informent le chef d’établissement d’origine La famille renonce pour les motifs suivants Mettre une croix Redoublement demandé dans l’établissement d’origine Inscription dans un établissement privé sous contrat Déménagement Autre (préciser) Date et signature du représentant légal, Date et signature du Chef d’établissement, Cet imprimé est complété par la famille et transmis par l’établissement ou le CIO à la DISCOL au plus tard le mardi 3 juillet 2012 à 14h00, pour le deuxième tour et le mardi 11 septembre 2012 à 14h00 pour le troisième tour, accompagné de la fiche PAM


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ANNEXE 6

SECTORISATION DES LYCEES SOUS AFFELNET

Plusieurs modalités d’affectation sont désormais possibles pour l’affectation en 2nde GT notamment : PAM sans note et PAM avec notes. Pour PAM sans note, le barème est constitué de :

- Avis du chef d’établissement, - Avis de gestion IA, - Redoublement même établissement, même formation, - Filière (Segpa : vers CAP ; section européenne collège vers section européenne lycée), - Vœu 1, - Lien zone géographique.

Les dérogations sont traitées dans AFFELNET dans la mesure des places disponibles et selon les critères nationaux hiérarchisés (cf ANNEXE 4). Les cas médicaux et handicap seront traités lors de la commission Pré-PAM. Avec la réforme du lycée, les enseignements d’exploration ne sont pas déterminants pour le choix de la filière en fin de 2nde. Néanmoins, il subsiste quelques cas qui peuvent déboucher sur un élargissement de secteur, et qui feront l’objet d’un code vœu particulier. Ils seront traités par affelnet avec PAM noté :

- les enseignements d’exploration Russe, Chinois et Occitan feront l’objet d’un code vœu spécifique et d’un élargissement de secteur lorsque cela sera justifié.

- Les couples d’enseignement d’exploration Santé-Social + Sciences de laboratoire / Santé-Social + Biotechnologies / Sciences de laboratoire + Biotechnologies feront l’objet d’un code vœu spécifique et d’un élargissement de secteur.

Les couples d’enseignement d’exploration plus répandus feront l’objet de codes vœux spécifiques avec une capacité limitée, mais traités par PAM sans note :

- les couples d’enseignement d’exploration : Création Innovation Technologique + Sciences de l’Ingénieur / Sciences de l’ingénieur + Sciences de laboratoire / Création Innovation Technologique + Sciences de laboratoire, le secteur de recrutement sera défini en fonction de la configuration des districts

- Section européenne : les établissements d’origine informent le lycée du nom des élèves qui souhaitent poursuivre cette filière au lycée, ils sont traités comme tous les autres élèves par affelnet dans le cadre du souhait de l’enseignement d’exploration. Lorsque la résidence ne relève pas sur secteur du lycée qui offre la possibilité de poursuite de la section, le collège envoie la liste des élèves qui souhaitent poursuivre cette enseignement au lycée d’accueil, pour information d’une part, et à la DISCOL pour traitement d’autre part. Un avis de gestion IA sera attribué à ces élèves, pour leur garantir la continuité pédagogique (ANNEXE 7).

- Section occitan : l’établissement d’origine (collège le Bastion) informe le lycée d’accueil Sabatier et la

DISCOL pour traitement des élèves qui souhaitent poursuivre cette filière (ANNEXE 7).

- Poursuite des langues anciennes : lorsque la poursuite n’est pas possible dans le lycée de secteur, le collège envoie la liste des élèves demandant la poursuite de cet enseignement à l’établissement d’accueil et à la DSDEN (DISCOL) qui saisira le bonus adéquat (ANNEXE 7).

Les élèves du privé sont affectés selon leur zone géographique, renseignée par les établissements d’origine, et bénéficient donc des mêmes règles que les élèves du public. IL N’Y A PAS DE PARCOURS SCOLAIRE PARTICULIER DANS L’AUDE Les éléments de la sectorisation sont en ligne sur le site de la DSDEN de l’Aude à l’adresse suivante :

http://www.ac-montpellier.fr/ia11/scolarite/orientation/index.htm.


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ANNEXE 7

ÉLÈVES DEMANDANT UNE POURSUITE DE SECTION EUROPÉENNE ET OCCITAN ELEVES DEMANDANT LA POURSUITE DE L’ENSEIGNEMENT DE LANGUES ANCIENNES

ETABLISSEMENT D’ORIGINE :

DU SECTEUR LYCEE Nom

Prénom LANGUE EURO ou ANCIENNE OUI NON

Document à transmettre au lycée d’accueil et à [email protected] pour le 11 juin 2012

Documents

PPRROOCCEEDDUURREESS DD’’OORRIIEENNTTAATTIIOONN … · 2013. 4. 5. · Circulaire orientation-affectation Aude 11-12 Franck VANTOUROUX IEN-IO 6 I - LE CADRE REGLEMENTAIRE 1. Les