P R A T I Q U E

Comment facturer en Tiers payant ACS?

RappelLes différents types de tiers payant : • Tiers payant CMUC ;• Tiers payant ACS ;• Tiers payant social ;• Tiers payant ALD ;• Tiers payant maternité.

Et aussi :• Tiers payant AT/MP ;• Tiers payant pour les consultations

de mineurs d’au moins 15 ans (contraception) ;

• Tiers payant pour les actes de préven-tion (dépistage organisé des cancers, examens de prévention bucco-dentaire pour les jeunes)…

Mon patient bénéficie-t-il du tiers payant intégral ACS ?

Comment facturer ?

Qu’est ce que le Tiers Payant intégral ACS ?

Pour bénéficier du Tiers payant intégral, votre patient doit avoir souscrit un contrat pour la part complémentaire auprès d’un organisme labellisé par le Ministère de la santé (liste disponible sur www.info-acs.fr).

Trois types de contrats sont proposés « Contrat A » [code 91], « Contrat B » [code 92] ou « Contrat C » [code 93].

A savoir : un assuré bénéficie de l’ACS Tiers payant intégral pour une durée de 12 mois

Pas de dépassement, ni de refus de tiers payant

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Correspondant

Action ClicAction CarteAction Clavier

Droit ACS

Complémentaire sélectionnée

Tiers payant intégral

+

=

(ACS : Aide au paiement d’une Complémentaire Santé)

Ne pas confondre avec le Tiers Payant Social

Mon patient bénéficie-t-il du tiers payant intégral ACS ?

Consulter Espace Pro > rubrique « Informations patient », rensei-gnée à « ACS : contrat A » lorsque votre patient bénéfice de l’ACS.

ou le service ADRi directement dans votre logiciel.

Carte Vitale à jour A savoir : La mention ACS ne figure pas dans la carte Vitale. Uniquement la men-tion du contrat : A, B ou C. Si aucune lettre ne figure, c’est que l’assuré n’a pas mis à jour sa carte ou qu’il n’a pas souscrit un contrat complémentaire labellisé. Il ne peut pas bénéficier du tiers payant intégral.

Demandez l’attestation papier « Attestation de tiers payant intégral » :Egalement disponible sur le smartphone de votre patient (dans son compte ameli / appli « ameli » - rubrique « Mes démarches »).

Comment facturer en Tiers payant intégral ?

Détection automatique du Tiers payant intégral Paiement coordonné par l’Assurance Maladie

(montant total, exemple d’une consultation auprès d’un médecin généraliste)

Part obligatoire + part complémentaire25 €

Vous êtes payé sous 7 jours maximum Vous êtes payé sous 20 jours

Feuille de soins non sécurisée (flux dégradé) ou à défaut feuille de soins papier. Vous cochez les deux cases : « L’assuré n’a pas payé la part obligatoire » et « l’assuré n’a pas payé la part complémentaire ».

Votre patient a sa carte vitale à jour Votre patient n’a pas sa carte vitaleX

Facturer en Tiers Payant Social

Le Tiers Payant Social

Tiers payant social : l’assuré bénéficie de l’ACS mais n’a pas souscrit un contrat complémentaire labellisé permettant le tiers payant intégral.A savoir : un assuré bénéficie de l’ACS Tiers payant social pour une durée de 18 mois

L’assuré me présente son attestation de tiers payant sur la part assurance maladie obligatoire (hors part complémentaire). Seule la part obligatoire est prise en charge par l’Assurance Maladie.

Ne pas confondre

Mon patient bénéficie-t-il du tiers payant social ?

Pas de dépassement, ni de refus de tiers payant

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Correspondant

Action ClicAction CarteAction Clavier

Comment facturer en Tiers payant social?

(avec laquelle vous avez signé une convention de tiers payant)

Vous pouvez utiliser la procédure standard Sesam Vitale.

16,50 € 16,50 €7,50 €*7,50 €*

L’assurance maladie vous rembourse

L’assurance maladie vous rembourse

Votre patient vous paie la part complémentaire

sous 7 jours (si facturation avec la Vitale)

La complémentaire vous rembourse

Vous facturez la part obligatoire en tiers payantVous cochez uniquement la case « L’assuré n’a pas payé la part obligatoire ».

Votre patient dispose d’une complémentaire santé non labellisée

Votre patient ne dispose pas de complémentaire santé

X

(*) Exemple d’une consultation auprès d’un médecin généraliste