précision de la région Bretagne...2016/01/22 · Bilan financier de la campagne d’acquisition initiale : 721 722,18 € HT (683 882,18 Syndicat mixte + 37 840 Rennes métropole

Réunion de bilan du 22 janvier 2016

précision de la région Bretagne

� 10h30-12h30 : bilan des dernières mutualisations des orthophotoplans� 12h30-13h45 : déjeuner� 14h-16h : propositions et pistes d'évolutions du partenariat

2Réunion bilan orthophotographies - 22/01/2016

Genèse du projet

Dans le cadre d’un groupe de travail SIG animé par la Région Bretagne au sein deGéobretagne, une démarche régionale a été envisagée en 2010 pour l’acquisitionmutualisée d’un référentiel unique de données orthophotographiques.Sollicité, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a donné son accord pour être porteurdu projet et mettre en œuvre les consultations en découlant, afin de répondreaux enjeux suivants :

● Acquérir un référentiel unique de haute précision pour l’ensemble de la sphère publique bretonne

● Permettre une économie substantielle des deniers publics● Veiller à la qualité des informations publiques produites et en maîtriser la connaissance, ● Favoriser la coordination de la production, de l’acquisition et de la diffusion de données

géographiques de références sur le territoire breton● Anticiper la mise à jour de ces données


� Bilan financier de la campagne d’acquisition initiale : 721 722,18 € HT (683 882,18 Syndicat mixte + 37 840 Rennes métropole / Ville de Rennes)


� Depuis 2012 (marché ORTHO 29) un partenariat de co-production a été conclu aux termes duquel l’IGN réalise les prises de vue et Mégalis Bretagne la production des orthophotographies en découlant.● optimiser la dépense publique ● minimiser l’impact environnemental des prises de vues aériennes

� L’économie ainsi réalisée permet de répondre aux attentes spécifiques des territoires�: ● Plus grande précision sur les zones urbaines● Livraison de couches d’occupation du sol afin de répondre aux obligations réglementaires de suivi de

consommation de l’espace● Livraison de modèle numérique de terrain plus précis et sur des zones plus importantes● Amélioration des devers….


� Périmètre administratif et financier

Dès le lancement du projet, la question de la mise à jour des données acquises et plusparticulièrement de son financement a été évoquée.Cela a abouti à la décision d’un financement mutualisé des mises à jour parreconstitution d’une enveloppe à hauteur de 740 000 € HT. (délibération du comitésyndical du 15/03/2011) sur une période de 3 ans (2011 – 2013)Au 31/12/2013 le montant des contributions recouvrées par voie de conventionnementfût d’environ 657 000 € HT soit un montant disponible de 165 000 € par département

� Périmètre technique● Evolutions depuis la campagne initiale…..


� Bilan financier prévisionnel de la 1ère campagne de mise à jour : 397 450 € HT sur 657 000 € HT disponible + 11 850 € Brest Métropole :



16 réponses1 Région

3 Département dont SAFI

4 agglomérations ou métropoles

4 Communautés de communes

1 syndicat mixte (1 Pays)

1 établissement public

1 acteur sphère Etat

Améliorations souhaitées


Mod


� Le reliquat d’enveloppe du Département du Morbihan a été affecté au projet d’acquisition d’une couche d’occupation du sol à grande échelle (OCSGE) du Morbihan, cofinancé en partenariat avec l’IGN, la DRAF de Bretagne et divers collectivités et établissements publics bretons.

� Le marché, porté par le Syndicat mixte a été notifié le 28/12/2015 à la société SIRS pour un montant total de 163 300 € HT.


� Mise à jour des données

Par délibération du comité syndical du 10/06/2014, le principe d’une secondemise à jour a été acté et ses modalités de financement adoptées

● Périmètre financier identique (740 000 € HT)● Modalités de recouvrement identique (convention et barème sur 3 ans)● Périmètre technique tenant compte de l’expérience de l’acquisition initiale et

anticipant de nouveaux besoins (plus grande précision, couche d’occupation du sol…) rendus possible par le partenariat avec l’IGN

� Au 31/12/2015 l’enveloppe de financement a été reconstituée à hauteur de 347�698 € HT et devrait in fine s’élever à 692�000 € HT.


� Gouvernance du projet

● Syndicat mixte Mégalis Bretagne�: En sa qualité de Maître d’ouvrage, assure le portage administratif, juridique et financier des marchés et du projet. Dans ce cadre, il réceptionne les données et émet les procès-verbaux à l’issue des contrôles.

● La Région Bretagne�: En sa qualité d’animateur du pôle métier régional «�orthophotographie et modèle numérique de terrain�» de Géobretagne, assure la coordination technique transversale du projet.

● Pôles métiers départementaux�«�orthophotographie et modèle numérique de terrain�» de Géobretagne : Constitués d’acteurs locaux, d’un représentant du maître d’ouvrage et de la Région Bretagne, ils sont chargés de rédiger le cahier des charges technique de leur territoire et réalisent l’analyse technique des offres.

● Les animateurs départementaux�: Désignés au sein de chaque pôle métier départemental par les acteurs locaux, ils en assurent l’animation. Ils sont chargés du suivi de l’exécution technique des marchés, ils assurent un lien permanent entre le prestataire et les membres du pôle départemental.


� Socle commun de données dans le cadre de la 2nde mise à jour

● Orthophotographies● Orthophotographie numérique couleur à 20 cm sur l'ensemble du territoire départemental en dalle pleine● Orthophotographie numérique IRC à 50 cm sur l’ensemble du territoire départemental en dalle pleine● Orthophotographie numérique couleur à 10 cm sur des emprises à définir sur chaque territoire

départemental, au regard des besoins identifiés et partagés et dans la limite de l’enveloppe budgétaire (zone de 40 km²).

● Modèle Numérique de Terrain● MNT de précision altimétrique minimum de 80 cm sur l'ensemble du territoire départemental

Il est rappelé que «�toute autre prestation répondant à des besoins identifiés et partagés sur unterritoire, pourra venir compléter le socle commun. Les parties pourront convenir localement d’une convention complémentaire afin de financer ces besoinss’ils excédent l’enveloppe départementale reconstituée�»



● Socle avec mise à jour du MNT,● Contrôle�: uniformisation des contrôles, (méthodologie, modèle de rapport),

retour d'expériences des PM départementaux● Diffusion à l'échelon pertinent (département), communication sur les flux

GéoBretagne● Historisation, stockage par Megalis et archivage (CD?)● Développer les usages�: MNT, MNE, IRC● Données intermédiaires�: données source satellitaires, ortho express (calage

géométrique, 20cm, pas traitée, dalles de 1 km en jpg2000 + IRC)

� Aspects administratifs : ● Animation�: harmonisation de la diffusion et de la communication (PM

départemental, externe), anticiper les modalités de validation des PSE en fin

de consultation et prise de décision● Organisation�: livraison finale complète, espace partage au niveau régional et

départemental (Megalis)�: PM et prestataire, meilleure coordination entre PM● Gouvernance�: gestion du reliquat, réunion annuelle du PM


� Restitution de l'expérimentation de l'OCS56

� Date pour une réunion de l’ensemble des animateurs des PM

� MNT : stage Emma sur la 3D, Agrocampus

Documents

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