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Rapport sur

la situation de la collectivité en matière de développement durable

Décembre 2011

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Préambule Le présent rapport répond à l’obligation réglementaire fixée par l’article 255 de la loi n°2010- 788 d u 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, qui soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, à la présentation d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable, préalablement au débat sur le projet de budget. Il permet de satisfaire les trois objectifs suivants :

• établir un bilan global rendant compte des actions de développement durable et de leurs résultats,

• communiquer en interne et en externe sur la mise en œuvre globale du développement durable par le Département,

• mieux piloter la politique de développement durable du Département. A terme, il devra mettre en exergue :

• la mesure de l’évolution des performances du Département en matière de développement durable, au-delà de l’analyse quantitative délivrée par les Services

• l’analyse de la conduite du changement en interne dans ses traductions en terme d’organisation, de management et de fonctionnement de l’Institution par la poursuite de la mise en place de la transversalité, de nouvelles modalités de pilotage, d’évaluation…

Pour établir ce rapport, la mission Agenda 21 et l’ensemble des directions ont été mis à contribution pour produire une synthèse des actions et des méthodes. Conformément aux dispositions de la circulaire du 3 août 2011, ce rapport est structuré en deux parties :

• la stratégie et les actions de la collectivité en matière de développement durable • la collectivité exemplaire et responsable.

L’analyse réalisée repose sur le référentiel national des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux. Définition du Développement durable Le rapport Brundtland donne la première définition officielle du développement durable : « un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ».

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Sommaire

A - La stratégie et les actions de la collectivité en matière de développement durable ............................................ ...................................................................... 4

A.1 Les politiques départementales qui répondent aux FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ...... 4

A.1.1 Lutte contre le changement climatique ............................................................................. 4 A.1.2 Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ........................................ 5 A.1.3 Cohésion sociale et solidarités entre les territoires et les générations ............................. 6 A.1.4 Epanouissement de tous les êtres humains ..................................................................... 8

� Satisfaction des besoins essentiels pour tous ................................................................ 8 � Accès à la connaissance au service du développement durable ................................. 11

A.1.5 Modes de production et de consommation responsables .............................................. 11

A.2 MODALITES D ’ELABORATION , DE MISE EN ŒUVRE ET D’EVALUATION des politiques départementales au regard d’une démarche de développement durable.................................................................... 12

A.2.1 Organisation du pilotage ................................................................................................. 12 A.2.2 Participation des acteurs et de la population .................................................................. 12 A.2.3 Transversalité / Globalité ................................................................................................ 13 A.2.4 Dispositif d’évaluation et évaluation partagée................................................................. 13 A.2.5 Dynamique d’amélioration continue................................................................................ 13

B - La collectivité exemplaire et responsable...... ............................................ 14

B.1 Bilan des actions au titre de la GESTION DU PATRIMOINE, du FONCTIONNEMENT et des ACTIVITES INTERNES de la collectivité................................................................................................................. 14

B.1.1 Gestion des ressources humaines et développement de l’emploi : évolution des valeurs et des comportements individuels et collectifs .......................................................................... 14 B.1.2 Commande publique : l’intégration des engagements du développement durable ........ 16 B.1.3 Patrimoine : vers une gestion durable ............................................................................ 17

� Conception, rénovation et construction du bâti............................................................. 17 � Eco-gestion ................................................................................................................... 18

B.1.4 Finances : l’intégration des engagements du développement durable........................... 19

B.2 MODALITES D ’ELABORATION , DE MISE EN ŒUVRE ET D’EVALUATIONS des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des act ivités internes de la collectivité au regard d’une démarche de développement durable......................................................................... 20

B.2.1 Organisation du pilotage ................................................................................................. 20 B.2.2 Participation des services et des élus............................................................................. 20 B.2.3 Modes de travail transversaux dans les services et entre élus....................................... 21 B.2.4 Dispositif d’évaluation et bilan évaluatif partagés ........................................................... 21

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A - La stratégie et les actions de la collectivité en

matière de développement durable

A.1 Les politiques départementales qui répondent a ux FINALITES

DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le ministère en charge du développement durable a défini un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux . Il retient les cinq finalités suivantes :

- la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère, - la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources, - l’épanouissement de tous les êtres humains, - la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations, - les dynamiques de développement suivant des modes de production et de

consommation responsables. Les politiques menées par le Département répondent pour la plupart à plusieurs de ces finalités. Elles sont décrites ci-après en fonction de leur enjeu principal.

A.1.1 Lutte contre le changement climatique

� Plan Climat

Dès 2007, le Département a établi son premier bilan carbone et analysé ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) par activité : collèges 39% - services 21% - Régie des Transports de l’Aisne (RTA) 18% - voirie 18% - Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) 8%. Il s’est également engagé, en 2010, dans l’élaboration d’un Agenda 21 , nouvelle étape de mobilisation du Conseil général autour du thème de la lutte contre le changement climatique. Prochainement, le Conseil général se consacrera à la réalisation d’un Plan Climat Energie Territorial en cohérence avec le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de la Région Picardie, dont il a suivi les travaux de définition. Ce SRCAE sera soumis pour avis à l’Assemblée départementale. En outre, le Département accompagne la réalisation des Plans Climat au travers de sa politique territoriale ; il soutient financièrement la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin en 2011 et suit les travaux engagés par l’Union des Communautés de Communes du Sud de l’Aisne.

� Maîtrise des consommations et de la demande en éner gie, amélioration de l’efficacité énergétique

Au travers de sa politique territoriale , le Département a soutenu en 2010 et 2011 la réalisation des diagnostics énergétiques des bâtiments communaux de la communauté de communes du Val de l’Ailette. Depuis 2007, il a financé deux points Info-Energie à hauteur du tiers du coût total représentant un budget annuel de 80 000 €. Les points Info-Energie sont des lieux de discussion et d’information véritablement utiles pour permettre la concrétisation des projets des particuliers et des petites collectivités notamment. A noter par ailleurs, la politique de fauchage raisonné permet une diminution des consommations de carburant en limitant les interventions des véhicules de fauchage.

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� Diversification des sources d’énergie, réduction du recours aux énergies fossiles et

développement des énergies renouvelables Suite à la réalisation d’un schéma départemental pour la structuration d’une filière bois énergie dans l’Aisne, le Département s’est investi dans la participation au capital de la SCIC Bois énergie et s’est porté maître d’ouvrage de l’installation de chaufferies bois (Géodomia, ZAC du Griffon, collèges). Il a, par ailleurs, financé des études de préfaisabilité de réseau de chaleur au bo is (Chauny, Hirson, Marle, Sains-Richaumont, Saint-Gobain, Sissonne, Vervins). Les villes de Chauny, Soissons, Château-Thierry et Saint Quentin poursuivent leurs réflexions. Le Conseil général a installé, en 2007, des panneaux photovoltaïques sur une antenne de téléphonie mobile. Enfin, au travers de sa politique territoriale, le Département a soutenu la réalisation de trois Zones de Développement de l’Eolien (Z.D.E) pour un montant de subventions de 14 932 € sur les trois dernières années.

� Promotion de pratiques de mobilité plus durable Concomitamment à l’adoption de son Plan de Déplacements des Agents (PDA) fin 2010, le Conseil général a créé une plate-forme de covoiturage accessible à l’ensemble des axonais. Sur la période 2010-2012, 26 133 euros seront affectés à cette plateforme. Les réflexions actuellement en cours visent à développer la pratique du covoiturage en rendant plus lisibles les aires de stationnement En 2012, entre 30 000 et 40 000 euros seront consacrés à la labellisation des aires de covoiturage. Conscient des enjeux liés à la mobilité sur les conditions du dynamisme économique d’un territoire et son attractivité, le Département s’est engagé en 2011 dans la réalisation d’une étude portant sur la politique transport du Conseil général. Une réflexion est menée sur l’offre de services, au regard des besoins et attentes des habitants, les possibilités de mutualisation des actions avec l’ensemble des acteurs de ce domaine. Une évaluation environnementale des transports visés dans cette étude (scolaires et interurbains) sous sa forme actuelle et sur l’organisation future envisagée sera effectuée. Le diagnostic est en cours et les premières réunions de concertation ont eu lieu. Il aboutira au début de l’année 2012. Un budget de 100 000 euros y sera consacré.

� Meilleure intégration dans les choix d’urbanisme A partir du projet européen Ecoquart’Aisne Wallonie, le Département entend favoriser la promotion du développement des écoquartiers, éco-hameaux ou encore des démarches durables dans l’Aisne. Le projet s’est engagé en septembre 2011 avec un partenaire belge Eléa, qui permettra de développer les échanges d’expérience. Un budget de 295 500 € sur 3 ans y est affecté.

A.1.2 Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

� Connaissance et préservation de la biodiversité du territoire

Au travers de son schéma Espaces Naturels Sensibles (ENS) adopté en 2009, le Département a identifié des sites présentant un intérêt potentiel pour le réseau des ENS. Il met par ailleurs en œuvre des dispositifs de soutien aux acteurs locaux (associations, collectivités locales, professions agricole et forestière) pour la préservation du patrimoine naturel. En 2011, ce sont 637 000 € qui ont été affectés à ces postes. En 2012, le montant proposé est de 682 000 € pour répondre aux besoins des acteurs locaux.

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Le Département s’engage également pour la biodiversité au travers de sa politique routière pour :

- - les nouveaux aménagements (études d’impact) - - l’entretien des routes : fauchage raisonné et limitation de l’utilisation de produits

phytosanitaires. La Direction de la Voirie Départementale a réduit sa consommation de produits phytosanitaires de 70 % en un an. Elle s’est engagée à atteindre 0% en 2014 dans le cadre de l’Agenda 21. Un tableau de bord de recensement des bords de route à enjeux du département a été réalisé. Sur 36 sites analysés, cinq ont fait l’objet de préconisations de gestion pour le plan de fauche 2011. Les préconisations ont été appliquées. Un suivi de cette action s’engage tout juste. Dès 2012, trois cahiers des charges ont été élaborés en partenariat avec la Région Picardie et le CNFPT. Sont désormais accessibles à l’ensemble des agents des collectivités les formati ons suivantes : Trame verte-trame bleue - Biodiversité dans les parcs et jardins - Routes et milieux naturels.

� Préservation des ressources et maîtrise des polluti ons du territoire

� Préservation de la ressource en eau Le Département soutient :

• techniquement par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage les collectivités volontaires : - pour la protection réglementaire de la ressource en eau,

• financièrement les collectivités : - pour la création et la mise aux normes des stations d’épuration, - pour la protection de la ressource en eau, tant qualitativement que quantitativement.

� Gestion rationnelle des ressources naturelles Lors de nouveaux aménagements routiers , le Département est attentif :

- à la gestion des déblais/remblais pour optimiser la réutilisation des matériaux sur les chantiers,

- au taux de réemploi des matériaux de déconstruction. Début 2011, le Département a signé la déclinaison départementale de la convention d’engagement volontaire des professionnels des infrastructures routières.

A.1.3 Cohésion sociale et solidarités entre les territoires et les générations

� Dispositifs d’observation

Le Département s’investit dans la construction de l’outil de partage des données Géopicardie, en direction des organismes publics ou ayant une mission de service public. Le recensement des données est en cours et le portail sera opérationnel en 2012. Un financement partagé a permis la création de l’outil. Une cinquantaine de partenaires est signataire de la convention de partenariat. L’Observatoire Départemental du Handicap (ODH), co-piloté par le Conseil général et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), est un outil de connaissance et d’aide à la décision dans le domaine du handicap. Il réunit les coopérations des CAF, de la MSA , de la CPAM, des services de l’Etat et d’associations représentatives. Les travaux de l’ODH ont porté, en 2010, sur l’installation des instances de pilotage et de suivi, sur l’élaboration d’une base de données statistiques et sur la poursuite de la production de notes, études et recherches.

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� Cohésion SOCIALE

� Cohérence des politiques sociales

En 2011, le Département a souhaité engager la révision conjointe du schéma départemental en faveur des personnes âgées et du schéma départemental des personnes en situation de handicap. Les réflexions seront communes pour les aspects liés à la prise en charge (à domicile ou en établissement, les situations de rupture de prise en charge) et à la gouvernance. L’année 2011 est également marquée par l’adoption du Plan Départemental de l’Habitat (PDH) dont les travaux ont été initiés fin 2007. Les nouvelles orientations ont pour objectif de répondre aux enjeux suivants :

- prendre en compte le profil des populations vulnérables et développer une offre de logements répondant à leurs besoins,

- anticiper le vieillissement et/ou le handicap de la population et proposer des solutions de logement diversifiées,

- développer des actions en faveur des publics spécifiques, - poursuivre le développement de l’offre en logements sociaux afin de répondre aux

besoins des populations modestes et de favoriser la mixité et la cohésion sociale, - dans le cadre d’un parcours résidentiel diversifié, favoriser l’accession pour tous, - développer des actions en vue de la maitrise des charges, notamment énergétiques, - prioriser les problèmes afin de cibler les réhabilitations, - promouvoir la requalification du parc dégradé et la maîtrise du foncier dans une

optique de développement durable, - encourager le maintien des populations modestes sur les territoires tendus.

Les besoins en logements à l’horizon 2018 ont également été précisés.

� Lutte contre les grandes précarités En complément du PDH, le Département a initié en 2010 une étude préalable à un Programme d’Intérêt Général (PIG) relatif à la précarité énergétique et à l’habitat indigne . Par anticipation, le Conseil général a mis en œuvre un dispositif de prévention des impayés d’énergie (financement de diagnostics et d’aides aux travaux) à l’attention des familles sollicitant le « FSL (Fonds de Solidarité Logement) énergie ». 159 familles ont pu bénéficier d’une visite de juillet 2010 à juillet 2011 dans le cadre du FSL : 36 visites ont porté sur des conseils d’utilisation de matériel, 47 sur des conseils suivis d’un diagnostic thermique du logement. Parmi ces 47 dossiers, 35 propriétaires étaient éligibles à l’aide aux travaux mais aucun dossier n’a abouti.

� Solidarité mondiale En 2011, le Département a voté un budget de 50.000 € dédié à la coopération décentralisée .

� Cohésion TERRITORIALE En matière d’aménagement du territoire, le Département s’est engagé en 2011 :

• dans une étude d’opportunité de la création d’un Etablisseme nt Public Foncier Local ,

• dans la réalisation d’un Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) dont l’objet est de :

- bâtir un document opérationnel de moyen/long terme décrivant une situation à atteindre en matière de couverture numérique du département,

- analyser le chemin à parcourir pour y parvenir et la part prévisible des opérateurs privés,

- arrêter des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre pour accélérer l’atteinte des objectifs ou permettre de les atteindre.

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Le SDAN est un véritable outil de cadrage de la montée en débit et de son évolution vers le très haut débit. Le document a été adopté par l’Assemblée départementale le 5 décembre 2011. Il prévoit l’établissement d’un réseau de collecte visant à assurer le raccordement optique des principaux établissements publics localisés sur le département notamment, l’intégration d’un volet dégroupage touchant 96 500 lignes d’abonnés non éligibles au dégroupage actuellement, un volet très haut débit par le déploiement d’un réseau FTTH (Fiber to The Home) sur 29 communes réparties en 11 plaques et représentant 65 900 prises ; enfin un volet Montée en débit. En 2011, le Département a engagé 3,6 M€ sur cette thématique en réalisant d’ores et déjà la construction de 19 nœuds de raccordement en zone d’ombre. En 2012, il mettra en place le dispositif juridique pour permettre la création de la boucle en fibre et sollicitera les financements nationaux (Programme d’Investissements d’avenir).

A noter également que, dans le cadre de sa politique territoriale , le Département soutient les collectivités axonaises au travers d’enveloppes équitables entre les territoires représentant 6,8M€ en 2011. La dépense prévue en 2012 est fixée à 9 millions d’euros.

A.1.4 Epanouissement de tous les êtres humains

���� Satisfaction des besoins essentiels pour tous

� Accès au logement Le maintien dans le logement est un moyen de lutte contre l’exclusion sociale. Le Département apporte une aide financière :

• aux personnes en difficulté. Le Fonds de Solidarité Logement (2.8 M€ en 2011) a ainsi contribué :

- à l’accès au logement (dépôt de garantie, 1er mois de loyer, assurance, cautionnement),

- au maintien dans le logement (reprise du paiement des loyers résiduels), - à l’accompagnement social, - au paiement des fournitures d’eau et d’énergie.

• aux personnes âgées ou handicapées par l’octroi de subventions permettant : - l’adaptation des logements , - ou la réalisation de logements intermédiaires : 39 en 2010 (185 k€) et 22 en 2011

(117 k€) Par ailleurs, le dispositif « Ma maison dans l’Aisne », mené en partenariat avec l’OPH de l’Aisne, permet à des foyers à revenus modestes d’accéder à la propriété . Le Département intervient sur le foncier, les VRD (Voirie et Réseaux Divers) dans la limite de 50% du coût afin que le prix total de la maison avec terrain soit limité à 100.000 € pour l’accédant :

- 2010 : 343 k€ (15 logements), - 2011 : 447 k€ (24 logements). - le programme concerne, à ce jour, 133 parcelles.

� Accès à l’emploi Le Département a adopté en 2011 son Plan Départemental d’Insertion (PDI). Il développe un certain nombre de mesures destinées à favoriser l’insertion professionnelle des publics en difficulté et un nouveau volet important consacré à l’insertion sociale. Un montant de 1,75 millions d’euros a ainsi été réservé au financement d’actions relevant d’appels à projet spécifiques centrés sur l’insertion professionnelle .

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� Accès à la santé

Au travers de ses missions, le service de Protection Maternelle et Infantile mène des actions de lutte contre l’obésité. Dans le cadre de l’Agenda 21, des actions seront initiées dès 2012 avec l’élaboration d’un Programme Départemental Nutrition Santé (PDNS), l’organisation d’une journée départementale Nutrition Santé avec les professionnels ou encore la revalorisation de la consommation d’eau potable du robinet. Enfin, le Département accompagne financièrement les collectivités territoriales qui s’engagent dans la réalisation des maisons de santé publique . En 2012, une enveloppe de 150 000 euros est fléchée pour le territoire de Jaulgonne. Sur la période 2013-2014, d’autres projets verront le jour sur le territoire et mobiliseront des financements départementaux : Crécy-sur-Serre/Marle, Liesse Notre Dame .

� Accès à l’éducation Indicateurs de suivi 57 collèges publics 27 943 collégiens Nombre de demande de bourses traités 11661 1923 collégiens bénéficiaires d’un parcours d’éducation artistique et culturelle 43 collèges équipés en ENT : 2956 ordinateurs, 1392 portables, 359 vidéoprojecteurs, 85 tableaux interactifs, 78 serveurs, 100 imprimantes laser en réseau Le Conseil général œuvre pour l’amélioration des conditions d’enseignement dans les collèges :

• en modernisant les bâtiments : lancé en 2007, le plan collèges mobilise 130 M€. • en déployant les Espaces Numériques de Travail qui rendent accessibles les Technologies

de l’Information et de la Communication (TIC) aux enseignants et collégiens. L’originalité du Plan axonais porte sur l’équipement des enseignants en priorité. 43 collèges sont ainsi opérationnels et ont mobilisé 6,8 M€. En 2012, les 14 collèges restant seront équipés.

L’attribution des bourses scolaires participe d’un accès facilité à l’enseignement secondaire et supérieur pour 9.000 élèves et étudiants. En 2011, plus de 4M€ y sont consacrés ; un même volume financier est proposé au budget 2012.

� Accès à la mobilité Le Département soutient financièrement les opérations de Transport A la Demande (TAD) mises en place sur les territoires ayant cette compétence. Il œuvre pour l’accessibilité du réseau interurbain aux personnes à mobilité réduite (Schéma directeur d’accessibilité adopté en 2009). 35 000 élèves du primaire et du secondaire bénéficient de la gratuité du transport scolaire . Le Conseil général y consacre plus de 30 M€ par an.

� Accès à la culture Comme chaque été, le Conseil général organise des manifestations culturelles gratuites dans tout le département et avec les communes rurales pour offrir à tous des moments festifs. Citons en particulier l’Eté du Conseil général, avec spectacles de rues, spectacles de cirque, gratuité et animations particulières dans 10 musées de l’Aisne, concert gratuit au Parc Foch à Laon.

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Le Département participe à la connaissance du patrimoine au travers des classes du patrimoine, ateliers du patrimoine… et la culture au sens large. Le budget consacré en 2011est de 1.4 M€. Par ailleurs, il apporte son soutien aux manifestations culturelles (musique, théâtre, livres…) portées par des acteurs locaux. Depuis la rentrée scolaire 2008/2009, le Département sensibilise les collégiens à la culture et aux arts par le biais de contrat « Culture et Collèges ». Ce dispositif mis en place en partenariat avec l’Education nationale et la DRAC a concerné 5 collèges sélectionnés pour leurs projets portant sur les thématiques suivantes : lecture-écriture, culture scientifique et technique, musique, spectacle vivant et patrimoine. Le Conseil général œuvre également pour l’appropriation du patrimoine culturel local par le s axonais :

• restauration de patrimoine bâti, • mise en valeur du patrimoine historique (Caverne du Dragon, Familistère de Guise), • aides aux associations.

Indicateurs de contexte 4ème département français par son nombre de monuments classés 571 Monuments historiques classés 3 Villes d’art et d’histoire Indicateurs de suivi Restauration du patrimoine protégé et non protégé 1,7 M€ en 2011

� Accès à des pratiques sportives et de loisirs Indicateurs de suivi 21 clubs accompagnés de niveau national 856 clubs financés 19 manifestations sportives nationales/internationales aidées 44 comités sportifs accompagnés 13,3 km véloroutes-voies vertes 2500 km sentiers randonnée valorisés Le Département soutient la création d’équipements sportifs et de loisirs au travers de sa politique territoriale. Il participe également au fonctionnement des clubs sportifs. Plus de 1,8M€ sont consacrés à la politique sportive. Après la première voie de l’Ailette inaugurée en 2009, le Département poursuit l’aménagement des véloroutes-voies vertes avec la mise en service d’un nouveau tronçon reliant le Center Parcs à Chamouille en 2010. En 2011, 13,3 kms sont réalisés pour un budget de 1,2 M€. L’Assemblée départementale a adopté le schéma départemental des véloroutes- voies vertes le 5 décembre 2011. A partir de 2012, il est proposé d’affecter 2,2 M€ par an afin d’accélérer la réalisation de ces voies vertes. A la fin de l’année, 40 à 45 km seront en conséquence aménagés. Dans le cadre du programme transfrontalier INTERREG IV, le Conseil Général de l’Aisne, l’ADRT de l’Aisne, le Conseil Général du Nord et l’Intercommunale belge IDETA travaillent en partenariat pour favoriser la création de circuits de randonnée à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dont la vocation sera d’être éligible au label « tourisme et handicap ».

� Bien traitance Dans le cadre des schémas liés aux politiques sociales, le Conseil général travaille sur le concept de bien-traitance.

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���� Accès à la connaissance au service du développement durable

Pour éclairer les choix individuels et collectifs, le Département s’est engagé dans la sensibilisation et l’information des Axonais. Plusieurs opérations d’éducation du grand public au développement durable traduisent cet engagement :

• Durant sa première année de fonctionnement, le centre de ressources environnementales de l’Aisne Géodomia a accueilli 2.000 visiteurs et organisé une dizaine de conférences.

• Dans le cadre du schéma Espaces Naturels Sensibles, le Département a initié une série d’actions sur le thème « Faîtes des jardins au naturel ». La campagne 2010 a porté sur un concours Hôtel à insectes, celle de 2011 sur une bourse aux plantes.

• Dans le cadre du plan départemental de prévention des déchets, le Département forme et anime également un réseau de guides composteurs . Ce réseau est constitué de 59 citoyens bénévoles et volontaires chargés de sensibiliser, d’informer et de conseiller leur voisinage sur la pratique du compostage à domicile. A terme, la constitution d’un réseau de 100 guides composteurs est recherchée.

• Depuis 2007, le Conseil général participe au financement des Points Infos Energie , mis en place par l’ADEME et portés, soit par l’association Habitat et Développement 02, soit par l’Atelier Agriculture Avesnois Thiérache. Ces lieux de discussion et d’information permettent la concrétisation des projets des particuliers et des petites collectivités notamment.

A.1.5 Modes de production et de consommation responsables

� Actions en faveur de nouveaux modes de production

Le Département s’est impliqué :

• dans la création de structures de l’économie sociale et solidaire en participant au capital de deux Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif : la SCIC Bois énergie et la SCIC Bio d’ici d’abord.

• en faveur d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement en apportant son

concours financier aux opérations suivantes par le biais de sa convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture :

- la mise en œuvre de pratiques agricoles respectueuses de la ressource en eau : Agriper’Aisne

- la sensibilisation des exploitants agricoles à la maîtrise des consommations énergétiques,

- l’aide à la modernisation des bâtiments d’élevage.

• dans l’accompagnement des associations chargés de promouvoir l’agriculture biologique (ABP) et l’agriculture paysanne (FAMAP).

� Actions en faveur de nouveaux modes de consommation La Charte de gestion des collèges, votée en juin 2010, privilégie les circuits alimentaires de proximité en augmentant le nombre de produits locaux servis en restauration scolaire ainsi que les produits de saison. Une introduction progressive du bio est envisagée. Certains collèges se sont engagés en 2011 dans un programme mené par l’ADEME sur le thème du « carbone dans l’assiette ».

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Les marchés de restauration du Conseil général invitent les prestataires à proposer des produits du terroir et des produits de saison. Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés définit les orientations en matière de prévention, de collecte, de valorisation et de traitement des déchets ménagers. Le plan de prévention en vigueur de 2008 à 2011 a permis la réalisation d’actions en lien étroit avec les collectivités gestionnaires des déchets, mais aussi le secteur de la distribution, les associations, ainsi que la population notamment en impliquant des citoyens dans la création d’un réseau de guides composteurs. En 2011, le Département s’est à nouveau engagé dans un Plan de Prévention avec l’ADEME sur une durée de 5 ans, démarche largement volontariste.

A.2 MODALITES D ’ELABORATION , DE MISE EN ŒUVRE ET D’EVALUATION des politiques départementales au regard d’une démarche de

développement durable

Le développement durable ne se résume pas à la poursuite de cinq finalités. Il implique également la mise en place d’un processus, d’une démarche et le respect des principes fondamentaux suivants :

- la transversalité, - l’établissement d’une vision de long terme, globale et non sectorielle, - la participation des acteurs, - le suivi et l’évaluation du projet.

A.2.1 Organisation du pilotage

D’une manière générale, le Conseil général définit, pour chaque projet engagé, un véritable pilotage avec désignation d’un élu référent, création d’un comité de pilotage associant élus de la majorité départementale et de l’opposition, partenaires financeurs et acteurs concernés en externe et en interne, et enfin, l'identification du budget affecté. En 2010, le Département s’est engagé dans la réalisation d’un Agenda 21 avec pour objectif d’ancrer les finalités du développement durable dans la vie de l’Institution. L’organisation du pilotage a été formalisée et soumise à approbation interne ainsi que les rôles dévolus aux porteurs d’action, directeurs, équipe projet, comité de pilotage et instance partenariale ont été précisés. Par ailleurs, le plan d’actions, adopté par l’Assemblée fin 2011, a clairement identifié les moyens humains (en fraction d’ETP), financiers et matériels à mobiliser pour les 44 actions à mener sur la période 2012-2014. Ces actions ont été structurées en orientations stratégiques déclinées en objectifs opérationnels. En 2011, diverses études et schémas ont été engagés. Peuvent être cités notamment : le plan local de l’habitat, le plan en faveur de l’insertion, une étude sur les transports interurbains et scolaires dans l’Aisne, le schéma directeur d’aménagement numérique du territoire, le schéma des musées, le schéma Véloroutes voies vertes… Pour chaque étude, un comité de pilotage constitué d’experts, de partenaires institutionnels et territoriaux, a été mis en place pour en assurer le suivi. Adoptée par l’Assemblée départementale, l’étude est diffusée et publiée sur aisne.com ou geodomia.fr.

A.2.2 Participation des acteurs et de la population

Mettre en œuvre le développement durable implique l’adoption de nouvelles méthodes de travail. Pour répondre au mieux aux besoins des habitants et pour concevoir des politiques publiques pertinentes et efficaces, il convient d’associer l’ensemble des parties prenantes autour d’un projet, d’un programme, d’une politique pour lui assurer les meilleures chances de réussite.

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La démocratie participative est une pratique répandue au sein de l’institution. En effet, qu’il s’agisse de travaux sur les routes, de travaux dans les collèges, de réflexion sur les politiques agricoles, de randonnée, du schéma véloroutes - voies vertes, du Contrat départemental de développement local, de l’aménagement du parc Foch…, les parties prenantes sont associées systématiquement dès la phase amont des travaux. A noter la mise en place de trois groupes de concertation locaux dans le cadre de l’élaboration du Plan Départemental de l’Habitat sollicités au niveau du diagnostic (2010) et des orientations (2011). Un comité de concertation s’est également réuni fin 2011 pour le diagnostic partagé relatif au schéma en faveur des personnes âgées et handicapées.

A.2.3 Transversalité / Globalité

Le concept de développement durable envisage chaque action ou chaque politique comme élément d’un système où les interactions sont nombreuses. La réflexion transversale apparaît comme le garant de cette nécessaire articulation entre les domaines d’action. Une illustration d’approche transversale et globale : le Plan Départemental d’Insertion (PDI). Les groupes de travail qui ont œuvré fin 2010 pour l’élaboration du PDI étaient constitués de représentants issus du secteur social ( CAF, GRIEP, MEF, PLIE, UDCCAS…) et du secteur économique (ADA, CCI, CMA, MEDEF…). On peut citer également la réflexion sur l’accompagnement du développement des Véloroutes qui mobilise les associations, le développement économique, le tourisme, les services des différentes directions…ou encore la réalisation du schéma directeur aménagement numérique qui associe les collectivités, les services du Conseil général et un grand nombre de partenaires et qui traite à la fois des équipements et des usages.

A.2.4 Dispositif d’évaluation et évaluation partagée

Assurer le suivi et l’évaluation des politiques publiques et projets menés constitue l’un des impératifs du développement durable. Cela permet de vérifier l’adéquation, la pertinence des politiques menées aux regard des enjeux locaux et des attentes de la population mais également de l’efficacité des moyens affectés. En 2011, une évaluation a porté sur le dispositif « Contrat départemental de développement local ». Cette évaluation a été conduite par les services et a été présentée à l’ensemble des élus des EPCI, bénéficiaires des CDDL.

A.2.5 Dynamique d’amélioration continue

La stratégie d’amélioration continue consiste à apporter une amélioration à la situation initiale au regard des finalités du développement durable. C’est également l’expression d’une vision prospective du territoire. Dans un premier temps, le Conseil général s’est doté de moyens pour suivre l’état du territoire.

� Mise au point d’indicateurs territorialisés de développement durable Dans le cadre du diagnostic préalable à l’élaboration de l’Agenda 21, un profil départemental de développement durable a été établi à partir d’indicateurs territoriaux. Les indicateurs de l’Aisne ont été choisis à partir de publications du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, parues en janvier 2010 et déclinables aux différentes échelles de territoire.

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Les 22 indicateurs retenus pour le profil 2010 correspondaient aux données disponibles auprès de la DATAR ; le profil territorial axonais de développement durable a été structuré suivant les 9 défis de la Stratégie Nationale de Développement Durable : Santé publique, prévention et gestion des risques – Cohésion sociale et territoriale – Société de la connaissance, développement économique et social – Lutte contre le changement climatique et maîtrise de l’énergie – Transport et mobilités durables – Consommation et production responsable – Biodiversité et ressources naturelles – Gouvernance.

� Recensement des données statistiques du territoire L’année 2011 a vu la création d’Observ’Aisne dont l’objectif est de recenser toutes données statistiques du territoire et toutes informations pertinentes susceptibles d’être mobilisées pour l’analyse. A ce jour, la moitié des cantons disposent une fiche recensant les données du territoire en matière de démographie, de revenus des ménages, de santé, de logement/habitat, de social, d’éducation, d’entreprises/économie, de travail/emploi/formation, de tourisme, de transport scolaire, d’équipements en services publics, de patrimoine historique et mobilier, de communication/NTIC, de voirie. Les éléments sont disponibles sur le site du Conseil général de l’Aisne.

B - La collectivité exemplaire et responsable

B.1 Bilan des actions au titre de la GESTION DU PATRIMOINE, du FONCTIONNEMENT et des ACTIVITES INTERNES de la collectivité

B.1.1 Gestion des ressources humaines et développement de l’emploi : évolution

des valeurs et des comportements individuels et collectifs

� Favoriser l’épanouissement professionnel des agents en répondant au mieux aux besoins

en compétences de l’institution Le plan de formation intègre la dimension « développement durable », en proposant des formations sur la commande publique durable, trame verte/bleue, la biodiversité dans les parcs et jardins, routes et milieux naturels, la webconférence, le travail à distance et le management à distance. En 2011, 38 personnes ont bénéficié d’une formation en lien avec le développement durable, elles étaient 34 en 2010.

� Poursuivre l’intégration des travailleurs handicapé s La notion de travailleurs handicapés est intégrée au dispositif de recrutement. Sans être prioritaires, les travailleurs handicapés sont sélectionnés et reçus en jury de recrutement au même titre que les fonctionnaires. Ils sont en général retenus quand un choix doit se faire entre deux candidats de compétences équivalentes.

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Par ailleurs, le service santé au travail réalise régulièrement des études pour des aménagements de postes suite à des reclassements professionnels et/ou pour l’intégration des travailleurs reconnus handicapés. En 2011, le personnel départemental compte 69 travailleurs handicapés, soit une augmentation de 9,5 % par rapport à l’année précédente.

� Favoriser le développement du télétravail Le télétravail a été expérimenté en 2010. Suite à l’évaluation jugée satisfaisante par les télétravailleurs et l’encadrement, il a été proposé aux élus de déployer le dispositif en 2011. Fin 2011, 10 télétravailleurs sont recensés. Fin 2011, une autre dizaine de télétravailleurs va rejoindre les premiers. Par ailleurs, le Département participe à la valorisation du télétravail sur le territoire : ses services suivent le déroulement d’une étude portant sur le télétravail sur le pays de Thiérache, participe à différents séminaires/colloques pour présenter la démarche du Conseil général de l’Aisne. Quatre interventions ont eu lieu auprès d’un public collectivités et entreprises. Le Conseil général a réalisé un film présentant le télétravail dans l’institution. Ce film a été présenté lors de ces séminaires.

� Promouvoir l’apprentissage public Le Département facilite l’intégration des jeunes par le biais des contrats d’apprentissage. Actuellement 6 contrats d’apprentissage sont en cours dans la collectivité. Ce chiffre est en hausse ces deux dernières années.

� Promouvoir un fonctionnement basé sur le volet déve loppement durable du Projet d’Administration Départementale.

Le projet d’administration comprend un volet développement durable qui porte sur plusieurs dimensions : déplacements des salariés, achats responsables, gestion des flux de matières et d’énergie, gestion interne des déchets… En 2007, un bilan carbone a été réalisé sur son périmètre d’intervention pour l’ensemble des services du Conseil général, des collèges, du Service Départemental d’Incendie et de Secours, de la Régie des transports de l’Aisne. 14 200 tonnes équivalent carbone correspondent à nos émissions. Les postes les plus émetteurs sont les déplacements des personnes, l’énergie et les bâtiments. En 2010, le conseil général a adopté un plan de mobilité. Il concerne les déplacements des agents mais aussi ceux des axonais. Une plateforme de covoiturage a également été créée. Le plan prévoit de développer le covoiturage, l’utilisation des transports collectifs, l’usage du vélo et de limiter l’impact des déplacements professionnels, de réfléchir à une meilleure gestion de la flotte automobile. Ont été mis en œuvre en 2011 :

- des actions de sensibilisation au covoiturage en interne et en externe auprès des collectivités, des maisons de l’insertion, hôpitaux, de la grande distribution…

- des stages d’écoconduite proposés aux agents, - des informations sur la participation de l’employeur aux abonnements de transports

collectifs ont été diffusées, - une animation-découverte du vélo à assistance électrique proposée aux agents de

Laon et de Saint Quentin. En 2012, il est prévu de labelliser des zones de covoiturage en réservant des places sur les parkings du Département, d’équiper les sites du Département, demandeurs, de stationnement vélos et de vélos à assistance électrique, d’optimiser les déplacements professionnels en étudiant la question de la place de la visioconférence et en mettant en place le scénario retenu pour la gestion de la flotte de véhicules.

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Quant à la gestion des déchets, 100% des cartouches d’imprimantes sont recyclées. Le tri des déchets est pratiqué : séparation du papier, des plastiques des déchets alimentaires. Des récupérateurs de piles usagées sont à disposition des employés. La dématérialisation des actes administratifs est engagée. Les services ont accès à l’ensemble des délibérations du Conseil général via l’intranet.

� Partage de valeurs collectives Le Projet d’Administration Départementale (PAD) décrit les valeurs collectives internes de l’institution à travers 25 engagements portant sur les enjeux suivants :

- Placer l’usager au cœur des préoccupations des services, - « Penser partenaires » et favoriser le travail de co-production de l’action publique, - Associer dimension humaine et fonctionnement des services, - Structurer le fonctionnement interne, - Organiser le rapport au territoire, - Doter les services d’outils de pilotage pour évaluer l’adéquation des moyens aux

objectifs et mesurer les résultat s atteints, - Appliquer les principes du développement durable dans le fonctionnement de notre

administration. (L’Agenda 21 se substitue à ce dernier enjeu).

B.1.2 Commande publique : l’intégration des engagements du développement

durable

Pour chaque marché est étudiée la possibilité d’y intégrer des considérations sociales ou environnementales en fonction de la maturité du marché fournisseur pour le secteur d’achat concerné. Certaines clauses particulières sont intégrées :

- dans les prestations de restauration sollicitant des produits de filière courte privilégiée,

- dans les marchés d’impression (utilisation de papiers recyclés, FSC ou PEFC, d’encres végétales, label imprim’vert…),

- dans les marchés d’animation culturelle où la recherche de limitation de nuisances est sollicitée (déchets, respect du site, utilisation de produits consommables, incitation au covoiturage…)

- les marchés de voirie comprennent des critères environnementaux : qualité des matériaux, consommation de matériaux, bilan énergétique, bilan carbone.

35 sites des services du Conseil général utilisent, depuis fin 2011, des produits d’entretien écolabellisés. A noter que la baisse de consommations entre les anciens et les nouveaux matériels informatiques mis à disposition des enseignants et collégiens est de l’ordre de 70%. Par ailleurs, un groupe de travail sur le thème des clauses d’insertion sociale s’est mis en place en 2010. Les résultats sont :

- une proposition adressée à l’exécutif de marchés à clauser, - un modèle de marché, - une procédure interne, - des indicateurs de suivi et de résultats relatifs à la clause d’insertion sociale.

Au 30 juin 2011, des personnes éloignées de l’emploi ont bénéficié de 2.000 heures d’insertion.

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B.1.3 Patrimoine : vers une gestion durable

���� Conception, rénovation et construction du bâti

Le plan Collèges, initié en 2007, consiste en la rénovation ou la reconstruction des 57 collèges publics du département. Depuis 2009, Le Plan Collèges s’inscrit dans le cadre d’un Système de Management Développement Durable qui a défini 2 profils type, lesquels sont ensuite adaptés en fonction de la nature des opérations.

Profil HQE

Base PerformantTrès

performantEco-Construction

1 Relation du bâtiment avec son environnement immédiat X

2 Choix intégré des produits, système et procédés de construction X

3 Chantier à faible impact environnemantal X

Eco-Gestion

4 Gestion de l'énergie X

5 Gestion de l'eau X

6 Gestion des déchets d'activité X

7 Maintenance (pérennit édes performances environnementales) X

Confort

8 Confort hygrothermique X

9 Confort acoustique X

10 Confort visuel X

11 Confort olfactif X

Santé

12 Qualité sanitaire des espaces X

13 Qualité sanitaire de l'air X

14 Qualité sanitaire de l'aeau X

Profil HQE

Profil Développement Durable

Base PerformantTrès

performantCommunication

Sensibilisation X

A destination du CG X

A destination des utilisateurs X

A destination des prestataires X

A destination de l'extérieur X

Lien sociaux

Diversité culturelle X

Solidarité locale X

Solidarité internationale X

Métier set orientation professionnelle X

Développement économique

Développement des filières locales X

Développement des compétences X

Gestion des ressources

Achats et consommation X

Alimentation X

Santé et confort

Respect des réglementations X

Santé / Bien-être X

Qualité d'usage X

Impact sur l'environnement

Milieu naturel / Biodiversité X

Transports X

Comportement des utilisateurs X

Démarche HQE

Profil Développement Durable

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���� Eco-gestion

� Fluides (énergie, eau)

� Bâti

Le Département assure la gestion technique des 57 collèges publics du département ainsi que de l’ensemble de ses bâtiments administratifs. Le bilan carbone réalisé en 2006 montre que l’énergie consommée dans les bâtiments représente près de 25% des émissions de GES du Conseil général. Aussi, en 2009, un service spécifique chargé de la gestion patrimoniale et logistique a été créé. Ce service opérationnel a pour mission :

• l’élaboration de diagnostics sur les bâtiments visant aux économies d’énergie tant sur le bâti (isolation, remplacement de menuiseries…) que sur les équipements (changement de chaudières, régulations de chauffage, éclairages performants) et la sensibilisation des usagers à la bonne utilisation des bâtiments,

• la diversification des combustibles en limitant le recours aux énergies fossiles au profit du

bois par exemple. Des chaufferies bois sont actuellement à l’étude, en cours d’installation ou déjà opérationnelles. La fourniture du combustible peut ainsi se faire via la filière bois picarde,

• la mise en place d’indicateurs et de tableaux de bord par des relèves régulières des

compteurs de fluides, puis par le déploiement d’un système de remontée de consommations en temps réel. Ce dispositif permettra de comparer le niveau de consommation des bâtiments via des tableaux de bord dynamiques, et d’intégrer les dépenses énergétiques et la performance des bâtiments au portail décisionnel. L’objectif visé est également d’apprécier la portée des améliorations sur le bâti ou sur les équipements,

• la communication des résultats aux utilisateurs finaux pour inciter au changement

comportemental. Citons pour 2011 :

- deux études internes visant à l’amélioration énergétique de l’Hôtel du Département et de la Caverne du dragon. Les travaux seront réalisés en 2012,

- une innovation : la mise en place d’un système de géocooling pour le local informatique du collège de Tergnier préférée à l’installation d’une climatisation. Les bilans écologique et financier de cette première expérimentation de géothermie sont positifs.

S’agissant des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), lors de la première période, entre 2006 et 2009, de nombreuses opérations réalisées par le Département ont fait l’objet de demandes de CEE. Le volume ainsi déposé et validé sur le compte CEE du Conseil général pour la première période est de 90 373 347 kWh Cumac. La seconde période a débuté le 1er janvier 2011 et se terminera le 31 décembre 2013. Les opérations effectuées par notre collectivité pendant la période transitoire (2010) sont en cours d’instruction par la DREAL Picardie. Celles-ci représentent un potentiel de 56 306 208 kWh Cumac. Le volume total disponible après validation des dossiers en cours pourrait atteindre environ 146 679 555 kWh Cumac. Le cours de revente d’un CEE est actuellement estimé à 0,41 centime d’euros ce qui équivaut à 600 000€ dont 370 500€ valorisables dès à présent et 229 500€ dès validation des demandes 2010 par la DREAL.

� Flotte de véhicules L’année 2011 a été centrée sur l’intégration du parc de l’Etat et la réorganisation des garages. Des actions inscrites à l’Agenda 21 seront engagées dès 2012 pour réduire l’empreinte environnementale de la flotte.

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� Déchets d’activité

Le Département se préoccupe de la bonne gestion des déchets produits par son activité :

• La mise en place du tri du papier de bureau est effective depuis 2009, • Une étude sur la gestion des déchets organiques dans les collèges a été initiée en 2011.

Les résultats seront connus début 2012, • Un plan de traitement des déchets routiers est en cours depuis 2011.

� Entretien Pour l’entretien des bâtiments et espaces verts, les agents de la collectivité utilisaient des produits traditionnels. Dans le cadre de l’Agenda 21, le Conseil général envisage de faire évoluer ses pratiques en introduisant l’utilisation de produits moins nocifs pour l’environnement et la santé.

B.1.4 Finances : l’intégration des engagements du développement durable

Le Département s’intéresse tout particulièrement à suivre la capacité de désendettement qui est un indicateur de solvabilité financière. La capacité dynamique du désendettement correspond à la durée qui serait nécessaire au remboursement du stock de dettes si l’on y consacrait chaque année l’intégralité de l’autofinancement départemental. Le niveau de ce ratio était au CA 2010 de 5,7 ans. Cet indicateur s’analyse au regard de la durée de vie de la dette qui est la durée restante avant l’extinction totale de la dette. Celle-ci est 19 ans et 5 mois au 31 décembre 2011. Afin de pouvoir garantir le remboursement des emprunts, la capacité de désendettement doit rester inférieure à la durée résiduelle de la dette. Tel est le cas du Département puisque sa capacité de désendettement est largement inférieure à la durée de vie résiduelle de la dette. A l’inverse, si une entité ne parvenait pas à rembourser sa dette dans le temps imparti, elle ferait courir un risque de surendettement aux générations futures. Elle serait dans une situation où elle doit emprunter pour rembourser sa dette, ce qui est contraire aux principes d’équilibres budgétaires des collectivités locales. .

CAPACITE DE DESENDETTEMENT

0

50 000 000

100 000 000

150 000 000

200 000 000

250 000 000

300 000 000

350 000 000

2007 2008 2009 20100,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

8,00

9,00

10,00

Encours au 31/12 Capacité de désendettement

20/24

Comme de nombreuses collectivités, le Département se retrouve avec, de façon très limitée, des emprunts dits à risque. C’est la raison pour laquelle, il met un soin tout particulier dans la gestion de ces emprunts en anticipant autant que faire se peut et en engageant des actions pour maîtriser la prise de risque effectuée dans le passé. Des actions allant dans ce sens ont été conduites en 2011. Le Conseil général de l’Aisne participe aux réflexions engagées au sein de l’Association des Départements de France, sur la question des financements des collectivités et notamment sur la manière dont les Départements collectivement pourraient déclencher des financements par la Banque Européenne d’Investissements. En fin d’année 2011, le Département a délibéré pour adhérer à « l’Association d’études pour l’Agence de Financement des collectivités locales ». Cette agence regroupera des collectivités territoriales et s’informera de leurs besoins financiers. Elle effectuera des émissions obligataires et consentira des prêts aux collectivités qui en feraient la demande.

B.2 MODALITES D ’ELABORATION , DE MISE EN ŒUVRE ET D’EVALUATIONS des actions conduites au titre de la gestion du pat rimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité au

regard d’une démarche de développement durable

B.2.1 Organisation du pilotage

La direction générale fonctionne de façon collégiale sur l’ensemble des domaines d’intervention. Des méthodes et des outils de programmation et de suivi budgétaires ont été mis en œuvre en 2011 :

- L’approbation du Programme Pluriannuel d’Investissement pour les années 2012 à 2014. Ce PPI constitue une feuille de route lisible et transparente pour les élus et les services ,

- Le maquettage de tableaux de bords pour les domaines finances, ressources humaines et social.

Un comité des directeurs se réunit chaque mois pour partager les contenus des différents tableaux de bord et faciliter la transmission d’information descendante et en mode transversal.

B.2.2 Participation des services et des élus

L’élaboration de l’Agenda 21 constitue un exemple de co-production . Les services ont été mobilisés :

• pour le diagnostic (2nd semestre 2010) : ils ont apporté leur expertise au cours d’une dizaine d’ateliers transversaux. Ils ont déterminé le niveau de prise en compte des finalités du développement durable dans les politiques menées (action sociale, collèges, culture et patrimoine, développement économique et touristique, environnement, logement et habitat, infrastructures de transport et mobilité, politiques territoriales, sports et loisirs, énergie et climat),

• pour le plan d’actions (mars à septembre 2011) : les services ont été sollicités pour proposer

des actions correspondant à leur préoccupation en matière de développement durable. De nombreuses contributions ont été recueillies et les porteurs d’action, après avoir bénéficié d’un accompagnement méthodologique, ont eux-mêmes formalisé leur projet au travers de fiches (description et suivi de l’action).

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B.2.3 Modes de travail transversaux dans les services et entre élus

La transversalité oblige à innover dans les modes d’organisation et de travail. Elle nécessite une plus grande anticipation pour permettre de faire partager le déroulement d’un projet, davantage de moment de discussion et de formalisation ainsi qu’un retour des décisions prises. Le Conseil général a ainsi développé des plates-formes collaboratives pour le secteur social et des agents concernés par des projets transversaux (suivi financier, projet d’administration départementale, Agenda 21…) Un Portail décisionnel est en cours et concerne tous les aspects du domaine social. Il contiendra, à terme, les informations relatives aux secteurs financier, ressources humaines et autres aspects informationnels du département. Un portail collaboratif à destination des collèges est en cours d’élaboration. Il viendra compléter le site internet « Aisne.com », s’agissant de travail collaboratif avec des partenaires externes. Des réflexions sont en cours sur la constitution d’une plateforme collaborative pour développer des réunions virtuelles.

B.2.4 Dispositif d’évaluation et bilan évaluatif partagés

L’évaluation de l’impact des politiques publiques au regard des moyens engagés supposent non seulement une convergence mais également l’instauration d’un dialogue de gestion efficace au sein de la collectivité et donc partagé, autant que la nécessité de revisiter nos propres chaines de processus. Les notions d’organisation, d’évolution des rôles, de responsabilisation et de management induites sont essentielles à une dynamique nouvelle pour les services départementaux. La voie est tracée au travers d’un dialogue de gestion intensifié. Il contribue non seulement à déterminer concrètement des objectifs et des indicateurs de référence partagés, mais également à construire collectivement l’avenir au regard des enjeux auxquels la collectivité doit répondre et l’administration s’adapter. Le séminaire des cadres de mai 2011 a porté sur la dimension du management. Un management collectif a été engagé, avec notamment l’expérimentation des centres de responsabilités, il suppose des objectifs de mission et de résultat covalidés au départ. Depuis cette année, la collectivité s’engage également dans la mise en place progressive d’un management par objectif. L’année 2012 y sera pleinement consacrée.

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Annexe : Indicateurs relatifs à la situtation de la collectivité en matière de développement durable

Contribution des POLITIQUES du Conseil général aux finalités du développement durable

Lutte contre le changement climatique période objectif valeur mesurée

taux d'atteinte de

l'objectif

Emissions de Gaz à Effet de SerreTonnes équivalent Carbone 2007 x 14 300

Nombre de collectivités accompagnéesPlan Climat 2011 sortie 2012 1 0%

Etude d'efficacité énergétique 2010 x 1

2011 x 0

Etude de préfaisabilité de réseau dechaleur au bois 2009 7 7 100%

Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources période objectifvaleur

mesurée

taux d'atteinte de

l'objectif

Dispositifs de soutien aux acteurs locauxMontant (en euros) 2011 637 000

2012 682 000

Accompagnement des collectivités dans la lutte cont re les pollutions diffusesNombre de conventions cumulées 2012 5

2013 10

Suivi du réseau Espaces naturels sensiblesNombre de sites ENS gérés 2009 259 33

2010 274 54

Entretien du réseau routier départementalConsommation de produits phytosanitaires (kilos) 2010 2 273

2011 690

2014 0

Cohésion sociale et solidarités (entre générations et entre territoires) période objectifvaleur

mesurée

taux d'atteinte de

l'objectif

Lutte contre la précarité énergétiqueNombre de diagnostics thermiques réalisés dans le cadre du FSL 2008 87(Fonds de Solidarité Logement) 2009 69

2010 80

Contrat Départemental de Développement DurableMontant accordé aux territoires (millions d'euros) 2011 6,8

2012 9,0

23/24

Epanouissement de tous les êtres humains période objectifvaleur

mesurée

taux d'atteinte de

l'objectif

Accès au logementMontant du FSL (millions d'euros - source : rapport d'activité du FSL) 2008 2,48accès et maintien dans le logement + accompagnement soc ial + aides au 2009 2,77paiement des fournitures eau, énergie, services téléphoniques + frais de ges tion 2010 2,85

Nombre de logements intermédiaires réalisés 2010 39à destination des personnes âgées ou handicapées 2011 22

Nombre d'accession à la propriété "Ma maison dans l'Aisne" 2010 152011 24

Accès à la santé

Accès à l'éducationNombre de dossiers de demande de bourse secondaire traités 2010/2011 7 365

Nombre de bourses secondaire accordées 2010/2011 5 319Montant de bourses secondaire accordées (milliers d'euros) 2010/2011 791Nombre de dossiers de demande de bourse supérieur traités 2010/2011 4 296

Nombre de bourses supérieur accordées 2010/2011 3 169Montant de bourses supérieur accordées (milliers d'euros) 2010/2011 3 354

Accès à la cultureNombre de collégiens bénéficiaires d'un contrat culture-collège 2011 1 923

% de collégiens bénéficiaires d'un contrat culture-collège 2011 7%

Accès au transportNombre d'élèves concernés par la gratuité scolaire 2010 35 000

Accès à des pratiques sportives et de loisirskm de véloroutes voies vertes 2011 13,3

2012 40 à 45

Accès à la connaissance au service du dévloppement durableNombre de guides composteurs dans le réseau 2011 59

mi 2013 100

Modes de production et de consommation responsable période objectif valeur mesurée

taux d'atteinte de

l'objectif

Exemplarité des PRATIQUES et du FONCTIONNEMENT INTE RNE du Conseil général

Ressources humaines période objectif valeur mesurée

taux d'atteinte de

l'objectif

Part des fonctionnaires dans les emplois permanentsFonctionnaires 1-janv.-10 1 727

31-déc.-10 1 710

Non titulaires occupant un emploi permanent 1-janv.-10 15731-déc.-10 122

1-janv.-10 91,7%31-déc.-10 93,3%

Ratio Fonctionnaires / onctionnaires + non titulaires occupant un emploi permanent

24/24

Développement des compétencesCoût total des actions de formation (milliers d'euros) 2008 646

2009 677

2010 713

Formation Développement durableNombre d'agents ayant bénéficié d'une formation en lien avec le DD 2010 34

2011 38

HandicapNombre de travailleurs reconnus handicapés 2010 118 63 53%

2011 69

% de travailleurs reconnus handicapés 2010 6% 3,25% 54%2011 69

TélétravailNombre d'agents bénéficiant du télétravail 2011 10

2012 60

Compte épargne tempsNombre de CET ouverts depuis sa création (2004) 31-déc.-10 129

ApprentissageNombre d'apprentis 2011 6

Commande publique période objectifvaleur

mesurée

taux d'atteinte de

l'objectif

Clause d'insertion socialeNombre de marchés clausés 2010 2

Nombre d'heures d'insertion réalisées 2010 912011 (est imée) 3 000

Patrimoine période objectif valeur mesurée

taux d'atteinte de

l'objectif

Certificats d'Economies d'EnergieMillions de kWh cumac validé 2006-2009 90,4

2010 56,3

2011-2013

Prévention de la production de déchetsNombre d'imprimantes individuelles 2009 300

2013 <100

Finances période objectif valeur mesurée

taux d'atteinte de

l'objectif

Epagne brute (millions d'euros - source : compte administratif) 2008 61,12009 32,12010 55,5

Capacité de désendettement (années - source : compte administratif) 2007 3,22008 4,2

2009 9,12010 5,6

Encours de la dette (millions d'euros au 31 décembre) 2007 2312008 2612009 295

2010 316