L’ALTERNANCE A L’IUT DU LIMOUSIN

Novembre 2012Formation Continue, Relations Entreprises et

Alternance

QU’EST-CE QU’UNE FORMATION PAR ALTERNANCE ?

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Formation ayant pour objet d'acquérir unequalification professionnelle.

La formation en alternance associe unenseignement théorique dans un établissementd'enseignement à un enseignement pratique enentreprise.

Elle peut prendre la forme d'un contratd'apprentissage ou d'un contrat deprofessionnalisation.

L’ALTERNANCE : UNE FORMATION TRIPARTITE

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IUT Entreprise

Etudiant

Contrat de travail

Convention de formation

ALTERNANCEContrat pédagogique

FORMATION

FORMATION INITIALE

FORMATIONCONTINUE

en alternanceContrats de

professionnalisation

Adultes en reprised’étudesclassique

en alternanceContrats

d’apprentissage

CFA Sup

Taxe d’apprentissage+

Subv. d’équilibre Région

Direction FCService FCREA IUT

OPCA, EntreprisesCIF, DIF, Pôle emploi

Conseil RégionalRessources propres

Direction FCService FCREA IUT

Fonds mutualiséspar les OPCA

Financements

PUBLIC VISE5

CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

• Jeunes > 16 ans et < 26 ans• Cas particuliers

• Jeunes > 16 ans et < 26 ans• Personne ≥ 26 ans inscrite au Pôle Emploi • Cas particuliers

EMPLOYEURS CONCERNES

CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Entreprises du secteur privé.

Secteur public non-industriel et non-commercial.

Tous les employeurs.

Exclusion : Etat et collectivités locales, établissements publics à caractère administratif .

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CARACTERISTIQUES DU CONTRAT

CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CDD de 1 à 3 ans CDD de 6 à 12 mois ( voire 24)CDI

Signature 3 mois avant ou jusqu’à 3 mois après le début des cours

Signature au plus tard 5 jours après le début des cours

Période d’essai de 2 mois Période d’essai de 1 mois

Tuteur : diplôme équivalent au diplôme préparé + 2 ans activité pro en relation avec le diplômeOu 3 ans d’activité professionnelle

Tuteur non obligatoire mais conseillé

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STATUT REMUNERATION8

CONTRAT D’APPRENTISSAGECONTRAT DE

PROFESSIONNALISATION

Statut : salariéDurée du travail : 35 h/ semaine

5 semaines de congés payés Régime des heures supplémentaires

Non imposable (limite SMIC )

Rémunération : % du SMIC qui varie en fonction de l’âge

et de l’année du contrat.LP = 2ème année

Rémunération : % du SMIC qui varie en fonction du

niveau initial de formation et de l’âge.

REMUNERATION ALTERNANCE9

APPRENTISSAGE 1ère année 2ème année 3ème année

18 à 20 ans 41% 49% 65%

21 ans et plus 53% 61% 78%

PROFESSIONNALISATION <= Bac >= Bac

16 à 20 ans 55% 65%

21 à 25 ans 70% 80%

26 ans et plus>= SMIC ou 85% salaire mini

conventionnel

SPECIFICITES DU CURSUS PAR ALTERNANCE

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Alternance des périodes en entreprise et des périodes àl’IUT : calendrier propre à chaque formation

Double Tutorat : en entreprise : étudiant encadré par un professionnel à l’IUT : étudiant encadré par un enseignant référent

Document de liaison : livret d’apprentissage obligatoirepour les C.App (conseillé pour les C.Pro)

Projet tutoré en entreprise ou à l’IUT : possibilité dedéterminer le sujet en collaboration avec l’entreprise

Rédaction d’un mémoire d’alternance

C. APP : AIDES A L’ENTREPRISE11

Aide des Régions : indemnité compensatrice forfaitaire : minimum : 1000€/an et par apprenti

Aides de l’Etat : Exonération totale ou partielle de cotisations sociales Crédit d’impôt 1600€ /an et par apprenti Aide supplémentaire en cas d’embauche d’un travailleur

handicapé 10<E<250 salariés : en cas de contrat supplémentaire

compensation des charges patronales pendant un an (jusqu’au 30juin 2012)

E > 250 salariés : système de bonus-malus en fonction duquota d’alternants

C. PRO : AIDES A L’ENTREPRISE12

Aides de Pôle Emploi (≥ 26 ans : maxi 2000 €) Aide supplémentaire en cas d’embauche d’un

travailleur handicapé E < 250 salariés : en cas de contrat supplémentaire

avant le 30 juin 2012 compensation des chargespatronales pendant un an (alternant <26 ans)

E> 250 salariés : système de bonus-malusen fonction du quota d’alternants

C. APP ET C. PRO : AUTRES ASPECTS 13

L’alternant n’est pas compté dans les effectifs de l’E Absence de versement d’indemnité de fin de contrat Possibilité de renouveler un C. App ou un C. Pro à

durée déterminée en vue de préparer unequalification supérieure ou complémentaire.

MODALITES DE L’APPRENTISSAGE

Section d’apprentissage Groupe entier en alternance (CA , CP) Demande d’ouverture auprès du CFASup et de la

Région Effectif mini pour une création : 10 apprentis

Section Métiers Divers 1 à 9 apprentis Public MIXTE : Formation initiale classique, formation

continue Demande d’autorisation auprès du CFASup

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NOS FORMATIONS PAR ALTERNANCE 15

21 Licences Professionnelles toutes ouvertes à l’alternance

+3 DUT 2ème année ouverts à l’alternance

Octobre 2012 : 302 alternants à l’IUT

+ 33 % par rapport à Oct 2011

EVOLUTION DE L’ALTERNANCE

119

68

116

2010 2011 2012

186227

302

16

+ 33 %

+ 22 %

188

159

67

+ 34 %

+ 1,5 %

+ 17 %

+ 71 %

C.App

C.Pro

LES ALTERNANTS 2012/201317

Licence Pro à l’IUT C Appr C Pro Total Alternants

Banque : Conseiller clientèle particulier 51 51

Management des organisations, cash manager et crédit manager

1 1

Management Relation Client 12 3 15

Distribution, Management et Gestion de rayon

22 22

Métiers de la Comptabilité et de la Gestion spécialité Fiscalité

21 21

Industrie agroalimentaire, alimentation 2 1 3

Capteurs, Instrumentation, Mesures et Essais

7 23 30

Mécanique, Qualité et Méthodes 24 24

LP ouvertes uniquement à l’alternance

LES ALTERNANTS 2012/201318

Licence Pro à l’IUT C Appr C Pro Total Alternants

Maquettage numérique et prototypage rapide

2 2

Administration des Réseaux et Bases Données

5 3 8

Logistique 1 1

Ingénierie des Systèmes et Réseaux de télécommunication

3 5 8

Management des organisations, PME et développement d’affaires

1 2 3

Eco gestion de l’énergie électrique 10 1 11

Maintenance des systèmes pluri techniques Application aux Usines et Réseaux d’Eau

1 1 2

LES ALTERNANTS 2012/201319

Licence Pro à l’IUT C Appr C ProTotal

Alternants

Travaux publics 20 5 25Diagnostic, Maintenance Réhabilitation de Patrimoine 14 14

Projeteur structures 1 13 14Bâti à Haute Performance Énergétique 4 3 7Prévention des risques et Sûreté de Fonctionnement 6 22 28

TOTAL LP 116 174 290

LES ALTERNANTS 2012/2013

Autres diplômes à l’IUT C Appr C Pro Total Alternants

DUT MP 2ème année 4 4

DUT HSE 2ème année 6 6

DUT GIM 2ème année 2 2

TOTAL DUT 12 12

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L’INSERTION DES ALTERNANTS DE LP C.APP

2010/2011 2011/2012

Nombre C.APP 49 54

Emploi structure d’accueil

24 28

Emploi hors structure d’accueil

22 13

21

L’INSERTION DES ALTERNANTS DE LP C.PRO

2010/2011 2011/2012

Nombre C.PRO 93 122

Emploi structure d’accueil

59 39

Emploi hors structure d’accueil

22 11

22

PROCÉDURE DE CREATION C. PRO 23

Tâches incombant à l’entreprise Contacter le service FCREA pour communiquer : Nom et adresse de l’entreprise d’accueil Téléphone, fax, mail Numéro SIRET et Code APE Nom du signataire de la convention, fonction, tél, mail Coordonnées de l’OPCA Nom, adresse, tél portable et mail de l’alternant

Télécharger et compléter :CERFA EJ20 modèle C. Prosite : www.travail-emploi.gouv.fr

PROCÉDURE DE CREATION C. PRO

Tâches incombant au service FCREA Rédaction et envoi à l’entreprise de la convention de

formation, du calendrier de l’alternance et du programme

Tâches incombant à l’entreprise Adresser à l’OPCA : La convention de formation, le calendrier de l’alternance et

le programme pédagogique Le CERFA du C.Pro

Date maxi d’envoi : 5 jours après le début de la formation théorique

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PROCÉDURE DE CREATION C. APP

Tâches incombant à l’entreprise Contacter le CFASup : 05 87 50 68 75 Télécharger et compléter :

CERFA FA13 modèle C. Appsite : www.travail-emploi.gouv.frAttention ! L’organisme de formation est le CFASup du Limousin et non l’IUT

Envoi en ligne ou par courrier à la CCI du lieu d’exécution du contrat

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OUVERTURE D’UNE LP PAR ALTERNANCE

Conditions à respecter

Effectif minimal de la LP : 12 alternants

Répartition : 50 % C. APP50 % C. PRO

Suivi rigoureux des offres des entreprises

26

TÂCHES DU RESPONSABLE DE LA FORMATION

Établir dès avril N-1 le calendrier de l’alternanceRespecter ce calendrierVeiller à la réalisation du nombre d’heures indiqué

dans le programme joint à la conventionOrganiser au moins une fois par an un conseil de

perfectionnement (voir arrêté LP)C. APP : Établir les documents financiers pour le

CFASup.

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TÂCHES DU RESPONSABLE DE LA FORMATION

Effectuer un contrôle strict de l’assiduité : émargementobligatoire par demi-journée de cours et transmissionau service FCREA

Informer les alternants de leur statut de salarié et deses incidences (arrêt de travail si maladie)

Assurer le suivi des alternants et la coordination destuteurs pédagogiques

Concevoir et superviser le document de liaison

REMUNERATION DE L’ENCADREMENT DE L’ALTERNANCE

CA Section Métiers divers ou CP divers

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Tâche Rémunération Bénéficiaire

Organisation générale de l’alternancePositionnement apprenti

3h TD/alternantMAX 75 h TD

Responsable LP

Suivi de l’apprenti (en entreprise, en formation)

3h TD / alternant / visite

MAX 6h TD pour 2 visites annuelles

Enseignant référent

Tutorat pédagogique (suivi mémoire alternance)

3h TD / alternant Enseignant référent

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RÔLE DU SERVICE FCREA - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Seconder le responsable pédagogique Collecter et diffuser l’ensemble des documents

nécessaires à la vie du contrat Gérer les relations avec les différents partenaires :

entreprises, OPCA, CFASup… Établir les conventions, budgets, factures,

attestations Promouvoir l’alternance (salons, forums, JPO…) Organiser des manifestations : journée recrutement

- alternance

COMMENT PREPARER UNE LP PAR ALTERNANCE ?

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Candidature dans la Licence Pro choisie :www.iut-lpc.fr à partir du 20/01/ 2013

Sensibiliser les étudiants à l’alternance Accompagner l’étudiant dans la réflexion sur son

projet professionnel Inciter les étudiants à rechercher l’entreprise

d’accueil le plus tôt possible : Entreprise d’accueil en stage de DUT ou BTS Entreprise en relation avec l’IUT Site de la CCIR : www.limousin-alternance.com

QUESTIONS

Journée Recrutement Alternance :Jeudi 21 mars 2013

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