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KRYPTOGRAM 4mm²Le cryptogramme qui révolutionne
le chèque bancaire
version simplifiée
©
SommaireIntroduction : synthèse de l’innovation
1. Fonctionnement et brevets
Les quatres brevets
La création du fichier relié à la “puce”
La lecture de la “puce” sur le chèque
2. Les utilisateurs et les marchés visés
Le titulaire du chéquier
La banque qui émettra ce type de chéquier
Les commerçants et entreprises équipés
Le coût : prix d’achat pour une banque, prix de valorisation estimé sur un chéquier et refacturé
au client, suggestion de formes de facturation (abonnement etc…)
Les retombées pour un réseau d’agences bancaires : fidélisation puis conquête de nouveaux
clients, les économies d’échelle sur le back office de contrôle
3. Les retombées au niveau de la baisse des infractions
Suppression ou réduction des infractions pénales liées aux chèques
Exemples d’infractions ou d’erreurs liées au chèque
4. la CNIL et la sécurité du process KRYPTOGRAM 4mm² ©
Sécurité des données et accessibilité selon les directives de la CNIL
Sécurisation du site de production
5. Contacts
Annexes : Articles de presse
2. Les utilisateurs et les marchés visés
Nous distinguons 3 types d’utilisateurs du process KRYPTOGRAM 4mm² © :
1. Le titulaire du chéquier
2. La banque qui émettra ce type de chéquier
3. Les commerçants et entreprises équipés du Logiciel de lecture
1. Le titulaire du chéquier
En cas de perte ou de vol du chéquier, le titulaire n’aura plus d’inquiétudes car son chéquier sera
inutilisable : la banque modifiera le fichier lié à la “puce” (dès qu’elle en recevra la plainte) en
indiquant que le chéquier est volé dans sa base de données, ce qui engendrera le refus
d’encaissement de la part des magasins et commerçants équipés. De même, seront équipés les
cabinets comptables des sociétés qui réceptionnent ce moyen de paiement et qui pourront à leur
tour effectuer le contrôle.
Cela signifie pour le titulaire de ce type de chéquier qu’il possédera la garantie de réduire ou
d’annuler d’éventuels frais d’opposition, frais qui oscillent entre 30 et 50 euros par chèque refusé
selon le montant de ce dernier (données de l’AFUB, voir Article de France Soir en annexe 1).
Le coût du chéquier avec KRYPTOGRAM pourrait être facturé par la banque à ses clients sous
forme d’abonnement, chaque banque fixera son tarif selon sa politique commerciale mais on peut
facilement imaginer un tarif d’un à deux euros par mois par exemple pour bénéficier de ce
chéquier.
La banque pourra également facturer un abonnement annuel au commerçant qui bénéficiera du
service de vérification en temps réel.(voir point n°3)
2. Les utilisateurs et les marchés visés2. La banque qui émettra ce type de chéquier
La banque qui possédera cette offre de chèques avec KRYPTOGRAM pourra se tourner vers deux
cibles d’utilisateurs et agir sur la fidélisation comme sur la conquête de nouveaux clients :
a) L’ensemble des clients commerçants et entreprises de la banque qui encaissent un volume
de chèques régulier.
b) Les nombreux comptes clients aujourd’hui utilisateurs de chèques comme moyen de
paiement.
Dotée de KRYPTOGRAM 4mm² © qui constitue un réel produit d’appel, la banque peut viser un
volume conséquent de nouveaux portefeuilles, en plus d’équiper les commerçants et les comptes
particuliers déjà clients de son enseigne.
Une étude de marché est en cours pour confirmer les premiers avis recueillis auprès de
commerçants, voici en synthèse les impressions que nous avons collectées à ce jour :
“ En tant que commerçant, je veux ce lecteur : vous imaginez, pouvoir enfin éviter les impayés
et les faux chèques ! Ce sont des problèmes en moins et de l’argent en plus.”
“ La banque qui proposera votre “puce” aura une sacrée avance commerciale sur tous ses
concurrents et nous donnera enfin une solution pratique et simple pour sécuriser nos
encaissements. ”
“ La banque où on pourra trouver ces chéquiers va faire parler d’elle... ça va faire marcher le
bouche à oreille rapidement entre commerçants, vous savez, car on en est au point de devoir
refuser le paiement par chèque et de perdre des clients plutôt que d’avoir des chèques en
bois...”
2. Les utilisateurs et les marchés visés2. La banque... (suite)
ECONOMIES D’ECHELLE et GAINS DE PRODUCTIVITE : deux points principaux
La conséquence est immédiate : économie de temps et donc de masse salariale pour la gestion des
impayés et des chèques hors norme au niveau du personnel back office. Cela génère une économie
d’échelle : baisse de coûts qui jusqu’alors étaient incompressibles.
Pour ces contrôles, il est également possible d’intégrer la ligne CMC7 dans la “puce”. Ceci permettrait
de posséder un outil supplémentaire de contrôle car on constate qu’il arrive parfois que des défauts
d’impression de cette ligne impactent les exigences de qualité de la banque. Sans négliger cette
exigence, introduire la CMC7 dans la “puce” permettrait à la banque de disposer d’une sauvegarde de
SECOURS pour accéder à l’interprétation complète des caractères interbancaires. La ligne CMC7 est
facilement falsifiable avec un ordinateur et une imprimante laser (Cf. chapitre 3)
De fait, l’intégration de la CMC7 dans la “puce” annulerait de manière définitive les faux chèques et
toute la kyrielle d’infractions concomitantes à cette falsification.
La banque pourra enfin intégrer KRYPTOGRAM dans son RSC Référentiel Sécurité Chèque et
verrouiller ainsi la sécurisation de cette prestation dite essentielle qui constitue une de ses vitrines.
2. Les utilisateurs et les marchés visés
3. Les commerçants et entreprises équipés du Logiciel de lecture
L’intérêts des commerçants a déjà été exposé : le principal attrait qu’ils mettent en avant est de
pouvoir enfin éviter les chèques sans provision et les faux chèques.
Des commerçants AMBASSADEURS de la banque ?
Nous avons évoqué le bouche à oreille qui existe entre commerçants et qui apportera rapidement de
nouveaux clients à la banque concernée, cela ne fait pas de doutes.
Un autre ‘catalyseur’ agira lui auprès des clients de ces commerçants : lorsque ces derniers
apprendront que seuls les chèques avec KRYPTOGRAM sont acceptés dans cet établissement. leur
première réaction sera de demander à quelle banque faut-il s’adresser pour s’en procurer...
Un système de parrainage pour le commerçant équipé accélérerait encore ce mouvement naturel et
permettrait à la banque d’initier une conquête massive de clients qui ouvriront un compte chèque pour
commencer !
3. Les retombées au niveau de la baisse des infractions
SUPPRESSION OU REDUCTION des infractions suivantes :
Chèque sans provision
Personne en interdit bancaire qui ne remet pas ses carnets de chèque à sa banque malgré les
injonctions écrites envoyées.
Personne en interdit bancaire qui par erreur reçoit un chéquier et qui en fait usage malgré les
injonctions de son établissement bancaire.
En effet, la banque peut interpeller son client que l’on peut qualifier de « border line » par le biais de la
“puce” : au premier passage de chèque effectué apparaîtrait un message du type « merci de vous
rapprocher de votre conseiller ». Le chèque ne serait bien évidemment pas encaissé par le commerçant
et ceci éviterait des inscriptions au fichier des interdits bancaires.
Cela occasionnerait également pour la banque et le commerçant des soucis de gestion en moins au
niveau des chèques impayés que ce soit sur les frais d’opposition ou sur le temps de travail pour les
conseillers bancaires.
Anecdote : Mr Adam RAVATE, Pdg du groupe homonyme n° 1 de la quincaillerie à la
Réunion, nous a déclaré avoir 1.500.000 euros de chèques impayés par an, sur
lesquels il ne parvient à récupérer en moyenne que 300.000 euros par an après de
nombreuses procédures et interventions (coûteuses)...
3. Les retombées au niveau de la baisse des infractions
SUPPRESSION OU REDUCTION des INFRACTIONS PENALES LIEES AUX CHEQUES
Vol de chèque sous toutes ses formes (simple ou aggravé par les circonstances prévues par la Loi.)
Faux en écriture et usage de faux
Falsification (que se soit sur le nom du titulaire du compte ou des mentions obligatoires de la
vignette telles que la ligne CMC7 ou encore code interbancaire)
Cavalerie
Fait par une personne en interdiction bancaire d’émettre un chèque au mépris des injonctions qui lui
ont été notifiées.
Abus de droit caractérisé de compilation de plusieurs chèques d’un montant inférieur à 15 €uros
pour une unique transaction
Abus de confiance dans le cadre d’une procuration retirée à un mandataire mais qui continue à
émettre des chèques.
Ceci est une liste exhaustive des infractions enregistrées chaque année pour alimenter les
statistiques annuelles sur la délinquance dite E.I.E.F (Escroquerie et Infraction Economiques et
Financières).
Voici à présent plusieurs exemples d’infractions ou d’erreurs liées au chèque qui pourraient disparaître
avec l’utilisation de KRYPTOGRAM 4mm² ©.
3. Les retombées au niveau de la baisse des infractions
SUPPRESSION OU REDUCTION des INFRACTIONS PENALES LIEES AUX CHEQUES
Exemples d’infractions ou d’erreurs liées au chèque qui pourraient disparaître avec l’utilisation de
KRYPTOGRAM 4mm² ©.
information
confidentielle information
confidentielle
3. Les retombées au niveau de la baisse des infractions
SUPPRESSION OU REDUCTION des INFRACTIONS PENALES LIEES AUX CHEQUES
Exemples d’infractions ou d’erreurs liées au chèque qui pourraient disparaître avec l’utilisation de
KRYPTOGRAM 4mm² ©.
information
confidentielle
Le chèque présenté en page 14 illustre bien un défaut de la ligne dite CMC7 en bas à
gauche.
En effet, le numéro de chèque entouré qui devait apparaître lisiblement sous la mention
« chèque n° » a fait défaut : il est illisible, ce qui a empêché la compensation.
De ce fait, la banque a été très mécontente du défaut qualité de sa vignette de chèque. Ce
défaut provient d’une défaillance technique de la tête d’écriture de l’imprimante lors de
l’édition. Il faut savoir que lorsque cette défaillance se produit, ce n’est pas un seul
chéquier mais plusieurs dans le fichier qui sont impactés.
Les volumes étant très conséquents en terme de production, il est très difficile de repérer
ce genre d’erreur. Seules les remontées des clients ou des prestataires de la BANQUE
peuvent signaler ces anomalies.
KRYPTOGRAM éliminerait totalement ce défaut, car la ligne CMC7 - appelée zone
interbancaire - serait dans la “puce”, issue directement du fichier du client. A partir d'une
image du chèque où les informations de la CMC7 sont incomplètes, manquantes ou
falsifiées : ouverture de la fenêtre permettant la saisie de la ligne CMC7 avec affichage de la
clé LRMC. Ce calcul de la clé permet de certifier que l'opérateur n'a pas fait de faute de
frappe en saisissant les informations manquantes. Le résultat du calcul doit impérativement
correspondre au modulo sur la vignette. Dans le cas contraire, il s'agit d'une alerte de
défaut.
Ceci ne veut pas dire que la rigueur de l’édition de cette ligne sera négligée en terme de
qualité mais que son interprétation sera toujours possible avec avec les éléments notés
dans la “puce”, même en cas de malfaçon.
3. Les retombées au niveau de la baisse des infractions
SUPPRESSION OU REDUCTION des INFRACTIONS PENALES LIEES AUX CHEQUES
Exemples d’infractions ou d’erreurs liées au chèque qui pourraient disparaître avec l’utilisation de
KRYPTOGRAM 4mm² ©.
VIGNETTE
ANNULEEinformation
confidentielle
3. Les retombées au niveau de la baisse des infractions
SUPPRESSION OU REDUCTION des INFRACTIONS PENALES LIEES AUX CHEQUES
Le chèque présenté en page 16 est un faux chèque au préjudice d’une grande banque.
Deux chèques ont été présentés à deux banques différentes. Le chèque ci-dessous est faux car lors de la
phase compensation, la ligne CMC7 était ininterprétable.
En effet, une ligne CMC7 comporte trois zones ( Zone 1 : numéro de chèque, Zone 2 : zone interbancaire, zone
3: numéro de compte), hors sur ce faux chèque, il n’y a pas moins de 5 zones !!!
Le commerçant s’est fait abusé car néophyte en matière de façonnage de chèque. Par contre s’il avait eu la
“puce”, l’anomalie aurait été révélée sur le champ puisque le faux nom, la fausse signature, la fausse adresse
ainsi que la photographie auraient révélé la falsification.
En revanche, si un commerçant possède la “puce” et encaisse quand même un faux chèque, il ne fait alors
aucun doute qu’il est de connivence avec le faussaire.
En conclusion avec ce nouveau process, plus de faux chèques sur le marché. Car même si le faussaire peut
reproduire une fausse ligne CMC7, il ne pourra pas falsifier la “puce” ni intervenir sur son contenu.
information
confidentielle
3. Les retombées au niveau de la baisse des infractionsCONSEQUENCES DE L’UTILISATION DE KRYPTOGRAM 4mm² © sur les INFRACTIONS LIEES AU
CHEQUE.
Le gouvernement mène une lutte constante contre la délinquance financière ou infractions liées au chèque.
Près de 2 milliards et demi de vignettes sont façonnées par an et malheureusement on recense des milliers
d’infractions pénales ou d’actions civiles liées aux chèques ou à son entourage proche.
Voici une brève analyse des améliorations qu’apporterait l’utilisation normative de KRYPTOGRAM 4mm² © :
Gain en temps et en effectif pour les enquêteurs financiers de la BDRA (Brigade de Répression de la
Délinquance Astucieuse) ou BFMP (Brigade des Fraudes aux Moyens de Paiement)
Gain de temps également pour les unités territoriales saisies pour des faits identiques. Ce gain est
également palpable au niveau des parquets et se matérialisera indirectement par une réduction des coûts
pour le Ministère de la Justice. (Réquisitions, frais de déplacements et autres…)
Action directe sur les statistiques annuelles liées à la délinquance :
Baisse significative qui accréditera l’engagement du gouvernement dans cette lutte contre la délinquance
dite astucieuse. En effet, il faut savoir que lorsqu’un délinquant commet un vol, statistiquement cela
correspond à un délit. Par contre lorsqu’une seule personne émet 40 chèques frauduleusement dans un
carnet, cela correspond à 40 délits. Ces 40 délits viennent alimenter la base des statistiques de la
délinquance dite E.I.E.F (Escroquerie et Infraction Economique et Financière).
Pour anecdote, une petite unité de gendarmerie paisible avec environ 700 procès-verbaux par an, a vu
ses statistiques exploser suite à une enquête diligentée par un gendarme sur des chèques émis
frauduleusement. Il s’agissait d’un délinquant itinérant, qui après avoir abusé de la crédulité des
personnes âgées de la commune, émettait des chèques frauduleusement sur leur compte. Ce délinquant
a tellement émis de chèque, que les statistiques en E.I.E.F ont explosé de plus de 200 %. Afin de
« réguler » ce tableau avant de le remonter aux autorités, un informaticien était venu sur place à l’unité
afin de faire le « tri » et redonner ainsi à cette petite unité sa tranquillité légendaire…
3. Les retombées au niveau de la baisse des infractions
SUPPRESSION OU REDUCTION des INFRACTIONS PENALES LIEES AUX CHEQUES
Exemples d’infractions ou d’erreurs liées au chèque qui pourraient disparaître avec l’utilisation de
KRYPTOGRAM 4mm² ©.
C
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3. Les retombées au niveau de la baisse des infractionsSUPPRESSION OU REDUCTION des INFRACTIONS PENALES LIEES AUX CHEQUES
Exemples d’infractions ou d’erreurs liées au chèque qui pourraient disparaître avec l’utilisation de
KRYPTOGRAM 4mm² ©.
Le chèque présenté en page 19 illustre bien une grave erreur de
fichier.
La couverture du chéquier est au nom de Mme Marie Claude
DESQUE – 66 rue XXXXX YYYYYYY, alors que les vignettes du
chéquier sont au nom de Melle Salomé SAUNIER.
Ceci est une anomalie très grave qui provient du fichier de la
banque ou du système d‘exploitation. En effet, dans le référentiel
R.C.S (Référentiel Sécurité Chèque) de la banque, un chéquier est
nominatif. En aucun cas un tel exemple ne doit se produire : il doit
certainement s’agir d’une erreur de saisie.
Le seul cas ou nous pouvons voir ce genre d’exemple, c’est
lorsqu’une jeune femme se marie. En effet, il arrive que son nom
de jeune fille figure sur la couverture d’adresse et que son nom
d’épouse figure sur les vignettes de chèques. Dans le cas ci-
dessus, il s’agit de deux femmes différentes puisque ce n’est pas
le même prénom.
KRYPTOGRAM permettrait de remonter immédiatement à la
banque cette anomalie car le commerçant aurait quelques
réticences a accepter le chèque grâce à l’information de la “puce”.
Ceci permettrait d’épurer intégralement tout le fichier de la
banque, en tout cas concernant ce type d’anomalie.
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confidentielle
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3. Les retombées au niveau de la baisse des infractions
CONSEQUENCES DE L’UTILISATION DE KRYPTOGRAM 4mm² © sur les INFRACTIONS LIEES AU
CHEQUE.
Ce process libère la banque de toute responsabilité face à d’éventuels litiges concernant ce moyen de
paiement. Simultanément, cette même responsabilité incombera donc à la personne physique ou morale
qui encaissera le chèque falsifié puisqu’en temps que titulaire du lecteur, il n'en n'aura pas fait usage.
Par le biais de KRYPTOGRAM, la banque procure à ses clients un outil fiable pour éviter tout abus.
Juridiquement, aucun juge ne condamnerait une banque qui a mis à disposition de son client un
équipement de sécurisation que ledit client aura délibérément refusé d’utiliser. Ce sera d’autant plus vrai
que c’est le commerçant lui-même qui aura sollicité cet équipement auprès de son organisme bancaire.
IMPACT SUR LA REDUCTION DES CHEQUES SANS PROVISION
Suivant les sources du Président de l’AFUB (Association Française des Usagers des Banques), Monsieur
Serge Maître, en 2008 près de 2 Millions de personnes ont été inscrites au fichier central des chèques
(Cf. Article de France Soir du Mercredi 10 juin 2009 consigné en annexe 1 de cette présentation).
Cette tendance est à la hausse et l’AFUB s’attend à ce qu’en 2009, à plus de 2.5 Millions de personnes
figurent dans ce fichier.
KRYPTOGRAM 4mm² © permettrait de réduire également ce nombre d’inscrits et d’éviter bien des
inscriptions intempestives subies par certains de nos concitoyens.
La réduction des inscrits, serait également une réduction en terme de temps, de personnel et de coût
pour la Banque de France.
4. la CNIL et la sécurité du process KRYPTOGRAM 4mm² ©
SECURITE des données et accessibilité selon les directives de la CNIL
Rappelons avant de lister les éléments de sécurité de notre process,
que les informations affichées à l’écran du commerçant qui les consulte
sont celles dont doit justifier le porteur du chéquier pour pouvoir payer
avec ce moyen de paiement : il n’y a pas d‘information confidentielle à
l’écran qui ne figure pas déjà sur sa carte nationale d’identité.
En marge de la loi du 15 janvier 2009 concernant le paiement par
chèque, il ne sera plus nécessaire de présenter une CNI. Le
commerçant aura la photo du titulaire du compte sur son écran. Il aura
également la signature originale du titulaire du compte qu’il pourra
comparer avec le tireur de la vignette.
L’adresse figurant sur la vignette de chèque sera également celle
présentée sur l’écran ainsi que l’identité figurant sur le chèque. Sur
cette page pourra figurer également une information d’invalidité du
moyen de paiement émanant de la banque.
Concernant les chèques où doivent figurer deux signatures (chèque de
banque ou chèque de gros montant pour le sociétés, pour l’Etat ou les
collectivités), le KRYPTOGRAM sera une sécurité incontournable : le
bénéficiaire pourra vérifier les 2 signatures avant de procéder à
l’encaissement de la vignette grâce à la “puce”.
4. la CNIL et la sécurité du process KRYPTOGRAM 4mm² ©
SECURITE des données et accessibilité selon les directives de la CNIL
Nous avons entièrement sécurisé l’accès aux données conformément aux directives demandées par la
CNIL sur la confidentialité des données et leur accessibilité par la personne concernée.
Impossibilité de stocker les informations visualisées à l’écran dans une base de donnée ou sur un
support quelconque (type clé USB, CD-ROM, etc…), ceci afin d’éviter qu’un commerçant ou
quiconque puisse constituer un fichier parallèle.
Impossibilité d’imprimer les données visualisées (Idem ci-dessus)
Clic droit impossible sur la page affichée
Possibilité pour le client d’accéder aux données de sa “puce”, de les modifier (conformément à la
réalité) et même de solliciter à tout moment la suppression de la micro”puce” sur son chéquier. (Art
34 CNIL)
Notre process KRYPTOGRAM 4mm² © va dans le sens de la Loi du 15 janvier 2009 (Art L
131-15 du Code monétaire et financier). « Toute personne qui remet un chèque en paiement doit
justifier de son identité au moyen d’un document officiel portant sa photographie »
Notre process KRYPTOGRAM 4mm² © va également dans le sens de l’accord de la CNIL avec
la Banque de France ; Délibération n° 90-36 du 20 MARS 1990. Sécurisation en amont du paiement
par chèque ayant pour objectif de réduire considérablement les inscriptions au fichier de Banque de
France.
4. Sécurisation du site de productionLes systèmes de sécurisation les plus poussés sont mis en oeuvre au sein du site de production de
la “puce” KRYPTOGRAM ainsi que pour l’ensemble du personnel.
1 – Alarme
Détecteur volumétrique et détecteur thermique
Détecteur d’effraction et détecteur incendie
2 – Enregistrement vidéo
Notre site est 24H/24 sous enregistrement vidéo intérieur (extérieur également à hauteur du sas de
livraison)
Connexion possible à tout moment à distance et stockage des informations vidéo
3 - Autres précautions
Badge d’accès numéroté
Surveillance société BRINK’S (rondes nocturnes et intervention)
Sas d’accès à l’entrée ainsi qu’au poste de livraison
Accès au stock réglementé
Registre d’accès et engagement de confidentialité
SECURISATION DU PERSONNEL
Enquête de moralité sollicitée auprès de Monsieur le procureur de la République.
Lieu d’habitation et lieu de naissance
Casier judiciaire A et B
Enquête de moralité du conjoint
Demande d’enquête également sollicitée auprès des Renseignements Généraux par Monsieur le Préfet
de la République
Confidentialité des données et leur accessibilité par la personne concernée.
Annexes
21
Les articles de presse que nous joignons illustrent la tendance et l’envergure des fraudes ou des inconvénients liés à
l’utilisation du chèque, dernier en date la discrimination par l’adresse du titulaire...
Le volume déjà conséquent de personnes en interdit bancaire augmente.
KRYPTOGRAM informera le tireur d’une anomalie et l’invitera à se rapprocher de sa banque : cela évitera une inscription
systématique au fichier de la Banque de France.
KRYPTOGRAM réduira donc considérablement les interdit bancaires, car en supposant qu’une personne veuille émettre
encore des chèques malgré son interdit, elle ne le pourra plus car le commerçant sera informé en temps réel et de
manière dynamique par un message très commercial du type « Incident, nous regrettons de ne pouvoir donner suite à
votre paiement, merci de vous rapprocher de votre conseiller ».
A la lecture d’un tel message, le commerçant ne prendra même pas le risque d’encaisser le chèque du client.
Bien évidemment, le bouche à oreille de ce nouveau concept, freinera la hardiesse des plus téméraires…
Donc, moins d’inscrits, plus de temps, moins de personnel pour gérer le fichier donc un impact sur les coûts pour la
BDF et les BANQUES. Ceci occasionnerait une réduction de coût pour traiter les courriers entre banque et clients sur les
rejets.
Annexe 1
Chèques - Le nombre d’interdictions bancaires augmente
Annexe 2 :
Escroquerie à la BR
Annexe 3 :
C’est quoi l’adresse de votre chèques
Annexe 4 :
TOTAL refuse les paiements par chèque
Annexe 5 :
Forte progression des interdits bancaires à la Réunion
Annexe 6 :
10 000 euros de chèques volés émis par un couple de jeunes escrocs
Annexe 7 :
Chèques en bois : la riposte des commerçants
Annexe 1
22
Chèques - Le nombre d’interdictions bancaires augmenteEdition France Soir du mercredi 10 juin 2009 page 16
Aurélia Montanari
Un virement qui arrive en retard, un chèque débité trop tôt, et l’on se retrouve interdit bancaire. Ce triste constat, plus
de 1,7 million de Français l’ont fait en 2008. L’interdit bancaire provoque le retrait du chéquier comme moyen de
paiement.
Pour qu’une personne soit déclarée interdite bancaire, il faut que la banque refuse de régler ses paiements.
Augmentation en 2009 Depuis le 16 mai 2008, un chèque rejeté coûte 30 euros de frais pour un montant inférieur à 50
euros. Ces frais montent à 50 euros quand le chèque rejeté fait plus de 50 euros. Ces sommes, prélevées directement
sur le compte débiteur, augmentent encore le découvert.
Au pire, les personnes risquent une interdiction d’émettre des chèques durant cinq ans, parfois pour de petites
sommes, comme l’explique sur un forum Internet une femme interdite bancaire «!temporairement!» à cause d’un
chèque de 15 euros débité deux jours avant qu’elle ne reçoive sa paye.
Dans ce cas, la personne s’en sortira avec des frais à payer, mais parfois c’est l’engrenage, car les interdictions
bancaires frappent généralement des personnes qui ont du mal à finir le mois et font des chèques pour manger.
«!Le nombre d’interdits bancaires a légèrement baissé en 2008 par rapport à 2007, mais on envisage une
augmentation sur les premiers mois de 2009, même si aucun chiffre n’a encore été communiqué!», précise Serge
Maître, le président de l’Association française des usagers des banques. En cas de rejet de chèque, il est possible de
régulariser la situation, mais pas n’importe comment.
«!Le plus simple est d’aller chez le commerçant, de le payer pour récupérer le chèque qui sera présenté comme
preuve au banquier. Si la personne ne peut pas récupérer le chèque, il faut qu’elle place la provision nécessaire sur un
compte bloqué. Le chèque sera payé sur ce compte spécial. Le banquier pourra débloquer la situation sous deux
jours. Mais recouvrir le compte n’est pas la bonne méthode car le chèque peut très bien ne pas être représenté avant
la fin du délai de régularisation.!»
Prévenir son banquier avant que le chèque ne soit présenté peut aussi être utile, car la plupart du temps il préférera
payer le chèque avec des agios plutôt que de lancer une procédure d’interdiction.
23
Annexe 2
Ce document est une première page du
journal le JIR de janvier 2008. Il s’agit de
plusieurs carnets de chèque de banque
qui ont été dérobés par des employés
de la BANQUE DE LA REUNION.
Le préjudice est estimé à plus de trois
millions d’€UROS.
Les chèques de banque comportent
deux signatures. Si la BR avait été en
possession de la “puce” KRYPTOGRAM
sur ses carnets, le commerçant qui avait
accepté le premier chèque aurait vu tout
de suite une incompatibilité avec les
deux signatures sur son écran. L’affaire
n’aurait pas pu aller plus loin...
Donc que ce soit les chèques de
banque, les collectivités, les organismes
de l’Etat ou les entreprises qui délivrent
des gros montants, visionner les deux
signatures dans la “puce” est une
sécurité incontournable.
24
Il s’agit d’un article paru dans le quotidien
de LA REUNION, première semaine de
juillet 2009.
Le journaliste Pascal NEAU mets en
lumière un phénomène très réçent : une
discrimination intolérable concernant une
certaine catégorie de gens en fonction du
lieu de leur habitation.
Les commerçants sont tellement envahis
par des problèmes de comptabilité liés au
chèques, que nous pouvons commencer à
constater des dérives digne d’une
république bananière.
K RY P T O G R A M s e r a i t d ’ u n e p a r t
sécurisant pour le commerçant mais en
terme d’image pour la banque constituerait
un vrai “jack pot”:
En effet, la banque se positionnerait
comme une ‘défenderesse’ de la couche
sociale la plus démunie à qui elle donnerait
une liberté et dignité économique.
Annexe 3
25
Annexe 4 TOTAL refuse les paiements par chèque...
26
Annexe 5
Forte progression des interdits bancairesCLICANOO.COM | Publié le 30 novembre 2009
Le mois de septembre mis à part, les interdictions bancaires sont en
forte augmentation depuis un an. Plus de 22 000 Réunionnais n’ont pu
émettre de chèques en 2009. Un chiffre qui pourrait encore grimper.
Un chèque débité trop tôt, un virement effectué en retard, et c’est l’interdit bancairequi tombe. Ce constat malheureux, plus de 22 000 Réunionnais l’ont fait cette année,selon les statistiques de l’Institut d’émission de l’Outre-mer, l’Iedom. La conséquenceest le retrait du chéquier comme moyen de paiement. Après des annéesd’amélioration, de 2003 à 2007, la tendance avait commencé à s’inverser en 2008.L’année 2009 accentue cette évolution négative, la crise n’étant évidemment pasétrangère dans les éléments d’explication. A fin septembre 2009, 22 122 personnesphysiques et 2 780 personnes morales étaient frappées d’une interdiction bancaire à laRéunion, soit une progression de 1 788 personnes physiques en un an (+8,8 %) et de338 personnes morales (+13,8 %), selon les dernières données de l’Iedom.
Stabilité en septembre
Au total, 30 440 comptes sont concernés par ces interdictions à fin septembre 2009(en hausse de 3,6 % sur un an, mais stable sur un mois), correspondant à 188 352incidents de paiement (soit une progression de 11 000 sur un an, 360 seulement sur unmois). En montant, la somme globale sans provision s’élèverait à 141 millions d’euros,en hausse de 5,3 % par rapport à septembre 2008. Note d’optimisme, comme pourl’ensemble des Dom, le nombre de personnes en interdiction bancaire a diminué aumois de septembre, comparé à août, mais cette diminution a été très modérée (-0,7%pour les personnes physiques). Il vaut donc mieux parler de stabilité sur un mois etil est donc encore trop tôt pour savoir si les chiffres vont repartir à la baisse ou pas. Ilconviendra d’attendre les données du dernier trimestre 2009, et surtout du débutd’année prochaine, avant de dégager une nouvelle tendance. Néanmoins, si les chiffresdes interdits bancaires suivent la courbe du chômage, il y a fort à parier que lesindicateurs ne passeront pas au vert de sitôt. D’autant que les Réunionnaises seretrouvent de plus en plus surendettés (voir encadré) Ces sommes, prélevéesdirectement sur le compte débiteur, augmentent encore le découvert. Au pire, lespersonnes risquent une interdiction d’émettre des chèques durant cinq ans, parfoispour de petites sommes. Des quatre départements d’Outre-mer, la Réunion est celuioù la proportion de personnes en interdit bancaire est la moins élevée.
Thomas Lauret
Davantage de ménages surendettés
Le nombre de ménages surendettés ayant engagé des procédures de demanded’aide a atteint 886 sur les neuf mois de 2009, soit une progression de 60,2% sur lamême période de 2008, toujours selon l’Iedom. Les dossiers jugés recevabless’établissent à 569, en augmentation de 33,6% par rapport à fin septembre 2008.Les situations sont de plus en plus graves, puisque la procédure exceptionnelle de"rétablissement personnel", qui consiste à vendre la totalité du patrimoine d’uneménage en contrepartie de l’effacement des dettes, a été enclenchée 109 fois déjàcette année, soit le triple de l’année précédente à la même date. 460 dossiers ontsuivi la procédure classique (+17,6%). La progression des chiffres du chômage n’estévidemment pas étrangère dans ce constat.
T.L.
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10 000 euros de chèques volés émis parun couple de jeunes escrocsCLICANOO.COM | Publié le 9 décembre 2009
Les policiers de Saint-André ont interpellé un jeune couple lundi matin. Pendant deuxans, cet homme de 23 ans et cette femme de 26 ans, mariés et parents, ont vécu delarcins. Entre 2006 et 2008, ils auraient écoulé près de 150 chèques issus de troischéquiers volés à des amis. Des chèques émis en guise de paiement dans descommerces de Saint-Gilles, Saint-Denis, Saint-André ou encore Saint-Joseph. Au total,22 commerces ont ainsi été abusés par ce couple d’escrocs. Le préjudice se situe entre10 000 et 20 000 euros. Mais ce n’est pas tout. Pour un début dans la délinquance, ilsfont fort. Car ces deux-là, jusqu’à maintenant inconnus des services de police et de lajustice, sont montés en puissance dans les infractions. Les enquêteurs leur reprochentnotamment une escroquerie à la Caisse d’allocations familiales (CAF) à la suite defausses déclarations. Ils sont aussi mis en cause dans une histoire de vols de bijoux aupréjudice d’une vendeuse à domicile.
Vol de bijoux, escroquerie à la CAF et abus de confiance
Ce jour-là, la jeune femme aurait fait diversion pour dérober les bijoux de la vendeuseen les glissant dans le sac de sa fille. Et ce n’est pas tout. Cerise sur le gâteau : lecouple est également soupçonné d’avoir commis des abus de confiance en faisantvisiter des logements qui n’étaient pas à eux et réclamant la caution avant des’évanouir dans la nature. Interpellés lundi vers 8 h 30 dans leur domicile à proximitéde Saint-Denis, ces “Bonnie and Clyde” de l’escroquerie ont fait un peu plus de vingtquatre heures de garde à vue dans les locaux du commissariat de Saint-André avantd’être relâchés pour suite d’enquête hier dans la journée. Les policiers soupçonnent unautre couple de s’être rendu complice des deux escrocs. Il est donc convoqué à sontour en début de semaine prochaine au commissariat de Saint-André pour s’expliquersur les faits
N.G.
Annexe 6
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Annexe 7
Chèques en bois : la riposte des commerçants | Lundi 2 février 2009
Avec plus de 21 000 chèques en bois émis en trois mois, on a assisté au dernier trimestre de l’année dernière à une hausse de plus de 30 % par rapport à la même période en 2007. L’encours du stock de chèques impayés à fin 2008 s’établissait à près de 138 millions d’euros. Las, les commerçants restreignent de plus en plus les conditions d’acceptation de ce moyen de paiement voire, certains le refusent carrément. De tous les commerces, les stations-service semblent les plus frappées par ce que leur représentant qualifie de "fléau". Le trou dans une même trésorerie peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros.
