Plan de développement de la zone et des activités agricoles

Service de l’urbanisme et du développement durable

Comité plénier – Public | 27 novembre 2018

Plan de présentation

• Mise en contexte• Grandes étapes de réalisation• Concertation avec le milieu• Plan de développement de la zone et des activités agricoles

– Portrait– Diagnostic– Vision– Plan d’action

• Recommandation

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Mise en contexte

• Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma d’aménagement et de développement révisé, la Ville de Gatineau se dote d’un Plan de développement de la zone et des activités agricoles (PDZAA).

• Le PDZAA est un outil de développement qui énonce des objectifs, prévoit des actions et mobilise différents partenaires dans sa réalisation.

• Le PDZAA représente une occasion pour la Ville de réaffirmer son engagement à promouvoir le secteur, à soutenir les entrepreneurs agricoles et à les accompagner dans leurs efforts pour offrir des produits de qualité.

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Grandes étapes de réalisation

• Été 2016 : Obtention d’une subvention du MAPAQ couvrant 50% des coûts du projet.• 14 mars 2017 : Octroi du mandat à la firme Englobe (CM‐2017‐229).• Avril à septembre 2017 : Portrait du territoire et des activités agricoles. • Septembre 2017 à décembre 2017 : Diagnostic énonçant les forces, les faiblesses et 

les enjeux du milieu agricole. • Janvier 2018 à mars 2018 : Vision d’avenir qui consiste à établir les grandes 

caractéristiques souhaitées pour le territoire dans un horizon long terme. • Février 2018 à octobre 2018 : Plan d’action du PDZAA (orientations, objectifs, 

moyens et actions) incluant un échéancier de mise en œuvre 2019‐2023.

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Concertation avec le milieu

• Comité technique : Ville de Gatineau, MAPAQ, UPA, SADC, Table agroalimentaire de l’Outaouais.

• Entrevues ciblées et séance de travail auprès de producteurs agricoles et d’intervenants du secteur agroalimentaire à l’étape du diagnostic.

• 1er mai 2018 : Tenue d’une consultation publique qui a permis de valider et bonifier le PDZAA particulièrement au sujet des actions à prioriser.

• Suivi constant auprès du Comité consultatif agricole à chaque étape de la démarche. 

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PDZAA ‐ Portrait

• Les caractéristiques climatologiques du territoire donnent à Gatineau un avantage comparativement aux autres secteurs du Québec (période de croissance plus longue).

• En 2017, on recense sur le territoire de Gatineau un total de 66 exploitations agricoles enregistrées, soit environ 7 % des exploitations de l’Outaouais.

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• Des sols à fort potentiel agricole sont présents dans une partie significative du territoire. Ils nécessitent cependant certaines interventions (ex. drainage) pour améliorer les rendements ou favoriser une adaptabilité des cultures.

PDZAA ‐ Portrait

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À savoir : 40% du territoire est 

zoné agricole

40% de la zone agricole est occupée par l’agriculture 

23% de la zone agricole est cultivée

53% des superficies en zone agricole n’appartiennent pas à des entreprises agricoles enregistrées

PDZAA ‐ Portrait

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223

2111

117

65

322

0 5 10 15 20 25

Bovins de boucherie

Ovins

Bovins laitier et…

Apiculture

Chevaux

Œufs

Céréales, légumineuses…

Fourrages

Cultures abritées

Autres légumes frais

Autres fruits

Horticulture ornementale

Autres sources de revenu

Entreprises agricoles par production principale

30

36

Revenu moyen/an :100 000 $50% < à 50 000 $ 

Production animale

Production végétale

PDZAA ‐ Diagnostic

Forces : • Le fort intérêt des producteurs agricoles 

et de leur relève pour l’agriculture de proximité; 

• Un marché potentiel de 1,2 million de consommateurs;

• Les organisations déjà en place dans le secteur agroalimentaire;

• Des exemples inspirants (Laiterie de l’Outaouais, Soyarie, etc.). 

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Faiblesses : • Manque de reconnaissance du 

secteur (retombées, potentiels et contributions);

• Gouvernance locale et réglementation peu adaptée.

PDZAA ‐ Diagnostic

Opportunités : • Grand potentiel de croissance;• Profil socioéconomique de la région;• Prix moyen des terres avantageux en 

comparaison avec d’autres pôles québécois d’agriculture périurbaine;

• Le développement de liens production/transformation;

• Marché potentiel pour la recherche et le développement en production agricole spécialisée;

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Menaces : • Propriété des terres par des non‐

agriculteurs;• Prix moyen des terres plus élevé à 

l’échelle régionale; • Perception qu’un meilleur 

accompagnement sera offert ailleurs qu’à Gatineau; 

• Faible attractivité de la main‐d'œuvre.

PDZAA ‐ Vision

• Reconnait l’importance, l’apport et le potentiel du secteur;• Travaille activement au développement du secteur en 

synergie avec ses partenaires;• Assume des initiatives, facilite, encourage et appuie le 

démarrage de projets, la croissance du secteur, la recherche et le développement agroalimentaire;

• Stimule la relève et les entrepreneurs agricoles, incite à la consommation locale des produits.

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Un engagement ferme de la Ville en faveur du développement de son secteur agricole :

PDZAA ‐ Plan d’action

Orientations

1. Mettre en œuvre les conditions nécessaires pour faire de l’agriculture un secteur plus attractif pour les entrepreneurs agricoles et la relève agricole.

2. Diversifier les formes et les retombées de l’agriculture et de l’agroalimentaire sur le territoire.

3. Multiplier les expériences agricoles pour la population tout en promouvant un cadre agricole et naturel durable contribuant à la qualité du milieu de vie.

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Action Échéance (durée) Indicateurs de résultat

N° Nom

1.1 Maintenir le taux de taxation agricole distinct pour les exploitations agricoles de Gatineau et évaluer les autres mesures fiscales possibles pour proposer une tarification plus adaptée aux services offerts, et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale.

An 2 Régime modifié

1.2

Faire les démarches requises afin d’introduire une surtaxe aux propriétaires de lots situés en zone agricole qui ne sont pas des exploitations agricoles enregistrées ou sur lesquels il ne se réalise pas d’activités agricoles. ET Réserver l’utilisation du montant de cette surtaxe à des fins de développement agricoles (ex. : remembrement et fiducie foncière agricole).

An 2

Démarches réalisées Montant de la surtaxe désigné et surtaxe

prélevée Fonds dédié à l’agriculture mis en place et

choix des projets agricoles confirmé

1.3 Adhérer au programme provincial de L’ARTERRE et désigner un agent de maillage pour le territoire de Gatineau An 1 Programme intégré

Agent de maillage désigné

PDZAA ‐ Plan d’action

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PDZAA ‐ Plan d’action

Action Échéance (durée) Indicateurs de résultat

N° Nom

1.4 Faire des représentations politiques auprès du gouvernement provincial afin que les producteurs agricoles de Gatineau soient éligibles au programme de soutien au drainage et au chaulage des terres du MAPAQ ou pour tout autre programme destiné aux producteurs agricoles.

An 1

Démarches réalisées auprès du gouvernement du Québec

Obtention des modifications au programme

1.5 Simplifier le cadre réglementaire applicable au milieu agricole et alléger le cadre réglementaire applicable aux distances séparatrices. An 1 Modification réglementaire municipale

adoptée

1.6 Évaluer les ressources humaines et financières municipales affectées à l’agriculture en fonction des besoins du milieu et prévoir des budgets spécifiques pour la réalisation de travaux en zone agricole (ex. : entretien et nettoyage des cours d’eau et signalisation).

An 1 Évaluation et diagnostic complétés Ajustements apportés

1.7 Améliorer l’accompagnement au démarrage d’entreprises agricoles et de transformation. An 1 Mandats donnés

Nombre de projets accompagnés

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PDZAA ‐ Plan d’actionAction

Échéance (durée) Indicateurs de résultat

N° Nom

2.1

Travailler avec les partenaires pour raffermir les réseaux de commercialisation de proximité (existants ou nouveaux) en veillant à y encourager la présence des produits régionaux. ET Travailler avec les partenaires pour mettre en place des circuits courts afin d’aider les producteurs locaux à desservir les réseaux de proximité plus facilement.

An 1 Nombre d’actions et d’initiatives faites par la

Ville Nombre de projets réalisés ou soutenus

2.2 Mettre en valeur le potentiel agricole des lots de propriété municipale situés près de l’aéroport en soutenant des projets d’expérimentation et de maillage entre les activités de recherche (ex. : universités et centres de recherche), les activités de transformation et de production agricole ou encore pour accueillir des productions innovantes.

An 2

Introduction du concept dans les outils d’aménagement de la ville

Mobilisation des partenaires effectuées Nombre d’activités réalisées Nombre de maillages observés

2.3 Évaluer le potentiel de développement de certaines filières innovantes sur le territoire de Gatineau (ex. : cultures maraîchères et production en serre). Ans 3 à 5 Nombre de travaux et d’initiatives

Nombre de projets réalisés

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PDZAA ‐ Plan d’action

Action Échéance

(durée) Indicateurs de résultat N° Nom

2.4 Évaluer le potentiel de mise en valeur des terres agricoles contiguës aux limites des périmètres urbains par des modèles d’agriculture non traditionnelle (ex. : spin farming et microproduction sur moins d’un hectare).

Ans 4 et 5

Travaux réalisés Définition des concepts et des normes complétés Ajustements si requis au cadre d’aménagement

de la Ville

2.5 Documenter les contraintes et les opportunités du commerce agricole et agroalimentaire transfrontalier et mettre en œuvre des mesures visant à encourager celui-ci. Ans 1 à 3

Confirmation du mandat obtenue Suivi des travaux Rapport rendu disponible

2.6 Prévoir dans les outils d’aménagement et de développement urbain de la ville des mesures permettant l’intégration et l’encadrement d’activités agricoles urbaines à des fins commerciales (ex. : zone industrielle et/ou commerciale comme les serres sur les toits ou autres serres et la culture en conteneur).

Ans 2 et 3

Travaux réalisés Définition des concepts et des normes complétés Ajustements si requis au cadre d’aménagement

de la Ville

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PDZAA ‐ Plan d’action

Action

Échéance (durée) Indicateurs de résultat

N° Nom

3.1 Reconnaître et mettre en valeur l’ensemble des atouts de la zone agricole (primauté agricole ainsi que son caractère multifonctionnel), protéger et promouvoir l’ensemble de ces atouts.

Ans 3 à 5 Documentation réalisée Initiatives développées et introduites dans

le milieu

3.2 Établir des partenariats pour sensibiliser la population au domaine agricole par les réseaux scolaire et communautaire. Ans 2 à 5

Nombre d’initiatives de promotion auprès du milieu scolaire et communautaire

Nombre de projets réalisés

3.3 Développer les activités complémentaires à la ferme en participant et en appuyant les initiatives régionales. Ans 2 à 5

Nombre d’implications auprès d’instances régionales

Nombre de projets réalisés

Recommandation

• CP‐SUDD‐2018‐011

Adopter le Plan de développement de la zone et des activités agricoles.

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