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Réunion groupe régional de concertation

Vers l’élaboration du Plan d'actions régional Auvergne-Rhône-Alpes

Jeudi 6 Juillet 2017

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Plan de la présentation

● Retour sur l’historique de la directive « Nitrates »● Cadre national pour l’élaboration du PAR● Méthodologie de travail ● Calendrier● Bilan des 5ièmes PAR (Studéïs)

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Retour sur l’historique de la directive « Nitrates »

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Rappel Historique

● 1980 : rapport Hénin : constat d'une contribution forte de l'agriculture, apport excessif d'azote mal maîtrisé.

● 1991 : adoption de la directive européenne Nitrates :

« la bonne dose, au bon endroit et au bon moment »

● Objectifs :

→ réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates à partir de sources agricoles

→ et/ou prévenir tout nouvelle pollution de ce type

(pas d'échéance datée, ni d'objectif quantifié)

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Directive Nitrates

Cette directive cadre des moyens :

● Délimitation des zones vulnérables (révision tous les 4 ans) suite à une campagne de surveillance d’une durée d’1 an : 1994, 1998, 2002, 2007, 2012, 2015 et 2017

● Définition et mise en œuvre des programmes d'actions révisés dans un délai d'un an après la révision des ZV d’une durée de 4 ans : 1996-2000, 2001-2004, 2005-2008, 2009-2013 et 2014-2018

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Le nouveau cadre réglementaire

Arrêté national de 2011 qui décline les Mesures 1 à 8

Arrêté national d’instruction du

PAR (2013)

Arrêté régional de déclinaison de la

« mesure 3 » 2012

012)

Déclinaison des mesures 1,3,7,8

et ZAR dans l’arrêté PAR

Programme d’Action National (PAN)

= socle commun applicable sur l’ensemble des zones

vulnérables

GREN

Du contentieux européen à la réforme des textes nitrates : l’architecture du programme d’action régional

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Mesures du PAN :�. Périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés (M1)

�. Capacités des cuves destinés au stockage des effluents d'élevage (M2)

�. Limitation de l'épandage des fertilisants :

- sur sols en forte pente, enneigés, inondés, gelés, par rapports au cours d'eau (M6)

- afin de préserver l'équilibre entre besoins de la culture et apports par le sol et les fertilisants (M3)

�. Limitation à 170 kg d'N organique/ha/exploitation/an (M5)

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Mesures du PAN

�. Elaboration de plans de fertilisation et tenue de registres d'utilisation des fertilisants (M4)

�. Maintien d'une quantité minimale de couverture végétale au cours des périodes destinée à absorber l'azote du sol qui, en l'absence d'une telle couverture végétale, provoquerait une pollution des eaux par les nitrates (M7)

�. Maintien d'une bande végétalisée permanente en bordure de cours d'eau et plans d'eau de plus de 10 ha (5 m minimum) (M8)

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Contentieux européens

● Sur le contenu du PA : clos depuis le 8 décembre 2016, suite à la révision du PAN (version modifiée du 14 octobre 2016)

● Sur l’insuffisance de zonage : Contentieux non closSaisie de la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2007, mise en demeure en 2011, arrêt en constatation de manquement en 2013

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Cadre national pour la révision des PAR

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Cadre national pour la révision des PAR

● Texte de base : Arrêté du 23 octobre 2013

● Dates d'application du PAN d'octobre 2016 et des PAR actuels Auvergne et Rhône-Alpes :

● Campagne culturale 2016/17 : ZV2007 + ZV2015

● Campagne culturale 2017/18 : ZV2017 pour RM et LB et ZV2007 + ZV 2015 et révision engagée pour AG

● Campagne culturale 2018/2019 : application du PAR Auvergne-Rhône-Alpes

● Modalités de révision du PAR (cf calendrier)

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Cadre national pour la révision des PAR

● Prise en compte des nouveaux zonages ZV et évolution du PAN 2016 (mesures 1 et 7)

● PAR Auvergne-Rhône-Alpes peut prévoir des variantes entre différentes parties de la région (sur la base de caractéristiques pédo-climatiques et agricoles) si nécessaire.

● Application du principe de non régression (L110 du CE)

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Méthodologie retenue et présentation des groupes de travail

pour la révision des PAR

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Groupe régional de concertation

Le groupe de concertation mis en place par arrêté préfectoral du 1er juin 2017Composition et missions cadrées dans arrêté du 23 octobre 2013

Missions : Participe à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation du PAR pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

Réuni :

- ce jour le 6 juillet 2017 ,

- bilan intermédiaire le 20 octobre 2017 à Lyon à 14h30,

- pour présentation de la proposition du PAR finalisé avant consultation le 12 décembre 2017 à 10 h à Marmilhat.

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Groupe Régional d'Expertise Nitrates (GREN)

Composition (d'après AM du 20/12/2012 et du 05/05/20 17) :

● deux experts « azote » des services déconcentrés de l’Etat dans la région (+ 2 suppléants),

● deux experts « azote » des chambres d’agriculture de la région (+ 2 suppléants),

● deux experts « azote » des instituts techniques agricoles (+ 2 suppléants),

● deux experts « azote » des coopératives agricoles de la région (+ 2 suppléants),

● deux experts « azote » des établissements de recherche et d’enseignement (+ 2 suppléants),

● un expert « azote » de chacune des Agences de l’eau présente sur le territoire régional (AM du 05/05/2017)

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● Arrêté préfectoral de composition signé en juillet 2017

● Travail exclusivement sur la mesure 3 (équilibre de la fertilisation azotée, référentiels ), élaboration d'un arrêté préfectoral établissant le référentiel régional.

● Réunion de lancement prévue le 8 septembre, puis travail de janvier à juin (environ une réunion / mois selon l'avancée des réflexions )

● Objectif : arrêté référentiel signé en juin 2018 (avec le PAR)

GREN Au-RA

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Groupe technique

● Groupe de travail● Composition : 12 personnes à définir au sein du

groupe de concertation dont 4 membres Etat (DRAAF-DREAL et 2 DDT) + 2 représentants de CA + 6 autres structures (instituts techniques et recherche).

● Calendrier : 4 réunions prévues (lieux à déterminer) 8 septembre, 6 octobre, 9 novembre et 1er décembre.

Objectif : Rédaction des 4 mesures du nouveau PAR Auvergne-Rhône-Alpes (M1, M7, M8 & ZAR)

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Calendrier de travail

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Questions

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Bilan des 5e PAR : état d’avancement du bureau d’étude

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Questions

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Merci pour votre attention