Précis sur les certifications et modalités de financement

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Table des matières Formation, Financement, Certification : ................................................................................................. 3

Trois angles pour comprendre les enjeux de la formation professionnelle continue ........................ 3

Définition d’une action de formation .............................................................................................. 4

Certifications reconnues par l’État .......................................................................................................... 6

L’Inventaire et le RNCP : deux listes gérées par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) .................................................................................................................... 6

Pourquoi inscrire une certification à l’Inventaire ou au RCNP ? ..................................................... 6

Rappel sur les catégories officielles [A/B/C] recensées à l’Inventaire : ........................................... 7

À retenir du RNCP : .......................................................................................................................... 7

Les dispositifs de financement ................................................................................................................ 8

Plan de formation ............................................................................................................................ 8

Action de Formation Préalable au Recrutement ............................................................................. 8

POE (Individuelle ou Collective) ....................................................................................................... 8

Contrat de Professionnalisation ...................................................................................................... 8

Contrat d’Apprentissage .................................................................................................................. 9

Période de professionnalisation ...................................................................................................... 9

Autres dispositifs de financement ................................................................................................... 9

Le CPF : un dispositif récent et personnalisé ....................................................................................... 9

Processus d’inscription d’une certification à l’Inventaire puis au CPF .......................................... 11

Synthèse des dispositifs de professionnalisation : ............................................................................ 13

Petit Glossaire :...................................................................................................................................... 14

Organismes ou institutions ............................................................................................................ 14

Registres de certifications professionnelles .................................................................................. 14

Dispositifs de professionnalisation : .............................................................................................. 14

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Formation, Financement, Certification :

Trois angles pour comprendre les enjeux de la formation professionnelle continue

Suite aux modifications du cadre légal concernant la formation professionnelle, la dimension « qualifiante » ou « certifiante » des formations est désormais un critère d’éligibilité à certains financements. C’est à ce titre que la formation, le financement et la certification sont trois dimensions qui gagnent à être considérées séparément pour mieux en comprendre les enjeux.

FORMATION (PROFESSIONNELLE) :

Cette dimension est généralement la mieux connue, car elle

répond aux besoins directs des entreprises et des salariés, en

réponse aux besoins d’acquisition, d’amélioration ou de

développement des compétences professionnelles, sur un

poste de travail ou dans une optique d’évolution

professionnelle. Le champ de la formation professionnelle,

défini par le législateur (Article L6313-1 Code du travail),

comprend :

Des actions d’adaptation ou de développement des compétences professionnelles

- Les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés

- Les actions de promotion professionnelle

- Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Des actions performatives (amont) ou des actions de bilan ou de validation des compétences acquises (aval)

- Les actions de lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage de la langue française

- Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, ou de conversion

- Les actions d'accompagnement, d'informations et de conseils dispensés aux créateurs ou

repreneurs d'entreprises

- Les actions permettant de réaliser un bilan de compétences, et celles permettant aux

travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience

Des actions de promotion des bonnes pratiques ou de prévention des risques :

- Les actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre

les stéréotypes sexistes et pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

- Les actions relatives au développement durable et à la transition énergétique

- Les actions de prévention et les actions de formation continue relative à la radioprotection des

personnes

- Les actions de formation relatives à l'économie et à la gestion de l'entreprise, celles relatives

à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat

salarié

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Définition d’une action de formation

On parlera d’actions de formation pour désigner les moyens mis en œuvre et suivis pour atteindre

des objectifs pédagogiques visés. Pour être considérée « éligible » (aux financements de l’organisme

paritaire collecteur agréé [OPCA], ou d’un autre financement externe à l’entreprise) ou pour être

considérée « imputable » (c’est-à-dire permettre à l’employeur de répondre à l’obligation de

formation des salariés), l’action de formation doit :

- Être située dans le champ de la formation professionnelle (Article L6313-1 Code du travail cf.

ci-dessus).

- Justifier des moyens mis en œuvre et suivis pour atteindre des objectifs pédagogiques visés

(article L6353-1 Code du travail) (programme préétabli, objectifs déterminés, moyens

pédagogiques, techniques et d’encadrement, moyens permettant de suivre son exécution et

d’en apprécier les résultats).

- Donner lieu à la remise d’un document attestant des objectifs, de la nature et la durée de

l'action ainsi que des résultats de l'évaluation des acquis de la formation (article L6353-

1 Code du travail).

CERTIFICATION PROFESSIONNELLE :

La certification professionnelle est un dispositif qui permet d’attester de l’acquisition des compétences professionnelles. C’est à la fois :

- le processus d’évaluation des compétences (processus certifiant) par lequel une personne

démontre sa qualification,

- et le document (certificat, diplôme, attestation) qui est remis au certifié afin d’attester de

l’acquisition des compétences.

La mise en place d’un dispositif certifiant, en sus du dispositif de formation, incombe :

- Soit à l’organisme de formation (ou l’université, école, ou autre institution publique ou privée

qui dispense la formation) qui devient alors également organisme certificateur.

- Soit à un organisme certificateur à part entière, qui se spécialise dans la certification. Les

actions de formation préparant à la certification sont alors dissociées du passage de la

certification en tant que telle. Elles peuvent être préparées par des organismes de formation,

dont les stagiaires passeront ensuite la certification selon les modalités définies par l’organisme

certificateur.

Une formation peut être certifiante, c’est-à-dire donner lieu à une évaluation et à la remise d’un document attestant des compétences, sans être enregistrée sur les registres nationaux. Toutefois,

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certains financements (compte personnel de financement [CPF] notamment) sont soumis à un critère d’éligibilité supplémentaire : l’enregistrement sur l’une des registres nationaux de certifications appelés :

- Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

- Inventaire National des Certifications Professionnelles (Inventaire)

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Certifications reconnues par l’État

L’Inventaire et le RNCP : deux listes gérées par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

Toutes les certifications inscrites à l’Inventaire ou au RNCP attestent de compétences professionnelles et sont sanctionnées par une évaluation de compétences.

- Les certifications recensées au RNCP sont des certifications de type « métier », c’est-à-dire des

certifications préparant à l’exercice d’un métier en tant que tel.

- Les certifications recensées à l’inventaire sont des certifications de type « bloc de

compétence », c’est-à-dire préparant à l’exercice d’une partie d’un métier.

Pourquoi inscrire une certification à l’Inventaire ou au RCNP ?

Avoir accès à la prise en charge de l’OPCA (plan inter),

Être identifié pour la prise en charge des entreprises (plan intra),

Avoir accès à la prise en charge de la région et du pôle emploi (validation des acquis de

l’expérience [VAE], contrats en alternance, préparation opérationnelle à l’emploi [POE]),

Garantir le processus qualité de mise en œuvre interne,

Garantir la dimension professionnelle de la formation,

Attester de la qualification des stagiaires à l’issue de la formation.

Gardien d’immeuble

Ex. CAP Gardien

Chargé de gestion locative

Ex. DUT Immobilier

Ouvrier de maintenance

Ex. BEP Études du bâtiment

Compétences spécifiques à une activité métier :

Ex. Certificat de compétences en relation client

Compétences transversales à plusieurs métiers :

Ex. Habilitation électrique

RNCP : Certifications des compétences

d’un métier complet

INVENTAIRE : Certifications de compétences ou de blocs de compétences

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Rappel sur les catégories officielles [A/B/C] recensées à l’Inventaire :

Catégorie A : Obligation réglementaire

Catégorie B : Norme de marché

Catégorie C : Utilité économique ou sociale

Certification et habilitation découlant d’obligations légale et réglementaire nécessaires

pour exercer un métier ou une activité sur le territoire

national. (Par exemple un certificat à l’aptitude à la

conduite en sécurité [CACES] ou un certificat d’usage de

produits chimiques)

Certification correspondant à un domaine spécifique ayant une forte valeur d’usage

dans un cadre professionnel et dont la possession est recommandée par une

instance représentative des partenaires sociaux. (Par exemple un certificat en

langue de type TOEIC ou TOEFL qui pourra être demandé dans les offres d’emplois

ou les appels d’offres)

Certification correspondant à un ensemble homogène de compétences, mobilisable

dans une ou plusieurs activités professionnelles et permettant

de renforcer ou de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi. (tous les autres types de certificats)

Permis, Formation initiale minimale obligatoire (FIMO),

CACES, Habilitation électrique, etc.

Forte valeur d’usage, consensus, reconnaissance,

recommandation

Favorise ou renforce l’insertion professionnelle, le maintien en

emploi, la mobilité

À retenir du RNCP :

Les diplômes délivrés au nom de l’État sont inscrits de droit au RNCP.

Les diplômes et titres délivrés par des organismes en leur nom font l’objet d’un enregistrement sur demande au RNCP.

Il existe trois grandes familles de certifications inscrites au RNCP :

- Les diplômes d’État

- Les diplômes d’établissements (reconnus ou non par l’État)

- Les diplômes de branche

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Les dispositifs de financement

Exemples de dispositifs :

Plan de formation

- Le plan de formation rassemble les actions de formation, de bilans de compétences et de VAE

définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.

- Les actions prises en charge doivent répondre à des conditions d’imputabilité fixées

légalement.

- Peuvent être financées au titre de plan de formation :

des actions qui relèvent des deux catégories d'actions du plan de formation (actions

d'adaptation au poste de travail, ou liées à l'évolution et au maintien dans l'emploi ;

actions de formation liées au développement des compétences),

des montages financiers avec d'autres dispositifs (exemple : en complément de la prise

en charge d'un contrat ou d'une période de professionnalisation).

Action de Formation Préalable au Recrutement

- Financée par Pôle emploi, l'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) doit faciliter le recrutement d'un demandeur. L'AFPR permet d'adapter ou de développer les compétences professionnelles requises pour occuper l'emploi proposé dans l'entreprise.

- Il doit s'agir d'une action de formation nécessaire avant l'embauche. - L'entreprise doit s'engager à recruter le demandeur d'emploi à l'issue de la formation (CDD,

contrat de professionnalisation ou contrat temporaire d’une durée minimale de six mois).

POE (Individuelle ou Collective)

- Cofinancé par Pôle Emploi et un OPCA, la POE Individuelle ou Collective (POEI/POEC) permet

à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation (jusqu’à 400 heures) lui permettant

une adaptation au poste ciblé par l’entreprise ayant déposé une offre d’emploi. Ce dispositif

facilite l’accès à un CDI, CDD, ou encore un contrat de professionnalisation ou contrat

d’apprentissage.

Contrat de Professionnalisation

- Financé par l’OPCA, le Contrat de Professionnalisation (CP) permet de recruter (en CDD ou CDI)

et de qualifier par la formation un collaborateur.

- Les formations éligibles au CP sont soit des certifications inscrites au RNCP, soit des

Certifications de Qualifications Professionnelles (CQP) listées par la branche dont dépend

l’entreprise.

- La formation est d’une durée de six mois minimum, pouvant être étendue à 24 mois et se

déroule en alternance.

- Le salarié en contrat de professionnalisation est rémunéré suivant son âge à partir de 55 % du salaire minimum de croissance (SMIC).

- Le tutorat est obligatoire.

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Contrat d’Apprentissage

- Financé par l’entreprise à travers sa Taxe d’Apprentissage, le Contrat d’Apprentissage (CA) permet

de recruter (CDD ou CDI) et de qualifier par la formation un collaborateur de moins de 26 ans.

- Les formations éligibles au CA doivent permettre d’obtenir une qualification sanctionnée par un

diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.

- La formation est d’une durée de 12 mois, pouvant être étendue à 36 mois et se déroule en alternance.

- Le salarié en contrat de professionnalisation est rémunéré suivant son âge de 60 % à 100 % du SMIC.

- Le tutorat est obligatoire.

Période de professionnalisation

- La Période de professionnalisation (PP) favorise l’évolution professionnelle et le maintien dans

l’emploi des salariés en CDI. Le parcours de formation est individualisé, alterné et tutoré.

- Les formations éligibles aux dispositifs sont soit un CQP, soit une certification inscrite au RNCP,

ou encore une certification inscrite à l’Inventaire définie par la CNCP, ou encore le socle de

compétences.

- Les formations sont d’une durée minimale de 70 heures réparties sur une période maximale de 12 mois.

- Le dispositif peut être mixé avec le CPF.

- La prise en charge tient compte de la situation de salarié en prenant notamment en charge tout ou partie de son salaire (prise en charge plafonnée).

Autres dispositifs de financement

Au-delà de ces dispositifs rattachés au système de formation initiale (contrat d’apprentissage) et à celui de la formation professionnelle continue (FPC), il existe d'autres sources et dispositifs de financement national et territorial d’actions de formation :

- L’Association de gestion du fond pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph),

- Les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT),

- Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP),

- Les Actions de développement de l’emploi et des compétences (ADEC),

- La Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE),

- Les régions et les départements. Ces dispositifs peuvent être actionnés pour financer des formations à destination de publics spécifiques et/ou en réponse à des objectifs de sécurisation des parcours professionnels, de prévention des risques professionnels, de développement de la compétitivité sur un territoire donné…

Le CPF : un dispositif récent et personnalisé

Les listes de formations éligibles au CPF sont disponibles en ligne. Elles sont classées par « éditeur de liste », c’est-à-dire par institutions publiques ou partenaires sociaux présidant à leur rédaction.

Pour être éligibles au CPF, les formations doivent nécessairement être diplômantes ou certifiantes. Il est donc nécessaire pour cela d’inscrire les dispositifs de certification soit au RNCP, soit à l’Inventaire.

- La formation financée par le CPF est plafonnée à 150 heures acquises proportionnellement aux années travaillées : 24 heures acquises par an les cinq premières années, et 12 heures les

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trois années suivantes (les heures cumulées dans le précédent dispositif de droit individuel à la formation [DIF] peuvent être reprises dans le CPF).

- Des heures supplémentaires peuvent être abondées par l’OPCA ou par l’entreprise afin de compléter le financement.

De droit Sur le temps de travail Hors temps de travail

- Formation du socle de

connaissances et de

compétences

- Accompagnement VAE

- Formations prévues par

accord

- Cent heures de pénalité

(« non gestion du parcours »)

Toute formation éligible au CPF

Avec l’accord de l’entreprise Sur le temps de travail Hors temps de travail

Accord nécessaire pour toute formation n’ouvrant pas un droit opposable (ex. : hors VAE, formation socle ou prévues par la branche et pénalité de 100 heures)

Accord nécessaire si l’entreprise abonde la

formation

La particularité du CPF réside dans le caractère personnalisé de l’accès à la formation professionnelle. Ce dispositif peut donc faire émerger une demande nouvelle concernant les pratiques ou les thématiques de formation, de la part des salariés.

Toutefois, il convient de rappeler qu’il ne s’agit que d’un dispositif de financement parmi

d’autres (Plan de formation entreprise, financements Pôle Emploi, financements région, etc.).

Le CPF est complémentaire et non exclusif des autres dispositifs de formation.

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Processus d’inscription d’une certification à l’Inventaire puis au CPF

C’est aux branches professionnelles qu’il incombe d’inscrire des certifications sur leur liste (sur le portail intra du CPF) afin que les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) puissent les financer. Les Commissions partiaires nationales de l’emploi (CPNE [ou CPNE-FP]) des branches professionnelles constituent donc des listes, en réponse à la demande des entreprises du secteur. Si les certifications choisies ne sont pas encore reconnues par l’État, la CPNE pourra attribuer son soutien à l’Organisme Certificateur afin qu’il puisse procéder à l’enregistrement sur le site de l’Inventaire. Ce sont la CNCP et la Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (COPANEF), en tant que commissions nationales paritaires interprofessionnelles, qui chapeautent la mise en œuvre des listes.

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Synthèse des dispositifs de professionnalisation :

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Petit Glossaire :

Organismes ou institutions

AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

ARF : Association des Régions de France

CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail

CCI : Chambres du Commerce et de l’Industrie

CNCP : Commission Nationale pour la Certification Professionnelle

COPANEF : Comité Paritaire interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation

COPAREF : Comité Paritaire interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation

CPF : Compte Personnel de Formation

CPNE : Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi

CPNE-FP : Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle

DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

FPSPP : Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

Registres de certifications professionnelles

Inventaire : Inventaire national des certifications

RNCP : Répertoire national des certifications :

Dispositifs de professionnalisation :

ADEC : Actions de Développement de l’Emploi et des Compétences

AFPR : Action de Formation Préalable au Recrutement

BC : Bilan de Compétences

CA : Contrat d’Apprentissage

CEP : Conseil en Evolution Professionnelle

CIF : Congé Individuel de Formation

CP : Contrat de Professionnalisation

CPF : Compte Personnel de Formation

EP : Entretien Professionnel

PF : Plan de formation

POEI / POEC : Préparation Opérationnelle à l’Emploi (Individuelle ou Collective)

POFC : Passeport Orientation, Formation et Compétences

PP : Période de professionnalisation

VAE : Validation des Acquis de l’Expérience

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