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PREFECTURE DE L’HERAULT-COMUE LRU/ 2018 v Formulaire de demande de titre de séjour RENSEIGNÉ EN LIGNE et IMPRIMÉ v Passeport en cours de validité (pages : identité, validité, VISA, tampons d'entrée en France) v Acte de naissance v Si marié : certificat de mariage + titre de séjour/visa du (de la) conjoint(e) si réside en France v 4 photographies d'identité de format 3,5x4,5 cm, aux normes réglementaires (de face, bouche fermée, expression neutre, tête nue, visage et cou dégagés, fond clair et uni) v Une enveloppe format 11x22cm timbrée (tarif courrier simple) avec votre nom et votre adresse v Justificatif de domicile non manuscrit daté de moins de trois mois : Assurance habitation ou Taxe d’habitation ou avis d’imposition ; ou Facture EDF/GDF ; ou Attestation de résidence CROUS ; ou Quittance de loyer (agence uniquement) ; ou Contrat de bail (agence uniquement) Si hébergement chez un tiers : - Attestation d’hébergement datée et signée de l’hébergeant (modèle disponible en ligne) - Justificatif de domicile (pas de résidence universitaire) non manuscrit et daté de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant - Carte d'identité ou passeport français de l'hébergeant ; ou carte de séjour avec adresse identique au justificatif fourni v Justificatif de ressources mensuelles personnelles au moins égales à 615€ : Relevés bancaires des trois derniers mois faisant apparaître les virements mensuels (615€/mois en moyenne) OU attestation de la banque tamponnée, signée et datée de moins de trois mois faisant apparaître un solde créditeur au moins égal à trois mois de ressources (environ 1845€) OU Attestation de bourse en cours de validité OU 3 derniers bulletins de salaire + contrat de travail (et autorisation provisoire de travail pour les étudiants algériens) Si prise en charge par un tiers : - Attestation de prise en charge manuscrite datée et signée du garant, spécifiant le montant versé mensuellement (615€) - Pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité du garant - Contrat de travail et 3 derniers bulletins de salaire du garant - Dernier avis d’imposition du garant PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ÉTUDIANT OU STAGIAIRE Apporter IMPERATIVEMENT les ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES des documents format A4, lisibles et sans agrafe Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel Les dossiers doivent être déposés par l’étudiant en personne, dans les 2 mois précédant l'expiration du titre

PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR … · v Justificatif de domicile non manuscrit daté de moins de trois mois : • Assurance habitation ou Taxe d’habitation ou avis d’imposition

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PREFECTURE DE L’HERAULT-COMUE LRU/ 2018

v Formulaire de demande de titre de séjour RENSEIGNÉ EN LIGNE et IMPRIMÉ v Passeport en cours de validité (pages : identité, validité, VISA, tampons d'entrée en France) v Acte de naissance v Si marié : certificat de mariage + titre de séjour/visa du (de la) conjoint(e) si réside en France v 4 photographies d'identité de format 3,5x4,5 cm, aux normes réglementaires (de face, bouche fermée,

expression neutre, tête nue, visage et cou dégagés, fond clair et uni) v Une enveloppe format 11x22cm timbrée (tarif courrier simple) avec votre nom et votre adresse

v Justificatif de domicile non manuscrit daté de moins de trois mois : • Assurance habitation ou Taxe d’habitation ou avis d’imposition ; ou Facture EDF/GDF ; ou Attestation

de résidence CROUS ; ou Quittance de loyer (agence uniquement) ; ou Contrat de bail (agence uniquement)

• Si hébergement chez un tiers : - Attestation d’hébergement datée et signée de l’hébergeant (modèle disponible en ligne) - Justificatif de domicile (pas de résidence universitaire) non manuscrit et daté de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant - Carte d'identité ou passeport français de l'hébergeant ; ou carte de séjour avec adresse identique

au justificatif fourni

v Justificatif de ressources mensuelles personnelles au moins égales à 615€ :

• Relevés bancaires des trois derniers mois faisant apparaître les virements mensuels (615€/mois en moyenne) OU attestation de la banque tamponnée, signée et datée de moins de trois mois faisant apparaître un solde créditeur au moins égal à trois mois de ressources (environ 1845€) OU Attestation de bourse en cours de validité OU 3 derniers bulletins de salaire + contrat de travail (et autorisation provisoire de travail pour les étudiants algériens)

• Si prise en charge par un tiers :

- Attestation de prise en charge manuscrite datée et signée du garant, spécifiant le montant versé mensuellement (615€)

- Pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité du garant - Contrat de travail et 3 derniers bulletins de salaire du garant - Dernier avis d’imposition du garant

PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ÉTUDIANT OU STAGIAIRE

Apporter IMPERATIVEMENT les ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES des documents format A4, lisibles et sans agrafe Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en français

par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel

Les dossiers doivent être déposés par l’étudiant en personne, dans les 2 mois précédant l'expiration du titre

PREFECTURE DE L’HERAULT-COMUE LRU/ 2018

v Certificat de scolarité pour l’année en cours (statut étudiant)

• Stagiaire : Attestation de stage tripartite (université + entreprise + stagiaire) avec la durée • Visa CONCOURS : attestation de réussite au concours ou à l’examen d’admission préalable +

certificat de scolarité pour l’année en cours + tableau récapitulatif de l’ensemble des concours passés en France

v Justificatif de couverture sociale (sauf ressortissants algériens) :

• Moins de 28 ans : l’attestation d’inscription à l’université vaut justificatif d’affiliation à la sécurité

sociale (si mentionné dessus) • Plus de 28 ans ou inscription école : Justificatif d’affiliation à la CPAM en cours de validité ou

souscription d’une assurance privée volontaire

ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ ET NE DONNERA PAS LIEU À LA DÉLIVRANCE D’UN RÉCÉPISSÉ

JUSTIFICATIFDEDOMICILE-DOCUMENTSACCEPTÉSTYPEDEDOCUMENT (O/N)

FactureElectricitéouRégieélectricité O

EchéancierElectricitéourégieélectricité O

AttestationcontratEDFouGDF O

FactureGaz* O

EchéancierGaz* O

AvenantàunéchéancierEDFouGaz O

FacturederésiliationGDFouEDF N

RelanceEDFouGDF N

ToutecorrespondanceEDFouGDF N

FactureEau*-assainissementouRégieEau OLettremiseendemeure NFactureMobile O

FactureInternet O

FactureFixe O

FactureBouygues OActivationcarteSIM N

Avisd’impositionrevenus,taxed’habitationetfoncier O

déclarationpré-remplie N

Toutecorrespondanceimpôts N

Echéancierimpôts O

Quittanceloyer(agences) O

AttestationrésidenceCROUS O

Contratdelocation(agences)–1an O

Actenotarialachat–1an O

Quittanceloyerentreparticuliers N

FactureSyndiccopropriété N

Assurancehabitation O

Assurancevoiture N

Attestationresponsabilitécivile N

Attestationmutuelle N

Attestationdedroitsàl’assurancevie N

Attestationcartevitale N

AttestationCCASouCIAS(SDF) OCertificatdedomiciliationétabliparCCAS O

Attestationcouvent O

Attestationderésidencecasernemilitaire O

FactureenlèvementOrduresménagères N

Paiementcantines N

RIB N

Bulletindesalaire N

Pôleemploi N

ToutcourrierCAF N

FactureAutorouteVINCI–Escota N

Paiementcantines N

Jesoussigné(e),(indiquerleliendeparentééventuel):………………………………………………………………………….NOM:…………………………………………………………………Prénom:………………………………………………………………....Né(e)le………………………………………………………………à:……………………………………………………………………………..Domicilié(e):…………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..Certifiesurl’honneurhébergeràmondomicileci-dessusmentionné,M.,Mme,Melle:……………………………………………………………………………………………………………………………………Né(e)le:………………………………………………………………….à:…………………………………………………………………………denationalité:……………………………………………………………………………………………………………………………………….

Jesuisinformé(e)quejedevraifournirlespiècesjustificativespréciseslorsdurenouvellementdutitredeséjourdelapersonnequej’héberge.

ÀMontpellier,le…………………..

Signature

ATTENTION:l’article441-7duCodePénalsanctionned’unepeined’emprisonnementd’unanetde15000€d’amende,toutepersonneayantétablisciemmentuneattestationouuncertificatfaisantétatdefaitsmatériellementinexacts.»

PRÉFECTUREDEL’HÉRAULTDirectiondesmigrationsetdel’intégration(Bureaudel’admissionauséjour)

Attestationd’hébergement

L’attestationd’hébergementestàcomplétersinécessaireparlapersonne:-quigarantitl’hébergementdel’étudiantdéposantunedemandedetitredeséjour,-etquidevraparlasuiteenjustifierMerciàl’hébergeantd’écriredansl’espacelaissélibre,defaçonmanuscrite,etenl’ayantcomplétédesrenseignementsdemandés,latotalitédutexteentreguillemets,puisdateretsignerledocument.Mercid’utiliserdepréférencel’attestationdudossier.

P

Jesoussigné(e),(indiquerleliendeparentééventuel):………………………………………………………………………….NOM:…………………………………………………………………Prénom:………………………………………………………………....Né(e)le………………………………………………………………à:……………………………………………………………………………..Domicilié(e):…………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..«m’engageàverserpendantlapériodedu…………………………………Au…………………………………………………….lasommede………………………………………..€chaquemoisà:M.,Mme,Melle:……………………………………………………………………………………………………………………………………Né(e)le:………………………………………………………………….à:…………………………………………………………………………denationalité:……………………………………………………………………………………………………………………………………….Jesuisinformé(e)quejedevraifournirlajustificationprécisedecesversementslorsdurenouvellementdutitredeséjourdelapersonnequejegarantis.Jesuiségalementinformé(e)quel’article441-7duCodePénalsanctionned’unepeined’emprisonnementd’unanetde15000€d’amende,toutepersonneayantétablisciemmentuneattestationouuncertificatfaisantétatdefaitsmatériellementinexacts.»

ÀMontpellier,le…………………..Signature

PRÉFECTUREDEL’HÉRAULTDirectiondesmigrationsetdel’intégration(Bureaudel’admissionauséjour)

Attestationdepriseencharge

L’attestationdepriseenchargeestàcomplétersinécessaireparlapersonne:-quigarantitleversementd’unesommed’argent(àpréciser)àl’étudiantdéposantunedemandedetitredeséjour,-etquidevraparlasuiteenjustifierMerciaugarantd’écriredansl’espacelaissélibre,defaçonmanuscrite,etenl’ayantcomplétédesrenseignementsdemandés,latotalitédutexteentreguillemets,puisdateretsignerledocument.Joindreobligatoirement:laphotocopiedelacartenationaled’identitéoulacartedeséjourdugarantainsiquesestroisderniersbulletinsdesalaireetsondernieravisd’imposition.Mercid’utiliserdepréférencel’attestationdudossier.

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