Preparer Et Reussir Ses Examens de Droit (Dissertation)

8/10/2019 Preparer Et Reussir Ses Examens de Droit (Dissertation)

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Dmonstration, autre que formelle, de cet intrt. Il doit tre montr soit par son actualit (rforme

lgislative, revirement de jurisprudence, tat sociologique), soit par limportance juridique ou

numrique (contentieux) des difficults suscites par le sujet.

2. Isolement du sujet

Dmonstration de la spcificit du sujet.Il faut montrer la spcificit du sujet par rapport

lenvironnement juridique. Par exemple, si le sujet porte sur le divorce pour faute, il faut parler des

autres formes de divorce et montrer la part de la faute dans ce type de divorce ; si le sujet porte sur la

dmission du salari, ltudiant devra isoler ce type de rupture du contrat de travail parmi les autres

modes de rupture.

3. limination des questions mineures sans intrt

Rappel dune question.Rappelons tout dabord que, dans notre partie liminaire, nous avons dj

examin ce problme ; il sagit dans lintroduction dindiquer quelles questions ont t limines et les

raisons de cette limination. Par exemple, le sujet portant sur le divorce pour faute, ltudiant ne

parlera que des conditions du divorce pour faute, ses effets tant en ralit identiques ceux des

autres formes de divorce.

4. limination des questions sans difficult

limination des questions.La remarque ci-dessus nonce vaut galement pour ce type de questions.

Si le sujet porte, par exemple, sur le contrat de mandat, puisque aucune condition de forme nest

requise pour sa validit, une partie introduite sur ce point serait une erreur. Il ne faut donc pas liminer

certaines questions. Le dire dans lintroduction permet dviter tout reproche davoir omis de traiter le

thme.

Il arrive en effet que tel thme, que vous avez omis, a sembl important lauteur du sujet, si bien quil

figure dans le corrig officiel et quil vaut des points . Expliquer dans lintroduction que vous avez vule thme et que vous lliminez pour tel ou tel motif semble important afin de valoriser au mieux la

copie.

5. volution historique de la question

Histoire.Il faut retracer lvolution, dans ses grandes lignes, du droit en rapport avec le sujet pos,

voire en prsentant des lments de droit compar.


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6. Mise en relief du problme juridique

Qualification juridique du sujet.Le sujet nest pas forcment prsent sous un aspect juridique ; il faut

donc faire ressortir le problme de droit que pose le sujet. Cette qualification juridique du sujet est

importante, parce quelle dtermine le domaine de la dissertation. Est hors sujet toutdveloppement de la dissertation qui nentre pas dans le champ du sujet tel que vous lavez dfini

juridiquement.

7. Annonce et justi fication du plan

Annonce.En matire de dissertation, lannonce de type littraire simpose. Si ltudiant nest pas sr du

plan qui sera suivi en fin de compte, il devra laisser la phrase introductive et justificative du plan en

blanc dans la copie, puis complter ce vide une fois le devoir achev.

Exemple dintroduction de dissertation. Le sujet propos est La loi du 26 mai 2004 (no2004-439) sur

le divorce . Il sagit donc de :

faire une prsentation sociologique du divorce parmi les autres structures du droit de la famille ;

dfinir la spcificit du divorce ;

dlimiter le sujet, en ne traitant que les points de droit modifis par la rforme ;

tracer lvolution historique du divorce depuis 1804 jusquen 2004 ;

faire une tude du divorce en droit compar ;

annoncer les problmes que la loi de 2004 a tent de rsoudre ;

annoncer le plan, tel la rforme de 2004 comme ddramatisation du divorce (premire partie) et

la rforme de 2004 comme dculpabilisation du divorce (seconde partie).

Sous-section 2

LE CORPS DU DEVOIR

Deux tapes.Le corps du devoir sera constitu du traitement des diffrentes difficults inventories

selon le plan choisi. Do il suit quil faut respecter deux tapes dans la construction du corps du

devoir :

dresser linventaire des questions renfermes dans le sujet ;

choisir le plan le mieux adapt pour traiter ces questions.


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Une ide par subdivision.Les questions rpertories, ide par ide, doivent apparatre au fil du plan,

de faon apparente (elles constituent en gnral les sous-parties). Il ne faut pas partir dans toutes les

directions : une ide expose doit correspondre tout ce qui sy rapporte (rgle de droit, doctrine,

jurisprudence, tude sociologique), et ce, pour chaque ide retenue. Si les sous-parties sont trop

gnrales pour contenir toutes les ides, il ne faut surtout pas hsiter oprer des subdivisions ;dailleurs, plus de sous-divisions cohrentes il y aura, plus le plan sera prcis et apprci (ceci vaut en

fait pour chaque type dexercice juridique). Cependant, si ltudiant dcide de subdiviser ses sous-

parties, il faut tout de mme que toutes les divisions se correspondent, tant au niveau du titrage que du

type de plan choisi.

Exemple.Par exemple, les deux parties principales (I et II) sont organises selon un plan logique ; les

deux sous-parties (A et B), pour chaque partie ou pour une seule, peuvent ltre selon un plan

distributif ou logique (pour le choix dun plan historique, ce nous semble peu vident). De mme doit-il

tre fait pour les divisions ultrieures (1 et 2, puis a et b...). Il ne faut jamais commencer une partie, une

sous-partie, ou une sous-division selon un plan tout en faisant suivre la seconde partie, sous-partie, ousous-division par ladoption dun autre plan : plus de correspondance entre les diffrentes divisions,

plus de cohrence, et cest la catastrophe.

Sous-section 3

LA CONCLUSION

Conclusion souhaitable.Si elle est fortement dconseille dans un commentaire darrt il paratsouhaitable dans cet exercice de prsenter les dveloppements indiqus ci-dessous en fin de la seconde

partie, et dans le prolongement direct de celle-ci , elle est en revanche ncessaire pour la dissertation.

Contenu de la conclusion.La conclusion, qui doit tre rdige la fin du devoir, comprend deux

thmes selon un ordre obligatoire :

reprendre, en les rsumant, les ides gnrales, les thses, les constatations dgages au cours du

devoir afin de porter un jugement de valeur sur ces points, i.e.prendre parti ;

ouvrir des perspectives sur lvolution future du problme tudi, sur les souhaits ou les propositions

de solution de ltudiant, sur la ncessit dune rforme lgislative ou dun revirement jurisprudentiel,

sur dautres problmes voisins ou gnraux, selon le sujet tudi.

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