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PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS€¦ · 001 AUBERVILLIERS BC 3 001 AUBERVILLIERS BD 3. Liste des communes et sections cadastrales par secteur d’Øvaluation du dØpartement de

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PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA Bis du 14 Juin 2016

Direction départementale des finances publiques

Décisions prises dans le cadre de la détermination des para-mètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives deslocaux professionnels :

- Détail de la délimitation des secteurs d'évaluation qui correspondentau découpage du département en secteurs locatifs homogènes ;

- Tarifs par catégorie de locaux professionnels et secteurs d'évalu-ation ;

- Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation.

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA SEINE-SAINT-DENIS

BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT DES DECISIONS PRISES DANS LE CADREDE LA DETERMINATION DES PARAMETRES DEPARTEMENTAUX D’EVALUATION

DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Informations générales

La délimitation des secteurs d'évaluation, les tarifs et les coefficients de localisation sont arrêtéspar la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP)conformément au VII de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de financesrectificative pour 2010 après avis des commissions communales et intercommunales des impôtsdirects prévues aux articles 1650 et 1650 A du code général des impôts.

En cas de désaccord avec les commissions précitées, les secteurs d'évaluation, les tarifs et lescoefficients de localisation sont arrêtés par la commission départementale des impôts directslocaux (CDIDL) dans un délai de trente jours. A défaut de décisions dans ce délai, les secteursd'évaluation, les tarifs et les coefficients de localisation sont arrêtés par le représentant de l'Etatdans le département.

La CDIDL du département de la Seine-Saint-Denis a arrêté les paramètres départementauxd'évaluation lors de sa réunion du 17 juin 2015.

Publication des paramètres départementaux d'évaluation

Conformément à l'article 4 du décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 modifié par le décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises envue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locauxprofessionnels, les décisions prises par la CDIDL sont publiées au bulletin d'informations adminis-tratives.

Dans ce cadre, les trois documents suivants sont publiés :

- le document 1 détaille la délimitation des secteurs d'évaluation qui correspondent au découpage

du département en secteurs locatifs homogènes. Ce document comporte 26 pages ;

- le document 2 regroupe les tarifs par catégorie de locaux professionnels et secteurs d'évaluation.

Ce document comporte 1 page ;

- le document 3 dresse la liste des parcelles affectées de coefficients de localisation. Ce document

comporte 50 pages.

Délai de recours

Les décisions figurant dans les documents 1 à 3 pourront faire l’objet d'un recours pour excès depouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans le délai de deux mois suivant leurpublication.

1

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 1

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

001 AUBERVILLIERS A 1

001 AUBERVILLIERS B 2

001 AUBERVILLIERS C 1

001 AUBERVILLIERS D 2

001 AUBERVILLIERS E 2

001 AUBERVILLIERS F 3

001 AUBERVILLIERS G 4

001 AUBERVILLIERS H 3

001 AUBERVILLIERS I 2

001 AUBERVILLIERS J 3

001 AUBERVILLIERS K 3

001 AUBERVILLIERS L 4

001 AUBERVILLIERS M 5

001 AUBERVILLIERS N 5

001 AUBERVILLIERS O 5

001 AUBERVILLIERS P 5

001 AUBERVILLIERS Q 5

001 AUBERVILLIERS R 5

001 AUBERVILLIERS S 5

001 AUBERVILLIERS T 3

001 AUBERVILLIERS U 3

001 AUBERVILLIERS V 3

001 AUBERVILLIERS X 3

001 AUBERVILLIERS Y 3

001 AUBERVILLIERS Z 3

001 AUBERVILLIERS AB 3

001 AUBERVILLIERS AC 3

001 AUBERVILLIERS AD 3

001 AUBERVILLIERS AE 2

001 AUBERVILLIERS AF 2

001 AUBERVILLIERS AG 2

001 AUBERVILLIERS AH 2

001 AUBERVILLIERS AI 2

001 AUBERVILLIERS AJ 2

001 AUBERVILLIERS AK 2

001 AUBERVILLIERS AL 2

001 AUBERVILLIERS AM 1

001 AUBERVILLIERS AN 2

001 AUBERVILLIERS AO 1

001 AUBERVILLIERS AP 3

001 AUBERVILLIERS AQ 2

001 AUBERVILLIERS AR 3

001 AUBERVILLIERS AS 3

001 AUBERVILLIERS AT 3

001 AUBERVILLIERS AU 3

001 AUBERVILLIERS AV 2

001 AUBERVILLIERS AX 3

001 AUBERVILLIERS AY 3

001 AUBERVILLIERS AZ 2

001 AUBERVILLIERS BC 3

001 AUBERVILLIERS BD 3

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 1

Page 2 de 26

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

001 AUBERVILLIERS BE 2

001 AUBERVILLIERS BF 2

001 AUBERVILLIERS BG 3

001 AUBERVILLIERS BH 4

001 AUBERVILLIERS BI 2

005 AULNAY SOUS BOIS H 2

005 AULNAY SOUS BOIS I 2

005 AULNAY SOUS BOIS J 2

005 AULNAY SOUS BOIS K 2

005 AULNAY SOUS BOIS L 2

005 AULNAY SOUS BOIS M 2

005 AULNAY SOUS BOIS N 2

005 AULNAY SOUS BOIS O 2

005 AULNAY SOUS BOIS P 1

005 AULNAY SOUS BOIS Q 1

005 AULNAY SOUS BOIS R 1

005 AULNAY SOUS BOIS S 1

005 AULNAY SOUS BOIS T 1

005 AULNAY SOUS BOIS U 2

005 AULNAY SOUS BOIS V 1

005 AULNAY SOUS BOIS X 2

005 AULNAY SOUS BOIS Y 2

005 AULNAY SOUS BOIS Z 2

005 AULNAY SOUS BOIS AB 2

005 AULNAY SOUS BOIS AC 1

005 AULNAY SOUS BOIS AD 2

005 AULNAY SOUS BOIS AE 2

005 AULNAY SOUS BOIS AF 2

005 AULNAY SOUS BOIS AG 3

005 AULNAY SOUS BOIS AH 2

005 AULNAY SOUS BOIS AI 1

005 AULNAY SOUS BOIS AJ 3

005 AULNAY SOUS BOIS AK 3

005 AULNAY SOUS BOIS AL 3

005 AULNAY SOUS BOIS AM 2

005 AULNAY SOUS BOIS AN 3

005 AULNAY SOUS BOIS AO 2

005 AULNAY SOUS BOIS AP 2

005 AULNAY SOUS BOIS AQ 2

005 AULNAY SOUS BOIS AR 2

005 AULNAY SOUS BOIS AS 2

005 AULNAY SOUS BOIS AT 3

005 AULNAY SOUS BOIS AU 4

005 AULNAY SOUS BOIS AV 4

005 AULNAY SOUS BOIS AX 2

005 AULNAY SOUS BOIS AY 1

005 AULNAY SOUS BOIS AZ 2

005 AULNAY SOUS BOIS BC 4

005 AULNAY SOUS BOIS BD 3

005 AULNAY SOUS BOIS BE 4

005 AULNAY SOUS BOIS BF 5

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Document 1

Page 3 de 26

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

005 AULNAY SOUS BOIS BG 4

005 AULNAY SOUS BOIS BH 4

005 AULNAY SOUS BOIS BI 3

005 AULNAY SOUS BOIS BJ 2

005 AULNAY SOUS BOIS BK 2

005 AULNAY SOUS BOIS BL 2

005 AULNAY SOUS BOIS BM 3

005 AULNAY SOUS BOIS BN 3

005 AULNAY SOUS BOIS BO 3

005 AULNAY SOUS BOIS BP 5

005 AULNAY SOUS BOIS BQ 3

005 AULNAY SOUS BOIS BR 1

005 AULNAY SOUS BOIS BS 4

005 AULNAY SOUS BOIS BT 3

005 AULNAY SOUS BOIS BU 2

005 AULNAY SOUS BOIS BV 2

005 AULNAY SOUS BOIS BX 2

005 AULNAY SOUS BOIS BY 3

005 AULNAY SOUS BOIS BZ 3

005 AULNAY SOUS BOIS CD 2

005 AULNAY SOUS BOIS CE 2

005 AULNAY SOUS BOIS CF 2

005 AULNAY SOUS BOIS CG 2

005 AULNAY SOUS BOIS CH 2

005 AULNAY SOUS BOIS CI 2

005 AULNAY SOUS BOIS CJ 2

005 AULNAY SOUS BOIS CK 2

005 AULNAY SOUS BOIS CL 2

005 AULNAY SOUS BOIS CM 2

005 AULNAY SOUS BOIS CN 2

005 AULNAY SOUS BOIS CO 2

005 AULNAY SOUS BOIS CP 2

005 AULNAY SOUS BOIS CQ 2

005 AULNAY SOUS BOIS CR 2

005 AULNAY SOUS BOIS CS 2

005 AULNAY SOUS BOIS CT 2

005 AULNAY SOUS BOIS CU 2

005 AULNAY SOUS BOIS CV 2

005 AULNAY SOUS BOIS CX 2

005 AULNAY SOUS BOIS CY 2

005 AULNAY SOUS BOIS CZ 1

005 AULNAY SOUS BOIS DH 4

005 AULNAY SOUS BOIS DI 1

005 AULNAY SOUS BOIS DK 1

005 AULNAY SOUS BOIS DL 2

005 AULNAY SOUS BOIS DM 1

005 AULNAY SOUS BOIS DN 1

005 AULNAY SOUS BOIS DO 1

005 AULNAY SOUS BOIS DP 1

005 AULNAY SOUS BOIS DR 1

005 AULNAY SOUS BOIS DS 1

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Document 1

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

005 AULNAY SOUS BOIS DT 1

005 AULNAY SOUS BOIS DV 2

005 AULNAY SOUS BOIS DW 1

005 AULNAY SOUS BOIS DX 2

005 AULNAY SOUS BOIS DY 1

005 AULNAY SOUS BOIS WD 3

006 BAGNOLET A 2

006 BAGNOLET B 2

006 BAGNOLET C 2

006 BAGNOLET D 2

006 BAGNOLET E 3

006 BAGNOLET F 3

006 BAGNOLET G 3

006 BAGNOLET H 3

006 BAGNOLET I 2

006 BAGNOLET J 2

006 BAGNOLET K 2

006 BAGNOLET L 2

006 BAGNOLET M 2

006 BAGNOLET N 2

006 BAGNOLET O 2

006 BAGNOLET P 2

006 BAGNOLET Q 3

006 BAGNOLET R 2

006 BAGNOLET S 2

006 BAGNOLET T 2

006 BAGNOLET U 2

006 BAGNOLET V 2

006 BAGNOLET X 2

006 BAGNOLET Y 3

006 BAGNOLET Z 5

006 BAGNOLET AB 4

006 BAGNOLET AC 3

006 BAGNOLET AD 2

006 BAGNOLET AE 2

006 BAGNOLET AF 2

006 BAGNOLET AG 3

006 BAGNOLET AH 3

007 LE BLANC MESNIL AB 1

007 LE BLANC MESNIL AC 1

007 LE BLANC MESNIL AD 1

007 LE BLANC MESNIL AE 1

007 LE BLANC MESNIL AK 2

007 LE BLANC MESNIL AL 1

007 LE BLANC MESNIL AM 2

007 LE BLANC MESNIL AN 2

007 LE BLANC MESNIL AO 2

007 LE BLANC MESNIL AP 2

007 LE BLANC MESNIL AR 2

007 LE BLANC MESNIL AS 1

007 LE BLANC MESNIL AT 2

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 1

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

007 LE BLANC MESNIL AV 2

007 LE BLANC MESNIL AW 2

007 LE BLANC MESNIL AX 1

007 LE BLANC MESNIL AY 1

007 LE BLANC MESNIL AZ 1

007 LE BLANC MESNIL BC 2

007 LE BLANC MESNIL BD 2

007 LE BLANC MESNIL BE 2

007 LE BLANC MESNIL BH 2

007 LE BLANC MESNIL BI 2

007 LE BLANC MESNIL BK 2

007 LE BLANC MESNIL BL 2

008 BOBIGNY A 3

008 BOBIGNY B 2

008 BOBIGNY C 1

008 BOBIGNY D 1

008 BOBIGNY E 2

008 BOBIGNY F 1

008 BOBIGNY G 2

008 BOBIGNY H 2

008 BOBIGNY I 3

008 BOBIGNY J 2

008 BOBIGNY K 2

008 BOBIGNY L 2

008 BOBIGNY M 2

008 BOBIGNY N 3

008 BOBIGNY O 3

008 BOBIGNY P 3

008 BOBIGNY Q 3

008 BOBIGNY R 3

008 BOBIGNY S 3

008 BOBIGNY T 2

008 BOBIGNY U 2

008 BOBIGNY V 1

008 BOBIGNY X 2

008 BOBIGNY Y 3

008 BOBIGNY Z 3

008 BOBIGNY AB 3

008 BOBIGNY AC 3

008 BOBIGNY AD 2

008 BOBIGNY AE 2

008 BOBIGNY AF 3

008 BOBIGNY AG 2

008 BOBIGNY AH 2

008 BOBIGNY AI 3

008 BOBIGNY AJ 2

008 BOBIGNY AK 2

008 BOBIGNY AL 3

008 BOBIGNY AM 4

008 BOBIGNY AN 4

008 BOBIGNY AO 4

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 1

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

008 BOBIGNY AP 4

008 BOBIGNY AQ 3

008 BOBIGNY AR 2

008 BOBIGNY AS 2

008 BOBIGNY AT 2

008 BOBIGNY AU 2

008 BOBIGNY AV 2

008 BOBIGNY AX 2

008 BOBIGNY AY 2

008 BOBIGNY AZ 1

008 BOBIGNY BC 1

008 BOBIGNY BD 1

008 BOBIGNY BE 1

008 BOBIGNY BF 1

010 BONDY A 3

010 BONDY B 1

010 BONDY C 3

010 BONDY D 2

010 BONDY E 2

010 BONDY F 2

010 BONDY G 2

010 BONDY H 2

010 BONDY I 4

010 BONDY J 4

010 BONDY K 4

010 BONDY L 4

010 BONDY M 2

010 BONDY N 3

010 BONDY O 3

010 BONDY P 3

010 BONDY Q 3

010 BONDY R 1

010 BONDY S 2

010 BONDY T 2

010 BONDY U 3

010 BONDY V 1

010 BONDY X 3

010 BONDY Y 1

010 BONDY Z 2

010 BONDY AB 3

010 BONDY AC 3

010 BONDY AD 2

010 BONDY AE 2

010 BONDY AF 2

010 BONDY AG 3

010 BONDY AH 1

010 BONDY AI 2

010 BONDY AJ 2

010 BONDY AK 3

010 BONDY AL 3

010 BONDY AM 2

Page 10: PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS€¦ · 001 AUBERVILLIERS BC 3 001 AUBERVILLIERS BD 3. Liste des communes et sections cadastrales par secteur d’Øvaluation du dØpartement de

Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 1

Page 7 de 26

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

010 BONDY AN 1

010 BONDY AO 1

010 BONDY AP 2

010 BONDY AQ 2

010 BONDY AR 2

010 BONDY AS 3

010 BONDY AT 3

010 BONDY AU 3

010 BONDY AV 3

010 BONDY AX 3

010 BONDY AY 3

010 BONDY AZ 3

010 BONDY BC 2

010 BONDY BD 3

010 BONDY BE 3

010 BONDY BF 3

010 BONDY BG 3

010 BONDY BH 2

013 LE BOURGET A 2

013 LE BOURGET B 2

013 LE BOURGET C 2

013 LE BOURGET D 2

013 LE BOURGET E 3

013 LE BOURGET F 3

013 LE BOURGET G 3

013 LE BOURGET H 2

013 LE BOURGET I 2

013 LE BOURGET J 2

013 LE BOURGET K 2

013 LE BOURGET L 3

013 LE BOURGET M 3

013 LE BOURGET N 2

013 LE BOURGET O 2

013 LE BOURGET P 3

014 CLICHY SOUS BOIS 2

015 COUBRON 2

027 LA COURNEUVE A 1

027 LA COURNEUVE B 1

027 LA COURNEUVE C 1

027 LA COURNEUVE D 1

027 LA COURNEUVE E 1

027 LA COURNEUVE F 1

027 LA COURNEUVE G 1

027 LA COURNEUVE H 1

027 LA COURNEUVE I 1

027 LA COURNEUVE J 2

027 LA COURNEUVE K 2

027 LA COURNEUVE L 2

027 LA COURNEUVE M 1

027 LA COURNEUVE N 1

027 LA COURNEUVE O 1

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Document 1

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

027 LA COURNEUVE P 1

027 LA COURNEUVE Q 1

027 LA COURNEUVE R 2

027 LA COURNEUVE S 1

027 LA COURNEUVE T 2

027 LA COURNEUVE U 3

027 LA COURNEUVE V 1

027 LA COURNEUVE X 1

027 LA COURNEUVE Y 1

027 LA COURNEUVE Z 3

027 LA COURNEUVE AB 2

027 LA COURNEUVE AC 1

027 LA COURNEUVE AD 1

027 LA COURNEUVE AE 2

027 LA COURNEUVE AF 2

027 LA COURNEUVE AG 2

027 LA COURNEUVE AH 2

027 LA COURNEUVE AI 3

027 LA COURNEUVE AJ 2

027 LA COURNEUVE AK 2

027 LA COURNEUVE AL 1

027 LA COURNEUVE AM 1

027 LA COURNEUVE AN 2

027 LA COURNEUVE AO 1

027 LA COURNEUVE AP 1

027 LA COURNEUVE AQ 2

027 LA COURNEUVE AR 1

027 LA COURNEUVE AS 3

027 LA COURNEUVE AT 3

027 LA COURNEUVE AU 3

027 LA COURNEUVE AV 3

029 DRANCY A 2

029 DRANCY B 1

029 DRANCY C 1

029 DRANCY D 3

029 DRANCY E 2

029 DRANCY F 2

029 DRANCY G 2

029 DRANCY H 2

029 DRANCY I 2

029 DRANCY J 2

029 DRANCY K 1

029 DRANCY L 1

029 DRANCY M 2

029 DRANCY N 2

029 DRANCY O 2

029 DRANCY P 2

029 DRANCY Q 2

029 DRANCY R 2

029 DRANCY S 2

029 DRANCY T 2

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 1

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

029 DRANCY U 2

029 DRANCY V 2

029 DRANCY X 2

029 DRANCY Y 2

029 DRANCY Z 3

029 DRANCY AB 2

029 DRANCY AC 2

029 DRANCY AD 2

029 DRANCY AE 2

029 DRANCY AF 2

029 DRANCY AG 1

029 DRANCY AH 2

029 DRANCY AI 1

029 DRANCY AJ 2

029 DRANCY AK 2

029 DRANCY AL 2

029 DRANCY AM 2

029 DRANCY AN 2

029 DRANCY AO 2

029 DRANCY AP 2

029 DRANCY AQ 2

029 DRANCY AR 2

029 DRANCY AS 3

029 DRANCY AT 4

029 DRANCY AU 3

029 DRANCY AV 1

029 DRANCY AX 1

029 DRANCY AY 1

029 DRANCY AZ 1

029 DRANCY BC 2

029 DRANCY BD 1

029 DRANCY BE 1

029 DRANCY BF 2

029 DRANCY BG 2

029 DRANCY BH 2

029 DRANCY BI 2

029 DRANCY BJ 2

029 DRANCY BK 3

029 DRANCY BL 3

029 DRANCY BM 2

029 DRANCY BN 3

029 DRANCY BO 3

029 DRANCY BP 3

029 DRANCY BQ 3

029 DRANCY BR 3

029 DRANCY BS 3

029 DRANCY BT 2

029 DRANCY BU 2

029 DRANCY BV 2

029 DRANCY BX 2

029 DRANCY BY 3

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 1

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

029 DRANCY BZ 3

029 DRANCY CD 2

029 DRANCY CE 3

029 DRANCY CF 3

029 DRANCY CG 2

029 DRANCY CH 2

029 DRANCY CI 2

029 DRANCY CJ 2

029 DRANCY CK 2

030 DUGNY 2

031 EPINAY SUR SEINE A 2

031 EPINAY SUR SEINE B 3

031 EPINAY SUR SEINE C 2

031 EPINAY SUR SEINE D 2

031 EPINAY SUR SEINE E 2

031 EPINAY SUR SEINE F 2

031 EPINAY SUR SEINE G 1

031 EPINAY SUR SEINE H 2

031 EPINAY SUR SEINE I 1

031 EPINAY SUR SEINE J 1

031 EPINAY SUR SEINE K 2

031 EPINAY SUR SEINE L 2

031 EPINAY SUR SEINE M 2

031 EPINAY SUR SEINE N 2

031 EPINAY SUR SEINE O 1

031 EPINAY SUR SEINE P 1

031 EPINAY SUR SEINE Q 2

031 EPINAY SUR SEINE R 1

031 EPINAY SUR SEINE S 3

031 EPINAY SUR SEINE T 1

031 EPINAY SUR SEINE U 1

031 EPINAY SUR SEINE V 1

031 EPINAY SUR SEINE X 1

031 EPINAY SUR SEINE Y 1

031 EPINAY SUR SEINE Z 1

031 EPINAY SUR SEINE AB 2

031 EPINAY SUR SEINE AC 2

031 EPINAY SUR SEINE AD 1

031 EPINAY SUR SEINE AE 2

031 EPINAY SUR SEINE AF 2

031 EPINAY SUR SEINE AG 2

031 EPINAY SUR SEINE AH 2

031 EPINAY SUR SEINE AI 2

031 EPINAY SUR SEINE AJ 2

031 EPINAY SUR SEINE AK 2

031 EPINAY SUR SEINE AL 2

031 EPINAY SUR SEINE AM 2

031 EPINAY SUR SEINE AN 2

031 EPINAY SUR SEINE AO 2

031 EPINAY SUR SEINE AP 2

031 EPINAY SUR SEINE AQ 1

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

031 EPINAY SUR SEINE AR 2

031 EPINAY SUR SEINE AS 2

031 EPINAY SUR SEINE AT 2

031 EPINAY SUR SEINE AU 2

031 EPINAY SUR SEINE AV 2

031 EPINAY SUR SEINE AX 2

031 EPINAY SUR SEINE AY 2

031 EPINAY SUR SEINE AZ 2

031 EPINAY SUR SEINE BC 2

031 EPINAY SUR SEINE BD 2

031 EPINAY SUR SEINE BE 2

031 EPINAY SUR SEINE BF 2

031 EPINAY SUR SEINE BG 2

032 GAGNY BE 2

032 GAGNY BH 2

032 GAGNY BI 2

032 GAGNY BK 1

032 GAGNY BL 1

032 GAGNY BM 2

032 GAGNY BN 2

032 GAGNY BO 2

032 GAGNY BP 1

032 GAGNY BR 2

032 GAGNY BS 2

032 GAGNY BT 2

032 GAGNY BV 1

032 GAGNY BW 1

032 GAGNY BX 3

032 GAGNY BY 3

032 GAGNY BZ 2

032 GAGNY CA 2

032 GAGNY CB 2

032 GAGNY CC 2

032 GAGNY CD 2

032 GAGNY CE 1

032 GAGNY CH 1

032 GAGNY CI 2

033 GOURNAY SUR MARNE 2

039 L ILE SAINT DENIS 2

045 LES LILAS A 3

045 LES LILAS B 3

045 LES LILAS C 3

045 LES LILAS D 4

045 LES LILAS E 3

045 LES LILAS F 4

045 LES LILAS G 4

045 LES LILAS H 4

045 LES LILAS I 5

045 LES LILAS J 4

045 LES LILAS K 2

045 LES LILAS L 2

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

045 LES LILAS M 2

046 LIVRY GARGAN A 2

046 LIVRY GARGAN B 2

046 LIVRY GARGAN C 2

046 LIVRY GARGAN D 2

046 LIVRY GARGAN E 2

046 LIVRY GARGAN F 3

047 MONTFERMEIL A 2

047 MONTFERMEIL B 2

047 MONTFERMEIL C 2

047 MONTFERMEIL D 2

047 MONTFERMEIL E 3

047 MONTFERMEIL F 3

047 MONTFERMEIL G 2

047 MONTFERMEIL H 2

047 MONTFERMEIL I 2

047 MONTFERMEIL J 1

047 MONTFERMEIL K 2

047 MONTFERMEIL L 1

047 MONTFERMEIL M 1

047 MONTFERMEIL N 1

047 MONTFERMEIL O 1

047 MONTFERMEIL P 1

047 MONTFERMEIL Q 1

047 MONTFERMEIL R 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS A 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS B 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS C 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS D 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS E 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS F 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS G 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS H 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS I 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS J 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS K 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS L 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS M 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS N 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS O 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS P 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS Q 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS R 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS S 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS T 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS U 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS V 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS X 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS Y 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS Z 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS AB 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

048 MONTREUIL SOUS BOIS AC 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS AD 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS AE 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS AF 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS AG 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS AH 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS AI 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS AJ 4

048 MONTREUIL SOUS BOIS AK 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS AL 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS AM 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS AN 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS AO 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS AP 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS AQ 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS AR 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS AS 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS AT 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS AU 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS AV 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS AX 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS AY 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS AZ 4

048 MONTREUIL SOUS BOIS BC 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS BD 4

048 MONTREUIL SOUS BOIS BE 4

048 MONTREUIL SOUS BOIS BF 4

048 MONTREUIL SOUS BOIS BG 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS BH 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS BI 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS BJ 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS BK 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS BL 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS BM 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS BN 4

048 MONTREUIL SOUS BOIS BO 4

048 MONTREUIL SOUS BOIS BP 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS BQ 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS BR 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS BS 1

048 MONTREUIL SOUS BOIS BT 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS BU 3

048 MONTREUIL SOUS BOIS BV 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS BX 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS BY 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS BZ 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS CD 1

048 MONTREUIL SOUS BOIS CE 1

048 MONTREUIL SOUS BOIS CF 1

048 MONTREUIL SOUS BOIS CG 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS CH 1

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

048 MONTREUIL SOUS BOIS CI 1

048 MONTREUIL SOUS BOIS CJ 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS CK 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS CL 1

048 MONTREUIL SOUS BOIS CM 1

048 MONTREUIL SOUS BOIS CN 2

048 MONTREUIL SOUS BOIS CO 1

048 MONTREUIL SOUS BOIS CP 1

048 MONTREUIL SOUS BOIS CQ 1

048 MONTREUIL SOUS BOIS CR 1

049 NEUILLY PLAISANCE A 1

049 NEUILLY PLAISANCE B 2

049 NEUILLY PLAISANCE C 3

050 NEUILLY SUR MARNE AB 3

050 NEUILLY SUR MARNE AC 1

050 NEUILLY SUR MARNE AD 1

050 NEUILLY SUR MARNE AE 2

050 NEUILLY SUR MARNE AH 2

050 NEUILLY SUR MARNE AI 1

050 NEUILLY SUR MARNE AK 2

050 NEUILLY SUR MARNE AL 1

050 NEUILLY SUR MARNE AM 2

050 NEUILLY SUR MARNE AN 1

050 NEUILLY SUR MARNE AO 1

050 NEUILLY SUR MARNE AP 1

050 NEUILLY SUR MARNE AR 2

050 NEUILLY SUR MARNE AS 2

050 NEUILLY SUR MARNE AT 2

050 NEUILLY SUR MARNE AV 2

050 NEUILLY SUR MARNE AW 3

051 NOISY LE GRAND B 1

051 NOISY LE GRAND AB 3

051 NOISY LE GRAND AC 3

051 NOISY LE GRAND AD 3

051 NOISY LE GRAND AE 3

051 NOISY LE GRAND AH 2

051 NOISY LE GRAND AI 2

051 NOISY LE GRAND AK 2

051 NOISY LE GRAND AL 2

051 NOISY LE GRAND AM 2

051 NOISY LE GRAND AN 2

051 NOISY LE GRAND AO 2

051 NOISY LE GRAND AP 2

051 NOISY LE GRAND AR 3

051 NOISY LE GRAND AS 2

051 NOISY LE GRAND AT 3

051 NOISY LE GRAND AV 4

051 NOISY LE GRAND AW 4

051 NOISY LE GRAND AX 3

051 NOISY LE GRAND AY 3

051 NOISY LE GRAND AZ 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

051 NOISY LE GRAND BC 2

051 NOISY LE GRAND BD 2

051 NOISY LE GRAND BK 3

051 NOISY LE GRAND BL 4

051 NOISY LE GRAND BM 4

051 NOISY LE GRAND BO 4

051 NOISY LE GRAND BP 4

051 NOISY LE GRAND BR 4

051 NOISY LE GRAND BS 3

051 NOISY LE GRAND BV 3

051 NOISY LE GRAND BW 3

051 NOISY LE GRAND BX 3

051 NOISY LE GRAND BY 3

051 NOISY LE GRAND BZ 2

051 NOISY LE GRAND CA 2

051 NOISY LE GRAND CB 2

051 NOISY LE GRAND CD 2

051 NOISY LE GRAND CE 2

051 NOISY LE GRAND CH 2

051 NOISY LE GRAND CI 2

051 NOISY LE GRAND CK 2

051 NOISY LE GRAND CL 2

051 NOISY LE GRAND CM 2

051 NOISY LE GRAND CN 3

053 NOISY LE SEC A 3

053 NOISY LE SEC B 3

053 NOISY LE SEC C 3

053 NOISY LE SEC D 3

053 NOISY LE SEC E 3

053 NOISY LE SEC F 3

053 NOISY LE SEC G 3

053 NOISY LE SEC H 3

053 NOISY LE SEC I 3

053 NOISY LE SEC J 3

053 NOISY LE SEC K 3

053 NOISY LE SEC L 3

053 NOISY LE SEC M 2

053 NOISY LE SEC N 2

053 NOISY LE SEC O 3

053 NOISY LE SEC P 3

053 NOISY LE SEC Q 3

053 NOISY LE SEC R 3

053 NOISY LE SEC S 3

053 NOISY LE SEC T 3

053 NOISY LE SEC U 3

053 NOISY LE SEC V 3

053 NOISY LE SEC X 3

053 NOISY LE SEC Y 3

053 NOISY LE SEC Z 2

053 NOISY LE SEC AB 2

053 NOISY LE SEC AC 2

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

053 NOISY LE SEC AD 2

053 NOISY LE SEC AE 2

053 NOISY LE SEC AF 2

053 NOISY LE SEC AG 3

053 NOISY LE SEC AH 2

053 NOISY LE SEC AI 2

053 NOISY LE SEC AJ 1

053 NOISY LE SEC AK 2

053 NOISY LE SEC AL 2

053 NOISY LE SEC AM 3

053 NOISY LE SEC AN 2

053 NOISY LE SEC AO 2

053 NOISY LE SEC AP 2

053 NOISY LE SEC AQ 2

053 NOISY LE SEC AR 2

053 NOISY LE SEC AS 2

053 NOISY LE SEC AT 3

053 NOISY LE SEC AU 3

053 NOISY LE SEC AV 3

053 NOISY LE SEC AX 2

053 NOISY LE SEC AY 2

053 NOISY LE SEC AZ 2

053 NOISY LE SEC BC 3

053 NOISY LE SEC BD 3

053 NOISY LE SEC BE 2

055 PANTIN A 2

055 PANTIN B 2

055 PANTIN C 2

055 PANTIN D 3

055 PANTIN E 2

055 PANTIN F 3

055 PANTIN G 4

055 PANTIN H 3

055 PANTIN I 4

055 PANTIN J 3

055 PANTIN K 3

055 PANTIN L 3

055 PANTIN M 3

055 PANTIN N 3

055 PANTIN O 4

055 PANTIN P 3

055 PANTIN Q 3

055 PANTIN R 3

055 PANTIN S 3

055 PANTIN T 3

055 PANTIN U 2

055 PANTIN V 3

055 PANTIN X 4

055 PANTIN Y 3

055 PANTIN Z 3

055 PANTIN AB 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

055 PANTIN AC 3

055 PANTIN AD 3

055 PANTIN AE 3

055 PANTIN AF 3

055 PANTIN AG 3

055 PANTIN AH 3

055 PANTIN AI 4

055 PANTIN AJ 4

055 PANTIN AK 3

055 PANTIN AL 4

055 PANTIN AM 4

055 PANTIN AN 4

055 PANTIN AO 4

055 PANTIN AP 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS A 2

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS B 2

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS C 2

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS D 1

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS E 2

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS F 2

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS G 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS H 2

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS I 2

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS J 2

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS K 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS L 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS M 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS N 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS O 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS P 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS Q 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS R 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS S 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS T 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS U 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS V 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS X 4

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS Y 4

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS Z 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS AB 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS AC 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS AD 3

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS AE 2

057 LES PAVILLONS SOUS BOIS AF 3

059 PIERREFITTE SUR SEINE A 1

059 PIERREFITTE SUR SEINE B 1

059 PIERREFITTE SUR SEINE C 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE D 1

059 PIERREFITTE SUR SEINE E 1

059 PIERREFITTE SUR SEINE F 1

059 PIERREFITTE SUR SEINE G 1

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

059 PIERREFITTE SUR SEINE H 1

059 PIERREFITTE SUR SEINE I 1

059 PIERREFITTE SUR SEINE J 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE K 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE L 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE M 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE N 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE O 1

059 PIERREFITTE SUR SEINE P 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE Q 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE R 1

059 PIERREFITTE SUR SEINE S 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE T 1

059 PIERREFITTE SUR SEINE U 3

059 PIERREFITTE SUR SEINE V 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE X 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE Y 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE Z 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE AB 1

059 PIERREFITTE SUR SEINE AC 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE AD 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE AE 1

059 PIERREFITTE SUR SEINE AF 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE AG 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE AH 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE AI 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE AJ 2

059 PIERREFITTE SUR SEINE AK 1

059 PIERREFITTE SUR SEINE AL 1

059 PIERREFITTE SUR SEINE AM 1

059 PIERREFITTE SUR SEINE AN 1

061 LE PRE SAINT GERVAIS A 3

061 LE PRE SAINT GERVAIS B 3

061 LE PRE SAINT GERVAIS C 3

061 LE PRE SAINT GERVAIS D 3

061 LE PRE SAINT GERVAIS E 3

061 LE PRE SAINT GERVAIS F 3

061 LE PRE SAINT GERVAIS G 3

061 LE PRE SAINT GERVAIS H 3

061 LE PRE SAINT GERVAIS I 4

062 LE RAINCY 3

063 ROMAINVILLE A 3

063 ROMAINVILLE B 2

063 ROMAINVILLE C 2

063 ROMAINVILLE D 2

063 ROMAINVILLE E 2

063 ROMAINVILLE F 3

063 ROMAINVILLE G 3

063 ROMAINVILLE H 2

063 ROMAINVILLE I 2

063 ROMAINVILLE J 2

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 1

Page 19 de 26

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

063 ROMAINVILLE K 2

063 ROMAINVILLE L 2

063 ROMAINVILLE M 2

063 ROMAINVILLE N 2

063 ROMAINVILLE O 2

063 ROMAINVILLE P 3

063 ROMAINVILLE Q 3

063 ROMAINVILLE R 3

063 ROMAINVILLE S 3

063 ROMAINVILLE T 2

063 ROMAINVILLE U 2

063 ROMAINVILLE V 2

063 ROMAINVILLE X 2

063 ROMAINVILLE Y 2

063 ROMAINVILLE Z 3

063 ROMAINVILLE AB 3

063 ROMAINVILLE AC 3

063 ROMAINVILLE AD 2

063 ROMAINVILLE AE 2

063 ROMAINVILLE AF 2

063 ROMAINVILLE AG 2

063 ROMAINVILLE AH 2

063 ROMAINVILLE AI 3

063 ROMAINVILLE AJ 3

063 ROMAINVILLE AK 2

063 ROMAINVILLE AL 2

063 ROMAINVILLE AM 2

063 ROMAINVILLE AN 2

064 ROSNY SOUS BOIS A 2

064 ROSNY SOUS BOIS B 3

064 ROSNY SOUS BOIS C 2

064 ROSNY SOUS BOIS D 3

064 ROSNY SOUS BOIS E 3

064 ROSNY SOUS BOIS F 2

064 ROSNY SOUS BOIS G 3

064 ROSNY SOUS BOIS H 3

064 ROSNY SOUS BOIS I 3

064 ROSNY SOUS BOIS K 3

064 ROSNY SOUS BOIS M 4

064 ROSNY SOUS BOIS N 4

064 ROSNY SOUS BOIS O 4

064 ROSNY SOUS BOIS P 4

064 ROSNY SOUS BOIS Q 4

064 ROSNY SOUS BOIS R 3

064 ROSNY SOUS BOIS S 2

064 ROSNY SOUS BOIS T 2

064 ROSNY SOUS BOIS U 3

064 ROSNY SOUS BOIS V 4

064 ROSNY SOUS BOIS X 3

064 ROSNY SOUS BOIS Y 2

064 ROSNY SOUS BOIS Z 3

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 1

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

064 ROSNY SOUS BOIS AB 2

064 ROSNY SOUS BOIS AC 2

064 ROSNY SOUS BOIS AD 1

064 ROSNY SOUS BOIS AE 3

064 ROSNY SOUS BOIS AF 4

064 ROSNY SOUS BOIS AG 3

064 ROSNY SOUS BOIS AH 3

064 ROSNY SOUS BOIS AI 3

064 ROSNY SOUS BOIS AJ 3

064 ROSNY SOUS BOIS AK 3

064 ROSNY SOUS BOIS AL 3

064 ROSNY SOUS BOIS AM 3

064 ROSNY SOUS BOIS AN 3

064 ROSNY SOUS BOIS AO 2

064 ROSNY SOUS BOIS AP 2

064 ROSNY SOUS BOIS AQ 2

064 ROSNY SOUS BOIS AR 3

064 ROSNY SOUS BOIS AS 3

064 ROSNY SOUS BOIS AT 3

064 ROSNY SOUS BOIS AU 3

064 ROSNY SOUS BOIS AV 2

064 ROSNY SOUS BOIS AX 2

064 ROSNY SOUS BOIS AY 2

064 ROSNY SOUS BOIS AZ 2

064 ROSNY SOUS BOIS BC 2

064 ROSNY SOUS BOIS BD 1

064 ROSNY SOUS BOIS BE 1

064 ROSNY SOUS BOIS BF 1

064 ROSNY SOUS BOIS BG 2

064 ROSNY SOUS BOIS BH 2

064 ROSNY SOUS BOIS BI 1

064 ROSNY SOUS BOIS BJ 2

064 ROSNY SOUS BOIS BK 2

064 ROSNY SOUS BOIS BL 2

064 ROSNY SOUS BOIS BM 5

066 SAINT DENIS A 2

066 SAINT DENIS B 2

066 SAINT DENIS C 2

066 SAINT DENIS D 1

066 SAINT DENIS E 1

066 SAINT DENIS F 2

066 SAINT DENIS G 1

066 SAINT DENIS H 1

066 SAINT DENIS I 1

066 SAINT DENIS J 1

066 SAINT DENIS K 1

066 SAINT DENIS L 2

066 SAINT DENIS M 1

066 SAINT DENIS N 1

066 SAINT DENIS O 1

066 SAINT DENIS P 1

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 1

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

066 SAINT DENIS Q 1

066 SAINT DENIS R 2

066 SAINT DENIS S 2

066 SAINT DENIS T 2

066 SAINT DENIS U 5

066 SAINT DENIS V 2

066 SAINT DENIS X 3

066 SAINT DENIS Y 3

066 SAINT DENIS Z 5

066 SAINT DENIS AB 4

066 SAINT DENIS AC 3

066 SAINT DENIS AD 2

066 SAINT DENIS AE 2

066 SAINT DENIS AF 3

066 SAINT DENIS AG 4

066 SAINT DENIS AH 4

066 SAINT DENIS AI 5

066 SAINT DENIS AJ 4

066 SAINT DENIS AK 5

066 SAINT DENIS AL 4

066 SAINT DENIS AM 3

066 SAINT DENIS AN 3

066 SAINT DENIS AO 1

066 SAINT DENIS AP 1

066 SAINT DENIS AQ 1

066 SAINT DENIS AR 1

066 SAINT DENIS AS 1

066 SAINT DENIS AT 1

066 SAINT DENIS AU 2

066 SAINT DENIS AV 1

066 SAINT DENIS AX 2

066 SAINT DENIS AY 2

066 SAINT DENIS AZ 1

066 SAINT DENIS BC 1

066 SAINT DENIS BD 1

066 SAINT DENIS BE 3

066 SAINT DENIS BF 3

066 SAINT DENIS BG 3

066 SAINT DENIS BH 3

066 SAINT DENIS BI 3

066 SAINT DENIS BJ 3

066 SAINT DENIS BK 3

066 SAINT DENIS BL 3

066 SAINT DENIS BM 3

066 SAINT DENIS BN 3

066 SAINT DENIS BO 3

066 SAINT DENIS BP 3

066 SAINT DENIS BQ 3

066 SAINT DENIS BR 3

066 SAINT DENIS BS 3

066 SAINT DENIS BT 4

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

066 SAINT DENIS BU 4

066 SAINT DENIS BV 3

066 SAINT DENIS BX 5

066 SAINT DENIS BY 4

066 SAINT DENIS BZ 4

066 SAINT DENIS CD 5

066 SAINT DENIS CE 5

066 SAINT DENIS CF 4

066 SAINT DENIS CG 4

066 SAINT DENIS CH 4

066 SAINT DENIS CI 4

066 SAINT DENIS CJ 4

066 SAINT DENIS CK 4

066 SAINT DENIS CL 3

066 SAINT DENIS CM 3

066 SAINT DENIS CN 3

066 SAINT DENIS CO 3

066 SAINT DENIS CP 3

066 SAINT DENIS CQ 3

066 SAINT DENIS CR 4

066 SAINT DENIS CS 4

066 SAINT DENIS CT 4

070 SAINT OUEN A 3

070 SAINT OUEN B 3

070 SAINT OUEN C 3

070 SAINT OUEN D 3

070 SAINT OUEN E 3

070 SAINT OUEN F 3

070 SAINT OUEN G 3

070 SAINT OUEN H 3

070 SAINT OUEN I 3

070 SAINT OUEN J 3

070 SAINT OUEN K 3

070 SAINT OUEN L 3

070 SAINT OUEN M 3

070 SAINT OUEN N 3

070 SAINT OUEN O 3

070 SAINT OUEN P 3

070 SAINT OUEN Q 3

070 SAINT OUEN R 4

070 SAINT OUEN S 4

070 SAINT OUEN T 4

070 SAINT OUEN U 4

070 SAINT OUEN V 4

070 SAINT OUEN X 5

070 SAINT OUEN Y 3

070 SAINT OUEN Z 3

070 SAINT OUEN AB 4

070 SAINT OUEN AC 5

070 SAINT OUEN AD 5

070 SAINT OUEN AE 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

070 SAINT OUEN AF 3

070 SAINT OUEN AG 4

070 SAINT OUEN AH 5

070 SAINT OUEN AI 5

070 SAINT OUEN AJ 4

070 SAINT OUEN AK 4

070 SAINT OUEN AL 3

070 SAINT OUEN AM 3

070 SAINT OUEN AN 3

070 SAINT OUEN AO 3

070 SAINT OUEN AP 4

070 SAINT OUEN AQ 5

070 SAINT OUEN AR 5

070 SAINT OUEN AS 5

071 SEVRAN AA 1

071 SEVRAN AB 1

071 SEVRAN AC 1

071 SEVRAN AD 1

071 SEVRAN AE 1

071 SEVRAN AH 2

071 SEVRAN AI 1

071 SEVRAN AJ 2

071 SEVRAN AK 2

071 SEVRAN AL 2

071 SEVRAN AM 1

071 SEVRAN AN 2

071 SEVRAN AO 1

071 SEVRAN AP 1

071 SEVRAN AR 2

071 SEVRAN AS 2

071 SEVRAN AT 2

071 SEVRAN AV 2

071 SEVRAN AW 2

071 SEVRAN AX 2

071 SEVRAN AY 2

071 SEVRAN AZ 2

071 SEVRAN BA 1

071 SEVRAN BB 2

071 SEVRAN BC 2

071 SEVRAN BD 2

071 SEVRAN BE 3

071 SEVRAN BH 3

071 SEVRAN BI 2

071 SEVRAN BK 2

071 SEVRAN BL 2

071 SEVRAN BM 2

071 SEVRAN BN 2

071 SEVRAN BO 2

071 SEVRAN BP 1

071 SEVRAN BR 2

071 SEVRAN BS 1

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 1

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

071 SEVRAN BT 1

071 SEVRAN BV 2

071 SEVRAN BW 2

071 SEVRAN BX 1

071 SEVRAN BY 1

071 SEVRAN BZ 2

071 SEVRAN CA 3

071 SEVRAN CB 3

071 SEVRAN CC 2

071 SEVRAN CD 1

071 SEVRAN CE 1

071 SEVRAN CH 1

071 SEVRAN CI 1

071 SEVRAN CK 1

072 STAINS A 1

072 STAINS B 1

072 STAINS C 1

072 STAINS D 1

072 STAINS E 1

072 STAINS F 1

072 STAINS G 1

072 STAINS H 1

072 STAINS I 2

072 STAINS J 2

072 STAINS K 1

072 STAINS L 1

072 STAINS M 2

072 STAINS N 1

072 STAINS O 2

072 STAINS P 2

072 STAINS Q 1

072 STAINS R 2

072 STAINS S 2

072 STAINS T 2

072 STAINS U 1

072 STAINS V 1

072 STAINS X 1

073 TREMBLAY-EN-FRANCE A 1

073 TREMBLAY-EN-FRANCE B 1

073 TREMBLAY-EN-FRANCE C 1

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AB 1

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AC 1

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AD 1

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AE 1

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AH 2

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AI 2

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AK 2

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AL 2

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AM 2

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AN 1

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AO 1

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 1

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AP 1

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AR 2

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AS 2

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AT 2

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AV 2

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AW 2

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AX 2

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AY 2

073 TREMBLAY-EN-FRANCE AZ 1

073 TREMBLAY-EN-FRANCE BC 1

073 TREMBLAY-EN-FRANCE BD 6

073 TREMBLAY-EN-FRANCE BE 6

073 TREMBLAY-EN-FRANCE BH 6

073 TREMBLAY-EN-FRANCE BI 6

073 TREMBLAY-EN-FRANCE BK 6

073 TREMBLAY-EN-FRANCE BL 6

073 TREMBLAY-EN-FRANCE ZA 2

073 TREMBLAY-EN-FRANCE ZB 1

074 VAUJOURS 2

077 VILLEMOMBLE A 3

077 VILLEMOMBLE B 3

077 VILLEMOMBLE C 3

077 VILLEMOMBLE D 2

077 VILLEMOMBLE E 1

077 VILLEMOMBLE F 2

077 VILLEMOMBLE G 2

077 VILLEMOMBLE H 3

077 VILLEMOMBLE I 3

077 VILLEMOMBLE J 3

077 VILLEMOMBLE K 3

077 VILLEMOMBLE L 3

077 VILLEMOMBLE M 3

077 VILLEMOMBLE N 3

077 VILLEMOMBLE O 3

077 VILLEMOMBLE P 3

077 VILLEMOMBLE Q 3

077 VILLEMOMBLE R 3

077 VILLEMOMBLE S 3

077 VILLEMOMBLE T 3

077 VILLEMOMBLE U 2

077 VILLEMOMBLE V 1

077 VILLEMOMBLE X 2

077 VILLEMOMBLE Y 2

077 VILLEMOMBLE Z 2

077 VILLEMOMBLE AB 2

077 VILLEMOMBLE AC 3

077 VILLEMOMBLE AD 3

077 VILLEMOMBLE AE 3

077 VILLEMOMBLE AF 3

077 VILLEMOMBLE AG 3

077 VILLEMOMBLE AH 3

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 1

Page 26 de 26

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur

077 VILLEMOMBLE AI 2

077 VILLEMOMBLE AJ 3

077 VILLEMOMBLE AK 3

077 VILLEMOMBLE AL 3

077 VILLEMOMBLE AM 2

077 VILLEMOMBLE AN 2

077 VILLEMOMBLE AO 2

077 VILLEMOMBLE AP 1

077 VILLEMOMBLE AQ 1

077 VILLEMOMBLE AR 3

077 VILLEMOMBLE AS 2

077 VILLEMOMBLE AT 2

078 VILLEPINTE AE 2

078 VILLEPINTE AH 2

078 VILLEPINTE AO 2

078 VILLEPINTE AP 2

078 VILLEPINTE AR 1

078 VILLEPINTE AS 1

078 VILLEPINTE AT 2

078 VILLEPINTE AV 2

078 VILLEPINTE AW 2

078 VILLEPINTE AX 1

078 VILLEPINTE AY 1

078 VILLEPINTE AZ 2

078 VILLEPINTE BA 2

078 VILLEPINTE BB 2

078 VILLEPINTE BC 2

078 VILLEPINTE BD 2

078 VILLEPINTE BE 3

078 VILLEPINTE BH 2

078 VILLEPINTE BI 2

078 VILLEPINTE BK 2

078 VILLEPINTE BL 2

078 VILLEPINTE BM 2

078 VILLEPINTE BN 1

078 VILLEPINTE BO 1

078 VILLEPINTE BP 2

078 VILLEPINTE ZH 2

079 VILLETANEUSE 2

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

001 AUBERVILLIERS R 72 0,85

001 AUBERVILLIERS R 75 0,85

008 BOBIGNY AE 139 1,1

008 BOBIGNY AF 382 1,1

008 BOBIGNY AF 471 1,1

013 LE BOURGET O 136 1,15

013 LE BOURGET O 199 1,15

013 LE BOURGET O 200 1,15

013 LE BOURGET O 281 1,15

013 LE BOURGET O 282 1,15

013 LE BOURGET O 283 1,15

013 LE BOURGET O 284 1,15

027 LA COURNEUVE AH 203 0,85

031 EPINAY SUR SEINE M 62 0,85

031 EPINAY SUR SEINE M 63 0,85

031 EPINAY SUR SEINE M 165 0,85

045 LES LILAS A 3813 1

045 LES LILAS F 122 1,1

045 LES LILAS F 123 1,1

045 LES LILAS F 126 1,1

045 LES LILAS F 127 1,1

045 LES LILAS F 128 1,1

045 LES LILAS F 129 1,1

045 LES LILAS F 130 1,1

045 LES LILAS F 131 1,1

045 LES LILAS F 132 1,1

045 LES LILAS F 133 1,1

045 LES LILAS F 155 1,1

045 LES LILAS F 156 1,1

045 LES LILAS F 157 1,1

045 LES LILAS F 185 1,1

045 LES LILAS F 207 1,1

046 LIVRY GARGAN A 3 0,9

046 LIVRY GARGAN A 6 0,9

046 LIVRY GARGAN A 7 0,9

046 LIVRY GARGAN A 8 0,9

046 LIVRY GARGAN A 9 0,9

046 LIVRY GARGAN A 12 0,9

046 LIVRY GARGAN A 13 0,9

046 LIVRY GARGAN A 14 0,9

046 LIVRY GARGAN A 15 0,9

046 LIVRY GARGAN A 16 0,9

046 LIVRY GARGAN A 20 0,9

046 LIVRY GARGAN A 23 0,9

046 LIVRY GARGAN A 24 0,9

046 LIVRY GARGAN A 32 0,9

046 LIVRY GARGAN A 33 0,9

Pour les lignes où une section (respectivement une commune) figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section (respectivement la commune), à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

Page 2 de 50

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN A 34 0,9

046 LIVRY GARGAN A 35 0,9

046 LIVRY GARGAN A 42 0,9

046 LIVRY GARGAN A 43 0,9

046 LIVRY GARGAN A 44 0,9

046 LIVRY GARGAN A 45 0,9

046 LIVRY GARGAN A 51 0,9

046 LIVRY GARGAN A 52 0,9

046 LIVRY GARGAN A 53 0,9

046 LIVRY GARGAN A 54 0,9

046 LIVRY GARGAN A 55 0,9

046 LIVRY GARGAN A 58 0,9

046 LIVRY GARGAN A 59 0,9

046 LIVRY GARGAN A 60 0,9

046 LIVRY GARGAN A 61 0,9

046 LIVRY GARGAN A 62 0,9

046 LIVRY GARGAN A 63 0,9

046 LIVRY GARGAN A 69 0,9

046 LIVRY GARGAN A 75 0,9

046 LIVRY GARGAN A 78 0,9

046 LIVRY GARGAN A 79 0,9

046 LIVRY GARGAN A 83 0,9

046 LIVRY GARGAN A 84 0,9

046 LIVRY GARGAN A 88 0,9

046 LIVRY GARGAN A 89 0,9

046 LIVRY GARGAN A 95 0,9

046 LIVRY GARGAN A 96 0,9

046 LIVRY GARGAN A 99 0,9

046 LIVRY GARGAN A 102 0,9

046 LIVRY GARGAN A 103 0,9

046 LIVRY GARGAN A 104 0,9

046 LIVRY GARGAN A 105 0,9

046 LIVRY GARGAN A 107 0,9

046 LIVRY GARGAN A 108 0,9

046 LIVRY GARGAN A 109 0,9

046 LIVRY GARGAN A 110 0,9

046 LIVRY GARGAN A 111 0,9

046 LIVRY GARGAN A 112 0,9

046 LIVRY GARGAN A 114 0,9

046 LIVRY GARGAN A 120 0,9

046 LIVRY GARGAN A 121 0,9

046 LIVRY GARGAN A 122 0,9

046 LIVRY GARGAN A 123 0,9

046 LIVRY GARGAN A 124 0,9

046 LIVRY GARGAN A 125 0,9

046 LIVRY GARGAN A 126 0,9

046 LIVRY GARGAN A 128 0,9

046 LIVRY GARGAN A 137 0,9

046 LIVRY GARGAN A 138 0,9

046 LIVRY GARGAN A 139 0,9

046 LIVRY GARGAN A 140 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

Page 3 de 50

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN A 149 0,9

046 LIVRY GARGAN A 150 0,9

046 LIVRY GARGAN A 151 0,9

046 LIVRY GARGAN A 152 0,9

046 LIVRY GARGAN A 153 0,9

046 LIVRY GARGAN A 154 0,9

046 LIVRY GARGAN A 173 0,9

046 LIVRY GARGAN A 174 0,9

046 LIVRY GARGAN A 176 0,9

046 LIVRY GARGAN A 177 0,9

046 LIVRY GARGAN A 179 0,9

046 LIVRY GARGAN A 180 0,9

046 LIVRY GARGAN A 183 0,9

046 LIVRY GARGAN A 186 0,9

046 LIVRY GARGAN A 187 0,9

046 LIVRY GARGAN A 188 0,9

046 LIVRY GARGAN A 189 0,9

046 LIVRY GARGAN A 190 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN A 254 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN A 3100 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN A 3365 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN A 3907 0,9

046 LIVRY GARGAN A 3923 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN A 4916 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN B 78 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN B 205 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN B 332 0,9

046 LIVRY GARGAN B 335 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN B 1465 0,85

046 LIVRY GARGAN B 1468 0,85

046 LIVRY GARGAN B 1469 0,85

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN B 1739 0,9

046 LIVRY GARGAN B 1741 0,9

046 LIVRY GARGAN B 1744 0,9

046 LIVRY GARGAN B 1746 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN B 1839 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN B 1918 0,9

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046 LIVRY GARGAN B 1998 0,9

046 LIVRY GARGAN B 1999 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN B 2074 0,9

046 LIVRY GARGAN B 2075 0,9

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046 LIVRY GARGAN B 2142 0,9

046 LIVRY GARGAN B 2158 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN B 2159 0,9

046 LIVRY GARGAN B 2162 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN B 2475 0,9

046 LIVRY GARGAN B 2476 0,9

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046 LIVRY GARGAN B 2478 0,9

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046 LIVRY GARGAN B 2555 0,9

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046 LIVRY GARGAN B 2565 0,9

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046 LIVRY GARGAN B 2663 0,85

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN B 2665 0,85

046 LIVRY GARGAN B 2666 0,9

046 LIVRY GARGAN B 2667 0,9

046 LIVRY GARGAN B 2668 0,9

046 LIVRY GARGAN B 2677 0,9

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046 LIVRY GARGAN B 2762 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN B 2842 0,9

046 LIVRY GARGAN B 2843 0,9

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046 LIVRY GARGAN B 2858 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN B 2996 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN B 4158 0,9

046 LIVRY GARGAN B 4159 0,9

046 LIVRY GARGAN B 4847 0,9

046 LIVRY GARGAN B 4848 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

Page 29 de 50

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN B 5333 0,9

046 LIVRY GARGAN B 5334 0,9

046 LIVRY GARGAN B 5335 0,9

046 LIVRY GARGAN B 5356 0,9

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046 LIVRY GARGAN C 264 1,1

046 LIVRY GARGAN C 266 1,1

046 LIVRY GARGAN C 267 1,1

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046 LIVRY GARGAN C 393 0,9

046 LIVRY GARGAN C 394 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

Page 30 de 50

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN C 395 0,9

046 LIVRY GARGAN C 396 0,9

046 LIVRY GARGAN C 398 0,9

046 LIVRY GARGAN C 402 0,9

046 LIVRY GARGAN C 403 0,9

046 LIVRY GARGAN C 408 0,9

046 LIVRY GARGAN C 409 0,9

046 LIVRY GARGAN C 414 0,9

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046 LIVRY GARGAN C 430 0,9

046 LIVRY GARGAN C 431 0,9

046 LIVRY GARGAN C 432 0,9

046 LIVRY GARGAN C 433 0,9

046 LIVRY GARGAN C 434 0,9

046 LIVRY GARGAN C 462 1,1

046 LIVRY GARGAN C 463 1,1

046 LIVRY GARGAN C 464 1,1

046 LIVRY GARGAN C 465 1,1

046 LIVRY GARGAN C 466 1,1

046 LIVRY GARGAN C 467 1,1

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046 LIVRY GARGAN C 477 1,1

046 LIVRY GARGAN C 482 1,1

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046 LIVRY GARGAN C 524 1,1

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046 LIVRY GARGAN C 721 1,1

046 LIVRY GARGAN C 722 1,1

046 LIVRY GARGAN C 723 1,1

046 LIVRY GARGAN C 724 1,1

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046 LIVRY GARGAN C 726 1,1

046 LIVRY GARGAN C 787 1,1

046 LIVRY GARGAN C 792 1,1

046 LIVRY GARGAN C 795 1,1

046 LIVRY GARGAN C 796 1,1

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

Page 31 de 50

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN C 797 1,1

046 LIVRY GARGAN C 798 1,1

046 LIVRY GARGAN C 847 1,1

046 LIVRY GARGAN C 851 0,9

046 LIVRY GARGAN C 885 1,1

046 LIVRY GARGAN C 886 1,1

046 LIVRY GARGAN C 926 1,1

046 LIVRY GARGAN C 989 0,9

046 LIVRY GARGAN C 991 0,9

046 LIVRY GARGAN C 992 0,9

046 LIVRY GARGAN C 1014 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1024 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1031 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1033 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1038 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1039 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1040 0,9

046 LIVRY GARGAN C 1041 0,9

046 LIVRY GARGAN C 1063 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1072 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1108 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1109 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1114 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1115 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1145 0,9

046 LIVRY GARGAN C 1146 0,9

046 LIVRY GARGAN C 1147 0,9

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046 LIVRY GARGAN C 1234 1,1

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046 LIVRY GARGAN C 1239 0,9

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046 LIVRY GARGAN C 1255 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1256 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1261 0,9

046 LIVRY GARGAN C 1262 0,9

046 LIVRY GARGAN C 1263 0,9

046 LIVRY GARGAN C 1292 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1313 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1314 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1316 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1337 0,9

046 LIVRY GARGAN C 1338 0,9

046 LIVRY GARGAN C 1339 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1341 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1347 1,1

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

Page 32 de 50

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN C 1348 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1349 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1350 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1351 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1352 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1353 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1354 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1356 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1357 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1365 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1366 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1372 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1373 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1394 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1395 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1405 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1406 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1408 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1418 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1419 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1431 0,9

046 LIVRY GARGAN C 1432 0,9

046 LIVRY GARGAN C 1434 0,9

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046 LIVRY GARGAN C 1440 0,9

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046 LIVRY GARGAN C 1495 1,1

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046 LIVRY GARGAN C 1507 0,9

046 LIVRY GARGAN C 1508 0,9

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046 LIVRY GARGAN C 1529 1,1

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN C 1530 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1531 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1532 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1533 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1535 0,9

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046 LIVRY GARGAN C 1553 0,9

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046 LIVRY GARGAN C 1598 0,9

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046 LIVRY GARGAN C 1630 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1631 0,9

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046 LIVRY GARGAN C 1638 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1662 0,9

046 LIVRY GARGAN C 1663 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1664 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1665 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1666 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1667 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1668 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1669 1,1

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN C 1670 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1671 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1672 1,1

046 LIVRY GARGAN C 1690 0,9

046 LIVRY GARGAN C 1691 0,9

046 LIVRY GARGAN C 1693 1,1

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046 LIVRY GARGAN C 1697 1,1

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046 LIVRY GARGAN C 1728 1,1

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046 LIVRY GARGAN D 4 1,1

046 LIVRY GARGAN D 27 1,1

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046 LIVRY GARGAN D 30 1,1

046 LIVRY GARGAN D 31 1,1

046 LIVRY GARGAN D 54 1,1

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046 LIVRY GARGAN D 66 1,1

046 LIVRY GARGAN D 70 1,1

046 LIVRY GARGAN D 71 1,1

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046 LIVRY GARGAN D 87 1,1

046 LIVRY GARGAN D 99 1,1

046 LIVRY GARGAN D 100 1,1

046 LIVRY GARGAN D 114 1,1

046 LIVRY GARGAN D 123 1,1

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046 LIVRY GARGAN D 128 1,1

046 LIVRY GARGAN D 129 1,1

046 LIVRY GARGAN D 130 1,1

046 LIVRY GARGAN D 137 1,1

046 LIVRY GARGAN D 138 1,1

046 LIVRY GARGAN D 139 1,1

046 LIVRY GARGAN D 140 1,1

046 LIVRY GARGAN D 141 1,1

046 LIVRY GARGAN D 143 1,1

046 LIVRY GARGAN D 150 1,1

046 LIVRY GARGAN D 152 1,1

046 LIVRY GARGAN D 153 1,1

046 LIVRY GARGAN D 154 1,1

046 LIVRY GARGAN D 158 1,1

046 LIVRY GARGAN D 159 1,1

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN D 160 1,1

046 LIVRY GARGAN D 165 1,1

046 LIVRY GARGAN D 168 1,1

046 LIVRY GARGAN D 169 1,1

046 LIVRY GARGAN D 180 0,85

046 LIVRY GARGAN D 182 1,1

046 LIVRY GARGAN D 185 1,1

046 LIVRY GARGAN D 187 1,1

046 LIVRY GARGAN D 188 1,1

046 LIVRY GARGAN D 198 1,1

046 LIVRY GARGAN D 199 1,1

046 LIVRY GARGAN D 201 1,1

046 LIVRY GARGAN D 212 1,1

046 LIVRY GARGAN D 229 1,1

046 LIVRY GARGAN D 230 1,1

046 LIVRY GARGAN D 231 1,1

046 LIVRY GARGAN D 246 1,1

046 LIVRY GARGAN D 247 1,1

046 LIVRY GARGAN D 251 1,1

046 LIVRY GARGAN D 256 1,1

046 LIVRY GARGAN D 257 1,1

046 LIVRY GARGAN D 259 1,1

046 LIVRY GARGAN D 262 1,1

046 LIVRY GARGAN D 264 1,1

046 LIVRY GARGAN D 266 1,1

046 LIVRY GARGAN D 267 1,1

046 LIVRY GARGAN D 286 1,1

046 LIVRY GARGAN D 287 1,1

046 LIVRY GARGAN D 289 1,1

046 LIVRY GARGAN D 296 1,1

046 LIVRY GARGAN D 299 1,1

046 LIVRY GARGAN D 301 1,1

046 LIVRY GARGAN D 303 1,1

046 LIVRY GARGAN D 305 1,1

046 LIVRY GARGAN D 307 1,1

046 LIVRY GARGAN D 308 1,1

046 LIVRY GARGAN D 314 1,1

046 LIVRY GARGAN D 315 1,1

046 LIVRY GARGAN D 316 1,1

046 LIVRY GARGAN D 317 1,1

046 LIVRY GARGAN D 318 1,1

046 LIVRY GARGAN D 319 1,1

046 LIVRY GARGAN D 320 1,1

046 LIVRY GARGAN D 323 1,1

046 LIVRY GARGAN D 324 1,1

046 LIVRY GARGAN D 325 1,1

046 LIVRY GARGAN D 326 1,1

046 LIVRY GARGAN D 327 1,1

046 LIVRY GARGAN D 328 1,1

046 LIVRY GARGAN D 329 1,1

046 LIVRY GARGAN D 330 1,1

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN D 333 1,1

046 LIVRY GARGAN D 334 1,1

046 LIVRY GARGAN D 335 1,1

046 LIVRY GARGAN D 336 1,1

046 LIVRY GARGAN D 337 1,1

046 LIVRY GARGAN D 338 1,1

046 LIVRY GARGAN D 339 1,1

046 LIVRY GARGAN D 340 1,1

046 LIVRY GARGAN D 341 1,1

046 LIVRY GARGAN D 342 1,1

046 LIVRY GARGAN D 344 1,1

046 LIVRY GARGAN D 345 1,1

046 LIVRY GARGAN D 346 1,1

046 LIVRY GARGAN D 348 1,1

046 LIVRY GARGAN D 349 1,1

046 LIVRY GARGAN D 350 1,1

046 LIVRY GARGAN D 351 1,1

046 LIVRY GARGAN D 352 1,1

046 LIVRY GARGAN D 353 1,1

046 LIVRY GARGAN D 354 1,1

046 LIVRY GARGAN D 355 1,1

046 LIVRY GARGAN D 356 1,1

046 LIVRY GARGAN D 357 1,1

046 LIVRY GARGAN D 358 1,1

046 LIVRY GARGAN D 359 1,1

046 LIVRY GARGAN D 360 1,1

046 LIVRY GARGAN D 361 1,1

046 LIVRY GARGAN D 362 1,1

046 LIVRY GARGAN D 363 1,1

046 LIVRY GARGAN D 364 1,1

046 LIVRY GARGAN D 365 1,1

046 LIVRY GARGAN D 366 1,1

046 LIVRY GARGAN D 367 1,1

046 LIVRY GARGAN D 368 1,1

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046 LIVRY GARGAN D 370 1,1

046 LIVRY GARGAN D 371 1,1

046 LIVRY GARGAN D 372 1,1

046 LIVRY GARGAN D 374 1,1

046 LIVRY GARGAN D 375 1,1

046 LIVRY GARGAN D 376 1,1

046 LIVRY GARGAN D 377 1,1

046 LIVRY GARGAN E 1

046 LIVRY GARGAN E 142 0,85

046 LIVRY GARGAN E 143 0,85

046 LIVRY GARGAN E 144 0,85

046 LIVRY GARGAN E 145 0,85

046 LIVRY GARGAN E 146 0,85

046 LIVRY GARGAN E 147 0,85

046 LIVRY GARGAN E 148 0,85

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN E 150 0,85

046 LIVRY GARGAN E 167 0,85

046 LIVRY GARGAN E 170 0,85

046 LIVRY GARGAN E 172 0,85

046 LIVRY GARGAN E 173 0,85

046 LIVRY GARGAN E 183 0,85

046 LIVRY GARGAN E 214 0,85

046 LIVRY GARGAN E 215 0,85

046 LIVRY GARGAN E 232 0,85

046 LIVRY GARGAN E 233 0,85

046 LIVRY GARGAN E 885 0,85

046 LIVRY GARGAN E 886 0,85

046 LIVRY GARGAN E 887 0,85

046 LIVRY GARGAN E 893 0,85

046 LIVRY GARGAN E 894 0,85

046 LIVRY GARGAN E 895 0,85

046 LIVRY GARGAN E 898 0,85

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046 LIVRY GARGAN E 970 0,85

046 LIVRY GARGAN E 971 0,85

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046 LIVRY GARGAN E 1011 0,85

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046 LIVRY GARGAN E 1015 0,85

046 LIVRY GARGAN E 1047 0,85

046 LIVRY GARGAN E 1048 0,85

046 LIVRY GARGAN E 1112 0,85

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046 LIVRY GARGAN E 1561 0,85

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046 LIVRY GARGAN E 1563 0,85

046 LIVRY GARGAN E 1564 0,85

046 LIVRY GARGAN E 1583 0,85

046 LIVRY GARGAN E 1586 0,85

046 LIVRY GARGAN E 1704 0,85

046 LIVRY GARGAN E 1705 0,85

046 LIVRY GARGAN E 1735 0,85

046 LIVRY GARGAN E 1736 0,85

046 LIVRY GARGAN E 1775 0,85

046 LIVRY GARGAN E 1776 0,85

046 LIVRY GARGAN E 1787 0,85

046 LIVRY GARGAN E 1817 0,85

046 LIVRY GARGAN E 1818 0,85

046 LIVRY GARGAN F 730 0,9

046 LIVRY GARGAN F 731 0,9

046 LIVRY GARGAN F 733 0,9

046 LIVRY GARGAN F 735 0,9

046 LIVRY GARGAN F 743 0,9

046 LIVRY GARGAN F 745 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN F 746 0,9

046 LIVRY GARGAN F 753 0,9

046 LIVRY GARGAN F 757 0,9

046 LIVRY GARGAN F 760 0,9

046 LIVRY GARGAN F 762 0,9

046 LIVRY GARGAN F 764 0,9

046 LIVRY GARGAN F 767 0,9

046 LIVRY GARGAN F 774 0,9

046 LIVRY GARGAN F 775 0,9

046 LIVRY GARGAN F 777 0,9

046 LIVRY GARGAN F 779 0,9

046 LIVRY GARGAN F 780 0,9

046 LIVRY GARGAN F 781 0,9

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046 LIVRY GARGAN F 783 0,9

046 LIVRY GARGAN F 784 0,9

046 LIVRY GARGAN F 785 0,9

046 LIVRY GARGAN F 787 0,9

046 LIVRY GARGAN F 791 0,9

046 LIVRY GARGAN F 792 0,9

046 LIVRY GARGAN F 793 0,9

046 LIVRY GARGAN F 794 0,9

046 LIVRY GARGAN F 795 0,9

046 LIVRY GARGAN F 798 0,9

046 LIVRY GARGAN F 799 0,9

046 LIVRY GARGAN F 801 0,9

046 LIVRY GARGAN F 802 0,9

046 LIVRY GARGAN F 803 0,9

046 LIVRY GARGAN F 804 0,9

046 LIVRY GARGAN F 805 0,9

046 LIVRY GARGAN F 806 0,9

046 LIVRY GARGAN F 810 0,9

046 LIVRY GARGAN F 813 0,9

046 LIVRY GARGAN F 815 0,9

046 LIVRY GARGAN F 816 0,9

046 LIVRY GARGAN F 819 0,9

046 LIVRY GARGAN F 820 0,9

046 LIVRY GARGAN F 823 0,9

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046 LIVRY GARGAN F 971 0,9

046 LIVRY GARGAN F 1119 0,9

046 LIVRY GARGAN F 1138 0,9

046 LIVRY GARGAN F 1139 0,9

046 LIVRY GARGAN F 1142 0,9

046 LIVRY GARGAN F 1143 0,9

046 LIVRY GARGAN F 1148 0,9

046 LIVRY GARGAN F 1149 0,9

046 LIVRY GARGAN F 1150 0,9

046 LIVRY GARGAN F 1151 0,9

046 LIVRY GARGAN F 1165 0,9

046 LIVRY GARGAN F 1166 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN F 1174 0,9

046 LIVRY GARGAN F 1176 0,9

046 LIVRY GARGAN F 1178 0,9

046 LIVRY GARGAN F 1179 0,9

046 LIVRY GARGAN F 1226 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1227 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1228 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1229 0,85

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046 LIVRY GARGAN F 1235 0,85

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046 LIVRY GARGAN F 1360 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1361 0,85

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046 LIVRY GARGAN F 1365 0,85

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046 LIVRY GARGAN F 1370 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1371 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1372 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1373 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1375 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1378 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1428 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1429 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1430 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1431 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1432 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1433 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1434 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1435 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1438 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1439 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1440 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1441 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1442 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1444 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1445 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1446 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1447 0,85

046 LIVRY GARGAN F 1448 0,85

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN F 2024 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2025 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2027 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2028 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2030 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2031 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2032 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2033 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2034 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2035 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2036 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2039 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2041 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2432 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2436 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2445 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2502 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2521 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2580 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2581 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2582 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2593 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2612 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2640 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2641 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2675 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2698 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2699 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2700 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2701 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2702 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2714 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2715 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2737 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2740 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2753 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2754 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2765 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2788 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2819 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2823 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2824 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2834 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2835 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2860 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2861 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2862 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2863 0,85

046 LIVRY GARGAN F 2888 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2894 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2901 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN F 2921 0,9

046 LIVRY GARGAN F 2922 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3076 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3104 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3108 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3158 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3159 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3176 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3191 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3192 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3203 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3241 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3243 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3246 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3255 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3275 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3276 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3295 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3299 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3300 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3301 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3307 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3311 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3327 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3329 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3330 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3359 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3360 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3364 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3368 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3405 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3428 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3485 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3486 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3487 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3488 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3491 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3492 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3493 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3495 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3515 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3526 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3538 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3569 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3578 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3579 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3602 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3616 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3617 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3618 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3652 0,9

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Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

Page 42 de 50

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

046 LIVRY GARGAN F 3655 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3657 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3685 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3701 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3706 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3709 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3723 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3726 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3728 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3736 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3746 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3747 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3772 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3804 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3805 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3810 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3812 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3856 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3867 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3868 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3898 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3899 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3900 0,85

046 LIVRY GARGAN F 3901 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3930 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3958 0,9

046 LIVRY GARGAN F 3985 0,9

048 MONTREUIL SOUS BOIS 1

049 NEUILLY PLAISANCE A 3216 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE A 3229 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE A 3237 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE A 3240 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE A 3241 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE A 3242 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE A 3247 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE A 3250 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE A 3251 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE A 3257 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE A 3308 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE A 3309 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE A 3472 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE A 3611 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE A 4955 1

049 NEUILLY PLAISANCE B 78 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 79 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 80 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 81 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 152 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 153 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 156 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 157 1,15

Page 73: PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS€¦ · 001 AUBERVILLIERS BC 3 001 AUBERVILLIERS BD 3. Liste des communes et sections cadastrales par secteur d’Øvaluation du dØpartement de

Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

Page 43 de 50

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

049 NEUILLY PLAISANCE B 172 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 173 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 174 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 181 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 184 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 185 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 186 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 187 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 188 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 190 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 223 1

049 NEUILLY PLAISANCE B 227 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 228 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 229 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 578 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 579 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 582 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 583 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 584 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 585 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 587 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 760 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 763 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 764 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 765 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 775 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 781 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 782 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 783 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 834 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 850 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 851 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 852 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 853 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 854 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 870 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 871 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 872 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 873 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1070 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1081 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1085 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1112 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1113 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1117 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1118 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1119 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1125 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1131 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1132 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1134 1,15

Page 74: PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS€¦ · 001 AUBERVILLIERS BC 3 001 AUBERVILLIERS BD 3. Liste des communes et sections cadastrales par secteur d’Øvaluation du dØpartement de

Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

Page 44 de 50

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

049 NEUILLY PLAISANCE B 1159 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1179 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1189 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1208 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1246 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1247 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1310 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1311 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1312 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1313 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1314 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1322 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1426 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1427 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1553 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1554 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1570 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1645 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1660 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 1665 1

049 NEUILLY PLAISANCE B 2154 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2201 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2212 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2213 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2229 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2230 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2232 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2235 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2253 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2258 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2259 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2262 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2266 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2271 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2272 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2273 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2274 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2315 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2330 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2331 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2462 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2463 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2465 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2466 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2473 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2475 1,15

049 NEUILLY PLAISANCE B 2487 1,15

051 NOISY LE GRAND 1

051 NOISY LE GRAND AD 156 1,1

051 NOISY LE GRAND AD 159 1,1

051 NOISY LE GRAND AD 651 1,1

Page 75: PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS€¦ · 001 AUBERVILLIERS BC 3 001 AUBERVILLIERS BD 3. Liste des communes et sections cadastrales par secteur d’Øvaluation du dØpartement de

Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

Page 45 de 50

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

051 NOISY LE GRAND AD 869 1,1

051 NOISY LE GRAND AD 870 1,1

051 NOISY LE GRAND AL 635 1,15

051 NOISY LE GRAND AL 637 1,15

051 NOISY LE GRAND AL 638 1,15

051 NOISY LE GRAND AL 639 1,15

051 NOISY LE GRAND AL 640 1,15

051 NOISY LE GRAND AL 642 1,15

051 NOISY LE GRAND AL 643 1,15

051 NOISY LE GRAND AL 646 1,15

051 NOISY LE GRAND AL 793 1,15

051 NOISY LE GRAND AL 795 1,15

051 NOISY LE GRAND AL 796 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 1 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 26 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 27 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 29 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 30 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 32 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 33 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 34 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 47 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 258 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 261 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 262 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 265 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 266 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 269 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 270 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 273 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 274 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 277 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 291 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 294 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 295 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 302 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 303 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 304 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 308 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 309 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 311 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 313 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 327 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 328 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 329 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 330 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 331 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 332 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 333 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 334 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 336 1,1

Page 76: PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS€¦ · 001 AUBERVILLIERS BC 3 001 AUBERVILLIERS BD 3. Liste des communes et sections cadastrales par secteur d’Øvaluation du dØpartement de

Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

Page 46 de 50

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

051 NOISY LE GRAND AM 340 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 344 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 345 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 346 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 349 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 350 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 351 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 352 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 353 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 354 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 356 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 368 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 371 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 372 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 373 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 374 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 406 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 407 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 410 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 411 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 413 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 509 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 510 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 511 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 512 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 513 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 514 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 515 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 516 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 517 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 518 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 519 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 520 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 521 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 522 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 523 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 524 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 531 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 532 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 577 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 578 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 587 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 603 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 604 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 605 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 607 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 608 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 610 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 619 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 620 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 643 1,1

Page 77: PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS€¦ · 001 AUBERVILLIERS BC 3 001 AUBERVILLIERS BD 3. Liste des communes et sections cadastrales par secteur d’Øvaluation du dØpartement de

Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

051 NOISY LE GRAND AM 644 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 658 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 659 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 660 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 661 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 662 1,15

051 NOISY LE GRAND AM 663 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 666 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 667 1,1

051 NOISY LE GRAND AM 668 1,1

051 NOISY LE GRAND AO 419 1,15

051 NOISY LE GRAND AO 420 1,15

051 NOISY LE GRAND AO 421 1,15

051 NOISY LE GRAND AO 422 1,15

051 NOISY LE GRAND AO 449 1,15

051 NOISY LE GRAND AO 561 1,15

051 NOISY LE GRAND AO 562 1,15

051 NOISY LE GRAND AO 578 1,15

051 NOISY LE GRAND AO 579 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 7 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 8 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 9 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 10 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 12 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 13 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 14 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 16 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 18 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 19 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 20 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 21 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 22 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 23 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 25 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 27 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 29 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 30 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 31 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 32 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 33 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 34 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 387 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 388 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 434 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 435 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 459 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 460 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 473 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 474 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 479 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 480 1,15

Page 78: PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS€¦ · 001 AUBERVILLIERS BC 3 001 AUBERVILLIERS BD 3. Liste des communes et sections cadastrales par secteur d’Øvaluation du dØpartement de

Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

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Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

051 NOISY LE GRAND AP 498 1,15

051 NOISY LE GRAND AP 499 1,15

051 NOISY LE GRAND AR 73 1,1

051 NOISY LE GRAND AR 153 1,15

051 NOISY LE GRAND AR 155 1,15

051 NOISY LE GRAND AR 228 1,15

051 NOISY LE GRAND AR 347 1,15

051 NOISY LE GRAND AR 385 1,1

051 NOISY LE GRAND AR 387 1,1

051 NOISY LE GRAND AR 391 1,1

051 NOISY LE GRAND AR 394 1,1

051 NOISY LE GRAND AR 465 1,1

051 NOISY LE GRAND AR 467 1,1

051 NOISY LE GRAND AR 491 1,1

051 NOISY LE GRAND AR 501 1,1

051 NOISY LE GRAND AR 502 1,1

051 NOISY LE GRAND AR 503 1,1

051 NOISY LE GRAND AR 697 1,15

051 NOISY LE GRAND AR 708 1,15

051 NOISY LE GRAND AR 709 1,15

051 NOISY LE GRAND AS 346 1,15

051 NOISY LE GRAND AS 348 1,15

051 NOISY LE GRAND AS 351 1,15

051 NOISY LE GRAND AS 352 1,15

051 NOISY LE GRAND AS 356 1,15

051 NOISY LE GRAND AS 358 1,15

051 NOISY LE GRAND AS 359 1,15

051 NOISY LE GRAND AS 392 1,15

051 NOISY LE GRAND AS 480 1,15

051 NOISY LE GRAND AZ 6 1,1

051 NOISY LE GRAND AZ 44 1,1

051 NOISY LE GRAND AZ 46 1,1

051 NOISY LE GRAND AZ 649 1,1

051 NOISY LE GRAND BK 136 1,15

051 NOISY LE GRAND BO 8 1,15

051 NOISY LE GRAND BO 10 1,15

051 NOISY LE GRAND BO 107 1,15

051 NOISY LE GRAND BO 108 1,15

051 NOISY LE GRAND BO 109 1,15

051 NOISY LE GRAND BO 111 1,15

051 NOISY LE GRAND BO 155 1,15

051 NOISY LE GRAND BO 157 1,15

051 NOISY LE GRAND BO 158 1,15

051 NOISY LE GRAND BO 188 1,15

051 NOISY LE GRAND BO 207 1,15

051 NOISY LE GRAND BO 208 1,15

051 NOISY LE GRAND BS 57 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 5 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 11 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 14 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 18 1,15

Page 79: PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS€¦ · 001 AUBERVILLIERS BC 3 001 AUBERVILLIERS BD 3. Liste des communes et sections cadastrales par secteur d’Øvaluation du dØpartement de

Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

Page 49 de 50

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

051 NOISY LE GRAND BV 21 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 24 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 26 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 27 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 28 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 42 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 67 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 68 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 74 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 79 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 82 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 84 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 95 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 98 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 99 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 101 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 102 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 103 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 106 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 108 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 112 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 114 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 115 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 120 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 124 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 125 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 128 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 130 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 131 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 132 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 134 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 144 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 146 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 151 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 154 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 156 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 158 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 165 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 171 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 215 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 240 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 249 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 257 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 258 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 270 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 271 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 284 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 285 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 292 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 293 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 296 1,15

Page 80: PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS€¦ · 001 AUBERVILLIERS BC 3 001 AUBERVILLIERS BD 3. Liste des communes et sections cadastrales par secteur d’Øvaluation du dØpartement de

Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-Saint-Denis

Document 3

Page 50 de 50

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

051 NOISY LE GRAND BV 297 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 307 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 308 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 309 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 310 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 311 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 312 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 315 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 316 1,15

051 NOISY LE GRAND BV 317 1,15

051 NOISY LE GRAND BW 16 1,15

051 NOISY LE GRAND BW 153 1,15

051 NOISY LE GRAND BW 155 1,15

051 NOISY LE GRAND BZ 6 1,15

051 NOISY LE GRAND BZ 22 1,15

051 NOISY LE GRAND BZ 23 1,15

051 NOISY LE GRAND BZ 113 1,15

051 NOISY LE GRAND BZ 115 1,15

051 NOISY LE GRAND BZ 182 1,15

051 NOISY LE GRAND BZ 184 1,15

051 NOISY LE GRAND CN 25 1,1

051 NOISY LE GRAND CN 90 1,1

051 NOISY LE GRAND CN 184 1,1

064 ROSNY SOUS BOIS BM 9 1,15

064 ROSNY SOUS BOIS BM 10 1,15

064 ROSNY SOUS BOIS BM 12 1,15

064 ROSNY SOUS BOIS BM 14 1,15

064 ROSNY SOUS BOIS BM 30 1,15

064 ROSNY SOUS BOIS BM 31 1,15

064 ROSNY SOUS BOIS BM 33 1,15

064 ROSNY SOUS BOIS BM 35 1,15

064 ROSNY SOUS BOIS BM 44 1,15

066 SAINT DENIS U 222 0,85

066 SAINT DENIS U 238 0,85

070 SAINT OUEN AC 0,85

070 SAINT OUEN AD 0,85

070 SAINT OUEN AH 0,85

070 SAINT OUEN AI 0,85

073 TREMBLAY-EN-FRANCE BE 19 0,85

073 TREMBLAY-EN-FRANCE BE 21 0,85

073 TREMBLAY-EN-FRANCE BE 28 0,85

077 VILLEMOMBLE AD 191 1,1