Première partie :Première partie :

La présentationLa présentationdes concoursdes concours

Le recrutement des fonctionnairesLe recrutement des fonctionnaires

Deux lois constituent ce que l’on appelle « Le statut général des fonctionnaires de l ’Etat et des collectivités territoriales » :• Loi 83-634 du 13 juillet 1983• Loi 84-16 du 11 janvier 1984

Article 16 de la loi 83 -634 : les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi

Le recrutement des fonctionnairesLe recrutement des fonctionnaires

Un recrutement n’est ouvert que s’il y a des postes « vacants »

L ’ouverture d’un concours fait l’objet d’une publication

Le recrutement des fonctionnairesLe recrutement des fonctionnaires

Il existe trois catégories de personnels : A, B et C Dans chacune des catégories, il existe plusieurs corps A un corps correspondent généralement plusieurs grades A un grade correspondent généralement plusieurs

échelons A un échelon correspond un seul indice qui détermine la

rémunération de l ’agent

Exemple :Catégorie A :

Corps I.G.R. Ingénieurs de recherche

Grade : seconde classe

Echelon : 3ème soit l’indice 463

Le statut des I.T.R.F.Le statut des I.T.R.F.

TEXTES FONDAMENTAUX

Loi du 15 juillet 1982 d ’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France étendue aux ITARF

Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 (article 123)

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires

Le statut des I.T.R.F.Le statut des I.T.R.F.

B.A.P. et emplois types :

Les emplois ITRF sont répartis par : Corps Branche d’activité professionnelle (B.A.P.) Famille professionnelle Emploi type

Le statut des I.T.R.F.Le statut des I.T.R.F.

La cartographie des B.A.P. B.A.P. A : Sciences du vivant B.A.P. B : Sciences chimiques, sciences des matériaux B.A.P. C : Sciences de l’ingénieur et instrumentation

scientifique B.A.P. D : Sciences humaines et sociales B.A.P. E : Informatique et calculs scientifiques B.A.P. F : Documentation, édition et communication B.A.P. G : Patrimoine, logistique, prévention B.A.P. H.: Gestion scientifique et technique (EPST) B.A.P. I : Gestion scientifique et technique (EPSCP)

Le statut des I.T.R.F.Le statut des I.T.R.F.

LA CARTOGRAPHIE DES EMPLOIS TYPES :

REFERENS

http://referens.univ-poitiers.fr/version/men/

Une mise à jour de la cartographie et des emplois types par l’Observatoire des métiers et des compétences

est actuellement en cours

L’ouverture d’un concoursL’ouverture d’un concours

par arrêté ministériel :– Catégorie A : IGR (Ingénieur de Recherches) –

IGE (Ingénieur d’Etudes) - ASI (Assistant Ingénieur) – Catégorie B : TCH (Technicien)

par arrêté rectoral :– Catégorie C : ADT (Adjoint Technique) - AGT (Agent

Technique)

L’identification d’un concoursL’identification d’un concours

Les concours ITRF sont organisés parbranche d ’activité professionnelle (B.A.P.)et par emploi type

8 branches d ’activité professionnelle 319 emplois types

REFERENS : http://referens.univ-poitiers.fr/version/men/

Chaque concours est rattaché à une B.A.P. et à un emploi type

Les conditions d’accès :Les conditions d’accès :

jouir de ses droits civiques remplir les conditions d’aptitudes

physiques exigées par la fonction être en position régulière au regard du

code du service national être ressortissant d’un Etat membre de

l’Union Européenne ou faisant partie de l’espace économique européen pour les corps de catégories B et C

aucune condition de nationalité pour les corps de catégorie A

Les types de concours :Les types de concours :

Concours externe : pour des candidats externes à la fonction publique

Concours interne : pour tout candidat justifiant d’une ancienneté dans la fonction publique (d’Etat, territoriale ou hospitalière)

Troisième concours : pour tout candidat justifiant d’une expérience dans le secteur privé, comme élu ou responsable d’association

Externe : Etre titulaire d’un des diplômes requis (ou déposer une demande d’équivalence au titre d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle au moment de l’inscription)

(voir tableau de correspondance entre diplômes courants et concours)

Interne et troisième concours : conditions d’ancienneté.

(voir tableau des concours possibles selon l’ancienneté)

Les conditions d’accès :Les conditions d’accès :

Les concours externes I.T.R.F. Les concours externes I.T.R.F. de catégorie Ade catégorie A

Recrutement national (admissibilité)puis local (admission)

Admissibilité :• Jury National composé d’au minimum 5

membres de rang au moins égal à l’emploi mis au concours dont trois experts de la B.A.P. (aucun représentant des établissements affectataires)

• Le document utilisé est l’emploi type de REFERENS

Les concours externes I.T.R.F. Les concours externes I.T.R.F. de catégorie Ade catégorie A

Recrutement national (admissibilité)puis local (admission)

Admission :• Jury Local composé d’au minimum 5

membres de rang au moins égal à l’emploi mis au concours dont un expert de la B.A.P. (au minimum deux membres doivent être extérieurs à l ’établissement)

• Le document utilisé est l’emploi type de REFERENS et le profil de l’emploi défini par l’établissement

Les concours externes I.T.R.F. Les concours externes I.T.R.F. de catégorie Ade catégorie A

Ingénieur de Recherche (IGR)Conditions : • Doctorat, diplôme d’ingénieur ou diplôme

équivalent ou expérience professionnelle Epreuves : • Admissibilité (jury national) : étude d’un dossier

(coefficient 4) • Admission (jury local) : entretien avec un jury

de 30 minutes (coefficient 5)

Les concours externes I.T.R.F. Les concours externes I.T.R.F. de catégorie Ade catégorie A

Ingénieur d’Etudes (IGE)Conditions • Licence, diplôme équivalent ou expérience

professionnelleEpreuves :• Admissibilité (jury national) : étude d’un dossier

(coefficient 4) • Admission (jury local) : entretien avec un jury

de 30 minutes (coefficient 5)

Les concours externes I.T.R.F. Les concours externes I.T.R.F. de catégorie Ade catégorie A

Assistant Ingénieur (ASI)Conditions :• DUT, BTS, DEUST, diplôme équivalent ou

expérience professionnelle

Epreuves :• Admissibilité (jury national) : épreuve écrite

(coefficient 4) • Admission (jury local) : entretien avec le jury

de 30 minutes à partir d’un texte ou d’une question tirés au sort et possibilité d’une épreuve pratique individuelle (coefficient 5)

Les concours externes I.T.R.F. Les concours externes I.T.R.F. de catégorie Bde catégorie B

• Recrutement national pour l’admissibilité et l’admission

• Jury national composé d’au minimum 5 membres de rang au moins égal à l’emploi mis au concours dont au moins un expert de la B.A.P.

• Les documents utilisés sont l’emploi type de REFERENS et les profils des emplois définis par les établissements si ceux-ci ont été validés par l’expert.

Les concours externes I.T.R.F. Les concours externes I.T.R.F. de catégorie Bde catégorie B

Technicien (TCH)Conditions : • Bac, diplôme équivalent ou expérience professionnelleEpreuves :• Admissibilité : épreuve écrite de 3 heures

(coefficient 3) • Admission :

– épreuve professionnelle de 30 minutes (coefficient 3) – entretien avec le jury de 30 minutes (coefficient 3)

• Jury national pour admissibilité et admission

Les concours externes I.T.R.F. Les concours externes I.T.R.F. de catégorie Cde catégorie C

• Recrutement académique pour l’admissibilité et l’admission

• Jury Académique composé d’au minimum 5 membres de rang au moins égal à l’emploi mis au concours dont au moins un expert de la B.A.P.

• Les documents utilisés sont l’emploi type de REFERENS et les profils des emplois définis par les établissements si ceux-ci ont été validés par l’expert.

Les concours externes I.T.R.F. Les concours externes I.T.R.F. de catégorie Cde catégorie C

Adjoint Technique de 1ère classe (ADT)Conditions :• BEP-CAP, diplôme équivalent ou expérience

professionnelleEpreuves :• Admissibilité : épreuve écrite (selon spécialité) de 2

heures (coefficient 3)• Admission :

– Epreuve professionnelle d’une heure 30 maximum(coefficient 3)

– Entretien avec un jury de 20 minutes (coefficient 4)

23

Les concours externes I.T.R.F. Les concours externes I.T.R.F.

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l’obtenir en format Word

Les concours I.T.R.F. internes : Les concours I.T.R.F. internes : conditions d’anciennetéconditions d’ancienneté

• Pour les catégories A et B, calcul jusqu’à la date de la première épreuve du concours (admissibilité)

• Pour les catégories C, calcul au 1er janvier de l’année du concours

• Et être en activité dans la fonction publique au premier jour de l’épreuve

Les concours internes Les concours internes

I.T.R.F. de catégorie AI.T.R.F. de catégorie A Ingénieur de Recherche : IGR

Conditions : • 7 ans d’ancienneté IGE ou équivalent• 10 ans d’ancienneté ASI ou équivalent

Epreuves :• Admissibilité (jury national): étude du dossier du

candidat par les membres du jury (coefficient 2)• Admission (jury local) : entretien avec le jury de

30 minutes (coefficient 4)

Les concours internes Les concours internes I.T.R.F. de catégorie AI.T.R.F. de catégorie A

Ingénieur d’étude (IGE)Conditions : • 5 ans d’ancienneté ASI• 5 ans d’ancienneté TECH, ou équivalentEpreuves :• Admissibilité (jury national): étude du dossier du

candidat par les membres du jury (coefficient 2)• Admission (jury local) : entretien avec le jury de

30 minutes (coefficient 4)

Les concours internes Les concours internes I.T.R.F. de catégorie AI.T.R.F. de catégorie A

Assistant ingénieur (ASI)

Conditions : • 5 ans d’ancienneté TECH, ou équivalent• 8 ans d’ancienneté catégorie C ou équivalent

Epreuves :• Admissibilité (jury national): étude du dossier du

candidat par les membres du jury (coefficient 2)• Admission (jury local) : entretien avec le jury de

20 minutes (coefficient 4)

Les concours internes Les concours internes I.T.R.F. de catégorie BI.T.R.F. de catégorie B

Technicien (TCH)

Conditions : • 5 ans d’ancienneté en catégorie C ou

équivalentEpreuves (jury national):• Admissibilité : étude du dossier du candidat

par les membres du jury (coefficient 2)• Admission : entretien avec le jury de 20

minutes (coefficient 4)

les concours internes les concours internes I.T.R.F. de catégorie CI.T.R.F. de catégorie C

Adjoint Technique de 1ère classe (ADT)

Conditions : • Ancienneté d’un an

Epreuves (organisation au niveau académique):• Admissibilité : Etude du dossier du candidat

par les membres du jury Coefficient 2• Admission : Entretien avec le jury : 30 minutes

Coefficient 4

30

les concours internes I.T.R.F.les concours internes I.T.R.F.

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Les examens professionnels I.T.R.F. Les examens professionnels I.T.R.F.

de catégorie Ade catégorie A

Ingénieur de recherche Hors Classe (Examen inter BAP)

Conditions : • IGR 1ère classe : IGR depuis 8ans

• IGR 2ème classe : IGR2 Echelon 7 depuis 8 ans

Epreuves (jury national) : • entretien avec le jury (30 minutes)

Les examens professionnels I.T.R.F. de Les examens professionnels I.T.R.F. de

catégorie Bcatégorie B Technicien de Classe exceptionnelle

(Examen inter BAP)

Conditions : • TCH classe normale : Echelon 6 depuis 1an

• TCH classe supérieure

Epreuves (jury national) : • entretien avec le jury (20 minutes)

Les concours I.T.R.F.Les concours I.T.R.F.

La nature des épreuves et le contenu des programmes sont disponibles sur le site :

http://www.education.gouv.fr/