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Délégués municipaux : M. Olivier Mayor Mme Elisabeth Ruey-Ray

Nyon, le 4 février 2013

PRÉAVIS N° 92 AU CONSEIL COMMUNAL

Transport public 2013 – 2014 : Requalification de la rue de la Morâche et de l'avenue Edouard-Rod Réalisation de deux giratoires Demande de crédit de réalisation CHF 3'031'000.- TTC Travaux d’infrastructure des Services industriels CHF 308'000.- HT

NYON · PRÉAVIS N° 92 AU CONSEIL COMMUNAL

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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, 1. Introduction

1.1 Avant-propos

La réorganisation des transports publics est un dossier majeur pour le district. Il est traité au niveau des bassins versants des quatre principales gares régionales de Coppet, Nyon, Gland et Rolle. La réorganisation du transport public régional vise essentiellement à assurer le rabattement des bus vers les quatre gares. Pour l’étude et la réalisation de ce remaniement des lignes régionales, le Conseil communal a respectivement voté les préavis N°36/2011 et N°51/2012 en vue d’assurer le lancement de lignes régionales à fin 2012. En parallèle à cette démarche régionale, et conformément au concept de mobilité de la Ville de Nyon, la Municipalité a programmé le lancement du réseau urbain, avec comme objectif de coordonner les deux réseaux pour une offre cadencée au ¼ h sur le territoire nyonnais. Cette politique volontariste en faveur des transports publics est menée afin de faire face à l’important développement de la région et à la croissance des déplacements notamment des pendulaires. Dans le cadre de la réalisation de ces lignes urbaines, des décisions politiques ont déjà été prises pour arriver à atteindre l’objectif d’améliorer l’offre du transport public et plusieurs étapes essentielles ont déjà été franchies, notamment :

a. Création d’un fonds régional de CHF 13.5 millions pour les transports publics - Préavis N°192/2010

Ce fonds de solidarité régionale permet aux communes du district de financer la réorganisation du transport public régional. Le Conseil communal a accordé le 21 février 2011 à la Municipalité un montant de CHF 2'853'705.- pour financer, sur cinq ans, la participation de la Commune au fonds spécial destiné au « Programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux 2011-2015 ». Cette participation financière est également bénéfique pour les mesures nyonnaises destinées au bus urbain. Les études et les réalisations, comprises dans le périmètre communal, servant aux deux réseaux urbain et régional, sont en partie financées par le fonds régional.

b. Demande de crédit pour le financement de l’étude du projet définitif des mesures du bus urbain 2013-2014 – Préavis N° 44/2012

En parallèle à la démarche pour le transport public régional, le Conseil communal a accordé à la Municipalité, le 12 mars 2012, un montant de CHF 422’200.- (TTC) pour financer l’étude du projet définitif de la réorganisation du transport public urbain 2013-2014.



c. Demande de crédit pour le financement de la réalisation Morâche / Edouard-Rod dans le cadre de la réorganisation des bus urbains 2013-2014

Le présent préavis a pour objectif de demander au Conseil communal un crédit de réalisation de CHF 3'031’000.- (TTC) en vue de réaliser la requalification de l’axe Morâche – Edouard-Rod d’une part, ainsi que la réalisation de deux giratoires, et un crédit de CHF 308'000.- (HT) pour financer les travaux d’extension des Services industriels d’autre part.

Deux autres préavis suivront dans le courant de cette année. Le premier sera déposé pour permettre la réalisation de l’aménagement de la route du Stand, en particulier les arrêts de bus situés à la hauteur du complexe scolaire de Marens, et le deuxième pour permettre la réalisation du solde des mesures Transport public 2013-2014.

1.2 Planification supérieure

Dans le Schéma Directeur de l’Agglomération Nyonnaise (SDAN), le tronçon route de Signy – avenue Alfred-Cortot perd sa fonction actuelle de route d’accès au centre-ville pour le trafic venant du nord de la localité. En effet, ce tronçon est déclassé au profit de l’axe Gravette-Divonne-Clémenty qui s’inscrit dans le réseau routier comme un axe structurant principal avec une fonction de transit, de contournement du centre-ville et d’accès par rocade. La hiérarchisation du réseau routier communal dans le Concept de Mobilité Urbaine (CMU), définit la rue de la Morâche comme un axe d’accès et de desserte de quartier, alors que l’avenue Edouard-Rod est une desserte du centre-ville. Dans l’organisation du réseau, ces voiries servent de collectrices et de dessertes. Elles sont aménagées de manière à être sûres et agréables pour les déplacements à pied et à vélo. C’est pourquoi ce type de desserte, située dans des secteurs urbanisés, est classée en zone 30 ou 20 km/h. Les objectifs visés par le CMU sont les suivants : limiter les mouvements de transit en direction de la place de la Gare ;

conserver, à l’horizon 2030, le trafic journalier moyen (TJM) actuel qui est d’environ 14'000 véhicules par jour malgré une croissance de 50 % de la population nyonnaise et de 70 % des emplois.

Pour que ces objectifs soient atteints à long terme, et outre la réalisation de la Route de Distribution Urbaine (RDU), les aménagements des voiries projetés visent à assurer le rabattement des bus urbains et régionaux en direction de la gare de Nyon dans les meilleures conditions possibles et de garantir la desserte aux nouveaux habitants des « Résidences du parc » d'ici août 2013.

2. Projet

2.1 Présentation générale

L’aménagement de la rue de la Morâche traduit une volonté politique forte d'apporter de la sécurité aux piétons et aux deux-roues, visant un niveau de qualité optimal pour les utilisateurs de cette future zone 30. De plus, ce tronçon a été réfléchi en tenant compte du rabattement des bus sur la gare de Nyon et de l’arrivée des nouveaux locataires des « Résidences du parc » d'ici août 2013. Cette étude a été menée en collaboration avec des ingénieurs en transport et en génie civil, ainsi qu'un architecte-paysager afin de répondre au mieux aux problématiques décrites ci-dessous.



De plus, afin de répondre à la construction du bâtiment N°4 des « Résidences du parc » et, par conséquent, à l’arrivée des résidents en août 2013, il est indispensable de coordonner la réalisation de ces dessertes routières avec les travaux de réaménagement de la rue de la Morâche liés au transport public. Le projet a été développé avec une vision globale en matière de mobilité et d’aménagement du réseau de voiries afin de répondre aux besoins et attentes des différents usagers en termes de sécurité et de qualité des aménagements (voir annexes 1 et 2 ci-jointes). Ce projet s’intègre dans un plan d’aménagement global qui traite également de l’aménagement de la place de la Gare, de la desserte d’accès au bâtiment N°4 des "Résidences du parc" et de la relation avec le projet du « Parc de la Morâche ». Piétons et vélos

Le long de la rue de la Morâche, côté le plus contraignant en montée, sera aménagé un large espace voué à la mixité de la mobilité douce des piétons et des vélos, tel que planifié dans le plan de quartier Morâche. En revanche, le trottoir côté descente de la rue de la Morâche sera conservé dans son état actuel. L’aménagement du domaine public situé de ce côté de la rue de la Morâche sera étudié dans le cadre d’une planification à venir. Par ailleurs, une attention particulière a été apportée aux personnes à mobilité réduite. Plus particulièrement les personnes malvoyantes se verront accompagnées dans leur traversée de route par l’installation de bandes podotactiles de vigilance ainsi que par la mise en place de vibreurs installés à chaque feu destiné aux traversées piétonnes. Des bancs seront disposés tout le long du secteur requalifié pour permettre, aux aînés fragilisés, de pouvoir se reposer lors de leurs déplacements en direction du centre-ville et des commerces. Aménagement paysager

Des surfaces végétalisées, en lien avec le parc situé au cœur des « Résidences du parc », compléteront cet aménagement pour apporter une nouvelle qualité paysagère à cette zone 30 et offrir des zones d’ombre. Trafic

L’organisation retenue garantit le meilleur fonctionnement possible en termes de gestion de tous les trafics, transports individuels motorisés, bus, vélos, piétons, etc. Le principe de circulation permet d’éviter tous les mouvements de « tourner à gauche » en entrée et sortie des parkings souterrains des nouveaux bâtiments ce qui améliore grandement la fluidité du trafic le long de cet axe. Pour cela, il est nécessaire de réaliser un giratoire à chaque extrémité de la rue de la Morâche afin de pouvoir garantir tous les mouvements dans chaque direction. De plus, la création des ronds-points offre une meilleure gestion des bus dans le trafic en entrée des carrefours et permet la réalisation de la desserte d’accès au bâtiment N°4 des "Résidences du Parc". Feux de signalisation

En accompagnement des aménagements de voirie, permettant l’intégration de voies pour le bus réservées sur l’avenue de la Morâche, deux carrefours giratoires sont équipés de feux. Les objectifs visés sont d’offrir la priorité au transport public dans le franchissement des carrefours, en accordant un créneau prioritaire. Stationnement

Le réaménagement de la rue de la Morâche sera également l’occasion de prévoir 12 places de stationnement à durée limitée (3 heures), conformément au plan de quartier Morâche et à la



politique de stationnement de la Ville, en vue d’endiguer le stationnement de longue durée qui profite aujourd’hui aux pendulaires. Deux places de livraison sont prévues pour desservir les commerces des "Résidences du parc". Eclairage public

L’infrastructure desservant le secteur de la rue de la Morâche et de l’avenue Edouard-Rod sera entièrement revue en fonction des nouveaux aménagements projetés. Une étude photométrique sera menée en tenant compte de la sécurité de tous les usagers tout en cherchant à réaliser un concept intégré dans ce nouvel espace public.

2.2 Requalification de l’espace public

Les caractéristiques des différents aménagements projetés au droit du secteur rue de la Morâche et de l’Avenue Edouard-Rod sont les suivants : Giratoire Morâche / Divonne / Cortot

La construction du giratoire peut être réalisée entièrement sur le domaine public. Le diamètre est de 28 mètres ce qui permet le passage de tous les types de véhicules (poids lourds, bus etc.). La mise en place du giratoire, moins « gourmand » en surface de chaussée que le carrefour, permettra d’élargir les trottoirs, de donner du confort aux piétons et de réaliser une bonne intégration paysagère.



Rue de la Morâche

Le réaménagement de la rue de la Morâche sera entièrement effectué sur le domaine public. Son gabarit sera sensiblement réduit sans pour autant péjorer la capacité de l’axe. Cela permet d’insérer, le long des futurs bâtiments, un large espace public, dont la largeur varie entre 5 et 9 mètres, voué à la mixité de la mobilité douce, des piétons et des vélos. Afin d’assurer la progression des bus en direction de la gare, une voie réservée, à la descente, pour ces derniers sera marquée au centre de la chaussée. Cette voie sera également utilisée par les cyclistes désirant se rendre en direction de la route de St-Cergue ou des parkings à vélos de la gare.



L’amorce de la route de St-Cergue sera également réaménagée selon un concept établi par le Service des espaces verts et forêts qui mène le projet du parc de la Morâche; cet aménagement intègre l’éco-point prévu pour cette partie du centre-ville. Cet aménagement sera présenté dans le préavis concernant le crédit de réalisation du parc Morâche qui sera présenté par le Service des espaces verts et forêts. Giratoire Morâche / Reverdil / Edouard-Rod

Il est à relever, avant tout, que ce carrefour aménagé en giratoire provisoire depuis quelques années a donné entière satisfaction en termes de fluidité et de sécurité du trafic. La réalisation du giratoire définitif peut être effectuée entièrement sur le domaine public. Pour cela, il est nécessaire de corriger le bord de chaussée situé du côté du centre commercial de La Combe. Ce rond-point provisoire de 24 mètres de diamètre sera agrandi à 26 mètres. Cette modification garantit le passage de tous les types de véhicules, et permet d’absorber le trafic supplémentaire de bus.



Avenue Edouard-Rod

Tous les arrêts de bus urbains et régionaux seront implantés sur cette avenue et sont dimensionnés de telle manière à accueillir simultanément trois bus de chaque côté de l’avenue. Cette configuration permettra de libérer la place de la Gare. Dès lors, afin de garantir le transit des transports individuels et donner un minimum de confort aux usagers des transports publics, il est indispensable d’élargir la voirie existante ainsi que les deux trottoirs situés de part et d'autre de l’avenue, en particulier celui côté Lac. Le terrain nécessaire pour cet agrandissement de la voirie sera prélevé du côté des voies CFF. Précisons que les deux arbres majeurs situés entre Edouard-Rod et les voies CFF seront préservés.



2.3 Extension des Services Industriels

Rue de la Morâche Service des eaux et du gaz

Des travaux d’adaptation et d’extension des réseaux d’eau et de gaz naturel ont été prévus dans l’emprise des travaux d’aménagements routiers proposés dans le présent préavis, notamment en vue de l’alimentation du quartier de la Morâche et les départs des réseaux eau et gaz sur le chemin du Ronzier en vue d’un bouclage desdits réseaux entre la route de Divonne et la route de St-Cergue. Il s’agit des travaux suivants : - réseau d’eau : extension du réseau (traversée de route) pour raccorder les infrastructures du quartier de

la Morâche, ainsi que renforcement de la défense incendie et amorce sur le chemin du Ronzier, pour un montant total devisé à CHF 30'000.- ;

- réseau de gaz : renforcement du réseau de distribution avec le raccordement d'un tronçon du réseau

basse pression sur le réseau moyenne pression, ainsi que l'extension du réseau (traversées de route), amorce sur le chemin du Ronzier et l'installation d’une cabine de détente de quartier, pour un montant total devisé à CHF 50'000.-.

Les crédits relatifs à ces travaux figurent dans le budget d’extension des Services industriels. Service de l’électricité

L’infrastructure desservant le secteur de la rue de la Morâche est vétuste et ne répond plus aux futurs besoins et aux technologies actuelles. Les câbles de distribution à isolation papier-plomb sont posés en fouille sous caniveaux. Dès lors, des travaux de renforcement et d’extension des réseaux doivent être entrepris dans l’emprise des aménagements projetés. Par ailleurs, l’éclairage public de ce tronçon sera entièrement revu et intégrera un équipement spécifique dédié à chacune des zones que sont le trottoir mixte d’une part, et la chaussée réservée au trafic d’autre part. Les travaux à réaliser sont les suivants :

- réseau basse tension (BT) : travaux de déviation des réseaux BT. Pose de tubes en attente.

Création de deux nouvelles chambres de tirage, déplacement d’une chambre existante, pose de trois bornes de couplage. Mise en place des liaisons par câbles entre les bornes de couplage et reprise des réseaux existants. Pose d’un câble pour desservir le chemin du Ronzier.

Le coût des travaux pour le réseau BT est devisé à : CHF 91'000.- - éclairage public : les installations d’éclairage public seront totalement remplacées

afin de répondre au concept de mobilité douce et en prenant en considération, la route, la piste de bus, les pistes cyclables, les cheminements piétonniers et les aménagements urbains. L’installation sera réalisée avec des luminaires équipés avec des ampoules au sodium à haute pression pour le giratoire Morâche/Route de Divonne et pour le nouvel aménagement de la rue de la Morâche ainsi que pour le giratoire Reverdil/Edouard-Rod la technologie LED a été retenue.

Le coût des travaux pour l’éclairage public est devisé à : CHF 129’000.- Le coût total est devisé à : CHF 220’000.-



Le montant de ces travaux de CHF 220'000.- (HT) sera porté sur le compte du Service électricité et viendra en augmentation du capital de dotation des Services industriels. Avenue Edouard-Rod

Les réseaux d’eau et de gaz ne transitent pas par l’avenue Edouard-Rod. Les immeubles sis sur ce tronçon sont alimentés soit par la rue de la Morâche ou par la rue de la Gare. Dès lors, aucuns travaux pour les Services eaux et gaz ne seront entrepris. Par contre, des tubes en attente permettant l’extension et le renforcement des réseaux basse (BT) et moyenne tensions (MT) seront posés et l’éclairage public vétuste sera remplacé. Les travaux à réaliser sont les suivants :

Service de l’électricité

- réseaux MT/BT pose de tubes en attente pour l’extension et le renforcement des

réseaux sur le secteur rue de la Morâche – rue de la Gare et pour l’alimentation des distributeurs de tickets.

Le coût des travaux est devisé à : CHF 52’000.- - éclairage public : les installations d’éclairage public seront totalement remplacées

afin d’épouser le nouveau concept de mobilité douce et prenant en considération l’aménagement urbain. Compte tenu que cet axe devient une desserte du centre-ville la technique LED équipera le nouvel éclairage.

Le coût des travaux est devisé à : CHF 36’000.- Le coût total est devisé à : CHF 88’000.-

Le montant de ces travaux de CHF 88'000.- (HT) sera porté sur le compte du Service électricité et viendra en augmentation du capital de dotation des Services industriels. 2.4 Calendrier

Pour autant que la planification de ce projet se déroule comme prévu, le planning intentionnel de réalisation est le suivant : mise à l’enquête publique février 2013 adoption du crédit de réalisation par le Conseil communal mars 2013 réalisation des travaux avril-décembre 2013 La planification indiquée ci-dessus est réaliste, mais ne pourra supporter aucun retard dans les différentes démarches. En cas de retard, il sera très difficile de tenir les délais et l’accès aux « Résidences du parc ».

3. Incidences financières

Pour rappel, comme présenté en avant-propos aux paragraphes a et b dans les préavis N°192/2010 et N°44/2012, la réorganisation du transport public régional bénéficie de la participation financière du Conseil régional à travers le fonds affecté aux transports publics (TP) de CHF 13,5 millions. Le Conseil régional participera donc, selon la clé de répartition décrite ci-dessous, au financement des aménagements d’infrastructures (travaux).

Le principe général est d’identifier les mesures purement nyonnaises qui ne concernent que les lignes urbaines d’une part, et les mesures mixtes qui servent aux lignes urbaines et régionales d’autre part. La clé de répartition pour les mesures mixtes sera appliquée au cas par cas, afin de bénéficier du financement du fonds régional affecté aux TP.



La répartition du financement concernant la réalisation des mesures TP 2013-2014 pour le transport régional s’organise selon les deux cas de figure suivants :

1. 100 % à charge de la Commune de Nyon pour les aménagements liés uniquement aux lignes urbaines ;

2 répartition, au pourcentage, au pro rata du nombre des lignes urbaines et régionales touchées par une même mesure pour les aménagements planifiés sur le territoire de Nyon.

Le coût des mesures liées aux lignes régionales précédemment définies se repartit de la manière suivante : 75 % Conseil régional - 25 % commune de Nyon.

Le coût des travaux de génie civil est le résultat d’un appel d’offres public (procédure ouverte) tout comme le montant des honoraires des ingénieurs civils et transports. En revanche, le coût des aménagements paysagers sont estimés (à +/- 10%) selon les types de travaux à réaliser. L'ensemble des coûts se décompose de la manière suivante : travaux de génie civil CHF 2'270'000.- marquage et signalisation (yc. bandes podotactiles de vigilance) CHF 91'000.- aménagements paysagers CHF 75'000.- mobilier urbain (bancs, supports vélos, corbeilles, etc.) CHF 54'000.- ingénieurs transports – honoraires CHF 52'000.- ingénieurs génie civil – honoraires CHF 56'000.- architecte – paysagiste CHF 10'000.- relevés géométriques après travaux et cadastration CHF 22'000.- communication CHF 30'850.- divers et imprévus CHF 145'815.-

TOTAL HT CHF 2'806'665.-

TOTAL TTC (arrondi) CHF 3'031'000.- Le montant net supporté par la Commune de Nyon pour les travaux et l'extension des Services industriels sera de CHF 2'400'000.-.

La part à charge du Conseil régional sera de CHF 909’000.- (TTC), dont CHF 9'000.- pour la communication.

Ces montants ont été portés au plan d’investissement 2013-2016.

Une participation de la Compagnie du Nyon-Saint-Cergue-Morex sera perçue pour la suppression des anciens rails situés sous le pont CFF, à la rue de la Morâche et le long de l’avenue Edouard-Rod. La participation est de CHF 30'000.- (TTC)



Travaux d’extension des Services industriels

Le coût des travaux est le suivant :

Récapitulatif Secteur Réseaux MT/BT Eclairage public Totaux

Rue de la Morâche CHF 91'000.- CHF 129'000.- CHF 220'000.-

Av. Edouard-Rod CHF 52'000.- CHF 36'000.- CHF 88'000.-

Totaux (HT) CHF 143'000.- CHF 165'000.- CHF 308'000.-

Amortissements 30 ans 20 ans Le montant de ces travaux de CHF 308'000.- (HT) sera porté sur le compte du Service électricité et viendra en augmentation du capital de dotation des Services industriels.

4. Aspects du développement durable

4.1. Dimension économique

De manière globale, la combinaison des deux réseaux de transports urbain et régional permet d’avoir une desserte optimale en partageant les coûts d’investissement. C’est une économie certaine pour la Ville de Nyon qui, grâce à cette superposition des lignes urbaines et régionales, arrive à financer les coûts des aménagements d’infrastructure (travaux), et à améliorer la cadence et la desserte en transport collectif. Plus spécifiquement, la qualité des aménagements et le confort pour les usagers de la mobilité douce visé dans ce premier tronçon explique les coûts de ce projet. En effet, l’aménagement des espaces de mobilité qui accueillent aujourd’hui les différents modes de déplacement doivent répondre à de hauts standards de qualité de sécurité, de confort et paysagère. 4.2. Dimension sociale

La réorganisation du réseau de transport public régional est un projet de solidarité régionale grâce à cette clé de répartition des coûts qui permet à toutes les communes du district de bénéficier d’un grand réseau cohérent et équilibré. Par ailleurs, une meilleure offre régionale et urbaine du transport public garantit une bonne mobilité pour tous et la possibilité de se libérer de l’obligation de posséder un véhicule individuel pour pouvoir habiter dans certains secteurs du district. De plus, ce projet apporte une réponse aux besoins des usagers les plus fragilisés de l’espace public. L’objectif est d’arriver à développer des axes qui répondent de plus en plus aux nouvelles pratiques de la mobilité urbaine; plus précisément les piétons enfants, personnes âgées, personnes à mobilité réduite, handicapées et les cyclistes qui souhaitent, eux aussi, avoir droit et partager l’espace habituellement dédié aux automobilistes.

4.3. Dimension environnementale

Assurer le rabattement des pendulaires vers la gare de Nyon et offrir une alternative à l’utilisation systématique d’un véhicule individuel sont des objectifs de la Municipalité à travers son concept de mobilité urbaine. Cette réorganisation du TP régional et urbain a une forte action environnementale qui a pour objectif à terme de préserver le district et la ville de Nyon des nuisances sonores et de la pollution de l’air induites par le trafic individuel motorisé. En outre, la mise en zone 30 de la rue de la Morâche contribuera nettement à la réduction des nuisances sonores et améliorera sans aucun doute la qualité de l'air. Le réaménagement de cette rue offrira un véritable espace public et non plus uniquement un espace routier.



5. Conclusion

La concrétisation du programme de réorganisation du transport public régional et urbain, pour s’aligner sur la mise en place de l’offre ferroviaire des CFF en décembre 2012, nous oblige à accélérer les travaux afin qu’une offre de rabattement TP soit mise en place et que les Nyonnais puissent profiter d’une offre régulière et cohérente en transports publics. L’effort collectif est considérable pour mener à bien ce projet majeur afin d’accompagner le développement du district tout en préservant la qualité de vie de ses habitants. Il nécessite un engagement politique fort et une étroite collaboration entre le Conseil régional et les services techniques de la Commune de Nyon qui doivent assurer le pilotage de la réalisation du TP régional et urbain sur le territoire communal. Cette manière de procéder est nouvelle et les compétences techniques disponibles au sein de l’administration communale sont le garant d’une bonne maîtrise des enjeux purement locaux.



Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous demande, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

Le Conseil communal de Nyon vu le préavis N° 92 concernant la demande de crédit de réalisation pour la

requalification de la rue de la Morâche et de l’avenue Edouard-Rod ainsi que la réalisation de deux giratoires,

ouï le rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet, attendu que ledit objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide : 1. d’autoriser la Municipalité à procéder aux travaux de requalification de la rue de la

Morâche et de l’avenue Edouard-Rod, la réalisation de deux giratoires ainsi qu'aux travaux d’extension des Services industriels ;

2. d’accorder les crédits ci-après à comptabiliser de la manière suivante :

- un montant de CHF 3'031’000.- (TTC) sera porté au compte N° 9143.20 - dépenses du patrimoine administratif, dépenses amortissables en 30 ans ;

- un montant de CHF 143'000.- (HT) pour les travaux sur les réseaux basse et moyenne tensions sera porté au compte du Service de l’électricité et viendra en augmentation du capital de dotation des Services industriels. Dépenses amortissables en 30 ans ;

- un montant de CHF 165'000.- (HT) pour les travaux liés à l’éclairage public sera porté au compte du Service de l’électricité et viendra en augmentation du capital de dotation des Services industriels. Dépenses amortissables en 20 ans ;

3. que la participation du Conseil régional de CHF 909'000.- sera versée sur le compte N°9143.20 - dépenses du patrimoine administratif ;

4. qu’une participation, à hauteur de CHF 30'000.-, sera versée par la compagnie du Nyon - St-Cergue - Morez pour la suppression des rails de chemin de fer existants sur le compte N° 9143.20 - dépenses du patrimoine administratif.

Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 4 février 2013 pour être soumis à l’approbation du Conseil communal.

AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ Le Syndic : Le Secrétaire : D. ROSSELLAT C. GOBAT



Annexes : - Fiche d’investissement - Annexes 1 et 2

1ère séance de la commission Municipaux délégués M. Olivier Mayor et Mme Elisabeth Ruey-Ray Date Jeudi 7 mars 2013 à 20h00 Lieu Salle de la Bretèche – Place du Château 1 - Nyon







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