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PREFECTURE DE LA REUNION
SECRETARIAT GENERAL------------
DIRECTION DESLIBERTES PUBLIQUES
------------Bureau des Elections
et de la Réglementation Générale------------
SGEN\DLP1\POLGEN\POLMUN\AGSUR
Saint-Denis, le 22 juillet 2009
ARRETE N° 2004 /SG/DLP/1
relatif à l'agrément d'un agent appelé à participer aux visites de sûretésur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNIONOFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles L 282-8 et R 282-5 à R 282-8Vu l'arrêté interministériel en date du 22/12/1997 relatif au dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes,Vu la demande d'agrément en date du 28/04/2009 présentée par la Société RAS, Vu les pièces constitutives du dossier de demande,Vu l'avis en date du 28/04/2009 du Directeur Départemental de la Police aux Frontières,
ARRETE :
Article 1 : Est agréé(e) en qualité d'agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie (974) :
Monsieur Guillaume Elie SYLVAINné(e) le 02/01/1987à Saint-André (Réunion)
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Michel THEUIL
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------------Bureau des Elections
et de la Réglementation Générale------------
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Saint-Denis, le 22 juillet 2009
ARRETE N° 2012 /SG/DLP/1
relatif à l'agrément d'un agent appelé à participer aux visites de sûretésur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNIONOFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles L 282-8 et R 282-5 à R 282-8Vu l'arrêté interministériel en date du 22/12/1997 relatif au dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes,Vu la demande d'agrément en date du 08/06/2009 présentée par la Société BRINK'S CONTRÔLE SECURITE REUNION, Vu les pièces constitutives du dossier de demande,Vu l'avis en date du 08/06/2009 du Directeur Départemental de la Police aux Frontières,
ARRETE :
Article 1 : Est agréé(e) en qualité d'agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie (974) :
Mademoiselle Stéphanie Aurélie BOYERné(e) le 10/06/1987à Saint Benoit (Réunion)
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Michel THEUIL
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Saint-Denis, le 22 juillet 2009
ARRETE N° 2013 /SG/DLP/1
relatif à l'agrément d'un agent appelé à participer aux visites de sûretésur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNIONOFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles L 282-8 et R 282-5 à R 282-8Vu l'arrêté interministériel en date du 22/12/1997 relatif au dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes,Vu la demande d'agrément en date du 03/06/2009 présentée par la Société ASA REUNION, Vu les pièces constitutives du dossier de demande,Vu l'avis en date du 03/06/2009 du Directeur Départemental de la Police aux Frontières,
ARRETE :
Article 1 : Est agréé(e) en qualité d'agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie (974) :
Mademoiselle Elodie Marie Florence HAMELné(e) le 27/07/1987à Saint-Denis (Reunion)
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Michel THEUIL
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Saint-Denis, le 22 juillet 2009
ARRETE N° 2014 /SG/DLP/1
relatif à l'agrément d'un agent appelé à participer aux visites de sûretésur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNIONOFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles L 282-8 et R 282-5 à R 282-8Vu l'arrêté interministériel en date du 22/12/1997 relatif au dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes,Vu la demande d'agrément en date du 11/06/2009 présentée par la Société ASA REUNION, Vu les pièces constitutives du dossier de demande,Vu l'avis en date du 11/06/2009 du Directeur Départemental de la Police aux Frontières,
ARRETE :
Article 1 : Est agréé(e) en qualité d'agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie (974) :
Monsieur Mickaël Jean Louis MUSSIDANné(e) le 11/06/1982à Saint-Denis (Réunion)
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
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Saint-Denis, le 22 juillet 2009
ARRETE N° 2015 /SG/DLP/1
relatif à l'agrément d'un agent appelé à participer aux visites de sûretésur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNIONOFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles L 282-8 et R 282-5 à R 282-8Vu l'arrêté interministériel en date du 22/12/1997 relatif au dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes,Vu la demande d'agrément en date du 11/06/2009 présentée par la Société BRINK'S CONTRÔLE SECURITE REUNION, Vu les pièces constitutives du dossier de demande,Vu l'avis en date du 11/06/2009 du Directeur Départemental de la Police aux Frontières,
ARRETE :
Article 1 : Est agréé(e) en qualité d'agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie (974) :
Monsieur Yohan BAILLIFné(e) le 17/04/1986à Saint-Denis (Réunion)
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Michel THEUIL
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Saint-Denis, le 22 juillet 2009
ARRETE N° 2016 /SG/DLP/1
relatif à l'agrément d'un agent appelé à participer aux visites de sûretésur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNIONOFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles L 282-8 et R 282-5 à R 282-8Vu l'arrêté interministériel en date du 22/12/1997 relatif au dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes,Vu la demande d'agrément en date du 29/05/2009 présentée par la Société ASA REUNION, Vu les pièces constitutives du dossier de demande,Vu l'avis en date du 29/05/2009 du Directeur Départemental de la Police aux Frontières,
ARRETE :
Article 1 : Est agréé(e) en qualité d'agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie (974) :
mademoiselle Huguette Marie MAREQUIVOIné(e) le 12/02/1971à Saint-Denis (Réunion)
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Michel THEUIL
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SGEN\DLP1\POLGEN\POLMUN\AGSUR
Saint-Denis, le 22 juillet 2009
ARRETE N° 2011 /SG/DLP/1
relatif à l'agrément d'un agent appelé à participer aux visites de sûretésur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNIONOFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles L 282-8 et R 282-5 à R 282-8Vu l'arrêté interministériel en date du 22/12/1997 relatif au dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes,Vu la demande d'agrément en date du 29/05/2009 présentée par la Société ASA REUNION, Vu les pièces constitutives du dossier de demande,Vu l'avis en date du 29/05/2009 du Directeur Départemental de la Police aux Frontières,
ARRETE :
Article 1 : Est agréé(e) en qualité d'agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie (974) :
Monsieur Laurent MOUCAZAMBOné(e) le 10/07/1986à Saint-Denis (Réunion)
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
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Saint-Denis, le 22 juillet 2009
ARRETE N° 2010 /SG/DLP/1
relatif à l'agrément d'un agent appelé à participer aux visites de sûretésur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNIONOFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles L 282-8 et R 282-5 à R 282-8Vu l'arrêté interministériel en date du 22/12/1997 relatif au dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes,Vu la demande d'agrément en date du 29/05/2009 présentée par la Société ASA REUNION, Vu les pièces constitutives du dossier de demande,Vu l'avis en date du 29/05/2009 du Directeur Départemental de la Police aux Frontières,
ARRETE :
Article 1 : Est agréé(e) en qualité d'agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie (974) :
Monsieur Mickaël OROSMANEné(e) le 07/10/1978à Saint-Paul (Réunion)
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Michel THEUIL
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Saint-Denis, le 22 juillet 2009
ARRETE N° 2007 /SG/DLP/1
relatif à l'agrément d'un agent appelé à participer aux visites de sûretésur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNIONOFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles L 282-8 et R 282-5 à R 282-8Vu l'arrêté interministériel en date du 22/12/1997 relatif au dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes,Vu la demande d'agrément en date du 29/05/2009 présentée par la Société ASA REUNION, Vu les pièces constitutives du dossier de demande,Vu l'avis en date du 29/05/2009 du Directeur Départemental de la Police aux Frontières,
ARRETE :
Article 1 : Est agréé(e) en qualité d'agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie (974) :
Monsieur Fabien AHMED ALIné(e) le 26/09/1986à Andoharanofotsy Tananarive (Madagascar)
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
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SGEN\DLP1\POLGEN\POLMUN\AGSUR
Saint-Denis, le 22 juillet 2009
ARRETE N° 2009 /SG/DLP/1
relatif à l'agrément d'un agent appelé à participer aux visites de sûretésur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNIONOFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles L 282-8 et R 282-5 à R 282-8Vu l'arrêté interministériel en date du 22/12/1997 relatif au dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes,Vu la demande d'agrément en date du 29/05/2009 présentée par la Société ASA REUNION, Vu les pièces constitutives du dossier de demande,Vu l'avis en date du 29/05/2009 du Directeur Départemental de la Police aux Frontières,
ARRETE :
Article 1 : Est agréé(e) en qualité d'agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie (974) :
Mademoiselle Johanna COQUOZné(e) le 26/12/1989à Saint-Denis (Réunion)
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
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PREFECTURE DE LA REUNION
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SGEN\DLP1\POLGEN\POLMUN\AGSUR
Saint-Denis, le 22 juillet 2009
ARRETE N° 2008 /SG/DLP/1
relatif à l'agrément d'un agent appelé à participer aux visites de sûretésur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNIONOFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles L 282-8 et R 282-5 à R 282-8Vu l'arrêté interministériel en date du 22/12/1997 relatif au dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes,Vu la demande d'agrément en date du 29/05/2009 présentée par la Société ASA REUNION, Vu les pièces constitutives du dossier de demande,Vu l'avis en date du 29/05/2009 du Directeur Départemental de la Police aux Frontières,
ARRETE :
Article 1 : Est agréé(e) en qualité d'agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie (974) :
Monsieur Nicolas François CHAMPENOISné(e) le 10/12/1987à Reims (Marne)
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Michel THEUIL
PREFECTURE DE LA REUNION
SECRETARIAT GENERAL------------
DIRECTION DESLIBERTES PUBLIQUES
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et de la Réglementation Générale------------
SGEN\DLP1\POLGEN\POLMUN\AGSUR
Saint-Denis, le 22 juillet 2009
ARRETE N° 2006 /SG/DLP/1
relatif à l'agrément d'un agent appelé à participer aux visites de sûretésur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNIONOFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles L 282-8 et R 282-5 à R 282-8Vu l'arrêté interministériel en date du 22/12/1997 relatif au dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes,Vu la demande d'agrément en date du 29/05/2009 présentée par la Société ASA REUNION, Vu les pièces constitutives du dossier de demande,Vu l'avis en date du 29/05/2009 du Directeur Départemental de la Police aux Frontières,
ARRETE :
Article 1 : Est agréé(e) en qualité d'agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie (974) :
Mademoiselle Marie Sophie MARIONETTEné(e) le 27/05/1967à Saint-Denis (Réunion)
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Michel THEUIL
PREFECTURE DE LA REUNION
SECRETARIAT GENERAL------------
DIRECTION DESLIBERTES PUBLIQUES
------------Bureau des Elections
et de la Réglementation Générale------------
SGEN\DLP1\POLGEN\POLMUN\AGSUR
Saint-Denis, le 22 juillet 2009
ARRETE N° 2005 /SG/DLP/1
relatif à l'agrément d'un agent appelé à participer aux visites de sûretésur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNIONOFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles L 282-8 et R 282-5 à R 282-8Vu l'arrêté interministériel en date du 22/12/1997 relatif au dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes,Vu la demande d'agrément en date du 29/05/2009 présentée par la Société ASA REUNION, Vu les pièces constitutives du dossier de demande,Vu l'avis en date du 29/05/2009 du Directeur Départemental de la Police aux Frontières,
ARRETE :
Article 1 : Est agréé(e) en qualité d'agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l'aérodrome de Gillot à Sainte-Marie (974) :
Monsieur Pascal Marcel Florent MOUTONNETné(e) le 25/05/1966à Soissons (France)
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Michel THEUIL
